Lettre du Conseil départemental no7Séance plénière et commissions permanentes – Novembre et décembre 2017

Discours, délibérations, informations complémentaires sur finistere.fr

S O M M A I R E

• Principales décisions votées lors de ces séances

• Les élu.e.s

• Actualités

• Agenda

Partage de l'information, services publics…Qu’est-ce que « Finistère info » ?Dans le domaine de la solidarité, comme dans tous les champs d’intervention du Conseil départemental, nous tenons à renforcer le partage de l’information et nous voulons que les Finistérien.ne.s puissent connaître les dispositifs destinés à les accompagner.

« Finistère info » est un outil départemental d’information à destination des élu.e.s et des partenaires pour informer sur les décisions importantes et les projets majeurs de la collectivité votés lors des séances plénières et des commissions permanentes.

Notre Finistère en 2017

À la Une

Le projet départemental 2016-2021, voté en juin 2016, définit 7 grands engagements et 5 projets emblématiques de la collectivité pour les années à venir. Il fixe ainsi les priorités et les orientations stratégiques qui guident l’ensemble des politiques publiques du Conseil départemental. Il illustre également l’attachement des élu.e.s à construire des réponses adaptées aux caractéristiques et aux réalités départementales, à porter la parole des Finistérien.ne.s.

2017 a été la première année pleine de mise en œuvre effective du projet départemental. De nombreuses actions ont déjà été réalisées ou lancées.

Le rapport développement durable de la collectivité retrace les principales actions de cette année.

PROJET DÉPARTEMENTAL 2016-2021Bilan 2017

Rapport de développement durable

Pour le consulter, cliquez ici.

Notre Finistère demain

Débat d’orientations budgétairesLe débat d’orientations budgétaires constitue la première étape du cycle budgétaire de la collectivité. Il prépare le vote du budget primitif 2018. Il permet de dessiner les lignes directrices de l’exercice budgétaire à venir.

Une reprise économique profitable mais…Cette fin d’année 2017 confirme l’amélioration de la situa-tion économique déjà observée fin 2016. La croissance attendue du produit intérieur brut est de 1,7 % en 2017 et 2018 (contre 0,8 % en moyenne entre 2012 et 2016).

Ces progrès peuvent expliquer la moindre tension observée sur les dépenses de RSA et la dynamique du marché de l’immobilier qui génère en 2017 un important produit de droits de mutation.

Cette tendance conjuguée aux actions de maîtrise des dépenses de fonctionnement déjà engagées par le Département facilite ainsi la construction budgétaire 2018.

DMTO, une forte progression

En 2016, le montant des droits de mutations était déjà de 100 M€. En 2017, il devrait atteindre 120 M€. La demande restant soutenue sur le marché immobilier, les recettes de DMTO sont évaluées à 105 M€ pour 2018.

Une finalité : la solidaritéLe Conseil départemental assumera ainsi pleinement ses missions et les engagements inscrits dans le projet départemental adopté en 2016.

Les grandes orientations en matière de dépenses, selon les 7 grands engagements et 5 les projets emblématiques du projet départemental, attestent que le Département

demeure encore aujourd’hui un acteur majeur des solidarités humaines et territoriales.

Priorité au social

Plus de 60 % du budget consacré aux politiques sociales.

Maîtrise de l’endettement et des dépenses de fonctionnement

• Au 1er janvier 2017, l’encours de la dette départementale était de 320,53 M€, représentant 355 € par habitant, soit bien en dessous de la moyenne nationale (486 € / habitant en moyenne pour les Départements de même strate). Le ratio mesurant la capacité de désendettement du Département du Finistère, soit le nombre d’années nécessaires au remboursement de l’encours par l’épargne brute, reste favorable et s’établit à 4 années fin 2016.

• Les dépenses de fonctionnement pour 2018 sont évaluées à ce jour à 760 M€. Cela représente une augmentation de 1,2 % par rapport au BP 2017. C’est en dessous de la barre des 1,4 % souhaitée à ce jour par le Gouvernement.

Des objectifs budgétaires : maitriser les coûts et maintenir l’investissementEn l’état actuel des prévisions, les politiques publiques que le Conseil départemental souhaite poursuivre, comme celles qu’il souhaite initier, pourront être couvertes par des recettes de fonctionnement estimées à

760 M€. Sa capacité d’autofinancement, complétée par un emprunt, devrait permettre de continuer à financer 120 M€ de projets d’investissement.

Une perte de ressources

Pour le Conseil départemental du Finistère :• la participation au redressement des finances publiques

représente une perte cumulée de 119,14 M€ de 2013 à 2017 ;

• la non compensation par l’État des allocations indivi-duelles de solidarité est évaluée à 107 M€ chaque année.

… dans un contexte national encore incertainCe débat d’orientations budgétaires intervient à un moment où des incertitudes perdurent à l’échelle natio-

nale car le projet de loi de finances (PLF) pour 2018 et le projet de loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour les années 2018 à 2022 sont actuellement en débat au Parlement.

Par ailleurs, si le Gouvernement a exprimé son intention de ne pas diminuer la DGF en 2018, il a annoncé un nouveau pacte financier entre l’État et les plus grandes collectivités territoriales avec un objectif de 13 milliards d’économies sur 5 ans à la charge des collectivités. Les modalités exactes de ce pacte ne sont pas encore connues.

Brèves

Financer la vie à domicile des personnes âgéesLa réunion de la Conférence des financeurs de la perte d’autonomie du 12 septembre 2017 a permis de valider l’affectation du fonds de concours alloué par la CNSA en trois grandes enveloppes :

• le forfait autonomie pour 166 193 €;

• la subvention allouée aux SPASAD en faveur des actions de prévention pour 100 000 €;

• le financement des actions collectives de prévention pour 1 572 848 €.

Lors de la commission permanente de novembre, les élu.e.s du Conseil départemental ont validé les moda-lités et la répartition de ces montants.

Voté à l’unanimité.

Un dispositif innovant : l’équipe mobile d’évaluationAfin de mieux adapter l’offre d’accueil en protection de l’enfance, il a été décidé la création d’une équipe mobile dans le sud du Finistère pouvant à tout moment évaluer la situation d’un enfant nécessitant une protection. Le bénéfice de cette intervention rapide doit être de favoriser le maintien de l’enfant dans son environnement familial ou amical, afin de préserver sa sécurité affective. Une évaluation ex post de ce dispositif sera réalisée.

Voté à l’unanimité.

Améliorer l’accès aux politiques publiques : un fonds unique et des démarches simplifiéesLe projet départemental porte l’ambition de simpli-fier l’action du Département et l’accès aux politiques publiques.

En juin 2017, l’Assemblée départementale a déjà adopté la simplification des fonds départementaux d’aides individuelles à caractère social en créant le fonds unique d’aide (FUA). Lors de cette séance plénière de décembre, l’Assemblée a souhaité aller plus loin dans la simplification de ces différentes aides et les inscrire encore davantage dans une politique de prévention à destination des enfants.

L’allocation d’aide à l’enfant devient une aide financière possible uniquement dans le cadre d’un accompagnement formalisé par un Projet pour l’enfant

(PPE) afin de l’inscrire dans un suivi global du parcours de l’enfant. Des aides seront également possibles (sans distinction du statut du parent) pour des dépenses nécessaires (hygiène et de soins, santé, alimentation, transport scolaire…).

Concernant le Fonds de solidarité pour le logement (FSL), et toujours dans l’objectif d’améliorer l’accès aux politiques publiques, il a également été décidé d’ins-taurer un seul et unique plafond de ressources pour l’éligibilité aux aides et d’alléger les démarches pour les particuliers en fonction de la nature de la demande.

Voté à l’unanimité.

solidaireet

inclusif

Notre Finistère

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Brèves

Voté à la majorité.

Patrimoine historique : valoriser les trésors de la mémoire bretonneLors de la commission permanente de novembre, les élu.e.s du Conseil départemental se sont prononcé.e.s en faveur de deux opérations majeures de conserva-tion et valorisation du patrimoine historique breton :

• la réalisation de travaux au domaine de Kernault, classé Monument historique, qui permettront notamment de développer l’attractivité du site ;

• l’acquisition du fonds d’archives de Théodore Hersart de la Villemarqué afin de les rendre acces-sible aux publics ainsi que d’en assurer l’intégrité et la conservation pérenne.

Insertion professionnelle et handicap : des ateliers spécifiquesLes travaux du Programme départemental d’insertion ont pointé l’absence d’action d’insertion professionnelle adaptée aux besoins de publics en situation de handicap. Un appel à manifestation d’intérêt a été lancé courant avril 2017. La commission de sélection des candidatures a retenu les projets présentés par les associations CCP Championnet pour

le Pays de Cornouaille et les Genêts d’Or pour le Pays de Morlaix. Une subvention de 8 000 € du Conseil départemental a été votée pour chacune de ces associations. Ces ateliers débuteront en février 2018.

Voté à l’unanimité.

attractif

Notre Finistère Une nouvelle organisation des ports de Cornouaille

Lors de la commission permanente de décembre 2017, l’Assemblée départementale a validé à l’unanimité, l’attribution de la délégation de service public d’exploi-tation des ports de pêche de Cornouaille, à la Chambre d’industrie et de commerce métropolitaine Bretagne Ouest (CCIMBO).

Cette délégation se traduit par un contrat unique dont les grandes orientations sont de renforcer l’attractivité des ports de pêche, de maintenir un développement harmo-nieux des équilibres territoriaux, de renforcer les syner-gies et de faire preuve d’exemplarité environnementale.

Cette exploitation coordonnée par un même gestionnaire doit permettre de conforter l’avenir de la filière par une politique active d’investissement (plus de 28,6 millions d’euros) et une coopération renforcée entre les ports, les professionnels et les collectivités territoriales. L’ambition est de conforter la Cornouaille et la Bretagne comme première place de marché des produits de la pêche fraîche en France.

Voté à l’unanimité.

À partir du 1er janvier 2018 : Pêche et plaisance de Cornouaille

Le nouveau Syndicat mixte des ports de pêche-plaisance de Cornouaille associe le Département du Finistère, la Région Bretagne et les EPCI de Douarnenez Communauté, Communauté de communes du Cap Sizun-Pointe du Raz, Communauté de communes du Pays bigouden sud, Concarneau Cornouaille agglomération.

Il portera la réalisation des grands aménagements portuaires (criées, quais, terre-pleins) : 42 M€ sont

programmés dans les dix ans à venir, auxquels s’ajoutent 15 M€ de subven-tion au délégataire pour les investisse-ments, prévus dans le contrat de DSP.

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responsable

Notre Finistère Valoriser le travail des agents au service

des Finistérien.ne.sLe Conseil départemental va mettre en place le Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) à partir du 1er janvier 2018. Cette évolution s’appuie sur les dernières réformes réglementaires mais aussi sur le souhait des élu.e.s de la majorité de :

• permettre une meilleure reconnaissance des fonctions ;

• réduire les écarts entre les filières ;

• maintenir le principe de transparence sur les montants attribués ;

• améliorer le pouvoir d’achat, en particulier pour les personnels les moins rémunérés.

Cette révision s’accompagne d’un effort significatif de la collectivité.

L’Assemblée départementale a décidé de l’accompagner d’une enveloppe financière prévisionnelle de plus de 1,5 M€. Par ailleurs, aucun agent ne percevra un régime indemnitaire global inférieur à celui dont il bénéficie aujourd’hui par un mécanisme de garantie de maintien à titre individuel.

Voté à la majorité.

connectéet

ouvert

Notre Finistère

Collège Jacques-Prévert de St-Pol-de-Léon : rénovation de la SEGPACet établissement accueille 2 Sections d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA). Il fait partie des 13 collèges publics du Finistère à proposer cet enseignement qui permet d’acquérir des compétences dans un champ professionnel ainsi que de découvrir divers métiers.

La rénovation des plateaux techniques des SEGPA est une des priorités du schéma pluriannuel des collèges publics 2012/2017. Le programme de l’opération a été voté lors de la commission permanente de décembre. À ce stade des études, le coût d’opération est estimé à 1,113 M€. Les travaux devraient démarrer à l’été 2019.

Voté à l’unanimité.

Brève

Conseil départemental du Finistère - Direction de la communication – Illustration : Shutterstock – Imprimerie départementale – Octobre 2017

Conseil départemental du FinistèreDirection des ressources humaines

32 boulevard Dupleix Tél. 02 98 76 20 20CS 29029 – 29196 Quimper Cedex

RIFSEEP, 2e étapeDe la classification

des emploisau nouveau régime

indemnitaire

https:// intranet.

finistere.fr

Questions / réponses

Comment savoir à quel emploi-type mon poste est rattaché ?

Vous serez destinataire d’un courrier individualisé vous informant du rattachement de votre poste à un emploi type. Vous pouvez également consulter sur Finisnet les fiches descriptives de chaque emploi ainsi que le rattachement de chacun à un groupe de fonction.

Ma rémunération actuelle risque-t-elle de diminuer ?

Non, car même si le RIFSEEP remplace un certain nombre de primes et indemnités existantes, le niveau de primes mensuel sera garanti à titre individuel selon les modalités qui seront prévues par la délibération. En cas de mobilité interne sur un poste d’un groupe équivalent ou supérieur, le niveau de ces primes sera également maintenu.

Le RIFSEEP reste en outre cumulable avec certaines primes et notamment les indemnités d’astreinte ou les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS). De la même manière, la nouvelle bonification indiciaire (NBI) ou le supplément familial de traitement (SFT) font partie intégrante de la rémunération. Ils seront versés en complément du RIFSEEP.

Par ailleurs, pour une part significative d’agents, la rémunération progressera afin de répondre aux objectifs fixés par les élu.e.s.

Que faire si j’ai des interrogations suite au rattachement de mon poste à un emploi-type ?

La première démarche est d’en échanger avec votre directeur.rice qui pourra vous expliquer la méthodologie retenue pour effectuer cette classification. Dans un second temps, vous pourrez saisir à une commission ad hoc de rattachement.

Une majorité des agents

verront le montant de leurs primes

progresser.

Pour tou.te.s, le maintien

à titre individuel est garanti.

Les grandes étapes du projet depuis janvier 2017

Vote de l'Assemblée départementale (21 décembre)

Paramétrage des logiciels ressources humaines

Notification par arrêté des montants individuels

Mise en œuvre

Définition des objectifs par les élu.e.s

Information des agents et des représentant.e.s du personnel

Lancement du projet

Détermination des montants par groupes de fonction, simulations financières

Définition des modalités de maintien des mon-tants à titre individuel et d'attribution du CIA

Présentation en Comité technique (7 novembre)

Détermination du nouveau RI

Diagnostic de l'existant, recueil des fiches de poste, des organigrammes

Classification des emplois dans les groupes de fonction en concertation avec les directions, les représentant.e.s du personnel

Présentation en Comité technique (12 octobre)

Information des agents sur le rattachement de leur poste à un emploi type, saisine possible d'une commission d'harmonisation

Diagnostic et élaboration

des outils

innovant

Notre Finistère

Économie sociale et solidaire : soutien aux nouveaux projetsComme chaque année, un appel à projet a été lancé à l’échelle du Pays de Brest afin de soutenir les asso-ciations du secteur de l’Économie sociale et solidaire qui développent des initiatives et le travail en réseau.Trois projets ont été retenus par le comité de sélection au titre de l’engagement du Conseil départemental qui a accordé une subvention de 3 000 € à chacune des structures :

• le projet de « cuisine mobile » (Ultra Éditions) ;

• le projet « Rosalie, épicerie solidaire itinérante » (Société de Saint-Vincent-de-Paul) ;

• le projet « OndESS Saison 2 – Jeunes entrepreneurs de la Transition » (Radio U).

Voté à l’unanimité.

Brève

Les élu.e.sNotre Finistère demain

Majorité départementale groupe « Finistère et Solidaires »

Nathalie SARRABEZOLLES Présidente Canton de Guipavas

Michaël QUERNEZ 1er Vice-président Canton de Quimperlé

Armelle HURUGUEN Vice-présidente Canton de Quimper 1

Marc LABBEY Vice-président Canton de Brest 3

Roger MELLOUËT Vice-président, canton de Pont-de-Buis-lès-Quimerc’h

Joëlle HUON Vice-présidente Canton de Plouigneau

Franck RESPRIGET Vice-président Canton de Brest 1

Françoise PÉRON Vice-présidente, canton de Pont-de-Buis-lès-Quimerc’h

Jean-Marc TANGUY Vice-président Canton de Quimper 2

Marie GUEYE Vice-présidente Canton de Brest 2

Claude JAFFRÉ Vice-président Canton de Moëlan-sur-Mer

Solange CREIGNOU Vice-présidente Canton de Morlaix

Nicole ZIEGLER Vice-présidente Canton de Concarneau

Bernadette ABIVEN Déléguée Canton de Brest 1

Isabelle ASSIH Déléguée Canton de Quimper 2

Frédérique BONNARD-LE FLOC’H Déléguée Canton de Brest 5

Florence CANN Déléguée Canton de Brest 3

Georges LOSTANLEN Délégué Canton de Plouigneau

Anne MARÉCHAL Déléguée Canton de Quimperlé

Stéphane PÉRON Délégué Canton de Guipavas

Bernard QUILLÉVÉRÉ Délégué Canton de Saint-Renan

Jacques FRANÇOIS Canton de Concarneau

Stéphane LE BOURDON Canton de Quimper 1

Élyane PALLIER Canton de Saint-Renan

Maryse RIOUAL-GUYADER Canton de Moëlan-sur-Mer

Réza SALAMI Canton de Brest 2

Hosny TRABELSI Canton de Brest 5

Jean-Paul VERMOT Canton de Morlaix

Groupe «Alliance pour le Finistère»

Véronique BOURBIGOT Canton de Brest 4

Sophie BOYER Canton de Fouesnant

Aline CHEVAUCHER Canton de Saint-Pol-de-Léon

Marie-Josée CUNIN Canton de Landerneau

Maël DE CALAN Canton de Saint-Pol-de-Léon

Bernard GIBERGUES Canton de Plabennec

Jacques GOUÉROU Canton de Crozon

Pascal GOULAOUIC Canton de Lesneven

Élisabeth GUILLERM Canton de Landivisiau

Didier GUILLON Canton de Douarnenez

Marguerite LAMOUR Canton de Plabennec

Jean-François LE BLEIS Canton de Plonéour-Lanvern

Alain LE GRAND Canton de Fouesnant

Lédie LE HIR Canton de Lesneven

Thierry MAVIC Canton de Pont-l’Abbé

Raymond MESSAGER Canton de Briec-de-l’Odet

Yvan MOULLEC Canton de Landerneau

Cécile NAY Canton de Briec-de-l’Odet

Pierre OGOR Canton de Brest 4

Jocelyne PLOUHINEC Canton de Plonéour-Lanvern

Jocelyne POITEVIN Canton de Douarnenez

Monique PORCHER Canton de Crozon

Jean-Marc PUCHOIS Canton de Landivisiau

Nathalie TANNEAU Canton de Pont-l’Abbé

Groupe « Les Régionalistes »

Corinne NICOLE Canton de Carhaix-Plouguer

Christian TROADEC Canton de Carhaix-Plouguer

28 24

2

Répartition des 54 élu.e.s

27 Conseillères départementales

27 Conseillers départementaux

Élu.e.s du groupe « Finistère et Solidaires » Présidente : Armelle Huruguen

Élu.e.s du groupe « Les Régionalistes » Président : Christian Troadec

Élu.e.s du groupe « Alliance pour le Finistère » Président : Maël de Calan

Conseil départemental du Finistère - Direction de la communication – Crédits photographiques : CD 29, B. Galeron, Shutterstock, SNSM Le Conquet – Décembre 2017

Retrouvez le Conseil départemental du Finistèreaussi sur les réseaux sociaux

www.finistere.fr

Conseil départemental du FinistèreTél. 02 98 76 20 20 – Courriel : informations@finistere.fr32 boulevard Dupleix – CS 29029 – 29196 Quimper Cedex

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Exposition 150 ans de sauvetage en mer – 50 ans de SNSM

Jusqu’au 5 février 2018, le Conseil départemental accueille cette exposition à la Maison du Département à Quimper. Elle se compose de trois volets : l’histoire du sauvetage en mer, ses bénévoles et ses moyens.

Entrée libre et gratuite, aux horaires d’ouverture du bâtiment.

Brèves

Brest et Quimper de nouveau réunis !Après un an de travaux, la ligne ferroviaire Brest–Quimper a été rouverte le 10 décembre.

Ces travaux de modernisation ont permis le renouvellement de 70 km de voies et la rénovation de 8 ouvrages d’art. La fréquence des liaisons entre Brest et Quimper a été augmentée à 9 aller-retour (contre 6 auparavant). Le Conseil départemental a participé à hauteur de 17,8 millions.

Habitudes alimentaires : une enquête grand publicPour les projets alimentaires territoriaux du Conseil départemental du Finistère, de Quimper Cornouaille Développement et du Pôle Métropolitain du Pays de Brest, l’association Aux goûts du jour questionne les Finistérien.ne.s sur les habitudes de consommation alimentaire et aborde la consommation de produits locaux ou le développement durable. Un question-naire en ligne est ouvert à tou.te.s jusqu’à fin janvier. Les résultats seront communiqués au printemps 2018.

1er et 2 février Séance plénière (Budget primitif 2018)

5 février Commission permanente

MORBIHAN

CÔTES-D'ARMORRade

de Brest

Baie d'Audierne

Baie de Douarnenez

Les caractéristiques physiques du Finistère

Source : BD CARTO® © IGN - 2015

0 105 km

°N

Ile-de-Sein

Ouessant

Menez-Hom(330 m)

Archipel des Glénan

Ile-de-Batz

Roc'h Ruz(385 m)

Monts d'Arrée

L'El orn

L' A ul ne

L'O det

Le Jet

LeSt

eir

Manche

Mer d'Iroise

Golfe de Gascogne

Les caractéristiques physiques du Finistère

Sources : ©IGN BD CARTO®

Engagement associatif : un livre blanc finistérienLe Conseil départemental a consacré 2017 à l’engagement asso-ciatif et au bénévolat dans le Finistère. Cette année d’échanges, ponctuée en particulier par des États généraux le 1er juillet, a permis de recueillir la parole des associations et de mettre en avant les initiatives citoyennes émanant du territoire. Cette parole collective a été consignée au sein d’un livre blanc qui présente 12 objectifs partagés, autant d’axes de travail dont chacun.e peut se saisir.

Un Atlas de l’environnementCet atlas regroupe de nombreuses informations et cartographies sur le territoire, l’eau, l’énergie, les déchets, l’habitat, le patrimoine…

Il a également pour ambition de permettre de mieux comprendre les enjeux et le rôle de chaque acteur ou actrice impliqué.e dans le développement durable en Finistère.