Sommaire

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Le Mot du Président . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3

Organisation des transports scolaires . . . . . . . .4 - 5

Critères pour bénéficier de la prise en charge des transports

scolaires par le Conseil général des Bouches-du-Rhône . . . . . . .6

Tarifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7

Sécurité et discipline . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .8 à 10

Modalités administratives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11

Renseignements pratiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .12

Fiche d’inscription (fac-similé) . . . . . . . . . . . . . . . .13

Attestation de demande de bourse . . . . . . . . . . . . .14

Lieu de dépôt des dossiers scolaires . . . . . . . . . . . . . . . .15

Pratique, n’oubliez pas de consulter la fiche horaireavec le plan du circuit sur www.lepilote.com> 1 clic sur lignes scolaires CG> 1 clic sur liste complète des fiches horaires

A savoir : Des véhicules plus propres Les cars sont à la norme Euro 4* afin de limiter les émissions en CO2*Tous les nouveaux marchés Transports depuis janvier 2010.

Le Mot du Président

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Depuis maintenant 7 ans, le Conseil généraldes Bouches-du-Rhône assure la gratuité destransports scolaires relevant de sa compétence.C’est ainsi que 17 000 élèves de notre dépar-tement bénéficient de ce dispositif.Pour l’année 2011-2012, notre collectivité consacrera23 millions d’euros à cette action dont 7 millions pourle transport des élèves handicapés.Dans le même temps, le Département poursuit sa politiquede modernisation et de confort du réseau et apporte uneattention spéciale à la sécurité des usagers et particuliè-rement des élèves. La sensibilisation au port de la ceinture de sécurité et lesséances d’évacuations de cars seront poursuivies.D’autre part, les séquences pédagogiques pour répondreaux problèmes d’incivilité dans les cars scolaires serontrenforcées.Enfin, pour assurer une bonne information aux usagers,l’ensemble des fiches horaires et des cartes des circuits sont désormais en ligne sur le site lepilote.com.Par nos investissements et nos actions, j’ai souhaité quele Conseil général renforce sa politique en faveur dudéveloppement durable des transports collectifs, afin desimplifier et faciliter les déplacements de tous dans notredépartement.Nous avons créé en 2009 avec les autres autoritésorganisatrices du département un très attendu syndicatmixte des transports. Il sera le garant d’une politique detransports scolaires concertée et coordonnée, actionréclamée avec force par les familles.

Jean-Noël GuériniSénateur des Bouches-du-Rhône

Président du Conseil général

Organisation des

4

Moi, j’habite Marseille

et je vais au college d’Allauch,

mon transport n’est pas de la

competence du Conseil general

mais de la Communaute

Urbaine Provence Metropole

de Marseille.

J’habite Aix-en-Provence

et je vais au lycee a Marseille,

mon transport est

de la competence

du Conseil general 13.

Votre enfant effectue un trajet domicile – établissement scolaire en passant

d’une zone de couleur à une autre*, son transport scolaire est de la compétence

du Conseil général 13. Les motifs (hachures) ne correspondent

pas à un changement de couleur.

Transports scolaires

5

* Cas particulier du Syndicat Mixte des Transports de l’Est de l’Étang deBerre (SMITEEB) : votre enfant effectue un trajet domicile- établissement en passant d’une zonede couleur à une autre, mais, dans le périmètre du SMITEEB (zone hachurée- ex : Rognac - Vitrolles), son transport est organisé par le SMITEEB.

Périmètres de Transports UrbainsMars 2011

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Critères pour bénéficier de la prise en charge

des transports scolaires par le Conseil général

des Bouches-du-Rhône

► Etre élève de maternelle, primaire, collège, lycée

(général ou professionnel).

► Etre domicilié dans le département des Bouches-du-Rhône.

► Effectuer un trajet domicile – établissement scolaire

en dehors des périmètres urbains.

► Effectuer un aller-retour par jour, ou par semaine pour

les internes.

► Etre distant de plus de 3 kilomètres de son établissement

scolaire. Pour les internes, la distance minimum est de

10 kilomètres.

► Fréquenter un établissement public ou privé sous contrat.

► Les trajets effectués pour les stages ne peuvent pas faire

l’objet d’une aide au transport si le trajet diffère du trajet scolaire.

► Le Conseil général assure également le transport des élèves et

des étudiants handicapés domiciliés dans les Bouches-du-Rhône.

► Pour tout renseignement, s'adresser à la Maison Départementale

des Personnes Handicapées (MDPH) au 08 11 46 31 13.

Tarifs

7

Cartescolaire

Fraisde

transport

Frais de

dossier(autobus,

SNCF,VP*)

Frais dedossierspour ins-cription entre le

1er Août etle 30 Sep-

tembre2011

Frais dedossierspour ins-cription entre le1er Octo-bre et le31 Dé-

cembre2011

Elèveboursier 0 € 10 € 30 € 50 €

Elèvenon

boursier0 € 10 € 30 € 50 €

Avectrajets surle réseau

RTMCarte

Transpassavec

Pass RTM

0 €

80 €

►Pour les élèves qui n’ont pas accès aux transports collectifs, une indemnité calculée sur la base de 0,12 € au kilomètre, peut être attribuée dans la limite d’un plafondhebdomadaire de 300 km et journalier de 60 km aller-retour(les justificatifs de déplacement seront demandés).

► Les élèves qui empruntent des correspondances sur lesréseaux urbains (autres que le réseau marseillais) pourune distance supérieure à 1 km entre l’arrêt interurbain et l’établissement scolaire peuvent bénéficier d’un remboursement d’un titre urbain sur justificatifd’achat d’un abonnement (nominatif).

► Le Département prend en charge les trajets sur un seulréseau urbain.

Les inscriptions sont acceptéesdu 1er juin au 31 juillet 2011

*véhicule particulier

Duplicatade carteen cas

de perteou

détériora-tion

20 €

20 €

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“Sécurité et Discipline”

Conditions d’accès et d’utilisation des services

Il sera remis à chaque élève autorisé à utiliser les servicesscolaires de la compétence du CG13 une carte à puce Ticketreizedans son étui.Cette carte de transport est strictement personnelle. A chaque montée dans le véhicule, elle doit :• être présentée,• être validée.Tout élève, même régulièrement inscrit, se trouvera en situationirrégulière s’il se présente au conducteur sans sa carteTicketreize (ou sans une attestation du Maire, accompagnée deson carnet de correspondance, se substituant pour une périoderéduite au titre de transport).

A l’arrêt• Se présenter à l’arrêt avant l’heure prévue qui vous a été indiquée par le service transport scolaire de la mairie lors de votre inscription.• Attendre l’arrêt complet du car avant de s’avancer.

A la montée• Préparer votre carte

Ticketreize. La valider à bord sur le pupitre.

• Monter dans le car sans précipitation ni bousculade.

• S’asseoir et attacher sa ceinture de sécurité. Le non respect de l’obligation d’attacherla ceinture de sécurité est passible decontravention de 4ème catégorie(amende forfaitaire de 135 €). La responsabilité de chacun peut êtreengagée.

9

“Sécurité et Discipline”

A la descente• Attendre l’arrêt complet du car avant de se détacher et de se lever.• Descendre du car sans précipitation ni bousculade.• Attendre que le car soit parti pour traverser (ne pas traverser ni devant , ni derrière le car).

• Respecter le matériel.• Ne pas mettre en danger lasécurité de ses camarades.En cas de dégradation, le transporteur se retourneracontre les personnes civilement responsables afin d’obtenir réparation du préjudice.

• Ne pas fumer, ne pas jouer avecun briquet ou des allumettes, ne pas

crier ni projeter quoi que ce soit. Se comporter de manière à ne pas

gêner ou distraire le conducteur.• Soyez courtois et poli envers le

conducteur mais également avecvos camarades.

Dans le car en marche• Rester assis tout le long duvoyage. Les déplacements à l’intérieurdu véhicule ne doivent se fairequ’en cas d’urgence.• Placer autant que possible les sacs et les cartables sousles sièges.

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“Sécurité et Discipline”

Contrôle et sanctions pour inobservations des conditions précitées

Contrôle

Equipement billettique et duplicata

Sanctions

Le conducteur, l’organisateur et toute personne habilitéecontrôlent l’accès à bord, veillent à la bonne applicationdes consignes et relèvent les infractions constatées. Celles-ci sont portées à la connaissance de la commune etdu département.

Le Conseil général a équipé tous ses autocars de systèmesbillettiques.Ces équipements imposent une validation électroniquede la carte Ticketreize à chaque montée dans le véhicule. En cas de perte, de vol, de détérioration de la carte scolaireou si la carte est démagnétisée, une demande de duplicatadevra être formulée sans délai.Le département se réserve le droit de faire retirer le duplicatadans un point de vente du réseau départemental.

Les élèves contrôlés à l’intérieur du véhicule par unagent assermenté sans titre de transport valide pourrontse voir refuser l’accès à bord et se verront dresser un PV. L’amende sera notifiée par le transporteur à la personnecivilement responsable si l’élève est mineur, ou perçuedirectement dans le véhicule.Les élèves ne respectant pas les dispositions précédentes(comportement répréhensible à l’intérieur des véhicules,dégradations, infractions répétées) pourront se voirsanctionner par l’organisateur après la convocation del’élève et de ses parents (ou tuteur légal) en mairie. Les sanctions pourront aller de l’avertissement àl’exclusion des transports scolaires pour fautes gravesou répétées.

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Modalités administratives

Chaque élève souhaitant bénéficier d’une prise en charge de son transport (relevant de la compétence du Conseil généraldes Bouches-du-Rhône) doit constituer un dossier :Les élèves doivent retirer leur dossier d’inscription et s’inscrireentre le 1er Juin et le 31 juillet 2011 auprès de la mairie de leurdomicile ou auprès du Syndicat intercommunal des transportsscolaires dont dépend leur commune, sauf pour Marseille, Aix etAubagne (voir tableau en page 15).

Pour les élèves qui empruntent un transport collectif,le réseau départemental d’autocars, le train (en l’absence dedesserte par car), et éventuellement le réseau urbain poureffectuer leur trajet domicile-établissement :> Le dossier doit contenir :• la fiche d’inscription (fac-similé page 13), et une photo d’identité,• le certificat de scolarité (ou provisoirement l’attestation

de pré-inscription, et/ou le dernier bulletin trimestriel),• 10 € pour les frais de dossiers, > Les éléments complémentaires selon le cas :• 80 € pour la RTM (et l’attestation de demande de bourse

pour les élèves boursiers, justificatif à fournir avant le 12/01/11)• Clôture des inscriptions RTM au 31 octobre 2010• le dossier SNCF (liasse ASR et AIS + deux photos d’identité) et le certificat de scolarité.

Pour les élèves qui n'ont pas accès aux transportscollectifs (sauf TGV), il est prévu une indemnisation kilométrique(voir conditions d’attribution pages 7 et 12).> Le dossier doit contenir :• la fiche d’inscription,• le certificat de scolarité (ou provisoirement l’attestation

de pré-inscription, et/ ou dernier bulletin trimestriel),• 10 € pour les frais de dossiers,• un RIB ou RIP.

Renseignements pratiquesBien remplir sa demande d’inscription

aux transports scolaires (voir fac-similé page 13)

12

(1)

(2)

(3)

Pour les élèves ayant déjà reçu une carte, préciser le numéroscolaire sur la fiche d’inscription.

Demander auprès de l’établissement scolaire un certificat descolarité ou une attestation de pré-inscription (document provisoire),et/ou le dernier bulletin scolaire pour justifier de votre inscription.Dans tous les cas, le certificat de scolarité doit être fourni avant le 30septembre sur le lieu d’inscription.

Transports utilisésCocher les divers modes de transports utilisés par l’élève pour effectuerle trajet domicile - établissement.NB : Les indemnités kilométriques ne peuvent être cumulées avec unautre mode de transport (a), (b) ou (c).

>(a) Abonnement au réseau départemental d'autocarsRenseigner la rubrique sur le trajet et sur la L240.

>(b) Abonnement SNCF*Abonnement Scolaire Réglementé (ASR) pour les demi-pensionnairesexclusivement et AIS pour les internes.Récupérer un dossier SNCF auprès de votre lieu de retrait voir tableaupage 15).Renseigner et faire tamponner cet abonnement par votre établissementscolaire (année 2011/2012).Joindre 2 photos agrafées à la liasse mais pas sur la fiche d’inscription.NB : le dernier feuillet doit être remis le plus tôt possible à la SNCF parvos soins afin d'acheter un abonnement provisoire qui pourra être rem-boursé par la SNCF lors du retrait de l'abonnement définitif.

>(c) Complément RTM*Renseigner les éléments relatifs au mode de transport principal (a) ou (b)et renseigner la rubrique (c).Joindre 80 € (ces frais seront remboursés pour les élèves boursiers).En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être séparé des frais dedossiers.Pour les élèves boursiers, remplir également l’attestation de demandede bourse (voir fac-similé page 14).

>(d) Indemnités kilométriques et TGVPour les élèves qui n’ont pas accès aux transports collectifs : renseigner,à titre indicatif, la distance en km entre le domicile de l’enfant etl’établissement scolaire.* Dans le cas où le titre (SNCF [ASR] ou RTM) ne serait pas encore disponible lorsdu début des cours, l’élève achètera un abonnement mensuel nominatif et conservera letitre afin d’obtenir le remboursement du mois en cours (auprès de la SNCF ou de laRTM).

Fiche d’inscription

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Attestation

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Direction des Transports et des PortsService des Transports Scolaires

Année scolaire 2011 / 2012

ATTESTATION DE DEMANDE DE BOURSE POUR RTM UNIQUEMENT

COMMUNE DE : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Je soussigné (e) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

tuteur légal de l’enfant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

inscrit dans l’établissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

certifie avoir déposé une demande de bourse au titre de l'annéescolaire 2011 / 2012.

Je m’engage à fournir une copie de la notification d’attribution dela bourse avant le 12 janvier 2012 à la commune (ou au SITS ou àla gare routière).

En cas de non obtention de la notification de bourse, les frais relatifsaux transports RTM sont de 80 €.

Fait à . . . . . . . . . . . . . . . . . . .le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Lieu de dépôtdes dossiers scolaires

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Marseille (intra muros)Gare routière

à Saint Charles , rue Honnorat

Aix-en-ProvenceGare routière

(Avenue de l’Europe)

AubagnePôle d’ Echanges

(square Marcel Soulat)

Lieu de résidence de l’élève

Lieu d’inscription

Lieu d’inscription :pour retirer ou déposer toute pièce relative

aux transports scolaires (fiche d’inscription,dossier SNCF, attestation provisoire de

transport scolaire, carte de transport scolaire, notification d’attribution de bourse,

certificat de scolarité...).

L’élève s’inscrit auprès de sa Mairie (au syndicat intercommunal de transports

scolaires) sauf pour les élèves résidant à Marseille, Aix-en-Provence et Aubagne.

LES COORDONNÉES UTILES

A RETENIR

www.lepilote.com Kang

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CONSEIL GÉNÉRAL DES BOUCHES-DU-RHÔNEDirection des transports et des ports10, place de la Joliette - BP 12413 - 13002 Marseille

!

cg13.fr

RENSEIGNEMENTS INSCRIPTION 0 820 420 113 (0,12€/ mn)

Service accessible du lundi au vendredi de 9h à 12h00 et 14h00 à 17h00.

www.cg13.fr/amenagements/transports(transports scolaires)

Connaître les horaires d’ouverture des Gares routières d’Aix-en-Provence,

de Marseille et du Pôle d’Echanges AubagneAllôCARTREIZE ! 0 811 880 113 (prix d’un appel local)

Service ouvert du lundi au samedi (sauf jours fériés) de 7h30 à19h00 et le dimanche de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 18h00

DATES D’INSCRIPTIONdu 1er juin au 31 juillet 2011, frais de dossier 10 €

du 1er août et le 30 septembre 2011,frais de dossiers 30€.

du 1er octobre et le 31 décembre 2011,frais de dossiers 50€.

A partir du 1er Janvier 2012achat des titres de transport dans tous les points de vente

(gamme tarifaire – de 26 ans)(sauf pour les motifs de déménagement ou de changement

d’établissement scolaire = Frais de dossier 10 €).

Retrait de votre carte de transportse renseigner auprès de votre lieu de dépôt initial

Retrait des cartes d’abonnement RTM dans les points de vente RTM (www.rtm.fr).

Date limite de dépôt d’attestation de bourse pour un remboursement éventuel de votre titre RTM :

12 janvier 2012

Chargement du contrat L240sur un équipement RTM dans un point d'accueil RTM