- MODULE 11 -

AIRES MARINES PROTÉGÉES - CONSIDÉRATIONS JURIDIQUES SPÉCIALES

POUR LES CADRES NATIONAUX -

Exercice 1

Réflexion sur la réglementation des activités et la conformité & l’application pour les AMP

OBJECTIFS ET INSTRUCTIONS

Nature de l’exercice Exercice de renforcement de connaissances Exercice en groupe unique Scénario factuel / exemple générique Analyse juridique Débat.

Objectifs de l’exercice Améliorer la compréhension du type d’activités demandant une

réglementation dans le contexte marin, et les problématiques particulières que rencontrent les efforts de conformité & d’application.

Permettre aux participants d’utiliser de façon pratique leurs connaissances. Développer les facultés de rédaction juridique.

Structure de l’exercice (durée indicative, variable selon les élèves et le cadre)o Introduction par le formateur (10 min)o Travail en groupe (60 min)o Discussion commune en classe (30 min)o Conclusion /débrief par le formateur (20 min)

Méthodologie/procédure

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- Diviser les participants en deux groupes.- Introduction à l’exercice – facilitée par la présentation pré-préparée (10 min)

Expliquer la nature et l’objectif de l’exercice Diviser les participants en deux groupes de travail. Introduisez et décrivez brièvement le scénario factuel générique fourni d’une

zone marine fictive, dont on propose qu’elle soit déclarée aire marine protégée (Annexe A et carte jointe, Annexe B). Le formateur peut, s’il le désire, choisir un exemple réel d’une zone maritime de la région des participants, ou une situation actuellement ou potentiellement considérée par la région des participants pour devenir une AMP. Insistez sur le fait que le scénario générique (ou l’autre exemple) fournit le type d’informations qui doivent en général être prises en compte lors de la création d’une AMP. Ces informations sont la matière première de l’analyse. Cette information inclut l’état général de l’écosystème marin, notamment les zones sensibles ayant besoin de protection, les activités actuelles ou potentielles de la zone, les communautés locales et les liens traditionnels avec la zone, et les menaces provenant des activités humaines, notamment la pêche illégale.

Présentez la tâche – le gouvernement d’Atlantis vous a assigné la tâche de rédiger des recommandations sur le cadre normatif pour l’AMP proposée, à la lumière du scénario factuel (ou exemple réel) fourni.

Les groupes devront lire le scénario factuel (ou autre exemple) attentivement. En s’appuyant sur les connaissances réunies dans la présentation du séminaire, dites au groupe de travailler ensemble afin de proposer des recommandations, en prêtant une attention particulière aux points suivants :* Quelles activités requièrent une réglementation, * Comment ces activités peuvent-elles être réglementées,* Quelles mesures innovantes peuvent être incluses dans la législation, pour mettre en œuvre un régime de conformité & application efficace, et garantir une collaboration entre les différents besoins et intérêts de la gestion.

Insistez bien : il n’y a pas une réponse correcte. Il s’agit plutôt que le groupe identifie les aspects essentiels qui doivent être pris en compte lors de la désignation, la gestion et la mise en œuvre. Répétez l’objectif de l’exercice : se familiariser avec la façon dont les problématiques de gestion doivent être traduites en dispositions juridiques spécialement pour la législation des AMP, en prenant particulièrement en compte les lacunes scientifiques qui doivent être comblées sur les interactions entre les zones côtières et la haute-mer et la biodiversité du milieu marin.

Les groupes auront environ 60 minutes pour réaliser la tâche. Ils peuvent utiliser la feuille de travail commune pré-préparée (Annexe C), ou réaliser la leur, pour prendre des notes et rédiger leurs recommandations. Pour faciliter leur travail, ils doivent nommer un secrétaire qui prendra les notes, et un rapporteur qui fera la présentation au groupe.

Le formateur circulera entre les deux groupes pour répondre aux questions et stimuler le débat. Il facilitera le travail en fournissant des copies, lorsque

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nécessaire, des diapositives montrées lors de la présentation, et du papier et des crayons.

- Discussion en groupe (30 min) Les groupes se réuniront ensuite, et chaque groupe présentera ses

recommandations (environ 15 min. chacun).- Conclusion par le formateur (15 min.)

Les présentations de groupes seront suivies d’un débat, facilité par le formateur, autour des activités requérant une réglementation, et des problématiques spéciales de la conformité & application. Le formateur peut s’appuyer sur le Résumé des réponses possibles pré-préparé (Annexe D), ou souligner de façon générale les questions les plus pertinentes si un autre exemple est utilisé. Si le scénario factuel générique est utilisé, le formateur peut fournir une copie papier de l’Annexe C et l’analyser systématiquement avec les participants.

Notes supplémentaires pour le formateur

o Cet exercice se base sur une étude de cas fictive, ce qui garantit son universalité, sa pertinence et son actualité.

o Le formateur peut substituer cette étude de cas fictive par une étude de cas réelle issue de sa juridiction/région. Dans ce cas, le formateur aura peut-être besoin d’adapter les trois Annexes en conséquence.

o L’exercice se base sur une étude de cas fictive assez élaborée, pour garantir que les deux scénarios factuels incitent les participants à utiliser un niveau assez élevé de compétences/expertise.

o Le formateur peut modifier/simplifier l’étude de cas fictive et ses scénarios fictifs respectifs, et notamment réduire les deux scénarios en un seul scénario plus simple, selon le niveau des capacités et les besoins des participants, et les objectifs spécifiques du séminaire. Dans ce cas, le formateur aura peut-être besoin d’adapter les Annexes en conséquence.

o L’Annexe D offre un résumé des réponses possibles. Il est important de rappeler aux participants qu’il n’existe pas une seule réponse correcte. Les réponses suggérées soulignent les principales zones devant être considérées par le biais d’outils réglementaires, et certains mécanismes juridiques qui facilitent la conformité et l’application. L’analyse du scénario factuel respectif (ou scénario alternatif fourni par le formateur) par les participants peut également permettre d’identifier des préoccupations/problèmes, ou situations potentielles supplémentaires à partir de leurs propres expériences, qui sont soulevés par cette étude et qui requièrent une attention spéciale pour être réglementées.

o Rappeler aux participants que l’objectif de l’exercice est de se familiariser avec la façon dont les problématiques de gestion doivent trouver leur traduction juridique, en assurant leur conformité et leur application, spécialement pour les AMP, en prenant en compte les caractéristiques spéciales, menaces et lacunes scientifiques relativement à la biodiversité marine, et comment les aires terrestres/côtières et marines interagissent, se connectent et s’impactent chacune.

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RESSOURCES

Présentation introductive Scénario factuel générique pour une zone maritime fictive, dans le pays nommé Atlantis,

dont on propose qu’elle devienne une AMP (Annexe A et carte jointe en Annexe B) Feuille de travail pour les étudiants (Annexe C – optionnel) Résumé des réponses possibles (Annexe D)

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ANNEXE A – SCÉNARIO FACTUEL

Archipel Thalassa du pays d’Atlantis

(zone maritime d’Atlantis, proposée pour devenir une AMP)

Caractéristiques relatives à la nature et à la biodiversité dans la zone proposée : Le pays d’Atlantis possède dans ses eaux maritimes sous juridiction nationale un groupe de plusieurs petites îles appelées l’archipel Thalassa, qui abrite un éventail exceptionnel de ressources naturelles et culturelles d’importance mondiale. Ses vastes récifs coralliens abritent plus de 7000 espèces marines, dont un tiers sont endémiques. Une grande partie de cette chaîne d’îles et de milieux marins peu profonds est un habitat important pour des espèces rares comme la tortue verte (menacée) et une espèce de phoque (en danger) endémique à la région. Les îles servent également d’habitat pour des millions d’oiseaux marins, avec 20 espèces qui s’y reproduisent et y pondent leurs œufs. Les zones terrestres des îles abritent 3 espèces d’oiseaux endémiques. Plusieurs plantes et animaux de cette région sont considérés comme menacés ou en danger par l’UICN : mammifères marins, tortues de mer et oiseaux terrestres. Cette région est considérée comme un Point chaud endémique important pour la conservation de la biodiversité mondiale. On en sait peu sur la biodiversité spécifique, surtout pour les zones en eaux profondes.

Cette zone inclut deux aires de conservation gérées par différents organismes : la Réserve des récifs coralliens de Sirena est gérée par le Département des aires protégées du ministère de l’Environnement d’Atlantis, et le Refuge de vie sauvage de l’atoll de Tane, important pour ses grandes colonies d’oiseaux de mer, est géré par le Service de la vie sauvage du ministère de la Pêche et de l’Agriculture d’Atlantis. Le ministère des Affaires culturelles et autochtones veut également garantir une protection à long-terme de plusieurs sites sacrés et culturellement importants, comme les îles Ceto et Ahti.

Les scientifiques recommandent que la partie occidentale de l’archipel Thalassa – une région vaste, isolée et largement inhabitée de petites îles, îlots et atolls – soit déclarée aire marine protégée (voir frontières proposées sur la carte, Annexe B). L’objectif est de fournir une protection à long-terme de la biodiversité et des qualités écologiques, scientifiques, culturelles et spirituelles de cette zone. Les scientifiques recommandent une approche écosystémique pour gérer cette aire.

Activités actuelles ou potentielles dans cette zone : Plusieurs activités ont actuellement lieu, ou peuvent potentiellement avoir lieu, dans cette zone. Les principales sont listées ci-dessous :

Pêche domestique à la ligne et à l’hameçon : La pêche de fond, en utilisant un hameçon ou une ligne, joue un rôle majeur dans l’économie et la culture des communautés locales et traditionnelles depuis des décennies. S’autorégulant, les communautés locales de pêcheurs ne prennent pas les espèces de coraux ou de récifs coralliens, car ils connaissent par tradition leur importance pour soutenir la pêche commerciale. Des limites de prises annuelles ont été scientifiquement déterminées à des niveaux durables pour les espèces, et la pêche annuelle est en général en-dessous de ces limites.

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Le tourisme : Un secteur touristique à croissance rapide, constitué principalement de petits opérateurs et entrepreneurs individuels, propose des activités dans la zone en question. La plupart des visiteurs sont des touristes à la journée qui viennent en petit bateau pour profiter des plages, faire de la plongée de loisirs sur les récifs ou de la pêche sportive. Avec le développement du tourisme, des tours opérateurs et des capitaines de bateaux de pêche ont commencé à faire venir des touristes par de grands bateaux, mais ils doivent mouiller au large, du fait de l’absence de docks/quais ou de lieu d’amarrage. Leurs clients viennent faire de la plongée au tuba, pêcher des requins et autres trophées. C’est un domaine en pleine croissance. Il n’y a qu’un seul petit hôtel/café saisonnier pour des séjours d’une nuit, sur la plus grande île, Addonia. Cet établissement se trouve juste à côté de la station de recherche biologique du gouvernement, qui sert également de petit centre de visite pour les touristes. Les visiteurs et l’approvisionnement arrivent par petit bateau, qui jette l’ancre sur le dock local, ou par petit hydravion, qui atterrit sur une piste voisine sur l’île.

Exploitation du sable : Il n’y a actuellement pas de réglementation sur l’exploitation du sable, une activité côtière associée au développement. La méthode actuelle est le chargement de petits bateaux avec des sceaux de sable, en utilisant des travailleurs manuels, puis le transport du sable vers des barges plus grandes amarrées au loin. Le sable est utilisé pour la construction sur la zone terrestre, ou pour la reconstitution et la maintenance de la petite piste d’atterrissage côtière sur Addonia.

Visites en bateaux de croisière : Des bateaux de croisière passent dans la zone, mais seul un petit navire de croisière est autorisé à s’arrêter chaque année à Addonia, car il peut amarrer au quai existant. L’industrie des bateaux de croisière fait pression sur le gouvernement pour accroître les visites, ce qui demanderait l’agrandissement du quai existant ou la construction d’un nouveau dock moderne pour les grands bateaux de croisière. Une telle construction demanderait le dragage d’un profond canal, le déplacement de millions de mètres cube de coraux et autres, avec des impacts sédimentaires probables sur les coraux voisins et la destruction de la plage et de l’habitat de la vie sauvage.

La recherche scientifique : Plusieurs navires réalisent des activités de recherche dans la zone proposée : un navire gouvernemental, des navires de recherche internationaux réalisant des études biologiques, physiques et chimiques, et des navires du secteur privé qui réalisent des tests de minéraux et de la bioprospection.

Menaces : Malgré sa localisation éloignée et son faible peuplement, la zone proposée pour AMP est soumise à diverses menaces. Outre les menaces potentielles découlant du tourisme non-durable, si ce secteur venait à se développer de façon anarchique, et les pressions liées à l’accès des navires de croisière, comme détaillé précédemment, plusieurs autres menaces requièrent notre attention :

o La pollution marine : les déchets marins sont un problème préoccupant, notamment les lignes et filets de pêche abandonnés, les filets de cargo, les plastiques jetés à l’eau, les déchets des navires et les containeurs de déchets dangereux perdus dans la mer, ou jetés intentionnellement en mer et charriés par les courants vers les eaux peu profondes de la zone. Les déchets des navires sont généralement constitués de : déchets solides, eaux usées, eaux grasses, et eaux de cale, qui contiennent tous potentiellement des éléments polluants. En outre, le déchargement accidentel ou intentionnel par routine des eaux de ballast des navires dans les zones maritimes autour de l’AMP proposée est une menace réelle. Les opérations océaniques

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croissantes dans la région pratiquées par les navires internationaux de pêche, les navires de croisière et les lignes de navigation commerciale coïncident avec l’apparition d’une quantité croissante de déchets et de pollution marine qui terminent leur course dans l’AMP proposée. Enfin, ces dernières années, du fait de plusieurs grosses tempêtes attribuées en partie aux changements climatiques, des navires ont échoué sur des récifs submergés et les hauts-fonds sont plus nombreux, devenant ainsi une menace croissante à l’AMP proposée, du fait du déversement de combustibles, de marchandises et autres.

o Espèces exotiques envahissantes : C’est une préoccupation croissante pour les scientifiques qui surveillent l’aire proposée. Les espèces exotiques marines sont transportées par les déchets marins et les coques de bateaux. Les eaux de ballast déversées des navires sont également l’une des principales sources d’introduction et de diffusion d’espèces aquatiques nuisibles et d’espèces exotiques envahissantes.

o Les opérations de pêche commerciale : Ces opérations prolifèrent dans la région depuis quelques années, du fait de la croissance de la demande mondiale de poissons. Des bateaux de pêche industrielle étrangers ont été vus faisant de la pêche au chalut dans l’AMP proposée et ses environs. Si cela est vrai, ce sont des opérations illégales puisque le gouvernement n’a pas octroyé de permis de pêche étrangers pour cette zone ou cette méthode, mais aucune poursuite n’a été engagée du fait du manque de bateaux de patrouille et de capacités de surveillance pour prendre les contrevenants sur le fait. Le gouvernement subit une pression croissante pour octroyer des permis aux navires étrangers et domestiques de pêche industrielle, qui désirent pêcher notamment les grands prédateurs de l’océan comme le thon et le requin. Ces licences procureraient en effet des revenus bien utiles au pays. Les flottes étrangères de navires de pêche font pression pour obtenir des permis de pêche en utilisant la méthode par chalutage, une technique qui utilise des immenses filets avec des poids qui sont traînés sur le plancher océanique, attrapant tout sur leur passage – depuis le poisson ciblé jusqu’aux prises accidentelles comme les coraux.

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ANNEXE B – CARTE DE L’ARCHIPEL THALASSA DU PAYS D’ATLANTIS

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ANNEXE C – FEUILLE DE TRAVAIL POUR LES ETUDIANTS

Votre Tâche

Le gouvernement d’Atlantis vous a chargé de rédiger des recommandations sur la création et le cadre réglementaire d’une AMP proposée, avec les frontières maritimes et terrestres telles que reflétées dans la carte de l’Annexe B. Lisez attentivement le scénario factuel fourni en Annexe A et, en vous appuyant sur les connaissances réunies dans la présentation du séminaire, travaillez ensemble pour proposer des recommandations en prêtant attention aux points suivants :

Quelles activités requièrent une réglementation, Comment ces activités peuvent-elles être réglementées, Quelles mesures innovantes peuvent être incluses dans la législation, pour mettre en œuvre

un régime de conformité & d’application efficace, et garantir une collaboration entre les différents besoins et intérêts de la gestion.

Cette feuille de travail pré-préparée (ou une que vous élaborez par vous-même) est une aide pour orienter la discussion du groupe et noter les recommandations que vous jugez importantes, notamment par rapport aux trois points susmentionnés. Agrandissez ou ajustez le tableau en fonction de vos besoins. Nommez un secrétaire dans votre groupe qui prendra les notes, et un rapporteur qui fera la présentation au reste du groupe.

I. Activités à réglementerActivité Comment réglementer

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II. Mesures innovantes pour la conformité et l’application

Activité Mesure à prendre en compte

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ANNEXE D – RESUME DES REPONSES POSSIBLES (POUR LE FORMATEUR)

I. Activités à réglementer

Activité Comment réglementer

Pêche commerciale domestique à l’hameçon et à la ligne

Pêche traditionnelle et autochtone : Continuer à autoriser la pêche par le fond, en utilisant la méthode par hameçon et par ligne dans des zones désignées où les stocks sont sains, et en suivant un plan de gestion et de suivi pour garantir une utilisation durable ; les connaissances des représentants autochtones en matière de pêche doivent participer à la préparation du plan de gestion et au suivi de la supervision des zones et des limites de prise.

Opérations de pêche commerciale domestique : en fonction des études ultérieures de la zone et du stock, un ensemble de permis de pêche commerciale domestique doit être octroyé chaque année, ou chaque saison, pour les pêcheurs possédant des bateaux inférieurs à vingt mètres, afin qu’ils pêchent des espèces à valeur commerciale, avec des limites de prises, des zones désignées et autres conditions selon que nécessaire, y compris la possibilité de restreindre davantage la méthode afin qu’elle soit plus sélective et moins nuisible à la ressource et au milieu. Ces permis devront être soumis au suivi du plan de gestion, à une surveillance régulière et à un registre de données sur les prises et la santé du stock. Cette zone peut recevoir une désignation « catégorie VI » selon la classification de l’UICN dans le plan de gestion. Cet accord doit être négocié, et impliquer les scientifiques sur la pêche et les représentants de la communauté de pêcheurs autochtones. Une partie des recettes de ces permis pourrait être remise à la communauté de pêcheurs autochtones, afin de soutenir leur travail de suivi et de surveillance (voir plus bas).

La flotte de pêche étrangère : il est interdit de pêcher dans l’AMP et sa zone tampon, même si les bateaux utilisent des méthodes de pêche légale.

En général, le plan de gestion pour la zone doit identifier des zones où la pêche est interdite, afin de protéger les stocks, d’encourager la reconstitution et de protéger les écosystèmes fragiles comme les récifs coralliens.

Pêche commerciale utilisant la méthode de chalutage de fond

Doit être interdite dans toutes les eaux maritimes sous juridiction nationale d’Atlantis, avec des amendes s’élevant au moins au double pour une violation au sein de l’AMP ou dans une zone tampon suffisamment grande autour de l’AMP pour protéger les espèces et la connectivité des habitats.

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Pêche industrialisée pour les poissons prédateurs (thon, requin, etc.)

La réglementation doit interdire toute pêche industrielle à l’intérieur de l’AMP.

Pêche sportive Une réglementation est nécessaire. Aucune pêche sportive ne doit être autorisée dans les zones désignées comme interdite de pêche de l’AMP. Autrement, ne permettre la pêche sportive que dans des zones désignées dans le plan de gestion et sur une carte, et pour des espèces désignées, avec des limites de prises et de tailles. Des permis annuels/saisonniers doivent être requis i) pour les bateaux charter de pêche sportive, soumis à des frais et à d’autres conditions comme la notification ; ii) pour les individus qui pêchent depuis des bateaux de plaisance, soumis à des conditions et frais appropriés. Les frais peuvent être différents selon que le pêcheur/l’opérateur est un visiteur étranger ou un local d’Atlantis.

Bioprospection, exploitation de pétrole ou minéraux, exploitation du sable

La réglementation doit interdire ces activités au sein de l’AMP et dans une zone tampon suffisamment grande autour de l’AMP pour protéger les ressources et l’écosystème de l’AMP.

Tourisme Soumis à des analyses scientifiques et à l’utilisation de l’approche de gestion basée sur les écosystèmes, le plan de gestion peut indiquer certains sites pour le tourisme de jour, permis par des règles générales. Ces règles doivent interdire le dépôt d’ordures sur les îles, la perturbation des oiseaux à tout moment, la perturbation ou la prise de tout élément marin, y compris les coraux, l’herbe sous-marine, les varech/algues laminaires ou les coquillages. Pendant la saison de ponte des oiseaux et des tortues de mer, les plages de ponte et les habitats terrestres doivent être fermés. Du fait de l’isolement de la zone, et par souci de protection de la nature et du public, aucun camping de nuit ou feu de camp ne sera permis. La réglementation doit stipuler que les opérateurs de tourisme doivent être déclarés auprès du gouvernement et doivent obtenir un permis pour emmener des groupes ayant payé pour accéder à ces sites autorisés, que ce soit pour nager, plonger, regarder les oiseaux ou simplement faire un tour en bateau. Le gouvernement adoptera également des lignes directrices pour un tourisme écologiquement durable.

Espèces exotiques envahissantes

La réglementation doit interdire à toute personne d’apporter avec elle des plantes ou animaux au sein de l’AMP, notamment des poissons vivants ou tout autre organisme, et tout déchet marin du fait de la possibilité que ces déchets soient un moyen de transport pour des espèces exotiques aquatiques, transportant potentiellement des maladies ou étant potentiellement envahissantes. Une exception peut être autorisée par permis pour l’organisme de gestion de l’AMP, à des fins scientifiques ou administratives autorisées, afin de restaurer des habitats marins ou terrestres essentiels, et dans ce cas uniquement avec des espèces natives ou non-envahissantes, et certifiées comme telles.

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Ancrage des naviresDu fait de son impact négatif potentiel sur l’écosystème, la réglementation doit interdire l’ancrage sur tout corail mort ou vivant avec une ancre, une chaîne d’ancre ou une corde d’ancre. Elle interdira également l’ancrage sur un autre navire ancré de la sorte. Le plan de gestion pour l’AMP doit indiquer lorsqu’il est possible d’ancrer un navire, lorsque ce type de navire est autorisé dans la zone, et doit spécifier et réglementer strictement comment réaliser l’ancrage.

Bateaux de croisière Du fait de la menace environnementale potentielle que posent les bateaux de croisière sur l’AMP, et craignant que la circulation pédestre et maritime accrue sur l’île principale, Addonia, soit difficile à gérer, la réglementation doit interdire la mise à quai de tous les bateaux de croisière à Addonia (la seule île possédant actuellement un petit quai) une fois que l’aire sera déclarée protégée. Le seul petit bateau de croisière actuellement autorisé pour visiter Addonia chaque année devra dorénavant décharger ses passagers à l’extérieur de la frontière de l’AMP, à l’entrée du lagon la plus proche d’Addonia (5 kms/3 miles environ) et les transporter jusqu’au rivage dans des petits bateaux. En outre, une fois l’AMP désignée, il conviendra de refuser la proposition de l’industrie des bateaux de croisière de développer les quais et la zone de débarquement d’Addonia pour les grands bateaux de croisière. Enfin, il est interdit aux bateaux de croisière d’opérer et de transiter dans l’AMP ou sa zone tampon.

Réglementations spéciales pour l’île d’Addonia

Cette île sera probablement la plus visitée par les visiteurs et les chercheurs. Le café/hôtel touristique actuel pourra continuer à fonctionner avec une réglementation spécifique sur le nombre de visiteurs par saison, sa gestion, l’accès et l’utilisation de l’île. Il ne pourra pas être développé d’une façon qui menace les caractéristiques naturelles de la zone. La station de recherche biologique doit également continuer à fonctionner, en tant qu’unique station sur le terrain, avec l’adoption, toutefois, d’une réglementation relative au bruit, au nombre de chercheurs et aux déchets rejetés. Le dock actuel doit être maintenu, en utilisant les méthodes les plus sûres et les moins nuisibles pour la zone marine et côtière avoisinante. La petite piste d’atterrissage/décollage doit également être maintenue et continuer à fonctionner. Le nombre de vols doit être strictement réglementé et contrôlé, afin de correspondre à la capacité de visiteurs, et minimiser les perturbations de lumière et de bruit. La piste d’atterrissage/décollage doit être balayée avant chaque atterrissage et décollage, afin de minimiser les dommages sur les animaux sauvages.

Réglementations spéciales pour les îles Ceto et Ahti

Le plan de gestion et ses zones doit reconnaître ces îles pour leur valeur naturelle et culturelle spéciale. Une réglementation élaborée en travaillant avec les populations autochtones garantira la persistance de leurs liens et de leur connectivité à ces îles et aux eaux avoisinantes, et leur utilisation et gestion des sites spéciaux. La réglementation peut inclure des restrictions sur l’accès à des groupes non-autochtones, ainsi que des exigences spécifiques de gestion et d’utilisation pour maintenir les caractéristiques naturelles, la valeur culturelle, archéologique et esthétique. (Voir également ci-dessous)

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Réglementations spéciales pour Tane et Sirena

La réglementation spéciale déjà en place pour le Refuge de vie sauvage de l’atoll de Tane et la Réserve de récif corallien de Sirena pourra rester en vigueur, même une fois que la zone aura été déclarée AMP, et toutes les réglementations AMP applicables à ces sites devront être au moins aussi strictes que les réglementations actuelles. En outre, une fois toutes les réglementations sur l’AMP énoncées, il sera important d’analyser la réglementation existante du Refuge et de la Réserve, afin de voir si un renforcement ou une actualisation sont nécessaires.

Navires de recherche La réglementation doit stipuler que tous les navires non-gouvernementaux, privés ou commerciaux voulant réaliser des recherches scientifiques dans l’AMP doivent postuler pour un permis, en spécifiant l’objectif précis de la recherche, le site impliqué, la durée, et les résultats escomptés. Des conditions et des frais doivent être inclus, notamment le partage de l’information scientifique obtenue.

Pollution La réglementation générale doit interdire le déversement ou le rejet de toute substance ou déchets de navires dans les eaux de l’AMP. La réglementation doit spécifier que cela inclut les déchets solides, les eaux usées, les eaux grises et les eaux de cale. En outre, la réglementation doit interdire le déversement ou le dépôt de toutes les sortes de déchets, qu’ils soient solides ou liquides, sur les zones terrestres de l’AMP. Du fait de l’isolement de la zone, les utilisateurs doivent être éduqués sur l’importance de garder la zone immaculée, les dommages qu’une telle pollution peut faire à l’écosystème et à la vie marine, et la difficulté que pose la maintenance des poubelles sur les sites touristiques, du fait des coûts que cela engendre.

Échouage de naviresAu final, de nombreux types de navires peuvent se trouver dans l’AMP –bateaux de pêche autochtones ou domestiques, bateaux de loisirs, petits bateaux de croisière, bateaux de recherche, bateaux des forces de l’ordre, bateaux militaires. D’autres bateaux comme les cargos et les pétroliers peuvent transiter non loin. Du fait des mauvaises conditions climatiques et maritimes, ces bateaux peuvent échouer et déverser des hydrocarbures, des marchandises ou autres, qui font peser une rélle menace sur l’AMP. Même s’il est difficile d’anticiper de tels accidents, la réglementation doit préciser que :

Les cartes nautiques de la zone doivent être aussi détaillées et précises que possibles, afin de d’identifier les récifs submergés et hauts-fonds, et être régulièrement vérifiées et actualisées, notamment après les tempêtes ;

Des plans d’urgence doivent être élaborés et mis en place en cas de marée noire ou autre déversement de matières dangereuses résultant de l’échouage de navires ;

Des plans de réponse d’urgence et d’évaluation des dommages sur les ressources naturelles doivent être élaborés afin de réduire les menaces à l’AMP et à ses ressources.

Déversement d’eaux de ballast

Les eaux de ballast provenant des bateaux sont l’une des principales voies d’introduction et de diffusion des espèces exotiques marines

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envahissantes. La réglementation doit requérir un programme de gestion des eaux de ballast pour tous les navires équipés de réservoirs d’eaux de ballast qui naviguent ou opèrent dans les eaux d’Atlantis. La réglementation doit également interdire le déversement intentionnel de tout type d’eaux de ballast ou sédiments au sein de l’AMP. La réglementation doit inclure la création d’une zone tampon étendue autour de l’AMP, en prenant en compte les courants et les vents, dans lesquels aucune eau de ballast ou sédiment ne peuvent être intentionnellement déversés, ceci afin de protéger l’AMP de l’introduction d’espèces exotiques envahissantes notamment.

Déchets marins provenant de l’extérieur de l’AMP

L’une des plus importantes menaces actuelles à l’environnement immaculé et isolé de l’AMP de Thalassa continuera à être le flux de déchets marins provenant de l’extérieur de l’AMP. Dans certaines zones, ces débris atteignent déjà plusieurs mètres cubes de matériel de pêche abandonné, de plastiques et de déchets dangereux. La plupart de ces déchets provenant d’activités internationales et de la pêche sans permis, les efforts des autorités d’Atlantis et de l’AMP pour empêcher ou réglementer cette menace sont complexes. Il est important que la réglementation de l’AMP encourage les efforts collaboratifs pour enlever régulièrement les déchets marins qui s’accumulent dans la zone. En outre, le travail d’étude actuel sur les déchets marins et les activités de ramassage doivent se faire prioritairement dans les zones qui semblent avoir accumulé le plus de déchets, et la réglementation doit promouvoir et inciter à la participation des utilisateurs marins. Il est très important de reconnaître et d’encourager les efforts des volontaires pour ramasser les débris se trouvant dans les zones les plus sensibles et fragiles, où ils peuvent être ingérés par les oiseaux de mer et autres organismes marins se nourrissant de la mer, ou être prisonniers des récifs coralliens. En outre, les autorités de l’AMP doivent être autonomisées pour travailler avec d’autres organismes et le secteur privé, afin de commencer des programmes de recyclage et d’élimination pour les vieilles lignes de pêche, filets, et autre matériel de pêche qui ne sont plus utilisés.En outre, le gouvernement d’Atlantis doit travailler avec l’Organisation maritime internationale afin de désigner l’AMP « Zone maritime particulièrement sensible », afin d’obtenir la protection supplémentaire que cette désignation offre, et de rendre les opérateurs des bateaux qui y naviguent conscients qu’ils traversent une zone fragile. De même, il convient de chercher à désigner l’AMP « Zone spéciale » dans le cadre de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL) et de son Protocole de 1978. Grâce à cette désignation, les navires doivent adopter des mesures obligatoires afin de prévenir la pollution maritime, notamment la pollution accidentelle et opérationnelle des biens emballés, des eaux usées et des ordures. (Voir le Module 10 du séminaire pour en savoir plus sur les Zones maritimes particulièrement sensibles et les Zones spéciales).

II. Mesures innovantes pour la conformité & l’application

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Activité Mesures à prendre en compte

Objectif global Un élément essentiel pour une application efficace au sein des AP marines et côtières, surtout lorsqu’elles sont grandes et isolées, est de renforcer l’intérêt des communautés locales et du secteur privé pour protéger les ressources par le biais de l’autodiscipline pour le bien de tous sur le long-terme. Quelques mesures spécifiques à cette fin sont notées ci-dessous, lesquelles doivent être soutenues par la législation.

Renforcement de la sensibilisation

Intégrer dans la législation et la réglementation que l’un des principaux devoirs des autorités des AMP est de mener des vastes programmes de sensibilisation à destination du public et des parties prenantes sur les AP marines et côtières, sur les activités permises et interdites dans les différentes sites, sur la localisation des frontières et comment les estimer à partir de marqueurs sur terre ou sur mer, et les avantages de la collaboration.

Implication des communautés autochtones et locales

À Atlantis, il existe des communautés autochtones et traditionnelles anciennes, actives et dévouées, qui pratiquent depuis des siècles la pêche durable et la conservation des ressources marines, qui protègent une île sacrée et des sites marins à des fins culturelles et spirituelles, et maintiennent des règles communautaires strictes pour la gestion, la protection et l’utilisation durable de ces zones. Aujourd’hui, certains de leurs sites sacrés et eaux de pêche vont faire partie de l’AMP, et la législation doit reconnaître leur rôle permanent dans la gouvernance et la gestion de ces zones, qui est cohérent avec les objectifs de conservation de l’AMP. Des accords de conservation qui incluent leur rôle actuel dans la planification et la mise en œuvre de la gestion doivent être négociés, soutenus par les connaissances traditionnelles et les nouvelles connaissances scientifiques qui font leur apparition sur les changements du milieu, notamment les impacts des changements climatiques, ainsi que les mesures d’incitation correctes, le partage des avantages des frais des utilisateurs, et une assistance technique le cas échéant. Ces responsabilités, dans la mesure où la communauté se sent qualifiée, peuvent inclure une aide dans le domaine de la conformité et l’application là où des agents locaux sont disponibles. Les communications radios et satellite peuvent être utilisées pour notifier les violations possibles, les débris marins, l’échouage de navires, les dommages à la vie sauvage, et autres situations d’urgence. Pour garantir cette possibilité, la législation et sa réglementation doivent reconnaître la possibilité qu’un « agent autorisé d’application de la loi » affecté à l’AMP puisse être originaire des communautés locales. Lorsque les tâches d’application de la loi incluent des pouvoirs de police, une formation officielle et une certification seront requises.

Implication des Les dispositions légales doivent également autoriser les autorités des

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opérateurs de pêche domestiques et autres parties prenantes

AMP à signer des accords de partenariats avec des groupes d’utilisateurs commerciaux de la zone maritime, principalement pour la pêche, à des fins de surveillance, de suivi et de notification de comportements suspicieux ou nuisibles, et de collaboration avec les organismes d’application de la loi lorsque les contrevenants sont poursuivis en justice. Cela est particulièrement pertinent pour les grandes zones marines offshore. De tels accords doivent inclure une formation, une assistance technique et des mesures d’incitation pour la participation appropriées.

Implication des organisations non-gouvernementales

Le nombre d’organisations non-gouvernementales impliquées dans la conservation et la bonne gestion de l’océan augmente régulièrement dans le monde, parallèlement à la prise de conscience de l’importance des océans pour la planète et des preuves de plus en plus évidentes des menaces qui pèsent sur le milieu marin. Ces organisations cherchent à renforcer la prise de conscience du public sur la valeur de nos océans, et sont, pour la plupart, focalisées sur les principales menaces aux ressources marines, notamment la pêche maritime illégale, la pollution marine et l’accumulation de débris marins (surtout les plastiques) dans une grande partie du monde océanique. Elles réalisent également des études et recherches scientifiques, et participent à des opérations de nettoyage. La législation et la réglementation d’Atlantis doivent autoriser les autorités des AMP à faire appel à la participation de telles organisations, pour encourager l’éducation autour de la conformité, encourager l’autodiscipline parmi les groupes d’utilisateurs et surveiller les zones marines pour repérer les débris marins et les violations des lois de la pêche.

Renforcement de la coopération régionale pour les opérations de pêche étrangères

Avec l’extension de sa juridiction de pêche dans la Zone économique exclusive (ZEE), la pêche étrangère restera probablement un acteur important du milieu de la pêche d’Atlantis dans les années à venir. Développer une flotte de pêche nationale capable de récolter les ressources halieutiques de la ZEE est coûteux et long, surtout pour les espèces qui requièrent des techniques de prise relativement sophistiquées, comme la pêche au thon pratiquée à la senne coulissante, ou à cause d’autres difficultés en termes de prise ou de commercialisation. La régulation des opérations de la pêche étrangère existante grâce à des permis et des redevances est une première étape nécessaire, même si l’Atlantis cherche à développer sa flotte nationale. Une fois que ces acteurs auront obtenu le permis, il faut encore surveiller leurs opérations par la surveillance et l’application physique de la loi, dans des zones très vastes, et garantir qu’ils ne naviguent pas dans l’AMP ou sa zone tampon. Il s’agit là d’un processus extrêmement coûteux, même si les frais de licence peuvent aider. Pour remédier à ce problème, Atlantis doit renforcer les liens régionaux et son système réglementaire doit autoriser des initiatives aux niveaux bilatéral, régional et international, qui réduiront ainsi le besoin d’une application physique de la loi coûteuse, encourageront la conformité volontaire, et n’entraveront pas les activités de pêche plus que nécessaire. Les

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mesures coopératives peuvent inclure : Le travail avec des organisations régionales et internationales,

pour compléter et distribuer largement les cartes de navigation (copie papier et électronique), et assurer leur actualisation regulière. Ces cartes indiqueront notamment l’AMP, les autres zones de conservation marine, les récifs, les hauts-fonds et les eaux profondes ;

L’acquisition, la collecte et le partage régional de l’information sur les activités de pêche avec permis ;

Des comportements et des normes de conformité communs, et un système régional uniforme d’octroi de permis pour les navires de pêche ;

Le partage de données sur le nombre de navires et la taille autorisée dans la région, afin d’avoir une vision claire et plus précise de l’activité et de la capacité totale de la pêche à l’échelle régionale ;

Des notifications radio et fax par les navires eux-mêmes sur leur entrée/sortie des zones, avec une notification de leurs prises ; l’utilisation de données pour estimer les prises annuelles, les besoins de gestion pour les stocks à l’avenir, et les prises autorisées pour la prochaine saison, afin de garantir une utilisation durable ;

Une surveillance aérienne, télésurveillance et par satellite, pour suivre et détecter les violations possibles d’entrée sur la zone, et la notification des contrevenants sur un registre national, afin que leur permis ne soit pas renouvelé, qu’il soit restreint, et que cela soit reconnu dans les diverses juridictions de la zone ;

Un travail régional pour établir des aires marines protégées transfrontalières pour les aires marines partagées importantes ayant besoin d’une protection.

Utilisation des nouvelles technologies pour le suivi et la surveillance

La législation et la réglementation doivent reconnaître et encourager l’utilisation des nouvelles technologies et des équipements spécialisés (télédétection et satellites) afin de compléter les sources traditionnelles d’informations de navigation (plans de navigation, journaux de bord) pour la surveillance et l’application de la loi. Par exemple, le système GPS peut identifier avec précision la présence illégale de bateaux à l’intérieur d’une AP, et des analyses chimiques peuvent identifier et relier des polluants spécifiques à une source. Les données issues de ces technologies sont de plus en plus considérées comme des preuves essentielles pour poursuivre les contrevenants. En outre, il convient que les autorités des AMP analysent les informations de position reçues par les systèmes d’identification automatique à bord des navires, ainsi que les autres données de renseignement offshore recueillies par d’autres organismes gouvernementaux, afin de suivre et de comprendre les modèles de circulation des bateaux quotidiens dans et autour de l’AMP, et de communiquer avec les navires lorsque nécessaire.

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