« GRENELLE »

ET

COPROPRIETES

ASSOCIATION des RESPONSABLES de

COPROPRIETE 29 rue Joseph Python – 75020 Paris

tél 01.40.30.12.82 - fax 01.40.30.12.63 www.unarc.asso.fr

Consommation « chauffage » du parc existant:260 kWh/m² en copropriété 180 kWh/m² en HLM

Objectifs: → 2012 : 220 kWh/m² → 2020 : 160 kWh/m²

→ 2050 : 50 kWh/m²

Nombre de logements en copropriété à rénover:7.000.000 de logements soit 180.000 logements par

an !!!

Coûts de l’opération pour les copropriétaires:20.000 € par logement soit 140 milliards d'euros sur 40

ans !!!

1- La filière technique et professionnelle ne peux pas suivre: effectifs et compétences insuffisants.

2- Les copropriétaires ne pourront pas financer.

3 – De nombreux freins existent encore.

…/…

Les freins :

Isolation par l’extérieur→ temps de retour supérieur à 10 ans (majorité très forte)

→ problème d’urbanisme

→ conflits d’intérêts en cas de chauffage individuel

Ventilation mécanique → problèmes techniques et juridiques pour la création

(majorité très forte pour le vote des travaux)

Fenêtres isolantes→ parties privatives, donc impossibilité de rénovation collective

Amélioration chauffage collectif→ absence de garantie d’économies en cas de travaux

III- Les solutions du « Grenelle »

1- Pas d’obligations dans un 1er temps mais incitations financières + prêts à taux zéro

2- Suppression des freins existants en copropriété et réflexion sur la mise en place de nouveaux dispositifs, entre autres:

- adaptation de la loi de 1965 - garantie de résultats - amélioration du décret « charges locatives »

IV- Propositions complémentaires de l’ARC

1. POUR LES TRAVAUX

Mise en place d’éco-plan « copropriété »

→ possibilité de planifier des travaux d’économies d’énergie sur 10/15

ans.

2. POUR LES FINANCEMENTS

Globalement, l’ARC estime insuffisante la réflexion sur les financements, qui reposeront uniquement sur les banques et le crédit d’impôts.

→ Les pistes de l’ARC : Epargne collective obligatoire CEE Subventions ANAH éco-conditionnées CPE élargi

IV- PROPOSITIONS COMPLEMENTAIRES DE L’ARC