01.04.2014 - Page 1 Service de l'Energie Département de la sécurité, de la police et de l'environnement Programmes financiers d'encouragement dès 2010

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Service de l'Energie

Département de la sécurité, de la police et de l'environnement

Programmes financiers d'encouragement dès 2010

Emile Spierer

ScanE, 23 avril 2010

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Au programme

• 2009• Evolution du contexte• Dès 2010 • Les montants et autres aides• Le futur• Attention: se référer aux sites et aux documents officiels

pour – les détails et les nuances.

– Les évolutions des critères et barèmes

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Le bilan 2009

• Programme exceptionnel par son ampleur et sa générosité• Plus de 3'000 requêtes au ScanE (10x plus que les années

précédentes).• Négatif ! Beaucoup de discontinuités et d'incertitudes au long de

l'année ont provoqué dysfonctionnements et amertumes. • Négatif ! Nombreuses décisions en septembre pour réalisation

avant 31 décembre. Beaucoup de pression sur les acteurs.• Positif ! Plus de 20 millions de subventions, pour environ 100

millions de travaux dans l'économie.• Positif ! Estimation d'économie: 0,7% de la consommation de

"gazout" du canton.

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Changement du financement 2009 2010+

• La révision de loi fédérale sur le CO2 en juin 2009 fait de l'office fédéral de l'environnement (OFEV) le banquier des contributions globales

• 200 MF par année (1/3 de la taxe CO2), dont (pour 2010)• 133 MF (2/3) pour l'isolation, directement alloués aux propriétaires et

• 67 MF (1/3) de contributions globales attribués aux cantons pour le reste

• Une convention signée le 5 mars 2010 entre l'OFEV et les cantons

• L'OFEN voit son budget chuter à moins de 5 MF

• Les cantons peuvent compléter les subventions fédérales avec leur propre budget (mais pas avec les contributions globales de la Confédération)

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Financement de la Confédération: nouvelle pratique à partir de 2010

ModEnHa : modèle d'encouragement harmonisé

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Nouveau contexte genevois

• Le peuple a confirmé la nouvelle loi sur l'énergie le 7 mars 2010. Cette nouvelle loi va amener de nouvelles contraintes

• Le DCTI souhaite préciser les modalités d'applications de l'art 56A RCI (changement des fenêtres) et le Conseil d'Etat vient de se prononcer en faveur de la nouvelle OPB

• Le Grand Conseil a confirmé le budget de subvention en décembre et la commission des finances s'est déjà prononcée sur une rallonge, portant ainsi le budget cantonal à 15 MF

• La demande en subventions est plutôt FAIBLE

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Nouveau contexte national

• La politique de subvention évoluera en fonction de la demande

• La demande en subventions est FORTE au niveau national

• Il est donc probable que les critères deviennent plus sévères et les barèmes moins généreux dès 2011

• Les escargots – notamment genevois – risquent de voir la manne fondre avant de l'avoir consommée !

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La réactivité des genevois (1)

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La réactivité des genevois (2)

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Au programme dès 2010

• Un programme national "isolation" d'assainissement des bâtiments ou PNAB, appelé le programme bâtiment

• Un site national: www.leprogrammebatiments.ch

• Un programme genevois "renouvelable et technique": le ChèqueBâtimentEnergie

• Un site genevois: www.ge.ch/cbe

• Mais aussi les autres mesures d'encouragement: Fonds des privés, des collectivités, aides fiscales, etc.

• Voir les adresses usuelles www.ge.ch/energie ou www.ge.ch/scane

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Privé Communes Etat

PNAB, part CH fédérale Isolation en rénovation

Critères+barèmes

PNAB, Bonus GE cantonalIsolation en rénovation

Critères+barèmes La loi genevoise exclut les collectivités des subventions

Subventions cantonales GE+ contribution globale CH Technique, neuf et rénovation

Critères+barèmesNB: les subventions aux communes sont exclusivement

issues des contributions globales

L'OFEN exclut les cantons

Bonus GE conjoncturel à l'énergie (compensation LDTR)Isolation et technique en rénovation

Prévu par la modification de la loi pour les rénovations soumises à la LDTR

Fonds des privés (prêts, cautions, subventions)Tous domaines

Analyse de cas en cas Non car accès au fonds des collectivités

Fonds des collectivités (subventions)Tous domaines

Non car accès au fonds des privés

Analyse de cas en cas

Mesures fiscalesIsolation et technique en rénovation

Selon notes d'info éditées par l'AFC

Ne paient pas d'impôts, les bougres !

Eco21 Économies d'électricité

Programme conduit par les SIG - Voir site www.eco21.ch

Ecoclimat Rachat de certificats CO2

En préparation auprès de SIG

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Organisation du traitement des requêtes

• Centre national de traitement financier (contrôleur national)– Vision globale des subventions nationales et cohérence générale du

programme

• Centre de traitement technique (13 cantons se regroupent auprès d'un mandataire à Zürich)– traitement des requêtes nationales (isolation) pour 13 cantons dont

Genève

• Service de l'énergie GE– Traitement des requêtes cantonales (renouvelable et installations

techniques)

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Comment ça marche

• Une grille de critères et des barèmes de subvention (qui peuvent évoluer)

• Une porte d'entrée unique (www.ge.ch/cbe) pour un package de subventions fédérales et cantonales

• Un programme durable, en principe sur 10 ans• 1er arrivé = 1er servi, paiement garanti mais éventuellement

différé si budget annuel épuisé• Si budget annuel épuisé trop vite, critères plus sévères et

barèmes moins généreux l'année suivante. • Un délai de réalisation raisonnable (24 mois)• Toutes les décisions signées par Genève

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Principes de la subvention fédérale (CH)

• Des exigences ou critères techniques à atteindre et des barèmes pour la subvention fédérale

• Cela forme la part fédérale de la subvention

• Avec les mêmes exigences (critères), le canton peut ajouter un bonus cantonal ou avec des critères renforcés un super-bonus.

• Exemple: l'isolation d'un mur

• Base CH; U<0.20 W/m²K; Subv CH 40 F/m²

• Bonus GE; U<0.20 W/m²K; Subv GE 30 F/m² (+40=70)

• Bonus+ GE; U<0.15 W/m²K ;Subv GE 45 F/m² (+40=85)

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Se retrouver sur le site GE www.ge.ch/cbe

Subventions cantonales (renouvelable et technique)

Subventions fédérales (isolation)

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Se retrouver sur le site CH

Cliquer sur GE

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Févier 2010

PerformancesSubvention nationale

Subvention cantonale (bonus)

Vitrages Uverre ≤ 0.7 W/m²K ou Uverre ≤ 1.1 W/m²K dans le cas

de fenêtres soumises à protection patrimoniale.

70 60 130Fr. par m² du

vide de maçonnerie

U ≤ 0.20 W/m2K 25 65U ≤ 0.15 W/m²K 35 75U ≤ 0.20 W/m2K 30 70U ≤ 0.15 W/m²K 45 85U ≤ 0.20 W/m2K 30 70U ≤ 0.15 W/m²K 45 85

U ≤ 0.25 W/m2K 15 20 35

SRE < 250 m2 Forfait 3'500

SRE < 250 m2 Forfait 7'500

SRE > 250 m2 Forfait 7'500Minergie P

Forfait 3'500SRE > 250 m2 Minergie

Forfait 7'500 Fr.

Inclinée

Mur et sol contre l’extérieur, mur et sol contre terre enterrés jusqu’à 2 m

Plate

+ 10 Fr. par m² supplémentaire

Paroi, plafond et sol donnant sur un local non chauffé, mur et sol enterrés à plus de 2

m

0

Fr. par m² de surface isolée

Toiture

Assainissement global

40

40

+ 5.- Fr. par m² supplémentaire

LE PROGRAMME BÂTIMENT.chCritères de subvention pour le programme national d'amélioration thermique des bâtimentsTableau synthétique, veuillez vous référer aux détails et conditions générales dans le formulaire qui fait foi en la matière

Subvention totale

Forfait 3'500 Fr.

Fenêtre

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SRE > 250 m2 10'000 -> 250 m2 + 20.-/m2 supplémentaire

eau chaude 2’250.-

eau chaude + appoint chauffage

5'000.-

eau chaude 2'500.- + 250.-/m2

eau chaude + appoint chauffage 3'000.- + 300.-/m2

+1/3 sur les montants ci-dessus

P < 20 kW 2'200.-

20 < P < 70 kW 500.- + 85.-/kW

P > 70 kW

75.-/MWh pour la tranche des 200 premiers MWh+55.-/MWh de 201-400 MWh

+45.-/MWh de 401-1000 MWh+5.-/MWh de 1001-1200 MWh

Au cas par cas au-delà de 1200 MWh

P > 70 kW

150.-/MWh pour la tranche des premiers 200 MWh+70.-/MWh de 201-400 MWh+55.-/MWh de 401-1000 MWh

+5.-/MWh 1001-1200 MWhAu cas par cas au-delà de 1200 MWh

C. INSTALLATION AU BOIS-ENERGIE

Chauffage automatique au bois-énergie en tant que chauffageunique

Chauffages automatiques au bois-énergie

Chauffages automatiques au bois-énergie qui ne respectent pas les valeurs de l'OPAIR1 2012 pour l'émission totale de poussières.

Chauffages automatiques au bois-énergie qui respectent les valeurs de l'OPAIR1 2012 pour l'émission totale de poussières

Maison individuelle :

Maison individuelle :

Installation solaire collective : pondération: vitrés: 1.0 / non vitrés: 0.55 / sous vide: 1.3

Installation solaire collective : Pondération: vitrés: 1.0 / non vitrés: 0.55 / sous vide: 1.3

Bonus pour la réalisation d’une installation solaire à l’occasion du remplacement de la chaudière ou de la rénovation de la toiture (rénovation uniquement)

A. CONSTRUCTION MINERGIE-P

Construction Minergie-PLabel Minergie-P définitf

B. SOLAIRE THERMIQUE

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450.-/kW thermique (jusqu'à 100 kW)300.-/kW thermique

5'000.-/installation

900.-/logement

3'000.-/villa

SRE > 1500 m21'500.-/immeuble

Audits complexes : au cas par cas

500.-/villa

Au cas par cas, maximum 60% du montant des études

40.-/MWh

40.-/MWh

1'100.-/contrat*

H. CONTRAT A LA PERFORMANCE

Contrats à la performance SRE > 1500 m2

G. RÉSEAUX THERMIQUES

Création/extension d’un réseau thermique

Création/extension d'un réseau thermique alimenté aux énergiesrenouvelables ou rejets de chaleur

F. AUDITS ENERGETIQUES ET AVANT-PROJETS (uniquement dans les bâtiments existants)

Bâtiments : audits énergétiques.Maximum 500 audits et 50 audits par régie

Villas : audits énergétiques et études d'avant-projet

Études énergétiques stratégiques spécifiques

E. RECUPERATION DE CHALEUR (uniquement dans les bâtiments existants)

Logements collectifs : aération douce avec récupération de chaleur (rend. >80%)

Logement individuel : aération douce avec récupération de chaleur (rend. >80%)

D. INSTALLATION DE GÉOTHERMIE

Projets géothermiques,installations collectives en tant qu'installation principaleProjets géothermiques,installations individuelles < 20 kWthermiques

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Protection patrimoniale

• Certains bâtiments sont sous regard de la protection du patrimoine. Cette protection est variable d'un bâtiment à l'autre.

• Lorsque l'autorité atteste d'une protection empêchant d'atteindre la performance de base pour la subvention, un critère allégé est applicable: 1.1 W/m²K pour les fenêtres (au lieu de 0.7) et 0.25 W/m²K (au lieu de 0.20) pour les éléments opaques

• Le formulaire de demande d'attestation est téléchargeable sur le site du Programme bâtiment (CH), dans la page genevoise

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Conditions pour les subventions (principes généraux)

• Dossiers complets, dossiers complets, dossiers complets, svp…• Actions réalisées sur le territoire cantonal• Actions répondant aux critères• Actions après le dépôt de la requête• Minimum 1'000 F de subventions pour une subvention CH• Barèmes en vigueur à la date d'éligibilité (dossier complet)• 24 mois pour faire les travaux• On ne paie que ce qui a été réellement et conformément réalisé• Si budget épuisé au moment du paiement (cause succès); paiement

différé.

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Programme éco21 de SIGwww.eco21.ch

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Mesures fiscales

• Les mesures fiscales ont été mises à jour en 2007 et sont valables jusqu'à la déclaration 2009 (à remplir en 2010). Les notices sont téléchargeables sur le site du ScanE.

• Principes (détails à valider auprès de spécialistes, svp): – les frais "énergie" sont fiscalement entièrement déductibles;– Sur la déclaration; l'entier des frais est à déduire et les

subventions sont à déclarer comme revenus;– L'administration fiscale nous a aimablement demandé de lui

fournir la liste des subventions afin qu'elle puisse informer les bénéficiaires des détails...

• Dès la déclaration 2010 (à remplir en 2011), les conditions changeront en raison de nouvelles dispositions fédérales et cantonales.

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Tendances

• Modification des critères et barèmes selon disponibilités • Modification des critères et barèmes genevois sous

l'influence de la nouvelle loi sur l'énergie (adoptée par le peuple le 7 mars, promulgation et règlement en préparation) car on ne subventionne en principe pas ce qui est obligatoire

• Evolutions (mieux influencer les actions impactant la politique énergétique)– contextes élargis (par ex, prise en compte de la politique de l'air pour

les subvention bois) ou – nouveaux paradigmes (par ex, développement des infrastructures

énergétiques au bénéfice de quartiers)

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Améliorations opérationnelles (programme cantonal - CBE)

• Améliorations déjà en vigueur– Simplification des décisions (septembre 2009)– Procédure de traitement raccourcie (dès mars 2010; environ 10 jours)

• Améliorations en préparation– Nouvelle attestation patrimoine (à envoyer au ScanE et pas SMS)– Simplification du formulaire de requêtes (2ème semestre 2010)– Simplification de l'attestation d'exécution (2ème semestre 2010)– Formulaire par internet (prévu début 2011)– Hotline unique pour toutes les aides financières (fin 2010 ou 2011)

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Merci de votre attention

• Le site: www.ge.ch/cbe

• Le site donne de très nombreuses informations … et en cas de nécessité :

• La ligne téléphonique: 0 800 777 100 nouvel horaire: 8h30-12h30, du lundi au vendredi

Documents

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