Comité régional d’orientation et de suivi (CROS) Ecophyto Midi-Pyrénées

« Piloter les nouvelles orientations du plan national d’actions ... »

DRAAF de Midi-Pyrénées

Service Régional de l’Alimentation

12 juin 2015

Le plan Écophyto seconde version

●Rapport de Dominique Potier23 décembre 2014, après 6 mois de mission

●Propositions en CNOS Ecophyto●Enjeux : amplification et diffusion●Le plan doit continuer , avec un engagement financier renforcé et une simplification de sa gouvernance.

Six axes...1. Faire évoluer les pratiques et les systèmes ;

2. Amplifier les efforts de recherche, développement et innovation ;

3. Évaluer et maîtriser risques et impacts des produits phytopharmaceutiques sur la santé humaine et sur l’environnement ;

4. Accélerer la transition vers le « zéro-phyto » dans les jardins, les espaces végétalisés et les infrastructures ;

5. Encourager la déclinaison territoriale du plan et renforcer l’appropriation du plan par les acteurs du territoire et des filières ;

6. Communiquer et mettre en place une gouvernance simplifiée.

Rappel : contribution régionale à la préparation d’Écophyto « V2 »

8 réunions préparatoires ; Accueil de la mission parlementaire le 1er octobre 2014; Production d’un bilan et de propositions régionales

avec mise en exergue de : ✔ l’organisation multi-partenaires ;✔ l’animation concertée DRAAF – CRA Midi-Pyrénées;✔ la transposition locale rapide des dispositifs ;✔ la qualité des opérations conduites (BSV, ENI, Dephy...) ;✔ la valorisation des actions ;✔ l’évaluation régulière.

Valoriser la co-construction des opérations, vers l’agro-écologie ; Poursuivre le pilotage en tandem DRAAF CRA ; Renforcer les exigences de qualité (ex : CdC AAP) ; Valoriser le métier d’agriculteur et communiquer avec le

consommateur ; Appuyer sur les leviers les plus efficaces en économie de pesticides ; Renforcer le lien avec la recherche et le développement ; Accompagner la prise de risque économique des agriculteurs ; Valoriser pleinement Dephy pour alimenter le conseil et construire sa

gouvernance régionale ; Maintenir la performance du BSV et veiller à son exploitation dans le

conseil...

Fin 2014: propositions régionales pour Écophyto « V2 »

Écophyto (directive 2009/128) de 40 millions d’euros...

(issus de la RPD)

Indicateurs NODU, QSA, IFT ; Epidémiosurveillance et BSV ; Recherche et développement (protection intégrée

et biocontrôle) ; 1900 fermes Dephy + Dephy Expe Sensibilisation et communication ; Formation et Certiphyto ; Santé de l’applicateur Zones Non Agricoles DOM-TOM

Version 1➔ 1➔ 5➔ 2

➔ 3➔ 8➔ 4➔ 9➔ 7➔ 6

Axes

Écophyto (directive 2009/128) ... à 70 millions d’euros

(issus de la RPD)

✗ Indicateurs toxicologiques et « éco-toxicologiques » ;✗ Les certificats d’économie de produits phytosanitaires (CEPP) ;✗ Réduction collective des usages ;✗ 3000 fermes Dephy ;✗ 30 000 fermes en Agro-écologie...✗ Surveillance de la contamination aérienne ;✗ « Phytopharmacovigilance » renforcée ;✗ Mécanisme de couverture assurance des risques ?✗ Nouvelle gouvernance

Version 2 proposée = V1 +...

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Actions

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Dispositif MAEC-PHYTO• Programme 2015-2020

– TO phyto ident iques à ceux de la programmat ion 2007-2013

– Nouveauté : mesures systèmes (polyculture élevage et grandes cultures) à l’échelle de l’exp loitat ion

– Déterm inat ion IFT référence du territo ire

– Format ion de 3 jours obligato ire (product ion intégrée + lutt e raisonnée) pour les agricult eurs bénéficiant de TO phyto

– Bilans IFT et st ratégie phyto annuels pour l’ensemble des mesures– Uniform isat ion calcul IFT DEP HY-MAEC

• Contractualisation 2015

Département Tranches de réalisation du projet

Territoire MAE-DCE

32 2015-2016 Zones humides de la Gascogne Toulousaine 32-65 2015-2016 Vallée de l’Adour 46 2015-2016 PAT Lenclio 81 2015-2016 PAT Fontbonne et la Roucarié 32-82 2015-2016 Cavités et Coteaux en Quercy Gascogne

Les « enveloppes »...

● 41 M€ via l’ONEMA/AFB➢ Lettre de cadrage cosignée MAAF-MEDDE➢ Délégation à l’ONEMA/AFB pour un montant

plafonné

● 30 M€ via les agences de l’eau ➢ A partir de fin 2016➢ Mobilisation locale➢ Actions identifiées permettant une économie de

pesticides, en lien avec les CEPP, et déterminées par les CRP

Gouvernance régionaledu plan Ecophyto 2

● Organisée par le préfet de région

● Comité régional de pilotage(CRP qui remplace le CROS)

Composition : ensemble des parties prenantes

➢ définit les orientations stratégiques régionales ;➢ valide les orientations des appels à projets ;➢ Organise le suivi des actions

➢ Objectif de maintien d’un pilotage technique ad’hoc de la SBT avec les partenaires actuels (maintien du CRSBT considéré comme pertinent)

Gouvernance régionaledu plan Ecophyto 2

● Comité des financeurs

➢ Etat, Agence de l'eau, Onema, Région, CRAMP + autres financeurs (décideurs)

étendu dans la logique de la gouvernance à 5 :

INRA, FNE, COOP de France (avis consultatif)

Gouvernance régionaledu plan Ecophyto 2

Une gouvernance :● intégrée dans la gouvernance du

projet agro-écologique● qui évoluera dans le cadre de la

future région LRMP