· Web viewCadastre RDPPF ‒ Rapport annuel 2018. Toutes les indications se rapportent à l’année 2018. Les informations nécessaires sont indiquées pour toutes les questions

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Cadastre RDPPF ‒ Rapport annuel 2018Toutes les indications se rapportent à l’année 2018. Les informations nécessaires sont indiquées pour toutes les questions. Veuillez-vous référez au indications.

Table des matièresCanton (Question 1)Chapitre 1: Etat des bases légales et prescriptions du canton (Questions 2 - 3)Chapitre 2: Etat de l’introduction et mise en œuvre des jalons (Questions 4 - 7)Etat d’atteinte des objectifs pour la mise en œuvre et l’exploitation selon la convention-programme 2016-2019Chapitre 3: Mise en œuvre du cadastre RDPPF (Questions 8 - 29)Chapitre 4: Exploitation du cadastre RDPPF (Questions 30 - 42)Autres chapitre selon la convention-programme 2016-2019Chapitre 5: Financement (Questions 43 - 45)Chapitre 6: Transfère de connaissances et échange d’expériences (Questions 46 - 50)Chapitre 7: Formation, Communication et relations publique (Questions 51 - 53)Chapitre 8: Extension du cadastre RDPPF (Questions 54 - 56)Chapitre 9: Fin (Questions 57 - 59)

1 - Canton

Canton

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Veuillez sélectionner votre canton ◯ Aargau◯ Appenzell Innerrhoden◯ Appenzell Ausserrhoden◯ Bern / Berne◯ Basel-Landschaft◯ Basel-Stadt◯ Fribourg / Freiburg◯ Genève◯ Glarus◯ Graubünden / Grischun / Grigioni◯ Jura◯ Luzern◯ Neuchâtel◯ Nidwalden◯ Obwalden◯ Sankt Gallen◯ Schaffhausen◯ Solothurn◯ Schwyz◯ Thurgau◯ Ticino◯ Uri◯ Vaud◯ Valais / Wallis◯ Zug◯ Zürich

2 - Chapitre 1 Bases légales et prescriptions: des bases légales cantonales relatives au cadastre RDPPF ou en lien avec lui ont-elles été mises en vigueur durant l’année sous revue?Remarque: les mesures M20 et M21 du plan de mise en œuvre sont concernées ici. Les lois, ordonnances, instructions, directives et recommandations sont à spécifier. ◯ oui ◯ non Remarque

3 - Les bases légales suivantes sont en cours d'élaboration ou de révision:

Entrée en force (date)

Lex no

Titre avec abréviation (entre

parenthèses)

Acte juridique avec URL associée (loi, ordonnance,

règlement, instruction) Etat

(date)

1ère base légale

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2ème base légale3ème base légale4ème base légale5ème base légale

4 - Chapitre 2: Etat d'avancement de l'introduction: Quel est l'état d'avancement de l'introduction?Remarque: au chapitre 3 «Mise en place du cadastre RDPPF», les rubriques doivent toutes être complétées. Le projet est ici compris jusqu’à son terme, incluant donc l’achèvement des travaux d’introduction et la mise en ligne de toutes les données du cadastre RDPPF. Les rubriques du chapitre 4 «Exploitation du cadastre RDPPF» doivent être complétées en plus à l’issue de la mise en service du portail du cadastre RDPPF. Une fois le projet achevé, seules les rubriques du chapitre 4 doivent être complétées. Des procédures juridiques en instance, gênant la mise en ligne des données RDPPF, ne constituent pas une raison suffisante pour ne pas clôturer le projet.◯ Canton en cours = projet ◯ Canton à la fois en cours et en exploitation (après mise en service du portail cadastre RDPPF) ◯ Canton introduit = projet terminé = exploitation

5 - Degré de réalisation des étapes principalesExemple: remise du rapport de phase «conception» à la Confédération: date prévue = 30.06.2016, date réelle = 15.06.2016

Date prévue

Date réelle

Remise du rapport de phase cantonal «conception» à la ConfédérationRapport de phase cantonal «réalisation»Mise en service du portail cantonal du cadastre RDPPFRemise du procès-verbal de réception cantonal à la ConfédérationAnnonce de la clôture du projet cantonal à la Confédération

Remarque

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6 - Les étapes principales (échéances et contenu) sont-elles restées inchangées par rapport à la convention-programme (CP), au plan de mise en œuvre (mesure M5) / au concept?

◯ inchangée ◯ modifiée Remarque

7 - Quelles ont été les modifications principales?

8 - Chapitre 3: Mise en œuvre du cadastre RDPPF: l’organisation du projet au sein du canton est-elle restée inchangée par rapport au plan de mise en œuvre (mesures M3 et M4) / au concept?



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10 - Dépenses annuelles internes de l’ORC (projet, totalité des frais)La charge financière supportée par l’organisme responsable du cadastre (ORC) pour le projet doit être indiquée pour l’année sous revue. Les valeurs suivantes s’appliquent pour le calcul du tarif horaire moyen: chef de projet = tarif KBOB B, collaborateur scientifique = tarif KBOB C, autre collaborateur = par analogie, sur la base des autres classes KBOB.

Heures Tarif moyen CHF Internes à l'ORC

Remarque

11 - Dépenses annuelles externes de l’ORC (projet, totalité des frais)

CHF Mandats externes

Remarque

12 - La solution technique est-elle restée inchangée par rapport au plan de mise en œuvre (mesures M4 et M6) / au concept?


13 - Si la solution technique a changé par rapport au plan de mise en oeuvre (mesures M4 et M6) ou au concept, quelles ont été les modifications principales?

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14 - Couche «biens-fonds» de la MO: respect des mesures prévues dans le plan de mise en œuvre (mesures M4, M6 et M33) / le concept pour les données de cette couche au standard de qualité MO93 resp. NP?

◯ Respect ◯ Travaux en cours ◯ Non-respect Remarque

15 - 19. Quel est l'état des travaux ou quelles ont été les modifications principales?

16 - Thèmes fédéraux: respect des standards de qualité exigés (modèle-cadre, modèles de représentation, documents juridiques) ou justification des écarts à déplorer par rapport aux mesures prévues dans le plan de mise en œuvre (mesures M4, M6 et M33) / le concept pour les thèmes fédéraux (ID88, ID103, ID108, ID117, ID118, ID119):

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Respect Travaux en cours Non-respect Modèle-cadre ◯ ◯ ◯ Modèle de représentation ◯ ◯ ◯ Documents juridiques ◯ ◯ ◯

Remarque

17 - Plans d’affectation: respect des mesures prévues dans le plan de mise en œuvre (mesures M4, M6 et M33) / le concept pour la couche «plans d’affectation» (ID73) ou justification des écarts à déplorer par rapport au standard de qualité exigé (modèle-cadre, mise en relation avec les documents juridiques en vigueur, exactitude certifiée par le service spécialisé)?


18 - Quel est l'état des travaux ou quelles ont été les modifications principales?

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19 - Cadastre des sites pollués (CSP): respect des mesures prévues dans le plan de mise en œuvre (mesures M4, M6 et M33) / le concept pour la couche CSP (ID116) ou justification des écarts à déplorer par rapport au standard de qualité exigé (modèle-cadre, modèles de représentation, mise en relation avec les documents juridiques en vigueur, exactitude certifiée par le service spécialisé)?



21 - Protection des eaux souterraines: respect des mesures prévues dans le plan de mise en œuvre (mesures M4, M6 et M33) / le concept pour la couche «protection des eaux souterraines » (ID131, ID132) ou justification des écarts à déplorer par rapport au standard de qualité exigé (modèle-cadre, modèles de représentation, mise en relation avec les documents juridiques en vigueur, exactitude certifiée par le service spécialisé)?

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23 - Degré de sensibilité au bruit: respect des mesures prévues dans le plan de mise en œuvre (mesures M4, M6 et M33) / le concept pour la protection contre le bruit (ID145) ou justification des écarts à déplorer par rapport au standard de qualité exigé (modèle-cadre, modèles de représentation, mise en relation avec les documents juridiques en vigueur, exactitude certifiée par le service spécialisé)?


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25 - Forêt: respect des mesures prévues dans le plan de mise en œuvre (mesures M4, M6 et M33) / le concept pour la forêt (ID157, ID159) ou justification des écarts à déplorer par rapport au standard de qualité exigé (modèle-cadre, modèles de représentation, mise en relation avec les documents juridiques en vigueur, exactitude certifiée par le service spécialisé)?



27 - RDPPF cantonales: respect des mesures prévues dans le plan de mise en œuvre (mesures M4, M6 et M33) / le concept pour les extensions cantonales ou justification des écarts à déplorer par rapport au standard de qualité exigé (modèle-cadre, mise en relation avec les documents juridiques en vigueur, exactitude certifiée par le service spécialisé)?

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◯ Pas d'extensions ◯ Respect ◯ Travaux en cours ◯ Non-respect Remarque


29 - Est-ce que le portail du cadastre RDPPF est en service?◯ Oui ◯ Non

30 - Chapitre 4 Exploitation du cadastre RDPPF: l’organisation opérationnelle au sein du canton est-elle restée inchangée par rapport à l’année précédente / au concept?◯ inchangée ◯ modifiée Remarque


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32 - Nombre d’accès à des extraits dynamiques (service de consultation), DATA-Extract (XML/JSON), statiques (PDF) et certifiés conformes:

Nombre d'accès dynamiques

(SIG+WMS+WFS)

Nombre d'accès DATA-Extract (XML/JSON)

Nombre d'accès

statiques (PDF)

Nombre d'extraits certifiés

conformes 2018

Remarque

33 - Valeurs clés relatives à la disponibilité du système, à la gestion des changements / des versions et au service d’assistance (système de tickets) pour l’année sous revue:

2018 Remarques Disponibilité du service de consultation [% de 7x24]Versions [nombre] au totalChangements mis en œuvre au total [nombre]Incidents: [nombre], au total [nombre] et classés en- erreurs ou bugs [sous-total]- transmis à l’assistance /formation [sous-total]- changements [sous-total]Délai de résolution du problème: au total [nombre], classés en- 4 heures au plus [sous-total]- 1 journée au plus [sous-total]- plusieurs jours [sous-total]

34 - Gestion de l'exploitation: respect des mesures (objectifs, tâches, accords de niveau de service) prévues dans le plan de mise en œuvre (mesure M6) / le concept au niveau de l’exploitation ou justification des écarts à déplorer:

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36 - La charge financière supportée par l’organisme responsable du cadastre (ORC) au titre de l’exploitation doit être indiquée pour l’année sous revue.Remarque: les valeurs suivantes s'appliquent pour le calcul du tarif horaire moyen: chef de projet = tarif KBOB B, collaborateur scientifique = tarif KBOB C, autre collaborateur = par analogie, sur la base des autres classes KBOB.

Heures Tarif moyen CHF Internes à l’ORC

Remarque

37 - La charge financière supportée par l’organisme responsable du cadastre (ORC) au titre de l’exploitation doit être indiquée pour l’année sous revue.

CHF Mandats externes

Remarque

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38 - La solution technique est-elle restée inchangée par rapport à l’année précédente / au concept?◯ inchangée ◯ modifiée Remarque


40 - Nombre de mises à jour de données (= nouvelle date de mutation) par thème du cadastre RDPPF, thèmes cantonaux inclus, durant l’année sous revue:

Nombre de mises à jour

Plans d’affectation (ID OGéo 73)Cadastre des sites pollués CSP (ID OGéo 116)Zones de protection des eaux souterraines (ID OGéo 131)Périmètres de protection des eaux souterraines (ID OGéo 132)Degré de sensibilité au bruit (dans les zones d’affectation) (ID OGéo 145)Limites forestières statiques (ID OGéo 157)Distances par rapport à la forêt (ID OGéo 159)Thèmes cantonaux

Remarque

41 - Des mesures visant à accroître la qualité des données resp. à optimiser les processus ont-elles été prises?◯ Non ◯ Oui

42 - Quelles ont été les mesures principales?

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43 - Chapitre 5 Financement: utilisation des moyens financiers alloués durant l’année sous revueLes paiements effectués apparaissent sur l’extrait joint de l’AMO daté du XX.01.2019, issu de la planification des paiements au 31.12.2018

Montant prévu dans l’AMO [CHF]

Montant versé [CHF]

Contribution annuelle globale aux charges d’exploitation selon art. 20 OCRDP [Ordonnance du 2 septembre 2009 sur le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (OCRDP, RS 510.622.4)]Contributions fédérales supplémentaires allouées pour des projets prioritaires (définies dans des conventions particulières)

Remarque

44 - Respect de la planification financière (plan de mise en œuvre, mesures M57 et M58) ou justification des écarts à déplorer.

◯ Respect ◯ Non-respect Remarque


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46 - Chapitre 6 Transfert de connaissances et échange d'expériences: Portez une appréciation d’ensemble sur les workshops «Echange d’expériences Confédération – cantons» (fréquence, organisation, thèmes traités, etc.) et le respect du plan de mise en œuvre (mesure M8):Remarque: les services fédéraux et les cantons se sont régulièrement rencontrés dans le cadre de l’atelier (workshop) intitulé «Echange d’expériences Confédération – cantons».

◯ pas participant ◯ Non-respect ◯ Respect partiel ◯ Respect Remarque

47 - Pourquoi une appréciation non-respect ou respect partiel?

48 - Portez une appréciation sur les réunions de soutien (fréquence, organisation, thèmes traités, etc.) et le respect du plan de mise en œuvre (mesure M11) à vos yeux.Remarque: l'organisation de soutien a été mise en place en 2015 pour assurer le transfert des connaissances et le soutien mutuel entre toutes les parties prenantes.

◯ Respect ◯ Respect partiel ◯ Non-respect Remarque

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49 - Pourquoi une appréciation non-respect ou respect partiel?

50 - Portez une appréciation sur la coordination intercantonale CCGEO (fréquence, organisation, thèmes traités, etc.) et le respect du plan de mise en œuvre (mesure M32).Remarque: les tâches incombant à la CIGEO ont été confiées à la CCGEO au début de l’année 2016.

◯ Respect ◯ Respect partiel ◯ Non-respect Remarque

51 - Chapitre 7 Formation, communication et relations publiques: Les mesures M47, M48 et M51 du plan de mise en œuvre sont-elles respectées ou écarts à déplorer en cette matière.

◯ Respect ◯ Respect partiel ◯ Non-respect ◯ Ne sais pas Remarque

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52 - La mesure M46 du plan de mise en œuvre est-elle respectée ou écarts à déplorer en cette matière.


53 - Les mesures M41 et M42 du plan de mise en œuvre sont-elles respectées ou écarts à déplorer en cette matière.


54 - Chapitre 8 Extension du cadastre RDPPF: processus et règles à respecter pour intégrer de nouveaux thèmes du cadastre RDPPF relevant du droit fédéral: vue d’ensemble

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du respect de la mesure M29 du plan de mise en œuvre ou écarts à déplorer en cette matière.


55 - Les mesures M30 RDPPF projetées, M31 identifiant unique par objet du cadastre RDPPF et M37 intégration du cadastre RDPPF à l’infrastructure nationale des données géographiques (INDG) sont-elles respectées?.


56 - Collaboration et coordination avec des tiers: Vue d’ensemble du respect de la mesure M52 du plan de mise en œuvre ou écarts à déplorer en cette matière.

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57 - Chapitre 9: Quelle appréciation portez-vous sur les prestations de swisstopo (Mensuration et COSIG)?

58 - Remarques générales: Faites-nous part ici de particularités et de spécificités de l’année sous revue qui n’ont pas pu être mentionnées jusqu’à présent.

59 - Terminé! Ceci était la dernière question!

Avez-vous vérifié vos réponses en faisant un export du fichier Word et en le contrôlant ? Voulez-vous terminer le rapport annuel et le transmettre à swisstopo? Si vous avez pu répondre à ces deux questions par l’affirmative et terminer le rapport annuel, vous ne pourrez plus apporter de corrections!

Nous vous remercions pour le rapport annuel cadastre RDPPF 2018.

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