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KPMG Entr.prlsrsLlmousln VicnncPôrc d activilés Boman€t25, ru6 Hubart Curiencs 63 81487038 Limoges Cedex 1
France
Association R.I.O.B
Rapport du commissaire auxcomptes sur les comptes
annuels
Exercice clos le 3 I décembre 2016Association R.I.O.B
2l rue de Madrid - 75008 Paris
Ce rapport contient l4 pages
Téléphone:Télécopie :
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+33 (0)5 55 11 37 00+33 {015 55 34 74 42www.kpmg.,lr
KPMG S.A,so.iéÉ lr.n(p sr mr.nèÉ du rê3â3u KPMGconinLré O€ cabrnots mdépêndânts 8dhémnts dâKPMG nlomdlo rB Coopel6tiva, uns6nt!é dê dlohsr,lsg€
SooÉté 3rcflyrr6 d'o)p€ûs€cofiptablr at dc coirm ssldatâux corrpt€s à dcertorc €tconB€ilde sunêrlLncê,rnscni6 â0 Têbhâu cl€ 'Odrsà Paris sous l€ n" l+3m80l0lêt à lâ Comp8lnl. Région.l6d€s Comrnissâ'rês aùx ConptBs
Siègê socr€ .
KPMG S,A,Tour Eqho
92066 P3i! 13 Oétê.s. Cêdêx&pital 5 4971æ€.Cod€ APE 69202775 726 417 R.C.S. N8n$ éTVA Unron E!ropé€nnêFÀ717?â 72ô 417
KPMG Entropris€sLimousin VisnneParc d'activ tés Romanel25, rue Hubert Curten
cs 63 81487038 Limoges Cedex 'l
France
Té1éphon6:Té écop e :
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I
Association R.I.O.B
Siège social : 2l rue de Madrid - 75008 Paris
Rapport du commissaire âux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 3 I décembre 20I 6
Mesdames, Messieurs,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Bureau de liaison, nous vousprésentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :
r le contrôle des comptes annuels de I'association, tels qu'ils sontjoints au présent rapport;
r la justification de nos appréciations;
r les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le président. Il nous appartient, sur la base de notreaudit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Opinion sur les comptes annuels
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en
France; ces norrnes requièrent la mise en æuvre de diligences pernettant d'obtenir I'assurance
raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un auditconsiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les élémentsjustifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste égalementà apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la
présentation d'ensemble des comptes. Nous eslimons que les éléments que nous avons collectéssont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptablesfrançais, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice
écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de I'association à la fin de cet
exercice.
KPMG S A,,sÉlé jr.nçars mmbr€ du réssaù KPMGconsntué ds cBbhs$ rrdép€ndônts adhérEnls d€KPIvG tnt€maÙonal Coop€rB!\,€. un€ 6nttêd6 dro[ surssê
So€ éié anonym€ d'€p8n s€
compîable 3t de commissâîal€ux €omptos à d lEcto r€ 6tconsoil dê suN€illrncê.inscllÊ au Ïabôau do l'Odrcà P€r 3 sous ê n'r4-3æ80101€tê a Compagnl€ Bô! orâl8oês Comm§s8 lês a!x Corpl€s
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KPMG S.ATour Eqho
920€6 Pars la Délênsê Ced€xCaprt8l 5 497 100 €CodêAPE 69202775 726 417 F C S Nônt6rôlVA Unon Êuropéenn€Fa17 t15126 411
2
Rdpportducommuro,,ro*rolj,T1"ii:";i'!;!;i;!'annue ls
28 août 2017
Justilication des appréciations
En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à lajustification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants.
r Règles et principes comptables
Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par voheassociation, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables et desinformations foumies dans l'annexe des comptes et nous nous sommes assurés de leurcorrecte application.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptesannuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion expriméedans la première partie de ce rapport.
Vérilications et informations spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux norrnes d'exercice professionnel applicablesen France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptesannuels des informations données dans le rapport d'activité du Président et dans les documentsadressés aux membres sur la situation financière et les comptes annuels.
Limoges, le 28 août 2017
KPMG EntreprisesDépartement de KPMG S.A
Sébastien GuéritAssocitl
3
3- Exercice clos le 3l décembre 2016
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Nrslars Ê
BILAN ET COMPTEDE RESULTAT
20L6
Secrétariat Général22, rue Edouard Chamberlând - 07065 [imo6es cedex - FMNCETé1.:33 (O)5 55 11 47 75 . Fù: 33 (0) 5 55 11 47 37 -Web: www.oieâu.or! - E-Mail: secretartetgenêrâl@oieâu.fr
^§sociation régie par la loi de l90l et reconnue d'utilité publique par décret du 21 août I981 - Déclaration d'Existmce N 71870(J/06087
N§iret;3l4 9Ol 729 00033 - CodeAPE:804 C- N TVA: F 83314901729
RESEAU INTERNATTONALDES ORGANISMES DE BAS§IN
BILAN AU 31 DECE'IIBRE 2016
ACTIF BRUTAMORTIS OU
PROV.NET 2016 NET 201s
IMMOBILISATIONS- lncorporelles- Corporelles- Financières
TOTAL lmmobillsations
CREANCES- Créances usagers et comptes rattachés- Autres créances
TOTAL Créances
STOCKS ET ENCOURS- Assistances Techniques en cours
TOTAL Stocks et Encours
DISPONIBILITES ET DIVERS- Banque- Caisse
TOTAL Disponibilités
TOTALACTIF
01 498
0
01 498
0
00
0
0
0
0
I 498 I 498 0 0
06 938
0
00
6 9380
4 879
6 938 0 6 938 4 879
0 0 0 0
0 0 0
181 866
3
372646350
00
372æ6350
372 996 0 372 996 182216
381 431 1 4S8 379 93s 187 095
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TRESEAU INTERNATIONALDES ORGANISMES DE BASSIN
BILAN AU 31 DECEMBRE 2016
(
PASSIF MONTANT2016
MONTANT2015
4',1 8742 516
37 8094 065
0207 485128 057
44391
046 90398 317
41 874
335 542
0
145221
0
DETTES DIVERSES- Dettes auprès des Etablissements de Crédit- Dettes foumisseurs et comptes rattachés- Autres dettes
Capitâux Propres
PROOUITS CONSTATES DAVANCE
TOTAL PASSIF
Oettes
SITUATION NETTE- Report à nouveau- Résuhat de I'exsrcice
379 933 187 095
Page 3 sur 4
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IIIT
RESEAU INTERNATIONALDES ORGANISMES DE BASSIN
COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2016
T,
3111212016 3111212015
34 60932 58830 000
34 43132 065
0
58 41236 976
0
97197 66 495
025o
33 975293
95 389
I 808
707
00
63327
3 168
897
0
0
707
0
897
0
PRODUITS D'EXPLOITATION- Chiffre d'affaires- Cotisations- Subventions d'Exploitation / Autres Produits
PRODUlTS D'EXPLOITATION
CHARGES D'EXPLOITATION- Consommations, Services Extérieurs et autres- Charges de personnel- Dotations aux amortissements et provisions
GHARGES D'EXPLOITATION
RESULTAT D'EXPLOITATTON
PRODUITS FINANCIERS- lntérêts Livret
CHARGES FINANCIERES- Agios trimestriels- Perte de change
RESULTAT FINANCIER
PRODUITS EXCEPTIONNELS- Produits exceptionnels
RESULTAT EXCEPTIONNEL
RESULTAT 2 516
0
4 065
0
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1§rER\,q
Ivrsrues 9
ANNEXE
Secrétariat Général22, rue Edouârd Chanùedend - 87065 Umoges cedex - FRANCETé1.:33 (0) 5 55 71 4775 -Fal.,:33 (0) 5 55 ,1 4737 - Web: www.oieau.ory - E-Mail: secrotârtârtênèràl@otêâu.lr
^stociâtion régie per la loi de 1901 et reconnue d'utilité publique par décret du 21 âolût t98'l - Déclaration d'Existmce N 7$7@06087
N Siret: 314 901 729 00033 . Code APE: 804 C - N TVA : Fr 83114901729
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tNTERryO I/a
Nrsaaes s9 I
ANNEXE 2016
SOMMAIRE
*********
A - FAIT MAJEURS DE L'EXERCICE
1 - EVENEMENTS PRINCIPAUX DE L'EXERCICE
2 - PRINCIPES, REGLES ET METHODES COMPTABLES
B - INFOR TIONS RELATIVES AU BILAN
1 - BILAN ACÏIF
2 _ BILAN PASSIF
C - INFORMATIONS RELATrvES AU COMPTE DE RESULTAT
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IA _ FAITS MAJEURS DE L'EXERCICE
1 - EVENEMENTS PRINCIPAUX DE L'EXERCICE
Aucun fait significatif n'est survenu au cours de l'exercice sur le plan économique etcomptable.
On notera l'achèvement du projet dit « ABV-RIOB », financé par l'Union Européenneen vue de la mise en æuvre de I'action intitulée : « Développement des capacités de I'Autoritédu Bassin de la Volta pour la mise en æuvre des actions prioritaires de son Plan Stratégique2010 -2014 - Amélioration de la gestion régionale des ressources en eau et développementdurable du bassin ». Afin qu'il soit mené à bien, le RIOB a conclu avec l'Office lnternationalde l'Eau, une convention cadre de prêt de main d'æuvre à but non lucratif, le 8 octobre 2012.
L'Assemblée Générale et le Bureau de liaison annuel du RIOB se sont tenus du31 mai au 4 juin 2016 à Mérida (Mexique).
En 2016, le RIOB a organisé (a contribué)
Du 20 au 22 septembre : l'Assemblée Générale du Réseau desOrganismes de Bassin (RAOB), à Kigali (Rwanda),
Le 15 mars 2016 le Colloque sur « l'Après COP21, Politiquesd'Adaptation pour la tt/éditerranée, Cas du Liban », à Dbaiyeh(Liban),
INTERN4 Itn
SMES
lI
I,
Le 31 mai 2016(Mexique),
son Bureau de Liaison Mondial, à Mérida
Du 1e' au 4 juin 2016: son Assemblée Générale Mondiale, àMérida (Mexique),
f,UIO.Il0iwItIUtOPÊ.lllEO
Du 19 au 22 octobre : I'EURO-RIOB, à Lourdes (France),
Page 2 sur 6
20YEARS
Du 18 au 19 octobre : la 11ème réunion du Groupe de Travail dela GIRE au Titre de la Convention sur I'Eau, à Genève (Suisse),
I
Le 13 décembre : le Colloque Hydro-diplomatie et ChangementClimatique pour la Paix au Moyen-Orient - Cas du Bassin duJourdain, à Paris (France),
a
a
a
En 2016, le RIOB a notamment participé
Les 9 et 10 février: à la Conférence « Cultural and Educational lssues Related toWater Management in the EECCA Countries, à Almaÿ (Kazakhstan),Du-1er mars au 24 juin: au Cours'en-Ligne sur la Gestion lntégrée du BassinHydrographique, sur le site web https://www. un-ihe.orq/online-course-inteqrated-river-basin-manaoementLes 2 et 3 mars : à la Conférence « European River Symposium 2016 », à Vienne(Autriche),Les 14 et 15 mars: à la Conférence lnternationale sur les Grands Lacs Africains, àNairobi (Kenya),Les 16 et 17 mars : au Colloque « HydroES 2016 Environnement etHydroélectricité », à Grenoble (France),Du 5 au 7 avril : à la Deuxième Réunion du Panel Mondial de Haut Niveau sur l'Eau etla Paix, à Dakar (Sénégal),Les 6 et 7 avril: au « Third Meeting of the Global Network of Basins Working onClimate Change Adaptation », à Genève (Suisse),Le 22 avril: à la Cérémonie de Signature de I'Accord de Paris sur le Climat, à New-York (Etats-Unis),Les 26 et27 mai ' au 18ème Rendez-Vous des OBV, à Beaupré (Québec),Les 14 et 15 juin : à I'Atelier de Renforcement des Capacités sur la Gouvernance etla Planification de la Gestion des Bassins dans le Cadre du Partenariat lnde-UE pourl'Eau, à New Delhi(lnde),Les 24 et 25 juin : à la 10è'" Réunion du Groupe de Travail de la Gestion lntégrée desRessources en Eau au Titre de la Convention sur I'Eau de la CEE-ONU, à Genève(Suisse),Les 27 et 28 juin : à la Réunion de Lancement du 8è'" Forum Mondial de l'Eau, àBrasilia (Brésil),Du 28 juin au 1er juillet : à la gè'" Edition de la Conférence lnternationale NOVATECH,à Lyon (France),Du 3 au I juillet: à la 18è'" Réunion Nationale des Comités de BassinsHydrographiques, à Salvador de Bahia (Brésil),Les 11 et 12 juillet : à la Conférence lnternationale Eau et Climat, à Rabat (Maroc),Le 14 juillet : à la Conférence (< Valoriser I'Eau d'lrrigation pour une MeilleureAdaptation aux Changements Climatiques », à Agadir (Maroc),
a
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. Du 12 au 14 septembre : au 19è'" « lnternational River Symposium - Great Rivers ofthe World : Management for Shared Benefits », à New Delhi (lnde),
o Du 13 au 15 septembre ' au 5èmê « Annual Meeting Mississippi River Cities & Townslnitiative », à Natchez (Etas-unis),
r Le 15 septembre: à la 8ème Réunion du Groupe de Travail sur l'Eau et le Climat, àGenève (Suisse),
. Du 19 septembre au 11 décembre: au « Distance Learning Course » sur« l'lnternational Water Law and the Law of Transboundary Aquifers »,
o Le 30 septembre : à la remise du « Prix de I'Amitié 2016 » du Gouvernement Chinoispour I'Expertise Etrangère à Monsieur Jean-François Donzier en sa qualité deSecrétaire Général du RIOB, à Pékin (Chine),
o Les 3 et 4 octobre : au << Workshop on the General Principles of Transboundary WaterCooperation >», à Mexico (Mexique),
. Du 1er au 3 novembre : au Rendez-Vous lnternational sur la Protection des Sourcesd'Eau Potable - Territoires Eau Sources, à l'Université de Laval (Québec),
o Le2 novembre ' au 3ème Gala « Misez Eau !», à Québec,. Du 7 au 18 novembre : à la COP 22 et à la Conférence des Parties à la Convention-
Cadre des Nations-Unies sur les Changements Climatiques, à Marrakech (Maroc),a Du 28 au 30 novmbre : au « Budapest Water Summit », à Budapest (Hongrie).
2 - PRINCIPES, REGLES ET METHODES COMPTABLES
Les comptes annuels sont établis et présentés conformément à la réglementationfrançaise en vigueur, résultant des arrêtés du Comité de la Réglementation Comptable(cRc).
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B - INFORMATIONS RELATIVES AU BILAN
1 - BILAN ACTIF
lmmobilisations Corporelles = 1 498 € (Brut- totalement amorti)lls'agit de I'acquisition d'un poste informatique.
Autres Créances = 6 938 €Ils'agit de cotisations 2016 non encore encaissées
Disponibilîtés = 372 646 €
Gaisse = 350 €
2 _ BILAN PASSIF
Deffes Fournisseurc et compües rattachés = 207 485 €Elles se composent:
d'honoraires de KPMG pour l'établissement des comptes annuels pour 4 776 €.,
des refacturations de l'Office lnternational de l'Eau correspondant à de la mise àdisposition de main d'æuvre sans but lucratif pour 24 000 €,des refacturations de l'Office lnternational de l'Eau concernant l'assistance sur projetspour 174707 €,de prestations de traduction auprès de SIC ICWC pour 4 323 €.,
d'une avance de cotisation d'assurance 2016 à la MAIF pour 321 €.
Autres Detfes = 128 057 €lf s'agit d'une subvention reçue par avance du MAEDI pour un montant de 75 000 €, dedettes auprès de l'Office lnternational de l'Eau sur des affaires communes pour un montantglobal compensé de 7 376 €., et du projet AFRIALLIANCE pour lequel nous avons perçu uneavance de fonds d'un montant de 45 681 €.
Page 5 sw 6
Produits
Charges:
- eonsommations
C - COMPTE DE RESULTAT
- études réalisées- cotisations- subventions d'exploitation et autres produits- financiers- exceptionnel
Total produits
34 60932 58830 000
7070
euroseuroseuroseuroseuros
- Autres prestations de services- Locations de véhicules- Assurance- Frais de colloques et séminaires- Honoraires- Honoraires sur projets- Catalogues et imprimés- Frais de déplacement et perdiems- Affranchissement- Commissions bancaires- Charges diverses de gestion courante- Charges de personnel- Dotation aux amortissements et provisions
97 904 euros
'---'0-euros42 793 euros
0 euros316 euros
'1 000 euros4 261 euros
0 euros0 euros
9 337 euros0 euros
705 euros0 euros
36 976 euros0 euros
Totalcharges 95 388 euros
Résultat Net: 2 516 euros
D - EFFECTIF :0
Neant - Pas d'effectifll est cependant à noter que, dans le cadre de projets, une convention cadre de prêt de maind'æuvre à but non lucratif a été conclue entre le RIOB et I'Office lnternational de l'Eau. Cetteconvention fait l'objet de facturations spécifiques détaillées de la part de l'Office lnternationalde l'Eau.
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