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Cours 1 : Tensions et conflits : Interventions extérieures en territoires souverains.

Les motifs et les types d’interventions extérieures en territoire souverain

La notion de souveraineté

On parle de souveraineté lorsque l’autorité gouvernementale et juridique de l’État, qui

adopte les lois et les fait respecté, est la plus puissante sur le territoire et, surtout, qu’elle

est la seule à décider de tout ce qui concerne ses affaires internes et externes.

Le concept de souveraineté est assorti du principe de non-ingérence. Ce qui signifie que

d’autres États ou institutions et organisations étrangères, y compris les organisations

humanitaires, n’ont pas le droit d’entrer sur le territoire sans permission ni de s’ingérer

dans ses affaires politiques, économiques, sociales ou culturelles peu importent les

raisons.

« Le paragraphe 7 de l’Article 2 stipule que rien n’autorise les Nations Unies à intervenir

dans des affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d’un État, mais

que ce principe ne porte en rien atteinte à l’application des mesures de coercition prévues

au Chapitre VII de la Charte. Le Répertoire couvre des situations où le principe de non-

intervention des Nations Unies a été soulevé et où l’autorité du Conseil à intervenir dans

une situation particulière a été mise en question »

(http://www.un.org/fr/sc/repertoire/principles.shtml).

Les Nations unies ont réaffirmé cette position dans un document de 2005 dans lequel

elles préconisent de tout tenter pour :

- Défendre l’égalité souveraine et le respect de l’intégrité territoriale et de

l’indépendance politique de tous les États;

- Ne pas recourir à l’emploi de la force en violation des principes des Nations

unies;

- Respecter la non-ingérence dans les affaires intérieures des États (Document final

du sommet mondial de 2005, article 5).

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La réalité est cependant tout autre. Cependant, lorsqu’un État en fait la demande

l’intervention extérieure, même s’il s’agit d’une ingérence, devient acceptable. Il s’agit

d’une sollicitation d’aide extérieure formulée pour la résolution d’un problème interne.

Les types et les motifs d’intervention

Les différents motifs d’intervention dans les affaires ou sur le territoire d’un État.

1- L’appropriation des ressources ou invasion armée d’un territoire pour s’emparer

des ressources naturelles : eau, pétrole, diamant.

2- Invasion idéologique visant le renversement d’un gouvernement qui oriente sa

politique dans un sens contraire aux intérêts de certains États.

3- Intervention visant à modifier les orientations politiques et sociales d’un État ou

raison politique.

4- Le motif humanitaire ou intervention visant à prêter assistance à des populations

menacées de différentes façons (génocide, catastrophe naturelle, famine, guerre)

ou parce qu’il y a violation des droits humains.

5- Le motif économique et commercial ou la modification des orientations et des

politiques économiques.

6- Le motif de l’appropriation d’un territoire visant à s’emparer d’une région ou d’un

pays.

Les types d’intervention

Il existe plusieurs types d’intervention en territoire souverain. Nous avons les

interventions légitimes, les interventions non légitimes, les interventions non armées et

les interventions humanitaires.

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Les interventions légitimes

Une intervention est dite légitime lorsque l’Organisation des Nations unies autorise

l’intervention contre un État. Cette intervention se fait dans les trois circonstances

définies au chapitre 7 de la charte de l’ONU :

Menace de la paix ;

Rupture de la paix ;

Acte d’agression ;

L’intervention armée doit être le dernier recours et ne doit pas être déclenchée avant

l’épuisement des négociations diplomatiques et l’exercice de certains moyens de pression

comme l’ordonnance de se retirer du territoire envahi, l’interruption des relations

économiques. Il y a aussi la coupure de tous les moyens de communication avec le pays

envahisseur : lignes ferroviaires, voies maritimes, couloirs aériens.

Si toutes ces injonctions ne sont pas respectées l’ONU peut alors autoriser l’intervention

armée pour rétablir la paix.

L’ONU intervient grâce à sa force militaire appelé les « casques bleus ». Les soldats de

l’ONU n’utilisent la force qu’en cas de légitime défense. Les « casques bleus » ont

essentiellement une mission d’interposition pour rétablir la paix.

Ainsi lorsque l’ONU autorise une intervention militaire dans un État, elle fait appel aux

États membres capables de mobiliser une force suffisante pour intervenir. Cela peut être

un État ou une coalition d’États. (Exemple : l’intervention britannique en Sierra-Leone en

2000). En janvier 1991, c’est une coalition de 28 États membres qui a envahi l’Irak pour

faire respecter l’ordonnance adressée au gouvernement de ce pays de se retirer du Koweït

occupé en août 1990 par l’armée irakienne.

Le « Devoir de protection » est un nouveau principe institué par les Nations Unies pour

lutter contre les génocides et contre des attaques massives contre des populations civiles.

Ce devoir qui permet l’application du chapitre 7 de la charte, amène le conseil de sécurité

à ordonner une intervention dans un État où le gouvernement ne parvient pas à assurer la

protection de ses habitants contre le génocide, les crimes de guerre, le nettoyage ethnique

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et les crimes de l’humanité (Document final du sommet mondial de 2005, article 139). Il

s’agit là de crimes désormais punis par le droit international.

Exemple, l’intervention de l’ONU en République démocratique du Congo en 2000 pour

protéger les populations civiles contre les crimes commis par des groupes armés

congolais et étrangers dont l’armée de résistance du Seigneur venue de l’Ouganda voisin.

Nous avons aussi l’intervention de l’armée française en République centrafricaine. En

effet, « Le nouvel homme fort de Bangui, fut incapable d’imposer l’ordre, la protection

des populations et la sécurité des biens et des personnes. Le pillage et autres exactions sur

les populations à majorité chrétienne prennent des allures de guerre sainte. Les

populations restées fidèles à l’ex-président François Bozizé, refusant une islamisation

dans leur région et la violation flagrante des droits de l’homme sous le rebelle devenu

Président de la République, s’organisent en groupes d’auto-défense, communément

appelés Anti-Balaka ou Contre les machettes. Ainsi, le conflit devient une guerre

religieuse pour la survie des chrétiens.

La situation devenant chaotique en RCA, le Conseil de Sécurité de l’ONU, le CSNU, se

saisit du dossier « afin d’éviter un autre Rwanda ». Une résolution est adoptée dans la

précipitation, accordant une intervention militaire à la France dans son ancienne colonie »

(http://nickdebessou.over-blog.com/2013/12/la-republique-centrafricaine-et-l-

intervention-militaire-francaise.html).

Les interventions illégales

Malgré le fait que la charte de l’ONU interdise à un État de bombarder ou d’envahir un

autre, certains signataires de celle-ci ne la respectent pas. Pour divers motifs, comme

l’appropriation de territoires ou de ressources naturelles et le contrôle de la politique d’un

gouvernement nous avons assisté à la violation de la charte des Nations unies.

(Exemple du manuel : l’occupation israélienne du sud Liban. L’intervention qui avait

pour but de s’attaquer à l’OLP (l’Organisation pour la Libération de la Palestine) dure

une quinze années. De nombreux politologues pensent que cette occupation est

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essentiellement due à l’eau. En effet, l’armée israélienne s’installe au-delà du fleuve

Litani et plusieurs sources indiquent que les israéliens auraient pompé l’eau de la rivière

Wazzani durant toute cette période.

Nous avons également l’intervention américaine en Irak en 2003. À la suite de

l’intervention internationale en Afghanistan destinée à combattre Al-Qaida dont le chef,

Oussama Ben Laden, se trouve dans les régions montagneuses du pays, les États-Unis

désignent le gouvernement irakien comme étant de l’axe du mal. Ils demandent l’aval de

l’ONU pour intervenir en Irak. Les débats furent longs et le conseil de sécurité de l’ONU

n’approuva pas le projet américain qui avait mis en avant la présence d’armes de

destruction massive pour attaquer l’Irak. A revoir la question sur Ben Laden

Malgré l’opposition de l’ONU les États-Unis et la Grande-Bretagne attaquent l’Irak en

mars 2003 et va suivre une occupation du pays de plus de 5 ans. Durant cette période les

États-Unis vont exercer un contrôle sur la production du pétrole (à suivre).

Nous avons plus récemment l’intervention des troupes russes en Crimée conduisant à

l’annexion de ce territoire autonome ukrainien.

Dans une tribune publiée au New York Times et datant du 11 septembre 2013 le

président russe faisait référence aux Nations unies pour fustiger l’ingérence dans les

affaires intérieures des États. Il a notamment parlé de l’intervention américaine en Irak.

Dans son discours il parle du respect du droit international, l’attitude de certains États qui

outrepassent l’ONU pour intervenir en territoires souverains. Il parle de la prolifération

nucléaire en soutenant que si des pays veulent se procurer de l’arme nucléaire c’était dû

au fait que ces États ne pouvaient plus compter sur l’ONU.

Pourtant en 2014 les Russes annexent la Crimée à l’Ukraine et malgré les sanctions

internationales la Russie n’a pas reculé allant même jusqu’à décrété à son tour un

embargo sur les aliments européens.

Le conseil de sécurité de l’ONU se voit souvent bloqué par l’exercice du droit de véto

d’un des cinq membres permanents lors de votes visant à intervenir dans un territoire. En

fonction des alliances les interventions sont souvent empêchées comme ce fut le cas sur

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la Syrie avec 4 vétos russes depuis 2011 (http://www.cairn.info/revue-politique-

etrangere-2015-1-page-159.htm).

Intervention armée pour un territoire

Il s’agit de l’occupation d’un territoire dans le but le posséder. En avril 1982, l’armée

argentine occupe l’archipel des Falkland (Malvinas en espagnol) pour en revendiquer la

possession. Les Anglais déploient alors une importante force militaire pour reprendre

l’archipel. La raison de l’intervention britannique est essentiellement due à la position

stratégique des îles Falkland qui, en cas de guerre dans l’hémisphère sud, peut servir pour

le ravitaillement des avions par exemple. Depuis le comité spécial de l’ONU sur la

décolonisation de demander à l’armée britannique de quitter l’archipel, qui est encore une

colonie.

Les conquêtes de l’État islamique en Syrie et en Irak peuvent être considérées comme

une intervention armée pour un territoire. En effet, l’État islamique désire reconstituer un

califat musulman à l’image de l’empire musulman du temps des califes. Le chef de l’EI

est originaire d’Irak et son groupe a conquis des territoires à cheval sur la Syrie et l’Irak.

« Cet « État » autoproclamé ne bénéficie d’aucune reconnaissance internationale, mais

une structuration efficace pourrait lui permettre de renforcer son implantation et

continuer à attirer des combattants venus de l’étranger, ce qui rendrait son élimination

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d’autant plus longue et difficile. Les frappes aériennes s’intensifient (le Canada vient de

rejoindre les opérations début novembre) mais ne permettent pas de succès décisifs face à

l’avancée islamiste pour le moment » (http://www.lesclesdumoyenorient.com/L-Etat-

islamique-en-cartes.html.).

Les nombreux bombardements de la coalition n’ont pas encore suffi à réduire la force de

frappe de l’EI et il est de plus en plus évoqué l’envoi de troupes au sol, seule véritable

alternative pour supprimer l’EI. D’ailleurs l’Arabie saoudite s’est dit prête à envoyer des

troupes en Syrie si la coalition internationale le lui demandait. Il faut dire que

l’intervention russe est entrain de renverser la donne sur le terrain ayant permis aux

troupes de Bachar El Assad de reprendre du terrain aux rebelles syriens.

Les interventions non armées

Lorsqu’un État subit un embargo économique celui-ci se voit complètement déstabiliser

et cette action peut avoir les mêmes effets qu’une intervention armée.

L’embargo consiste à la « la suspension des exportations d’un ou de plusieurs produits

vers un État, à titre de sanction ou de moyen de pression »

(http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/embargo/28533).

Lorsqu’un État est sous embargo ce sont les populations civiles qui souffrent le plus. En

effet, nous assistons à une paralysie du système de santé, des échanges commerciaux et

des investissements.

Pour l’État, il y a moins d’argent provenant des taxes et des impôts en raison de

l’embargo. Ce que se traduit par la réduction des investissements dans les secteurs clé de

la santé, de l’éducation, de la recherche et de l’entretien des infrastructures.

Au niveau des entreprises le secteur industriel et commercial ne peuvent plus

s’approvisionner en matières premières. Ce qui entraine des licenciements et des

fermetures de commerces et d’entreprises. Cette situation nuit à la santé économique du

pays aboutissant à l’abaissement du niveau de vie de la population.

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Les États-Unis ont décrété un embargo contre Cuba depuis 1960 suite à la nationalisation

d’entreprises américaines présentes dans l’île du temps de Fulgencio Batista. Cette

sanction sera étendue aux entreprises étrangères nouant des liens avec Cuba. L’assemblée

générale de l’ONU vote une résolution pour mettre fin à l’embargo en 1993 malgré les

atteintes aux droits de la personne souvent dénoncées par les organismes de défense des

droits de la personne. Les États opposent leur droit de véto à l’application de la résolution

et mieux étendent les sanctions aux entreprises qui font du commerce avec le régime de

Castro.

Dans les années 1980 l’Afrique du sud est entre les mains d’un régime qui prône la

politique d’apartheid à l’encontre des noirs, des indiens et des métis. Dirigé par la

minorité blanche, le régime fait face à des sanctions économiques de la part de nombreux

États et un embargo sur les armes voté à l’ONU. De même nous assistons à une

campagne de boycottage des produits sud-africains lancée par des groupes sociaux et qui

est suivi par plusieurs millions de personnes à travers le monde. Le 11 février 1990 la

libération de Nelson Mandela entrainera la levée des sanctions pesant contre le pays où

le droit de vote est accordé à tous les citoyens et le zoulou est reconnu comme langue

officielle à côté de 10 autres langues.

En Mars 2006, le conseil de sécurité de l’ONU adopte une série de sanctions contre le

régime iranien à propos de son programme nucléaire. L’Agence internationale de

l’énergie atomique (AIEA) qui inspecte le programme nucléaire iranien déclare n’avoir

pas la coopération des autorités du pays et pense que l’Iran développerait l’arme

nucléaire en secret. Les sanctions touchent les armes, les technologies minières, les

banques et certaines personnalités du régime ainsi que le gel des avoirs de l’État à

l’étranger.

Depuis l’élection d’Hassan Roani à la tête de l’Iran les négociations avec l’AIEA ont

connu d’énormes progrès, le pays ayant accepté de soumettre son programme nucléaire

sous le contrôle des Nations unies. Aujourd’hui les sanctions qui pèsent sur le pays sont

en voie d’être abrogées l’AIEA ayant donné son feu vert pour la levée de l’embargo.

« La levée des sanctions financières et la reprise d’échanges bancaires normalisés doivent

permettre un retour des investisseurs étrangers dans le pays, un processus qui s’annonce

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long et complexe. La Banque mondiale estime que ces investissements atteindront 2,7 à

3,2 milliards d’euros dans environ deux ans, soit le double du niveau de 2015 ».

(http://www.lemonde.fr/international/article/2016/01/16/l-aiea-donne-son-feu-vert-a-la-

levee-progressive-des-sanctions-contre-l-

iran_4848641_3210.html#3BWsI1ji0zQFViSS.99).

Les interventions humanitaires

Lorsque des régions sont victimes d’ouragan, d’accidents industriels, d’épidémies suite à

un tremblement de terre ou un virus, de famines dues à la sécheresse ou à la guerre la

solidarité humaine est activée pour sauver les populations.

Sous l’égide de l’ONU, des Organisations internationales ou des États l’aide est

acheminée dans les territoires sinistrés. En 2010, lors du séisme en Haïti plusieurs

agences onusiennes comme le PAM (Programme alimentaire mondial) interviennent aux

côtés d’Organisations non gouvernementales (ONG) comme la Croix rouge, Oxfam

international, Médecins sans frontières et l’organisation humanitaire québécoises CECI

(Centre d’études et de coopération internationale) pour aider les sinistrés.

http://www.un.org/apps/newsFr/storyF.asp?NewsID=24161#.VrQpleaKKBQ.

Lorsque l’épidémie d’Ébola s’est déclarée en Afrique de l’ouest en décembre 2013,

l’ONU déclenche très vite une alerte mondiale et l’aide se mobilise pour contenir le virus.

Pour la première fois le virus a sévi hors de l’Afrique centrale où il a été découvert en

1976. Il a été signalé en Europe et aux États-Unis sur des patients ayant séjourné en

Afrique de l’ouest.

Dès le début de l’épidémie la communauté internationale s’est mobilisée sous l’Égide de

l’OMS (Organisation mondiale de la santé) pour venir en aide aux populations et aux

gouvernements. Les États-Unis vont même déployer 3000 soldats au Libéria pour aider à

« renforcer la logistique, construire des centres de traitement et former des agents

médicaux (jusqu’à 500 par semaine) ». A cela s’ajoute la peur d’une menace pour la

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« sécurité globale » qui pourrait avoir des conséquences sur les déplacements

internationaux (http://www.jeuneafrique.com/43719/politique/ebola-pourquoi-l-arm-e-

am-ricaine-entre-en-sc-ne-au-liberia/).

Le 14 janvier dernier l’OMS a déclaré officiellement la fin de l’épidémie d’Ébola en

Afrique de l’ouest et a fait plus de 11000 morts en Guinée, Sierra-Léone et Libéria.

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http://apps.who.int/iris/bitstream/10665/204272/1/ebolasitrep_20Jan2016_fre.pdf?ua=1.

L’assistance humanitaire en zone de conflit

Le principe de l’assistance humanitaire est d’assurer un minimum vital pour des

populations sinistrées en permettant l’acheminement de nourriture, de vêtements, de

logement et de soins. L’aide a parfois un caractère plus « politique » notamment lorsque

des ONG ou des agences de l’ONU portent secours aux personnes qui fuient les guerres

ou les persécutions religieuses. Les Organisations peuvent aider les sinistrés à traverser

les frontières vers les pays voisins tout en assurant leur sécurité durant leur fuite et en

fournissant des tentes et de la nourriture.

Depuis le début de la guerre en Syrie des milliers de personnes ont cherché à fuir les

combats. Cependant, l’aide humanitaire se fait dans des conditions particulièrement

difficiles dans les zones assiégées. Aujourd’hui de nombreuses villes sont sans

nourritures à cause des sièges que ce soit du côté de l’armée syriennes ou des groupes

rebelles. Les organisations internationales appellent à la levée des sièges pour pouvoir

acheminer l’aide humanitaire aux populations bloquées dans ces localités.

Ce qui rend difficile ces interventions humanitaires c’est d’abord les combats qui se

déroulent sur le terrain. L’armée syrienne libre et d’autres groupes rebelles ont demandé

l’arrêt des bombardements de leur position comme préalable à leur participation aux

négociations de paix qui se sont ouvertes à Genève. Les organisations humanitaires ont

pu accéder à certaines villes assiégées mais elles demandent l’accès à toutes les villes qui

sont dans le besoin en tout temps. Ce qui est pour le moment très difficile vu l’intensité

des combats menés par l’armée syrienne et son allié la Russie qui ne distingue pas l’État

islamique de l’armée syrienne libre.

12

http://www.cairn.info/revue-politique-etrangere-2015-1-page-159.htm (Crimée)

intervention russe).

L’application du principe d’assistance Humanitaire

L’assistance humanitaire se définit comme la mise en place de secours à destination de

populations sinistrées à cause de catastrophes naturelles, de la guerre, de la famine, etc.

L’assistance se matérialise par la mise en place d’organisations de secours comme la

Croix-Rouge créée par Henri Dunant en 1863, l’une des premières organisations de

secours. Nous avons également Médecins sans frontières, une ONG qui voit le jour en

1971 et qui va se spécialiser dans les soins médicaux pour les populations sinistrées.

Bernard Kouchner, co-fondateur de Médecins sans frontières est aussi impliqué dans la

fondation de Médecins du monde en 1980. À cela il faut ajouter les organismes de l’ONU

en charge des secours pour les personnes déplacées ou victimes de famine comme

l’UNICEF (1946), le PAM (1962) et le HCR (1950).

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Les formes de l’assistance humanitaire

L’assistance humanitaire vise la satisfaction des besoins vitaux des personnes déplacées.

En premier lieu il s’agit de manger et boire indispensable à la survie. Ensuite, nous avons

la protection contre le froid, les intempéries, les rayons du soleil. Puis, nous avons les

abris et les vêtements. Un autre élément essentiel est la sécurité. Enfin les besoins

médicaux sont essentiels en zone de conflit ou de catastrophes.

Nous savons que l’eau est indispensable à la survie des humains et son accessibilité est

primordiale. Cependant, certaines situations peuvent causer l’inaccessibilité. Ainsi une

catastrophe naturelle (ouragan, tsunami, éruption de volcan, séisme, inondation), un

problème environnemental (sécheresse, désertification, pénétration de l’eau de mer dans

les nappes d’eaux souterraines), la violence armée (conflits entre États, groupes ethniques

ou religieux et oppression de l’État) et une crise économique (économie étranglée par des

agents extérieurs comme le cas d’un embargo, économie mal gérée, crises cycliques de

l’économie capitaliste) peuvent être la cause de l’inaccessibilité à l’eau.

Le principal est de préserver les populations de la mort en prodiguant des soins et en

permettant l’accès à l’eau. De ce fait, il est important de disposer d’antibiotiques et de

l’eau. Nous notons plusieurs obstacles qui peuvent bloquer les secours : aéroport détruit

par un tremblement de terre, ports endommagés par un tsunami, routes inondées,

gouvernements qui refusent l’entrée massive d’étrangers sur leur territoire.

Besoins versus réponses

Malgré le fait que lorsqu’il s’agit d’assistance nous notons que les phénomènes liées aux

catastrophes naturelles comme les tremblements de terre mobilisent un plus grand élan de

solidarité que des situations de famille due à la sécheresse. Les situations d’urgence sont

plus couvertes par les médias et sont donc plus visibles. Les organisations de secours ont

tendance à privilégier les situations les plus médiatisées.

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Les variations de l’aide humanitaire

Lorsqu’une situation est médiatisée, comme lors des séismes, elle draine plus de

solidarité de la part des États, des organisations humanitaires et des citoyens pour les

populations sinistrées.

Les victimes de catastrophes naturelles

Parmi les catastrophes naturelles les séismes mobilisent plus de solidarité humaine. En

2010 le tremblement de terre en Haïti a vu l’acheminement de cargaison d’eau et de

nourriture. Des vivres vont même être parachutés dans les régions inatteignables. Des

soldats de plusieurs pays, y compris le Canada, y sont déployés pour assurer

l’acheminement de l’aide et la protection des femmes et des enfants. L’armée canadienne

va transporter u matériel de secours et des soldats mais également permettre le

rapatriement des Québécois d’origine haïtienne et des orphelins jumelés à des parents

adoptifs québécois. Des téléthons sont organisés par des chaines de télévision pour

amasser de l’argent pour les secours. En 2h 30 mn, le 22 janvier 2010, 6.5 millions sont

donnés par les Québécois. De nombreux sont envoyés dans les villes sinistrées pour

montrer l’étendue des besoins.

En 2015, le Népal est touché par un séisme meurtrier de magnitude 7.8 sur l’échelle de

Richter. Les secours se mobilisent très rapidement. On note une affluence des

organisations humanitaires. L’utilisation d’hélicoptères va permettre l’acheminement du

matériel de secours et le parachutage de vivres dans les zones difficiles d’accès. L’armée

népalaise va prendre en charge les opérations de secours notamment dans les zones

difficilement accessible. Le gouvernement Népalais va très vite solliciter l’aide

internationale. Celle-ci ne tardera pas à se mettre en place avec pas moins de 61 équipes

de recherche et de sauvetage en milieu urbains. Ces équipes venues de tous les continents

vont d’abord s’atteler à retrouver et à permettre la prise en charge des sinistrés dans les

premiers jours suivant le séisme. Il a été noté qu’à partir du cinquième jour après le

séisme ces équipes passaient à l’étape de la récupération des corps. C’est pourquoi il a été

conseillé aux équipes désireuses de venir au Népal de renoncer de le faire et celles qui

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sont surplace de se préparer à quitter si elles ne sentent prêtes à effectuer de la

récupération de corps. Outre l’utilisation des hélicoptères, nous notons la présence des

drones pour cartographier les zones sinistrées. La technologie a permis de sauver de

nombreuses vies humaines. Il a été noté une pénurie d’eau et des scènes de pillage contre

les véhicules transportant des denrées et de l’eau destinées à des villages touchés par le

séisme (http://newirin.irinnews.org/divers/2015/4/27/lintervention-humanitaire-au-npal-

aprs-le-sisme).

Les victimes de problèmes environnementaux 

Les problèmes environnementaux sont essentiellement dus à la sécheresse. Il s’agit d’une

catastrophe naturelle qui n’est pas soudaine. C’est pourquoi la réponse aux besoins des

sinistrés est généralement moins spontanée que lors d’un séisme. Les habitants ici ne

perdent tout en quelques secondes. C’est surtout la recherche de l’eau qui pousse les

sinistrés à abandonner leurs demeures et le nombre de déplacés augmente au fil des mois.

Les organisations humanitaires vont alors mettre en place les secours en établissant des

camps pour accueillir ces réfugiés d’un autre type. Ce type de sinistre n’est pas aussi

médiatisé que les catastrophes dues aux séismes.

L’Éthiopie subit de plein fouet le phénomène climatique el Nino qui occasionne une

sécheresse dans plusieurs régions du pays. Le gouvernement qui redoute une situation

semblable à celle de 1984 a mobilisé ses efforts et demande l’aide internationale pour

aider les populations touchées par la sécheresse. « L’Éthiopie connaît une sécheresse sans

précédent en raison du phénomène météorologique El Nino, ravivant le spectre de la

famine de 1984. Il s’agit de « la pire sécheresse depuis cinquante ans », a déclaré John

Graham, le directeur de Save The Children à Addis Abeba, dans un communiqué publié

lundi 7 décembre. Selon l’ONG britannique, environ 5,75 millions d’enfants seront

touchés. Parmi eux, environ 400 000 seront en risque de sévère malnutrition en 2016 »

(http://www.lemonde.fr/afrique/article/2015/12/08/la-pire-secheresse-depuis-cinquante-

ans-en-ethiopie_4827257_3212.html#VoKDy1BBR151moBW.99).

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Les victimes des conflits armés

De nombreuses ONG sont aujourd’hui présentes au Darfour où une guerre fait rage

depuis 2003. Des milices prennent les populations civiles comme cibles. Cette situation a

amené des organisations internationales à intervenir Au Soudan et au Tchad voisin pour

secourir des populations fuyant la guerre. Des vivres ont été parachutés là aussi pour

atteindre des personnes souffrant de famine. Cependant, ici les organisations de secours

ont été la cible d’attaques contrairement en Haïti ou elles étaient très bien accueillies.

Les combats qui ont repris entre l’armée et les rebelles ont causé la fuite de plusieurs

dizaines de personnes dans l’État du Darfour Nord et celui du Darfour centre. « Selon le

Bureau des Nations unies pour la coordination des affaires humanitaires (Ocha), quelque

38 000 personnes auraient fui vers l’État du Darfour-Nord. Dans le Darfour-Centre, il est

encore plus difficile d’évaluer le nombre de déplacés, estimés à quelque 50 000

personnes » (http://www.lemonde.fr/afrique/article/2016/02/07/la-situation-des-civils-

fuyant-le-darfour-est-desesperee-selon-l-

onu_4861029_3212.html#hQ0CHKYEKKIDzZXp.99). La présence des casques bleus

dans la région devraient permettre de protéger les populations civiles dont la situation est

qualifiée de « désespérée » par l’ONU

(http://www.lemonde.fr/afrique/article/2016/02/07/la-situation-des-civils-fuyant-le-

darfour-est-desesperee-selon-l-onu_4861029_3212.html).

En Syrie la situation humanitaire est aussi très instable. Au milieu des combats et des

bombardements les organisations humanitaires tentent de travailler pour soulager les

populations. Dans certaines localités la famine frappe les habitants assiégés comme c’est

le cas dans la ville de Madaya. Médecins sans frontières qui n’ont pas reçu l’autorisation

du gouvernement syrien d’entrer dans le pays aide les réseaux de travailleurs locaux en

leur prodiguant des conseils et en leur acheminant du matériel médical. Ils interviennent

aussi dans les pays voisins en s’occupant des réfugiés syriens au Liban, en Jordanie en

Irak, etc. (http://www.msf.fr/actualite/dossiers/urgence-syrie).

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Oxfam international : « Fournir une aide humanitaire aux millions de victimes de ce

terrible conflit est vital mais ce n’est pas suffisant. Depuis le début de la crise, nous

militons, grâce à des campagnes de mobilisation citoyenne et par notre travail de

plaidoyer, pour une solution politique durable et inclusive. Nous continuons à demander

un cessez-le-feu immédiat. Nous réclamons également à toutes les parties au conflit

l’arrêt des transferts d’armes, la garantie d'un accès humanitaire et la protection des

civils. Nous appelons enfin les pays riches à s’engager à financer la réponse humanitaire

à la crise syrienne et à réinstaller 10 % de la population de réfugiés syriens enregistrés

d’ici à la fin 2016 » (https://www.oxfam.org/fr/urgences/crise-en-syrie).

Les victimes de leur gouvernement

Au Zimbabwe la situation humanitaire se dégrade en 2008 alors que le pays entre en

campagne électorale. Robert Mugabe demande aux ONG qui sont venues aider les

populations d’arrêter leurs actions car il les accuse d’appuyer l’opposition. Ainsi Oxfam

et le PAM vont arrêter leurs activités bien que plusieurs milliers de personnes souffrant

de l’épidémie de choléra ont besoin d’aide urgente. Il faut dire que le pays connait une

inflation record avec 231000000 pour cent et des salaires qui ne suivent pas la courbe de

l’inflation. Résultat, le pays connait un taux de chômage très élevé (95 pour cent) et 68

pour cent de la population vit sous le seuil de pauvreté.

Le responsable des affaires humanitaires à l'ONU, John Holmes, qualifie la décision du

gouvernement de suspendre les activités sur le terrain des ONG internationales et des

organisations bénévoles privées de « particulièrement regrettable »

(http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2008/06/13/01011-20080613FILWWW00273-

zimbabwe-grave-situation-humanitaire.php).

Lorsque l’ONU se saisit de l’affaire pour faire une résolution pour intervenir au

Zimbabwe la Chine et la Russie opposent leur véto. Selon ces deux gouvernements la

situation au Zimbabwe ne représente pas de menace pour la sécurité internationale et

qu’une intervention risque de nuire aux négociations en cours dans le pays entre

gouvernement et opposition. Pendant ce temps, les populations souffrent, l’ONU ne peut

18

intervenir. Le droit de véto est-il nécessaire lorsque la vie de millions de personnes est en

jeux ?

Le cas du Zimbabwe est survenu en Corée du Nord et en Iran. Nous sommes dans des

situations où des États refusent ou retardent l’aide internationale pour des raisons

politiques. Il est pourtant reconnu l’importance de la rapidité des premiers secours et que

tout délai avant l’ouverture des frontières peut entrainer une « catastrophe dans la

catastrophe ». Cette situation peut causer une augmentation du nombre de victimes et la

menace d’épidémie.

Quelques questions subsistent : Le droit international devrait-il autoriser l’ingérence

territoriale pour secourir des populations sinistrées dans les pays dirigés par des dictatures

? Quelle place pour le droit d’accès aux populations affamées dans le droit international ?

Faut-il préserver la souveraineté des États dans ce cas de figure ?

L’aide humanitaire inclut-elle les droits humains ?

Le fait de porter assistance à des personnes sinistrées n’est pas dans le droit international.

De ce fait il ne s’agit pas d’une obligation. Pourtant, des États ou des organisations

humanitaires apportent leur aide à chaque fois qu’une catastrophe frappe une région. On

parle alors de droit coutumier. La Croix-Rouge demande que le droit à l’assistance

humanitaire soit reconnu par le droit international et que l’accès aux sinistrés soit ajouté à

la liste des droits de l’homme.

Droits et obligations

La déclaration universelle des droits de l’homme stipule, dans son article 25, « toute

personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, notamment pour

l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux en cas de perte de ses

moyens de subsistances indépendantes de sa volonté ». Est-ce le cas pour une catastrophe

naturelle, un conflit armé ou une famine ? Toujours est-il qu’il n’est écrit nulle part que

des organisations ou des États ont l’obligation de secourir les sinistrés d’États étrangers.

Les États également n’ont pas l’obligation d’ouvrir leur territoire aux diverses formes de

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secours qu’elles soient matérielles (nourriture, médicament) et humaines (médecins,

maîtres-chiens).

L’action de L’ONU pour les sinistrés

En décembre 1988 l’assemblée générale de l’ONU vote une résolution appelant les États

à faciliter l’acheminement de secours étrangers en Arménie (alors République de

l’URSS) suite à un tremblement de terre ayant fait plus de 30 000 morts. En 1990, une

autre résolution est votée pour inviter les États à au moins ouvrir sur leur territoire des

« couloirs d’urgence pour la distribution de l’aide médicale et alimentaire ». Le texte des

deux résolutions réaffirme cependant la souveraineté des États. Ce qui signifie que ces

résolutions n’obligent pas les États à accepter l’aide étrangère ni à donner accès aux

sinistrés.

La Convention de Genève

La convention de Genève oblige le secours aux victimes de conflits armés. Elle précise

que « les blessés et les malades seront recueillis et soignés » et qu’un organisme

humanitaire impartial, tel que le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), pourra

offrir ses services » (article 3.2).

Certains revendiquent l’adoption d’une convention semblable pour garantir aux blessés

de catastrophes naturelles le droit à des secours. Ils jugent que ce droit à l’assistance doit

être placé au-dessus du principe de souveraineté des États. Cependant, d’autres pensent

que le principe de non-ingérence est la base du droit international et qu’il ne doit être

grugé par une telle obligation.

Le droit international humanitaire

Le droit international humanitaire (DIH), parfois nommé le droit des conflits armés,

encadre les conflits armés à travers une série de règles. Il diffère donc du droit

international des droits de l’homme qui lui s’applique à toute personne et en toute

occasion. Le DIH détermine les armes interdites (mines antipersonnel, pièges, armes

incendiaires, etc.) et les façons « acceptables » de mener une guerre, c’est-à-dire les

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méthodes de combats qui excluent la barbarie. Ses règles visent la protection de toutes les

personnes qui ne prennent pas ou ne prennent plus part au conflit : populations civiles,

combattants blessés et soldats faits prisonniers.

Des enquêtes sont menées sur le terrain pour déterminer si les règles sont respectées.

Ainsi la Croix-Rouge a un mandat international de surveillance du respect du DIH. Les

quatre conventions de Genève, la cours pénale internationale (CPI), la convention

d’Ottawa sur l’interdiction des mines antipersonnel (1997) et le protocole sur

l’implication des enfants dans les conflits armés (2000) font partie des textes de loi qui

établissent les règles du DIH.

Les droits fondamentaux

La déclaration universelle des droits de l’homme établit une liste des droits humains

fondamentaux (nourriture, Logis, soins médicaux, éducation, etc.) et une liste

d’interdictions (comme l’esclavage et la torture). Puisqu’elle reconnait la nécessité que la

communauté internationale coopère pour soutenir le droit de se nourrir pour les

populations qui en ont perdu la capacité en raison de circonstances indépendantes de

leur volonté ne faudrait-il pas appliquer la nécessité d’une assistance internationale à tous

les droits de la Déclaration universelle des droits de l’Homme ? Ainsi puisque le droit à

l’enseignement primaire est reconnu comme un droit fondamental, des analystes pensent

que l’ONU devrait intervenir auprès des États où les enfants travaillent (jusqu’à 12

heures par jour). Les organisations humanitaires devraient alors fournir aux familles

pauvres suffisamment de nourriture pour que les enfants puissent aller à l’école et non

plus travailler. L’ONU devrait-il envoyer des soldats dans les pays qui ne respectent pas

les droits de la personne afin de faire appliquer la Déclaration universelle des droits de

l’Homme ?

http://www.unicef.org/french/protection/57929_58013.html

https://treaties.un.org/Pages/ViewDetails.aspx?src=TREATY&mtdsg_no=XXVI-

5&chapter=26&lang=fr.

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http://www.diploweb.com/Le-principe-juridique-d-ingerence.html

Enjeu 2 : L’intérêt des intervenants versus l’intérêt des populations

Lorsqu’il y a une intervention on parle toujours d’intérêts. Les pays qui interviennent le

font pour des raisons précises et les populations locales espèrent se retrouver avec une

amélioration de leurs conditions de vie, par exemple. De ce fait, on peut arriver à trois

situations possibles : la première où les intérêts des intervenants rejoignent ceux de la

population; la deuxième où les intérêts des intervenants tardent à rejoindre ceux de la

population; et la troisième où la situation des populations empire.

L’exemple du Kossovo en Ex-Yougoslavie

En 1999 la guerre du Kossovo, une province albanophone de la Serbie fait des milliers de

morts et de déplacés. Beaucoup d’experts pensent que la Serbie se livrerait à un nettoyage

ethnique à l’encontre des albanais de la Province du Kossovo.

L’ONU veut intervenir mais la Russie menace d’utiliser son droit de véto pour empêcher

une intervention armée contre la Serbie. Devant l’ampleur de la guerre l’ONU est

impuissante. L’OTAN (L'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord) décide alors

d’intervenir. Après une série de bombardements contre la Serbie les Kosovars peuvent

retourner sur leur territoire.

Ici l’objectif annoncé par les intervenants est atteint : mettre fin au nettoyage ethnique qui

était en train de se mettre en place. Par la même occasion les besoins des populations sont

atteints : un peuple est sauvé de la déportation.

L’exemple de l’Afrique du Sud

En 1976 le monde découvre la répression de la police sud-africaine contre des écoliers de

Soweto et la mort du leader noir Steve Biko assassiné en prison. Steve Biko devient le

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symbole international de la résistance contre l’apartheid et au même moment un

mouvement de boycottage contre les produits sud-africains voit le jour.

L’ONU va alors se saisir du dossier sud-africain en votant un embargo sur la vente

d’armes contre le pays. Les objectifs visés sont : la fin des agressions de l’État contre les

populations noires, métisses et indiennes; la fin des attaques militaires contre les États

voisins qui soutiennent la lutte anti-apartheid. Il y aussi des campagnes de boycottage des

produits lancées par des groupes de militants dans le monde entier qui participent à la

lutte contre l’apartheid. De même de nombreux états adoptent des pressions économiques

contre l’Afrique du sud. Toutes ces actions ont pour objectif la fin du régime raciste.

En 1990 le régime raciste est aboli. Malgré que certains États n’aient pas respecté

l’embargo, on a parlé d’Israël et des États-Unis et de la Grande-Bretagne, les lois racistes

vont être abolies. Tous les peuples du pays sont désormais égaux devant la loi.

L’intérêt des intervenants a rejoint celui de la population. Cependant, des inégalités

économiques et sociales subsistent notamment pour la majorité des noirs en ce qui

concerne l’eau potable, la nourriture et les soins médicaux.

http://tempsreel.nouvelobs.com/nel son-mandela/20130624.OBS4440/l-afrique-du-sud-

toujours-inegalitaire-20-ans-apres-l-apartheid.html

http://forumeventskedgebs.com/2015/05/29/racisme-anti-blanc-appauvrissement-lechec-

de-lafrique-du-sud/

L’exemple de l’Irak

En 2003 les États-Unis et la Grande-Bretagne envahissent l’Irak pour le motif selon

lequel le régime de Saddam Hussein détient des Armes de destructions massives. La

tentative du président américain de convaincre l’ONU est un échec.

Pour les États-Unis et leur allié britannique l’intervention vise à mettre fin à la menace

que font peser les armes de destruction massive de l’Irak et de garantir la sécurité du

peuple irakien. À la suite de l’intervention américaine les armes de destruction massive

n’ont pas été trouvées. Cependant, l’armée américaine poursuit son intervention pour

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désormais libérer le peuple irakien de son dictateur Saddam que les États-Unis ont

financé quinze ans auparavant. Des motifs comme le pétrole, la redynamisation de

l’économie américaine par la reconstruction de l’après-guerre, séduire des électeurs pour

George Bush, ont été avancés.

Le résultat pour l’Irak c’est un chaos généralisé. Les résistances se sont mises en place

pour lutter contre l’invasion américaine. Amnesty international titre ainsi son rapport sur

les cinq premières années de la guerre : « Irak : cinq ans de carnage et de désespoir ».

Selon l’OMS durant les trois premières années du conflit en moyenne 123 irakiens ont

perdu la vie par jour dans la violence. L’économie irakienne s’effondre. À cela s’ajoutent

le manque de nourriture et la destruction des habitations par les bombes.

En définitive, l’objectif des intervenants n’est pas atteint : il n’y a pas d’armes de

destruction massive et l’insécurité a succédé à la promesse de sécurité du président

américain, pour les irakiens.

L’exemple de l’Afghanistan

L’intervention dans ce pays vise à pourchasser des terroristes. En effet, à la suite des

attentats du 11 septembre 2001 le chef du groupe al-Qaida (né en 1994) qui a revendiqué

les attaques se trouve en Afghanistan. Ben Laden est recherché par les autorités

américaines. Le pays est dirigé par les Talibans qui refusent d’extrader Ben Laden. Les

États-Unis bombardent l’Afghanistan à l’automne 2001. Le conseil de sécurité sollicite

les membres de l’ONU pour fournir des ressources humaines et matérielles pour

constituer une force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS) dirigé par

l’OTAN. La FIAS compte 37 pays dont le Canada.

Motifs annoncés : arrestation de Ben Laden et démantèlement de son groupe terroriste

Al-Qaida; fin du régime des Talibans; rétablissement des droits de toutes les ethnies;

retour des quelques 3.5 millions de réfugiés; acheminement d’une aide humanitaire à 6

millions de personnes; établissement d’une administration devant conduire à la formation

d’un gouvernement; déminage du territoire (10 millions de mines antipersonnel

estimées); formation et entrainement d’une nouvelle armée et de corps policiers.

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Les talibans résistent et parviennent à étendre leurs attaques dans la quasi-totalité du

territoire. Plusieurs victimes civiles : 2009 : plus de 2400 civils tués. Il faut ajouter, à

cela, les erreurs de l’OTAN qui n’épargnent pas les populations. Ce qui occasionne de

nombreux déplacements de population et la mise en place de camps pour les accueillir.

Des points positifs : Formation de juristes grâce à l’aide d’avocats québécois en vue de la

mise en place d’institutions juridiques; création de différents programmes d’éducation

soutenus notamment par le Gouvernement du Canada dans un pays où 87 pour cent des

femmes et 57 pour cent des hommes sont analphabètes.

Les intérêts des intervenants tardent à rencontrer ceux de la population : difficulté dans la

reconstruction annoncée et la mise en place d’une société égalitaire en contexte de

guerre; une majorité de la population survit grâce à l’assistance humanitaire; problème du

retour des réfugiés à cause des combats qui génèrent de nouveaux déplacements.

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