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Responsable du service des dîneurs : Madame Vanessa Laforest Numéro de téléphone : 450-473-7006 poste 4702 Direction de l’école : Josée Brunelle Numéro de téléphone : 450-473-7006 poste 4700 43 rue St-Laurent Saint-Eustache (Québec) J7P 1V9 École Cur é-Paquin

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  • Responsable du service des dîneurs : Madame Vanessa Laforest Numéro de téléphone : 450-473-7006 poste 4702

    Direction de l’école : Josée Brunelle

    Numéro de téléphone : 450-473-7006 poste 4700

    43 rue St-Laurent

    Saint-Eustache (Québec) J7P 1V9

    École Curé-Paquin

  • TABLE DES MATIÈRES

    LA NATURE ET LES OBJECTIFS ........................................................................................... 1

    L’ORGANISATION DU DÎNER ............................................................................................... 1

    LA FICHE D’INSCRIPTION .................................................................................................... 1

    TARIFICATION ............................................................................................................... 2

    LA CLIENTÈLE ................................................................................................................... 2

    Fréquentation régulière .............................................................................................................2

    Fréquentation sporadique.........................................................................................................2

    Fréquentation régulière 5 jours ...........................................................................................2

    Fréquentation régulière .........................................................................................................2

    Fréquentation occasionnelle ................................................................................................2

    LES MODALITÉS DE PAIEMENT ........................................................................................... 4

    Les conséquences de l’absence de paiement (RF-02) .......................................................4

    Les frais pour chèque sans provision : 5,00 $ .......................................................................4

    Les reçus fiscaux — Pour les services rendus dans l’année fiscale .................................4

    LES REPAS ...................................................................................................................................4

    DÎNER EXTÉRIEUR OCCASIONNEL ...............................................................................................5

    LA RESPONSABILITÉ DES PARENTS ............................................................................................5

    COMMUNICATION .........................................................................................................................5

    MÉDICAMENTS ET ALLERGIES ....................................................................................................5

    LES RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX ....................................................................................................5

  • LA NATURE ET LES OBJECTIFS L’école Curé-Paquin offre un service de surveillance pour les élèves qui dînent à l’école. Ce service vise à encadrer les élèves lors de leur diner et durant les périodes de récréation associées au diner. Les élèves qui dînent à l’école sont inscrits au Service des dîneurs ou au Service de garde. Ils sont donc supervisés par les surveillantes des dîneurs ainsi que par les éducatrices du service de garde.

    Ce service doit s’autofinancer sur le principe de l’utilisateur payeur en fonction des tarifs qui varient selon le type de fréquentation qui vous sont présentés dans les pages suivantes.

    Le service de garde en milieu scolaire poursuit les objectifs du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur :

    Assurer la santé et la sécurité des élèves, dans le respect des règles de conduite et des mesures de sécurité approuvées par le conseil d’établissement de l’école, conformément à l’article 76 sur la Loi sur l’instruction publique L.R.Q., chapitre I-13.3, c. I-13-3, a. 454, 1:1997, c. 58, a. 51; 1997, c. 96, a. 132.

    Les parents sont invités à prendre connaissance des modalités d’organisation du

    service de garde approuvées par le conseil d’établissement. Les utilisateurs du service de garde s’engagent à respecter ces modalités.

    L’ORGANISATION DU DÎNER À l’école Curé-Paquin, nous avons deux périodes de dîner. Environ la moitié des élèves mangent alors que les autres sont à l’extérieur et ensuite, après environ 30 minutes les élèves changent de place. Des activités variées sont proposées aux élèves pendant l’heure du dîner.

    LA FICHE D’INSCRIPTION

    La fiche d’inscription est distribuée aux parents entre les mois de février et juin de chaque année. Celle-ci doit être complétée et remise à l’école pour permettre à l’enfant d’avoir accès au service aux dîneurs pour la prochaine année scolaire. Les parents sont tenus de fournir des numéros de téléphone permettant de les rejoindre ainsi que le nom d’une personne répondante qui est autorisée à venir chercher l’enfant en cas d’urgence. Le parent s’engage à fournir au service aux dîneurs et au secrétariat de l’école toute modification aux informations transmises en début d’année. Au moment de l’inscription, une vérification concernant les soldes antérieurs dans un autre service aux dîneurs ou service de garde de la commission scolaire sera effectuée.

  • TARIFICATION

    LA CLIENTÈLE Le service aux dîneurs est offert aux élèves qui sont inscrits dans une école. Le service aux dîneurs peut accueillir deux types de clientèle : une clientèle régulière et une clientèle sporadique.

    Fréquentation régulière Dîneur régulier : un élève inscrit au service aux dîneurs qui est présent d’un (1) à

    5 jours semaine durant toute l’année scolaire.

    Fréquentation sporadique Dîneur sporadique : un élève inscrit au service aux dîneurs qui dîne à l’école de

    façon occasionnelle.

    Les élèves inscrits au service aux dîneurs sont sous la supervision des surveillants et des surveillantes qui assurent leur encadrement en fonction des ratios suivants :

    Préscolaire : 1 surveillant pour 20 élèves;

    Primaire : 1 surveillant pour 45 élèves.

    Fréquentation régulière 5 jours

    · 1er enfant : 210 $ par année ou 2 versements (90 $ en septembre et 120 $ en janvier)

    · 2e enfant : 190$ par année ou 2 versements (82 $ en septembre et 108 $ en janvier)

    · 3e enfant : Gratuit (la gratuité est applicable pour la clientèle régulière seulement)

    Fréquentation régulière · 4 jours/ semaine: 168$ par année · 3 jours/ semaine: 126$ par année · 2 jours/ semaine: 84$ par année · 1 jour/ semaine: 42$ par année

    Fréquentation occasionnelle · de 3,00 $ par dîner

    Les parents recevront une facture mensuelle payable sur réception. Aucun argent ne sera accepté par la surveillante.

  • LES MODALITÉS DE PAIEMENT Les frais sont payables en un seul versement (septembre) ou en deux versements (septembre et janvier/février). Lorsque deux versements sont demandés aux parents, le premier versement doit couvrir 40 % de la facture totale, alors que le deuxième doit couvrir 60 %. Cette modalité permet de remettre un reçu aux fins d’impôt selon l’année civile.

    Les conséquences de l’absence de paiement (RF-02) Le parent qui ne règle pas les frais pour le service aux dîneurs dans les délais prescrits sur l’état de compte, c’est-à-dire dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de la facture, recevra un premier avis de rappel écrit l’exigeant à le faire. Si le paiement n’est pas effectué dans les 10 jours suivant l’émission de ce 1er avis de rappel, un 2e avis sera transmis aux parents par la poste. À défaut de paiement ou d’arrangement avec la direction suite au 2e avis de rappel, le service aux dîneurs pourra être suspendu jusqu’au paiement complet des factures en retard. Le dossier sera transmis à la commission scolaire pour que des procédures légales soient entreprises. Les enfants, dont les parents, n’auront pas acquitté les frais du service aux dîneurs ou au service de garde au plus tard le 30 juin de l’année en cours, se verront refuser l’accès au service des dîneurs l’année scolaire suivante.

    Les frais pour chèque sans provision : 5,00 $

    Les reçus fiscaux — Pour les services rendus dans l’année fiscale

    Les relevés 24 et les reçus fiscaux sont déposés électroniquement sur le portail parents dans le compte de la personne qui a payé les frais, soit le signataire du chèque, la personne qui effectue le paiement lnterac, par Internet ou qui a émis le paiement en argent comptant. Par exemple, si les deux parents ont payé chacun une portion des frais, des relevés et reçus séparés seront déposés électroniquement dans chacun des comptes du portail parents.

    Le numéro d’assurance sociale (NAS) de la personne qui a payé les frais est obligatoire. Dans le cas où la personne qui a payé les frais refuse de fournir son NAS, elle doit signifier son refus par écrit. Elle devra alors signer dans l’espace prévu à cet effet sur le formulaire d’inscription afin de recevoir ses relevés et reçus. Aucun reçu ni relevé ne sera remis à la personne qui n’a pas fourni son NAS ou qui n’a pas signé son refus de le fournir sur le formulaire d’inscription.

    LES REPAS L’élève doit apporter son repas du midi à moins qu’un service de traiteur soit offert à l’école. Pour des raisons d’allergie et de sécurité, il ne peut apporter de produits pouvant contenir des noix et des arachides. Il est possible que l’école soit dans l’obligation d’ajouter des restrictions alimentaires additionnelles en raison d’allergie grave d’un élève.

  • DÎNER EXTÉRIEUR OCCASIONNEL Par mesure de sécurité, pour les élèves qui dînent habituellement à l’école, mais qui, exceptionnellement, souhaitent dîner à l’extérieur, on demande une autorisation écrite des parents. Cette autorisation doit être datée et remise à l’enseignante à chaque fois. (Exemple : dîner chez un ami, dîner avec un parent, etc.)

    LA RESPONSABILITÉ DES PARENTS Prendre connaissance des règles de fonctionnement du service aux dîneurs et les

    respecter;

    Signer tous les documents afférents;

    Respecter les modalités de paiement;

    Prendre connaissance des messages qui sont transmis;

    Veiller à ce que l’enfant ait un repas (chaud ou froid) avec ses ustensiles;

    Veiller à ce que l’enfant soit habillé selon la température et les activités offertes.

    COMMUNICATION Pour toute information, veuillez communiquer avec la technicienne, Vanessa Laforest, au numéro de téléphone suivant : 450 473-7006 poste 4702

    MÉDICAMENTS ET ALLERGIES Une médication peut être administrée par un membre du personnel de l’école, et ce, uniquement lorsque celui-ci a été prescrit par un professionnel de la santé.

    Le parent doit fournir une étiquette de pharmacie officielle sur laquelle doivent se retrouver ces quatre (4) informations :

    1. Le nom complet de l’enfant 2. La date d’expiration du médicament 3. La posologie 4. Le nom du prescripteur

    De plus, il faut également qu’un formulaire d’autorisation soit signé des parents.

  • LES RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX Les règlements et le code de vie en vigueur dans un établissement s’appliquent également à ceux du service aux dîneurs.

    Toutes manifestations de violence ou d’intimidation sont proscrites en tout temps, et ce quel que soit le moyen utilisé, y compris les manifestations ayant lieu par l’intermédiaire de médias sociaux. (Art. 76 (2) LIP)


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