01/04/2014 COOPERATION TERRITORIALE DE CLUBS Compléments dinformation, mise en œuvre

01/04/2014

COOPERATION TERRITORIALE DE CLUBS

Compléments d’information, mise en œuvre

1er avril 2014, dia 22014-04-01 4 dem clubs réunions zones avril2014 VFIN

EVOLUTIONS DISPOSITIFS TERRITORIAUXCalendrier

Comité directeur du 4/5 décembre 2013

Adoption des principes généraux du dispositif 2014/2015

Bureaux fédéraux des 24/01 et 21/02/14

Ajustements et arbitrages sur les options possibles

Comité directeur du 14/15 mars 2014

Adoption des principes généraux du dispositif 2014/2015


EVOLUTIONS DISPOSITIFS TERRITORIAUXCalendrier

Rappel : une CTC est un outil au service du développement de l’activité basket sur un territoire cohérent. Il permet de développer des collaborations entre les clubs en vue d’atteindre des objectifs précis et adaptés aux spécificités locales :

• Tendre vers la constitution d’équipes homogènes,• Organiser la formation d’officiels club,• Mutualiser des équipements,• Répondre aux souhaits d’un EPCI,

Précision : une CTC ne devrait pas servir à regrouper la sélection départementale ou régionale pour jouer le CFJ U15 !..


EVOLUTIONS DISPOSITIFS TERRITORIAUX

Licence AS

3 types d’équipes au sein d’une CTC

Niveaux de pratique et statuts des équipes


EVOLUTIONS DISPOSITIFS TERRITORIAUXLicence AS

AS = autorisation secondaire. Il s’agit donc du droit de jouer dans deux clubs la même année. C’est donc une deuxième licence (non comptabilisée dans les statistiques fédérales et ne donnant pas un second droit de vote).

Licence AS

Le Club A

Autant d’équipes que permet le

règlementUne seule équipe

Avec une AS, un licencié du Club A peut jouer dans …

Avec son AS, un licencié peut jouer à un niveau supérieur, égal ou inférieur selon ses compétences.

Un seul autre club de la CTC


EVOLUTIONS DISPOSITIFS TERRITORIAUX3 types d’équipes dans une CTC

Équipe en nom propre :

Inter-équipe :

Entente :

Elle est constituée de licenciés d’un seul club

Elle est portée (engagée) par un club, mais renforcée par des joueurs d’autres clubs signataires à l’aide d’AS.

C’est une équipe composée de joueurs des clubs signataires et engagée au niveau départemental pour une pratique du plus grand nombre.


EVOLUTIONS DISPOSITIFS TERRITORIAUXLes équipes

Au sein d’une CTC, le nombre d’équipes est illimité dans chaque type.

Hors CTC, les Inter-équipes ne sont pas autorisées et le nombre d’ententes est limité à 3, tous sexes et catégories confondus.


EVOLUTIONS DISPOSITIFS TERRITORIAUXNiveaux de pratique et statuts des équipes

Type 1

Championnat départemental (ou en l'absence de championnat départemental, championnat interdépartemental du plus bas niveau) non qualificatif au championnat régional

(SENIOR OU JEUNE)

Equipe en nom propre OUI

Entente OUI

Inter-équipe OUI

Union NON

Type 2

Championnat départemental (ou inter départemental) qualificatif ou (si plusieurs niveaux) championnat inter départemental différent du niveau le plus bas

(SENIOR OU JEUNE)


Entente NON Dérog 1

Inter-équipe OUI

Union NON

Type 3Championnat régional non qualificatif au championnat inter régional

(SENIOR OU JEUNE)


Entente NON

Inter-équipe OUI

Union NON

Type 4

Championnats régional qualificatif au championnat inter régional et championnat inter régional

(SENIOR OU JEUNE)


Entente NON

Inter-équipe OUI

Union OUI Dérog 2

Type 5

Championnat de France(Élite et autre)

(SENIOR OU JEUNE)


Entente NON

Inter-équipe OUI

Union OUI

Dérog 1: Possible en jeune, sauf si pas de championnat départemental mais l'entente ne peut pas disputer la phase régionale.

Dérog 2 : Possible en jeune, une union existante peut-être maintenue à titre dérogatoire pour participer au U15IR pour la saison 2014/2015.


EVOLUTIONS DISPOSITIFS TERRITORIAUXDes outils

Une page sur le site rassemblant les documents :

http://www.ffbb.com/ffbb/dirigeants/gerer/collaboration-entre-clubs

http://www.ffbb.com/ffbb/dirigeants/gerer/collaboration-entre-clubs



http://www.ffbb.com/sites/default/files/2014-03-18_4_demarche_clubs_-_manuel_pedagogique_ctc_et_dispositifs_territoriaux_2014-2015_vfinale.pdf

Disponible sur le site à l’adresse :

Un tutoriel :

http://www.ffbb.com/sites/default/files/2014-03-18_4_demarche_clubs_-_manuel_pedagogique_ctc_et_dispositifs_territoriaux_2014-2015_vfinale.pdf



Un tutoriel et une plaquette de présentation de la politique territoriale :

http://www.iffbb.com/Disponibles sur iFFBB à l’adresse :

http://www.iffbb.com/


EVOLUTIONS DISPOSITIFS TERRITORIAUXCréation / modification sur la plateforme

http://www.ffbb.com/associations/ctc.phpDisponible à l’adresse :

http://www.ffbb.com/associations/ctc.php



Saisie des groupements : le premier saisi sera le destinataire de la correspondance officielle de la CTC



Dépôt des documents obligatoires :



Validation de la demande :



Suivi : cet espace vous permet de déposer les commentaires qui vous semblent nécessaires.


EVOLUTIONS DISPOSITIFS TERRITORIAUXLiaison Dém Clubs / Dém Ter

30 avril 2014

Date limite pour le dépôt des PDT

sur [email protected]

Le Plan de Développement Territorial du CD est indispensable

pour l’homologation d’une CTC dérogatoire (plus de 3 clubs OU

« Etablissement s Publics de Coopération Intercommunale »

différents)

mailto:[email protected]


EVOLUTIONS DISPOSITIFS TERRITORIAUXTraitement des dossiers

Réception demande homologation CTC via la plateforme du site FFBB

INCOMPLET COMPLET

Retour à la structure avec demande pièce(s) manquante(s)

(si avant 30 avril 2014) Instruction par les membres de la Commission Fédérale Démarche Clubs

Décision BF22 mai 2014

Communication aux structures et services concernés

3 juin 2014

Réunion plénière de la CF16 mai 2014

CTC dérogatoire = PDTAvis de la Commission Fédérale

Démarche Territoriale

Homologation refusée(si après le 30 avril 2014)

Dépôt PDT par les LR et CD30 avril 2014


EVOLUTIONS DISPOSITIFS TERRITORIAUXLes membres de la commission

Une adresse : [email protected] Un numéro de téléphone : 01.53.94.25.64

Une commission

mailto:[email protected]

117 RUE DU CHÂTEAU DES RENTIERS - 75013 PARIST 01 53 94 25 00 - F 01 53 94 26 80

www.ffbb.com

Merci de votre attention…

FFBB, Pôle Territoires

Service développement et Accompagnement des Structures

: 01.53.94.25.64 : 06.71.68.30.87

: [email protected]

Documents

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