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- MODULE 10 - AIRES MARINES PROTÉGÉES - CARACTÉRISTIQUES SPÉCIALES ET OBLIGATIONS & ORIENTATIONS DU DROIT INTERNATIONAL - Exercice 1 Étude des caractéristiques spéciales et des problématiques de gestion du milieu marin OBJECTIFS ET INSTRUCTIONS Nature de l’exercice o Exercice de renforcement des connaissances o Exercice en deux groupes o Scénarios factuels pratiques o Débat Objectifs de l’exercice o Améliorer la compréhension des caractéristiques et menaces spéciales posées au milieu marin, ainsi que les problématiques de gestion qui s’ensuivent. o Permettre aux étudiants de penser de façon pratique aux approches pour apporter une solution à ces problématiques. o Développer les facultés de résolution de problèmes. Structure de l’exercice o Introduction par le formateur (10 min) o Travail en groupe (60 min) o Discussion commune en classe (30 min) o Conclusion /débrief par le formateur (20 min) 1

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- MODULE 10 -

AIRES MARINES PROTÉGÉES - CARACTÉRISTIQUES SPÉCIALES ET OBLIGATIONS &

ORIENTATIONS DU DROIT INTERNATIONAL -

Exercice 1

Étude des caractéristiques spéciales et des problématiques de gestion du milieu marin

OBJECTIFS ET INSTRUCTIONS

Nature de l’exerciceo Exercice de renforcement des connaissanceso Exercice en deux groupeso Scénarios factuels pratiqueso Débat

Objectifs de l’exerciceo Améliorer la compréhension des caractéristiques et menaces spéciales posées au

milieu marin, ainsi que les problématiques de gestion qui s’ensuivent.o Permettre aux étudiants de penser de façon pratique aux approches pour apporter

une solution à ces problématiques.o Développer les facultés de résolution de problèmes.

Structure de l’exerciceo Introduction par le formateur (10 min)o Travail en groupe (60 min)o Discussion commune en classe (30 min)o Conclusion /débrief par le formateur (20 min)

Méthodologie/procédureo Divisez les étudiants en deux groupes.o Introduisez l’exercice – facilitée par la présentation pré-préparée (10 min)

Expliquez la nature et l’objectif de l’exercice

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Introduisez brièvement et décrivez la zone de l’étude de cas : la baie de Lagoon, dans le pays Utopia, laquelle a été recommandée par l’Institut de la biodiversité comme site ou réseau d’AMP. Cette recommandation se base sur la biodiversité extrêmement précieuse de la région côtière et les importantes fonctions écosystémiques qui soutiennent l’économie et la culture locales, et sur la pression croissante du développement et de l’utilisation des divers groupes et parties prenantes.

o Fournissez à chaque groupe un scénario factuel différent, ainsi que la carte correspondante soulignant une zone d’étude de cas (scénario factuel 1 en Annexe A, scénario factuel 2 en Annexe B et carte en Annexe C). Fournissez également à chaque groupe la liste des législations et obligations internationales applicables pour l’Etat d’Utopia (Annexe D). Pour aider les étudiants, expliquez que la carte de la baie de Lagoon montre les eaux, qui regorgent de poissons et de vie marine, mais elle montre également la division de la zone côtière en trois parties :

Zone occidentale : comprend des résidences secondaires, du tourisme, de belles plages ;

Zone centrale : comprend l’essentiel du lagon intérieur, avec des dunes sensibles, des prairies près des côtes importantes, une zone humide protégée, un habitat pour les oiseaux migrateurs, des forêts de varech fragiles, des espèces de poissons menacées, et de la pêche communautaire et autochtone ;

Zone orientale : abrite une communauté autochtone dépendant des ressources marines intertidales, notamment les poissons de la baie et les lits de coquillages, et une formation rocheuse sacrée le long d’une petite partie de sa zone côtière.

o Chaque scénario étudie des caractéristiques et menaces particulières, ainsi que les problématiques de gestion posées par les milieux marins et côtiers lors de la création d’AMP. Chaque scénario factuel est présenté avec des problèmes, utilisations et intérêts différents, qui doivent tous être pris en compte.

Le scénario factuel 1 se focalise sur l’interrelation entre les milieux terrestre et marin ; les impacts potentiels des changements climatiques et les activités potentiellement polluantes.

Le scénario factuel 2 se focalise sur les tensions entre la conservation marine, les pratiques coutumières et les activités de pêche commerciale.

o Présentez la tâche – expliquez que le Gouvernement a désigné les participants pour qu’ils soient membres d’un groupe chargé de déterminer les problématiques de gestion et les méthodes possibles pour trouver une solution dans le cadre des deux scénarios factuels.

Dites à chaque groupe de lire attentivement le scénario factuel pratique qui lui a été attribué, ainsi que le tableau des législations et obligations internationales applicables. En s’appuyant des connaissances réunies dans la Présentation du séminaire, travaillez ensemble pour débattre des quatre aspects suivants, et proposer des recommandations :

Identifier les principales problématiques et menaces aux AMP, en fonction des scénarios respectifs ;

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Identifier les principales parties prenantes et intérêts actuels et potentiels devant être pris en compte ;

Elaborer des approches possibles pour apporter une solution aux problématiques spécifiques, en adoptant une pensée créative ;

Etudier s’il existe des mécanismes dans la législation/les plans de gestion qui pourraient aider à solutionner ces problématiques.

Soulignez qu’il n’existe pas une réponse correcte, et que l’objectif de l’exercice est de penser de façon pratique et créative sur les diverses problématiques et intérêts qui doivent être solutionnés.

o Exercice en petit groupe (60 min) Indiquez que les groupes auront environ 60 minutes pour réaliser la tâche. Ils

peuvent utiliser la feuille de travail commune pré-préparée (Annexe E) ou réaliser la leur, pour prendre des notes et écrire les recommandations. Pour faciliter leur travail, suggérez à chaque groupe de nommer un secrétaire pour prendre des notes, et un rapporteur pour être le porte-parole auprès du groupe dans son ensemble.

Pendant ce temps, le formateur circulera entre les deux groupes pour répondre aux questions et stimuler le débat. Il facilitera le travail des participants en fournissant les copies, des diapositives projetées lors de la présentation, si nécessaire, et du papier et des crayons.

o Discussion commune en groupe (30 min) Tous les participants se réunissent ensemble, et chaque groupe présente ses

recommandations (15 min chacun environ)

o Conclusion par le formateur (15 min) Le formateur conclura/résumera ces présentations et utilisera, si nécessaire, le

résumé des réponses possibles fourni (Annexe E). Le formateur pourra fournir une copie papier de l’Annexe E à la fin de l’exercice, et l’analyser entièrement.

Notes supplémentaires pour le formateuro Cet exercice se base sur une étude de cas fictive, pour garantir qu’elle reste universellement

pertinente et contemporaine.o Le formateur peut substituer cette étude de cas fictive et ses deux scénarios factuels par une

étude de cas réelle issue de sa juridiction/région. Dans ce cas, le formateur aura peut-être besoin d’adapter les quatre Annexes en conséquence.

o L’exercice se base sur une étude de cas fictive assez élaborée, pour garantir que les deux scénarios factuels incitent les participants à utiliser un niveau assez élevé de compétences/expertise.

o Le formateur peut modifier/simplifier l’étude de cas fictive et ses scénarios fictifs respectifs, et notamment réduire les deux scénarios en un seul scénario plus simple, selon les capacités et les besoins des participants, et les objectifs spécifiques du séminaire. Dans ce cas, le formateur aura peut-être besoin d’adapter les quatre Annexes en conséquence.

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o Le formateur peut distribuer la feuille de travail pré-préparée (Annexe E) ou demander à chaque groupe de préparer la sienne, comme une aide pour orienter la discussion de chaque groupe, et mettre par écrit les recommandations que le groupe juge importantes, surtout en réponse aux 4 questions posées dans chaque scénario factuel. Le formateur peut également suggérer aux participants d’adapter la feuille de travail s’il l’estime nécessaire.

o L’Annexe F offre un résumé des réponses possibles. Il est important de rappeler aux participants qu’il n’existe pas une seule réponse correcte. Les réponses suggérées soulignent les principales problématiques et menaces à une AMP, les intérêts des principales parties prenantes, et les approches possibles notamment l’utilisation de mécanismes existants pour solutionner les problèmes posés par chaque scénario. L’analyse par les étudiants de leurs scénarios factuels respectifs (ou scénarios alternatifs fournis par le formateur) peut également permettre d’identifier des préoccupations/problèmes, ou situations potentielles supplémentaires à partir de leurs propres expériences, qui sont soulevés par cette étude et qui requièrent une attention spéciale pour être réglementées.

o Rappelez aux étudiants que l’objectif de l’exercice est de se familiariser avec les caractéristiques et menaces spéciales, et problématiques de gestion qui doivent se traduire en approches pour solutionner ces problèmes.

RESSOURCES

Présentation introductive Deux scénarios factuels (Annexes A et B) Carte de la baie de Lagoon (Annexe C) Législations et obligations internationales applicables (Annexe D) Feuille de travail pour les participants (Annexe E – optionnel) Résumé de réponses possibles (Annexe F)

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ANNEXE A – SCÉNARIO FACTUEL 1

LE CONTEXTE

Ce scénario factuel se concentre sur l’interrelation entre le milieu terrestre et marin ; les impacts potentiels des changements climatiques ainsi que les activités qui présentent une menace de pollution. Il s’appuie sur les aspects du scénario utilisé dans l’exercice 1 Module 1, qui a élaboré une étude de cas pour la baie de Lagoon, une zone côtière riche en biodiversité, aux utilisations diverses, revêtant de nombreux intérêts pour les parties prenantes, et dont on recommande qu’elle soit désignée aire protégée.

L’Institut pour la biodiversité a recommandé que l’intégralité de la baie de Lagoon (zones occidentale, centrale et orientale) (voir carte jointe, Annexe C) soit déclarée aire marine et côtière protégée. Il est urgent d’agir pour protéger au moins les sites les plus importants, car les pressions du développement, la pêche excessive et non-réglementée et la pollution et la détérioration des habitats importants de la vie sauvage marine et côtière menacent les ressources marines et les caractéristiques naturelles qui rendent cette zone si importante d’un point de vue écologique et économique. En outre, cette zone est lente à répondre aux changements climatiques, et il convient, lors de la création de l’AMP, de renforcer la résilience des zones riches en biodiversité, des principales fonctions écosystémiques marines et de la vie marine de la baie.

Des interrelations spéciales existent entre le milieu terrestre et marin de la baie, qui requièrent une attention particulière lors de la création et de la gestion des AMP. Les AMP peuvent être affectées négativement ou positivement par des activités menées sur la terre, notamment dans les zones côtières ou proche des côtes, du fait de l’interaction constante entre les systèmes marins, côtiers et terrestres.

Dans cette étude de cas, plusieurs menaces et problématiques spéciales existent.

Dans la zone occidentale, il existe de fortes pressions pour développer le tourisme et la construction de résidences secondaires, et l’industrie de la construction a une influence croissante dans la zone, avec la promesse d’emplois et d’expansion économique locale liées au tourisme. Les pressions sont doubles : 1) densité de logements plus élevée, allant de pair avec l’économie de la construction (par ex. hôtels) sur la zone de plage ; et 2) entreprises qui se développent dans la zone sensible de dunes et potentiellement même à la bordure de la zone humide, avec la construction de nouveaux lotissements et d’un parcours de golf. Ces deux pressions, sans contrôle et gestion, peuvent exacerber la pollution terrestre issue des eaux usées et du ruissellement des eaux résidentielles. La sédimentation et l’érosion des plages peuvent affecter les récifs coralliens près des côtes, les herbiers sous-marins et autres zones importantes pour la vie marine. Il existe déjà un tuyau de déversement d’eaux usées qui court de la plage à la mer, sur le côté ouest des lotissements.

Au large de la zone occidentale, les récifs coralliens sont devenus une attraction touristique, et se sont transformés en sites de plongée pour : des gros bateaux opérés par des entreprises touristiques situées dans la zone occidentale, ainsi que pour les nouveaux résidents pendant la haute-saison et les

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résidents à temps plein de la communauté de la plage. Les poubelles de ces bateaux, ainsi que les dommages liés aux ancres, ont des effets notables. Parfois, les déchets restent bloqués dans les récifs, et sont amenés jusqu’au rivage avec la marée.

Dans la zone centrale, les activités agricoles s’intensifient car la demande s’accroît en biens et exportations agricoles. De plus en plus de terres agricoles sont transformées, et passent de l’agriculture traditionnelle à l’agroalimentaire moderne. Cette agriculture plus intensive, plus industrielle, utilisatrice de pesticides, d’engrais et autres produits chimiques agricoles, commence à avoir un effet significatif et préjudiciable avec le ruissellement dans les zones humides voisines, les dunes, et même la baie – ce qui menace potentiellement la forêt de varech et les lits de moules, ainsi que les poissons locaux.

La zone humide est un site classé sur la Liste de Ramsar, et sa bordure et les zones de prairies sont des habitats pour les oiseaux migrateurs, protégés par un accord de la Convention sur les espèces migratrices, que l’Utopia a signé en tant qu’Etat de l’aire de répartition.

Du fait de la nature dynamique du milieu marin et de sa nature en trois dimensions (surface, fond marin et colonne d’eau), le ruissellement de la pollution terrestre et la pollution toxique de la vie marine peut s’étendre loin des rives, car les courants de la mer se déplacent dans la baie et retournent en mer.

Dans les zones centrales et occidentales, les plages, dunes, zones humides et prairies servent d’habitat important pour les oiseaux d’eau protégés et de barrières naturelles et de tampons contre les tempêtes arrivant de la mer, et l’augmentation du niveau de la mer issue des changements climatiques. Les plages occidentales sont également des zones importantes de ponte pour les tortues de mer de juin à octobre.

Le gouvernement est préoccupé par les pressions et les menaces croissantes qui pèsent sur les zones et la vie marines, lesquelles ont donc besoin d’une protection AMP. Il cherche des conseils sur les approches possibles pour établir et gérer une AMP qui pourrait préserver la biodiversité importante et les services écosystémiques de la zone, protéger les intérêts et droits locaux, et continuer à soutenir les façons d’aider à soutenir et développer l’économie qui dépend du milieu naturel côtier et marin.

VOTRE TÂCHE

Vous êtes un groupe que le gouvernement a nommé pour donner des conseils sur les principales menaces et problématiques relatives à une AMP locale, et sur les façons d’aborder ces problématiques. Préparez en particulier vos réponses sur les points suivants :

Identifier les principales problématiques et menaces à l’AMP ; Identifier les principales parties prenantes et intérêts actuels et potentiels qu’elles veulent

protéger ; Elaborer des approches possibles pour aborder les problématiques spécifiques, en adoptant

une pensée créative ;

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Se demander s’il existe des mécanismes existants dans la législation/les plans de gestion qui pourraient être utiles pour solutionner les problèmes.

ANNEXE B – SCÉNARIO FACTUEL 2

LE CONTEXTE

Ce scénario factuel se focalise sur les tensions entre la conservation marine, les pratiques coutumières et les activités de pêche commerciale. Il s’appuie sur les aspects du scénario utilisé dans l’exercice 1 Module 1, qui a élaboré une étude de cas pour la baie de Lagoon, une zone côtière riche en biodiversité, aux utilisations diverses, revêtant de nombreux intérêts pour les parties prenantes, et dont on recommande qu’elle soit désignée aire protégée.

L’Institut pour la biodiversité a recommandé que l’intégralité de la baie de Lagoon (zones occidentale, centrale et orientale) (voir carte jointe, Annexe C) soit déclarée aire marine et côtière protégée. La zone orientale de la baie est habitée par une communauté autochtone, les Utopiens, qui vivent sur les rives du lagon depuis des siècles. Économiquement, cette communauté dépend des ressources marines intertidales de la baie et des zones marines près des côtes. Cette communauté gère les ressources halieutiques en s’appuyant sur le droit coutumier, et détiennent des droits de propriété coutumiers sur la zone terrestre orientale et l‘utilisation des ressources marines et côtières qu’ils récoltent. Ces droits incluent des zones désignées et délimitées le long du rivage du lagon, pour leur gestion et utilisation durable exclusives. Leurs activités de pêche se font sur des petits bateaux, en utilisant la pêche à la palangre, des filets à une ligne ou de petite taille. Ils pêchent surtout pour la consommation locale, et vendent néanmoins une partie de leur prise aux marchés de poissons locaux ou aux restaurants.

En outre, le long de la rive marine de la zone orientale, la communauté autochtone considère comme sacrée une formation rocheuse dans la zone côtière intertidale, et elle a protégé cette zone de toute interférence et utilisation depuis toujours. Cette formation rocheuse s’étend jusqu’à la mer, et fait partie d’un réseau sous-marin important de récifs coralliens qui fournit une biodiversité précieuse et offre un habitat important pour des espèces de poissons protégées ainsi que pour des poissons commerciaux prisés des pêcheurs sportifs. Il y a peu d’informations disponibles sur la connectivité écologique et les ressources en biodiversité de ces récifs. L’Institut pour la biodiversité réalise des études préliminaires impliquant des scientifiques et s’appuyant sur les connaissances traditionnelles des peuples autochtones locaux, qui montrent les connections par le biais d’une dispersion larvaire régulière, des habitats adjacents et des mouvements de vie marine mature.

La communauté utopienne considère la partie de la formation rocheuse sacrée qui se prolonge dans la mer, ainsi que ses récifs coralliens associés, comme une zone spéciale de valeur écologique, économique et culturelle qu’ils s’efforcent de protéger. Ces dernières années, cette zone aussi a vu une augmentation de l’activité nautique récréative depuis la plage et la communauté de vacanciers de la zone occidentale. Les Utopiens trouvent des déchets, notamment des bouteilles en plastique et

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des sacs plastique, ainsi que des lignes de pêche emmêlées, des crochets et des hameçons des plaisanciers et des pêcheurs récréatifs bloqués dans les récifs.

Sur la côte océanique de la zone orientale, la communauté autochtone possède les droits de pêche commerciale exclusive en tant que pêcheurs artisanaux jusqu’à 5 miles marins des côtes. Cependant, les bateaux de plaisance et de pêche récréative peuvent également utiliser cette zone à des fins récréatives. Au-delà de la limite des 5 miles marins, les entreprises de pêche industrielle ont des licences pour la pêche commerciale intensive, et la majorité de ces bateaux de pêche réalisent des opérations de chalutage pour les poissons commercialement intéressants et les prises accessoires sont transformées en aliments à base de poissons. Le gouvernement subit une pression intense pour augmenter le nombre de licences de bateaux de pêche industrielle ainsi que les prises autorisées.

VOTRE TÂCHE

Vous êtes un groupe que le gouvernement a nommé pour donner des conseils sur les principales menaces et problématiques relatives à une AMP locale, et sur les façons d’aborder ces problématiques. Préparez en particulier vos réponses sur les points suivants :

Identifier les principales problématiques et menaces à l’AMP ; Identifier les principales parties prenantes et intérêts qui doivent être pris en compte ; Elaborer des approches possibles pour aborder les problématiques spécifiques, en adoptant

une pensée créative ; Se demander s’il existe des mécanismes existants dans la législation/les plans de gestion qui

pourraient être utiles pour solutionner les problèmes.

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ANNEXE C – CARTE DE LA BAIE DE LAGOON

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ANNEXE D – LEGISLATIONS ET OBLIGATIONS INTERNATIONALES APPLICABLES

Nom Dispositions pertinentes

Loi sur les aires protégées

Il n’existe pas de législation sur les AMP distincte ou séparée. Les zones côtières sont couvertes par la législation nationale sur les aires protégées, dont les zones terrestres sont l’élément essentiel. Cependant, dans cette législation, la zone côtière est définie et inclut les estuaires, les zones de marées, les embouchures des rivières côtières, les lagons côtiers, la côte ouverte/zone de plage, et les fonds marins et les colonnes d’eau de la mer, jusqu’à la limite de la mer territoriale ou jusqu’à une longueur de 600 miles marins (selon celui qui est le plus grand).

Inclut une autorité pour protéger les habitats et les fonctions écosystémiques essentiels dans toute la zone côtière intertidale, notamment les zones comme les marais salants, les mangroves, les prairies sous-marines et autre végétation sous-marine.

Reconnaît les possibilités pour les communautés locales, les populations autochtones, les ONG et les entreprises de gérer leurs zones à des fins de conservation, par accord écrit avec le gouvernement.

Fournit des plans de gestion, notamment le zonage, pour couvrir l’ensemble des objectifs de la conservation, depuis la conservation stricte (catégorie I de l’UICN) jusqu’à l’utilisation durable (catégorie VI de l’UICN).

Loi sur la conservation de la biodiversité

Inclut l’autorité pour protéger les sites à haute valeur pour la biodiversité dans toute la zone terrestre, côtière et marine de l’Etat, en utilisant les meilleures connaissances scientifiques disponibles.

Loi sur les ressources halieutiques

Inclut l’autorité pour créer des réserves marines afin de protéger les ressources halieutiques et leur habitat, y compris la définition de zones où la pêche est interdite.

Inclut l’autorité pour contrôler la pêche et la récolte de la vie marine par le biais de licences, et l’établissement de quotas sur des espèces halieutiques spécifiques ayant une valeur commerciale, afin de garantir leur durabilité.

Reconnaît les droits de pêche traditionnels et la zone de pêche désignée de la communauté utopienne, s’ils gèrent et utilisent cette ressource de façon durable.

Loi sur la conservation des côtes

Les plages sont publiques. La loi inclut l’autorité pour protéger et conserver les plages dans leur état naturel, avec un accès et une utilisation publics contrôlés par le gouvernement pour assurer la sécurité publique et la protection de l’environnement. La ligne de démarcation pour les nouvelles constructions le long de la côte est située à 20 mètres

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au minimum de la marée la plus haute, ou de la ligne de végétation de la dune, selon ce qui est le plus à l’intérieur des terres. En outre, la législation inclut la réglementation des nouvelles constructions de logement, où le premier étage habitable est élevé à 4 mètres du niveau de la mer, afin de protéger la population de l’augmentation du niveau de la mer et des tempêtes.

Loi sur les espèces menacées

Elle protège de la pêche/chasse les espèces menacées de poissons, oiseaux, tortues de mer et autre vie marine listée, et protège l’habitat essentiel de ces espèces menacées.

Loi sur le contrôle des produits chimiques agricoles

Seuls les engrais présents sur la liste peuvent être utilisés dans les champs agricoles, et ceux-ci ne peuvent être appliqués que selon les directives sur les contenants. Les engrais doivent être appliqués conformément aux directives, et sont interdits pendant la saison des pluies où le ruissellement agricole est la plus grande menace pour le lagon. Ces mesures sont peu connues et peu appliquées du fait du manque de ressources.

Loi sur la santé publique

Contrôle la pollution et les déchets, n’a pas de dispositions claires pour le contrôle de la pollution marine d’origine tellurique. Les eaux usées sortant des canalisations de la zone occidentale et se déversant dans la mer côtière étaient autorisés dans des circonstances exceptionnelles pour soutenir le développement rapide de l’habitat, des services et des installations touristiques le long de la plage.

Loi sur l’énergie Une nouvelle loi autorise le ministère de l’Energie à identifier et à développer des options relatives à l’énergie renouvelable, y compris des turbines éoliennes en mer, notamment pour répondre aux zones à forte demande de la section côtière de la zone occidentale et aux besoins croissants des nouvelles résidences et du développement touristique commercial.

Obligations et engagements de droit international

Convention des NU sur le droit de la mer

L’État d’Utopia est Partie à cette Convention, et a déclaré une Zone économique exclusive de 200 miles marins.

Convention sur la diversité biologique

L’État d’Utopia est Partie à cette Convention et s’est engagé à réaliser l’Objectif d’Aichi de protection d’au moins 10% de ses eaux sous juridiction nationale d’ici à 2020. Il participe aux Conférences des Parties de la CDB, et s’est engagé à mettre en œuvre, du mieux possible, le Programme de travail de la CDB pour la biodiversité marine et côtière, y compris les critères scientifiques supplémentaires adoptés par la COP en 2008 pour sélectionner les sites AMP et les exigences pour les réseaux AMP.

Ramsar L’État est Partie à la Convention de Ramsar et la zone humide de la zone occidentale est catégorisée comme site Ramsar, preuve de l’engagement pour préserver et gérer le site à l’échelle plus vaste de l’aménagement du

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paysage et de l’écosystème le long de la zone côtière.

Convention sur les espèces migratrices

L’État est Partie à cette Convention et a signé un accord en tant qu’Etat de l’aire de répartition pour certains oiseaux d’eaux migrateurs dont l’habitat essentiel se trouve dans les dunes, la zone humides et les prairies de la zone centrale. Il a également signé un Protocole d’entente dans le cadre de la CEM pour protéger les populations de requins migrateurs présents sur la liste, lorsqu’ils entrent dans ses eaux territoriales.

Convention sur le patrimoine mondial

L’État est Partie à cette Convention. Il étudie la possibilité de reconnaître la formation rocheuse sacrée, sur terre et sur mer (rochers submergés et récifs coralliens qui l’accompagnent) comme site du Patrimoine mondial. Ce site terrestre/marin doit être officiellement protégé pour pouvoir ensuite figurer sur la Liste du Patrimoine mondial, et il manque encore de nombreuses études et données scientifiques pour comprendre les ressources précieuses en biodiversité, et les processus écologiques et biologiques essentiels de cette zone marine et côtière, afin de définir les frontières et les besoins en gestion, y compris l’élaboration de différents objectifs de conservation par le biais du zonage.

Lignes directrices de l’UICN sur la gestion et la législation des aires protégées

L’État est Membre de l’UICN, participe activement à ses Congrès et à ses activités, et s’engage à réaliser, dans la mesure du possible, son programme sur les aires protégées en respectant les Lignes directrices et les définitions de l’UICN, y compris la définition des aires marines protégées de l’UICN.

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ANNEXE E – FEUILLE DE TRAVAIL POUR LES ETUDIANTS

Chaque scénario factuel pratique – Feuille de travail pour noter les réponses

Question Réponses

Principales problématiques/menaces

Principales parties prenantes/principaux intérêts

Approches possibles pour répondre aux problématiques

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Utilisation possible des mécanismes existants

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ANNEXE F – RESUME DES REPONSES POSSIBLES

Note

Le résumé des réponses possibles pour chaque scénario factuel ci-après s’appuie sur les questions abordées dans la Présentation du séminaire, et les étudie sous le prisme des scénarios factuels respectifs présentés ci-dessus sur les problématiques, menaces et défis de l’établissement et de la gestion d’une AMP dans la région de la baie de Lagoon. Ces résumés présentent les réponses possibles aux questions posées aux étudiants.

Notez que certaines réponses sont communes aux deux scénarios, alors que d’autres abordent des questions spécifiques soulevées par ce scénario en particulier. L’objectif de ces résumés de réponses possibles est double : premièrement, c’est une ressource pour le formateur, afin de stimuler le débat lors la partie « discussion en classe » de l’exercice. Deuxièmement, c’est une ressource pouvant être remise aux étudiants après l’exercice, qui peuvent ensuite l’étudier seuls. Un résumé des réponses possibles consolidé est fourni à la fin de cette Annexe E, afin de présenter les zones où certaines réponses sont communes aux deux scénarios, et les zones où les réponses sont spécifiques à un scénario précis.

Scénario factuel n°1 : Résumé des réponses possibles

Question Réponse : Scénario factuel n°1

Principales problématiques/menaces

Expansion du développement dans les dunes ; perturbation et destruction d’un habitat naturel important, également zone tampon contre les tempêtes et l’augmentation du niveau de la mer.

Récente augmentation de la densité de logements et nouveau développement d’hôtels/services sur la plage de la zone occidentale existante, ce qui augmente la sédimentation et la pollution terrestre rejetée dans la mer, ce qui menace les récifs coralliens voisins.

Les constructions trop proches de la plage ou sur la plage entraînent une érosion de la plage et réduisent la résilience à l’augmentation du niveau de la mer.

Déversement des eaux usées : menace les récifs coralliens voisins, la pêche locale, et les zones sensibles du lagon si les eaux usées sont transportées vers la baie intérieure par les courants.

Proposition de fermes éoliennes – perturbe le paysage visuel marin, perturbe les fonds marins, augmente la sédimentation pendant la construction, cause des morts chez les oiseaux migrateurs et de rivage.

Protection des zones de ponte des tortues de mer.

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Protection des plages pour que les résidents locaux, les vacanciers, et les touristes puissent en profiter ; et en tant que tampons contre l’augmentation du niveau de la mer.

Menaces envers les forêts de varech, les ressources halieutiques du lagon et les bouchots (zone de développement des moules), causées par le ruissellement des produits chimiques agricoles.

Principales parties prenantes/pincipaux intérêts

Résidents locaux, visiteurs et touristes, industrie du tourisme, développeurs, agents immobiliers, pêche industrielle, pêche sportive, pêche communautaire, biologistes, scientifiques, aménageurs, producteurs d’énergie, agriculteurs, spécialistes de la santé publique, conservationnistes, responsables du secteur de l’eau, spécialistes du contrôle de la pollution environnementale, ornithologues amateurs, passionnés de nature.

Approches possibles pour répondre aux problématiques

Continuer à réaliser des études scientifiques et des collectes de données pour comprendre les sites à plus forte valeur pour la biodiversité, et les zones proches/éloignées des rivages importantes ayant besoin d’une protection intégrale dans chaque juridiction, puis les autres sites où certaines utilisations peuvent être permises dans le respect des objectifs de conservation. Etablir un plan d’aménagement et de zonage basé sur cette analyse qui servira pour le processus de création d’un réseau AMP.

Utiliser les obligations de la Convention internationale pour promouvoir et faire progresser les mesures de protection pour les principaux sites existants, par ex. la zone humide répertoriée par Ramsar, l’habitat essentiel pour les oiseaux migrateurs, et les récifs coralliens à forte biodiversité, qui répondent aux critères de la CDB pour sélectionner les sites AMP et aux exigences pour un réseau AMP.

Conseiller aux gouvernements d’organiser des forums communautaires pour sensibiliser les résidents locaux de la zone occidentale et les communautés autochtones de la zone orientale, ainsi que d’autres parties prenantes comme les acteurs du secteur agricole, de la pêche et du tourisme, à l’importance de l’interconnexion des milieux côtiers et marins, des espèces et fonctions écosystémiques cruciales qui nécessitent une protection pour soutenir les économies locales, aux problèmes de pollution et aux façons de gérer les déchets et de les recycler afin qu’ils ne déversent pas dans la mer ou dans les zones tidales côtières, et aux questions de l’adaptation aux changements climatiques (augmentation du niveau de la mer, atténuation des effets des changements climatiques) en maintenant et en augmentant la végétation côtière et marine pour le stockage du carbone.

Conseiller aux gouvernements de renforcer les règles relatives à la construction sur les côtes, en exigeant que les nouvelles constructions incluent le traitement des eaux usées et des systèmes d’approvisionnement en eau, pour ainsi éviter des déversements supplémentaires dans la mer, et en exigeant que les ingénieurs de la santé publique surveillent les tuyaux de déversement existants afin de

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garantir une utilisation correcte, une bonne maintenance, et des options pour le déclassement éventuel des déchets.

Conseiller au gouvernement de travailler avec les écoles locales et leurs classes scientifiques et les volontaires communautaires, afin de surveiller l’état des plages locales, des dunes de sable, des zones humides, des prairies, des sites de ponte des tortues de mer, ainsi que des forêts de varech/algues laminaires et des bouchots du Lagon, afin de d’assurer le suivi de l’état de ces zones importantes et des cas de pollution, et d’aider à la restauration de plantations, aux opérations de nettoyage et aux inventaires.

Conseiller au gouvernement de collaborer avec des groupes d’ONG locales préoccupées par et utilisant les ressources marines locales, par ex. les associations de plongée, les tours-opérateurs, et les associations de conservation dans chacune des zones respectives, afin de promouvoir des initiatives éducatives et des actions politiques pour garantir que les sites AMP importants et le réseau d’AMP exigé sont établis et efficacement gérés.

Utilisation possible des mécanismes existants

Outre l’utilisation des outils juridiques internationaux mentionnés ci-dessus, profiter au maximum de la législation existante des aires protégées et de l’autorité du plan de gestion pour établir des sites AMP et un réseau AMP le long de la zone tidale côtière et de la zone côtière étendue, telle que définie dans la législation.

Utiliser le droit relatif à la construction côtière pour exiger des contrôles stricts sur la construction de nouveaux hébergements et hôtels, avec une élévation correcte.

Utiliser la Loi sur la biodiversité pour promouvoir et renforcer la protection de sites à haute valeur pour la biodiversité marine en-dehors de la zone côtière (telle que définie dans la législation des AP) ; la Loi sur la pêche pour protéger l’habitat essentiel de différentes étapes du cycle de vie d’espèces de poissons importantes d’un point de vue commercial ; et la Loi sur les espèces en danger pour protéger l’habitat d’espèces présentes sur la Liste (y compris protéger contre le développement).

Conseiller au gouvernement de renforcer l’application de la législation existante sur le contrôle des produits chimiques agricoles et de la loi sur la santé publique quant à l’utilisation des produits chimiques et à la pollution marine d’origine terrestre, au ruissellement et au rejet de déchets.

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Scénario factuel n°2 : Résumé des réponses possibles (Annexe E)

Question Réponse : Scénario factuel n°2

Principales problématiques/menaces

Maintenir et restaurer les zones de pêche autochtones pour utilisation par la communauté Utopienne, à perpétuité.

Protéger la formation rocheuse sacrée contre l’augmentation du niveau de la mer et les tempêtes, causés par l’intensification des impacts des changements climatiques.

Maintenir et augmenter les forêts de varech/algues laminaires, en tant qu’habitat essentiel et zone majeure de reproduction d’une grande partie de la vie marine ; tampon contre les tempêtes, et ressource importante pour augmenter les stocks de carbone.

Protéger les récifs coralliens à l’intérieur et à l’extérieur des zones de pêche autochtones contre les dommages causés par les navigateurs occasionnels, les pêcheurs sportifs et les opérateurs touristiques.

Garder de façon très sérieuse une trace du nombre et du type d’opérations de pêche industrielle avec un système de permis et de surveillance, pour empêcher la surpêche, la pêche illégale, la pollution ou la dégradation des écosystèmes.

Protéger les bouchots pour une récolte durable et la préservation de leurs fonctions écosystémiques.

Gérer les navigateurs occasionnels et les pêcheurs sportifs et soutenir cette activité tout en protégeant la pêche et les zones marines dont ils dépendent.

Empêcher et contrôler le déversement dans le lagon et les eaux de la zone orientale des produits chimiques et sédiments issus des activités agricoles et des zones résidentielles côtières.

Principales parties prenantes/principaux intérêts

Communauté autochtone d’Utopia ; défenseurs des droits coutumiers de la communauté autochtone ; autres résidents ; marchés locaux, restaurants et consommateurs de poissons locale ; experts de la santé, préoccupés par la pollution des ressources halieutiques comestibles ; plongeurs et entreprises organisant des tours sur les récifs coralliens ; navigateurs occasionnels et pêcheurs sportifs ; leaders culturels et communautaires protégeant la formation rocheuse sacrée.

Approches possibles pour répondre aux problématiques

Continuer à réaliser des études scientifiques et des collectes de données pour comprendre les sites à haute valeur pour la biodiversité, et les zones proches/éloignées des rivages importantes ayant besoin d’une protection intégrale dans chaque juridiction, puis les autres sites où certaines utilisations peuvent être permises dans le respect des objectifs de conservation. Etablir un plan de gestion et de zonage basé sur cette analyse qui servira pour le processus de création d’un réseau AMP.

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Utiliser les opportunités offertes par la Convention du patrimoine mondial et la nomination de la formation rocheuse sacrée, et connecter les formations sous-marines/récifs coralliens pour encourager la protection de cette zone comme une zone de pêche interdite.

Conseiller aux gouvernements d’organiser des forums communautaires pour sensibiliser les résidents locaux de la zone occidentale et les communautés autochtones de la zone orientale, ainsi que d’autres parties prenantes comme les acteurs du secteur agricole, de la pêche et du tourisme, à l’importance de l’interconnexion des milieux côtiers et marins, des espèces et fonctions écosystémiques cruciales qui nécessitent une protection pour soutenir les économies locales, aux problèmes de pollution et aux façons de gérer les déchets et de les recycler afin qu’ils ne déversent pas dans la mer ou dans les zones tidales côtières, et aux questions de l’adaptation aux changements climatiques (augmentation du niveau de la mer, atténuation des effets des changements climatiques) en maintenant et en augmentant la végétation côtière et marine pour le stockage du carbone.

Conseiller au gouvernement d’impliquer la communauté autochtone, avec les scientifiques, dans l’identification des sites spécifiques au sein de leur zone de pêche de 5 miles marins et du prolongement de récifs coralliens intégralement protégés du fait de leurs valeurs spéciales pour la biodiversité et l’écosystème, et où il envisagerait de permettre la pêche sportive et la navigation de plaisance. Travailler avec les leaders communautaires pour étudier les opportunités de déclarer ces sites « zones communautaires de conservation », avec pour objectif principal la conservation à différents niveaux de gestion, et pour faire reconnaître ces zones dans le cadre du réseau AMP.

Conseiller au gouvernement de recevoir la participation de la communauté de pêcheurs autochtones dans des consultations sur les mesures visant à utiliser durablement les ressources interconnectées près des côtes et zones adjacentes, y compris des mesures pour que la pêche industrielle utilise ces méthodes de pêche, des quotas saisonniers, et les groupes de pêche spécifiques les plus appropriés pour leur utilisation.

Conseiller au gouvernement d’utiliser les institutions de la communauté autochtone pour aider à la surveillance et, si elles sont suffisamment formées, pour faire appliquer les lois sur la pêche et sur les espèces menacées, afin de garantir la protection des ressources marines et côtières importantes, et des sites.

Conseiller au gouvernement de collaborer avec des groupes d’ONG locales préoccupées par et utilisant les ressources marines locales, par ex. les associations de plongée, les tours-opérateurs, et les associations de conservation dans chacune des zones respectives, afin de promouvoir des initiatives éducatives et des actions politiques pour garantir que les sites AMP importants et le réseau d’AMP exigé sont

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établis et efficacement gérés.

Utilisation possible des mécanismes existants

Outre l’utilisation des outils juridiques internationaux mentionnés ci-dessus, profiter au maximum de la législation existante des aires protégées et de l’autorité du plan de gestion pour établir des sites AMP et un réseau AMP le long de la zone tidale côtière et de la zone côtière étendue, telle que définie dans la législation.

Utiliser la législation existante sur les aires protégées pour reconnaître les possibilités pour la communauté Utopienne de désigner et gérer des aires communautaire de conservation au sein de leur zone côtière.

Utiliser la Loi sur la biodiversité pour promouvoir et renforcer la protection de sites à haute valeur pour la biodiversité marine en-dehors de la zone côtière (telle que définie dans la législation des AP) ; la Loi sur la pêche pour protéger l’habitat critique de différentes étapes du cycle de vie d’espèces de poissons importantes d’un point de vue commercial ; et la Loi sur les espèces en danger pour protéger l’habitat d’espèces présentes sur la Liste (y compris protéger contre le développement).

Conseiller au gouvernement de faire voter des dispositions pour codifier les droits coutumiers de ressources et de propriété de la communauté Utopienne, leurs terres, droits d’utilisation historiques, et pratiques de gestion, pour accroître la certitude et la sécurité de ces droits pour un aménagement futur et un développement raisonnable.

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Annexe E consolidée – Résumé des réponses possibles

Question Réponse : Scénario factuel n°1 Scénario factuel n°2

Principales problématiques/menaces

Expansion du développement dans les dunes ; perturbation et destruction d’un habitat naturel important, également zone tampon contre les tempêtes et l’augmentation du niveau de la mer.

Maintenir et restaurer les zones de pêche autochtones pour utilisation par la communauté Utopienne, à perpétuité.

Augmentation récente de la densité de logements et nouveau développement d’hôtels/services sur la plage de la zone occidentale existante, ce qui augmente la sédimentation et la pollution terrestre rejetée dans la mer, ce qui menace les récifs coralliens voisins.

Protéger la formation rocheuse sacrée contre l’augmentation du niveau de la mer et des tempêtes, causés par l’intensification des impacts des changements climatiques.

Les constructions trop proches de la plage ou sur la plage entraînent une érosion de la plage et réduisent la résilience à l’augmentation du niveau de la mer.

Maintenir et augmenter les forêts de varech/algues laminaires, en tant qu’habitat essentiel et zone majeure de reproduction d’une grande partie de la vie marine ; tampon contre les tempêtes, et ressource importante pour augmenter les stocks de carbone.

Déversement des eaux usées : menace les récifs coralliens voisins, la pêche locale, et les zones sensibles du lagon si les eaux usées sont transportées par les courants dans la baie intérieure.

Protéger les récifs coralliens à l’intérieur et à l’extérieur des zones de pêche autochtones contre les dommages causés par les navigateurs occasionnels, les pêcheurs sportifs et les opérateurs touristiques.

Proposition de fermes éoliennes – perturbe le paysage visuel marin, perturbe les fonds marins, augmente la sédimentation pendant la construction, cause des morts chez les oiseaux migrateurs et de rivage.

Garder de façon très sérieuse une trace du nombre et du type d’opérations de pêche industrielle avec un système de permis et de surveillance, pour empêcher la surpêche, la pêche illégale, la pollution ou la dégradation des écosystèmes.

Protection des zones de ponte des tortues de mer.

Protéger les bouchots pour assurer une récolte durable et la préservation de leurs fonctions écosystémiques.

Protection des plages pour que les résidents locaux et les vacanciers, et

Gérer les navigateurs occasionnels et les pêcheurs sportifs et soutenir cette

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les touristes, puissent en profiter ; et en tant que tampons contre l’augmentation du niveau de la mer.

activité tout en protégeant la pêche et les zones marines dont ils dépendent.

Menaces envers les forêts de varech/algues laminaires, les ressources halieutiques du lagon et les bouchots, causées par le ruissellement des produits chimiques agricoles.

Empêcher et contrôler le déversement dans le lagon et les eaux de la zone orientale des produits chimiques et sédiments issus des activités agricoles et des zones résidentielles côtières.

Principales parties prenantes/principaux intérêts

Résidents locaux, visiteurs et touristes, industrie du tourisme, développeurs, agents immobiliers, pêche industrielle, pêche sportive, pêche communautaire, biologistes, scientifiques, aménageurs, producteurs d’énergie, agriculteurs, spécialistes de la santé publique, conservationnistes, responsables du secteur de l’eau, spécialistes du contrôle de la pollution environnementale, ornithologues amateurs, passionnés de nature.

Communauté autochtone d’Utopia ; défenseurs des droits coutumiers de la communauté autochtone ; autres résidents ; marchés locaux, restaurants et consommateurs de poissons locale ; experts dans la santé, préoccupés par la pollution des ressources halieutiques comestibles ; plongeurs et entreprises organisant des tours sur les récifs coralliens ; navigateurs occasionnels et pêcheurs sportifs ; leaders culturels et communautaires protégeant la formation rocheuse sacrée.

Approches possibles pour répondre aux problématiques

Continuer à réaliser des études scientifiques et des collectes de données pour comprendre les sites à haute valeur pour la biodiversité, et les zones proches/éloignées des rivages importantes ayant besoin d’une protection intégrale dans chaque juridiction, puis les autres sites où certaines utilisations peuvent être permises dans le respect des objectifs de conservation. Établir un plan de gestion et de zonage basé sur cette analyse qui servira pour le processus de création d’un réseau AMP.

Utiliser les obligations de la Convention internationale pour promouvoir et faire progresser les mesures de protection pour les principaux sites existants, par ex. la zone humide répertoriée par Ramsar, l’habitat essentiel pour les oiseaux migrateurs, et les récifs coralliens à forte biodiversité, qui répondent aux critères de la CDB pour sélectionner les sites AMP et aux exigences pour un réseau AMP.

Utiliser les opportunités offertes pas la Convention du patrimoine mondial et la nomination de la formation rocheuse sacrée, et connecter les formations sous-marines/récifs coralliens pour encourager la protection de cette zone comme une zone de pêche interdite.

Conseiller aux gouvernements d’organiser des forums communautaires pour sensibiliser les résidents locaux de la zone occidentale et les communautés autochtones de la zone orientale, ainsi que d’autres parties prenantes comme les acteurs du secteur agricole, de la pêche et du tourisme, à l’importance de

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l’interconnexion des milieux côtiers et marins, des espèces et fonctions écosystémiques cruciales qui nécessitent une protection pour soutenir les économies locales, aux problèmes de pollution et aux façons de gérer les déchets et de les recycler afin qu’ils ne déversent pas dans la mer ou dans les zones tidales côtières, et aux questions de l’adaptation aux changements climatiques (augmentation du niveau de la mer, atténuation des effets des changements climatiques) en maintenant et en augmentant la végétation côtière et marine pour le stockage du carbone.

Conseiller aux gouvernements de renforcer les règles relatives à la construction sur les côtes, en exigeant que les nouvelles constructions incluent le traitement des eaux usées et des systèmes d’approvisionnement en eau, pour ainsi éviter des déversements supplémentaires dans la mer, et en exigeant que les ingénieurs de la santé publique surveillent les tuyaux de déversement existants afin de garantir une utilisation correcte, une bonne maintenance, et des options pour le déclassement éventuel des déchets.

Conseiller au gouvernement d’impliquer la communauté autochtone, avec les scientifiques, dans l’identification des sites spécifiques au sein de leur zone de pêche de 5 miles marins et du prolongement de récifs coralliens intégralement protégés du fait de leurs valeurs spéciales pour la biodiversité et l’écosystème, et où il envisagerait de permettre la pêche sportive et la navigation de plaisance. Travailler avec les leaders communautaires pour étudier les opportunités de déclarer ces sites « zones communautaires de conservation », avec pour objectif principal la conservation à différents niveaux de gestion, et pour faire reconnaître ces zones dans le cadre du réseau AMP.

Conseiller au gouvernement de travailler avec les écoles locales et leurs classes scientifiques et les volontaires communautaires, afin de surveiller l’état des plages locales, des dunes de sable, des zones humides, des prairies, des sites de ponte des tortues de mer, ainsi que des forêts de varech/algues laminaires et des lits de moules du Lagon, afin d’assurer le suivi de l’état de ces zones importantes et des cas de pollution, et d’aider à la restauration de plantation, aux opérations de nettoyage, et aux inventaires.

Conseiller au gouvernement de recevoir la participation de la communauté de pêcheurs autochtones dans des consultations sur les mesures visant à utiliser durablement les ressources interconnectées près des côtes et zones adjacentes, y compris des mesures pour que la pêche industrielle utilise ces méthodes de pêche, des quotas saisonniers, et les groupes de pêche spécifiques les plus appropriés pour leur utilisation.

Conseiller au gouvernement d’utiliser les institutions de la communauté autochtone pour aider à la surveillance et, si elles sont suffisamment formées,

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pour faire appliquer les lois sur la pêche et sur les espèces menacées, afin de garantir la protection des ressources marines et côtières importantes, et des sites.

Conseiller au gouvernement de collaborer avec des groupes d’ONG locales préoccupées par et utilisant les ressources marines locales, par ex. les associations de plongée, les tours-opérateurs, et les associations de conservation dans chacune des zones respectives, afin de promouvoir des initiatives éducatives et des actions politiques pour garantir que les sites AMP importants et le réseau d’AMP exigé sont établis et efficacement gérés.

Utilisation possible des mécanismes existants

Outre l’utilisation des outils juridiques internationaux mentionnés ci-dessus, profiter au maximum de la législation existante des aires protégées et de l’autorité du plan de gestion pour établir des sites AMP et un réseau AMP le long de la zone tidale côtière et de la zone côtière étendue, telle que définie dans la législation.

Utiliser le droit relatif à la construction côtière pour exiger des contrôles stricts sur la construction de nouveaux hébergements et hôtels, avec une élévation correcte.

Utiliser la législation existante sur les aires protégées pour reconnaître les possibilités pour la communauté Utopienne de désigner et gérer des aires conservées par la communauté au sein de leur zone côtière.

Utiliser la Loi sur la biodiversité pour promouvoir et renforcer la protection de sites à haute valeur pour la biodiversité marine en-dehors de la zone côtière (telle que définie dans la législation des AP) ; la Loi sur la pêche pour protéger l’habitat critique de différentes étapes du cycle de vie d’espèces de poissons importantes d’un point de vue commercial ; et la Loi sur les espèces en danger pour protéger l’habitat d’espèces présentes sur la Liste (y compris protéger contre le développement).

Conseiller au gouvernement de renforcer l’application de la législation existante sur le contrôle des produits chimiques agricoles et de la loi sur la santé publique quant à l’utilisation des produits chimiques et à la pollution marine d’origine terrestre, au ruissellement et au rejet de déchets.

Conseiller au gouvernement de faire voter des dispositions pour codifier les droits coutumiers de ressources et de propriété de la communauté Utopienne, leurs terres, droits d’utilisation historiques, et pratiques de gestion, pour accroître la certitude et la sécurité de ces droits pour un aménagement futur et un développement raisonnable.

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