à l’usage du technicien de la Police de la Route

MANUEL DE TRAVAIL SU

REGLEMENTS DE LA CIR

Police de la Route

Le Policier et le contrôle routier

Le Policier et l’accident de la route

MANUEL DE TRAVAIL SUR L’APPLICATION DES

REGLEMENTS DE LA CIRCULATION

à l’usage du technicien de la

Police de la Route



R L’APPLICATION DES

CULATION

Police de la Route



Police de la Route Manuel de travail sur l’application des règlements de la circulation MAI 2014

AVANT-PROPOS

Ce Manuel, conçu à l’intention de tous les Policiers de la Direction de Circulation et de la Police de la Route ( DCPR ), est un ouvrage qui se propose de fournir à ces praticiens de la circulation routière les outils leur permettant d’exercer leur mission avec le

plus grand professionnalisme.

C’est un guide des meilleures pratiques en matière

d’application des règlements de la circulation en Haïti.

Il est bien évident que les techniques d’intervention évoquées dans ce manuel seront mises en œuvre en tenant compte des conditions particulières liées aux lieux d’intervention, aux conditions atmosphériques, à la visibilité ainsi qu’à la personnalité

des conducteurs contrôlés.

La sécurité des usagers, de ses collègues et de soi-même

doit rester la première règle à observer par le Policier intervenant

dans le trafic routier.

Police de la Route Manuel de travail sur l’application des règlements de la circulation

« Le gendarme et le Policier sont les garants de la Loi :

Ce sont eux qui la font appliquer.

soient formés pour faire respecter les règles du Code de la Route

et qu’ils aient les moyens de faire leur travail……

« Le contrôle routier est à valoriser d’urgence si l’on veut

que la violence routière diminue fortement. La peur du contrôle

reste, qu’on le déplore ou non, indispensable au changement de

comportement des usagers de la route.

Extrait du guide de la sécurité routière

Manuel de travail sur l’application des règlements de la circulation


sont eux qui la font appliquer. Il est donc nécessaire qu’ils


et qu’ils aient les moyens de faire leur travail…… »

Le contrôle routier est à valoriser d’urgence si l’on veut


, qu’on le déplore ou non, indispensable au changement de

comportement des usagers de la route. »

Extrait du guide de la sécurité routière

Fédération internationale des sociétés

de la Croix Rouge et du Croissant Rouge

MAI 2014


Il est donc nécessaire qu’ils


Le contrôle routier est à valoriser d’urgence si l’on veut


, qu’on le déplore ou non, indispensable au changement de


Le contrôle routier est la principale mission de sécurisation du réseau

et du trafic routiers mise en œuvre par le Policier.

OBJECTIF Le contrôle routier est diligenté dans un but préventif et répressif afin de

faire baisser sur les routes le nombre d’accidents dus aux comportements

dangereux, à la vitesse, à l’alcool.

Le contrôle routier vise également à lutter contre la circulation de

véhicules en mauvais état ou en surcharge.

ASPECT PSYCHOLOGIQUE Le contrôle routier est une affaire de « professionnels ».

Le Policier qui y procède se doit de connaitre les bases légales régissant

sa mission pour accomplir un contrôle de qualité.

Il doit porter une tenue irréprochable, saluer les personnes contrôlées

et annoncer le motif de l’interception afin de donner la meilleure image de

l’opération, instaurer dès le départ une bonne relation et la conserver.

En cas de verbalisation, il doit expliquer le motif à la personne et les sanctions

encourues.

LA TECHNIQUE DU CONTRÔLE ROUTIER Selon les instructions reçues de sa hiérarchie ou d’initiative, le Policier de la Route pourra mettre en œuvre diverses sortes d’opérations de contrôle sur le réseau routier qui peuvent être :

- le contrôle routier que nous appellerons « généraliste » - le contrôle de vitesse - le contrôle d’alcoolémie



I – LE CONTRÔLE ROUTIER dit « généraliste » : Ce type de mission a pour objectif le contrôle de la détention des titres de conduite ( permis ) et de mise en circulation des véhicules ( carte d’immatriculation et police d’assurance ), s’agissant des conducteur de véhicules à moteur notamment. Il permet souvent la constatation d’infractions diverses aux règles d’équipements, de chargement des véhicules, etc. A – Le cadre légal: Le Code de la Route*, en son article 17, dispose que :

* Décret du 26 mai 2006

L’article 40 en son alinéa 1, quant à lui établi que :


B – Procéder au contrôle routier

� Sur instructions du supérieur� En équipe � En patrouille à pieds ou � En point fixe ou en circulation� Quel que soit le contexte

circulation, topographie, …)

� Porteur des équipements réglementaires� Dans le respect des règles de sécurité

C – Techniques du contrôle routier

Lors d’un contrôle routier, le policier doit en permanence garder à l’les règles de sécurité (flot de circulation, visibilité, fixe, comportement du conducteur et/ou

L'arrêt d'un véhicule :

Le Policier doit tenir compte des circonstances de temps et de lieu

(mauvaises conditions météo, nuit, éclairage vitesse des véhicules, etc.

Il doit :

� Bien choisir le lieu de contrôle (lieu dégagé, éviter les côtes, l

� être vu du conducteur

(visibilité ambiante, port des

lumineux le cas échéant)


contrôle routier :

du supérieur ou sur sa propre initiative

ou en véhicule En point fixe ou en circulation Quel que soit le contexte (jour, nuit, conditions atmosphériques, fluidité de l

topographie, …)

des équipements réglementaires ( chasuble, sifflet, etc.

respect des règles de sécurité

Techniques du contrôle routier :

Lors d’un contrôle routier, le policier doit en permanence garder à l’flot de circulation, visibilité, balisage d’un contrôle

fixe, comportement du conducteur et/ou des occupants du véhicule, etc.

doit tenir compte des circonstances de temps et de lieu s météo, nuit, éclairage insuffisant, circulation de

vitesse des véhicules, etc.).

n choisir le lieu de contrôle lieu dégagé, éviter les côtes, les fortes descentes, etc.)

port des équipements de visibilité, usage de

lumineux le cas échéant)

MAI 2014

(jour, nuit, conditions atmosphériques, fluidité de la

( chasuble, sifflet, etc.)

Lors d’un contrôle routier, le policier doit en permanence garder à l’esprit balisage d’un contrôle

des occupants du véhicule, etc.)

doit tenir compte des circonstances de temps et de lieu insuffisant, circulation dense,

équipements de visibilité, usage de moyens


� lui adresser clairement le signal d'arrêt (gestes clairs et équipement

réglementaire, coup de sifflet)

Les gestes doivent être règlementaires et ne générer aucun doute sur

l’intention du contrôleur dans l’esprit de l’usager de la route.

Pour cela, ils doivent être adressés à celui-ci suffisamment à l’avance

et bien être décomposés, pour lui permettre de s’arrêter dans des

conditions de sécurité suffisantes

Ne pas oublier qu’il s’agit là d’un mode de communication non verbale.

Les signaux du Policier doivent être compréhensibles pour être

compris de l’automobiliste.

Pour exemple : Un signal d’arrêt doit être précédé d’un signal préparatoire.

Les signaux se font bras tendus et en aucun cas fléchis ou conservés le

long du corps.

Signal préparatoire à l’arrêt Signal d’arrêt absolu

� Stopper le véhicule sur un emplacement où il ne risque ni de provoquer un accident, ni de gêner la progression des autres véhicules


� se présenter au conducteur par le trois quart arrière du véhicule évitant ainsi

toutes réactions offensives et ouverture de portière pouvant le renverser � faire arrêter le moteur

� lui signifier l’objet de votre intervention

Remarque : les différents gestes règlementaires doivent être acquis à l’issue de la formation initiale

Le contrôle du véhicule :

Le rôle de chacun des membres de l’équipe de contrôleurs aura été

préalablement défini (contrôle, protection et surveillance de

l’environnement). Les rôles peuvent être modifiés au cours de l’opération.

Le contact visuel, sinon verbal, entre policiers doit être maintenu à cet effet

le cas échéant.

� examen des pièces afférentes à la conduite et à la circulation du véhicule � examen visuel de l’utilisation et de la conformité des équipements

obligatoires, de l’état du véhicule � constatation des infractions éventuelles � annonce au contrevenant de la nature des infractions constatées

et de la suite donnée

La constatation des infractions :

� rédaction des procédures adaptées aux infractions. Le chapitre XX du Code de la Route traite des dispositions pénales.


L’article 270dispose que :

La fiche de contravention

La remise en circulation :

� restitution des pièces au conducteur, formule de politesse. � remise en circulation en toute sécurité du véhicule contrôlé.

L'intervention terminée, le Policier guide l’automobiliste pour qu’il se

replace sur la chaussée et choisit le moment propice permettant l'insertion du

véhicule dans la file de circulation, sans créer de perturbation (ralentissement

brutal des autres usagers).


Il invite l'usager

reprendre le courant de circulation à l'automobiliste qui avait été interpellé.

L’interception


Il invite l'usager qui circule en tête de file à ralentir pour laisser


L’interception

La remise en circulation

MAI 2014

qui circule en tête de file à ralentir pour laisser


La remise en circulation


II – LE CONTRÔLE DE VITESSE L’objectif de ce type de contrôle est de constater et sanctionner les infractions de dépassement des limites La constatation des infractions se fait au moyen d’appareils de mesure spécifique étalonnés (cinémomètres) A – Le cadre légal: C’est l’article 82 du Code de la Route qui à tous les usagers, il dispose que

Cet article ne fait aucune distinction

limitations s’imposent donc

B – La signalisation : Pour être opposables aux usagers les limitations de vitesse doivent être portées à la connaissance des conducteurs au moyen de panneaux de signalisation : 1 – dans les villes et agglomérationlimites géographiques de ces zones d’habitations

Entrée d’agglomération

CABARET


LE CONTRÔLE DE VITESSE :

de ce type de contrôle est de constater et sanctionner les infractions de dépassement des limites maximales de vitesse autorisées.

La constatation des infractions se fait au moyen d’appareils de mesure cinémomètres)

C’est l’article 82 du Code de la Route qui régit les règles de vitesse imposés il dispose que :

Cet article ne fait aucune distinction entre les catégories de véhicules. Les

donc à tous les usagers de véhicules.

Pour être opposables aux usagers les limitations de vitesse doivent être portées à la connaissance des conducteurs au moyen de panneaux de

agglomérations par des panneaux indiquant les limites géographiques de ces zones d’habitations

Entrée d’agglomération Sortie d’agglomération

50 km/h

CABARET CABARET

MAI 2014

de ce type de contrôle est de constater et sanctionner les de vitesse autorisées.

La constatation des infractions se fait au moyen d’appareils de mesure

les règles de vitesse imposés

catégories de véhicules. Les

Pour être opposables aux usagers les limitations de vitesse doivent être portées à la connaissance des conducteurs au moyen de panneaux de

par des panneaux indiquant les

d’agglomération

CABARET


2 – En dehors des villes et agglomérations, limitée par panneaux pour être opposable aux usagers. En l’absence de panneaux, elle n’est pas limitée.

La vitesse n’est

opposable aux conducteurs par l’implantation de panneaux,

celui-ci doit toutefois, à tout moment, garder la maîtrise de son

véhicule (art. 83 )

Code de la Route –


En dehors des villes et agglomérations, la vitesse doit être spécifiquement limitée par panneaux pour être opposable aux usagers. En l’absence de panneaux, elle n’est pas limitée.

est pas limitée en dehors de toute prescription

opposable aux conducteurs par l’implantation de panneaux,

ci doit toutefois, à tout moment, garder la maîtrise de son

RAPPEL

Chapitre VI sur la signalisation routière

MAI 2014

la vitesse doit être spécifiquement limitée par panneaux pour être opposable aux usagers. En l’absence de

dehors de toute prescription « chiffrée »

ci doit toutefois, à tout moment, garder la maîtrise de son

Chapitre VI sur la signalisation routière – art. 101


C – procéder au contrôle de vitesse :

� Sur instructions du supérieur ou sur sa propre initiative

� En équipe � En poste fixe � Porteur des équipements réglementaires

(chasuble, sifflet, etc.) � Au moyen d’un appareil de contrôle de la vitesse

(perception, contrôle et mise en œuvre)

� Dans le respect des règles de sécurité

Le Policier évitera de mettre en œuvre un dispositif de contrôle de la vitesse

par mauvaises conditions atmosphériques ou de visibilité ( pluie, brouillard,

etc….)

D – Techniques du contrôle de vitesse :

Lors d’un contrôle routier, le policier doit en permanence garder à l’esprit. Les règles de sécurité ( flot de circulation, visibilité, balisage d’un contrôle fixe, comportement du conducteur et/ou des occupants du véhicule, etc….)

Toutes les prescriptions évoquées au I c) relatives à l’arrêt, le contrôle et la

remise en circulation du véhicule s’appliquent au contrôle de vitesse.

Le choix du lieu de contrôle se fera en fonction :

� Des dangers présentés par l’axe à contrôler � Du nombre d’accidents causés par la vitesse sur cette route

(nécessité de la collecte de statistiques et de communication aux services de

celles-ci )

� Du nombre potentiel de contrevenants en ce lieu � De la capacité à garer les véhicules contrôlés en toute sécurité


L’implantation du cinémomètre doit être compatible avec la notice technique

d’utilisation dont les Policiers connaitront le contenu.

Le contrôle de vitesse peut revêtir deux formes : 1 – le contrôle autonome : Il peut être mis en œuvre par un minimum de deux Policiers qui contrôlent et interceptent les véhicules en infraction. 2 – le contrôle coordonné :

Sous réserve de l’existence d’une liaison radio, il est constitué d’un poste de contrôle ( 21 ) et d’un poste d’interception ( 22 ) des contrevenants.

Il nécessite l’emploi de trois Policiers au minimum. 21 - Le Poste de contrôle : il est constitué d’un Agent (

l’opérateur ) à minima qui met en œuvre le radar avant le poste d’interception dans le

sens de circulation des véhicules contrôlés. Il signale par radio la constatation d’une infraction et donne le signalement du véhicule aux Agents en poste d’interception.

22 – Le Poste d’interception : il est constitué d’un minimum de

deux Policiers placés à distance suffisante du poste de contrôle pour permettre l’interception des contrevenants dans des règles de sécurité suffisantes.

Quel que soit le dispositif mis en pratique (autonome ou coordonné),

l’Agent qui procède à l’interpellation du contrevenant l’informe

immédiatement du cadre du contrôle et porte à sa connaissance la vitesse

relevée.


E –Le matériel de mesurage de la vitesse :

Le PROLASER III

Cet appareil est un cinémomètre laser portatif, dont l’utilisation se fait en poste fixe. Le contrôle des véhicules est possible tant en rapprochement qu’en éloignement.

L’opérateur peut contrôler la vitesse des véhicules à plusieurs centaines de mètres et jusqu’à 1000 mètres. Cet appareil permet de relever des vitesses jusqu’à 250 km/h. Il peut être fixé à un trépied*

* L’usage du trépied ou d’un point d’appui pour stabiliser l’appareil est recommandé

pour effectuer des mesures à une distance supérieure à 700 mètres.


Manuel de travail sur l’application des règlements de la circulation MAI 2014


Manuel de travail sur l’application des règlements de la circulation MAI 2014



MAI 2014


F - La constatation des infractions

Elle se fait sur la base de279 qui fixe le montant de la contravention


des infractions :

Elle se fait sur la base de l’article 270 du Code de la Route, et de l’articlemontant de la contravention à 1000 gourdes.

MAI 2014

le 270 du Code de la Route, et de l’article


III – LE CONTRÔLE Ce type d’opération a pour but la recherche et l’interpellation des conducteurs de véhicule circulant sous l’influence de l’alcool. Quelques Notions sur l’alcool

L'alcoolémie est le taux d'alcool présent dans l’organisme. Elle se mesure en grammes par litre de sang (analyse sanguinemilligrammes par litre (éthylotest, éthylomètre).

Ce taux peut augmenter en fonction de l’état de santé, le degré de

fatigue, ou de stress, le tabagisme ou simplement les caractéristiques physiques de la personne : âgées, chaque verre peut représenter un t

Le taux d’alcool maximal est atteint :

• ½ heure après absorption à jeun• 1 heure après absorption au cours d’un repas.


LE CONTRÔLE D’ALCOOLEMIE :

Ce type d’opération a pour but la recherche et l’interpellation des conducteurs de véhicule circulant sous l’influence de l’alcool.

Quelques Notions sur l’alcool

L'alcoolémie est le taux d'alcool présent dans l’organisme. Elle se mesure en grammes par litre

analyse sanguine) ou en d'air expiré

(éthylotest, éthylomètre).

Ce taux peut augmenter en fonction de l’état de santé, le degré de fatigue, ou de stress, le tabagisme ou simplement les caractéristiques physiques de la personne : pour les plus minces, les femmes ou les personnes

âgées, chaque verre peut représenter un taux d’alcoolémie de 0,30 g

Le taux d’alcool maximal est atteint :

½ heure après absorption à jeun 1 heure après absorption au cours d’un repas.

MAI 2014

Ce type d’opération a pour but la recherche et l’interpellation des conducteurs de véhicule circulant sous l’influence de l’alcool.

Ce taux peut augmenter en fonction de l’état de santé, le degré de fatigue, ou de stress, le tabagisme ou simplement les caractéristiques

pour les plus minces, les femmes ou les personnes

aux d’alcoolémie de 0,30 g.


Taux d’alcoolémie et effets sur le comportement

Taux d’alcoolémie en grammes d’alcool

par litre de sang ( mg d’alcool par litre d’air expiré )

Effets psycho-physiologiques

Facteur multiplicateur

d’accidents

de 0,1 à 0,3 g/l

( 0,05 à 0,15 mg/l )

Tolérance physiologique. Aucun trouble constaté.

Le risque d’accident est toujours existant.

L’aggravation liée à l’alcoolisation est déjà présente chez certains

individus.

de 0,3 à 0,5 g/l (0,15 à 0,25 mg/l)

Toujours aucun signe apparent, mais les gestes commencent à être perturbés. Parfois la fusion optique des images est troublée et

la sensibilité de la vue diminue. L’estimation des distances est des vitesses est faussée.

de 0,5 à 0,8 g/l

(0,25 à 0,40 mg/l)

Les troubles commencent à apparaître chez certaines personnes. Les temps de réaction

sont allongés, les réactions motrices troublées. Euphorie du conducteur

X 2

de 0,8 à 1,20 g/l

(0,40 à 0,60 mg/l)

Réflexes de plus en plus troublés. Baisse de la vigilance. Perte de l’équilibre.

Aggravation des éblouissements. La conduite est dangereuse.

X 10

de 1,2 à 2 g/l

(0,60 à 1,50 mg/l)

Début de l’ivresse. Allure titubante. On voit double. Perte de l’appréciation du relief.

Agressivité. X 40

Au-delà de 2 g/l (au-delà de 1 mg/l)

L’ivresse est nette et caractérisée. Confusion mentale. Graves troubles psychiques. Risque

de coma éthylique et de décès. La conduite est impossible.

X 100

Les taux et troubles évoqués dans ce tableau ne sont qu’indicatifs.

Trois variables importantes interviennent dans le calcul du taux

d’alcoolémie : poids, sexe, consommation d’alcool à jeun ou pendant les repas.


A – Le cadre légal :

L’article 44 du Code de la Route, traite du conducteur et de l’influence de l’alcool. Il dispose que :

B – procéder au contrôle d’alcoolémie :

� Sur instructions du supérieur ou sur sa propre initiative � En équipe � En patrouille à pieds ou en véhicule � En point fixe ou en circulation � Quel que soit le contexte

(jour, nuit, conditions atmosphériques, fluidité de la circulation, topographie, …) � Porteur des équipements réglementaires

(chasuble, sifflet, etc.) � Perception, contrôle du fonctionnement et mise en œuvre des matériels

spécifiques � Dans le respect des règles de sécurité

La recherche de l’imprégnation alcoolique des conducteurs doit être une priorité pour le Policier, l’alcool étant une des principales causes d’accidents et de mortalité sur les routes. La recherche des conducteurs alcoolisés peut faire l’objet de véritables opérations de Police dédiées.


Ce genre de contrôles ciblés, outre son côté répressif, est indéniablement préventif. Il a un caractère dissuasif certain.

C – Techniques du contrôle d’alcoolémie :

Lors d’un contrôle routier, le policier doit en permanence garder à l’esprit les règles de sécurité (flot de circulation, visibilité, balisage d’un contrôle fixe,

comportement du conducteur et/ou des occupants du véhicule, etc.)

Toutes les prescriptions évoquées au I c) relatives à l’arrêt, le contrôle et la

remise en circulation du véhicule s’appliquent au contrôle de l’alcoolémie des

conducteurs.

Le choix du lieu de contrôle se fera en fonction :

� De la fréquentation et du nombre potentiel de conducteurs dans un créneau horaire déterminé ( si le contrôle d’alcoolémie peut être mis en œuvre à n’importe quel moment

de la journée, les créneaux de soirée et nuit sont à privilégier )

� De la capacité à garer les véhicules contrôlés en toute sécurité � Ce type de contrôle ayant un caractère préventif et dissuasif, la recherche de

l’alcoolémie se fera de façon systématique sur un maximum d’automobilistes. Au cours de sa mission quotidienne, le Policier peut se trouver face à un conducteur alcoolisé. Le comportement de la personne étant susceptible d’évoluer très rapidement en agressivité, les Agents auront toujours à l’esprit les règles de sécurité en intervention. Vous devez garder également à l’esprit que, si la personne est susceptible d’être dangereuses pour vous, elle l’est pour elle-même ayant perdu le sens des réalités et des dangers qu’elle encourt. Vous devez préserver son intégrité physique.

Lors d’un contrôle préventif, il ne faut pas « stocker » d’automobilistes dans l’attente qu’ils soient soumis à la recherche de l’alcool.


En effet, le risque est qu’un individu dangereux soit à bord des

véhicules et puisse se préparer à vous agresser.

On quantifiera donc les véhicules en fonction de la capacité à

contrôler du nombre d’Agents employés. Le Policier, en équipe, recherchera également lors des patrouilles

quotidiennes les individus conduisant sous influence de l’alcool.

D – Les techniques d’évaluation de l’imprégnation alcoolique :

L’ébriété (synonyme d’ivresse)est le seul état d’alcoolisation réprimé par le Code de Route, le Policier s’attachera donc à observer et rechercher les signes manifestes d’ivresse chez les conducteurs. L’article ne sanctionne pas le dépassement d’un seuil d’alcoolémie précisément déterminé, mais un état d’ivresse, qui représente potentiellement un risque pour autrui et la personne elle-même et crée un trouble à l’ordre public. Ainsi, l’interpellation d’un individu en état d’ébriété repose-t-elle sur la seule évaluation que fera le Policier d’un certain nombre de signes extérieurs le plus souvent associés à cet état : haleine sentant fortement l’alcool, flots de paroles inutiles et désordonnées, troubles de l’humeur et de la parole, injection conjonctivale, perte d’équilibre, etc. Le Policier doit garder à l’esprit que des troubles du comportement peuvent

être liés à d’autres état que l’ébriété, la prise de médicaments notamment .

L’utilisation de matériels de dépistage de l’imprégnation alcoolique

permettra de corroborer la consommation d’alcool. Les moyens de recherche de la consommation d’alcool :

Les matériels de dépistage de l’imprégnation alcoolique ou éthylotests permettent de déceler la présence d’alcool dans l’air alvéolaire expiré. Il existe deux sortes d’éthylotests : chimiques et électroniques.


L’éthylotest chimique (ou alcootest):

Cristaux

chimiques réactifs

de couleur jaunes

La coloration des

cristaux

chimiques passe

au vert en

présence

d’alcool.


L’éthylotest électronique

Il indique la teneur en alcool dans l’air expiré paraffichage de chiffres lumineux sur uncadran ou la coloration de celui au cas de présence d’alcool.

Ces éthylotests ne doivent pas être exposés au soleilen raison de l’affichage


L’éthylotest électronique :

indique la teneur en alcool dans l’air expiré paraffichage de chiffres lumineux sur un cadran ou la coloration de celui au cas de présence

Il est équipé d’un capteur d’alcool qui analyse électroniquement les données enregistrées.

Cet appareil s’autocontrôle et écarte toute mesure en cas de dysfonctionnement.

Ces éthylotests ne doivent pas être exposés au soleilen raison de l’affichage par cristaux liquides

MAI 2014

Il est équipé d’un capteur d’alcool qui analyse électroniquement les données enregistrées.

Cet appareil s’autocontrôle et écarte toute mesure en cas de dysfonctionnement.

Ces éthylotests ne doivent pas être exposés au soleil par cristaux liquides.


F - La constatation des infractions :

Elle se fait sur la base de l’article 270 du Code de la Route, et de l’article 279 qui fixe le montant de la contravention à 1000 gourdes.

Dans tous les cas, le véhicule doit être immobilisé, sauf à ce que le

conducteur désigne une tierce personne pour prendre le volant. Pour sa part, il ne conduira plus jusqu’à disparition des effets de l’alcool sur son organisme.


Au cours de sa mission quotidienne, le Policier aura à intervenir sur des

accidents de la circulation plus ou moins graves.

Il s’agira tantôt d’assister simplement les usagers, assurer le dégagement

des voies de circulation.

Mais il pourra également s’agir d’intervenir sur des accidents de la route aux

conséquences corporelle ou mortelle, ou encore d’ampleur exceptionnellement

grave.

Le Policier doit connaître les techniques d’intervention sur les accidents.

Il doit maîtriser les techniques de balisage et protection à mettre en œuvre pour

éviter

le sur accident, permettre la rapidité de l’intervention des services de secours et

assurer la sécurité de tous les intervenants.

L’Agent de Police doit pouvoir également identifier les éventuelles infractions,

procéder aux constatations utiles et renseigner des procédures de qualité qui

permettront de déterminer les responsabilités et l’alimentation statistique

nécessaire à la mise en œuvre du politique efficiente de lutte contre l’insécurité

routière.

DEFINITION

L’accident peut être défini comme :

Un évènement ou fait dommageable qui présente les caractères de « fortuit et soudain », qui arrive par hasard( sont donc exclus les actes volontaires ).



Par accident de la circulation, il faut entendre tout accident impliquant au moins un véhicule en mouvement, automoteur ou non, qui survient sur une voie de circulation.

LES DIFFERENTS ACCIDENTS

En fonction de la nature du dommage, on peut distinguer trois catégories d’accidents de la circulation :

- l’accident matériel

- l’accident corporel

- l’accident mortel

L’ACCIDENT - INFRACTION PENALE ?

Si on se réfère à la définition de l’accident, ce fait dommageable, fortuit et soudain ne peut être considéré comme une infraction puisque ne résultant pas de la volonté du conducteur. Pour autant, si l’accident qui a des conséquences corporelles résulte de d’un comportement de l’usager maladroit, imprudent, négligent, inattentif ou qui n’a pas observé un règlement, la responsabilité pénale du conducteur pourra être recherchée sur la base des articles 264 et 265 du Code Pénal, qui disposent que :


I – INTERVENIR SUR UN ACCIDENT DE LA ROUTE :

GENERALITES :

D’initiative, sur instruction ou sur réquisition, le Policier en équipe de jour ou de nuit, quelque soient les conditions atmosphériques, la fluidité de la circulation ou encore la topographie est amené à intervenir sur des accidents de la circulation plus ou moins graves, d’ampleur plus ou moins importantes. L’intervention doit se faire dans un esprit de sécurisation de la zone d’accident ( balisage , protection des intervenants, localisation de toutes les victimes ). La préservation des traces et indices, la recherche des éventuelles infractions en relation avec l’évènement doivent être à l’esprit du Policier intervenant. La gestion humaine de la foule présente sur le site du sinistre et ses réactions est une préoccupation à prendre également en compte. A – La prise en compte de la mission :

Si l’intervention sur l’accident est déclenchée par une réquisition téléphonique ou au poste de Police, le maximum d’éléments ( localisation, nombre et nature des véhicules impliqués, nombre de victimes et gravité apparentes des blessures, etc…) devra être recueilli et communiqué aux Policiers qui se rendent sur les lieux. Le Chef de patrouille, fort des éléments en sa possession gère le comportement de son équipe en fonction de la notion d’urgence ( rapidité à se rendre sur site, choix d’un itinéraire ).


B – L’intervention Arrivée sur site, la Chef de patrouille déterminer les rôles de chaque membre de l’équipe.

� Evalue la vraie nature et l’importance de l’accident, la gravité des blessés � Demande les renforts éventuels

� Met en œuvre le balisage, détermine le périmètre de sécurité, … � Fait réguler la circulation � Fait contenir les curieux � Facilite l’arrivée des véhicules de secours � Premiers secours le cas échéant � Recherche des renseignements sur les circonstances, conducteurs et véhicules

impliquées, � Détermination de l’état d’ébriété éventuellement � Recherche des infractions � Prise des côtes en vue rédaction croquis accident(1)

� Procède aux autres constatations utiles( photographies, etc…)(1)

� Enlèvement des véhicules qui ne sont plus roulants

C – La fin de l’intervention lorsque il estime que les conditions de sécurité sont réunies, le responsable de l’intervention sur l’accident de la circulation

� fait rétablir la circulation normale � lève le dispositif � rend compte de l’intervention � veille à la rédaction des procédures adaptées (1)

Si l’accident a une ampleur et une gravité particulières, si des difficultés

d’intervention ont été rencontrées, une réunion de débriefing avec les personnels

intervenants pourra être organisée dans un délai restreint.

(1) le cas échéant


LA SECURITE DE L’INTERVENTION : Un accident de la route aux conséquences mortelle ou corporelle nécessite dans tous les cas l’intervention des Policiers qui assurent la sécurité des autres usagers, de l’intervention et procèdent aux constatations utiles. Une signalisation avancée dites de « danger » devra être mise en œuvre en amont de l’accident afin d’assurer la sécurité des intervenants. Le balisage doit être rapidement mis en place. Il est placé de façon judicieuse en fonction :

� de la nature et revêtement de la route ( un minimum de 150 m de part et d’autre de l’obstacle est préconisé mais le

balisage pourra être débuté à une distance plus importante en fonction des

particularités de l’accident )

� de la configuration du terrain ( pente à forte déclivité par exemple )

� du jour ou de la nuit � de la météo

Le balisage doit tenir compte des distances d’arrêt.

Il faut le déplacer en fonction du rallongement

des files d’attente des véhicules

ou de la vitesse des usagers


Les Policiers prennent en charge la régulation et l’écoulement de la circulation ou la mise en place d’une déviation afin d’assurer l’isolation de la zone d’intervention. La mise en place du dispositif de balisage, de protection ou déviation exige une grande prudence et une attention permanente. Les Policiers qui le mettent en place doivent toujours être attentifs aux véhicules et leur faire face. La même règle est à observer lors du ramassage des dispositifs de signalisation. Sécurité des personnels Les Policiers intervenants doivent être porteurs des équipements réglementaires de sécurité et de ceux nécessaires à la gestion d’un dispositif de circulation. Chasuble réflectorisée sifflet

POLICE


Moyens lumineux individuel ( de nuit ou par mauvaise visibilité ) Sécurité des lieux Les Policiers intervenants balisage et en connaître la mise en œuvre.

Cônes de Lubeck


Moyens lumineux individuel ( de nuit ou par mauvaise visibilité )

Les Policiers intervenants doivent être en possession des matériels de balisage et en connaître la mise en œuvre.

Cônes de Lubeck bandes plastiques réflectorisées

( en nombre suffisant )

MAI 2014

doivent être en possession des matériels de

bandes plastiques réflectorisées


panneaux

Les véhicules de Police doivent le cas échéant, être utilisés à la

protection du dispositif d’intervention.

II –LE CONSTAT D’ACCIDENT :

Le but du constat d’accident est de figer l’environnement de celui ci et pouvoir procurer ainsi ultérieurement à toute personne une idée la plus proche possible du lieu et des conditions de réalisation du sinistre (états des routes,

intersections, signalisation, etc.).

Le Policier doit procéder à des constatations qui permettent d’établir l’existence de comportements à risque le cas échéant (art. 264 et 265 du CP), ou la réalité d’infractions qui pourraient avoir contribuer à la réalisation de l’accident (pneux lisses, freins défectueux, etc.), ou encore d’en assurer définitivement leur absence. Un croquis des lieux doit être réalisé pour appuyer utilement ces constatations. La constitution d’un album de photographies permet de figer les éléments de la scène ( position des véhicules, des corps, états de la route, etc…)


Il s’agit de déterminer, pour chacune des parties en cause

LES RESPONSABILITES

A -Le plan des lieux

Une procédure de constat d’accident plan des lieux. Le plan contribue à déterminer les responsabilités de chacune des parties encause. Un bon schéma permet à tout faire une idée précise des lieux et condLe croquis montre la position des véhicules, des corps, des traces, des indices, etc….situés par rapport au lieux. Il ne doit pas pouvoir être falsifié. a )Le croquis :

La réalisation du croquis nécessite le respect de certaines règlela topographie. Il est nécessaire de se servir de points fixes présents sur le lieu de l’accident pour côter les éléments utiles à la réalisation


, pour chacune des parties en cause :

LES RESPONSABILITES

Une procédure de constat d’accident est plus pertinente si elle englobe un

Le plan contribue à déterminer les responsabilités de chacune des parties en

Un bon schéma permet à tout lecteur ultérieur qui consulte le dossier de se faire une idée précise des lieux et conditions du sinistre. Le croquis montre la position des véhicules, des corps, des traces, des

situés par rapport au lieux. Il ne doit pas pouvoir être falsifié.

La réalisation du croquis nécessite le respect de certaines règle

Il est nécessaire de se servir de points fixes présents sur le lieu de l’accident pour côter les éléments utiles à la réalisation du plan.

MAI 2014

LES RESPONSABILITES

est plus pertinente si elle englobe un

Le plan contribue à déterminer les responsabilités de chacune des parties en

ultérieur qui consulte le dossier de se

Le croquis montre la position des véhicules, des corps, des traces, des situés par rapport au lieux. Il ne doit pas pouvoir être falsifié.

La réalisation du croquis nécessite le respect de certaines règles concernant

Il est nécessaire de se servir de points fixes présents sur le lieu de l’accident


Les points fixes et les côtes Lors du relevé topographique des lieux du points fixes qu’il positionnera sur le plan ( murs, bornes, pylônes, panneau routier, etc….)

Toute distance mesurée sur le terrain est indiqué sur le plan par une côte.

Celle-ci est matérialisée par une flèche comportant

chaque extrémité complétée de la mesure réelle.

2 m 10

Lorsque l’on prend des mesures sur les lieux par rapport aux véhicules ou aux victimes, il faut respecter les règles ci après

� il faut utiliser TROIS côtes qui ne se croisent jamais et qui ne croisent jamais l’élément à coter ou un autre élément

MU

R


Les points fixes et les côtes :

Lors du relevé topographique des lieux du sinistre, le Policier choisi des points fixes qu’il positionnera sur le plan ( murs, bornes, pylônes, panneau

Toute distance mesurée sur le terrain est indiqué sur le plan par une

ci est matérialisée par une flèche comportant chaque extrémité complétée de la mesure réelle.

OU

’on prend des mesures sur les lieux par rapport aux véhicules ou aux victimes, il faut respecter les règles ci après ;

il faut utiliser TROIS côtes qui ne se croisent jamais et qui ne croisent jamais un autre élément

2 m 10

MAI 2014

sinistre, le Policier choisi des points fixes qu’il positionnera sur le plan ( murs, bornes, pylônes, panneau

Toute distance mesurée sur le terrain est indiqué sur le plan par une

ci est matérialisée par une flèche comportant une pointe à

’on prend des mesures sur les lieux par rapport aux véhicules ou

il faut utiliser TROIS côtes qui ne se croisent jamais et qui ne croisent jamais

2 m 10


� sur chaque élément deux points sont retenus pour la prise des mesures :

� l’avant et l’arrière du véhicule ou l’axe des roues, du côté droit ou gauche

� le talon ou la pointe du pied et la tête pour une personne � l’axe de la roue avant et de la roue arrière pour véhicule à 2

roues

La cotation d’un élément cylindrique (plaque d’égout par exemple ) Se fait à partir du centre.

Pour positionner les petits objets, deux côtes suffisent.

b ) Les signes : Les éléments devant être reportés sur le plan sont matérialisés par des signes conventionnels. Ou

véhicule sur le toit véhicules 2 roues


Il est préférable de représenter les victimes blessées et décédées de différente façon.

Poids lourds bus

Vers Delmas


Point de choc Il peut être certain

ou présumé

dans tous les cas, il

doit être placé

sur le croquis


B – le relevé topographique

Il doit être clair. Ne doivent être reportés sur le plan que les choses essentielles à la compréhension des faits. Il présente le plan des lieux, route ou artère ou s’est produit l’accident ( largeur des chaussées, accotements, directions, etc…..), signalisation, orientation du plan,…. Un croquis est fait à l’échelle pour que les proportions soient respectées(1). L’échelles qui permet la réalisation d’un croquis claire et facilite le report des mesures est l’échelle au 1/100ème( 1 cm sur le plan représente 1 m sur le terrain ). On peut utiliser aussi l’échelle au 1/200ème( 1 m sur le terrain est représentés par 0,5 cm sur le croquis ). Comment choisir la bonne échelle ?


Si la longueur de la scène a reproduire est importante, afin de pourvoir utiliser ces échelles, on pratique une césure dans la reproduction de la chaussée. Exemple :

(1) Une échelle est le rapport entre la mesure d'un objet réel et la mesure de sa représentation


C – le positionnement d’un véhicule

a ) Généralités

Le Policier doit reproduire fidèlement sur le croquis le positionnement des véhicules tels qu’il les voit à son arrivée sur le lieu de l’accident.

Il doit être effectué au moyen de trois côtes qui ne devront couper aucun élément du plan.

La règle est de prendre 3 côtes par véhicule dont 2 à partir d’un même point.


b ) méthodes

la cotation peut se faire selon deux méthodes distinctes en fonction de la configuration des lieux( une troisième pratique existe mais n’est pas abordée

dans ce manuel)

� Les coordonnées directes

le véhicule est repéré à l’aide de trois côtes prises à partir d’un même côté du véhicule dont deux partent d’un même point de celui-ci. Il est obligatoire de disposer de deux points fixes.


� Les coordonnées mixtes

Cette méthode consiste à relever les côtes à partir de points fixes et de droites perpendiculaires tirés en prolongement de points fixes

D – La légende Elle permet la clarté de compréhension du dessin. Elle doit comporter l’échelle utilisée. Les symboles dessinés sur le plan doivent être reportés et repérés par des Lettres ou chiffres romains. Une lettre est attribuée à chaque partie en cause. Le véhicule présumée responsable porte la lettre A. Tout ce qui se rapportera à ce véhicule sera identifié par la lettre A suivie d’un chiffre (exemple : A1 et A2 : sens de circulation, A3 victime éjectée de véhicule. Le second véhicule sera identifié par B, le troisième par C, etc.

Droite tirée en

prolongement du mur

la côte est prise

perpendiculairement à

ce prolongement

Côtes tirées à partir

de points fixes


Si un véhicule est en fuite, on symbolise son sens de circulation en usant de la lettre Z. Un piéton est symbolisé par la lettre Y (Y1 et Y2 seront son sens de marche) Lorsqu’il existe plusieurs piétons victimes, on peut utiliser Y’, Y’’, etc. Certaines traces sont identifiées par des lettres :

� Tache de sang

� Si elle appartient clairement à une victime (voir ci-dessus ) � Si non attribuée : lettre S

� Tache d’huile

� Idem tache de sang � Si non attribuée : lettre H

� Points fixes

� Ils sont symbolisés dans la légende par des chiffres

Romains ( I , II , III , etc.)

� Les témoins

� Leur positionnement est indiqué par la lettre T (T1, T2, etc.)

FORD X - 1111


E – Le titre

Il comprend :

� La nature de l’accident : matériel, corporel, mortel � La date et l’heure des faits � Le lieu ( le plus précis possible ), la commune � Noms, prénoms des parties en cause (le présumé responsable figurera en

premier) � Les conséquences (1 blessé grave : nom, prénom…..) � Le numéro de la procédure à laquelle est adjoint le plan

Rue bleue et rue jaune à Pétionville

16 septembre 2011


F – exemple de plan accident

ACCIDENT CORPOREL DE LA CIRCULATION

Survenu le 23.05.2014 à 19h55

Sur la route nationale n° 1 à Cabaret

Affaire C / Monsieur …………………………………

Conséquences : 1 blessé grave

Vers Arcahaie

Vers Cité Soleil

Ro

ut

e

na

tio

na

le

n°

1


G – l’album photographique

Dans le cas des accidents les plus graves, il est important de constituer un album de photographies en complément du plan des lieux.

Les photographies seront celle de :

� La chaussée ( de chaque part de l’accident ) � Le croisement lorsqu’il existe � Les véhicules accidentés ( dégâts )

� Les traces ( freinage, dérapage, etc…)


� Les autres indices ( taches de sang, pièces des véhicules, etc…)

L’album de photos est joint au croquis.


III – L’ALIMENTATION DES STATISTIQUES

Une évaluation détaillée de l’accidentalité est insdispensable à la mise en oeuvre d’une politique de sécurité routière.

L’analyse statistique de données relatives aux accidents permet de connaître les principales caractéristiques de l’accidentalité et d’identifier les axes à suivre en priorité dans le cadre de la lutte contre l’insécurité routière. Dans l’optique d’une adaptation de sa politique de sécurité routière l’Etat haïtien met en place le SIA ( Système d’Information sur les Accidents ) qui satisfaira au recueil et à la centralisation des données relatives à l’accidentalité. Les Forces de l’Ordre seront, à partir de l’analyse des données extraites du SIA, pourront planifier des opérations de contrôle sur les lieux et dans les créneaux horaires les plus appropriés. La survenance et le déroulement d’un accident sont des phénomènes complexes qui nécessitent une analyse à partir de recueil de données qu’est capable de fournir le Policier intervenant sur l’accident de la circulation.

C’est donc le Policier qui est le premier maillon de la chaine d’alimentation et production des données statistiques relatives à l’accidentalité.

Celui-ci fournira les éléments nécessaires à l’alimentation de l’outil informatique en renseignant la « FICHE D’ACCIDENT »

IV - LA FICHE D’ACCIDENT

Elle contient les rubriques relatives à l’environnement, aux conditions de déroulement de l’accident ( topographie, météo, signalisation routière, éclairage ).


Elle comporte également l’identification et le genre des véhicules, le respect des règles de mise en circulation ( contrôle technique, respect de l’obligation d’assurance ), l’état du chargement.

Elle indique enfin l’identification des conducteurs, leur état physique ( indemnes, blessés légers ou graves, tués ), ainsi que l’état physique des passagers éventuels.


Accident en intersectionOui Non

TypeType X

Type TType YRond point

Autres

Police Nationale d’Haïti FICHE D’ACCIDENT

Le lieu d’accident Nom de la route/rue……………………..

Point le plus proche ………………….…

Point opposé …...……………………….

Distance au point le plus proche ……m

�

Distance

Point leplus proche

Point opposé

AccidentLatitude GPS

O ’ ”Longitude GPS

Date

Heure min

jour mois annéeZone

Urbaine

Rurale

Diagramme d’accident

(voir au verso)

O ’ ”

Contrôle de l’intersectionPolicier

Feux en fonctionnementFeux clignotants ou éteintsStop

Cédez le passagePas de signalisation

LuminositéPlein jour

Nuit, éclairage public alluméNuit, éclairage public éteintNuit sans éclairage public

Etat de surfaceSec

MouilléGlissant

TempsClair

PluieTempêteBrouillard /poussière

Type chausséeBitumées

PavéeEn gravierEn terre

AutreTracé

Ligne droite

ViragePont

Piétons

Sexe

M F Age1

234

Tué

Ble

ssé

gra

ve

Ble

ssé

lég

erIn

dem

ne

Type de routeVoie urbaine

Route nationaleRoute secondairePiste

Autre

Route Nationale

No.

km m

Officier

№ Accident

Département …………………………………

Arrondissement ……………………………...

Commune …………………………………….

Passagers (seuls blessés)Ceinture Etat passagers

Sexe ou casque Tué Blessé BlesséAge M F Oui Non grave léger

1.

2.3.

4.

Véhicule 1

№ d’immatriculation .................…............................

Genre de VéhiculeBicyclette

MotoAuto/VoitureTaxi

Moto-taxiTap-tap

MinibusBus Camion

RemorqueBrouettes

Autre

Conducteur

Nom………………………........……………………….

Prénom ………………………………………………...

Age Sexe

Nationalité Haïtien Etranger

NIF

Permis de conduire

Date d’obtention

En cours de validité Oui Non

EbriétéOui Non

Usage de casqueou ceinture

Oui Non

Etat conducteurTué

Blessé graveBlessé légerIndemne

UsagePassagers

MarchandiseMixteVide

Volume de chargementNormal

ExcessifVide

jour mois année

M F

Validité contrôle tech.Oui Non

Validité assurance Oui Non

-

- -

--



1.

2.3.

4.

Véhicule 2




Moto-taxiTap-tap

MinibusBus Camion

RemorqueBrouettes

Autre

Conducteur

Nom………………………........……………………….

Prénom ………………………………………………...

Age Sexe


NIF

Permis de conduire

Date d’obtention


EbriétéOui Non


Oui Non

Etat conducteurTué


UsagePassagers



ExcessifVide

jour mois année

M F



-

- -

--



1.

2.3.

4.

Véhicule 3




Moto-taxiTap-tap

MinibusBus Camion

RemorqueBrouettes

Autre

Conducteur

Nom………………………........……………………….

Prénom ………………………………………………...

Age Sexe


NIF

Permis de conduire

Date d’obtention


EbriétéOui Non


Oui Non

Etat conducteurTué


UsagePassagers



ExcessifVide

jour mois année

M F



-

- -

--

3B

A

31Collision avec un véhicule stationné a droite

A

32Collision avec un véhicule stationné a gauche

B

B

A

33Collision avec un véhicule durant une manœuvre de stationnement

A

34Collision avec un animal traversant la route

A

35Collision avec un objet fixe sur la route ou au dessus de la route

A

36Collision avec signalisation ou équipement routier

Accidents entre véhicules allant dans la même direction et dont au moins un tourne

A

B

72Collision entre véhicules tournant à droite

B

A

71Collision arrière avec véhicule tournant à droite

A74Collision arrière avec véhicule tournant à gauche

B A

B

75Collision entre véhicules tournant à gauche

7

A

B B

76Collision entre véhicule tournant à gauche et un allant tout droit

A

73Collision entre un véhicule tournant à droite et un allant tout droit

B

A

82Collision entre un véhicule tournant à droite et l'autre à gauche

A

B

81Collision entre un véhicule tournant à gauche et un autre véhicule arrivant

8

AB

83Collision entre deux véhicules tournant à gauche

A

B

84Collision entre un véhicule tournant à droite et un autre véhicule arrivant

Accidents entre véhicules allant dans des directions opposées et dont au moins un tourne

1

A

B

11En intersection avec un piéton traversant de la droite vers la gauche

B

A

B

12En intersection avec un piéton traversant de la gauche vers la droite

B

A

13Autre accident avec un piéton traversant de la droite vers la gauche

B

A

14Autre accident avec un piéton traversant de la gauche vers la droite

B

A

15Accident avec un piéton errant sur la route

B

A

16Accident avec un piéton longeant la route

BB A

17Accident avec un piéton aux abords de la route

B

Accidents avec piéton (1: Véhicule, 2: Piéton)

Accidents multiples

Accidents entre véhicules allant dans des directions perpendiculaires et dont au moins un tourne

9A

B

91Collision entre un véhicule tournant à droite et un arrivant de gauche

A

B

92Collision entre un véhicule tournant à droite et un arrivant de droite

A

B

95Collision entre véhicules tournant tous les deux

B

A

B

93Collision entre un véhicule tournant à gauche et un autre arrivantde droite

A

B

94Collision entre un véhicule tournant à gauche et un autre arrivant de gauche

Accidents entre véhicules allant dans la même direction sans tourner

6 A

61Collision au cours d’un dépassement par la gauche

B

62Collision au cours d’un dépassement par la droite

A

B

63Collision arrière

A

B

64Collision en changeant de file vers la gauche

B

A

65Collision en changeant de file vers la droite

B

A

66Collision au cours d’un demi-tour

B

A

67Collision latérale

AB

Diagrammes des accidents5

51Collision au cours d’un dépassement

B

A

C

52Autre collision frontale

A

B

53Collision au cours d’un demi-tour

A

B

Accidents entre véhicules allant dans des directions opposées

AB

41En intersection, collision avec véhicule B venant de droite

A

B

42En intersection, collision avec véhicule B venant de gauche

4

Accidents entre véhicules de directions perpendiculaires sans tourner

Accidents simples: Véhicule seul

2A

21Véhicule seul sorti de la route par la droite

A

22Véhicule seul sorti de la route par la gauche

A

23Véhicule incontrôlé dans une intersection

A

24Un passager tombant du véhicule

Accidents simples

Sélectionnez d'abord dans la première colonne le type principal qui explique le

mieux la situation immédiatement avant l’accident. Ensuite, sélectionnez sur la

ligne le diagramme qui fourni plus de détails sur la description de la situation. Seuls

les deux premiers véhicules sont considérés.

A

25Chute d’un deux roues

Accidents multiples

Accidents simples: Collision avec objet immobile

Documents

à l’usage du technicien de la Police de la Route