Lettre d'info - mai 2O2A rlNouveautés 2020 de I'ANGC

L'ANCC vous propose de suivre, sans sortir de chez vous, toutes lesformations juridiques et comptables programmées.

Depuis le mois d'avril 2A2A nos vidéos sont accessibles sur Youtube

 partir du mois de mai 2AZA, nous testerons avec vous les formations etconsultations en ligne, sous deux autres formats :

- Formations en direct sur Zoom (gratuit via PC ou Téléphone)

- Consultations juridiques et comptables par téléconférence(téléphone) ou vidéo-conférence (Zoom)

Gréation d'une chaîne dédiée à la copropriété

L'ANCC a créé une chaîne d'information dédiée exclusivement à la gestion devotre patrimoine collectif en copropriété ou en Asl.

Pour alimenter cette chaîne, nous ferons appel aux adhérents qui souhaitentcommuniquer sur un projet réalisé ou toutes informations utiles : ouverture descommerces, création de services etc.

Envoyez-nous vos vidéos, photos et articles à contact@ancc.fr

Les forrnations et consultatior-rs en ligne fi

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Si vous souhaitez partieiper à ces formations ou souhaitez une consultation $

individuelle plusieurs modalités s'offrent à vous I

Envoyez-nous un mail sur contact@ancc.fr pour signaler votre participation. I

Vous recevrez un lien par rnait avàé ta date de la rèunion, un numéro de réunion et un I

mot de passe. I

ll vous suffira à la date et l'heure prévue de cliquer sur le lien et de renseigner le f;

numéro de réunion et le mot de passe fi

Je validerai votre demande avant de vous laisser participer en ligne à la formation ou §consultation. i

Nouveautés au ler juin 2020

Le syndicat est désormais chargé de la gestion courante et de l'amélioration de la copropriété

Le syndicat est responsable de tout désordre causant des dommages à un tlers ou copropriétaire.

Les ascendants et descendants d'un copropriétaire de l'immeuble peuvent devenir membre du conseilsyndical mais pas président.

Possibilité pour I'assemblée de déléguer au conseil syndical, le pouvoir de décider sur toutes lesquestions relevant de l'art 24, sauf I'approbation des comptes, la fixation du budget et l'adaptation durèglement aux nouvelles réglementations. Le conseil syndical dêlibère à Ia majorité des membres.

Cette délégation est accordée pour 2 ans maximum et nécessite que chaque membre prenne uneassurance responsabilité civile

ORGANISER UHE A§SEHBLEE EH PERIODE DE COilFIHEMEilT

Pendant cette periode de confinement il es1 toulours possiile d'efiecduer dæ assemblées contrairement àcertaines fausses infonna$ons diffusées ætte sennaine.

Pour ce faire il convient de rnodfier vqs praüques.

1) Prévoir une résolution en premier autorisant le syndic à organiser cette assemblée en vote parconespondance psur tes rés<*utions essentblles à la bonne gestion de la copropriété ou de I'ASL,

2) Solliciter des candidab à Ia prêsidence de séanoe et au poste d'assesseurs pour mettre des noms afin defaciliter le vote,

3) Ajouter trois cases à chaque question : OUI NON ABSTENTION,

4) Préciser dans les convocaüons qu'elles sont envoyêes par mail avec retour d'un accusé réception obligatoire

5) Préciser que seuls les votes par conespondance seront pris en compte avec renvoi par mail de laconvocation signée et datée.

ll n'y a aucun frais à prévoir.

Pas de convocation en recommandé, pas de salle à réserver, et le PV peut aussi être envoyé par mail.Si vous optez pour la téléconférence c'est aussi gratuit car tous les portables android peuvent fusionner lesappels reçus. ll conviendra tout de même d'avoir une confirmation êcrite des votes pour permettre au présidentet aux assesseurs de vérifier Ie résultat de chaque résolution.

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Les obligations du syndic

Envoidu lien de la vidéosur Youtube

Envoi d'une invitation àparticiper à la formation

Le contrôle comptable

Envoi du lien cie ;a v :e:sur Youtube

Envoi d'une :-.':ai*:r aparticiper à a':*at:-

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Sa*:: :e'àt à 15h30

Lettre d'info ANCC - mai 2020