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I L’INVESTISSEMENT Outre-mer en toute sécurité www.inter-invest.fr SOUSCRIPTION 2015

Réductions d'impôt - West Courtage Finistère

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I

L’INVESTISSEMENTOutre-mer en toute sécurité

www.inter-invest.fr

SOUSCRIPTION 2015

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1 Inter Invest Spécialiste en opérations Outre-mer depuis 1991Inter Invest & le Groupe Inter Action ................. 5

2 Notre offre en loi Girardin industriel & logement socialLe mécanisme de la réduction d’impôt en loi Girardin ............................................................... 8Notre offre complète ......................................... 10Le plafonnement des niches fiscales 2015 .... 11

3 Investir avec Inter Invest en toute sécuritéLa sécurisation de nos opérations................... 13

4 G3F Garantie de bonne Fin Financière & FiscaleVotre réduction d'impôt 100% sécurisée ....... 15

5 Votre espace investisseur sur www.inter-invest.frVotre accès internet dédié pour plus de transparence & de services ............................. 17Toutes nos actualités TV & presse sur www.inter-invest.fr ............................................. 18

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INTER INVEST Spécia l i s te en opérat ions

Outre-mer depuis 1991

Monteur historique d’opérations de défiscalisation Outre-mer depuis 24 ans et leader avec plus de 1.26 milliard d’euros d’actifs sous gestion, Inter Invest vous propose de bénéficier d’une réduction d’impôt totalement sécurisée dans le cadre de la loi Girardin industriel ou logement social.

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INTER INVEST& le Groupe Inter Action

Le Groupe Inter Action, spécialisé dans le Conseil en Management (Inter Action Consultants), la réhabilitation d’immeubles anciens (Inter Gestion), et les investissements dans les Départements et Communautés d’Outre-mer (Inter Invest) emploie plus de 100 personnes dans le monde. La création d’Inter Invest en 1991 avait pour objectif de répondre aux besoins de défiscalisation des dirigeants de grands groupes industriels, clients d’Inter Action Consultants. C’est la raison pour laquelle Inter Invest accorde depuis son origine une importance capitale à la sécurisation de ses opérations.

Une maîtrise incomparable depuis bientôt 25 ansCréé en 1991, Inter Invest est un des pionniers sur le marché du montage d’opérations en loi Girardin. Inter Invest s’appuie sur un savoir faire sans équivalent sur le marché aussi bien pour le montage que pour la gestion et le suivi des opérations jusqu’à leur terme. Inter Invest accorde ainsi une place déterminante aux notions de maîtrise des processus, de contrôle sur place des opérations et de transparence totale du montage.

Implantations dans les DOM-COM

Inter Invest compte 25 collaborateurs en son siège social à Paris, et 50 salariés dans ses 8 agences dans les DOM-COM.

G râ c e à s e s é q u i p e s p r é s e n t e s localement, Inter Invest contrôle la réalité de l’investissement, le prix (risque de surfacturation), l’état neuf du matériel et assure la gestion et le suivi des opérations pendant 5 ans.

Intégration de l’ensembledes métiers

Contrairement à la quasi totalité des acteurs du marché, Inter Invest ne fait appel à aucun intervenant extérieur et maîtrise totalement les opérations depuis le montage jusqu’à la dissolution des SNC.

Les équipes d’Inter Invest, présentes à la livraison de chaque matériel, s’assurent de la mise en exploitation avant le 31 décembre 2015.

Procédures sécurisées via un outil informatique de pointe

Notre équipe de 8 informaticiens développe depuis plus de 10 ans un outil informatique qui sécurise toutes les procédures administratives et permet un niveau de transparence, de suivi et de contrôle des opérations très rigoureux.

Nos investisseurs disposent ainsi d'un espace dédié permettant notamment d'accéder aux documents pré-remplis pour leur déclaration de revenu.

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d ’a c t i f s s o u s g e s t i o n a u 31/12/2014

(Société en Nom Collectif) gérées par Inter Invest à fin 2014

75 collaborateurs1.26 milliard €

12 000 clients

4 200 SNC

15 000 locataires

350 millions €

salariés répartis entre le siège social à Paris et nos 8 agences dans les DOM-COM

de fonds levés auprès des i n v e s t i s s e u r s s u r l e s 5 dernières années

investisseurs nous ont fait confiance afin de bénéficier de leur réduction d’impôt en toute sécurité

ex p l o i t e n t l e s m a t é r i e l s f inancés par Inter Invest dans les Départements et Collectivités d’Outre-mer

80 %des investisseurs renouvellent chaque année leur souscription

Inter Invest en quelques chiffres

Certification & distinction

Inter Invest certifié ISO 9001 depuis 5 ans

Inter Invest est le seul cabinet spécialisé dans les schémas d’investissement en loi Girardin à avoir obtenu la certification ISO 9001. Inter Invest confirme ainsi sa volonté d’optimiser la qualité de ses services tout en maîtrisant les risques afin de développer la satisfaction et la fidélité de ses clients particuliers et professionnels.

Inter Invest a obtenu les 1ers prix 2013 & 2015 de la catégorie « Promoteur de solutions Girardin »

Depuis 20 ans, le magazine Gestion de Fortune établit chaque année le palmarès des fournisseurs des Conseillers en Gestion de Patrimoine Indépendants (CGPI). Cette enquête, réalisée auprès de plus de 3 000 CGPI, s’appuie sur une méthodologie rigoureuse et permet de connaître avec précision les entités avec lesquelles travaillent les CGPI.

1 er prix 2015

1er prix 2013

prom

oteur de solutions Gira

rdin PALMARÈS 2015PROMOTEURS DE SOLUTIONS GIRARDIN

1er prix 2015

de nos investisseurs interrogés se sont déclarés satisfaits ou très satisfaits lors de l’enquête ISO 2014.

NOTRE OFFREen loi Girardin industriel

& logement social

Inter Invest vous propose une offre très complète de solutions d’investissement sécurisées en loi Girardin permettant de répondre au mieux à vos besoins : opérations industrielles (article 199 undecies B du CGI) et en logement social (article 199 undecies C du CGI).

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Une réduction d’impôt simple et accessible à tous

Un avantage fiscal immédiatdès 2 500€ d'impôt

En tant que résident fiscal français vous avez la possibilité d’investir dans le cadre de la loi Girardin, au travers d’une SNC, dans des opérations industrielles ou des programmes immobil iers en logement social ultramarins. Ces investissements vous permettent de bénéficier de la totalité de votre réduction d’impôt sur le revenu dès l’année qui suit votre souscription (principe du « One Shot »).

Une rentabilité attractive

Vous investissez en 2015 environ 87% de l’impôt sur le revenu dont vous auriez dû vous acquiter en 2016 et bénéficiez ainsi d’une rentabilité d’environ 15% net d’impôt sur moins d’un an.

Un investissement éthique et utile

En contrepartie de votre investissement réalisé à fonds perdus en vue de financer des matériels industriels ou des logements sociaux, vous ne paierez pas d’impôt en 2016 tout en participant au développement économique des DOM et des COM.

Des formalités facilitées

Inter Invest facilite vos démarches ; vous devez seulement signer une demande de réservation pré-remplie comportant l’ensemble des critères de votre investissement.

Inter Invest se charge ensuite d’enregistrer les actes de cession de parts sociales auprès de l’administration fiscale justifiant que vous êtes associé de la SNC, ce qui enclenchera votre défiscalisation.

LE MÉCANISMEde la réduction d’impôt en loi Girardin

Exemple d’investissement Vous effectuez, en 2015, un apport en compte courant de 35 573€ pour bénéficier dès 2016 d'une réduction d’impôt de 40 909€, soit une économie d’impôt de 5 336€ correspondant à une rentabilité de 15%*.

Vous aurez ainsi contribué à financer des matériels industriels ultramarins d’un montant de 92 722€ (hors subventions).

*La rentabilité dont vous pourrez bénéficier dépend du type de produit et de la date de souscription.

Financementmatériels industriels

92 722€

2015

35 573€ 40 909€

2016

Votre apport

Votre réduction d'impôt

Economie d’impôt5 336€

15% de rentabilité

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Le schéma de montage en SNCLe seul montage autorisé

La Société en Nom Collectif (SNC) est devenue, depuis la loi de finances 2011, la seule société de portage autorisée pour les opérations Girardin industrielles de plein droit (investissement inférieur à 250 000€).

Inter Invest, pour réaliser un investissement dans le cadre du dispositif Girardin, crée une SNC qui achète un matériel industriel et le loue à une entreprise ultra-marine pendant une période de 5 ans minimum. Cette société qui exploite le bien dans les DOM-COM en devient locataire via le versement d’un loyer environ 30% inférieur au remboursement d’un crédit classique, grâce à la partie de l’avantage fiscal qu’Inter Invest lui rétrocède.

Trois intervenants participent au financement du projet industriel : l’entreprise ultramarine grâce à un apport initial d’environ 10% du prix du matériel, un organisme financier pour environ la moitié et les investisseurs fiscaux via leur apport correspondant à 40% de la valeur du bien.

Au terme de la période locative de 5 ans, le matériel devient propriété de l’exploitant ultramarin, après qu’Inter Invest ait procédé à la dissolution de la SNC.

CESSION DE CRÉANCES ET LIMITATION DE RECOURS CONTRE

L’EMPRUNTEUR

CONTRAT DE PRÊT

CONTRAT DE LOCATION

DÉPÔT INITIAL

PRÊT50% 10%

BANQUE

SNC

FOURNISSEUR

EXPLOITANT

CESSION DE PARTS

RÉDUCTION D’IMPÔT

ANNÉE N+1

INVESTISSEURSINTER INVEST ETAT

40%

L’exonération des cotisations sociales

Les SNC gérées par Inter Invest sont domiciliées à Fort de France et leur résultat est inférieur à 390€. Selon le Code de la Sécurité Sociale, le cumul de ces 2 conditions exonère les associés du paiement des cotisations sociales (articles L751-1, L756-3 et D756-7 du code de la sécurité sociale).

Janvier Lettre au trésorier p o u r l u i s i g n a l e r l a r é d u c t i o n o u l ’a n n u l a t i o n d u tiers provisionnel o u d e l a

mensualisation.

Signature de lad e m a n d e d e réservation.

Cession des parts sociales de laSNC à l’associé qui doit en assurer l a d é t e n t i o n pendant 5 ans minimum.

LA SOUSCRIPTIONLES DÉMARCHES

20162015

Dissolution puis liquidation de la SNC.

P o u v o i r s p o u r l e s Assemblées Générales a c c e s s i b l e s s u r l'espace Internet de l'investisseur.

FIN DE L’OPÉRATION

2017 à 2020

MarsP o u v o i r s p o u r l e s A s s e m b l é e s G é n é r a l e s a c c e s s i b l e s s u r l'espace Internet de l'investisseur.

Déroulement de votre investissement

Mai Déclaration de revenus grâce aux

documents pré-remplis mis à disposition sur www.inter-invest.fr.

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NOTRE OFFRE complète

Inter Invest vous propose une offre complète en loi Girardin : opérations industrielles ou en logement social, de plein droit ou avec agrément fiscal, vous permettant de bénéficier dès l'an prochain d'une réduction d’impôt sur le revenu.

Girardin industriel Article 199 undecies B du CGI

Plein droit programmes < 250 000€

Le s i nve s t i s s e m e n t s d o n t l e montant est inférieur à 250 000 euros ouvrent droit à réduction d’impôt dès lors qu’ils respectent les conditions d’éligibilité du l o c a t a i r e , d e r é t r o c e s s i o n minimum de l’avantage fiscal, et d’exploitation du matériel pendant 5 années.

Avantages : • Financement de matériels

standards plus faci lement relouables en cas de défaut d’exploitation.

• Dilution du risque sur plusieurs matériels (une SNC finance e n m o y e n n e 6 m a t é r i e l s différents).

Rétrocession de l’avantage fiscal de 56% à l’exploitant local soit une prise en compte de 44% dans les plafonds des niches fiscales.

Agrément programmes > 250 000€

Le s i nve s t i s s e m e n t s d o n t l e montant est supérieur à 250 000 euros ne peuvent ouvrir droit à réduction d’impôt que s’ i ls ont reçu un agrément préalable d e l ’ a d m i n i s t r a t i o n f i s c a l e compétente.

Avantages :• Financement de programmes

spécifiques auprès de sociétés u l t ra m a r i n e s i m p o r t a n t e s p r é s e n t a n t p e u d e r i s q u e d e d é f a i l l a n c e m a i s s a n s mutualisation sur plusieurs projets.

Rétrocession de l’avantage fiscal de 66% à l’exploitant local soit une prise en compte de 34% dans les plafonds des niches fiscales.

Entre 2 500€ et 25 000€ de réduction d’impôt.

Entre 25 000€ et 40 000€ de réduction d’impôt.

Plus de 40 000€ de réduction d’impôt.

Agrément programmes > 2 000 000€

L a r é d u c t i o n d ’ i m p ô t p e u t également être obtenue dans le cadre de l’acquisition ou de la construction de logements sociaux neufs dans les DOM-COM.

Avantages :• I nv e s t i s s e m e n t s é t h i q u e s

e t s o l i d a i r e s q u i v i s e n t à compenser la très forte pénurie de logements sociaux que connait l’Outre-mer.

• Excellente qualité du locataire qui est souvent « semi-public » (office d’HLM, SEM).

Rétrocession de l’avantage fiscal de 70% à l’exploitant local soit une prise en compte de 30% dans les plafonds des niches fiscales.

Girardin logement social Article 199 undecies C du CGI

LE PLAFONNEMENT des niches fiscales 2015

• 1er plafond global de 10 000€

Hors les réductions d’impôt SOFICA et investissements Outre-mer, le total des avantages fiscaux 2015 ne peut pas procurer un avantage fiscal supérieur à 10 000€.

• 2nd plafond spécifique Outre-mer de 18 000€

Avec les réductions d’impôt SOFICA et investissements Outre-mer, le total des avantages fiscaux 2015 ne peut pas procurer un avantage fiscal supérieur à 18 000€ « net de rétrocession de l'avantage fiscal au locataire ». Ce qui signifie que seulement 30%, 34% ou 44% (selon le type d'opération) du montant de réduction d'impôt obtenu est pris en compte dans le plafond des niches fiscales.

Plafonnement des avantages fiscaux Article 200-0 A du CGI

Suivant l’article 200-0 A, le montant total des réductions d’impôt d’un contribuable doit respecter les deux plafonds ci-dessous :

Type d’opérations

Plafond spécifique Outre-mernet de rétrocession de l'avantage fiscal au locataire

Taux de rétrocession de l'avantage fiscal au locataire

Réduction d’impôt max

IndustrielArticle 199 und. B

Plein droit 18 000€ 56% 40 909€

Agrément 18 000€ 66% 52 941€

Logement socialArticle 199 und. C

Logement social 18 000€ 70% 60 000€

Impôt à payeren 2016

62 451€

Plafond global10 000€

7 500€Solde plafond global

Travaux Emploi à domicile2 500€

TravauxEmploi à domicile2 500€

Réduction d’impôt maxen Girardin Industriel

35 227€((18k€ - 2.5k€) / 44%)

Reste impôt à payer en 2016

10 000€

52 451€

Total réduction d’impôt possible

Reste impôt à payer en 2016

24 724€

Total réduction d’impôt possible37 727€Plafond

spécifique Outre-mer

18 000€

GIRARDIN INDUSTRIELSANS GIRARDIN

INDUSTRIELAVEC

Grâce au dispositif Girardin Industriel, cet investisseur plafonné à 10 000€ d’avantages fiscaux peut bénéficier d’une réduction d’impôt totale de 37 727€.

Prenons l’exemple suivant : Situation• Couple marié avec 2

enfants : 3 parts• Revenu net imposable

2015 : 250 000€• Impôt sur le revenu

p ay a b l e e n 2 0 1 6 : 62 451€

Réductions d’impôt• Tra v a u x t ra n s i t i o n

énergétique : 500€• Employé à domicile :

2 000€

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INVESTIRavec Inter Invest en toute sécurité

Profiter du dispositif de réduction d’impôt en loi Girardin, c’est investir dans un matériel industriel ou un programme immobilier en logement social qui sera exploité dans les DOM et les COM pendant au moins 5 ans. Le montage de ces opérations étant complexe, il doit être effectué par un monteur qualifié.

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LA SÉCURISATION de nos opérations

En cas d’erreurs dans le montage ou de défaillance d’une entreprise locataire, l’avantage fiscal peut être repris à l’investisseur. Grâce à un savoir-faire incomparable lié à plus de 24 ans de maîtrise totale des opérations, Inter Invest vous assure de souscrire dans des opérations totalement sécurisées, bénéficiant des meilleures garanties de montage et de gestion :

Clause de limitation de recours systématique

En cas d’emprunt contracté par la SNC pour compléter le financement, la clause de limitation de recours signée par l’organisme prêteur vous protège, en tant qu’associé solidairement et indéfiniment responsable, contre tous les défauts de paiement des locataires.

Propriété et exploitation des matériels

Seul Inter Invest vous garantit que l ’organisme prêteur ne peut pas procéder à la vente du matériel à sa seule initiative, et donc faire peser un risque fiscal majeur sur les investisseurs en mettant un terme au contrat de location.

Pérennité d’Inter Invest

Inter Invest provisionne 50% de ses honoraires sur les 5 années suivant le montage, afin de maintenir ses équipes locales et garantir la gestion et le suivi des opérations quoi qu’il arrive.

Les garanties de montage & de gestion

Notre outil informatique pour une gestion rigoureuse

Contrôle et suivi par nos agences locales

Contrôle du prix des matériels

Grâce à la constitution d’une base de données de plus de 6 500 prix de matériels, Inter Invest a mis en place un contrôle automatique des prix des matériels financés afin d’éviter tout risque de surfacturation. Inter Invest valide ainsi le montant de réduction d’impôt dont vous pouvez bénéficier.

Contrôle d’activité des locataires

Pendant la période locative de 5 ans, un organisme spécialiste de l’information sur les entreprises vérifie pour le compte d’Inter Invest tout changement concernant l’activité et l’éligibilité des 15 000 locataires de nos SNC afin de garantir le succès de votre réduction d’impôt.

Connaissance du marché local

Grâce à une expérience de plus de 24 ans des marchés ultramarins, Inter Invest maîtrise parfaitement l ’ e n s e m b l e d e s i n t e r v e n a n t s l o c a u x : l o c a t a i r e s , b a n q u e s e t organismes financiers, fournisseurs.

Contrôle des livraisons

Nos équipes implantées localement dans les DOM-COM contrôlent sur place la livraison effective des matériels financés afin de vérifier la réalité de l’investissement (signature du pv de livraison et du pv de prise en charge).

Relocation des matériels

D a n s c h a c u n e d e n o s a g e n c e s , une cel lule spécial isée procède à la relocation des matériels si le locataire fait défaut afin de maintenir l’exploitation pendant 5 ans et ainsi préserver votre avantage fiscal.

Conformément au décret du 10 février 2015, Inter Invest a signé la charte de déontologie qui encadre l'activité de montage d'opérations en loi Girardin. 13

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G3FGarantie de bonne

Fin Financière & Fiscale

Avec G3F, Garantie de bonne Fin Financière et Fiscale, Inter Invest vous propose en exclusivité depuis 9 ans de souscrire un produit 100% sécurisé.

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Obligatoire Niveau de couverture

Exclusif Inter Invest

Assurance RC CIFNotre assurance RC CIF couvre l’activité de Conseil en Investissements Financiers à hauteur de 1 million d’euros.

Assurance Responsabilité Civile ProfessionnelleNotre assurance RC Pro couvre toute erreur de montage et/ou de gestion d’Inter Invest à hauteur de 20 millions d’euros de réduction d’impôt.

Assurance RC « parapluie »

Cette assurance exclusive sur le marché vous couvre en tant qu’associé d’une SNC, solidairement et indéfiniment responsable, contre les montants que vous pourriez être amené à payer en cas de sinistres causés par un locataire non assuré.

Fonds G3F

Notre fonds G3F est alimenté par un prélèvement sur les souscriptions des associés. Le fonds G3F a été porté à 7.8 millions d’euros au 1er janvier 2015.

7.8 M€

1 M€

20 M€

100 M€

En cas de reprise de votre réduction d’impôt par l’administration fiscale, et sous réserve du respect des conditions générales, la souscription G3F (Garantie de bonne Fin Financière et Fiscale) vous assure le remboursement par Inter Invest des montants appelés pour quelque raison que ce soit. Vous bénéficiez donc de votre réduction d’impôt quoi qu’il arrive, tous les risques financiers et fiscaux étant couverts par les garanties suivantes :

VOTRE RÉDUCTIONd'impôt 100% sécurisée

Dans tous les cas de demande d’information ou de procédure contentieuse avec l’administration fiscale, Inter Invest s’engage à vous assister en préparant vos réponses ou mémoires avec le concours des meilleurs spécialistes de la fiscalité en loi Girardin.

ASSISTANCE JURIDIQUE

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Page 9: Réductions d'impôt - West Courtage Finistère

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VOTRE ESPACEinvestisseur sur

www.inter-invest.fr

Inter Invest vous accompagne tout au long de votre processus de défiscalisation grâce à votre espace internet et vous apporte ainsi le meilleur niveau de services du marché.

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VOTRE ACCÈS INTERNET dédié pour plus de transparence & de services

Déclaration fiscale

• notice d’aide à la déclaration,• documents pré-remplis pour votre

déclaration d’impôt annuelle.

Demande de réservation

• suivi de l’avancement de votre demande de réservation,

• historique des versements et des réductions d’impôt demandées.

Souscription & transparence

• dossier de souscription présentant le détail des matériels et les locataires financés par les SNC,

• documentation juridique des SNC,• pièces contractuelles du montage.

Suivi administratif

• bilan des SNC souscrites,• documents relatifs aux assemblées

générales annuelles avec pouvoirs à retourner.

Inter Invest met à votre disposition tous les documents du montage : facture des matériels, PV de livraison, contrat de prêt bancaire, contrat de location, attestation d’assurance, attestation fiscale et sociale, clause de limitation de recours protégeant l'investisseur en cas d’impayés du locataire, ...

TRANSPARENCE TOTALE

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TOUTES NOS ACTUALITÉS TV & presse sur www.inter-invest.fr

Gestion de Fortunefévrier 2015

« Ce plébiscite des CGPI récompense notre savoir-faire et notre capacité à garantir une sécurisation des o p é r a t i o n s e n o u t r e - m e r s a n s équivalent sur le marché »

Capitaljanvier 2015

« Quant a la défiscalisation outre-mer en sélectionnant bien le monteur, tout risque de requalification fiscale devrait être évité »

Les Echos Patrimoinedécembre 2014

« Les contribuables qui participent au financement de matériels industriels [ . . . ] dans les DOM-TOM peuvent profiter d'une réduction d'impôts »

Le Pointnovembre 2014

« DOM-TOM Pas seulement pour les très riches »

Le Figaronovembre 2014

« Impôts : cinq pistes pour alléger la note »

Challengesnovembre 2014

« Optimiser sa réduction d'impôt »

L'Agefi actifsLes derniers aménagements portant sur la défiscalisation en outre-mer

Intégrale Placements« Le Girardin est-il un bon placement ? »

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Spécialiste en opérations Outre-mer depuis 1991Inter Invest

Société par Actions Simplifiée au capital de 527 400 euros enregistrée sous le N°ORIAS 09 05 0057 CIF enregistré sous le n° E002360 - RCS Paris : B 383 848 660 - n° SIRET : 383 848 660 00 106 - Code APE : 6832B

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Inter Invest est partenaire de la Chambre des indépendants du patrimoine

WWW.INTER-INVEST.FRTÉL. 01 56 62 00 5540, RUE DE COURCELLES 75008 PARIS

1er prix 2013

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oteur de solutions Gira

rdin PALMARÈS 2015PROMOTEURS DE SOLUTIONS GIRARDIN

1er prix 2015