Paris,Le 20 novembre 2014

Franck Sédillot

15E COLLOQUE DE L'ASSOCIATION DE COMPTABILITÉ NATIONALE

SESSION 3INTERMÉDIAIRES FINANCIERS ET INTERCONNEXION

FINANCIÈRE INTERNATIONALE

Le qui-à-qui dans les comptes financiers nationaux français

(version provisoire)

Direction Générale des Statistiques Association de Comptabilité NationaleDirection des statistiques monétaires et financières

2

Plan de la présentation

1. Rappel

Comptes financiers

Quelques agrégats en base 2010 Marges et qui-à-qui

Utilisation et publication des qui-à-qui

2. Qui-à-qui : sources

Dépôts et crédits

Titres

3. Qui-à-qui : résultats pour 2013

Sous forme de tableau

Sous forme de graphique

4. Conclusions

3

1. Rappel : les comptes financiers => objet

Décrivent pour l’ensemble de l’économie :

Le patrimoine des agents (encours / richesse) et leur position nette

Les transactions (“flux”) d’actifs et de passifs financiers

Les autres flux (autres changements d’actifs et de passifs)

• Gains/Pertes nominaux de détention : effets dits de « valorisation » (taux d’intérêts, taux de change, indices boursiers…)

• Les autres changements de volume

Ventilation par secteurs institutionnels ...

... et par instruments financiers

4

Décomposition complète des développements financiers de l’économie française par secteurs institutionnels

1. Rappel : les comptes financiers => les secteurs

Ménages et ISBLSMSociétés non financières Administrations publiques

Secteurs non financiers

Institutions financières et monétairesAutres intermédiaires financiers Sociétés d’assurance

Institutions financières

Reste du monde Reste du monde

NB : présentation « agrégée » des ménages et des IF

5

Description détaillée des développements financiers de l’économie française par instruments financiers

1. Rappel : les comptes financiers => instruments

F1 Or monétaire et Droits de Tirage Spéciaux

F2 Numéraire et Dépôts (Dépôts transférables ; Autres dépôts)

F3 Titres de créance (Court terme ; Long terme)

F4 Crédits (Court terme ; Long terme)

F5 Actions (Actions cotées ; Actions non cotées et Autres participations)et parts de fonds d’investissement (monétaires, non monétaires et fonds « alternatifs »)

F6 Droits sur les provisions techniques d’assurance (assurance-vie ; fonds de pension ; dommages)

F7 Produits financiers dérivés

F8 Autres comptes à recevoir/à payer (Crédits commerciaux et avances, autres)

6

1. Rappel : les comptes financiers =>synopsis simplifié

S14 + S15 S11

S121 + S122 + S123

S124 + S125 + S126 + S127 S128+S129 S13 S2

S14 + S15 S11

S121 + S122 + S123

S124 + S125 + S126 + S127 S128+S129 S13 S2

F1 Or monétaire et droits de tirage spéciaux (DTS)

F2 Numéraire et dépôts

F3 Titres de créanceF4 Crédits

F5 Actions et parts de fonds d'investissement

F6 Droits sur les provisions techniques d'assuranceF7 P roduits financiers dérivés

F8 Autres comptes à recevoir/à payerF1 Or monétaire et droits de tirage spéciaux (DTS)

F2 Numéraire et dépôts

F3 Titres de créanceF4 Crédits

F5 Actions et parts de fonds d'investissementF6 Droits sur les provisions techniques d'assurance

F7 P roduits financiers dérivés

F8 Autres comptes à recevoir/à payer

F1 Or monétaire et droits de tirage spéciaux (DTS)

F2 Numéraire et dépôts

F3 Titres de créance

F4 Crédits

F5 Actions et parts de fonds d'investissement

F6 Droits sur les provisions techniques d'assurance

F7 P roduits financiers dérivés

F8 Autres comptes à recevoir/à payer

Actif (créance) P assif (dette)

Secteurs

Instruments

Publication trimestrielle à T+100, principes de révisions identiques à ceux des comptes non financiers

7

1. Rappel : quelques agrégats en base 2010

Quelques chiffres (année 2013, compte provisoire)

Source : Banque de France, octobre 2014, base 2010

Chiffres détaillés disponibles en téléchargement sur le site de la Banquehttps://www.banque-france.fr/economie-et-statistiques/base-de-donnees/comptes-nationaux-financiers/comptes-nationaux-financiers-trimestriels-base-2010.html

S1S14 + S15 S11

S121 + S122 + S123

S124 + S125 + S126 + S127 S128+S129 S13 S2 S1

S14 + S15 S11

S121 + S122 + S123

S124 + S125 + S126 + S127 S128+S129 S13 S2

F1-F8 Total des instruments 24018 4581 5856 8394 1876 2185 1125 5992 24215 1355 8031 8362 1869 2050 2547 5795

F1-F8 Total des instruments 482,0 93,5 121,7 194,3 -3,5 74,1 1,9 -146,2 523,8 16,9 156,6 188,9 0,2 67,5 93,9 -188,1

F1-F8 Total des instruments 11,4 2,2 2,8 4,0 0,9 1,0 0,5 2,8 11 0,6 3,8 4,0 0,9 1,0 1,2 2,7

F1-F8 Total des instruments 22,8 4,4 5,8 9,2 -0,2 3,5 0,1 -6,9 24,8 0,8 7,4 8,9 0,0 3,2 4,4 -8,9

Actif (créance) P assif (dette)

Secteurs

Instruments(total F1-F8)

8

1. Rappel : « marges » et « qui-à-qui »

Vue « marges » et qui-à-qui (en Mds€)

Source : Banque de France, octobre 2014, base 2010

S14 + S15 S11 S121 + S122 + S123S124 + S125 + S126

+ S127 S128+S129 S13 S2 S98

S14 + S15 Ménages & ISBLSM 93,5

S11 SNF 121,7

S121 + S122 + S123 IFM 194,3

S124 + S125 + S126 + S127

Autres intermédiaires financiers & auxiliaires

financiers-3,5

S128+S129Sociétés d'assurance et

fonds de pensions74,1

S13 AP U 1,9

S2 RDM -146,2

S98 Total 16,9 156,6 188,9 0,2 67,5 93,9 -188,1 335,8

Passif / Crédit

Actif / Débit

9

1. Rappel : utilisation et publication des qui-à-qui

Utilisation :

Calcul de comptes d’agents consolidés

Le circuit de financement de l’économie

Composition sectorielle des portefeuilles d’actifs

Publication :

Actuellement : aucune publication => publication prévue en octobre 2015

Comptes financiers déjà élaborés en qui-à-qui pour les instruments F1, F2, F4 et F8

Pour les instruments F3 et F5, comptes financiers élaborés à partir des « marges »

Depuis 2009, calcul d’un qui-à-qui annuel pour les instruments F3 et F5 permettant d’établir et de transmettre des comptes consolidés pour Eurostat (transmission obligatoire, tableaux 6 et 7)

10

2. Qui-à-Qui : sources (F1, F2, F4, F7 et F8)

Or et DTS : qui-à-qui implicite (banque centrale vis-à-vis du RDM) Dépôts et crédits

Déclarations bancaires (au sens large) par secteur contrepartie (fréquence trimestrielle voire mensuelle)

ESANE (annuelle) / DGFiP (trimestrielle)

Autres comptes à payer / à recevoir

ESANE (annuelle), DGFiP (trimestrielle), déclarations bancaires (trimestrielle) et balance des paiements (trimestrielle)

Produits financiers dérivés

Déclarations bancaires (trimestrielle) et balance des paiements (trimestrielle)

11

2. Qui-à-qui : sources (F1, F2, F4, F7 et F8)

Exemple de déclaration bancaire utilisée (SURFI, CLIENT_RE)

Sociétés non financières

Entrepreneurs individuels

ParticuliersSociétés

d'assurance et fonds de pension

Administrations centrales

Administrations publiques locales

Administrations de sécurité sociale

Total clientèle non financière

1 2 3 4 6 7 8 9

1 CRÉANCES COMMERCIALES S02_0160 S02_0160 S02_0160 S02_0160 S02_0160 S02_0160 S02_0160 S02_0160 S02_0160

2 CRÉDITS À L'EXPORTATION S02_0170 S02_0170 S02_0170 S02_0170 S02_0170 S02_0170 S02_0170 S02_0170

3 CRÉDITS DE TRÉSORERIE S02_0190 S02_0190 S02_0190 S02_0190 S02_0190 S02_0190 S02_0190 S02_0190 S02_0190

4 CRÉDITS À L'ÉQUIPEMENT S02_0290 S02_0290 S02_0290 S02_0290 S02_0290 S02_0290 S02_0290 S02_0290

5 CRÉDITS À L'HABITAT S02_0300 S02_0300 S02_0300 S02_0300 S02_0300 S02_0300 S02_0300 S02_0300 S02_0300

6 AUTRES CRÉDITS À LA CLIENTÈLE S02_0350 S02_0350 S02_0350 S02_0350 S02_0350 S02_0350 S02_0350 S02_0350 S02_0350

7 AFFACTURAGE S02_0360 S02_0360 S02_0360 S02_0360 S02_0360 S02_0360 S02_0360 S02_0360

8 VALEURS REÇUES EN PENSION S02_0370 S02_0370 S02_0370 S02_0370 S02_0370 S02_0370 S02_0370 S02_0370 S02_0370

9 COMPTES ORDINAIRES DÉBITEURS S02_0380 S02_0380 S02_0380 S02_0380 S02_0380 S02_0380 S02_0380 S02_0380 S02_0380

10 CRÉANCES DOUTEUSES S02_0390 S02_0390 S02_0390 S02_0390 S02_0390 S02_0390 S02_0390 S02_0390 S02_0390

11 PRÊTS SUBORDONNÉS S04_0340 S04_0340 S04_0340 S04_0340 S04_0340 S04_0340 S04_0340 S04_0340 S04_0340

13 PRÊTS SUBORDONNÉS DOUTEUX S04_0630 S04_0630 S04_0630 S04_0630 S04_0630 S04_0630 S04_0630 S04_0630 S04_0630

14CRÉDIT-BAIL ET OPÉRATIONS ASSIMILÉES (encours financier)

S04_0700 S04_0700 S04_0700 S04_0700 S04_0700 S04_0700 S04_0700 S04_0700 S04_0700

15CRÉANCES DOUTEUSES SUR CRÉDIT-BAIL ET OPÉRATIONS ASSIMILÉES

S04_0610 S04_0610 S04_0610 S04_0610 S04_0610 S04_0610 S04_0610 S04_0610 S04_0610

ACTIFClientèle non financière

CLIENTÈLE NON FINANCIÈRE RÉSIDENTE

ISBLSM

5

12

2. Qui-à-qui : sources (F1, F2, F4, F7 et F8)

Exemple de déclaration bancaire utilisée (SURFI, CLIENT_RE)

Sociétés non f inancières

Entrepreneurs individuels

ParticuliersSociétés

d'assurance et fonds de pension

Administrations centrales

Administrations publiques locales

Administrations de sécurité sociale

Total clientèle non f inancière

1 2 3 4 6 7 8 9

1 VALEURS DONNÉES EN PENSION S02_0650 S02_0650 S02_0650 S02_0650 S02_0650 S02_0650 S02_0650 S02_0650 S02_0650

2 COMPTES ORDINAIRES CRÉDITEURS S02_0660 S02_0660 S02_0660 S02_0660 S02_0660 S02_0660 S02_0660 S02_0660 S02_0660

3 COMPTES D'AFFACTURAGE S02_0670 S02_0670 S02_0670 S02_0670 S02_0670 S02_0670 S02_0670 S02_0670

4 DÉPÔTS DE GARANTIE S02_0700 S02_0700 S02_0700 S02_0700 S02_0700 S02_0700 S02_0700 S02_0700 S02_0700

5 COMPTES D'ÉPARGNE À RÉGIME SPÉCIAL S02_0710 S02_0710 S02_0710 S02_0710 S02_0710 S02_0710 S02_0710 S02_0710 S02_0710

6 COMPTES CRÉDITEURS À TERME S02_0870 S02_0870 S02_0870 S02_0870 S02_0870 S02_0870 S02_0870 S02_0870 S02_0870

7 BONS DE CAISSE ET BONS D'ÉPARGNE S02_0880 S02_0880 S02_0880 S02_0880 S02_0880 S02_0880 S02_0880 S02_0880 S02_0880

8 AUTRES SOMMES DUES S02_0890 S02_0890 S02_0890 S02_0890 S02_0890 S02_0890 S02_0890 S02_0890 S02_0890

9 EMPRUNTS SUBORDONNÉS À TERME S05_0420 S05_0420 S05_0420 S05_0420 S05_0420 S05_0420 S05_0420 S05_0420 S05_0420

10 EMPRUNTS SUBORDONNÉS À DURÉE INDÉTERMINÉE S05_0500 S05_0500 S05_0500 S05_0500 S05_0500 S05_0500 S05_0500 S05_0500 S05_0500

PASSIFClientèle non f inancière

CLIENTÈLE NON FINANCIÈRE RÉSIDENTE

ISBLSM

5

13

2. Qui-à-qui : sources (F3 et F5)

Mobilisation de plusieurs sources de données

Statistiques de titres

Portent sur les émissions comme sur les détentions de titres

Gestion en titre par titre

Identification des titres par un code ISIN

A chaque titre on associe des caractéristiques pertinentes (secteur émetteur, date d’émission, devise du nominal, cours du titre)

Détermination du secteur détenteur

DGFiP pour les données intra-APU

Données FIBEN et ACPR pour les actions non cotées et les autres participations

14

2. Qui-à-Qui : sources (F3 et F5)

Les sources Banque de France pour les émissions

Titres de créances négociables français (TCN), à partir des déclarations des dépositaires des titres.

Émissions de l’État (la BDF assure techniquement les adjudications)

Émissions des organismes de titrisation

Les autres sources pour les émissions

État (remboursements anticipés et émissions internationales) et CADES

Établissements de crédit, uniquement pour les émissions en propre

Euronext pour les actions cotées

Les bases commerciales (Reuters, Euronext, Internet…) et la base titre européenne (CSDB)

15

2. Qui-à-qui : sources (F3 et F5)

Les collectes pour la détention

« Collecte directe » : auprès des détenteurs qui doivent indiquer l’ensemble des titres qu’ils comptabilisent dans leur situation comptable, quelle que soit la localisation de la détention

« Collecte indirecte » auprès des intermédiaires en charge de la conservation des titres

Les teneurs de compte conservateurs

Les émetteurs (quand ils sont autorisés à conserver leurs titres comme c’est le cas en France – gestion dite en nominatif pur)

16

3. Qui-à-qui : résultats 2013 (tableau F1-F8)

Quelques chiffres (année 2013, compte provisoire, transactions, Mds€)

Source : Banque de France, octobre 2014, base 2010

S14 + S15 S11 S121 + S122 + S123S124 + S125 + S126

+ S127 S128+S129 S13 S2 S98

S14 + S15 Ménages & ISBLSM 0,0 22,5 34,5 -8,2 41,0 1,9 1,7 93,5

S11 SNF -8,9 89,6 22,5 -2,3 1,6 9,2 9,8 121,7

S121 + S122 + S123 IFM 27,7 5,9 374,9 18,8 10,7 -21,3 -222,4 194,3

S124 + S125 + S126 + S127

Autres intermédiaires financiers & auxiliaires

financiers-5,6 -10,9 29,6 -1,8 -0,1 -11,4 -3,1 -3,5

S128+S129Sociétés d'assurance et

fonds de pensions0,0 14,3 -18,8 0,5 22,4 35,9 19,8 74,1

S13 AP U 3,8 -3,0 -20,8 4,8 -0,4 7,0 10,5 1,9

S2 RDM 0,0 38,1 -233,0 -11,7 -7,7 72,6 0,0 -146,2

S98 Total 16,9 156,6 188,9 0,2 67,5 93,9 -188,1 335,8

Passif / Crédit

Actif / Débit

17

3. Qui-à-qui : résultats 2013 (tableau F1-F8)

Quelques chiffres (année 2013, compte provisoire, encours, Mds€)

Source : Banque de France, octobre 2014, SEC2010

S14 + S15 S11 S121 + S122 + S123S124 + S125 + S126

+ S127 S128+S129 S13 S2 S98

S14 + S15 Ménages & ISBLSM 8,0 796,4 1549,3 285,7 1727,8 121,2 92,3 4580,8

S11 SNF 23,4 3348,5 737,8 162,1 71,2 143,0 1370,1 5856,2

S121 + S122 + S123 IFM 1134,8 1096,1 2495,8 380,5 61,7 482,8 2742,6 8394,2

S124 + S125 + S126 + S127

Autres intermédiaires financiers & auxiliaires

financiers53,4 422,3 506,2 161,8 1,1 37,2 694,2 1876,1

S128+S129Sociétés d'assurance et

fonds de pensions8,6 270,5 297,3 387,0 130,4 337,6 753,3 2184,7

S13 AP U 127,3 344,7 188,9 81,4 28,8 211,5 142,9 1125,5

S2 RDM 0,0 1752,4 2587,1 410,4 28,8 1213,9 0,0 5992,5

S98 Total 1355,4 8030,8 8362,4 1868,9 2049,8 2547,2 5795,5 30010,0

Passif / Crédit

Actif / Débit

18

3. Qui-à-qui : résultats 2013 (tableau F1-F8)

Année 2013 (transactions en points de PIB)

Source : Banque de France, octobre 2014, base 2010

S14 + S15 S11 S121 + S122 + S123S124 + S125 + S126

+ S127 S128+S129 S13 S2 S98

S14 + S15Ménages &

ISBLSM0,0 1,1 1,6 -0,4 1,9 0,1 0,1 4,4

S11 SNF -0,4 4,2 1,1 -0,1 0,1 0,4 0,5 5,8

S121 + S122 + S123 IFM 1,3 0,3 17,7 0,9 0,5 -1,0 -10,5 9,2

S124 + S125 + S126 + S127

Autres intermédiaires financiers & auxiliaires financiers

-0,3 -0,5 1,4 -0,1 0,0 -0,5 -0,1 -0,2

S128+S129

Sociétés d'assurance et

fonds de pensions

0,0 0,7 -0,9 0,0 1,1 1,7 0,9 3,5

S13 AP U 0,2 -0,1 -1,0 0,2 0,0 0,3 0,5 0,1

S2 RDM 0,0 1,8 -11,0 -0,6 -0,4 3,4 0,0 -6,7

S98 Total 0,8 7,4 8,9 0,0 3,2 4,4 -8,7 16,1

Passif /

Actif / Débit

19

3. Qui-à-qui : résultats 2013 (tableau F1-F8)

Année 2013 (encours rapportés au PIB)

Source : Banque de France, octobre 2014, base 2010

S14 + S15 S11 S121 + S122 + S123S124 + S125 + S126

+ S127 S128+S129 S13 S2 S98

S14 + S15Ménages &

ISBLSM0,004 0,377 0,733 0,135 0,817 0,057 0,044 2,167

S11 SNF 0,011 1,584 0,349 0,077 0,034 0,068 0,648 2,771

S121 + S122 + S123 IFM 0,537 0,519 1,181 0,180 0,029 0,228 1,298 3,971

S124 + S125 + S126 + S127

Autres intermédiaires financiers & auxiliaires financiers

0,025 0,200 0,239 0,077 0,001 0,018 0,328 0,888

S128+S129

Sociétés d'assurance et

fonds de pensions

0,004 0,128 0,141 0,183 0,062 0,160 0,356 1,034

S13 AP U 0,060 0,163 0,089 0,039 0,014 0,100 0,068 0,532

S2 RDM 0,000 0,829 1,224 0,194 0,014 0,574 0,000 2,835

S98 Total 0,641 3,799 3,956 0,884 0,970 1,205 2,742 14,198

Passif / Crédit

Actif / Débit

20

3. Qui-à-qui : résultats 2013 (graphique F1-F8)

Année 2013 (encours rapportés au PIB)

Source : Banque de France, octobre 2014, base 2010

21

4. Conclusions

Mis en avant depuis la crise financière

Publication trimestrielle de données primaires dans SDDS+ (FMI) à partir de janvier 2015 (titres de créances, actions cotées et titres de fonds d’investissement)

Publication trimestrielle par les comptes nationaux à partir d’octobre 2015 (trimestrielle au moins depuis décembre 2007)

De nombreuses utilisations possibles

Circuit de financement de l’économie

Analyses des portefeuilles d’actifs, risques d’exposition

Politique monétaire

22

Le qui-à-qui dans les comptes financiers nationaux français

Merci de votre attention !