«  Le secteur de psychiatrie » Quel devenir en CHU ? 

Jean-Claude Samuelian, Chef du Pôle Psychiatrie CentreVice-président de la CME  AP-HM

La sectorisation dans les CHU

Une situation hétéroclite

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Nb services

Services sectorisés

Le paysage général

595 établissements, près de la moitié publics

Établissements publics: 272

Établissements privés à but non lucratif :165 dont Etablissements participant au service public

hospitalier: 107 dont Etablissements ne participant pas au service

public hospitalier: 54 dont Indéterminés: 4

• Établissements privés à but lucratif: 158Données statistique annuelle des établissements de santé (SAE) 2008

Moyens en psychiatrie publiqueEtat des lieux (source DREES)

857 secteurs de psy générale (59000 habitants de + 16 ans en moyenne); 375 secteurs de psy infanto-juvénile (46000 habitants de - 20 ans) en 2010

1,2 millions de patients 80 % de l’activité psychiatrique réalisée par les

établissements de santé de (ou participant) service public

1500 patients par secteur en moyenne File active: + 74% psy générale entre 1989 et

2003; + 7% de 2000 à 2003 psy infanto-juvénile

Les équipements

Disparités régionales• densité nationale d’équipement en lits à temps

complet et places d’hôpital de jour et de nuit: 147/100 000 habitants en 2008• varie du simple au double entre régions de

France métropolitaine• Structures ambulatoires de type CATTP ou atelier

thérapeutique:• varie de 1,7 / 100000 habitants en Aquitaine à

5 / 100000 en Basse Normandie.

CHRU: Psychiatrie

Hospitalisation complète : Nombre de lits

Source : www.ecosante.fr Données : Drees, SAE

CHRU: PsychiatrieHospitalisation complète : Nombre de journées 

Hospitalisation partielle

La circulaire du 15 mars 1960 relative au programme d'organisation et d'équipement des départements en matière de lutte contre les maladies mentales est le texte originel relatif à la sectorisation. 

Il s'agissait de créer un dispositif adapté et efficace.

Les objectifs :- traiter à un stade précoce,

- séparer le moins possible le malade de sa famille et de son milieu,- assurer une postcure évitant les hospitalisations multiples.

Créer une filière de soins : le malade suivi par la même équipe tout au long de son traitement et quel que soit le lieu de prise en charge

Les réformes intervenues depuis 1985

• La loi n°85-772 du 25 juillet 1985 - Article 8.1. Il modifie l'article L 326 du Code de la Santé Publique, donne un statut juridique au secteur psychiatrique en le définissant dans sa double dimension intra et extra-hospitalière.

• 25 ans après la circulaire de 1960, le secteur reçoit une base légale. Cette loi institue un conseil départemental de la santé mentale qui est chargé de donner des avis et de faire des propositions en matières d'organisation et de planification.

• La loi n°85-1468 du 31 décembre 1985 relative à la sectorisation psychiatrique intègre les secteurs dans la carte sanitaire générale

• Chaque établissement hospitalier public, Centre Hospitalier Spécialisé ou Centre Hospitalier Général, participant à la lutte contre les maladies mentales est responsable de celles-ci dans les secteurs psychiatriques qui lui sont rattachés. Il est chargé de gérer directement l'ensemble des activités intra et extra-hospitalières.

Le Guide de planification en Santé Mentale (circulaire n°57-80 du 21.12.87), un outil pratique et méthodologique

• Faire dépendre les choix à moyen terme d'une analyse précise des objectifs sanitaires poursuivis localement en cohérence avec les objectifs nationaux de la sectorisation psychiatrique et prenant en compte les besoins spécifiques des populations au niveau local

• Etudier les transformations dans la globalité de leurs incidences, tant au niveau des personnels que des équipements , des investissements que des dépenses de fonctionnement, en psychiatrie comme dans l'ensemble du champ sanitaire et du secteur médico-social

• Réaliser une véritable « planification de reconversion ». En effet, il s'agit de restructurer un pôle d'hospitalisation surdimensionné par rapport aux besoins

• Concevoir une démarche de concertation, associant toutes les parties concernées par les projets de transformation du dispositif existant

Les évolutions nécessaires

Fondées sur une conscience partagée des enjeux… Coût important des maladies mentales Retard au diagnostic, difficile accès au système de soins, besoin

d’innovation Déficit des financements de la recherche en Psychiatrie Enjeu méconnu, délaissé et stigmatisé

… et une volonté collective et transversale de renforcer la recherche pour améliorer la prévention et le diagnostic Allier soins et recherche pour relever les défis humains, médicaux,

scientifiques et économiques posés par ces maladies

La psychiatrie de CHU

• Stratégies Innovantes• Psychiatrie de liaison dans les services MCO• Coordination de soins• Missions transsectorielles• Maladies Rares• Soins de recours (sismothérapie, TMS…)• La psychoéducation (éducation thérapeutique)• Centres experts

Les partenariats privilégiés 

• les Neurosciences• L’imagerie fonctionnelle• la Médecine Légale (hospitalisations sans

consentement et expertises) • la Santé Publique• La Génétique• Les sciences humaines et sociales

les Centres Experts leur mission : Prévenir et dépister

La création de la fondation FondaMental a été un acte militant en faveur de la recherche et des soins en psychiatrie

Des passerelles pour faciliter l’accès des patients (jeunes adultes) à une offre de soins spécialisée : psychiatres libéraux, psychiatres hospitaliers, secteurs…

Création de centres de dépistage et de consultations diagnostiques 

• Psychiatrique• Somatique• Cognitif• Social• Professionnel

les Centres ExpertsStructures régionales, non sectorisées, ambulatoires, pluridisciplinaires et spécialisées

Dans un premier temps sur trois pathologies : troubles bipolaires, schizophrénie et l’autisme de haut niveau

inscrits dans un travail partenarial participant aux réseaux de soins pour améliorer l’efficacité des prises en charge

en lien direct avec les associations de patients

Un même lieu pour articuler les soins et la recherche et créer des plateformes de recherche cliniques 

« Les Centres Experts »

9  Centres Experts Troubles Bipolaires Créteil, Paris, Versailles, Bordeaux, Nancy, Montpellier, Grenoble, Marseille, Monaco

10  Centres Experts SchizophrénieStrasbourg, Clermont-Ferrand, Versailles, Colombes, Créteil, Montpellier, Marseille, Bron, Bordeaux, St Egrève

4  Centres Experts AspergerBordeaux, Paris, Créteil, Saint-Egrève

11 Centres Experts Dépression résistanteen cours d’adhésion/labellisation:Créteil, Paris-Pitié-Salpêtrière, Paris-Lariboisière, Grenoble, Clermont-Ferrand, Montpellier, Marseille, Bron, Besançon, Lille, Tours

Conclusions

L’Intérêt de la sectorisation pour le CHU :• Participer à la lutte contre la désertification (maillage du

territoire)• Assurer la proximité et permettre la formation des personnels

médicaux et non-médicaux• S’inscrire dans l’organisation du parcours de soins : CHU

Recours

Les risques de la sectorisation pour le CHU :• Comme pour le MCO le risque est que l’activité non

programmée empêche les activités d’excellence et de recours.