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Marseille, 7 Avril 2015 Réseau Régional pour l’Egalité Femmes Hommes en PACA
« De l'égalité professionnelle à la santé au travail: quand l'entreprise se ques8onne
sur les condi8ons de travail des femmes et des hommes»
par Florence CHAPPERT Responsable du projet « Genre, Santé et Condi8ons de Travail »
2!
!1. Les évolutions des demandes faites au réseau Anact Aract en matière
dʼégalité !
2. Les indicateurs de santé au travail des femmes et des hommes : un déclic pour les entreprises !
!3. Le modèle Anact-Aract: une approche organisationnelle de la prévention
des écarts de Rémunération, Santé, Carrière (R.S.C.)!=> Cas dʼentreprise!
4. Des évolutions de la loi en août 2014 pour mieux mailler santé au travail et égalité !
Les étapes de la présentation!
4!
!ETAPE 1: 1998-2008: Des demandes Mixité: !!« A quelles conditions de travail introduire des femmes dans des métiers dʼhommes ? »!!Ex: Métallurgie, BTP, Société dʼautoroutes!!=> Fin 2008: décision du CA paritaire de lʼAnact dʼintroduire la question du genre dans lʼamélioration des conditions de travail !
Lʼévolution des demandes faites au réseau Anact Aract !en matière dʼégalité (1/4)!
5!
Quand nous recherchons les données sexuées en santé au travail!« La santé des travailleuses: la science est-elle aveugle? »"
Karen Messing Octares 2000 "!- 1- En 2009: Des données sexuées très partielles concernant les indicateurs statistiques de santé au travail (AT, MP, Absences, Stress): entreprises, CNAM-TS et CARSAT, SST, INRS, ANSES…!
- 2- La quasi absence de recherches sur certains aspects: !
- genre et exposition aux risques!- genre et risques psycho-sociaux (dont violences) !- genre et méthodes de prévention!- genre et stratégies de préservation de sa santé!- travail et santé reproductive des F/H!- genre et seniors!- genre et temps de travail!- genre et métiers monosexe…!
6!
!ETAPE 2: 2009-2012: Des demandes dʼentreprise avec lʼentrée Santé au travail !où le réseau Anact Aract prend en compte la question des femmes et des hommes (souvent financement DRDFE)"
Lʼévolution des demandes faites au réseau Anact Aract !en matière dʼégalité (2/4)!
Santé au travail
Prendre en compte !les situations de travail et de vie différenciées des femmes et des hommes !Ø fait progresser la prévention de
certains problèmes de conditions de travail et santé au travail!
7!
Absentéisme
diffférencié des
F/H!
!Conditions de Travail!
!
Organisation et
répartition des activités
Management et gestion des Parcours
Temps de travail et
articulation
TMS!
INSATISFACTION!
MALADIE!
RPS!
Le modèle Anact d’analyse de l’absentéisme: Qu’est-ce qui dans le travail à ces 4 niveaux contribue à un absentéisme différencié des F/H ?
8!
!ETAPE 3: 2013-2014: Des demandes Egalité (Territoires dʼExcellence Egalité dans 9 régions) "où le réseau Anact Aract prend en compte la question de la santé des femmes et des hommes!
Lʼévolution des demandes faites au réseau Anact Aract !en matière dʼégalité (3/4)!
Egalité professionnelle
Prendre en compte !les écarts F/H en matière de santé au travail au même titre que les écarts de salaire et carrière !Ø fait progresser lʼégalité
professionnelle!
9!
Organisation et répartition !des activités!
Management !et gestion des Parcours!
Conditions de Travail!
Temps de travail et articulation!
Femmes et hommes sont le plus souvent affectés à des postes ou à des activités
distinctes
Femmes et hommes n'ont pas les mêmes opportunités dʼévolution professionnelle
dans et en dehors de lʼentreprise !
Femmes et hommes ne sont pas dans les mêmes conditions d’exposition aux risques et pénibilités – qui sont partiellement invisibilisés
dans les emplois à prédominance féminine
Femmes et hommes nʼont pas la même durée de travail, les mêmes horaires de travail, ni les
mêmes activités hors travail!
Ecarts F / H !Santé !
(AT, MP, Absence)!
Ecarts F / H!Carrière !(formation,
promotion…)!
Des impacts différen
ciés!
Modèle Anact Egalité Santé 4 axes d’analyse
Des conditions
dʼexposition différenciées
pour les femmes et pour les hommes!
10!
Qualité de vie au travail
Prendre en compte !les situations de travail et de vie différenciées des femmes et des hommes !Ø fait progresser la qualité de vie
au travail pour toutes et tous!
Egalité professionnelle
I n t é g r e r u n e a p p r o c h e organisationnelle sur 4 axes (mixité, travail, parcours , temps) permet!Ø de prévenir de manière
durable les inégalités femme-homme!
Lʼévolution des demandes faites au réseau Anact Aract !en matière dʼégalité (3/4)!!
ETAPE 4: 2015: Des demandes Qualité de Vie au travail / Egalité!
11!
2 Les indicateurs de santé au travail
des femmes et des hommes : un déclic pour les entreprises
!
12!
L’entrée Santé Sécurité au Travail : Les difficultés à prendre en compte
les conditions d’exposition différenciées des F/H
• 1er frein: Lʼespérance de vie des femmes supérieure à celle des hommes:!
- cet écart est entre autre dû à une surmortalité ouvrière chez les hommes!!- mais lʼINSEE fait état en 2010 dʼun écart dʼespérance de vie en bonne santé (EVBS) de 61,9 ans pour les hommes et 63,5 ans pour les femmes! !
13!
Esperance de Vie en bonne santé : 1,5 an d’écart entre F et H
http://www.insee.fr/fr/publications-et-services/default.asp?page=dossiers_web/dev_durable/esperance_vie_et_vie_bonne_sante.htm
14!
L’entrée Santé Sécurité au Travail : Les difficultés à prendre en compte
les conditions d’exposition différenciées des F/H
§ 2ème frein: La santé au travail pensée en référence aux secteurs « dangereux « à prédominance masculine :!- Les hommes plus exposés que les femmes à des risques professionnels
graves!- Des postes de travail conçus pour des opérateurs « moyens » ou soit des F,
soit des H!- La santé au travail dans le droit conçue au départ pour « protéger » les femmes!- Les femmes font moins de lien que les hommes entre leurs problèmes de santé et le travail (Résultats enquête Sumer)!
• 3ème frein: Le code du travail a pendant longtemps conçu lʼégalité comme la négation des différences (sauf port de charge , femme enceinte, plomb…):!
– la loi de 2014 (Article 20) permet cette prise en compte des différences de conditions dʼexposition des F/H à cause de la réalité des métiers occupés, des risques spécifiques etc…!
15!
Répartition des accidents du travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles – avec arrêt en 2013!
411617
41696 25833
206646
49538
25619
accidents de travail accidents de trajet maladies professionnelles
Hommes
Femmes
Les chiffres concernent tous les salariés relevant du régime général y compris contractuels territoriaux
et hospitaliers, hors régime agricole, hors fonctionnaires d'état, hors régimes spéciaux SNCF
RATP EDF GDF.
Calcul et graphique Anact d’après chiffres CNAM-TS 18 Millions salariés
Données statistiques Hommes / Femmes
Accidents de travail avec arrêt!
(données CNAM-TS et Dares)!
MiSSiON VMI - ANACT DTS. Maj 02/2015
Évolution du nombre des accidents du travail 2000-2013: diminution de 29% pour les H et augmentation de 25% pour les F!
- 23,3%
+20,3%
Hommes
Femmes
Ensemble
165 849
- 28,7%
+24,6%
577 586
743 435 - 16,8%
411 617
206 646
618 263
En 2013, les AT des femmes représentent 33% du total des AT. Si le nombre des AT diminue sur 2000 - 2013 de – 17%, cette moyenne masque des évolutions propres selon le sexe : le nombre des AT des femmes progresse de 25% en 13 ans tandis que le nombre des AT des hommes baisse de 29% - Causes: manutention manuelle, chutes de hauteur ou plein pied, outillage Calcul et graphique Anact d’après chiffres CNAM-TS – 18 M de salariés
18!
Taux de fréquence des accidents du travail en 2010 le taux de fréquence des AT des H est 58% plus élevé que pour les F; mais le TF
des ouvriers et ouvrières est très élevé et équivalent
Lecture : en 2010, pour un million d'heures de travail, les femmes ouvrières ont connu en moyenne 40,4 accidents de travail reconnus par le régime général. Champ : France, salariés du régime général présents dans les DADS-Insee. Sources : CNAMTS (accidents du travail) ; INSEE, Dads (heures salariées) ; calculs DARES ; graphique Anact
2,4
7,2
24,1
43,3
26
3,4
7,7
16,8
40,4
16,4
2,7
7,4
18,9
42,8
22
0 10 20 30 40 50
cadres chefs d'entreprise
professions intermédiaires
employés
ouvriers
toutes CSP
Ensemble
Femmes
hommes
19!
Évolution du taux de fréquence des accidents de travail selon le sexe entre 2005 et 2010: la baisse de 11% du taux de fréquence masque une baisse de
15% pour les hommes et une légère augmentation de 2,5% pour les femmes
30,7
26
16 16,4
0
5
10
15
20
25
30
35
2005 2006 2007 2008 2009 2010
Hommes
Femmes
Ensemble
Source : ''Les accidents du travail entre 2005 et 2010 : une fréquence en baisse'', DARES ANALYSES, n° 010, 02/2014, http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2014-010.pdf
-15%
+2,5%
Lecture : en 2010, pour un million d’heures rémunérées, les femmes ont subi 16,4 AT contre 16 en 2005 ; les hommes 26 AT en 2010 et 30,7 AT en 2005. Le taux de fréquence permet de prendre en compte les temps partiels des femmes et les heures supplémentaires des hommes
20 * Sont concernés les accidents du travail avec arrêt. CTN = Comité techniques nationaux. D’après statistiques CNAM TS
Nombre d’AT avec arrêt selon le sexe par branches d’activité et taux d’évolution 2001 2013 Taux
d’évolution
Évolution de l’effectif des salariés
entre 2001 et 2013
Ensemble des branches d’activités H 564 817 411 617! -27,1%! + 6,2%!
!F 172 682 206 646! +19,6%!
A - Métallurgie H 93 936 49 873! -46,9%! -6,3%!
!F 8 363 4 556! -45,5%!
B - BTP H 123 451 99 187! -19,6%! +25,2%!
!F 854 1 430! +67,4%!
C - Industries transports, eau, gaz, électricité, livre et communication
H 78 485 73 121! -6,8%! -0,4%!!F 13 376 18 029! +34,7%!
D - Services, commerces et industries de l’alimentation dont supérettes, supermarchés et
hypers
H 74 022 58 599! -20,8%! 8,2%!!F 50 268 49 285! -1,9%!
E - Industrie de la chimie, du caoutchouc et plasturgie
H 16 603 8 791! -47%! -18,5%!!F 4 175 2 412! -42,2%!
F Industries du bois, ameublement, papier-carton, textile, vêtement, cuirs et peaux, pierres et terres à
feu
H 37 176 17 858! -51,9%! -37,1%!!F 7 384 3 404! -53,9%!
G Commerce non alimentaire H 40 268 31 649! -21,4%! +0,3%!
!F 15 834 18 134! +14,5%!
H Activités de services : banques, assurances, administrations
H 17 129 15 331! -10,5%! +27,1%!!F 21 947 27 504! +25,3%!
I Activités de services : santé, nettoyage, travail temporaire
H 83 747 57 208! -31,7%!+15,6%!
F 50 481 81 892! +62,2%!
21!
Hypothèses ANACT-ARACT
En France, les femmes sont depuis plus de 13 ans rentrées sur le marché du travail sur des activités !- en croissance!- plutôt à prédominance féminine (commerce, banque assurance, santé
nettoyage interim)!!q mais sur des postes exposés aux risques- en tout cas
dʼaccident!
q avec des politiques de prévention en entreprise qui ne sont pas assez pertinentes et efficaces pour les emplois occupés par les femmes!
q Sans transformation suffisante des systèmes et organisations de travail !
Données statistiques Hommes / Femmes
Accidents de trajet domicile travail
avec arrêt!
(données CNAM-TS et Dares)!
MiSSiON VMI - ANACT DTS. Maj 02/2015
Évolution du nombre d’accidents de trajet 2001-2013: depuis 2009, plus d’accidents de trajet pour les femmes que pour les hommes
Entre 2001 et 2013, les accidents de trajet des femmes ont augmenté de + 51% dans les activités de santé, nettoyage, travail temporaire et de + 48% dans les activités de banque assurance
Calcul et graphique Anact d’après chiffres CNAM-TS – 18 M de salariés
2001 2002 2003 2005 2006 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Hommes
Femmes
Ensemble
+ 23,6%
- 9,5% 40 060
46 084
41 696
49 538
86 144 91 234 + 5,9%
Données statistiques Hommes / Femmes
Maladies professionnelles
reconnues!
(données CNAM-TS et Dares)!
MiSSiON VMI . maj 01/2015
25!
Hommes
Femmes
Ensemble
51 452
+79,1%
+161,5%
9 787
14 423
25 833
25 619
24 220
+112,4%
Évolution du nombre des maladies professionnelles 2001-2013: progression 2 fois plus rapide pour les femmes que pour les hommes
En 2013, il y a autant de MP pour les femmes et pour les hommes. Calcul et graphique Anact d’après chiffres CNAM-TS - 18M de salariés D’après la Dares, en 2007, le taux de fréquence des MP est de 16,4 pour les femmes et 13,5 pour les hommes avec un indice de gravité beaucoup plus important pour les hommes – mais le taux de fréquence des TMS est le double pour les femmes (15,7 contre 8,6)
26
Le risque de maladie professionnelle reconnue par catégorie socioprofessionnelle - 2007
En 2007 Hommes Femmes Ensemble Taux de fréquence
Cadres et chefs d’entreprise 0,8 1,2 0,9
Professions intermédiaires 1,2 2,4 1,8
Employés 4,6 12,6 10,4
Ouvriers 26,1 68,1 33,2
Total 13,5 16,4 14,7
Indice de gravité 164,7 66,2 124,5
Lecture : en 2007, pour dix millions d’heures de travail, les femmes ouvrières se sont vues reconnaître en moyenne 68,1 MP (taux de fréquence). Pour dix millions d’heures de travail, toutes catégories socioprofessionnelles confondues, les femmes se sont vues reconnaître un taux moyen d’IPP de 66,2 (indice de gravité). IPP : incapacités par.elles permanentes Champ : salariés du régime général de sécurité sociale présents dans les DADS-‐ Insee France. Sources : Dares -‐ données CNAM-‐TS pour le nombre de MP ; DADS-‐Insee pour le nombre d’heures
27
Indicateurs de risque de TMS par catégorie socioprofessionnelle et sexe - 2007
Lecture : en 2007, pour dix millions d’heures de travail, les femmes ouvrières se sont vues reconnaître en moyenne 65,6 TMS (taux de fréquence). Pour dix millions d’heures de travail, les femmes, toutes catégories socioprofessionnelles confondues, se sont vues noSfier en moyenne un taux d’IPP de 57,7 (indice de gravité). Champ : salariés du régime général de sécurité sociale présents dans les DADS -‐ Insee. France. Source : Dares -‐ données CNAM-‐TS in L’exposi.on des salariés aux maladies professionnelles en 2007 hUp://www.travail-‐emploi-‐sante.gouv.fr/IMG/pdf/2010-‐056-‐2.pdf
En 2007 Hommes Femmes Ensemble Taux de fréquence
Cadres et chefs d’entreprise 0,3 1 0,5
Professions intermédiaires 0,7 2,2 1,3
Employés 3,8 11,9 9,7
Ouvriers 16,5 65,6 24,8
Total 8,6 15,7 11,5
Indice de gravité 42,2 57,7 48,6
Données statistiques Hommes / Femmes
Absences maladie!
(données Dares, Mutuelle,
Entreprise)!
MiSSiON VMI . maj 01/2015
29!
Quelles absences prendre en compte ? !
Taux d’absentéisme standard relié le plus étroitement possible aux conditions de travail
• Absences pour maladies, - Courtes (y compris avant congé maternité) - Longues • Accidents de travail et de trajet • Maladies professionnelles • Congés maternité, paternité • Dispenses syndicales, • Congés enfants malades, familiaux • Evènements climatiques, • Congés de formation, • …
Quelles absences ?!Les absences qui peuvent avoir un lien avec lʼorganisation et les conditions de travail!
On ne prend pas en compte ces absences là!
30!
L’analyse de la Dares à partir des enquêtes emploi entre 2003 et 2011 montrent que les femmes s’absentent (maladie, AT ou garde enfant malade hors maternité paternité) 30 % de plus que les hommes - avec une probabilité de 40% de plus (public et privé) - Hommes: Taux d’absentéisme = 3,1% = 11 jours - Femmes: 4,1% = 15 jours - soit 4 jours de plus - Sans enfant de moins de 6 ans = 3,4% = 12,4 jours - Avec enfant moins de 6 ans: 3,6% = 13,1 jours soit 0,5 jours de plus Le fait de ne pas être en couple est associée à un supplément d’absence pour les femmes mais aussi pour les hommes - qui s’accentue quand il y a présence d’un enfant de moins de 6 ans : d’après les résultats de la Dares « toutes choses égales par ailleurs », le fait d’avoir au moins un enfant de moins de 6 ans et de ne pas être en couple augmente le risque d’être absent pour maladie ou garde d’enfant malade de près de 50 % pour les femmes et de 22 % pour les hommes.
Les absences au travail pour raisons de santé un rôle important des conditions de travail
Source : Dares Analyse N°9 Février 2013
Le taux d’absentéisme est obtenu en divisant le nombre de jours d’absence par 365j.
31!
Quel lien entre absentéisme et contraintes de travail ?
Source: Dares Analyse N°9 Février 2013 : Les absences au travail pour raisons de santé : un rôle important des conditions de travail
• Sans aucune contrainte physique ou psychosociale : sur une semaine donnée, taux d’absentéisme de 2,4%
• Avec au moins 3 contraintes physiques ou psycho-sociales: taux > 5%
0,0%!
1,0%!
2,0%!
3,0%!
4,0%!
5,0%!
6,0%!
7,0%!
8,0%!
Aucune! 1! 2! 3 ou plus!
Proportion de salariés absents pour des raisons de santé selon le niveau d'exposition aux contraintes physiques et psychosociales!
Contraintes physiques! Contraintes psychosociales!
Les contraintes physiques comprennent les postures pénibles ou fatigantes, le port de charges lourdes, l'exposition aux bruits et vibrations, le contact ou la respiration de produits dangereux. Les contraintes psychosociales comprennent l'obligation de se dépêcher pour accomplir son travail et les expositions à des agressions physiques ou verbales ou à des risques d'accident (encadré 4) Champ : salariés résidant en France métropolitaine (sont exclus les apprentis-stagiaires, les salariés des particuliers employeurs et les salariés travaillant à leur domicile)
32!
Les femmes absentes 30 à 40% de plus que les hommes (hors maternité/paternité)
A titre indicatif : taux dʼabsentéisme Baromètre Alma 2011 (408 843 salariés) : 3,84 % - 2012 (315 801 salariés): 4,53%"(1) Etude Anact pour Mutuelle : entreprises > 20 sal (49,5% de femmes)"(2) Dares Analyse N°9 - 2013 : Les absences au travail pour raisons de santé :un rôle important des conditions de travail. "
Absences JAA en jours calendaires ou taux d’absentéisme
Global Femme Homme
Industrie
Manufacturière
Santé humaine ou action sociale
Santé Social
F
Santé Social
H
MUTUELLE 2011 (1) 2,4 Millions salariés couverts Privé - CDI et CDD Maladie, AT - hors maternité
11,73 j 3,2%
13,63 j 3,7%
9,81 j 2,7%
13,35 j 3,7%
15,08 j 4,1%
16,2 j 4,4%
12,1 j 3,3%
MUTUELLE 2012 (1) 2,7 Millions salariés couverts Privé - CDI et CDD Maladie, AT - hors maternité
11,9 j 3,3%
13,96 j 3,8%
9,77 j 2,7%
13,35 j 3,7%
15,04 j 4,1%
16,2 j 4,4%
11,9 j 3,3%
DARES 2003-2011 (2) Public et privé Fonctionnaire, CDI, CDD Maladie, AT garde d’enfant malade - hors maternité
3,6% extrapolé à partir d’une semaine de référence
4,1% 15 j
3,1% 11j
3,8% 14j
4,6% 17j
33!
2 Le modèle Anact-Aract:
une approche organisationnelle de la prévention des écarts de Rémunération, Santé, Carrière
(R.S.C.)!
34!
Les hypothèses Anact-Aract : «Femmes et hommes en entreprise: toutes choses inégales par ailleurs »
!Alors que les études épidémiologiques produisent des résultats « toutes choses égales par ailleurs » !!1. Organisation: F et H ne font pas les mêmes métiers ou dans les mêmes
postes ne font pas les mêmes activités!
2. Travail: F et H ne sont pas dans les mêmes conditions dʼexposition aux risques, pénibilités – qui sont plus invisibilisés dans les emplois à prédominance féminine!
3. Parcours: F et H nʼont pas les mêmes carrières et opportunités dʼévolution !
4. Temps: F et H nʼont pas les mêmes contraintes de temps de travail et hors travail!
35!
Organisation et répartition !des activités: Mixité!
Management !et gestion des Parcours!
Conditions de Travail!
Temps de travail et articulation!
Femmes et hommes sont le plus souvent affectés à des postes ou à des activités
distinctes
Femmes et hommes n'ont pas les mêmes opportunités dʼévolution professionnelle
dans et en dehors de lʼentreprise !
Femmes et hommes ne sont pas dans les mêmes conditions d’exposition aux risques et pénibilités – qui sont partiellement invisibilisés
dans les emplois à prédominance féminine
Femmes et hommes nʼont pas la même durée de travail, les mêmes horaires de travail, ni les
mêmes activités hors travail!
Ecarts F / H !Santé !
(AT, MP, Absence)!
Ecarts F / H!Carrière !(formation,
promotion…)!
Des impacts différen
ciés!
Modèle Anact Egalité Santé 4 axes d’analyse
Des conditions
dʼexposition différenciées
pour les femmes et pour les hommes!
Ecarts F / H!Rémunération!
(salaire, !primes)!
36!
L’outil Diagnostic Egalité sur Excel sur www.ega-pro.fr ���pour construire RU ou RSC: analyser les indicateurs selon 4 axes
Entreprise < 300 : 17 données / CP et sexe - Calculs automatisés "
Catégorie Professionnelle!Service, Métier, Emploi!
Age moyen, Type de contrat!
Durée du travail !Type dʼhoraires!
Accidents de travail!Maladies Professionnelles!
Embauches!Heures de formation!
Promotions dans lʼannée !Ancienneté moyenne!
Niveaux de classification!Eventail et rémunération moyenne!
Un indicateur à choisir par lʼentreprise!
Entreprise > 300 : 16 données en plus /CP et sexe - Tableau Manuel en + "
Départs et motifs des départs!Congés de plus de 6 mois!
Type dʼactions de formation!Durée moyenne entre 2 promotions!
Ancienneté moyenne dans la CP!Rémunération médiane!
Répartition des 10 plus hautes rémunérations!Rémunération selon sexe et âge!
Complément de salaire pour congé pat!Congés pris / congés théoriques!
Formules dʼarticulation des temps!Nb passages TP choisi et nb TP repassés TC!Participation Entreprise et CE à mode garde !
Dépenses crédit impôt famille!
Exposition aux risques professionnels!Exposition aux facteurs de pénibilité!
MIXITE DES METIERS !
!GESTION DES
PARCOURS!!
CONDITIONS DE TRAVAIL!
ARTICULATION DES TEMPS!
37!3737
!
Analyse de la demande : " • Une recrudescence de plaintes de
salariés concernant des douleurs • L’absentéisme des femmes
supérieur à celui des hommes et augmente ces derniers mois
Ø Le diagnostic est confié à l’ARACT Basse Normandie (Association Régionale pour l’amélioration des conditions de travail)!
Une imprimerie:
Activité : Fabrication de livres et catalogues"
CA : 50 millions dʼeuros"
Nbre de salariés : 450 salariés sur 4 sites"
Cas PME Imprimerie!
38!
Données en santé au travail selon le sexe Alors qu’elles sont 38% de l’effectif les femmes sur représentées dans les absences
mais aussi MP, restrictions, douleurs, visites Informations complémentaires concernant la Santé des salariés, selon le genre
0%
20%
40%
60%
80%
100%
MPRECONNUES
RESTRICTIONSMEDICALES OU
INAPTITUDE
DOULEURSLEGERES
DOULEURS FORTES VISITESMEDECIN
SOINSDIVERS
Effectif
Femmes HommesRésultats du questionnaire de lʼatelier finition brochage!
41!
Axe N°3: Des parcours différenciés pour les femmes et les hommes
Répartition des salariés du Brochage selon l'âge et l'ancienneté et le genre en 2009
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
20 25 30 35 40 45 50 55 60
Âge
Ancienneté
42!
Axe N°4: Des contraintes de temps différentes pour les femmes et les hommes
• Pour les femmes, des postes avec des pauses règlementaires non rémunérées - mises en place à lʼorigine pour leur permettre de récupérer sur des postes répétitifs!
• Pour les hommes, des postes “sans pause” - mais avec compensation sous forme de prime!
43!
43
Ø Pour tous, réduire la pénibilité des postes :!• Ne pas gérer la pénibilité via le seul aspect recrutement!• Travailler en amont avec les fournisseurs (internes et externes) de cahiers pour limiter les sollicitations des membres supérieurs et le port de charges!• Repenser la conception des postes de travail!• Réduire la pénibilité du poste de massicotier!
Ø Pour les femmes, miser sur la reconnaissance et les parcours :!• Reconnaître les compétences détenues par les Aides de Finition et leur responsabilité dans le bon fonctionnement de la ligne de production!• Permettre aux femmes d ʼévoluer vers les postes dʼAide-Conducteur ou Conducteur!
Les pistes d’actions mises en oeuvre par l’entreprise
44!
Cas Grande Entreprise / Accord QVT ���(parité 46% et politique égalité salaires carrière )
§ Les femmes absentes 29% de plus que les hommes soit 6 jours de plus / an (maladie ordinaire, longue maladie, accidents - hors maternité paternité et hors enfant malade)!
§ Pour la maladie ordinaire, cʼest 40% de plus que les hommes , 5 j de plus/ an (dont 1 jour dû à lʼarrêt maladie ou pathologique avant maternité soit 5%)!
25,76!
29,31!
22,76!
6,55!
0,00!
5,00!
10,00!
15,00!
20,00!
25,00!
30,00!
35,00!
Tous statuts!
Nombre de jours moyen d'absence par agent en 2012 (JAA) selon le sexe!
Ensemble! Femme! Homme!Ecart!
7%! 8%! 6%!
45!
Lʼabsence pour maladie ordinaire qui concerne 50% des personnes varie peu avec lʼâge!
§ Le nombre de jours dʼabsence global par an augmente avec lʼâge. Mais lʼabsence pour maladie ordinaire (ATM en bleu) diminue légèrement avec lʼâge.!
- Bleu: Maladie Ordinaire (plus de 50% de lʼeffectif)!- Rouge: longue maladie > 1 an (3% effectif )!- Vert: Accidents de travail (8% de lʼeffectif) !
Les personnes célibataires sont les moins absents, viennent ensuite celles en couple puis les agents « divorcé, séparé et veuf » qui sont plus absents pour les femmes comme pour
les hommes
58% des personnes en couple 33% célibataires
10% divorcés, séparés veufs
13,75 12,60 9,99 12,47 15,97 18,23
14,02
5,65 8,17
3,32 4,47
17,23 11,89 20,48 3,18 3,38
3,15 2,33
2,90 5,12
3,90
0,00
5,00
10,00
15,00
20,00
25,00
30,00
35,00
40,00
45,00
50,00
En ménage Marié-‐e PACS Célibataire Divorcé-‐e Séparé-‐e Veuf-‐ve
JAA par agent masculin selon la situa.on familiale
ATA
ALM
ATM
17,41 17,94 18,02 16,44 21,93 24,07 23,83
3,58 6,95
2,33 4,42
11,48 4,95 10,20
3,99
5,39
3,49 4,06
6,40
6,20
5,77
0,00
5,00
10,00
15,00
20,00
25,00
30,00
35,00
40,00
45,00
50,00
En ménage Marié-‐e PACS Célibataire Divorcé-‐e Séparé-‐e Veuf-‐ve
JAA par agent féminin selon la situa.on familiale
ATA
ALM
ATM
47!
Sans enfant de 6/16 ans à charge , l’absentéisme est un peu plus élevé – mais avec des enfants 6/16 ans, l’ATM augmente un peu avec un minimum à 2 enfants
Le niveau minimum d’absence est à 2 enfants de 6 à 16 ans. L’écart femme homme augmente de 2 jours à partir de 1 enfant. Les agents avec des enfants de 6 à 16 ans ont un peu plus de jours d’absence ATM que ceux sans enfants : 1,69 jours d’ATM de plus pour tous les agents, 0,4 jours ATM de plus pour les hommes et 1,97 jours ATM de plus pour les femmes.
ASA (jours enfants malades…) : 0,61 jours pour les femmes contre 0,49 pour les hommes ���
Attention: les agents à 0 enfants ont peut-être des enfants de moins de 6 ans ou entre 16 et 18
48!
Les agents qui sont divorcé-es, séparé-es,
veuf-ves (10% de lʼeffectif) sont
beaucoup plus absents que ceux qui sont célibataires ou en
couple!
Le nombre de jours
dʼabsence diminue avec le nombre
dʼenfants !de 0 à 18
ans.
Unité de 3000 personnes dans même entreprise
49!Retrouvez-nous sur anact.fr
Absentéisme différencié
des femmes et des hommes
Horaires matinaux et le samedi qui ne conviennent pas à tous et renforcent la
double journée
Difficulté de récupérer: pas de prise des pauses, 6/7, temps partiel « choisi » imposé
4 Articulation des temps
Manque d’ équité entre les postes
selon leur charge physique
Risque de sur représentation des femmes dans les
postes avec colis à cause de la règle de
l’ancienneté
1 Organisation du travail Réorganisations tous les 2 ans qui
génèrent plus d’anxiété pour les
femmes
Hauteur insuffisamment adaptée des équipements pour les agents de taille
petite et grande
Métier physique au-delà de pratiques
corporelles ordinaires
2 Contraintes de travail Absence de lieux dehors pour aller
aux toilettes
Absence de réunion d’équipe animé par l’encadrement pour
partager sur le métier
Congés: refus, règles lésant les agents les moins anciens et sans
enfants de 6 à 16
3 Management et ressources humaines
Déni et déficit de prise en charge des
incivilités et sexisme
La situation familiale de séparé-e/divorcé/veuf/ve ou célibataire – avec ou
sans enfants
Certaines causes dʼabsentéisme identifiées dans 3 établissements!
49
50!
50
Echan8llonnage Drôme-‐Ardèche 32% des femmes [162;165] 28% des hommes [170;173]
Réalisé par Médecine du Travail
Cas Grande Entreprise :
une adaptation insuffisante des hauteurs de travail qui persiste ���
52!
La loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes
!Datée du 4 août 2014 , elle amène deux inflexions de la réglementation:!!q article 19: introduction dʼun 9ème « domaine dʼindicateurs et dʼactions
en santé et sécurité au travail » dans le diagnostic de situation comparée des entreprises obligatoire pour les plus de 50 salariés!
q dans lʼarticle 20: lʼévaluation des risques tient compte de lʼimpact différencié de lʼexposition au risque en fonction du sexe.!
http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0398.asp http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029330832&dateTexte=&categorieLien=id
53!
Mixité des métiers!
Répartition des postes et des activités!
!
Gestion des parcours!
Critères de GRH, management!
Conditions de travail!
Invisibilité des pénibilités et des risques
Articulation des temps!
Horaires et aménagement du temps de travail
2
3
4
Ecarts femmes-hommes!
Comme RSC ou Rapport de Situation Comparée!
Rémunération
Santé
Carrière
1 Embauche!
Formation!
Promotion!
Qualification!
Classification!
Conditions de travail!
Rémunération effective!
Articulation des temps!
12
3
4
5
6
8
9
Santé Sécurité au travail!7
Du diagnostic à l’accord ou au plan d’actions: 9 domaines
54!
« L’évaluation des risques tient compte de l’impact différencié de l’exposition au risque en fonction du sexe »
!L’approche Anact: - Différencier F/H pour le diagnostic (article 19) - Avec pour objectif d’améliorer la prévention pour femmes ET
hommes (article 20) Ø (ex : norme NFX 35-109 port de charges de 15 kg pour F/H)
Ø Comment il faut la comprendre:!
q les effets différenciés du travail sur la santé des femmes et des hommes: statistiques santé travail , les mêmes expositions ne produisent pas forcément les mêmes effets"
q les expositions différenciées des femmes et des hommes dans leurs situations de travail: division du travail , parcours, hors travail!
55!
Une source d’inspiration pour la mise en œuvre de l’article 20 « Fiche FACTS 43 «
de l’agence Européenne pour la santé Sécurité au Travail Des recommandations qui « permettent de rendre lʼévaluation des risques mieux adaptée aux spécificités des sexes »!
Ø Prendre en compte la situation réelle de travail, considérer les tâches réellement exécuté et lʼenvironnement de travail!
Ø Impliquer lʼensemble des travailleurs, femmes et hommes à tous les niveaux!
Ø Considérer lʼensemble de la population, notamment agents de nettoyage …Ne pas oublier les travailleurs à temps partiel , temporaires et par agence, ni ceux malades au moment de lʼévaluation!
Ø Vérifier que les instruments et outils utilisé pour lʼévaluation tiennent compte des problèmes spécifiques des femmes !
Ø Utiliser si besoin une approche adaptée aux différences liées aux spécificités des sexes!
Ø Pour le stress ne pas oublier lʼéquilibre travail famille, lʼévolution de carrière, le harcèlement, les interruptions imprévues, les stresseurs émotionnels!
Ø Considérer tous les aspects de la santé reproductive des F/H et pas seulement la femme enceinte…!
56!
« L’évaluation des risques tient compte de l’impact différencié de l’exposition au risque en fonction du sexe »
Ø Avec des craintes dans lʼinterprétation et la mise en œuvre du côté des acteurs de la prévention :!
!. La crainte de complexifier encore le dispositif de prévention des risques (document unique, risques psycho-sociaux…)!!. Un retour très positif de certains médecins du travail: « femmes et hommes ne sont pas égaux sur le plan de la santé; ils sont différents»!!. Une opportunité, au lieu de mettre les femmes en inaptitude et limiter leurs tâches, de pouvoir agir en prévention primaire sur lʼergonomie et la pénibilité!!. Une opportunité de transformation des systèmes de travail dans toutes leurs dimensions: organisation, travail, temps, parcours …!
57!
« L’évaluation des risques tient compte de l’impact différencié de l’exposition au risque en fonction du sexe »
Ø Avec des craintes dans lʼinterprétation et la mise en œuvre du côté des acteurs de lʼégalité professionnelle :!
!. Le risque dʼintroduire la question de la santé est celui de renvoyer plus à la naturalisation et à la biologie (nature des femmes) quʼà la construction sociale (division du travail et du hors travail)!!. Avec la crainte de défavoriser les femmes sur le marché du travail en renforçant les stéréotypes (femme fragile, absente…)!!. Ou au contraire le risque de la discrimination positive (si prévention différenciée, des postes doux, un régime de faveur)!!. Mais en même temps la perception que les inégalités de santé sont à aborder au même titre que celles de salaire et de carrière et quʼune approche structurelle et systémique des causes est nécessaire!
58!
Dans le champ de la santé au travail,���une approche genrée pour progresser!
!Ø Statistiques sexuées de santé au travail – notamment dans le rapport
annuel de la médecine du travail!Ø Document Unique de Prévention des risques: intégrant lʼévaluation des
risques pour la santé reproductive des femmes et des hommes et ceux des emplois à prédominance féminine!
Ø Reconnaissance de la pénibilité des emplois à prédominance féminine!Ø Intégration du genre dans les approches des CHSCT!Ø Meilleure intégration des préconisations des médecins du travail et
assistantes sociales sur lʼorganisation du travail!Ø Accords collectifs RPS, Seniors, Pénibilité: intégration du genre!Ø Prévention des violences sexistes et sexuelles au même titre que les
violences racistes et homophobes!Ø Organisation du temps de travail qui permet aux femmes et aux
hommes dʼaccéder au maximum de situations de travail!
59!
Auditions de l’Anact 2010-2015
CHAPPERT F. 11/2010 Audition sur « Genre, Santé et Conditions de travail » pour la Délégation aux droits des femmes de l’Assemblée Nationale http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-delf/10-11/c1011004.asp et dans le Rapport d’information N° 3621, pages 71-80 http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rap-info/i3621.pdf#page=1&zoom=auto,0,680 CHAPPERT F. et LEVET P. 05/2012 Audition sur « Genre, Santé et Conditions de travail » pour la Délégation aux droits des femmes du Sénat http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20120402/femmes.html et dans le Rapport d’activité N° 279 « Femmes et Travail : agir pour un nouvel âge de l’émancipation » pages 209-219 http://www.senat.fr/rap/r12-279/r12-2791.pdf CHAPPERT F. et LEVET P. 06/2013 - Audition sur « Les conditions de travail à temps partiel, les effets sur la santé et les alternatives organisationnelles» pour la section du Travail et de l’Emploi du Conseil Economique et Social et Environnemental – dans le cadre de l’étude de MILEWSKI F. 12/2013 sur « Le travail à temps partiel » téléchargeable sur http://www.lecese.fr/travaux-publies/le-travail-temps-partiel-0 CHAPPERT F. et LEVET P. 06/2013 - Audition sur « Genre, Santé et Conditions de travail » pour la Délégation aux droits des femmes de l’Assemblée Nationale - Compte-rendu http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-delf/12-13/c1213034.asp CHAPPERT F. LANOUZIERE H. LEVET P. PARMENTIER C. 12/2013 - Audition sur « La dimension collective et organisationnelle des discriminations individuelles » pour la Cour de Cassation – dans le cadre du rapport de PECAUT-RIVOLIER L. « Les discriminations collectives en entreprise » http://www.justice.gouv.fr/la-garde-des-sceaux-10016/lutter-contre-la-discrimination-au-travail-26461.html !CHAPPERT F. Table ronde sur les femmes et la santé au travail http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-delf/14-15/c1415015.asp#P4_107 et « le rapport d’information n° 2592 « L’égalité réelle passe aussi par la santé » pages 18-21 et 171-182 Assemblée Nationale Mars 2015 http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/sante_delegation_droits_femmes.asp!
60!
Publications scientifiques
''Genre et conditions de travail : mixité, organisation du travail, santé et gestion des âges'’ CHAPPERT F. (coordonné par) et al , 09/2009 , EDITIONS DE L'ANACT, 184 p (collection Etudes et documents) http://www.anact.fr/web/publications/NOTINMENU_affichage_document?p_thingIdToShow=6315388 «Photographie statistique selon le sexe des accidents de travail, de trajet et maladies professionnelles entre 2001 et 2012 en France» CHAPPERT F. et THERRY P. 03/2013 sur www.anact.fr « Analyse de la demande des différents partenaires et des données de l’entreprise: quelle transformation du regard? » CHAPPERT F. et THERY L. 08/2013 – SELF Paris 2013 « Mailler santé au travail et égalité professionnelle: comment la prise en compte du genre dans la recherche et l’intervention sur les conditions de travail renouvelle les pratiques en entreprise» - CHAPPERT F. avec l’appui du cas de LABBE C. et PELTIER E. 11/2013 - 17 pages AGRH 2013 - http://www.reims-ms.fr/agrh/docs/actes-agrh/pdf-des-actes/2013-chappert.pdf « Les facteurs psychosociaux de risques au travail et la santé : une approche par genre de données statistiques nationales » – NICO A.M. 2014 http://www.anact.fr/portal/pls/portal/docs/1/16128384.PDF « Les RPS au regard du genre à partir de l’enquête Sumer » – Lest/Anact – 2014 http://www.anact.fr/portal/pls/portal/docs/1/16052385.PDF « Conditions de travail et parcours dans l’entreprise : vers une transformation qui intègre l’ergonomie et le genre? » CHAPPERT F. MESSING K. PELTIER E., RIEL J. Revue REMEST à paraître 2015 «L’apport du genre aux démarches de prévention des risques professionnels en santé au travail » CHAPPERT F.chapitre dans ouvrage coordonné par Anne-Marie Devreux « Le genre, perturbateur des sciences » CNRS - A paraître 2015
61!
Publications à destination de l’entreprise sur www.anact.fr - Dossier Qualité de vie au travail page « Faire son diagnostic égalité » http://www.anact.fr/web/dossiers/performance-durable/qvt?p_thingIdToShow=35617679 page « Expérimenter l’égalité » http://www.anact.fr/web/dossiers/performance-durable/qvt?p_thingIdToShow=35617654 - Dossier « Genre et Conditions de travail » http://www.anact.fr/web/dossiers/ages-genre-pluralite/genre-condition Ressources en ligne - « Les conditions de travail ont-elles un sexe? », Travail et Changement n° 327 en 2009 http://www.anact.fr/portal/pls/portal/docs/1/3070373.PDF - « Les conditions de travail ont-elles un sexe 2? », Travail et Changement n°348 en 2013 http://www.anact.fr/portal/pls/portal/docs/1/12742380.PDF - Quizz « Conditions de travail: femmes et hommes à égalité? » http://www.anact.fr/web/actualite/essentiel?p_thingIdToShow=25129602 -Module de sensibilisation « Les conditions de travail ont-elles un sexe ? » http://www.anact.fr/web/actualite/essentiel?p_thingIdToShow=25181593 - Module d’animation « Egalité, santé et conditions de travail des femmes et des hommes » "Egalité, santé et conditions de travail des femmes et des hommes" (pdf) - Guide « Mixité pour améliorer conditions de travail et performance » - Mars 2011 http://www.anact.fr/portal/pls/portal/docs/1/7058375.PDF
62!
Outil diagnostic égalité conçu par l’Anact sur www.ega-pro.fr
è sur www.ega-pro.fr Sur l’onglet entreprise de 50 à 299 salarié-e-s ou l’onglet entreprise > 300 salarié-e-s L’outil Diagnostic Egalité conçu par le réseau Anact-Aract (pour son RU ou RSC) Présentation de l’outil diagnostic Egalité sur Excel L’outil de diagnostic : tableur Excel téléchargeable en version MAC tableur Excel téléchargeable en version PC Le guide d’utilisation de l’outil diagnostic égalité Les indicateurs du Rapport Unique de l’outil diagnostic Egalité : Format PDF Format Word Les 4 fiches d’analyse des écarts : mixité, conditions de travail, articulation des temps et parcours professionnel
63!
Ressources en ligne des Aract (1/2)
- “Les clusters égalité en Bretagne”, 2014 film de l'Aract Bretagne http://bretagne.aract.fr/DETAIL/SWAM_5_PORTAIL/VIDEO?p_thingIdToShow=38355643 - Prémices d’une conciliation des temps de vie dans le secteur de la propreté, 2014 - Aract Centre http://www.centre.aract.fr/sites/default/files/EGAL%27O%20CENTRE_dossier_proprete.pdf - Un film d’une entreprise Frans Bonhomme qui a accepté de témoigner sur sa volonté de développer la mixité, année http://www.centre.aract.fr/node/373 - Auto-diagnostic Egalité Professionnelle: j’ai fait une analyse chiffrée et après ? – Aract Nord Pas de Calais, 2014 http://www.npdc.aract.fr/spip.php?article421 - E-learning “Egalité Professionnelle” - Aract Picardie http://www.cestp.aract.fr/fileadmin/Fichier/Module_e_learning/Master_Egalit%C3%A9%20Professionnelle/SCO_0001/default.htm - Vademecum sur l’égalité professionnele - Aract Guadeloupe, 2014 http://guadeloupe.aract.fr/SWAM_26_PORTAIL/SWAM_26_Accueil#.U2pE0y_Fwb0 - Films sur l’égalité professionnelle en lien avec l’Aract Poitou-Charentes 2014 La conciliation des temps http://vimeo.com/98039251, Les partenaires sociaux http://vimeo.com/92665348, L’amélioration des conditions de travail, facteurs d’égalité professionnelle https://vimeo.com/98427775
64!
Ressources en ligne des Aract (2/2)
- Outil de sensibilisation à l’égalité professionnelle Femmes Hommes - Aract Poitou-Charentes 2014 http://poitou-charentes.aract.fr/portal/pls/portal/docs/1/14680383.ZIP - Films sur l’égalité professionnelle : La réunion, Le congé parental, Le chef de projet idéal, Quiproquo - Aract Centre, 2014 http://www.centre.aract.fr/ - Kit d’auto-diagnostic égalité professionnelle : j’ai fait une analyse chiffrée et après ? - Aract Haute-Normandie, 2013 http://www.haute-normandie.aract.fr/egalite-professionnelle/introduction/ - Fiche « Egalité professionnelle, conditions de travail » - Aract Languedoc-Roussillon, 2013 http://www.languedoc.aract.fr/portal/pls/portal/docs/1/13358379.PDF Fiche « Egalité professionnelle, et négociation sociale», - Aract Languedoc-Roussillon, 2013 http://www.languedoc.aract.fr/portal/pls/portal/docs/1/15034382.PDF - Film « Pour des métiers du bâtiment mixtes » - Aract Basse-Normandie, 2013 http://basse-normandie.anact.fr/DETAIL/SWAM_3_PORTAIL/VIDEO?p_thingIdToShow=30905604 - Guide « L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Clés et étapes du diagnostic dans l’entreprise » - Aravis 2012 http://www.aravis.aract.fr/wp-content/uploads/2013/01/Aravis_guide_egalite-professionnelle_web.pdf - Guide « Femmes & hommes au travail : conditions de travail. Mode d’emploi » - Aract Basse-Normandie 2011. http://basse-normandie.anact.fr/portal/pls/portal/docs/1/8928379.PDF Boite à outils Egalité Professionnelle – Aract Ile de France - http://www.aractidf.org/
65!
Sentiment dʼutilité!!Sentiment de maitrise!!Sentiment de responsabilité!!Sentiment dʼapprendre!
Valeur !!Autonomie!!Complétude!!Complexité!
Merci pour votre attention !
Florence CHAPPERT ([email protected])���Responsable du projet « Genre, Santé et Conditions de Travail »