« La discrimination s’arrête ici »

Conférence de presse1er février 2010Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racismeInstitut pour l’égalité des femmes et des hommes

« La discrimination s’arrête ici »

Nouveaux instruments de lutte contre les discriminations

Une campagne pour informer et sensibiliser

Objectif:

Mettre à la disposition de tout citoyen un système

clair et cohérent de lutte contre les discriminations

Tous les motifs Tous les domaines Tous les niveaux de compétence

« La discrimination s’arrête ici »

Deux décrets relatifs à la lutte contre les discriminations

Quatre protocoles de collaboration

Nouveaux instruments

CF : décret du 12 décembre 2008 RW : décret du 6 novembre 2007 modifié par

le décret du 19 mars 2009

Deux décrets

Décrets-cadres : vocation transversale Cadre général de lutte contre la discrimination

tous motifs / tous champs d’application « multi-critères »

Rappel: quels critères?

Idem lois fédérales ‘ADAR’

nationalité, prétendue race, couleur de peau, ascendance ou origine nationale ou ethnique;

âge, orientation sexuelle, conviction religieuse ou philosophique, conviction politique, handicap, état de santé actuel ou futur, caractéristique physique ou génétique, état civil, naissance, fortune, origine sociale;

Sexe, grossesse, accouchement et maternité, changement de sexe;

Langue

Deux décrets

Quatre protocoles de collaboration

Institut / RW (janvier 2009) Institut / CF (décembre 2008)

Centre / RW (janvier 2009) Centre / CF (février 2009)

= premier pas vers constitution d’un Centre ‘interfédéral’

Confèrent au Centre et à l’Institut la compétence pour

1. Traitement des cas individuels

2. Information et sensibilisation du public et du personnel des services de la CF et de la RW

3. Avis et recommandations

Quatre protocoles de collaboration

1. Traitement des cas individuels

Discriminations fondées sur les motifs protégés

Information juridique pour les victimes Conciliation informelle Pas de pouvoir d’action en justice

Concertation entre le Centre/l’Institut et les acteurs RW et CF dans le cadre d’une procédure à définir

2. Formation, information, sensibilisation

Campagnes de sensibilisation: en collaboration Centre – Institut – Région wallonne – Communauté française

Modules de formation à destination du personnel, etc.

3. Avis et recommandations

Problèmes structurels dus à l’application de certaines législations ou à la mise en oeuvre de certaines pratiques

Améliorer politiques d’implémentation de la diversité et de lutte contre les discriminations

Décentralisation des services

Mise en place d’un réseau décentralisé

Partenaires publics Associations Syndicats

Pour:

accueillir les demandes / signalements individuels

assurer le soutien structurel de projets

Campagne de sensibilisation

o « La discrimination s’arrête ici! »

o Public visé:Agents des services publics de la CF et

RW; Indirectement: citoyens (usagers des

services)

tout le monde peut être victime, auteur ou témoin de discrimination.

Campagne de sensibilisation

Objectifs:

Sensibiliser à la discrimination

Informer sur l’existence des décrets

Expliquer le rôle du Centre et de l’Institut

Affiches Folders Autocollants www.stop-discrimination.be

Campagne de sensibilisation