ZONE AUCHAPÏTRE IV :

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AUCARACTERE DE LA ZONE

Zone naturelle non équipée ou insuffisamment équipée, urbanisable sousconditions.

RAPPEL :. L'édification de clôtures est soumise à déclaration en application de l'article L 441-2

du code de l'urbanisme;. Les installations et travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue aux articles

R 442-1 et suivants du code de l'urbanisme.

ARTICLE AU 1 . OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES.

. Les lotissements à usage dhctivités ;. Les bâtiments d'exploitation agricole à l'exception de ceux autorisés sousconditions;

. Les constructions à usage industriel ;. I'ouverture de carrières ou gravières;

. le stationnement de caravanes isolées ;

. Les habitations légères de loisir

. Les terrains de camping et le stationnement des caravanes ;

. Les dépôts de déchets de toute nature non liés à une activité autorisée dans lazone, à l'exçeption des containers de récupération de verre, plastique, papier...

. Les dépôt* de ferTailles usagées et de véhicules hors d'usage en vue de larécupération et de la vente de matériaux et de pièces détachées de récupération ;

. Les exhaussements et affouillements du sol.

ARTICLE AU 2 . OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DESCON DITIONS PARTICULIE RES

. Les occupations et utilisations du sol admises sont autorisées sous réserue que lesdifférents réseaux nécessaires (voirie, eau, électricité €t, le cas échéantassainissement) existent à la périphérie immédiate des terrains concernés avec descaractéristiques suffisantes pour desservir l'ensemble des constructions àimplanter;

. Les occupations du sol admises devront respecter les principes de dessefte et deraccordement définis dans les schémas d'aménagement de principe (voirOrientations d'aménagement) ;. Les constructions agricoles sont autorisées sous réserve qu'elles ne concernent queles remises aux normes de bâtiments agricoles existants;

. Les installations classées sont autorisées sous réserve dêtre compatibles avec levoisinage des zones d'habitat '

. Les constructions à usage d'Âabitation sont autorisées sous réserve dêtre dotéesd'un isolement acoustique adapté dans les périmètres définis par l'arrêté declassement sonore des infrastructures terrestres (voir annexes) ;

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ZONE AU

ARTICLE AU 3 . ACCES ET VOIRIE

3-L Accès:. Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise

une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voiejudiciaire de I'Art.682 du Code Civil ;. Les accès doivent être adaptés à I'opération et aménagés de façon à appoder lamoindre gêne à la circulation publique ;. La délivrance d'une autorisation peut être subordonnée à la réalisationd'aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécuriténotamment le long des voies suivantes : RD 936, RD 93, RD 16 ;

. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, I'accès surcelles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peutêtre interdit '

. Toute operàiion doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques.

3-2 Voirie:. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent

être adaptées aux usagers qu'elles suppoftent ou aux opérations qu'elles doiventdesservir et à I'approche du matériel de lutte contre I'incendie ;

. Toute voie nouvelle ouvefte à la circulation devra avoir une largueur totale aumoins égale à 6,40 m, comprenant une chaussée dhu moins 4,50 m, un trottoird?u moins 1,40 m sans obstacle et un autre trottoir de 50 cm minimum ; si elle setermine en impasse, elle devra permettre le retournement des véhicules appelés àl'utiliser, en-pafticulier les bennes de ramassage des ordures ménagères.

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ARTICLE AU 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX

4-1 Eau:Toute construction à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau publicd'eau potable.

4-2 Assainissement:4-2-1 Eaux usées:

. Le raccordement au réseau public est obligatoire s'il existe. En I'absence de réseaupublic, un dispositif d'assainissement individuel est admis (cf schéma directeurd'assainissement), sous réserue que les dispositifs soient coutt-circuitables etraccordables au réseau public lorsque celui-ci sera réalisé ;

. Les eaux usées nécessitant un traitement ne doivent pas être déversées nontraitées dans le réseau d'eaux pluviales ;

4-2-2 Eaux pluviales :. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux

pluviales dans le réseau collecteur et ne doivént pas faire obstacle au libreécoulement des eaux dans les canaux d'irrigation et de drainage ;

. En I'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagementsnécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive dupropriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à I'opération et au terrain ;

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ZONE AUo Dans les secteurs où la capacité filtrante des sol est bonne (cf. schéma directeur

d'assainissement en annexe), les puisards individuels sont obligatoires ;. Les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau d'assainissement;

4-3 Electricité - téléphone :Les réseaux d'électricité et de téléphone dans les parcelles privées et dans leslotissements doivent être enterrés.

ARTTCLE AU 5 - CARACTERTSTIQUES DES TERRAINS

En I'absence de réseau public d'assainissement, la construction le nécessitant ne seraadmise que sur un terrain d'une supedicie suffisante nécessaire à un dispositifd'assa i n issement a utonome (cf. schéma di recteur d? ssa i nissement).

ARTICLE AU 6 . IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUXEMPRTSES PUBLTQUES ET AUX VOrES

6-1 : Toute construction peut être implantée soit à l'alignement des voies et emprisespubliques, soit avec un recul d'au moins 3m par rapport à cet alignement sauf dispositionsdifférentes podées au plan en bordure des voies nécessitant une protection supérieurepour des raisons de sécurité.

6-2 : Des implantations autres que celles prévues au paragraphe 1 ci-dessus sontpossibles:

. Par rappoftâ la voirie interne de lotissements ;o pouf les modifications de constructions existantes ;. lorsque I'alignement est déjà occupé par une construction ;. Pour combler ou compléter un alignement existant.

ARTICLE AU 7 . IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUXLIMITES SEPARATIVES

. Les constructions peuvent être édifiées sur les limites latérales sur une profondeurmaximum de 30 m à paftir de I'alignement ou de la limite qui s'y substitue. Adéfaut, la distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point leplus proche d'une limite séparative, doit être au moins égale à la moitié de ladifférence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3m(prospect Hlz).

. Lorsque les constructions ne jouxtent pas la ou les limites latérales et au-delà de laprofondeur de 30m, la distance comptée horizontalement de tout point d'unbâtiment au point le plus proche de la limite, doit être au moins égale à la moitiéde la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3m.

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ZONE AUARTICLE AU 8 . IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PARRAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

La distance entre 2 bâtiments non contigus doit être au moins égale à la moitié de lahauteur du bâtiment le plus élevé sans pouvoir être inférieure à 3m.

ARTICLE AU 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

10-1: Hauteur maximale absolue

" En cas de construction à usage d'habitation individuelle, la hauteur maximale nepeut excéder 1 étage sur rez-de-chaussée avec combles aménageables soit 7 m àl'égout du toit ou à la sablière et 13 m au faîtage ;. En cas de construction à usage d'habitation compoftant plusieurs logements, lahauteur maximale est limitée à 2 étages sur rez-de-chaussée avec comblesaménageables sans pouvoir excéder 10 m à l'égout du toit ou à la sablière et 16 mau faîtage ;. Pour les constructions à usage d'activités, la hauteur maximale est de 7 m àl'acrotère ou à la sablière ;. Les ouvrages de faible emprise tels que souches de cheminée, garde corps à clairevoie, acrotère... ne sont pas pris en compte pour le calcul de la limite de hauteursur une hauteur maximale de 1m.

Ces règles ne s'appliquent pas aux constructions et équipements publics.

LO-z Hauteur par rapport à la largeur des voiesLa hauteur des copstructions doit être telle que la distance comptée horizontalement detout point de I'imlneuble au point le plus proche de I'alignement opposé soit au moinségale à la différence d'altitude entre ces 2 points, à I'exception des voies dont la largeurest inférieure à 7 m. Dans ce cas, la hauteur maximale admissible est de 7 m i

ARTICLE AU 11 - ASPECT EXTERIEUR

11-1 Dispositions générales:

. Les restaurations, agrandissements, adjonctions et constructions d'immeubles, lescréations de clôtures seront conçus en fonction du caractère du site, de façon às'insérer dans la structure existante et à s'harmoniser avec leur environnementarchitectural et paysager. Les constructions en bois sont autorisées.

. Sont interdites les imitations de matériaux, telles que fausses briques, ainsi queI'emploi à nu en parement extérieur de matériaux fabriqués en vue d'êtrerecouvefts d'un parement ou d'un enduit, tel que carreaux de plâtre et briquescreuses ;

LL.z Matériau de couverture

. Le matériau de couvefture des constructions à usage d'habitation, leurs annexes etdépendances de plus de 25 m2, sera de teinte et de type ardoise ou tuile brune. Pourles verrières, les vérandas, les abris de jardin, les abris de piscine, les passagescouvefts entre bâtiments, les annexes et dépendances de moins de 25 m2, le matériaude couvefture sera de teinte sombre ou translucide.

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ZONE AU. Les constructions agricoles ou à usage d'activités, lorsqu'elles sont admises en

application des dispositions qui précèdent, ne sont pas concernées par les mesuresprescrites à l?linéa précédent.

Ces règles ne s'appliquent pas aux constructions et équipernents publics.

11-3 Pente des toitures. A I'exception des bâtiments existants ou des travaux de remplacement à l'identique

des couveftures conformes au paragraphe LL-2, la pente des toitures desconstructions à usage d'habitation doit être d?u moins 45 o/oi

. Une pente plus faible est tolérée pour les annexes de moins de 5 mètres de largeur.Les toitures terrasses sont interdites.

Ces règles ne s?ppliquent pas aux constructions et équipements publics.

LL-4 Clôtures sur rueRappel : létablissement de clôtures est soumis à autorisation.Les clôtures sur rue seront constituées par du végétal dont la hauteur totale ne pourraexcéder 2ft1, soit par des clôtures ajourées, éventuellement doublée de végétaux,également limitées à 2m de hauteur, soit par des clôtures pleines dont la hauteur estlimitée à 1,4m.

ARTICLE AU 12 - STATIONNEMENT DES VEHICULESIL2-L Localisation du stationnement:Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions etinstallations doit être assuré en dehors des voies publiques.

L2-Z Normes de stationnement:. Constructions à usage d'habitation: une place de stationnement par tranche de B0

m2 de surface hors oeuvre nette de construction avec au minimum une place parlogement;

. Constructions à usage de bureaux: une place pour 50 mz de suface de plancherhors oeuvre nette ;. Etablissements aftisanaux: une place pour 2 emplois à laquelle doit s'ajouter lestationnement des véhicules utilitaires ;. Etablissements commerciaux: une place pour 40 mz de suface de vente ;. Hôtels: une place pour 2 lits ou une chambre ;. Restaurants: une place pour 15 m2 de surface de salle de restaurant.

ARTICLE AU 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par desplantations équivalentes ;. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre par 100 m2 deterrain ;

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ZONE AU. Dans les lotissements et groupements d'habitations, il pourra être exigé jusqu'à

10% du terrain pour que soit réalisé un espace veft commun ;. Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions des afticles

L.130"1, R.130.1 et suivants du Code de I'Urbanisme.

ARTICLE AU T4 . COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Le coefficient d'occupation du sol (COS) est fixée à 0,35, il est porté à 0,50 en cas deconstructions compoftant plusieurs logements ;

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