Le RDV CAUE, une rencontre annuelle…

RDV CAUE 2010 - Restitution aux élusSamedi 11 décembre 2010

Assemblée Générale de l’AMG - Hôtel de ville de Saint-Claude





Le RDV CAUE, une rencontre annuelle…

Le RDV CAUE, c’est :Une opération partenariale annuelle visant à fédérer élus et techniciens territoriaux autour d’enjeux d’actualité partagés par les collectivités communales de Guadeloupe.

Le RDV CAUE autour 2 moments forts :

1.Un forum des techniciens territoriaux Edition 2010 : vendredi 5 nov.2010 - Salle G. Tarer - Pointe-à-Pitre Thématique : Maîtrise de l’énergie dans les collectivités territoriales de Guadeloupe.

2.Une restitution de ces échanges, au travers d’une séance d’information et d’aide à la décision pour les maires, dans le cadre de l’Assemblée Générale de l’AMG.Edition 2010 : samedi 11 déc.2010 - Hôtel de ville de Saint-Claude



Le RDV CAUE : le Forum des Techniciens 2010

1 - Le Conseil en Energie Partagé : un service gratuit pour votre commune

2 - Electrification et éclairage public : enjeux et solutions

3 - Le photovoltaïque : ce que vous devez savoir

4 - Informations et préconisations sur des enjeux d’actualité Les taxes d’urbanisme La reconstruction parasismique des écoles



Qu'est-ce que le Conseil en Energie Partagé ?

DEFINITION, MISSIONS ET DOMAINES D’INTERVENTION



Qu'est-ce que le Conseil en Energie Partagé ?

Joël PAULConseiller en Energie Partagé



Qu’est ce que le Conseil en Energie Partagé ?

Définition et principes

• Définition :

Un service de proximité destiné aux collectivités locales en amont des bureaux d’études et une aide à la gestion énergétique de leurs patrimoines

• Principes :

• Mutualiser un conseiller énergie entre plusieurs communes et bénéficier des services d’un expert « énergie » indépendant

• Aider les communes à faire des économies d’énergie grâce à un plan d’actions personnalisé sur trois ans

• Accompagner les communes dans leurs investissements relatifs à la maîtrise de l’énergie

• Sensibiliser les élus et les utilisateurs des bâtiments publics sur les questions d’énergie




• Réalisation d’un bilan énergétique de la collectivité

o Inventaire précis du patrimoine (bâtiments, éclairage public,…)

o Etude de l’évolution des dépenses et des consommations

o Propositions d’améliorations

• Suivi énergétique personnalisé de la commune

o Efficacité des préconisations

o Pérennité des économies réalisées

o Suivi des consommations

Domaines d’intervention du CEP



• Accompagnement de la collectivité

o Pré-études techniques

o Conseil sur des projets en lien avec la thématique « énergie »

• Actions d’information et de sensibilisation

o Sensibilisation des élus et du personnel communal

o Réunions d’informations


Domaines d’intervention du CEP



• Combien ça coûte ?

• Coût du CEP : Gratuit pour la collectivité

• Prise en charge :

• Quelles sont les collectivités éligibles ?

• L’ensemble des communes et groupement de communes

• Comment se formalise l’engagement ?

• Convention CEP du CAUE - Collectivité


Bon à savoir



Le CEP vous accompagne… Cas d’école : commune de Vieux-Habitants

Georges CLAIRY - Maire de Vieux-Habitants



Vision globale de la démarche

1. Approche de la collectivité

2. Collecte des données

3. Etat des lieux sommaire

4. Visite sur site des bâtiments

5. Pré-diagnostic CEP

6. Présentation des résultats

7. Phase de décisions de la commune

Cas d’école : CEP à Vieux-Habitants




• Présentation du service CEP à la commune

o Le 28 juin 2010 lors du Bureau Municipal

• Accord de principe

o Intérêt de la commune d’engager un partenariat

• Désignation des référents

o Elu référent : Mr VITALISo Référent administratif : Mr TALBOT (DGS)o Référent technique : Mr RUFFINE (Services Techniques)

• Signature de la convention

Approche de la collectivité (1/7)

M. VITALIS / M. COLLETElus de Vieux-Habitants



• Bâtiments

o Liste des bâtiments communaux

o Plans et surfaces

• Consommations électriques

o Factures EDF des trois dernières années

• Equipements

o Estimation des principaux équipements

Collecte de données (2/7)




Etat des lieux (3/7)




Etat des lieux (3/7)




Visite sur site des bâtiments (4/7)

• Qualité thermique du bâti

o Protection solaire (toitures, murs, ouvertures)

o Ventilation naturelle / Etanchéité à l’air

• Principaux équipements

o Climatisation

o Eclairage

o Bureautique

• Usages et gestion de l’énergie




Pré-diagnostic CEP (5/7)

• Evaluer la répartition des consommations énergétiques

• Pistes d’interventions d’économies d’énergie




Présentation des résultats (6/7)

• Présentation orale au Maire et à son équipe

o Commentaires sur les recommandations

• Proposition de suivi CEP

o Axé sur les bâtiments prioritaires




Phase de décision par le Maire et son équipe (7/7)






Electrification et

éclairage publicen Guadeloupe



Electrification et

éclairage public

en Guadeloupe

Sy.MEGAlbert ELATRÉ, Président

Brigitte BOULEMAR, Directrice de Cabinet





Le Photovoltaïque en Guadeloupe

Quelles opportunités ?

Recommandations pour une bonne mise en

oeuvre ?

Coûts et démarches ?



Le Photovoltaïque

en Guadeloupe

CAUE

Cynthia CAROUPANAPOULLÉ, Responsable Environnement




Objectifs du CAUE

• Enrichir le questionnement lié à l’implantation du photovoltaïque (PV) sur les bâtiments communaux et au sol :

le PV présente-t-il encore des opportunités ?

Faut il attendre ou se lancer ?

Faut-il louer ou investir ?

•Fournir aux communes les éléments pour bien apprécier les projets PV à installer sur leur territoire ou pour formuler des avis lors d’ enquête publique.




Points abordés lors du Forum des Techniciens 2010

• Contexte et enjeux ?

• Quelles opportunités ?

• Quelles recommandations pour une bonne mise en œuvre ?

• Coût ?

• Quelle démarche à suivre ?




Tour d’horizon sur le contexte et les enjeux

•Enjeux énergétiquesChangement climatique, épuisement des ressources, dépendance à ces ressources et responsabilité environnementale.

• Rôle moteur des collectivités sur Maîtrise de l’Energie et ENR– Leviers d’action : gestion habitat, urbanisme et transport = secteurs les plus gourmands– Vitrine de bonnes pratiques, rôle d’incitateur pour la population– Rôle renforcé aux niveaux national et régional:

Loi de 02/2000 autorisant les collectivités locales à produire l’électricité à partir des ENR Loi Grenelle II (2010) Plan régional PRERURE (2008)



Le Photovoltaïque en Guadeloupe Tour d’horizon sur le contexte et les enjeux

Un rôle mis à mal par le récent tournant réglementaireBulle spéculative due à un contexte favorable (tarif de rachat, défiscalisation, crédit d’impôt)

•Nombreux projets en file d’attente EDF vs/ limite des 30% EDF.•Réduction des aides par loi de finances 2011 et remise en cause du développement de la filière PV et actions régionales•Situation floue selon André BON, Directeur Environnement et Cadre Vie - Région.•Mise en place d’une commission pour réfléchir aux conséquences de la réduction des incitations fiscales en outre-mer (rapport en juin 2011).•Poursuite de l’action régionale de régulation des installations au sol.




Des opportunités réelles …et des menaces aussi !

• Participer au développement des ENR

• Contribuer à la préservation de l’environnement

• Participer à l’objectif d’autonomie énergétique

• Protéger le patrimoine bâti

• Participer et favoriser l’activité économique : création d’emplois directs ou indirects

• Avantages financiers pour la collectivité via la location des toitures et la taxe professionnelle

• Image « énergétique » de la commune (PV plus visible que les actions MDE)

• Loi de Finances 2011 et fluctuation et incertitude réglementaires

• Agressivité de certains opérateurs

• Manque d’informations permettant de bien choisir et gérer un projet PV sur sa commune

Peu de menaces, mais d’importance !



Des opportunités, oui.... mais, avec des recommandations

Contexte réglementaire

•Un préalable pour PLU en cours : prendre en compte les impacts technique et esthétique des panneaux PV sur la toiture dans le règlement

•Respecter les codes de l’Urbanisme et de l’Environnement ayant évolué récemmentLieu d’implantation

• Un préalable : respecter l’intégration au bâti, aux paysages et à la trame urbaine

• Privilégier bâtiments ou secteurs à faible valeur patrimoniale ou paysagère, notamment :

– Zones industrielles ou ZAC

– Lotissement avec clauses d’intégration esthétique dans le cahier des charges de prescription

• Eviter bâtiments ou secteurs à enjeux : – centres-bourgs avec un bâti traditionnel et inclinaison des toitures pas optimale pour un bon

rendement énergétique des panneaux

– bâtiments cultuels et secteurs comme ZNIEFF, zones humides, espaces forestiers, sites classés et inscrits, ZPPAUP, zones agricoles (conflits d’usage)




Prescriptions environnementales et techniques• Type de système, type de cellules, inclinaison et orientation des panneaux• Recyclage des panneaux et des batteries• Distance de raccordement au réseau

Entretien, maintenance • Contrat de maintenance et d’entretien annuel• Carnet d’entretien entre opérateur et maître d’ouvrage

Assurance•- Assurance responsabilité civile obligatoire • Assurance dommage-ouvrage recommandée• Pour info: énergie PV ne rentre pas dans le volet décennal de l’assurance construction pour les panneaux surimposés.

Des opportunités, oui.... mais, avec des recommandations




•Tarif de location et de vente : avantageux

•Retombées économiques locales : inscrire dans le cahier des charges de consultation des opérateurs une clause de préférence des entreprises locales dans la phase travaux

•FiscalitéEn 2008, la Direction générale de la Comptabilité publique (DGCP) précise que la vente de l’électricité par les collectivités :

-A un caractère lucratif et ne répond pas à un besoin des habitants. Donc, imposable à l’impôt des sociétés-Est assujettie à TVA et taxe professionnelle-Doit faire l’objet d’un suivi budgétaire et comptable distinct.

La question des coûts




A ce jour, il est plus intéressant de louer ses toitures que d’être producteur.

Location de toiture : Quelle est la démarche à suivre?

• Consulter le CAUE.

• Faire un inventaire des bâtiments communaux.

• Faire un état des lieux (même visuel) de la toiture avant la consultation des

entreprises.

• Définir le cadre de consultation des entreprises (cahier des charges précis) en respect de

la publicité et de la mise en concurrence.

• Evaluer le projet lors d’une commission technique d’analyse des projets

• Choisir le prestataire

• Passer contrat de bail : bail emphytéotique administratif.

• En fin de contrat, démantèlement, recyclage des panneaux et remise en état des

lieux par l’opérateur à inscrire dans le cahier des charges de consultation.

En conclusion…






Les taxes d’urbanisme

en Guadeloupe

POINT D’INFORMATION



Les taxes d’urbanisme

en Guadeloupe

CAUE

Arsène FARAUX, Adjoint au directeurClaire TREPY, Responsable Opérations



Les taxes d’urbanisme en Guadeloupe ?

Une situation préoccupante révélée en 2009, des actions du CAUE

•24 Octobre 2009 : Information technique sur les taxes d’urbanisme lors du RDV CAUE, édition 2009, en partenariat avec l’AMG…

•08 Juin 2010 : Première réunion sur la problématique du recouvrement des taxes avec les services concernés : DRFIP, DDE, Conseil Général, communes intéressées…

•09 Septembre 2010 : Rencontre avec la Préfecture, validation d’une action pilotée par le CAUE…

•29 Septembre 2010 : Réunion d’information et de concertation aves les communes qui soulignent les carences du recouvrement ( vers la mise en place d’un Comité Technique de Suivi et de Régulation des Taxes d’Urbanisme)




Investigations du CAUE auprès des parties prenantes

•Absence d’étude approfondie sur ce dossier : pas d’estimation du manque à

gagner pour les bénéficiaires des taxes ( Communes, Département, CAUE).

•Aucune commune n’a donné de suite favorable à la demande du Trésor sur les

demandes d’admission en non-valeur.

•Un manque à gagner conséquent pour les communes…9 M€ pour 10

communes.

•Causes identifiées :

D’après le Trésor public : adressage erroné ou imprécis, impécuniosité des

redevables, incivisme fiscal ?

D’après le communes : défaillance des services du recouvrement ?




Investigations du CAUE auprès des parties prenantes

•L’étude du CAUE sur les demandes d’admission en non-valeur montre que :

Plus de 75 % des redevables NPAI sont identifiés comme résidant bien à

l’adresse indiquée.

Les compléments d’informations fournis au Trésor peuvent relancer le

recouvrement.

Absence d’homogénéité dans le traitement de ces dossiers.

La baisse vertigineuse des recettes de TLE, TDENS et TDCAUE se poursuit

…



Les taxes d’urbanisme en Guadeloupe ?Perspectives et propositions du CAUE

• à destination des communesPour un travail plus efficace, proposons de solliciter la version numérique de la liste nominative des restes à recouvrer - auprès de la DRFIP.A partir de cette liste, mise en place d’un dispositif de distribution de proximité des avis NPAI, par des agents communaux habilités.

Assurer dorénavant un suivi strict des taxes d’urbanisme avant la réforme des taxes d’urbanisme taxe unique : taxe d’aménagement.

Avoir une vision prospective des recettes des taxes d’urbanisme et de l’aménagement de l’espace conformément à la réforme applicable dès 2013.

•à destination de la DRFIPMise à disposition de personnel CAUE permettant de palier à une situation d’urgence en matière d’efficacité du recouvrement. Accord de principe de la DRFIP des propositions du CAUE





Reconstruction parasismique

des écoles de Guadeloupe ?

POINT D’INFORMATION



Reconstruction parasismique

des écoles de Guadeloupe

CAUEJack SAINSILY

Directeur, Architecte - Urbaniste



Reconstruction parasismique en Guadeloupe ?

Constats divers

• Aujourd’hui, la nécessité et la possibilité de sortir de la vulnérabilité sont connues de tous.

•Existence, pour une année encore, des financement ETAT pouvant atteindre 80% des dépenses.

•Désormais, un consensus partagé sur la méthodologie.

•Un Guichet Unique.

• Possibilité d’une recomposition urbaine en adéquation avec la carte scolaire.




Règles de financement

•Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (dit Barnier)

passera de 40% à 50%.

•Proposition de plan de financement par le Guichet Unique (en attente

de validation)

50% Fonds Barnier + 30% FEDER ou FEI

Ou

50% FEDER + 30% FEI ou Fonds Barnier

Source : Comité séisme Guadeloupe – 23 mars 2010




Prévisions d’études et de travaux

•Etudes prévues–

BAIE-MAHAULT : école de Calvaire

– PETIT-BOURG : Montebello (720 K€)

– SAINTE-ANNE : Ffrench (1,7 K€)

– TROIS-RIVIERES : maternelle du bourg (4 M€)

– VIEUX FORT : école du bourg (4,5 M€)

•Travaux prévus–

MOULE : école de Guenette (4 M€) (+ projet de confortement de l’école A. Briand)

– CAPESTERRE-BELLE-EAU : 3 écoles (Moulin à eau et Flamboyants) (12,5 M€)

– GOURBEYRE : école du bourg (3 M€)

– POINTE NOIRE : renforcement de 2 écoles (les Plaines, Baillargent) (2 M€)

– ABYMES : 2ème tranche de travaux de confortement de plusieurs écoles (2 M€)

Source

:

Co

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séis

me

Guadel

oupe

–

23

mars

2010




Préconisations - Conclusions

• Inscription au Budget Primitif 2011 des montants des

opérations et mobilisation des 20% d’apport de la commune.

•Recherche de financements complémentaires (AFD),

notamment pour les travaux indispensables de rénovation, de

remise aux normes Accessibilité, Electriques, Acoustiques, etc.



Forum des techniciens 2010 : en images



Merci de votre attentionCAUE Guadeloupe

9, rue Baudot - 97100 Basse-TerreTél. : 0590 81 83 85 - Fax : 0590 81 74 76

Email : [email protected] Web : www.caue971.org

Documents

Le RDV CAUE, une rencontre annuelle…