« Les médias sociaux dans les écoles · Gagnon, 2013 QCCQ 923. Le droit au respect de sa vie privée 17 ... La photo est publiée, sans son autorisation, dans un dépliant publicitaire

LES MÉDIAS SOCIAUX

ET LEUR INFLUENCE DANS

LA GESTION SCOLAIRE

Me Louis-Antoine Côté

Conseiller en relations du travail

Commission scolaire du Lac-St-Jean

5 décembre 2016

2

Une fenêtre sur le monde3

« Votre écran d'ordinateur n'est pas un mur derrière

lequel vous vous cachez, mais plutôt une fenêtre

grande ouverte par laquelle deux milliards d'inconnus

vous observent. »

- Jean Chartier, président de la Commission d'accès à l'information du Québec

Les principaux médias sociaux4

- 1,18 milliard d’utilisateurs actifs au quotidien.

- 4100 statuts partagés chaque seconde.

- 350 millions de photos partagées chaquejour.

- Nombre d’amis moyen dans le monde : 338.

- En 2012, les Québecois en faisaient uneutilisation active moyenne de 6 heures par semaine.

- Profil fermé ou ouvert.

- 313 millions d’utilisateurs actifsmensuellement.

- Permet aux utilisateurs de suivre d’autresabonnés.

- Messages de 140 caractères.

Les principaux médias sociaux5

Instagram

- 300 millions d’utilisateurs.

- 95 millions de photos et vidéos publiées chaque jour.

- Profil fermé ou ouvert.

Autres données intéressantes!6

Données québécoises (2015) :

86,9% des internautes québécois utilisent les réseaux

sociaux.

90,9% des 18 à 45 ans et 59,2% des 45 ans et plus

utilisent les réseaux sociaux.

Saturation chez les 18 à 44 ans, mais progression de

l’utilisation chez les 45 ans et plus.

Pourquoi aller sur les médias sociaux?7

Communiquer

Retrouver des personnes

Surveiller

Se rassembler

Partager

Droits et obligations liés àl’utilisation des médias sociaux

8

Liberté d’expression

Obligation

de loyauté

Droit au respect de sa

vie privée Droit à la sauvegarde

de sa réputation

www.fcsq.qc.ca Ce document est à l’usage exclusif des membres de la FCSQ. Tous droits réservés.

Droits et obligations liés àl’utilisation des médias sociaux

9

Les libertés et droits fondamentaux s'exercent dans le respect

des valeurs démocratiques, de l'ordre public et du bien-être

général des citoyens du Québec.

La loi peut, à cet égard, en fixer la portée et en aménager

l'exercice.

Charte des droits et libertés de la personne, article 9.1.


Liberté d’expression10

Toute personne est titulaire des libertés fondamentales telles

la liberté de conscience, la liberté de religion, la liberté

d'opinion, la liberté d'expression, la liberté de réunion

pacifique et la liberté d'association.

Charte des droits et libertés de la personne,

article 3.


Droit à la sauvegarde de sa réputation

11

Toute personne a droit à la sauvegarde de sa dignité, de son

honneur et de sa réputation.

Charte des droits et libertés de la personne, article 4

9080-5128 Québec inc. c. Morin-Ogilvy, J.E. 2012-911

(C.S.) (Québec)


L’atteinte à la réputation (diffamation)12

L’atteinte à la réputation peut être :

verbale (parole, chanson, mimique);

écrite (lettre, pièce de procédure, caricature, portrait);

publique (articles de journaux, de revues, livres, commentaires de radio, de télévision);

privée (lettre, tract, rapport, mémoire);

injurieuse ou aussi diffamatoire;

sous forme d’affirmation, d’imputation ou d’un sous-entendu.

Elle constitue une faute qui, si elle entraîne un dommage, doit êtresanctionnée par une compensation pécuniaire.

BAUDOIN, J.-L. et DESLAURIERS, P., La responsabilité civile, 7e édition, Éditions Yvon Blais, Cowansville, 2007



Pour que la diffamation donne ouverture à une action en dommages-

intérêts, son auteur doit avoir commis une faute :

1) Lorsque la personne, sciemment, de mauvaise foi, avec intention de

nuire, s’attaque à la réputation de la victime et cherche à la ridiculiser,

à l’humilier, à l’exposer à la haine ou au mépris du public ou d’un

groupe.

2) Lorsque la volonté de nuire est absente, mais où la personne a, malgré

tout, porté atteinte à la réputation de la victime par sa témérité, sa

négligence, son impertinence ou son incurie.

Ce n’est pas seulement l’auteur même de la diffamation qui peut être

poursuivi, mais également celui qui la diffuse au sens large du terme.


L’atteinte à la réputation (diffamation)

14

L’ampleur des dommages peut varier en fonction du milieu dans

lequel la diffamation s’est produite.

Sont à considérer :

la condition des parties;

la portée qu’a eue l’acte sur la victime et sur son entourage;

la répétition des propos diffamatoires par leurs auteurs;

la durée de l’atteinte;

la permanence ou le caractère éphémère des effets.



VITESSE

AMPLEUR


L’atteinte à la réputation (diffamation)

16

Atteinte à la réputation de l’employeur

Servant c. Ritchie, 2016 QCCQ 7282.

Lapointe c. Gagnon, 2013 QCCQ 923.

Le droit au respect de sa vie privée17

Toute personne a droit au respect de sa vie privée.

Charte des droits et libertés de la personne, article 5

Un étudiant gay espionné sur Internet se suicide,

Le nouvel observateur, 1er octobre 2010


Le droit au respect de sa vie privée

18

L’état du droit sur la question : Facebook est public

Landry et Provigo Québec inc. (Maxi et cie), 2011 QCCLP 1802

« (70) Une personne qui détient un compte Facebook permet à ses amis et aux amis de ses amis de prendre connaissance de ses commentaires. Cette personne peut contrôler la liste de ses amis, mais il devient plus difficile de contrôler l’accès à son profil aux amis de ses amis, liste qui peut s’allonger presque à l’infini. Nous sommes donc loin du caractère privé du profil de cette personne et des commentaires qu’elle émet. »

Le droit à l’image19

Aubry c. Éditions Vice-Versa, [1998] 1 R.C.S. 591

Une adolescente poursuit un photographe pour avoir diffusé

dans une revue à vocation artistique, sans caractère

diffamatoire, une photo d’elle prise dans un lieu public à

son insu.

La Cour a conclu qu’il y a violation du droit à l’image, et ce,

même s’il n’y a pas d’élément fautif en soi.

La publication d’une image ne peut être permise que si la

personne a donné son consentement, libre et éclairé, sauf si

l’intérêt public le justifie.


Le droit à l’image20

Clavet c. Sourour, 2009 QCCA 941

Une femme est prise en photo en toute connaissance dansun lieu privé avec un député.

La photo est publiée, sans son autorisation, dans un dépliantpublicitaire pour une campagne électorale.

La Cour conclu qu’il y a faute, car le consentement à la captation de l’image n’entraîne pas l’autorisation à publierl’image sans le consentement de la personne pour la publication.


L’obligation de loyauté21

Le salarié, outre qu'il est tenu d'exécuter son travail avec prudence et diligence, doit agir avec loyauté et ne pas faire usage de l'information à caractère confidentiel qu'il obtient dans l'exécution ou à l'occasion de son travail.

Ces obligations survivent pendant un délai raisonnable après cessation du contrat, et survivent en tout temps lorsque l'information réfère à la réputation et à la vie privée d'autrui.

Code civil du Québec, article 2088



Liberté d’expression versus loyauté envers l’employeur.

L’employé doit utiliser les réseaux sociaux avec prudence

et éviter de publier des commentaires qui pourraient nuire

aux intérêts légitimes de son employeur.

L’obligation de loyauté est une obligation à intensité

variable et celle-ci dépend de la nature des fonctions

occupées chez l’employeur.

Il faut éviter de porter atteinte à la réputation de

l’employeur, à celle de ses représentants ou à leur image.


Syndicat des travailleurs et travailleuses de la santé et des

services sociaux de Sept-Îles (CSN) et Centre de santé et

des services sociaux de Sept-Îles, D.T.E. 2014T-262.

Syndicat des travailleuses et travailleurs de la municipalité

de Weedon – CSN et Weedon (Municipalité de), 2016

QCTA 165.

Montour ltée et Syndicat des employées et employés de la

Cie Montour (CSN), D.T.E. 2007T-195 (T.A.).

Harcèlement psychologique et médias sociaux

24

Tout salarié a droit à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique.

L'employeur doit prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement psycho-logique et, lorsqu'une telle conduite est portée à sa connaissance, pour la faire cesser.

- Article 81.19 de la Loi sur les normes du travail, L.R.Q., ch. N-1.1.

Pour l'application de la présente loi, on entend par « harcèlement psychologique » une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un milieu de travail néfaste.

Une seule conduite grave peut aussi constituer du harcèlement psychologique si elle porte une telle atteinte et produit un effet nocif continu pour le salarié.

- Article 81.18 de la Loi sur les normes du travail, L.R.Q., ch. N-1.1.


Cadre législatif de la responsabilité civile25

Article 1457 C.c.Q.

Toute personne a le devoir de respecter les règles de conduite qui, suivant les circonstances, les usages ou la loi, s'imposent à elle, de manière à ne pas causer de préjudice à autrui.

Elle est, lorsqu'elle est douée de raison et qu'elle manque à ce devoir, responsable du préjudice qu'elle cause par cette faute à autrui et tenue de réparer ce préjudice, qu'il soit corporel, moral ou matériel.

Elle est aussi tenue, en certains cas, de réparer le préjudice causé à autrui par le fait ou la faute d'une autre personne ou par le fait des biens qu'elle a sous sa garde.

Article 1459 C.c.Q.

Le titulaire de l'autorité parentale est tenu de réparer le préjudice causé à autrui par le fait ou la faute du mineur à l'égard de qui il exerce cette autorité, à moins de prouver qu'il n'a lui-même commis aucune faute dans la garde, la surveillance ou l'éducation du mineur.

Article 1463 C.c.Q.

Le commettant est tenu de réparer le préjudice causé par la faute de ses préposés dans l'exécution de leurs fonctions; il conserve, néanmoins, ses recours contre eux.


Le personnel scolaire et les médias sociaux 26


Mises en situation27

28

facebook

Favoris

Fil de nouvellesMessagesÉvènementsRetrouver des amis

ApplicationsSalutationsPhotosApplications et jeuxMusiqueArticlesLiens

Groupe

Amis2

Statut Photos/vidéos

À quoi pensez-vous?

David Tremblay

David Tremblay est maintenant sur Facebook

J’aime • Commenter • Partager Il y a 24 minutes

David

Tremblay

29

facebook

David

Tremblay

Favoris



Groupe

Amis12

Statut Photos/vidéos Questions


David Tremblay

Enfin sur Facebook! J’vais pouvoir vous voir plus souvent!!!


David est maintenant ami avec Manon Lachance, Annie Tremblay, Dominique Tremblay et Jérémy Tremblay

Enseignant à l’ école Sacré-Coeur, Commission scolaire des Grands-Ducs •

A étudié à l’UQAM • Habite à Québec • Né le 17 janvier 1980 • Parle français

30

facebook

David

Tremblay

Favoris



Groupe

Amis32



David Tremblay

EN VACANCES POUR L’ÉTÉ!!! ENFIN!! Ouff j’étais fatigué

J’aime • Commenter

Dominique Tremblay et Manon Tremblay aiment cela

J’ai hâte de passer tout mon été avec toi mon amour xoxox

Manon Lachance

Enseignant à l’école Sacré-Coeur, Commission scolaire des Grands-Ducs •


31

facebook

FavorisFil de nouvellesMessagesÉvènementsRetrouver des amis


Groupe

Amis47



David Tremblay

Bière sur la terrasse! Ça fait du bien d’être un peu seul… Manon travaille!


David est maintenant ami avec Katherine Gauthier

Katherine Gauthier aime cela


A étudié à l’UQAM • Habite à Québec • Né le 17 janvier 1980 • Parle françaisDavid

Tremblay

32

facebook

David

Tremblay

Favoris



Groupe

Amis72



David Tremblay

C’est fini avec Manon… C’est bien mieux comme ça!

J’aime • Commenter • Partager Il y a 2 heures

Katherine Gauthier aime cela



David est maintenant en relation avec Katherine Gauthier

33

facebook

Favoris



Groupe

Amis102



David Tremblay

C’est la rentrée!! Année avec les élèves de 2e secondaire, la vie est belle!

J’aime • Commenter • Partager Il y a 3 heures



Tremblay

34

facebook

Favoris



Groupe

Amis102

Amis Gérer la liste des amis

Invitations

confirmer Pas maintenantJoanie

Dubois Ladouceur

École Sacré-Coeur

David

Tremblay

35

facebook

Favoris



Groupe

Amis103






David est maintenant ami avec Joanie Dubois Ladouceur

David

Tremblay

36

facebook

FavorisFil de nouvellesMessagesÉvènementsRetrouver des amis


GroupeAmis103




À la chasse en fin de semaine! J’achète la bière!!!!

David Tremblay

À quoi pensez-vous?À quoi pensez-vous?


David

Tremblay

37

facebook

Favoris



Groupe

Amis103



Manon Lachance

David Tremblay a été identifié dans un album de Manon Lachance




Tremblay

38

facebook

Favoris



Groupe

Amis103

Amis Gérer la liste des amis

Invitations

confirmer Pas maintenantIsabelle Turner

École Sacré-Coeur

David

Tremblay

39

facebook

Isabelle Turner

Favoris



Groupe

Amis378



Isabelle Turner

GUESS WHAT!?! Mon prof David a refusé ma demande d’amitié. On sait ben, y’a de la place que pour sa bellllllle Joanie Dubois Ladouceur! On est genre pas surpris personne??!!

Étudiante à l’école Sacré-Coeur, Commission scolaire des Grands-Ducs •

• Habite à Québec • Née le 13 mars 1999 • Parle français

Julianne St-Pierre et 51 personnes aiment cela

Julianne St-Pierre et 42 personnes ont partagé cela

J’aime • Commenter

C’est clair qu’ils sortent ensemble! CERTAIN, t’aurais dû la voir dans la classe cette semaine, y’a de l’amour dans l’air!!!…

Julien Castonguay

40

Que pensez-vous de cette situation?

Une question d’éthique...41

Jason est concierge dans une école secondaire. En plus d’être un excellent concierge, Jason a aussi une très belle apparence physique, lui attirant souvent les yeux doux de certaines étudiantes.

La mère d’une étudiante formule une plainte écrite. Elle est outréed’apprendre, par sa fille, que le concierge Jason est l’ami Facebookde 57 étudiantes, mais d’aucun étudiant. Elle trouve cette situation inappropriée.

Que faire?

La situation serait-elle différente si Jason était enseignant?

42

Annick est enseignante à votre commission scolaire.

Vous découvrez que la photo du profil Facebook de

l’enseignante la présente en bikini sur la plage où certaines

parties peu cachées de son corps sont mises en valeur.

Elle a un profil Facebook « public », mais aucun de ses amis

Facebook n’est un élève.

Que faire?


http://www.google.ca/url?sa=i&rct=j&q=&esrc=s&source=images&cd=&cad=rja&uact=8&docid=xTCDgVxVHXoGnM&tbnid=_5OBWdL-Wnj3TM:&ved=0CAUQjRw&url=http://fr.dreamstime.com/photos-stock-illustration-de-maillot-de-bain-de-femme-image20369513&ei=Os3sU-GaKsuOyATu_YGQDg&bvm=bv.72938740,d.aWw&psig=AFQjCNFSjDPE1bc_f6z1egZqp9ae_YGFNw&ust=1408114181033653

La réputation!43

Maryline est éducatrice en service de garde à l’école Les Trois

Sommets. Elle s’est récemment inscrite sur Facebook.

Maryline est rapidement devenue l’amie Facebook de plusieurs

éducatrices du service et de la technicienne, Annie.

Lors de la séance d’affectation du mois d’août, Maryline a

décidé de prendre un poste comportant beaucoup plus

d’heures que par le passé, son ancienneté lui permettant ce

choix.


44

Maryline était loin de se douter que cette décision allait avoir

des répercussions majeures sur sa relation avec les autres

éducatrices du service de garde.

Après quelques semaines, Maryline prend connaissance des

commentaires qui circulent sur le Web à son sujet.

On y mentionne qu’elle est manipulatrice, opportuniste et

qu’elle n’avait pas à prendre le poste à 35 heures parce que

son mari est riche de toute façon.

Maryline est complètement démolie.

Que peut faire Maryline?


L’entorse45

En février, Stéphane remet au service des ressources humaines

de sa commission scolaire une attestation médicale pour une

entorse sévère, alléguant être tombé dans les escaliers de

l’école alors qu’il était à son travail. Il devra s’absenter

quelques semaines.

Émilie, une collègue de Stéphane, qui est également amie avec

lui sur Facebook, remet à la directrice de son école une copie

de certains extraits du profil Facebook de Stéphane.

Analysez le profil de Stéphane...


46

facebook

Stéphane

Bordeleau

Favoris



Groupe

Amis23

Statut Photos/videos Questions


Stéphane Bordeleau

J’suis en vacances pour un temps indéterminé! Faites-moi signe si vous voulez faire des activités!

J’aime • Commenter • Partager Il y a 1 jour

Technicien en éducation spécialisée à l’école Trois Sommets, Commission scolaire des

Montagnards • Habite à Stoneham• Né le 3 mai 1979

Stéphane Bordeleau

Cuba, j’arrive!!!!!! Mario t’aurais dû acheter ton voyage la semaine

dernière comme moi, le prix a monté cette semaine!


47

facebook

Stéphane

Bordeleau

Favoris



Groupe

Amis23



Stéphane Bordeleau

Stéphane a publié de nouvelles photos


Technicien en éducation spécialisée à l’école Trois Sommets, Commission scolaire des

Montagnards • Habite à Stoneham• Né le 3 mai 1979

Les élèves et les médias sociaux48

Au Québec, plus de 90% des jeunes de 15 à 19 ans ont un profil Facebook.

L’intimidation en milieu scolaire49


Les élèves et les médias sociaux50

Le Code de vie

Le Code de vie définit le cadre d’organisation de la vie à l’école. Il peut lier par engagement mutuel les jeunes, les parents et le personnel.

Un volet cybercivisme pourrait être intégré au Code de vie de l’école.

Le personnel enseignant et le personnel de l’école représentent des modèles pour les élèves; ceux-ci sont tenus de respecter le Code de vie.

Le rôle de modèle du personnel a été reconnu par la jurisprudence (voir notamment les sentences arbitrales 7965 et 8103).

La cyberintimidation51

Les jeunes ne sont pas directement témoins des conséquences de leurs actes.

Les nouvelles technologies permettent aux jeunes d'afficher anonymement n'importe quoi, avec la conviction qu'ils ne se feront jamais prendre.

Internet permet de poursuivre une victime 24 heures par jour, sept jours par semaine, même à la maison.

Un message haineux peut être diffusé sur Internet auprès de millions de personnes.


L’exemple de la CSRDN52

Cyberintimidation - Des élèves de la CSRDN suspendus,

Agence QMI, 18 octobre 2011

Ils « planifiaient » la mort de leurs profs,

Le journal de Montréal, octobre 2011


Journal À Propos Photos Mentions J’aime53

Les parents et les médias sociaux54

Les parents et les médias sociaux 55

Les parents ne sont pas des employés de la commission scolaire.

Ils sont des tiers par rapport à une politique sur les médias

sociaux.

Le code de vie ne les vise

pas vraiment non plus...

Les parents peuvent-ils faire

ce qu’ils veulent sur les

médias sociaux?

La maman de Marco56

Marco est en quatrième année et présente un trouble du

langage. Il est suivi tous les trois mois par une orthophoniste de

la commission scolaire.

Son enseignante a sensibilisé les élèves à ne jamais se moquer

des différences des autres. Elle prône des valeurs de respect

des autres dans la classe.

La mère de Marco est insatisfaite des services disponibles à la

commission scolaire et exige que l’orthophoniste rencontre

Marco chaque semaine.


57

Elle accuse également l’enseignante, la direction de l’école et la commission scolaire de ne rien faire pour aider son fils, tantsur le plan des services rendus que sur l’intimidation dont il estvictime.

La mère de Marco décide de créer une page Facebook où elleaccuse l’enseignante, l’école et la commission scolaire de discriminer et de porter atteinte aux droits de son fils.

Elle utilise des termes tels que : « république de bananes », « bande d’incompétents » et « fraudeurs ambulants ».

Que faire?



Newman c. Halstead, [2006] B.C.J., No. 59 (BCSC)

Une mère bénévole tient des propos diffamatoires à l’égard de plusieurs professeurs sur Internet, tant sur des blogues, sur des sites de clavardage que par des courriels.

« Some of the claims she made were that the teachers were violent towards students, unprofessional, incompetent, bullies, and/or the type of people who associated with pedophiles -- She insinuated that the school trustee was corrupt, a bully, and was unprofessional -- She wrote large volumes of emails to large groups of people, including school officials, media, and politicians »

La mère a été condamnée à payer plus de 250 000 $ en dommages-intérêts.



Harvey c. A.L., 2011 QCCS 3059

La mère d’une étudiante de 14 ans intercepte une dizaine de courrielséchangés entre sa fille et son entraîneur de volley-ball;

La commission congédie le plaignant lui reprochant un type de relation inacceptable avec certaines élèves;

À la suite d’une enquête criminelle, aucune accusation criminelle n’a étédéposée contre le plaignant;

Le plaignant poursuit la mère de la jeune fille pour avoir tenu des propos calomnieux et mensongers;

Cette dernière fait une demande reconventionnelle pour atteinte à saréputation;

La requête de l’entraîneur est rejetée et celle de la mère est accueillie.


Politique d’utilisation des médias sociaux60

Politique d’utilisation des médias sociaux 61

But :

Encadrer l’utilisation, la création ou le partage du contenu.

Contenu de la politique :

La tolérance quant à l’utilisation des médias sociaux en milieu

de travail à des fins personnelles ou professionnelles.

Les circonstances et les moments où ils peuvent utiliser les

médias sociaux.

La surveillance de l’utilisation des médias sociaux.

L’utilisateur est personnellement responsable de l’information

publiée.

Politique d’utilisation des médias sociaux 62

Contenu de la politique :

On ne peut porter atteinte à la réputation de son employeur, de collègues et camarades. Tout employé a un devoir de loyauté envers son employeur.

Chaque utilisateur parle en son propre nom.

Les règles d'éthique généralement reconnues doivent être respectées.

La politesse et les bonnes manières doivent être observées en tout temps.

Tout utilisateur doit faire preuve de jugement.

Une responsabilité partagée63


Période de questions64

Documents

« Les médias sociaux dans les écoles · Gagnon, 2013 QCCQ 923. Le droit au respect de sa vie privée 17 ... La photo est publiée, sans son autorisation, dans un dépliant publicitaire