« Pour chaque dollar d'aide à l’Afrique, cinq dollars au moins passent sous la table. Le moment est venu de se confronter au monstre des paradis fiscaux »

• « Toute la culture financière anglo-saxonne sape de manière croissante les régulations, les valeurs fiscales et démocratiques, même quand cette culture reste dans les limites de la loi »

J.Plender, Financial Times 28/1/2003

Les transformations économiques depuis les années 60

• Contrôles des changes éliminés• Taxes et tarifs douaniers réduits• Développement du commerce international et

des investissements• Croissance des sociétés transnationales• Revenus accrus de sources étrangères• Usage accru d’incitants fiscaux• Changements technologiques:

télécommunications + ordinateurs (temps réel)

Les conséquences de ces transformations

• De plus grandes opportunités d’évasion et de fraude fiscale

• Le triplement du nombre de paradis fiscaux et centres financiers offshore et croissance de la corruption

• Le remplacement des taxes directes (progressives) par des taxes indirectes (régressives)

• La pression sur les pays en développement pour offrir des rabais fiscaux liés aux investissements diminue leurs recettes

• Le déplacement de la fiscalité du capital sur le travail et la consommation

• L’accroissement significatif des inégalités de revenus et de richesses.

Conséquences (suite)

• La prolifération des paradis fiscaux a sapé la transparence et poussé au crime et à la corruption

• Sans cadre de réglements internationaux, la mobilité d’un capital sans entraves a développé une course fiscale entre Etats

• Les prix de transferts, le manque de transparence comptable, une optimisation fiscale agressive mine la « bonne gouvernance » et entraîne des risques accrus

Les meilleurs PIB/h 2007 (CIA)

1 Luxembourg 71.400 $

2 Bermudes 69.900 $

3 Jersey 57.000 $

4 Guinée Equatoriale 50.200 $

5 Emirats arabes unis 49.700 $

6 Norvège 46.300 $

7 Guernsey 44.600 $

8 Irlande 44.500 $

9 USA 44.000 $

10 Iles Caïman 43.800 $

Comment les multinationales échappentau fisc

« Les sociétés transnationales (STN) créent des structures élaborées pour déplacer leurs profits via des filiales

situées dans les centres offshore pour Éviter de payer les impôts où les biens sont

produits et également dans les pays oùils sont consommés.

Les gouvernements situés aux deux bouts de la chaîne sont privés

des recettes fiscales nécessaires à leur développement et aux services publics

ou encore à la Sécurité sociale. »(Guardian 6 novembre 2007)

Produit en Amérique latine Prix à l’exportation : 13pence

1,5 p salaires10,5 p coûts de production

1p bénéfice taxable

Consommé en EuropePrix à l’importation : 60pence

39p pour le distributeur1p bénéfice taxable

Iles Caïmans8p réseau d’achat

Luxembourg 8p services financiers

Jersey6p services management

Bermudes17p réseau distribution

Irlande4p usage Logo

Ile de Man4p assurances

Le kilo de banane (en pence = 0,6fb)

• « L’impôt est un coût pour le business, un bon manager doit essayer de gérer ce coût et les risques associés. Ceci est une partie essentielle de la bonne gouvernance. »

• « Il y a contradiction à vouloir une assistance au développement accrue et à fermer les yeux sur le comportement des multinationales et autres qui minent les bases fiscales des pays en développement »

(Trevor Manuel, ministre des Finances Afrique du Sud, Forum OCDE 10 janvier 2008)

Les paradis fiscaux : une histoire très « British »

Pays du Commonwealth, Dépendances de la Couronne et territoires d’outre-mer identifiés comme paradis fiscaux (soit 32 sur les 72):

• « La question fiscale en est où se trouvait l’environnement il y a 10 ans »(Jeffrey Owens – directeur à l’OCDE – DFA ; Financial Times 22 novembre 2004)

1998 rapport de l’OCDE sur la concurrence dommageable2000 dossier d’Oxfam Grande-Bretagne sur les paradis fiscaux2002 rencontre de Florence (Forum social européen)2003 Porto Alegre - lancement de Tax Justice Network (TJN)2004 secrétariat international (Londres)2005 dossier « Taxez-nous si vous pouvez » (traduction 7 langues)2006 création de l’association belge sans but lucratif internationale2007 lancement d’un Tax Justice Afrique (Nairobi) 2008 Monterrey/Doha …le financement du développement, les financements innovants et la fiscalité

« Pertes en recettes fiscales »

Économie au noir(environ 20% du PIB)

PIB officiel

Richesse nationale

Revenu taxable

Fuite 2

Fuite 1

Paradis fiscaux avoirsfinanciers

Fuite 3

Paradis fiscaux STNFuite 4

Compétition fiscale = chute des taux

Recettes fiscales

Fuite 5

Non-paiement de l’impôt

Les autres paradis fiscaux sont une chance pour la Suisse. La place financière suisse semble bénéficier d’une situation favorable

(Swiisinfo 3 mai 2008)