nathalielanzi.files.wordpress.com€¦ · Web viewRéunion publique. du Conseil Régional. Poitou-Charentes. Vendredi 13 septembre 2013. Salle Jean Monnet. SOMMAIRE. 1/ Soutien

Réunion publiquedu Conseil RégionalPoitou-Charentes

Vendredi 13 septembre 2013

Salle Jean Monnet

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SOMMAIRE1/ Soutien à la filière nautique régionale

2/ Participation de l'IUT de La Rochelle à la compétition Solar Décathlon pour la conception d'une maison solaire

3/ Soutien au développement des circuits courts et à la promotion des produits locaux

4/ Lutte contre le bizutage et les violences en milieu scolaire

5/ Investissements et équipements pour l'apprentissage

6/ Soutien au Service Public Régional de Formation Professionnelle

7/ Aide aux étudiants : les bourses régionales d'enseignement supérieur

8/ Soutien à la Recherche en Poitou-Charentes

9/ Plan régional de développement de la Méthanisation

10/ Plan régional de développement des Energies marines

11/ Habitat durable : 10 nouveaux projets soutenus

12/ Infrastructures ferroviaires : Modernisation de la ligne Saintes-Angoulême (CPER)

13/ Grands projets : développement de l'activité du port autonome de La Rochelle (CPER)

14/ Bilan des Contrats Régionaux de Développement Durable (CRDD) 2007-2013 et nouvelle contractualisation avec les territoires

15/ Contrat de Plan Etat-Région 2014-2020

16/ Soutien à la filière bois

17/ Partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignation

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18/ Heuliez : création d'une Société d'Economie Mixte Locale (SEML)

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Commission Permanente du 13 septembre 2013

La Région agit pour la filière nautique

Le poids du secteur nautique dans l'économie régionale justifie l'engagement de la Région en faveur de cette filière d'excellence :

les actions engagées par la Région sur la façade atlantique ; le soutien du port maritime de La Rochelle (12 millions d'euros) ; la mobilisation d'un fonds de 2 millions d'euros en faveur du soutien aux

projets des entreprises nautiques ; le soutien depuis 2004 à la réalisation du salon du Grand Pavois de la

Rochelle ; l'aide régionale à 49 entreprises en développement (depuis 2008) à hauteur

totale de 2 072 504 € ; l'abondement via les organismes financiers régionaux des fonds propres de

trois entreprises du secteur à hauteur de 919 500 € : Admau (17), Atlas et IDMAT (79), Delpayrat Nautique (17).

Pour aller plus loin, trois actions sont proposées :

1/ SAUVETAGE DE L'ENTREPRISE DUFOUR YACHTS ET SES 432 EMPLOIS

La Région apporte1 million d'euros aux côtés de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle et du Département qui rachètent les bâtiments.

2/ SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT DE L'ASSOCIATION PÔLE REFIT (PRLR)

Afin de répondre à l'augmentation du marché de la réfection de bateaux de plaisance, les entreprises ont souhaité s'organiser depuis 2007 au sein de l'association PÔLE REFIT LA ROCHELLE (PRLR) à laquelle 22 entreprises adhèrent. Le plan d'action proposé sera soutenu par la Région à hauteur de 25 355 €.

3/ LA PARTICIPATION DU FROM (FONDS RÉGIONAL D'ORGANISATION DES MARCHÉS) SUD-OUEST AU GRAND PAVOIS DE LA ROCHELLE

Le Grand Pavois de La Rochelle du 25 au 30 accueille chaque année près de 100 000 visiteurs dont 40 000 sur le stand du FROM Sud-Ouest et 750 exposants internationaux. Les animations proposées par le FROM Sud-Ouest sont très appréciées du grand public et permettent de valoriser les métiers et les produits de la mer de Poitou-Charentes par des dégustations et des conférences. La Région soutient le FROM à hauteur de 2987 €.

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La Région soutient l'IUT de La Rochelle pour la conception d'une maison solaire

Le Département Génie Civil de l'IUT de La Rochelle, associé au Département Architecture de l'Université SANTA MARIA au Chili, ont été choisis pour concourir avec 20 équipes internationales au SOLAR DÉCATHLON EUROPE qui se tiendra pour la première fois en France, du 15 juin au 15 juillet 2014 sur le site du Château de Versailles.SOLAR DÉCATHLON est une compétition internationale ouverte aux universités et aux grandes écoles du monde entier, leur permettant de relever le défi de concevoir et de construire une maison solaire autonome en énergie.

La compétition se déroulera en 10 épreuves : architecture, ingénierie de la construction, efficacité énergétique, bilan d'énergie électrique, conditions de confort, fonctionnement de la maison, communication et enjeux sociaux, industrialisation et viabilité du marché, innovation et durabilité.

L'IUT de La Rochelle et l'Université du Chili présentent un projet commun « CASA FENIX » : conception d'une maison modulaire et progressive à partir d'un module de survie pouvant abriter 4 personnes, un module mécanique contenant les équipements électriques et solaires et le module de vie pour améliorer le confort de la maison.

Il s'agit d'un projet innovant que les partenaires industriels de Poitou-Charentes pourront intégrer dans leur processus industriel. La Région soutient le projet à hauteur de 110 000 €.

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La Région soutient le développement des circuits courts et la promotion des produits locaux

1/ Les « Gastronomades » d'Angoulême sont un rendez-vous incontournable pour de nombreux professionnels de la gastronomie française et des médias spécialisés venus échanger et partager leur connaissance.

Cette manifestation permet de promouvoir les productions agroalimentaires régionales de qualité et les différents métiers de bouche dans toute leur diversité, auprès d'un public nombreux car l'accès aux différentes animations est gratuit.Des animations spécifiques seront proposées aux jeunes et aux enfants afin de leur faire découvrir le secteur d'activité de l'agroalimentaire qui reste un secteur dynamique et pourvoyeur d'emplois en Poitou-Charentes.

La Région soutient cette manifestation à hauteur de 25 000 €

2/ Le Groupement d'Intérêt Economique (GIE) Fleurs et Plantes du Sud-Ouest a pour objet de réaliser les actions du programme régional de développement de l'horticulture et des productions en pépinière, par :

l'élargissement de la gamme afin de diversifier l'offre et constituer une gamme végétale adaptée aux conditions climatiques du sud-ouest ;

la protection des plantes en proposant des solutions alternatives aux pesticides contre les bio-agresseurs.

La Région soutient le GIE à hauteur de 13 000 €.

3/ Par ailleurs, la Région apporte son soutien aux acteurs locaux suivants :

- Le Groupement d'Intérêt Économique Ovin du Centre Ouest (GIEOCO) avec une subvention révisable d'un montant total de 75 000 €- Le CIIRPO, Centre Interrégional d'Information et de Recherche en Production Ovine association loi 1901, avec une subvention révisable de 30 000 €- L'Association de Promotion des Viandes de la race bovine Parthenaise (APVP) avec une subvention révisable de 5 000 €- Le Syndicat des producteurs et de promotion des Vins de Pays Charentais, avec une subvention révisable de 6 500 €- Le Syndicat des Producteurs de Pineau des Charentes, avec une subvention révisable de 12 000 €- Le Syndicat des Producteurs de Melons du Haut-Poitou, avec une subvention révisable

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de 11 000 €

- Union générale des Viticulteurs pour l'AOC Cognac (subvention 17 500 €)- L’Association Régionale Agriculture et Tourisme (ARAT) avec une subvention révisable de 30 000 € - L'Association Conseil des Équidés de Poitou-Charentes avec une subvention révisable de 14 000 € - La Coopérative des Sauniers de l'Ile de Ré avec une subvention révisable de 50 000 €- La Chambre Régionale d’Agriculture Poitou-Charentes, avec une subvention révisable de 27 464 €- L'ACPEL, Association Charentes-Poitou d'expérimentation Légumière, avec une subvention révisable de 48 000 € - La Station d'Expérimentations Fruitières Nord/Loire La Morinière, avec une subvention révisable de 24 000 €

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La Région lutte contre le bizutage et les violences faites aux jeunes en formation

La Région lutte contre toutes les formes de violence, en lançant une grande campagne de communication.

Il est nécessaire d'apporter un soutien concret aux victimes d'actes de bizutage ou de violence dans le cadre scolaire (activités sportives, culturelles, etc...) ou en dehors par un accompagnement psychologique et juridique.

La proposition faite par le Centre Hospitalier Henri Laborit à Poitiers pour la création d'une plateforme d'écoute téléphonique pour une durée d'un an est adaptée à ce besoin.

C'est pourquoi la Région décide de soutenir cette action d'écoute et d'accompagnement psychologique à caractère régional, en attribuant une subvention forfaitaire annuelle de 82 000 € au bénéfice du Centre Henri Hospitalier Laborit à Poitiers.

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Aide à l'apprentissage : la Région mobilisée

La Région adoptera des mesures confirmant sa volonté de développer les formations par apprentissage en offrant des conditions d'accueil propices à la réussite des apprentis, notamment dans le département de la Charente.

L'action de la Région portera sur les points suivants : la mise à disposition d'un terrain pour la construction du CFA BTP de

Chasseneuil sur Bonnieure (8 373 600 €) ; l'affectation aux CFA de subventions d'équipements pédagogiques et non

pédagogiques (951 958 €) ; l'affectation au CFA de la Chambre des Métiers des Deux-Sèvres d'une

subvention pour le développement de l'utilisation de nouvelles technologies appliquées à la pédagogie dans le cadre des formations par apprentissage (42 300 €).

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Soutien au Service Public Régional de Formation Professionnelle

Poitou-Charentes est la première Région française à avoir créé un Service Public Régional de la Formation Professionnelle (SRPF) avec des résultats concrets :

plus de 9 800 stagiaires accueillis, permettant ainsi à ceux qui sont sans aucune qualification d'obtenir une certification professionnelle, gage d'une insertion durable dans l'emploi ;

un taux de certification proche de 90%.

Pour amplifier cette dynamique, la Région décide de procéder au renouvellement du Service Public Régional de la Formation Professionnelle pour la période 2014-2020 :

en qualifiant notamment de « Service d'Intérêt Economique Général » les activités de formation professionnelle qui conduisent les demandeurs d'emploi sans qualification à une certification professionnelle ;

en permettant aux populations les plus fragiles (dépourvues de toute qualification professionnelle ou en possession d'une qualification professionnelle obsolète), d'augmenter leur niveau de qualification en accédant à un service public durable et de qualité ;

en interdisant tout système de sélection fondé sur des pré-requis pour permettre à chacun de bénéficier d'une qualification professionnelle ;

en élargissant les bénéficiaires aux demandeurs d'emploi de 16 ans et plus inscrit auprès de Pôle emploi et dépourvu de qualification professionnelle certifiée ;

en permettant à un demandeur d'emploi non qualifié d'accéder en 24 mois maximum à une certification professionnelle ;

en établissant des obligations de service public visant à garantir le bon accomplissement de la mission d'intérêt général.

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Aides aux étudiants, la Région agit pour l'égalité réelle

La Région procède à la modification des règlements des bourses régionales de l'enseignement supérieur en faveur de l'égalité d'accès aux études.

1/ Bourses d'accès à l'enseignement supérieur

Le Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a pris des mesures pour améliorer les conditions de vie et d'études d'un certain nombre d'étudiants à la rentrée 2013. Une de ces mesures, inspirée du modèle mis en place en Poitou-Charentes, consiste à créer un échelon pour les étudiants aux ressources les plus modestes parmi ceux qui bénéficiaient de l'échelon 0 (c'est à dire ceux qui étaient seulement exonérés des droits d'inscription) et leur verser une bourse de 1 000 €.

En Poitou-Charentes, le dispositif Bourses d'Accès à l'Enseignement et à la Recherche (BAES) mis en place par la Région en 2006 permet d'attribuer aux étudiants nouveaux entrants dans une filière scientifique de l'enseignement supérieur dont les ressources sont limitées, une bourse d'un montant de 1 000 € ainsi qu'un ordinateur portable. L'objectif est d'aider les familles n'ayant pas accès aux bourses de l'État parce que leurs revenus sont à peine supérieurs aux seuils d'éligibilité définis au niveau national, et ainsi de faciliter l'accès à l'enseignement supérieur.

1 295 étudiants ont bénéficié de ce dispositif depuis son lancement en 2006 (période 2006-2012).

Les bénéficiaires de ce nouvel échelon étant aussi bénéficiaires de la bourse régionale, la Région décide donc de modifier le règlement pour leur maintenir l'attribution de l'ordinateur portable.

2/ Bourses relatives aux formations paramédicales sociales et de santé

Pour favoriser l'accès à tous aux bourses pour les formations paramédicales sociales et de santé, le gouvernement a pris de nouvelles mesures et modifie les conditions d'attribution. La Région revalorise les bourses régionales attribuées aux étudiants en instaurant de nouveaux plafonds et barèmes des bourses pour ces étudiants (création de nouveaux échelons pour les étudiants issus de familles aux revenus les plus faibles et de classes moyennes aux revenus modestes).Cette décision entraînera un effort financier supplémentaire de la Région à destination de ces étudiants pour un montant global estimé à 131 245 €.

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Soutien à la Recherche en Poitou-Charentes

La Région poursuit son soutien à la Recherche en Poitou-Charentes par l'attribution de bourses doctorales et la participation à un programme de recherche sur le changement climatique. Ces financements contribuent au développement économique du territoire en permettant aux laboratoires de travailler sur des programmes de recherche innovants pouvant profiter aux entreprises régionales.

1/ Allocations doctorales régionales et bourses cofinancées avec les organismes de recherche

Le financement des allocations et bourses doctorales constitue un soutien déterminant de la Région pour la conduite de recherches nouvelles dans les laboratoires de Poitou-Charentes et à la sécurisation de la situation des doctorants.

La Région a en effet contribué à la reconnaissance du travail de recherche effectué par les doctorants en leur permettant d'accéder à un statut de salarié par la conclusion d'un contrat de travail avec leur établissement de rattachement, leur assurant ainsi une couverture sociale et un droit à la retraite.

En contrepartie des allocations de recherche régionales, les bénéficiaires s'engagent à conduire une démarche de solidarité citoyenne en apportant leur contribution à la réussite des lycéens et étudiants de Poitou-Charentes (tutorat pour les étudiants de 1ère année, accompagnement scolaire, valorisation des métiers de la recherche auprès des lycéens, veille technologique pour les entreprises régionale...).

Dans ce cadre, la Région accompagne pendant 3 ans le financement de 40 thèses de doctorat à hauteur de plus de 3 M€ :

35 allocations doctorales régionales pour 2,8 M€ réparti comme suit :► 1,8 M€ à l'Université de Poitiers pour 23 allocations ;:► 575 250 € à l'Université de La Rochelle pour 7 allocations ;► près de 400 000 € à l'ENSMA pour 5 allocations.

5 bourses doctorales cofinancées pour 257 904 € réparti entre les organismes de recherche suivants :

► 96 000 € au Centre National de la Recherche Scientifique CNRS pour 2 bourses ;► 108 414 € à l'Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la MER (IFREMER) pour 2 bourses ;► 58 490 € à l'INSERM pour 1 bourse.

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2/ Bourses de chercheurs-invités

Les bourses de chercheurs-invités visent un double objectif : développer les compétences des laboratoires régionaux ; développer les partenariats de recherche de haut niveau entre les laboratoires

régionaux et des laboratoires étrangers.

Suites aux appels à projets lancés auprès des laboratoires des Universités de Poitiers et de La Rochelle et des grands organismes de recherche présents en région, la Région soutient 12 dossiers pour un montant de 81 200 €.

Exemples de chercheurs-invités :

Organisme gestionnaire

Chercheur Laboratoire d'origine

Laboratoire d'accueil

Programme de recherche

Université de Poitiers

Fariba Safizadeh

Université de Laval – Laboratoire de corrosion et metallurgie extractiveQuébec - Canada

IC2MP Synthèse d'absorbants sélectifs et régénérables pour l'élimination et la valorisation de l'uranium présent dans les eaux des stations de traitement des sites miniers

Université de Poitiers

Pedro Angel Vazquez Gonzalez

Université de Séville – Departamento de electronica y electromagnetismo

Institut P prime – UPR 3346

Etude numérique et expérimentale d'un dispositif de contrôle d'écoulement pour un actionneur Electro-hydro-dynamique lame-plan

Université de La Rochelle

J. Bouhattate

LaSIE Pacific Northwest laboratory – Ritchland Etats Unis

Etude de l'influence de la microstructure sur la fragilisation par l'hydrogène dans les alliages de titane et d'aluminium

3/ Programme de recherche de l'Institut de Recherche de l'Institut International de Recherche, Politique de Civilisation sur l'impact du changement climatique

Depuis 2007, la Région a financé la tenue d'Universités d'été européennes sur le développement durable à travers 5 rencontres en Poitou-Charentes : en 2007 à Saint-Jean d'Angély, en 2008 et 2012 à Niort et en 2009 et en 2020 à Poitiers.

Les principaux organisateurs de ces rencontres ont décidé en 2008 de créer sous la présidence d'Edgar Morin l'Institut International de Recherche, Politique de Civilisation (IIRPC) dont le siège est situé à l'Espace Mendès France de Poitiers. Il a pour vocation d'être un carrefour international de réflexions et d'actions autour de 3 axes :

le système Terre-biosphère ; l'anthropolitique ou politique de l'humain et les perceptions et représentations des

changements ;

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un support à l'organisation de rencontres de haut niveau.

Pour permettre à l'IIRPC de mener à bien son programme de recherche engagé en 2011 sur la perception climatique et ses implications en Poitou-Charentes sur 4 territoires (2 territoires ruraux : les Deux-Sèvres, Cognac-Jarnac ; 2 territoires urbains : Niort et Poitiers), la Région attribue à cet organisme 40 000 €.

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Avec le plan méthanisation, la Région s'engage pour la transition énergétique

En France, en 2011, les énergies renouvelables ne représentent que 6,4 % de la consommation. D'où l'urgence d'une transition énergétique portée par les territoires à l'échelle régionale, pour une politique affirmée d'économie d'énergie et un mix énergétique reposant sur le développement significatif des énergies renouvelables.

L'ambition de la Région est d'atteindre une réduction des consommations d'énergies de 20 % à l'horizon 2020 et de 38 % à l'horizon 2050, tout en poursuivant les actions en faveur du développement des énergies renouvelables avec un objectif de porter leur part de 26 % à 30 % à l'horizon 2020.

Le plan régional de développement de la méthanisation adopté le 15 octobre 2012, est un des outils mis en place pour atteindre cet objectif.

Dans le cadre de l'appel à projets "Développement des projets territoriaux de méthanisation" lancé en novembre 2012, 7 candidatures ont été retenues, portant ainsi à 60, le nombre de sites de méthanisation, de taille et de portage différents, à l'étude ou en construction en Poitou-Charentes. Ces 7 projets permettront :

d'accroître le nombre de projets de moyenne à forte puissance pour la production décentralisée d'énergie en complétant la couverture territoriale de Poitou-Charentes ;

d'atteindre, avec plusieurs années d'avance, l'objectif de 40 MWélectrique de puissance installée.

La méthanisation locale offre aussi des avantages en terme d'emplois dans les filières vertes, de la diversification des revenus pour les exploitations d'élevage et de renforcement de l'autonomie énergétique des entreprises agricoles.

Le développement de la méthanisation en Poitou-Charentes génère une nouvelle activité économique pour les entreprises locales, notamment pour la construction et la maintenance des installations de méthanisation : les projets construits et en développement représentent un investissement global de 90 millions d'euros.

De même, les activités liées à la construction, l'exploitation, la maintenance... de ces unités sont créatrices d'emplois locaux :

20 à 40 emplois pour l'exploitation ; une centaine d'emplois durant la phase de construction et de développement.

Une subvention globale de 197 874 € pour la réalisation de la phase d'études des 8 projets des lauréats est donc proposée.

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A ce titre, la Région soutient le projet de recherche innovation porté par la société Agri Métha de Bressuire qui veut développer la production de méthaniseurs adaptés aux éleveurs régionaux.

Les 7 lauréats de l'appel à projets : SAS LES INJECTEURS NIORTAIS (groupe local d'agriculteurs) ; SAS ENERIA-REN (développeur national) ; SAS SEOLIS PROD (développeur régional) ; SAS ADELIS (IDEX) (développeur national) ; SAS METHA CONFOLENTAIS (groupe local d'agriculteurs) ; SA TERRALYS (développeur national) ; SAS SEOLIS PROD (fusion avec candidature ADELIS en juillet 2013).

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Energies marines : 6 projets innovants et un premier forum régional en novembre prochain

La Région apporte son soutien à 6 projets de développement des énergies marines et à l'organisation du premier forum régional des énergies marines en Poitou-Charentes.

Dans le cadre de son action en faveur du développement des énergies renouvelables, la Région s'est fixé pour objectifs :

de tripler la part des énergies renouvelables dans la consommation régionale d'énergie finale d'ici 2020 ;

de réduire les consommations d'énergies de 20% à l'horizon 2020 et de 38% à l'horizon 2050 ;

de porter la part des énergies renouvelables de 26 à 30% à l'horizon 2020.

Pour atteindre ces objectifs, la Région a notamment lancé en mars 2012 un Plan Régional de Développement des Energies Marines. Concrètement, il s'est manifesté par le lancement d'un Appel à Manifestation d'Intérêt pour le développement des énergies marines et la valorisation des savoir-faire régionaux. Six projets (liste ci-jointe) ont ainsi été retenus qui concernent :

l'installation d'unités de production d'énergies sur le littoral et sur les cours d'eau intérieurs à plus ou moins long terme ;

l'accompagnement du développement et de la mise en place de la filière ; la mise au point de composants diélectriques (isolant électrique) pour le

fonctionnement des transformateurs.

Par ailleurs, la Région organisera le premier forum régional des Energies Marines Renouvelables en novembre 2013 à La Rochelle avec pour objectifs :

de valoriser les initiatives des acteurs de Poitou-Charentes ; de présenter les réalisations déjà existantes en Poitou-Charentes ; d'apporter des connaissances stratégiques de développement des énergies

marines en France ; de positionner la dynamique Poitou-Charentes sur l'échiquier national.

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Pour rappel, les 6 axes du Plan Régional de Développement des Energies Marines :- lancer un appel à manifestation d'intérêt dans le cadre de l'Agence Régionale de l'Innovation visant la création d'outils de démonstration adaptés aux conditions du domaine marin de Poitou-Charentes ;- accélérer l'émergence de projets technologiques en permettant aux acteurs régionaux d'étendre leurs champs d'actions, d'animation, et de coordination à la production d'énergies marines et de renforcer leur actionnariat ;- favoriser les conditions économiques de développement des énergies marines par le lancement d'un appel à intention pour la création d'un fonds d'investissement pouvant associer les partenaires régionaux intéressés ;- encourager la création de modules de formation aux énergies marines en Poitou-Charentes dans les filières universitaires de Poitiers et La Rochelle ;- faciliter la mise en œuvre de dispositifs de production d'énergies marines dans un cadre de concertation élargie au vu des contraintes liées aux usages et aux impacts environnementaux ;- faciliter le développement de ces projets dans le cadre de concertations élargies avec l'ensemble des acteurs socio-économiques du territoire et de coopérations trans-régionales, notamment avec les différentes régions européennes de l'Arc Atlantique.

Projets retenus dans le cadre de l'Appel à Manifestation d'Intérêt

Energies Marines en Poitou-Charentes

PORTEUR INTITULE DU PROJET

OBJET PARTENARIATS

ENERGIE MARINE INITIATIVES

Projet houlomoteur BI-Energie

Système breveté de captation de l'énergie des vagues de la houle

STXHydroceanENSTACORRODYSIFREMERCENTRALE DE NANTES

HYDROCAP ENERGY (R&D)

SEACAP Développer un système houlomoteur pouvant être aggloméré en ferme à partir de plate-formes déposées sur le fond marin entre 20 et 50 m. de profondeur

STXCervalInnoseaHydrocean

UNITe (R&D) Eolien offshore sur site portuaire

Développement, mise en service et exploitation d'un parc éolien sur le Grand Port Maritime de La Rochelle avec équilibrage de la production par STEP (Station de Transfert d'Energie par Pompage turbinage)

SICA AtlantiqueGrand Port maritime de La Rochelle (gestionnaire du domaine foncier)

WATT AND SEA (fabricant système énergie)

Micro-centrale électrique Hydrolienne

Adaptation des hydrogénérateurs du nautisme pour la production d'électricité par micro-centrales en rivière et cours d'eau

Leroy SomerHydroemTSPO (Hertus)CRAINCRITT Matériaux

Groupement VALOREM (développeur) INNOSEA (ingénierie) OPEN OCEAN (modélisation)

Développement site pilote production d'énergie marine renouvelable (houlomoteur et/ou hydrolien)

Développer un site d'accueil pilote de production électrique houlomoteur et/ou hydrolien au large des côtes du Poitou-Charentes en vue de mettre en place une filière économique régionale et destiné à une exploitation industrielle

Guy Sulpice (gestion des conflits d'usage, droit maritime...)LIENS, Observatoire Pelagis (Université LR)

AQUAPHILE (R&D) HYDRO-GENHydrolienne flottante à turbine relevable marine ou fluviale

Installation d'hdrolienne de surface de technologie mature (puissance de 10 à 200 kW)

Recherche de partenaires locaux capables d'assurer le financement et l'exploitation d'hydroliennes

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Habitat durable : 10 nouveaux projets soutenus par la Région

La Région apporte son soutien à 10 projets visant à soutenir des opérations pilotes pour tester, montrer, industrialiser et promouvoir des rénovations globales très performantes de maisons individuelles en isolation thermique par l'extérieur avec le bois.

Engagée dans la conversion sociale et écologique de l'économie en faveur de l'emploi, la Région Poitou-Charentes a initié depuis 2005 une politique pour le développement de la filière bois construction et des bâtiments très économes en énergie, tant en construction neuve qu'en réhabilitation énergétique du patrimoine bâti existant.

Poursuivant son action, la Région lance un Appel à Opérations de Démonstration pour sélectionner et accompagner 10 chantiers exemplaires qui donneront lieu :

à un audit énergétique et architectural afin de dégager les meilleurs bouquets de travaux ;

à un appui technique de Futurobois et du Cluster Ecohabitat quant au choix des solutions techniques et aux modalités de leur mise en œuvre ;

à des formations ou visites techniques sur sites pour les entreprises de construction bois et plus largement du bâtiment ;

à la publication par Futurobois en co-édition avec la Région, de documents pratiques, notamment des fiches d'études de cas permettant de partager les acquis de ces opérations avec les professionnels et les habitants de Poitou-Charentes ;

à des opérations « portes ouvertes » à l'attention du grand public, en partenariat avec les Espaces Info-énergie.

La Région aidera ainsi les propriétaires des 10 projets pilotes sélectionnés par des aides financières spécifiques aux taux de :

70% pour les dépenses d'audit énergétique, aide plafonnée à 1 000 € ; 20% pour les dépenses liées à l'isolation, à l'étanchéité à l'air et à la ventilation,

dans la limite de 100 € par m² de surface.

Pour mener à bien cette opération, la Région attribuera une enveloppe de 150 000 € à Futurobois pour l'animation et l'assistance technique « construction bois ».

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Infrastructures ferroviaires : la Région engagée dans la modernisation de la ligne Angoulême-Saintes

La Région poursuivra sa politique ambitieuse de développement des TER en affectant près de 13,4 millions d'euros à Réseau Ferré de France.

La ligne Angoulême-Saintes est la deuxième ligne la plus fréquentée de Poitou-Charentes. Afin d'améliorer l'offre TER et le développement du fret ferroviaire, notamment du trafic de la plate-forme de transport combiné de Cognac, la Région a engagé la modernisation de cette ligne ferroviaire dans le cadre du contrat de projet Etat-Région 2007-2013. Le financement de cette modernisation qui s'élève à près de 13,4 millions d'euros pour la Région, porte sur la 2ème phase de modernisation :

la signalisation de la ligne ; le relèvement de la vitesse et la préparation de l'électrification de l'axe.

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Grands projets : la participation de la Région à la modernisation du port de La Rochelle

La Région Poitou-Charentes poursuit sa politique de développement de grands projets en financement l'aménagement et la modernisation du port de La Rochelle.

Inscrite dans le contrat de projets Etat-Région 2007-2013, la modernisation des installations portuaires de La Rochelle comprend six opérations pour un montant total de 52 millions d'euros financé par la Région à hauteur de 7,5 millions d'euros.

A ce jour, quatre opérations ont été achevés : Aménagement du terminal Anse Saint-Marc 1 ; Aménagement du terre-pleins à La Repentie ; Sécurisation du réseau ferré portuaire ; Aménagement quai Nord du bassin à flots.

Lors de la réunion publique du 13 septembre prochain, la Région affectera plus de 2,5 millions d'euros pour la réalisation des deux dernières opérations :

Déroctage des accès nautiques ; Création d'un poste second poste à quai à Anse Saint-Marc 2.

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Plus de 187 millions d'euros attribués par la Région pour aider les territoires à réaliser leurs projets

La Région présente le bilan des contrats de territoires conclus avec les 25 Pays et les 7 Agglomérations sur la période 2007-2013 et posera les principes de la nouvelle contractualisation régionale avec les territoires à compter de 2014.

Avec les Contrats Régionaux de Développement Durable (CRDD), la Région aide les territoires dans la réalisation de leurs projets, qu'ils soient structurants ou de plus petite envergure. Par cette démarche, il s'agit de soutenir les initiatives locales à destination des habitants qui s'inscrivent dans les priorités régionales, notamment en faveur de l'emploi et du développement local.

Conclus pour la période de 2007-2013, les Contrats Régionaux de Développement Durable (CRDD) affichent le bilan suivant :

plus de 187 M€ sur 7 ans, dont près de 115 M€ pour les territoires ruraux et près de 73 M€ pour les territoires urbains ;

plus de 17,5 M€ réservés au financement de l'animation et l'ingénierie dans les Pays ;

43 M€ délégués aux Pays et Agglomérations pour le financement des Bourses Régionales Désir d'Entreprendre (BRDE), des manifestations locales et des hébergements touristiques.

A cela, il faut encore ajouter : les crédits réservés pour les 8 programmes de rénovation urbaine à hauteur de 26 M€ ; les Pôles d'Excellence Rurale (PER) à hauteur de 1,9 M€ ; les conventions spécifiques signées avec les territoires non couverts par une Agglomération à

hauteur de 890 000 € ; le Fonds Régional d'Intervention Locale (FRIL) pour les communes et intercommunalités de moins

de 10 000 habitants ; l'ensemble des projets financés dans le cadre des politiques sectorielles.

Ces contrats ont ainsi permis de soutenir près de 5 000 opérations dans les territoires : plus de 4 000 dans les territoires ruraux et près de 900 dans les territoires urbains.

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L'intervention régionale a eu des résultats concrets pour les habitants et les entreprises, notamment :

pour l'emploi des jeunes : 4 782 jeunes accompagnés dans leur choix professionnel pour un montant total de 1,5 M€ ;

pour la création et le développement des entreprises : plus de 9 000 BRDE et plus de 800 aides aux TPE pour un montant total de 39,5 M€ ;

pour le maintien des services au public : 58 équipements petite enfance, 30 maisons et pôles de santé, 5 maisons de services publics et 69 équipements sportifs financés pour un montant total de 17 M€ ;

pour une amélioration de l'offre de logements sociaux : 1 824 logements sociaux construits ou réhabilités pour un montant total de 9,8 M€ (hors financement CRDD) ;

pour un meilleur accès à la culture : plus de 3 000 manifestations et 85 équipements culturels aidés pour un montant total de 27 M€ ;

pour la valorisation touristique du territoire : 160 hébergements et lieux de visite financés pour un montant total de 3,3 M€.

A l'occasion de la clôture des CRDD 2007-2013, la Région a consulté les partenaires (Communautés de communes, Pays, Départements, Préfets de département et parlementaires de Poitou-Charentes). A ce jour, 47 réponses ont été reçues, faisant apparaître une appréciation positive des contrats de territoire (soutien financier des territoires, levier d'action du développement des territoires, outil au service du partenariat Région-territoires).

C'est sur cette base qu'une nouvelle contractualisation sera engagée à compter de 2014.

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L'emploi, priorité de la contractualisation Etat-Région 2014-2020

La contractualisation 2014 – 2020 fait suite à la rencontre entre le Premier Ministre et les Présidents de Région organisée le 11 septembre. Les orientations de cette contractualisation sont les suivantes :

l'enseignement supérieur (dont la vie étudiante), la recherche et l'innovation ; les filières d'avenir et l'usine du futur ; la mobilité multimodale ; la couverture du territoire en très haut débit et le développement des usages

du numérique ; la transition écologique.

L'emploi restant la première priorité de tous les acteurs, il sera traité de façon transversale dans toutes ces thématiques.

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Soutien à la filière bois : mesures d'urgence et développement de la filière bois énergie

La Région adopte des mesures d'urgence pour venir en aide aux acteurs de la filière populicole (culture en peuplement artificiel de peupliers) et aux acteurs de la protection des rivières suite aux dégâts causés par la tempête de juillet 2013. Elle contribuera par ailleurs au développement de la filière bois énergie de la Communauté de communes du Pays Gencéen.

Suite à la tempête orageuse des 26-27 juillet derniers, 1 380 hectares de peupliers ont été détruits, ce qui correspond à une année de récolte. La peupleraie représente en effet 4% de la surface forestière de la région, assure 70% de la récolte de bois d'oeuvre feuillus et 46% de la récolte totale de bois d'oeuvre de la région.

La Région décide d'adopter les mesures d'urgence suivantes : en accompagnant le recrutement et la formation des personnes nécessaires à

la remise en état des parcelles et la valorisation du bois pour répondre à la situation d'urgence. Les besoins estimés à 400 personnes mobiliseront notamment les demandeurs d'emploi par une action de sensibilisation ;

en réservant une enveloppe de 200 000 € destinée à la gestion des rivières et milieux associés (enlever les embâcles formées par les nombreux arbres tombés et venant entraver l'écoulement de l'eau, au risque d'entraîner des inondations) et ainsi venir en aide aux propriétaires riverains pour faire face à cette situation de crise.

Par ailleurs, pour contribuer au développement de la filière bois énergie de la Communauté de communes du Pays Gencéen, la Région décide de lui attribuer une aide de 160 000 € pour la construction d'une unité de valorisation des déchets verts et des branchages. Il s'agit par là :

de produire une énergie respectueuse de l'environnement ; de diminuer les dépenses énergétiques des collectivités ; de réduire la précarité énergétique.

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Région et Caisse des Dépôts, un partenariat pour l'excellence environnementale

La Région présente les modalités d'un nouveau partenariat pluriannuel 2013 – 2015 avec la Caisse des Dépôts (CDC).

Depuis 2004, la Région Poitou-Charentes fait de l'excellence environnementale une de ses priorités en agissant de manière transversale dans tous ses domaines d'intervention : énergie, transport, emploi, développement économique, formation et éducation, préservation des ressources naturelles, de l'eau et de la biodiversité, agriculture...

C'est pour appliquer cette politique environnementale que la Région s'associe à la Caisse des Dépôts (CDC), partenaire privilégié des collectivités territoriales, avec une convention pluriannuelle 2013 – 2015. Ce partenariat permet de renforcer et mutualiser les efforts en faveur du développement de la Région autour de quatre premières priorités : le logement et la ville, l'université, les PME au service de la croissance et l'environnement et le développement durable.

Des actions communes sont déjà en cours comme par exemple la rénovation du parc régional de logement locatif social, la valorisation de la recherche avec France Brevets et Valagro, le développement des TIC, le micro-crédit personnel...

Et de nouvelles mesures sont à venir pour compléter ce partenariat pluriannuel avec la CDC afin d’accompagner au mieux la Région dans le développement de sa politique d'excellence environnementale :

financement et accompagnement des projets territoriaux ; logement locatif social avec garantie de performance énergétique ; mobilité durable (SPL « Poitou-Charentes Auto-partage ») ; énergies renouvelables (photovoltaïque, éolien, biomasse, géothermie, stockage de

l'énergie...) ; soutien à la création d'entreprises.

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Une Société d'Economie Mixte Locale (SEML) pour sauver Heuliez et ses emplois

Suite au placement de l'entreprise Heuliez en redressement judiciaire par le Tribunal de commerce de Niort en avril 2011, et pour prévenir le risque d'une liquidation judiciaire et ainsi sauver les emplois de la société avec ceux des sous-traitants, fournisseurs et clients, la Région et le groupe automobile espagnol Grupo cosmos souhaitent constituer une Société d'Economie Mixte Locale pour reprendre tout ou partie de l'activité d'Heuliez.

La création de la SEML repose sur l'importance stratégique de l'entreprise Heuliez dans le tissu économique industriel régional. Cette société qui dispose d'un véritable savoir-faire suscite un réel intérêt chez certains acteurs internationaux de l'industrie automobile susceptibles de lui confier la réalisation d'une part importante de leur sous-traitance, des décisions qui n'interviendront malheureusement qu'après celle du Tribunal de Commerce.

La volonté de créer une SEML s'appuie sur une lettre d'intention par laquelle : la Région entend créer une SEML ayant pour objet d'assurer la continuité de

l'exploitation de la SAS Heuliez ; cette SEML aura notamment pour actionnaire Grupo Cosmos et prendra la forme de société anonyme conforme au Code de Commerce ;

la SEML présentera une offre de reprise d'un montant de 1 € pour l'ensemble d'une partie des actifs et du personnel de la SAS ;

la gouvernance de la société sera assurée en veillant à une représentation de Grupo Cosmos lui permettant de participer activement à la négociation des commandes attendues d'un client potentiel et de préparer le développement industriel du site ;

la Région veillera, en sa qualité d'actionnaire, à ce que dans le projet industriel de la SEML, soit recherché une diversification vers les métiers de l'aéronautique tout en maintenant un développement de la branche automobile.

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Documents

nathalielanzi.files.wordpress.com€¦ · Web viewRéunion publique. du Conseil Régional. Poitou-Charentes. Vendredi 13 septembre 2013. Salle Jean Monnet. SOMMAIRE. 1/ Soutien