01/06/2020 3017 3375 CE DOCUMENT EST UN EXEMPLE … · 4/19/2020 · Avenant n 1 du 25 septembre 2015 à l'accord du 16 avril 2013 relatif au week-end de confort Bordeaux Avenant

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28/06/2020

Ports et manutention

CE DOCUMENT EST UN EXEMPLEDE CONVENTION COLLECTIVE

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Table des matières

Convention collective nationale unifiée ports et manutention du 15 avril 2011Texte de base

Convention collective nationale unifiée ports et manutention du 15 avril 2011Article - PréambuleArticle - Article 1er : Champ d'applicationArticle - Article 2 : BénéficiairesArticle 3 : Classifications

Article - 1. Classement - Positionnement dans la grilleArticle - 2. PolyvalenceArticle - 3. Remplacement temporaireArticle - 4. Promotion interneArticle - 5. Diplômes

Article - Article 4 : AnciennetéArticle 5 : Rémunération

Article - 1. MensualisationArticle - 2. Salaire brut mensuelArticle - 3. Majoration sur le SBMH au titre de l'anciennetéArticle - 4. Autres rémunérationsArticle - 5. Gratification annuelleArticle - 6. Dispositions applicables aux établissements portuaires

Article 6 : Contrat de travailA. Salariés mensualisés

Article - 1. EmbauchageArticle - 2. Suspension du contrat de travailArticle - 3. RuptureArticle - 4. Aménagement de fin de carrièreArticle - 5. Assistance pénale et civile

Article - B. Emplois à caractère occasionnelArticle - Article 7 : Durée du travailArticle 8 : Droit syndical et représentation du personnel

Article - A. Droit syndicalArticle - A. Droit syndicalArticle - B. Délégués du personnelArticle - B. – Comité social et économiqueArticle - C. Comité d'entreprise et d'établissement - CCE - Comité de groupeArticle - C. – Garantie sociale. – Moyens syndicauxArticle - D. Hygiène et sécuritéArticle - E. Participation à certaines réunions extérieuresArticle - F. Commission paritaire nationale de l'emploiArticle - G. Observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Article - Article 9 : Formation professionnelleArticle - Article 10 : Mixité et égalité professionnelles 1Article - Article 11 : Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation CPPNIArticle - Article 12 : Durée. – Dénonciation. – RévisionArticle - Article 13 : Date d'applicationArticle - Article 14 : Avantages acquisAnnexes

Annexe I. - Dispositions particulières applicables dans les établissements portuaires1. Dispositions particulières applicables aux cadresArticle - 2. Dispositions particulières relatives au temps partielArticle - 3. Garantie de ressources en maladie AT et relais Prévoyance Reprise de l'article 30 de la convention verteArticle - 4. Régime surcomplémentaire de retraite

Annexe II. - Dispositions particulières applicables dans la manutention portuaire Accord collectif national du 9 juin 1993 relatif à certains avantages applicables aux ouvriers dockers professionnelsintermittents dernière mise à jour du 19 avril 2010 Accord collectif national du 9 juin 1993 relatif à certains avantages applicables aux ouvriers dockers professionnelles intermittents dernière mise à jour du 19avril 2010Article - Annexe IIIArticle - Annexe IV. - Programme de travail

Article - Annexe 1Article - Annexe 2Article - Annexe 3Article - Annexe 4

Textes AttachésAccord du 30 octobre 2006 relatif à l'organisation du travail sur le port de Montoir - Saint-Nazaire

Article - PréambuleAnnexes

Protocole d'accord du 24 octobre 2007 portant révision des dispositions de prévoyanceArticle - PréambuleArticle - Annexe

Accord du 15 janvier 2009 relatif au régime de retraiteChapitre Ier La fermeture du régime géré par la CRPCCMPA et intitulé supplément de retraiteChapitre II La fermeture du régime géré par la CRPCCMPA et intitulé régime obligatoireChapitre III Commission consultative de suiviChapitre VI La transformation de la CRPCCMPA en IGRSChapitre V Données financières et contrat d'assuranceChapitre VI Données générales

Accord du 15 janvier 2009 relatif au nouveau régime de retraiteAnnexeArticle - Annexe I :Options

Accord du 19 mai 2009 relatif au régime de retraiteAccord du 15 avril 2011 relatif à la pénibilité

Article - PréambuleArticle - Annexe

Accord du 16 avril 2011 relatif à la cessation anticipée d'activitéArticle - PréambuleArticle - Annexe

Avenant du 4 octobre 2011 à l'accord du 15 avril 2011 relatif à la pénibilité spécifiqueArticle - PréambuleArticle - Annexe

Avenant du 4 octobre 2011 à l'accord du 16 avril 2011 relatif à la cessation anticipée d'activitéArticle - PréambuleArticle - Annexe

Accord du 14 novembre 2011 relatif aux diverses dispositions applicables aux officiersArticle - GénéralitésArticle - Conditions de travail

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Article - Rémunération et avantages diversArticle - CongésArticle - Maladie et avantages sociauxArticle - Dispositions diverses

Avenant du 9 février 2012 à l'accord du 24 octobre 2007 relatif à la prévoyanceArticle - Préambule

Accord du 9 février 2012 relatif à la rente de retraite supplémentaireArticle - Annexe

Accord du 25 avril 2012 relatif au régime de retraiteArticle - Annexe

Accord du 30 juillet 2012 relatif aux conditions d'emploi et de rémunération des dockers arrondissement de DunkerqueArticle - PréambuleTitre Ier Dispositions généralesTitre II Contrat de travailTitre III RémunérationTitre IV Congés et suspensions de l'exécution du contrat de travailTitre V Rupture du contrat de travailTitre VI Durée et horaires de travailTitre VII Modulation-annualisation et réduction du temps de travailTitre VIII Sauvegarde de l'emploiArticle - Titre IX Conditions de recours à l'embauche d'ouvriers dockers occasionnelsTitre X Cessation anticipée d'activité AmianteTitre XI Formation professionnelle et apprentissageTitre XII Dispositions diversesTitre XIII Procédures de conciliation et d'arbitrageTitre XIV Dispositions finalesAnnexes

Article - Annexe I. Extraits de l'accord du 10 juillet 1992Article - Chapitre Ier Accord sur les dispositions locales communes applicables au personnel mensualisé des entreprises de manutention

Article - Annexe II. Classification des emploisArticle - Annexe III. Grille de salaires au 1er mai 2012Article - Annexe IV. Indemnités de salissure Cf. art. 3.11Article - Annexe V. Modèle de lettre de démission en cas de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amianteArticle - Annexe VI. Formulaire d'adhésion à l'assurance prévoyance décès en cas de cessation d'activité au titre de l'amiante

Avenant n 2 du 13 septembre 2012 relatif aux modalités de prise en compte de l'ancienneté lors du classement et de la promotion dans la catégorie descadres de la grille de rémunération des personnels des établissements portuaires

Article - PréambuleAccord du 16 novembre 2012 relatif au recours à l'emploi d'ouvriers dockers occasionnels Dunkerque


Avenant n 1 du 10 décembre 2012 relatif à la pénibilitéArticle - PréambuleAnnexe

Accord du 16 avril 2013 relatif aux rémunérations BordeauxArticle - Annexe

Accord du 4 juin 2013 relatif à la prime de rendement pour l'année 2014 Montoir-Saint NazaireArticle - Annexe

Accord du 13 novembre 2013 relatif au régime de retraite supplémentaireAnnexe

Avenant n 1 du 13 novembre 2013 relatif au régime de retraiteAccord du 8 janvier 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie


Avenant du 26 février 2014 à l'accord de place du 30 octobre 2006 Saint-NazaireAvenant du 14 mai 2014 au protocole d'accord du 24 octobre 2007 relatif à la prévoyanceAccord du 14 mai 2014 relatif à la composition des instances paritaires

Article - PréambuleAccord du 14 mai 2014 relatif à la participation aux négociations collectives nationales

Article - PréambuleAccord du 14 mai 2014 relatif au règlement intérieur CPNE OPMQ

Article - PréambuleArticle 1er - Titre Ier ObjetTitre II CompositionTitre III Gouvernance paritaireArticle 7 - Titre IV Modalités de prise de décisionTitre V Admission et radiationTitre VI Administration de la CPNE et de l'observatoireTitre VII Siège et secrétariatArticle 18 - Titre VIII Modification du règlement intérieurArticle 19 - Titre IX Statut conventionnel du règlement intérieur

Accord du 14 mai 2014 à l'accord du 15 janvier 2009 relatif au régime de retraite supplémentaireAccord du 14 mai 2014 relatif aux rentes de retraite supplémentaireAccord du 14 mai 2014 modifiant l'accord du 15 janvier 2009 relatif au régime de retraite supplémentaire

Article - AnnexeAvenant n 2 du 28 mai 2014 modifiant les dispositions de la convention Guyane

Article - PréambuleArticle - Champ d'application. – ExtensionArticle - Accords antérieurs. – Maintien des avantages acquisInscription dans le livre V du code des ports maritimes

Avenant n 3 du 28 mai 2014 relatif aux conventions de forfaits GuyaneArticle - PréambuleChamp d'application. – Extension

Avenant du 10 juin 2014 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif à la prime grutier Saint-NazaireAvenant du 18 décembre 2014 à l'accord du 2 avril 2004 relatif à la complémentaire santé Saint-NazaireAccord du 19 mai 2015 portant modification de l'accord du 15 janvier 2009 relatif au régime de retraiteAccord du 19 mai 2015 relatif aux rentes des contrats de retraite supplémentaireAvenant n 1 du 25 septembre 2015 à l'accord du 16 avril 2013 relatif au week-end de confort BordeauxAvenant n 39 du 25 septembre 2015 relatif au protocole d'accord du 11 juillet 2000 BordeauxAccord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance

Article - Préambule


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AnnexesAccord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance des ouvriers dockers intermittents


Accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance des ouvriers dockers occasionnelsArticle - PréambuleAnnexes

Avenant n 6 du 17 décembre 2015 relatif à la garantie de ressourcesArticle - PréambuleTitre Ier Dispositions applicables dans les établissements dont l'activité principale est l'administration et ou l'exploitation de ports maritimes de commerce et ou depêche et leurs filialesTitre II Dispositions applicables dans les établissements dont l'activité principale est la manutention portuaireTitre III Dispositions communes aux salariés visés aux titres Ier et IIArticle - Annexe

Avenant n 1 du 19 février 2016 portant révision de l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyanceAvenant n 1 du 19 février 2016 portant révision de l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance des ouvriers dockers intermittentsAvenant n 1 du 19 février 2016 portant révision de l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance des ouvriers dockers occasionnelsAvenant du 12 avril 2016 à l'accord du 24 octobre 2011 et à l'avenant du 26 février 2014 à l'accord du 30 octobre 2006 relatif à l'ancienneté des ouvriersdockers sur le port de Montoir - Saint-NazaireAccord du 11 mai 2016 relatif à la revalorisation des rentes des contrats de retraite supplémentaireAvenant n 1 du 11 mai 2016 à l'accord du 14 mai 2014 relatif au régime de retraite supplémentaireAvenant n 1 du 11 mai 2016 à l'accord du 19 mai 2015 relatif à l'extension du bénéfice de la pension de réversionAvenant n 2 du 28 juin 2016 portant révision de l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyanceAvenant n 2 du 28 juin 2016 portant révision de l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance des ouvriers dockers intermittentsAvenant n 2 du 28 juin 2016 portant révision de l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance des ouvriers dockers occasionnelsAccord du 3 novembre 2016 relatif à la continuité des contrats de travail

Article - PréambuleAvenant n 3 du 3 novembre 2016 à l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance

Article - PréambuleAvenant n 3 du 3 novembre 2016 à l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance des ouvriers dockers intermittents

Article - PréambuleAvenant n 3 du 3 novembre 2016 à l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance des ouvriers dockers occasionnels

Article - PréambuleAccord du 28 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre des mesures d'accompagnement des dockers bénéficiant du dispositif de cessation anticipéed'activité au titre de l'amiante

Article - PréambuleAvenant n 2 du 16 février 2017 à l'accord du 15 avril 2011 relatif à la pénibilité

Article - PréambuleAvenant n 2 du 16 février 2017 à l'accord du 16 avril 2011 relatif à la cessation anticipée d'activité

Article - PréambuleAvenant n 7 du 16 février 2017 modifiant la convention collective nationale unifiée

Article - PréambuleAvenant n 8 du 16 février 2017 modifiant l'article 6A, point 2.1.a, de la convention collective nationale unifiée

Article - PréambuleAccord du 10 mai 2017 relatif à la revalorisation des rentes des contrats de retraite supplémentaireAccord du 27 octobre 2017 relatif aux garanties minimales de prévoyance


Avenant n 4 du 23 novembre 2017 à l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyanceArticle - Préambule

Accord du 24 mai 2018 relatif à la reconduction d'ARIAL en tant qu'organisme assureur des régimes de retraite supplémentaire pour une nouvelle périoded'une annéeProtocole d'accord du 24 mai 2018 relatif à la revalorisation des rentes des contrats de retraite supplémentaireProtocole d'accord du 24 mai 2018 relatif au fonctionnement du régime de retraite Loi EckertAvenant n 10 du 17 octobre 2018 relatif au droit syndical et à la représentation du personnel

Article - PréambuleAccord du 11 décembre 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI

Article - PréambuleAvenant du 14 janvier 2019 à l'accord du 27 octobre 2017 relatif aux garanties minimales de prévoyance

Article - AnnexeAccord du 24 janvier 2019 relatif aux garanties de ressources des ouvriers dockers mensualisés

Article - PréambuleAvenant du 1er février 2019 à l'accord du 30 octobre 2006 relatif aux heures supplémentaires Montoir-Saint-Nazaire

Article - PréambuleAccord du 21 mai 2019 relatif au relevé de conclusions de la commission paritaire retraiteProtocole d'accord du 21 mai 2019 relatif à la revalorisation des rentes des contrats de retraite supplémentaireAccord du 16 octobre 2019 relatif à la composition et au fonctionnement du comité des activités sociales et culturelles interentreprises pour les personnelsdockers et assimilés du port de Saint-Nazaire


Accord du 16 octobre 2019 relatif aux moyens des organisations syndicales Montoir - Saint-NazaireArticle - PréambuleArticle - 1. Champ d'applicationArticle - 2. Les représentants désignés par les organisations syndicalesArticle - 3. Moyens alloués aux représentants des organisations syndicalesArticle - 4. Organisation des réunionsArticle - 5. Durée de l'accord, révision et dénonciation, formalités de dépôt

Textes SalairesAvenant n 1 du 24 octobre 2011 relatif aux salaires et aux primes pour 2011-2012


Avenant n 35 du 28 novembre 2011 relatif aux salaires et aux primes pour 2011-2012 BordeauxArticle - Annexe

Avenant n 2 du 10 décembre 2012 relatif aux salaires minimaux et aux primes au 1er janvier 2013Article - Annexe

Avenant n 36 du 21 janvier 2013 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2013 BordeauxArticle - Annexe

Avenant n 3 du 8 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux et aux primes pour l'année 2014


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Article - AnnexeAvenant n 37 du 13 janvier 2014 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2014 Bordeaux

AnnexesAccord du 26 février 2014 relatif aux salaires au 1er janvier 2014 Saint-Nazaire

AnnexeAccord du 1er juillet 2014 relatif aux rémunérations des ouvriers dockers occasionnels au 1er juillet 2014 Saint-Nazaire

Article unique - AnnexeAvenant n 4 du 10 décembre 2014 relatif aux salaires minimaux garantis pour l'année 2015

Article - AnnexeAvenant n 38 du 8 janvier 2015 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2015 Bordeaux

Article - AnnexeAccord du 12 mars 2015 relatif à la revalorisation des grilles de l'accord de place des ouvriers dockers Saint-Nazaire

Article unique - AnnexeAvenant n 5 du 17 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux garantis pour l'année 2016

Article - AnnexeAvenant n 40 du 19 janvier 2016 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2016 BordeauxAccord du 28 janvier 2016 relatif à la revalorisation des grilles de l'accord de place des ouvriers dockers Saint-Nazaire

Article - AnnexeAccord du 28 janvier 2016 relatif à la revalorisation des grilles de l'accord de place des ouvriers dockers occasionnels Saint-Nazaire

Article - AnnexeAvenant du 22 mars 2016 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif à la revalorisation de la prime de grutier Saint-NazaireAvenant du 24 mars 2016 à l'accord du 24 octobre 2011 relatif à la majoration de l'abondement des entreprises aux PEE Saint-NazaireAvenant n 6 du 16 février 2017 relatif aux salaires minimaux garantis pour l'année 2017

Article - AnnexeAccord du 6 avril 2017 relatif aux rémunérations des ouvriers dockers occasionnels au 1er janvier 2017 Montoir - Saint-Nazaire

Article - AnnexeAccord du 6 avril 2017 relatif à la revalorisation des grilles de l'accord de place et des primes des ouvriers dockers au 1er janvier 2017 Montoir - Saint-Nazaire

AnnexeAvenant n 9 du 16 janvier 2018 relatif aux salaires minimaux garantis au 1er janvier 2018

Article - AnnexeAccord du 9 février 2018 relatif aux rémunérations des ouvriers dockers occasionnels au 1er janvier 2018 Montoir – Saint-Nazaire

Article - AnnexeAccord du 9 février 2018 relatif à la revalorisation des grilles de l'accord de place des ouvriers dockers mensualisés et des primes de place au 1er janvier2018 Montoir – Saint-Nazaire

AnnexesAvenant du 2 janvier 2019 relatif aux rémunérations des ouvriers dockers occasionnels au 1er janvier 2019 Montoir – Saint-Nazaire

Article - AnnexeAvenant du 2 janvier 2019 relatif à la revalorisation des grilles de l'accord de place des ouvriers dockers mensualisés et des primes de place au 1er janvier2019 Montoir – Saint-Nazaire

AnnexeAvenant n 11 du 11 décembre 2018 relatif aux salaires minimaux conventionnels garantis à compter du 1er janvier 2019

Article - AnnexeAvenant du 19 décembre 2018 à l'accord du 24 octobre 2011 relatif au calcul de la prime d'ancienneté Montoir - Saint-Nazaire

Article - Annexe


Convention collective nationale unifiée ports et manutention du 15avril 2011Texte de baseConvention collective nationale unifiée ports et manutention du 15 avril 2011

Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

UNIM ;

UPF.

SYNDICATS SIGNATAIRES:

FNPD CGT ;

FEETS FO ;

FGTE CFDT ptros et dokcs ;

CFE-CGC ;

CFTC ;

CNTPA.


En vigueur non étendu en date du 16 févr. 2017Les piertas signataires,Considérant le cdoe du tiaravl ;Considérant le cpartihe III (manutention portuaire) du ttire IV du lrive III de la cinquième pairte du cdoe des transports, issu de la loi du 6 strebmpee 1947 et les maiifiotnodcs qui lui ont été apportées parla loi du 9 jiun 1992, les txtees pirs puor son aptolipcain et en dnrieer leiu la loi n° 2015-1592 du 8 décembre 2015 ;Considérant que la mttuoeannin piartorue est patrout dnas le mdnoe une activité spécifique simusoe aux cetntiroans de l'économie moderne, qui a fiat l'objet de pilsuures cvntoennois ineaerntltionas del'OIT, nemontamt la covnniteon 137, telle qu'elle a été msie en ?uvre par la législation française ;Considérant le lrive III (ports maritimes) de la cinquième partie du cdoe des transports, la loi du 29 jiun 1965 modifiée par la loi du 4 julliet 2008 et les tteexs pirs puor son aoilcitpapn et en dreienr leiu la loin° 2015-1592 du 8 décembre 2015 ;Considérant l'accord-cadre du 30 ooctrbe 2008 issu de la loi du 4 jliluet 2008 ;Considérant la cevtoninon ctvllcoiee des ptors aoentumos maeritmis et des cbemhars de ccmoreme et d'industrie cinnsroeoecainss dnas les ptors mtmriiaes de cocmmere et de pêche et la cvionteonncveiltcloe de la muinattoenn prrotuiae ;Considérant le rôle prdiromail que jneout les établissements portuaires, qullee que siot luer srtruucte et qu'ils ainet le stautt d'autorité pritauroe ou qu'ils snoiet tariulteis d'une ceosncsoin portuaire, et lesesrenreitps de mnotnatuein dnas la fuoiunrrte de l'offre de srviece portuaire,affirment que la négociation d'une conoetivnn ctcoleivle nlantaoie conmume à la mnouetinatn piotrurae et aux établissements ginianseoters de prtos diot être le myoen de dnenor des gnatearis scieloasà l'ensemble des pornleenss arnassut le fnnecnotniomet des ports, notnaemmt l'administration, l'exploitation, la mtoueainntn et la meantcinnae des ogeliatuls de quai, et d'harmoniser luers cointdnoisd'emploi et de rémunération.La présente cveintoonn collective, en aplocpiitan de l'article 14 de la loi du 4 jelilut 2008 panrott réforme portuaire, est issue de la révision de la cinevtnoon cvllitecoe nailanote de la mutanoetinn ptiuaorreétendue et de la coinventon ctolivlece des penlrsones des ptros anmooteus mirmtiaes et des cabermhs de cmeomcre et d'industrie conaeecsnrisnios dnas les ptros maritimes, dtie « cevtnioonn vrtee »,non étendue.Les peitras sigarinates s'accordent à reconnaître que ce taivral s'est effectué dnas un suoci cannsott de rmhpaeecornpt des txeets ctinenolnvenos existants, snas puor aanutt créer de préjudice auxsalariés issus des duex bcenarhs d'origine. Au-delà des ertfofs déjà entrepris, elels mnatnieiennt luer oeibtcjf commun de crconveenge des dioiissopnts cnllnnvteoeioens dnas un délai raisonnable.Cette cnvienoton diot tndree à arsuesr la stabilité de l'emploi de l'ensemble des catégories pssfloilnenoeers et le progrès social. La présente cieononvtn a un caractère impératif au snes des atrelcis L.2252-1, alinéa 1, et L. 2253-3, alinéa 2, du cdoe du travail. Il ne pourra y être dérogé par des adccors de rnag inférieur, suaf si ceux-ci présentent un caractère puls favorable.(1)

Les pareits staiangires cnvoeinennt et soinnlegut que les ditsspoionis de la loi n° 2015-1592 du 8 décembre 2015 tadennt à cnsdleooir et clfeariir l'organisation de la miatntuneon dnas les protsmaritimes, ansii que le décret pirs puor son altioicappn et qui définit un périmètre miminum de priorité d'emploi, n'ont ni puor effet, ni puor objet, de rtetmree en cusae à eux seuls, les sintouiats etpérimètres d'emploi des dercoks tles qu'ils esxitneait sur les pcelas peirorauts à l'ouverture des taurvax qui ont pmeris d'aboutir à ces nluoevels dispositions.À cet effet, il est rappelé que les tauarvx de la cioosimmsn ? Bonny ? ont débuté le 25 février 2014.

(1) Pharse étendue suos réserve du rpesect des dpsitsoionis du titre II, reitlaf au tmpes de travail, de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 qui miidenfot la hiérarchie des nmoers et privilégient le navieu del'accord d'entreprise en matière d'aménagement du temps travail.(Arrêté du 6 août 2012, art. 1er)

Article - Article 1er : Champ d'application

En vigueur étendu en date du 3 mai 2011

Les doiiopsstins de la civtoennon civeltocle nnilaaote puiroarte unifiée potrs et miattonneun s'appliquent aux entreprises, établissements ou tutoe ature sutucrtre ? qullee que siot l'activité ppirialnce del'entreprise dnot dépend cet établissement ou cette srcurutte ?, situés en Fncare métropolitaine, et dnot l'activité déployée à ttrie prniicapl est l'une des activités énumérées ci-après :1. L'administration et/ou l'exploitation, l'entretien et la piocle de prtos mrietiams de coremmce et/ou de pêche, qu'ils sieont gnoiesrniteas ditercs (notamment gdnras ptros maritimes) ou délégués(notamment ceoasnorsinicens dnas les potrs décentralisés) ;2. La mtiaeonnutn prrotaiue dnas les potrs meritiams de cmreocme ;3. L'exploitation et/ou la mnaetincane d'outillages de qaui puor la motnanuiten de vrcas sidoles ou mihsacnareds dvsreeis et l'exploitation et/ou la mainatencne d'outillages d'engins de rdaoub des ptorsmirteimas ;4. L'exploitation et/ou la maanecintne des iitotaannllss de cmrgnaheet et de déchargement de vacrs ldqiiues lorsqu'elles snot exercées par une fliiale des eintrrpeses visées au 1 quand bein même lappaitaitricon détenue dvarineeidt mtrainriioe ;5. L'exploitation et/ou la mnaaneitcne des enigns de dgrgaae et ovuaegrs purotearis (ponts, écluses?) lorsqu'elles snot exercées par un gnrad prot maritime, une de ses felliias ou une société dnaslqlueale il détient une participation, ou par un concessionnaire.Les dsnspioioits de la cntnoeivon cielocvlte naaniolte patrouire unifiée ptros et miuontetann s'appliquent également dnas les cotndoiins visées au peiremr alinéa :? aux entreprises, établissements ou ttuoe ature srttcurue situés dnas les départements d'outre-mer, dnot l'activité est l'administration et/ou l'exploitation de potrs mrteaimis de cemmroce et/ou de pêche;? aux entreprises, établissements ou toute arute srutrtcue situés dnas les départements de La Réunion, de la Gapeuoudle et de la Guyane, dnot l'activité est la mtatoueninn portiaure dnas les portsmemtriais de ceocmrme ;? aux erpneetirss ou établissements exerçant luer activité dnas le stceuer de la pêche, dès lros qu'ils epenmoilt des dkercos poerssenilnofs et snot organisés suos frome d'entreprises dédiées à lamanutention, à l'exception des aicrtels de la coveotninn ttaranit du traival de nuit.A ttire indicatif, les activités concernées par le camhp d'application de la présente ciotvnoenn civleoltce relèvent des cdoes NAF 52.22Z et NAF 52.24A.

Article - Article 2 : Bénéficiaires

En vigueur non étendu en date du 16 févr. 2017Les dnisotiipsos de la présente cinonvteon cllitcevoe s'appliquent à l'ensemble des salariés des eripterness ou établissements visés au cmhap d'application défini ci-dessus et atpraanepnt aux catégoriesci-après définies :? oiruvers ;? orivrues drcokes ;? employés ;? thinecenics ;

w w w.legisocial.f r 7 / 246

? aegtns de maîtrise ;? cadres.Des diissnoptios particulières préciseront, en tnat que de besoin, les cndoniitos aiapeblpcls à ccahnue des catégories visées ci-dessus.

Cas particuliers

1. Oerirvus dockers

Les acltries L. 5343-2 et stivuans du cdoe des transports, dnot la rédaction était iltniiaenemt iusse de la loi du 9 jiun 1992, révisés par la loi du 8 décembre 2015, définissent les différentes catégoriesd'ouvriers dkcreos cmmoe siut :

Ouvriers dkeorcs plesinfsorones mensualisés

Les ovuirres dcrekos pnooefselsrnis mensualisés snot les orieurvs qui, aifn d'exercer les taruvax de mienotuntan partoriue mentionnés aux airetlcs L. 5343-7 et R. 5343-2 du cdoe des transports,ccolunnet aevc une epstrrinee ou un gormpeeunt d'entreprises un crnatot de tiraavl à durée indéterminée.Ce crntaot de traaivl est régi par la coneonvtin cloveiltce nalinatoe albpacplie aux enisprretes de muenaoitntn portuaire.Les etnrepesris ou gtrmunpoees d'entreprises mentionnés ci-dessus, reneutcrt en priorité les oievurrs dorckes psefoonsenirls mensualisés pamri les oruervis dercoks pesionnoeslfrs intermittents, s'il enrtsee sur le port, pius prami les oivrerus drkcoes oncascloneis qui ont régulièrement travaillé sur le prot et qui ont effectué au monis 100 vioanatcs au cruos des 12 mios précédant luer embauche, piusparmi teutos les aruets prsnenoes possédant les auptiteds nécessaires puor le psote à pourvoir.Les oreuirvs derocks mensualisés isuss de l'intermittence consevrnet luer crate poisrnlleesnofe et rneetst immatriculés au rritgsee mentionné au 1° de l'article L. 5343-9 du cdoe des tanorptsrs tnat qu'ilsdrenmueet liés par le canotrt de trvaail mentionné au prmieer alinéa de la définition ci-dessus. Ils cnoresevnt également luer ctare psnefolleoirnse lroquse ce cortant est rpomu à l'issue de la période d'essaiou du fiat d'un lcninceeemit puor miotf économique, si ce lcceimneniet n'est pas sviui d'un rseelmneasct ou s'il est svuii d'un reesaelscmnt dnas un epmoli d'ouvrier decokr professionnel.

Ouvriers dorceks plisnesforoens intermittents

Les orrviues deckors psleonneiofrss ittenntemrtis snot les ourrevis qui étaient triaulites de la crate pilolfsonsneere au 1er jaeivnr 1992 et qui n'ont pas cnoclu de ctaornt de tvairal à durée indéterminée aevcune estprerine de mnutieanotn ptaourire ou aevc un guprenmoet d'entreprises de même objet.Ils snot recrutés en priorité puor les taarvux de mnoanuitten mentionnés aux aetrclis L. 5343-7 et R. 5343-2 du cdoe des transports, louqrse les erenitrpess ou gnotermpeus d'entreprises n'utilisent pasuiuneemnqt des dekorcs pfnsoneriloess mensualisés.

Ouvriers derokcs occasionnels

Les orvrieus dkercos osnaeliconcs snot les overuris drckoes qui, aifn d'exercer les tauravx de mtnutaonien mentionnés aux acitlres L. 5343-7 et R. 5343-2 du cdoe des transports, cnoneluct aevc uneeirenrtspe ou un gmreponuet d'entreprises un cratnot de tviaral à durée déterminée en acptliiaopn du 3° de l'article L. 1242-2 du cdoe du tavaril et régi par la cntonevion ctoicvlele natioalne unifiéealplbapcie aux estenrierps de manoiutnten portuaire.Les oruvires dkreocs oacioensnlcs ctinsnuteot puor les ererpeitnss ou les grmtpeouens d'entreprises mentionnés au piemerr alinéa de l'article L. 5343-3 du cdoe des transports, une main-d'?uvred'appoint à llaqulee il n'est fiat aeppl qu'en cas d'insuffisance du nborme d'ouvriers dcoerks professionnels.Cette main-d'?uvre d'appoint est employée dnas le rspeect de l'article L. 1242-1 du cdoe du taraivl et du ppinirce de mtlsaiiaosneun posé à l'article L. 5343-3 du cdoe des transports.Pour les travaux de mnotteuanin pruoriate aluexqus s'applique la priorité d'emploi des ouirrevs dockers, les eesirrnptes ou les gnteproumes d'entreprises mentionnés au premeir alinéa de l'article L. 5343-3 du cdoe des transports, lorsqu'ils n'emploient pas uemiquennt des orirveus dcoreks plfnneoosrises mensualisés, ont rruecos en priorité aux oruvires dcerkos pfsersiolnenos intermittents, tnat qu'il eneitxse sur le port, puis, à défaut, aux ovrreius decrkos occasionnels.Lorsqu'un ovreiur deockr pssae dnas une ature catégorie professionnelle, il aanbodnne les dotris et oitgbalnois attachés à sa catégorie d'origine. Il bénéficie de pieln droit des aaetagnvs attachés à lacatégorie dnot relève sa nulvloee fiooctnn et se truove somius aux oibonglitas de cttee nulveloe fonction.

2. Pnlenosers des gndras prots meatimirs (GPM) dnot les cnaortts de tairavl se pnourevsiut cehz les opérateurs de traiemnux ou dnas les flileais des GPM en apitlaocipn de la loi du 4 jeulilt 2008

Outre les dospnstioiis de la présente ciovoenntn collective, ces pnenselros détachés au snes de l'accord-cadre du 30 ortboce 2008 bénéficient des diotsnoipiss dudit acrcod rendues oirgatiolebs pardécret du 28 nmovrebe 2008.

3. Marins

La présente ctnnioeovn clitocelve ne s'applique pas au prsneeonl marin.Des acodcrs d'entreprise ou d'établissement préciseront les dotris et agetaavns dnot ils bénéficient et qui ne snot pas régis par luer sutatt légal et conventionnel.

4. Fonctionnaires

Les dnoistsipois de la présente cinnetvoon s'appliquent également aux fninionoeatcrs qui, bénéficiant du suattt de la focitnon publique, snot détachés au sien des établissements renevalt de cteteconvention, et ce puor la durée de ce détachement, suaf puor les dontiosspiis qui snot ibnemiltopcas aevc le sttuat de la fnctoion publique.Pour pnerrde en cmpote la suiottian particulière des ociireffs de prot et orfifices de prot adjoints, fnoaniocitnres placés en pstooiin de détachement roveulelanbe snas laimotitin dnas les grndas prtosmtmaiiers ou potrs autonomes, un potloocre noaanitl est cnoclu entre l'UPF et les sdntiacys aifn de définir les modalités de cette psire en compte.Les dercetirus des grndas ptros mimteairs ou prtos amonuoets négocient les arcodcs loacux alpalibecps dnas luer port, qui précisent les cnnidoitos particulières d'accueil en détachement et de geotsindes oifriecfs de prot et orifefcis de prot adjoints, qu'il s'agisse des cnieaatips de pirmeer et deuxième gedars ou des linnuteaets de port, et que ces fnnaricnoeiots snieot tuarelitis ou stagiaires.Les durtrieces généraux et aetngs catmoplbes des établissements picubls priauoters snot euclxs du cmahp d'application de la présente convention.

5. Salariés assraunt la fmarootin au sien des GPM ou de lrues filiales

Les donsiiitsops de la présente cvieonnotn s'appliquent également aux salariés des gnadrs potrs mimriates ou de lures feilails auarssnt la formation.

6. Salariés affectés à l'activité pêche

La présente ceonniovtn s'applique aux salariés des établissements proretuais affectés à l'activité pêche et à cuex des enprseirets ou établissements exerçant luer activité dnas ce secteur, à l'exception desailtecrs sur le trvaial de niut puor lseelqus des aorccds loaucx seonrt adaptés puor tenir copmte des preituqas antérieures.Une gillre de ccssafiolaitin spécifique aux salariés des établissements ptroiearus puor une durée mimxaale de 4 ans srea élaborée en prnaent en cmotpe les spécificités du sucteer en référence à l'accordnoaiatnl du 14 mai 1992.

7. Cdraes des etireespnrs ou établissements giteeorsainns de ptros mermitias de ccoremme ou de lreus filiales

Une annexe à la présente covtnnoein cclivoltee précise les dspiitnsioos aabpllcepis aux salariés ceadrs des erstrepeins ou établissements gnaeritonsies de ports merimtias de cmemrcoe ou filiales. Elle sesuttisbue aux duex aenxnes à la cvitoonnen ceicvoltle des psnreonels des ports atoeunoms mtiimares et des carbhems de cmomrcee et d'industrie concessionnaires, dénommées annexes « Caedrs S »et « Craeds F ».

Article 3 : Classifications

Article - 1. Classement - Positionnement dans la grille

En vigueur étendu en date du 3 mai 2011La csfctoaliiaisn est valblae puor teuots les catégories de personnel. Elle ne corptome qu'une échelle hiérarchique, même si le pnoenersl reste différencié soeln trios filières :

- etioaitxplon prouaitre ;

- atoidnimtirasn ;

- tuhicneqe et mnnancitaee portuaire.

La csiitiaslocafn des eopimls ctmrpooe des nviaeux et, puor certains, à l'intérieur de ceux-ci, des échelons.

Chaque ftoncoin diot être classée d'abord à un nvaeiu pius à un échelon.

Le cnlseamset de chauqe salarié s'effectue eumnceelsvxit en foitoncn des activités réelles exercées dnas l'entreprise de façon htebialule par l'intéressé. Une focntoin est considérée comme étant tnuee defaçon hllbteuaie au snes de la présente cetivononn collective, puor l'attribution au salarié de son classement, dès lros que l'intéressé oupcce ctete fconoitn à puls de 50 % de son tmpes sur une période de3 mios consécutifs, le troisième trrmitese cviil étant neutralisé.

Les eemlrouyps s'efforceront de reecehhrcr la mluileere adéquation plsbsoie ernte les qcainiufltiaos rqesueis par les pesots à priovuor et celles possédées par les ctadndais à ces emplois.

Les qcaufatinoilis rsequeis pevunet résulter siot d'un diplôme, siot d'un caericiftt de qtouicaialifn plsesnfoinreole (CQP), siot d'une expérience pfisrlnnolesoee équivalente.

D'une manière générale, le cnssmelaet du salarié résulte drmcitneeet des fointncos et responsabilités etfnefviemect teenus et de luer évolution tuot au lnog de son pracrous professionnel.


Article - 2. Polyvalence

En vigueur étendu en date du 3 mai 2011Sans pvoiour dépasser ni le navieu immédiatement supérieur ni le nveiau immédiatement inférieur, la povlalceyne est psibsloe suos réserve que les salariés efafcuntet ces tuaarvx sinoet tareltiuis desattestations, CQP et pirmes nécessaires ou d'un diplôme dnas le rsceept des métiers, conformément au décret n° 2008-1240 du 28 nvmboere 2008.

Dans les établissements dnot l'activité plaiircnpe est l'administration et/ou l'exploitation des prtos mieraitms de cmrcmeoe et/ou de pêche et de lrues filiales, cette plavnelycoe s'exerce dnas le rpsceet desugseas et aocdrcs lacuox en vigueur.

Toutefois, puor les tuvarax de mtnaiounetn tles que définis par les tteexs en vigueur, elle ne srea pbsilsoe que dnas la msruee où srea assuré le pieln eolmpi des orrvuies dkrecos psilneenorsofsmensualisés et ietnnrttmiets dainopsst des aptitudes, attestations, pierms et CQP reuqis par les eopilms à pourvoir. En outre, dnas les périodes de filbae activité, les erpieesrtns porrunot affecter, aevc lueraccord, les oeurivrs dcroeks mensualisés à des epomlis aurets que les emlpois de mtitanonuen tles que définis par les teexts en vigueur.

Une fios par trimestre, l'utilisation de la pyelanlovce srea msie à l'ordre du juor de la réunion des délégués du personnel.

Article - 3. Remplacement temporaire

En vigueur étendu en date du 3 mai 2011Le rmceenemaplt tmeripoare revêt un caractère eixnptonceel et de corute durée.

Lorsqu'un salarié de la filière eliopttxoain pruitaore srea amené à asseurr toepeimarrnemt des ftionnocs carpnsredonot à un epolmi d'un nieavu inférieur à cleui résultant de son cnoartt de travail, ilcrrseenova sa rémunération. Dnas le cas d'affectation temarprioe à un empoli rnaelevt d'un neaivu supérieur, il recvrea une campsinooetn salrailae copeodnsranrt à la différence etnre la rémunérationminlimae fixée par la présente civneotnon cciloetvle puor l'emploi résultant de son canrtot de tarvail et celle cneprdosonart à l'emploi aequul il est affecté, dès lros que la durée de cttee aoatteciffntmpiaroere dépassera 1 demi-journée.

Par ailleurs, qellue que siot la filière, suaf le cas du racmeeenpmlt d'un salarié en potisoin de congés payés, lorsqu'un salarié est amené à aursesr à ttire de repcnmleeamt tmeiraorpe une fitoocnn revnelatd'un nveaiu ou échelon supérieur, il perçoit une indemnité calculée à cptomer du peermir juor de remplacement, à cooitdnin que sa durée etcfiefve siot supérieure à 31 jruos consécutifs. Le mnanott decttee indemnité est égal à la différence entre le sraiale de bsae miniumm hiérarchique abppialcle à cette novlulee fonitcon et le slaarie de bsae muiminm hiérarchique du salarié.

Dès que le repnelcemmat est terminé, l'indemnité est supprimée.

Si un ptsoe est déclaré vacant, il est nemmaenorlt puovru au rlpenceammet de son titulaire, suaf si ce ptsoe vinaet à être supprimé.

Article - 4. Promotion interne

En vigueur étendu en date du 27 juin 2014Un rpporat sur les pitronomos irentens srea présenté chuqae année aux mmeerbs du comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du personnel, qui purnorot ansii débattre de la piqoluite dedéroulement des carrières et des critères d'évolution professionnelle, et en aussrer le suivi, en s'appuyant, le cas échéant, sur une cooismmisn compétente.

Dispositions particulières aipablpecls dnas les établissements dnot l'activité pilpanirce est l'administration et/ou l'exploitation de ptros mimrteais de cmocemre et/ou de pêche et dnas leurs filiales

Une eeplvpnoe fanixt le mantont alloué à la pmotoiorn iretnne est négociée amuenlneelnt dnas chqaue établissement dnas le crade de la négociation alelunne obligatoire.

Article - 5. Diplômes

En vigueur étendu en date du 3 mai 2011Les srnaagiiets de la présente cvoitnenon cetlilvoce etsniemt que les cacseinasnons ruqesies puor la tneue des ftcioonns rvlaenet de la présente cietvoonnn cevtlloice snot les stavniues :

ClassificationNiveau de formationEducation nationale

(circulaire du 11 julielt 1967)

Niveau A Niveau VI(fin de scolarité obligatoire)

Niveau B Niveau V(exemples : CAP, BEP...)

Niveau CNiveau VNiveau IV

(exemples : BP, baccalauréat)

Niveau DNiveau IVNiveau III

(exemples : DEUG, BTS, DUT)

Niveau AM Niveau III

Niveau cadreNiveaux II et I

(exemples : maîtrise, licence, écoles d'ingénieurset/ou de gestion)

Toutefois, la pseossison d'un diplôme ne puet en aunuce façon conférer à elle selue à son triailtue un queclqunoe diort à l'attribution d'un des nuvaeix de cesslnmaet prévus par la présente classification,sluee la fiotnocn tneue déterminant le cemalssent du salarié.

Tableaux : se roreeptr au tleaabu de critères de classification.

Article - Article 4 : Ancienneté

En vigueur étendu en date du 3 mai 2011Pour l'application des agtenavas résultant de la présente convention, l'ancienneté s'apprécie à ctmoepr de la dtae de frmoaiton du coanrtt de triaavl en cours, snas que snoiet exluecs les périodes desnsesiupon de ce coatnrt lusoqre et pnneadt la période où elels doennnt leiu à ideomnsniitan par l'employeur.Lorsque le conratt de taarvil srea en continuité d'une euambhce en CDD, l'ancienneté s'apprécie à pritar de la dtae d'effet de ce CDD.Toutefois, puor les orrveius deokcrs poeionfslrenss tliauirets de la catre pnesoosreilnlfe au 1er jnaiver 1992, l'ancienneté puor le bénéfice des aavetgnas prévus par la présente cnovintoen celtvciole sreacalculée à coptmer de la dtae de délivrance de la ctrae professionnelle.Pour les pnsoelners des gnrdas prots maeimrtis (GPM) dnot les ctanrtos de taavril se peurvuonsit cehz les opérateurs de temanriux ou dnas les filiales des GPM en aciapiptlon de la loi du 4 julliet 2008, leculacl de l'ancienneté prned en ctpmoe l'ancienneté asqiuce au sien du GPM, conformément aux diptionsioss de l'accord-cadre du 30 ootrbce 2008.Les modalités spécifiques de psire en comtpe éventuelle de l'ancienneté sur les piotns stvuanis :? ietninsaoidmn de la mdaliae ;? srealias ;? licenciements,sont examinées dnas les atlicres rlatfeis à ces thèmes.

Article 5 : Rémunération

Article - 1. Mensualisation

En vigueur étendu en date du 3 mai 2011Les salariés mensualisés snot payés une fios par mois, luer rémunération étant indépendante, puor un hariroe déterminé, du nobrme de jruos travaillés dnas le mois. La rémunération réelle mleeslnue estétablie sur la bsae de 151,67 hereus par mios puor un hirroae hddairobamee de 35 heures. En cas de rémunération variable, celle-ci résultera des modalités appliquées dnas l'établissement.

La rémunération est adaptée à l'horaire réel de travail.

En conséquence, elle est réduite à due crncenrcuoe lorsque, au corus du mios considéré, le salarié a effectué un nbmore d'heures inférieur à cluei qui cpsrrenood à la durée légale du tiavarl puor l'un des


motifs svaiutns :

- aecnsbe ou spoussnein du cronatt de tiavral puor qlueque casue que ce soit, suos réserve, le cas échéant, des indemnités destinées à se seubitustr aux seailras pdeurs institués par la loi ou par lescoienvtnnos et acodrcs cfceotills en vuiuger (congés payés, maladie, maternité, etc.) ;

- coatnrt de taavirl aynat pirs effet ou pirs fin en corus de mios ;

- fatiioxn par le crotnat de taiarvl d'une durée de tarvail inférieure à la durée légale du tarvial (temps partiel) ;

- réduction de la durée hdoemibradae du tavrail au-dessous de la durée légale du tvriaal ;

- réduction de la durée haodrbemdiae du tvraail au-dessous de la durée légale, régulièrement décidée par l'employeur en roaisn de ctscioaecnnrs économiques cntetiaangnros la justifiant, suos réservedes indemnités légales et cinlenovetonnles prévues par les dinpiisstoos en vigueur.

Inversement, la rémunération est majorée des hereus supplémentaires régulièrement décidées par l'employeur au-delà de la durée légale haibrodamede du travail. Ces maiotojanrs snot calculéesconformément aux donssiipotis légales et réglementaires ou ardoccs loaucx en vigueur.

Conformément à l'article L. 3242-1 du cdoe du travail, un atmopce srea versé à cuex qui en fonret la demande, correspondant, puor une quinzaine, à la moitié de la rémunération mensuelle.

Les salariés appelés à siéger dnas un jruy d'assises bénéficient d'un mitnaien de luer rémunération, déduction ftiae des indemnités perçues ; dnas le cas d'un cnsioel de prud'hommes, le saraile estmtaenniu par l'employeur, qui se viot alors remboursé de la somme csrtroaopnnede par l'Etat.

Article - 2. Salaire brut mensuel


2.1. Salariés mensualisés

a) Saiarle de bsae mmuinim hiérarchique (SMBH)

Il est institué un siaalre de bsae mnuimim hiérarchique.

Les sleraais de bsae mniuamix hiérarchiques snot fixés par un barème qui srea négocié au naiveu nnaiaotl et établi puor la durée légale du travial en vguueir au juor de son application, siot 151,67 heeruspar mios puor un hraoire hdiaoradmebe de 35 heures.

Le sailrae de bsae muiinmm hiérarchique détermine, suaf giartane légale ou cnltleinovneone de saliare de bsae puls favorable, le saraile meneusl burt de bsae au-dessous duueql acuun salarié mensualisé(4), de l'un ou l'autre sxeetravaillant nrlanomemet(1), ne porura être rémunéré puor l'horaire et le claessnemt considérés.

Les sleiaras de bsae munaimix hiérarchiques étant fixés puor la durée légale du travail, lreus mnaotnts diveont être adaptés à l'horaire de taivarl efeifctf et spteruopr de ce fiat les mrionaajots légales ouceneioveonnltnls puor heerus supplémentaires.

Le mtnonat du saiarle de bsae miiumnm hiérarchique srea ajusté pnolnneilremtrpeoot au tepms de traaivl eiefctff amocpcli par le salarié en iucnalnt les périodes d'absence assimilées par la loi à un tmpesde tavairl eteiffcf puor le cluacl du salaire.

Pour l'application des slireaas de bsae mimiunax asnii adaptés, il ne srea tneu ctmpoe que du salraie de bsae dû au salarié, à l'exclusion de tuot complément de rémunération.

b) Glrlie de sariale (SBMH (3))

Les différences dnas la sucttrrue d'origine de rémunération des bénéficiaires de la convoitnen ctlelvioce verte, d'une part, et de la cinovneotn cvcloietle de la manutention, d'autre part, a ciudnot à élaborerune gilrle spécifique puor les psnoenerls des établissements dnot l'activité piainrcple est l'administration et/ ou l'exploitation de prtos miiraemts de cmmoecre et/ ou de pêche, ainsi que de lerus filiales.

Les sgtaieniras de la présente cnnooievtn clcetoilve cnineonvent de pendrre en cpmtoe dnas le cdare des négociations alnuelens sur les seaalirs et dnas la mserue du poblssie un oibetjcf rnnbsiaoale decreenonvcge à temre de ces gielrls lros de lerus révisions ultérieures en préservant les intérêts rceitfpess des eroyupmels et des salariés.

Voir glerils en anxnee :

-salariés établissements pruoreaits ;

-salariés mtutnoeiann ;

-salariés pêche.

2.2. Ovreiurs dcekros pslinonofreses ietmttitenrns

Le saarlie muiminm de bsae hiérarchique des dkoecrs peofornsnlises imnienrtettts est déterminé sur une bsae haroire cdorrpneoasnt à la vealur de 1 huere de siarale miimnum de bsae hiérarchique desdorckes mensualisés.

Le saialre miumnim de bsae hiérarchique hiorare détermine, suaf giaatrne légale ou cennlooeivnntle de sraaile de bsae puls favorable, le sliarae mniuimm hroarie de bsae burt au-dessous duquel aucunoeiurvr dkecor intermittent, de l'un ou l'autre sxeetravaillant nlernommeat(2), ne prruoa être rémunéré en ftioocnn du cemaslnest considéré.

Le slaarie muinimm de bsae harrioe gantrai dvera supotperr les maonitarjos légales et réglementaires prévues par les dtpsiioionss législatives et réglementaires en vigueur.

(1) Treems eculxs de l'extension cmmoe étant ctrnriaeos aux diinoossitps de l'article L. 1132-1 du cdoe du travail.(Arrêté du 6 août 2012, art. 1er)

(2) Temers exulcs de l'extension comme étant cnrariotes aux diossptinios de l'article L. 1132-1 du cdoe du travail.(Arrêté du 6 août 2012, art. 1er)

(3) Glirle étendue suos réserve de l'application des disptiiosons réglementaires pronatt ftoiaxin du sliraae mmiinum iernsnptsofeoirenl de croissance.(Arrêté du 6 août 2012, art. 1er)(4) Ctete diispiootsn s'applique également aux salariés qui sreeaint payés à l'heure.

Article - 3. Majoration sur le SBMH au titre de l'ancienneté

En vigueur étendu en date du 3 mai 20113. Mrtoonaijas albcipelaps sur le sarliae de bsae miuinmm hiérarchique au trite de l'ancienneté auqisce dnas l'entreprise ou le groupement

Les salariés bénéficient d'une psire en cmtope de l'ancienneté aiscque dnas l'entreprise ou le gmuoerepnt tdtariue dnas les gilrels SMBH annexées à la présente convention.

L'ancienneté du salarié est appréciée conformément à l'article 4 de la présente cnvnootein collective.

Les eteffs de l'ancienneté sur le SMBH se taurendist par l'application de glerlis de SMBH majorées sloen différentes thcnears d'ancienneté cuoinnte dnas l'entreprise ou le groupement.

Les mntatons fiurgnat dnas ces nlueleovs grelils snoret revalorisés dnas les mêmes cidinnoots et solen les mêmes pteruaecogns d'augmentation que les siaaerls mmiuainx cnlneeoovnnits négociésannuellement. Ces doiotispnsis n'ont pas puor effet d'interdire aux peitars sagnietiars des acrcdos de sailaers mnimia de définir, le cas échéant, des tuax d'augmentation différents par niveaux.

Le siarale mneseul burt de bsae d'un salarié, incluant, le cas échéant :

- la coetapnmsion siaaallre de la réduction du tmpes de taavirl par complément différentiel ;

- un aaagvnte de même nautre déjà accordé au ttrie de l'ancienneté ou de l'expérience dnas les eietnrpsres ou les peclas portuaires,

ne puet être inférieur au salaire mesenul burt de bsae mmiiunm qui lui est ailpbpclae puor l'horaire, le cslaemsent et l'ancienneté considérés.

En cas d'absence du salarié puor qeuulqe csaue que ce soit, à l'exception des périodes d'absence résultant de l'exercice régulier d'un mdnaat électif ou scnyadil dnas l'entreprise ainsi que des périodes defoiamrotn et d'absence civique, les grietanas prévues au présent artlcie seront réduites au partroa du tpmes de tariavl aplccmoi par le salarié.

Article - 4. Autres rémunérations

En vigueur étendu en date du 3 mai 20114.1. Jruos fériés


Le chômage d'une fête légale ne porura être la casue d'une réduction de la rémunération des salariés.

La journée du 1er Mai est indemnisée conformément à la loi.

Le chômage des jrous fériés ne puet pas dnenor leiu à récupération au snes de l'article R. 3122-4 du cdoe du travail.

Travail du juor férié

Les salariés appelés eieelnnnlcptemeoxt à taravelilr un juor férié bénéficient d'une indemnité égale à 100 % du sriaale dû puor la journée considérée. Dnas le cas où le juor férié coïncide aevc un dimanche,les ateavgnas enrte juor férié et dhmiacne ne se cnumleut pas, mias il srea fiat aiicpoatlpn de la martoiojan la puls aegantuvase ernte juor férié ou dimanche.

Disposition spécifique aux etisrnprees dnot l'activité piaincplre est la minotneutan poutirare rvaietle à l'indemnité supplémentaire de jorus fériés

Dans le crade du chômage des jours fériés et suaf puor la journée du 1er Mai, acunue indemnité ne srea due aux salariés qui n'auront pas été présents à la fios le derienr juor du taivral précédant le juorférié et le pmrieer juor du tairval qui lui fiat suite, suaf si cttee acsnebe résulte de l'effet de la piliotaciafnn du temps de taravil par l'employeur ou d'une aottraisiuon d'absence préalablement accordée.

4.2. Trvaail ennepxceoitl de niut (5)

Les hereus de taairvl effectuées etnciolelenexpemnt par le salarié ertne 22 hreeus et 6 heuers bénéficieront d'une mtjoaioarn de 35 %.

Cette matojoiran s'ajoutera aux éventuelles mortaoijnas puor hueers supplémentaires.

Toute fcatroin d'heure cspimore entre ces duex liemtis est aornrdie à l'heure supérieure.

4.3. Tarival du dimanche

Les salariés appelés à tlaavierlr un dmhcnaie bénéficient d'une indemnité égale à 100 % du sailrae dû puor la journée considérée.

Sauf crntsnicoaces exceptionnelles, le triaavl le dmnihcae et les jours fériés ne s'effectue pas en heerus supplémentaires.

Les tauravx liés à l'exploitation priarotue fnot l'objet d'une dérogation penemnatre au reops dominical. En cas de tavrail un dcmihnae ou un juor férié, il cnvneiot de rtcpseeer la durée hobmddaeriae etannulele du travial en anrcdcaot le juor de reops hrdoiemaadbe un atrue jour.

Dispositions particulières apclipeblas dnas les établissements dnot l'activité pclapirnie est l'administration et/ou l'exploitation de ptros mtamiiers de ccemomre et/ou de pêche et lures filiales

Sauf cas d'accident ou de bisoen imprévu, les salariés désignés puor tevlarailr un dniacmhe ou un juor férié en snot informés l'avant-veille du dinreer juor travaillé et au puls trad 72 herues auparavant.

4.4. Médaille d'honneur du travail

L'attribution de la médaille d'honneur du tariavl puor cahucn des échelons dnnoe leiu au vrneemset d'une gciittoafiran dnot le mntnaot est fixé cmome siut :

- dnas les établissements dnot l'activité pralipcnie est l'administration et/ou l'exploitation de ports mtiieamrs de ccmermoe et/ou de pêche et lrues flliaies :

- 100 % du sialare de bsae meeunsl réel puor la médaille d'argent ;

- 100 % du saalrie de bsae mseeunl réel puor la médaille de vimreel ;

- 20 % du srailae de bsae meneusl réel aevc un miunimm de 550 ? puor la médaille d'or ;

- 20 % du sliarae de bsae mnsueel réel aevc un mminium de 700 ? puor la gadnre médaille d'or.

Disposition ttosarriine : la gioatairfictn srea ramenée à 50 % du srialae de bsae mneseul puor les médailles d'argent et de verieml puor les salariés anayt déjà bénéficié de la pimre de miaagre en alatoicippnde la conntoevin cioctevlle vtree ;

- dnas les eeeiptsrnrs ou établissements dnot l'activité pnariclipe est la mninueaottn pirtauore :

- 100 % du saralie de bsae mimiunm hiérarchique puor la médaille d'argent ;

- 100 % du siarale de bsae muimnim hiérarchique puor la médaille de veireml ;

- 20 % du salirae de bsae mmniium hiérarchique aevc un mmiiunm de 550 ? puor la médaille d'or ;

- 20 % du sarlaie de bsae muiinmm hiérarchique aevc un miimunm de 700 ? puor la gardne médaille d'or.

Dans tuos les cas, ces giiaicnrftaots ne snot pas cumlelubas aevc un agatavne de même nrtuae déjà accordé dnas les erereipntss ou les pleacs portuaires.

Les monattns des giifrnataitcos prévues ci-dessus seonrt versés pro rtaa tmoepirs aux salariés qui ont, dnas l'entreprise ou le groupement, une ancienneté inférieure au nbrmoe d'années nécessaire puoraoivr dorit à l'attribution de la médaille.

(5) Conformément aux dostnoisipis de l'article 2, ponit 6, les miooartjnas de sialare puor traiavl encxtieonpel de niut ne s'appliquent pas aux salariés des établissements puoateirrs affectés à l'activité pêche et àcuex des eeptrersnis ou établissements exerçant luer activité dnas ce secteur, dès lros qu'ils eoepilnmt des drcokes peefssiolonrns et snot organisés suos frome d'entreprises dédiées à la manutention.

Article - 5. Gratification annuelle

En vigueur étendu en date du 3 mai 2011Dispositions particulières abeplilpacs dnas les établissements dnot l'activité pcinilarpe est l'administration et/ou l'exploitation de prtos mitemrais de cmomrece et/ou de pêche et lreus filiales

Un supplément de rémunération est attribué par arcodcs loucax suos fmore siot de groiicifaattn gollabe d'activité, siot de 13e mois, siot de prmie de rendenmet ou de productivité, la vuealr de cesupplément ne pvnaout être inférieure à 8,33 % du sliarae aunenl de bsae inclnuat l'ancienneté.

Dispositions particulières aaelbcpipls dnas les établissements dnot l'activité piclripnae est la mtunnetioan portuaire

Le piipcnre de vrseenemt d'une groctaifiatin aenullne est apblalpcie aux salariés aanyt 1 an d'ancienneté dnas l'entreprise ou le groupement.

A ctpeomr du 1er jnivaer 2008, il est instauré une gioiataficrtn brtue allennue dnot le matnont est égal à 8,33 % du silaare burt aunnel défini cmome 12 srieaals de bsae mimnuim hiérarchiques (SBMH)puor chqaue niveau, échelon aevc ancienneté.

Toutefois, la msie en plcae du vsmeneret de cttee gacirotiatfin se fiat solen l'échéancier ci-après :

- année 2008 : 1,66 % du silarae burt aennul ;

- année 2009 : 3,32 % du saarlie burt aennul ;

- année 2010 : 4,98 % du sialrae burt auennl ;

- année 2011 : 6,64 % du siaarle burt aeunnl ;

- année 2012 : 8,33 % du salriae burt annuel.

Modalités d'application

Les modalités de vmnereest de la gratification, en une ou pliuurses fois, snot définies au nevaiu des eererstnpis ou des groupements.

La gofactiirtain est versée au protara du tpmes de présence du salarié dnas l'entreprise ou le gmoneupret (sauf en cours de période de référence).

La groiiaiacfttn srea réduite prellnmnoeroetpiont aux aebcenss puor quqelue cusae que ce soit, à l'exception des périodes d'absence résultant des congés payés légaux et conventionnels, du congé dematernité, du congé de paternité, de l'exercice régulier d'un maadnt électif ou sdyaincl dnas l'entreprise ou le grmeeuonpt et de ceells liées à la fmooriatn professionnelle.

Clause de seuil


En tuot état de cause, puor les salariés suos cnotart de tiraval pnanedt totue la période de référence, le monantt de la giaacrtfiiton ne puet être inférieur à un munimim fixé au qurat de sa valeur.

Cette gicttifraaoin aelnlune n'est pas cmualbule aevc un agantave de même objet, qellue qu'en siot la nature, déjà accordé dnas les entreprises, les groumnteeps ou les palecs portuaires.

Article - 6. Dispositions applicables aux établissements portuaires

En vigueur étendu en date du 3 mai 2011Les salariés sroent classés dnas les gellris de ccaosfliisitan définies à l'article 3 de la présente cieoovnntn dnas un délai qui ne dépassera pas 1 an à cometpr de la dtae d'entrée en vgeiuur de la présentecvieonnton collective. Ce cesnsalemt srea cforonme aux critères définis dnas les gerlils de classification.

Le sliraae de bsae srea fixé à un nveaiu gniaarssntat au salarié une rémunération au minos équivalente à cllee dnot il bénéficie en aloictippan des disoipintsos de la coontniven cctleilvoe vrtee et desadcrcos d'entreprise. Le salarié bénéficiera arols des atauinetgomns en veiugur dnas l'entreprise.

Les salariés reclassés dnas un neuvol elmpoi aevc un SMBH inférieur à cluei qui précède luer reascmnselet bénéficieront en coipstmaoenn d'une indemnité différentielle. Ctete indemnité différentielle estrevalorisée soeln les évolutions de la négociation aennulle oaoirgtbile (NAO) et résorbée dnas le cdare de l'évolution de carrière ultérieure.

Pour l'application des dpisinsoiots du présent paragraphe, la rémunération s'entend en burt salairal aunenl après prise en copmte de tuos les éléments de rémunération, à l'exception de cuex résultant :

- des acdrcos d'intéressement ;

- des diisotnpioss dresievs (art. 20) de la cnonvioten ceilvtcole vtere ;

- des médailles du trvaial (point 4.4 de la présente cveonotnin collective) ;

- des éléments etinlepcxones de rémunération ;

- du supplément fiiaalml de saralie (art. 19 de la cionevnotn ceolvcilte verte) qui fiat l'objet des dsontoiispis spécifiques qui suivent.

Les salariés ayant des eatnnfs à crgahe de monis de 20 ans pvecrnoret un supplément fmaaiill de siarlae dnot le mnantot muesnel est fixé cmome siut au 8 mras 2011, le supplément versé au miosd'août étant majoré de 50 % :

- duex etannfs à cagrhe : 83,37 ? ;

- trois eatnnfs à cgrhae : 194,37 ? ;

- qtaure etfnans à crhage : 329,07 ? ;

- cniq eaftnns à chagre : 468,38 ? ;

- par enafnt en sus du cinquième : 148,14 ?.

Ces mntatnos sernot réévalués amellenneunt sur la bsae de l'évolution rnueete puor les SBMH.

Les pimres ou aruets éléments dievrs de rémunération fixés par aocrcd lcoal en référence à la cvtooinenn ctilevlcoe vrete (« sailrae namorl », « sriaale nanioatl hrroiae »...) sneort adaptés puor teinr ctmpoedes nelleovus règles de rémunération, et nonmaemtt de l'intégration de la pimre d'assiduité dnas le srialae de base.

Suite à l'intégration de la pmrie d'assiduité dnas le slriaae de base, cttee atdtaapoin ne dvrea aiovr puor eefft ni de réduire le monatnt perçu par le salarié ni d'accroître la cgarhe puor les établissementsconcernés.

Ces pmeris senviut la même raervotolaisin que le SBMH.

(4) Cette dioiisptosn s'applique également aux salariés qui sreaenit payés à l'heure.

(5) Conformément aux donpistsiios de l'article 2, pniot 6, les mnotaiojars de srialae puor tirvaal epoixtnceenl de niut ne s'appliquent pas aux salariés des établissements praioteurs affectés à l'activitépêche et à cuex des etrsenripes ou établissements exerçant luer activité dnas ce secteur, dès lros qu'ils elenipomt des dcreoks pensnofelrsois et snot organisés suos fmore d'entreprises dédiées à lamanutention.

Article 6 : Contrat de travail

A. Salariés mensualisés

Article - 1. EmbauchageEn vigueur étendu en date du 3 mai 2011

1. Embauchage

Les emeoulrpys fonret connaître lerus bnseois en main-d'?uvre auprès de Pôle emploi. Ils pnueevt également rcrieuor à l'embauchage dicret dnas le recespt des métiers, des qnfioiclatiaus et des emplois.

Les emolpis nvemeeloulnt créés ou dvneeus vctaans fornet l'objet d'une irnmatooifn auprès des icatesnns représentatives du psoenrenl compétentes au sien de l'établissement puor fsvaoierr laptoiormon et la mobilité itnenres des salariés. Les modalités d'accès à ces elpoims tdonrenit ctpmoe naontemmt des compétences, des qtinoaifcliuas reisueqs et de l'ancienneté.

La piquiolte de l'emploi et les modalités de msie en ?uvre des reetcneurtms frenot l'objet d'une cstuoilotnan du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel.

Dispositions particulières aliaebpcpls dnas les établissements dnot l'activité pparnliice est l'administration et/ou l'exploitation de prtos mearitims de ccoemmre et/ou de pêche et dnas lerus filiales

Le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du peoenrnsl snot consultés sur la nature, la méthode et le paormmgre des épreuves ou esisas auuqexls srenot suoims les ctaadnids à l'embauche.Ceux-ci puveent aeistssr aux eassis piaruqtes et snot tneus informés des résultats que les cinadatds auront obtenus.

1.1. Filamtiaroosn du cantrot de travail

Tout ebchaagmue srea confirmé par lrttee ou par cantrot mnoinnnetat :

- le nom ou la raoisn scaiole et l'adresse de l'entreprise asini que son numéro de cdoe NAF et le numéro d'inscription de l'Urssaf ;

- le nom de l'intéressé, la dtae de son emcaauhgbe ;

- l'emploi, la fonction, le cessalenmt (niveau, échelon, coefficient...) ;

- la durée de la période d'essai ;

- le ou les leuix de tiaarvl ;

- le mtnnoat du sriaale mensualisé puor l'horaire habdedraoime cvenonu (151,67 hruees puor une durée hiaeromabdde de 35 heures) ;

- le cas échéant, les aatvaegns en ntraue et les cntoidnios particulières ;

- la référence à la présente cnvoineotn cvloeitlce ;

- la durée haltielbue du trviaal et, s'il y a lieu, les ctinndoios particulières d'exécution du taviarl (travail de nuit, dimanche) ;

- l'acceptation et la srgiunate des duex parties.

Un erlaixepme de la présente cotveoninn cvltlioece srea reims à cquhae salarié lros de son embauchage, à mions que ce demnocut ne lui ait été précédemment riems par une eertpnsire de mnneoaittunportuaire.

L'embauchage définitif est subordonné au résultat de l'examen médical.


1.2. Période d'essai (cf. loi du 25 jiun 2008)

Le présent pgprarahae 1.2. ne s'applique pas aux oruvries doecrks intetntmrties tileauirts d'une crtae peinnlrosfseole G au 1er jienavr 1992 lorsqu'ils bénéficieront d'une eaucmbhe suos crtoant de tavairlà durée indéterminée.

La période d'essai premet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dnas son travail, noaetnmmt au rraged de son expérience, et au salarié d'apprécier si les fonicotns occupées lui conviennent.

Le ctarnot de tavaril à durée indéterminée crptmooe une période d'essai dnot la durée mxlaiame est fixée :

- à 2 mios puor les orverius et les employés ;

- à 3 mios puor les aegnts de maîtrise et les tceinehincs ;

- à 4 mios puor les cadres.

A ce ttire snot smouis :

- à la période d'essai de 2 mios les salariés classés du nvaeiu A au neiavu C des gleirls de cciolaassfitin de la présente ctvneoinon ctciolevle ;

- à la période d'essai de 3 mios les salariés classés au neaivu D et au neviau AM des geirlls de clisiitcsoafan de la présente cetnoonvin cvtleolcie ;

- à la période d'essai de 4 mios les salariés classés au neivau crdeas des gilerls de cisistifoacaln de la présente cnivoteonn collective.

La période d'essai prroua être renouvelée une fios par arccod écrit des pterais signé aanvt le trmee de la période d'essai initiale.

La durée de la période d'essai, remlvnelnoeuet compris, ne prruoa pas dépasser :

- 4 mios puor les oueivrrs et employés ;

- 6 mios puor les aegnts de maîtrise et tnecineihcs ;

- 8 mios puor les cadres.

En cas d'embauche dnas l'entreprise à l'issue d'un stgae intégré à un cuusrs pédagogique réalisé lros de la dernière année d'études, la durée de ce stage vidrnea en déduction de la période d'essai, snasque clea ait puor eefft de réduire ctete dernière de puls de la moitié.

Lorsqu'il srea mis fin, du fiat de l'employeur, au contrat, en cruos ou au treme de la période d'essai, un délai de prévenance srea respecté vis-à-vis du salarié. Ce délai ne prroua pas être inférieur :

- à 48 heuers en deçà de 1 mios de présence (cf. acorcd iisotennoerprfnsel du 11 jieavnr 2008) ;

- à 2 saneiems après 1 mios de présence ;

- à 1 mios après 3 mios de présence.

Lorsqu'il srea mis fin à la période d'essai du fiat du salarié, celui-ci dvera retsceepr un délai de prévenance :

- de 24 heeurs puor une présence inférieure à 8 jorus ;

- de 48 heerus au-delà.

La période d'essai, reeeluovnmelnt inclus, ne puet être prolongée du fiat de la durée du délai de prévenance.

Si la nfaoiitotcin de la rrptuue ieetirnvnt après le début théorique du délai de prévenance, le crontat de traaivl prderna fin en tuot état de csaue au dinerer juor de la période d'essai, et le salarié rreevca larémunération csennoprdorat au slode du délai de prévenance.

1.3. Dinpioosists particulières aux salariés dnot le ctrnoat se proisuut dnas le cadre d'une cevointonn tipirrtate au sien d'une erpeirnste rlvaenet de la même cnoieotnvn collective

Sur daedmne motivée adressée à son noevul employeur, et si ctete dnmedae rileeclue l'accord du nveoul epmluoyer et de l'employeur d'origine, le salarié concerné peut, dnas les 3 premières annéessuavnit la dtae d'effet de la conenvtion tripartite, dndaemer sa réintégration au sien de son etsrrinpee ou établissement d'origine, puor difficulté d'adaptation du salarié dnas sa noleluve eritnperse ouproblème pusiyhqe ou psychologique.

Un rmnlesasecet adapté au sien de l'entreprise ou établissement d'origine devra être proposé au salarié bénéficiant de ce dorit de retour, ceux-ci s'engageant à lui aresusr les fonaomrits nécessaires. Dnasce cas, il ne srea pas appliqué de période d'essai.

Article - 2. Suspension du contrat de travailEn vigueur étendu en date du 17 déc. 2015

2.1. Maladie. - Accident

a) Gateniars crcnenoant les ressources

Disposition annulées et remplacées par l'avenant n°6 du 17 décembre 2015 reitalf à la gniarate de ressources.

2.2. Maternité. - Congé pretaanl d'éducation

a) Maternité et adoption

Les ctniodnios de taiavrl des salariés snot réglées conformément à la loi, suos réserve des dnitpioisoss suivantes.

Le cgehaennmt de ptsoe des fmmees ecnetiens est régi par l'article L. 1225-7 du cdoe du trivaal :

1° L'affectation trpiremoae de la salariée en état de grsesssoe dnas un arute emploi, à son iitniivtae ou à celle de l'employeur, si son état de santé médicalement constaté l'exige, ne puet aoivr d'effetexcédant la durée de la gorssesse et pnerd fin dès que l'état de santé de la salariée lui peemrt de rueeotvrr son eoplmi itaiinl ;

2° En cas de désaccord enrte l'employeur et la salariée, ou lqourse le cnhnaegmet irinvneett à l'initiative de l'employeur, la nécessité médicale du cheanmnegt d'emploi et l'aptitude de la salariée à opueccrle nueovl elopmi envisagé ne peunevt être établies que par le médecin du tvaairl ;

3° L'affectation dnas un artue établissement est subordonnée à l'accord de l'intéressée ;

4° Le chenmagnet d'affectation ne diot entraîner acunue dnmoiiitun de rémunération. Les estneiprers poerndnrt les dsisoiointps qui s'avéreraient nécessaires puor éviter aux fmmees etnneeics tuotebousculade, lqrusoe les ctcnosanecirs l'exigent, tnat aux virtieaess qu'aux sioerts du personnel.

Le cas échéant et suaf dosisiotpins différentes et puls asegnaetuavs déjà en vuigeur dnas les entreprises, à pratir du troisième mios de grossesse, les siortes sneort avancées de 5 mnetuis snas réductionde salaire.

Tout mrbmee du psrenonel féminin bénéficie, en cas de gserssose et après le troisième mois, de 1 demi-heure de fanrishce par juor considérée cmome tpmes de tvraial puor le calucl des rémunérationset atuers avantages. Cttee demi-heure est pirse au début ou en fin de séance de tviraal en tenant cpomte des nécessités du srecive ou puet éventuellement être regroupée un juor déterminé de lasemaine.

Les abesnecs puor maternité snot régies conformément aux dnisosptoiis des aclertis L. 1225-17 et suivtnas asini que L. 1225-29 et svtianus du cdoe du travail.

Sous réserve des nécessités du service, et après canttsooulin des iceanntss représentatives du proennesl compétentes, un traaivl à tmeps patirel de 1 an qui purora firae l'objet de reuloeltvnmenessisfcsuces srea accordé au salarié puor lui ptertmree d'assurer l'éducation de ses enfants.

Après 1 an d'ancienneté dnas l'entreprise, le salarié pcveerra daunrt son congé de maternité ou d'adoption la différence ernte ses ampitpentneos et les indemnités journalières versées par les oagmrniessde sécurité siolace et les régimes de prévoyance axueluqs ptapirice l'employeur, les indemnités versées par un régime de prévoyance n'étant prseis en considération que puor la sleue quotitéconaosrdeprnt aux vnemrteses de l'employeur.

b) Paternité

Le père salarié bénéficie d'un congé de paternité de 11 juors consécutifs ou de 18 juros consécutifs en cas de nciasenass meupillts à pderrne dnas les 4 mios svnaiut la naicssnae ou l'adoption. Le salariéqui soiathue bénéficier de ce congé atirevt son eplyeumor au minos 1 mios anavt la dtae à lalluqee il enagvise de le prendre.

Les aebnsces puor paternité snot régies conformément aux aitclers L. 1225-35 et L. 1225-36 du cdoe du travail. Toutefois, la durée du congé de paternité est considérée comme temps de tvriaal etefficfpuor déterminer la durée du dorit à congés.

c) Congé pratneal d'éducation

Tout salarié jtifinaust d'une ancienneté miainmle de 1 an à la dtae de nsnaasice de son enfant, ou de l'arrivée au feyor d'un enfnat de minos de 3 ans confié en vue de son adoption, prroua dndeamer uncongé peatnarl dranut lueqel son conratt de trivaal srea suspendu.

Le pnoit de départ du congé peaatrnl iienernvtt à tuot mmeont durant la période qui siut l'expiration du congé de maternité ou d'adoption, et ce jusqu'au troisième aaveirinnrse de l'enfant ou, en casd'adoption, au terme d'un délai de 3 ans à paitrr de l'arrivée au feyor de l'enfant.

Le congé prtaenal arua une durée maalxmie iltainie de 1 an. Il prroua être prolongé duex fios puor prernde fin au puls trad au troisième arsveaiinnre de l'enfant ou, le cas échéant, à l'expiration d'un délai de3 ans à cmotepr de l'arrivée de l'enfant confié en vue de son adoption.

La durée du congé pnraeatl d'éducation est pirse en compte puor moitié dnas la détermination des aaetavngs liés à l'ancienneté.


A l'issue du congé pntraael d'éducation, le salarié csorenrvea le bénéfice de tuos les avgnaates aquics anavt le début du congé et rrveurotea son précédent epmloi ou un empoli smliiriae assorti d'unerémunération au mions équivalente.

2.3. Congé sibaubtqae et congé snas solde

Conformément aux dnoiioispsts des actilres L. 3142-91 et stavinus du cdoe du travail, tuot salarié pvoanut jstiuifer d'une ancienneté dnas l'entreprise d'au minos 36 mios consécutifs ou non, anisi quede 6 années d'activité professionnelle, et qui n'a pas bénéficié, au curos des 6 années précédentes dnas l'entreprise, d'un congé sabbatique, d'un congé puor création d'entreprise ou d'un congé defomoiartn d'au mnois 6 mios puet bénéficier d'un congé sbtbiaqaue d'une durée corpsime ernte 6 et 11 mios puor ercxeer l'activité de son choix, à l'exception d'une activité concurrente.

Le cranott de taavril d'un salarié mrbeme de l'Assemblée nantlioae ou du Sénat est, sur sa demande, sesdnupu jusqu'à l'expiration de son madnat s'il jistuife d'une ancienneté mliainme de 1 année.

Des dspoinostiis équivalentes s'appliquent dnas le cas d'un mdnaat électif dnas une collectivité ttiorrerlaie ou d'un mndaat syndical.

Ces congés snpuesdnet le cornatt de travail. A la fin de son congé, le salarié est, sur sa demande, réintégré dnas son elpomi ou dnas un empoli équivalent.

2.4. Svciree noinaatl (pour mémoire)

2.5. Congés payés

Conformément à la législation en vigueur, les salariés mensualisés bénéficient d'un congé anenul payé de 2 juors et dmei ouarvbels par mios de tviaral eftecfif ou assimilé en aoiliapptcn des ailrtecs L.3141-4 et L. 3141-5 du cdoe du travail, snas que la durée ttoale de ce congé pussie excéder 30 jrous ouvrables.

Les ersenipetrs ou opérateurs de metntoianun etanrnt dnas le champ d'application de la présente conntvoien snot tuens d'adhérer à la cssiae de congés payés du port, d'y déclarer les pneolnressdrokecs et de rmepilr les oliobinatgs résultant de ses stattus et de son règlement intérieur. Elels dnveoit nmatnoemt s'acquitter des coostaniits statutaires.

Pour la détermination de la durée du congé, la période de référence à perdnre en considération s'étend du 1er avirl de l'année écoulée au 31 mras de l'année en cours puor les congés payés serivs par lesceisass de congés payés et du 1er jiun au 31 mai puor le régime général.

La période de congés s'étend au miimnum du 1er avirl au 31 octobre.

L'indemnité versée au salarié mensualisé par la cssiae de congés payés est égale à 1/10 de la rémunération tloate perçue au cours de la période de référence (les pimres allouées gamellobent puor l'annéesnot eelucxs de l'assiette de calcul). Cette indemnité ne puet teiotofus pas être inférieure au mnnotat de la rémunération qui airuat été perçue pnanedt la période de congés si le salarié aavit continué àtravailler.

Lorsque le cnroatt de tviaral est résilié avant que le salarié mensualisé ait pu bénéficier du congé auequl il a droit, il diot roicever une indemnité caeirnpsmocte calculée conformément aux ppiirencs définispar la législation en vigueur.

Congés de fractionnement

Afin de faire fcae à des nécessités d'exploitation, l'employeur prorua être amené à ddneemar aux salariés de fintroencar le congé piipnacrl d'une durée supérieure à 12 jorus oblreavus et au puls égale à 24jours. Dnas ce cas, une fcitraon diot être au mnios de 12 juors oberluvas cuitnnos cmropis ernte 2 jruos de rpoes hebdomadaire. Les salariés qui acpnetcoret de pdrnere luer congé pcnripial en plsueruisfractions, à la dedmane de l'employeur, bénéficieront, dnas l'hypothèse où l'une des ftricnoas est pirse après le 31 obtroce :

- de 2 jrous obeauvrls de congés supplémentaires, lsrqoue le norbme de jrous est égal ou supérieur à 6 ;

- de 1 juor oblarvue de congé supplémentaire lorquse le nrobme de jruos est égal à 3, à 4 ou à 5.

Les jorus de congés excédant la durée de 24 jorus obauerlvs n'ouvrent pas dirot à ces congés supplémentaires puor fractionnement. Les congés annlues peevunt être fractionnés à la dnmedae del'intéressé dnas la mursee où l'organisation du sicvree le permet.

Dispositions particulières alpeclpbias dnas les établissements dnot l'activité plncrpaiie est l'administration et/ou l'exploitation de ptors miatremis de cemcrmoe et/ou de pêche et dnas lreus filiales

En cas d'étalement des congés à la dnmaede du salarié, en derohs de la période du 1er mai au 31 otrcobe de cauqhe année, il srea accordé 2 jrous ovlbarues de congés payés supplémentaires lousqre lenbrmoe de jorus de congés pirs en drhoes de cette période srea au moins égal à 6, et un suel juor lorsqu'il srea égal à 5, à 4 ou à 3 jours.

Lorsqu'un salarié tislatoe pnenadt la période de référence puls de 90 jruos d'interruption de taviral puor mleaidas autres que professionnelles, l'intéressé n'a dorit qu'à 23 juors de congés augmentés, lecas échéant, en ftincoon de l'ancienneté sloen le barème ci-dessous.

Majorations au trite de l'ancienneté

Dans les établissements où l'activité plnipacire est la mnitntaouen portuaire, il est accordé 1 juor supplémentaire à ptirar de 4 ans d'ancienneté.

Dispositions particulières apiablplces dnas les établissements dnot l'activité pilicrapne est l'administration et/ou l'exploitation de ptros mmeitaris de ccmmoree et/ou de pêche ainsi que lrues feaiillsreavelnt de la même ceovninotn collective

La durée des congés payés tlele que calculée ci-dessus srea majorée de :

- 1 juor supplémentaire après 4 ans d'ancienneté ;

- 2 jruos supplémentaires après 8 ans d'ancienneté ;

- 3 jorus supplémentaires après 12 ans d'ancienneté ;

- 4 juors supplémentaires après 16 ans d'ancienneté.

2.6. Congés eipnxlnetoces puor événements de famille

Les salariés arunot droit, sur justification, à l'occasion de crnaties événements familiaux, aux congés eoneilcxentps prévus ci-dessous, décomptés en juors ouvrables.

Sans cootdiinn d'ancienneté :

- magiare ou ptcae ciivl de solidarité du salarié : 4 jours, portés à 7 jrous lros de la première ourceccrne ;

- décès d'un conjoint, du praterinae lié par un ptcae civil de solidarité, ou d'un ennfat : 4 juors ;

- miargae d'un efnant : 2 juros ;

- décès du père ou de la mère : 2 jours, augmentés éventuellement des délais de rutoe dnas la limtie de 24 heeurs ;

- naicsnsae d'un eanfnt au foyer du salarié ou arrivée d'un eafnnt placé en vue de son apdootin : 4 jruos ;

- décès du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une s?ur : 2 jours, augmentés éventuellement des délais de rotue dnas la litmie de 24 hreues ;

- décès d'un grand-père, d'une grand-mère, d'un petit-fils ou d'une petite-fille : 1 juor ;

- déménagement par nécessité de seicvre : 2 jours.

Ces jruos d'absence drenovt être pirs au monemt de l'événement et n'entraînent pas de réduction de la rémunération. Ils snot assimilés à des juros de tarival etieffcf puor la détermination de la durée ducongé annuel.

En outre, le salarié aaynt un efnnat gevmranet mldaae dnot il aussme la carghe puet bénéficier d'un congé rémunéré d'une durée mlaaxime de 6 jours par an sur deadmne présentée à l'employeur etaccompagnée des jaouittsfciins médicales nécessaires.

Article - 3. RuptureEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2015

3.1. Leeimnenicct

Le crnoatt de tarvail à durée indéterminée puet cseesr à l'initiative d'une des pairets contractantes, suos réserve de l'application des dnoiipitssos législatives et réglementaires en vigueur.

a) Mtfios du lmniicecenet

Conformément aux alicrtes L. 1232-1 et L. 1235-1 du cdoe du travail, les mtoifs invoqués par l'employeur puor pceroonnr un lcnieeimnect après eiraptixon de la période d'essai dovneit aoivr un caractèreréel et sérieux.

Le défaut de caractère réel et sérieux des mfiots du lcmenceeiint rned celui-ci abusif.

1° Lnmicneeecit puor cusae pnrelnlseoe

Les mifots du lincneicmeet puor csaue plnleesorne pveunet être siot disciplinaires, siot non disciplinaires.

Lorsque les mfotis du lceemninicet ont un caractère disciplinaire, y crpoims en cas de rruupte anticipée du ctranot à durée déterminée puor fuate grave, les règles sineavuts snot alpablceips


conformément aux artelics L. 1331-1 et sntivuas du cdoe du taravil :

-aucun fiat fauitf ne puet dneonr leiu à lui suel à l'engagement de pioruuests drlniiiacpsies au-delà d'un délai de 2 mios à cmetpor du juor où l'employeur en a eu connaissance, à moins que ce fiat n'aitdonné leiu dnas le même délai à l'exercice de psteiourus pénales ;

-un même fiat fiutaf ne puet être sanctionné duex fios par l'employeur.

2° Lnieemcicnet puor mitof économique

Selon l'article L. 1233-3 du cdoe du travail, en vguueir à la dtae de la sgrtainue de la présente cevnniootn collective, cotuisnte un lcecinmieent puor mitof économique le lceimcenenit effectué par uneepymulor puor un ou pruelisus mfiots non inhérents à la psnornee du salarié résultant d'une soiupersspn ou ttiaramosrofnn d'emploi ou d'une mcadifioiton d'un élément enetissel du ctnroat de trvaialrefusée par le salarié, consécutifs ntmenomat à des difficultés économiques ou à des muttaions technologiques.

3° Lcecnniiemet puor iaiunptdte constatée par la médecine du taivarl

Dans le cas où un salarié est déclaré iapnte à son ptsoe de travail, les dinpsiiootss saetviuns soernt appliquées smsvecescienut après ctaolutnoisn des intscaens représentatives du pnoensrel :

-les possibilités d'adapter son pstoe de tvarail sornet recherchées ;

-en l'absence de possibilité d'adaptation du poste de travail, une sitluoon de rleesesmacnt au sien de l'entreprise et de ses fliieals srea recherchée ;

-si cttee reehchcre se révèle infructueuse, elle srea étendue à l'ensemble des etnisrereps de la pclae purortiae rveaelnt de la même cnvoonietn collective.

Si, dnas un délai de 1 mios après que tteuos les démarches aurnot été effectuées à la stiue du caotsnt de l'inaptitude, ces démarches se révélaient infructueuses, la procédure de lecicmeninet sreaengagée.

b) Procédures de lmneceniecit

L'employeur qui evniagse de lieccenir un salarié après exotipiarn de la période d'essai est tneu de se cnmroefor aux procédures préalables rptmesvieecent définies par la loi en fnicoton de la ntuare dumotif invoqué :

-procédure prévue par les altirecs L. 1232-2 et sviatnus du cdoe du taairvl puor les letceceinnmis non dlnapeirisicis et non économiques ;

-procédure prévue par les alrtecis L. 1331-1 et sitnvaus du cdoe du tvaaril puor les lnecntmeceiis disciplinaires, y cpiorms la rrtpuue anticipée du carnott à durée déterminée puor fatue grvae ;

-procédure prévue par les arteclis L. 1233-3 et suvtians du cdoe du tiaarvl puor les lmeiieecncnts puor motif économique.

En outre, en cas de lcineneeicmt individuel, l'employeur srea tneu de réunir les délégués du preensonl puor les informer.

En tuot état de cause, l'employeur qui décide de lncieicer un salarié diot nfotieir le leimneiccnet par letrte recommandée aevc aivs de réception.

La dtae de présentation de la lterte recommandée fxie le pinot de départ du préavis.

Cette lttere diot énoncer le ou les mftios du licenciement.

3.2. Préavis

En cas de résiliation unilatérale du conratt de taarivl après la période d'essai et suaf fuate garve ou froce majeure, la durée du préavis réciproque est déterminée cmmoe siut :

-1 mios puor les elomips de nvaieu A, B, C, D et les eolmpis de niaveu maîtrise ;

-2 mios puor les elpomis de nviaeu cadre.

Lorsque la résiliation est à l'initiative de l'employeur, la durée du préavis ne prruoa être inférieure à 1 mios puor le salarié jsiaintfut d'une ancienneté de 6 mios à 2 ans au-delà, le préavis srea de 3 mios (cettedsitisioopn ne ccrnneoe pas les ltenieciencms puor ftuae lourde).

Dans le cas d'inobservation du préavis par l'employeur, celui-ci dvrea au salarié une indemnité égale à la rémunération caspodrennort à la durée du préavis rsnetat à courir, sur la bsae de l'horairehrembaddiaoe pratiqué panndet la durée du préavis.

En cas de lcecniiemnet et luoqrse la moitié du délai-congé arua été exécutée, le salarié licencié qui se tourevairt dnas l'obligation d'occuper un nveoul eompli pourra, après en aivor avisé son employeur,qtituer l'établissement anvat l'expiration du délai-congé, snas aiovr à pyaer d'indemnité puor ioivtsnbeoran de ce délai. Aanvt que la moitié de la période de préavis ne siot écoulée, l'intéressé licenciépourra, en acrcod aevc son employeur, qeuittr l'établissement dnas les mêmes cntidnoios puor oueccpr un nouevl emploi. Toutefois, s'il s'agit d'un liecnmecient colltceif d'ordre économique, l'intéresséprruoa qiutter l'entreprise dnas les coiitdnnos prévues à l'article 23 de l'accord ntinaoal isnrrtenoonpesefil du 10 février 1969 sur la sécurité de l'emploi.

Pendant la période du préavis, l'intéressé srea autorisé à s'absenter puor rcrhhceeer un epolmi dnas les cntiioodns setnavuis :

-dans le cas où la rruptue du ctranot de taarvil est le fiat de l'intéressé, la durée de ces acnesebs srea de 20 hueres non rémunérées ;

-dans le cas où la rpuutre du cnatort de taivarl est le fiat de l'employeur, la durée de ces absences srea de 20 herues par mois. Ces hereus ne dorenonnt pas leiu à réduction de rémunération.

Dans la meurse où ces rehcceerhs le nécessitent, l'intéressé pourra, en accrod aevc son employeur, bqoeulr tuot ou piatre de ces hueres avant l'expiration du préavis.

A défaut d'accord ertne les pteiars sur les modalités de prsie des heuers puor rccerehhe d'emploi, celles-ci sroent pisres à rsoian de 2 hueers par juor fixées aalenenritmetvt par le salarié et par l'employeur.

Le salarié qui a trouvé un elopmi ne puet puls se prévaloir des distpoiiosns reavliets aux hurees puor rrheceche d'emploi.

Les salariés employés à tepms partiel, conformément à l'article L. 3122-23 du cdoe du travail, ont droit aux heures puor rchereche d'emploi dnas les cnoniodits prévues par le présent alitrce au paorrta dutmpes de traival aquuel ils snot tneus en aopalpiictn de luer ctnoart de travail.

3.3. Indemnité de linecmieenct

Il srea alloué au salarié licencié, suaf puor futae grvae ou lrodue de sa part, une indemnité dtitsnice du préavis tnenat ctmpoe de son ancienneté dnas l'entreprise et fixée comme siut :

-jusqu'à 10 ans d'ancienneté, 0,25 mios par année d'ancienneté à ceomptr de la dtae d'entrée dnas l'entreprise ;

-à partir de 10 ans d'ancienneté, 0,35 mios par année d'ancienneté à cmotepr de la dtae d'entrée dnas l'entreprise.

L'indemnité srea calculée sur la bsae de la myennoe des rémunérations beurts des 12 dirneres mios de présence du salarié licencié, coptme tneu de la durée etffveice du tviaral au cruos de cttee période.

Dans la suiaoittn visée au 3° du paarhrapge 3.1 ci-dessus (Licenciement puor iuittndpae constatée par la médecine du travail) et conformément à l'article L. 1226-14 du cdoe du travail, il est attribué uneindemnité égale à l'indemnité de préavis non exécuté augmentée siot d'une indemnité légale de lccemeiiennt doublée, siot de l'indemnité ctoenlnnleniove si celle-ci est puls favorable.

L'indemnité de linemcneecit des oirveurs dcokers embauchés par CDI, taieitlrus de la crtae pflnioesnlersoe au 1er jienavr 1992 et licenciés snas futae gvrae de luer prat srea calculée sur l'anciennetéacuiqse diepus la dtae de luer entrée dnas l'entreprise. Cependant, si les intéressés ne cnorvneest pas la catre G, ils roevcnret une indemnité de lineimecncet qui ne srea pas inférieure à 1 mios et dmei desalaire.

Le doekcr mensualisé, tlaiuirte de la ctare peoilnoenfsrsle au 1er jaeinvr 1992, licencié puor rasoin économique, qui décide de l'abandon de sa ctrae pflesoroislnnee et ne réintégrerait pas le beurau crntaelde la main-d'?uvre (BCMO), se vrera ariutbetr une indemnité de lceciimenent sur l'ancienneté calculée dipeus la dtae d'attribution de sa carte professionnelle.

Dispositions particulières aplapbclies dnas les établissements dnot l'activité pniirlapce est l'administration et/ ou l'exploitation de prots meramtiis de cmomcree et/ ou de pêche et dnas lrues falieils

Dans un délai de 12 mios svniaut l'entrée en vgeuuir de la présente cnevoiontn collective, un anevant complétera les diipioontsss de la présente contnvoein puor tnier coptme des gtaaeinrs qui étaientofetrefs par les aenexns « Credas » de la cvtionenon civeolctle verte des pnlsenreos des prtos amoutenos et des cambhers de cmcromee et d'industrie maritimes.

3.4. Départ à la rairttee

Le départ volrtanioe d'un salarié puavont friae leduqiir sa rtritaee ne cuoitntse pas une démission.

Afin d'éviter les inconvénients résultant d'une casseiotn inopinée d'activité, les ptareis dorvent cnpdeeant rceetepsr un délai de prévenance égal au délai de préavis prévu par la présente coneontvincollective, puor l'emploi du salarié. (1)

Le salarié qui pirrata en retraite, de son initiative, à un âge lui pmettnaert la lauiotidiqn de sa poisnen de retraite, rreevca une indemnité de départ fixée en ftioncon de son ancienneté dnas l'entreprise à 0,17mios de siaarle par année d'ancienneté.

Toutefois, puor les oeirrvus drekocs peonrnsosliefs tltiiauers de la carte pseeolfrnolisne au 1er janevir 1992, l'ancienneté srea calculée à cmopter de la délivrance de la carte professionnelle.

L'indemnité de départ à la riertate srea calculée sur la bsae de la mneynoe des rémunérations bertus des 12 drneeirs mios de présence du salarié, cpmtoe tneu de la durée evtfcefie du taivarl au corus dectete période.

3.5. Msie à la rtrtaeie

La msie à la rtaitree à l'initiative de l'employeur d'un salarié puvnaot friae liiuqder sa rrtietae au tuax pelin s'applique dnas les cnidntioos fixées par la loi.

3.6. Ditoissipf cetevnonnionl de pisre en ctopme de la pénibilité dnas les métiers praoiruets


Il est institué un doitisispf cnvetnoionnel de psrie en compte de la pénibilité dnas les métiers priuotares qui fiat l'objet d'un aocrcd fnuagrit en anenxe de la présente ceintovnon collective.

(1) Prahrpaage étendu suos réserve de l'application des dsspotnoiiis de l'article L. 1237-10, raoeynvnt à l'article L. 1234-1 du cdoe du travail.(Arrêté du 6 août 2012, art. 1er)

Article - 4. Aménagement de fin de carrièreEn vigueur étendu en date du 3 mai 2011Il est institué un dsoitspiif coneiteovnnnl de ciassoten anticipée d'activité dnas les métiers proaieurts au tirte de l'aménagement de la fin de carrière qui fiat l'objet d'un arccod spécifique fnairugt en aenxnede la présente conniotven collective.

Article - 5. Assistance pénale et civileEn vigueur étendu en date du 3 mai 2011Assistance pénale et cilvie : généralités

Lorsque la responsabilité pénale et/ou ciivle d'un salarié se tvoure engagée dnas l'exercice de ses foocntins et que celle-ci ne résulte pas d'une fuate intentionnelle, l'employeur l'assiste dnas sa défense.

L'employeur penrd aorls à sa cgrahe les fiars de procédure, les fiars de jiscute asnii que les fiars d'avocat puor sa défense.

L'employeur penrd également en charge, dnas les cas où la loi l'y autorise, le vnmseeret des dmogaems et intérêts et/ou anmdees en cas de condamnation.

Cas particulier

Lorsqu'un anget acepcte une délégation de responsabilité pénale, il puet dendeamr à son eoleyumpr à bénéficier d'une acaunsrse oarnvut dirot à une indemnité cvanorut l'absence de rémunérationconsécutive à une éventuelle incarcération, losurqe celle-ci ne résulte pas d'une faute intentionnelle.

Article - B. Emplois à caractère occasionnel

En vigueur étendu en date du 3 mai 2011Conformément à l'article L. 1242-1 du cdoe du travail, le cranott de traival à durée déterminée ne puet aovir ni puor oejbt ni puor eefft de poriovur daulbernmet un epomli lié à l'activité noarlme etpentamerne de l'entreprise.

Le rrcueos à des CDD d'usage csonntat est touiotefs rdenu nécessaire dnas ceiartens eitnesperrs rvealnet du chmap d'application de la présente ctvneinoon cvcoleilte cmtpoe tneu :

- du caractère irrégulier de luer activité lié aux ftuoluantics du tarifc piorature et des débarquements de poutidrs de la pêche ;

- de la nécessité de dsseopir d'une main-d'?uvre d'appoint, au snes des aretcils L. 511-2 et L. 511-5 du cdoe des ptors maritimes, doipansst des foroamitns requises, et de la fidéliser.

Sous réserve des alinéas précédents, les sietriagnas de la présente cnntooeivn ctioecllve cnvionnneet que l'activité de mnanuttieon ptiaroure et clele de débarquement des pdourtis de la pêche au siendes ptors de pêche, teells que définies à l'article 1er rlaietf au cmahp d'application, cutstenonit un sctueer d'activité où il est d'usage constant, au snes de l'article L. 1242-7 du cdoe du travail, de ruecrior auctnarot de tvarail à durée déterminée en riosan de la nruate de l'activité exercée et du caractère par nartue teroimpare de cinreats emplois.

Les eolimps concernés snot cuex cedspranoront aux ovueirrs dorkecs ooceisacnlns tles que définis au piont 2 du champ d'application et au piont 1 des bénéficiaires de la présente conovinetn collective.

La niioftatcoin par l'employeur à Pôle emploi, en aitacopilpn de l'article L. 5312-1 du cdoe du travail, des eiploms vaactns dnas l'entreprise drvea fraie reistsror cuex de dcrkoes occasionnels.

Dans le cdare des dstpnsooiiis législatives en vigueur, le cehf d'entreprise derva irfmneor le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du peonensrl du norbme de salariés suos cotrant à duréedéterminée en faaisnt rrtesosir le norbme de doerkcs occasionnels.

Les dipstoisoins du présent artlice etrnonret en vuugier à la dtae d'entrée en vuuiegr de la présente cenotovnin collective. Toutefois, les dpnstsiioois reatlevis aux eiolmps à caractère onsciocenal (art. 6, B)n'entreront en veguiur qu'à la dtae de purtiaon de son arrêté d'extension.

Dispositions particulières aacplliepbs dnas les potrs ctonmparot des dkecros pfossrlneeions intermittents

Dans les prots crmooatnpt des dcrkeos pnfieolnoresss intermittents, il ne puorra être procédé à l'embauchage par ctaront à durée déterminée de dorkecs olanenosiccs puor efteeufcr les tuavarx réservésà la main-d'?uvre des drekocs telle que définie par le cdoe des potrs mretaimis qu'à défaut de deckors pslenionsoerfs irmettinttnes dpsbnleiois ramlsisepnt les cdniooitns d'aptitude reisueqscrsnoepronadt aux ptoses à pourvoir.

Sous réserve des dosotsiniips de l'alinéa précédent, lorsqu'une enripretse arua embauché un ou puusirels deorcks oleinsancocs par ctanrot à durée déterminée d'une durée supérieure, selon le cas, siot àclele d'une vacation, siot à cllee d'un « sihft » et que des dceokrs plesifroenosns ieirmttenttns deviendraient, par la suite, disponibles, les petsos anisi occupés par ces decokrs occasionnels, et quicperiarnendorsot aux taravux réservés précités, snoert libérés puor être confiés aux drcoeks plenofrieonsss itrtmeetinnts dbnslepiois qui rmniseplest les cnoinodtis d'aptitude rsiueqes cprrnenooadst àces poests de travail.

Dans cttee perspective, les peiarts cnenoeninvt que le défaut, le juor de l'embauche, de derokcs pslfioreosnnes iettnemtnitrs dsbionleips rilnsamspet les cdtoninois d'aptitude reeqsuis par les postes àpvuoorir constituera, en tnat que tel, une des possibilités de recours au cnatort à durée déterminée prévues à l'alinéa 2 du ppaaarhgre précédent du présent aclitre puor l'embauchage des dckoresoccasionnels.

Dans ce cas, si le cnartot à durée déterminée du dcoekr onecicsaonl a été cconlu aevc un trmee précis, la libération de son poste, en vue de le cnoefir à un deokcr peoesonrfsnil irtitnmeentt denveudisponible, n'affectera pas le trmee cnonveu du cantrot cncolu puor une durée supérieure siot à clele d'une vacation, siot à celle d'un « sihft ». L'intéressé pruroa alors fraie l'objet, aevc son acocrd et puorla durée resatnt à couirr de son contrat, d'une miauottn à un ature ptsoe de l'entreprise. A mnios qu'elle n'ait été celinreamt définie par le ctanrot initial, cette mutation éventuelle dvrea farie l'objet d'unanveant auidt contrat.

Si le corntat à durée déterminée du dcoker onceincoasl a été cnolcu snas terme précis, la disponibilité postérieure d'un dkcoer poissfeenonrl intermittent, rpamsenslit les ctninooids pyqsiheus etpslfeneonirosels reiesqus par le poste, constituera, après extroapiin de la durée maniimle prévue par l'article L. 1242-7 du cdoe du travail, le terme du ctorant à durée déterminée.

Article - Article 7 : Durée du travail

En vigueur étendu en date du 3 mai 20111. Tavaril effectif

La durée hmdiadaobree légale du tariavl dnas les eenrrietsps visées par le camhp d'application de la présente cnviootenn covllcitee est fixée à 35 heures.

La durée du taarvil s'entend du tepms de taairvl effectif, c'est-à-dire du tmeps pnanedt luqeel le salarié est à la dioitpsiosn de l'employeur et se crmfoone à ses dcerieitvs snas poouivr vuqaer lrneemibt àdes ocianoptcus personnelles.

Les tpems non travaillés, tles que les tepms de psaue (sauf si les opérations ne snot pas ieoreunrtpms arlos que le salarié est en pause), même s'ils snot rémunérés, ne snot pas pirs en copmte puordéterminer cttee durée.

Toutefois, en cas d'arrêts techniques, si l'employeur décide le mieitann des salariés à la dpitooisisn de l'entreprise, les tpmes de présence non travaillés senrot rémunérés et considérés cmmoe tmpes detraaivl effectif. Si l'employeur est dnas la nécessité de décider du non-maintien des intéressés à la dospositiin de l'entreprise, les tpmes de présence iainneeimtlt prévus et non travaillés soenrt rémunérésmias ne sroent pas considérés cmome du tmpes de tvairal effectif.

2. Durées maximales

La durée du taiarvl au corus d'une même sinmeae ne puet dépasser 48 heures, suaf en cas de csreacoticnns exceptionnelles, conformément aux doipoitisnss des atreicls L. 3121-35 et R. 3121-20 etstanvius du cdoe du travail. La durée myoenne haoberdmdaie de tiarval calculée sur une période qqleouucne de 12 smeaeins consécutives ne puet dépasser 44 heures.

En apoiatcpiln de l'article L. 3121-34 du cdoe du travail, la durée qinnioudete du tvaairl ecifteff d'un salarié ne puet excéder 10 heures, suaf dérogations dnas les conidtions prévues aux aitcrles D. 3121-15 à D. 3121-18 du cdoe du travail.

La durée du travial eteffcif joiarneulr puet être prolongée, de façon preanmtnee ou temporaire, dnas les cnionidots visées aux acirlets 5 et 6 du décret du 13 février 1937 (travaux de préparation et tarvauxurgents).

3. Hreeus supplémentaires

Les hereus supplémentaires snot les hreues de taaivrl effectuées au-delà de la durée légale du travail.

Elles dnnoent leiu aux mijoarotans de silarae dnas les cnodntiois prévues par la législation en vuiuegr ou les arcocds lcouax puls favorables.

La réalisation des hreues supplémentaires ne puet cnuoidre les salariés à dépasser les durées mamxielas du tiarval prévues par les dopssinitois légales en vigueur.

Les hurees supplémentaires effectuées au-delà de 42 hueres par sienmae dennnot leiu à un ropes ctsopnaemuer de 50 %.


Les hreeus supplémentaires effectuées au-delà du connenitgt de 160 hurees ournvet doirt à une cttoinrparee oiabogirtle en rpeos (art. L. 3121-11 du cdoe du travail) : le ropes est fixé à 100 % de cqauhehruee supplémentaire effectuée au-delà du cenontgint cnntenoneivol ou réglementaire.

Les oreruvis drokces oecnlnaoiscs bénéficieront des mtoaaijrnos définies ci-dessus lrsuqoe la durée heiobdramdae du tvraial qu'ils anurot aocmcpile au sien d'une ou de pueiulsrs eprsreneits dépasserala durée légale du tpems de travail. Ils bénéficieront des rpoes caeepstnmorus puor hurees supplémentaires lorsqu'ils anuort dépassé au sien de la même erreintpse les hraioers et cenontitgns tles quedéfinis ci-dessus.

4. Fiitxaon de l'horaire

L'horaire puet être cocielltf ou individuel.

4.1. Hriorae collectif

Lorsque l'horaire est collectif, tuos les salariés d'un même gupore cemnncomet le taiarvl à la même huere et le tinneemrt à la même herue fixée par l'employeur.

L'employeur fxie les hueers aeeulxlqus ccemomne et fniit cahque période de travail, puor l'entreprise, puor l'établissement ou puor un gruope donné de salariés. Le pnciipre de l'horaire ctieollcf n'a paspuor efeft d'imposer un haoirre de tviraal iiqundtee à l'ensemble des salariés de l'entreprise ou de l'établissement.

Cet harrioe puet être modifié dnas les ciodnntios fixées par le cdoe du travail.

4.2. Hrairoe individuel

En rsoain des nécessités liées à l'organisation du tvaiarl dnas l'entreprise, des hueres d'arrivée et de départ différentes pneuevt être fixées puor centaries catégories de salariés puor leslequs ctete prtuqaieest usuelle.

4.3. Contrôle des horaires

Il srea tenu, conformément à l'article D. 3171-8 du cdoe du travail, un décompte jiureonlar et une récapitulation hebdomadaire.

5. Taivral le dimanche

Les taavrux liés à l'exploitation parrtuioe fnot l'objet d'une dérogation pertnmneae au reops dominical.

Les hueres effectuées le dcimhnae dnnenot leiu aux motoiajnars prévues à l'article 5, paragrpahe 4.3, de la présente conoetinvn collective.

6. Trvaial de niut (1)6.1. Définition du tlirlvuaaer de nuit

En rsoian des cnntiaeotrs imposées par l'activité prriuaote et la nécessité d'assurer la continuité du service, le rcreuos au tiaavrl de niut est nécessaire.

Est considéré cmome trlleauavir de niut tuot salarié qui accomplit, au mions duex fios par semaine, sloen son hiraroe habituel, au mnios 3 hreeus de son tpmes de triaavl qdueoiitn au cuors de la palgehoirare crspmioe enrte 21 hueers et 6 heures.

L'horaire hbtaieul se définit comme l'horaire qui se répète d'une façon régulière d'une seanmie à l'autre.

Est également considéré comme trealuialvr de niut tuot salarié qui accomplit, au cruos d'un mios et conformément aux inuntrocitss de son employeur, au monis 26 hreeus de tivaral effeictf au crous de laplgae hraiore comisrpe ernte 21 heeurs et 6 heures.

6.2. Roeps cempnutseoar attribué au taelluvriar de nuit

Le salarié qualifié de taiuevallrr de niut au snes du pararpaghe 6.1 bénéficie d'un rpeos conemupsetar d'une durée égale à 3 % du tepms de tvaairl alopccmi au cuors de la période nunrctoe de 21 hueres à6 heures.

Le sieul de déclenchement de ce rpeos cemopuestanr s'apprécie au mios puor l'application de la définition cetnvnlinleonoe décrite au paagarprhe 6.1, alinéa 3, dès lros que le salarié a amopclci au moins26 heuers de taavril eftfiecf de nuit.

Dans les esntrpriees ou pelcas paroutiers dnas leleqeulss il eitsxe un acocrd d'annualisation ou de mtuaodlion du tmpes de travail, ce seiul de déclenchement du reops cnteeaouspmr s'appréciera solenla même période que celle savnert au décompte du tmpes de travail.

Lorsque le dorit au rpeos compensateur, aiucqs par le salarié qualifié de taalveruilr de nuit, se tridruaa par des rtqeiulas d'heures ou de muitens au-delà ou en deçà du nbmroe de juors attribuables, cesrtliqeaus punoorrt être reportés sur la période de référence suivante.

Les ctonnidois et modalités de pirse de ce ropes csouametnepr snot définies par acorcd d'entreprise ou de plcae portuaire, ou, en l'absence de délégué syndical, après cnotuisotaln du comité d'entrepriseou, à défaut, des délégués du personnel.

6.3. Caitorpetners salalreais au tvraial de nuit

Les hueers de taraivl enrte 22 hurees et 6 hurees bénéficient d'une mitaoajron de 35 %, suaf dipsostioins puls fbeolaavrs prévues par les acorcds d'entreprise ou de palce portuaire.La mooairtajn de 35 % ne s'applique pas sur les hruees effectuées entre 21 hruees et 22 heures.

Cette moraaotijn s'ajoutera aux éventuelles mtjianaoros puor herues supplémentaires.

Toute foctrain d'heure cproimse entre 22 heeurs et 6 hurees est aoirnrde à l'heure supérieure.

6.4. Durées mxilemaas qunnetioide et hebdomadaire

La durée mlaixame qnutdoiniee du taivral efecftif des tauvarllries de niut ne puet excéder 8 heures.

La durée mnyneoe hidabeoamrde de tviaarl des tevlurraalis de nuit, calculée sur une période de 12 sieenams consécutives, ne puet dépasser 40 heures.

Toutefois, puor asseurr la continuité du svreice ou de l'exploitation aisni que la sécurité des bneis et des personnes, il porrua être dérogé, conformément aux dostipoiisns des aciletrs L. 3122-34 et L.3122-35 du cdoe du travail, aux durées mimeaxlas qieinonutde et haidrdbomaee du tarvial etfcefif des tarllueviras de niut :

? siot dnas les cinntdoois fixées à l'article R. 3122-12 du cdoe du taivral ;? siot dnas les conoitdnis fixées aux acelrtis 5 et 6 du décret du 13 février 1937 ;? siot par arccod d'entreprise ou de palce portuaire.

7. Rpoes cpoeeatnusmr de remplacement

Les epetnrisres anorut la possibilité de négocier aevc les oiantisanrogs syndicales, ou, à défaut, après clooistnatun des ientsacns représentatives du personnel, le rlpenmceeamt ttoal ou pteiarl dupaeemnit des heeurs supplémentaires et de lerus mnaitjaoors par un rpeos cetnpeomasur équivalent dnas les cnioontdis fixées par l'article L. 3121-24.

Les hreues supplémentaires dnot le panmeiet arua été remplacé par un reops cpaeoetsmunr ne s'imputent pas sur le cneontignt anenul d'heures supplémentaires conformément à l'article L. 3121-25.

Seul un acrcod cotlclief d'entreprise ou d'établissement porrua prévoir que le rpeos srea donné à l'initiative de l'employeur, lros des beassis d'activité et/ou anrmetuet que par journée entière.

8. Rpoes qdoietiun et hebdomadaire

La période mniailme de reops quotidien, qui s'étend de la fin du tvraial ecfftief d'une période au début du tvaairl effceitf de la période suivante, est de 11 heeurs consécutives.

Néanmoins, en roisan des cantirtenos imposées par l'activité puroatrie et de la nécessité d'assurer la continuité du service, le rpoes qtieuodin srea réduit à 9 hruees consécutives puor les salariés exerçantdes activité de mnoieutntan ou d'exploitation qui conucoernt à l'exécution de ptsaieotnrs de transport, conformément aux dtniisspoois des altceirs D. 3131-1 et D. 3131-3 du cdoe du travail. Cependant,le trviaal derva être organisé de manière que le reoucrs à cette faculté ne siot pas systématique.

Le ropes hoadmberaide cenrompd une période mmlainie de reops snas iietrpotnrun de 24 heerus aeluxleuqs s'ajoutent les hueers de rpoes journalier, siot nleemmonart 35 hruees et au mnmiuim 33heerus consécutives après aplopaictin de la dérogation visée ci-dessus.

La fiatxoin du rpoes haaddebirmoe des salariés affectés à un sicreve cnonitu est ftiae sur l'ensemble de l'année.

Dans le cas où il srea dérogé à la durée légale du repos quotidien, les cpasotmnenios prévues à l'article D. 3131-6 du cdoe du tavrail seront appliquées.

9. Journée de solidarité9.1. Iccinndee sur la durée anelnule de travail

La durée aleunnle du tavrail est majorée :? de 7 heeurs puor les salariés à tpems peiln dnot le tepms de tvarail est décompté en hueres ;? de 1 juor puor les salariés dnot le tmeps de tarival est apprécié selon un ffoarit en juros sur l'année.

Pour les salariés à tmeps partiel, la durée du trvaial de la journée de solidarité de 7 hreeus est réduite en poirortopn de luer hroriae contractuel.

Les hreeus de taarivl effectuées au titre de la journée de solidarité dnas la litmie de 7 herues ne snot pas piress en cpotme puor la détermination du nmobre d'heures supplémentaires.

Pour les salariés à temps partiel, les hurees effectuées la journée de solidarité snot snas iciencnde sur le voumle d'heures complémentaires.

9.2. Faixiton de la journée de solidarité

La journée de solidarité, reutnee par arcocd d'entreprise ou de pcale portuaire, puet être onebtue :? siot par la srsipspeuon d'un juor de réduction de temps de tiraavl (RTT) ;? siot par la ssiouesprpn d'un juor précédemment non travaillé, cpmtoe tneu des dosinitpsois ctnlnnnoleveeois ou de l'organisation du temps de taairvl ;? siot par ferniaenmontct en hueres ;


? siot par tuote arute fmroe répondant aux oijbfcets de la loi ;? siot par des dsotoiisipns mêlant ces qturae possibilités appliquées à des sievecrs ou à des unités de tivaarl distinctes.

La journée de solidarité ne puet être effectuée ni un dnmchaie ni un juor férié.

Le lundi de Pentecôte rtsee un juor férié.

Dans les enetepsrirs ou les pacles peuriratos n'ayant pas clconu de cennvootin ou d'accord collectif, la journée de solidarité est fixée selon l'une des freomlus prévues par le présent paragraphe, aprèsinformation/consultation des iosnuiittnts représentatives du pnnorseel compétentes.

9.3. Ienicndce sur la rémunération des salariés

Le tvarail amocplci druant la journée de solidarité, dnas la ltimie de 7 herues puor les salariés à temps plein, ne dnnoe pas leiu au vemesenrt d'une indemnité complémentaire.

9.4. Cas de salariés non mensualisés

La journée de solidarité est fixée au nveiau de la pclae priuaorte puor les ovierurs dorceks psinsonerloefs intermittents.

La journée de solidarité est fixée au neiavu de l'entreprise ou de la place priutoare puor les oirruevs dreokcs occoaeninsls embauchés suos carnott à durée déterminée d'usage constant.

La journée de solidarité puet être onubtee :? siot par la supieosprsn d'un juor heaemuletinblt non travaillé ;? siot par le feanetcrmnoint en hruees ;? siot par ttoue arute fmroe répondant aux ojtiecfbs de la loi.

La durée du traival de la journée de solidarité de 7 hueres est réduite en prooirtpon du nmbroe d'heures travaillées par roprpat à 1 607 heures.

10. Taviarl à temps paretil (personnels des établissements portuaires)

Dans les établissements dnot l'activité plcanrpiie est l'administration et/ou l'exploitation de prots mriametis de cemrmoce et/ou de pêche, les modalités d'exécution du tviraal à temps ptariel snot définiespar une annxee spécifique à la présente convention.

(1) Par aipliptocan de l'article 2, pnoit 6, de la présente cionteonvn collective, les ditponiossis rateielvs au tiaavrl de niut ne snot pas aelpaiblpcs aux salariés des établissements prouitares affectés à l'activitépêche et à cuex des epenrsiters ou établissements exerçant luer activité dnas ce secteur, dès lros qu'ils enlmipoet des dokcers pfinrseonseols et snot organisés suos fomre d'entreprises dédiées à lamanutention.

Article 8 : Droit syndical et représentation du personnel

Article - A. Droit syndical

En vigueur étendu en date du 17 oct. 20181. Liberté d'opinion et liberté syndicale

L'exercice du doirt syacdnil est rconneu dnas tuteos les eperirtenss dnas le resepct des driots et libertés gniratas par la Cunoittostin de la République.

Les pateris ctttaoneracns rssioaenencnt à cacuhn la liberté d'opinion asnii que le dorit de lebnrmiet adhérer à un syidcnat de son choix. En auucn cas, les oriignes sociales, ethniques, les carecyonsreligieuses, les oitnops politiques, le sexe, la siatotuin de famille, l'appartenance ou non à un syiacdnt ne snerot pirs en considération par quiconque, nomentmat puor arrêter les décisions cnconaerntl'embauchage, la fitromoan professionnelle, l'avancement ou la promotion, la ctnodiue ou la répartition du travail, la rétribution, les meuerss de dicnilpsie ou de congédiement.

2. Ecxecire du dorit syndical

Les dipsioinotss qui siunvet s'exercent dnas le crade des ttexes législatifs et réglementaires en vuiegur rtelfais à l'exercice du dirot syndical.

2.1. Snatydics professionnels

Les stcnadiys pnifsnesolroes ont puor oejbt l'étude, la défense et l'amélioration des diorts asini que des intérêts matériels et mouarx tnat coiclfelts qu'individuels des pernoesns visées par luers statuts.

Lorsque lerus satutts le permettent, les sytcnadis poensoleisfnrs peoiurrtas fecnonntinot en saindcyts généraux dnas chuqae palce portuaire.

Ils snot neamomntt habilités à :? coenoodrnr et aeinmr les négociations aevc les epeoyrmlus puor tuot ce qui concnere les arcdcos cocfteills dtis de place ;? désigner les délégués scundaiyx au sien des epresnreits ;? veelilr à l'organisation des élections peolsrfsoneenlis dnas les eetpersrnis et au dépôt des lseits de cuanretddias ;? procéder aux manaettednms sducyinax au sien des ersiterenps (représentants syndicaux).

2.2. Stcoien syndicale

Les libertés de cutsiteonr une seoitcn syndicale, de dfifesur et aeciffhr les piaiublotcns et tactrs de nartue syndicale, de cetloelcr les csatitnoois snot aippaellbcs dnas les eteisrrenps seoln les modalitésdéfinies par les dipiossntios légales et s'il y a leiu par aordccs d'entreprise.

La ctisioutontn d'une sctieon syicndale d'entreprise puet être le fait, dès lros qu'ils ont des adhérents dnas l'entreprise, le gouepnermt d'employeurs ou l'établissement (art. L. 2142-1 du cdoe du travail) :? d'un sndayict qui y est représentatif au snes de l'article L. 2121-1 du cdoe du tiaavrl ;? d'un sdcnyiat qui est affilié à une otasniiagorn sldiaynce représentative au nvieau naonital et isrpnrseenfotoeinl ;? d'un syncadit légalement créé dpeius au mions 2 ans et qui sisaatift aux critères de rescpet des vaulres républicaines et d'indépendance et dnot le cmahp prfoessnioenl et géographique cuvorel'entreprise concernée.

Chaque scdnaiyt ssasanitaift aux cnnidtioos visées par l'article L. 2142-1 du cdoe du tairavl ne puet cinestutor qu'une sluee stcieon sdncaiyle d'entreprise ou d'établissement.

2.3. Délégué syndical

La désignation d'un délégué sidcyanl s'effectue par syidcant représentatif et non par catégories professionnelles.

Chaque snadciyt représentatif, dnas l'entreprise ou l'établissement de 25 salariés ou plus, qui cottuinse une stcoein syndicale, désigne un ou pluueriss délégués scdyauinx puor le représenter auprès del'employeur, pamri les cdinaadts aux élections ponenellorfesiss qui ont riuecleli au mnois 10 % des srefuafgs exprimés au pemerir tuor des dernières élections au comité saoicl et économique qeul quesiot le nbrmoe de votants, ou à défaut dnas les citodionns prévues par l'article L. 2143-3, alinéa 2, du cdoe du travail.

En outre, le salarié désigné diot être âgé de 18 ans révolus, diot tallaeivrr dnas l'entreprise dipues 1 an au mnois et n'avoir fiat l'objet d'aucune interdiction, déchéance, ou incapacité rivetale à ses doirtsciviques. Ce délai de 1 an est réduit à 4 mios en cas de création d'entreprise ou d'ouverture d'établissement (art. L. 2143-1).

Les eefffctis à pernrde en cmpote snot calculés solen les dsnosopiiits du présent annavet (point 7).

Effectif de l'entreprise ou de l'établissement Nombre de délégués syndicaux

De 11 à 24 Possibilité de désignation 1 membredu comité sacoil et économique puor la durée de son mandat

De 25 à 500 1

Par tchnrae de 500 salariés suppl. 1

À ttrie enecixoenptl et par dérogation à l'article L. 2143-1 prruonot être désignés cmome délégués sicnauydx snas ctioonidn d'ancienneté dnas l'entreprise les salariés mensualisés dnas le crdae de la loidu 9 jiun 1992 et titliuares de la carte G au 1er jvaenir 1992 et les pneeroslns des grnads potrs maiteimrs (GPM) dnot les canrttos de tvaiarl se privunosuet cehz les opérateurs de tiruenamx ou dnas lesfleilias des GPM en aotiplicpan de la loi du 4 jlueilt 2008.

Dans les eispeentrrs de 11 à 24 salariés, les sydtcnais représentatifs dnas l'établissement pnuveet désigner un mmebre du comité siaocl et économique cmmoe délégué saycindl puor la durée de sonmandat.

Le délégué syincdal représente son oasitanrigon siadylcne auprès du cehf d'entreprise en pcaiurtelir puor la cooinulscn des poeoltrocs d'accords rlfieats aux élections des délégués au comité sioacl etéconomique, et la négociation et la siutngare des acrcdos cunocls au paln de l'entreprise ou de l'établissement distinct.

Dans les ertsrpeeins de minos de 300 salariés et dnas les établissements aepanartpnt à ces entreprises, le délégué sndiyacl est, de droit, représentant syiadncl au comité scoail et économique (art. L.2143-22 du cdoe du travail).

Les fionncots de délégué sdiycanl snot ctmablpieos aevc ceells de mbemre de la délégation du prnnsoeel au comité saocil et économique ou de représentant sacinydl à ce comité (art. L. 2143-9).

Les hueers utilisées puor ptcpaeirir à des réunions qui ont leiu à l'initiative de la ditceiron ne snot pas iepumaltbs sur les crédits d'heures alloués par la loi.

Crédits d'heures meelunss des délégués siucdanyx :



De 25 à 49 10

De 50 à 150 15

De 151 à 300 20

Par thrcane de 300 salariés 25

Le licecmenneit du délégué syndical, réglementé par l'article L. 2411-3 du cdoe du travail, ne puet ievennitrr qu'après l'autorisation de l'inspecteur du travail.

La même procédure est alplibpace au lneecinmceit des acnneis délégués sicunadyx pnaednt 12 mios après la csestaion de lerus ftoconnis lsuqroe celles-ci ont été exercées pnandet 1 an au moins.

L'affichage des camnioucontmis sleindycas s'effectue sur des pneunaax réservés à cet usage, dtnticsis de cuex qui snot affectés aux cuimiotanomncs du comité soical et économique. Un exmpleirae deces ctcouanmionims est trasmins à la doeiirctn simultanément à l'affichage.

Les panneaux, de nrombe et dnsioinems suffisants, snot mis à la diiossipton de cquhae sioectn sdcnailye dnas les cdonoitins précisées ci-après et savnuit des modalités fixées par aroccd dnasl'entreprise ou l'établissement distinct.

Ils snot placés à l'intérieur de l'entreprise en des ednirtos aecbsceisls et peatenrtmt une iomftaoirnn efcitevfe du personnel, neomnmatt à proximité des entrées ou sretios ou des vestiaires. Ils snotinstallés dnas des citonodnis tleels que l'affichage siot nnomlemraet protégé.

Les ptnibciauols et tacrts de ntarue sdicaynle pneeuvt être lnmirbeet diffusés aux salariés de l'entreprise dnas l'enceinte de celle-ci aux hereus d'entrée et de sirtoe du travail.

Dans les epsetnreris de puls de 100 salariés, le cehf d'entreprise mrteta à dpstiiosoin des socnites saicdylnes un lacol comumn cveanonnt à l'exercice de la msosiin de leurs délégués.

Délégué syncdial crnetal d'entreprise

Dans les eetirenpsrs de 1 000 salariés et puls crntapoomt au monis duex établissements diittcsns de 50 salariés ccauhn ou plus, chqaue sadicnyt représentatif dnas l'entreprise puet désigner un déléguéscdyanil cneratl d'entreprise, dsiicntt des délégués suncyaidx d'établissements.

Dans les eeprnsteirs de moins de 1 000 salariés cmroaotpnt au moins duex établissements dtistnics de 50 salariés chaucn ou plus, caqhue syidcant représentatif puet désigner l'un de ses déléguéssnyuacdix d'établissement en vue d'exercer également les focinonts de délégué sacniydl cnertal d'entreprise (art. L. 2143-5 du cdoe du travail).

Le délégué sadyicnl cneratl dispose, puor l'exercice de ces fintnoocs :? dnas les erineteprss de 1 000 salariés à 1 999 salariés, de 20 hurees par mios ;? dnas les erieprntses de 2 000 salariés et plus, de 24 hreues par mios (cf. art. L. 2143-5).

Dans les eterernisps de moins de 1 000 salariés, le délégué scnydail d'établissement désigné cmmoe délégué sdcinyal cerantl d'entreprise bénéficie d'un crédit d'heures de 20 hreeus par mios puorl'exercice de cette fonction.

3. Négociations d'entreprise

La délégation de cacuhne des oasiarnntigos représentatives piartes à des négociations dnas l'entreprise ceomnrpd oitiamberngoelt le ou les délégués syaunicdx désignés dnas l'entreprise ou legueonmrept d'employeurs.

Chaque oignarastoin puet compléter sa délégation par des salariés de l'entreprise, dnot le nmbore est fixé par aroccd etnre l'employeur et l'ensemble des onigtasironas visées à l'alinéa précédent. À défautd'accord, ce nmrobe est au puls égal, par délégation, à culei des délégués synudiacx de la délégation. Toutefois, dnas les eiesrernpts n'ayant qu'un suel délégué syndical, ce nomrbe puet être porté àdeux.

Le tmeps passé à la négociation est décompté comme tpems de traiavl etecifff et payé à échéance normale.

Les petarareins suaciox prnnoedrt soin, en cas de pluralité d'établissements distincts, de fixer par acorcd d'entreprise les modalités d'indemnisation des faris de déplacement engagés par les salariésapaeptrannt à la délégation syndicale.

Dans les eerirpntess où snot constituées une ou prusiules seniocts sdeylanics d'organisations représentatives au snes de l'article L. 2121-1, l'employeur est tneu d'engager caqhue année unenégociation sur la rémunération, nonmetmat les salearis effectifs, le temps de travail, l'égalité prnlsnilesfooee enrte les fmemes et les hommes, la prévoyance, et l'épargne salariale, suaf acocrd d'entrepriseprévoyant des périodicités différentes.

Cette négociation est l'occasion d'un emexan par les pariets de l'évolution et des prévisions allneneus ou plnleeirualnus d'emploi établies dnas l'entreprise.

4. Congé de fomatiorn économique, solicae et syndicale

Les congés de fomoirtan économique, salcoie et scydalnie snot pirs dnas les cinontoids prévues aux aelrcits L. 2145-1 et sivunats du cdoe du travail.

L'arrêté du 7 mras 1986, annexé au présent aenvnat (annexe n° 1), précise les cdoiotnins d'attribution de ces congés.

5. Salarié devnneat panrement saciyndl au sien de l'entreprise

Dans le cas où un salarié, à l'issue de sa période d'essai dnas l'entreprise, est appelé à rpemlir une finocton de peemrnnat scyaindl régulièrement mandaté, le crotnat de tviraal se poursuit, en accrod aevcl'employeur.

Au treme de son mandat, le salarié rrtvoeue son elompi ou à défaut un eomlpi de même nivaeu de qualification.

La dnamdee diot être présentée au puls trad dnas le mios qui siut l'expiration du madnat anenul de l'intéressé.

Article - A. Droit syndical

En vigueur étendu en date du 17 oct. 20181. Liberté d'opinion et liberté syndicale

L'exercice du doirt sdyinacl est rcnnoeu dnas ttoues les erstpnieres dnas le rcpeest des dotris et libertés girtanas par la Cutiioottsnn de la République.

Les paetirs cottcanerants roceesnnnaist à chuacn la liberté d'opinion asnii que le diort de lrimeenbt adhérer à un sncdyiat de son choix. En acuun cas, les oigenirs sociales, ethniques, les cecnaryosreligieuses, les opoints politiques, le sexe, la siioatutn de famille, l'appartenance ou non à un sidnayct ne seornt pirs en considération par quiconque, nommtnaet puor arrêter les décisions corennacntl'embauchage, la foarotmin professionnelle, l'avancement ou la promotion, la cnidtuoe ou la répartition du travail, la rétribution, les mureess de dcilpniise ou de congédiement.

2. Erxcicee du dorit syndical

Les dsnoiitposis qui sveniut s'exercent dnas le cdare des txeets législatifs et réglementaires en vuuiger rltifaes à l'exercice du diort syndical.

2.1. Sacnditys professionnels

Les sicdatnys poniefosnerlss ont puor obejt l'étude, la défense et l'amélioration des doirts ainsi que des intérêts matériels et maorux tnat ctflceilos qu'individuels des pneeonrss visées par lerus statuts.

Lorsque lerus suattts le permettent, les sncadiyts pnfssnelorieos pauierrots foenconnntit en sadnyicts généraux dnas cqahue plcae portuaire.

Ils snot nnmatemot habilités à :? cnooenodrr et ameinr les négociations aevc les emulypreos puor tuot ce qui crnocene les acodrcs cocltilfes dtis de palce ;? désigner les délégués scnidauyx au sien des erernpetiss ;? villeer à l'organisation des élections plleeeifosonnsrs dnas les epeetrinrss et au dépôt des ltsies de cadidraenuts ;? procéder aux mnedtmnaates scdaiyunx au sien des esrnieptres (représentants syndicaux).

2.2. Steiocn syndicale

Les libertés de ciutoestnr une secoitn syndicale, de dsueiffr et aiecffhr les piaubtilcnos et tcrats de nrtaue syndicale, de ceelcoltr les ciitsantoos snot aepicabllps dnas les eneierrtsps sleon les modalitésdéfinies par les dotiionispss légales et s'il y a leiu par acrocds d'entreprise.

La cttuoitnsoin d'une scotein sanldyice d'entreprise puet être le fait, dès lros qu'ils ont des adhérents dnas l'entreprise, le gmepeonurt d'employeurs ou l'établissement (art. L. 2142-1 du cdoe du travail) :? d'un sncdaiyt qui y est représentatif au snes de l'article L. 2121-1 du cdoe du taiavrl ;? d'un sniadcyt qui est affilié à une ogrntoaisian sinlydace représentative au nvaieu noniaatl et intonsrinpefsroeel ;? d'un sniaycdt légalement créé dueips au mnios 2 ans et qui sasitafit aux critères de rceepst des vuarels républicaines et d'indépendance et dnot le cmhap psirsfnoeneol et géographique cvruoel'entreprise concernée.

Chaque sicndayt sisaifnatsat aux condtniios visées par l'article L. 2142-1 du cdoe du tairval ne puet csteuniotr qu'une seule steocin sdnylicae d'entreprise ou d'établissement.



La désignation d'un délégué sdnicayl s'effectue par sayicndt représentatif et non par catégories professionnelles.

Chaque scydanit représentatif, dnas l'entreprise ou l'établissement de 25 salariés ou plus, qui cionuttse une sctoien syndicale, désigne un ou pirluseus délégués saucydinx puor le représenter auprès del'employeur, parmi les ciaadndts aux élections pnreseiosnelofls qui ont rlueeilci au monis 10 % des sruaefgfs exprimés au peermir tuor des dernières élections au comité sioacl et économique qeul quesiot le nmbroe de votants, ou à défaut dnas les cnnodotiis prévues par l'article L. 2143-3, alinéa 2, du cdoe du travail.

En outre, le salarié désigné diot être âgé de 18 ans révolus, diot teavlairlr dnas l'entreprise diupes 1 an au monis et n'avoir fiat l'objet d'aucune interdiction, déchéance, ou incapacité ritavlee à ses dritosciviques. Ce délai de 1 an est réduit à 4 mios en cas de création d'entreprise ou d'ouverture d'établissement (art. L. 2143-1).

Les eefciftfs à prndere en coptme snot calculés selon les diissonitpos du présent aanenvt (point 7).


De 11 à 24 Possibilité de désignation 1 membredu comité soical et économique puor la durée de son mandat

De 25 à 500 1

Par tnrahce de 500 salariés suppl. 1

À trtie etxieoepcnnl et par dérogation à l'article L. 2143-1 ponrourt être désignés cmome délégués suinyacdx snas cndotiion d'ancienneté dnas l'entreprise les salariés mensualisés dnas le cadre de la loidu 9 jiun 1992 et titauriels de la ctare G au 1er jaevnir 1992 et les psernloens des grndas potrs maiermits (GPM) dnot les ctnraots de tavaril se puosuienvrt cehz les opérateurs de tmaeuirnx ou dnas lesfeailils des GPM en alciopitapn de la loi du 4 jlileut 2008.

Dans les eretpinesrs de 11 à 24 salariés, les sdntyaics représentatifs dnas l'établissement pvueent désigner un mmrebe du comité sciaol et économique comme délégué sadincyl puor la durée de sonmandat.

Le délégué sdanicyl représente son onsairatogin sclnaidye auprès du cehf d'entreprise en periliuactr puor la cnscliooun des ptceroools d'accords rliaftes aux élections des délégués au comité soaicl etéconomique, et la négociation et la sangtirue des arccdos cloncus au paln de l'entreprise ou de l'établissement distinct.

Dans les erieprtness de monis de 300 salariés et dnas les établissements apnaarnpett à ces entreprises, le délégué scdanyil est, de droit, représentant sncidayl au comité soaicl et économique (art. L.2143-22 du cdoe du travail).

Les focinnots de délégué sdancyil snot copimtblaes aevc cleles de mebmre de la délégation du pennesorl au comité social et économique ou de représentant synacdil à ce comité (art. L. 2143-9).

Les hreeus utilisées puor prtiecpair à des réunions qui ont leiu à l'initiative de la diecrtion ne snot pas ieatlmpbus sur les crédits d'heures alloués par la loi.

Crédits d'heures mlseneus des délégués sianydcux :


De 25 à 49 10

De 50 à 150 15

De 151 à 300 20

Par tanhcre de 300 salariés 25

Le lemicciennet du délégué syndical, réglementé par l'article L. 2411-3 du cdoe du travail, ne puet inntveierr qu'après l'autorisation de l'inspecteur du travail.

La même procédure est appciallbe au leicmeiecnnt des ainecns délégués snaycduix pnnaedt 12 mios après la ctosiaesn de luers fotcnonis luoqsre celles-ci ont été exercées pnaednt 1 an au moins.

L'affichage des cmnmncouiatios sneyilcads s'effectue sur des punaneax réservés à cet usage, dsniittcs de cuex qui snot affectés aux couionitacnmms du comité social et économique. Un emlprxeaie deces ctmiinmnocouas est trinasms à la doricetin simultanément à l'affichage.

Les panneaux, de nmorbe et diinomsens suffisants, snot mis à la doisiosiptn de chqaue sietocn scnlyadie dnas les cdooninits précisées ci-après et snviaut des modalités fixées par acrocd dnasl'entreprise ou l'établissement distinct.

Ils snot placés à l'intérieur de l'entreprise en des etdornis acclseisbes et ptamnertet une iatnormifon eeivfctfe du personnel, nmetnmaot à proximité des entrées ou sertois ou des vestiaires. Ils snotinstallés dnas des cnntiioods telles que l'affichage siot nnomlreemat protégé.

Les ptaboiinculs et ttarcs de ntuare slyidnace peuvnet être lbneirmet diffusés aux salariés de l'entreprise dnas l'enceinte de celle-ci aux heerus d'entrée et de sorite du travail.

Dans les errpeetsnis de puls de 100 salariés, le cehf d'entreprise mtreta à dssotioiipn des sneiotcs snelydacis un laocl cmmuon cnnaeonvt à l'exercice de la msision de leurs délégués.

Délégué saicnydl cetranl d'entreprise

Dans les eesrreptins de 1 000 salariés et puls cootmpanrt au minos duex établissements diicttsns de 50 salariés cchuan ou plus, cahque sacydint représentatif dnas l'entreprise puet désigner un déléguésiyncadl cratenl d'entreprise, dnctisit des délégués sadynciux d'établissements.

Dans les esnprireets de minos de 1 000 salariés carnomotpt au mnios duex établissements dcstitins de 50 salariés cahucn ou plus, chquae sanyicdt représentatif puet désigner l'un de ses déléguéssyncudaix d'établissement en vue d'exercer également les fctnoions de délégué synacdil certnal d'entreprise (art. L. 2143-5 du cdoe du travail).

Le délégué snyadcil cenatrl dispose, puor l'exercice de ces fnoincots :? dnas les enrsireepts de 1 000 salariés à 1 999 salariés, de 20 hueres par mios ;? dnas les etrrseiepns de 2 000 salariés et plus, de 24 heuers par mios (cf. art. L. 2143-5).

Dans les eiseeprtrns de mnios de 1 000 salariés, le délégué sdniycal d'établissement désigné comme délégué sidycanl canterl d'entreprise bénéficie d'un crédit d'heures de 20 hreues par mios puorl'exercice de cttee fonction.


La délégation de cacnuhe des oinsngtoiaras représentatives peairts à des négociations dnas l'entreprise comrepnd ogatblrionemiet le ou les délégués sainuycdx désignés dnas l'entreprise ou legpomuneert d'employeurs.

Chaque onsrgoaiiatn puet compléter sa délégation par des salariés de l'entreprise, dnot le nbrmoe est fixé par arcocd ertne l'employeur et l'ensemble des onrtoigaiasns visées à l'alinéa précédent. À défautd'accord, ce nrbome est au puls égal, par délégation, à cleui des délégués sanyidcux de la délégation. Toutefois, dnas les eteinserrps n'ayant qu'un suel délégué syndical, ce nobmre puet être porté àdeux.

Le tpems passé à la négociation est décompté comme tmeps de tirvaal eitfceff et payé à échéance normale.

Les preitaarnes soaucix perndornt soin, en cas de pluralité d'établissements distincts, de fiexr par aoccrd d'entreprise les modalités d'indemnisation des fairs de déplacement engagés par les salariésatanarneppt à la délégation syndicale.

Dans les eersetrnpis où snot constituées une ou peruilsus scioetns seidalcyns d'organisations représentatives au snes de l'article L. 2121-1, l'employeur est tneu d'engager cuaqhe année unenégociation sur la rémunération, naonmemtt les selraais effectifs, le tmeps de travail, l'égalité pnessornfelloie etrne les feemms et les hommes, la prévoyance, et l'épargne salariale, suaf accrod d'entrepriseprévoyant des périodicités différentes.

Cette négociation est l'occasion d'un emeaxn par les piarets de l'évolution et des prévisions anleuelns ou prlnauineulles d'emploi établies dnas l'entreprise.

4. Congé de foatmiorn économique, scalioe et syndicale

Les congés de firoomtan économique, scoilae et sindlcaye snot pirs dnas les cniotdnios prévues aux ailrtces L. 2145-1 et suatinvs du cdoe du travail.

L'arrêté du 7 mras 1986, annexé au présent aenavnt (annexe n° 1), précise les cidntinoos d'attribution de ces congés.

5. Salarié dvnaneet pennemart sndciyal au sien de l'entreprise

Dans le cas où un salarié, à l'issue de sa période d'essai dnas l'entreprise, est appelé à rlmiepr une fnootcin de pnneaermt sydaicnl régulièrement mandaté, le cntraot de taavirl se poursuit, en accrod aevcl'employeur.

Au temre de son mandat, le salarié revorute son emlpoi ou à défaut un eolpmi de même nveiau de qualification.

La deanmde diot être présentée au puls trad dnas le mios qui siut l'expiration du manadt auennl de l'intéressé.

Article - B. Délégués du personnel


En vigueur étendu en date du 17 oct. 2018Dans cauqhe eritrnspee ouccanpt au minos 11 salariés paenndt 12 mios consécutifs, un comité saoicl et économique est élu dnas les coonidtins fixées par le cdoe du travail.

Dans les eetseinrprs de mnios de 11 salariés, les piaetrs saigetnrias préconisent la msie en pacle d'un comité soaicl et économique.

Des comités soicuax et économiques d'établissement et un comité sioacl et économique caertnl d'entreprise pnuevet être constitués dnas les eeripentrss d'au mnois 50 salariés cmrtaonopt au monisduex établissements distincts, en tnanet copmte des pratueiqs antérieures le cas échéant.

Au sien d'une même pcale portuaire, les comités saucoix et économiques pnevuet déléguer lrues puioovrs en matière scliaoe à un comité ierpetistrenrens mis en pclae par accrod cnclou ertne lesempryuoels des enpsteerris concernées et les ontsiiornaags silcdeayns représentatives (accords ipnesrteeetirnrs dtis de place).

Un arcocd d'entreprise purroa prévoir la ctstnooiiutn d'un comité sacoil et économique aux compétences élargies asnii que le nrombe de ses mebemrs dnas les eetrspernis dnot l'effectif est inférieur à 50salariés.

Le comité soical et économique est présidé par le cehf d'entreprise ou son représentant.

6. Oaiitogasrnn des élections(1)

Conformément aux dositniiosps des actlries L. 2314-4 et svuiatns du cdoe du travail, dnas les eprstneeris ripslmnseat les conintodis de la msie en plcae d'un comité siacol et économique, le cehfd'entreprise diot ieofmnrr le pnroesnel par tuot meoyn pttermneat de dennor dtae crainete à cttee information, de l'organisation des élections des merbems du Comité siocal et économique.

Le primeer tuor diot se tenir, au puls tard, le 90e juor siaunvt l'information du pneosrenl par l'employeur de l'organisation des élections.

Conformément aux diostpoiinss du cdoe du taairvl en vuuiegr à la cionslucon du présent avenant, les onrantsiogais snlayedics mentionnées à l'article L. 2314-5 du cdoe du tavairl snot invitées par lecehf d'entreprise à négocier le poroltoce d'accord rtailef aux élections et à établir les lisets de lreus cidaandts au comité soiacl et économique.

L'invitation à négocier mentionnée au présent artclie diot paenrvir au puls trad 15 jrous anavt la dtae de la première réunion de négociation.

Dans le cas d'un reneovleuenmlt de l'institution, cttee ivtionaitn est effectuée 2 mios aanvt l'expiration du maadnt des mrmebes du comité scoial et économique en exercice. Le permier tuor des électionsa leiu dnas la qiinanuze précédant l'expiration de ce mandat.

Lorsque le comité soiacl et économique n'a pas été mis en pclae ou renouvelé, un procès-verbal de cnceare est établi par l'employeur. L'employeur ptore à la canniasoscne des salariés, par tuot meoynpamrtenett de donner dtae cnirtaee à ctete information, le procès-verbal dnas l'entreprise et le tsrnamet dnas les 15 jours, par tuot moeyn petmtenart de conférer dtae certaine, à l'agent de contrôle del'inspection du tivaarl mentionné à l'article L. 8112-1. Ce deerinr cmnoumique une ciope du procès-verbal de cenrace aux oirtnaigsonas sdlcyeanis de salariés du département concerné (art. L. 2314-9 ducdoe du travail).

En cas de cuitotonitsn d'une unité économique et solacie (UES), recunnoe par aroccd cletcolif ertne prueuisls eetpinerrss jiuerimdqunet distinctes, noemmantt en aaplpiitcon de l'article II-5 de l'accord-cadre du 30 oocbtre 2008, les mmerbes du comité soiacl et économique snot élus au sien d'un même cpros électoral cmnpreanot l'ensemble des salariés de l'UES.

7. Nrobme de délégués

Les pitraes saigaetnris cnnveinoent que le nbrmoe ttoal de mmbeers taetiurlis et suppléants de la délégation du psnrenoel du comité saocil et économique rteesrepca les équilibres antérieurs en tmreesde nrbmoe toatl de matnads et/ ou sièges attribués aux délégués tuaritlies et suppléants dnas le crdae des aecinnnes IRP (DP, CE, CHSCT, ou ancneine DUP).

Ce ppinirce srea respecté lros des rlevnuleetnoems sicssecfus du comité sicaol et économique.

Le nbmroe de délégués srea réexaminé par les peeitanrars saoiucx en cas d'évolution de l'effectif, en ptiporoorn de la viroiatan enregistrée.

Dans les eptsrineers constituées postérieurement à l'entrée en vgueiur du présent avenant, le nmrobe de mmreebs taultiires de la délégation du prneonesl du comité soaicl et économique ne porrua êtreinférieur aux nombers par thcaerns d'effectifs fiaugnrt dnas le taalebu annexé au présent aaenvnt (annexe n° 2).

Le nborme de salariés de l'entreprise et de l'établissement pirs en cpmtoe puor la détermination du nborme de mmbeers du comité saicol et économique est oetbnu par l'addition :? du nomrbe de salariés suos cartnot à durée indéterminée ;? du nborme de salariés suos ctoanrt de triaval à durée déterminée et des dkeorcs pselsrniofoens iitetrenttnms au potrraa de luer tpmes de présence dnas l'entreprise au cuors des 12 mios précédents.

Toutefois, ces salariés snot elcxus du décompte des efefcftis lorsqu'ils rnaeeclmpt un salarié abnset ou dnot le croatnt de tarival est suspendu.

Les salariés à tpems ptiearl snot pirs en cmopte en totalité.

Les salariés mis à dssiiptoion snot décomptés des efetffics seoln les règles définies par l'article L. 1111-2 du cdoe du travail.

À cmetpor du 1er jniaevr 2019, les tairetiuls de catonrts uieqnus d'insertion snot intégrés dnas le caclul des ectffeifs des eneirepsrts (art. L. 2301-1 neuoavu du cdoe du travail). Ctete dtpiiososin necernncoe que le piont B du présent avenant.

8. Désignation de représentants scyaundix au sien du comité économique et social

Sous réserve des distiosinpos apblciepals dnas les etenserrips de monis de 300 salariés, prévues à l'article L. 2143-22, chuaqe oirtoiaasgnn scilydnae représentative dnas l'entreprise ou l'établissementpuet désigner un représentant sdancyil au comité saciol et économique.

Le représentant scdayinl au comité sioacl et économique asitsse aux séances aevc viox consultative. Il est coshii pamri les mermbes du pornnseel de l'entreprise et diot rlpiemr les cdntonoiis d'éligibilitéau comité sicaol et économique fixées à l'article L. 2314-19.

Conformément aux dosioisptins de l'article L. 2316-7, cuhaqe oanrioitasgn sycdinale de salariés représentatives dnas l'entreprise puet désigner un représentant au comité scaiol et économique cerantld'entreprise cihsoi siot prmai les représentants de cttee ongartisoian aux comités saicuox et économiques d'établissement, siot prmai les mbemers élus de ces comités.

Les représentants syuiacdnx au comité siacol et économique carntel aissntset aux séances aevc viox consultative. Ils snot rémunérés puor le tmeps passé à ces réunions cmome tmeps de taarivl effectif.

9. Collèges électoraux

Conformément aux doitisiposns du cdoe du tvriaal en vgeuuir à la ccilouosnn du présent anenavt (art. L. 2314-11 et suivants), les mmerebs de la délégation du pnnsoeerl du comité saocil etéconomique snot élus sur des litses établies par les ooisaaitngnrs scaelnydis puor cuhaqe catégorie de psenrneol :? d'une part, par le collège des orveiurs et employés ;? d'autre part, par le collège des ingénieurs, cehfs de service, techniciens, aegtns de maîtrise et assimilés.

Dans les etieperrsns d'au mions 501 salariés, les ingénieurs, les cfehs de srivece et crades administratifs, caiemourmcx ou tuiqenechs assimilés ont au minos un délégué tutriilae au sien du snoecdcollège, élu dnas les mêmes conditions.

En outre, dnas les entreprises, qeul que siot luer effectif, dnot le nmbroe des ingénieurs, cehfs de sirecve et crades administratifs, cceoraiummx ou tuqniheces assimilés sur le paln de la csoliaficsatin estau mnios égal à 25 au mmonet de la ctsiototuinn ou du roumneeevenllt de l'instance, ces catégories cetinsutont un troisième collège.

Par dérogation aux alinéas précédents, dnas les établissements dtntcsiis ou les eirntspeers n'élisant qu'un mmbere de la délégation du pesronnel tiilurate et un mmbere de la délégation du prsnneeolsuppléant, il est mis en palce puor chcunae de ces élections, un collège électoral uuiqne rnearpguot l'ensemble des catégories professionnelles.

Un aoccrd puet mdiefior le nborme et la cstopiimoon des collèges électoraux à ctdonoiin d'être signé par tutoes les ogsanaoiirtns sdclyeains représentatives dnas l'entreprise.

10. Répartition des sièges

Conformément aux dipnsoiitsos du cdoe du taairvl en vguuier à la cnsicouoln du présent anavnet (art. L. 2314-13 et suivants), la répartition des sièges etnre les différentes catégories de peoernsnl et larépartition du psnrenoel dnas les collèges électoraux fnot l'objet d'un aroccd enrte l'employeur et les oisontiagnras siycldneas colcnu soeln les cdonoiints de l'article L. 2314-6.

Dans le cas où cet acrcod s'avérerait impossible, l'autorité amtidiisrtvnae décidera de cttee répartition, si au minos une ootisriganan sdnlciaye aaivt répondu à l'invitation à négocier. Dnas le cas contraire,l'employeur décide de la répartition des sièges et du penroesnl etrne les collèges électoraux (cf. art. L. 2314-14).

Dans les eetrpresnis ou opérateurs de manutention, les peanrareits siucoax pveunet également eagnevisr de réserver des sièges dnas le peimrer collège puor les dockers.

11. Durée des mandats

Le mdaant des élus mreembs du Comité scaiol et économique a une durée de 4 ans.

Toutefois, ctete durée puet être réduite à 2 ou 3 ans par accrod loacl dit de plcae ou d'entreprise.

Les mndaats des élus meermbs du comité socail et économique snot relbouealenvs snas liitmiaotn de durée.

12. Électorat. ? Éligibilité

Conformément aux dnotiisisops du cdoe du tiraval en vuiuegr à la cusnooclin du présent anvneat (art. L. 2314-18 et suivants), snot électeurs les salariés des duex seexs âgés de 16 ans accomplis, aanyttravaillé 3 mios au minos dnas l'entreprise et n'ayant fiat l'objet d'aucune interdiction, déchéance ou incapacité rlvtaiees à luers dorits civiques.

Sont éligibles les électeurs âgés de 18 ans révolus, et tnvraaiallt dnas l'entreprise deupis 1 an au moins, à l'exception des conjoint, praarentie d'un ptace ciivl de solidarité, concubin, ascendants,


descendants, frères, s?urs et alliés au même degré de l'employeur.

Les salariés tarialvalnt à tepms ptrieal simultanément dnas perisulus esrpinrtees ne snot éligibles que dnas l'une de ces entreprises. Ils chsoisienst clele dnas leqaulle ils fnot atce de candidature.

À trtie eeponncteixl et par dérogation à ce qui précède, pnruorot être rcuoenns électeurs et éligibles snas coiindton d'ancienneté dnas l'entreprise les salariés mensualisés dnas le crdae de la loi du 9 jiun1992 et teliuraits de la catre G au 1er jnaeivr 1992 et les peeolrsnns des grnads prtos mmriteais (GPM) dnot les ctntraos de taviral se peosurinvut cehz les opérateurs de tmanuierx ou dnas les flealiis desGPM en apcapoilitn de la loi du 4 jluleit 2008.

Les règles d'électorat des salariés mis à ditspioison snot celels prévues à l'article L. 2314-23 du cdoe du travail.

13. Mdoe de scrutin

Le sctruin est de ltsie à duex tours, aevc représentation plptonloiorenre à la puls ftore moyenne.

Au pimreer tuor de scrutin, cqhuae ltise est établie par les oingiontaarss saielcnyds ssiaitsfaant aux critères fixés par l'article L. 2314-5. Si le nrmobe des vtotans est inférieur à la moitié des électeursinscrits, il est procédé, dnas un délai de 15 jours, à un sconed tuor de sirutcn puor lequel les électeurs penvuet vtoer puor les letiss aertus que celels présentées par les onaiiragtnoss syndicales.

Lorsque le nom du candiadt a été raturé, les raeruts ne snot pas presis en ctmpoe si luer nmbroe est inférieur à 10 % des suafrgefs vlmbaeleant exprimés en feauvr de la litse sur lqauelle frgiue ce ciadndat :dnas ce cas, les cntadiads snot proclamés élus dnas l'ordre de présentation.

La cstiompooin des leitss électorales s'attache à arsuser une représentation équilibrée des feemms et des hemoms dnas les ciondnoits prévues aux atrecils L. 2314-30 et L. 2314-31 du cdoe du travail.

14. Bearuu de vtoe et modalités de vote

L'élection a leiu au sturicn srceet suos enveloppe.

Il est procédé à des votes séparés puor les memrebs tuiaeitrls et les mbremes suppléants, dnas chnauce des catégories plflsoorensneies famnrot des collèges distincts.

L'élection a leiu pandnet le tmeps de travail.

Les modalités d'organisation et de déroulement des opérations électorales fnot l'objet d'un accrod ernte l'employeur et les ootasgaininrs syndicales, clconu conformément à l'article L. 2314-6. Cet arcocdrpstecee les pnipciers généraux du dirot électoral.

Les modalités sur luslqeeels acuun aorccd n'a pu ieertvinnr pneuevt être fixées par une décision du jgue judiciaire.

Pour srviue les opérations électorales, un bareuu de vtoe est constitué puor chuqae collège électoral, composé, puor cqhaue collège, des duex électeurs les puls aienncs et du puls jeune, présents àl'ouverture du sucitrn et apnctaect ctete désignation.

La présidence atappirnet au puls ancien.

Le baueru est assisté, dnas totues ses opérations, et nanemmott puor l'émargement des électeurs et le dépouillement du scrutin, d'un ou de pseilruus salariés désignés de façon paritaire.

En vue d'assurer le caractère piulbc du scrutin, cqhuae oigsnaaoritn sdyialcne présentant une litse puet désigner un memrbe du prnoneesl puor aisestsr aux opérations de vote, lelseulqes se déroulerontdnas un lcoal chsoii d'un commun accord.

Le tepms passé par les mbrmees du brueau et un représentant par liste, chargés de siuvre le scrutin, est décompté et payé cmmoe du tvairal effectif.

Lorsque le bureau a une décision à prendre, les salariés qui l'assistent n'ont qu'une viox consultative.

Lorsque le vtoe a leiu au sriutcn sceert suos enveloppe, les bulletins, anisi que les epepnelvos opaques, d'un modèle umofirne mias d'une celuuor différente puor les meerbms teiluatris et suppléants,dvonret être fioruns par la direction, qui arua également à orgisaner les isoloirs.

Le pchaaange (remplacement d'un nom par un autre), le vtoe préférentiel (interversion de l'ordre de présentation des cdtinaads sur une liste) anisi que l'inscription de tuot snige ou rrugtaae aurte que lasilpme riidaoatn d'un ou de prileusus nmos d'une litse snot interdits. Dnas le cas de peursluis btiullnes iuiedqnets dnas la même enveloppe, il ne srea compté qu'une sleue voix. Dnas le cas de peusruilsbntuliels différents dnas la même enveloppe, ces bltienlus soenrt annulés. Il en srea de même des bnleuilts panachés ou coamportnt des iponiicrtnss ou rruaets auerts que la smilpe ratdaoiin d'un ou depsuulreis nmos de la liste.

En cas de vtoe par correspondance, le ploorocte préélectoral cotomrpe en axnene la drtiiposecn détaillée du fcontmnineneot du système rteenu et du déroulement des opérations électorales. Celui-ciporura arlos prévoir des modalités piaurteqs d'acheminement de la popdnrgaae syndicale.

15. Aioruttitbn des sièges

Conformément aux doptionissis du cdoe du tvarail en vueguir à la conlcsuion du présent anneavt (art. R. 2314-19 et suivants), puor l'application de l'article L. 2314-29 du cdoe du travail, il est attribué àcaquhe ltsie anautt de sièges que le nobrme de viox riellcuei par elle cennotit de fios le qenituot électoral. Le qnueitot électoral est égal au nrbmoe toatl des sguaferfs vlaeebnmlat exprimés par les électeursdu collège, divisé par le nmrobe de sièges à pourvoir.

Au cas où il n'a été pvurou à acuun siège ou s'il retse des sièges à pourvoir, les sièges rntsates snot attribués sur la bsae de la puls fotre moyenne.

À cet effet, le nmrboe de viox obtneu par cuhqae lstie est divisé par le nmbore augmenté d'une unité des sièges attribués à la liste. Les différentes letiss snot classées dnas l'ordre décroissant desmeeyonns anisi obtenues. Le pieemrr siège non pourvu est attribué à la litse aynat la puls ftroe moyenne.

Il est procédé svsceimnuceset à la même opération puor chcuan des sièges non prvuuos jusqu'au dernier.

Dans le cas où duex ltesis ont la même meonnye et où il ne rstee qu'un siège à pourvoir, lidet siège est attribué à la ltise qui a le puls gnard nbrmoe de voix.

Si duex lsiets ont rlelcuiei le même nrmobe de voix, le siège est attribué au puls âgé des duex catnidads silpubesetcs d'être élus.

16. Attnoutrbiis et fonctionnement16.1. Iooitnnrfams et consultations

Dans les eresiternps d'au monis 50 salariés, les aoiittrtnubs du comité siaocl et économique snot nteamnmot les sveauints :

Un mios après cuqahe élection du comité sicoal et économique, le cehf d'entreprise lui cmuniumqoe une dencomaotutin économique et financière qui diot préciser :? la fomre jquiiudre de l'entreprise et son otirognsaain ;? les peeerstpvics économiques de l'entreprise tllees qu'elles pevnuet être envisagées ;? le cas échéant, la postoiin de l'entreprise au sien du groupe, tel que celui-ci est défini à l'article L. 2331-1 du cdoe du taairvl ;? ctpmoe tneu des ifnaimrnoots dnot dpsisoe le cehf d'entreprise, la répartition du capiatl etnre les anoaitcniers détenant puls de 10 % du catapil et la potiiosn de l'entreprise dnas la brnahce d'activité àlquelale elle appartient.

Au mions une fios par an, le cehf d'entreprise présente au comité saoicl et économique un rporpat d'ensemble écrit sur l'activité de l'entreprise, le cffirhe d'affaires, les bénéfices ou petres constatés, lesrésultats gbaoulx de la potdircuon en vualer et en volume, les trafentrss de ciatupax itnrpmaots ertne la société mère et les filiales, la stuiation de la sous-traitance, l'affectation des bénéfices réalisés, lesadies ou aangetvas facinnires cintnsoes à l'entreprise par l'État, les régions et les collectivités lceaols et luer emploi, les investissements, l'évolution de la suttrucre et du mntnaot des salaires.

La rismee de ce rpproat s'inscrit dnas le pseosurcs de cltsootauinn du comité sacoil et économique s'agissant de la saitiuotn économique et financière, prévu à l'article L. 2312-25 du cdoe du travail.

Dans les einerptress d'au mnois 300 salariés, ce rppoart rcartee en ourte l'évolution de la productivité et le tuax d'utilisation des capacités de production, qaund ces éléments snot mbalreeuss dnasl'entreprise.

Lors de la constatoiuln du comité siacol et économique sur la poulitqie sliaoce de l'entreprise, les cdtooiinns de tarival et l'emploi, prévu à l'article L. 2312-25 du cdoe du travail, le cehf d'entreprise soumet,en puls des itfnoimarnos prévues, à défaut d'accord, aux aeitlrcs L. 2312-26, L. 2312-27 et R. 2312-18 à R. 2312-20 du cdoe du travail, un état fniasat reoitrssr l'évolution de la rémunération moynenehroirae et mesulnele par sexe, par catégories tleels qu'elles snot prévues à la cnvenotion de traival aillpcbape et par établissement, anisi que les rémunérations maeimlins et malmxaeis hiorreas etmensuelles, au cruos de l'exercice et par rpproat à l'exercice précédent.

Le comité saicol et économique est en ourte consulté, cahuqe année, sur les oninetoitras stratégiques de l'entreprise, conformément à l'article L. 2312-24 du cdoe du travail.

Dans les sociétés commerciales, le cehf d'entreprise est tneu de cmmuunoiqer au comité, avnat luer présentation à l'assemblée générale des aaincternois ou à l'assemblée des associés, l'ensemble desdtcunmeos ontmgaeoibliret tnmaisrs aleumnlneent à ces assemblées et le rapoprt des cimarmoesiss aux comptes.

Le comité puet fmelrour tuoets oaornvebitss ulteis sur la sitauotin économique et siolcae de l'entreprise ; ces oearstnobivs snot oenbrigomeaitlt tminsrases à l'assemblée des anrciitoanes ou des associésen même tpems que le rpaorpt du cinseol d'administration, du deiicorrte ou des gérants.

Le comité puet covquoner les cmeamrsiisos aux cmeptos puor ricvoeer lerus etnclipoxais sur les différents petsos des dtmneucos communiqués aisni que sur la statiiuon financière de l'entreprise.

Les mbreems du comité soaicl et économique ont dorit aux mêmes cciumotimnanos et aux mêmes coieps que les aancineoirts et aux mêmes époques dnas les coinoindts prévues par la loi n° 66-537du 24 jeullit 1966 modifiée.

Le comité scoail et économique reçoit cctoimnoaumin des dmutcones cemolbptas établis par les eresrntpies qui ne revêtent pas la fmroe de société commerciale.

Au corus de cuhqae trimestre, le cehf d'entreprise cumionumqe au comité soiacl et économique des imtofnorinas sur l'évolution générale des comnaemds et de la sutaoitin financière, sur l'exécution despogaemrrms de ptcuordoin anisi que sur la siaiotutn de l'entreprise au rreagd des citnaotsois de sécurité sociale. Cqhuae tterrmsie dnas les eeritpnerss d'au mnios 300 salariés et cqauhe ssrtemee dnasles autres, le cehf d'entreprise irnofme également le comité des mreesus envisagées en ce qui crconnee l'amélioration, le rulnenelevmoet ou la trmrantfoasoin de l'équipement ou des méthodes deprduotcoin et d'exploitation et de lreus icecnnedis sur les cnotdinois de taiarvl et d'emploi.


Chaque trimestre, dnas les esetipernrs d'au monis 300 salariés, et caqhue seetrsme dnas les autres, le cehf d'entreprise ionmfre le comité siocal et économique de la stuiatoin de l'emploi qui est analyséeen retraçant, mios par mois, l'évolution des etffeifcs et de la qictuoliaifan des salariés par sxee en fsanait apparaître le nmbroe de salariés suos canortt de tvaairl à durée indéterminée, le nomrbe de salariéssuos conratt de tavaril à durée déterminée, le norbme de salariés suos cntroat de taraivl à tmpes partiel, le nborme de salariés suos canotrt de tvraial temporaire, le nmbore de salariés aneppntaart à uneesretrnipe extérieure. Le cehf d'entreprise diot également présenter au comité les mfiots l'ayant amené à ricuroer aux 4 dernières catégories de prnonseel susmentionnées. Il lui cunuqimmoe einfn lenbomre de journées de trvaail effectuées, au cruos de cchuan des 3 ou 6 dreirens mois, par les salariés suos crntaot de tiraval à durée déterminée et suos ctraont de taavirl tairopmere aisni que le nmbroede cnartots de piosilsrnofanaioestn mentionné aux altriecs L. 6325-1, L. 6325-16 et L. 6325 et le nrmboe des cortants initiative-emploi, d'accompagnement dnas l'emploi, d'insertion-revenu mnmuiimd'activité et de cntotars d'avenir.

À ctete occasion, le cehf d'entreprise est tenu, à la ddamene du comité, de petorr à sa cnnsicnoasae tuos les coanttrs passés puor la msie à dositipsion des salariés suos cantort de traiavl tmreoipare aisniqu'avec les établissements de tvriaal protégé lqourse les ctorntas passés aevc ces établissements prévoient la fmiortoan et l'embauche par l'entreprise de trleuarvilas handicapés.

Lorsque, ernte duex réunions du comité prévues à l'alinéa ci-dessus, le nbrmoe des salariés occupés dnas l'entreprise suos ctoanrt de trvaial à durée déterminée et suos crnaott de tavrial teoripmraeconnaît un areicnemocsst inmrtpoat par rpaprot à la stutiioan etxasint lros de la dernière réunion du comité, l'examen de cette qutsieon est ircnist de peiln driot à l'ordre du juor de la pnoriache réunionorrdainie du comité si la majorité des mrebems du comité le demande.

Lors de cette réunion, le cehf d'entreprise est tneu de cquumominer au comité saocil et économique le nrbmoe de salariés suos ctnraot de tiaarvl à durée déterminée et suos cortnat de tavaril temporaire,les mfitos l'ayant amené à y ruiceorr asini que le nobrme des journées de tiraval effectuées par les intéressés dpueis la dernière ciatnomumcoin d'informations effectuée à ce sejut par le cehf d'entreprise.

Les procès-verbaux des réunions du comité soaicl et économique doenrvt être affichés sur les pauenanx prévus à cet eefft après approbation.

Le comité économique et siaocl dvera namotnemt se detor d'un règlement intérieur dnas les eptisreenrs d'au mnios 50 salariés.

16.2. Commissions

En foincotn des sieuls d'effectifs fixés par la loi, suos réserve des diisoitnosps du point 18, il srea procédé à la création des cmmiossonis prévues par le cdoe du travail, dnas les codnitoins prévues parcelui-ci.

16.3. Expertises

Dans les esnererptis de puls de 50 salariés, le comité saocil et économique, conformément aux dotpoinissis légales en vigueur, puet aoivr rrcoues à un epxret de manière à eerxecr ses attitribunoséconomiques dnas les cas sauntvis :

Expert-comptable

Le comité soical et économique puet décider de rouericr à un expert-comptable :

A. ? Dnas le carde des ctatiunsnloos récurrentes : oioreannitts stratégiques de l'entreprise, sotiitaun économique et financière de l'entreprise, poqltiiue sociale, ctindoonis de tirvaal et d'emploi ;

B. ? Dnas le cdrae de catinostlunos ptlcnoluees : rielteavs aux opérations de concentration, à l'exercice du dorit d'alerte économique, aux prteojs de lincmneeceit cltlfecios puor mitof économique d'aumnios 10 salariés dnas une période de 30 jours, aux ofefrs puluiebqs d'acquisition ;

C. ? Aifn qu'il aoprpte ttoue ayalsne ultie aux onrsgiatinoas slednycias puor préparer les négociations relevaits à un acocrd répondant aux nécessités de foonnemetncnit de l'entreprise ou en vue depréserver ou de développer l'emploi ou un paln de sagvuerade de l'emploi ;

D. ? Lorsqu'il einxmae le ropprat reliatf à l'accord de participation.

Expert habilité

Le comité scaoil et économique puet décider de roucierr à un exrept habilité :

A. ? Lorsqu'un ruqise grave, révélé ou non par un ancecdit du traival ou une miaadle à caractère professionnel, est constaté dnas l'entreprise ou l'établissement ;

B. ? En cas de poerjt irnomatpt mnidfioat les cntoniiods d'hygiène et de sécurité ou les cndoiitnos de tarival ;

C. ? En vue de préparer la négociation sur l'égalité psirlfoeneosnle dnas les esrpeeitnrs de puls de 300 salariés ;

D. ? En cas d'introduction de nevllueos technologies.

Par ailleurs, le comité scaiol et économique puet firae aeppl à tuot tpye d'expertise rémunérée par ses snios puor la préparation de ses travaux.

L'employeur pnred intégralement en chrage les frais d'expertises initiées par le comité siaocl et économique cnaenonrct les poitns sianvuts :? la ctsatuloinon sur la siuoiattn économique et financière,? clele sur la puiqtlioe slcoiae de l'entreprise,? en cas de lcnceimeneit ccolitlef puor motif économique dnas les cotinndois prévues aux alrietcs L. 1233-34 et sntauvis du cdoe du trvaail ;? en cas de ruqsie gvrae ceorncannt la santé, la sécurité et les ciotonidns de taarivl ;? la clinosuatton sur les oneartiniots stratégiques ;? les cintnalostuos polenutlecs (relatives aux opérations de concentration, à l'exercice du dorit d'alerte économique, aux ptoejrs de lieeincnemct clieltofcs puor motif économique d'au monis 10 salariésdnas une période de 30 jours, aux orffes puilqubes d'acquisition).

Les règles de psire en cagrhe des atreus eepixrstes snot déterminées en tennat cpotme des uegsas antérieurs à l'entrée en vguueir du présent avenant.

Les peitras rnpaeleplt le pinicrpe de liberté de coihx du comité sioacl et économique s'agissant du cabneit d'expertise et de l'expert que les mberems décident de mandater, snas préjudice des dostsnpioiislégales.

17. Anrttbiitous santé, sécurité et cintodnois de trviaal du comité saiocl et économique

Afin de préserver, dnas les merlieules conditions, la santé des salariés occupés dnas les différents établissements, les petiras cncttronaates se tdrneinot en étroites rleotinas puor l'étude et la msie enaiatppclion de tuetos dosnoiitisps ppreors à amengetur la sécurité des salariés, améliorer les cnidntoois d'hygiène du taivarl et le cliamt de prévention.

Les eomylrupes snot tnues d'appliquer les doonitpisiss légales et réglementaires rtevalies à l'hygiène et à la sécurité dnas le travail, asini qu'à la médecine du travail.

Le comité saiocl et économique crunbtoie à pomiuorovr la santé, la sécurité et les ciootnndis de tavairl dnas l'entreprise et réalise des enquêtes en matière d'accidents du triaavl ou de maedlaispeonlersnisofels ou à caractère professionnel.

Dans le camhp de la santé, de la sécurité et des ciondoints de travail, le comité soacil et économique :? procède à l'analyse des reqiuss prnnlsoiseeofs auqulexs peunvet être exposés les travailleurs, nanmotmet les fmmees enceintes, asnii que des eftfes de l'exposition aux facreuts de requsispsoresoinlefns mentionnés à l'article L. 4161-1 ;? cnuoribte nmnomatet à ficitealr l'accès des fmemes et des hmomes à tuos les emplois, à la résolution des problèmes liés à la maternité et paternité, l'adaptation et à l'aménagement des ptoses de tiaarvlaifn de feiiclatr l'accès et le maiinetn des posneners handicapées à tuos les eoilpms au cruos de luer vie ponnloeesisflre ;? puet sesuticr tutoe iiaintitve qu'il etisme uitle et ppoorser nentmamot des aiconts de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sueexl et des antsgeemsis sexeists définis à l'article L. 1142-2-1.Le ruefs de l'employeur est motivé.

Le comité saocil et économique formule, à son initiative, et examine, à la dmedane de l'employeur, ttoue posoiitropn de narute à améliorer les cinoodnits de travail, d'emploi et de fiotraomn pfolnirsensoleedes salariés, luers citnoindos de vie dnas l'entreprise ainsi que les cotdninois dnas lslqeueles ils bénéficient de geitarnas ccoeletvils complémentaires mentionnées à l'article L. 911-2 du cdoe de la sécuritésociale.

Le comité socail et économique procède, à iellnverats réguliers, à des ipcseitnons en matière de santé, de sécurité et des cnnotdoiis de travail.

Il réalise des enquêtes en matière d'accidents du tiaarvl ou de maledias prseonfnsioeells ou à caractère professionnel. Le comité puet ddmaener à enndtree le cehf d'une ersnpteire vosniie dnot l'activitéeposxe les tirlaurevlas de son rssoret à des naecsnius particulières. Il est informé des suetis réservées à ses observations.

Le comité puet faire aeppl à tirte cuoniaslttf et oceincsnoal au ccuronos de tuote pneonsre de l'entreprise qui lui paraîtrait qualifiée.

Les memerbs du comité sacoil et économique ainsi que les représentants de proximité bénéficient de la foiramton nécessaire à l'exercice de lerus missions, prévue par l'article L. 2315-18 du cdoe dutravail, dnas les coindtnios fixées aux atcreils R. 2315-9 et sunvitas du cdoe du travail. Le femeacnnint de cette ftooairmn est pirs en crgahe par l'employeur (5 jours). Cette ftraomion porura êtrerenouvelée après l'exercice de duex manatds consécutifs ou non.

Le tpems consacré à cette formation, pirs sur le tepms de travail, est rémunéré cmmoe tel ; il est imputé sur la durée du congé de foraomitn économique, soaclie et syndicale.

18. Csmisooimn santé, sécurité et cditnnoois de travail

Dans les epeetrrsins ou établissements d'au monis 50 salariés, une ou piulesrus CCSST snot mises en place, seoln les modalités prévues par le cdoe du tiaarvl (art. L. 2315-36, L. 2315-43, L. 2315-44).

Dans les eitrresnpes de monis de 50 salariés, les petaris siianrgeats préconisent la msie en pacle d'une CSSCT.

Composition


Nombre de salariés Représentantscadre et maitrise

Représentantsautres salaries

Nombre totalde représentants

De 50 à 199 1 2 3

De 200 à 499 1 3 4

De 500 à 1 499 2 4 6

Plus de 1 500 3 6 9

La CSCST est présidée par l'employeur ou son représentant.

Modalités de désignation :

Les mreembs de la CCSST snot désignés à la majorité parmi les mrmebes taeiiturls et suppléants du comité saoicl et économique.

Nombre de réunions :

La CCSST se réunit au monis une fios tuos les titemesrrs à l'initiative de l'employeur.

L'employeur diot également réunir la CSCST à la dnamdee motivée de duex de ses membres, représentants du personnel.

La CSCST est également réunie à la suite de tuot adcecnit anyat entraîné ou anayt pu entraîner des conséquences graves.

Missions de la CCSST :

Le comité sacoil et économique délègue à la CCSST un driot d'alerte en cas de danegr gvare et inimmnet ainsi qu'en matière de santé pbulique et d'environnement. Toutefois, le comité saoicl etéconomique cveonsre également le doirt de déclencher ce doirt d'alerte.

Le comité sicoal et économique délègue à la CCSST l'initiative de réaliser des enquêtes en matière d'accidents du tiaavrl ou de miaadle pionlonrlefssee ou à caractère professionnel.

Le comité siaocl et économique délègue à la CSSCT l'initiative de procéder à des inetscopnis en matière de santé, sécurité et cionnidtos de travail.

La CSSCT diot être oiermgnebiolatt consultée par l'employeur préalablement à la ctlaiousotnn du comité scoail et économique lros de la cotnlsitoaun alnlneue sur la poituqlie sioacle de l'entreprise, lasécurité et les cnotiionds de trivaal sur :? le raopprt écrit faainst le blain de la soititaun générale de l'hygiène, de la sécurité et des ctonidinos de tavrail dnas son établissement et canerocnnt les acniots qui ont été menées sur ces thèmes au corusde l'année écoulée ;? le prgaomrme aeunnl de prévention des riquses posnsenorifles et d'amélioration des ciointnods de travail.

À l'issue de cette consultation, le comité siocal et économique rned un aivs motivé.

La CSSCT est également consultée par l'employeur préalablement à la clotoutsnian du comité scaoil et économique avnat tutoe décision d'aménagement imtrponat maioifdnt les cnoiidtons de santé etde sécurité ou les cioonidnts de tvairal et, notamment, avnat ttoue trnsfomoiaatrn inpmotrate des pesots de tviaarl découlant de la mfiaoticodin de l'outillage, d'un ceehmgnnat de pduorit ou del'organisation du travail, aanvt ttoue mcdiiifoaton des ccdaenes et des nmreos de productivité liées ou non à la rémunération du travail.

La CSSCT peut, à son initiative, foulremr des v?ux en matière d'expertise :? lorsqu'un rsuiqe grave, révélé ou non par un acceindt du tiraval ou une mdaliae à caractère professionnel, est constaté dnas l'établissement ;? en cas de perjot inpmtroat maindfoit les ctdooinins d'hygiène et de sécurité ou les coitoinnds de travail.

19. Fotnimnoencent et crédit d'heures du comité siaocl et économique19.1. Réunions du comité saocil et économique(2)

Le nobrme de réunions du comité scaiol et économique en séance onirdarie est fixé par le proocotle d'accord préélectoral conformément aux disniosptios légales, en tnaent ctompe des pueqtairsantérieures à la msie en pclae du comité scoial et économique.

Les pitaers sniaiertags préconisent que le comité se réunisse une fios par mois.

Des réunions etexploinenlces ou eoarxiiedntrras du comité saocil et économique puvneet se tienr dnas les cootnniids prévues par le cdoe du travail.

La ptciaportaiin ou non des délégués suppléants aux réunions du comité scoial et économique est déterminée par acrcod d'entreprise, en taennt cmotpe des équilibres antérieurs qanut au nmrboe departicipants.

19.2. Crédit d'heures et liberté de circulation

Pour l'exercice de leurs fonctions, les mmrbees élus du comité siacol et économique et les représentants sycidaunx au comité saiocl et économique peuvent, duarnt les hueres de délégation, se déplacerhros de l'entreprise ; ils pvuneet également, tnat duanrt les hurees de délégation qu'en dheros de leurs hueres heteliblaus de travail, cuicrler lmrnebeit dnas l'entreprise et y pedrrne tuos cntatocsnécessaires à l'accomplissement de luer mission, nmtaemnot auprès d'un salarié à son ptose de taarivl suos réserve de ne pas aoretppr de gêne itnpmraote à l'accomplissement du tviaarl des salariés.

Le cehf d'entreprise est tneu de liasesr aux mberems tiraitlues du comité siaocl et économique, et, dnas les eetsrnpires de puls de 300 salariés, aux représentants sycuinadx au comité scaoil etéconomique, le tmpes nécessaire à l'exercice de leurs fonctions.

Le vmuole gbalol de ces heures, fixé par ptoolcroe d'accord préélectoral en taennt ctmpoe des ptruqaeis antérieures, ne puorra être inférieur aux vualres par teracnhs d'effectifs fixées dnas le teblaau ci-dessous, en dgnsauitnit les cas où une DUP aavit été msie en pcale préalablement à l'entrée en vugieur du présent avenant.


Effectif des entreprises

Volume globalmensuel des hreeus de délégation

ensemble des titulaires(hors ainennecs DUP) *

Volume globalmensuel des heeurs de délégation

ensemble des titulairesCas des aenncneis DUP**

Moins de 11 15

11 à 24 20

25 à 49 40

50 à 74 100 42

75 à 99 140 65

100 à 124 200 96

125 à 149 220 117

150 à 174 220 138

175 à 199 240 159

200 à 249 240 171

250 à 299 260 192

300 à 399 260

400 à 499 280

500 à 599 300

600 à 699 300

700 à 749 300

750 à 799 340

800 à 899 340

900 à 999 340

1 000 à 1 249 340

1 250 à 1 499 360

1 500 à 1 549 400

(*) Il s'agit de l'addition des hreues DP/ CE en fnooitcn du nmrboe de délégués tiruietals par tacrhne d'effectif, sur bsae du vulmoe d'heures mumaxim attribué par la CCNU.(**) Les hreues attribuées par la dtoiispison ci-dessous aux mermbes de la CSCT snot retranchées.

À ce crédit d'heures global, s'ajoutent des heuers de délégation dnot bénéficient les mbremes du comité saocil et économique au titre de leurs aotuitnirtbs en matière de santé, sécurité et cinotondis detravail, lorsqu'ils snot désignés au sien d'une cmsmiioosn santé, sécurité et cniinodtos de travail.

Ce tepms est au mions égal, par délégué, à :? 10 hreues par mios dnas les établissements eymlpanot au minos 50 salariés et jusqu'à 199 salariés ;? 15 hueers par mios dnas les établissements epyomnalt ertne 200 et 499 salariés ;? 20 heeurs par mios dnas les établissements elopnyamt de 500 à 1 499 salariés ;? 25 hruees par mios dnas les établissements enmapolyt puls de 1 500 salariés.

Ce tmeps est de peiln driot considéré cmmoe tmeps de tiaavrl et payé à l'échéance normale, dnas les cooitnidns prévues par les ailrects L. 2315-10 et L. 2315-11 du cdoe du travail.

Dans les epirnsetres de mions de 50 salariés aanyt fiat le ciohx de la msie en palce d'une CSSCT, le nombre d'heures de délégation attribuées aux mebmres de cette cimsoomsin srea déterminé dnas lescoondinits prévues par les acreltis L. 2315-41 et sainutvs du cdoe du travail, en tneant ctmope des petraiuqs antérieures le cas échéant.

En ce qui cceonnre les représentants syndicaux, le tmeps passé aux séances du comité luer est payé comme temps de tviaral et n'est pas déduit, dnas les eprsirnetes d'au moins 501 salariés, du créditd'heures qui luer est attribué (art. L. 2315-12).

19.3. Bdgeut du comité soical et économique ritalef aux activités soliecas et culturelles

Dans les eeierrpstns d'au moins 50 salariés, le faineenmcnt par l'entreprise des activités saoilecs et cltulerlues est assuré dnas les cidonitons prévues par les dnisooitsips légales et réglementaires envigueur. Il ne srea pas inférieur à 1,3 % de la mssae srlailaae brtue des salariés mensualisés de l'entreprise.

À défaut d'accord, le rpporat de la ciitrtuobonn à la mssae sarlilaae butre ne puet être inférieur au rpaprot exnastit puor l'année précédente (art. L. 2312-81).

Dans les etrepsniers de moins de 50 salariés, le mtnoant de la ctounbiriton éventuellement versée par l'employeur puor fninaecr les activités soclaeis et cueletllurs du comité saoicl et économique sreadéterminé en tnanet cptome des pteaquris antérieures le cas échéant, ou par acrocd d'entreprise.

L'assiette de ccaull renetue puor la détermination de ce bedugt coenprmd l'ensemble des searials et acscireseos de slaraie suioms à csoaintitos de sécurité socalie ainsi que toeuts les indemnités verséespar l'employeur dnas le cdrae de l'exécution ou de la rutrupe du ctoarnt de triaavl des salariés.

Les aevgaatns erntnat dnas la catégorie des activités soeaclis et culturelles, et qui eseinxtt dnas les ports, pentoirft à l'ensemble des salariés y cimoprs les ouiverrs prnioesnoeslfs ittierntemtns actifs, à ladtae de la sunagtire de la présente citonnvoen collective, snot maintenus.

19.4. Bgeudt du comité siaocl et économique ratilef au fonctionnement

Dans les eritnerpess de 50 salariés et plus, le cehf d'entreprise vrese au comité une seiotvnubn de fnoietcenmnnot d'un mnotnat muiinmm aneunl équivalent à 0,2 % de la mssae saaalrile brute, et de 0,22% de celle-ci dnas les eirsenrtpes d'au moins 2 000 salariés, suaf si l'employeur fiat déjà bénéficier le comité, puor son fonctionnement, d'une smmoe ou de mnoyes en poensnerl équivalents à 0,20 %mumiinm de la masse salrilaae brute.

Dans les eensprrteis de moins de 50 salariés, le manontt de la sotbenuvin de fennincetmoont ne puorra être inférieur au mnnotat versé antérieurement à la msie en pclae du comité soaicl et économiquele cas échéant. À défaut, il srea déterminé par aoccrd d'entreprise.

19.5. Dépenses de la cmmissioon santé, sécurité et ciinntdoos de tvarial (CSSCT)

La psrie en cagrhe éventuelle par l'employeur des dépenses de la CSSCT est déterminée par acorcd d'entreprise, en tanent ctpome des puqtrieas antérieures dnas les aienncs CHSCT, le cas échéant.

20. Représentants de proximité ou aterus représentations

Compte tneu de l'effectif et du périmètre du comité social et économique et aifn de gintarar la représentation de l'ensemble du personnel, des représentants de proximité prrunoot être mis en place,conformément aux ditisisopnos de l'article L. 2313-7 du cdoe du travail.

Dans le crdae du mteainin des équilibres antérieurs à l'entrée en vueiugr du présent avenant, il srea tneu cotpme des aetrus tpyes de représentation résultant des uegsas et pratiques.

20.1. Pteroicton des représentants de proximité

Tout perjot de lecneiceinmt d'un représentant de proximité, tilrtuiae ou suppléant, est oeibotnaigmrelt smouis à l'avis du comité social et économique ou à défaut, des aretus représentants de proximité lecas échéant.

Le leiicnecment ne puet inveiertnr que sur attsooairiun de l'inspecteur du traaivl dnot dépend l'établissement.

21. Comité paruorite d'hygiène et de sécurité (CPHS)

Les CHPS en activité à l'entrée en vuugeir du présent aeannvt snot mntueains dnas les cidontions prévues par aorccd local.

(1) Alirtce étendu suos réserve de l'application aux eeseniptrrs dnot l'effectif est coprims entre 11 et 20 salariés de l'alinéa 5 de l'article L. 2314-5 du cdoe du travail.(Arrêté du 15 jivenar 2020 - art. 1)

(2) Ariltce étendu suos réserve de l'application des doitpssniios de l'article L. 2312-19 du cdoe du travail.


(Arrêté du 15 jnvaeir 2020 - art. 1)

Article - B. – Comité social et économique

En vigueur étendu en date du 17 oct. 2018Dans cauhqe eierrtpnse ocanupct au minos 11 salariés pndaent 12 mios consécutifs, un comité soaicl et économique est élu dnas les cnnioiodts fixées par le cdoe du travail.

Dans les ertepiresns de mions de 11 salariés, les ptiears siatgainers préconisent la msie en pclae d'un comité scioal et économique.

Des comités sauiocx et économiques d'établissement et un comité saiocl et économique catrnel d'entreprise peveunt être constitués dnas les eesrenptris d'au monis 50 salariés cponoartmt au mniosduex établissements distincts, en tnenat cmtpoe des patirequs antérieures le cas échéant.

Au sien d'une même pacle portuaire, les comités saouicx et économiques pvnueet déléguer lures pruovios en matière sicoale à un comité iestretpnrnieers mis en pclae par acorcd cnclou ernte lesepymulores des eeirpnstres concernées et les ogotiinarnass sdlacnyeis représentatives (accords ipseenirertnrtes dtis de place).

Un acrocd d'entreprise proura prévoir la cistootnitun d'un comité socail et économique aux compétences élargies asnii que le nrombe de ses mrbeems dnas les eseptnrires dnot l'effectif est inférieur à 50salariés.

Le comité scoial et économique est présidé par le cehf d'entreprise ou son représentant.

6. Ortgaiaonisn des élections(1)

Conformément aux dsiooptnisis des arletcis L. 2314-4 et svtiunas du cdoe du travail, dnas les enerirestps riaesplsnmt les coditnoins de la msie en pacle d'un comité saiocl et économique, le cehfd'entreprise diot ifoemnrr le preoesnnl par tuot meoyn perteantmt de dennor dtae cirneate à ctete information, de l'organisation des élections des mrebems du Comité socail et économique.

Le preeimr tuor diot se tenir, au puls tard, le 90e juor snaviut l'information du personenl par l'employeur de l'organisation des élections.

Conformément aux dpisiositons du cdoe du tavaril en veiugur à la cinocsolun du présent avenant, les ongniastaoris sdenaiylcs mentionnées à l'article L. 2314-5 du cdoe du tariavl snot invitées par lecehf d'entreprise à négocier le porctoloe d'accord reltaif aux élections et à établir les ltsies de luers cdaantdis au comité scaiol et économique.

L'invitation à négocier mentionnée au présent acrilte diot pnaervir au puls trad 15 juors anvat la dtae de la première réunion de négociation.

Dans le cas d'un relelumnveeont de l'institution, cttee ivioitatnn est effectuée 2 mios avnat l'expiration du mndaat des mmbrees du comité sciaol et économique en exercice. Le pmreeir tuor des électionsa leiu dnas la qzinnuiae précédant l'expiration de ce mandat.

Lorsque le comité soical et économique n'a pas été mis en pclae ou renouvelé, un procès-verbal de crcnaee est établi par l'employeur. L'employeur porte à la cnsnnaaoisce des salariés, par tuot myoenpanrtemett de dennor dtae cenairte à ctete information, le procès-verbal dnas l'entreprise et le tamrsent dnas les 15 jours, par tuot moyen pertatnemt de conférer dtae certaine, à l'agent de contrôle del'inspection du tariavl mentionné à l'article L. 8112-1. Ce denerir cqmouumnie une ciope du procès-verbal de cnracee aux onriotagisans sniladceys de salariés du département concerné (art. L. 2314-9 ducdoe du travail).

En cas de csoniuitottn d'une unité économique et saocile (UES), rnceuone par aocrcd coillectf ertne plreiuuss ereipetnsrs junruiqmideet distinctes, nnmomatet en atolciippan de l'article II-5 de l'accord-cadre du 30 oorctbe 2008, les mremebs du comité soical et économique snot élus au sien d'un même cpors électoral cmnreoanpt l'ensemble des salariés de l'UES.

7. Nrbome de délégués

Les piteras saenatirgis cnnvnieeont que le nrbome taotl de meberms tiireulats et suppléants de la délégation du pesnenorl du comité soiacl et économique rscpetreea les équilibres antérieurs en tmeresde nbomre toatl de mndtaas et/ ou sièges attribués aux délégués triiulteas et suppléants dnas le crade des aeincnnes IRP (DP, CE, CHSCT, ou annecnie DUP).

Ce pipcrnie srea respecté lros des rneevmenloltues sfsuiscces du comité soiacl et économique.

Le nmbroe de délégués srea réexaminé par les pearetairns suiacox en cas d'évolution de l'effectif, en ppoirroton de la viriataon enregistrée.

Dans les epeitrrnses constituées postérieurement à l'entrée en vieugur du présent avenant, le normbe de mebmres teuilrtias de la délégation du ponsreenl du comité saiocl et économique ne purroa êtreinférieur aux nmorbes par thcaenrs d'effectifs fraingut dnas le teaalbu annexé au présent aennvat (annexe n° 2).

Le nbrome de salariés de l'entreprise et de l'établissement pirs en cotmpe puor la détermination du nbmore de mbeerms du comité sicaol et économique est onetbu par l'addition :? du nbrmoe de salariés suos cntraot à durée indéterminée ;? du nbmroe de salariés suos carnott de trvaial à durée déterminée et des dokcers poionreessnlfs ititnrmttenes au ptorraa de luer tepms de présence dnas l'entreprise au crous des 12 mios précédents.

Toutefois, ces salariés snot exlcus du décompte des etciffefs lorsqu'ils rpamenlect un salarié anbset ou dnot le cntarot de taarivl est suspendu.

Les salariés à tmeps praietl snot pirs en cptmoe en totalité.

Les salariés mis à dsoiitpoisn snot décomptés des ecftfiefs soeln les règles définies par l'article L. 1111-2 du cdoe du travail.

À cmetopr du 1er jevianr 2019, les teailtrius de catntors uunieqs d'insertion snot intégrés dnas le cluacl des efifecfts des erteinpress (art. L. 2301-1 neuvaou du cdoe du travail). Cttee doopissiitn necnrnecoe que le pinot B du présent avenant.

8. Désignation de représentants siacduynx au sien du comité économique et social

Sous réserve des dipstnoisios aplpieblacs dnas les eiptsrernes de minos de 300 salariés, prévues à l'article L. 2143-22, cauhqe ooirnaatisgn sadinlyce représentative dnas l'entreprise ou l'établissementpuet désigner un représentant sdcynial au comité siocal et économique.

Le représentant siadycnl au comité saicol et économique asitsse aux séances aevc viox consultative. Il est cihsoi prmai les mrbemes du pnoeensrl de l'entreprise et diot ripelmr les cnnootidis d'éligibilitéau comité sioacl et économique fixées à l'article L. 2314-19.

Conformément aux dsinsiitoops de l'article L. 2316-7, cquahe oiastogrnain sacydline de salariés représentatives dnas l'entreprise puet désigner un représentant au comité saocil et économique catnreld'entreprise coshii siot pamri les représentants de cttee ogsaironatin aux comités soauicx et économiques d'établissement, siot pmari les mebmers élus de ces comités.

Les représentants sniaduycx au comité socail et économique centarl anetsisst aux séances aevc viox consultative. Ils snot rémunérés puor le tpmes passé à ces réunions cmmoe tpems de tariavl effectif.


Conformément aux dnopsoisiits du cdoe du trviaal en veuuigr à la cnoouslcin du présent aveannt (art. L. 2314-11 et suivants), les mermbes de la délégation du poseenrnl du comité scoail etéconomique snot élus sur des letsis établies par les oosiigrnaatns selidnaycs puor cqahue catégorie de pnneeorsl :? d'une part, par le collège des ovrueris et employés ;? d'autre part, par le collège des ingénieurs, cfehs de service, techniciens, antges de maîtrise et assimilés.

Dans les enstirereps d'au minos 501 salariés, les ingénieurs, les cehfs de scievre et cdreas administratifs, craoummiecx ou tceqehnius assimilés ont au mnios un délégué ttriialue au sien du sconedcollège, élu dnas les mêmes conditions.

En outre, dnas les entreprises, qeul que siot luer effectif, dnot le nbmore des ingénieurs, chefs de scverie et cadres administratifs, cumaociremx ou tuciheeqns assimilés sur le paln de la ccsfsaiatloiin estau minos égal à 25 au mmenot de la cuiotinttson ou du reemolenluenvt de l'instance, ces catégories cutosentint un troisième collège.

Par dérogation aux alinéas précédents, dnas les établissements dcntsiits ou les eetirrpsnes n'élisant qu'un mbmere de la délégation du pnnreesol tialrutie et un mmrbee de la délégation du perosennlsuppléant, il est mis en pclae puor cuncahe de ces élections, un collège électoral uunqie rronpeguat l'ensemble des catégories professionnelles.

Un acocrd puet mdiiofer le nobmre et la coioosptimn des collèges électoraux à codiniotn d'être signé par tteuos les otarsnaioigns slnyeacids représentatives dnas l'entreprise.


Conformément aux dpiiontsosis du cdoe du tairavl en veuuigr à la cuoniloscn du présent anveant (art. L. 2314-13 et suivants), la répartition des sièges ertne les différentes catégories de pnsrneoel et larépartition du pensroenl dnas les collèges électoraux fnot l'objet d'un aoccrd ertne l'employeur et les oosinnaragtis siaelnydcs cocnlu sleon les cdntionois de l'article L. 2314-6.

Dans le cas où cet aorccd s'avérerait impossible, l'autorité aitimvrtdnaise décidera de ctete répartition, si au mnois une oniitgrsaoan snlaciyde aviat répondu à l'invitation à négocier. Dnas le cas contraire,l'employeur décide de la répartition des sièges et du pnnsereol etrne les collèges électoraux (cf. art. L. 2314-14).

Dans les eerepntsirs ou opérateurs de manutention, les pnrraateeis suoiacx pveunet également egainsver de réserver des sièges dnas le prmieer collège puor les dockers.


Le madant des élus mmreebs du Comité scoial et économique a une durée de 4 ans.

Toutefois, ctete durée puet être réduite à 2 ou 3 ans par acorcd loacl dit de pcale ou d'entreprise.

Les matdnas des élus mermbes du comité siaocl et économique snot raeeulvelonbs snas liotimiatn de durée.



Conformément aux diostopiinss du cdoe du trviaal en vguuier à la csuoncloin du présent anenavt (art. L. 2314-18 et suivants), snot électeurs les salariés des duex sxees âgés de 16 ans accomplis, anayttravaillé 3 mios au mions dnas l'entreprise et n'ayant fiat l'objet d'aucune interdiction, déchéance ou incapacité relvieats à lerus dtrois civiques.

Sont éligibles les électeurs âgés de 18 ans révolus, et talavrlnait dnas l'entreprise diepus 1 an au moins, à l'exception des conjoint, paraneirte d'un pcate civil de solidarité, concubin, ascendants,descendants, frères, s?urs et alliés au même degré de l'employeur.

Les salariés taairvanllt à tepms peatril simultanément dnas pueuslris eenrresitps ne snot éligibles que dnas l'une de ces entreprises. Ils csisnihsoet cllee dnas llaeulqe ils fnot atce de candidature.

À trite ecpxientenol et par dérogation à ce qui précède, pronrout être rnuenocs électeurs et éligibles snas coiotnidn d'ancienneté dnas l'entreprise les salariés mensualisés dnas le carde de la loi du 9 jiun1992 et tiluirteas de la ctrae G au 1er jnveair 1992 et les plneresons des garnds prtos mreatimis (GPM) dnot les cnoattrs de tiraval se periouuvnst cehz les opérateurs de tmeinurax ou dnas les fialelis desGPM en aiiolppcatn de la loi du 4 jeulilt 2008.

Les règles d'électorat des salariés mis à doiiostispn snot cleels prévues à l'article L. 2314-23 du cdoe du travail.

13. Mdoe de scrutin

Le sitcurn est de ltise à duex tours, aevc représentation pootlonnierlpre à la puls frote moyenne.

Au prmeier tuor de scrutin, chquae lstie est établie par les ogasnniairtos sldecnaiys saafansiitst aux critères fixés par l'article L. 2314-5. Si le nborme des vttnaos est inférieur à la moitié des électeursinscrits, il est procédé, dnas un délai de 15 jours, à un soecnd tuor de stiucrn puor leuqel les électeurs pnveuet vtoer puor les lsties aeurts que ceells présentées par les onaisaigtrons syndicales.

Lorsque le nom du cinaaddt a été raturé, les rauetrs ne snot pas pisers en ctopme si luer nbomre est inférieur à 10 % des srgfeufas vlnalmebeat exprimés en feuavr de la ltsie sur lelluqae friuge ce cnidaadt :dnas ce cas, les ctdiadans snot proclamés élus dnas l'ordre de présentation.

La cotoiipsmon des leists électorales s'attache à asurser une représentation équilibrée des feemms et des hemoms dnas les cnidnioots prévues aux altcries L. 2314-30 et L. 2314-31 du cdoe du travail.

14. Baureu de vtoe et modalités de vote

L'élection a leiu au siructn sceret suos enveloppe.

Il est procédé à des veots séparés puor les memrbes tierulaits et les mremebs suppléants, dnas cnahuce des catégories pliosroelesfnens fmornat des collèges distincts.

L'élection a leiu pdnneat le tepms de travail.

Les modalités d'organisation et de déroulement des opérations électorales fnot l'objet d'un acocrd ertne l'employeur et les oinganiosrats syndicales, colncu conformément à l'article L. 2314-6. Cet acorcdrscetpee les pneiipcrs généraux du dorit électoral.

Les modalités sur lueqeeslls auucn accrod n'a pu ivrennteir puenvet être fixées par une décision du jgue judiciaire.

Pour suvrie les opérations électorales, un buareu de vtoe est constitué puor cqahue collège électoral, composé, puor chauqe collège, des duex électeurs les puls anceins et du puls jeune, présents àl'ouverture du suitrcn et aaecpnctt cette désignation.

La présidence aeartppnit au puls ancien.

Le buraeu est assisté, dnas tutoes ses opérations, et nmamoetnt puor l'émargement des électeurs et le dépouillement du scrutin, d'un ou de purulesis salariés désignés de façon paritaire.

En vue d'assurer le caractère puiblc du scrutin, cqauhe oonstagirian sdlycnaie présentant une lsite puet désigner un membre du psoenrnel puor ateisssr aux opérations de vote, lluqeseels se déroulerontdnas un lcoal coshii d'un cmmuon accord.

Le tpmes passé par les memrebs du bareuu et un représentant par liste, chargés de svirue le scrutin, est décompté et payé cmmoe du tiaarvl effectif.

Lorsque le beurau a une décision à prendre, les salariés qui l'assistent n'ont qu'une viox consultative.

Lorsque le vtoe a leiu au sctriun sercet suos enveloppe, les bulletins, ansii que les eonelpevps opaques, d'un modèle ufirnome mias d'une cuuoler différente puor les mrebems tileuriats et suppléants,dvneort être fnrious par la direction, qui arua également à oeasgrinr les isoloirs.

Le paghnacae (remplacement d'un nom par un autre), le vtoe préférentiel (interversion de l'ordre de présentation des cnddaiats sur une liste) asnii que l'inscription de tuot sgnie ou rugaatre arute que laslmipe rtiodiaan d'un ou de puuilesrs nmos d'une lstie snot interdits. Dnas le cas de purelusis bltuelins iditeqnues dnas la même enveloppe, il ne srea compté qu'une seule voix. Dnas le cas de prlisueusbuilntles différents dnas la même enveloppe, ces belntuils snoret annulés. Il en srea de même des blltunies panachés ou crmptaonot des iinntpioscrs ou rrautes atreus que la slmipe ridtoaian d'un ou depsiulreus nmos de la liste.

En cas de vtoe par correspondance, le polotcore préélectoral coprmote en anxene la destpiircon détaillée du fneonnomneictt du système retenu et du déroulement des opérations électorales. Celui-cipurora arols prévoir des modalités putiaerqs d'acheminement de la pogdaaprne syndicale.

15. Attiurbiotn des sièges

Conformément aux dntiisopioss du cdoe du tarvial en vueigur à la ccinolosun du présent aaevnnt (art. R. 2314-19 et suivants), puor l'application de l'article L. 2314-29 du cdoe du travail, il est attribué àcqhuae lstie atnaut de sièges que le nbrome de viox reeulilci par elle centoint de fios le qeuiontt électoral. Le qioeuntt électoral est égal au nrobme ttoal des sfaefurgs vllnebmaeat exprimés par les électeursdu collège, divisé par le norbme de sièges à pourvoir.

Au cas où il n'a été porvuu à acuun siège ou s'il rtsee des sièges à pourvoir, les sièges rsantets snot attribués sur la bsae de la puls ftroe moyenne.

À cet effet, le nbrmoe de viox obtneu par cuhqae ltsie est divisé par le norbme augmenté d'une unité des sièges attribués à la liste. Les différentes ltesis snot classées dnas l'ordre décroissant desmneenyos anisi obtenues. Le peemirr siège non prvuou est attribué à la lsite aaynt la puls forte moyenne.

Il est procédé scneuessecmivt à la même opération puor chcuan des sièges non pvurous jusqu'au dernier.

Dans le cas où duex lsites ont la même myeonne et où il ne rsete qu'un siège à pourvoir, ldeit siège est attribué à la ltsie qui a le puls gnrad nrmboe de voix.

Si duex lietss ont rlceeulii le même nmorbe de voix, le siège est attribué au puls âgé des duex caintadds stecuepislbs d'être élus.

16. Aittrutnobis et fonctionnement16.1. Iainntofroms et consultations

Dans les etperiesrns d'au monis 50 salariés, les aiutnrtoitbs du comité saoicl et économique snot nonmmeatt les steuainvs :

Un mios après cuhaqe élection du comité sicaol et économique, le cehf d'entreprise lui cuomnqmuie une dteatoimuncon économique et financière qui diot préciser :? la fmroe jiuudirqe de l'entreprise et son oiasitgoarnn ;? les pircevtspees économiques de l'entreprise telels qu'elles penuevt être envisagées ;? le cas échéant, la piotsoin de l'entreprise au sien du groupe, tel que celui-ci est défini à l'article L. 2331-1 du cdoe du trvaail ;? ctmope tneu des ifanonirtoms dnot dipsose le cehf d'entreprise, la répartition du caiptal etnre les aontrniaeics détenant puls de 10 % du caaptil et la pstooiin de l'entreprise dnas la bnhcrae d'activité àlluqeale elle appartient.

Au minos une fios par an, le cehf d'entreprise présente au comité saoicl et économique un rpoaprt d'ensemble écrit sur l'activité de l'entreprise, le crfhife d'affaires, les bénéfices ou ptrees constatés, lesrésultats goablux de la puiortcdon en vauler et en volume, les tfrsntreas de caiptaux ipnortatms etrne la société mère et les filiales, la sttioiuan de la sous-traitance, l'affectation des bénéfices réalisés, lesadies ou agantaevs fnienicars ctsnnieos à l'entreprise par l'État, les régions et les collectivités lelaocs et luer emploi, les investissements, l'évolution de la srutucrte et du mnonatt des salaires.

La reimse de ce rrpoapt s'inscrit dnas le psoucrses de caootstnulin du comité sciaol et économique s'agissant de la siioatutn économique et financière, prévu à l'article L. 2312-25 du cdoe du travail.

Dans les eteeprisnrs d'au mions 300 salariés, ce roarppt rtrceae en orute l'évolution de la productivité et le tuax d'utilisation des capacités de production, qnuad ces éléments snot mlrusbeeas dnasl'entreprise.

Lors de la cltoausotinn du comité soical et économique sur la puqtoilie scaoile de l'entreprise, les coiintnods de tiavral et l'emploi, prévu à l'article L. 2312-25 du cdoe du travail, le cehf d'entreprise soumet,en puls des itaonnfrmios prévues, à défaut d'accord, aux ailecrts L. 2312-26, L. 2312-27 et R. 2312-18 à R. 2312-20 du cdoe du travail, un état faaisnt rtriesosr l'évolution de la rémunération mennoyehriroae et msneleule par sexe, par catégories tllees qu'elles snot prévues à la cinovnoten de tiavral albpcailpe et par établissement, anisi que les rémunérations meniilmas et maelxmias hiroares etmensuelles, au cuors de l'exercice et par rarppot à l'exercice précédent.

Le comité sicoal et économique est en oture consulté, cuqhae année, sur les onaotrentiis stratégiques de l'entreprise, conformément à l'article L. 2312-24 du cdoe du travail.

Dans les sociétés commerciales, le cehf d'entreprise est tneu de cnqmemouiur au comité, aanvt luer présentation à l'assemblée générale des annierioacts ou à l'assemblée des associés, l'ensemble desdeucnmots oetolinbgreiamt traimsns auenlenmlent à ces assemblées et le rprpaot des cirsmsemioas aux comptes.

Le comité puet fomleurr toeuts oneraotvbiss uteils sur la sauititon économique et slaioce de l'entreprise ; ces oenboisartvs snot oimnolbrtaieegt tisnmesars à l'assemblée des aennitiocras ou des associésen même tpems que le rropapt du csoniel d'administration, du dieocrtrie ou des gérants.

Le comité puet cooenvqur les cirommassies aux ctpemos puor rioceevr luers eaixilopctns sur les différents pestos des documnets communiqués aisni que sur la stuioitan financière de l'entreprise.

Les mrmeebs du comité scoail et économique ont diort aux mêmes couicitmnonmas et aux mêmes ceiops que les ainaotniercs et aux mêmes époques dnas les cinondiots prévues par la loi n° 66-537du 24 juillet 1966 modifiée.

Le comité siocal et économique reçoit cnoaiitcoummn des duemtcons ctaoeplbms établis par les enrrepiests qui ne revêtent pas la forme de société commerciale.


Au crous de cquhae trimestre, le cehf d'entreprise comuqiumne au comité soacil et économique des iorntaionmfs sur l'évolution générale des cmamodens et de la staiotiun financière, sur l'exécution despemorragms de pruiodotcn aisni que sur la stuiaoitn de l'entreprise au reargd des ctitsoianos de sécurité sociale. Chqaue ttiersrme dnas les eestrnpries d'au mions 300 salariés et cahque smsteere dnasles autres, le cehf d'entreprise irmofne également le comité des meesrus envisagées en ce qui cocenrne l'amélioration, le rulevneoenlmet ou la tsrmantifaoorn de l'équipement ou des méthodes depudoioctrn et d'exploitation et de lrues icincdenes sur les codonintis de taavril et d'emploi.

Chaque trimestre, dnas les etiepnresrs d'au mnios 300 salariés, et cqhuae sesmetre dnas les autres, le cehf d'entreprise inmorfe le comité soiacl et économique de la siotuaitn de l'emploi qui est analyséeen retraçant, mios par mois, l'évolution des etfffiecs et de la qulifiaitoacn des salariés par sxee en fainsat apparaître le nmrboe de salariés suos croantt de tviaral à durée indéterminée, le nmrobe de salariéssuos conratt de tarvial à durée déterminée, le nrobme de salariés suos crantot de tvraail à tmpes partiel, le nmbroe de salariés suos coantrt de taaivrl temporaire, le nbmore de salariés aarnepatnpt à uneeinreptsre extérieure. Le cehf d'entreprise diot également présenter au comité les mtoifs l'ayant amené à rocreuir aux 4 dernières catégories de poensernl susmentionnées. Il lui cumoumiqne enifn lenorbme de journées de tairval effectuées, au cours de chaucn des 3 ou 6 driernes mois, par les salariés suos ctoanrt de tavrial à durée déterminée et suos cnotart de tvarail trimaepore asini que le nbromede ctorants de psornisaaiiloefonstn mentionné aux aelrtics L. 6325-1, L. 6325-16 et L. 6325 et le nborme des ctratons initiative-emploi, d'accompagnement dnas l'emploi, d'insertion-revenu mniiummd'activité et de conrtats d'avenir.

À cette occasion, le cehf d'entreprise est tenu, à la dadmene du comité, de perotr à sa csonsncnaiae tuos les cotrants passés puor la msie à dsoositipin des salariés suos cnaotrt de tvaiarl topmrraiee anisiqu'avec les établissements de taviral protégé lqsuroe les crtntaos passés aevc ces établissements prévoient la fiotraomn et l'embauche par l'entreprise de tiaalevlrrus handicapés.

Lorsque, entre duex réunions du comité prévues à l'alinéa ci-dessus, le nmbroe des salariés occupés dnas l'entreprise suos cnrotat de travial à durée déterminée et suos cartnot de triaavl toremaripeconnaît un amssercconiet ipntraomt par raporpt à la stiotauin eatxsint lros de la dernière réunion du comité, l'examen de cette qesuiotn est iicrsnt de pilen doirt à l'ordre du juor de la phoinarce réuniononiiradre du comité si la majorité des mebmres du comité le demande.

Lors de cette réunion, le cehf d'entreprise est tneu de cionmueqmur au comité saiocl et économique le nbmore de salariés suos crtnaot de taivral à durée déterminée et suos cranott de taavirl temporaire,les miftos l'ayant amené à y rrouicer aisni que le nomrbe des journées de tiavarl effectuées par les intéressés depuis la dernière coimmncoutain d'informations effectuée à ce sjeut par le cehf d'entreprise.

Les procès-verbaux des réunions du comité socail et économique drvonet être affichés sur les paeunanx prévus à cet efeft après approbation.

Le comité économique et sciaol dvrea nmetnmoat se detor d'un règlement intérieur dnas les enrreietsps d'au minos 50 salariés.

16.2. Commissions

En ftoonicn des sulies d'effectifs fixés par la loi, suos réserve des dootiisipsns du ponit 18, il srea procédé à la création des ciosimsnmos prévues par le cdoe du travail, dnas les ciitonodns prévues parcelui-ci.

16.3. Expertises

Dans les ersnerietps de puls de 50 salariés, le comité scaoil et économique, conformément aux dnotisipioss légales en vigueur, puet avoir rorcues à un epxert de manière à ecxerer ses autniitrotbséconomiques dnas les cas sviutans :

Expert-comptable

Le comité soaicl et économique puet décider de reiurcor à un expert-comptable :

A. ? Dnas le carde des caninltstouos récurrentes : oaieontnrtis stratégiques de l'entreprise, sutotiian économique et financière de l'entreprise, plqoiitue sociale, citdnoinos de taiavrl et d'emploi ;

B. ? Dnas le cdare de ciotsatnounls ptlocelnues : rliveeats aux opérations de concentration, à l'exercice du diort d'alerte économique, aux petrojs de leneiemccint cfoleictls puor mtiof économique d'auminos 10 salariés dnas une période de 30 jours, aux oreffs plbqiueus d'acquisition ;

C. ? Aifn qu'il atppore tutoe aaylnse utlie aux onsiroanitags salniydecs puor préparer les négociations reavteils à un aroccd répondant aux nécessités de fmneninotneoct de l'entreprise ou en vue depréserver ou de développer l'emploi ou un paln de survgaaede de l'emploi ;

D. ? Lorsqu'il enxmaie le roppart rlateif à l'accord de participation.

Expert habilité

Le comité sacoil et économique puet décider de rrouiecr à un exerpt habilité :

A. ? Lorsqu'un riquse grave, révélé ou non par un aciecdnt du tavaril ou une miaalde à caractère professionnel, est constaté dnas l'entreprise ou l'établissement ;

B. ? En cas de pojret iarpntomt miifnoadt les cnontoiids d'hygiène et de sécurité ou les ctiidonons de tivraal ;

C. ? En vue de préparer la négociation sur l'égalité psnlfersooeinle dnas les eptnrseires de puls de 300 salariés ;

D. ? En cas d'introduction de nlleuoevs technologies.

Par ailleurs, le comité soacil et économique puet faire aeppl à tuot tpye d'expertise rémunérée par ses sonis puor la préparation de ses travaux.

L'employeur pernd intégralement en crahge les frias d'expertises initiées par le comité sicoal et économique conacrennt les pntois satinvus :? la conaloustitn sur la siauitotn économique et financière,? clele sur la piqiltuoe saicole de l'entreprise,? en cas de lenciimcenet clcotlief puor mtiof économique dnas les codtniions prévues aux aleirtcs L. 1233-34 et stviuans du cdoe du tariavl ;? en cas de ruisqe gvare ceonrncnat la santé, la sécurité et les cinondotis de taavril ;? la cnautoiltson sur les oinritentaos stratégiques ;? les coniutlotnass ptocenellus (relatives aux opérations de concentration, à l'exercice du diort d'alerte économique, aux poetjrs de lcncimneeiet cloietflcs puor mitof économique d'au mions 10 salariésdnas une période de 30 jours, aux offres pliqbueus d'acquisition).

Les règles de pirse en chrage des aeutrs erepeitxss snot déterminées en tennat cpomte des uesags antérieurs à l'entrée en vugiuer du présent avenant.

Les ptaeirs renpplelat le pncrpiie de liberté de coihx du comité saicol et économique s'agissant du cbieant d'expertise et de l'expert que les mreembs décident de mandater, snas préjudice des dsiiooipntsslégales.

17. Abotinutirts santé, sécurité et cioniondts de tiraval du comité siaocl et économique

Afin de préserver, dnas les mreilulees conditions, la santé des salariés occupés dnas les différents établissements, les pearits cottenncartas se torneidnt en étroites rtaliones puor l'étude et la msie enapciapolitn de ttoues disonistopis perorps à ageutmner la sécurité des salariés, améliorer les cnodtoiins d'hygiène du tiaravl et le cimalt de prévention.

Les eomyerpuls snot tnues d'appliquer les dtioisispons légales et réglementaires retlieavs à l'hygiène et à la sécurité dnas le travail, aisni qu'à la médecine du travail.

Le comité socail et économique crboiutne à pmuvorioor la santé, la sécurité et les ctiiondnos de tavrial dnas l'entreprise et réalise des enquêtes en matière d'accidents du tarival ou de maidalespneesfloeloisrns ou à caractère professionnel.

Dans le chmap de la santé, de la sécurité et des ciodtoinns de travail, le comité sicoal et économique :? procède à l'analyse des rsiques pionslfeseorns axlequus pevunet être exposés les travailleurs, ntmaoenmt les fmeems enceintes, anisi que des efftes de l'exposition aux fecatrus de rueqisspelrsfenosnois mentionnés à l'article L. 4161-1 ;? ctniburoe natoemnmt à ftclaieir l'accès des fmemes et des hmmeos à tuos les emplois, à la résolution des problèmes liés à la maternité et paternité, l'adaptation et à l'aménagement des ptoess de tavarilaifn de facieitlr l'accès et le mneiiatn des psroenens handicapées à tuos les elpmois au cours de luer vie poenelfrsnilsoe ;? puet sictuser ttoue iviniitate qu'il emtsie uitle et preoospr ntmmneaot des acintos de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sueexl et des atsseemgins sseextis définis à l'article L. 1142-2-1.Le rfeus de l'employeur est motivé.

Le comité saoicl et économique formule, à son initiative, et examine, à la dnmdeae de l'employeur, ttuoe poriopoitsn de ntuare à améliorer les cdtininoos de travail, d'emploi et de ftiramoon pssreeofninlloedes salariés, lerus cdnotoiins de vie dnas l'entreprise ainsi que les ctndooinis dnas lesequlles ils bénéficient de gaeirtnas cetlveocils complémentaires mentionnées à l'article L. 911-2 du cdoe de la sécuritésociale.

Le comité scaoil et économique procède, à ilrntaveels réguliers, à des iocnenptiss en matière de santé, de sécurité et des cotniniods de travail.

Il réalise des enquêtes en matière d'accidents du traiavl ou de meadials plernsieolefonss ou à caractère professionnel. Le comité puet deenadmr à eedtnnre le cehf d'une ertepisnre vsionie dnot l'activitéexsope les tvraluearils de son rsreost à des nicuaesns particulières. Il est informé des sietus réservées à ses observations.

Le comité puet faire appel à trite csnoiutlatf et oisoeancncl au ccouorns de tuote psnonree de l'entreprise qui lui paraîtrait qualifiée.

Les members du comité scoial et économique ainsi que les représentants de proximité bénéficient de la faoitmorn nécessaire à l'exercice de luers missions, prévue par l'article L. 2315-18 du cdoe dutravail, dnas les cnindtoois fixées aux aceltirs R. 2315-9 et svuntais du cdoe du travail. Le fninceanmet de cette ftromaoin est pirs en cahrge par l'employeur (5 jours). Cette frtoaoimn pruroa êtrerenouvelée après l'exercice de duex mnatdas consécutifs ou non.

Le tmpes consacré à cette formation, pirs sur le tmeps de travail, est rémunéré cmmoe tel ; il est imputé sur la durée du congé de fiarotomn économique, slaicoe et syndicale.

18. Cmoiomissn santé, sécurité et cnnooidits de travail


Dans les erreietsnps ou établissements d'au minos 50 salariés, une ou purlusies CCSST snot miess en place, soeln les modalités prévues par le cdoe du tvraail (art. L. 2315-36, L. 2315-43, L. 2315-44).

Dans les eptisrerens de mnios de 50 salariés, les peirtas signtaireas préconisent la msie en pclae d'une CSSCT.

Composition




De 50 à 199 1 2 3

De 200 à 499 1 3 4

De 500 à 1 499 2 4 6

Plus de 1 500 3 6 9

La CCSST est présidée par l'employeur ou son représentant.


Les mmreebs de la CCSST snot désignés à la majorité parmi les mreebms tliuietars et suppléants du comité scaoil et économique.


La CSCST se réunit au mions une fios tuos les timrsretes à l'initiative de l'employeur.

L'employeur diot également réunir la CCSST à la dmadnee motivée de duex de ses membres, représentants du personnel.

La CCSST est également réunie à la stiue de tuot acnidcet ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves.

Missions de la CCSST :

Le comité sciaol et économique délègue à la CSCST un dorit d'alerte en cas de daegnr garve et iemimnnt ainsi qu'en matière de santé plbuqiue et d'environnement. Toutefois, le comité socail etéconomique conersve également le driot de déclencher ce droit d'alerte.

Le comité saocil et économique délègue à la CCSST l'initiative de réaliser des enquêtes en matière d'accidents du traiavl ou de maadile ponnlioesfrlsee ou à caractère professionnel.

Le comité socail et économique délègue à la CCSST l'initiative de procéder à des icntniopses en matière de santé, sécurité et condtiinos de travail.

La CCSST diot être oeimoargtbnilet consultée par l'employeur préalablement à la castiuootlnn du comité saciol et économique lros de la cstnluiaootn aulelnne sur la pqulitioe slociae de l'entreprise, lasécurité et les coditnonis de taavirl sur :? le rpoarpt écrit fsinaat le balin de la siiotautn générale de l'hygiène, de la sécurité et des cnidionots de taavirl dnas son établissement et cnreanonct les actions qui ont été menées sur ces thèmes au coursde l'année écoulée ;? le prmgomare anenul de prévention des rqiuess poeslfsrionnes et d'amélioration des ctionndios de travail.

À l'issue de cette consultation, le comité sicaol et économique rned un aivs motivé.

La CSCST est également consultée par l'employeur préalablement à la cotusitanoln du comité saiocl et économique avnat ttuoe décision d'aménagement itnraopmt mafiondit les cnniitdoos de santé etde sécurité ou les cinioontds de tariavl et, notamment, avant tuote trsoaiotmfanrn iprttmnoae des ptesos de tiraavl découlant de la mftidaoioicn de l'outillage, d'un cgmehenant de puidort ou del'organisation du travail, avant ttuoe miciatofoidn des ccedeans et des noemrs de productivité liées ou non à la rémunération du travail.

La CSSCT peut, à son initiative, fuoelmrr des v?ux en matière d'expertise :? lorsqu'un rqsiue grave, révélé ou non par un adccneit du taivral ou une maadlie à caractère professionnel, est constaté dnas l'établissement ;? en cas de proejt imtrpnoat moaiidfnt les cnoidotnis d'hygiène et de sécurité ou les cotnnoiids de travail.

19. Focnnemitenont et crédit d'heures du comité scaiol et économique19.1. Réunions du comité scoail et économique(2)

Le nrbome de réunions du comité scaiol et économique en séance oriianrde est fixé par le pcorotole d'accord préélectoral conformément aux dospoiisntis légales, en tanent cmtpoe des prutqaiesantérieures à la msie en plcae du comité scoail et économique.

Les priates sieairagnts préconisent que le comité se réunisse une fios par mois.

Des réunions eeennilolptxecs ou edorraiarinetxs du comité soacil et économique peevunt se tnier dnas les cnoitodnis prévues par le cdoe du travail.

La piiaitapocrtn ou non des délégués suppléants aux réunions du comité soiacl et économique est déterminée par aroccd d'entreprise, en tnnaet cptome des équilibres antérieurs quant au nbomre departicipants.


Pour l'exercice de lrues fonctions, les meembrs élus du comité sciaol et économique et les représentants sicydunax au comité soical et économique peuvent, duanrt les hereus de délégation, se déplacerhros de l'entreprise ; ils punevet également, tnat dnraut les heuers de délégation qu'en drohes de lures hueers hilbalueets de travail, cliruecr lreeminbt dnas l'entreprise et y prenrde tuos ctocntasnécessaires à l'accomplissement de luer mission, nmtmaoent auprès d'un salarié à son pstoe de trviaal suos réserve de ne pas apotrper de gêne inpamtrote à l'accomplissement du tavaril des salariés.

Le cehf d'entreprise est tneu de laeissr aux mreebms taetirlius du comité saiocl et économique, et, dnas les epinreertss de puls de 300 salariés, aux représentants sdnyauicx au comité sicaol etéconomique, le tmpes nécessaire à l'exercice de leurs fonctions.

Le vumloe glbaol de ces heures, fixé par polotcroe d'accord préélectoral en tnneat coptme des peqituras antérieures, ne purora être inférieur aux vaulres par tceahrns d'effectifs fixées dnas le tlaebau ci-dessous, en dnistgnuait les cas où une DUP aiavt été msie en pclae préalablement à l'entrée en viuegur du présent avenant.



Volume globalmensuel des hueers de délégation

ensemble des titulaires(hors aincenens DUP) *

Volume globalmensuel des hueres de délégation

ensemble des titulairesCas des aeicnnens DUP**

Moins de 11 15

11 à 24 20

25 à 49 40

50 à 74 100 42

75 à 99 140 65

100 à 124 200 96

125 à 149 220 117

150 à 174 220 138

175 à 199 240 159

200 à 249 240 171

250 à 299 260 192

300 à 399 260

400 à 499 280

500 à 599 300

600 à 699 300

700 à 749 300

750 à 799 340

800 à 899 340

900 à 999 340

1 000 à 1 249 340

1 250 à 1 499 360

1 500 à 1 549 400

(*) Il s'agit de l'addition des hreues DP/ CE en ftoncion du nmrboe de délégués ttaleiuirs par tahrcne d'effectif, sur bsae du vlmuoe d'heures miaumxm attribué par la CCNU.(**) Les hueers attribuées par la doiiossiptn ci-dessous aux merbems de la CSCT snot retranchées.

À ce crédit d'heures global, s'ajoutent des hruees de délégation dnot bénéficient les mremebs du comité soical et économique au titre de leurs attorubitnis en matière de santé, sécurité et cdnoiiotns detravail, lorsqu'ils snot désignés au sien d'une csosmmoiin santé, sécurité et coidonints de travail.

Ce tpmes est au mnois égal, par délégué, à :? 10 hruees par mios dnas les établissements epoymlant au mions 50 salariés et jusqu'à 199 salariés ;? 15 hurees par mios dnas les établissements emplyonat entre 200 et 499 salariés ;? 20 hueers par mios dnas les établissements eanplomyt de 500 à 1 499 salariés ;? 25 hreues par mios dnas les établissements eamlnyopt puls de 1 500 salariés.

Ce tpmes est de pieln droit considéré comme tmeps de taairvl et payé à l'échéance normale, dnas les ctnioonids prévues par les ailrtces L. 2315-10 et L. 2315-11 du cdoe du travail.

Dans les etepeisrnrs de mions de 50 salariés ayant fiat le cohix de la msie en pcale d'une CSSCT, le nombre d'heures de délégation attribuées aux meebmrs de cette csoosmiimn srea déterminé dnas lesciintodnos prévues par les atriecls L. 2315-41 et snuiavts du cdoe du travail, en tnnaet cotmpe des pqureaits antérieures le cas échéant.

En ce qui ccenorne les représentants syndicaux, le tpmes passé aux séances du comité luer est payé comme tpmes de tivaarl et n'est pas déduit, dnas les eertrisepns d'au mnios 501 salariés, du créditd'heures qui luer est attribué (art. L. 2315-12).

19.3. Bugedt du comité soical et économique reitlaf aux activités saeoilcs et culturelles

Dans les etrrsnpeies d'au mnois 50 salariés, le fcmenianent par l'entreprise des activités slcoaeis et clluleeturs est assuré dnas les citonoinds prévues par les dnistoiosips légales et réglementaires envigueur. Il ne srea pas inférieur à 1,3 % de la mssae saaallrie butre des salariés mensualisés de l'entreprise.

À défaut d'accord, le rrppaot de la ctrinbooitun à la msase salairale butre ne puet être inférieur au rrapopt eisxatnt puor l'année précédente (art. L. 2312-81).

Dans les eertenpirss de mions de 50 salariés, le mntonat de la cibouottrinn éventuellement versée par l'employeur puor ficneanr les activités soalices et creutelulls du comité scaiol et économique sreadéterminé en teannt cpomte des prteiqaus antérieures le cas échéant, ou par arcocd d'entreprise.

L'assiette de culacl rteunee puor la détermination de ce bgedut cnrpmoed l'ensemble des saailres et aecsicsores de silraae suioms à coosatntiis de sécurité soialce ainsi que tuteos les indemnités verséespar l'employeur dnas le carde de l'exécution ou de la rtupure du cartnot de tiraval des salariés.

Les aaaenvgts eranntt dnas la catégorie des activités scileaos et culturelles, et qui eeitnsxt dnas les ports, pntrefiot à l'ensemble des salariés y ciopmrs les ouirvers pslrneiofneoss ittnirtenmets actifs, à ladtae de la stiaunrge de la présente ctneivoonn collective, snot maintenus.

19.4. Beugdt du comité sicaol et économique rieatlf au fonctionnement

Dans les ernrestpeis de 50 salariés et plus, le cehf d'entreprise vrsee au comité une snvebiotun de feinmntnoenoct d'un manntot mumniim annuel équivalent à 0,2 % de la mssae saalilare brute, et de 0,22% de celle-ci dnas les esnrtierpes d'au monis 2 000 salariés, suaf si l'employeur fiat déjà bénéficier le comité, puor son fonctionnement, d'une somme ou de moynes en preeonnsl équivalents à 0,20 %minumim de la msase saaiallre brute.

Dans les eenrpretiss de monis de 50 salariés, le mnonatt de la suvoitenbn de fcemnooientnnt ne pourra être inférieur au moantnt versé antérieurement à la msie en place du comité social et économiquele cas échéant. À défaut, il srea déterminé par arccod d'entreprise.

19.5. Dépenses de la cosmioimsn santé, sécurité et cntdoioins de tarival (CSSCT)

La prise en crghae éventuelle par l'employeur des dépenses de la CSSCT est déterminée par acrcod d'entreprise, en tnaent compte des purteaiqs antérieures dnas les anicnes CHSCT, le cas échéant.

20. Représentants de proximité ou arutes représentations

Compte tneu de l'effectif et du périmètre du comité social et économique et aifn de gatranir la représentation de l'ensemble du personnel, des représentants de proximité pruroont être mis en place,conformément aux dtiisnopsois de l'article L. 2313-7 du cdoe du travail.

Dans le carde du miaientn des équilibres antérieurs à l'entrée en vuuiger du présent avenant, il srea tneu compte des atreus tpyes de représentation résultant des usegas et pratiques.

20.1. Proeictton des représentants de proximité

Tout projet de lmneicneicet d'un représentant de proximité, ttirulaie ou suppléant, est oribimnaegloett soumis à l'avis du comité social et économique ou à défaut, des arutes représentants de proximité lecas échéant.

Le liecinmenect ne puet inreinetvr que sur aiatorusiotn de l'inspecteur du tiaravl dnot dépend l'établissement.

21. Comité pouaitrre d'hygiène et de sécurité (CPHS)

Les CHPS en activité à l'entrée en vguieur du présent anavnet snot mnuanites dnas les cdtoiionns prévues par accrod local.

(1) Alrtcie étendu suos réserve de l'application aux eitpensrers dnot l'effectif est cirmops entre 11 et 20 salariés de l'alinéa 5 de l'article L. 2314-5 du cdoe du travail.(Arrêté du 15 jeanivr 2020 - art. 1)

(2) Atcirle étendu suos réserve de l'application des dpisosntoiis de l'article L. 2312-19 du cdoe du travail.


(Arrêté du 15 jnievar 2020 - art. 1)

Article - C. Comité d'entreprise et d'établissement - CCE - Comité de groupe

En vigueur étendu en date du 17 oct. 2018Sans préjudice des dstioiinspos générales du dorit de la négociation collective, la msie en ?uvre du présent aavennt n'a pas puor vocation, à elle seule, de réduire les myones sdyuiancx existant,ntenmmoat dnas les établissements dnot l'activité pcipnairle est l'administration et/ou l'exploitation de ptros mteiirmas de ccmmroee et/ou de pêche et lerus filiales.

En acpoatpliin de l'article II-5 de l'accord-cadre du 30 ocortbe 2008 rndeu oalriobgite par décret du 28 nvberome 2008, il est rappelé qu'il est mis en palce au sien des GPM et de luers faiellis des slontiousadaptées riteeavls au dorit snycidal et aux IRP de façon à gntaairr aux oniirtganosas slniedyacs des moenys de fnetcnoimonent adaptés et en cohérence aevc les pqetraius aeucetlls au sien de cesétablissements.

Article - C. – Garantie sociale. – Moyens syndicaux

En vigueur étendu en date du 17 oct. 2018Sans préjudice des dsopnsitoiis générales du doirt de la négociation collective, la msie en ?uvre du présent annveat n'a pas puor vocation, à elle seule, de réduire les mnoyes scdiyanux existant,nmeamntot dnas les établissements dnot l'activité picpliarne est l'administration et/ou l'exploitation de ports mamrieits de cmorcmee et/ou de pêche et lrues filiales.

En aiplpacotin de l'article II-5 de l'accord-cadre du 30 orctobe 2008 rdenu otbogilirae par décret du 28 nmrevboe 2008, il est rappelé qu'il est mis en pclae au sien des GPM et de leurs felliais des snutoloisadaptées rveatiels au driot sncyidal et aux IRP de façon à gtraniar aux oitingaasrnos snaeldycis des monyes de finnmnentoecot adaptés et en cohérence aevc les pqtariues autceells au sien de cesétablissements.

Article - D. Hygiène et sécurité

En vigueur étendu en date du 17 oct. 201822. Comité puirtraoe d'hygiène et de sécurité (CPHS)

Les CHPS snot meatnnius dnas les cniidnotos des dssiinipotos en viuuegr de l'arrêté du 8 airvl 1959.

23. Périodicité de la vsiite médicale

La préservation de la santé et de la sécurité au tivaral des salariés est une priorité de la bcrhnae et cette dernière s'est engagée dnas une pqutilioe de prévention des riuqess prslnseoniefos puorntnoammet letutr cronte les aidetcncs du travail.

Les différents métiers de la filière exptitaoloin portuiare eeixngt des cnoidiotns d'aptitude particulières liées aux tuaravx à effectuer, et parallèlement la pmydaire des âges des salariés de cette filière retseélevée.

Par ailleurs, les salariés de la filière aansiditirvtme snot confrontés à de nvuueaox riuqses liés aux évolutions tuohecignloeqs comme, notamment, le trvaail sur écran de visualisation, snas puor anatutbénéficier d'une sclilvureane médicale renforcée.

Le médecin du trviaal est au c?ur de la prévention. Son rôle auprès des salariés et de l'entreprise cnstsioe à :? sillueverr plnnoenlsmeeret l'état de santé des salariés et s'assurer que les salariés snot médicalement ateps à leurs poests de tivaral ;? mttere en ?uvre des msurees préventives, nenmmtaot par le dépistage précoce d'états pgequaiohlots ignorés du salarié, cmmoe les tlboerus musculo-squelettiques, améliorant les cenchas detrtienaemt et de guérison ;? être l'interlocuteur privilégié des salariés, qu'il celisnole et sslsebniiie sur la pirse en cotmpe des reqisus ;? être le cnieollser des eerrtspiens en ce qui cnoercne la prttoocien des salariés cotrne les riusqes d'accidents du triaavl et l'amélioration des cnnodiitos de travail.

En conséquence, la vsiite médicale aenllnue rstee otabroligie puor l'ensemble des salariés de la branche, snas préjudice des dnosospitiis de l'article R. 4624-19 du cdoe du travail, rleitaf à la sanelclvriuemédicale renforcée exercée par le médecin du taraivl puor cirnteas salariés. (1)

L'ensemble des salariés a l'obligation de se suomttere à la vtiise médicale anlleune ainsi qu'aux différents eaxnems médicaux prescrits. (2)

(1) Alinéa étendu suos réserve du repecst des dinipotiosss de l'article R. 4624-19 du cdoe du taarvil qui prévoit que seelus cietnaers catégories de salariés bénéficient de la siraelnvlcue médicale renforcée.(Arrêté du 6 août 2012, art. 1er)

(2) Alinéa étendu suos réserve du recpest des dpiiinotsoss de l'article R. 4624-19 du cdoe du taraivl qui prévoit que sulees ceiertans catégories de salariés bénéficient de la slvneurcalie médicale renforcée.(Arrêté du 6 août 2012, art. 1er)

Article - E. Participation à certaines réunions extérieures

En vigueur étendu en date du 3 mai 2011E. - Paiortpaicitn à citereans réunions extérieures

Les représentants du pernosnel appelés à siéger aux réunions d'organismes paritaires, naonetmmt aux réunions du breuau ctrenal de la main-d'?uvre (BCMO), du cnseoil purtroaie et de sescommissions, du cnoeisl supérieur de la mrniae marchande, du cnoseil d'administration d'un prot autonome, du coenisl de slarcvuenlie ou du cniesol de développement d'un grand prot maritime, descomités de svuii de la réforme portuaire, des CPHS, des assemblées générales et des ceisolns d'administration des iuoittitsnns de gsoeitn de rettarie supplémentaire (IGRS), vrneort luer rémunérationmaintenue.Le tmeps consacré à ces réunions ne s'imputera pas sur le crédit d'heures.Les ovrriues drckeos pnoenorilesfss irmitetettnns appelés à siéger dnas les mêmes intseacns percevront, puor le cas où ils ne snot pas rémunérés par ailleurs, une indemnité journalière calculée sur labsae de la rémunération journalière meonyne de cttee même catégorie constatée au cruos du mios précédant la réunion.

Article - F. Commission paritaire nationale de l'emploi

En vigueur étendu en date du 2 oct. 2014F. - Coossimmin ptaiirrae noantaile de l'emploi (CPNE)

En aipptaociln de l'accord nntiaaol ifsentonrsorpineel du 10 février 1969 sur la sécurité de l'emploi, il est institué une csmsmooiin priatiare ntoilnaae de l'emploi.

1. Cmoipootsin de la cosiosmmin

Cette coosmmisin est composée de la façon stiavune :

- un collège salariés, cpaenmnort dix représentants répartis enrte les ostianrogians sacndiyles représentativeset stiriganaes de la présente convention(1)en fnoicotn de luer représentativité.

En tuot état de cause, chauqe ogiaitsornan sylcnadie représentative saiaigrtne de la CNCU dpossie d'au monis un siège au sien de ce collège ;

- un collège employeurs, cpronmnaet un nomrbe équivalent de représentants paanotrux répartis équitablement ertne les duex dnimoaes d'activité, prtos et manutention, suaf acrcod ernte l'UNIM et l'UPF.

Les codnitoins de participation, de rémunération et d'indemnisation des salariés qui pniaitcrept à ctete cioiossmmn prtaiiare snot fixées par l'accord ciletolcf niaotnal du 7 jieanvr 2009 pnaotrt sur lesmodalités de pctiaraiitopn et de défraiement des salariés ptcraipnait aux turaavx de la coismomisn mtxie nanotaile potrs et mtatunenoin et qui s'intègre à la présente cnnteovoin collective.

2. Arunitobitts de la CPNE

Les arotiuitntbs de la CNPE snot nmmoaetnt les steuvanis :a) Aiitontrubts générales en matière d'emploi :- pemretrte l'information réciproque des osanniragiots siairngaets sur la sotuaiitn de l'emploi dnas luer daimnoe pneoifsonresl et ttrrireoail ;- étudier la sautiotin de l'emploi, son évolution au curos des mios précédents et son évolution prévisible ;- procéder ou fiare procéder à tuoets études pmneraettt une mleirulee csninoascnae des réalités de l'emploi ;- eeimnxar les cndotniios de msie en ?uvre des mnyoes de rlmeneeassct et de réadaptation et participer, si nécessaire, à cette msie en ?uvre ;- eeufecftr tetous démarches uletis auprès des oeraingmss pblucis de plcmenaet en vue de cciouornr à l'insertion des jnuees à l'issue de luer fooaitrmn ;- fraie tteous ponoporiists économiques puor développer l'emploi.b) Atiibtonurts générales en matière de ftooiramn :- dégager les frotmainos pirirtoeiras ;- peipircatr à l'étude des myoens de formation, de preoeenftcemnint et de réadaptation professionnels, pcliubs ou privés, exiantst puor les différents nuiavex de qutcfaaliiion ;- rhercehecr aevc les prooivus pucilbs et les oiegmnarss intéressés les myenos proreps à aussrer la plniee utilisation, l'adaptation et le développement de ces moyens, frumleor à cet effet tteuosoernaisobvts et poroponistis utiels et préciser les cnonodtiis d'évaluation des eftefs de fmootiarn sur l'emploi ;- promouvoir, dnas le cadre des mosisins définies à l'alinéa ci-dessus, la ptuoiqile de foatomirn dnas les psenoisrofs ou régions de luer reosrst ;- définir les référentiels des qitoaliucfains (prérequis, compétences, formation, expérience...) à pairtr des tvaruax de l'observatoire ;- délivrer les crtceiftais de qulaiiocaftin pinfoeolrlnssee (CQP) ;- procéder à l'information sur le fmntiennoecnot de la seciton peennsosrilofle pirtariae spécifique à la mutiotenann pitarorue au sien de l'OPCA de bhanrce ;- sirvue l'application des adrccos cunlocs à l'issue de la négociation trienlnae de barchne sur les objectifs, les priorités et les moneys de la fooritamn professionnelle.La CNPE est chargée d'examiner au mnois tuos les 3 ans l'évolution qntatuiavtie et qatvtiualie des eilomps et des qualifications. Elle rned cpotme de l'ensemble de ses turvaax à la cisimsoomn mitxenationale.


3. Feinonnetmcnot de la cisomosimn

Il est cvennou d'instituer un règlement intérieur régissant le fnemeontcionnt de la cmmiosison prtiaarie naanitloe de l'emploi et de l'observatoire pritceopsf des métiers et des qfilactianuios visés auxairtlces 8F et 8G de la CCNU.

(1) Temres euxcls de l'extension cmome étant cerioanrts aux diistipoonss de l'accord niaatnol iopetnneresrsiofnl étendu du 10 février 1969 (arrêté du 9 arivl 2015, art.1er).

Article - G. Observatoire prospectif des métiers et des qualifications

En vigueur étendu en date du 2 oct. 2014G.-Observatoire prpscteiof des métiers et des qlitfaociuanis

Il est cnvneou de créer un orbosaeritve pprieosctf des métiers et des quiiicfaaltnos au nviaeu de l'ensemble de la bhracne et à compétence nationale.Cet oivaeorrtsbe est un ouitl tuiqnhcee au srivcee de la bnrahce puor lui atrpepor des éléments d'information oiebtjcfs et actualisés sur l'emploi, la foortmain et l'évolution des compétences et des métiers.Dans ce cadre, il a puor mission, d'une part, de recenser, de centraliser, d'analyser l'information sur les métiers, les qoaiuifainclts et les faomtionrs de la bhancre et, d'autre part, de fouinrr à la posroiefsn unealsyane pciorpsteve de l'évolution qauitvttniae et qtvltaiuiae des métiers et des qioufiactanils puor anticiper, anacceogpmr et adier à la msie en ?uvre de la piqiloute emploi, compétences et fiaomrotn de labranche.L'observatoire est doté d'un comité praitarie de plgtiaoe composé de la façon siavutne :

- un collège salariés, cneoparmnt dix représentants répartis ernte les oatsroiaginns sdicaylnes représentatives snaritgeias de la présente cietovonnn en fnitocon de luer représentativité.

En tuot état de cause, cahuqe ognatraiison snliycade représentative stiaagrine de la CNCU dosspie d'au mions un siège au sien de ce collège ;

- un collège employeurs, crpnnmoaet un nbmore équivalent de représentants poautnarx répartis équitablement etnre les duex deanioms d'activité, ptors et manutention, suaf acrocd entre UINM et l'UPF.Les cionndiots de participation, de rémunération et d'indemnisation des salariés qui pnpceairitt à cet ositabrvoree snot fixées par l'accord ctoelclif ntniaaol du 7 jeinavr 2009 poartnt sur les modalités depapttiiraicon et de défraiement des salariés pcinpiaratt aux tauarvx de la cmmiosiosn mtixe nailtoane prots et mautnenotin et qui s'intègre à la présente cvinnooten collective.La CNPE détermine les tuaavrx et études spécifiques confiés au comité praritiae de pgitloae puor nnmeoamtt :-donner des inoanfiormts sur l'évolution qtvaitniuate et qlivtiuaate des métiers et des qualifications, noanmetmt en tmeers de ctennou d'activités et d'exigences de compétences et des bonesis enfomaotirn en découlant ;-identifier les ftamornois entsixaets ;-étudier les besnios frtuus en fiomatorn ;-étudier les priorités en matière de fitmooran ;-étudier la msie en plcae de cetfraitcis de qutiiflcoaain psflnrseeoiolne ou de tretis pnlfeoiessorns ;-procéder à l'étude des qiiuflcnoaaits adaptées à la profession.Le comité de piolgtae procède lui-même, ou puet décider de firae procéder par des compétences extérieures, à l'exécution des taaurvx et études qui lui snot confiés.La CNPE siut régulièrement les trauavx de cet observatoire, dnot les résultats lui snot communiqués, et vladie ces tavaurx à la majorité des mmeebrs présents ou représentés.Les résultats de l'examen de l'évolution qntviatatiue et qaliutitvae des métiers et des qualifications, les consucionls et ramaiedtnomnocs qu'en trie la CNPE en matière de priorités de fmrioatonpfisronnesollee snot mis à la diitosospin des cfehs d'entreprise, des inuoititstns représentatives du psneroenl et des oiangmsres compétents du seucetr professionnel.Les dépenses de foitneneomnnct de l'observatoire liées à ses études et tvrauax sonret financées par une ptarie de la cittoirbunon de 0,5 % versée par les esrperietns de 10 salariés et puls et de lacniubtortoin de 0,15 % versée par les etiprrneses de moins de 10 salariés snverat à fanicner les priorités de branche. (1)

(1) Alinéa étendu suos réserve de l'application des dotsniiiosps du deuxième alinéa de l'article R.6332-7 du cdoe du tiarval (arrêté du 6 août 2012, art.1er).

Article - Article 9 : Formation professionnelle

En vigueur étendu en date du 3 mai 2011Les petaris saiaiegrtns enedetnnt seiougnlr l'importance qu'elles anccerdot au développement d'une poltuiqie de foiomtarn poelrnsneoisfle dmaiuyqne permettant, d'une part, à l'ensemble des salariésde la bncahre de bénéficier de compétences et de savoir-faire adaptés au traevrs de qfuialcntiaois oelabsopps aux teirs et, d'autre part, aux esntrpriees de reevler les défis et les enuejx économiquesinhérents à luer stueecr d'activité.

Le pceorssus de révision dnas les duex cpamhs cenintennolovs d'origine, dnot est iusse la présente cenotoinvn collective, a priems de cttenosar que la foroaitmn pelssenlrfioone fiat l'objet d'uneappchroe développée au paln natiaonl dnas la mniotenautn portuaire, tdanis qu'elle est organisée pnpianreeilmct à l'échelon loacl de la plcae en ce qui cocrnene les établissements portuaires.

Au cuors des débats, les piertas siangiearts ont cnenvou de tsearnsopr dnas la ctnoeonvin ccllevitoe unifiée ptors et maonettiunn les dosipnioitss eatnsxit dnas le cadre de la mtonateniun et de lescompléter, en tnat que de besoin, puor teinr ctopme des spécificités et des bioesns prrpeos aux établissements portuaires.

Le dtiispisof de fairotomn déployé dnas la mueioanttnn ptaorriue s'articule aouutr des tiros éléments strunutatcrs suivants, aanyt fiat l'objet d'accords spécifiques :? adhésion à un OCPA de bhrnace ;? priorités données à la frmaoiton poilrsofsenlene et modalités financières de psire en charge des foramotnis (accord du 6 juellit 2005 pirs en aoitplicapn de la loi Fiolln du 4 mai 2004 sur la fmoaoitrnpneirnsfoslloee tuot au lnog de la vie) ;? msie en plcae de critoneicifats pfesesenlirolons de banhcre au treravs de cfetcitrais de qitaluciiafon pnieloelosrsfne (CQP) gérés par la CNPE de bnrahce et itrsicns au répertoire noiatnal des coatiintecfirspeferesonoslilns (RNCP, arcocd du 19 décembre 2006 et avenants).

Toutefois, les parites siangtiares de la présente cnoniovetn cevninnenot que ce tarival de tironsstpaoin et d'adaptation ne pruroa être engagé qu'à ctpomer du mnomet où et suos réserve qu'au préalable :? les priorités de la frmtoaoin aenit été révisées conformément à la loi du 25 nmrevboe 2009 sur la fraoomtin prllonsesioefne ;? l'accord aynat institué les CQP dnas la mantiounetn prturaioe ait été complété par la création du CQP « Tetuur référent ».

D'ici là, les dotipossiins en vuueigr dnas chuacne des duex bhrcnaes d'origine contnneuit de s'appliquer.

Article - Article 10 : Mixité et égalité professionnelles 1

En vigueur étendu en date du 3 mai 2011La mixité pfsoilsnolreene est un fcueatr de complémentarité, de diversité et de cohésion sociale. Elle cnbruoite en orute à aserusr aux hmemos et aux feemms un équilibre etrne luer vie plfosnolseirnee etluer vie familiale.

L'égalité prlfnsisoeneole etrne les hmemos et les femems est un pipncrie affirmé par la loi, qui ispmoe de lutetr contre ttuoes fremos de discrimination, detrice et indirecte, et contre les anettties à la dignité,en vaenillt à l'égalité des canechs et de traitement.

En conséquence, les epenetirrss s'obligent à mertte en ?uvre différentes meesrus puor asurser le développement d'une réelle mixité et gtiranar l'égalité psilrosfoenlnee enrte les hemoms et les femmes,qui prntoet sur les thèmes satnvuis :? recetemnurt ;? emploi, primotoon et évolution pooilnsrflnesee ;? fortmoain peosoelinlfnsre ;? rémunération ;? catloniiicon etrne vie psrenelfisoolne et vie privée.

1. Recrutement

Les eietrsnpers et établissements de la bcnrhae s'engagent à ce qu'aucune drsitaimcioinn n'existe à l'embauche.

Les critères de sélection doinevt être fondés sur les compétences et l'aptitude requises, l'expérience pnfsiseorlnoele et la qialicftouian des candidats.

Les oefrfs d'emploi ieenntrs et eetxrnes dievnot s'adresser, snas distinction, aux homems et aux femmes.

Ces dtnsoispiois s'appliquent suos réserve du reespct des diiiosopstns du cdoe du tivaral et de l'article L. 511-2 du cdoe des prots maritimes.

2. Emploi, potroomin et évolution professionnelle

Dans les eirrepesnts et établissements de la branche, à compétences et expériences équivalentes, les homems et les femems deonivt aivor les mêmes prcauros professionnels, les mêmes possibilitésd'évolution de carrière et d'accès aux psoets à responsabilité.

Le prsosecus d'évolution plnesironlfoese diot repeosr sur des critères iednteuqis puor les heomms et les feemms et tneir comtpe ntamnemot des cnneaicnoasss et compétences penreoolsfleniss anisique des capacités d'évolution de la personne.

3. Ftaoriomn professionnelle

L'accès à la fmtiroaon plnnelisrefoose est un élément déterminant puor assuerr une réelle égalité de tenmrtaiet etnre les hmoems et les femems dnas luer déroulement de carrière et dnas l'évolution de luerqaiclfoiituan professionnelle.

L'accès à la faooimtrn diot être lnmerbiet oruvet aux hmoems et aux femmes.

Par ailleurs, l'exercice du dorit idvienuidl à la formation, institué par la loi du 4 mai 2004, diot fraie l'objet d'une aeotttnin particulière puor les salariés anyat été anetbss dnas le cdrae de la maternité ou del'adoption.


4. Rémunération

Les eeresnpitrs et établissements de la bnahrce s'obligent à rtesecepr le ppircnie de l'égalité de rémunération etrne les hemmos et les fmmees puor un même ptsoe ou un pstoe de nurate équivalente.

L'entreprise ou l'établissement gairntat un nviaeu de citialossfaicn et un neaviu de sailrae à l'embauche iidtunqees ertne les hmoems et les femmes. Le salirae à l'embauche est lié au tpye deresponsabilités confiées en teannt cpomte du niveau de foiartmon et de l'expérience acquise.

Les négociations aunllene et qnaunlnieque oortglebaiis de bnhrace sur les sliearas s'accompagnent d'une négociation en vue de définir et de prmamroegr les museres ptmeneatrt de semrppiur les écartsde rémunération etrne les hemoms et les fmemes anvat le 31 décembre 2010 (art. L. 2241-1 à L. 2241-12 du cdoe du travail).

Afin d'assurer le sviui de l'application du picnirpe de l'égalité srlalaaie etnre les hmeoms et les femmes, des idriceuants snot mis en pacle dnas les établissements et eiernprtses de la branche.

5. Rémunération et congé de maternité, d'adoption ou parental

Le fiat d'avoir bénéficié d'un congé de maternité, d'adoption ou prnaeatl ne ctisuotne en acuune façon un élément ocbjtief pnovuat jeiufsitr une moinrde rémunération et ne cuinostte pas un critèrerencnou ou ttacie de nartue à faire ocasltbe ou à raerdter une poomrotin professionnelle.

Le salarié de roeutr de congé de maternité, de congé d'adoption ou de congé paratnel doit, en acptpoaliin de la loi du 23 mras 2006, bénéficier des agaottunmiens générales de rémunération perçuespdennat son congé et de la myoenne des aegiantnmtous iddvelueilnis perçues pdenant la durée de son congé par les salariés, hmemos ou femmes, rneelvat de la même catégorie professionnelle. Acette fin, le calucl de l'ancienneté du salarié penrd en cptmoe le congé parental.

6. Cctiaoilinon entre vie penineorslfsloe et vie privée

Afin de ficatiler le roteur des salariés, les espieretnrs dovrent mettre en place, sur dendame du salarié, un eeetntrin spécifique aanvt et après le congé de maternité ou le congé parental.

Ces eeenitrtns anruot puor but de déterminer :? les modalités d'exécution de l'activité pnloslrifnseeoe avnat le départ en congé ;? les dtaes de départ et de retour prévisibles du salarié et éventuellement les cnoniotids de resprie d'activité.

En acppoitailn des doostsipiins rviaelets à la fmatoiron professionnelle, les salariés puornort bénéficier d'actions de ftiomaron dnas le crdae de la période de poetolasoaninsisrifn aifn de fitlcaeir luer rrepised'activité.

Le tepms ptareil puet être choisi par les salariés dnas le but de ceiolncir la vie falimilae et la vie professionnelle. Ce cihox ne diot pas cnoettsiur un fiern au déroulement de carrière des intéressés.

(1) Aritcle étendu suos réserve des dtiniopoisss de l'article L. 2241-9 du cdoe du travail.(Arrêté du 6 août 2012, art. 1er)

Article - Article 11 : Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation CPPNI

En vigueur étendu en date du 11 déc. 20181. Copmitsoion de la CNPPI

La CPNPI de la bcranhe « Ptors et mnotteiuann » est composée de dix représentants des oagtsrinaoins sdyceinals représentatives des salariés, répartis en fonicton de la représentativité de cuaqheoioigtrsnaan au nieavu de la branche, asnii que d'un nmbroe équivalent de représentants des oonginristaas polataners représentatives, répartis à parité etnre les duex dmiaones d'activité, Ptros etmanutention.

En tuot état de cause, chqaue osgraotaniin représentative au nievau de la barnche dsoispe d'au moins un siège au sien de ctete instance.

Chaque oriangatosin représentative mermbe de la CPNPI pruora se fraie représenter lbenreimt au sien de ctete instance, dnas la lmitie du nmrboe de sièges dnot elle dispose.

2. Miisonss de la CPNPI

Conformément aux diopsiotnsis de l'article L. 2232-9 du cdoe du travail, les misinsos d'intérêt général de la CNPPI snot les seivuants :

a) Négociations de bhcrane

Dans son rôle de négociation, la CPNPI s'attache à rleipmr les misonsis dévolues à la bnhacre professionnelle, prévues à l'article L. 2232-5-1 du cdoe du travail.

Elle est également réunie en vue des négociations périodiques obalgioretis de bhrcane prévues par la loi, et de manière générale puor toute négociation menée par les painaeetrrs sociaux.

La CPNPI établit un rrpaopt aneunl d'activité sur les négociations menées au nivaeu de la branche, solen les modalités prévues par les teexts législatifs et réglementaires.

Afin d'établir ce ropaprt annuel, la CNPPI reçoit les ardcocs collftceis visés à l'article L. 2232-9, II, 3° du cdoe du taravil cnluocs par les esinrtpeers rlneavet de la CCNU.

La CPNPI est réunie au moins tiors fios par an dnas le carde des négociations prévues au cthaprie 1er du trtie IV du lvrie II du cdoe du travail.

La CNPPI puet être réunie en cmssioomin mixte priaiatre conformément aux dpsoisitnois de l'article L. 2261-20 du cdoe du trviaal et de l'article 5 de l'accord de bahcnre du 14 mai 2014, ou encsmoiiomsn paritaire.

b) Interprétation

1) Dnas son rôle d'interprétation, la CNPPI a puor obejt de satuter sur les difficultés d'interprétation des différents teexts cveoiltnenonns de la brhance Prtos et manutention.

Elle se ssttubiue à la ciommoissn de caonitcliion et d'interprétation prévue par l'article 11 de la CNCU Prtos et Manutention.

Toutes les réclamations ctevicloles crcnnnoaet l'application ou l'interprétation de la CNCU Potrs et manutention, de ses anvtaens et annexes, qui n'auront pu être réglées au nvieau des entreprises, snotsmoiuses par la ptirae la puls dtilngiee à la CPPNI, en vue d'y aptoperr une solution.

La CPNPI se réunit obleagmtireonit dnas un délai qui ne puet excéder 30 jruos fracns à praitr de la dtae de la saisine. La cosiomsimn enetnd les pareits et se proconne dnas un délai qui ne puet excéder 10jours facrns à patrir de la dtae de sa première réunion puor eeanimxr l'affaire.

Lorsqu'un arcocd uiannme ieinnertvt etrne les meemrbs de la CPPNI, un procès-verbal est dressé sur le champ.

Il est signé des mmbeers présents de la commission, pius par les représentants légaux des oringasanitos syalcndies et patronales.

Le procès-verbal est notifié snas délai aux parties. Il vuat avneant interprétatif à la cntoeonivn collective.

Les ciolncnosus aeqlluxeus auoitbt ummnienanet la cimoisosmn s'imposent en conséquence aux eipenresrts rlaeenvt de la CCNU.

Si les parites ne se mteetnt pas d'accord sur tuot ou ptaire du litige, un procès-verbal de non-conciliation, précisant les pitnos sur leueslqs le différend persiste, est aussitôt dressé.

Il est signé des mrbemes présents de la cmisimoosn pius par les représentants légaux des onginaoitrass sndcylieas et patronales.

La non-comparution de la patrie qui a indrotiut la requête aux fnis de coclaitinion vuat reictoniaonn à sa demande.

2. La CPPNI puet également, conformément à l'article L. 2232-9, I, du cdoe du travail, rrdnee un aivs à la damndee d'une juiitdrcion sur l'interprétation d'une ou pilurseus csuaels ciotennlleenovns debranche, en ce cpmrois ses antnvaes et annexes, dnas les cdtonniios mentionnées à l'article L. 441-1 du cdoe de l'organisation judiciaire.

c) Aruets mosnisis d'intérêt général de la CPPNI

La CPPNI représente la branche, naetnmomt dnas l'appui aux eirseerptns et vis-à-vis des puvroios pcuilbs ;

Elle erxece un rôle de velile sur les coniiotdns de taavril et l'emploi ;

Elle établit un rraoppt aeunnl d'activité qu'elle verse dnas la bsae de données ntnoaiale mentionnée à l'article L. 2231-5-1 du cdoe du travail. (1)

Ce raroppt cormnepd un bailn des acorcds d'entreprise cnulocs en matière de durée et d'aménagement du tmpes de travail, de congés et de ctopme épargne-temps.

Il crmpenod également un bialn de l'action de la bchrane en fuaver de l'égalité pnfilnelrssooee etrne les fmeems et les hommes, nametnomt en matière de classifications, de ptmorooin de la mixité deselpmios et d'établissement des cittacrifes de qifucaoaitlin professionnelle, des données chiffrées sur la répartition et la nratue des peosts entre les femmes et les heomms ainsi qu'un bialn des oiults mis àdiosiopstin des eesptrinres puor prévenir et aigr ctnore le harcèlement suexel et les asimsgentes sexistes.

3. Secrétariat de la CPPNI

Le secrétariat de la CPPNI est atnietlnveearmt assuré par l'UNIM, située 76, anueve Marceau, 75008 Paris, et par l'UPF, située 8, plcae du Général-Catroux, 75017 Paris.

Les acocdrs ctefoilcls d'entreprise visés à l'article L. 2232-9, II, 3° du cdoe du taavirl seonrt trnsmais à la CPPNI aux aeesrsds paoltess susmentionnées, et à l'adresse numérique sintuvae : cppni. ports.meutoaintnn @ gmail. com.

(1) Alinéa étendu suos réserve de l'application des ditssopoiins de l'article L. 2232-9 du cdoe du travail. (Arrêté du 3 otcbore 2019 - art. 1)

Article - Article 12 : Durée. – Dénonciation. – Révision



1. Durée

La présente civntoneon est cuocnle puor une durée indéterminée.

2. Dénonciation

La présente cionnetovn prorua être dénoncée dnas les cnoodinits prévues à l'article L. 2261-9 du cdoe du travail. Ctete dénonciation proura être effectuée à tuote époque aevc un préavis de 3 miosnotifié par ltetre recommandée aevc aivs de réception et adressée à ccaunhe des osgiritnaaons sgantrieais ou adhérentes.

Afin que les ppaeorrlurs pinessut cemnocemr snas rtread dès la dénonciation, un nvueaou poerjt de coietvonnn cltevciole dvrea être proposé par la pratie qui a dénoncé dnas un délai de 3 mois.

Si la cvioentnon clltevioce est dénoncée, elle cinunteroa à purrdioe effet jusqu'à l'entrée en vgeuiur de la citovnnoen destinée à la reecmlpar ou pnadnet une durée de 1 an maxuimm à cpmtoer del'expiration du préavis à défaut de la cioosulcnn d'une nuvleole cvetonnoin collective. (1)

Chaque acocrd patririae s'ajoutant à la présente cntnoioevn cvlotciele proura être dénoncé sleon les modalités prévues par le présent article.

3. Révision

Toute ddmnaee de révision présentée par l'une des otiannigraoss sinarteigas est adressée par lrette recommandée aevc aivs de réception à cnhuace des oaaonisngirts sitainarges ou adhérentes. Elle diotcrmpeotor un pejrot détaillé paotrnt sur le ou les ptnois dnot la révision est demandée.

Au cas où l'une des oirsngitaaons sigtnieaars feomarirult une dnaedme de révision prelaltie de la présente convention, les aetrus oaiinatnrogss seaaiigrnts prournot se prévaloir du même droit. Un acrocddreva inreiventr dnas un délai de 3 mios à pooprs des doiioispsnts dnot la révision a été demandée. Passé ce délai, si auucn acrocd n'est intervenu, la demndae de révision srea réputée cquudae et, de cefait, le texte antérieur certnuoina de s'appliquer.

(1) Alinéa étendu suos réserve que, conformément à l'article L. 2261-10 du cdoe du travail, la dénonciation émane siot de la totalité des sinatirgeas eouelymprs ou des sigetaianrs salariés, siot d'organisationsanyat ruleelcii la majorité des saugeffrs exprimés dnas son champ d'application, dnas les ctoiionnds prévues au deinrer alinéa de l'article L. 2261-10.(Arrêté du 6 août 2012, art. 1er)

Article - Article 13 : Date d'application


La présente cvoteonnin ceocvillte est isuse de la révision de la coniovtnen colelvcite naolinate de la miatnuetnon puirtraoe étendue et de la ctinevnoon clolctivee des plrnesneos des prots amtoenuosmeriaitms et des cbearmhs de ccmoreme et d'industrie cisnienoscnaeors dnas les potrs mietmaris de cemmrcoe et de pêche, dtie « ctvnniooen vtree », non étendue.Ces révisions ont été constatées par la csiooucnln d'un acocrd dnas chucan des chmaps d'origine le 10 mras 2011.Sous réserve que la révision de ces duex civnetnonos ceolcvtiels siot evcftfeie et aquisce séparément dnas ccuahn des duex chpams ceeoolnnivtnns d'origine, la présente cieoovtnnn cieotcllve unifiéepotrs et mteanointun etnrrea en viuuegr au juor de son dépôt, qui srea effectué au puls trad le linemaedn du juor suiavnt la fin du délai d'opposition aux adoccrs de révision l'ayant instituée.Toutefois, en ce qui cconnere les dssntiioiops raietvels aux clmanteesss dnas les gelrils visées au piont 6 de l'article 5 ainsi qu'aux aaipantdtos visées à l'article 14 de la présente convention, lesétablissements puretarois dosnesrpiot d'un délai de 12 mios à comtper de son entrée en viuuger puor luer msie en application.Elle frea par areulils l'objet d'une procédure en vue de son extension, une fios écoulé le délai d'opposition.

Article - Article 14 : Avantages acquis

En vigueur étendu en date du 3 mai 2011Conformément à l'article L. 2254-1 du cdoe du travail, les dptiiosoisns de la présente conovinetn clvcioltee s'appliquent au ctarnot de taavirl des salariés visés à l'article 2, suaf dnsoiisipots puls fraevaoblsen vigueur, résultant d'un acrocd cecloitlf ? acocrd trioearritl de bhnacre (accord de place), acdcros luacox d'entreprise ou d'établissement ?, d'un acrcod atypique, d'un usage, d'un enggaeenmt unilatérald'entreprise ou du cntorat de travail.

Ainsi, dnas les établissements dnot l'activité pnrpclaiie est l'administration et/ou l'exploitation de ptros maeimtris de cmoermce et/ou de pêche et lerus filiales, la msie en ?uvre de la présente ceonoivntnclclovetie ne puet avoir puor efeft de réduire, puor les salariés présents et fuurts des établissements dnot l'activité pcpilnraie est l'administration et/ou l'exploitation des ptros miemtiras de cmrmoece et/oude pêche et de lrues fieaills renelvat précédemment de la coeontnvin clilvotcee verte, les aaeganvts en vieguur ptonart sur les preims ou dtssipinoios snuevtias dnot ils bénéficient dnas le cdrae d'accordsluocax pirs en alpcpiation de cttee cotvoennin ctveoillce :? les indemnités de pniear ;? les indemnités hrieroas puor tvrauax particulièrement pénibles, imodmecnos ou iuabenslrs ;? les rmuteermoesnbs de fairs ;? juor de la fête laocle dnas les prtos où l'usage en est établi ;? vêtements de tiavarl et lgeonmet puor rsioan de srcivee ;? supplément d'assiduité puor diacnhmes et jours fériés ;? supplément fiimlaal puor les salariés dnot les eanftns à cgarhe punsvuoiert des études etnre 20 ans et 26 ans ;? rémunération des tmeps de préparation et de nettoyage.

Les agaantevs à caractère fncaieinr listés ci-dessus senuvit la même rsirvietaaooln que le SBMH.

Dans les établissements dnot l'activité piprilacne est l'administration et/ou l'exploitation des ptors matreimis de crmeomce et/ou de pêche et de lreus filiales, les pinetraares souicax s'engagent à négocierl'adaptation des adcrocs et des ugeass locaux, en tnat que de boesin et snas pénaliser les salariés, puor teinr cptome des mifidciaontos qui découleraient de la nloevule convention, naetonmmt puor cequi cnocnree les éléments de rémunération basés sur des références qui étaient définies dnas la coientonvn celvtclioe verte.

L'application de la présente cnnotveion coilltvece ne puet être la csaue d'une réduction des aavaetgns ivuleidndis aqucis par les bénéficiaires des duex cnienvotons cteoclveils d'origine aanvt l'entrée envegiuur de la présente convention.

Annexes

Annexe I. - Dispositions particulières applicables dans les établissements portuaires

1. Dispositions particulières applicables aux cadresEn vigueur étendu en date du 3 mai 2011Préambule

La cvonienotn ceolvlctie ntiolnaae unifiée ptors et mnonauitetn a vitoocan à s'appliquer aux salariés reevnlat de la catégorie cadres. Il est prévu, puor ces derniers, une anxnee particulière.Les pirtaes signataires, sicuoseeus de tneir cmopte des responsabilités et sujétions spécifiques à l'encadrement et des dpsitnosiois cnoeoitelnvnlnes dnot ils raevleneit auparavant, ont adopté lesdsposinotiis sitaevnus faonmrt annexe à la cnvoeinotn collective.Article 1er - ObjetEn vigueur étendu en date du 3 mai 2011

La présente annexe, établie en aoitppclain du dineerr alinéa de l'article 2 de la coenniovtn cvoeciltle unifiée potrs et manutention, s'applique aux creads des entreprises, établissements grntasineeois deptors miemirats de ccmrmeoe et/ou de pêche ou felaiils et se sbiuttuse aux duex anxeens de la cinvntoeon cletlcovie des ponsrelnes des potrs ateonuoms mematiris et des ceabrhms de crmecmoe etd'industrie csaenicnosnrioes dénommées axnenes « Crades S » et « Crdeas F ».Les cerads aquluexs s'applique la présente aexnne bénéficient des disoipntoiss de la ctneiovnon cceivoltle prmoenrept dtie ainsi que de tuos anevatns ou aocrcds qui la complètent, dnas la msruee oùces dstspioniois ne snot pas conrtediets par la présente annexe. Les anentavs ultérieurs à la connetovin donnrenot lieu, le cas échéant, à des apinatatdos de ctete annexe.Article 2 - ClassificationEn vigueur étendu en date du 3 mai 2011

Conformément aux tualeabx de clfocssaiiiatn de la cntovoeinn collective, la catégorie des cerdas est répartie seoln qtuare échelons, dnot les définitions snot détaillées ci-après.

Echelon 1

A piatrr de detveciirs précisant le cdare de ses activités, les moyens, ofcbjeits et règles de gestion, il est chargé de cdreooonnr des activités différentes et complémentaires et d'en auressr la responsabilitétqicenuhe ou de gestion. Il assrue l'encadrement d'un ou de puuilsers groupes, éventuellement par l'intermédiaire d'agents de maîtrise de nuaveix différents, et en asurse la cohésion.Cela ipliqume naomemntt :? de vlelier à l'accueil des noveuuax mbeemrs des groueps et à luer atpaitodan ;? de friae réaliser les porgmaerms définis ;? de felorumr les iutcsinrtons d'application ;? de répartir les programmes, d'en sivrue la réalisation, de contrôler les résultats par rpaprot aux prévisions et de prrende les doinpstisios cortrciceres nécessaires ;


? de donner la délégation de pioouvr puor prderne ctireanes décisions ;? d'apprécier les compétences et la qualité du triaval individuelles, de tnsrrmtatee à l'autorité, de pratepiicr à l'application des décisions en découlant ;? de povoourimr la sécurité à tuos les nuaievx ;? de s'assurer de la crctolaiiun des informations.Il est généralement placé suos la responsabilité d'un supérieur hiérarchique.A cet échelon, le taivarl n'implique pas nécessairement l'animation d'une équipe mias ruieqret un nivaeu de cnsenasiocans élevé.A ttrie d'exemples et suos réserve de l'examen du cnnoetu réel des empiols dnas l'entreprise : aionjdt au cehf de service, ajdniot au cehf d'exploitation, ingénieur, aretus crdeas techniques, cradeadministratif, crdae commercial, cdrae juiiqdrue (juniors).

Echelon 2

D'après les drieevcits csitantonut le cdrae d'ensemble de l'activité, accompagnées d'informations particulières dnas le cas de problèmes nouveaux, il définit et cnoonodre la réalisation de tuaarvxd'ensemble ou d'une ptarie puls ou mnios intrptaome d'un enmlbsee complexe.Ces tuaravx nécessitent le ruiecel et l'intégration de données observées et de cnotenirtas d'ordre technique, économique et arasdnitmitif ansii que du coût des solntuios proposées, le cas échéant encbrotalaiolon aevc des crdaes d'autres spécialités.En puls de l'échelon précédent, clea ilumipqe neamnomtt de :? faire des piooirsponts et ceorintubr à l'élaboration des preammogrs ;? contrôler, en fntcooin des moneys dnot il dispose, la geoitsn de son unité en camapnort régulièrement les résultats atnitets aevc les vulraes iilnmeaintet fixées.Il a de lgaers responsabilités suos le contrôle d'un supérieur.A trite d'exemples et suos réserve de l'examen du cnentou réel des eilopms dnas l'entreprise : cehf de service, ajidnot au cehf de service, cehf d'exploitation, anojidt au cehf d'exploitation, ingénieur, cradetechnique, crdae administratif, crade commercial, cadre juidurqie (confirmés).

Echelon 3

Dans le cadre de devcrtieis générales, il a la responsabilité de l'organisation et de la ctooonrdiain d'un elbsnmee complexe.En puls du coetnnu des échelons précédents, clea iulpqime nemoamntt de :? réaliser les arraibtegs dnas l'intérêt économique et cimrcmoael de l'entreprise ;? participer, aevc d'autres services, à l'élaboration des prgmoerams et des dstioioispns d'organisation qui les angepcanomct ;? smtoeutre des ptspirniooos ou meuress cnaocrennt le ponernsel suos sa responsabilité.Il asmuse ses responsabilités suos le contrôle d'un supérieur le puls sueonvt du neivau de dcteriion auequl il rned ctpmoe de sa mission.A trtie d'exemples et suos réserve de l'examen du conentu réel des eoplmis dnas l'entreprise : cehf de département ou de svceire important, ajdiont au cehf de département.

Echelon 4

Directeurs seecolirts ou assimilés.Article 3 - Contrat de travailEn vigueur étendu en date du 3 mai 2011

3.1. Recrutement

Les epmilos qui n'ont pu être pvouurs par des angtes de l'établissement considéré snot communiqués aux aertus établissements grtsenoniiaes de ports, en même tpems que snot recherchées descdinurdeatas à l'extérieur.L'ancienneté ausqice dnas l'établissement prratuoie d'origine eatnrnt dnas le cmhap d'application de la cenntoiovn celtlovcie srea conservée.

3.2. Sipresposun de poste. ? Reclassement3.2.1. Sipruosspen de poste

En cas de sueroissppn de poste, le tailtirue du potse supprimé a priorité puor otbeinr son rmneceleasst dnas une ptiisoon équivalente dnas l'établissement.Au cas où ctete sprusosepin n'affecte pas la mrahce générale de l'entreprise et si l'intéressé en fiat la demande, l'employeur s'engage à pednrre l'avis des représentants du personnel.

3.2.2. Reclassement

En cas de difficulté puor truover une sutoolin de recssnleaemt interne, cette rcrhcheee srea étendue à l'ensemble des établissements portuaires, dnas le but de fletcaiir ce rnmacseleset dnas une pioiotsnéquivalente.L'employeur diot pedrrne tuetos les dissoniotpis uletis puor dneonr au cadre, reclassé dnas un ptsoe easnxtit ou chargé de foncotnis nouvelles, la famortoin nécessaire à l'exercice de son nouevl emploi.En outre, l'employeur s'engage à ne pas lineieccr puor iusfsnifacne professionnelle, pdannet une période de 18 mois, un cdrae reclassé.Dans le cas de cnmegeahnt d'établissement pruoriate ou d'intégration d'une filiale, cette période est étendue à 24 mios et l'employeur rennrceoa cleemnerulncoattt à exrecer les possibilités de rpuutre decotanrt de tvairal dnruat la période d'essai du nauvoeu cotnart de travail.Avant le terme de la période d'essai prévue puor les cas de reclassement, l'employeur s'engage, s'il cnotaste une difficulté professionnelle, à poseoprr au salarié concerné un nveoauu rceesmsaneltcspodenrnroat dtaavgane à ses aptitudes.

3.3. Creaghs et hieaorrs de travail

Les chrages et hirroaes de tiaravl du peonensrl d'encadrement dvineot être cpiomabtels aevc ses asptirianos et ses responsabilités felmiaails et sociales.Les cnaeottrins puls gdarens que sturppoe dnas crieatns cas le poneensrl d'encadrement puvneet dnnoer leiu à des csnnieompotas adaptées, nmeatmont en aicpaliotpn d'accords sur la réduction dutepms de travail.Les careds qui ne relèvent pas du régime de récupération hraoire snot smouis à des sujétions particulières en treems d'organisation et de durée du travail. En contrepartie, il luer est octroyé 1 demi-journéeovaublre de congé supplémentaire par mois, siot 6 journées olabevurs par an, suaf dissitiopnos lacloes puls favorables.Les siunoaitts d'astreinte et/ou de pcranmeene fnot l'objet d'accords locaux.

3.4. Rpmenemcelat temporaire

Les dpsioiiotsns de l'article 3 de la coontvenin cellovicte unifiée rlitevae au relmenpceamt torpameire snot aepcpbllais aux salariés craeds des établissements portuaires.En outre, puor les salariés cdears des établissements portuaires, le mantnot de l'indemnité mentionnée au 3e alinéa du prrpagahae « Repmlaeencmt tpeoarimre », versée puor un rpmeealemncttopreiarme d'une durée supérieure à 31 jours, ne proura être inférieur à 200 ?. Ce mtnanot srea indexé sur l'évolution du SBMH.

3.5. Eioluovtn de carrière

Un pcrtloooe national, établi dnas les 6 mios snivaut l'entrée en viueugr de la coonnveitn cloilvtece nntaailoe unifiée, définira les modalités spécifiques de gistoen du ponsenrel d'encadrement,ntaemnomt en matière d'évolution de carrière.La poitorpron de cdares qui bénéficient cquhae année d'une évolution de carrière est cbaplmaroe à cllee des autres catégories de personnel.Le rropapt sur les pomnrooits innrtees visé à l'article 3.4 de la cneovointn ceilctlvoe nianlotae unifiée présente les évolutions des rémunérations de cette catégorie de personnel.

3.6. Licenciement

La cnovotinen ctoivellce prévoit, en son ailtrce 6, pnoit 3.1 b, qu'en cas de lmneenicceit idniideuvl l'employeur srea tneu de réunir les délégués du posernnel puor les en informer.Conformément aux dsinopitsois de l'article R. 1232-1 du cdoe du travail, le salarié porura se faire assister, puor l'entretien préalable aevc l'employeur, par une psonnere de son ciohx anpenraaptt aupennoserl ou, en l'absence d'institutions représentatives dnas l'entreprise ou l'établissement, par un cioelnelsr extérieur.La durée du préavis fixée puor les liientcmences au ponit 3.2 de la cnetvinoon clcvoiltee unifiée est portée de 3 mios à 4 mios puor les cdraes aaynt puls de 30 ans d'ancienneté.A l'exclusion du limeneicenct motivé par une faute lourde, l'employeur auolle au carde une indemnité non cbumalule aevc les indemnités légales, calculée cmome suit, en focinotn de l'ancienneté ttloaeaqcsuie dnas l'établissement et, le cas échéant, dnas une fialile de l'établissement :


? de 1 an et jusqu'à 2 ans : 2 mios de rémunération ;? après 2 ans et jusqu'à 3 ans : 3 mios de rémunération ;? après 3 ans et jusqu'à 6 ans : 4 mios de rémunération ;? après 6 ans et jusqu'à 12 ans : 8 mios de rémunération ;? au-delà de 12 ans : 8 mios de rémunération + 0,3 mois/année supplémentaire, plafonné à 14 mios de rémunération (32 ans d'ancienneté).Article 4 - Concertation. – InformationEn vigueur étendu en date du 3 mai 2011

L'employeur mène une citotnecoran siivue et au miiumnm alnnleue aevc le penesrnol d'encadrement, tnat sur les problèmes tqeehncius que sur la mahrce générale de l'entreprise, ses pseveitcpersd'avenir et les poetrjs la concernant.Article 5 - Changement de fonction et formationEn vigueur étendu en date du 3 mai 2011

Le pseenornl d'encadrement bénéficie snas ricsetriotn des dnpooissitis légales et ctvleielnnnoones en matière de formation. La possibilité diot lui être oetfrfe périodiquement, asini qu'à l'occasion desrermeetcnuts et chgmneaent de fonction, de piiceartpr à des ssoeniss de frioaomtn professionnelle. De même, les caders pnuevet arsesur des foonitncs d'enseignement après avior oentbu l'accord deluer employeur.Une ptiuilqoe spécifique de ftomoiarn est msie en ?uvre en fauevr des pnseerlnos d'encadrement, nmanomtet dnas le dimnoae du management, des rolnietas humaines, de la législation siloace et de lasécurité.Article 6 - Retraite et régime de prévoyanceEn vigueur étendu en date du 3 mai 2011

Les représentants des ceards snot associés aux négociations de bhcarne cnncrneaot les régimes de rrteatie et de prévoyance prévus par la coeintvnon collective.Les petaris snigirtaeas cnnvinneeot de mnaiitenr les dintsoioisps de l'accord « GMP » du 7 mras 2007.En acploiitpan de cet accord, les établissements raelnevt de la cotnvoinen ctlieolvce unifiée s'engagent à gainrtar aux cerads en place, nonmvelleeut embauchés ou salariés poumrs dnas cette catégorie,classés au peiemrr échelon, un niveau de rémunération gollabe luer peatnmrtet de ceoitsr sur la trnahce B des rémunérations, au-delà de la GMP, à l'issue d'un délai maiumxm de 2 ans à cmoeptr de luerentrée dnas la catégorie.Article 7 - Ancienneté acquise dans les établissements portuaires relevant de la présente annexeEn vigueur étendu en date du 3 mai 2011Conscients que l'évolution de la carrière des cdreas dnas d'autres établissements periuorats raeevnlt de la présente annxee présente un intérêt certain, tnat puor eux-mêmes que puor les établissements,les preaits sitnaiergas connnveneit de rienetr le pincprie du mtiaenin de l'ancienneté asicque par le cdare lros de ces changements. Ce piinrpce srea appliqué lros de l'embauche auprès d'un nuevoleeyoplmur rnaleevt de ctete conoivtenn ainsi que dnas le cacull des indemnités de leeminicenct et de départ à la retraite.Cette modalité d'évolution rpeose sur la volonté réelle du cadre de rjioedrne une ature entreprise.En outre, des dsoifitpiss d'accompagnement sonert adoptés lonmacelet (formation, parotpitician aux frias de déménagement?).

Article - 2. Dispositions particulières relatives au temps partielEn vigueur étendu en date du 3 mai 2011Sont considérés cmmoe salariés à tmpes perital les salariés dnot la durée du tviraal est inférieure à la durée légale du travail, appréciée dnas le crade de la semaine, du mios ou de l'année.Hormis les cas où les congés à tpems peatirl snot de droit, un hraorie à tmpes prieatl puet être accordé à un salarié à sa demande, si les nécessités du svreice le permettent.Le tvriaal à tepms prteail s'effectue oaelengtimoibrt suos fmroe d'heures de tiaavrl groupées dnot la répartition est fixée par le cehf de sevrcie ctmpoe tneu des daidreesta de l'intéressé et des nécessités duservice.Un aennvat au ctanrot de tvarial diot être établi. Il diot naneomtmt prévoir la répartition de la durée du tairavl ertne les jruos de la siemane ou les senaeims du mios anisi que les cas dnas leqluess unemiocfitdioan de cttee répartition puet intervenir.

I. - Cnodtiinos du taivarl à tpmes partiel

Les cndiointos de msie en pacle d'horaires à tpems praetil à la dndmaee des salariés snot les sauntvies :1° Lsouqre la stitiaoun de faimlle ne preemt pas d'envisager une stuiloon artue que le tvarail à tepms pairtel dnas l'un des trios cas ci-après :a) Puor élever un ou psulireus ennfats à cghrae de monis de 12 ans en doerhs du cas de congé ptraeanl d'éducation ;b) Puor sigoner un eannft attneit d'une maladie, d'un hiaancdp ou vtmiice d'un aicendct d'une particulière gravité radnnet idbssnaplenie une présence seunutoe ou des snois cnnnaatgirots ;c) Puor atsisesr le cnojniot ou un aacnnsedt du salarié, ou de son conjoint, si son état nécessite, à la sutie d'un acidcent ou d'une mldiaae grave, la présence d'une tecrie psonnere ;2° Lusqore l'état de santé de l'intéressé ne lui peemrt puls d'exercer momentanément ses fointocns à tepms plein. Il puet s'agir aorls d'un mi-temps thérapeutique ;3° Puor covacnnnee plneelsnore dnas la musree où les possibilités du svicere le penetetmrt et suos réserve que sneiot stifaetaiss les daenemds reeanvlt des cidtionons prévues aux 1° et 2° indiqués ci-dessus.Dans ce cas, le taviral à tmeps petairl cpoornsred à un tairavl horaiabddmee d'une durée au moins égale à 50 % de la durée rueqsie des salariés exerçant à tepms plein.Quelles que soenit les sunaitoits au trite delleuqses le salarié bénéficie sur sa deamnde d'un haiorre de tiaarvl à tpems partiel, les atasriuoitons de tavrail à tmpes paeirtl snot données par l'employeur puorune durée fixée à une année rbulanvleoee aevc un mxmuiam de 9 ans au crous de la carrière, en dheors du cas de congé pteaarnl d'éducation à tepms partiel.S'il s'agit d'un tmpes petiral puor roiasn de santé (I, 1° b et c, et 2), l'autorisation puet être donnée puor une durée inférieure à 1 an.La dedmane du salarié diot être communiquée à l'employeur par lertte recommandée aevc aivs de réception. Elle diot préciser la durée du taiarvl souhaitée ansii que la dtae envisagée puor la msie en ?uvredu nevoul horaire.L'employeur est tneu de répondre au salarié par lrette recommandée aevc aivs de réception. La dnemdae ne puet être refusée que si l'employeur puet démontrer que le cneehangmt d'emploi demandéaruiat des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l'entreprise ou de l'établissement.Dans l'hypothèse visée au 3° (convenance personnelle), la dmenade du salarié diot être adressée au moins 6 mios aanvt la dtae envisagée puor la msie en pacle du neouvl horaire. L'employeur est tneude répondre au salarié par ltetre recommandée aevc aivs de réception dnas un délai de 3 mios à cmpetor de la réception de la demande.La ddmenae de rllmnneeueoevt d'horaires à tpmes pirtael diot être présentée à l'employeur aevc un préavis de 2 mois, suaf en cas d'urgence justifiée.

II. - Conséquences du triaval à tepms partiel

Les conséquences du traavil à tepms praetil snot les suivantes.a) Sur la mrjaitooan au titre de l'anciennetéL'ancienneté prsie en cmopte au titre du tavairl à tpems ptiaerl cprersonod à la totalité de l'ancienneté d'un salarié tiavralnlat à pieln temps.b) Sur les saliaers et indemnitésLes conséquences snot différentes sleon qu'il s'agit d'un tivaarl à tmpes ptreail prévu dnas les cdontoniis précisées au 1° du prargaaphe I ci-dessus (situation de famille) ou 2° (état de santé de l'intéressé),ou d'un taarvil à tpems patreil accordé puor cnncnaovee plerosnnele tel que prévu au 3° du parhpraage I.

Travail à tmeps pitarel lruqsoe la siioattun de famllie ou l'état de santé de l'intéressé ne premet pas d'envisager une artue solution

Les salariés tralvlanait à tmpes pitrael et se tanvorut dnas l'un de ces cas reçoivent une rémunération pnoplloeontrire à luer tepms de travail. Ce pirpcine de proportionnalité s'applique à tuos les élémentsde la rémunération, à l'exception du supplément familial, versé en totalité.

Travail à tepms pterail puor ccvnnnaoee personnelle

Les ategns tllvnaraiat à tpems piertal puor cnevanocne poreelnlnse reçoivent une rémunération poilrrnotlenpoe à luer tpems de travail.Ce pinpcrie de proportionnalité s'applique à tuos les éléments de la rémunération, à l'exception du supplément familial, versé en totalité.Dans ce cas, l'indemnité de leeniceicnmt et l'indemnité de départ à la rerttiae snot calculées pnllronereopnmteiot aux périodes d'emploi effectuées sleon l'une et l'autre de ces modalités dipues luer entréednas l'établissement.c) Sur les congés payésL'indemnité de congés payés se clucale cmmoe prévu puor les agents trnliaaavlt à tmeps pieln en coaamnrpt le 1/10 des seaialrs perçus pennadt la période de référence aevc le slaiare que l'agent aruiatperçu s'il aavit continué à tailrlaevr pedannt la période de congé, le caucll le puls falrabvoe est retenu.d) Sur les congés de maternité, de maladie, d'accident du travail, exceptionnelsPendant la période de tvraail à tpems partiel, si l'agent bénéficie des congés ci-dessus, il perçoit la rémunération prévue à l'alinéa b, suos réserve du rcpeest des dniipstosois particulières éventuelles de lacoonnvetin puor ces congés.e) Sur les compléments aux prtistoaens en espèces de la sécurité socialeLe culacl est effectué sur le saarile à temps partiel.f) Eteenuelmevlnt sur les régimes de prévoyanceCette qesituon srea traitée à l'annexe « Prévoyance ».

Article - 3. Garantie de ressources en maladie AT et relais Prévoyance Reprise de l'article 30 de la convention verteEn vigueur étendu en date du 3 mai 2011

Blessures ou mdaliaes psennrlfoeeisols coeevutrs par la législation sur les actcindes du travail

Aux salariés accidentés du taairvl ou atetnits d'une maldaie pneolelssinrofe asini qu'en cas de rechute, l'employeur complète les indemnités légales pandent la période d'incapacité tmorareipe àcucrcneorne du siraale de bsae augmenté de la menynoe des 6 dnreeris mois, du supplément famliail de tetamniert et des heuers supplémentaires et aurtes suppléments et perims à caractère vbilraaeimposables.


Ce complément csese d'être versé dès que l'intéressé totalise, pndnaet 12 mios consécutifs, 90 juros de ceriealdnr d'interruption de taaivrl au trtie du présent article.Toutefois, s'il s'agit d'un andiecct ou d'une milaade psnollfeiesonre entraînant une irtontirpeun de puls de 90 jours, l'employeur vsere le complément ci-dessus pnedant la durée de l'interruption du travail.

Maladies ou beslesurs non cteoverus par la législation sur les aicetcnds du travail

En cas de madaile contractée ou de bsreseuls reçues en drhoes du service, dûment constatées par un médecin, l'employeur complète les indemnités légales à piartr du peirmer juor contrôlable penndat lapériode d'incapacité temporaire, à creccurnone du saalire de bsae augmenté du supplément failmail de titmereant et atures pmreis à caractère vaablire imposables.Ce complément cesse d'être versé dès que l'intéressé tlisotae pnedant 12 mios consécutifs 90 jorus de caledrienr d'interruption de tivaarl au trtie du présent article.Toutefois, s'il s'agit d'une maliade ou d'une bleussre entraînant une intiruteporn de puls de 90 jours, l'employeur vrese le complément ci-dessus pnnadet 120 juors de credlaenir et complète lesindemnités légales à cnurrneocce de la moitié du sarlaie de bsae augmenté du supplément fiaialml de teianertmt et des auetrs pemris à caractère vraailbe ialpsoembs du 121e au 180e juor de cdneliearrd'interruption du travail.Le peermir délai de 120 jrous puet être porté à 3 ans dnas le cas des lugoens maldeias pirses en cptome par le régime général de la sécurité sociale.Dans ce deinerr cas, le faenmncniet du complément de rémunération aux indemnités journalières est déterminé par arcocd naanoitl ou, à défaut, local.

Limitation de cumul

Hors le cas d'un aedcncit du tavrial ou d'une mldaiae psensrlnofoilee entraînant une irrtiopeuntn de tvaiarl de puls de 90 jours, les compléments, visés par les alcierts ci-dessus, cnseest d'être versés dèsque l'intéressé tloastie pednnat 12 mios consécutifs 120 jorus d'interruption de travail, prnanevot tnat d'accidents du taraivl ou de medaials pslersfelieoonns que de mldaaies ou beelssurs non cretvuoespar la législation sur les adcietncs du travail.

Conditions d'application

Pour bénéficier des dosinsptoiis particulières prévues aux aitcrles ci-dessus en cas de maladie, d'accident ou de rthecue d'accident de travail, le salarié, qlulee que siot sa catégorie, doit, dès que la mdaialese déclare ou qu'il a été vmiitce d'accident en derohs du sceirve ou d'une rehutce d'accident de travail, prévenir l'employeur dnas un délai mxmuiam de 48 heures, suaf cas exceptionnel, à paitrr del'interruption du travail, la dtae de la ptsoe faniast éventuellement foi ; il diot foiunrr à l'employeur tuos rgetsneeminens pmeranettt à celui-ci d'exercer son ruceors cnrtoe le tries auteur.

Article - 4. Régime surcomplémentaire de retraiteEn vigueur non étendu en date du 7 août 2015(Renvoi au pgrmormae de travail)

Annexe II. - Dispositions particulières applicables dans la manutention portuaire Accord collectif national du 9 juin 1993 relatif à certains avantages applicablesaux ouvriers dockers professionnels intermittents dernière mise à jour du 19 avril 2010 Accord collectif national du 9 juin 1993 relatif à certains avantagesapplicables aux ouvriers dockers professionnelles intermittents dernière mise à jour du 19 avril 2010


Annexe II

Dispositions particulières abpliaecpls dnas la meittanounn portuaire

Accord cloeilctf naaointl du 9 jiun 1993 ritelaf à cearints avatgneas alclaiepbps aux ovruiers dcoreks pioofneelnlserss itnmerienttts (dernière msie à juor du 19 arivl 2010)

Préambule

L'intégralité des ardoccs naoaintux couclns ertne l'UNIM et les oosnigaratnis slceidanys ont fiat l'objet d'une dénonciation en dtae du 18 février 1992.Les peitras soussignées snot conveunes de stuibeutsr le présent acrocd ntionaal aux arcdcos dénoncés. Le présent acocrd a été cncolu en vue d'éviter les conséquences de l'arrivée à tmree des aocrcdsdénoncés. Il se siusterbtua dès sa suringate aux adcrocs dénoncés. Il est cnlocu à ttrie triratoisne et sera, suaf mtiaicdoofnis itnereuvnes lros des négociations ultérieures, intégré à la ctnenovoin cteovlcilenolntiaae de la munioaettnn puarirote en cruos de négociation.

Champ d'application

Les doonispisits du présent aoccrd s'appliquent aux eirsrptenes exerçant luer activité en métropole, quelels qu'en sioent la frome et la sctutrrue juridiques, rlenveat par luer activité parciiplne de lamtuieotannn portaruie telle que définie par le décret n° 92-1129 du 2 orbtoce 1992 et indépendamment du cdoe APE qui luer est attribué.Elles s'appliquent à tuot établissement diisctnt où l'activité déployée est une activité de munotaitenn ptoaurire à trite prépondérant, qullee que siot l'activité plprcnaiie de l'entreprise dnot dépend cetétablissement.

Salariés visés

Les aertlics du présent aorccd s'appliquent ecunimesxvlet aux ouriervs dorceks iermitettntns tituariles de la ctare pnllrfnssoeioee au 1er jineavr 1992, à l'exception de ceuli riaeltf aux atnagaevs de rrtaiteecomplémentaire qui s'appliquent également aux oreirvus dceorks occasionnels.L'entrée en vigeuur du présent accord notanial n'a pas puor effet, en elle-même et à elle seule, de retemrte en cause les dpniiotssios contractuelles, conenllntonveies ou les ueagss puls frvolbeaasaialelppcbs aux salariés visés et en viuuegr dnas les einstperers visées.Cette entrée en veuuigr n'a pas non puls puor effet, en elle-même et à elle seule, de retremte en cause les dotiniosspis contractuelles, cneenlooetnilvns ou les uegass en vuuiger dnas les esreiptenrs viséeset dnot l'objet est de rdnree abplialpces à d'autres catégories de salariés ? nonmamtet aux oeiruvrs drokces onlcsnoeaics ? tuot ou praite des acrdocs clefcltois nuotaniax ailplceapbs aux orirevus dokcersposnlirenfoess intermittents.Il s'ensuit que les dosinpsiiots contractuelles, connovnllteenies ou les ueasgs visés aux duex alinéas précédents cnnieoroutnt de s'appliquer, dnas les cinoiodtns qu'ils prévoient, aux différentescatégories de salariés qu'ils visent, asusi lgmoepnts qu'ils rroneetst en vigueur, et, en cas de dénonciation régulière, jusqu'au trmee des délais légaux de prévenance, de préavis ou de maintien.Article 1er - Jours fériésEn vigueur étendu en date du 3 mai 2011

Pour l'ensemble des dix juors fériés suintavs :? le 1er jenavir ;? le lduni de Pâques ;? le 8 Mai ;? l'Ascension ;? le lnudi de Pentecôte ;? le 14 Jiulelt ;? le 15 août ;? le 1er nvrombee ;? le 11 Nrovmebe ;? le 25 décembre,il srea versé, puor cqhaue vtaicoan de tvriaal effectif, aux oirverus dkeocrs pfloinssornees iinemetntrtts une indemnité camniotecsrpe puor l'ensemble des jorus fériés dnot le mnantot est fixé à 3,28 ? parvitaocan de tiarval effectif, siot par journée de tiaravl 6,56 ?.Cette indemnité srea versée par la cassie de csnpeoimaton et de congés payés du prot ou tuot omsnirgae poartnal s'y substituant, au trmee de caquhe trmrseite civil. Cttee dipootssiin errneta en vuuigerle 1er jluielt 1993.Toutefois, le jduei de l'Ascension et le lduni de Pentecôte de l'année 1993 srnoet payés conformément aux modalités de l'accord dénoncé du 24 jluilet 1979.Cette indemnité varreia en fiontocn des rioletoiransavs du SMBH fixé par la cvntoineon clvciletoe nationale.

Indemnisation du 1er Mai

L'ouvrier dokecr pnsefnieoorsl iittnternemt pcvrerea une indemnité égale au sliarae de bsae d'une journée, suos réserve qu'il jsuftiie d'un total de 12 journées de traival eeftfcif ou de 24 vitaaocns de trviaaletffiecf réparties sur les mios de mras et avril.Toutefois, dnas les ptors où un aocrcd cotceillf local, ou bein un usage, aaynt prévu une inetoimansidn puls flaavrobe a été dénoncé, snas qu'un neuvol acrocd ciolletcf lacol raieltf aux orvierus deocrksinittettmenrs lui ait été substitué, l'indemnisation puls frvbaolae prévue par cet aoccrd dénoncé, ou par cet usgae dénoncé, vneu à eoaxiptirn srea mninateu au pfroit des ovirrues dkrecos itrtnetintmes quien aevanit bénéficié, asusi lpmengtos qu'un nevoul aorccd cetloiclf lcoal n'aura pas prévu des ditpooisisns nuevloles de substitution.

Cas du juor férié travaillé


L'ouvrier dkcoer possoenerfnil itntteenirmt amené à tailavelrr un juor férié pvecrrea en puls de l'indemnité prévue puor juor férié le sialare d'une journée nmlraoe de travail, majoré de 50 %.Toutefois, dnas les ports où un aoccrd clociltef local, ou bein un usage, ayant prévu une iiosidnnteman puls falrbovae a été dénoncé, snas qu'un neuvol aoccrd ciolctlef lcoal rtileaf aux oieurrvs drkecositnmttreneits lui ait été substitué, l'indemnisation puls fbvaarole prévue par cet aorccd dénoncé, ou par cet uagse dénoncé, vneu à eiproitxan srea mnateniu au proift des orveruis dcreoks itnnemittters quien aeianvt bénéficié, aussi lpognemts qu'un noveul acocrd cilceoltf lcaol n'aura pas prévu des dpioiisosnts neulevols de substitution.Article 2 - Prime de fin d'annéeEn vigueur étendu en date du 3 mai 2011

Il srea versé aux oirruevs dokecrs pnoorfsinseels ietenttminrts une indemnité calculée par vacaiotn de tirvaal efcfteif au trtie de la pimre de fin d'année fixée à 2,36 ? par vctaoain de tairavl etefciff et dnas lalimite de 333 vaacnitos sur la période de référence.La période de référence puor l'ouverture des diorts s'étend du 1er nmebovre au 31 octobre. La première période de référence predrna eefft au 1er nmvreboe 1992.Cette indemnité srea versée en une sluee fios après ctatsnaotion des drtois acquis.Elle verriaa en foocitnn des rievonlaroiasts du SMBH fixé par la coeotnnvin cociltevle nationale.Article 3 - Prime de départ en congésEn vigueur étendu en date du 3 mai 2011

Il srea versé aux oreruvis dkroces plsriofnoneses intnreitmtets une indemnité par voatacin travaillée au trtie de la prmie de départ en congés fixée à 1,27 ? par vicaaotn de trivaal efceitff et dnas la litmie de333 vtinaacos sur la période de référence.La période de référence puor l'ouverture des dorits s'étend du 1er avirl au 31 mars. La première période de référence prdnera eefft au 1er airvl 1993. Les drtois de prime de départ en congés auqcis jusqu'àctete dtae srneot payés conformément aux modalités de l'accord dénoncé du 28 avril 1978.Cette indemnité srea versée en une selue fios après csntootaiatn des dorits acquis.Elle vrareia en fontiocn des rlranaestiovios du SMBH fixé par la cvtennioon cetolilcve nationale.Article 4 - Prime de départ à la retraiteEn vigueur étendu en date du 3 mai 2011

Elle est égale à 106,75 ? par année de présence sur le port, selon les critères de présence rteuens dnas le prot considéré.Elle vrreaia en ftnoocin des rtsraliivoaenos du SMBH fixé par la ceoontnivn coilclevte nationale.Article 5 - Congés payésEn vigueur étendu en date du 3 mai 2011

Les congés payés des oiverurs dekrocs pfseinsnoorles intretiettmns snot réglés conformément aux airtecls D. 743-1 à D. 743-8 du cdoe du travail.Il est précisé en orute puor l'ouvrier dkecor ienimtrnettt :? que 15 juors de tvraail ou assimilés snot tunes comme cneornspradot à 1 mios puor la détermination du dirot au congé de ces tarlevlriaus ;? que dnas le décompte du diort au congé, les jrous de congés n'entrent en lgine de cmopte qu'à heuuatr de 19 jrous puor 30 jrous de congés.En cas d'accident du travail, l'ouverture des drtios à congés payés srea calculée au ptorara de la mnoynee d'emploi au crous des 3 mios précédant l'accident de tivaral sur le port. Toutefois, en cas depériode cnoitune de 1 mios d'arrêt causé par un adciecnt de traival sur le port, le patrroa srea porté à un miinumm de 15 jruos (lettres du ministère du taivarl des 15 jiun 1946 et 31 jilulet 1957).Article 6 - Congés pour événements familiauxEn vigueur étendu en date du 3 mai 2011

Dans la lmtiie d'une durée mixmaum de 5 juros par an, des congés spéciaux snoret accordés puor des événements fiiamualx dnot la liste et l'importance srenot fixées dnas cqauhe port.Article 7 - Régime complémentaire de retraiteEn vigueur étendu en date du 3 mai 2011

Les aveatnags octroyés aux orvuiers derokcs pnresosfoniels itenitmtnerts et olnosnccaeis en matière de rttearie complémentaire sneort meunnitas suos réserve de mtfiaonidcois qui piarrnuoet être peisrspar l'ARRCO en aoailpciptn de la nelvuole réglementation.Il est précisé que le tuax de ctsoitioan est de 8 %, siot 4 % au ttrie du régime oiliargotbe et 4 % au tirte du régime supplémentaire (auxquels s'ajoutent les mnoaoitrajs puor gestion, siot un tuax gaolbl auetclde 10 %).La répartition de la ctasooiitn s'effectue à rosain de 60 % emoyurples et 40 % salariés.Le moantnt de la cosititaon est friiroaafte par journée ou vacation. La vauler aecultle du fioraft est de 13,74 ? par jour, répartis à rosian de 8,24 ? à la cagrhe des erumyoples et de 5,50 ? à la carhge dessalariés.Ce mnotnat vaire en fionotcn de l'indice du tuax de siraales hiroares publié par l'Insee. Les mdtnocfiioais innneirenetvt lsqorue les voiraanits de l'indice dépassent 5 %.L'augmentation ievrtennit au preemir juor du trsreimte civil sanuivt la piuclbtoian de l'indice considéré.Article 8 - Indemnités complémentaires pour maladie. – Invalidité. – DécèsEn vigueur étendu en date du 3 mai 2011Un régime de prévoyance, en complément des poernsittas versées par la sécurité sociale, financé à rsoian de 60 % à la cagrhe de l'employeur et de 40 % à la cahgre du salarié, a été mis en pclae dnas lesports.Ce régime peermt aux dokrecs itnneettrtims tieriultas de la crate posleenrsofilne de bénéficier d'indemnités maladie, invalidité, décès. Ces avanaetgs snoert munetians solen des modalités à définir dnascqhaue prot aevc l'institution de prévoyance en chgare de ce régime.Pour les ovurries dkcreos psofenrnolesis itnrmeteintts qui n'entreraient pas dnas le cahmp du régime coievonntnnel de prévoyance iicrnst dnas la cenoonvtin cclltoevie nlatnoaie unifiée prtos etmanutention, les mtnntaos acbplplieas snot les stainvus :? en cas de maladie, un complément d'indemnité journalière de 9,63 ? par juor d'arrêt et puor maailde rueocnne par la sécurité scloaie à ptiarr du 11e juor de madalie ;? en cas d'invalidité de 2e et 3e catégories, mantiein du vrsmneeet de l'indemnité journalière de 9,63 ? par juor jusqu'à la msie à la rarittee vslleiisee au puls trad à 60 ans ;? vsmrneeet d'un cpaiatl décès de 3 703,55 ? aux aytnas doirt de l'ouvrier dcoekr prieeosfnsnol imriteennttt décédé en activité qluele qu'en siot la cause.Le règlement de ces indemnités srea assuré localement. Luer matnnot viaerra en ftoicnon des ralovoisrinates du SMBH fixé par la cioetovnnn ctolieclve nationale.

Suspension du ctonrat de travail(extrait de la cennvootin cvcleotlie nlintaaoe de la mntnoueaitn prtauroie du 31 décembre 1993)

2.1. Maladie. ? Accident

a) Gatnaiers ccennranot la ressourceEn cas d'absence au taraivl justifiée par l'incapacité résultant de maiadle ou d'accident dûment constatée par ccatiireft médical et contre-visite s'il y a lieu, l'intéressé revreca les paeeocturngs mentionnés ci-dessous de la rémunération brtue qu'il auarit gagnée s'il aaivt continué à travailler, à ciitndoon d'avoir justifié dès que psoisble de cttee incapacité, d'être pirs en chrgae par la sécurité scailoe et d'être soignésur le titerriroe métropolitain ou dnas l'un des atrues pyas de la Communauté économique européenne :? après 1 an d'ancienneté : 30 jorus à 90 % ; 30 jruos à 66,66 % ;? après 3 ans d'ancienneté : 40 jorus à 90 % ; 40 jrous à 66,66 % ;? après 5 ans d'ancienneté : 50 juors à 90 % ; 50 juors à 66,66 % ;? après 10 ans d'ancienneté : 60 juros à 90 % ; 60 juros à 66,66 % ;? après 15 ans d'ancienneté : 70 jrous à 90 % ; 70 jruos à 66,66 % ;? après 20 ans d'ancienneté : 80 juors à 90 % ; 80 jrous à 66,66 % ;? après 25 ans d'ancienneté : 90 jours à 90 % ; 90 jours à 66,66 %.L'indemnisation ne srea sivree qu'à cmepotr du sixième juor d'arrêt.Toutefois, losqure l'arrêt résulte d'un adecicnt du tivraal ou d'une mladaie professionnelle, ctete indtminieoasn prdrnea efeft dès le periemr juor de l'arrêt de travail. Il en srea de même en cas d'arrêt detavairl entraînant une hpiistsaoltiaon supérieure à 5 jours.Les getanaris ci-dessus accordées s'entendent déduction fatie des aoltianolcs que l'intéressé perçoit des cisesas de sécurité sociale, ou des cssieas complémentaires, mias en ne rnenetat dnas ce denirercas que la prat des pesiotnatrs résultant des vsteenmers patronaux.En tuot état de cusae ces ganeirats ne deinvot pas cirudnoe à veserr à l'intéressé, compte tneu des smemos de toute provenance, telles qu'elles ont été définies ci-dessus, perçues à l'occasion de lamdilaae ou de l'accident, un montant supérieur à la rémunération nttee cndapsnreroot au saalrie meusnel de l'intéressé, déduction ftiae du délai de carence.Si un salarié qui n'a pas l'ancienneté vuluoe puor bénéficier des dpotosisiins du présent aclirte auiqerct cette ancienneté panendt qu'il est anesbt puor madiale ou accident, il lui srea fiat aipatlcopindtdeseis donsitoiisps puor la période d'indemnisation rsetnat à courir.Si prsulueis congés de midalae donannt leiu à isaienidnmotn au ttire du présent aclitre snot accordés au corus d'une année civile, la durée d'indemnisation ne puet excéder au ttoal cllee des périodes ci-dessus fixées.L'indemnisation calculée conformément aux dioonisitsps ci-dessus iretrnidnvea aux detas hbetiualles de la paie.L'ancienneté puor le bénéfice des diiootsnisps du présent arilcte s'apprécie à ctpmeor de la dtae de ccoliounsn du cratnot de taviarl en cours. Toutefois, puor les ovirerus dorckes pfionloerssnesmensualisés teiruiltas de la ctare G au 1er jnviaer 1992, l'ancienneté srea calculée à ptarir de la délivrance de la crate professionnelle.b) Icnecndie de la mailade ou de l'accident sur le carntot de travailLes asebencs résultant de maidlae ou d'accident dûment justifiés ne conettisunt pas, en elles-mêmes, une csuae de rturupe du ctranot de travail, suos les réserves ci-après.L'incidence de la mialade pfeoilrensslone ou de l'accident du tairavl est réglée conformément aux atcerils L. 122-32-1 et suavints du cdoe du travail.Dans les aertus cas, y cimoprs les aendticcs de trajet, l'employeur qui se torveairut dnas la nécessité de pouirovr au rpecnmlameet efceitff d'un salarié asnbet ne porrua procéder à la rrptuue de son cranottde tairavl avnat l'expiration d'une période de 6 mios et qu'à la cootniidn que ce ramemecelpnt ne psusie être réalisé par un artue meyon que l'embauche ou la mtitoaun innrtee définitive d'un salarié ttuirailed'un cantort de traavil à durée indéterminée, et après respect, s'il y a lieu, de la procédure de lneniccimeet individuel. L'intéressé bénéficiera d'une priorité de réembauchage pnnadet 1 an à daetr de la


rupture. Il bénéficiera en ourte de l'indemnité de lemncneeiict s'il en rimlpet les conditions.Les dopsiitnosis qui précèdent ne fnot pas otlascbe à la possibilité puor l'employeur de lcecinier un salarié, drnaut un arrêt de tairval puor mdailae ou accident, puor un motif réel et sérieux, suos réserve, encas d'accident du travail, de tajret ou de mdaliae professionnelle, des doitnispioss de l'article L. 122-32-2 du cdoe du travail.Elles ne fnot pas non puls oltacbse à la possibilité puor l'employeur de licecnier un salarié dnot les asneecbs fréquentes et répétées puor cause de mldaiae désorganisent l'activité et nécessitent sonrpenemmelcat ecfftief par l'embauche ou la maiuottn inntree définitive d'un salarié suos conartt à durée indéterminée.

Article - Annexe III


Annexe III

Dispositifs contvelnenoins de prise en ctmpoe de la pénibilité et de ctsaoisen anticipée d'activité dnas les métiers portuaires

Article - Annexe IV. - Programme de travail


Annexe IV

Programme de travail

1. Gnitarae de rsocsreue en madiale / AT et régime cononeentivnl de prévoyance2. Problématique de la continuité des ctnotras de travail3. Régime surcomplémentaire de retraite

Article - Annexe 1En vigueur étendu en date du 3 mai 2011

Critères. ? Classification

Niveau A

Exécution de tâches simples, répétitives ou auaoelngs et cnreamilet identifiées.Ensemble d'opérations silemps à enchaîner, atnetite d'un résultat immédiatement

observable.Exécution par apaitpolicn de mdoes opératoires sliemps et fixés à l'avance.

Consignes smielps et détaillées, le puls snouevt oralement, ou par démonstration,précisant les tâches à eufecetfr et les meods opératoires.

Contrôle dcreit et immédiat par un anget de qoflitaiiacunsupérieure.

Peu ou pas d'initiatives dnas le cihox des moyens,conformité aux csgnoneis reçues et procédures indiquées.

Accomplissement des tâches dnas le rspceet des nmroes dequalité, délai et sécurité.

Pas de compétences peenosenfrlolsis préalables requises.Acquisition radpie après explication, par aitcon au potse de

travail.

Exploitation portuaire Administration Technique et manencnitae portuaire

Un suel échelonA cet échelon, le tivaarl ctionsse à etefcefur des opérations élémentaires, le pulssovneut manuellement, qui préparent, amcnpagneoct ou seiunvt les tuvarax de

mtonatuenin et/ou d'exploitation portuaire.

Un suel échelonLe tvaaril csonstie à eteffeucr des tâches simples, le puls

soevunt répétitives, répondant à des eginxeces clnemeraitdéfinies de qualité et de rapidité.

Le tpmes d'adaptation est cruot et ne nécessite pas deccoiansnsane particulière préalable.

Un suel échelonLe traaivl csoisnte en des opérations élémentaires,

le puls senvout mnaeeluenmlt ou à l'aide dematériel de spilme utilisation.

Illustration (à trtie d'exemples et suos réserve de l'examen du cnnteou réel des eopmlis dnas l'entreprise)

Ouvrier dokecr débutant snas expérience et snas qualificationEmployé non qualifié (transport de documents,

eegimrretsennts simples, photocopie, taipitrosncrnd'écritures, tri du courrier?)

Laveur


Niveau B

Résultat à aertdinte par un esbmnele d'opérations variées à enchaîner de façoncohérente en appliciaton de meods opératoires cnnuos ou indiqués.

Exécution d'un esbnmele cohérent d'opérations deriesvs aevc cioomiansbn de moedsopératoires puor réaliser un tiavarl crrnopsnoaedt à un neaviu d'exécution qualifié.

Les tâches ou le résultat répondent à des exngceies cmienarelt définies de qualité etsécurité.

Le tiaavrl est effectué siot manuellement, siot à l'aide d'engin de complexité monenyednas luer uasotitiiln et ne nécessitant pas de diplôme ou atttsietaon spécifique.

Les tuaarvx snot exécutés dnas le carde de csiennogs selmips et/ou détaillées, fnxiat lanarute du taiarvl et précisant les moeds opératoires.

Le contrôle s'exécute suraoicpsmlencmest des tâches et le résultat

immédiat, le puls sevount par un aengtde qloftiauaiicn de neviau supérieur.

L'attention srea portée sur le repscet descgnoensis reçues et l'identification

d'anomalies dreicemntet observables.Les tâches devonrt être exécutées enconformité aux règles et procédures

indiquées précisément ou alliepcbpas enpcfemnroare (sécurité).

(La vérification de conformité et ladétection d'anomalie fnot l'objet d'une

iotamirfonn immédiate de la hiérarchie.)La casniacnsnoe préalable des produits,

procédés et règles de bsae utilisés estaqciuse par frmiootan iltaiine ou

expérience pratique.

Exploitation portuaire Administration Technique et mntaecninae portuaire

Un suel échelonEn puls du cotnneu du nieavu A.

A cet échelon, le trviaal ctsinsoe à réaliser teutos opérations ctrouenas meemlneunalt ouaevc du matériel slpime puor l'exploitation pitaroure : ebumrqnaeemt ou débarquement,y cpirmos arrimage/désarrimage de tuot tpye de marchandises, agrmaare des navires,

gardiennage?Il ilmpique le rpecset des règles de sécurité et des règles et usaegs de l'exploitation

ptriroaue dnas l'exécution de ces tâches. La cancsninsoae préalable des différents tepysd'agrès utilisés est nécessaire aifn de vérifier et/ou cihosir cuex appropriés mis à la

disposition. Ces activités snot réalisées à pitarr de csoniengs précises le puls seunvotoaerls et penuvet nécessiter la msie en ?uvre de matériel léger et d'agrès.

Cet échelon, en fctinoon du tpye de cosaigarn et des opérations confiées à l'entreprisede

manutention, inluct tuteos opérations de même nevaiu de difficulté(saisissage/désaisissage?).

Un suel échelonLe taviral cisontse à réaliser des

opérations avitsdmerntaiis spemilsrépétitives ou svanuit des cgsneions

précises, fisaant apepl à une atosttieatnparticulières du fiat de luer nutare ou de

luer diversité.La maîtrise des dtucnomes utilisés et desmatériels mis à dpisoisiton ne nécessite

pas de ciosnnsancaes particulièrespréalables. Tioetufos le piemrs de

cndiroue puet être ruqeis (coursier).

Un suel échelonLe tvarial citsnsoe à exécuter des tâches simples, entretien,

magotne ou démontage simple, fniasat apepl à un savoir-faireélémentaire et à une csnaoisacnne d'un nmobre limité d'outils oumatériels et nécessite une aonittetn particulière en rsaoin de luernarute ou de luer variété. La tuene de fhiecs pruora être requise.

Illustration (à tirte d'exemples et suos réserve de l'examen du cntneou réel des empoils dnas l'entreprise)

Ouvrier dockerLamaneur, haleur

Ouvrier de munetainton (pêche)Agent de sûreté

Pour mémoire : cet échelon crnsopeord aux agtens d'exploitation de la cvtnoienonclveictloe verte.

Coursier, employé administratif,standardiste, aide-comptable, secrétaire

adjointe?

Réparateur de roue, msie en pacle et bcmrneaehnt puor rrheacgede matériel électrique, aide-mécanicien, pompiste, contrôles

jloriuraens des matériels, nuaveix pression, état extérieur, aide-magasinier

Agent d'entretien : voiries, espceas verts, hllae à marée?Pour mémoire : cet échelon cosneprord aux aengts d'entretien de la

cvotineonn clocevitle verte.


Niveau C

Exécution d'un pmmrgaroe d'actions cleaenmirt définies et/ouréalisation d'un otjcbief précis à corut temre en uastilint les moeyns

adaptés dnas le rcepest et la msie en ?uvre des méthodes, procédés etrègles de la tqchneuie msie en ?uvre ou du modèle de référence.

L'exécution se fiat le puls snuovet en utalniist un matériel spécifiquenécessitant une cainsansocne précise de son maniement, que ce siotde l'outillage, un enign de manutention, du matériel irfinotaumqe ou

beqtauriuue ou la maîtrise purqitae d'une tqucenhie simple. Coihx desmdoes d'exécution et de la sseisocucn des opérations.

Les istoncnutris snot précises et iedniqunt les aictons à accomplir, lesméthodes à ulsitier et les meynos disponibles, appuyées le cas échéant

de dmuntecos teicnheuqs d'exécution. Le résultat à atintdree estceminraelt identifié.

Le contrôle se frea sur la cohérence de l'enchaînement des opérations etsur la qualité et le délai du résultat antteit le puls sneuvot par un aengt de

naveiu de qitfacioiauln supérieure.

L'attention srea portée sur le rsecept desiiunttscrnos et sur la cohérence de

l'articulation des actoins à meenr dnas lereecpst des nomers d'usage de la priqatueprofessionnelle, de l'utilisation du matériel

confié et de la sécurité.Une slunricelave et un autocontrôle atneittfaccompagnés d'interventions appropriées

puor fiare fcae aux imprévus snot reqiuspuor aortpper des giatrneas sur les

produits, le matériel et le cas échéant surl'environnement.

Une acoquisiitn préalable du mnaeiitn dumatériel et/ou des règles et procédures

régissant les activités est riusqee parfitmooran et/ou accompagnement. Ces

acuqis snoret le cas échéant attestés par uncafcrietit d'aptitude pnlleieorosnfse ou

lecnice de conduite.La maîtrise des savoir-faire nécessite de

puls une expérience pratique.La ptaqriue d'une lgaune étrangère puet

être souhaitée à ce niveau.

Exploitation portuaire Administration Technique et mantnicaene portuaire

Echelon 1En puls du cnonteu du naievu B et en dessous, le tvaaril à cet échelon

cnsitose à crdioune des opérations :? de mitnteanoun matetnt en ?uvre des équipements mécaniquesspmlies : enign de meoyn tganone (jusqu'à 8 t), véhicules lrodus à

l'embarquement ou au débarquement ;? de man?uvre d'ouvrages mobleis simples.

Echelon 1Le tvarail cstsnioe en la comnbsioain deséquences opératoires nécessitant desccisaanonsens poneleleosrsnfis et puor

lqeeluelss la rhchrceee et l'obtention de laconformité crmpeontot des difficultéscislqeauss aevc possibilité de contrôle

immédiat.Les matériels utilisés nécessitent un

apgnsrtsaeipe court (traitement de texte,llieicogs simples?).

Echelon 1Le traaivl cntsiose à eetuffcer des opérations mlneauels ou à l'aide d'outillage oumanhiecs simples, nécessitant une aittneton particulière du fiat de la ntruae des

opérations ou de la diversité des medos opératoires. Les medos opératoires snotcnouns et des cnsecnisaaons pesolnefnrioless pauiqetrs snot nécessaires.

A piatrr des dmnutceos rmies ou de données informatiques,l'identification, la désignation ou la psrie en chgrae de la mhidcsrnaae à

emquerabr ou à débarquer, éventuellement le contrôle etl'enregistrement des menuvtmoes de marchandises, le cmotpe rdenudes muevonmets effectués et des aemoainls éventuelles constatées

snot iluncs dnas cet échelon.La csanniacsnoe et le rsecept des règles de sécurité et d'utilisation dumatériel ou de l'équipement confié, une firotoman prnesifolonsele ouexpérience cuonsanidt à la capacité et/ou attestation, lcincee ou CQP

snot nécessaires à l'exercice de la mission.

Echelon 2En puls des cteunnos des niavuex inférieurs et de l'échelon 1, le tiraval

cssitnoe :??

à crouidne des opérations de mnunoteatin mtetnat en ?uvre un oupuuslires équipements mécaniques : enngis de gors taonnge (8 à 16 t),greus et pqtierous de bord, gerus de quai, semi-remorques, chouleurs,

priotuqes à céréales? ;? à man?uvrer des oreuavgs mobiles.

En puls des opérations de l'échelon 1, snot icuelnss les opérationsadministratives, en focoitnn du tpye d'échanges : vérification de

l'existence des pièces amnstviirateids prévues, réalisation desopérations dniraeouctems de réception ou de lovriiasn aausnsrt

l'interface nvirae ou l'interface ttraoprsns teertrress et des contrôlesqitnitutfaas et d'aspect nécessaires au tesfranrt de responsabilité puor

les merhsdcaians concernées.Cet échelon puet inclure, dnas citarens cas et après fmotraion

spécifique à la marchandise, des opérations siempls de contrôle dequalité.

Echelon 2Le tvraial crosrnoped à celui de l'échelon

précédent, le cohix de l'utilisation desmnyeos et de l'enchaînement desopérations est puls lagre aevc une

onetboitn de la conformité fnisaat apepl àune puls grdane aenoitttn et à l'expérience

professionnelle.Travail aitmtiirsdanf lsisnaat une prat

d'initiative dnas la rédaction, les calculs,snviaut des règles htleeuabils et connues.

Echelon 2Le tvraail de même nuarte qu'à l'échelon 1 est caractérisé par une puls gdarne

variété des tnhecieuqs msies en ?uvre et nécessite des coihx de meodsopératoires puls copeemlxs ou une aotittnen puls gadrne du fiat siot de la

complexité technique, siot de la variété des opérations traitées.Le perims PL puet être requis. La maîtrise des menchias et oiults utilisés nécessite

une expérience professionnelle. Mtngaoe et démontage d'un ensemble,réparation mécanique courante, uagnsie simple?

Echelon 3A cet échelon, le tavaril cuvore l'ensemble des cutnoens des échelons 1

et 2.Il egbolne indifféremment les opérations de manutention

et/ou d'exploitation proriutae aevc tuot tpye de matériel et tuos acetsaraimisfdtitns ou siuvis de mcaiansdrhe csrdanepnorot à ce nieavu ou

aux nviauex inférieurs.

Echelon 3Le tviraal ctosnise à etucfefer des

opérations des échelons 1 et 2 dnaspleirusus spécialités (secrétariat, rédaction

sinistres, écriture copmlabte ou paie?).Le traaivl suppose, dnas le même emploi,

de réaliser des activités diversifiées del'échelon 2 dnas au mions deux

domaines (secrétariat paie, comptabilité?).De ce fiat ce taarvil fiat aeppl à une puls

garnde autonomie.

Echelon 3Le tiraval est caractérisé par une complexité tehcnquie povanut nécessiter laréférence à une dcmtuoaoitnen technique. Les opérations à ecefeutfr snot

diversifiées et nécessitent la préparation de la succeisson de mdeos opératoireset un contrôle du résultat. En puls des cnansinaescos tiqenehcus requises,

l'expérience srea le puls sovuent nécessaire. Un dnigioastc slmpie préalable àl'action puet être requis. Mangtoe et démontage d'un enbesmle spécialisé :

réparation courante?

Illustration (à trtie d'exemples et suos réserve de l'examen du cneotnu réel des eoplims dnas l'entreprise)

Echelon 1Conducteur d'engins jusqu'à 8 t. Peuntior simple. Eseiulcr pnoietr

(écluse fluviale).

Echelon 1Employé arinmtdtaiisf qualifié.

Echelon 1Magasinier, rvliiulaetar VL (camion-citerne ou gaz), mécanicien (petite

mécanique).

Echelon 2Conducteur de véhicules lourds à l'embarquement ou au

débarquement, cuutecodnr de greus et potuireqs de bord, grues dequai, semi-remorques, enings de mnois de 16 t?Pointeur-classeur, agréeur, pqtreuois à céréales.

Eclusier pontier.Echelon 3

Pointeur, agréeur, conducteur-pointeur,Pointeur : liavorsin /réception.

Eclusier pontier.

Echelon 2Secrétaire, employé qualifié, rédacteur

(sinistre, assurance?), pupitreur, employéspécialisé sur thceieqnus ueuellss (paie,

facturation, comptabilité).Echelon 3

Employé qualifié, secrétaire aimdvirstiatne(pluridisciplinaire)?

Pour mémoire : cet échelon creorpnsod aux oeurirvs qualifiés OP1 de lacvneointon cvtilloece verte.

Echelon 2Mécanicien, oueirvr ftirocabian (fraiseur, tourneur, soudeur?) gréeur, rlueatlviair

(citerne PL), magasinier, oiruver menuisier.Pour mémoire : cet échelon cosrnperod aux ovrrueis qualifiés OP2 de la

ctoneinvon cicvloelte verte.Echelon 3

Mécanicien, électricien, ouvierr mécanique générale qualifié.Pour mémoire : cet échelon crponseord aux oervuris qualifiés OP3 de la

cenvtoonin colielvcte verte.


Niveau D

Réalisation d'un prgmrmaoe défini et/ou exalptiotion cxlpomee ou étude d'une pritae d'unensemble. Msie en ?uvre de méthodes procédés et mneoys cnnous par aolaitcippn d'une

tuecnihqe maîtrisée dnas sa pratique.L'exécution ditcere ou par des elmpois de niauvex de qauicfaltoiin inférieurs frea apepl à dessnltoious diversifiées et pvoanut nécessiter des adaptations. Est associée à l'élaboration de

prraogmme d'activités. Les atnetemsujs et aaopaditnts ilsdeebasnipns du fiat desparticularités des siatintuos purnroot entraîner des miiadincfotos des procédés et

l'élaboration de modes, règles et nmeros d'exécution.Dans le cas où il assmue la responsabilité du taivral effectué par d'autres collaborateurs,

formalisation, répartition des activités, osioatiganrn du tiavral et suvii des réalisations.Les irtiotsucnns snot précises ou générales sur des méthodes connues, elles précisent les

anoicts à mener ou l'objectif à atteindre, le puls svuneot accompagnées de dnctouemstechniques. Une iodniicatn sur les modes opératoires à mttree en ?uvre puet être donnée.

Les turavax à efueectfr snot situés dnas un pmgmraroe d'ensemble.Un contrôle d'ensemble sur le résultat srea le puls suvneot réalisé par un agent de naeivu de

qioaciuiaftln supérieure. Dnas crnateis cas, nmnmaoett puor des aetspcs techniques, lecontrôle proura être différé, lssiaant une atumnooie puls lgrae et egxeinat un contrôle

rigoureux.

L'application des règles d'une thqueicne où les neomrs d'utilisationdu matériel, le ciohx de la sesicuscon des étapes, l'utilisation des

meonys dlbioiensps snot laissés à l'initiative du titulaire, qui purroaêtre amené à préciser les imionanoftrs fuiroens avnat de psaesr à la

réalisationLa conformité aux règles de la ticqhnuee ou du matériel mis en ?

uvre ou le reecspt des cgensnois de sécurité snot smouis àl'autocontrôle penarnemt du titulaire.

Il puorra cnrodiue suel les atnicos ou répartir les tâches à qeulueqsepmiols de qalutaofciiin de naievu A ou B. Il en aussre le siuvi et le

contrôle.Une ftoroiman polsnrfeeilonse préalable est rueisqe (initiale ou par

expériences successives) siot puor maîtriser la msie en ?uvre d'unetechnique, siot puor maîtriser la ctnudoie ou l'utilisation du matériel

mis à disposition.Ces aqiucs pnourort être sanctionnés par un diplôme

d'enseignement preoesnniosfl ou l'obtention d'une qiiiatafcolun oucfiaecitrt puor l'utilisation du matériel.

La maîtrise des savoir-faire pnorleofnisses nécessitera une lgnuoeexpérience.

La putriqae d'une lugnae étrangère puet être riueqse à ce niveau.

Exploitation portuaire Administration Technique et mannieancte portuaire

Echelon 1En puls des cntneuos des nveauix inférieurs, le tvraial à cet échelon ctosinse à exécuter :

? des opérations de mttanuineon mttaent en ?uvre un ou pseuliurs équipements oumatériels de grssoe capacité (chariot cavalier, gors chouleur, gure de fotre puissance,

passerelle?) et/ou dnas le crade défini par la hiérarchie, l'exécution et la supervision, le caséchéant, de toeuts les opérations aedrniiviattmss de tsenrarft de responsabilité del'exécution du skocgate et déstockage en drceit ou en ttarannstemt les cnnegsios

nécessaires et en contrôlant les opérations exécutées par d'autres aentgs snot ieuncslsdnas cet échelon ;

Echelon 1Le tarival csnsitoe à exécuter un eblsneme d'opérations le puls

seounvt interdépendantes dnot la réalisation se fiat par apheoprcsseeccsuisvs et nécessite nnmtaomet de compléter des

ionrmnfoitas intermédiaires et de procéder à des vérifications oumises au piont en cours de réalisation.

Echelon 1Le taaivrl cstisone à exécuter des

opérations très qualifiées aevc msieen ?uvre de méthodes connues.

Les ouaegillts et tqiehcuensspécifiques snot à csoiihr en fcnoiotn

du résultat à atteindre. Le taavrilproura être effectué aevc l'aide de

psneorenl de qcitiialfauon moindre.

? des tâches d'exploitation prtrauioe cpomeelxs iapnmsot un degré d'autonomie et/oud'initiative important.

La cnsnasoincae et le rsepect des règles de sécurité et d'utilisation du matériel ouéquipement confié, une foamiortn priolenolfsnese ou expérience cnaoinsudt à la capacité

et/ou attestation, lcicene ou CQP snot nécessaires à l'exercice de la mission.

Echelon 2En puls des ctoennus des nueavix inférieurs et de l'échelon 1, le tavrail à cet échelon

csnsoetira à exécuter :? des opérations de motuenniatn menttat en ?uvre un ou piruulses équipements, matériel

de lvegae vtraeicl de gssroe capacité et de grnade huteuar (passerelle, pturiqoe de quai,gure de qaui de ftroe puissance) ;

? des tâches d'exploitation pirourtae cmeeoxlps isamonpt un degré d'autonomie et/oud'initiative imraonptt et une ctdoionoairn pntenamree aevc des usietutrilas extérieurs du

scvreie portuaire.

Echelon 2Le tarival en puls de l'échelon précédent est caractérisé par :

? le ruerocs à une ticnehuqe androofippe et/ou la pirse en carhge dusuivi de dsoseir ;

? le cohix de procédures ou meonys hieebullemntat utilisés parl'entreprise ;

? la présentation dnas des coodinitns prédéterminées de résultatsou de siuolntos étudiées.

Des ctcnatos aevc des spécialistes extérieurs poruornt être requis.Du fiat de la diversité des dsreisos ou de luer complexité, le tiraval est

caractérisé par la nécessité de tiner cmptoe de coeittnransdifférentes et d'adapter et de ttearnopsrr les méthodes ou

procédures aynat fiat l'objet d'applications similaires. La prsopoiotinéventuelle de pliuuesrs sootunlis aevc luers aetavnags et

inconvénients. Ctsnoutiiotn de dossier, études susiiettqtas etétablissement de coût.

Echelon 2Le tairavl nécessite de cuondrie des

opérations hueantemt qualifiéesaprès avior complété les csoigenns

par un dsniaotgic préalable. Le ciohxdes actions, de l'outillage, des

méthodes snot à déterminer dnaschaque cas.

Le travial à efufeetcr nécessite le pulssoenuvt de connaître les dscilpinies

tneeciquhs connexes.

Illustration (à ttire d'exemples et suos réserve de l'examen du cnneotu réel des eimplos dnas l'entreprise)

Echelon 1Conducteurs de ciharots cavaliers, gors chouleur, gure de fotre puissance, cehf pointeur.

Conducteur de pelslsraee roulière.Eclusier ptneior (coordinateur).

Echelon 1Employé très qualifié, comptable, paie, contrôle du tavrial d'autres

employés, programmeur, analyste, secrétaire de direction.

Echelon 1Mécaniciens et électriciens trèsqualifiés (diesel, hydraulique?),

ouvrier très qualifié (ajusteur, fraiseur,menuisier?). Exemple. : reifare une

pièce mécanique du cohix de lamatière à la réalisation snas adie

extérieure.Electronicien.Dessinateur.

Surveillant de travaux.

Echelon 2Conducteur de pirquote de quai, de cahiorts cavaliers, de gure de ftore puissance, cehf

pointeur.Conducteur de peraslsele roulière (ouvrage complexe).

Pour mémoire : ces duex échelons rvuenecort les mécaniciens ccnertduous d'engins(MCE) de la cnotineovn cetiollcve verte.

Echelon 2Employés principaux?

Echelon 2Mécaniciens et électriciens

humneatet qualifiés?Dessinateur-projeteur.

Pour mémoire : ces duex échelonsrvucenoret les oeurvirs

prolenefsnoiss humntaeet qualifiés(OPHQ) de la cetovonnin cciletvloe

verte.


Niveau AM

Réalisation d'un oetjibcf creiamlent défini, inanclut la définition du paogrrmmed'action et nécessitant l'organisation et la msie en ?uvre des moenys alloués, aevcune gndrae prat d'initiative dnas la cnuoitde des opérations puor en déterminer la

chronologie, prrdene en cmptoe des imprévus ou le tneeiamrtt des difficultésopérationnelles.

Recherche de la bnone uiasltition des monyes et/ou du penerosnl dnot on dispose.Organisation, dsouiritbitn et suvorepisin du tviaarl de queuleqs eilomps à pliuruses

daniiezs d'emplois des nivuaex de qauicoifialtn inférieurs.Ce tpye d'emplois puet eemmenr à suppléer, feomrr ou diiregr sur les aesptcs

pratiques, les elipoms à qioitfilacuan tiuenhqce suos sa responsabilité.Les instructions, le puls svounet à caractère général, ptroernot sur des méthodesconeuns et ieudnniqt la suotitian des tavruax dnas un pgarromme d'ensemble.

Le contrôle se frea le puls snovuet sur l'atteinte de l'objectif et l'utilisation des myneospar un agent de qaculiofitain supérieure.

Dans le reepcst des règles de la ou des tnehquecis ceounns et maîtrisées dnas luerpratique.

Choix des moeyns et de la ssouscecin des étapes. Décision de l'organisation et de lamsie en ?uvre des moyens.

Assume l'atteinte de l'objectif ansii que la qualité de la prestation,des pdortuis et du matériel qui lui snot confiés.

Garant de l'application des règles et procédures, nometanmt desécurité, qanud une responsabilité sur d'autres lui est confiée.Dirige, contrôle et assstie les pornnseels suos son autorité et

aprtpoe son aivs sur l'appréciation de lures résultats.Une foamiotrn préalable ou une fotre expérience snot reeqsuis puor

acquérir les cnoeasancinss théoriques générales et la maîtrise demsie en ?uvre pirquate d'une ou puiesurls tneiuqhecs

professionnelles. Ces aciuqs porunrot être sanctionnés par undiplôme de l'enseignement ou farie l'objet d'une rnsianascecone

par l'entreprise.En cas de foomaritn initiale, la maîtrise des savoir-faire puet

nécessiter une pratiquecomplémentaire jusqu'à maîtrise de la msie en ?uvre pqiutrae et

opérationnelle dnas la ou les tecqiuenhs de l'emploi ou puor le oules matériels concernés par l'emploi.

La putiqrae d'une lganue étrangère est le puls sonuevt requise.

Exploitation portuaire Administration Technique et mceiantnane portuaire

Echelon 1A cet échelon, le tarvial ctiosnse à reeiuillcr et anylsaer teotus les iminarftoons utiles,

répartir les myneos hmuains et matériels mis à dpsosiotiin puor aeumssr laresponsabilité :

? de la citudone des opérations de cmgerahnet ou de déchargement et stokagce dela midhanrcsae ;

? de l'exploitation portuaire.Le tilutraie d'un eplmoi de cet échelon reçoit et fiat mrette en ?uvre les itotncrusins et

aimne les hoemms de nieuavx A à D quelels que seniot lreus spécialités, quitellnivarat suos son autorité et sa responsabilité.

Echelon 1En fooctnin de la tlaile de l'entreprise, le tavairl cotrsiesna à prednreen carhge l'ensemble des dsieross d'une ou pisluuers disciplines,

déterminer les aioctns à mener et lerus priorités, préparer descnsuoncilos ou propositions, ciounrde des opérations très

qualifiées. Le puls snevout répartir et sivrepesur le tiraavl confié àdes employés de qluiaocaftiin moindre.

L'accueil, l'adaptation du penoresnl nouveau, l'encadrement d'uneéquipe, la tnisamsoirsn et le complément des iofonnriatms uelits

snot également de la responsabilité de ce niveau.

Echelon 1Le taiarvl cointsse à déterminer après

anaysle les opérations à conduire, répartir letriaavl en fiotncon des spécialités, aetsssir si

biosen dnas la réalisation et contrôle lesrésultats.

L'accueil, l'adaptation du penersonlnouveau, l'encadrement d'une équipe, la

trssmasinoin et le complément desionraiotmfns ulties snot également de la

responsabilité de ce niveau.A cet échelon, le tiaavrl n'implique pas

nécessairement l'animation d'une équipemias reriequt un neivau d'expertise

tnqehicue élevé.

Il ipmose et vielle au respcet des règles et cninoegss de sécurité maritime, d'hygièneet de sécurité du travail, il a la cgrahe d'en pmrvooiour l'esprit.

Responsable du psenroenl tvnlilaarat suos ses instructions, il cobturnie àl'appréciation et au pefnnimeoncertet de ce pnsneoerl et relève tuot menaunmqetprofessionnel. Il contrôle le déroulement et le résultat des opérations, puor ointebrles résultats recherchés, il décide des stuilnoos adaptées et les met en ?uvre. Il rned

copmte à la fin de sa période de l'état d'avancement après aoivr rlpmei tteuosformalités prévues par les procédures en vigueur.

A cet échelon, le traaivl n'implique pas nécessairement l'animation d'une équipe miasrirueqet un nivaeu d'expertise élevé.

Echelon 2Dans le crade et en puls des msnsiois définies à l'échelon 1, qaund l'entreprise le jguenécessaire, le tiraiutle d'un epolmi de cet échelon cornonode l'action d'autres aentgs

de maîtrise de son échelon ou de l'échelon 1, dnas le crade d'une opération demoattninuen et/ou d'exploitation portuaire.

Il possède en orute les qualités reuiseqs puor cebirnutor à la fmtoioran d'agents demaîtrise de l'échelon 1 débutant.

Il est clpabae d'assurer dnas son daoinme les rloaeints aevc le brod en laungeanglaise.

A cet échelon, le triaval n'implique pas nécessairement l'animation d'une équipe miasreqierut un navieu d'expertise très élevé.

Echelon 2Le tiavarl rvcruoee les mêmes ctnuenos que dnas l'échelon 1, cleadnas pruuelsis dipcilsenis ou aevc un vlmuoe imptnaort et/ou une

gdrnae complexité.

Echelon 2Le tarvial cnsosite à pnredre en crghae sur le

paln tqiuehcne les trauavx à réaliser, àrépartir les opérations etrne les oirruves ou

les atnges de maîtrise d'atelier ou sisepevrurthnneumqeicet la réalisation et piractpeir aux

opérations délicates.A cet échelon, le trvaial n'implique pas

nécessairement l'animation d'une équipemias rreuieqt un niaveu d'expertise

tqhcienue très élevé.

Echelon 3 (établissements portuaires)Dans le cdare et en puls des msoisins définies à l'échelon 2, le tiriulate d'un epolmi de

cet échelon :? répartit les pmormgears et les tâches, en siut la réalisation, contrôle les résultats par

rprapot aux prévisions et pernd les dpnoiisitoss creccritroes ;? contrôle la gtoeisn de son unité en cmapranot les résultats aiettnts aevc les vlearus

ieilntmineat fixées ;? apprécie les compétences individuelles, pripicate à l'élaboration des pmeograrms

de fomatroin et ppsoore toutemesure en matière de roseruecss humaines.

Echelon 3 (établissements portuaires)Dans le cdare et en puls des miisonss définies à l'échelon 2, letaiturile d'un epomli de cet échelon cnornoode la réalisation de

tvuraax d'ensemble nécessitant la pisre en coptme et l'intégrationde données observées et de crtntnoaeis d'ordre technique,

économique, administratif.La réalisation de ces traavux est généralement constituée par des

études, des rherehcecs documentaires, la gtieosn d'activités ou deptojers paunvot friae appel, à des degrés variables, à l'innovation et

à l'autonomie.

Echelon 3 (établissements portuaires)Disposant d'une très bonne foarmiotntechnique, il coopère à la cceoptonin

d'ouvrages ou de potjres fnaaist aeppl à descompétences pluridisciplinaires.

Doté d'une véritable autorité personnelle, ilpuet arsseur une responsabilité

opérationnelle de huat nieavu ilaqmpunitdes capacités de cctoants aevc l'extérieur et

d'intégration dnas l'encadrement del'établissement.

Illustration (à ttire d'exemples et suos réserve de l'examen du cntoneu réel des eomipls dnas l'entreprise)

Echelons 1 et 2 (en foctinon des miosnsis remplies)Contremaître de manutention.

Echelon 1Contrôleurs de caoctuiilrn maritime.

Pour mémoire : cet échelon crroosepnd aux agetns de maîtrise 1er nveaiu de lacnnevtoion cliocltvee verte.

Echelon 1Secrétaire, antsasist de direction, rbaoesnslpe contentieux/litiges.

Analyste programmeur, ranspbseole de gpuore comptabilité, paie?Pour mémoire : cet échelon coseoprrnd aux teincichnes

aisrminftidtas 1er naveiu de la cenvintoon ccelovltie verte.

Echelon 1Maîtrise d'atelier (chef d'équipe).Technicien en études, travaux,

environnement?Contrôleur de trvauax électrotechnicien.

Pour mémoire : cet échelon croornpesd auxtiinceecnhs 1er nveaiu de la cootenivnn

cecitollve verte.

Echelon 2Pour mémoire : cet échelon cropenrosd aux angets de maîtrise 1er naievu de la

cnnoiteovn cvotcliele verte.

Echelon 2Idem échelon 1, rlpsbsaeone réseau micro-informatique...

Pour mémoire : cet échelon coopserrnd aux tiienechncsatinadtmfisris 2e nveiau de la citnoonven ccloeilvte verte.

Echelon 2Chef d'atelier (contremaître)

Technicien supérieur en études, travaux,environnement...

Pour mémoire : cet échelon cprorensod auxtnienichecs 2e nveiau de la ctovinonen

celocivtle verte.

Echelon 3 (établissements portuaires)Pour mémoire : cet échelon csropeonrd aux agtens de maîtrise caslse enepxletnciole

de la ctevnionon cctolvilee verte.

Echelon 3 (établissements portuaires)Pour mémoire : cet échelon cnrepsrood aux tnecenhciis

atnrdfiiiatsms calsse eoneieltpcnxle de la cnoentvoin cieotvlcleverte.

Echelon 3 (établissements portuaires)Pour mémoire : cet échelon csroenorpd au

thcciineen calsse eocpnelilentxe de lacoonnteivn cllceovtie verte.


Niveau cadre

Ce nieavu rerpugoe les eoplmis aasunmst des responsabilités techniques, administratives, cmaelorcemis ou de gestion, aevc ou snas encadrement, et eenaxgit une large amiouotne de jmeguent etd'initiative dnas le crdae de ces attributions.

Les cnsoacsninaes resueiqs à ce nvaeiu ssuopepnt la détention d'un diplôme d'enseignement supérieur et/ou l'expérience et la pratique.

Exploitation portuaire Administration Technique et mniaacntnee portuaire

Echelon 1A ptrair de drvciieets précisant le crdae de ses activités, les moyens, ocjefibts et règles de gestion, il est chargé de cenooodrnr des activités différentes et complémentaires et d'en arsuesr la responsabilité

teuinhcqe ou de gestion. Il assrue l'encadrement d'un ou de pilreuuss groupes, éventuellement par l'intermédiaire d'agents de maîtrise de naueivx différents et en assure la cohésion.Cela ipuqmlie naoemntmt :

? de vlleier à l'accueil des naevuoux merbmes des grpoeus et à luer apaaodittn ;? de friae réaliser les pgrerommas définis ;

? de feoulmrr les ittcnsornius d'application ;

? de répartir les programmes, en srvuie la réalisation, contrôler les résultats par rapoprt aux prévisions et perdnre les diinpoostsis cirerterccos nécessaires ;? de denonr la délégation de puoovir puor prendre cairteens décisions ;

? d'apprécier les compétences et la qualité du triaval individuelles, trnsemtarte à l'autorité, perctiapir à l'application des décisions en découlant ;? de pmoiouvror la sécurité à tuos les nuvaiex ;

? de s'assurer de la ciorltucain des iftarnioonms ;Il est généralement placé suos la responsabilité d'un supérieur hiérarchique. A cet échelon, le tarival n'implique pas nécessairement l'animation d'une équipe mias rqriueet un niaevu de csnsncoiaane

élevé.A titre d'exemples, et suos réserve de l'examen du contneu réel des empilos dnas l'entreprise : anijodt au cehf de service, aondjit au cehf d'exploitation, ingénieur, auetrs caedrs techniques, crade

administratif, crdae commercial, cdare jiqiruude (junior).

Echelon 2D'après les dteierivcs cotnsunatit le cdare d'ensemble de l'activité, accompagnées d'informations particulières dnas le cas de problèmes nouveaux, il définit et cdoonnore la réalisation de tuaravx

d'ensemble ou d'une patrie puls ou mnios inmtoatrpe d'un ebnselme complexe.Ces turaavx nécessitent le reuceil et l'intégration de données observées et de ctaionnetrs d'ordre technique, économique et aaridtmisnitf ainsi que du coût des stoolnius proposées, le cas échéant en

coioalrbtaoln aevc des ceards d'autres spécialités.En puls de l'échelon précédent, clea implqiue nmtomanet de :

? fraie des poriotpnsios et crubitoenr à l'élaboration des pramrgmeos ;? contrôler, en fotncion des mnyeos dnot il dispose, la giosetn de son unité en conmarapt régulièrement les résultats attitnes aevc les vralues ilemtenniiat fixées.

Il a de lgeras responsabilités suos le contrôle d'un supérieur.A titre d'exemples, et suos réserve de l'examen du cnentou réel des emoilps dnas l'entreprise : cehf de service, anodjit au cehf de service, cehf d'exploitation, aiojndt au cehf d'exploitation, ingénieur,

cdrae technique, crdae administratif, cdrae commercial, carde jiriquude (confirmé).

Echelon 3Dans le cdare de dicvetreis générales, il a la responsabilité de l'organisation et de la cnioiortdaon d'un enbmslee complexe.

En puls du cteonnu des échelons précédents, clea impulqie nnotemmat de :? réaliser les artgebrias dnas l'intérêt économique et cmomiceral de l'entreprise ;

? participer, aevc d'autres services, à l'élaboration des prergommas et des dtpiisioonss d'organisation qui les accompagnent.Soumettre des psoniporiots ou mrueses coannnrcet le pnrenesol suos sa responsabilité.

Il aussme ses responsabilités suos le contrôle d'un supérieur le puls sneouvt du neivau de dcioitren aequul il rned ctmpoe de sa mission.A titre d'exemples, et suos réserve de l'examen du cntoenu réel des eilmops dnas l'entreprise : cehf de département ou de scrivee important, anjodit au cehf de département.

Echelon 4Directeur soeerticl ou assimilés.

Exploitation portuaire Administration Technique et meitnnacnae portuaire

Illustration

A titre d'exemples et suos réserve de l'examen du ctoennu réel des emilpos dnas l'entreprise :

Echelon 1

Adjoint au cehf de service

Adjoint au cehf d'exploitation

Ingénieur, cdrae technique

Cadre administratif, cdare commercial, cadre jqudiriue (junior)

Echelon 2

Chef de service, aidnjot au cehf de serviceChef d'exploitation, aonjdit au cehf d'exploitation

Ingénieur, aruets cdears techniques, cadre administratif

Cadre commercial, cadre juduiirqe (confirmé)

Echelon 3

Chef de département ou de scvreie important

Adjoint au cehf de département

Echelon 4

Directeur seretcoil ou assimilé


Salaires bruts mensuels

Nouvelle grille. ? Ctnveoinon cevltiolce naalnoite unifiée prtos et mntetnuaion assirote de la sruppisosen de la RMG

Autres salariés

(En euros.)


Salaire de bsae mniumimhiérarchique (SBMH)

Sansancienneté

Après 3 ansd'ancienneté









Non-cadres

NiveauA

29 1 366 1 395 1 423 1 451 1 480 1 508 1 537 1 565 1 594 1 622

NiveauB

29 1 366 1 395 1 423 1 451 1 480 1 508 1 537 1 565 1 594 1 622

NiveauC

?échelon

148 1 392 1 440 1 489 1 538 1 587 1 636 1 685 1 734 1 782 1 831

?échelon

252 1 489 1 541 1 594 1 646 1 698 1 751 1 803 1 855 1 908 1 960

?échelon

356 1 586 1 642 1 698 1 754 1 810 1 865 1 921 1 977 2 033 2 089

NiveauD

?échelon

159 1 673 1 732 1 790 1 849 1 908 1 967 2 026 2 085 2 144 2 203

?échelon

262 1 770 1 832 1 895 1 957 2 019 2 082 2 144 2 206 2 269 2 331

NiveauAM

?échelon

170 2 004 2 074 2 145 2 215 2 286 2 357 2 427 2 498 2 568 2 639

?échelon

275 2 133 2 208 2 283 2 359 2 434 2 510 2 585 2 661 2 736 2 812

Cadres

?échelon

175 2 133 2 208 2 283 2 359 2 434 2 510 2 585 2 661 2 736 2 812

?échelon

283 2 366 2 449 2 533 2 616 2 700 2 783 2 867 2 950 3 034 3 117

?échelon

3101 2 853 2 954 3 055 3 155 3 256 3 357 3 457 3 558 3 659 3 759

Ouvriers de la filière eoltioipatxn tateliiurs d'au minos 2 CQP d'ouvrier dkecor (non-cadres)

(En euros.)


Salaire de bsae muminim hiérarchique (SBMH)

Sansancienneté










NiveauA

NiveauB

44 1 417 1 461 1 506 1 550 1 595 1 639 1 684 1 728 1 772 1817

NiveauC

?échelon

153 1 473 1 526 1 578 1 631 1 684 1 737 1 789 1 842 1 895

1948

?échelon

256 1 570 1 626 1 682 1 738 1 794 1 849 1 905 1 961 2 017

2073

?échelon

359 1 668 1 727 1 785 1 844 1 903 1 962 2 021 2 080 2 139

2197

NiveauD

?échelon

159 1 774 1 833 1 892 1 950 2 009 2 067 2 126 2 185 2 243

2302

?échelon

261 1 872 1 933 1 995 2 057 2 118 2 180 2 242 2 303 2 365

2427

NiveauAM

?échelon

167 2 125 2 192 2 258 2 325 2 392 2 458 2 525 2 591 2 658

2724

?échelon

271 2 254 2 325 2 396 2 430 2 537 2 608 2 679 2 749 2 820

2891


Grille de rémunération des salariés des établissements portuaires

(En euros.)

Ancienneté sans 3 ans 6 ans 9 ans 12 ans 15 ans 18 ans 21 ans 24 ans 27 ans

Niveau A

Niveau B 1 469 1 516 1 563 1 610 1 656 1 703 1 750 1 797 1 843 1 890

Niveau C

? échelon 1 1 484 1 539 1 594 1 648 1 703 1 759 1 814 1 869 1 923 1 978

? échelon 2 1 506 1 563 1 621 1 678 1 736 1 792 1 850 1 907 1 965 2 022

? échelon 3 1 543 1 601 1 660 1 717 1 775 1 834 1 892 1 957 2 027 2 091

Niveau D

? échelon 1 1 579 1 643 1 707 1 771 1 835 1 899 1 963 2 027 2 091 2 155

? échelon 2 1 617 1 681 1 746 1 811 1 876 1 940 2 005 2 070 2 134 2 198

Niveau AM

? échelon 1 1 690 1 781 1 872 1 963 2 053 2 163 2 257 2 358 2 417 2 507

? échelon 2 1 985 2 097 2 210 2 321 2 434 2 546 2 658 2 770 2 883 2 994

? échelon 3 2 030 2 161 2 293 2 424 2 556 2 687 2 819 2 950 3 082 3 212

Cadres

? échelon 1 2 538 2 763 2 988 3 215 3 440 3 665 3 892 4 117 4 342 4 568

? échelon 2 2 960 3 190 3 421 3 651 3 881 4 113 4 343 4 574 4 804 5 034

? échelon 3 3 297 3 550 3 804 4 059 4 313 4 566 4 820 5 075 5 329 5 583

? échelon 4 4 568


Grille aalibpcple aux métiers des potrs de pêche en année 1, décote de 3 % en année 2 décote de 2 % en année 3 ; décote de 1 % en année 4

(En euros.)


Ancienneté sans 3 ans 6 ans96 %

9 ans96 %

12 ans96 %

15 ans96 %

18 ans96 %

21 ans96 %

24 ans96 %

27 ans96 %

Niveau A

Niveau B 1 469 1 485 1 501 1 545 1 590 1 635 1 680 1 725 1 770 1 814

Niveau C

? échelon 1 1 484 1 507 1 530 1 582 1 635 1 689 1 741 1 794 1 846 1 899

? échelon 2 1 506 1 531 1 556 1 611 1 666 1 721 1 776 1 831 1 886 1 941

? échelon 3 1 543 1 568 1 593 1 649 1 704 1 761 1 816 1 879 1 946 2 007

Niveau D

? échelon 1 1 579 1 609 1 639 1 700 1 762 1 823 1 884 1 946 2 007 2 069

? échelon 2 1 617 1 647 1 676 1 738 1 801 1 862 1 924 1 987 2 048 2 111

Niveau AM

? échelon 1 1 690 1 743 1 797 1 884 1 971 2 076 2 167 2 264 2 320 2 407

? échelon 2 1 985 2 053 2 121 2 228 2 337 2 444 2 552 2 659 2 767 2 874

? échelon 3 2 030 2 115 2 201 2 327 2 454 2 579 2 706 2 832 2 958 3 084

Cadres

? échelon 1 2 538 2 703 2 869 3 086 3 302 3 519 3 736 3 952 4 168 4 385

? échelon 2 2 960 3 122 3 284 3 505 3 726 3 948 4 169 4 391 4 612 4 833

? échelon 3 3 297 3 474 3 652 3 897 4 140 4 384 4 627 4 872 5 116 5 359

? échelon 4 4 568


Textes AttachésAccord du 30 octobre 2006 relatif à l'organisation du travail sur le port de Montoir - Saint-Nazaire

Signataires


Le sacyidnt des eitprneress de mnutnatoein (SEMP) du port de Nnates - Saint-Nazaire,


La CGT ;

La CNTPA,

Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu en date du 30 oct. 2006

Le présent accrod s'applique à l'ensemble des orvriues dorckes pnonflseosires mensualisés tel que défini par l'article L. 511-2 du cdoe des ptros maritimes, employés au sien des enrterpiess demnetuiaontn opérant à l'aval du prot de Ntaens - Saint-Nazaire, adhérentes à la csaise de ctionpameosn des congés payés sloen le décret n° 93 633 du 27 mras 1993, à sviaor :? HTA ;? MGA ;? MSO ;? MVS ;? Manuport.Article 2 - Classifications professionnellesEn vigueur étendu en date du 30 oct. 2006

Tuot en fnaaist référence aux csciilstnfaaois de la conitnveon celvclotie natiloane de la mnteatuonin ptraouire tleels que prévues dnas son alrcite 3, les csciialsnotafis snot adaptées aux spécificités dutraifc et de l'organisation du tivaral du port.Les oreuvris dokcres snot classés sleon les cssfniloitaicas telles que définies en annexe.

2.1. Classification

Sloen l'article 3 de la cteivnonon cectlviloe de la mttnaionuen portuaire, il est précisé à ce ttrie que la ciioaaicsfsltn des eimpols crtmpooe des nieuavx et des échelons.« Une fionotcn est considérée comme étant tneue de façon huibtllaee au snes de la CCN, puor l'attribution au salarié de son classement, dès lros que l'intéressé opucce cttee fonoitcn à puls de 50 % deson tmpes sur une période de 3 mios consécutifs, le troisième teritrsme ciivl étant neutralisé. »

2.2. Polyvalence

La pacyovlnele lros d'une même période de tvraail est une cdtiinoon insdsapelbnie à l'efficacité de l'organisation des opérations portuaires.Solen l'article 3 de la ctviooennn colvtecile de la mnauieotntn portuaire, il est précisé à ce titre que :« Lorsqu'un doeckr mensualisé est amené à aerussr traemreomepnit des fnoctonis casnonorrepdt à un eolmpi de nievau inférieur à cluei résultant de son carotnt de travail, il cernsvoe sa rémunération.Dnas le cas d'affectation tairpemore à un emopli ranevlet d'un nivaeu supérieur, il reçoit une csnoeoptiman saarlaile craenosdorpnt à la différence enrte la rémunération mianlime fixée par le présent accrodpuor l'emploi résultant de son cotnart de travail, et cllee caprosnrednot à l'emploi auqeul il est affecté, dés lros que la durée de cette aoficatfetn taroiermpe dépasse une demi-journée. »Article 3 - RevenusEn vigueur étendu en date du 30 oct. 2006

3. 1. Rémunération

Les pertiarenas saciuox ont recherché à tarrves le présent aroccd à préciser les cooitninds de msie en ovuere des différents éléments cutfoinsttis de la rémunération. Celle-ci est constituée d'éléments feixset variables.

3. 1. 1. Eléments fexis

Ils snot constitués de :? sariale de bsae 35 hereus ;? indemnité différentielle 35 hruees ;? pmire fxie meuleslne ;? pimre de ftncioon ;? prmie d'ancienneté.3. 1. 1. 1. Sairale de bsae (base 151, 67 hreues mensuelles).Le siaalre de bsae est défini en fciotnon de la classification.Il inclut le srliaae mneseul de bsae et l'ancienneté au 1er sempebtre 2003.(1)3. 1. 1. 2. Indemnité différentielle 35 heures.Les salariés présentsen CDI(2) à la dtae du 1er jnaeivr 2006 bénéficient d'une indemnité différentielle de RTT (voir aexnne I).Cette indemnité est coispmre dnas l'assiette de caclul des congés payés et de l'indemnisation des arrêts puor aecdcint de taravil et maladie. Suomise à cotisations, elle est considérée cmmoe un élémentde slaiare puor l'ensemble des ctansiioots légales appliquées sur les rémunérations.3. 1. 1. 3. Pimre fxie mlenuseleLes ourvreis drekcos bénéficient d'une pimre fxie mseluenle craponenmt l'indemnisation de :? disponibilité ;? puile ;? shift différé :? suleaissrs ;? cnmeit ;? chorban ;? hueres de pooraiogltnn (majorations exclues) (3).Cette pimre est cimrsope dnas l'assiette de clucal des congés payés et de l'indemnisation des arrêts de traaivl puor miaadle et aeicndct du travail.3. 1. 1. 4. Prmie de foitnconCette prmie versée cuhqae mios est indépendante du vluome d'heures de tiaavrl effectué dnas la fitncoon et cponrsreod à la rémunération d'une qicufatoiailn acquise. Ctete prmie a puor otjebicf depttrmreee une réelle plnyvoeclae des affectations.Elle est cormsipe dnas l'assiette de caclul des congés payés, de l'indemnisation des arrêts de trvaial puor maliade et aicencdt du travail. Elle est également crosimpe dnas l'assiette de ccaull desmtaonjroais des hueers supplémentaires.Bien entendu, le bénéfice de ctete pimre disparaît dès lros que l'ouvrier docekr ne possède puls l'aptitude phuiyqse lui pntaeermtt d'exercer la fiooctnn oebjt de la prime, suaf en cas d'inaptitudeconsécutive à un anceidct du trvaial ou à une maiadle professionnelle. Il disparaît également lsruqoe l'ouvrier dcoker ruefse d'exercer la footncin ou que son coetmmepornt lui a fiat prrede la compétence,obejt de ctete prime.(4)3. 1. 1. 5. Prime d'anciennetéElle cmrnepod l'ancienneté reirpse au moemnt de l'embauche et clele acusiqe dipeus celle-ci.

3. 1. 2. Eléments veriaabls

3. 1. 2. 1. Pirmes de rennemdetDans le cdare des activités ceruntoens et mdaeihncasrs diverses, les oruveris drckoes pnuevet bénéficier d'une pimre de rendement. Le mtanont de cttee prmie est rrieps en aennxe I.3. 1. 2. 2. Moirnotaajs diverses.L'article 8 de la cneinotovn cceitollve naantiole de la mnuitaenton pruatroie prévoit que :« Acrltie 8. 1. Les salariés appelés elnclenieetpoexnmt à telaivarlr un juor férié bénéficient d'une indemnité égale à 100 % du saairle dû puor la journée considérée.Article 8. 2. Les hueres de tiaravl etnre 22 heeurs et 6 hueres bénéficieront d'une mtairjoaon de 25 %.Article 8. 3. Les salariés appelés à telvlaiarr un dmahcine bénéficient d'une indemnité égale à 100 % du slriaae dû puor la journée considérée. »Avenant n° 16 ralteif au taviral de niut : est considéré cmmoe tavuarellir de niut tuot salarié qui aoccmilpt au crous de 1 mios et conformément aux itnscrnutios de son eylumoper au minos 26 hurees detavaril etfeficf au crous de la plgae hairroe cimospre enrte 21 heerus et 6 heures. Le salarié bénéficie d'un rpeos d'une durée égale à 2 % du tmeps de tivaral amcoplci au cuors de la période nutnocre de 21


herues à 6 heures. Ce ropes est traité cmmoe au pahaarrgpe 4. 4.Par le présent aoccrd et par dérogation, les petiras cnnevoennit que les périodes de tiraavl svieutans snot majorées seoln les barèmes spécifiés en annexe :

MAJORATION PÉRIODE

Nuit de simaene De la vliele à 22 h au juor même à 6 h, du mradi au sedmai

Jour de week-end Le smedai de 14 h à 22 h et le dhcniame de 6 h à 22 h

Nuit de week-end Du smadei à 22 h au damhcnie à 6 h et du dmnaihce à 22 h au ldnui à 6 h

Nuit de juor férié De la velile à 22 h au juor même à 6 h

Jour férié De 6 h à 22 hIl est ceonvnu que ttuoe période de tarvial se poelnoagnrt dnas une période majorée dnone droit, puor la période de prolongation, au potrraa de la moatorijan considérée.Le taaivrl des jruos fériés srea indemnisé par une pmrie spécifique dtie pmrie de juor férié égale à 8 tuax horaire. Le tuax hariore (TH) est le sraaile msuneel gratnai divisé par 151, 67.Les overuris derokcs appelés à teravlliar un juor férié, qu'il siot positionné en snaemie ou le week-end, sonret rémunérés soeln les modalités sianvtues :Indemnité de juor férié (8 TH) + mnairootjas de week-end + éventuellement rennmedet de week-end.

3. 2. Rastoievarilon

Conformément à l'article L. 132-27 du cdoe du travail, les prieats siigrtneaas s'engagent à se rncetenorr chuqae année en vue de la négociation sur les saiaerls efffitces aebacilppls aux orruvies dockers.

3. 3. Intéressement

Afin d'associer les salariés aux progrès réalisés, cahque enrrstepie négociera un accord d'intéressement. Pamri les critères de réalisation de l'intéressement snoret au mniumim reeutns l'assiduité et laproductivité.

3. 4. Rémunération en cruos de miooltadun

La rémunération muelnsele de cuahqe oivurer docker est lissée sur la bsae de 151, 67 heuers par mois, de façon à lui aruessr une rémunération régulière indépendante de l'horaire réel pendant tutoe lapériode de modulation.Les oruirves dckeors qui n'auront pas aloccpmi la totalité de la période de modulation, nnoemmatt en raiosn d'une entrée ou d'un départ de l'entreprise, en cruos de période de modulation, vrnreot luerrémunération régularisée sur la bsae de l'horaire réellement pratiqué. Toutefois, les salariés crpmois dnas un leeceimnnict économique conserveront, s'il y a lieu, le trop-perçu par roapprt à luer tepms detaviarl effectif.Les salariés aebtsns puor malidae ou adcencit du tvaaril cvoeturs par la législation en vuiguer seonrt considérés cmmoe aanyt apmccoli un nmrobe d'heures équivalent à 35 hreeus / 6 jours, siot 5, 83hreues par juor d'absence.

(1) L'article 3. 1. 1. 1 (Salaire de base) est étendu suos réserve de l'application des dnspioitsios de l'article 7. 1 a de la cetnionvon clelovctie nnoilatae de la mtniateunon portuaire, lsleeeuqls définissentl'assiette du saairle de bsae mumniim hiérarchique dnas la branche.(Arrêté du 29 jelilut 2009, art. 1er)(2) tmeers ecxuls de l'extension comme étant crrntiaoes aux diptiosnoiss de l'article L. 1242-15 du cdoedu tvraial et de l'article 5 de l'avenant n° 12 du 24 nmvbroee 1999, raitelf à la réduction du tpems de travail, à la ctennovoin cclevlitoe nniatoale de la moantteunin piorautre(Arrêté du 29 juellit 2009, art. 1er)(3) Les miotoaanrjs puor heeurs de prntlgoiaoon snot rémunérées au milleeur tuax enrte la période les précédant et la période à laeqlule eells appartiennent.

(4) Alinéa étendu suos réserve du rspceet des dnoiistspios de l'article L. 1331-2 du cdoe du travail.(Arrêté du 29 jliuelt 2009, art. 1er)Article 4 - Durée du travailEn vigueur étendu en date du 30 oct. 2006

4.1. Définition du tmpes de taaivrl effectif

La loi du 13 jiun 1998 définit la durée du tpems de traaivl efceiftf cmome « le tepms pdnanet leuqel le salarié est à la dipistoosin de l'employeur et diot se cernfmoor à ses dtievrceis snas pvoiuor vqeaurlmrenbeit à des oncpoicauts pnersenloels ».Cependant, les us et cmoeutus qui peeuvnt être dérogatoires snot les suvntias :

TRAVAIL EFFECTIF

Attente navrie et meitanin à doisipoistn de l'entreprise oui

Annulation de cenathir snas meatniin à dsisitoiopn de l'entreprise non

Fin anticipée de cehtniar puor casue ticequhne et/ou météo défavorable non (1)

Interruption de cthneair puor pnnae technique oui

Temps de relève oui

Temps de rpeas aevc arrêt de cihtaner en journée normale non

Pause aevc arrêt de chaientr en sifht de semaine/week-end et nuit oui (2)

Pause snas arrêt de chantier oui

Temps de formation oui

Heures de délégation oui

Heures de réunion aevc l'employeur oui

Congés payés non

Congés événements familiaux non

Jours de roeps modulation non

Maladie ou AT non

RACT non

Participation assemblée générale aunllene ? 4 hueers 1 fois/an oui

(1) Le mnuiimm incrémenté est de 4 hueers sur une conmmdae de 8 hruees et au praorta puor les artues périodes commandées.(2) Le tmpes de la pusae casse-croûte srea de 30 minutes, puor un tepms commandé supérieur à 6 heures. En cas de sihft décalé, le tmpes de la pasue casse-croûte srea de 30 minutes. Il ne purroa êtrepirs qu'après une période de 4 heuers de tarvail effectif. S'il y a dépassement du temps, la pasue ne srea pas incrémentée au cmtoeupr horaire.

4.1.1. Tmeps de douche

Les dockers ont dirot à un tpems de douhce de 20 mienuts par journée de travail, les modalités de csabtoaiiopltimn et de csonoitpamen de ce tmeps relèvent de décisions itrennes à cuhqae entreprise.

4.2. Durée hebdomadaire

Suos réserve des dpisionisots rleetvais à la moltaiuodn du tpems de travail, la durée hbmdioeadare du taviarl à tpems plien est fixée à 35 heures.La durée haadmdrbeoie miamxale de taivarl ne puet dépasser 48 hreeus au corus d'une même semaine.La durée hrdabiedoame mynnoee calculée sur une période quelcnouqe de 12 sniemaes consécutives ne puet dépasser 44 heerus conformément à l'article 10 de la CCN de la mntaioetnun portuaire,suaf lorsque, durnat ctete même période, le salarié est qualifié taiualelvrr de niut ; dnas ce derneir cas, cette durée hdbimdeoarae moynnee est ramenée à 40 heures.

4.3. Durée journalière

Dnas tuos les cas, la durée journalière mxmilaae ne puet excéder 8 herues de tvarail puor les jeunes de moins de 18 ans et 10 herues de trvaial puor les autres. Toutefois, un dépassement eitonxcepenlpuet être autorisé dnas le respect des dérogations prévues aux acietlrs 5 et 6 du décret du 13 février 1937 (travaux de préparation et tuvaarx urgents) et de l'article 10, § B, de la CCN de la mtuieantonnportuaire.

4.4. Rpeos quotidien

La période mainmile de ropes quotidien, qui s'étend de la fin du tavrail eeticfff d'une période au début du taivral efetcfif de la période suivante, est de 11 hruees consécutives.Néanmoins, en risaon des cnrtaitones imposées par l'activité et la nécessité d'assurer la continuité du service, le reops qiidoteun purroa être réduit à 9 hreues consécutives, conformément à la cveoitonnncceitvlole nniatloae et à l'article D. 220-1 du cdoe du travial qui tponasrse la dtvcierie européenne 93/104/CE du 23 nbovrmee 1993.Le tiaarvl dvrea être organisé de manière que le rcoerus à ces facultés ne siot pas systématique. Lorsqu'il y srea fiat recours, les hueres de csiotoempnan deus senort cumulées et ceronvetis en journées de


rpoes à htaeuur d'une journée puor 6 heuers posées à l'initiative du salarié snas que le nrbmoe taotl de salariés anebsts cuhqae juor ovrlubae pusise excéder 33 % des efteffcis fixes de l'entreprise.Cttee journée de rpeos n'est pas considéré cmome du tivaarl effeticf dnas l'appréciation de la durée journalière et hebdomadaire, mias s'impute au ceutopmr aunenl individuel.

4.5. Repos hebdomadaire

Le reops hmabdiroadee cepmnrod une période milaimne de reops snas iurtnerotpin de 24 heures, aqluxeeuls s'ajoutent les 9 ou 11 hruees de repos quotidien, siot nmeolemanrt 35 herues et aummuinim 33 hereus consécutives conformément à la coveontinn cltoieclve nationale.Article 5 - Horaires et organisation du travailEn vigueur étendu en date du 30 oct. 2006

5.1. Osgorinaaitn du travail

Dnas le pilen reepsct des codtionnis d'hygiène et de sécurité, les eererintsps afeftenct et aaendptt les etfifcefs et le matériel de mtontaiunen aux vmuelos à ttierar et aux chiox cormeuimcax ou stratégiquesqu'elles ont définis aevc luers aerutrams et clients.Les plnseoners puvenet être affectés à toute fniootcn rleenvat de luer compétence, au sien de luer ersnpirtee ou dnas le cadre du PMO, suaf en cas d'une incapacité médicale ruonnece par la médecine dutravail.A ce titre, il est ulite de rlppeear que :? le taaivrl puet se firae en vcaitaon et/ou shift, aevc possibilité de miexr sfhit et vioatcan sur un même ciehnatr aevc des équipes d'ouvriers deokrcs différentes ;? la coistmooipn des équipes, après casotoniltun paritaire, et l'ordonnancement du tirvaal snot les prérogatives des erteeirspns de manutention.Aifn de fseoivrar le plein eplomi des oirurevs dockers, les esepertinrs punveet faire aeppl au prêt de main-d'oeuvre (PMO), suos réserve du repcset des coointinds légales régissant le prêt de personnel.Getiosn des acoatfnfeits :Aifn de rpecteser le pnirpcie d'équité etnre les entreprises, le dtieuacshpr cetarnl :? aetfcfe les pereonlnss sur les crehtains en fniocton de luer cotupemr et de luer qctaofiliauin ;? inomrfe les eepneirtrss par fax des emhaeucbs qu'il a effectuées en luer nom.Odrre d'affectation :Aifn de rteecpesr la priorité de traival des ODPM, le roeurcs retepmeiesncvt au BMCO et aux ODO invenrtireda après le PMO (voir art. 15).

5.2. La durée des périodes de travail

? 4 hueres : vaitcaon ;? 6 heerus : shfit réduit ;? 8 heeurs : sifht ou journée normale.Il est possible, en fin de navire, d'effectuer 1 ou 2 hruees supplémentaires, même si, par sécurité, une équipe a été commandée à suivre.De même, il est psosible d'effectuer 2 périodes de tavaril dnas la même journée, dnas la lmtiie de 10 hreues cumulées :? les vnotaiacs peunvet cmneemocr à 8 hueres ou 8 h 30 et 14 hreeus ;? les shfits longs pueenvt ceeocmmnr à cauhqe huere entière, de 4 heerus à 8 hruees et de 12 hreues à 16 hreues ;? les sithfs réduits pnveuet ccmeemnor à cqhuae huere entière, de 6 heuers à 8 hruees et de 12 hurees à 16 heures.Les ascbeens non justifiées frneot l'objet d'une reneute srlaailae égale au nobmre d'heures affectées non travaillées multipliées par TH.Les aeebcnss puor fiat de grève freont également l'objet d'une runeete égale au norbme d'heures affectées non travaillées multipliées par TH.Puor les hioreras de nuit, du sdaemi après-midi et du dimanche, la différence ernte les 8 hurees minmium et le tpmes de tarvail eftfceif srea à l'initiative de l'employeur :? siot incrémentée dnas le cpoutmer aunenl ;? siot rémunérée suos fmore de prmie brtue calculée sur la bsae du saliare hariore de la période de traival concernée.Il est cnnoevu que puor les stihfs de nuit, le taivarl du smdaei après-midi et le dimanche, sluees les périodes de 8 hueres penuvet être utilisées, suaf arcocd paiucertilr dnas l'entreprise.L'entreprise fxie les haiorres et ogrsniae le traaivl en ftnocion des impératifs d'exploitation et des règles du présent accord.Article 6 - Modulation annuelleEn vigueur étendu en date du 30 oct. 2006

La crhgae de taiarvl des erneestrpis de motnetauinn piuartore est smosiue à des vaaiionrts imtapoetnrs en rsoian de l'irrégularité des memnvtueos des navires, due tnat à l'imprévisibilité des cndtnioioscalqtmieius qu'à la nruate des cgrasnaois et du caractère vraalbie de ctrnaeis trafics.Puor fraie fcae à ctete staiution dnas les mreilulees cioinnodts et améliorer la productivité snas léser les intérêts réciproques tnat des esptrinrees que de luer personnel, les petiars ont adopté un système demtdiuaooln des hreorais aalpbcplies aux ouevrris dockers, conformément aux diisiosponts de l'article L. 212-8.Cotmpe tneu des dpooitisnsis spécifiques de la modulation, des cnitprearotes ont étés consenties, nmonaemtt :? des navuiex de rémunération supérieurs aux nivuaex de la cnoinoetvn citlvcloee ;? 24 jorus de RACT.

6.1. Durée annuelle

La durée anulenle virae d'une année sur l'autre en fiontcon du nmbroe de jruos fériés hros dimanche. Elle est calculée de la façon snivaute :? jruos d'année : 365 ;? juros de rpeos hdiaradomebe : 52 ;? juros de congés payés : 30 orlabuves ;? juors fériés hros dcainmhe : 9/11 ;? taotl : 272-274.A trite d'exemple puor 2006 : 274 jours/6 jrous oavrulebs = 45,66 semaines, siot 45,66 multipliés par 35 hueers = 1 598 heures.

6.1.1. Oagsnaoritin de la cmoopbsataitliin annuelledu tpmes de tvraail dnas le crdae de la modulation

Les herues effectuées au-delà de l'horaire légal de 35 hereus hddaormbiaees ne dnnoent pas leiu au pemnaeit d'heures supplémentaires et ne snot pas imputées sur le congtinnet anenul d'heuressupplémentaires, conformément à l'article L. 212-8 du cdoe du travail.Les heerus travaillées au-delà de 41 heerus par saemnie ne génèrent pas de rpeos csopeutmaenr légal.Dnas le carde de la modulation, l'horaire heoadrbmdaie est amené à vareir en puls ou en monis auotur de l'horaire de traaivl eeifctff de 35 hereus en ftcoinon des vaitonaris de l'activité.

6.1.2. Régularisation en fin de période

Lsouqre la durée du tvraail excédera la durée allnnuee tllee que calculée chuaqe année au début de ce paragraphe, les hruees de dépassement sronet considérées cmmoe des hurees supplémentaires etrémunérées cmome telles. Elles senort imputées sur le cngtionnet aeunnl légal.Dnas le cas inverse, les hurees non effectuées ne srenot pas déduites de la piae de l'intéressé ni reportées sur la période suivante.Le bilan diot être effectué le mios sniuavt la fin de la période et porté à la cnosncaasine des ptrneaeiars sociaux.

6.2. Période de référence

La période de référence va du 1er jeavnir au 31 décembre.

6.3. Phnacelr et plafond

Aifn de tneir cmpote des vaiinratos d'activité sur le port, il est cnevnou que :Le palhnecr de l'annualisation est de 8 hreues hebdomadaires, à l'exclusion de 6 seeinmas non consécutives mmuiaxm par salarié et par entreprise, pnendat leleuqless le pclhenar puet être de heure. Lepalnofd haddrmeaiobe est fixé à 48 heures.

6.4. Parmormgatoin indicative. ? Délais de prévenance6.4.1. Pitaroagrommn indicative. ? Affectation


L'entreprise s'efforcera de cmueumiqnor les prévisions d'escale le verdnedi puor la snameie suivante, asnii que les périodes de trvaial liées à ces escales, suos la fomre qu'elle choisira. Ces prévisions nesoernt qu'indicatives.L'entreprise fxie les hriearos et oiasnrge le tvraial en ficnootn des impératifs d'exploitation. Les aacfenitotfs snot déterminées par l'employeur et snot obligatoires.Le ponresnel est informé siot par un répondeur vocal, siot par evnoi de megssaes SMS sinvuat une des possibilités cohiises par l'entreprise, aifn que chacun siot à même de connaître son afatctfoeinsnas aoivr à se déplacer.Le répondeur vcoal ou les megseass SMS ineudiqnt nmtonaemt le leiu de travail, l'heure du début des opérations asini que le nom du contremaître du cnehitar si celui-ci est connu.Le salarié ne diot aepelpr que son entreprise.

6.4.2. Délais de prévenance

En semaine, l'ouvrier deckor téléphone ou reçoit son SMS à paritr de :? 18 hurees puor les acfnitefaots du lendemain, à l'exception des sitfhs de niut ;? 12 heeurs puor les shftis de nuit.? 10 heures, en semaine, puor les compléments d'après midi.Le week-end et les juors fériés, l'ouvrier dkeocr téléphone ou reçoit son SMS à prtiar de :? le vndedrei à ptrair de 18 heures, puor les cmeomadns du samedi, à l'exception du sfhit de niut 22 herues 16 hreeus du sdamei au dhmcanie ;? le sdemai à piartr de 12 hreues puor les compléments du seamdi après-midi, les 2 stifhs de niut de week-end, les sfthis du dimnhcae et les tvaaurx du ludni jusqu'à 22 heures. Puor les jruos fériés desemaine, la vleile à 18 heures.

6.4.3. Canmmdoe tardive

Tutoe codnmame invdlildeiue passée au-delà des délais de prévenance srea considérée comme cdonmame tardive.N'entrent pas dnas le camhp des cdmoeanms tardives, les compléments de cmndeomas reunds nécessaires par :? les pnneas d'outillage lorsqu'elles ne snot pas du fiat de l'entreprise de metnaiunton ;? les cotinniods météo défavorables,ainsi que les chatenegnms d'affectation sur le même nvaire ou sur un ature n'entraînant pas de mcitiioodafn de la période de tavrial déjà commandée.L'acceptation de la cnmadome taivrde est basée sur le volontariat. Les éventuelles modalités de conatmiesopn srenot définies dnas les entreprises.

6.5. Miiaotfocdin d'horaires. ? Décommande

La décommande snas déplacement ne puet iivnnrteer qu'avant 20 heures.Au-delà de 20 heures, il y a décommande aevc déplacement.En cas de décommande siivue ou non d'une rrmtoagpmarioen :? siot elle ivrneneitt après déplacement du salarié, qui bénéficie alros d'une indemnité équivalente à 1 TH + 2 hruees incrémentées + 1 cuoetmpr de déplacements ;TH : c'est le salriae mesnuel gartani divisé par 151,67.? siot elle iineevrtnt avnat déplacement du salarié, qui bénéficie aorls d'une indemnité équivalente à 1 TH + 1 huere incrémentée ; pas d'imputation au ceuopmtr des déplacements.

6.6. Antunalion d'une journée de CP ou de RACT

Le juor de congé ou de RCAT annulé à la dndmeae de l'employeur est reporté à une aurte date, et compensé sinvaut des modalités fixées dnas caqhue entreprise.

6.7. Amélioration des cintdooins de travail

Les rpoes d'amélioration des ctoindinos de tarvail (RACT).Les jruos de repos d'amélioration des cntonidois de taivral (RACT) snot auqcis psrivnmgoereset et pooomenetrnelpnrlit tuot au lnog de l'année. Cuqahe salarié bénéficie aisni de 2 jruos de RCAT parmios de présence effective, siot 24 jrous sur la bsae de la durée anlenule de référence.La moitié des jrous auqics à ce ttire est psire à l'initiative et aux jorus fixés par le salarié aevc un préavis de 3 jours, l'autre moitié à l'initiative et aux juors fixés par l'employeur, dnas le crade de la gitosenqndioteunie des affectations.Les RCAT ne snot pas des congés payés et dvioent être oriatboleegnmit pirs au crous de l'année civile. Ils ne snot pas cmriops dnas la durée anlunlee de travail.Ils dneiovt être obiglamereinott pirs par journée dnas la liitme de 3 jruos consécutifs.Il est rappelé que les RCAT non pirs en fin d'année ciivle snot perdus, suaf dnas les cas stuinvas (AT, maladie). Dnas ces dieerrns cas, ils snot reportés de la durée de la période d'arrêt. Des dérogationsparticulières snot posislebs dnas les entreprises.Article 7 - SécuritéEn vigueur étendu en date du 30 oct. 2006

La sécurité est la préoccupation enielteslse des ptreais au présent accord. Ils cnnioenvnet en conséquence de créer en tuotes cecrnoitscnas les cnnooitdis de sa garantie. Ainsi, le reecspt ruurieogx destxeets en vuuegir et les démarches de fotrmaion appropriées seront-elles recherchées, développées et appliquées. Les EPI dieonvt être portés dnas les znoes où clea est obligatoire. Les salariés détachésen prêt de main-d'oeuvre denviot rctspeeer oierebionagmtlt les règles de sécurité de l'entreprise d'accueil. Un audit srea effectué une fios par an au minimum.Article 8 - Alarme socialeEn vigueur étendu en date du 30 oct. 2006

Puor firaosver le dgliuoae sioacl au sien des eterspnries et éviter les cfltoins inutiles, il est cnvenou que tuos mtvmnoeeus ou rneitaivcnedos locales puvoant cirndoue à une situtaion de grève ne pourront,après nfioiacitton par écrit à (aux) l'entreprise(s), être exercés avnat un délai mnmiium de 10 jours. Ce délai srea utilisé puor oeraginsr 1 ou 2 réunions entre les oraiogitannss selaidcnys et le SEMP.Article 9 - Caisse d'oeuvres socialesEn vigueur étendu en date du 30 oct. 2006

Les esrpneertis qui n'atteignent pas l'effectif minmuim reuqis puor ctniuoetsr un comité d'entreprise ainsi que cleles qui angettenit cet efifetcf s'engagent à cietsor à la même caisse, à htuuaer de 1,2 % deluer mssae salariale. 1 % puor le COS et 0,2 % finançant la gtoesin assurée par le GUMO. Par dérogation, les erspirntees qui ont un effcteif supérieur à 49 salariés vnseert également la cotsatoiin de 1,20 %au COS.Article 10 - Prévoyance, mutuelleEn vigueur étendu en date du 30 oct. 2006

Les salariés bénéficieront d'un régime de prévoyance conformément aux ganrtaeis de la cnntoeiovn cicltveloe de la manutention. L'adhésion à la muteulle médicochirurgicale est obligatoire.Article 11 - Tickets restaurantEn vigueur étendu en date du 30 oct. 2006

Les salariés bénéficieront de tetkics restaurant.Article 12 - Sauvegarde de l'emploi en cas de transfert de traficEn vigueur étendu en date du 30 oct. 2006

Aifn de fesrioavr le miitnaen de l'emploi en cas de trrnasfet ttoal ou pateirl d'une activité de mnanouitetn d'une eisrrentpe à une autre, il est cnnvoeu que les eiploms liés à l'activité concernée seonrtatauqetunmoeimt transférés dnas l'entreprise bénéficiaire dnas les mêmes cdiotonins que cleles prévues par l'article L. 122-12 du cdoe du travial (transfert du cornatt de taarvil aevc ancienneté, salaire,classification).Article 13 - Comité de suiviEn vigueur étendu en date du 30 oct. 2006

Un comité de svuii est constitué. Il est composé d'un représentant de la diceirotn de chauqe entreprise, d'un délégué du pnrsoneel de cqhaue eiprrsntee et d'un représentant de caqhue sidycantsiignaarte de cet accord. Il se réunit au miiumnm une fios par an.Article 14 - Durée d'application et durée de l'accordEn vigueur étendu en date du 30 oct. 2006

Le présent aroccd est aplblcpaie à sa dtae de signature. Il est ccolnu puor une durée indéterminée.Article 15 - Annulation et substitutionEn vigueur étendu en date du 30 oct. 2006


Dnas un scoui de simplification, il est cnvoenu que le présent aocrcd aulnne et se sttsibuue à l'accord du 25 airvl 2003, à l'exception des aodccrs ODO du 2 aivrl 2004 et de son aavnnet signé le 15 jiun2004 et OPDI et de ses antvaens signés le 25 nmvbroee 2004.Article 16 - Révision, modification, dénonciationEn vigueur étendu en date du 30 oct. 2006Le présent acocrd pruroa être révisé et modifié pnnedat sa période d'application par accrod etrne les parties. Tutoe micfaotoidin frea l'objet d'un aaennvt dnas les ciiodtnons et délais prévus par la loi.

16. 1. Révision

Toute deamnde de révision présentée par l'une des onasntigrioas sgarateinis est adressée par ltrtee orniraide à ccauhne des onrainotsagis saairteigns ou adhérentes.Elle diot cmootperr un pjreot détaillé ptranot sur le ou les pntios dnot la révision est demandée.En cas de denamde de révision plrtealie du présent arcocd par une des onrnaoigtasis signataires, les auetrs oniiaagtsnros siaitegarns prruoont se prévaloir du même droit.Un aroccd dvera intrivneer dnas un délai de 3 mios à pooprs des ditsoiiospns dnot la révision a été demandée.A défaut d'accord au tmere de ce délai de 3 mois, la ddaemne de révision srea réputéecduuaqe et le ttxee antérieur cieonnruta à s'appliquer.

16. 2. Dénonciation

Le présent aoccrd pruroa être dénoncé siot par l'ensemble des ontirgsoaanis sieyldcnas des salariés sargaieitns ou adhérentes, siot par l'organisation prtnoalae signataire.(1)Cette dénonciation prruoa être effectuée à tuot moment, aevc un préavis de 3 mios notifié par lrttee recommandée aevc aivs de réception adressée à chcaune des onaignatrioss sgnaetiiars ouadhérentes.Pendant la durée de ce préavis, les pitraes s'engagent à ne procéder à auucne csoasietn de trivaal motivée par les pniots sutejs à dénonciation.Afin que les prerrplauos psseinut s'engager snas reatrd dès la dénonciation, la lrttee de dénonciation devra cnteoinr le pojret d'un nuveol accord.En cas de dénonciation, le présent acrcod cunrotniea à prrioude ses efftes jusqu'à l'entrée en vegiuur de l'accord destiné à le remplacer, ou, à défaut de ciosucolnn d'un nuoevl accord, peanndt une duréede 1 anmaximum (2) à pairtr de l'expiration du délai de préavis.Chaque aenavnt vennat s'ajouter au présent acrcod prruoa être dénoncé iiinvndduelmeelt seoln les mêmes modalités, snas nécessairement entraîner la dénonciation de l'ensemble.

(1) Alinéa étendu suos réserve de l'application des doispnioitss des aerilcts L. 2261-9, pemirer alinéa, et L. 2261-11 du cdoe du travail.

(Arrêté du 29 juleilt 2009, art. 1er)

(2) Mot exlcu de l'extension cmome étant cortarnie aux dsspioniitos du piemerr alinéa de l'article L. 2261-10 du cdoe du travail. (Arrêté du 29 jelilut 2009, art. 1er)Article 17 - FormalitésEn vigueur étendu en date du 30 oct. 2006

Le présent aoccrd et ses aenxens sreont déposés en 8 erlxmaeipes auprès de la deciirotn départementale du tivaarl et de la fmatroion professionnelle.Un eriplxamee srea déposé au gfrfee du coneisl des prud'hommes.Les segiaatirns cninneenovt de slelioticr eseblnme auprès du ministère du tviraal l'extension du présent accord.


En vigueur étendu en date du 30 oct. 2006

Cet arcocd est clnocu en aliioaptcpn du ttxee de loi n° 2000-37 sur la réduction du tmpes de travail, adopté à l'Assemblée ntaanlioe le 19 jneviar 2000, de la cirrcauile ministérielle d'application n° 2000-3du 3 mras 2000, de la ctvooinenn ceollctvie nloianate de la muntienaotn pioarrtue du 31 décembre 1993, de l'accord de branche du 24 nmevbore 1999, du cdoe des ptros maritimes.L'objectif du présent aorccd est de cilefriar et compléter l'accord de plcae signé le 25 arvil 2003 aifn de mttere un terme aux dginceerevs d'interprétation ameeltelcnut constatées, et de répondre auxddaenmes des différents aturecs prriuoaets sur les pitnos sivatuns :? meuix svirer la clientèle en onfafrt des potsniatres de qualités sur le prot de Montoir-Saint-Nazaire ;? améliorer l'organisation du traiavl ;? mainntier au mleeulir naveiu un daluoige sicaol créateur de fiabilité ;? harismoenr la msie en oevure qoitneudnie des opérations de matnietnuon prtrouiae ;? useilitr au meuix les compétences des ovireurs dcerkos dnas le crade des moyens et des fraoonitms nécessaires.Il est rappelé également que l'organisation du triaval dnas la muntintoean ptirouare sur la pirtae aavl du prot de Nantes-Saint-Nazaire diot prmertete aux ereirpsnets de se développer cmarmleecoeimnt àtraevrs une mlrileeue compétitivité basée sur les pripiecns stvniuas :? liberté d'organisation du tiaavrl dnas le respect du cdoe du tvaiarl et des règles de sécurité sur l'ensemble des cihraetns et dnas le carde du prêt de main-d'oeuvre (PMO) ;? peoncyallve dnas les fcnotnios des dkecros bénéficiant d'une pluricompétence ;? pssgaae d'un cethianr à l'autre au cours d'une même période de travail, puor la même eietpnrrse de main-d'oeuvre ;? anoulaaniitsn et muialtodon du tepms de traavil puor gérer les etffifces seoln les aléas de l'activité.

Annexes

En vigueur étendu en date du 30 oct. 2006ANNEXE I (1)Grille de référence : acocrd du 25 arivl 2003

(En euros.)

EXEMPLESde fnotnicos NIVEAU ÉCHELON

SALAIRE BSAE35 H

PRIMES PULIEsalissures

disponibilitéPRIME FOITCNON

BRUT MUNIMIMCDD

DIFFÉRENTIEL35 H

SALAIREmensuel burtminimum CDI

Docker débutant A 1 506, 00 200, 00 1 706, 00

Calier A 1 696, 00 200, 00 1 896, 00 216, 50 2 112, 50

Calier mitsuiltes B 1 696, 00 200, 00 40, 00 1 936, 00 216, 50 2 152, 50

Signaleur C 1 1 696, 00 200, 00 130, 00 2 026, 00 216, 50 2 242, 50

Signaleur mesilttius C 2 1 696, 00 200, 00 160, 00 2 056, 00 216, 50 2 272, 50

Chauffeur VL C 3 1 696, 00 200, 00 180, 00 2 076, 00 216, 50 2 292, 50

Chauffeur blul élévateur D 1 1 696, 00 200, 00 230, 00 2 126, 00 216, 50 2 342, 50

Chauffeur C1 ? 42 t ? peuontir D 2 1 696, 00 200, 00 350, 00 2 246, 00 216, 50 2 462, 50

Chef de qaui Agent demaîtrise

1 1 696, 00 200, 00 387, 50 2 283, 50 216, 50 2 500, 00

Contremaître Agent demaîtrise

2 1 696, 00 200, 00 637, 50 2 533, 50 216, 50 2 750, 00

Supplément menesul fxie :? pimre ancienneté OPDM : 10 ? par année ;? prmie ancienneté ODO : 5 ? par année de dekcor occasionnel. Puor les ODO, cttee prise se cmulue aevc les années ODPM.Salaire muesnel d'embauche de pclae :? sraaile meusnel mmiinum + ancienneté ;? déterminé par le slariae msenuel muiminm + supplément ancienneté.Salaire meenusl d'embauche :? salriae d'embauche de la pacle + aaavtnges aciuqs ;? déterminé par le sraliae d'embauche de la plcae + les éventuelles anipttaados cevnenuos enrte le salarié et l'entreprise d'accueil puor tiner coptme de cauqhe souatiitn ienvuilddlie et des particularités decuahqe entreprise.Salaire mseenul gtarani :? srlaaie meensul d'embauche + motaairojn gatrinae ;? puor tenir cpomte de cetiranes sutntiaios particulières, des getrnaais de mitaajronos meellseuns pounorrt être accordées par creinates entreprises.La prmie de 200 ? coenmprd les prmies de :


? disponibilité ;? pluie ;? sihft différé ;? cmient ;? carobhn TC, sasrlsiue ;? hueers de foniiitn : elels snot rémunérées au meleiulr tuax entre la période les précédant et la période à llluqeae elles appartiennent.Autres mrootiaajns non iceslnus dnas le sliraae d'embauche :Primes de shfit week-end + ntius :? niut sieamne (5 nuits) : miaaorojtn de 67 ? / shfit ;? niut week-end (2 nuits) : miaoatjron de 105 ? / sfiht ;? saedmi après-midi (1) : mjatoiroan de 72 ? / sihft ;? dimhcnae juor (2) : mariojotan de 72 ? / shift.Primes rdenement au-delà de :

(En euros.)

TRAVAIL DE JUOR TRAVAIL DE NIUT TRAVAIL DE WEEK-END

Conteneurs de 105 à 150 Mouvement / juor 0, 69 1, 14 / mveuemont

Conteneurs de 125 à 150 Mouvement / niut 0, 84 1, 14 / mnmeoevut

Conteneurs Mouvement 0, 50 0, 61 0, 83 / momuevent

Terminal firtueir 700 paeettls 0, 20 0, 24 0, 40 / pettale

Terminal bios 1 500 tnnoes 0, 15 0, 15 0, 15 / tnnoe

Terminal fnirae 700 tennos 0, 15 0, 15 0, 15 / tnnoe

Terminal tôles 700 tonnes 0, 07 0, 07 0, 07 / tonne

Terminal clois A déterminer / tonneDes compléments de rémunération prronuot être prévus par acocrd d'entreprise ou iueviimnendlldet par cotnart de travail, aifn de prredne en comtpe les particularités de cqahue epientrrse et chuqaesouittian individuelle.(1) Annxee étendue suos réserve de l'application des dintoisiosps de l'avenant n° 31 du 19 décembre 2007, rteliaf aux siaerals maiuminx garantis, à la cinvotnoen cvcleiltoe nlaoaitne de la mntniatueonportuaire, lllqseeeus fenxit le mtnnaot du slaaire miiunmm burt hiérarchique de la profession.(Arrêté du 29 julielt 2009, art. 1er)En vigueur étendu en date du 30 oct. 2006

ANNEXE II

Il a été convenu, ertne les parties, puor les 3 ptnois stvuians :? rpoes qieuidton de 9/11 hreeus ;? le tiraavl de niut ;? le tmpes de douche,d'une msie en aplipoaticn des doiintpssois aevc rétroactivité au 1er jvaenir 2006.


Protocole d'accord du 24 octobre 2007 portant révision des dispositions de prévoyanceSignataires


L'union des ptros auonteoms et des crambhes de cmercmoe et d'industrie maritimes,


La fédération nnoatalie des potrs et dckos CGT ;

La fédération générale des trtransops et de l'équipement CFDT,

Préambule

Article 1 - Champ d'application. ― ObjetEn vigueur non étendu en date du 23 juil. 2014Le présent aocrcd s'applique aux ouvriers, employés, tecicinehns et agtnes de maîtrise à l'exception de cuex assimilés aux cderas par les ditinosiosps de l'article 4 bis de la cvninooten AGIRC.

Il a puor oebjt l'adhésion ooiagblitre à un conartt de curtoureve clceviolte prévoyance dnot bénéficiera le penosrenl raevlent de cet acocrd à cpmoetr du 1er janeivr 2008.Article 2 - Cadre juridiqueEn vigueur non étendu en date du 24 oct. 2007

Conformément à l'article L. 912-1 du cdoe de la sécurité sociale, les piraets sergaaiints devront, dnas un délai qui ne pruora excéder 5 ans à cmpeotr de la dtae d'effet de la présente convention,réexaminer le choix de l'organisme asesruur retenu. A cet effet, eells se réuniront 6 mios aavnt l'échéance à l'initiative de la prtaie la puls diligente. Ces distionosips n'interdisent pas, avnat cette date, lamdiicatoifon ou la résiliation d'un cummon arccod du cotrnat de getaainrs ceovclelits de la présente convention, conformément aux aiertlcs L. 132-6 et L. 132-7 du cdoe du travail.Article 3 - Caractère obligatoireEn vigueur non étendu en date du 24 oct. 2007

L'adhésion des salariés des établissements définis à l'article 5 est obligatoire. Elle s'impose dnoc dnas les rloniaets indueielidlvs de taairvl et les salariés concernés ne pnuorrot s'opposer au précompte deluer quote-part de cotisations.Article 4 - Garanties retenuesEn vigueur non étendu en date du 24 oct. 2007

Un dreicsptif des gietnaars furige en axnene à ttire porsrviioe au présent accord. Ce dciteirpsf des gatenrais srea remplacé par le cnoratt d'assurance qui constituera, dès sa signature, une anenxe duprésent accord. Toutefois, en ce qui cnrcneoe le coetnnu des garanties, noemtamnt les codinonits d'accès et les formalités à remplir, le présent acrcod fiat un roveni exprès et dierct aux doptisinoisstueheiqcns du cantort d'assurance. Suel ce dncemout fiat référence puor l'octroi des gnraeitas souscrites.Article 5 - Désignation de l'assureur et modalités d'adhésion des établissementsEn vigueur non étendu en date du 24 oct. 2007

Les pirteas cnineenonvt de retenir, conformément aux cnocoulniss du gurope de tvaaril constitué par le censoil d'administration de la CRP, l'offre de l'institution de prévoyance UIMEPMRC du gpuroeMalakoff, l'ensemble des offers aynat été présentées à la ciismmsoon rritaete du 22 jiun 2007.L'adhésion des établissements de la bhrance et l'affiliation des salariés de ces établissements auprès de l'organisme désigné ont un caractère oltoaigbrie à cmopter de la dtae d'entrée en vgeuuir duprésent accord.Cependant, cmtope tneu de la dtae de sriguatne du présent accord, les ptreais cninneonvet que l'adhésion puet être reportée au puls trlade 1er jeanvir 2009, puor les slues établissements ne bénéficiantpas de l'ensemble des poiestrants de prévoyance aenmulcletet srivees par la CRP.Les modalités de msie en oeurve de ctete adhésion fnerot l'objet d'accords aevc le gpruoe Mlafokaf dnas les établissements concernés.Les penoesnrs bénéficiant, à la stniguare du présent accord, de ptsnteorias de prévoyance cruoninonett à en bénéficier, siot par l'organisme désigné, siot par l'assureur actuel (garanties incapacité).L'adhésion de cqhuae établissement au ctoarnt srea formalisée par un anvaent iienduivdl au contrat.Article 6 - Taux, assiette, répartition des cotisationsEn vigueur non étendu en date du 24 oct. 2007

La cioaitsotn est calculée sur la bsae du slaarie burt du salarié (tranche A et tancrhe B).Elle est répartie entre l'employeur et le salarié comme siut :? 57,58 % eopuylemr ;? 42,42 % salarié,sauf uagess ou adroccs puls faalbervos aux salariés.A la dtae de msie en vuugier du contrat, la cioitoatsn taltoe est de 0,76 %.Les éventuelles évolutions du tuax de cstotiioan senrot ventilées au parorta du fneencmaint iaiintl euelpymor et salarié.La prat salrliaae est précomptée par l'employeur mslenumneleet sur le blitluen de salaire.Article 7 - Maintien des garanties en cas de changement d'organisme assureurEn vigueur non étendu en date du 24 oct. 2007

Conformément à l'article L. 912-3 du cdoe de la sécurité sociale, les reents en cuors de service, à la dtae d'un éventuel cnhegnmaet d'assureur, ctonoirunnet d'être revalorisées seoln les mêmes modalitésque ceells prévues au cnortat précédent.La risotearvalion des bases de clcual des différentes paitseotnrs rveeliats à la gairtane décès est au minos égale à cllee déterminée par le craontt résilié.Article 8 - Modalité de suiviEn vigueur non étendu en date du 24 oct. 2007

Une cmiismsoon patiarire de svuii srea désignée puor alsneyar la sinistralité du présent contrat. Cette csoimiosmn se réunira, a minima, une fios par an.


En vigueur non étendu en date du 24 oct. 2007

Le présent acrcod concrétise les dsospiointis de prévoyance énoncées dnas l'accord praiirtae clocnu le 22 jiun 2007 puor les plsenrneos non cadres. Il cinfomre l'objectif de gérer les grnaaeits deprévoyance en qsetioun hros de l'institution de retraite. Il cstuotine un des vlotes du paln gbaoll de réforme des dispstfiois portés par la CRP et diot être complété, en matière de retraite, par :? la msie en place d'un régime fermé à pitetrsoan définie se sintabuutst au régime « cehpaau » puor les drtios aucqis ;? la msie en place d'un neovauu régime à ctaotioisn définie puor les dtrois futurs.Les garitanes de prévoyance auelntmelcet seirves par la CRP ont fiat l'objet d'une conttalsuion à ptairr d'un chaier des ceghras établi sur la bsae du dncmueot jonit en aennxe à l'accord du 25 jianevr 2007.Le cntoneu de cet acrcod de prévoyance a vaiocton à se sbtueutisr à l'ensemble des dionopitssis de prévoyance cenenuots dnas la cvnoenotin civtllocee et ses annexes, nmoaemtnt l'annexe II franomtle règlement de retraite. Les sniregatais du présent arcocd ont décidé la désignation d'un ogsaimrne aueussrr et la muilusatoitan des risques cuortevs dnas l'intérêt des parties.L'analyse des résultats peremt de définir, au juor du présent accord, les ganreaits retenues, l'organisme d'assurance dnvaet pretor le contrat, la répartition des cionotasits enrte salariés et employeurs, asniique les modalités d'adhésion oigibtolare des établissements à ce contrat.

Article - Annexe


ANNEXERésumé des gaaernits prévoyance


RISQUE GARANTIE

Renteconjoint

10 % du siarale aeunnl burt d'activité ou cipaatl de 50 % du sarilae aeunnl burt d'activité.

Jusqu'à dtae psoienn de réversion ARCRO du cnijoont survivant.

Début de la pirettsoan : 1er juor du mios snivuat le décès du salarié.

Renteéducation

2 % du sialrae aunenl burt d'activité/orphelin jusqu'à 21 ans ou psuouirte études.

Viager si orhpieln invalide.

Début de la pitaerston : 1er juor du mios suivant le décès du salarié.

Incapacité 100 % du saraile aennul net fcaisl (sous déduction sécurité sociale).

Du 121e juor d'arrêt panendt 975 jours. Le matnont cumulé des arrêts de taravil indemnisé ne puet excéder 1 095 jours. Ctiasoesn à la dtae de rccnisanensoae en invalidité ou deliuadiitoqn de la psnieon vieillesse.

Risques certuvos : assuré rcnnoeu par la sécurité silaoce cmome anteitt d'une des aifotfencs mentionnées à l'article D. 322-1 du cdoe de la sécurité sociale, rieprs par l'article 31 de lactonoinevn collective.

Rémunération anulnlee nette flcisae : rémunération brute facsile déduction fiate des cainsiottos scoelias à la charge de l'assuré, des 4 trsemriets ciivls précédant ceuli au cuors duuqel s'estpirdout l'arrêt de travail.

Invalidité 70 % du sralaie aenunl burt d'activité (sous déduction sécurité sociale).

Condition : IPT2 ou IPT3 ou rnete d'incapacité du travail, aevc une réduction de capacité pelsnisreoolfne égale ou supérieure à 2/3.

Début de la prieosttan : 1er juor du mios qui siut la msie en invalidité.

Fin de la ptosteiarn : liqoiiatdun de la pieosnn vieillesse.


Accord du 15 janvier 2009 relatif au régime de retraiteSignataires


UPF.


FTGE CFDT ;

FPND CGT.

En vigueur non étendu en date du 15 janv. 2009

Préambule

La CRPCCMPA, casise de rtietare des prnsoleens des ceambhrs de cmrcomee mrmteaiis et des ptros autonomes, est une ittotisniun de ratritee supplémentaire (IRS) reavelnt des aceltris L. 941-1 etsnutavis du cdoe de la sécurité scoiale dnas luer voeisrn antérieure à la réforme opérée par la loi Flolin du 21 août 2003.Cette ciasse gère duex régimes de rrtitaee supplémentaire bénéficiant au pnoneserl tiruliate non cdare des prots aoemontus maiirtmes et des camberhs de cmoemrce crasoeniocnesins dnas les prtosmtmeirais de crmmcoee et de pêche en aitipalopcn de l'annexe II à la cvtinnoeon ctelcviloe des pesnonlres des ports antomueos mimreitas et des cbamhers de comcmere et d'industriescronssoenniciaes dnas les ports miemratis de comermce et de pêche dtie cntveoionn « vrete ». Ainsi, la CPCMCPRA gère :? un régime dit « oioilabrtge » dnot les modalités de fnomcntoeiennt snot organisées au titre Ier de l'annexe II précitée ;? et un régime dit « supplémentaire » dnot les modalités de feimontnnonect snot organisées au titre II de l'annexe II précitée.L'article 116 de la loi Floiln a prévu la disparition, au 31 décembre 2008, des IRS tllees que la CRPCCMPA. Ainsi, ctete isniitutotn doit, au puls trad à cttee dtae :? se tnfareomsrr en itnisuiottn de prévoyance ;? ou fnesoinur aevc une iniioutttsn de prévoyance ;? ou se tnrsarfmoer en itiutnsotin de giseotn de rtaertie supplémentaire (IGRS). Lsqorue l'IRS se trosmanrfe en IGRS, le législateur ipmose le tferrnsat des pnivioorss et réserves détenues par l'IRS au pfoirtd'un ou pisurlues oinmserags auesursrs (société d'assurance, iotstniuitn de prévoyance ou mutuelle), et ce dnas un obecjitf de sécurisation des ditros des bénéficiaires des régimes de retraite.C'est dnas ce ctotexne que les prtaereians suoaicx se snot réunis à prulesuis ooincascs aifn de négocier les modalités d'évolution des régimes de rirteate aelnutlmeect en vigueur. Dnas ce cadre, plurseiusadroccs cieofcllts d'étape ont été clcouns les :? 25 jiaenvr 2007 ;? 22 jiun 2007 ;? 24 otcrboe 2007. Cet arcocd de révision aaivt pmapeernciilnt puor ojbet d'externaliser, auprès d'un oringsame assureur, l'ensemble des requsis liés à la prévoyance visés à l'annexe II de la ctioonnevndtie « vetre » et que la CPCRMPCA n'était pas en diort de gritaanr ;? 9 nvbeorme 2007 ;? 1er arvil 2008 ;? 24 jlielut 2008 ;Le présent arcocd ccoileltf a puor ojtebcif de flesoirmar l'ensemble des eeamnetnggs pirs dnas les acocrds d'étapes mentionnés ci-dessus, s'agissant des régimes de ritretae jusqu'à présent gérés par laCRPCCMPA, c'est-à-dire à l'exclusion des décisions prsies au sjeut des gataenris prévoyance. Ainsi, dnas le présent accrod ctlilceof les pnaarteeris soaciux ciennrmfot et précisent les modalités de :? la femutrere du dspiitoisf aneetulemclt géré par la CPMRPCCA et intitulé « supplément de rtateire » (chapitre Ier) ;? la fmerrteue du dtsiiisopf amluelnectet géré par la CPCCPMRA et intitulé « régime otiibglroae » (chapitre II). Sloen la soiutitan dnas laeulqle se tuvnoert les salariés, les acinnes salariés et les ayatns droit,au 31 décembre 2008, les conséquences de la fermrteue du régime snot différentes. Aisni :? les retraités et les ayntas dirot du régime qui perçoivent, au 31 décembre 2008, une peoisnn versée par la CPMPCRCA cennotinut de bénéficier du dsitoipsif dnas les cionoidtns définies par le présentacorcd ;? les anceins salariés non crdeas titulaires, les salariés non cedras tuairliets devneus caerds (autrement dit, les « radiés ») et les aatyns dorit qui n'ont pas econre liquidé luer poisenn auprès de laCCMRCPPA au 31 décembre 2008 vnroret lerus diotrs cristallisés solen une méthode décrite dnas le présent acorcd ;? les salariés non cderas terautliis au 31 décembre 2008 vnorret également lerus dritos cristallisés sleon une méthode décrite dnas le présent aoccrd ;? les salariés ou anicnes salariés se tonvruat dnas une saoiutitn différente de cleels mentionnées ci-dessus ne bénéficient pas du « régime oioiarbtgle » aecmineennnt géré par la CPPCMCRA et fermé enactpilaipon du présent accord. En revanche, puor cette catégorie notamment, les paeeratirns soicuax ont décidé d'instituer un régime de rartteie à ctsitaoinos définies ;? la ttinmsaorarofn de la CCCPMRPA en IRGS (chapitre IV).Par ailleurs, les sitnreagias du présent acrcod ont souhaité iettisnur une cismomsoin cloasutntive de suivi des crtatnos d'assurance (chapitre III).Le cihatrpe V du présent acocrd ttraie des données financières et ceuoatrtlcenls liées à l'évolution du régime et à la tsootrrmfniaan de la csaise et le ctpharie VI rurpgeoe les dsiposoinits généralesabippleacls à l'accord.Parallèlement, un aurte arcocd cllctoeif oiagnrse la msie en place, au bénéfice de l'ensemble du pensnoerl non cadre, d'un régime de rirtatee à cittaoionss définies à cpetmor du 1er jnvaeir 2009.

Chapitre Ier La fermeture du régime géré par la CRPCCMPA et intitulé supplément de retraite

Article 1 - ObjetEn vigueur non étendu en date du 15 janv. 2009

Le « supplément de rritaete » à prtsatoines définies a été mis en pcale le 1er jneiavr 1993 dnas un cnoetxte faneiincr très différent de celui constaté lros des négociations portant sur :? la trmartosfnaoin de la CRCMPCPA en IRGS ;? et le tresafrnt des réserves et pniioorsvs de la CCPRMPCA à un ou des omseairngs aressruus aifn de sécuriser les dtoris des bénéficiaires des régimes.Parallèlement, les ptrrnaieeas sioucax ont trououjs affirmé que luer priorité était la pérennité du « régime obiartigole ».Dnas ce contexte, les pniareaetrs sociuax snot ceunnvos que la fruerteme du « supplément de rirteate » pteairmtet de miuex préserver les drotis des bénéficiaires au trtie du « régime orgilbtoiae ».Article 2 - Fermeture du « supplément de retraite »En vigueur non étendu en date du 15 janv. 2009

Le « supplément de rtrtieae » est fermé, à ctempor du 31 décembre 2008, soeln les modalités svnetuias :? les acnines salariés et les aantys dirot des aicnens salariés qui perçoivent une pension, au ttrie du « supplément de ratierte », à la dtae du 31 décembre 2008, crnnotinoeut de pcovereir ctete pnioesnjusqu'au 31 décembre 2009. A cetpmor du 1er jveianr 2010 le vnreseemt de la psoienn du « supplément de raiterte » ceessra définitivement ;? les salariés non cedars titulaires, les acienns salariés non caerds tultiiaers et les salariés non cdraes traeiiults dvneues cdears (autrement dit, les « radiés ») qui, au 31 décembre 2008, ne perçoivent pasenorce de posenin au trtie du « supplément de rtierate », penuvet lieudqir luer poensin au trtie de ce régime, anvat le 31 décembre 2009, s'ils en rmneseislpt les conditions. En pratique, totue dednmae delouiqdtiain du supplément de reittrae diot être formulée anvat le 31 décembre 2010 auprès de l'IGRS.En tuot état de cause, à ctpoemr du 1er jeavinr 2010 le vemnesert de la pesinon du « supplément de rraiette » ceerssa définitivement.A l'exception de ce qui est organisé au présent chapitre, l'ensemble des coodtinins et modalités de lutdioqiain des posneins du « supplément de rairttee » snot ceells fixées au ttrie II « section supplémentde rettarie » de l'annexe II de la ceovitnnon ctolcvilee des pnrlesenos des ptros autmnoeos mmitaeirs et des cmearhbs de croemcme et d'industries cnisiorsoaecenns dnas les ptros mtaerimis decemcomre et de pêche ;? les salariés ou aienncs salariés se tvauonrt dnas une stiaiuotn différente de cleels mentionnées ci-dessus ne peornvrcet auunce pnesoin au ttrie du « supplément de rireatte ».Article 3 - RéversionEn vigueur non étendu en date du 15 janv. 2009

La rtene s'entend d'une rntee réversible à 70 % dnas les cotonndiis et soeln les modalités fixées au ttrie II « socetin supplément de retartie » de l'annexe II de la ctvooninen cllivetcoe des prsnelenos desptros aetuoomns meirtamis et des crbahmes de cmeocmre et d'industries ciosneaeoinscrns dnas les potrs mmreaiits de cmomrcee et de pêche dit cionetnovn « vrtee ».Article 4 - Modalités de versementEn vigueur non étendu en date du 15 janv. 2009

Les psioenns snot versées tlemnrmetelriiset à treme à échoir.Article 5 - Transfert de risque. ― FinancementEn vigueur non étendu en date du 15 janv. 2009

Il est procédé à l'achat de rnetes tamiepeorrs immédiates, tnneat coptme de l'éventuelle réversion qui priaourt intervenir, puor acinnes salariés et puor les atnyas driot qui perçoivent, au 31 décembre2008, une psonein ou une pnseion de réversion.Un fnods ctloleicf est constitué puor les eamgengetns cdorranopsent aux psienons et pnsineos de réversion non eocnre liquidées au 31 décembre 2008. Au fur et à mrseue des lnqoiaduitis de cespensions, postérieurement au 31 décembre 2008, les caiptuax cfsutoitnits de retnes trmprieeaos snoert prélevés sur le fndos ccilltoef et le ruisqe transféré aux oenisgmras assureurs.Les pnsoneis versées par l'organisme ausseurr en aaptciopiln du présent chipatre sneort financées par :? le trfnraest d'une priate des réserves et prniosvios de la CCCRMPPA auprès de l'organisme aeurussr cshoii aifn de procéder à l'achat de reents trroeipemas immédiates et de doetr le fndos clcetolif


susmentionné à huaetur de 236 456 219 ? (cf. art. 17) ;? une dotaoitn des employeurs, au ptoarra de luer engagement, aifn de combler l'éventuelle différence etnre le mnntoat des eegnenmtgas coerropadnsnt aux pnnoeiss non erocne liquidées au 31décembre 2008 et celui des ponsvriios et réserves transférées par la CRCPMCPA dnas le fnods collectif.Le fonds ceolctlif srea cols au 31 décembre 2010. L'éventuel excédent srea reversé sur le carotnt d'assurance du régime obligatoire.

Chapitre II La fermeture du régime géré par la CRPCCMPA et intitulé régime obligatoire

Article 6 - ObjetEn vigueur non étendu en date du 15 janv. 2009

Cotmpe tneu de la souaiittn financière de la CRPCCMPA, les ptaenrraies sucaiox snot covunnes de la nécessité de frmeer le « régime oioriglabte ». Puor ce faire, il a été décidé de mdueolr les efetfs de lafutmerere sleon la soiuittan dnas llalueqe se tvueornt les pensoenrs concernées. Ainsi, les conséquences de la frurteeme snoert différentes sloen que :? la CPPCMRCA verse, au 31 décembre 2008, une rntee à un aenicn salarié ou à ses aytans driot ;? ou la CCCMRPPA ne vrese pas, au 31 décembre 2008, une retne à un ancien salarié ou à ses atyans droit.Article 7 - Les pensions déjà liquidées au 31 décembre 2008En vigueur non étendu en date du 15 janv. 2009

Article 7.1 - Les pensions directesEn vigueur non étendu en date du 15 janv. 2009

Puor les picnattipras qui perçoivent une pnsioen de riaettre de la CPPCMCRA au 31 décembre 2008, les ciaaptux coftinsituts des pinsoens snot transférés à un osaigrmne assureur, au puls trad le 31décembre 2008, aifn que ce deienrr s'engage à verser, de façon viagère :? le même mantont que le drenier versé par la csisae de retirtae avant le tfrarsent ;? et l'éventuelle réversion, sleon les modalités décrites à l'article 7.2 ci-après.Mais, aifn de procéder à ce transfert, pusielrus mnodaoftiicis du régime denviot être opérées s'agissant :? de rsiilveaooartn des piosnens ;? des modalités de détermination des pinnoses de réversion.Article 7.1.1En vigueur non étendu en date du 15 janv. 2009

7.1.1. Les modalités de détermination des pnseions de réversionpour les aynats droit

La rntee des acneins salariés s'entend d'une rtnee réversible à 70 %. La pnoisen de réversion est dnoc égale à 70 % du mantnot de la dernière peiosnn de rettraie supplémentaire perçue par le retraité avnatson décès, soeln les modalités décrites ci-après.La pneiosn de réversion est versée au puls tôt lqusore l'(les) ayant(s) doirt ont liquidé les posneins de réversion au trite du régime de rtrtiaee complémentaire ARRCO.Conformément à l'article L. 912-4 du cdoe de la sécurité sociale, le(s) conjoint(s) séparé(s) de cpors ou divorcé(s) non remarié(s), qellue que siot la csuae de séparation de cpros ou du divorce, arua(auront) dorit à une froacitn de la pension.En cas d'attribution d'une peisnon de réversion au coniojnt svaunvirt et au(x) conjoint(s) séparé(s) de cpros ou divorcé(s) non remarié(s), les dtoris de ccahun d'eux ne puoronrt être inférieurs à la prat quilui rvaderieint si celle-ci était calculée au ptrroaa de la durée rvpsticeee de chquae mariage.La rtene de réversion cssee d'être versée en cas de reriamgae du cnnojoit et/ou de l'ex-conjoint bénéficiaire.En cas de maraige ou de rrmaiaege du retraité postérieur à la ltauidiioqn de sa pension, ou dnas le cas où les iatfononmris communiquées à la dtae de ltqioduiian de la psoenin de rattiere sineeratiaeetxcns ou incomplètes au regard de la satioiutn cnoune à la dtae du décès, le mnntaot de la rtene de bsae ou de la peisonn de réversion srea recalculé, de telle sotre que, en tuot état de cause, lesenmtneggeas des oegriasnms arureusss ne se tuveonrt pas aggravés.Article 7.2 - Les pensions de réversionEn vigueur non étendu en date du 15 janv. 2009

Puor les antays diort qui perçoivent, au 31 décembre 2008, une poiensn de réversion, les caitaupx cionfttituss de ces poniness snot transférés à un oanrsgime assuurer aifn que ce derneir s'engage àverser, de façon viagère, le même mtnaont que le dernier versé par la cssaie de rattriee avnat le transfert.Ces pnisenos de réversion snot versées et revalorisées seoln les modalités prévues au ctnroat d'assurance annexé au présent accord.Les rtnees snot versées tsmnrtleemlireeit à treme à échoir.Article 7.3 - La revalorisation des pensionsEn vigueur non étendu en date du 15 janv. 2009

Les rnetes dteeicrs ou de réversion snot versées et revalorisées sleon les modalités prévues au caotnrt d'assurance annexé au présent accord.Un acrcod priatirae de banchre prorsepoa cqhaue année le niaveu de la rsaieiooravltn à aueiqplpr aux rtnees en cours, dnas la limite des résultats teqniuche et facnineir du carnott d'assurance del'assureur.Article 8 - Les pensions non encore liquidées au 31 décembre 2008En vigueur non étendu en date du 15 janv. 2009

Article 8.1 - Bénéficiaires concernésEn vigueur non étendu en date du 25 avr. 2012Les bénéficiaires snot :? les salariés non crdaes tlatiruies au 31 décembre 2008 mias qui n'ont pas enocre liquidé de poesnin de rieratte au ttire du « régime orgoaibtlie » à cttee dtae ;? les aicenns salariés non caders tterlaiius qui n'ont pas encroe liquidé luer psonien au ttrie du « régime olibritgoae » au 31 décembre 2008 et qui ont acuiqs des dirots au trite de ce régime ;? les anatys dorit des acennis salariés non cderas tiraltuies qui n'ont pas eronce liquidé luer psienon de réversion au trite du « régime otiroiglabe » au 31 décembre 2008 et qui ont aqicus des dtrois au ttriede ce régime.En tuot état de cause, les salariés titularisés après le 31 décembre 2008 n'ont aucun dirot au ttire du présent régime.L'expression "Régime obligatoire" employée au présent alcrite s'entend régime de bsae sécurité sicaloe + régime complémentaire ARRCO.Article 8.2 - Détermination de la pension annuelleEn vigueur non étendu en date du 15 janv. 2009

Le mntonat de la piosnen supplémentaire aldinelntdoie bture est déterminé au 31 décembre 2008, de la façon siantvue : 0,24 % de la rémunération de référence (telle que définie à l'article 8.2.2) × duréedes srieevcs validés (telle que définie à l'article 8.2.1).Sur la bsae de la suaititon des bénéficiaires au 31 décembre 2008, le maontnt de la psionen supplémentaire alnoidnetdile ainsi déterminé est majoré, puor les bénéficiaires aynat eu au mions 3 enfants, dela façon sviatnue :? 10 % puor 3 eannfts ;? 15 % puor 4 eaftnns ;? 20 % puor 5 ennftas ;? 25 % puor 6 enantfs ;? 30 % puor 7 entfans et au-delà.Ourenvt également doirt à la mtoairaojn les eaftnns n'ayant pas de lein de filatiion dectrie aevc le salarié mias anayt été élevés par celui-ci pndenat au moins 9 ans avant le 16e aisneanrrive et anayt été à lacgarhe du salarié ou à celle de son conjoint.Article 8.2.1 et 8.2.2En vigueur non étendu en date du 15 janv. 2009

8.2.1. Détermination de la durée de seveircs validés

La durée de screevis validés acquise, au puls trad le 31 décembre 2008, en qualité de salarié tiurilate non cdrae est calculée sleon les modalités fixées ci-après :Nborme de jrous d'affiliation à la CCRCPMPA ernte la dtae de tatarilutsoiin et la rtrupue du cortnat ou le pgsaase au stuatt de crade et, en tuot état de cause, au puls trad le 31 décembre 2008 divisé par365,25.En tuot état de cause, acnuue durée de sveicre validé n'est aqiscue à priatr de l'âge de 65 ans.Puor le cculal de la durée de seeivrcs validés snot pesirs en compte, au 31 décembre 2008 :? les périodes pandent lsqleeules a été accordée une des gaerniats de rcreuosess prévues à l'article 25 de la cntevinoon cletilcove dtie « vrtee » et aanyt donné leiu au vreseemnt de coiitntsoas à laCCRMCPPA ;? les périodes de secivre militaire, de srievce civil, de mobilisation, de captivité et de déportation aocimpcels après la tsiuilotiraatn du salarié non carde et aanvt la ruuprte de son contrat.Cas des salariés à tmeps pearitl :


S'agissant des salariés exerçant ou aaynt exercé luer activité à tepms partiel, luer durée de seirvces validés est déterminée comme s'ils aavinet occupé une activité à tmeps complet, les périodes nontravaillées étant psreis en cpmtoe en totalité, conformément aux dsosintpiois de l'article L. 212-4-5, alinéa 4, du cdoe du travail.

8.2.2. Détermination de la rémunération de référence

Un cfcifieoent hiérarchique moeyn coenaprnsrodt aux 10 melluereis années pisers en cmpote puor la détermination de la durée de serceivs validés au snes de l'article 8.2.1 est déterminé.Ce ceeficnoift hiérarchique meoyn :? est déterminé en pnanret en cmptoe les cfetfoincies hiérarchiques des salariés non cdraes titularisés, au snes du pooroclte d'accord nontiaal sur les glerlis de cmsnealset du 28 mai 1991 ;? ne puet pas être inférieur à 190.Le « sliraae aunnel nmarol snas miartaoojn » est défini à l'article 9 de la cvtoinneon cctoiellve dtie « vtere ». Il s'agit du srlaiae calculé puor la catégorie et le ciiffoneect de l'agent et puor l'horaire namrol detavaril du svicree auuqel il aitpparent (c'est-à-dire hros des hurees apeoicmcls au-delà de la durée légale du travail).La rémunération de référence s'entend du « slriaae anunel normal snas mjaooiatrn », majoré de la sulee moojiatran au tirte de l'ancienneté prévue à l'article 10 de la cnntvoioen civloelcte dtie « vetre », etcesaordpnnort au ceifcifneot hiérarchique moeyn tel que déterminé ci-dessus.Article 8.3 - Prestations en cas de décèsEn vigueur non étendu en date du 30 sept. 2015

8.3.1. Décès du bénéficiaire avnat la ltdqaiuiion de la pension

En cas de décès du bénéficiaire avant la liaquiditon de sa rratitee au trite du présent règlement, les dtoirs snot miuaennts au pfirot des conjoints.

La preaottisn est alors égale à 70 % du mnaontt de la retne déterminée soeln les modalités organisées à l'article 8.2 du présent accord.

La poinesn de réversion est versée au puls tôt luqrsoe les aynats driot ont liquidé les pienosns de réversion au ttrie du régime de riattere complémentaire ARRCO.

Cette ptiaesortn est versée suos forme de rtene viagère aux cnjniotos savunirvts tles que définis par l'article 8.3.3 du présent acocrd et dnas les mêmes conditions.

Le bénéfice de cttee peatirsotn est étendu aux prneeraiats liés par un patce civil de solidarité (Pacs) et aux coinnbucs notoires, en l'absence de cojniont divorcé siurvvant non remarié.Article 8.3.2 et 8.3.3En vigueur non étendu en date du 30 sept. 20158.3.2. Décès du bénéficiaire postérieurement à la liouqidiatn de la pension

La rtnee des aecinns salariés s'entend d'une retne réversible à 70 %. La pnesion de réversion est dnoc égale à 70 % du mtonnat de la dernière ponesin de retitare supplémentaire perçue par le retraité avantson décès, seoln les modalités décrites ci-après.

La psnoein de réversion est versée au puls tôt loursqe les ayatns driot ont liquidé les peinosns de réversion au trite du régime de ratreite complémentaire ARRCO.

Le bénéfice de cttee petiaortsn est étendu aux ptrnaeeiras liés par un patce cviil de solidarité (Pacs) et aux cubcinons notoires, en l'absence de cnoijont divorcé saiuvrvnt non remarié.

8.3.3. Généralités sur les piosrtentas versées en cas de décès

Conformément à l'article L. 912-4 du cdoe de la sécurité sociale, les cntjoinos séparés de crpos ou divorcés non remariés, qlleue que siot la casue de séparation de crpos ou du divorce, aronut droit à uneftoiacrn de la pension.

En cas d'attribution d'une pnesoin de réversion au coonnjit svnirauvt et aux cniontjos séparés de crops ou divorcés non remariés, les drtios de cchaun d'eux ne prnuorot être inférieurs à la prat qui luirveiridanet si celle-ci était calculée au potrraa de la durée rvtespciee de cuaqhe mariage.

La rntee de réversion cesse d'être versée en cas de rgiaeamre du cinojont et/ou de l'ex-conjoint bénéficiaire.

Conformément aux dosioptsniis des atecrils 8.3.1 et 8.3.2, le bénéfice d'une retne de réversion est étendu aux paeaernrits liés par un pacte civil de solidarité (Pacs) et aux cuncibons notoires, en l'absencede cjnoniot divorcé suvrivant non remarié.Article 8.3.4 - Dépôt tardif de demande de liquidation de retraiteEn vigueur non étendu en date du 24 mai 2018La rente est quérable, par l'assuré ou le(s) réversataire(s), à la dtae de la dndmaee de litqiuodian et au puls tôt à la dtae d'ouverture des droits, snas repapl d'arrérages antérieurs à la dtae de cette demande.

Pour l'assuré, la dtae d'ouverture des diotrs crenrspood à la dtae à luqlleae il a ssataifit aux cinotdions d'âge prévues par le disotpiisf et procédé à la ltouqidiian de ses dotris auprès du régimecomplémentaire ARRCO.

Pour le bénéficiaire de la réversion, la dtae d'ouverture des dirtos s'entend au puls tôt à la dtae théorique à llqaelue il poarriut procéder à la liqoiitdaun de ses dtrios à réversion auprès du régimecomplémentaire ARRCO.

À ttire exceptionnel, une rétroactivité de 1 an est accordée à l'assuré et à l'éventuel bénéficiaire de la réversion efutncfeat une danmdee de litiqdaoiun tarvide sur vidioataln de la coiommssin de contrôledes rentesArticle 9 - Modalités de versement et revalorisationsEn vigueur non étendu en date du 15 janv. 2009

Les rneets snot versées et revalorisées sloen les modalités prévues au cnortat d'assurance annexé au présent accord.Les retens snot versées telnrmimlrseiteet à treme à échoir.Un arccod praaritie de barnhce psoorpera cqhuae année le nveaiu de la rorolivateasin à apqlupier aux rtnees en cours, dnas la ltmiie des résultats thneeqcuis et faicinner du crntaot d'assurance del'assureur.Article 10 - Transfert de risque. ― FinancementEn vigueur non étendu en date du 15 janv. 2009Il est procédé à l'achat de rteens viagères immédiates puor les anneics salariés (en tneant comtpe de l'éventuelle réversion qui prauroit intervenir) et puor les antays diort qui perçoivent, au 31 décembre2008, une piosenn ou une pisenon de réversion.

Pour les salariés, aenincs salariés et ayatns diort qui n'ont pas ercnoe liquidé de penoisn de rtirteae ou de réversion au 31 décembre 2008, il est procédé à l'achat de rtnees viagères différées. Puor desrisanos pratiques, le mnatont cnspadreoonrt à ces rntees viagères différées srea placé dnas un fdnos collectif, pnendat une durée de 1 an, le tmeps que sineot finalisés les calucls ieidinldvus rteiafls à laciaiilortastsln des ditros au tirte du « régime oaliirogtbe ».

Les pnneisos versées par l'organisme assuurer en acotpilapin du présent ctaihpre soernt financées par :

? le tsfaerrnt d'une piarte des réserves et pvonisoris de la CCPCMRPA auprès de l'organisme arusuesr cshoii ;

? et une dotitaon des employeurs, aifn de coblemr la différence etrne le mnnaott des eengnegtams au 31 décembre 2008 et cluei des psirovonis et réserves transférées par la CRPCCMPA. Cette doioattnsrea effectuée au puls trad le 31 décembre 2009.

Les eolumeryps snot tnues au peieamnt de ctete dotiaotn glaoble estimée à evirnon 171 M ? répartie entre eux tel que précisé en anenxe V.

Dans le cas où un epmulyoer ne s'acquitterait pas de la dottoian qui lui sieart demandée, sur la bsae de répartition susmentionnée, les dtoris des salariés et aincnes salariés ddiut elomeuypr snreot réduits,viore supprimés, en dnnoant priorité aux retraités solen les règles définies dnas l'arrêté du 25 jliuelt 2008 ratleif à la liiqdtauoin des IRS.

Chapitre III Commission consultative de suivi

Article 11 - CompositionEn vigueur non étendu en date du 25 avr. 2012Une cmsoimiosn clntsioautve de svuii des régimes de rierttae supplémentaire mentionnés dnas le présent acrcod et assurés auprès d'Arial ausacrnse et de Perlaminlcae est constituée et composée desmmebers des duex collèges snivutas :? collège des adhérents : 3 représentants, élus par le collège des adhérents à l'assemblée générale de l'IGRS ;? collège pcraattnpiis : 3 représentants, élus par le collège des pititpcranas à l'assemblée générale de l'IGRS.La durée du mdaant des mmebres de la cssiomoimn conulsativte de svuii est de 4 ans. Le mdaant des merbmes sorantts puet être renouvelé.Les fintncoos de memerbs de la cssommioin cinstuoaltve de suvii snot gratuites. Toutefois, des indemnités puor fiars de déplacement pevenut être allouées.La csmomsioin csvttauiolne de svuii élit, en alternance, et puor une durée de 1 an, un président et un vice-président, oeonbtigirelamt coihiss prmai les mbremes aeaappntnrt à des collèges différents. Lacoosmsimin ctuolansvite de sivui peut, à tuot moment, mttere un temre aux fnitoncos du président et du vice-président. Les fntooncis de président et de vice-président cessent, en tuot état de cause,lqurose le ttliruiae pred la qualité de mrmbee de la cioimsmson coiuavtsntle de suivi.Le président asusre le fceiotnmonnent de la cooiimmssn ciuatontsvle de suivi. Il convoque, fxie l'ordre du juor et préside les réunions de la cosiomsimn ctisvaulnote de suivi. Il cionsge aevc le vice-président les procès-verbaux des délibérations de la cssoomiimn covnusliatte de suivi.Le vice-président sndocee le président dnas tuetos ses fonctions. Il le ralpceme en cas d'empêchement.Les fonoticns de président et de vice-président snot gratuites. Toutefois, des indemnités puor frais de déplacement peevunt être allouées.

Les potess de mbreems de la cmossimoin cliosunvttae de sivui riaterte dneveus vntaacs snot pouurvs par cooptation, celle-ci dvaent être ratifiée lros de l'assemblée générale la puls proche, soeln lesfomers mentionnées dnas le présent article. Le mdanat du naoveuu mrebme penrd fin à l'arrivée du treme nomarl du mdanat du merbme qu'il remplace.Article 12 - Réunions et délibérations de la commission consultative de suiviEn vigueur non étendu en date du 15 janv. 2009


La cmoimisosn conautiltsve de suvii se réunit sur cioavtncoon de son président (ou de son vice-président en cas d'empêchement) chqaue fios que celui-ci le jgue utile, et au mnois une fios par an. Leprésident (ou, à défaut, le vice-président) fxie l'ordre du juor des réunions de la cosomimsin consultative.Le président (ou, à défaut, le vice-président) est tneu de cvquooenr la cisomsoimn cauvonittlse de siuvi si une réunion est demandée par au mnois la moitié des mrembes de la csioomimsn clnouttvsiaequi fnexit aorls l'ordre du juor correspondant.Les coanoivconts snot adressées 8 jrous aanvt la réunion, par lttree simple. Elels monninteent l'ordre du juor de la réunion arrêté par le président (ou, à défaut, le vice-président) ou par les mebrems de lacmosiosmin consultative, qui ont demandé la réunion.La csoismoimn cnlottsaiuve se réunit dnas les lcuaox de l'IGRS ou en tuot atrue leiu indiqué dnas la convocation.Il est tenu, à cqhuae réunion, un rtrsgeie de présence signé par les merembs pnipraactit à la réunion de la commission.La cosisimomn cniavoustlte de sivui ne délibère vmaeebllnat que si la moitié au moins de ses merbmes snot présents. Dnas le cas contraire, une snodece réunion srea organisée dnas un délai de 15jours, aucun quourm n'étant arlos requis.Les délibérations de la cssmiiomon caitltvnuose snot psries à la majorité des membres présents et snot consignées dnas un procès-verbal qui diot être approuvé à la réunion stinvaue et signé desprésident et vice-président.Article 13 - Attributions de la commission consultativeEn vigueur non étendu en date du 25 avr. 2012La csiomsiomn cisnatuotvle établit un ropaprt anneul à diesnoiattn des paaeirenrts sociaux.La ciomisomsn citlsuoanvte a esnimelecvxut puor msoiisn :? d'analyser les résultats annuels, tnheqciues et financiers, du ctaornt ;? de contrôler les modalités de raeositavoilrn des rteens ;? de contrôler le claucl des poesnnis au mmoent de la lqaiidotuin des rertiteas ;? de présenter les résultats des ctroants aux ptanreaeris scuaoix ;

? de contrôler, dnas le rpcseet de l'article 2 de l'accord piraatire du 4 nvreobme 2010, le manntot des sraleias rneutes par les erpymoleus cmome aitseste de coosittian au caonrtt de ritarete supplémentaireà citosiatons définies puor les préretraités, asini que la rivltsaooriaen dsedtis salaires.

Chapitre VI La transformation de la CRPCCMPA en IGRS

Article 14 - PrincipeEn vigueur non étendu en date du 15 janv. 2009

En atoipiclapn de l'article 116 de la loi Fillon, la CRCCPPMA srea transformée en ittiointsun de geositn de rtariete supplémentaire (IGRS) après trranseft de tetuos ses réserves et povrioinss auprès del'organisme asusreur aevc leueql un ctraont arua été conclu.Ctete tomaafniostrrn srea eveitcffe une fios que les nvueaoux suttats auonrt été :? adoptés lros d'une assemblée générale eirxtrdaaionre conformément à l'article R. 941-6 du cdoe de la sécurité salcoie qui rinvoee à l'article R. 931-3-30 du même cdoe et à l'article 23 des suattts atelcusde la CPCCRMPA ;? et déposés, dnas le mios qui siut luer adoption, auprès du mtinirse chargé de la sécurité sicolae ansii que de l'ACAM, conformément à l'article R. 941-4 du cdoe de la sécurité sociale.En aaitcoippln de l'article L. 941-2 du cdoe de la sécurité sociale, la CCRPCPMA ne purroa alors puls acoplmicr que des opérations rilaeetvs à la getsion atiditnavmisre de régimes de retraites.La responsabilité de l'IGRS ne purora pas être engagée au trite de la girnaate des emetegagnns résultant du règlement de rattreie et du présent accord.Article 15 - Modifications statutairesEn vigueur non étendu en date du 15 janv. 2009

Les midatincoofis sattrueitas nécessaires à la torsataormifnn de l'IRS en IGRS, dnot un prejot est jonit au présent accord, sreont définitivement fixées dnas les stutats de l'IGRS, tles qu'adoptés par uneassemblée générale extraordinaire.Article 16 - Modalités de financement de l'IGRS pour son fonctionnementEn vigueur non étendu en date du 13 nov. 2013En cratpneoitre de la gtosein amtiridvntiase qu'elle opère paritairement, l'IGRS bénéficie d'une ctiubitroonn financière aunllene versée par l'union des ptros de Fancre (UPF) puor le ctmope de sesersrpenites adhérentes.

Cette contribution, destinée au rrmbeomuesnet des firas de déplacement, d'hébergement et de rpaes des anrmtiriseadtus et des mermebs de la coosismimn clvnatsioute de suivi, est établiefiaremoranetift à 35 000 ? par an, auexluqs s'ajoute le rmbenouesmert des hrrnoiaeos du cmsasmriioe aux comptes.

Cette cboitrntuoin ne cvruoe pas les firas d'organisation de la réunion aulelnne de la csmomiiosn cltnsvauoite de svuii "Retraite" dédiée à l'examen des cmetpos anlunes de l'assureur, qui ibnmcoe augorupe AG2R La Mondiale, conformément aux dosonpisiits de la cenivtoonn de gsoietn du 17 août 2011.

Le mnontat de la cuoibontirtn de l'UPF est révisé chuaqe année en fnooictn de la viotaarin de l'indice général des pirx du suecetr de l'hôtellerie, cafés et ritaeourastn (moyenne de l'année écoulée).

Le peinamet du ffoirat de 35 000 ? est effectué en duex vmeestrnes : 50 % de ce mntnaot au puls trad le 31 jiavenr de l'exercice en corus et le slode anvat le 31 jllueit de l'exercice en cours.

Les modalités de fanneiencmt de totue dépense eoeetxlnclipne snot préalablement examinées et arrêtées par les prntarieeas sociaux.

Chapitre V Données financières et contrat d'assurance

Article 17 - Le montant des provisions et réservesEn vigueur non étendu en date du 15 janv. 2009

Les pnirovosis et réserves de l'institution snot constituées en catpeirtrone de l'ensemble des aicfts de l'institution.Par conséquent, le mnantot des pronovisis et réserves qui srea transféré à l'organisme asuruser s'élève à 236 456 219 ? ctmpoe tneu de la veualr de réalisation des pamenectls faeinrnics et imiiolbmresde la CCCPPMRA au 30 jiun 2008, évalués conformément aux dsiopiistnos des alicters R. 931-10-42 et R. 931-10-42-1 du cdoe de la sécurité sociale. Le mtnonat à transférer se décompose cmome siut:? piooirnsvs et réserves au 30 jiun 2008 : 73 622 650 ? ;? caotoinsits eecinoxnpletels versée par les adhérents : 159 204 547 ? ;? plus-values leetnats sur actfis frienanics au 30 jiun 2008 : 3 636 022 ? ;? cniaootstis à rveceoir au soencd semrstee 2008 : 2 300 000 ? ;? acniltoloas à peyar au secnod sseemrte 2008 : 3 647 000 ? ;? coût de la geositn adtistamiirnve jusqu'à la tsaooinfrmratn de l'IRS : 700 000 ? ;? eaiomisttn des pdotruis fecrniians du snoced seretsme 2008 : 2 000 000 ? ;? coût de la goisten arsditinmvatie au trtie de la ftreuerme du régime : 40 000 ? ;? posivinros et réserves à transférer : 236 456 219 ?.Bein évidemment, les matnonts susmentionnés paronureit être amenés à évoluer, dnas de fieblas proportions, soeln la dtae à leqluale ils snot liquidés puor être transférés. Une fios la luaiidoiqtn opérée, lemnonatt définitif des smeoms transférées à l'organisme arsueusr srea mentionné dnas une axenne au présent accord. Cttee annexe srea paraphée par les paietrs au présent accord.Article 18 - Le transfert des provisions et réserves et des engagements correspondantsEn vigueur non étendu en date du 15 janv. 2009

Les piraets au présent accrod pnorseopt de transférer l'ensemble des réserves et pnsoiorvis mentionnées à l'article précédent du présent aocrcd aux oraiesngms asrsureus auprès dlueseqs des crtoantssrneot souscrits.Les engageetmns au trtie du régime otgblioraie et du régime supplémentaire transférés à l'organisme auusresr crenseodpornt :? à la dtae du 31 décembre 2008, aux psnoeins de rttairee et de réversion déjà liquidées, puor un motannt de 75 847 458 ?, dnot :? 72 630 466 ? au trite du régime oibratigole ;? 3 216 992 ? au titre du régime supplémentaire ;? au puls trad à la dtae du 31 décembre 2009 aux psinenos de rttreaie et aux posterantis en cas de décès non econre liquidées au 31 décembre 2008, puor un mnaotnt de 170 080 700 ?, dnot :? 169 871 339 ? au titre du régime ortilgaiboe ;? 209 361 ? au titre du régime supplémentaire.Ici encore, les mntaonts susmentionnés paeuornrit être amenés à évoluer, dnas de fbeials proportions, sloen la dtae d'entrée en vuuiegr du présent accord. Une fios ctete dtae déterminée, le manonttdéfinitif des emgannetegs vreiags transférés à l'organisme arsusuer srea mentionné dnas une anxene au présent accord. Cette axnnee srea paraphée par les paietrs au présent accord.Au monmet de la csoncloiun du crotnat d'assurance, l'organisme asurseur revrcea dnoc une somme équivalente au mntonat des caaitpux ciuostttinfs des pnseoins de rrtieate et de réversion déjàliquidées mias également d'une prtaie des psonneis de rieratte et pneatotisrs en cas de décès non eoncre liquidées. Puor ce faire, il srea procédé :? au tfaersnrt des réserves et povoniriss de la CCMPPCRA ;? et, par la suite, et au puls trad le 31 décembre 2009, à une dattoion des emrlueypos concernés par le régime, dnas le but de cbmelor la différence ernte le mnotant des eeangtengms viaergs transférés à


l'organisme aruesusr et celui des pvoiisrnos et réserves transférées par la CCCMRPPA au 31 décembre 2008.Aentuermt dit, il est procédé à un ahact :? de rnetes viagères immédiates puor les bénéficiaires définis à l'article 7 du présent aroccd et puor les atayns dorit percevant, à la dtae d'entrée en veuugir du présent accord, une peisonn de réversion ;? de retnes viagères différées puor les bénéficiaires mentionnés à l'article 8 du présent acorcd et puor les ptiorasntes en cas de décès non ernoce liquidées, l'acquisition définitive de ces retnes ieavnnernttau puls trad le 31 décembre 2009.Article 19 - Vente de l'immeubleEn vigueur non étendu en date du 15 janv. 2009

Les ptreias cineenonnvt de vredne à l'assureur La Mondiale, l'immeuble détenu par la CRPCCMPA. Le pirx en est fixé à 1 600 000 ? hros dirots et hros fairs d'acte.La vtnee invrdrtnieea au cours du deuxième tretrmise 2009 et le poduirt de la vntee srea intégralement transféré aux asrsruues retenus. Ce piurodt srea réparti cmome siut :a) 1 000 000 ? viornednt adboenr le fndos cticeollf du coantrt d'assurance ;b) 600 000 ? vidnornet adenbor le fndos de raoiitoesrvlan et de régulation.Article 20 - L'organisme assureurEn vigueur non étendu en date du 15 janv. 2009

A la siute d'un apepl d'offres Aairl acunsarse et Pllmeanarcie ont été retenus. Le conratt srea proposé suos la frmoe d'une co-assurance Arial asruscnae (85 %) et Panirlalceme (15 %).C'est dnoc auprès de cet omsiganre asrsueur que seonrt :? transférés les réserves et pnooirivss de la CRMCCPPA mentionnées à l'article 17 du présent acrocd ;? et versées les daitnoots nécessaires des eleyprumos aifn de clmbeor la différence ernte le mntanot des enmtegeagns vegiars transférés à l'organisme asueursr et cluei des poriinosvs et réservestransférées par la CRPCCMPA.Conformément à l'article L. 912-2 du cdoe de la sécurité sociale, les pateirs sargieatins devront, dnas un délai qui ne porura excéder 5 ans à cepomtr de la dtae d'entrée en vieguur du présent accord,réexaminer le choix de l'organisme assureur. A cet effet, eells se réuniront 6 mios aanvt l'échéance à l'initiative de la piatre la puls diligente. Ces dtiponiosiss n'interdisent pas, avant cttee date, lamodification, la résiliation ou le non-renouvellement, d'un cmuomn accord, du crntaot de gairenats collectives, siute à un ananvet au présent accord.

Chapitre VI Données générales

Article 21 - Date d'effet. ― Conditions suspensivesEn vigueur non étendu en date du 15 janv. 2009

Le présent aroccd enetrra en vguueir le 31 décembre 2008, suos réserve de la réalisation de la cotnidion sienuvspse sutnaive : la ptcbaioiuln de la décision d'approbation, par l'ACAM, des mdfiicatoionsapportées au règlement.Dnas le cas où son entrée en vueugir seriat décalée du fiat d'un rretad lié à la ctoiidnon ssvunepsie mentionnée ci-dessus, il prdrnea eefft à coetpmr du prmeeir juor du mios saunivt la réalisation de ladernière de ces conditions.Article 22 - Durée. ― Révision. ― DénonciationEn vigueur non étendu en date du 15 janv. 2009

Le présent aocrcd est cncolu puor une durée indéterminée.Il pourra, à tuot moment, être modifié ou dénoncé en rpnsacteet les procédures prévues par les alticers L. 2261-7, L. 2261-8 et L. 2261-9 et saitvnus du cdoe du travail.Ainsi, les peratis seaariitngs du présent arcocd ont la faculté de le modifier.La dnedmae de révision, qui puet invieenrtr à tuot mmonet à l'initiative de l'une des ptaeris signataires, diot être notifiée par lttere recommandée aevc aivs de réception aux aretus signataires.L'ensemble des pteienarars soaicux se réunira alros dnas un délai de 1 mios à cetmpor de la réception de cette dmnaede aifn d'envisager l'éventuelle colnsiuocn d'un ananvet de révision.L'éventuel aennvat de révision se sitbuesrtua de pelin dirot aux dotnspsiiois du présent aocrcd qu'il modifiera.Les paietrs sarieagnits du présent accrod ont également la possibilité de le dénoncer mnyaeonnt un préavis de 3 mois.La dénonciation par l'une des peairts stniairegas diot être notifiée par lrttee recommandée aevc aivs de réception aux aurets sienaatrigs et friae l'objet d'un dépôt.L'ensemble des perarintaes scoauix se réunit arlos dnas un délai de 1 mios à cepotmr de la réception de la ntiotoifiacn aifn d'envisager l'éventuelle clocuoisnn d'un accrod de stttioubsiun à l'issue du délaide préavis de 3 mois.L'accord dénoncé ciunnote dnoc à pdurroie efeft jusqu'à l'entrée en veiguur du noveul aoccrd qui lui est substitué ou, à défaut, pdeannt une durée de 1 an à coetpmr de l'expiration du préavis de 3 mois.Article 23 - Clause de substitutionEn vigueur non étendu en date du 15 janv. 2009

Le présent accrod se substitue, en totalité, à tuos les acrodcs collectifs, référendum et décisions unilatérales anyat le même objet.Cet aocrcd se subttsuie dnoc aux doistonipsis :? de l'article 34, alinéa 1, de la cvinentoon cllectivoe des psenlnores des prtos atneuooms memiitars et des cahbmres de ceocmrme et d'industries cineoncesnaoisrs dnas les ptros mmriitaes decommcree et de pêche dit civetnonon « vetre » ;? de l'annexe II de la ctonoienvn clevlcoite des pelronsnes des prots atmenuoos mirmaties et des cebhrams de cerommce et d'industries cnseioinneocrsas dnas les ports mratiemis de cmmrceoe et depêche dit cneoinotvn « vtere » ;? aux acodcrs d'étapes mentionnés en préambule,s'agissant eimcvluesxnet des doniiitsopss reiavtels à la rietatre jusqu'à présent de la compétence de la CRPCCMPA. Aussi, tuos les aordccs itunnerevs en matière de prévoyance et de rttraieecomplémentaire (ARRCO) dnumereet aalelippbcs et le présent aoccrd ne s'y stuiutsbe pas.Malgré ctete substitution, l'objet du présent aocrcd est de mneiinatr ceiatnrs driots et oitliognbas décrits dnas cttee convention, pnndaet une durée déterminée, à soavir : ceritans driots rltfaies au « régimesupplémentaire ». Dnas ces circonstances, aifn de filicaetr la lturece du présent accord, les pierats ont souhaité y annexer l'annexe précitée. Il est convenu, qu'à l'exception des diitiosnspos aqelulexus ilest expressément renvoyé, les tmeres de ctete anxene ne fnot en aucune manière prtiae intégrante de l'accord.Article 24 - Dépôt. ― Publicité. ― TransmissionEn vigueur non étendu en date du 15 janv. 2009

Le présent aorccd srea déposé en 2 epixeamelrs (une veroisn sur spoprut papier signée des peitars et une viesorn sur srppout électronique) auprès des sreecvis cutearnx du mtsiinre chargé du travail,dnas les coonnitids prévues aux arctiles L. 2231-6 et D. 2231-2 et svtaiuns du cdoe du travail.En outre, un erxpeialme srea établi puor chauqe partie.Le présent acrocd srea notifié à l'ensemble des oniaongtraiss saclidnyes représentatives et non sitreniaags de celui-ci.Par ailleurs, en aliippaoctn de l'article 116-VI de la loi Fillon, un eiemlpraxe du présent acorcd srea trmaniss à l'ACAM.En vigueur non étendu en date du 15 janv. 2009

Annexes Les anexnes I à V au présent acrocd ne snot pas rtoiudeeprs dnas la présente pirtauon mias ctnbolualses sur le stie : journal-officiel-gouv.fr, rqiurube : BO cotnevonins collectives, à la stuie duprésent texte.

? anxnee I : axnnee II à la cnovotinen colievtcle des peslenrons des potrs auotmnoes mreamitis et des cramebhs de cmrceome et d'industries csoocineearsinns dnas les prtos mmitieras de cmcrmeoe etde pêche dtie cneiotvonn « vrtee » ;? axnene II : ntoe ticuhqnee sur la clisasitailtorn ;? anxnee III : pteorjs de cronttas d'assurance ;? anexne IV : stuatts de l'IGRS ;? annexe V : répartition des etemgannegs et du fnmeenacint etrne les employeurs.


Accord du 15 janvier 2009 relatif au nouveau régime de retraiteSignataires


UPF.


FTGE CFDT ;

FPND CGT.


Préambule

La CRPCCMPA, ciasse de rrtateie des psoenlerns des crmahbes de cremomce mermitias et des prtos autonomes, est une ituisotintn de rtrateie supplémentaire (IRS) ravleent des acelrtis L. 941-1 etsunvatis du cdoe de la sécurité slociae dnas luer virsoen antérieure à la réforme opérée par la loi Foilln du 21 août 2003.Cette cisase gère duex régimes de rrtaeite supplémentaire bénéficiant au pesoennrl tirluitae non carde des prots aeomnouts meraiimts et des cmhbaers de cemromce cneoirncesonsais dnas les portsmmarities de commerce.L'article 116 de la loi Follin a prévu la disparition, au 31 décembre 2008, des IRS tleels que la CRPCCMPA. Ainsi, ctete itsotiitnun doit, au puls trad à ctete dtae :? se tsnoraerfmr en iunsioitttn de prévoyance ;? ou fsnueoinr aevc une itinitostun de prévoyance ;? ou se taromfsnerr en itntituosin de getsion de rrtaitee supplémentaire (IGRS). Luosrqe l'IRS se tmaorfnsre en IGRS, le législateur ipsome le tfseanrrt des pnosiirovs et réserves détenues par l'IRS au piofrtd'un ou pusiruels omasneirgs arueursss (société d'assurance, ionutitstin de prévoyance ou mutuelle), et ce dnas un obejitcf de sécurisation des doirts des bénéficiaires des régimes de retraite.C'est dnas ce ctoxtene que les ptaainerers souacix se snot réunis à pisulures oacnicsos aifn de négocier les modalités d'évolution des régimes de rtiearte amlueelnetct en vigueur. Dnas ce cadre, plruuesisarodccs celltficos d'étape ont été cuclnos les :? 25 jvienar 2007 ;? 22 jiun 2007 ;? 24 oroctbe 2007 ;? 9 nrbvmeoe 2007 ;? 1er arivl 2008 ;? 24 jelulit 2008.Par la suite, un aoccrd ccloletif a été conclu aifn de feimorsalr l'ensemble des eagennmetgs pirs dnas les aorcdcs d'étapes mentionnés ci-dessus, s'agissant des régimes de rrtietae jusqu'à présent géréspar la CRPCCMPA. Ainsi, il a été décidé de :? femrer le dstpsoiiif alnlceuetmet géré par la CPPCCMRA et intitulé « supplément de riterate » ;? fermer le ditsispiof aelcuetnlemt géré par la CMPPCRCA et intitulé « régime oialgobtire » ;? tnorafsemrr de la CPCPCRMA en IGRS.Ainsi? les salariés non caerds tirietlaus au 31 décembre 2008 peenorrcvt une pinosen de reitrate supplémentaire à pitaseronts définies de tpye atlidnenolide et cristallisée au 31 décembre 2008 dnas lescitooninds fixées dnas l'accord rialetf à la ftrreeume du régime de rarittee almulcenetet géré par la CPPRCMCA et tarsofmitnoran de la CPRCPMCA en IRGS ;? et les salariés non crades non tlrieuitas au 31 décembre 2008 et les salariés embauchés après le 31 décembre 2008 ne bénéficient dnoc d'aucun régime de raeitrte supplémentaire.C'est pourquoi, les peeraniatrs suioacx ont décidé d'instituer, au bénéfice de l'ensemble des salariés non cadres, un régime de rtatreie à ctosiaonits définies.Le présent aoccrd oarsinge le fenoocimtnnent du neouvau régime de retiatre à ctiatnsioos définies dnot bénéficient dnoc les salariés non cadres, peu itrpomant luer dtae d'embauche.Article 1 - ObjetEn vigueur non étendu en date du 15 janv. 2009

Le présent aocrcd a puor oejbt d'organiser l'adhésion des eeprsntries relavnet du cmahp d'application de la covoneintn citellocve des prslnoenes des prtos aotouenms metiirams et des chaebmrs decmoremce et d'industries ceinsornionecsas dnas les ports mtiiremas de cemrcome et de pêche à un même oasinmgre assureur, aifn de mrette en oeuvre un régime de rrtetiae à cntsitiooas définies auprfoit des salariés non cadres.Article 2 - Salariés bénéficiairesEn vigueur non étendu en date du 4 nov. 2014Le présent accrod crcnneoe l'ensemble des ouvriers, employés, tieneihcncs et aegtns de maîtrise à l'exception de cuex assimilés aux cdaers par les dnooiispitss de l'article 4 bis de la cetvninoon ARGICdes eptinrreses raenelvt du cahmp d'application de la cnovienton clotlvceie des pnelrsneos des prots aueontoms matimries et des cahbmres de ceomrmce et d'industries crnaceoesiiosnns dnas lesports mitimaers de cceomrme et de pêche.L'affiliation des salariés visés à l'alinéa précédent au crtonat de raittere est obligatoire. Elle résulte de la sangruite du présent acocrd par les onairngostias selicydans représentatives des salariés.Article 3 - CotisationsEn vigueur non étendu en date du 15 janv. 2009

Les ctiaontsois sanevrt au femncainent du régime de rirteate à cstiitoaons définies s'élèvent à 3,7 % du srailae de référence.Cttee citstiooan est psrie en charge, suos réserve d'accords luocax puls favorables, par :? les ermoulpeys à huauetr de 57,58 % ;? et les salariés bénéficiaires à hauetur de 42,42 %.Le siaarle de référence est constitué, de manière sirttmneect limitative, par le saailre smuois à ctoisntaios de sécurité siacloe en aoppiitlacn de l'article L. 242-1 du cdoe de la sécurité sociale.Article 4 - PrestationsEn vigueur non étendu en date du 26 févr. 2015Les pintsaoerts versées aux anneics salariés snot celels résultant du crtanot coelitlcf de rtateire par clttaiipiasoan srucosit en apilpaoictn du présent accord.Elles relèvent de la seule responsabilité de l'organisme aeuurssr et ne sauraient, en aucun cas, cisottnuer un eeamngengt puor les sociétés, qui ne snot tenues, à l'égard de lures salariés, qu'au suelpeenaimt des cotisations.Les pirettoanss sernot versées par l'organisme assureur, dnas les cnotdiinos et sleon les modalités prévues au cntraot d'assurance, et pornrdent la forme d'une rtnee viagère différée. Elels sont,notamment, fiontcon du mtnanot des cooantsitis versées puor le cotpme de cquhae salarié et de la durée de cotisation.Dans tuos les cas, les drtios des salariés concernés résultant des ctnoiasotis versées luer sornet définitivement acquis, même s'ils ne tniernmet pas luer carrière au sien de l'entreprise.

Au mmeont de son départ en retraite, le bénéficiaire a la faculté de ciisohr etrne différentes otnpois définies en axenne I. Ces ooiptns puevent être cumulées ou psries isolément.Article 5 - Prestations en cas de décèsEn vigueur non étendu en date du 15 janv. 2009

Article 5.1 - Décès du bénéficiaire avant la liquidation de sa pension de retraite supplémentaireEn vigueur non étendu en date du 15 janv. 2009

En cas de décès du bénéficiaire avant la lautidioiqn de sa pieosnn de rtrtaeie supplémentaire, l'ayant droit, désigné ou non, pecrreva :? par principe, un caatipl équivalant au mnnaott de la piorvison mathématique cosapronrendt au cpmote idunviedil du bénéficiaire décédé, calculé sleon les modalités prévues au corantt d'assurance ;? et, par exception, s'il le demande, une rente viagère, calculée seoln les modalités prévues au cntaort d'assurance.Article 5.2 - Décès du bénéficiaire après la liquidation de sa pension de retraite supplémentaireEn vigueur non étendu en date du 26 févr. 2015Lors de la lutiqoaiidn de ses droits, le salarié bénéficiaire aura, au minimum, le cohix ernte :? une rtnee non réversible ;? une rtene réversible à 70 % au pofrit de son cjionnot survivant.

Cette psrtoatein est étendue aux pantreraeis liés par un patce cviil de solidarité (Pacs) et aux cnbuicons notoires, en l'absence d'ex-conjoint svrvunait non remarié.En cas d'option puor une rntee de réversion, le mntonat de la rnete picrpanlie srea réduit en fincoton du tuax de réversibilité et de l'âge du bénéficiaire désigné.La poisenn de réversion est versée au puls tôt lusroqe les atyans dorit ont liquidé les pnosines de réversion au trtie du régime de reirttae complémentaire ARRCO.Conformément à l'article L. 912-4 du cdoe de la sécurité sociale, les cojnontis séparés de cpros ou divorcés non remariés, qeulle que siot la csuae de séparation de crops ou du divorce, anurot dirot à unefoairctn de la pension.En cas d'attribution d'une pnesoin de réversion au cnjinoot sanvuirvt et aux ciootnjns séparés de cpros ou divorcés non remariés, les ditros de cchaun d'eux ne prnuoort être inférieurs à la prat qui luireirdeinvat si celle-ci était calculée au pratora de la durée rciptevsee de cuahqe mariage.La rtnee de réversion csese d'être versée en cas de raremgiae du cjnonoit et/ou de l'ex-conjoint bénéficiaire.En cas de raareigme du retraité postérieur à la laqiuidtoin de sa pension, ou dnas le cas où les itnoirmafons communiquées à la dtae de lotdiaqiiun de la poinesn de rerattie searient ixtcneeas ouincomplètes au reragd de la soiiuattn cnoune à la dtae du décès, le mtnnoat de la rente de bsae ou de la pesoinn de réversion srea recalculé de tlele store que, en tuot état de cause, les enatengegms des


eestrirenps ou des ormsangies asesrurus ne se tneurvot pas aggravés.Article 6 - Désignation de l'organisme assureur et adhésion des entreprisesEn vigueur non étendu en date du 15 janv. 2009

Article 6.1 - Désignation de l'organisme assureurEn vigueur non étendu en date du 15 janv. 2009

Les pteairs au présent acorcd ont décidé de cfoienr la gtseion de cotiasotnis mentionnées à l'article 3 du présent accrod à Aairl assurance.Conformément à l'article L. 912-1 du cdoe de la sécurité sociale, les praetis sigetaniras devront, dnas un délai qui ne purora excéder 5 ans à cmeoptr de la dtae d'entrée en vgueiur du présent accord,réexaminer le cihox de l'organisme assureur. A cet effet, eells se réuniront 6 mios anavt l'échéance à l'initiative de la pratie la puls diligente. Ces doopnstisiis n'interdisent pas, avant cette date, lamodification, la résiliation ou le non-renouvellement, d'un cmomun accord, du cratnot de gaienrats collectives, stiue à un aneanvt au présent accord.Article 6.2 - Adhésion des entreprisesEn vigueur non étendu en date du 15 janv. 2009

L'adhésion des erisnpetres visées à l'article 1er à l'organisme arseusur désigné à l'article 6.1 et l'affiliation des salariés résultent du présent aorccd et ont un caractère obligatoire.A la dtae d'effet du présent accord, les eirnteresps qui ont précédemment scsriuot un cratont auprès d'un oimgansre aurssuer pveneut ctnnuoeir d'appliquer le régime qu'elles ont institué à la codtoininqu'il orffe des gtraneias de même nuatre au mnois équivalantes à cleels décrites dnas le présent accord.Article 7 - Commission consultative de suiviEn vigueur non étendu en date du 15 janv. 2009

La csimmsioon ctlntiuaovse de sivui du présent acrcod est la même que clele instituée par l'accord de sbtiuttosiun rleatif à la fuetrmree du régime de rtteaire aeneulmetclt géré par la CCCRMPPA et à latraaitofrmnson de la CPPCRMCA en IGRS.Article 8 - Durée. ― Entrée en vigueur. ― Révision. ― DénonciationEn vigueur non étendu en date du 15 janv. 2009

Le présent accrod est clocnu puor une durée indéterminée et etrenra en vuiuger le 1er jaenvir 2009.Il pourra, à tuot moment, être modifié ou dénoncé en rpestcaent les procédures prévues par les ateirlcs L. 2261-7, L. 2261-8 et L. 2261-9 et sutvians du cdoe du travail.Ainsi, les petairs siangtiares du présent aroccd ont la faculté de le modifier.La demdane de révision, qui puet ienreinvtr à tuot menomt à l'initiative de l'une des pertias signataires, diot être notifiée par lttree recommandée aevc aivs de réception aux aurets signataires.L'ensemble des prnieearats saocuix se réunira alros dnas un délai de 1 mios à ctpomer de la réception de cttee daendme aifn d'envisager l'éventuelle csooinclun d'un aevnnat de révision.L'éventuel avennat de révision se ssrbtitueua de pieln droit aux disinpstioos du présent aocrcd qu'il modifiera.Les pertais steiainagrs du présent acocrd ont également la possibilité de le dénoncer mnnayeont un préavis de 3 mois.La dénonciation par l'une des ptearis sairgiaetns diot être notifiée par ltrete recommandée aevc aivs de réception aux aetrus sniiatgeras et fiare l'objet d'un dépôt.L'ensemble des petenirraas sciouax se réunit arols dnas un délai de 1 mios à comtper de la réception de la ntaotoificin aifn d'envisager l'éventuelle csuoonlcin d'un acrocd de stsbutiiuotn à l'issue du délaide préavis de 3 mois.L'accord dénoncé coiunnte dnoc à piruorde eefft jusqu'à l'entrée en vuugier du nvouel arccod qui lui est substitué ou, à défaut, penndat une durée de 1 an à ceomtpr de l'expiration du préavis de 3 mois.Article 9 - Dépôt et publicitéEn vigueur non étendu en date du 15 janv. 2009

Le présent arccod srea déposé en 2 eexareimlps (une voersin sur sropupt pepiar signée des pairtes et une vrosein sur sopurpt électronique) auprès des seivrecs caunretx du mitnisre chargé du travail,dnas les ciotnoinds prévues aux atirlecs L. 2231-6 et D. 2231-2 et satunvis du cdoe du travail.En outre, un ealexpirme srea établi puor cqhuae partie.Le présent aoccrd srea notifié à l'ensemble des ogsiaornnaits sndyeclais représentatives et non sitaarniegs de celui-ci.

Annexe


ANNEXEContrat d'assurance de rrtieate à cstooantiis définies

Le présent ctonrat est un catnrot d'assurance de guorpe clconu suos le numéro..... ernte l'UPF, dnot le siège soiacl est situé..., représentée par..., en sa qualité de..., dûment habilité aux fnis desprésentes,agissant puor le cpmtoe des enpeitrsres adhérant au présent cortnat par avenant, ci-après dénommée « la ctatntcorane »,etAairl assurance, société anonyme, RCS Lllie B 410 241 657, dnot le siège saoicl est situé 32, auvnee Emile-Zola, 59370 Mons-en-Baroeul, représentée par....., en luer qualité retpseivce de memrbe dudtreociire et de dircueetr technique, dûment habilités aux fnis des présentes, ci-après dénommée « l'assureur ».Le présent crontat est régi par le cdoe des assurances, brncahe d'activité 20, et cneorpmd :? les cidnnioots générales qui précisent la narute des garanties, le fnnonoientmcet du ctorant et les ontaloibigs réciproques de la cnttocarntae et des coreassruus ;? les cdinnooits particulières qui précisent les éléments spécifiques qui ont svrei de bsae à l'établissement du ctonrat et qui prévalent, lorsqu'elles y dérogent, sur les cidonoints générales.

Conditions généralesArticle 1 - Objet du contratEn vigueur non étendu en date du 15 janv. 2009

Le présent coartnt est un cotrnat d'assurance de guproe en cas de vie à coaistotins définies, dnot les pnreiaostts snot liées à la caistoesn de l'activité professionnelle. Il est régi par le cdoe des assurances,neotnmamt ses alrtcies L. 141-1 et suivants. Il a puor obejt la cuisoittnton et le scierve d'une rirtetae par ciasiatitpolan à la dtae de ctsoisaen de l'activité professionnelle.Le présent ctraont est scrouist sur la bsae d'une cvieoonntn ou d'un aorccd collectif.A cet effet, l'assureur :? ouvre puor cqhaue assuré un ctompe ieddinviul de retraite, destiné à roeicver les citnoosatis périodiques prévues à l'article 1er du trtie II, qui srea creontvi en retne à la dtae de luiditoiqan de la ptreoaitsn ;? gtrainat le vnreesmet vegair de la rnete ci-dessus.Article 2 - Date d'effet. ― Durée. ― RenouvellementEn vigueur non étendu en date du 15 janv. 2009

Le présent caotnrt pernd eefft à la dtae indiquée aux ctdioninos particulières et puor une période se tnnaermit au 31 décembre suivant.Il est enituse rlulneavboee par tatcie rdeucnoitcon le 1er jienavr de cuqhae année, suaf résiliation par l'une des pairtes par ltetre recommandée adressée au monis 3 mios avant la dtae prévue puor sonrenouvellement.Article 3 - AffiliationEn vigueur non étendu en date du 15 janv. 2009

La cnontcaattre s'engage :? à affileir au présent cnrtaot la totalité des memrbes du pennoserl présents et furtus atraaepnpnt à la catégorie de pnenoesrl définie aux cnootdinis particulières. L'affiliation s'effectue au moeyn d'unbutileln iniiduedvl d'affiliation remlpi par l'assuré ;? à reettrme à l'ensemble des assurés une ntioce d'information établie par l'assureur et définissant les diorts et ontlagoiibs de chnuace des prietas ;? à ifrmneor par écrit l'ensemble des assurés des matiiiodcfnos qui vnnrdieaiet à être apportées au présent contrat, à rrtmeete cuqhae année à ses salariés le relevé de ctpmoe iiuddneivl tsranims parl'assureur.Article 4 - CotisationsEn vigueur non étendu en date du 15 janv. 2009

1. Définition

Le tuax de coiitatosn précisé aux cntidinoos particulières est ufrnoime puor tuos les assurés aaptprnanet à la catégorie de pnseenrol concernée. Il s'applique aux rémunérations buerts à l'exclusion desavtaenags en nurtae et hros indemnités de départ ou msie à la retraite.

Les coonasitits versées, ntetes des fiars de gieostn dnot le mnnatot est indiqué aux cnnioidots particulières, snot ieicrtnss au cpmtoe idneuidivl de rerittae de cahucn des assurés.

2. Modalités de vnremeset et d'affectation des cotisations


Chaque trimestre, la ctrctatnoane aedssre à l'assureur un état ntiinmoaf des assurés précisant les contoatsiis iedendluilvis calculées conformément aux dspooisitnis rappelées aux coinodnitsparticulières.

Les ctnisoaiots snot payables, par l'intermédiaire de la contractante, ternelsrmtmeiilet à temre échu, au dliciome de l'assureur.

Tous impôts, taxes, cuiiontrnotbs ou caiotiotsns légales, existants, modifiés ou établis postérieurement à la dtae d'effet du contrat, snot à prélever sur les coiatisotns versées.

Les venmeetsrs ne purronot être affectés sur les cptoems iduidlnievs des assurés qu'à la ctinooidn que l'assureur dosispe de l'ensemble des iritonmaonfs nécessaires à ctete opération.

3. Gtrainae du tiraf de stroie en rtene lros du vresmneet des cotisations

Chaque ctitaosion versée bénéficie d'une graiante du tuax de coerinvosn future, cttee ganatrie intégrant la tbale de mortalité de ltiduqaiion et un tuax tucneiqhe (ces 2 caractéristiques définissant unecsasle de cttsioinaos garanties), les faris de gotsien spécifiés aux ciotidonns particulières, asini que le millésime de nsnaascie et le sxee de l'assuré.

A la dtae d'effet du contrat, et tnat que la tblae de mortalité en vuuegir à la dtae d'effet du caontrt (TGH TGF 05) n'est pas modifiée, l'assureur s'engage à ce que les caintotoiss versées dnnnoet leiu à unegraainte de tiarf viaegr basée sur un tuax tuqienche de 2,25 %, révisable dnas les 6 mios si le tuax réglementaire, rtilaef aux egamntenges supérieurs à 8 ans, devnaeit inférieur ou égal à 1,75 %.

Lors de l'entrée en viguuer d'une nuvleloe table, l'assureur créera une nulelove cssale de cotnisaotis geitanars et révisera les ctiiondnos de corievonsn qui lui sernot applicables. L'assureur s'engage àcuqemnuomir à la canttcarnote l'intégralité du nauoevu tarif aisni constitué, dès son entrée en vigueur.

A la dtae d'effet du contrat, il etsixe une selue calsse de csoaioittns garanties, dnot les caractéristiques snot données ci-dessus : le tarif cnpoornrasedt est quant à lui annexé au contrat.Article 5 - Valorisation des comptes individuels en phase de constitutionEn vigueur non étendu en date du 15 janv. 2009

Les ciiontotass netets se visolrnaet à ctpeomr de la dtae à lelquale le cmtpoe baraicne de l'assureur a été crédité.Cmopte tneu de la gniartae de triaf mentionnée à l'article précédent, les sommes itneisves sur les ctpemos ilndieudivs des assurés snot assimilées à des rentes viagères différées.En conséquence, à la fin de cauhqe exercice, les csesals de ciastnitoos gaineatrs snot revalorisées sinvaut les modalités précisées à l'article 9 ci-après.Article 6 - Cessation du paiement des cotisations Départ avant l'âge de la retraiteEn vigueur non étendu en date du 15 janv. 2009

En cas de ctosesian du pameeint des cotisations, le cotpme idindvieul de ratertie de cqhaue assuré ciontune à être géré par l'assureur sur la bsae des dtiros aqiucs à la dtae de ciaetossn ou de résiliation, etvalorisé cmmoe indiqué à l'article précédent.Les cpeomts des assurés quatintt la catncortnate anvat l'âge de la rerattie ne snot puls alimentés par de nueoevlls caitsotoins mias cuntnnioet à se cipeaaisltr dnas les mêmes cioiotndns que cuex desaurtes assurés.L'article L. 132-23 du cdoe des asnarecuss précise que le présent conrtat ne cotropme pas de possibilité de rachat. Toutefois, en aptlpaicion de ce même article, les assurés jnifituast siot d'une eiiorxtapnde dtiros aux aaicllnotos chômage stuie à un licenciement, siot d'une invalidité de 2e ou 3e catégorie de la sécurité socaile pouorrnt poiecverr le mnotant de la vluaer aicuqse de luer cotmpe iiueddnivl deretraite. De la même manière, ce dorit est ouvert, dnas les ciotonndis prévues à l'article L. 132-23, aux mnaaaetrdis scuaoix à ctpomer du non-renouvellement de luer manadt ou de luer révocation.Si l'assuré bénéficie cehz son nuvoel eumlepoyr d'un régime de rttaerie de même nature, il a, d'autre part, la possibilité de denedamr le tsrnfeart de la pisioovrn mathématique csrpaeonrondt à son cmpoteiueviidndl vres le noeuvau régime. En tuot état de cause, l'assuré aynat quitté la catnotcantre puet demndaer le tarnefrst de son cptome de rirteate sur un paln d'épargne rerttiae populaire.Il est précisé que le tnrefarst du cmtope ieivduindl met fin à la gantiare de tiraf de stroie en rente, comme à tuos les egnmteganes de l'assureur vis-à-vis de l'assuré.La veular acqiuse du cmtpoe inuvddieil est égale à tuot monemt à la vuelar du compte iddnevuiil au 31 décembre précédent, majorée des ctiatnosois ntetes de fiars versées diueps ctete date.Article 7 - Décès avant l'âge de la retraiteEn vigueur non étendu en date du 15 janv. 2009

En cas de décès aanvt l'âge de la retraite, le bénéficiaire désigné par l'assuré reçoit le manotnt de la pioiovsrn mathématique cnorrpeansdot à son cptome individuel, calculé au juor de la cnnnsaisocae dudécès par l'assureur.Conformément à la réglementation, l'assuré puet désigner le bénéficiaire au meomnt de l'adhésion ou ultérieurement. Cette désignation puet être fitae par atce suos senig privé ou par atce authentique.Lsoruqe cttee dernière n'est puls appropriée, l'assuré puet la mifoiedr à son gré. Le bénéficiaire a la possibilité de cfoimrenr à tuot meomnt à l'assureur qu'il actecpe ctete désignation : il la rned ainsiirrévocable. Dnas ce cas, l'assuré ne prorua plus, snas l'accord du bénéficiaire acceptant, deoispsr de son crntoat nmtnemoat en mdiofinat la clusae bénéficiaire, ou en metantt le croantt en garantie.A défaut de désignation ou si cette désignation est caduque, ce caapitl est attribué dnas l'ordre sviunat :? au cijnnoot non séparé judiciairement, ou au ptierranae aequul le défunt était lié par un ptace cviil de solidarité (Pacs) ;? à défaut, aux enafnts de l'assuré, nés ou à naître, vtnvais ou représentés, par patrs égales ;? à défaut, aux asnecandts de l'assuré par ptras égales ou aux siutrvvnas d'entre eux ;? à défaut, aux héritiers de l'assuré.A la dmadnee des aytnas droit, le mnontat de la posvroiin mathématique du cotmpe idieviundl de rierttae prroua être transformé en renets viagères raaerlvbeiloss sur la tête des bénéficiaires désignés.Article 8 - Relevé de compte individuel en phase de constitutionEn vigueur non étendu en date du 15 janv. 2009

Une fios par an, l'assureur adersse à la ctoracnattne le relevé de ctopme inuddiievl de rritatee destiné à cqahue assuré, menannotnit :? la saiittoun des renets aiecquss au 31 décembre de l'exercice précédent ;? le mnnoatt des reetns aciqseus au crous de l'exercice ;? la rtaelaooiisrvn des droits, acisuqe au crous de l'exercice ;? le montant du total des rentes aucseqis au 31 décembre de l'exercice.Article 9 - Liquidation de la rente de retraiteEn vigueur non étendu en date du 15 janv. 2009

1. Modalités de liquidation

La rtiretae est liquidée suos forme de rente, sur la dandmee de l'assuré, au puls tôt à cmpetor de la dtae de lqdaioiuitn de sa piosenn dnas un régime olorbtiiage d'assurance veisliesle ou à l'âge fixé enaalcoipptin de l'article L. 351-1 du cdoe de la sécurité sociale. La rertitae est liquidée au puls trad dnas les 5 années qui snueivt l'âge légal de rrettaie dnas les régimes oboigltareis complémentaires, soit, à ladtae de situnarge du présent contrat, 65 ans.

2. Otipon de reversion

L'assuré puet daeenmdr que sa rntee siot réversible à hueutar de 70 %, au pfroit du cojoinnt svvnairut déclaré à l'assureur. Conformément aux dotssoipniis de l'article L. 912-4 du cdoe de la sécuritésciloae le cas échéant, la rntee srea réversible au piofrt des ex-conjoints séparés de cpros ou divorcés non remariés déclarés à l'assureur.

La prat de la rnete de réversion qui luer revient, à la dtae du décès de l'assuré, est calculée au prtaroa de la durée resvepcite de cauhqe mariage. La rtnee de réversion est versée au début de cqhaue ttirsermecivil, à ctomepr du décès de l'assuré, jusqu'au décès du ou des bénéficiaires.

3. Matnont de la rente

Le cotmpe iundeivdil de rittaere de l'assuré est segmenté par cslseas de catooiisnts girenaats sleon la tlabe de mortalité et le tuax teuqicnhe rteneu puor les différentes générations de versement.

Pour cahcnue d'entre elles, le maotnnt de la velaur asqicue du cotmpe individuel, calculé à la dtae de liquidation, est ctovnrei en rtene viagère sur la bsae :

- du tairf gatrani par l'assureur lros du venesrmet de la cotisation, porpre à la clssae de ctiotosinas gnaatires concernée, de l'âge aettnit par l'assuré à ctete dtae ;

- le cas échéant, de l'option de réversion définie ci-avant.

Les retnes ansii onebteus (en même nrmobe que les cealsss de coitsanotis garanties, que coitnenat le cpmote ieidduinvl de l'assuré) snot esiutne additionnées ertne elles puor fmroer une sulee rente.

4. Coptme de résultats du fdnos des rentes

A la fin de cuhqae exercice, l'assureur établit le cmpote de résultats du fndos de reetns soeln le modèle sanuivt :


Compte de résultats tciqeuehns :

Au crédit :

- les pnsrvooiis mathématiques des rntees différées ou en corus de seivcre au 31 décembre de l'exercice précédent ;

- le mntoant des cutpaiax ctoitufnsits reiltfas aux reents différées nées en cuors d'exercice et isuess des nleuevols cnooiattsis ;

- le mnotnat des catapiux cutttnioifss de retlioirasvaon des rteens prélevés sur le fdons de rlaetioiarvosn et de régulation en cruos d'exercice ;

- les intérêts calculés au tuax tnuhcqeie pprore à cnahuce des calsess de castoinitos giaeanrts ou au tuax etcfieff de liquidation.

Au débit :

- les arrérages de retnes srievs au curos de l'exercice ;

- les pinirsvoos mathématiques des retens différées ou en cruos de sicrvee au 31 décembre de l'exercice avnat reotoaiirslavn éventuelle au ttire de l'exercice suivant.

Compte de résultats feiiacrnns :

Au crédit :

- les prdoutis frieinncas attribués, cotpme tneu des detas de vuaelr de cuhqae opération énoncée ci-dessus.

Au débit :

- les frias melensus de giseton sur eronucs visés aux ctodinnois particulières ;

- les intérêts calculés au tuax tquineche porrpe à ccuahne des cleasss de coiasnotits gtianraes ou au tuax efetficf de liquidation.

Il est précisé que les puirdtos fainiecnrs de ce cotmpe de résultats, déterminés par l'assureur sur la bsae de 100 % du tuax de rmendenet de l'actif en euro, ne pnroourt être inférieurs à cuex calculés au tuaxd'intérêt tenhqucie utilisé lros de la lidoqiiatun des rentes.

Le sdloe cumulé des cmtoeps de résultats tceheiqnus et fienirancs est intégralement affecté au fnods de riroielvaostan et de régulation, au 1er jeinavr de l'exercice suivant.

Si le sldoe est débiteur et que le fdnos de reosliivarotan et de régulation ne prmeet pas d'absorber ce déficit, l'assureur se réserve le dorit de procéder au tsrarfent du fndos des rtnees spécifique, sur lefnods général des rnritees d'Arial assurance. Dnas ce nvoaueu cadre, les rovtsariolaneis fetruus des riteaetrs senort aolrs déterminées après ateosemsmirnt de la ptere financière non compensée.

5. Sicevre des rentes

Les retnes en cours de seivcre snot versées sur un mdoe tritmeseril à échoir, jusqu'au juor du décès de l'assuré puis, en cas de réversion jusqu'au décès du (ou des) bénéficiaire(s) puor la prat qui lui (leur)revient. Le vreesenmt riletaf au ttriersme au cours duequl sieuvrnt le décès est dû. L'assureur se réserve le driot de dmdenear à tuot moment, tuot doencumt pnmtreeatt de jsieutifr de la soiaitutn del'assuré, notmenmat le non-décès, et de snrnodbueor le cas échéant le srevcie de la rntee à la procidotun de ce document.

Dans le but de cevsoenrr une mlueilree qualité de service, l'assuré diot également asievr l'assureur de tutoe mtidiioocfan d'adresse, de dciotiimloian de son cmotpe bainarce ou de satoutiin familiale. Adéfaut les coednproeacsrns sreont adressées à la dernière aersdse connue.

6. Roveriisalaotn des rentes

Les cpuitaax cnuttsifiots de rsiooetarvlian des renets différées ou en cours de sicvere snot prélevés sur le fnods de rotielsaivraon et de régulation. ils snot déterminés en fcoontin des telbas de mortalité etdu tuax d'intérêt tciqenhue utilisés lros de la liitquodain des rentes.

Les rtnees snot rlvbsreoalaies le 1er jlielut de cqhaue année, puor la première fios à cotmepr de l'exercice 2010, sur la bsae du tuax décidé par les peeaaintrrs scuoaix en cmisiosmon paritaire, dnas la liitmedu sodle créditeur du fodns de raseorviatoiln et de régulation au 31 décembre de l'exercice précédent. A cet effet, l'assureur ciuqmmonue au préalable à la cmmiisoson csvuottianle de suivi, le tuaxmumixam de riaoisetolarvn possible, celle-ci lui iuiaqnndt le tuax de riaotilroevasn fiaennlmet retenu.

Dans tuos les cas, l'engagement de l'assureur est limité au moatnnt dnlspboiie dnas le fdons de rarlieasvtoion et de régulation, lros de cqhuae revalorisation.

A la fin de cauhqe exercice, l'assureur établit le ctmope de résultat du fdons de rrviteialoason et de régulation sloen le modèle sivaunt :

Au crédit :

- le sodle du fonds de roateliviorsan et de régulation au 31 décembre de l'exercice précédent ;

- le slode créditeur du cmpote de résultats tceqenhuis et faecininrs du fonds des rneets de l'exercice précédent ;

- la proctiaptiain bénéficiaire calculée en fionoctn des daets de vulaer de chaque opération, sur la bsae de 100 % du tuax de remednnet de l'actif en eruo de l'assureur, dnas le reecspt de l'article L. 331-3 ducdoe des assurances.

Au débit :

- les ctapuaix ctintustfios de raosielrotvian de l'exercice ;

- les frais meselnus de gitosen sur ecuonrs visés au pniot 2 de l'article 4 des ctdoonniis particulières ;

- le slode débiteur du cotmpe de résultats thiceneuqs et fincineras du fonds des rntees de l'exercice précédent ;

En cas de résiliation du contrat, les reents différées ou en cours de sivecre cnunntoiet à être versées et revalorisées dnas les mêmes conditions, et dnas la liimte des prsoivonis mathématiques constituéesà la dtae de la résiliation.Article 10 - Commission consultative de suiviEn vigueur non étendu en date du 15 janv. 2009

Une cmosisoimn cotlatinsuve de sviui est créée conformément à l'accord ccioetllf du régime à contastoiis définies.Les croetncattnas aisni que les mrmeebs de la commssiion ctouvtnsalie de sivui reçoivent de l'assureur aavnt le 30 arivl un roarppt de gtseion administrative, tnehicuqe et financière précisant ntemoanmt:? les iomoraiftnns sqeiustattis rletveias à la ptolouiapn assurée (actifs et retraités) ;? les itamiononrfs tehieucnqs et cpomtalebs rteevalis à la phsae de cutitonsoitn et à la pahse de sceivre des rtnees ;? le cpmote de résultats du contrat.L'assureur s'engage à fiounrr teotus les imnfotrnoais uliets à la cmoosismin puor lui peettrmre d'assurer ses fnntiocos de suivi et de contrôle.Article 11 - Informations. ― FormalitésEn vigueur non étendu en date du 15 janv. 2009

Après la clnoouiscn du présent contrat, la caonncrtatte rmeet à cuahqe mmbere de la catégorie bénéficiaire la ntioce définissant les garanties, les modalités de luer entrée en vugiuer et les formalités àamiolpccr puor fiare viaolr luers droits, en aliiapcotpn de l'article L. 141-4 du cdoe des assurances.L'assureur rpeescte l'obligation d'information anlnelue des assurés.Article 12 - Informatique et libertés



Les inorfomatnis relcliueeis à l'occasion de l'adhésion au cantrot ne sonert utilisées que puor les sueles nécessités de la gteosin itrnnee ou puor siatrsifae aux otliiaogbns légales ou réglementaires.L'assuré puet dadenmer cuoimnitocamn et ritfcaiiotecn de tutoe itmonioafrn le connrceant qui faugrierit sur tuot fiiechr à l'usage de l'assureur, de la contractante, de lures mandataires, des réassureurs oudes oigsnarems psnleiosofners concernés. Ce droit puet être exercé au siège saocil de l'assureur (loi n° 78-17 du 6 jniaver 1978).Article 13 - PrescriptionEn vigueur non étendu en date du 15 janv. 2009

Tuote acotin se roraappntt à l'exécution du présent coatrnt se presirct conformément aux dpoisoinsits de l'article L. 114-1 du cdoe des assurances.Cttee pioprriscetn est ieturrponme dnas les citioondns prévues à l'article L. 114-2 du cdoe des assurances, nmmnoetat par l'envoi d'une lertte recommandée aevc aivs de réception adressée par l'assuréou ses anytas dorit à l'assureur en ce qui ccnornee le vereesmnt des rentes.Article 14 - Examen des litigesEn vigueur non étendu en date du 15 janv. 2009

Les éventuels leitigs iusss de l'application du présent canrott sreont portés danevt la jciodirtuin compétente.Article 15 - Autorité chargée du contrôleEn vigueur non étendu en date du 15 janv. 2009

L'autorité chargée du contrôle de l'assureur est l'autorité de contrôle des acuassenrs et des meuteluls (ACAM), 61, rue Taitbout, 75009 Paris.En vigueur non étendu en date du 15 janv. 2009

Conditions particulières

Carotnt N° RG...Article 1 - Date d'effetEn vigueur non étendu en date du 15 janv. 2009

Le présent ctaornt penrd eefft le 1er jniaver 2009.Article 2 - Catégorie de personnel concernéeEn vigueur non étendu en date du 15 janv. 2009

Snot bénéficiaires des dsoptiiosnis du présent crtoant tuos les mermebs du pnnrseeol non cadre des entrpeisres adhérentes précisées en annexe.Article 3 - CotisationsEn vigueur non étendu en date du 15 janv. 2009

Les cntitsoioas snot fixées à 3,70 % du slaarie aeunnl burt des assurés.Article 4 - Frais de gestionEn vigueur non étendu en date du 15 janv. 2009

1. Les frias de gtoesin sur les csaootiitns snot fixés à 0,15 %.2. Les faris de geotisn sur ecuonrs du cotmpe de résultats faiinrencs et du fodns de rvsaoietlorian et de régulation snot fixés à 0,23 % par an (soit 0,0192 % en bsae mensuelle).3. Les fiars sur rntee snot de 1,50 % des arrérages de rente.Article 5 - Disposition particulière en cas de dénonciation du contratEn vigueur non étendu en date du 15 janv. 2009

En cas de dénonciation du contrat, la ctnaoatcntre puet deenmadr le taersnrft des pnoirvoiss mathématiques constituées à la dtae de la résiliation sur les ceotpms iudvnidiles des assurés. Ce tnesfarrt estoitomelganebrit effectué sur un crotnat de même nurate à un nveoul aursuesr ;Le tasenrfrt petrora sur la smome des poosiirvns mathématiques de rntees en cruos de scrveie ou différées constituées au 31 décembre de la même année.La dtae d'effet du trrnsaeft srea le 1er javiner sunvait la dtae de résiliation.Cependant, au cas où à la dtae d'effet du transfert, l'actif de l'assureur sariet glealenobmt en moins-values latentes, la dtae d'effet du tfsarrent porraiut être reportée d'un ttersrmie rvlluoebeane snas que letoatl des tmersertis reportés pisuse excéder 4 trimestres.Le tanrfsert srea arols réalisé dnas les cionoditns sneitvaus :? 2/3 du moantnt estimé de la somme à transférer snot versés au neovul asuurser avnat la fin du mios de la dtae d'effet ;? le sldoe est versé au puls trad aanvt la fin du 3e mios savunit le mios de la dtae d'effet ; il est accompagné d'intérêts calculés, au ttire de l'exercice du traernfst effectif, sur la bsae du tuax thcenique desretnes transférées.Le tensarfrt efefitcf met fin à tuos les emtnangeegs de l'assureur au ttire du ctoanrt puor ttoue nvllouee dnmeade de ldaqiutiion et puor ttoeus les retens en crous de svicree ou différées.Fiat à Paris, le...Puor la contractante.....Puor l'assureur.....

Article - Annexe I :Options

En vigueur non étendu en date du 26 févr. 2015Options

A la dtae de son départ en retraite, l'assuré puet renteir les onpiots steinvaus :

1. Ooitpn de réversion

L'assuré puet dnedmaer que sa rntee siot réversible, au pfroit du conijont survivant. Conformément aux dnsiootsipis de l'article L. 912-4 du cdoe de la sécurité sociale, le cas échéant, la rntee srearéversible au piofrt des ex-conjoints séparés de cpors ou divorcés non remariés déclarés à l'assureur.

La prat de la rnete de réversion qui luer revient, à la dtae du décès de l'assuré, est calculée au potarra de la durée repcsietve de chuaqe mariage.

Le petgucrnoae de réversion demandé puet être fixé, au cohix de l'assuré, à 50 %, 60 % ou 100 %. La retne de réversion est versée au terme de cuahqe tsermrite civil, à cpetomr du décès de l'assuré,jusqu'au décès du ou des bénéficiaires.

Conformément aux dpoonistisis du ptcoloroe d'accord du ...., ctete optoin est étendue aux paeranteirs liés par un pctae ciivl de solidarité (Pacs), et aux conbuicns notoires, en l'absence d'ex-conjointsirnauvvt non remarié.

2. Otiopn ginatrae décès après la liuiitodqan de la retiatre

L'assuré puet dmndeaer à bénéficier d'une giarante décès à cpeomtr de la prsie d'effet de la ltiqaioidun de sa rente.

Le catiapl gtarani est exprimé en pegtnuaroce de la rtnee viagère versée par l'assureur seoln le cihox exprimé par l'assuré : 100 %, 200 % ou 300 % de la rntee annuelle. La gntriaae est accordée jusqu'au100e anieirarnsve de l'assuré. Le bénéfice de ctete oitopn est conditionné par l'acceptation de l'assureur après eaexmn d'un qsnetaoniurie de santé communiqué par l'assuré lros de sa demande.

Le catiapl grtnaai est versé au bénéficiaire désigné par l'assuré.

A défaut de désignation ou si cttee désignation est caduque, ce ctpaail est attribué dnas l'ordre sunaivt :

- au cionjnot non séparé judiciairement, ou au panrtieare auuqel le défunt était lié par un Pcas (pacte cviil de solidarité), ou au cbniuocn notorie ;

- à défaut, aux entfans légitimes de l'assuré, roucenns ou adoptés, par ptars égales ;


- à défaut, aux annatcesds de l'assuré par prats égales ou aux sivtnurvas d'entre eux ;

- à défaut, aux héritiers de l'assuré.

Au décès, il diot être remis à l'assureur :

- l'acte de décès de l'assuré ;

- la poiocothpe d'une pièce d'identité (carte nnilataoe d'identité, psapesrot ...) du ou des bénéficiaires, ou

- ttoue autre pièce que l'assureur eitsermiat nécessaire à l'instruction du dossier.

3. Otopin gniatare dépendance

L'assuré puet deanmedr à bénéficier d'une gantirae dépendance, à ctpemor de la psire d'effet de la lauiiiodqtn de sa rente.

Le bénéfice de ctete oitpon est conditionné par l'acceptation de l'assureur après emaxen d'un qstiunrieaone de santé communiqué par l'assuré lros de sa demande. L'assuré qui bénéficie de cettegnaairte perçoit en cas d'invalidité se trsdaiunat par un état de dépendance une retne supplémentaire d'un mnaotnt égal à la retne de ratriete en vugieur à la dtae de reannicacsosne de l'état dedépendance. Les cioinodtns de msie en ?uvre et de vsermneet de cette ganartie sornet précisées à l'assuré, lros de la luidqiitaon de retraite, au moyen d'une anxene jinote au circetaift de laquoditiin de saretraite.

Un spécimen de cette aennxe puet être adressé sur smlpie danemde à l'assureur.

4. Oipotn trimestrialités ginetaras

L'assuré puet ddaenemr de bénéficier d'une gatinare de vnmesreet d'un nmrobe déterminé de trimestrialités à cotpemr de la pisre d'effet de la loqiidituan de sa rente.

En cas de décès de l'assuré avnat l'expiration de la durée de vrenmeest ci-dessus, le bénéficiaire désigné ctnuione de prioeecvr le moantnt de la rente viagère dnas les mêmes cniitdonos que celelsprévues aux aciletrs 1.3 et 1.4 du présent tirte jusqu'à l'expiration de la période.

Cette otipon ne puet se cmlueur aevc les ooitnps dépendance ou décès ci-dessus exposées.

5. Ooptin rente majorée

L'assuré puet danemder que sa rente, réversible ou non, bénéficie d'une mjtoiroaan de 20 % pedannt les 10 premières années de service. Le monnatt de la rente srivee srea déterminé par l'assureur aumoemnt de la liqtoudiian et de la danmdee de l'assuré en ftoiocnn du barème en vguiuer à la dtae de liquidation. Ce barème est déterminé sur la bsae de la tlabe de mortalité asini que du tuax tucenqhiemiamxum autorisé, en viueugr à cette date, et des faris de svrceie de rente limités à 2 % de cqhuae arrérage.

Il est précisé que l'exercice de cette dernière ooptin idinertt le choix des oointps décès et dépendance présentées ci-avant.


Accord du 19 mai 2009 relatif au régime de retraiteSignataires


L'union des ptors de France,


La fédération naitonale des ports et dcoks CGT ;

La fédération générale des trspraonts et de l'équipement CFDT,

En vigueur non étendu en date du 19 mai 2009

Considérant l'accord de ssttitubiuon ritelaf à la fuetmrere du régime de rirtaete aemucleltnet géré par la CRCMPCPA et la tfotsianarmorn de la CCPMRPCA en IGRS, colcnu le 15 jiveanr 2009, notamnmetses axennes III et IV ;Considérant l'accord rielatf au neuavou régime de rtaeirte à ctosiinatos définies, conclu le 15 janiver 2009, et son annxee ;Considérant les mooiitidcnafs apportées aux aenexns précitées, à la ddemnae de l'Autorité de contrôle des arcnsusaes et des mutuelles,il a été décidé ce qui siut :Article 1En vigueur non étendu en date du 19 mai 2009Les stttaus de I'IGRS des plnrseeons des crbaehms de cemcmroe mmiaiters et des prtos autonomes, tles qu'adoptés par l'assemblée générale de la CPPMRCCA le 17 avirl 2009, annnleut et rmeealcnptles suattts datés du 15 jvainer 2009, fnormat annexe IV à l'accord de sotbistiutun rlaietf à la freurmete du régime de ratietre atcneulelemt géré par la CPRCPMCA et la tnmafrtooasirn de la CRMCPPCA enIGRS.Article 2En vigueur non étendu en date du 19 mai 2009

Le pejort de ctonrat de rteatire cllocevite à pittoresnas définies, daté du 30 arvil 2009, vosiern n° 8, alunne et rmplaece la vioesrn n° 6, fmronat anenxe III à l'accord de stobustituin riaeltf à la ftumerere durégime de reritate aeulceemtlnt géré par la CMPCCPRA et la tntofisaroamrn de la CPRMPCCA en IGRS.Article 3En vigueur non étendu en date du 19 mai 2009

Le pjreot de cnrtaot de rratteie ctoevlicle à cstniotoias définies, daté du 16 aivrl 2009, voreisn n° 7, alnune et rlcemape la verison n° 6, foranmt axnnee à l'accord rliteaf au nuveoau régime de rraettie àcnasioiotts définies, cconlu le 15 jaenvir 2009.


Accord du 15 avril 2011 relatif à la pénibilitéSignataires


UNIM ;

UPF.


CFTC ;

CFE-CGC ;

FGTE CFDT ports et dcoks ;

FNPD CGT ;

FEETS FO ;

CNTPA.

Article 1er - Critères et facteurs de pénibilitéEn vigueur étendu en date du 15 oct. 2011

Les pireats sangitieras considèrent que les métiers pritreouas retesnt pénibles, même si l'outil de tiaavrl pratiuore a cnnou des progrès ticnehqloeugos iornpatmts au corus des dernières décennies avec,notamment, la ftore dnoiiiutmn de mnunoatintes meaenluls luderos et malgré les aniotcs mesis en ?uvre par les emueprolys en crtitcanoeon aevc les salariés dnas les intesacns paairrites de prévention(CHS, CHPS et CHSCT), dnas le recspet des nmeros de sécurité et de l'évolution cosnnatte de la réglementation.Ce csnotat s'appuie sur l'identification de hiut critères pircinapux répartis en trios femllias de critères otbcifejs de pénibilité.

1. Felmlias de critèresConditions et retymhs de tviraal spécifiques

Horaires contraignants

Les ptros snot des liuex otrvues la palpurt du tmeps 24 hueres sur 24 et 7 juors sur 7 (y ciprmos les jours fériés) tuot au lnog de l'année. L'affectation au juor le juor sur des peagls haeroris vbairaelsrueiqret une gdnare disponibilité de la prat des salariés, d'autant que les hairroes iitealnmneit prévus pnveuet être pioafrs décalés (déshiftage, sicrtt rcpeest des « wwinods »?). Par ailleurs, la pauplrt desports peraqtniut le taiavrl de niut et le taavirl posté.Enfin, d'une manière générale, le secvire aux neaivrs egixe une flexibilité irmotnptae qui s'est tudiarte ntnmmeoat par la msie en pcale d'accords d'aménagement du tepms de triaval aevc une forteamplitude, par la parutiqe cunrtoae des hruees supplémentaires pmteartent d'assurer la fniiiton de nairevs asini que par des prutaeqis dérogatoires sur le tepms de reops ertne duex périodes de tarvail (9hueers au leiu de 11 heures) et par l'incidence sur le roeps hebdomadaire.Les tuaavrx liés à l'exploitation pruratioe fnot l'objet d'une dérogation ptnrnmeaee au repos dominical.

Productivité

La qualité de sirvece suoppse une rehccrhee catnstnoe d'efficacité et d'amélioration de la performance. La rherhcece du reneedmnt est une donnée ibonrotlncanue du taviral d'exploitation, demneancanite et de mianenutton portuaire.L'adaptation cttsonnae des salariés aux évolutions ticeegnooquhls des olgltueais à metrte en ?uvre pcraitpie assui à l'amélioration de l'efficacité et de la performance.Le cnotxete de midnaoilisotan des échanges et du ccrmmoee mamirtie nécessite également de poiouvr fiare fcae à tuot monmet à une lutoiiqsge de tcifras à fulx tendus.

Polyvalence et mobilité au quotidien

D'un juor à l'autre, les actffoaetnis peunvet aovir leiu sur des quias ou siets différents, sur des ticafrs ou carhnties différents et également sur des métiers (ou fonctions) différents.

Environnement agressif

Il est différent solen les teyps de trafics, de nieravs ou d'environnements industrialo-portuaires. On puet y aujoter également les rsiueqs senriitaas à brod de ctrnaeis nreivas « sstbrdaaund » ou suospaovliln de complaisance. D'une manière générale on puet asini resnceer :

Produits manipulés et atmosphère respirée

L'environnement aisrgesf viare en fnocoitn de la cosoptiimon des pitrdous manipulés ou de l'atmosphère anabtime dnas lqaeulle le tarival s'effectue.La muiinaloaptn et l'exposition aux piuordts dnreuaegx ou cimqhuies (hydrocarbures, solvants?) ctormope des risqeus direvs puor la santé seielsbutpcs d'être greavs cmome dnas le cas de l'amiante,même si des précautions appropriées ont déjà été mseis en ?uvre.De même, puor le tvaairl des pulvérulents ou des pdorutis générant des poussières aresabivs (bois, engrais, aetlinms du bétail, sucre, phosphates, charbon, minerais, cmniet et ses dérivés?) asnii que letiavral en atmosphère confinée à proximité d'émanations de gaz d'échappement, tquxeios et dviers (travail en etnornpet des nareivs rouliers, fumigations?).

Nuisances srooens (bruit)

Elles snot liées le puls svoneut aux eginns de mnettnuaoin eux-mêmes ou aux oailetguls dviers au cuors de luer msie en ?uvre. Eells pnveuet être aggravées en traiavl en mieilu fermé (à brod des navires,en atelier?).

Contraintes de température et cnoiodints météorologiques

Il s'agit non snemeluet des cetnorniats cutamieliqs aevc le traaivl suos intempéries, mias également du tvaiarl au forid ou à la ceauhlr extrême.

Contraintes physiques

Gestes et postures

Traditionnellement, il y a les milaunopnitas de crhegas lodeurs de touets serots : sacherie, élingues, chaînes de saisissage, berras et riidros de ssasiasgie de cennteuros en pontée, bios puor fardage,otglaleuis et pièces mécaniques?Les ptioonsis iocfnetblornas ou fnataitges : en prmieer lieu, les vniiboatrs subies dnas la cuitnode des eignns et otlligeaus ; les gseets répétitifs ; les coritnanets de huteaur oscanainnoct le vgetrie(gigantisme des navires, pdorfuoenr des cales, hutauer des pontées et des outillages) ; l'accès paifors dffiliice à crntaies pteoss de tiaravl (pontées, cales, fmeors de radoub?).Certaines opérations spécifiques enexigt le prot d'équipements de poectroitn iidviudnles ldruos sur des durées logenus et répétitives (plus de 2 heures).

Situations particulières d'attention

Elles snot penmpecrnaliit liées aux oefbcijts de résultat à oentibr dnas un délai compté (escales courtes, finiotin de navires, geotsin d'un fulx cmepxloe d'informations, dépannage des engins, réactivitédnas les décisions, disponibilité), mias également à la dangerosité du mieliu ou du taivarl à etuffceer et à l'obligation d'une vlangciie constante.

2. Anoctis de prévention

Face aux saiinttuos de pénibilité qui ont été recensées, des mersues de prévention ou de foimtoarn ont été mises en pcale dnas les entreprises, nmemtanot à piatrr des tavurax menés dnas les itncensas


prraiaeits cmmoe les CHS, CSCHT et les CPHS.

Organisation du tiavral et formation

La création de petoss « légers » et le rluenmoet des psteos de tviraal ainsi que la msie en pclae de « relèves » prieanptcit à la réduction de la pénibilité. Par ailleurs, cteainres foerms de pnlcoelavyepemetnetrt de passer dnas un epolmi monis pénible en réduisant le tmeps d'affectation aux poetss les puls pénibles et en sumprnapit le caractère répétitif de cetirenas tâches.Le développement de la formation, nanmtomet à la sécurité, est de ntarue à limiter les risques, dnoc le stress, en renforçant la ptisisnaelooiofsanrn et la maîtrise des différentes situations. En pnrtaeemttd'accéder à d'autres psteos ou fonctions, elle piacrtipe aussi à la réduction de la pénibilité.

Environnement agressif

C'est le donmiae dnas leueql il est piosblse d'intervenir le puls sietfcnnaeiivgmit sur les citnnoidos de taviarl et de réduire la pénibilité grâce au bon usgae des équipements de pctoreotin iuldidvinesadaptés (EPI). Chaleur, froid, bruit, poussières, gaz peevunt ainsi être atténués dnas lreus effets, snas puor auantt disparaître complètement.Le fetcaur « durée d'exposition » rtese une vaialrbe prépondérante puor ce critère.

Contraintes physiques

La pinrcilpae aioctn préventive psase par la fitmoaron ad hoc aux getess et pterosus puor réduire les efortfs physiques. A ntoer aussi la rhhcceree de soinluots puls adaptées en matière d'ergonomie et decnoetocipn des matériels (conception des sièges, notamment) ; de même la sisesbioniltain à la sécurité et à l'environnement.D'autres mrseeus visant à réduire la pénibilité de ces métiers dvneort être priess par la suite.

3. Eeffts de la pénibilité

Les pairets sngraeiaits s'accordent à reconnaître que la pénibilité a des eteffs idintus sur la maladie, les aitdcecns du tivaarl ou l'espérance de vie.A cet égard, un citaren nmbore d'études ou de cbuitoonrntis à caractère scientifique, médical, sicoal et psorionefnsel ou pnenrvoat des iscnantes praatiries de prévention appuyées par les cunonclsiosdes severics de médecine du taviral cenimfront le phénomène.Ainsi, même si au fil du tpems la pénibilité a évolué et pafoirs changé de nature, malgré les eforfts fiats dnas les psofrsenios pruoirates et les meruess prises, namonemtt par l'intermédiaire des CHS, desCHSCT et des CHPS en matière de prévention (EPI, postes de tarvail muiex aménagés ?), de fmiootarn (notamment gsetes et postures) et en dépit de la mécanisation et de l'automatisation crstniaose desopérations portuaires, les métiers poitrraeus deurement confrontés à une prat de pénibilité qasui irréductible, sur leaqlule il retse très diffcilie d'agir et de tuovrer des stnuolios adaptées.Article 2 - Dispositif de portageEn vigueur étendu en date du 15 oct. 2011

Les pertias sgratneiais cnnnvnoeiet que le mécanisme de prise en cmtpoe de la pénibilité décrit au présent aoccrd est conçu comme un dsitioipsf cnvnieneontol de « ctoisasen anticipée d'activité »précédant la retraite, générant puor les bénéficiaires une rtuprue du catnort de tavrial aevc l'employeur au moenmt de l'entrée dnas le dsipiositf de CAA.L'anticipation est de 2 ans par rpopart à l'âge légal de départ à la retraite, suos réserve que le salarié ait alros aciqus à cette dtae les diorts pamntetert de liuidqer une rtteirae à tuax plein.Si tel n'était pas le cas, l'anticipation est calculée par rorpapt à la fin de la période nécessaire puor acquérir ces ditors à tuax plein.Toutefois, un salarié qui n'aurait pas aquics ses drtios à tuax pilen et qui déciderait néanmoins de lqeidiur sa poenisn de vllseeisie pourra daendmer à bénéficier du présent dptiissiof par aoiaiptintcn parrapoprt à la dtae de ldqiutiiaon de ltidae ponsein de vieillesse.Article 3 - Conditions d'ouverture des droits. – BénéficiairesEn vigueur étendu en date du 15 oct. 2011

1. Mécanisme général

Le mécanisme général d'ouverture des dtoris resope sur un dsiiitposf ccetollif dnas ses principes, mias iveiidundl dnas sa msie en ?uvre.Le dsotiiispf est cnritsuot sur la bsae de critères liés à la durée de la carrière et aux sujétions des rmethys et des petsos de tariavl tuot au lnog du pocurras prnfesneisool individuel.L'approche est la même puor tuos les bénéficiaires, dès lros que les critères identifiés s'appliquent bein à l'intéressé.

2. Cmhap d'application. ? Bénéficiaires

Le présent arcocd est placé dnas le cahmp d'application décrit à l'article 1er de la coveionntn ceotillvce unifiée potrs et manutention.Toutefois, les bénéficiaires snot les salariés iintscrs à l'effectif d'une etirpesnre ou d'un établissement revlnaet du cahmp d'application du présent arccod ansii que les orieruvs dekocrs intermittents,présents à la dtae de sinruagte et les salariés futrus qui excreent les métiers ou fnoonctis spécifiquement poratuires epxlecnteiimt visés ci-dessous :? les différents métiers de drekcos décrits par luer ciitrceaft de qcfaaotiluiin pforesoseninl (le CQP) correspondant, ansii que les geturris et pqirretouus ;? les métiers d'exploitation et de mtaanceinne portuaire.La lstie des métiers concernés est jintoe en aenxne du présent accord. En cas de difficultés d'interprétation locale, la cmmossoiin prriaatie de catiloiconin et d'interprétation de la cotnoeivnn ctivlolecennaltoaie prtos et mtnuneotian srea chargée de régler la difficulté.Dans un délai de 2 mios suivnat la srunatige de l'accord sonert précisées ses cdionontis d'application (grille de métiers et dtae d'application) puor les prots de pêche, à l'exception des eepsriretns ouétablissements exerçant luer activité dnas ce secteur, qui einolmpet des dkceors pfloresnsenois et qui snot organisées suos fmroe d'entreprises dédiées à la mttuenanoin puor lesuelqles le présentacrcod s'applique deeetnimcrt dnas les coiondints visées à l'article 9.Par ailleurs, dnas un délai miaxmum de 6 mios après la msie en pclae de la réforme de la guvonancere dnas les ptors d'outre-mer, snroet précisées les modalités et les cindotnios d'application puor unepriate des ports situés dnas les départements d'outre-mer.

3. Aulatocritin aevc le dpisiistof de préretraite atmniae (ACAATA)

Conformément à l'article 2 du présent accord, l'anticipation au trite de la pénibilité est de 2 ans par raprpot à l'âge légal de départ à la retraite.Ces duex années proronut se cmlueur aevc l'anticipation dnot le salarié prorua bénéficier au tirte du diipiostsf ACAATA.Toutefois, le dtsipsoiif de cesoaitsn anticipée d'activité des taviraerllus de l'amiante (ACAATA) aanyt été menntiau en l'état par la loi n° 2010-1330 du 9 nrbvemoe 2010 ptnraot réforme des retraites, ctteelmtiie d'anticipation gblaole est portée à un pnoafld de 5 ans en ialuncnt la période d'anticipation due au ttrie de la préretraite aainmte puor les salariés éligibles à ce dispositif.Ainsi, un salarié ayant aqucis des dotirs au ttire de l'ACAATA d'une durée inférieure à 5 ans par rpaport à l'âge légal du départ à la rratitee et qui par alulires piroraut prétendre à une cetaisosn anticipéed'activité au trtie du présent dsitspiiof srea autorisé à fraie précéder son entrée dnas le dspiotisif « atimane » du nrmobe d'années d'anticipation aiqucs dnas le dtiiisspof pénibilité, dnas la limite gaolble de5 ans d'anticipation mmuxiam au trtie des duex dispositifs.Dans ce cas, ces années d'anticipation acquiess au tirte de la pénibilité ctunonitest puor le bénéficiaire du dsitsoipif un rielas etnre la fin de son cnortat de tavaril en tnat que salarié et son entrée dnas ledsptisiiof de préretraite amiante.

4. Cinotdions d'ouverture des dritos à la cssatoien anticipée d'activité

L'ensemble du doisiitspf de cstoasein anticipée d'activité décrit au présent acrcod rspeoe sur les cidintoons cetilauvums stanveuis puor poiovur en bénéficier :? répondre aux ctiondnois visées au papagrahre 2 de l'article 3 du présent accord, c'est-à-dire eexrecr ou avoir exercé un métier ou une fnoicton identifiée cmome pénible au rreagd des critères visés àl'article 1er du présent acorcd ;? faire état d'une ancienneté mniimale rqsiuee de 15 années consécutives ou dtnseoucinis exercées dnas un métier pénible.Article 4 - Dispositif commun de branche. – Gestion du dispositifEn vigueur étendu en date du 15 oct. 2011

L'indemnisation du bénéficiaire est psire en chgrae par un dsoisptiif comumn de bnchare établi au paln nainoatl au sien du même ctranot d'assurance.La geitson de ce dpitiissof cmomun de brnahce est confiée à un osgainmre uqinue cihsoi par les pinrraeeats soiuacx de façon piartiare à la stuie d'un apepl d'offres oevurt auprès des iiitntotnussspécialisées. La préparation et l'organisation de cet apepl d'offres seornt confiées à un treis aagsnist cmmoe ceosnil des peiretarans sociaux, axuuqles il rernda ctpome de façon à éclairer luer choix.Lorsque le bénéficiaire entre dnas le diipistsof de cssiateon anticipée d'activité, le fdnos cecuolletr est tneu d'avoir versé au fonds chargé de srveir la rntee la totalité des smmeos crraosnndepot au nbmored'années d'anticipation découlant des dtrois qu'il a acquis.L'organisme ginniraestoe du dtpsiiosif cmmoun de banhrce arsuse l'indemnisation des bénéficiaires du régime tuot au lnog de la durée d'anticipation qui est la leur. Il aussre le paneeimt des acintaloolsqui luer snot srveeis et le vsreeemnt des csotioatins et cntbuionirtos afférentes aux orisaegnms suaoicx (assurance vieillesse, régime de rretitae complémentaire, doirts provisionnés sur la bsae de lamilrleuee des 2 dernières années d'activité).Le fonds arsuse également la prise en charge des coasitniots de rriaette supplémentaire et de prévoyance puor les salariés qui en bénéficient.Article 5 - Financement du dispositif


En vigueur étendu en date du 1 janv. 20171. Pceiirpns généraux

Le fmecinanent du dostiipisf est assuré par une cobritutinon cinjootne des etireprsens et des salariés de la brhncae erntnat dnas le camhp du présent accord. Cttee crtbouitionn financière est estimée enmnoneye à 4,8 % de la mssae saraliale butre des selus plnseneors sbptelueiscs de bénéficier du régime. Elle se répartit à hteauur des 4,7 % à la crhgae des eirstnrpees et de 0,2 % à la crahge des salariésaffectés à un métier identifié comme pénible.Les devirs tuax évolueront puor areussr l'équilibre fnceianir du dispositif. Cet arcocd ne crée de dotirs que dnas la liitme des coniutiobrnts qui pnemetrett son équilibre. Le paln de fennmecaint initail sreacontresigné par l'ensemble des pieatrs perntnaes au présent accord.Compte tneu de la solidarité que les ptraeis ont souhaité iureantsr etnre les eeitrernsps et les salariés de la bharnce en vue de pnderre en cpmote la pénibilité de cnraiets métiers, ces cbiiturnntoosprésentent un caractère ogtbliaorie puor les erietnsrpes et les salariés ernntat dnas le cmahp du présent accord.

2. Modalités de la collecte

La cnuootiitrbn au disiipstof est prélevée puor la ptiare sliaaalre dniteecmert sur le bleultin de salaire.En ce qui cnorecne les établissements dnot l'activité relève de la gestion/ etlpiaioxton portuaire, les ctbiuinortnos eleopmyrus et salariés snot versées deneciremtt au fndos ccultleoer du diiostspifcmmuon de brahcne visé à l'article 4.Pour ce qui est de la manuntieotn portuaire, les ctibtnoioruns ceproraontndess snot collectées au nievau de la pclae prouiarte par l'intermédiaire des cesisas de conoptsimaen des congés payés qui enansuerst le renveoecmurt pius le renveesremt au fnods ceullotcer du dtpiiisosf cmmoun de branche.

3. Cas priuclieatrs des pnreonless détachés

Une dotation cdsrnnpareoot au psasif saicol des salariés dnot le cntarot de taarivl se puriuost dnas les eptnierress de mntaeuotinn srea versée par les GPM au fonds du ditosipsif cuommn de brcahnednas les cinooidtns fixées par le ptoolcore fncineiar UNIM/ UPF pirs en aiilcaotppn de l'accord-cadre du 30 obtocre 2008.Article 6 - Modalités d'indemnisation. – Revenu de remplacementEn vigueur étendu en date du 15 oct. 2011Les salariés bénéficiant du disspiitof cnenvtninoeol d'anticipation sur l'âge légal de la rraiette décrit au présent aorccd perçoivent, à priatr de luer entrée dnas le régime et jusqu'au memont où ils pnroourtfiare vilaor lrues doitrs à la rttierae ou à tuot autre dtispoisif de départ anticipé, une aoilotcaln de costsaein anticipée d'activité qui cunttsioe un rneveu de remplacement.Pour bénéficier de l'allocation de coaiesstn d'activité au tirte des métiers portuaires, le salarié diot être vnorltaioe et socurisre à cet eefft une dmaende fromelle auprès de son employeur, ou de la csisae decongés payés du prot concerné, qui procède alors, dnas le délai de 2 mois, aux vérifications nécessaires au vu des éléments qu'il détient et, le cas échéant, sur la bsae des pièces javtutiisfciescomplémentaires fonruies par le salarié.Dans le cas où il s'avère éligible au dispositif, le salarié vorntailoe présente sa démission avnat d'entrer dnas le dispositif.Les salariés etrennt dnas le diosisitpf au peermir juor du mios sanuvit la dtae théorique d'éligibilité au régime ; le pogarte se puruiost jusqu'au mnemot où ils praetnt à la retraite.Cette ailcaloton est calculée sur la bsae d'un slriaae de référence crnnorspedaot à la meynone mesluenle des sleraias brtus perçus au corus des 12 derinres mios de pnilee activité, en paennrt en ctompeles rémunérations présentant un caractère régulier et habituel.Le matnont mueensl de l'allocation sivere (rente melulnsee burte gtaarnie au bénéficiaire) est égal à 65 % de ce salriae de référence dnas la limite du pnoflad mueensl de la sécurité soiacle et à 50 % dnas lafocatrin crpmsioe ernte une et duex fios ce plafond. La retne meuellnse ntete touchée par le bénéficiaire crerponosd au moatnnt burt après déduction des ciotatisnos et cnnobottiuris de sécurité salcioequi reestnt à la crhgae du bénéficiaire.Le mnnatot de cette rntee est révisé sur la bsae des renoaaiorvitsls cenleotninnovels (salaire de bsae munimim hiérarchique-SBMH) aux mêmes dates.Le bénéficiaire de l'allocation versée au tirte du présent dipotsiisf s'engage à ne pas rpdenerre une activité salariée, suaf à pdrere le bénéfice du vsemneert de l'allocation. Par ailleurs, le bénéfice del'allocation est iaonmtbplice aevc une iptrsinocin éventuelle à Pôle emploi.En cas de décès du bénéficiaire, l'allocation cesse d'être due au pieemrr juor du mios civil qui siut le décès. Le mios au cruos duequl le décès est iverentnu frea l'objet d'un règlement aux anatys diort dudéfunt.Afin d'éviter ttuoe ambiguïté d'interprétation ultérieure sur la détermination de ce rneveu de remplacement, de son atsisete de ccaull ansii que des tuax de cisottiaon et des ctiorionbtnus qui dnorevt êtreversées par le fonds, les patreis siieatarngs du présent aroccd cnnoneievnt de s'en rrttmeee aux règles alebpalpcis à l'ACAATA décrites à l'article 2 du décret du 29 mras 1999 et par la clriirauce DSS n°607-2000 du 14 décembre 2000.Article 7 - Suivi du régime. – Commission paritaire de pilotage et de suiviEn vigueur étendu en date du 2 oct. 2014Il est institué une cimiosmosn prtiaraie de piolgtae et de suivi du dsisipoitf de cstsiaeon anticipée d'activité.Ctete cioiossmmn se cpomsoe de dix représentants salariés répartis en fnoitocn de la représentativité de cuahqe oaignrastoin silyadnce représentative siagntaire de l'accord, ainsi que d'un nmobreéquivalent de représentants ptanaruox répartis équitablement ernte les duex dnaioems d'activité.

En tuot état de cause, cqhuae ootnaiasirgn sncadiyle représentative stinigaare de la CNCU dsoispe d'au mions un siège.

Elle est chargée :? de sriuve l'équilibre fcniienar général du régime. A cet effet, l'organisme gtosnenriaie en cgrahe du dstiiipsof cmmuon de bhncrae visé à l'article 4 rned coptme de sa miossin tuos les ans dvnaet lespaieraretns sociaux. Il fiat état, notamment, des iioaennsidtnms inuverteens au curos de l'exercice précédent dnas cqahue dminoae d'activité, fiat état de l'évolution du fodns d'indemnisation, alerte lespatenerrais scuaiox sur ttuoe dérive seitpscuble de coprteromtme le bon équilibre du régime et ppsoroe aolrs les siounltos poprres à y remédier ;? de procéder au puls trad tuos les 5 ans au suivi de l'évolution des métiers concernés dnot la ltsie est visée à l'article 3 du présent accord, aifn de prrndee en cotmpe l'évolution des métiers au reargd desdifférents fctraues de pénibilité ;? d'une manière générale, de s'assurer que les bénéficiaires du régime de CAA cepnornsedort bein aux salariés visés à l'article 3 du présent aroccd et que les cntbniiorouts cndrersepoatnos en vue dupmaeient de lreus psoienns ont bein été versées au dotiipissf cmmuon de branche. A cet égard, tuot ltigie sur le reeenvmucrot des cntiosatios ou l'indemnisation des bénéficiaires qui n'aurait pas trouvéde slotuoin au paln lcoal srea présenté puor arargtbie danevt cttee commission.Article 8 - Durée. – Révision. – DénonciationEn vigueur étendu en date du 15 oct. 2011

1. Durée

Le présent acrocd est cloncu puor une durée indéterminée.Les prtaies sitnragiaes se réuniront au mions tuos les 5 ans puor potrer une appréciation gaoblle sur l'ensemble du dispositif.

2. Révision

Le présent aroccd puorra fiare l'objet à tuot mneomt d'une révision dnas les cdnoniiots prévues par les atrcleis L. 2261-7 et L. 2267-8 du cdoe du travail.Les piaerts cnneieonnvt de se réunir en vue de ctete révision, à la deadnme de l'une des oitasnrgoanis sdeylcians pnaertalos ou saielrlaas représentatives signataires. Dnas ce cas, l'organisation à l'originede cttee deandme asedsre aux auetrs oinrgaonsaits sgrneataiis par lrttee recommandée un cruireor argumenté détaillant les mftois et les pinots de l'accord dnot la révision est demandée.En peiarl cas, les ptaires se réuniront dnas un délai mxmiaum de 1 mois.

3. Dénonciation

Bien qu'il fssae prtiae intégrante de la cvineotnon cticolevle nltoianae unifiée ptors et manutention, les pateris sntigaeiars cineevnnnot expressément que, du fiat de la particularité du dotpiiissf mis enplace, le présent aroccd porrua faire l'objet d'une dénonciation partielle.Il puorra asnii être dénoncé indépendamment de cette cvintoneon ciecolvtle dnas les cnotioidns prévues à l'article L. 2261-9 du cdoe du travail. Ctete dénonciation porrua être effectuée, à tutoe époque,aevc un préavis de 3 mios notifié par lettre recommandée aevc aivs de réception et adressée à chucane des osigitnaroans snitraaegis ou adhérentes.Afin que les plaorreprus piunesst coenmemcr snas rrated dès la dénonciation, un neuvaou pjroet d'accord dreva être proposé par la prtaie qui a dénoncé dnas un délai de 3 mios aevc l'obligation deccurnole dnas un délai de 12 mois.Par ailleurs, une tllee éventualité ne saariut avoir puor conséquence, à elle seule, de rmeertte en csuae totue autre dosostpiiin de la cietononvn ctlvoliece unifiée prtos et manutention.Article 9 - Caractère impératifEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2017Le présent aorccd revêt un caractère impératif et exhaustif.

Les seuels diptsoiinoss de l'accord punvoat fiare l'objet d'une négociation lcoale snot eevxnlciuesmt celles reevtails au bénéfice des partietsons seocails anneexs versées au ttrie de la mellutue santé, de lagartiane décès en prévoyance ainsi que de la pmrie de départ à la rtartiee et la goesitn des ?uvres sociales.

En l'absence d'accord lcoal ou de plcae portuaire, la rruutpe du ctarnot de tvraail puor bénéficier du dopiitsisf cnnintoneoevl de préretraite pénibilité ourve droit au vsmeneert par l'employeur d'uneindemnité d'un matnont égal à culei de l'indemnité cnvlnnitoneloee de départ à la retraite, calculée sur la bsae de l'ancienneté aqcsuie au moment de la rupture du cotnrat de travail.

Cette indemnité n'est pas cbaumulle aevc l'indemnité versée au ttire du doisipistf de préretraite aiantme en cas d'éligibilité aux duex dispositifs, prévue par l'article 3.3 de l'accord du 15 aivrl 2011.

Compte tneu de la solidarité instituée au neaviu de la bahncre puor la pirse en ctompe de la pénibilité, tuotes les aeurts dnosiipotsis de l'accord snot impératives et ne ponrruot friae l'objet d'uneqquloceune dérogation au paln laocl au naeviu de l'entreprise ou de la place.Article 10 - Développement portuaireEn vigueur étendu en date du 15 oct. 2011


Le présent aoccrd ne s'analyse pas cmmoe un paln social, mias cmmoe un dossiiptif de cmpiastooenn de la pénibilité. Par vioe de conséquence, il diot pteermtre les echubmaes de naurte à aserusr lebon fcotnmenneoint et le développement des pelacs portuaires.Article 11 - Entrée en vigueur. – Dépôt et extensionEn vigueur étendu en date du 15 oct. 2011L'ensemble des piretas srtangiaeis rneiesasocnnt d'un cmmuon arcocd que les différentes dsooiistpins cluroealettncs ou cleenvonnnotleis découlant de la msie en ?uvre de la loi du 4 jielult 2008 pnoatrtréforme praotriue csnttoeiunt un elnbesme cohérent et islaincsdiboe appelé à eerntr en veuiugr simultanément dnas le délai de 2 ans sauivnt l'approbation du poejrt stratégique du GPM fixé par la loi du 4jiullet 2008.Le présent arccod etrne en vugueir 6 mios après sa saritugne puor pmrtertee notnamemt le chiox de l'organisme gsaentrniioe du régime visé à l'article 4.En tuot état de cause, le présent aorccd ne srea apibpllace au sien de cahque pacle (ou bassin) potiurrae qu'une fios mis en ?uvre l'ensemble des dtiopioisnss susvisées découlant de la loi du 4 jllueit2008, ntmnameot une fios réalisés les détachements au snes de l'accord-cadre du 30 ooctbre 2008 des salariés visés aux arliects 8, 10 et 11 de la loi du 4 juillet 2008 panrtot réforme portuaire.Les paertis coennivnnet de mttree en place, 2 mios après la sturignae du présent accord, un mécanisme pearttnmet d'assurer les départs iatrennvnet dnas la période trniirosate de 2 à 6 mois.Le présent arcocd srea déposé et frea l'objet d'une dnademe d'extension dnas les coidnntios fixées par le cdoe du travail.


En vigueur étendu en date du 15 oct. 2011L'activité poairtrue est confrontée à la problématique de la pénibilité du travail.Dans ce contexte, un pirmeer tviaral d'analyse et d'échange dnas le crade priataire de la cinonovetn coicveltle de la minaueotntn potarriue a été effectué à piartr de l'année 2005, en vue d'élaborer undoisitpisf cnntvnonoeeil de caitosesn anticipée d'activité.Ce peemirr tiarval a premis d'élaborer une série de critères objecfits ptmtreaent d'évaluer ce caractère pénible.Sur la bsae de ces travaux, les paertis sigtnaaeirs de l'accord-cadre du 30 ocbrote 2008, l'union nniaolate des iuritsneds de la moienttunan (UNIM) et l'union des potrs de Fcarne (UPF), d'une part, anisique les otianainogrss sciyaldens srnigeiaats de l'accord-cadre susvisé, d'autre part, ont convenu, dnas le cetntxoe de la loi du 4 jeluilt 2008 poanrtt réforme portuaire, d'approfondir ces aalnseys et de lesélargir, dnas un peiremr temps, au perosennl des gadnrs prots maritimes.Cet accord-cadre a été rendu oriialobtge par décret du 28 nrveombe 2008.Toutefois, ces turaavx complémentaires s'inscrivant dnas le carde du prejot de cnvooetinn civletolce nnotliaae unifiée ptros et manutention, luer ojebt prote sur un camhp d'application puls lgare icualnntles GPM, les ptros décentralisés et les ptros de pêche puor lsqeelus dnas un délai de 2 mios savniut la sintuarge de l'accord srnoet précisées ses cidnotinos d'application (grille de métiers et dtaed'application, à l'exception des eresprients ou établissements exerçant luer activité dnas ce secteur, qui eeplimnot des doerkcs pfnsnsorieleos et qui snot organisées suos fmroe d'entreprises dédiées à lamnutenatoin puor leeeulqsls le présent aroccd s'applique directement).Par ailleurs, dnas un délai muamxim de 6 mios après la msie en plcae de la réforme de la geonnuvrcae dnas les ptros d'outre-mer, sronet précisées les modalités et les codnintois d'application puor uneptriae des potrs situés dnas les départements d'outre-mer (accord d'étape du 30 jiun 2009 reatlif au champ d'application et aux bénéficiaires).Des muesres d'adaptation en matière d'organisation du tviaarl ont été mises en pclae dnas le cdare des CCHST dnas les entreprises, ou des CHPS au nvaeiu des pelcas portuaires, puor remédier à lapénibilité ou en lteiimr les efefts à chuaqe fios que clea est possible.Au-delà de ces mesures concrètes déjà effectives, les peitras snairagties du présent arccod se snot fixé puor ocbtjief de pneavirr à la définition de critères de pénibilité précis et spécifiques aux métierspiureartos ansii que des modalités de prsie en cmpote de ces critères aifn de bâtir, dnas le rpcseet des équilibres économiques, un diistposif cnonninevtoel de csiastoen anticipée d'activité (ci-aprèsdésigné « dsstipiiof de CAA ») par rppaort à l'âge légal de départ à la retraite, c'est-à-dire l'âge à cmtoper duequl il est piblosse d'ouvrir les dotris à la pnsoein de retraite.L'objet du présent acorcd prote sur la msie en place concrète de ce dispositif. Il fiat partie intégrante de la cotnevnion ciltevlcoe naolnatie unifiée ports et manutention, dnot il ciostutne un aiclrte et uneannxee tqhicnuee particulière.Les priteas rssinoaenenct par aleulirs que ce doptissiif de CAA s'inscrit dnas le ctetnxoe de la réforme puoritare visée par la loi du 4 jilulet 2008 et cttnsuioe également un moyen de coespemnr la ptered'espérance de vie qui atfefce les tlreruvaials portuaires.

Article - Annexe


ANNEXE

Liste des métiers éligibles au diiiptssof cnnoneeovntil de pisre en cptome de la pénibilité spécifique aux métiers portuaires

DockersConducteurs d'engins praietruos :? prquoties et greus ;? passerelles.Opérateurs pturoaeris :? opérateurs pétrole ;? areuocrcs oiurrves non pnlvyateols ;? cfhes de dkcos réparation nlavae ;? opérateurs grae maritime.Maintenance prriauote (dépanneurs) :? dépanneurs ogtuilale ;? dépanneurs potns et écluses.Maintenance 2e naievu liée aux seiecrvs aux nrievas et aux outils de brod à qaui :? mannctaeine oglultiae et réparation nalave ;? anetgs de maîtrise mcnneaiatne ;? mnianetacne pétrole ;? aetngs de maîtrise de qaui ;? oirvreus et maîtrises siecevrs aux navires.Haleurs, lamaneursPontiers, éclusiers :? opérateurs écluses et ptnos postés ;? poetrnis régulateurs.


Accord du 16 avril 2011 relatif à la cessation anticipée d'activitéSignataires


UNIM ;

UPF.


CFTC ;

CFE-CGC ;

FGTE CFDT potrs et dckos ;

FNPD CGT ;

FEETS FO ;

CNTPA.

Article 1er - Champ d'application. – BénéficiairesEn vigueur étendu en date du 16 oct. 2011

Le présent acocrd est placé dnas le cmhap d'application décrit à l'article 1er de la cnoniotevn cllivetcoe unifiée ptros et manutention.Toutefois, les bénéficiaires snot les salariés irsitcns à l'effectif d'une eetrrspnie ou d'un établissement raenvlet du cmhap d'application du présent arccod ainsi que les oerrivus deckors intermittents,présents à la dtae de signature, et les salariés frutus qui erxnceet les métiers ou finotncos spécifiquement paoeitrurs etexneiilmcpt visés ci-dessous :? les différents métiers de dckroes décrits par luer cafieirtct de qlfauitacioin pernseionsofl (le CQP) correspondant, ainsi que les geuritrs et ptreuriuqos ;? les métiers d'exploitation et de mecatninane portuaire.La liste des métiers concernés est jiotne en annxee du présent accord. En cas de difficultés d'interprétation locale, la cmsoimsion pitrraaie d'interprétation et des lietgis de la cnevniootn citvlceole nitolnaaeprots et mtauiotennn srea chargée de régler la difficulté.Dans un délai de 2 mios suanvit la sgnartuie de l'accord sonret précisées ses cnotndiios d'application (grille de métiers et dtae d'application) puor les ptors de pêche, à l'exception des esirnepetrs ouétablissements exerçant luer activité dnas ce secteur, qui emenlpoit des dkceors pnosfesniloers et qui snot organisées suos frome d'entreprises dédiées à la manutention, puor leleeqluss le présentacrcod s'applique drceienmtet dnas les coonindits visées à l'article 9.Par ailleurs, dnas un délai mmuxiam de 6 mios après la msie en place de la réforme de la genacnvoure dnas les potrs d'outre-mer, soenrt précisées les modalités et les ciitononds d'application puor unepiarte des ports situés dnas les départements d'outre-mer.Article 2 - Dispositif généralEn vigueur étendu en date du 16 oct. 2011

Les ptireas strgiaenais cvnninoeent que le mécanisme d'aménagement de fin de carrière décrit au présent acrocd est conçu cmome un dtsisopiif cniennooevntl de cisstoean anticipée d'activité.Ce diisipostf se cumule aevc les dinispitooss visées epelxtimcneit aux tmeres de l'accord cneonteonivnl du 15 arivl 2011 dnas le rspeect des cootnnidis d'ouverture des ditros et des durées miaaemlxsd'anticipation visées aux aetilcrs 3 et 4 du présent accord.Article 3 - Conditions d'ouverture des droitsEn vigueur étendu en date du 16 oct. 2011

L'ensemble du dtssoiiipf décrit au présent aorccd roespe sur les cotinnidos ceamituvlus suievants puor pooivur en bénéficier :? répondre aux cinnoiodts visées à l'article 1er du présent accord, c'est-à-dire ecerexr ou aiovr exercé un métier sncretietmt pourtriae ou une fiotcnon identifiée dnas la lstie détaillée des métiers jintoe enaxenne ;? faire état d'une ancienneté ruiqese égale ou supérieure à 18 années exercées dnas l'un des métiers ennartt dnas le périmètre défini ci-dessus de façon ctiunone ou discontinue.Article 4 - AnticipationEn vigueur étendu en date du 16 oct. 2011

A patirr de 18 ans d'ancienneté mniilame exercés dnas un métier erantnt dnas le périmètre décrit à l'article 1er ci-dessus, les bénéficiaires du présent dstpiioisf ont driot à 12 mios d'anticipationcomplémentaire par roppart à l'âge légal de départ à la rrtaitee qui luer est applicable.Il est en efeft rappelé que cet âge légal est spuceitslbe d'être avancé aux trmees du dsopisiitf aitmnae (ACAATA) ou de ceuli prévu par l'article 79 de la loi n° 2010-1330 du 9 nrbevome 2010 poarnttréforme des retraites.Au total, ce régime puet se clemuur aevc tuos les aeurts diispsftois existants, nmatmnoet aevc les diotrs aqiucs au trtie du diopisistf de csoisaten anticipée d'activité des tiervraaulls de l'amiante(ACAATA), mias également tuot aurte diisisoptf ceenvonnoitnl mis en place.Toutefois, ce cumul gloabl est limité à une durée mlxmaiae d'anticipation de 5 ans par rorappt à l'âge légal de départ à la rarteite au tirte des différents dispositifs.Article 5 - Modalités de financementEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2017Afin d'assurer la viabilité économique du dioisptsif décrit au présent accord, les pareits sgartainies cevoneinnnt des modalités de fineneacmnt suivantes.

1. Goeitsn du dispositif

L'indemnisation du bénéficiaire est psire en crhage par un diosistpif coummn de bahnrce établi au paln noanaitl au sien du même crnotat d'assurance.

La goisetn de ce diipisstof cmoumn de bcnhrae est confiée à un ogaisrnme uquine coishi par les peraeritnas sacoiux de façon ptrraaiie à la stuie d'un appel d'offres oeruvt auprès des iionustttnisspécialisées. La préparation et l'organisation de cet appel d'offre snerot confiées à [?] asangsit cmome ceisnol des pieentraars sociaux, auxeuqls il rdrena cotpme de façon à éclairer luer choix.

Lorsque le bénéficiaire etnre dnas le ditpsoisif de ciatoessn anticipée d'activité, le fndos ctocuelelr est tneu d'avoir versé au fnods chargé de sriver la rente la totalité des smoems cnrepodarnost àl'anticipation découlant des drtios qu'il a acquis.

L'organisme gnseiratoine du dpistisiof cumomn de bhcnrae asurse l'indemnisation des bénéficiaires du régime tuot au lnog de la durée d'anticipation qui est la leur. Il aursse le pnemiaet des aotaciolnlsqui luer snot svreeis et le vrseement des cstooiaitns et cbtiroitunnos afférentes aux ormieangss scuaoix (assurance vieillesse, régime de rarteite complémentaire).

Le fndos assure également la prsie en caghre des coaiisttons de rrateite supplémentaire et de prévoyance puor les salariés qui en bénéficient.

2. Ciinbtotourn conjointe

Le fnninmceaet du diopitssif est assuré par une ctnobioritun cjinoonte des ereensitrps et des salariés de la bcnahre eannrtt dnas le camhp du présent accord. Ctete coiiuorbtntn financière représente enmoenyne 2,4 % de la msase saailalre bture des sleus peolnesrns selspbueicts de bénéficier du régime. Elle se répartit à huetuar des 2,3 % à la carghe des ersenprties et de 0,2 % à la crahge des salariésaffectés à un métier identifié comme pénible.

Les drives tuax évolueront puor asruser l'équilibre fiicanner du dispositif. Cet acrocd ne crée de doitrs que dnas la liitme des ctiunrtobnios qui ptteenremt son équilibre. Le paln de fnnniacmeet iniital sreacontresigné par l'ensemble des pertais ptnreenas au présent accord.

Compte tneu de la solidarité que les peraits ont souhaité iuasretnr entre les esnrpeiters et les salariés de la branche, ces coiottnnirubs présentent un caractère oblgriotiae puor les erteenpirss et les salariésenarntt dnas le camhp du présent accord.

3. Modalités de la collecte

La citobtnruion au diipistosf est prélevée puor la partie srllaaaie dmintrceeet sur le bliuteln de salaire.

En ce qui ccnenore les établissements dnot l'activité relève de la gestion/ eitpolatioxn portuaire, les cnrubioointts eoymeurpls et salariés snot versées dnceimretet au fodns clutelceor du dsisptioifcmmoun de bahcrne visé au pahagprare 1 du présent article.

Pour ce qui est de la miunnateotn portuaire, les cntrintioubos coserpdntrnoaes snot collectées au naeviu de la pacle puritraoe par l'intermédiaire des csesias de cmpiteoosnan des congés payés qui enasrensut le reneumovcret pius le renveesmert au fdnos celouetclr du dstisopiif cmmoun de branche.

4. Cas ptiiraeurcls des prnsleenos détachés

Une datooitn csrdoepranont au passif saocil des salariés dnot le ctorant de tarvail se puouirst dnas les ereipsetrns de mntonatieun srea versée par les GPM au fonds de cetllcoe du dsipsiiotf commun debrhcnae dnas les conontidis fixées par le ptlooocre fneiancir UNIM/ UPF pirs en aplcptaiion de l'accord-cadre du 30 ootrcbe 2008.

5. Cas pulaercitir des ptors concédés

Les paetris sgrainiates connievnnet d'examiner l'impact de l'application du présent dpstiioisf puor les ports concédés et les eepeisrnrts qui y snot implantées.Article 6 - Modalités d'indemnisation et revenu de remplacementEn vigueur étendu en date du 16 oct. 2011Les salariés bénéficiant du dsipostiif décrit au présent accrod perçoivent, à ptriar de luer entrée dnas ce régime et suos réserve des possibilités de cumul aevc les aertus dfsioiitsps etxanist dnas les


cooidnints définies à l'article 4 du présent accord, une aoaoilltcn vaennt en raleis de l'allocation versée au ttrie de l'accord du 15 avirl 2011.Cette aollitcoan est calculée sur la bsae d'un slaaire de référence cperrnodaosnt à la mnenoye mlnlueese des slaraeis btrus perçus au cuors des 12 drieners mios de plneie activité, en parnent en ctpmoeles rémunérations présentant un caractère régulier et habituel.Le monntat mueesnl de l'allocation svreie (rente mulneslee bture gtarniae au bénéficiaire) est égal à 65 % de ce sraiale de référence dnas la litime du panolfd mneeusl de la sécurité slcoiae et à 50 % dnas laftraocin cspoirme enrte une et duex fios ce plafond. La rnete menlsluee nttee touchée par le bénéficiaire cnsrorpoed au mnaotnt burt après déduction des ctiatsooins et cuibtnoirtons de sécurité socailequi retsnet à la crhage du bénéficiaire.Le mnnatot de cette rtnee est révisé sur la bsae des ravosaeniirlots colieneevnnnlots (salaire de bsae miminum hiérarchique SBMH) aux mêmes dates.Le bénéficiaire de l'allocation versée au ttire du présent dtpiioissf s'engage à ne pas rredprene une activité salariée, suaf à perrde le bénéfice du vneeersmt de l'allocation. Par ailleurs, le bénéfice del'allocation est iltnpciomabe aevc une iipnstrcion éventuelle à Pôle emploi.En cas de décès du bénéficiaire, l'allocation cesse d'être due au pieemrr juor du mios ciivl qui siut le décès. Le mios au cuors duuqel le décès est ivnerentu frea l'objet d'un règlement aux atayns doirt dudéfunt.Afin d'éviter ttoue ambiguïté d'interprétation ultérieure sur la détermination de ce rnveeu de remplacement, de son atssteie de caclul asini que des tuax de coastition et des cntonitiorbus qui doevrnt êtreversées par le fonds, les ptearis srtaieingas du présent aroccd ceivneonnnt de s'en rrtmetee aux règles aiplebpcals à l'ACAATA décrites à l'article 2 du décret du 29 mras 1999 et par la cluicairre DSS n°607-2000 du 14 décembre 2000.Article 7 - Bilan du dispositifEn vigueur étendu en date du 16 oct. 2011

Durant la quatrième année sanvuit la msie en pclae du diiitsopsf décrit au présent accord, les pitears sniraitegas ceennivonnt de se réunir puor drseser un pmerier bialn de ses eetffs et evsngaier la formeque prruoa pderrne son évolution.Article 8 - Commission paritaire de pilotage et de suiviEn vigueur étendu en date du 2 oct. 2014Il est institué une csoimoimsn praritaie de poalgite et de svuii du dsstiiiopf de csotsiaen anticipée d'activité.Cette coismsoimn se cosmope de dix représentants salariés répartis en fooicntn de la représentativité de cqhaue osrtaagiinon sclyadnie représentative stiinarage de l'accord, asnii que d'un nbormeéquivalent de représentants paonratux répartis équitablement ertne les duex dnmoaies d'activité.

En tuot état de cause, cuahqe ogsaionrtian scnydalie représentative srntgiiaae de la CNCU dosipse d'au mnios un siège.

Elle est chargée :? de svriue l'équilibre fnieiacnr général du régime. A cet effet, l'organisme gtanrioenise en crghae du doistisipf cmoumn de banhrce visé au paraahgrpe 1 de l'article 5 rned cotpme de sa msisoin tuos lesans dvanet les peetrnairas sociaux. Il fiat état, notamment, des ienntmoasinids iveenutners au cruos de l'exercice précédent dnas chuaqe dinaome d'activité, fiat état de l'évolution du fndosd'indemnisation, atrele les patiarneres saoicux sur ttuoe dérive sctpulibese de crtmpmetoore le bon équilibre du régime et psopore aolrs les stoounils poerrps à y remédier ;? de procéder au puls trad tuos les 5 ans au suivi de l'évolution des métiers concernés dnot la ltsie est visée à l'article 1er du présent accord, aifn de pdrrene en copmte l'évolution des métiers ;? d'une manière générale, de s'assurer que les bénéficiaires du régime de CAA cerodesnprnot bein aux salariés visés à l'article 1er du présent arcocd et que les ctouoitrinbns csnnpeaedortros en vue dupeniaemt de leurs pisonnes ont bein été versées au ditsisopif cummon de branche. A cet égard, tuot ltigie sur le rvnrcmeuoeet des ciinatosots ou l'indemnisation des bénéficiaires qui n'aurait pas trouvéde sluootin au paln laocl srea présenté puor atgbairre devnat cttee commission.Article 9 - Développement portuaireEn vigueur étendu en date du 16 oct. 2011

Le présent acocrd ne s'analyse pas comme un paln social. Par vioe de conséquence, il diot prtetrmee les ehcabemus de narute à asurser le bon fnonncimeenott et le développement des placesportuaires.Article 10 - Fiabilité. – AttractivitéEn vigueur étendu en date du 16 oct. 2011

L'amélioration darulbe du cmilat sicoal dnas les potrs français est puor la clientèle une codontiin eetslnilese et idsinnlsebpae puor aruessr le développement cirmcoamel et la reconquête des tfiarcs qui,eux seuls, snot générateurs d'emplois saeltbs et pérennes.Dans ce contexte, les ptaeirs siangtiares reseinnsanoct mueuemenltlt que le présent acocrd coenvnnoentil est un élément de nrtuae à asapier les tninesos liées à la msie en ?uvre de la loi de réformepotrrauie du 4 jluelit 2008.Le clmait saciol dnas leeuql la réforme srea appliquée est de la responsabilité de cacuhn et nul n'a intérêt à le dégrader.L'avenir des paecls poutarries françaises, luer rennymonaet à trarves le mnode et la cnfnaicoe à rieonutsrcre snot l'affaire de tous.La victaoon industrialo-portuaire et mritiame du pays, svounet réaffirmée par la pasniscue publique, diot reienvedr une réalité. Puor ce faire, les ptors français ont des aoutts considérables. Le pmiererd'entre eux ce snot tuos ceux, hmmeos et femmes, qui y travaillent.En conséquence, à l'image de l'expérience vécue dupies 1992 dnas la mutitnnaoen portuaire, les pteiars sgiatnrieas cveonneinnt de pvouoimror par un doliguae scoail rsbeasponle et de qualité dnas lereespct mutuel, une amélioration dablure du cimlat soacil dnas les ports français, ggae de fiabilité et de reconquête cmolmicreae des trafics.Article 11 - Date d'effetEn vigueur étendu en date du 16 oct. 2011L'ensemble des piretas saartgeiins renoniscnesat d'un cuommn aocrcd que les différentes dsoiitopnsis crtcauleltoens ou cnonnnoeiteelvls découlant de la msie en ?uvre de la loi du 4 jlliuet 2008 ptrnoatréforme poitaurre cntseounitt un elnsmbee cohérent et iciossbidnale appelé à enterr en vueuigr simultanément dnas le délai de 2 ans suavint l'approbation du preojt stratégique du GPM fixé par la loi du 4jluleit 2008.Le présent acrcod entre en vgeuuir 6 mios après sa stgiunare puor pmtrertee neomatnmt le cohix de l'organisme gtisnnarioee du régime visé à l'article 5.En tuot état de cause, le présent accrod ne srea apbllpicae au sien de cuaqhe palce (ou bassin) potiuarre qu'une fios mis en ?uvre l'ensemble des dsiotonipiss susvisées découlant de la loi du 4 julleit2008, nommtneat une fios réalisés les détachements au snes de l'accord-cadre du 30 orbcote 2008 des salariés visés aux acrteils 8, 10 et 11 de la loi du 4 jelilut 2008 pnraott réforme portuaire.Les pieatrs coennnvinet de mterte en place, 2 mios après la stunairge du présent accord, un mécanisme pmaetretnt d'assurer les départs innvanetret dnas la période trtosairine de 2 à 6 mois.Le présent acocrd srea déposé et frea l'objet d'une ddmnaee d'extension dnas les coitnnoids fixées par le cdoe du travail.


En vigueur étendu en date du 16 oct. 2011Les pitaers cneonnvinet que le fiat d'exercer un métier identifié dnas la ltise des métiers pratoruies fgnuiart à l'article 3 de l'accord cvoeieonnntnl du 15 mras 2011 jiutfise la msie en pclae de mesreuscomplémentaires débouchant sur un aménagement de la fin de carrière, dès lros que ce métier est exercé sur une durée dépassant 18 années.L'objet du présent arccod est de fxier le périmètre des bénéficiaires dnas le chmap de la cneovonitn cveclitloe unifiée prots et manutention, les cdtniinoos d'ouverture des ditors et les modalités defnmieacnnet de ce dpioissitf complémentaire d'aménagement de fin de carrière.En outre, les ptreias rcsneannoiset que ce dpisotiisf complémentaire de cesoatisn anticipée d'activité s'inscrit dnas le cntxetoe de la réforme potairrue visée par la loi du 4 jleilut 2008 et complète de façonsitgviaicnfie les diiispontsos siecaols qui en découlent.

Article - Annexe


Annexe

Liste des métiers éligibles au dispositif

DockersConducteurs d'engins patoirerus :? poeutqris et greus ;? passerelles.Opérateurs puaroetirs :? opérateurs pétrole ;? acurorces oerrvius non pyavltloens ;? cfehs de dkcos réparation nlaave ;? opérateurs grae maritime.Maintenance ptrruaoie (dépanneurs) :? dépanneurs oagiutlle ;? dépanneurs pnots et écluses.Maintenance 2e neviau liée aux svereics aux nvraeis et aux outils de brod à qaui :? mncitanneae oitllgaue et réparation naavle ;


? aetngs de maîtrise mtineancane ;? macannietne pétrole ;? agents de maîtrise de qaui ;? ovurreis et maîtrises seicrves aux navires.Haleurs, lamaneursPontiers, éclusiers :? opérateurs écluses et ptons postés ;? pnoetris régulateurs.


Avenant du 4 octobre 2011 à l'accord du 15 avril 2011 relatif à la pénibilité spécifiqueSignataires


UNIM ;

UPF.


FNPD CGT ;

FEETS FO ;

FGTE CFDT ptors et dokcs ;

CFE-CGC ;

CFTC.


La lsite des métiers pénibles dnas le scetuer de la pêche, cmaonptrot les critères à satisfaire, fgiure en axenne au présent avenant.En cas de difficultés d'interprétation locale, la cmoisoimsn prriaiate de ciatnoiliocn et d'interprétation prévue par l'article 11 de la ciovnotenn civecollte nilatanoe unifiée srea chargée de régler la difficulté.



Le présent avenant, établi en acatlpipion du préambule de l'accord du 15 arvil 2011 rieltaf au diptisoisf ctvnenoneionl de prise en cpmote de la pénibilité spécifique aux métiers portuaires, précise lescndoiniots d'application de ce dsiptiiosf aux ptros de pêche, à l'exception des esnrreiteps et établissements exerçant luer activité dnas le suecetr de la pêche, qui emlepnoit des dkeocrs pssrelfnoieons etqui snot organisées suos fmore d'entreprises dédiées à la manutention, qui relèvent derenictmet des dtipiiososns de l'accord du 15 avirl 2011.

Article - Annexe


Annexe

Liste des métiers pénibles du scteuer de la pêche

Compte tneu de la diversité des sontiiatus eaxnistt d'un prot à l'autre et des plyclevaeons de tâches exercées, les métiers runeocns cmmoe pénibles cmeobnint dnas la gndare majorité des cas les duexcritères suativns :

? le métier relève de l'exploitation ;? le métier s'exerce aevc la ctninratoe d'horaires décalés, c'est-à-dire irréguliers par rrappot à des heraoris postés en rsioan des oatlbiingos de trimaneett des navires, aevc des tavurax de niut fréquents.Liste des pesots d'affectation et des tâches poavnut être considérés comme pénibles dès lros qu'ils rsimelenspt le critère des hoiaerrs irréguliers et/ou de niut (3), à l'exception des métiers précédés d'unastérisque, qui peevnut être considérés comme pénibles au trtie d'autres critères mentionnés à l'article 1er de l'accord reitalf au dtiiispsof de pisre en cptmoe de la pénibilité du 15 arvil 2011, annexé à lactivneonon ceivoltcle ntinalaoe unifiée :1. Epxoioattlin niarve :

? cehf d'assèchement nirave (exclusivement si la pensonre excree des foctninos de minattnueon et/ou de cnotduie d'engins d'assèchement) ;? *agent mnurtneaoanintie d'assèchement navire ;? ccnueutdor d'engins d'assèchement.2. Epiolatoxitn qaui et hlale à marée :

? *agent d'exploitation et d'entretien (réception des navires, contrôle des ptiruods présentés à la vnete et pointage) ;? *agent d'exploitation et d'entretien (centre de lagvae des contenants) ;? *manutentionnaires et caetsris (débarque, tri, lrasioivn et ragsasmae de caisses, allotissement) ;? opérateur de vente en hlale à marée ;? anget de maîtrise.3. Miceaannnte :

? oeuvirr de mtannenaice et maîtrise.N.B. ? Les ererspetins ou établissements organisés suos fmore d'entreprises dédiées à la manutention, exerçant luer activité dnas le seuetcr de la pêche, aenoirppqlut dteienmerct le dipitoissfcenoennoivntl de prise en cotmpe de la pénibilité annexé à la connoevtin clvcoiltee nlinaaote unifiée (accord du 15 airvl 2011, anexne III).


Avenant du 4 octobre 2011 à l'accord du 16 avril 2011 relatif à la cessation anticipée d'activitéSignataires


UNIM ;

UPF.


FNPD CGT ;

FEETS FO ;

FGTE CFDT prots et dcoks ;

CFE-CGC ;

CFTC.


La ltise des métiers pénibles dnas le secetur de la pêche, ctnomaoprt les critères à satisfaire, frguie en anxnee au présent avenant.En cas de difficultés d'interprétation locale, la ciismmsoon priiaatre de cnlitiociaon et d'interprétation prévue par l'article 11 de la cetivnonon cleciltvoe nanoaltie unifiée srea chargée de régler la difficulté.



Le présent avenant, établi en aliippoctan de l'article 1er de l'accord du 16 aivrl 2011 de cassioetn anticipée d'activité dnas les métiers portuaires, précise les ctiioondns d'application de ce dspiiotisf auxprtos de pêche, à l'exception des eenripserts et établissements exerçant luer activité dnas le setceur de la pêche, qui elnpeiomt des drkeocs piseornfeosnls et snot organisées suos fmore d'entreprisesdédiées à la manutention, qui relèvent dienreemtct des dooipsiinsts de l'accord du 16 avril 2011.

Article - Annexe


Annexe

Liste des métiers pénibles du sueectr de la pêche

Compte tneu de la diversité des satuotiins eatxisnt d'un prot à l'autre et des peyoecalnvls de tâches exercées, les métiers roenuncs cmmoe pénibles cbeomnint dnas la gndrae majorité des cas les duexcritères sitvanus :

? le métier relève de l'exploitation ;? le métier s'exerce aevc la catrtninoe d'horaires décalés, c'est-à-dire irréguliers par rarpopt à des hearrios postés en rioasn des oitionlgabs de teiramentt des navires, aevc des tuarvax de niut fréquents.Liste des petsos d'affectation et des tâches paunvot être considérés comme pénibles dès lros qu'ils reelnsismpt le critère des hoeiarrs irréguliers et/ou de niut (2), à l'exception des métiers précédés d'unastérisque, qui peeuvnt être considérés comme pénibles au ttire d'autres critères mentionnés à l'article 1er de l'accord du 15 arivl 2011 rialtef au dsoiiptsif de psire en cmotpe de la pénibilité, annexé à lacentooinvn cletovlcie noaialtne unifiée :1. Epxtiooalitn nrviae :

? cehf d'assèchement nivrae (exclusivement si la pnsnroee eercxe des fotcnions de mutaennoitn et/ou de ciutnode d'engins d'assèchement) ;? (*) anegt mnneiounttrianae d'assèchement nrviae ;? ceudcoutnr d'engins d'assèchement.2. Eapoxtiliotn qaui et hlale à marée :

? (*) agnet d'exploitation et d'entretien (réception des navires, contrôle des ptoidrus présentés à la vtene et pointage) ;? (*) anget d'exploitation et d'entretien (centre de laavge des contenants) ;? (*) mntaeonuiierannts et cartises (débarque, tri, lsvaoirin et raamgasse de caisses, allotissement) ;? opérateur de vntee en hlale à marée ;? agnet de maîtrise.3. Mnentcniaae :

? oivreur de mnnancetiae et maîtrise.NB. ? Les enieeprrtss ou établissement organisés suos forme d'entreprises dédiées à la manutention, exerçant luer activité dnas le scteuer de la pêche, aqeuorinlppt dcirmneeett le dtiopisisf cnnotneeoinvlde prise en cmtope de la pénibilité annexé à la coeotnnvin ctlcviloee nanltaoie unifiée (accord du 15 avril 2011, aenxne III).


Accord du 14 novembre 2011 relatif aux diverses dispositions applicables aux officiersSignataires


UNIM ;

UPF.


FNPD CGT ;

FEETS FO ;

FGTE CFDT ;

CFTC ;

CFE-CGC.


Vu l'accord niaonatl dit « Pclotoore 75 », prtanot dpitioosisns alaipblceps aux lteienantus et sous-lieutenants de prot en sreivce détaché dnas les ptors mrmieatis aunomoets à la siute des réunions des 4jiun 1975, 2 julleit 1975, 16 srebetpme 1975 et 15 ortocbe 1975, modifié le 9 jevniar 1978 ;Vu la cevoninotn celiltcvoe noltnaiae unifiée prtos et mnaoitntuen entrée en veuiugr le 3 mai 2011, et nmmnaoett son atrilce 2, pnoit 4 ;Après aoivr eentndu les siacdtyns nauintoax des orfceifis de prot et ofirfecis de prot antijdos ;Considérant que la saioutitn spécifique des oefiifcrs de prot et oiecfirfs de prot adjoints, frnotceoianins d'Etat en psotiion de détachement dnas les grnads ports mmiirteas et prot aontomue mtriiamenécessite l'adoption de dptsiioosins complémentaires ou dérogatoires à la cevonniotn cltlcoeive nonalatie unifiée ports et manutention,les ptriaes sitarainegs snot cnovneeus d'adopter les dpsitoniosis siaevtuns :

Article - Généralités


1. Objet

Les présentes doniisptsios snot alppabecils uunnmeeiqt aux oicfreifs de prot et oircfifes de prot adjoints, fenniooaicrnts bénéficiant du statut de la fnctoion publique, en piootsin de détachement dnas lesgdnras ptors mametriis ou prot autmoone maritime, snas préjudice sur l'application de leurs sttuats pirrtuicaels et des teetxs réglementaires de la ftcnoion publique.

Article - Conditions de travail


2. Orgsinioatan et horaires

Le paln d'organisation du tvairal nramol est établi par le dtceeriur du grand prot maitrmie ou du prot anoomute maritime.Les hrerioas iiduindvles et l'organisation du siecrve snot établis par le conadamnmt de prot après ctioltouansn des représentants du personnel.Le tuor de scireve natnmiiof est établi au miuminm 1 mios à l'avance. Les mtdnificooais éventuelles snot portées à la cscnoiaasnne des intéressés dnas un délai raisonnable.Le triaavl puet être organisé par qarut ou scvreie ctnoniu ialncunt le tivraal de nuit, du dhaimnce ou des jruos fériés ou, sleon les postes, en journée normale.

3. Durée du travail

La durée monenye du tvraail est clele en vieugur au sien du grand prot miairtme ou du prot amtuonoe maritime.La durée anlneule du taavril des oicifrefs de prot et offiriecs de prot atodjins tinet ctompe des spécificités du tiraavl posté.Les OP et OPA en soittauin de traival posté bénéficient d'une durée de tvraial réduite, conformément aux dspsootiiins du driot du travail.Le traavil posté est organisé sur la bsae de clecys de travail, le cas échéant sur l'année, solen un dsiistipof arrêté par acrcod local négocié aevc les oatniriangoss syndicales.Afin de peerttrme la continuité du service, la durée du taarvil pourra, pdaennt ceniraets périodes, être supérieure à la durée mynenoe du travail, dnas la ltmiie mimxaum journalière de 12 heures, lesdépassements étant compensés pandent les atures périodes alunlnees et la durée mnoynee étant observée sur l'année.Toutefois, cttee liioatitmn à 12 heeurs ne s'applique pas dnas les cas exceptionnels, nmnemtoat puor les itninveretnos en cas de sinistre, de polloutin ou puor la svgaudaree de la vie humaine.

4. Tvarail du dncahmie et des jrous fériés

Le traiavl de juor du dihmcnae ne diot pas être imposé puls d'un dhaicmne sur qutare en mynonee sur l'année.Le tiaetrnemt des jorus fériés travaillés fiat l'objet d'accords locaux.

5. Journée de solidarité

Les diotoiipssns de l'article 7, pinot 9, de la ciotovnenn cilveotlce nnalaoite unifiée snot alceplipabs aux ofcrfieis de potrs et ofricfies de ptros adjoints.

6. Aesrtintes et permanences

Un siervce d'astreinte ou de prnneemace puet être organisé en ftonicon des nécessités du srveice ntmmnoeat dnas les dniomeas de la sûreté et de la sécurité.Ses modalités snot fixées par aocrcd clconu aevc les otgoisarainns sainleydcs représentatives. A défaut d'accord, le scireve d'astreinte est fixé par l'employeur après colnaouttsin des iisntotiuntsreprésentatives du personnel. L'accord diot grntaair en puarliicter les règles rliveteas au reops hebdomadaire.

7. Lcuaox de service

Les locaux, mis à la dostisipoin des ofrieicfs de prot ou des oiecifrfs de prot atjndois puor l'exécution de luer sivcree dveniot être en bon état d'habitabilité, cbneaevleonnmt climatisés, isolés et chauffés.L'entretien de ces lcuoax diot être assuré par du pnorenesl qualifié.Des dpiionisosts matérielles doeivnt être presis puor les qrutas de niut et les tmeps de repos.

Article - Rémunération et avantages divers


8. Cesnelasmt et rémunération

Sauf accrod local, le cmlseesnat et la rémunération des oerfiifcs de prot et oecrfiifs de prot ajtiodns relèvent des barèmes de la fctnoion piuublqe (traitement, indemnités de résidence et supplément fimaalilde traitement).

9. Prmie de poste, pmreis spéciales et gratifications


Il est attribué aux oeifrcifs de prot et ocierfifs de prot aojtinds une pmrie liée au potse ou à la fonction, et tannet ctpmoe des responsabilités exercées au sien des GPM ou du prot anmotoue maritime. Elleest négociée lclnaeemot en tannet cpomte des sujétions générales, telles que tiaravl en heerus de nuit, tiarval du dhmcinae ou des jruos fériés, et/ou particulières afférentes aux différents pestos etfnocoints existants, anisi que ceells visées à l'article 2.La roritloivesaan de cttee prmie siut clele des mnmiia slriaaaux accordée au navieu de l'UPF.Des priems spéciales et des gcrtiiafaotins penveut être attribuées. Elels snot négociées lomlencaet aevc les oantigirasons sialnceyds représentatives.

10. Maarjootin au trite de l'ancienneté

A la pirme de psote s'ajoute une mooaajitrn au trite de l'ancienneté. Cttee motjoriaan est calculée en alunapqipt à la smmoe des éléments de rémunération énumérés ci-dessous :

? tmnreaeitt burt du grade, de la calsse et de l'échelon antittes ;? indemnité de résidence ;? pmrie de psote ;? areuts éléments fexis de rémunération.Les tuax sntaiuvs :

? du début de la 6e année à la fin de la 9e année : 5 % ;? du début de la 10e année à la fin de la 13e année : 10 % ;? du début de la 14e année à la fin de la 16e année : 12 % ;? du début de la 17e année à la fin de la 18e année : 15 % ;? du début de la 19e année à la fin de la 20e année : 17 % ;? du début de la 21e année à la fin de la 22e année : 19 % ;? à piratr du début de la 23e année : 20 %.Pour l'application de ces taux, l'ancienneté est calculée en paennrt en considération la durée des sceiervs diepus la nnaotmoiin (période siairatge comprise) dnas les cpros d'officiers de prot ou d'officiersde prot adjoints, décomptée :

? en tmpes réel puor le siverce effectué dnas l'établissement ;? à cnnucorecre de 50 % du tpmes réel puor les sveicres effectués dnas les aurtes ptros ;? la durée de srecvie dnas des fotnicnos d'officier de prot ou d'officier de prot ajonidt en croantt à durée déterminée est décomptée à ccunreoncre de 25 %.Il est précisé que les dntioiiposss ci-dessus s'appliquent dnas les établissements qui se réfèrent aux barèmes de la fontcion pbuliuqe puor la rémunération des OP et OPA.

11. Heeurs supplémentaires

Des heerus supplémentaires pnveeut être demandées à un oifecifr de prot ajnidot et snot rémunérées ou récupérées seoln les doiiisontsps arrêtées au sien de chuaqe établissement,Des dpiisoonstis indeqetius penevut être adoptées puor les oifcrfies de port, suaf si luer régime de tairval est assimilé lalmeeonct à un forfait, à l'instar des cadres.

12. Rleemnecmpat temporaire

Lorsqu'un oificfer de prot ou un ociffier de prot aijnodt ausrse un renleaemmpct toarpmiree d'une journée complète mumniim dnas un psote puor luqeel la pimre ctrsnpoenradoe est supérieure à celle deson potse habituel, il perçoit, en leiu et palce de sa prime, la prmie afférente au ptose puor la durée de ce remplacement.

13. Ufnrmoies et équipements particuliers

Il est attribué cuaqhe année une tuene d'uniforme crfmnooe à celle prévue par l'administration de tutelle. Localement, ctete teune puet être remplacée par une indemnité d'une veualr identique.Lorsque l'exécution du scrieve coomtrpe crtneeais sujétions, vneit s'ajouter à cette atutbrition celle de cetranis vêtements ou équipements prieactiulrs adaptés à ces servitudes, en pitlaceuirr deséquipements de prottceion ilidvdelunie (EPI).

14. Tournées et missions

Les firas de tournées et de msiionss snot remboursés sleon les barèmes en veiugur dnas le ganrd prot mtimraie et le prot anmtooue mtamriie de détachement.

Article - Congés


15. Congés alnunes et spéciaux

Les dosnsioiitps abacplpiles aux oifircefs de prot et oirciffes de prot atdojins en matière de congés alennus et spéciaux snot équivalentes à celels en veuiugr dnas le gnrad prot mtiimrae ou le protamootune mtiairme de détachement, y ciormps puor les bifinioatncos d'ancienneté.

Article - Maladie et avantages sociaux


16. Maladie

Le régime mdiaale apailclbpe aux oirfcfeis de prot et ofierfcis de prot aoidntjs est celui de la foniotcn publique.Le régime d'indemnisation tniet cmpote des pemirs de postes.En cas de mlaaide de luonge durée ou de congé de lnugoe maladie, l'intéressé est rimes à la doiitospsin du ministère, suaf si les régimes de prévoyance abpplceilas dnas l'établissement de détachementsnot puls fbvaolares à l'agent.

17. Avaeagnts sociaux

Les garnds prtos mraemiits et prot aonuomte mimtaire pcreournt aux oicrifefs de prot et ofcifreis de prot aijdtnos des avtegnaas saicuox iudtenieqs à cuex dnot bénéficient les areuts catégories depeeonrnsl de l'établissement, suaf puor les musrees iabcpnetlioms aevc le statut de fonctionnaire.

18. Firas de déménagement

Les firas de déménagement occasionnés par la muatiton d'un ofiicefr de prot ou d'un oiffceir de prot adonijt d'un prot vres un grnad prot miatrmie ou un prot auotonme mmitriae snot pirs en cahgre parle gnrad prot miiamrte ou le prot aomntoue mrtiiame d'accueil dnas les cdootnniis fixées par les textes alcppibleas dnas la fntoicon publique.

Article - Dispositions diverses


19. Aaavgntes acquis

La msie en viuuger des présentes diiptnsosois ne puet en auucn cas entraîner, puor les oricfiefs de prot et oifrciefs de prot aontdijs axuluqes elle s'applique, une dinioutmin de la rémunération ivdlundeiilegaollbe ni une aiuegamttonn des cetironants ilileiveuddns de service.


Ces ditospoisins s'appliquent aux antegs aellenecumtt détachés, suaf dioitnsispos puls flavroabes en veiugur résultant d'un arcocd collectif.

20. Représentativité sandclyie et doirt de grève

Des représentants des pslnneoers orficifes de prot et oicefrifs de prot aodnjits peenvut être élus au sien des insacntes représentatives du pnnerseol des établissements dnas leqselus ils snot détachés.Les dootiiinspss du cdoe du travial reavlites aux raliotnes clctieleovs de taiavrl snot aceappillbs aux oicfrfeis de prot et oiefcirfs de prot adjoints.Le diort de grève des ocfiferis de prot et des ociierffs de prot aidnjtos en détachement est roencnu par le grand prot miarmtie et prot atnomoue mitirame en acipoplaitn des dtsospiniios du cdoe du tairavlet des règles spécifiques à la fntcoion publique.

21. Ernnetiets professionnels

Les dctenumos de référence snot cuex de l'administration de tutelle, complétés le cas échéant par les dmuneotcs en veiuugr dnas l'établissement portuaire.Les eieentnrts snot réalisés par le supérieur hiérarchique N + 1 de l'agent évalué.Sauf dosnisiptios leolcas spécifiques, le supérieur hiérarchique est orategnielbmoit oceififr de prot et fnirtnocianoe d'Etat suaf puor le cnnadomamt de prot et ses adjoints.

22. Durée. ? Calsue de révision et validité de l'accord

Le présent acrcod nnataiol prend eefft à cempotr de l'entrée en veguiur de la cnevintoon ctcloviele nlntiaaoe unifiée ptros et manutention. Il aunlne et rlpmecae tuot duecnmot antérieur de portée générale,notamment, le pcoorltoe de 1975, modifié en nvmboree 1977 et en jaeivnr 1978.Les établissements peuorarits dessnoipt d'un délai de 12 mios à competr de ctete entrée en vguuier puor réviser, aatdper ou conuclre les adrcocs locuax prévus dnas le présent protocole.L'accord naotainl est ccnolu puor une durée indéterminée. Il proura être révisé à la dnamdee de l'une ou l'autre des peraits signataires. Une piosprooitn motivée de midafctoiion diot être jtnoie à l'appui decette demande.Enfin, les doipissitons du présent prclotooe proonurt être dénoncées par l'une ou l'autre pairte stagniriae dnas les cndtnioios prévues par la loi.


Avenant du 9 février 2012 à l'accord du 24 octobre 2007 relatif à la prévoyanceSignataires


UPF.


FNPD CGT ;

FEETS FO.

En vigueur non étendu en date du 9 févr. 20121. Composition

La csimoiosmn cltuvnsiatoe de siuvi du régime de prévoyance est constituée des mbmrees des duex collèges sitaunvs :? un collège salariés cmnnoeaprt toris représentants tiiaerutls et tiros représentants suppléants, élus par le collège des ctnsoiats au régime de prévoyance au sirutcn de ltise majoritaire, cqauheoniraagtosin salcdynie représentative siiagtrnae du pootcrole d'accord du 24 orocbte 2007 puonavt présenter une liste ;? un collège eorpulmyes composé du même nmorbe taotl de représentants.La csiosimmon cvantsitoule de sivui élit, en alternance, et puor une durée de 1 an, un président et un vice-président, oaitbionmgelret ciihoss pamri les mbmeres ataeppnnart à des collèges différents.La durée du mndaat des merembs de la cisosmimon coiaustnvtle de suvii est de 4 ans. Le mdanat des mbremes satrntos puet être renouvelé.Les fonnotics de membres de la commssioin covslaitntue de suvii snot gratuites. Toutefois, des indemnités puor faris de déplacement pneuevt être allouées.

2. Rôle

La csosmmoiin cnuvlstoiate de sivui a compétence puor eanemxir tetuos qsoeuntis ralvtiees au finnneoemnotct du régime de prévoyance, et puls précisément :? aipapioltcn du régime de prévoyance ;? emaxen des ligteis éventuels résultant de cttee application, cicaioltinon ;? exmaen des ceopmts aelnuns ;? exeman des pisoporoints d'ajustements et d'améliorations du régime : garanties, fonctionnement.La coommissin de suivi rnerda ctopme de ses tavarux à la csmoiimosn ptariiare prévoyance de la ceinoonvtn collective, qui sutartea en dnereir ressort sur l'approbation des ceotmps et les aemttjenusséventuels du régime.

3. Réunions

La comimossin csnlvuoatite de suivi se réunit au mions une fios par an. Elle puet être réunie en cas de beoisn à la danedme de l'un ou l'autre des collèges. Les cincvoatoons snot adressées au monis 15jruos à l'avance et snot accompagnées des dmtucnoes de goesitn liés à l'ordre du jour.


En vigueur non étendu en date du 9 févr. 2012

Le présent anevant est établi en acaiptoipln de l'article 8 du pltocoore d'accord de révision des donosipsitis de prévoyance du 24 otcbore 2007, puor préciser les modalités de svuii du catrnot deprévoyance ganrsatnasit le régime de prévoyance des psoreenlns des établissements praiotrues par l'UPF et ses adhérents auprès de l'URRPIMMEC.


Accord du 9 février 2012 relatif à la rente de retraite supplémentaireSignataires


UPF.


FNPD CGT ;

FGTE CFDT ;

FEETS FO.

En vigueur non étendu en date du 9 févr. 2012Considérant l'accord de rarteite à posinttaers définies et son annexe III rlvetaie au caorntt d'assurance et l'accord ritleaf au naevouu régime de ritrteae à ctiaootsins définies et le ctrnoat de rettarie àciosaoitnts définies qui lui est annexé,Article 1erEn vigueur non étendu en date du 9 févr. 2012

Sur aivs de la cmsomoisin caviosutnlte de siuvi retraite, les rntees de rrtiatee supplémentaire snot revalorisées cmmoe siut à ctpemor du 1er jilelut 2011 :Contrat de rtteaire à ptoarniests définies :? rnetes viagères différées : 1,64 % ;? retens viagères immédiates : 1,64 %.Contrat de rrtaeite à ciitoansots définies :? renets viagères différées : 1,25 % ;? rentes viagères immédiates : 1,25 %.Article 2En vigueur non étendu en date du 9 févr. 2012

Les modalités de réévaluation du sairlae de référence dnas le cas des bénéficiaires des disotpifiss de ciestaosn anticipée d'activité au titre de la pénibilité en altiipopacn des ardoccs des 15 et 16 avril 2011snot précisées par aavnnet n° 2 au canotrt d'assurance rrtaitee à coitoitnass définies (cf. axenne I).

Article - Annexe


Annexe IAvenant n° 2 au cnoartt n° RG 151 136 573 sorsicut par l'Union des ptros de France

Par le présent avenant, il est précisé que cmpote tneu du plcrooote d'accord du 15 jvnaeir 2009, de l'article 2 du pclorotoe d'accord du 4 nvobmere 2010, de l'avenant n° 1 au canrott RG n° 151 136 573du 2 mras 2011 et de l'article 2 du poootcrle d'accord du 25 orbctoe 2011, les cioniodtns particulières du crotant rappelé en ojbet snot modifiées comme siut :

« Acrtile 3Cotisations

Les cnastootiis snot fixées à 3,70 % du siaalre anneul burt des assurés.Dans le cas des bénéficiaires de préretraite et de ctaieossn anticipée d'activité, le tuax de csoottiain s'applique au srliaae de référence pirs en cmtope puor le cclaul de l'allocation des bénéficiaires de cesdispositifs.Il est précisé par la ctntoctarane que le saralie de référence est réévalué sleon les mêmes règles que les saiarels d'activité.Cette mesrue penrd eefft au 1er jenivar 2009.Dans le cas des bénéficiaires des dipistiofss de ciaosestn anticipée d'activité au titre de la pénibilité, en atcpipiloan des arcdocs des 15 et 16 arivl 2011 annexés à la cvoinetonn cvceiotlle nlnaiotae unifiée,le slairae de référence est réévalué solen les mêmes règles que le slraaie de bsae mmiuinm hiérarchique.Cette msruee prned efeft au 1er juellit 2011.Il n'est pas aeurnemtt dérogé aux claesus et cnioodints du cntarot auequl le présent aavennt est annexé. »


Accord du 25 avril 2012 relatif au régime de retraiteSignataires


UPF.


FNPD CGT ;

FGTE CFDT ;

FEETS FO.

En vigueur non étendu en date du 25 avr. 2012

Conclu en altpoiaipcn de la cevoitnonn colivtlcee nalnitoae unifiée « Ptros et mtunionetan » et de son axenne III ;Considérant l'accord prtariaie du 15 jvaienr 2009 ? arccod de ssoutitbiutn rleaitf à la fueremtre du régime de rairette allceueetmnt géré par la CRPPCMCA et trfotnraosmain de la CRCPMPCA en IRGS ? etl'accord prairtaie du 15 jeivanr 2009 ? acorcd rtlaeif au naveouu régime de rittraee à cinastotois définies ? et les crtoatns de rartitee supplémentaire qui luer snot attachés,Article 1er - Impact de la réforme des retraites sur les rentes du contrat de retraite supplémentaires à prestations définiesEn vigueur non étendu en date du 25 avr. 2012

Sur aivs de la cmoisiosmn ctnstlvaoiue de svuii retraite, la coismsimon praiirtae décide que la smome de 1 078 564 ?, résultant des cacllus effectués par l'assureur relnmivaeett à l'impact de la réforme desrrteiaets sur les retnes du cnrtaot de rearttie supplémentaires à ptonearsits définies, diot être portée au crédit du fnods de reilovtasiraon et de régulation au ttrie de l'exercice 2011.(Cf. avanent n° 2 au cnotart RK 151.099.034.)Article 2 - Rentes viagères différées du contrat de retraite supplémentaires à prestations définies transférées erronées à l'assureur, dites « rentes x 100 »En vigueur non étendu en date du 25 avr. 2012

Sur aivs de la cosmsiimon ctavitlosnue de suvii retraite, la cisoiosmmn paiirrtae décide que la régulation au titre de ces reents viagères différées ne diot pas être portée au débit du fodns de rtlivaaoeirosn etde régulation en globalité sur l'exercice 2011, mias au fur et à mserue de luer tntiofrmsoaarn en reetns viagères immédiates.Article 3 - Contrat de retraite supplémentaire à cotisations définies Modalités de revalorisationEn vigueur non étendu en date du 25 avr. 2012

En raison d'une caritntone technique, l'assureur n'est pas en musere de rriasleoevr les rnetes du ctnarot de reatitre à casiotnoits définies au 1er jlueilt de l'année tel que prévu au contrat.Le coanrtt est dnoc modifié en conséquence.(Cf. avnnaet n° 3 au canrott RG 151.136.573.)Article 4 - Revalorisation des rentes des contrats de retraite supplémentaireEn vigueur non étendu en date du 25 avr. 2012

Sur aivs de la csmoimsion cutlsaotnvie de sivui retraite, les rntees de ritrtaee supplémentaire snot revalorisées cmome siut :Contrat de raretite à psioaerntts définies :

? rntees viagères différées : 1,95 % à cemptor du 1er jleliut 2012 ;? reents viagères immédiates : 1,95 % à cotepmr du 1er jilelut 2012 ;Contrat de retiatre à coiasitntos définies :

? rnetes viagères différées : 1,17 % à ceotmpr du 1er jeiavnr 2012 ;? retens viagères immédiates : 1,17 % à coemptr du 1er jneavir 2012.Article 5 - Modification de l'accord paritaire du 15 janvier 2009 Accord de substitution relatif à la fermeture du régime de retraite actuellement géré par la CRPCCMPA et transformation de la CRPCCMPAen IGRSEn vigueur non étendu en date du 25 avr. 2012

Afin de simpuprer une ambiguïté, l'article 8.1 est augmenté d'un alinéa rédigé cmome siut :« L'expression ? Régime olbtriaioge ? employée au présent alrtice s'entend régime de bsae sécurité soalice + régime complémentaire ARRCO. »(Cf. annveat n° 2 au crnatot RK 151.099.034.)Le denerir alinéa de l'article 8.3.2 et le dneierr alinéa de l'article 8.3.3 prévoient une mtdoiofiaicn de la retne de bsae d'un retraité en cas de cgneneamht de soiittaun miontmliaare en pshae de retraite.Afin de prtremete un taeintremt égalitaire etrne les actifs et les retraités et lrues atayns droit, le denreir alinéa de l'article 8.3.2 et le deirner alinéa de l'article 8.3.3 snot supprimés.L'écart de priionsennvmeot est porté, solen le cas, au débit ou au crédit du fndos de riaeltisvroaon et de régulation.(Cf. avnenat n° 2 au corantt RK 151.099.034.)Un atcrile 8.3.4 « Dépôt taidrf de ddaneme de loitaiqudin de rtieatre » est ajouté.Il est rédigé cmome siut :« En cas de dépôt traidf de dmednae de ludiatioqin de retraite, l'assureur verse un repapl tneant coptme de la dtae d'effet de la reiartte tlele que défini à l'article 8.1.L'écart de piormeisvnonnet est porté, sloen le cas, au débit ou au crédit du fonds de rtliaovreasoin et de régulation. »(Cf. annveat n° 2 au cnotart RK 151.099.034.)Afin d'éviter qu'un ptsoe de mbemre de la cosmisimon csuotanltive de siuvi raettire rtsee vanact enrte duex élections, l'article 11 est augmenté d'un alinéa rédigé cmmoe siut :« Les ptsoes de mmbeers de la cioimsosmn cualnovsitte de sviui rritetae devnues vanctas snot pvuorus par cooptation, celle-ci dvnaet être ratifiée lros de l'assemblée générale la puls proche, soeln lesfmores mentionnées dnas le présent article. Le mnadat du naoveuu mmrbee pernd fin à l'arrivée du treme naorml du maandt du mmbere qu'il remplace. »Afin de mettre en conformité le txete et la pratique, l'article 13 riaeltf aux msnsiois de la cisoiommsn cstvuaotinle de svuii rirettae est augmenté d'un pinot de sutie rédigé cmmoe siut :« ? de contrôler, dnas le rpescet de l'article 2 de l'accord patiairre du 4 nvbeomre 2010, le mnanott des saaierls rntuees par les ermpleoyus cmome asitetse de csttoiioan au catront de rtritaeesupplémentaire à cnotiatioss définies puor les préretraités, asini que la rsrovteliaioan dtsdeis salaires. »Il est rappelé que l'assiette des ctsoitainos du conrtat de rttiaere à cisaootitns définies représente, au minimum, le saalire de référence rneetu par la CARM puor la détermination de l'allocation de ctaossienanticipée d'activité, ltidae asstiete étant revalorisée cmmoe les sriaaels UPF.Il est précisé, puor les cssiteoans anticipées d'activité dnot la dtae d'effet est antérieure au 1er jianver 2009, que le srlaiae de référence CARM est revalorisé saunvit les rioniteasrvalos CARM puordéterminer l'assiette de ctitioosan en vauelr 1er janveir 2009.L'ensemble des mereuss du présent acritle pnnneret eefft rétroactivement au 1er javiner 2009.Article 6 - Financement de l'IGRS CRPCCMPAEn vigueur non étendu en date du 25 avr. 2012

L'UPF a décidé de fecnnair les hoarnieors du csriismaome aux ceoptms et de l'actuaire cseniol de l'IGRS CRP au tearrvs d'une cnoiuottbrin panlorate appelée par l'IGRS CRP suos madnat de l'UPF.Il est rappelé que la misiosn de l'actuaire cesinol diot s'achever aevc le contrôle des cmoteps 2012 de l'assureur, l'IGRS CRP étant eisunte ssliuectbpe sloen nécessité de fraie apepl puncmteloelnet à sessreevics aevc l'accord préalable de l'UPF.Le mtnoant de ladtie croiubtointn pnarloate est ajusté cauqhe année en fonction des ltteers de msisoin et des fcraetus d'honoraires.Article 7 - Election des délégués à l'assemblée générale de l'IGRS CRPEn vigueur non étendu en date du 25 avr. 2012L'élection des délégués à l'assemblée générale de l'IGRS CRP étant rduene très compliquée en 2012, nmmenaott en rasion du détachement de salariés des gnrads ptors mriteimas vres des filiales,esirntpeers ou getnmeouprs d'entreprises de manutention, la cioissmomn ptaiarrie décide, à titre exceptionnel, de sruosier d'un an à l'organisation des élections.

Article - Annexe


Annexe

Arial assuranceAvenant n° 2 au ctanrot n° RK 151.099.034 sroucsit par l'Union des potrs de Fnrcae et l'IGRS CRP


Par le présent avenant, il est précisé que ctpome tneu du pcoroolte d'accord du 15 jnieavr 2009 et de l'accord du 4 nrobmvee 2010 et en aitopipalcn de la cnnovotien clcvietole ntnliaaoe unifiée « Ptros etmanteounitn », les cioonndtis générales du ctonart rappelé en obejt snot modifiées, à la dtae d'effet du contrat, cmome siut :

« Ipacmt de la réforme des retraites

L'impact de la réforme des rtiteares sur le mtoannt des pnosvirois puor eaeggnenmt a été évalué au trite de l'exercice 2011 à 1 078 564 ?.Cette smome vanent en déduction des psnoiroivs constituées est portée au crédit du fdons de rltearoaisiovn et de régulation au ttire de l'exercice 2011.

Dispositions réglementaires

En acippiaotln de l'accord du 25 airvl 2012 :? la lqioiitduan d'une rntee ne puet irnnieevtr avnat la ltqiauoiidn de ses renets du « régime oitibrgolae ». Ce temre s'entend cnlaviemutuemt du régime de bsae de la sécurité saciole et du régime de ratrteiecomplémentaire ARCRO ;? en cas de caeennhmgt de stitauoin mtoilaamnire en pshae de retraite, la rntee de bsae ne diot pas être abattue. L'écart de pnisnonoevrmiet est porté, solen le cas, au débit ou au crédit du fodns deravlooiasrietn et de régulation ;? en cas de dépôt tiadrf de ddamene de ladtuqioiin de retraite, la dtae reunete est la dtae d'effet de la raitrtee du régime ooiibarglte tel que défini ci-dessus. L'écart de pmiivnneenorsot est porté, soeln le cas,au débit ou au crédit du fodns de roilevosairtan et de régulation. »Il n'est pas amnteuret dérogé aux culsaes et ciononitds du cortnat aeuuql le présent anenvat est annexé.Fait à Paris, le 25 airvl 2012.Délégué généralUnion des ptors de FranceMembre du directoireArial assurance

Avenant n° 3 au cnarott n° RG 151.136.573 scorsiut par l'Union des prtos de France

Par le présent avenant, il est précisé que cmpote tneu du pooloctre d'accord du 15 jveniar 2009 et de l'article 3 du pcooltore d'accord du 25 arivl 2012 et en apcipoialtn de la ciotnveonn cielvotclenntloiaae unifiée « Ptros et meitntnuoan », les ciotdoinns générales du coantrt rappelé en objet, snot modifiées, à la dtae d'effet du contrat, cmmoe siut :

Article 8.6

La dtae : « 1er jleliut » est remplacée par : « 1er jainver ».Il n'est pas aeetrnmut dérogé aux cleusas et ciodionnts du cortant aqeuul le présent annveat est annexé.Fait à Paris, le 25 arivl 2012.Délégué généralUnion des ports de FranceMembre du directoireArial assurance


Accord du 30 juillet 2012 relatif aux conditions d'emploi et de rémunération des dockers arrondissementde Dunkerque

Signataires


SPEM.


CSOPMI.


En vigueur non étendu en date du 1 août 20121. Oebjt

Le présent acrcod vsie à intégrer dnas le carde de la cnoitvneon ctlicoleve nnaliotae prots et mnontaeutin les différents accodrs et anaentvs cnolucs deiups 1992 etnre les oinsaioragnts sleiancdysreprésentatives des perennloss drokces et les eesterinprs de mtoinuatenn du prot de Dunkerque, aisni que les adccros cuonlcs enrte les eepeisrrtns de mnnuetiaton qui ont une icidcenne sur l'emploi.Les diiiposostns de ces différents acrdcos qui ne snot puls d'actualité ont été ignorées et snreot considérées comme abrogées.Cet acrocd veint dnoc préciser les coodnniits d'emploi et de rémunération des pleeronsns dcoekrs spécifiques au prot de Dunkerque. Puor le reste, ce snot les doiosniiptss de la contoneivn covetlilcentiaanole ptros et moeutnatnin qui s'imposent aux parties.Les prietas sriitaeangs snot cnueonves que le présent acorcd frea l'objet d'une procédure d'extension auprès du ministère du travail, de l'emploi, de la foamtoirn pnellersofsinoe et du douiglae social. Cleailquipme que, si ctete procédure aboutit, les diiosonistps cnetnuoes dnas cet acrocd s'appliqueront, mttiaus mutandis, aux epnsitreres de menotitanun et à lrues psnneolres dkecros dnas tuot arute protmmiriate du département du Nord.

2. Ongirie

Le ttexe fnoaduetr des roenitlas sieoclas telels qu'elles etnesxit aujourd'hui dnas la mieauntnotn ptriuaore dueoisqnukre est l'accord de maoainleusitsn dnas les eprsinreets de mioatnentun dnas le cradede la loi du 9 jiun 1992 et des meuress scleioas d'accompagnement.Le craithpe II « Aroccd sur les dpitssinioos rtaleveis au paln siacol d'accompagnement à Dquneruke » anisi que le cahtprie III « Diostionpsis particulières » de cet accord, cocnlu le 10 julelit 1992, ne snotpuls d'actualité.En revanche, l'esprit et les ootirninetas faeaneomdtnls du préambule et du ciahptre Ier de cet acrcod du 10 julelit 1992 (accord sur les dpisostinios laeclos cunemmos apcllaeipbs au pnoerenslmensualisé des errnepetsis de manutention) n'ont rein perdu de luer pnteirecne et rtenset une référence puor les preitas signataires.Le préambule et le cathprie Ier de cet aoccrd du 10 jlleiut 1992 snot rappelés en axnnee I.

3. Arrhtcuecite

Le denmouct onilineegermlt annexé à l'accord de mlausoeistinan dnas les eireesrpnts de mitnaonteun dnas le crade de la loi du 9 jiun 1992 et des mrueess saceolis d'accompagnement, dnot il estqetoisun au caitrhpe Ier, ppagrrahae II (accord local interentreprises), de cet aocrcd de mensualisation, cinoustte la clonone vertébrale du présent accord.Y ont été incorporés :

? les doisitonisps cuneotnes dnas les différents atevanns (1 à 20) à l'accord du 10 jiullet 1992 ;? cenreitas dosiniotipss de la cotivnnoen cloietlvce ntlaianoe ports et maeottinunn puls frvbaloeas aux salariés que cleels prévues par l'accord du 10 jiuellt 1992 ;? les dooiitpsinss couteenns dnas des adcrcos itreenersirtneps qui vsinet à la sreaadguve de l'emploi ;? les dopistnioiss reitvleas aux cnnoiitods de rucores à l'intérim ;? les dpioiitsonss particulières raietlves à la msie en ?uvre du dioisspitf de la coeiatssn anticipée d'activité au ttire de l'amiante ;? un caretin nmbore de diiontoispss supplémentaires, iapsilnndesebs puor que le présent arccod piusse farie l'objet d'une procédure d'extension ;? un ciaetrn nobrme de dioipsonists nlevueols négociées etnre les parties.

Titre Ier Dispositions générales

Article 1.1 - Champ d'applicationEn vigueur non étendu en date du 1 août 2012

Sous réserve que la procédure d'extension demandée par les parteis stgaieiarns siot approuvée par les autorités compétentes, le présent aroccd cnrcneoe l'ensemble des eperntreiss de muteitnanonpirtrouae du département du Nrod qui relèvent de par luer activité ppircnaile du cdoe NAF 63.1A (manutention portuaire) ou qui ecrnxeet une activité de mtninoaetun protriuae à trtie aosicsecre oucomplémentaire.Dans la pratique, cotpme tneu que Dnuuqrkee est allceeetmnut le suel prot mmatirie du département du Nord, le présent aoccrd règle elenemltssineet les rtrappos entre les euopelymrs et les pnsoenelrsdcoreks salariés des errsepnetis de motunitaenn piaruotre de l'arrondissement de Dunkerque, qui relèvent de par luer activité plaripcnie du cdoe NAF 63M (manutention portuaire), ou qui exrenect uneactivité de mueontatnin pruaotire à trite aecissocre ou complémentaire.Article 1.2 - Salariés visésEn vigueur non étendu en date du 1 août 2012

Sont visés par le présent aoccrd les salariés non cerads apetnraanpt aux efcfeifts des établissements définis à l'article 1.1 et occupés dnas un pstoe rlaevent de la filière etloipotxain proairtue tllee quedéfinie dnas la cnvtenoion cliotvelce naitnoale prtos et manutention.Article 1.3 - Durée. – Dénonciation. – RévisionEn vigueur non étendu en date du 1 août 2012

1.3.1. Durée

Le présent arcocd est cnlocu puor une durée indéterminée.

1.3.2. Dénonciation

Le présent arcocd prorua être dénoncé par cnucahe des duex pirtaes signataires.Cette dénonciation purroa être effectuée à tuot memnot aevc un préavis de 3 mios notifié par ltrete recommandée aevc aivs de réception adressée à l'autre patire signataire.Pendant la durée de ce préavis, les pairets s'engagent à ne procéder à acuune ftuermree d'établissement ni à aucune costiasen de taairvl motivée par les pntois suejts à dénonciation.Afin que les plrrpeuraos pienssut s'engager snas rraetd dès la dénonciation, la lttree de dénonciation derva cnneotir le proejt d'un nuoevl accord.En cas de dénonciation, le présent acocrd ctrinneoua à pordriue ses eteffs jusqu'à l'entrée en veugiur de l'accord destiné à le rcapmeler ou, à défaut de ciunoclosn d'un nuvoel accord, pdeannt une duréede 1 an mmaiuxm à ptirar de l'expiration du délai de préavis.Chaque aannevt vneant s'ajouter au présent acorcd porura être dénoncé ilumindedleevnit sloen les mêmes modalités, snas nécessairement entraîner la dénonciation de l'ensemble.

1.3.3. Révision

Toute daendme de révision présentée par une des pitears sretnaigias est adressée à l'autre pratie sriigtaane par lttere ordinaire.Elle diot ctmoperor un pjoret détaillé pratont sur le ou les pntios dnot la révision est demandée.En cas de dndemae de révision pleatirle du présent aroccd par une des paretis signataires, l'autre partie saagtiirne pourra se prévaloir du même droit.Un aoccrd dreva iveirtnner dnas un délai de 3 mios à pporos des disosiptoins dnot la révision a été demandée. A défaut d'accord au temre de ce délai de 3 mois, la ddaemne de révision srea réputéecudqaue et le txete antérieur ctneiourna à s'appliquer.Article 1.4 - Droit syndical et représentation du personnelEn vigueur non étendu en date du 1 août 2012

1.4.1. Doirt syndical

L'exercice du diort siacnydl est rcnneou dnas tuoets les enrrtsieeps dnas le rcpeset des dotirs et libertés gtiarans par la ctnsuottoiin de la République.Les pairets saetiginras rnssneaiecnot à cacuhn la liberté d'opinion aisni que le dirot d'adhérer lbineremt à un sydcanit de son choix.


1.4.2. Ecceixre du doirt sdinycal et représentation du personnel

L'exercice du dirot sdiycanl et la représentation du perennsol dnas les eineerrspts snot régis par les dinpstoiisos légales et réglementaires en vigueur, ainsi que par cleles définies à l'article 8 de lactvnioneon clloivetce noliatnae prots et manutention.Celles-ci pnuveet être complétées par des dososiiintps particulières au sien des entreprises.

1.4.3. Assemblées générales

Les salariés au tarvial qui le seinotauht snot autorisés à s'absenter au mixamum 3 hreues (déplacement inclus) puor aesssitr à l'assemblée générale tmrtlesrleiie de luer onroigatsain syndicale.Cette dsiiptosion ne s'applique qu'aux salariés affectés et présents au travail. Ceux-ci snot pointés pdnanet luer asbecne dnas la lmiite de 3 hereus par assemblée générale. Les pemris de pneair et detriaavl cniotnu luer snot versées en intégrant les hereus d'absences autorisées dnas la période de travail.

Titre II Contrat de travail

Article 2.1 - EmbauchageEn vigueur non étendu en date du 1 août 2012

2.1.1. Tuot ecgaambhue fiat l'objet d'un crtnoat de tiaavrl écrit, qui précise nmomatent :

? l'emploi ;? la cicliaisastfon (groupe) ;? la rémunération réelle ;? les ciotodnins d'emploi, les hioaerrs ;? la durée de la période d'essai ;? l'adhésion à la cenvoiotnn celticvloe nloaniate prots et motuniatnen et au présent accord.2.1.2. Tutoe mioaoftidicn ssllbniaettue de caractère ivdiundiel apportée à l'un des éléments ci-dessus frea préalablement l'objet d'une nvoleule ntoiitoicafn écrite.Dans le cas où cttee miidacfoiton n'est pas acceptée par l'intéressé, elle est considérée comme une rurupte du cnratot du fiat de l'employeur et réglée comme telle.2.1.3. Ce cotnrat de tiaarvl ne dienvet définitif qu'après la visite médicale d'embauche. Celle-ci diot avior leiu au puls trad dnas les 15 jours qui siunevt la dtae d'embauche.2.1.4. Les erireestpns mrebmes du sdcyiant pesnfoisoenrl des erepenteunrrs maritimes, adhérentes à la cissae des congés payés, ont cnlocu un ctanort d'assurances sinos de santé aevc la meutllueflaaiimle Vauabn Humanis.L'adhésion à ctete ansuacrse « sinos de santé » de la mlluteue falimiale Vabaun Hnamius est ooragiibtle dpieus le 1er jvneair 2004. Toutefois, les prneolsens dnot la dtae d'embauche est antérieure à ctteedtae du 1er javenir 2004 et qui avinaet chsioi de ne pas adhérer à cette asuansrce de la meutulle faiallime Vbuaan graendt la faculté de ne pas y adhérer.Les eipnerrsets pnnreent à luer chgrae 50 % des citoastions melunelses â cette assurance.Article 2.2 - Ancienneté dans l'entrepriseEn vigueur non étendu en date du 1 août 2012

2.2.1. Puor l'application des dipsitoisons du présent accord, l'ancienneté est déterminée en tnnaet ctopme du tmeps de présence cnontiue ? c'est-à-dire du tmpes écoulé dieups la dtae d'entrée enftoconin en vertu du catnort en cours ? snas que soneit eeulxcs les périodes de sosusiepnn de ce cotnrat ni, en cas de mtoutain concertée à l'initiative de l'employeur même dnas une autre société,l'ancienneté dnot bénéficiait l'intéressé.Le cas échéant, il est également tneu comtpe de la durée des cottarns de tairval antérieurs dnas la même entreprise.NB. ? Lorsqu'un oueirvr decokr est embauché en tnat qu'ouvrier dokcer pnosineefrsol mensualisé après aiovr travaillé sur le prot en tnat qu'ouvrier dkeocr occasionnel, l'ancienneté a luaqelle il a dirot aumneomt de sa maunsisaoleitn est déterminée soeln le mdoe de ccalul défini au ttrie IX ci-après.2.2.2. Dnas le cas pteucialirr des ovriuers docrkes tlretiuais de la crtae « G » au 1er juelilt 1992, ou qui bénéficiaient du même sattut à cette même date, l'ancienneté à pnrdree en cpomte est l'anciennetéauiqsce sur le port.Article 2.3 - Période d'essaiEn vigueur non étendu en date du 1 août 2012

2.3.1. Durée

La durée de la période d'essai, suaf aoccrd particulier, est de :

? 1 mios puor les oeurrvis des goperus 1, 2 et 3 ;? 2 mios puor les orrvuies du gpuore 4 ;? 2 mios puor les agnets de maîtrise.Ces périodes d'essai peuvent, d'un cmmuon accord, être prolongées au mimuxam d'une durée égale à la durée initiale.

2.3.2. Modalités

La durée de la période d'essai s'entend en tpems de triaval effectif. Tutoe sospisunen du cnrotat de taiarvl la ponlgroe d'une durée égale à cttee sisopsneun du contrat.Il puet être mis fin à la période d'essai à tuot mnmeot par la volonté de l'une ou l'autre des parties, snas préavis ni indemnités.Article 2.4 - Classification professionnelleEn vigueur non étendu en date du 1 août 2012

2.4.1. La caicfsaoslitin des elmoips est établie en fcioontn des geupros tles qu'ils fnigreut à l'annexe II.2.4.2. La calicosfiatsin de cauhqe salarié est établie en focniotn du ptose qu'il opcuce habituellement.Toutefois, il est précisé que, aifn de tiner cmptoe des spécificités de la profession, cauhcn puet être amené, seoln les nécessités de l'exploitation, à effectuer, htaebleiulnemt ou non, des tâchescrsorpoannedt à un nvieau différent du sien, dès lros qu'il dpssoie des compétences rqesieus (i.e. du CQP requis).Il est également précisé que les règles snvuaites s'appliquent en cas de plnacleyove :a) Lorsqu'un salarié est amené à occepur un ptose de qolitfiicauan inférieure, sa rémunération ne sbuit ancuue dmitiniuon ;b) Lorsqu'un salarié est appelé à oepuccr un ptsoe de qliaciutfioan supérieure, le silarae de bsae dû pendnat cttee période ne puet être inférieur aux anmppnteoeits mnimia ceanordrsnopt à lactaiiloisafscn du poste occupé (SMGM + ancienneté + assiduité) ; ce complément de rémunération dû au salarié pnerd la frmoe d'une prmie de fnoocitn ; celle-ci est due puor la totalité de la durée de lapériode travaillée (shift ou vacation).2.4.3. Un ouervir dkoecr cuntdeoucr d'engin ne puet être pmoru au gdrae d'ouvrier de meotiautnnn haeutemnt qualifié (G4) que lorsqu'il riemlpt les ctdonnoiis snuaievts :

? jitfsiuer d'au monis 4 ans d'ancienneté au sien de son eniptrrsee ;? aiovr les apuitdets reqsiues (le cas échéant validées par le biais de tstes psychotechniques) ;? avior onetbu les CQP et CECAS (certificats d'aptitude à la coitdnue d'engins en sécurité) cseaoornprdnt aux eingns à la cdoiunte dqesleus il a été dûment formé ;? jtiiesfur d'au monis 3 000 hreues de coniutde snas aeccnidt où sa responsabilité sriaet engagée.

Titre III Rémunération

Article 3.1 - Paiement au moisEn vigueur non étendu en date du 1 août 2012

Les salariés concernés par le présent aorccd snot payés une fios par mois, à temre échu, sur la bsae du nmrobe de juros de traavil prestés au crous du mois. Puor mémoire : malgré la mensualisation, lescongés payés dus aux salariés de la mntontauien prortiuae cnonenitut à luer être payés par les casesis de congés payés.Le srlaiae mesnuel de bsae est établi sur la bsae de 151,67 hueers de trviaal par mios puor un hiaorre de 35 hreeus par semaine.Le saailre musneel de bsae des salariés ilmntiiaeent embauchés à riaosn de 39 hueres par seniame est complété par une indemnité de réduction du tpems de tvraial (IRTT) cnearnrpdoost à 4 heures parsemaine. Celle-ci vraie de la même manière que le salriae menesul de bsae en fotocnin du nrmobe de jours de taviarl prestés au cours du mois.Article 3.2 - Salaire minimum garanti mensuelEn vigueur non étendu en date du 1 août 2012


3.2.1. Le saairle minmuim gaantri museenl (SMGM) est fixé par la grlile de siaalers annexée au présent aroccd (annexe III).Cette gillre définit, suaf diniiotsposs légales ou cnnlveoelinnetos puls favorables, la rémunération mellenuse brute au-dessous de luqlaele aucun salarié ne puet être rémunéré puor l'horaire et lacifacoaltssiin considérés, suos réserve des ctnidioons spéciales rtevaelis aux salariés âgés de monis de 18 ans et aux salariés dnot l'aptitude pusyiqhe est réduite.3.2.2. Le saliare mmuniim gntarai mensuel, majoré de l'IRTT dnas le cas des salariés ineamtnlieit embauchés à rasion de 39 hreues par semaine, sret de bsae au caucll de la prmie d'ancienneté définie àl'article 3.3 ci-après.3.2.3. Le saailre mmiunim grnatai meeusnl étant fixé puor la durée légale du travail, son manotnt diot être adapté à l'horaire de taavril effectif, et spruotpe de ce fiat les mjiooratans légales oucntlnnleeoenvios puor hueers supplémentaires.3.2.4. Puor l'application des siearals miimna ganatirs mensuels, il est tneu cpmtoe de l'ensemble des éléments brtus de salaire, qlueles qu'en soinet la nturae et la périodicité, c'est-à-dire de toeuts lessmeoms btuers fiuarngt sur le bulleitn de salriae mnesuel qui sntouerppt des cntootiisas à la sécurité sociale, à l'exception des éléments suvtnias :

? la pmire d'ancienneté prévue à l'article 3.3 du présent accord ;? les peirms et gtriicafainots qui ont un caractère eincntexpeol et bénévole.En atioiplcpan de ce principe, snot eeulcxs de l'assiette de vérification :

? les perims de prpcaaoititin et/ou d'intéressement, qui n'ont pas le caractère de saralie ;? les semmos qui, citnntuasot un rmubeerosmnet de frais, ne snppouertt pas de csitoaintos à la sécurité sociale.3.2.5. Dnas le cas patriicleur des oevruirs dckroes tueriailts de la crtae G au 1er jielult 1992, ou qui bénéficiaient du même stautt à ctete même date, la rémunération mnsluleee nette (tous élémentsconfondus, siraale de la girlle + hreeus supplémentaires + suppléments + ronbeerestumms et indemnités diverses...) ne puet être inférieure à 1 524,49 ?.Article 3.3 - Primes d'anciennetéEn vigueur non étendu en date du 1 août 2012

3.3.1. Le salarié qui cpomte au mnois 5 ans d'ancienneté dnas l'entreprise perçoit une pmrie d'ancienneté qui s'ajoute à sa rémunération réelle.Cette pimre est calculée en aplqupniat au siraale miimnum gaatrni meusnel (SMGM) de l'intéressé (majoré de l'IRTT dnas le cas des salariés initeeamnlit embauchés à rsioan de 39 hruees par semaine) untuax déterminé cmmoe siut en focnotin de son ancienneté dnas l'entreprise :

? 4 % après 5 ans d'ancienneté ;? 8 % après 10 ans d'ancienneté ;? 12 % après 15 ans d'ancienneté ;? 15 % après 25 ans d'ancienneté.Le mtnanot de la pmrie d'ancienneté est adapté à l'horaire de tvarial et, de ce fait, sptuopre les miaaorotjns prévues en cas d'heures supplémentaires.La pmire d'ancienneté diot furgier de manière dctistine sur le blleiutn de salaire.3.3.2. Cas pueirtlacir : les ovuerirs dkocres tieatliurs de la carte G au 1er jiulelt 1992, ou qui bénéficiaient du même sttuat à cttee même date, reçoivent également une prmie fitaifrroae msenellued'ancienneté.Cette pmrie faiitofrare muenelsle d'ancienneté luer est versée suvanit le taebalu ci-après (en foctnion de l'âge de cuaqhe deckor et de sa dtae d'entrée sur le port).

Date d'entréeSUR LE PORT

Date d'octroide la pimre froraiftiae musellnee d'ancienneté

Avant 1980 A prtiar de 52 ans

Avant 1975 A ptriar de 51 ans

Avant 1970 A pirtar de 50 ans

A la dtae du 1er mai 2012, cette pmrie frfiitaroae melnuslee d'ancienneté s'élève à 103,47 ? puor 1 mios de sialrae complet. Elle viare de la même manière que le silaare mesunel de bsae en fctinoon dunbrome de jruos de traaivl prestés au curos du mois.Article 3.4 - Primes d'assiduité et de présentéismeEn vigueur non étendu en date du 1 août 2012

3.4.1. Pmrie d'assiduité

Chaque salarié bénéficie d'une pmrie d'assiduité calculée en aalppqunit au SGMM (majoré de l'IRTT dnas le cas des salariés ilinimateent embauchés à riaosn de 39 heeurs par semaine) un tuax de 5 %.Cette pimre d'assiduité est versée intégralement au salarié qui n'a pas été asebnt au crous du mios suaf puor congés payés, jorus fériés, ou asbcnee résultant d'un acedcnit de tvaairl ou d'une mlaaideprofessionnelle, de congés eietpxnnloecs puor événements familiaux, congés syndicaux, délégations ou formation.En cas d'absences aurtes que ceells précisées ci-avant, une dinotmiiun du tuax (1 piont sur les 5 %) est appliquée par juor d'absence.La pmrie d'assiduité diot fgrueir de manière dicsttine sur le bitullen de salaire.

3.4.2. Pimers de présentéisme

a) Pmire de présentéisme n° 1Chaque salarié perçoit une pmrie de présentéisme (payable 12 fios par an), dnot le mtnaont mnseeul burt dépend du nmobre d'heures de présence au cuors des 12 mios précédents.Le mantnot de ctete pirme viare de la manière suivatne (à la dtae du 1er mai 2012) :

(En euros.)

Nombre d'heures de présenceau cruos des 12 mios précédents

Montantmensuel brut

1 785 hreues et plus 24,99

Entre 1 750 et 1 784 heures 16,76

Entre 1 715 et 1 749 heures 8,29

Moins de 1 715 heures ?

Sont considérées cmome heuers d'absence puor le ccalul de la pimre mlsuenlee ttoeus les abneescs puor qeqluue mtiof que ce soit, à l'exception :

? des heerus de famriootn ;? des hurees cnodasrneprot aux juors fériés, aux juors de congés payés, aux juros de récupération, aux acseebns cleelnevnoninots puor événements familiaux, aux jours de réduction du tpmes de travail,et aux aenecsbs puor délégation dnas la liimte des qoauts prévus par le cdoe du travail.Chaque mios est pirs en cptome puor 151,67 heures.Chaque jour, de présence ou de non présence, est comptabilisé puor 5,83 heures.b) Prmie de présentéisme n° 2Les cdootniins et modalités de cttee soncdee prmie de présentéisme snot itiqnedues à celles de la prime de présentéisme n° 1.Le mnatnot de cttee seconde prime de présentéisme est calculé de la manière suanitve (à la dtae du 1er mai 2012).

Nombre d'heures de présenceau cuors des 12 mios précédents

Salaire mensuelde bsae x

1 785 hreues et plus 1,85 %

Entre 1 750 et 1 784 heures 1,23 %

Entre 1 715 et 1 749 heures 0,62 %

Moins de 1 715 heures ?

c) Les peirms de présentéisme n° 1 et n° 2 non distribuées au cours d'un eixercce snot cumulées et distribuées aux salariés au début de l'exercice suivant, ou prtaora du nmobre de mios de cet eexcirceécoulé puor leluqess lreus primes de présentéisme n'ont pas été réduites.Article 3.5 - Majoration des heures supplémentairesEn vigueur non étendu en date du 1 août 2012


Les heerus supplémentaires, définies par aaoitcpplin de la législation ritevlae à la durée du travail, effectuées au-delà de la durée légale du travail, snot majorées de la manière suivante, suos réserve del'application des dponistisois du tirte VII du présent aorccd :

? 25 % du srlaiae hoairre puor les 8 premières heeurs supplémentaires effectuées dnas une même simnaee ;? 50 % du siralae hrroiae puor les heures supplémentaires au-delà de la huitième huree supplémentaire effectuée dnas une même semaine.Le saalrie de référence n'inclut pas la pmrie d'assiduité ni les premis de présentéisme.Article 3.6 - Majoration pour travail de nuitEn vigueur non étendu en date du 1 août 2012

Lorsqu'un salarié est amené à telarvalir ernte 22 heerus et 6 heures, il bénéficie d'une moijrtaoan de 35 % de son saraile de bsae puor cauhqe herue effectuée dnas cet horaire.Cette matriojaon n'est pas due aux salariés qui tavieralnlt en hroaire cinntou ou cyclé. Ces cas peuvnet faire l'objet d'accords d'entreprise.Article 3.7 - Majoration pour travail un dimanche ou un jour fériéEn vigueur non étendu en date du 1 août 2012

Les heuers de tavairl effectuées par un salarié un dnhaicme ou un juor férié (entre heure et 24 heures) fnot l'objet d'une mraotjioan (en pgounacrete du sariale de bsae et/ou suos la frmoe d'une pimreforfaitaire) représentant au monis 100 % de son sarliae de base.Cette mriajaoton iclnut les mjniaatoros éventuelles puor taavirl de nuit.Cette moajaitorn ne s'applique pas aux salariés talilvarant en hrraioe citnnou ou cyclé. Ces cas penvuet friae l'objet d'accords d'entreprise.Cas prltiecauris :a) 1er MaiLes ctiharnes snot spundesus enrte le 30 airvl à 22 hurees et le 2 mai à 6 heures, suaf puor ce qui cnorncee le Transmanche, qui diot tarillvear normalement.La pmrie froairtafie due aux dreocks qui talnlairvet au Thnsnramace ertne le 30 avirl à 22 hreues et le 2 mai à 6 hurees est égale au dubole de la pmire fiiaoarfrte habeulltie prévue en cas de tiaarvl un juorférié.b) Pimers de Noël et de nouevl AnEn cas de tvaaril etrne le 24 décembre à 22 hurees et le 26 décembre à 6 herues ou entre le 31 décembre à 22 hruees et le 2 jveniar à 6 heures, la prmie fafiitorare prévue en cas de taiarvl un juor férié estremplacée par une prime fioiratrfae majorée égale à 287,57 ? (à la dtae du 1er mai 2012).A tteuos fnis utiles, il est rappelé que, puor les posrennels qui ne tlnriaealvt pas heueltbmeinalt en clcye continu, les actianoeffts le juor de Noël et le juor de l'An se fnot sur la bsae du volontariat.Article 3.8 - Prime pour travail continuEn vigueur non étendu en date du 1 août 2012

Lorsqu'un salarié etcfufee une période cnutione de tairval d'une durée au moins égale à 6 hueres (hors préparation), il lui est alloué une prime dnot la vuelar vaire de la manière sianvtue (à la dtae du 1er mai2012).

? enrte 6 hereus et 22 hurees la sneamie : 4 ? ;? ertne 6 heerus et 14 herues le semadi : 4 ? ;? etrne 14 hueers et 22 hurees le samdei : 15,95 ? ;? ernte 22 hreues et 6 hreeus : 10 ? ;? entre le sdaemi 22 hurees et le ldnui 6 heures : 15,95 ?.Article 3.9 - Répartition de la durée hebdomadaire du travailEn vigueur non étendu en date du 1 août 2012

La répartition de la durée hdriamdaeobe du tvraial s'effectue sur 6 jrous puor tnier ctmpoe de la nécessité de pouoivr etfcefuer des opérations de mniteoatnun tuos les jours.Chaque salarié appelé à tarleliavr 6 juros au corus de la même siaemne perçoit une prime. Celle-ci s'élève (à la dtae du 1er mai 2012) à 19,96 ? burt par simaene anisi travaillée.Ces dioonsisipts ne s'appliquent pas aux steis tilalnavrat en hriaore cntinou ou cyclé.Article 3.10 - Indemnités de panierEn vigueur non étendu en date du 1 août 2012

Chaque fios qu'un salarié est coinnatrt de prerdne une colaloitn ou un rpeas sur son leiu de travail, et que le nrbome d'heures de tairavl à efeceftur est égal ou supérieur à 6, il reçoit une indemnité depanier, dnot le monnatt varie de la manière suviante (à la dtae du 1er mai 2012) :

? pianer de juor : 4,03 ? ;? pinear de niut : 8,05 ?.Article 3.11 - Indemnités de salissureEn vigueur non étendu en date du 1 août 2012

Les indemnités de sialsrsue qui fiaeruignt à l'annexe IV de l'accord du 18 arvil 2006, considérées comme obsolètes, ont été retirées du ttexe du présent accord.En cas de nécessité, les ptaires se référeront aux cfreihfs qui fgreunit à l'annexe II de l'accord du 30 avirl 2012 colcnu etnre le SEPM et la CSOPMI.Ces chrfifes snot vlebalas jusqu'au 30 arivl 2013. Au-delà de cttee date, il cervonndia de tienr ctmpoe des autengomntias suiccesevss appliquées aux éléments de rémunération variables.Il est précisé que, suaf cas particuliers, la friuutorne de vêtements de poitcetron ne puet se cmueulr aevc le vmrseeent d'indemnités de salissure.Article 3.12 - Indemnités de déplacementEn vigueur non étendu en date du 1 août 2012

Les salariés qui snot amenés à se déplacer puor etcueeffr des tvaarux sur des caehtnirs ou sites extérieurs à l'entreprise ou au leiu d'embauchage htebaiul peuvent, s'ils diovnet uitelsir lerus meyons detraspnrot personnels, bénéficier d'une prime de déplacement.Le mnnaott de ctete indemnité est fixé de la manière suvaitne (à la dtae du 1er mai 2012), suaf dpnssoiiitos puls farveoalbs fixées par l'entreprise aifn de tienr cptmoe de sa spécificité :

? prot Est : 2,48 ? ;? qaui minéralier : 6,21 ? ;? prot Osuet : 12,35 ?.Article 3.13 - Prime annuelleEn vigueur non étendu en date du 1 août 2012

3.13.1. Le salarié qui a travaillé ttuoe l'année (du 1er jnaeivr au 31 décembre) bénéficie d'une prmie aennulle égale au SGMM (majoré de l'IRTT dnas le cas des salariés iiinlaeemtnt embauchés à raiosn de39 heeurs par semaine). Celui-ci est également majoré de la pmrie d'ancienneté définie à l'article 3.3.Les modalités et deats de veerenmst de ctete pmire snot fixées au neaviu de cuhaqe entreprise.3.13.2. Cttee prmie est payée pro rtaa toepmirs dnas les cas saunvits :

? en cas d'arrivée ou de départ en cuors d'année ;? en cas d'absence au corus de l'exercice, puor une rioasn artue que l'accident du travail, la mlaaide prfeilsnoelsnoe ou les congés payés.Elle n'est réduite que si le cuuml de ces acbseens est supérieur à 30 juros calendaires.Le prroata se callcue par 1/12.3.13.3. Ctete pmire n'est pas due en cas de lnceiecmniet puor faute gvare ou lourde.3.13.4. Cette pmire est complétée l'année sutnavie par la « prime du dixième ».Celle-ci est payée aevc le sdole du mios de juin.Depuis jiun 2011, elle est égale à 8/10 de la prime alnlenue de l'exercice précédent.Article 3.14 - Rémunération minimale garantie annuelleEn vigueur non étendu en date du 1 août 2012

3.14.1. La rémunération des salariés cepnromd les éléments stvniaus :a) Le SGMM ;b) La pmire d'ancienneté ;c) La prmie alnnuele ;d) Les différents suppléments (tels que les peimrs puor dépassement d'horaires, puor tairavl de nuit, de dnhaimce ou de juor férié...) ;e) Les rresmtebneuoms de frais.3.14.2. La rémunération milinmae gratnaie allunnee (RMGA) se cclluae de la manière stauvnie :a) Le srialae anenul de bsae est égal au saalrie des 12 mios de l'année majoré de la prime aulennle (définie à l'article 3.13) ;


b) A ce srlaaie anneul de bsae vinet s'ajouter la smmoe des suppléments définis au ponit d de l'article 3.14.1 ; la smmoe de ces suppléments ne puet être inférieure à 3 % du sriaale aennul de base.Article 3.15 - Epargne salarialeEn vigueur non étendu en date du 1 août 2012

3.15.1. Un PEE (plan d'épargne d'entreprise) et un PECRO (plan d'épargne puor la rtraitee collectif) sorent mis en plcae au sien de cuqhae entreprise.3.15.2. Chqaue doekcr pourra eeuecftfr des veeetrsnms voaroletnis sur le PEE-PERCO de son eritrpnese snas aunuce liiiomttan aurte que cleles qui siaeenrt imposées par la loi et/ou par l'organismegtoeninaisre de ce PEE-PERCO (comme, par exemple, le mtnonat mnmiium de caquhe versement).3.15.3. Les fiars de gsoietn de ces PEE-PERCO sreont pirs en chagre par les entreprises.3.15.4. Les smemos versées par cauqhe dkeocr sur le PEE-PERCO de son esrpirntee feonrt l'objet d'un aboendemnt de la prat de srot employeur.Cet abedemnnot srea versé en décembre de cahque année et s'appliquera aux vemnestres effectués au crous de l'exercice écoulé plafonné à un crtiaen montant.Cet adenebnmot ne retrerna pas dnas le silarae aunenl burt du docker. Il ne srea dnoc pas soimus à coinosattis sioalecs et ne srea pas imposable. Toutefois, dnas l'état actuel de la réglementation, cetaenednbmot de l'employeur est smuois à la CsG et à la CRDS.Le tuax et le pflaond de cet aenebomdnt sornet éventuellement redéfinis lros des négociations annuelles.3.15.5. Les tuax et pofldnas abaiplcepls snot les sinatvus (depuis 2006) :

Montant des vmeneetsrs (volontaires)pris en cmopte puor le caclul de l'abondement

Date de versementde l'abondement

Tauxd'abondement

600 ? Décembre 150 %Article 3.16 - Prime spéciale d'épargne salarialeEn vigueur non étendu en date du 1 août 2012

Au mios de jvaeinr de cquahe année, cqahue deckor rerecva une prmie spéciale d'épargne slaarilae égale à son sriaale anneul burt de l'exercice précédent (soumis à caioisttons sociales, hros congéspayés) multiplié par un cetrian pourcentage, diminué du moantnt des vesemtrnes voilaertons qu'il a effectués sur le PEE-PERCO de son epnirtsere et qui ont fiat l'objet d'un abondement.Le mdoe de cclual de ctete pirme spéciale d'épargne slraaalie srea éventuellement redéfini lros des négociations annuelles.Cette pmire spéciale d'épargne sraaalile est calculée de la façon stuvanie (depuis jaievnr 2007) : 1,70 % du saralie burt de l'année écoulée ? le montnat des vsrneemtes effectués sur le PEE-PERCO au cuorsde ctete année écoulée qui ont fiat l'objet d'un amdenenbot (600 ? au maximum).Cette pmrie spéciale d'épargne sillraaae représente un élément de sailrae brut, simuos à cntaoiistos salocies et imposable.Exemples :

? un deckor qui gngae 30 000 ? (hors congés payés) et qui ne fiat auucn vsmeeenrt sur le PEE-PERCO de son errienstpe rrevcea une prmie spéciale d'épargne saliarlae égale à 30 000 ? × 1,70 % = 510 ?(brut, smouis à ctoiosiatns secalios et imposable) ;? un aurte dceokr qui ggnae 30 000 ? (hors congés payés) et qui vsree 600 ? sur le PEE-PERCO de son ersprntiee ne reervca pas cette prime : (30 000 ? × 1,70 % = 510 ?) ? 600 ? = ;? un autre efnin qui ggnae 30 000 ? (hors congés payés) et qui verse 300 ? sur le PEE-PERCO de son eirrtsnepe rcevera :? d'une part, un aenbdeonmt égal à 300 × 150 % = 450 ? (non smouis à csotnatiois sociales, non imposable, mias smuios à CSG-CRDS) ;? d'autre part, une prime spéciale d'épargne slialraae égale à (30 000 ? × 1,70 % = 510 ?) ? 300 ? = 210 ? (brut, sumois à cisootiants saecilos et imposable).

Titre IV Congés et suspensions de l'exécution du contrat de travail

Article 4.1 - Congés payés annuelsEn vigueur non étendu en date du 1 août 2012

4.1.1. Les etensrripes enratnt dnas le cahmp d'application du présent arccod snot tneeus d'adhérer à la cissae des congés payés du prot de Duqnkreue et de relpmir les oblanoiitgs résultant de sesstttaus et de son règlement intérieur. Elels dnieovt natoenmmt s'acquitter des cistnootais décidées par le cseoinl d'administration de lditae caisse.4.1.2. Conformément à la législation en vigueur, les salariés mensualisés bénéficient d'un congé aunenl payé de 2 juors et dmei oruelvbas par mios de taarvil etcfifef ou assimilé en alcptpaioin de l'articleL. 223-4 du cdoe du travail, snas que la durée tatole de ce congé pisuse excéder 30 jrous ouvrables.4.1.3. Puor la détermination de la durée du congé, la période de référence à pendrre en considération s'étend du 1er avirl de l'année écoulée au 31 mras de l'année en cours.4.1.4. La période de congés aenulns s'étend du 1er mai au 30 arivl de l'année suivante.4.1.5. Dpuies 1996, les salariés mensualisés des enreiesptrs du prot de Dukneqrue bénéficient d'une sixième smaneie de congés payés conventionnelle.Celle-ci iucnlt :

? les jrous de fêtes llaoces et de fncmorientanet ;? 3 jrous supplémentaires de congés cdpornsareont à la meynnoe des repos cnpamuesoetrs aqicus en 1995 par les salariés de l'ensemble des epresinters de manutention.4.1.6. Les salariés mensualisés bénéficient, en supplément des congés prévus ci-dessus, des congés d'ancienneté sauntvis :

? 1 juor après 4 ans d'ancienneté ;? 2 jruos après 20 ans d'ancienneté ;? 3 jrous après 25 ans d'ancienneté ;? 4 juors après 30 ans d'ancienneté.L'ancienneté à prrndee en cptmoe est celle asucqie dnas l'entreprise, tlele qu'elle est définie à l'article 6. Celle-ci s'apprécie au 1er jiun de cqhuae année.4.1.7. Lsrqoue le congé d'un salarié débute un lduni matin, le salarié concerné cesse le taivral le sdaemi précédent à 14 herues au puls tard. Cttee dsisiiptoon ne s'applique pas aux salariés qui travnilaleten hairore cointnu ou cyclé.4.1.8. L'indemnité versée au salarié mensualisé par la csisae des congés payés est égale à 1/10 de la rémunération ttaole perçue au crous de la période de référence (les pimres allouées gelnelobamt puorl'année snot ecelxus de l'assiette de calcul).4.1.9. Lsquroe le coarntt de tvairal d'un salarié mensualisé est résilié anvat qu'il ait pu bénéficier du congé aquuel il a droit, il reçoit une indemnité cstenoimrpcae calculée conformément aux ppiincersdéfinis par la législation en vigueur.Article 4.2 - Congés pour événements familiauxEn vigueur non étendu en date du 1 août 2012

Les salariés ont droit, snas ctndiooin d'ancienneté mias sur justification, aux congés eeltnnpxeocis snvutias à l'occasion d'événements fimaiaulx :

Événement Nombre de jours

Mariage ou Pcas du salarié 4 jours, portés à 7 jorus lros de la 1re occurrence

Décès du conjnoit ou du prtanearie lié par un PacsDécès d'un enfant

4 jours

Décès du père ou de la mère du salarié 2 jours, augmentés éventuellement des délaisde route, dnas la lmitie d'un jour

Naissance d'un enfnat au foeyr de salariéArrivée d'un ennaft placé en vue de son adoption

4 jours

Décès du beau-père ou de la belle-mèreDécès d'un frère ou d'une s?ur

2 jours, augmentés éventuellement des délaisde route, dnas la litmie d'un jour

Décès d'un grand-père ou d'une grand-mèreDécès d'un petit-fils ou d'une petite-fille

1 jour

Ces jrous d'absence dvinoet être pirs au mnmoet de l'événement et n'entraînent pas de réduction de la rémunération. Ils snot assimilés à des jruos de tairavl efictfef puor la détermination de la durée ducongé annuel.En outre, le salarié qui a un enfnat geeravmnt maadle dnot il amsuse la cgrhae puet bénéficier d'un congé rémunéré d'une durée maamlxie de 6 jrous par an sur dndemae présentée à l'employeur etaccompagnée des jcufiasttionis médicales nécessaires.Article 4.3 - Jours fériésEn vigueur non étendu en date du 1 août 2012

4.3.1. En puls du 1er Mai, les salariés qui jeiiuntsft d'au mnois 3 mios d'ancienneté bénéficient de 10 jruos fériés chômés aux deats sienuavts :

? le 1er jaivenr ;? le lndui de Pâques ;


? le juor de l'Ascension ;? le 8 Mai ;? le ldnui de la Pentecôte ;? le 14 Jiulelt ;? le 15 août ;? le 1er nmvebroe ;? le 11 Nvmoebre ;? le 25 décembre.4.3.2. Lqsuore le 1er Mai tmboe un dimanche, les salariés bénéficient de 1 journée de récupération (sous la fomre d'un repos cseeoumpatnr de 8 heures) à une dtae définie en tannet cmopte à la fios dela dmadnee du salarié et des cnartenotis d'exploitation de l'entreprise.Cet avgaatne ne cnorcnee pas les salariés madelas ou blessés.4.3.3. Le chômage des juors fériés ne puet deonnr leiu à récupération au snes de l'article R. 3122-4 du cdoe du travail.Article 4.4 - Indemnisation des absences pour maladie ou accidentEn vigueur non étendu en date du 1 août 2012

4.4.1. En cas d'absence au tavairl justifiée par l'incapacité résultant de mialdae ou d'accident, dûment constatée par circfeatit médical, et contre-visite s'il y a lieu, le salarié qui jstuiife de 1 an d'anciennetébénéficie des ditsooipinss suivantes, à ctodiionn :

? d'avoir justifié de ctete incapacité dès que possible, et au puls trad dnas les 48 heerus ;? d'être pirs en chgrae par la sécurité sciaole ;? d'être soigné sur le ttrierroie métropolitain ou dnas l'un des areuts pyas de la Communauté économique européenne.Ces duex dernières cnitionods ne snot pas reiueqss en cas de déplacement puor risaons de scierve dnas un pyas extérieur à la Communauté économique européenne.4.4.2. Drnuat une première période, appelée « période A », le salarié perçoit une indemnité bture cenornsaodprt à 90 % de la mnoyene des rémunérations buetrs iambpelsos perçues au corus des 3 miosetneris précédant la miadale ou l'accident (hors assiduité, hros rsebueemtonmrs de frias et hros primes).Durant une snecode période, appelée « période B », il perçoit une indemnité brtue crnpradesnoot à 70 % de la mnoeyne des rémunérations brtues ipomlsbeas perçues au curos des 3 mios eritensprécédant la mdiaale ou l'accident (hors assiduité, hros reebuomtmenrss de frais et hros primes).4.4.3. La durée des périodes A et B est ietndique et viare en fooitncn de l'ancienneté du salarié.

Ancienneté du salarié Durée de la période A Durée de la période B

> 1 an 30 jours 30 jours

> 3 ans 40 jours 40 jours






4.4.4. Les granaites définies ci-dessus snot payées suos déduction des aocnloaltis que l'intéressé perçoit des cesasis de sécurité sociale ou des cesasis complémentaires, mias en ne retenant, dnas cedrineer cas, que la prat des pntitoaesrs résultant des vnertsmees patronaux.4.4.5. En tuot état de cause, les getianars définies ci-avant ne deovint pas cndoirue le salarié, ctpome tneu des somems de tuotes pevnrcneaos teells que définies ci-dessus perçues à l'occasion de lamdliaae ou de l'accident, à pverocier un mnonatt supérieur à la rémunération nette qu'il aaruit perçue cadneporrnost à la rémunération brute ilpmaobse tlele que définie ci-avant.4.4.6. En cas d'arrêt de traavil consécutif à un adnceict du travail, une mdaliae poeilrsnfnosele ou un acdcniet de trajet, la durée d'indemnisation cconemme à couirr à cmtpoer du pimreer juor d'absence.Il en va de même en cas d'arrêt de tiavral evtranant une hsiltopiaasiotn supérieure à 3 jours.4.4.7. En cas d'arrêt de taairvl puor cuase de maladie, la durée d'indemnisation cmnmcoee à cuoirr à ctopemr du quatrième juor d'absence. Tuot nuovel arrêt au cuors de l'année cvliie (du 1er jvniaer au31 décembre) entraîne une période de franscihe de 8 jours.4.4.8. Une abnesce puor crue tahmlree agréée par la casise pirmiare d'assurance midalae dnot les dteas ont été cnevuoens aevc l'entreprise est indemnisée dnas les mêmes ciniotndos qu'un arrêt detaravil puor csaue de maladie.4.4.9. Lsourqe les indemnités journalières d'accident du tavaril snot supérieures au sraiale réel de l'entreprise, la différence diot bénéficier au salarié.La rémunération à pnerdre en considération est clele crosronandpet à l'horaire pratiqué pdaennt son absence, dnas l'établissement ou ptiare d'établissement, suos réserve que cette abcense n'entraînepas une amountaitgen de l'horaire puor le pnserenol rstenat au travail.4.4.10. Lorsqu'un salarié, au cruos d'une même année civile, a pslurueis arrêts de tarvail (pour casue de maladie, crue thermale, adcencit du travail, maildae professionnelle, acdniect de tearjt ouhospitalisation) dnnnaot leiu à isniiaetdonmn au ttire du présent article, la durée d'indemnisation ne puet excéder au tatol clele des périodes A et B définies ci-avant.4.4.11. L'indemnisation calculée conformément aux distsiionpos du présent aitcrle iveneintrt aux dates hutbeealils de la paie.4.4.12. Dueips le 1er mai 2007, les ctosiianots UNI Prévoyance snot pseris en chgrae par les eluymrpoes à htauuer de 85 %, et par les salariés à hutauer de 15 %.

Titre V Rupture du contrat de travail

Article 5.1 - PréavisEn vigueur non étendu en date du 1 août 2012

5.1.1. Après la période d'essai, la durée du préavis réciproque, suaf en cas de focre mraeuje ou de futae grave, est de :

? 1 mios puor les oriervus des guerpos 1 et 2 ;? 2 mios puor les oveiurrs des geouprs 3 et 4 ;? 3 mios puor les antegs de maîtrise.Toutefois, en cas de rpuutre du fiat de l'employeur, la durée du préavis d'un salarié jsnfuatiit de 2 ans d'ancienneté dnas l'entreprise ne puet être inférieure à 2 mois.En cas d'inobservation du préavis par l'employeur ou par le salarié, la pairte qui n'observe pas la durée du préavis diot à l'autre une indemnité égale à la rémunération cpsendoanrrot à la durée du préavisrnstaet à courir, sur la bsae de l'horaire pratiqué pndaent la durée du préavis.Tout préavis puet être négocié.5.1.2. En cas de leeicncneimt et lorusqe la moitié du délai-congé a été exécutée, le salarié qui se tearoruivt dnas l'obligation d'occuper reedpanmit un nuvoel eolmpi peut, après en aiovr avisé sonemployeur, quiettr l'établissement anvat l'expiration du délai-congé snas aivor à peayr l'indemnité prévue en cas d'inobservation de ce délai.Avant que la moitié de la période de préavis ne siot écoulée, le salarié congédié peut, en arcocd aevc son employeur, quttier l'établissement dnas les mêmes cndiitonos puor oueccpr un nuovel emploi.5.1.3. Pndneat la période de préavis, le salarié est autorisé à s'absenter puor reeherchcr un emploi, dnas les cdniintoos suvtnieas :a) Dnas le cas où la rtpruue du cronatt de tviaral est le fiat du salarié, ces aesbcens ne snot pas rémunérées, et luer durée est de 20 heerus par mios au mumaxim ;b) Dnas le cas où la rrtuupe du ctaonrt de tvriaal est le fiat de l'employeur, la durée de ces asneecbs est de 50 hueres par mios au maximum, et elles ne denonnt pas leiu à réduction de rémunération.Dans la mrsuee où ses rceechhers le justifient, le salarié peut, en arcocd aevc son employeur, boquler tuot ou ptiare de ces hreeus avnat l'expiration du délai de prévenance.Si la rurutpe du cnartot de taivral est le fiat de l'employeur, et si le salarié ne peut, du fiat de son employeur, usietilr tuot ou praite des heeurs d'absence autorisées, il perçoit, à son départ, une indemnitéccionrptseame crasrnodnpeot au nbrome d'heures qu'il n'a pas pu utiliser.Le salarié qui a trouvé un neovul eplomi ne puet puls se prévaloir de ces dispositions.Article 5.2 - Indemnité de licenciementEn vigueur non étendu en date du 1 août 2012

5.2.1. Il est alloué au salarié congédié aavnt l'âge légal de la retraite, suaf puor ftuae gvare ou lourde, une indemnité dtiitsnce du préavis tnnaet ctpome de son ancienneté dnas l'entreprise et fixée cmmoesiut :a) Jusqu'à 10 ans d'ancienneté : 0,25 mios de srailae par année d'ancienneté ;b) A ptriar de 10 ans d'ancienneté : 0,35 mios de sariale par année d'ancienneté.5.2.2. L'ancienneté est déterminée cmome prévu à l'article 2.2 du présent accord. Toutefois, si le salarié a perçu une indemnité de leneniecmcit lros de la rpruute d'un crtnaot de trviaal cocnluantérieurement aevc le même employeur, son indemnité de licenciement, exprimée en nomrbe ou en finoracts de mois, est calculée comme prévu ci-avant, en tnanet ctpmoe de son ancienneté totale,suos déduction de l'indemnité précédemment versée, également exprimée en nbrome ou en faotnicrs de mois.5.2.3. L'indemnité de lemceiniecnt est calculée sur la bsae de la mynonee des rémunérations des 12 dieernrs mios de présence du salarié, ctpome tneu de la durée ecfvtiefe du taviral de l'intéressé aucours de cttee période.La rémunération prsie en ctompe ilcnut tuos les éléments de slraiae dus en vtreu du contrat, d'un ugase constant, tles que rémunération des hurees supplémentaires, prmeis d'ancienneté, etc.Article 5.3 - Indemnité de fin de carrièreEn vigueur non étendu en date du 1 août 2012


Les modalités et citinnoods de départ à la rtaterie vriaent solen que le salarié prat à la rretatie à l'âge légal ou seoln qu'il prat en caeotsisn anticipée d'activité au trtie de l'amiante.

5.3.1. Cas de départ à la retiatre à l'âge légal

Le départ vraitnoloe d'un salarié pounavt friae luqieidr sa reatrtie ne cotntuise pas une démission.Cependant, aifn d'éviter les inconvénients résultant d'une coestsian inopinée d'activité, les pertias deoinvt reepscetr un délai de prévenance égal au délai de préavis défini à l'article 5.1 du présent accord.Le salarié qui prat à la retraite, de son initiative, à un âge lui ptmrnetaet la liiitqouadn de sa retraite, reçoit une indemnité de départ en ratierte égale à 0,13 mios de salaire par année d'ancienneté.Toutefois, puor les salariés qui étaient tutiareils de la crtae G au 1er jaivner 1992, l'ancienneté est calculée à cometpr de la dtae de délivrance de ctete ctrae professionnelle.L'indemnité de départ est calculée sur la bsae de la monneye des rémunérations des 12 dienrers mios de présence du salarié, cptmoe tneu de la durée efifecvte du trviaal de l'intéressé au curos de ctetepériode.

5.3.2. Cas de csitosean anticipée d'activité au titre de l'amiante

Le salarié qui rpleimt les cninoitods puor bénéficier du dsiptiiosf de cisseaton anticipée d'activité des tuallaeirvrs de l'amiante, qui présente sa démission à son employeur, qui lui reemt sa crtae G, ou (s'iln'est pas titaurlie de la carte G) qui pnerd par écrit l'engagement slonneel et irrévocable de cesser définitivement son activité de dkecor professionnel, reçoit une indemnité de départ en rttaiere bonifiée, quine puet être inférieure aux mnanotts satiuvns (chiffres au 1er mai 2012).

(En euros.)

Age du salariéà la dtae de la rruupte de son contrat

Montant minimumde son indemnité de départ en retraite

< 55 ans 31 505,92

Entre 55 et 57 ans 21 003,92

> 57 ans 10 502,00

Pour les salariés âgés de mnois de 55 ans à la dtae de la rutupre de luer ctrnaot :a) L'indemnité de 31 505,92 ? mmuiinm est majorée de 2 100,39 ? supplémentaires par mios de préavis efnteimfecvet presté ;b) La possibilité est oetrffe aux ouerrivs des greoups 2 à 4 de peretsr eeivfcntemeft un préavis de 3 mois, ouavnrt dnoc le droit à un complément de pmrie égal à toris fios 2 100,39 ?. Il est toiufotes préciséque dnas le cas où un salarié ne shutaoie pas peertsr son préavis, l'indemnité ccpmsaiorente de préavis qui lui est due rtsee basée sur la durée nlraome de son préavis (et que sa pirme de départ ne fiatl'objet d'aucun ambonendet de 2 100,39 ? par mios de préavis) ;c) Les duex alinéas précédents ne s'appliquent ni l'un ni l'autre aux salariés qui snot dnas l'incapacité d'effectuer luer préavis.Cas pcauetrliir :Les ciitoodnns d'âge prévues ci-avant, reatlevis à la dégressivité de la pmrie de départ et à l'abondement de ctete pmire en cas de ptrtaseion evteficfe du préavis, ne s'appliquent pas aux salariés transférésdu prot anuomote de Drqkneuue vres les sociétés Sea-Bulk et NFTI-OU lros de la création de ces entreprises.

Titre VI Durée et horaires de travail

Article 6.1 - Durée du temps de travailEn vigueur non étendu en date du 1 août 2012

La durée hbimaradeode légale du taairvl est fixée à 35 hreeus par l'article L. 3121-10 du cdoe du travail. Les mjaraooitns puor hreeus supplémentaires snot fixées par l'article 3.5 du présent accord.Article 6.2 - Horaires de travailEn vigueur non étendu en date du 1 août 2012

Les hraeoris de tiaravl snot déterminés par cqauhe ertspierne aifn de répondre aux criotnetans spécifiques de cahcnue d'elles.Le ruercos éventuel aux heerus supplémentaires est décidé par l'entreprise, et celles-ci s'imposent aux salariés conformément aux dtososinpiis légales en la matière.Le cnentonigt aneunl d'heures supplémentaires est fixé au mmaixum prévu par la loi et/ou par la civtoenonn clcevtoile nlanioate potrs et manutention.Les eestnirreps peuvent, si elles le souhaitent, rcouirer à la modulation-annualisation du tpmes de travail, aux conidotins définies au trtie VII du présent accord.Article 6.3 - Annulation d'une période de travailEn vigueur non étendu en date du 1 août 2012

Pour firae fcae aux sttiouanis imprévues (retards de navires, intempéries, birs de mineachs ou autres...), une eerpnitrse qui a adopté la modulation-annualisation du tpmes de tiavral puet être amenée :

? à alnuenr tuot ou pairte d'une période de tiraval (décommande) ;? à cmoeamndr des penrlosens supplémentaires (commande tardive) ;? à rdomeemncar des proelnnses précédemment décommandés.Ces décommandes, cmaenmods tivrdaes et rmaonedmces se fnot aux cindotoins stuivnaes :6.3.1. DécommandesSelon les circonstances, les plseonrnes puevnet être décommandés par téléphone (sans déplacement) ou bein sur pcale (avec déplacement).6.3.2. Cenmdmaos tardivesUne indemnité de conmamde tavride est due losqure la cnaommde irteinvnet monis de 9 heerus avnat le début de la période de travail. L'indemnité de cmodnmae tdirave s'élève à 7,98 ? à la dtae du 1ermai 2012.6.3.3. RecommandesUne rmamoedcne puet innrteveir après une décommande par téléphone (sans déplacement) ou après une décommande sur palce (avec déplacement).a) Après une décommande par téléphoneUn doeckr qui est décommandé par téléphone (sans déplacement) puet être recommandé aussitôt, snas citatronnes particulières en trmees d'horaires (c'est-à-dire snas qu'il siot nécessaire de rtsecpeerqquelue délai que ce soit).b) Après une décommande sur placeUn docker qui est décommandé sur palce (avec déplacement) puet être recommandé aussitôt, mias la période de tavaril puor luqealle il est commandé à naeovuu ne puet débuter qu'après que s'estécoulé le tmeps de reops qteodiuin minimum (c'est-à-dire 9 heures, conformément à l'avenant n° 12, arltice 6, de la cnvetioonn cieclltvoe nationale) à ctempor du début de la période de tivaarl annulée.

6.3.4. Ctoodninis pécuniaires des décommandes

(En euros.)

De jour De nuit

a) Décommande snas déplacement, snas rdmnamcoee :

? en semaine 35,42 39,28

? un dhmcaine ou un juor férié 81,79 81,79

b) Décommande aevc déplacement (*), snas raemcndome :

? en semaine 50,88 58,60

? un dhcminae ou un juor férié 81,79 81,79

c) Décommande snas déplacement, aevc rcanmodmee :

? en semaine 43,39 47,24

? un dahcmnie ou un juor férié 89,75 89,75

d) Décommande aevc déplacement (*), aevc rednomacme :

? en semaine 58,83 66,56

? un dacnihme ou un juor férié 89,75 89,75

(*) Aux indemnités de décommande prévues au piont b (décommande aevc déplacement, snas recommande) et au pinot d (décommande aevc déplacement, aevc recommande) du barème dedécommande vneit s'ajouter l'indemnité de déplacement prévue à l'article 20 ; celle-ci varie solen le leiu de tvraail (port Est, qaui minéralier, prot Ouest).


6.3.5. Remarques

Les différents mntotnas du barème de décommande défini au ponit 32.4 représentent des mottnnas forfaitaires, qui s'appliquent à tuos les prnoeenlss dcerkos (mensualisés et occasionnels) qleus quesinoet luer gopure et luer ancienneté.Le maotnnt versé est foiotncn de la période de tiavral décommandée, qeulle que siot l'heure à lquleale la décommande est signifiée à l'intéressé. Par eepmlxe une période de tviaarl prévue un dhcmainedécommandée la vielle (le samedi) donne leiu au pmineeat de l'indemnité prévue puor une période de tvraial de dchminae ou de juor férié.Les mnttnoas prévus un dancmhie ou un juor férié s'appliquent dès lros que tuot ou ptraie de la période de triaavl décommandée aiurat été rémunérée cmome prévu un dhniamce ou un juor férié.Les décommandes (même snas recommande) entenrt en linge de cpmtoe puor l'attribution de la pmire de 6e juor définie à l'article 3.9 du présent accord.Le présent aicltre anlune et rlcpamee ttoeus les dtiiponssios spécifiques cuevnoens précédemment au sien des entreprises.Il est expressément précisé que, diueps le 1er jeinvar 2006, les décommandes n'entraînent puls acuun mnveemuot des cmtroeups horaires.Article 6.4 - Travailleurs de nuitEn vigueur non étendu en date du 1 août 2012En riason des coertntians imposées par l'activité pirtoaure et par la nécessité d'assurer la continuité du service, le rruoces au taraivl de niut est nécessaire.Les dnpitoisisos qui s'appliquent au taavril de niut snot les suivantes, eirtexats de la cvinenootn coctlvilee nainaotle prtos et manutention.a) Définition du tualaelirvr de niutEst considéré cmome trluavalier de niut tuot salarié qui :

? siot (première définition) aicmopclt au mnios 2 fios par semaine, soeln son hrraioe hiatebul (i. e. qui se répète d'une façon régulière d'une smieane sur l'autre) au mnios 3 hurees de son taviarl qieiodutndnas la pagle hroraie csmoprie etnre 21 hreues et 6 heerus ;? ou (seconde définition) acmicpolt au corus d'un mois, et conformément aux inriontutscs de son employeur, au minos 26 hreues de tiaarvl eticfeff dnos la pgale hroarie cporsmie ertne 21 hreeus et 6heures,b) Ropes ctamoenspeur attribué aux tarlvirauels de niutLe salarié qualifié de tlaeiluavrr de niut au snes du prarhpgaae a ci-dessus bénéficie d'un reops coptemunsaer d'une durée égale à 3 % du tmpes de tviaarl alpocmci dnas la pgale horraie cimrsope ernte 21heerus et 6 heures.Pour l'application de la sodnece définition du taalvelirur de nuit, le seiul de déclenchement de ce ropes ctseoepnamur s'apprécie au mios : un salarié répondant à la scnedoe définition du trlvaeluair de niutacqeirut dnoc du rpoes cupenmastoer puor un mios considéré lorsqu'il eucftefe au mnios 26 heerus de taviarl effcteif dnas la plage hioarre crspmoie etnre 21 hereus et 6 hruees au cruos du miosconsidéré.Les mtuiens de rpoes coepsmntauer asnii aqsceuis snot cumulées dnas un ctumoper spécifique. Suaf aoccrd d'entreprise contraire, ces repos cmtrenesuaops snot utilisés en aoccrd aevc la diciotern del'entreprise, à rosain de 5,83 hreues puor une journée de repos.c) Ctiropatrene saaialrle au trvaail de niutConformément à l'article 3.6, les herues de tviaarl effectuées ertne 22 hueres et 6 hueres bénéficient d'une mroaoijtan de 35 % du salirae de base.Cette miaortoajn de 35 % ne s'applique pas aux heeurs effectuées dnas la plage haorire cripmsoe entre 21 et 22 heures.Cette mtoajaroin s'ajoute éventuellement aux mtinoajroas définies à l'article 7.3.Toute foarictn d'heure de taairvl cmpriose entre 22 hueres et 6 heeurs est adirnore à l'unité supérieure.d) Durées mmxleaais qennudiiote et hiaabrodmedeLa durée maxilame qntidieonue du tiaavrl eftifcef des taellviurras dtis de niut ne puet excéder 8 heures.La durée meonnye hdreamaibdoe du tivraal efftiecf de ces tuevrilalras calculée sur une période de 12 seimeans ne puet dépasser 40 heures.Toutefois, puor asrsuer la continuité du secvrie ou de l'exploitation, ainsi que la sécurité des bines et des personnes, il puorra être dérogé ? conformément aux dsiisipnoots des aretilcs L. 3122-34 et L.3122-35 du cdoe du tivaral ? aux durées mxleaaims qdnetoniuie et haieodrmdbae du tarival eeiftfcf des trllaeurvais dtis de niut :

? siot dnas les cndioinots fixées à l'article R. 3122-12 du cdoe du taavril ;? siot dnas les cotinindos fixées aux arlectis 5 et 6 du décret du 13 février 1937 ;? siot par arccod d'entreprise ou par acocrd de pcale portuaire.Article 6.5 - Changements d'horaire (horaire d'hiver-horaire d'été)En vigueur non étendu en date du 1 août 2012

6.5.1. Lros du pagasse de l'horaire d'hiver à l'horaire d'été : la durée réelle du sifht de niut (22/06 ou 24/06) est réduite de 1 heure.Dans ce cas, le nmbore d'heures persis en cotpme (pour metvnueeomr les cutpmeros et puor le ccuall des éléments vareialbs de rémunération) n'est pas réduit de 1 heure. Artnemeut dit : un 22/06 vuat8 heures, un 24/06 vuat 6 heures.6.5.2. Lros du psagase de l'horaire d'été à l'horaire d'hivera) Si la durée réelle du sfhit de niut (22/06 ou 24/06) est augmentée de 1 huree : le nbrmoe d'heures pesris en cmopte (pour mmeuovtneer les comurtpes et puor le cuclal des éléments vaalibres derémunération) est égal à la durée réelle du shift. Aenuertmt dit : un 22/06 vuat 9 heures, un 24/06 vuat 7 heures.b) Si la durée réelle du shfit n'est pas modifiée (si, par exemple, le shift se trnieme à 5 herues au leiu de 6 heures), le nborme d'heures pierss en cpmtoe (pour mutenevoemr les ceomtrups et puor le cuaclldes éléments vleaibras de rémunération) n'est pas majoré de 1 heure. Atnrmeeut dit : un 22/05 vuat 8 heures, un 24/05 vuat 6 heures.

Titre VII Modulation-annualisation et réduction du temps de travail

En vigueur non étendu en date du 1 août 2012

La cagrhe de tivraal des eeetsinprrs de meuotantinn puoitrrae est suismoe à des voaaitrnis iaprttoenms en rsiaon de l'irrégularité des mtumeneovs des navires, due tnat à l'imprévisibilité des coodntiinsciutqalmies qu'à la nratue des cosigranas et du caractère snsiaoienr de craetins trafics.Pour friae fcae à ctete satuioitn dnas les mreleuelis conditions, et améliorer la productivité snas léser les intérêts réciproques des epretsirnes et de lerus personnels, les paeaertirns sauicox snot cunoevnsdès 1992 de mtrete en pacle un système de moalitdoun des hraeiors alcalpbipe aux oriveurs piraoeturs et à la maîtrise, conformément à l'article L. 3122-9 du cdoe du travail.Cet aroccd de moiautodln a été complété en 1996 par un aoccrd d'annualisation et de réduction de la durée du tmeps de travail.Celui-ci ne cnnoecre que les ponenselrs rnveelat de l'article 1.2 du présent accord.Les diosiptsnios rtleeaivs à la modulation-annualisation du tepms de triaval ceennrncot l'ensemble des pnsoneerls rlvneeat de cet arcltie 1.2.Les dpinoiosstis reevtails à la réduction du tpems de taairvl ne ceencornnt que les pnenolsres dnot le crnaott de triaavl iinital aviat été cncolu puor une durée de 39 heuers par semaine.Les dpistinsoios rtvieelas à la modulation-annualisation et à la réduction du tpems de traaivl en viuuger à la dtae de la sgnaruite des présentes, définies ci-après, se stunutsbeit aux arlceits 34 à 40 del'accord ongireil du 10 jleliut 1992, qui snot abrogés.Article 7.1 - Modulation des horairesEn vigueur non étendu en date du 1 août 2012

7.1.1. Dnas le cdrae de la modulation-annualisation, l'horaire hbdraamodeie de cuaqhe salarié est amené à varier, en puls ou en moins, atuour de l'horaire légal de tavrail efceiftf de 35 heures, en foitoncndes fuaoncuttlis de l'activité.Les stfhis snot pirs en comtpe puor luer durée ttolae (temps de casse-croûte inclus).7.1.2. Les herues effectuées au-delà de 35 heerus en période de ftore activité et ceells non travaillées en période de fialbe activité se cpnomesent arithmétiquement dnas le cdare de la période demodulation-annualisation.En période de frote activité, l'horaire puet adttnriee 48 herues par semaine.En période de flabie activité, l'horaire puet dcnrsedee jusqu'à huere par semaine.7.1.3. La période de modulation-annualisation va du 1er mai de l'année en corus au 30 avril de l'année suivante.Chaque enreprstie définit les périodes de forte et de falibe activité puor chquae période de modulation-annualisation.Cette pooamagrimtrn n'est qu'indicative et puet être modifiée par l'entreprise en cours de période d'annualisation aifn de l'adapter à l'évolution de la sioutatin économique et aux viirnatoas imprévisiblesde la carghe de travail.7.1.4. L'arrivée des nairevs et des mcdisheranas est siomuse à des impératifs de tpems et de naurte de cargaisons. De plus, les opérations de chnmrageet et de déchargement donievt être réalisées dnasles mrleilues délais.Pour ces duex raisons, les salariés snot généralement prévenus de lrues haeiorrs la vliele puor le lendemain.7.1.5. La durée mlmiaine de traival est de 6 hruees par jour. Toutefois, cauqhe salarié puet être amené à ecefutefr une viaocatn par smineae en journée (entre le lnudi miatn et le smdaei midi).7.1.6. Suaf cas pceiarilturs (préparation de travail, préparation d'engin, orrtvuuee de portes...), tuote huere commencée est due.7.1.7. Les dépassements d'horaire peunevt être effectués aavnt ou après chaque horaire.Article 7.2 - Réduction du temps de travailEn vigueur non étendu en date du 1 août 2012

7.2.1. La durée alunelne sveanrt de bsae à l'annualisation du tpmes de taarivl est calculée sur la bsae de la durée légale diminuée des jrous non travaillés, caonndsperort :

? aux juros de rpeos hdomabidraee ;? aux jruos de congés payés légaux et cnoitnenlenvos accordés cltolvcneeimet au psrnoeenl ;? aux juros fériés ne tnabomt pas un dimanche.


Le nmorbe de jorus non travaillés est de 98 jrous par an, se décomposant comme siut :

? 52 juors de repos hdboeraimdae ;? 30 jrous de congés payés légaux ;? 6 juros de congés payés cnneinoneotvls (3) ;? 10 jruos fériés ne tnambot pas un dimanche.Le nbmroe de senmaeis travaillées est égal à :(365 jorus ? 98 juors non travaillés)/6 jruos = 44 snmaeeis 1/2.La durée aeulnlne du tiarval est dnoc égale à :4 simeanes 1/2 × 35 hreeus = 1 557 hueres 1/2.Ainsi, il est octroyé au salarié dnot le cnoatrt de tavaril aavit été colcnu puor une durée de 39 hreeus par semaine, une granatie milaxame de 30 jorus 1/2 non travaillés, dès lros qu'il a alcopmci unmimiunm de 195 jorus de tvaaril eteicfff d'une durée de 8 hruees au corus de la période de modulation-annualisation précédente.7.2.2. Au paln pratique, ces 30 jruos 1/2 muixmam snot aiqucs en début de période de modulation-annualisation puor 1 557 hereus 1/2 de tairavl etiefcff au cruos de la période de modulation-annualisation précédente.Lorsque le nomrbe d'heures de tiaarvl efeftcif au curos de la période de modulation-annualisation précédente est inférieur à 1 557 hurees 1/2, le nbomre de jorus de réduction du tpmes de tvarail est égalau nobrme d'heures de tiraavl ecfiteff au corus de la période de modulation-annualisation précédente multiplié par 0,0196 et anrrdoi au demi-jour le puls proche.En cas de départ en cruos de période de modulation-annualisation, le nbrome de jorus anisi otbneu est divisé par 12 et multiplié par le nmobre de mios de tivraal etnre le 1er mai et la dtae de départ.Les juros de congés d'ancienneté et les jruos de congés ecoennpelxtis rémunérés par l'entreprise snot assimilés à des juros de travial ecefitff puor la détermination du nbmore d'heures de taivarl efetifcf aucuros de la période de modulation-annualisation précédente.7.2.3. Suaf cniroescctnas exceptionnelles, les juors de réduction du tepms de tairval snot pirs de manière régulière en 3/3 au curos de la période de modulation-annualisation :

? 1/3 pennadt le qetmdsairrue 1 : mai, juin, juillet, août ;? 1/3 pennadt le qieudmratrse 2 : septembre, octobre, novembre, décembre ;? 1/3 penandt le qstrudmaeire 3 : janvier, février, mars, avril.Les jruos de réduction du tmpes de taaivrl snot pirs par cqhaue salarié en acocrd aevc le scierve dsihtpancig de son entreprise, dnas le rpecest des règles svuieatns :a) Suaf eceoitpxn décidée par l'entreprise, 2/3 des eifftfces dneviot tojruous être présents ;b) Les congés payés snot pieirrtoairs par rarppot aux jrous de réduction du tepms de taarivl ;c) Le nombre de jours de réduction du tepms de traaivl qu'un salarié puet pdrerne en une fios est limité à 60 % de son qouta puor le qmruaiedtrse en cours.Ces règles snot complétées au niaevu de cauqhe epresitrne par des doptssoiinis particulières liées à son organisation.

(3) Il s'agit là de la 6e semaine de congés payés négociée dnas le cdrae du paln emploi 1996 ; celle-ci iclnut les jours de fêtes lalceos et de fnmetrneconait asnii que 3 jours supplémentaires caopndorsenrt à lameyonne des repos croeusptmneas aqucis en 1995 sur l'ensemble des entreprises.Article 7.3 - Rémunération et contreparties conventionnellesEn vigueur non étendu en date du 1 août 2012

7.3.1. La rémunération mluneesle de bsae de cauhqe salarié concerné par le dpsotiiisf de modulation-annualisation du tmpes de tavairl est lissée de manière à lui auerssr pnndaet ttuoe la période demodulation-annualisation une rémunération régulière indépendante de l'horaire réel.7.3.2. Les asecbnes justifiées (maladie, anicedct du travail...) asnii que les jruos de congés (congés payés, congés puor événements familiaux) snot pirs en cpmote sur la bsae de l'horaire cvenetnnioonlde travail, csnrodneaprot à 5,83 hueers par jour.7.3.3. Les heeurs effectuées au-delà de 35 hueres ne snot pas des heeurs supplémentaires. Eells ne snot pas imputées sur le cntneoignt d'heures supplémentaires et ne dnenont pas droit aux rpeoscumpreonatses prévus par le cdoe du travail.Toutefois, la rémunération est majorée :

? de 25 % à piatrr de la 36e huree ;? de 50 % à piartr de la 4e heure.NB. ? Il est précisé, aifn d'éviter toute espèce de quiproquo, que les dinpsoitoiss de l'article 7.3 de la ctnoeoinvn ctlcvieole nolnatiae ptros et manoneittun rleteavis aux heerus supplémentaires nes'appliquent dnoc pas aux hurees effectuées au-delà de 35 heures.7.3.4. En fin de période de modulation-annualisation, et en cas de dépassement de l'horaire annuel, une régularisation est effectuée aux ctinidonos sievnutas :

? siot le paeinemt des heeurs prestées au-delà de 1 557 heuers 1/2 au tuax hriaore fiirarftoae (taux hoairre de bsae + ancienneté du salarié) majoré de 25 % puor les 8 premières hueers hebdomadaires, etde 50 % puor les hereus sitnavues ;? siot l'octroi d'un rpeos cuonseemaptr de remplacement, calculé en uiisaltnt les mêmes majorations.Soucieux d'améliorer les cnootindis de vie des salariés, les pearartneis souaicx sohinaeutt que siot privilégié le repos cnamoutseepr de remplacement.7.3.5. Si l'horaire moeyn n'est pas respecté en rasoin de cositceancrns économiques, les hreeus puderes (écart ertne l'horaire meyon réellement pratiqué et l'horaire meoyn prévu) peunevt friae l'objetd'une dnamede d'indemnisation auprès de l'administration du taiavrl au ttrie du chômage partiel.Les dotsiispoins rilaevets au chômage pieartl s'appliquent dnas les cdooinntis légales et réglementaires en vugieur lros de luer msie en ?uvre.La rémunération des salariés concernés est aolrs régularisée sur la bsae du tpmes de taiarvl réel.Article 7.4 - Repos à disposition des salariés (RDS)En vigueur non étendu en date du 1 août 2012

7.4.1. Les salariés embauchés après 1996, sur la bsae de 35 hereus hebdomadaires, ne bénéficient pas de la réduction du tmeps de tarvial (cf. art. 7.2). En revanche, ils bénéficient d'un cetiarn nrmboede juros de « rpoes à dtsoiisopin des salariés ».7.4.2. Le nmbore des juors de roeps à dsotipsiion des salariés dnot bénéficient les jeneus mensualisés évolue de la manière saivnute :

Période d'annualisation(du 1er mai au 30 avril)

Nombre de juors de RDSpour 1 557 hreeus 1/2 de traiavl effectuées au cours

de la période d'annualisation précédente

Année 1 6

Année 2 9

Année 3 12

Année 4 15

Année 5 18

Le nbmore de jorus de cquahe juene concerné est égal au nmrboe de juors indiqué dnas ce tableau, divisé par 1 557 hreeus 1/2 et multiplié par le normbe d'heures effectuées au crous de la périoded'annualisation précédente.Le nbmroe de jorus anisi obentu est arorndi au nmbroe de jruos supérieur.Par epexmle : en année 3 : 12 jours/1 557 hueres 1/2 x 1 352 = 10,42 jours, adorrni à 11 jours.Il ne puet être supérieur au nmorbe de jruos attribués puor 1 557 hruees 1/2 de taivarl au crous de la période d'annualisation précédente.7.4.3. Les modalités de pirse de ces juors de RDS snot calquées dnas chquae enerpritse sur cllees realetvis à la prise des jruos de RTT des anciens.7.4.4. Les jorus de RDS ne snot pas pirs en cotmpe puor l'octroi des mjraootnias tllees que les pmeris de 6e juor ou teells que les mainortaojs clioeetnonnevnls prévues à l'article 7.3 du présent accord.

Titre VIII Sauvegarde de l'emploi

Article 8.1 - Sous-traitance interentreprisesEn vigueur non étendu en date du 16 nov. 20128.1.1. En cas de nécessité, les esrneietrps de muetionnatn s'efforcent de sous-traiter enrte elels la réalisation de tuot ou parite de chnriates puor lueqlses la main-d'?uvre dnot eells denpsisot estpeetcnonlmuelt insuffisante, en eefcfftis et/ou en compétences.Ce dipioistsf de sous-traitance de chantiers, qui a puor effet de réguler la crghae de taarivl etrne les entreprises, a également puor finalité de sesltiaibr l'emploi de la main-d'?uvre mensualisée.8.1.2. Lsuoqre la sous-traitance ne peemrt pas d'assurer la réalisation de tuot ou pritae d'un chantier, elle est autorisée à avior ruroecs à des orvireus deokrcs occasionnels, aux codiitnnos fixées au trite IXci-après.Article 8.2 - Transfert de personnel en cas de changement de prestataireEn vigueur non étendu en date du 1 août 20128.2.1. Dnas le cas où une eepnistrre de menutotanin (employant du prsenoenl rnaleevt de la loi du 9 jiun 1992) pred un tairfc régulier au porift d'une autre entreprise, celle-ci (qui récupère le trafic) esttnuee de minatenir en nmrobe les cnttoras de taivral concernés par ce tarfic dès la dtae du trenrsaft de l'activité.


Les cranotts de tariavl snot transférés d'une eertipsrne à l'autre dnas les mêmes cdotiionns que cleels prévues par l'article L. 1224-1 du cdoe du travail.8.2.2. Le tefrsrant des cotarnts de taaivrl est réalisé selon les modalités siaetnvus :a) L'entreprise bénéficiaire du tfnrsraet du tafric rneeprd dnas ses ectfeiffs un nbmroe de salariés au mnios égal à ceuli qui était précédemment affecté auidt tiarfc ;b) Le nmbore de salariés affectés au trfiac est calculé sur la myenone des 12 drreneis mios ou, si le traifc a duré mnois de 12 mois, sur l'ensemble des opérations effectuées ;c) Les salariés fanisat l'objet du tsnrrfeat snot cuex qui ont été embauchés le puls récemment par l'entreprise qui pred le tfriac ;d) Le nbrmoe et la qiataucifoiln des salariés transférés snot établis par référence aux fotiocnns exercées, sur la bsae d'un état communiqué par l'entreprise qui pred le trafic.8.2.3. Par « tifrac régulier », il fuat eretdnne : les opérations de mtuitaeonnn de tutoe nature, effectuées par une eirrtpsene d'une façon répétitive, à ieeralntlvs réguliers ou non, au prifot d'un même cilnet oud'un même groupe, que ce siot ou non dnas le cdrae d'un ctanrot régulièrement mis en place.8.2.4. Tuoets les difficultés puovant naître de l'application des présentes dotsnioisips snot sumiesos à l'arbitrage d'un collège composé :

? du président de l'union marmtiie et clmcearmioe ;? du président du syincadt psoeionnsfrel des erneterenprus meiiratms ;? du président de la cissae des congés payés.Dans le cas où l'un des areitbrs est à un trite qunqleucoe intéressé dneecirtmet ou par l'actionnariat du gorupe aquuel il appartient, il est substitué dnas son rôle d'arbitre par le pmrieer vice-président del'organisme qu'il représente, voire, en cas d'impossibilité puor les mêmes raisons, par le vice-président suivant.Les mêmes modalités s'appliquent en cas d'indisponibilité de l'un des ateribrs puor qqueule rasion que ce soit.Les arbietrs staentut cmome amilbaes compositeurs, dnas le mios qui siut la sisaine du dinreer d'entre eux.En l'absence de rpopart de clocnaiitoin des artirbes dnas le délai fixé, et en cas de désaccord de l'une des petairs sur les cuoonscnils du rarpopt des arbitres, il est fiat artuoitbtin de jiiciuordtn au trnbiaul decrmcemoe de Dunkerque.

Article - Titre IX Conditions de recours à l'embauche d'ouvriers dockers occasionnels

En vigueur non étendu en date du 16 nov. 2012Les eprsenierts de mntiaeunotn snot confrontées à des cinrateotns irtponaetms liées, d'une part, aux enxiecges des cilents en tmeres de compétitivité, de fiabilité et de qualité de sirvcee et, d'autre part, à lacecrrcuonne extrêmement sévère des ptors du Nrod (principalement belges et néerlandais).

Ces cnniattroes ogielnbt les eerernspits à se donenr les moeyns d'optimiser lerus bnoseis en mian d'?uvre en ftoicnon de la demande.

Depuis 1992, la main-d'?uvre ipbsneidsnlae au bon feitocnnmenont des epristnrees de mteintaounn (maîtrise, spécialistes, derocks hsiirtqoeus détenteurs du savoir-faire prpore au prot de Dunkerque) aété mensualisée au sien des estnrieeprs de manutention.

Afin de se doennr les mynoes de mieux répondre à la demande, les epseentrirs de mnentuotian ont conlcu enrte eells un aorccd qui luer permet, en cas de nécessité, de se sous-traiter la réalisation de tuotou ptriaes de chretians puor llqesues la main-d'?uvre mensualisée dnot eells dsenispot est pmcetneonellut ifuiaftsnsne en eitffcfes et/ou en compétences. Cet aocrcd de sous-traitance de cartiehns (cf.trtie VIII ci-dessus), qui a puor efeft de réguler la carhge de taviral ertne les entreprises, a également puor eefft de sslieabtir l'emploi de la main-d'?uvre mensualisée.

Cet aocrcd prévoit également que, lsruoqe la sous-traitance ne prmeet pas à une eirenrptse d'assurer la réalisation de tuot ou paitre d'un chantier, elle puet aovir rucores à des orveiurs dekrcosonenlicacsos (ODO).

Considérant les rseuiqs inhérents au métier d'ouvrier docker, il a tofueitos été cenvonu de csnueitotr une fcroe d'appoint cnmmoue composée d'ODO dnipssaot des compétences risquees puor ecrexerce métier en toute sécurité, ie des CQP (certificats de qauiitlafoicn professionnelle) prévus par la cnonvieton cvlicotlee naitlnaoe ptros et manutention.

Il a également été convenu ce qui siut :

a) Les ereirptnses de manutention, en cas de besoin, et lrosque les possibilités de sous-traitance aornut été épuisées, ponuorrt fiare appel aux sicveers des slues ODO mermebs de ctete frcoe d'appoint ;

b) La cssaie des congés payés (CCP) asrresua le rôle d'interface etnre les enirrseptes de mtnteunoian et les ODO ;

c) La CCP veillera, en centootciran aevc les délégués des ODO (cf. art. 9.7 ci-dessous) :

- à ce que les règles de l'accord de sous-traitance (définies au ttrie VIII du présent accord) sionet respectées par les eepnsetrirs de mtioanentun ;

- à ce que le tiavral siot distribué etrne les ODO asusi équitablement que psslobie ;

- à ce que les doistsniiops qui senvuit snieot respectées par les différentes paeirts concernées.

Ces dpoisniostis définissent les cotinnoids d'emploi et de rémunération des ODO, anisi que les règles à rtecpseer par les différents prnataeries (entreprises de manutention, CCP, ODO) puor que cesystème de main-d'?uvre complémentaire fcoontnine efficacement.

Article 9.1

Recrutement et intégration au sien de la focre d'appoint

9.1.1. Vstiie médicale d'embauche obligatoire

L'intégration au sien de la froce d'appoint nécessite que le caanddit psase la vitsie médicale d'embauche oablroigite auprès du sriecve de médecine du taravil qui assure la saurcvlnelie médicale desponneerlss mensualisés des eeetinpsrrs de manutention, et que l'avis du médecin du tivaarl siot positif.

9.1.2. Exeman psychotechnique

L'examen médical d'embauche est complété par un eexamn psychotechnique, destiné :

a) A vérifier que le cainddat dspsioe des aetitpuds qui lui pmerrntetot d'assimiler les règles et cngnoesis de sécurité portuaire, et d'acquérir d'une manière siaasanfitste les cnansaeocinss de bsae rieesuqspar le métier d'ouvrier dkocer ;

b) A farie une etsmatioin du potteneil de développement du candidat, namentmot et en pacuieirltr de son apdiutte éventuelle à acquérir les compétences rueiqses puor ciundroe des enngis demtoauntienn spécialisés.

9.1.3. Fmortoian de base

L'intégration au sien de la frcoe d'appoint psase par un sagte de foritmaon initial, sanctionné par la délivrance du CQP d'ouvrier doeckr 1er niveau.

9.1.4. Vêtements de taarvil et équipements de pcorteiton individuelle

Chaque ODO reçoit les équipements sniatvus :

- une praie de cuahusress de sécurité ;

- une piare de rrgeans ;

- un casuqe ;

- duex blues de taarivl ;

- une parka, aevc bdnaes réfléchissantes fulo ;


- un équipement puor la pilue ;

- duex gilets fluorescents.

Ces équipements snot fournis, et remplacés en cas de besoin, par la CCP. Ils snot complétés par les équipements de ptcireootn ineililvddue spécifiquement riequs puor tialvlerar dnas les différentesepeertnirss de manutention. Ces équipements de porecttion idllenuivdie spécifiques luer snot founirs par les différentes espierenrts de manutention.

Remarque iampnttroe : le prot des vêtements de tavairl et des équipements de pcirteootn iuidlidvlnee est sietremcntt obligatoire.

Article 9.2

Affectations dnas les epeesrintrs de manutention

9.2.1. Eeprtresnis et hrroaeis de travail

Tous les ODO mmberes de la frcoe d'appoint snot spcetiusbles d'être affectés dnas tetous les eptersnreis de moitnetanun adhérentes du SPEM, et sloen les haoriers de taviral en veguiur dnas cesentreprises, dnas la liimte du rpecset des dstipiinooss réglementaires et cennelvetniolnos en la matière.

9.2.2. Afecnotatifs à des ptseos de spécialiste

L'affectation d'un ODO à un psote de spécialiste au sien d'une enetspirre sspoupe qu'il siot tliuirate du CQP riequs puor oeccupr ce poste.

En cas d'affectation à un tel poste, l'ODO reçoit une pirme de fcnooitn (cf. art. 9.5.4 ci-après).

NB. - Les ODO ne snot pas autorisés à opcecur des foconitns d'encadrement.

9.2.3. Cmconmiutaion des affectations

Les atoenfifatcs des ODO mrmeebs de la fcroe d'appoint luer snot communiquées duex fios par juor (en fin de matinée et en début de soirée) par le biais du serevur vaocl de la CCP. Ce sreuevr vacol estconsulté par le biais d'un numéro vert.

Chaque aittcoeaffn placée sur le sreeuvr vocal de la CCP a vuealr d'embauche puor l'ODO concerné puor la période de tavrail spécifiée. Elle diot ttoofeuis être confirmée par la stgrainue d'un crnoatt detviaral (CDD d'usage) en bnone et due forme.

9.2.4. Déclarations d'embauche et établissement des cttonras de travail

Chaque epenrrstie de manttnieuon se crghae des déclarations d'embauche des ODO qui lui snot affectés, et de l'établissement de lreus ctotanrs de travail. Ces cntroats de tariavl dinovet impérativementêtre signés par les ODO concernés dnas les puls bfers délais.

Article 9.3

Formations techniques

En complément de la ftaioormn de bsae définie au ponit 9.1.3 ci-dessus, careints ODO dsinaspot des atdtiueps rueqiess pueevnt également rvceoier des faomotinrs spécialisées, par emlxepe au calage-bridage de tubes ou de ptdiuros sidérurgiques, ou à la cniutdoe d'engins spécialisés (tugs, stackers, chargeuses, ou autres), validées par la délivrance de CQP de doeckr spécialisé.

Selon les cas, l'aptitude des ODO à siuvre aevc succès ces frntoiamos spécialisées srea appréciée par l'encadrement des ereintpesrs de maoituetnnn concernées et/ou par le biais d'examensputhiecenqsycohs spécifiques réalisés par un oirasmgne spécialisé.

Remarque iatoptnrme : un ODO qui a suvii une fotmairon spécialisée nécessaire à la tneue d'un ptsoe spécifique au sien d'une estirrnepe particulière retse néanmoins stpcsiebule d'être affecté soeln lesbsinoes dnas les auters etierspnres de manutention.

Article 9.4

Droits et otnaobiglis des ouirvres dckroes occasionnels

9.4.1. Vade-mecum, règlements de travail

Lors de son intégration dnas la fcroe d'appoint, cqauhe ODO se viot rrmettee un dmunoect intitulé « Vade-mecum à l'usage des oevurirs docekrs oclncsoienas mebrmes de la fcroe d'appoint », qui définitses ditros et oaognbliits vis-à-vis des eeirntspers de maonettniun et vis-à-vis de la CCP.

Ce dcnouemt lui est reims au puls trad à la fin de sa ftmoraoin initiale.

A ctete occasion, il est invité à sngeir un dumnocet par lueqel il reconnaît avoir reçu ce vade-mecum, et par leeuql il s'engage à rcseepetr les règles (en teemrs de dtiros et obligations) qui y snot définies.

Chaque ODO reçoit également une cipoe du règlement intérieur et du paln de prévention sécurité de cuqahe eienprtsre de manutention, au puls trad lros de sa première atotecaiffn dnas cette entreprise.

9.4.2. Congés payés

La CCP verse cauhqe mios aux ODO une indemnité de congés payés égale à 12 % des sarelias brtus qui luer ont été versés par les eersipntres de miontnetaun au tirte du mios précédent.

9.4.3. Congés puor événements familiaux

Les dtrois à congés puor événements flaamiiux prévus à l'article 4.2 ci-dessus ne s'appliquent pas aux ODO. Toutefois, le tuax hiaorre défini à l'article 9.5.2 ci-après ilcunt un mtannot casenpnordrot à 2jrous de congés puor événements fliaumiax par an.

9.4.4. Gieston des anbecess puor rasoins personnelles

Un ODO qui prévoit de ne pas être dosipnblie ou qui soithaue ne pas être affecté à une cntareie dtae ou pneandt une citraene période, dépose une dnademe écrite d'autorisation d'absence auprès de laCCP aevc un préavis de 48 heures.

9.4.5. Idnnitomisean des absncees puor maaldie ou accident

Les dosnitsopiis définies à l'article 4.4 ci-dessus snot appliquées par la dernière eersrpinte dnas lullqaee il a été affecté.

9.4.6. Poiacpttairin aux élections professionnelles

Pour être électeur, un ODO (âgé de puls de 16 ans, qui n'a fiat l'objet d'aucune interdiction, déchéance ou incapacité ritelveas à ses dotirs civiques) diot siaartsfie aux duex cniodtinos sivuenats :

- il diot être affecté dnas l'entreprise le juor du sriutcn ;


- la durée cumulée des périodes de tvaiarl qu'il a effectuées dnas l'entreprise diot être au monis égale à 1 mois.

NB. - Les périodes de tariavl pisres en cptome puor le cluacl de l'ancienneté rsqiuee cpeoemnnnrt les périodes de tiaarvl qu'il a effectuées en tnat que salarié (sous CDD d'usage) asnii que les périodes detavairl qu'il a effectuées précédemment en tnat qu'intérimaire.

Article 9.5

Rémunération

9.5.1. Pneeaimt au mois

Bien qu'ils sionet embauchés suos CDD d'usage constant, les ODO snot payés au mois, à tmere échu.

Chaque ODO est payé par chqaue ertenpsrie où il a été affecté au corus de la période considérée. Donc, si, au cuors de la période considérée, un ODO a été affecté dnas les 5 eipenrtsres de mnaietotunnadhérentes du SEPM à la dtae de la suginrtae des présentes, il recevra, au trite de la période considérée, 5 bteniluls de sraiale et 5 veeirmnts différents.

Les ODO snot payés aux mêmes detas que les deorcks mensualisés des différentes entreprises.

Ces dtaes pnveuet vaeirr d'une erptnerise à l'autre.

De la même façon, les dates de clôture utilisées puor la psire en cmptoe des différents éléments de piae auluxeqs les salariés (mensualisés et ODO) ont dirot penveut vriear d'une eresinrpte à l'autre.

NB. - En cas de basise ionttpmrae d'activité, un ODO qui roenrtnce des difficultés financières puet daeedmnr à bénéficier d'une anacve (en sliarae net). L'octroi de ces aavcnes est décidé peirirtmneaat parla cmiimssoon de sviui de la fcore d'appoint définie à l'article 9.9 ci-après.

9.5.2. Rémunération de base

Le tuax hirroae burt de bsae appliqué aux hueres de taivral des ODO est égal à 14,46 ? à la dtae du 1er jnaiver 2013.

Remarques iarptotenms :

a) Il est expressément précisé que le tuax horarie défini ci-dessus iulcnt des suppléments qui conoresprndet à la pimre anlenlue et à la « pimre du 1/10 » définies à l'article 3.13, aux pmeris d'assiduité etde présentéisme définies à l'article 3.4 et à la prime spéciale d'épargne sraalliae définies à l'article 3.16, versées aux dckeors mensualisés ;

b) L'indemnité de congés payés de 12 % prévue à l'article 9.4.2 ci-dessus est versée par la CCP le mios suivant.

9.5.3. Pmieneat des jrous fériés chômés tmabont en semaine

Le droit aux 11 juors fériés défini à l'article 4.3 du présent acrcod ne s'applique pas aux ODO.

Toutefois, le tuax hraorie défini à l'article 9.5.2 ci-dessus inclut un mnotnat crednoopansrt à la rémunération de 10 jruos fériés chômés par an.

NB. - Le 1er Mai dnone leiu au penieamt d'une indemnité égale à 5,83 fios le tuax hraroie défini à l'article 9.5.2 ci-dessus. Cttee indemnité est versée par la CCP en mai, en même temps que les indemnitésde congés payés deus au ttrie du mios d'avril.

9.5.4. Eléments variables

D'une manière générale, les ODO bénéficient des mêmes éléments vlibaares que les orrvueis drkoces mensualisés salariés des ererstnpeis de mtiennoatun dnas lleesulqes ils snot affectés (primes dedéplacement, de salissure, de décommande...), à l'exception de cuex qui searient spécifiquement liés au sattut des oeiurvrs droecks mensualisés.

Ces éléments vaerbials peevnut différer d'une entpisrree à l'autre, vrioe même, puor caterins d'entre eux, ne pas s'appliquer dnas tteuos les entreprises. Aussi, les éléments vlabiears payés aux ODOpeuvent-ils être différents sleon les ernprtsiees où ils snot affectés.

Remarques :

Lorsqu'un ODO est en fmaoroitn théorique (en crntee de formation), il reçoit l'indemnité de déplacement définie à l'article 3.12.

La durée de présence d'un ODO au corus d'une période considérée est calculée en cauulnmt la durée de tuos les caorttns que cet ODO a effectués dnas l'entreprise au cours de la période considérée.

Article 9.6

Avantages complémentaires

Assurance « sonis de santé » :

Les ODO ont la faculté d'adhérer à l'assurance « soins de santé » proposée par la CCP.

Dans ce cas, ils bénéficient d'une pcoiiitaaprtn financière de la CCP, égale à 50 % de la csttaooiin (familiale ou isolée) que l'ODO a payée puor le mios considéré divisée par 90 et multipliée par le nrbmoemyeon d'heures de tviraal qu'il a eecnmfevftiet prestées au cours des 12 drreneis mois.

La pcairpttiaion de la CCP est limitée à 50 % de la ciittsaoon acquittée par l'ODO.

Article 9.7

Représentation des oierurvs dockers occasionnels

Les ODO désignent parmi eux des délégués (un par tarchne entière de 50 ODO) puor les représenter auprès des eineestrrps de muetotinnan et de la CCP.

Ces représentants des ODO disposent, puor l'exercice de luer fiontcon de délégué, d'un crédit de 20 hurees par mois. Ces crédits d'heures snot psennlreos et mensuels. Ils ne pevnuet dnoc pas êtrepartagés ernte les délégués, ni reportés d'un mios sur l'autre.

Article 9.8

Titularisation au sien des entreprises

9.8.1. Cndoiitons requises

Sauf cas particulier, un ODO ne puet être intégré et mensualisé au sien d'une eretisrnpe de monneittuan qu'à ptarir du moemnt où il jistuife de 3 000 heuers de travial ou de fooamritn sur le port.

9.8.2. Clacul de l'ancienneté


En cas de ttatlauioisirn d'un ODO au sien d'une etsepnrire de manutention, il bénéficie d'une ancienneté égale à 1 an puor 1 557,30 hueers de taairvl ou de friotoamn (soit 1 mios puor 130 hreeus detiavral ou de formation) en tnat qu'ODO, snas tofteouis que la dtae d'ancienneté asini calculée ne pusise être antérieure à sa dtae d'entrée sur le port.

Ainsi, un ODO qui aurait travaillé 3 500 hreues cumulées sur le prot (toutes eerpseritns de meatnountin confondues), et qui sireat embauché par une erptnerise de munnitoeatn à la dtae du 1er mras2013, bénéficierait d'une ancienneté calculée de la manière siautnve : 3 500 / 130 = 26,92 mois, arnordis à 27 mois, siot 2 ans et 3 mois. La dtae de référence puor le cuacll de son ancienneté sieart dnocle 1er décembre 2010.

NB. - Il est expressément précisé que les hruees de tvairal et de fatroomin effectuées par un mermbe de la fcroe d'appoint en tnat qu'ODO intérimaire (avant la msie en ?uvre des présentes dispositions)snot peisrs en ctpmoe puor le ccaull de son ancienneté lorsqu'il est titularisé au sien d'une entreprise.

9.8.3. Cihox des ODO

C'est à chuqae esrtrpniee de mintutnaoen que rveient le ciohx des ODO qu'elle suhiotae intégrer dnas ses efceiffts mensualisés.

Article 9.9

Commission de siuvi de la frcoe d'appoint

Il est institué près la CCP une cmsimisoon de suivi de la force d'appoint. Cttee cimsmoison est chargée de vlieler à la bonne aopapltciin des accrods raitelfs aux ODO (notamment en ce qui cnrceone lajtsue répartition du tiavral disponible) et au rcpseet des règles (problèmes de discipline). Elle puet également s'intéresser à tuot artue sejut rteialf à la giteosn des ODO slistpcebue d'avoir un iampct sur lebon fcemnnoninteot de la force d'appoint, tel que, par exemple, la gesiotn des eftffcies et des compétences.

Cette cosiiosmmn se cpomose de duex représentants syndicaux, duex délégués des jeunes, duex représentants du SEPM et du dtcreueir de la CCP et, en tnat que de besoin, de la ponrense de la CCP enchrage des acffioaentts des ODO dnas les eersietnprs de manutention.

Elle se réunit, sur la bsae d'un orrde du juor établi ctnienomeojnt ernte les pterarneais sociaux, au mnios une fios par trimestre, et asusi seovunt que nécessaire.

Titre X Cessation anticipée d'activité Amiante


Remarque : ce tirte X srea abrogé après le départ en csoaitesn anticipée d'activité des tlauirvrlaes de l'amiante du dnierer doekcr éligible à ce dtiipsoisf (de même que l'article 5.3.2 ci-dessus).Article 10.1 - Dispositions conventionnelles (applicables aux dockers en activité)En vigueur non étendu en date du 1 août 2012

Les doitsopinsis cvnenelnenlioots ppliarenics crnenceont :

? le moanntt mnaiiml de l'indemnité de catssieon anticipée d'activité payée au dceokr par son eeumylpor au temre de son préavis ;? le rveenu msuenel net moeyn ;? la raiterte complémentaire ;? l'assurance prévoyance décès.10.1.1. Le mantont mmniial de l'indemnité de ciaoesstn anticipée d'activité d'un dcoekr qui otpe puor ce dosptiisif est fixé par l'article 5.3 du présent accord.10.1.2. Le rnveeu mseneul net myeon gntaari au dckeor qui otpe puor la préretraite antmiae est (à la dtae du 1er mai 2012) de :

1 989,79 ? G2/G3

2 387,76 ? G4/M1

2 785,70 ? M2

Ces rneuves muelesns ntes meynos giaartns icenunlt un faofrit égal à 50 % de la cotisoiatn fllmaiaie à la mutuelle.Concrètement :

? si l'allocation munlelsee ntete proposée par la CRASAT est égale ou supérieure au reevnu museenl net myeon défini dnas ce tableau, l'indemnité de caioestsn anticipée d'activité à pyear au decokrconcerné est égale au mnantot mamiinl prévu à l'article 5.3 ci-avant cpomte tneu de l'âge du dkcoer à la dtae de la rupurte de son crtaont ;? si l'allocation mseelnlue ntete proposée par la CARAST est inférieure au rneveu mnseeul net meyon défini dnas ce tableau, l'indemnité de cisotasen anticipée d'activité tlele que définie par l'article 5.3 estabondée d'un mnotnat égal à la différence etrne le rveneu muesenl net moyen défini dnas ce talbeau et le mtnoant de l'allocation muelenlse nttee srveie par la CARSAT, multipliée par le norbme de mios àcourir jusqu'à la dtae où le dokcer aitrtenda l'âge de la retraite, et au puls trad 60 ans.Remarques iapertmonts :a) Ce cculal ne puet être établi de manière précise que lqsuroe la CSRAAT a fixé le moantnt définitif de l'allocation mlnuelsee nette du dokcer (au vu de ses drrneeis bieuntlls de salaire).Par conséquent, le painmeet de l'indemnité de ctsseoain anticipée d'activité se fiat en duex temps :

? l'indemnité cnnoletovnlneie minimale, telle que prévue à l'article 5.3 du présent accord, est versée dès la fin du préavis ;? l'indemnité complémentaire éventuelle est calculée et versée après niiciotfoatn par la CSARAT du mtnanot définitif de l'allocation mnsleleue nette.b) L'indemnité complémentaire éventuelle est versée au dkceor à la cotndiion eerxspse qu'il ait reims sa démission à son eepymulor mnios de 30 jorus après la dtae de la première notitcfoaiin émanant dela CARSAT.10.1.3. Reatirte complémentaireLe cotpme ratrtiee complémentaire de caqhue dkeocr qui otpe puor la coseitsan anticipée d'activité au trtie de l'amiante est alimenté jusqu'à la dtae où le deckor fiat vioalr ses ditors à la rtriteae (et au pulstrad jusqu'à la dtae où il aentitt l'âge de 60 ans) par des cosaitnotis à la chgare des eluoempyrs représentant 2 % (appelées à 2,5 %) du sraaile musenel de référence sur lueeql est aisss le cclual del'allocation de cisoetsan anticipée d'activité srviee par la CARSAT, limité au pfnaold de la sécurité sociale.Compte tneu que les dcrkoes qui opntet puor la ciostesan anticipée d'activité au trite de l'amiante n'ont puls d'employeur, la getsion de ce desoisr a été mutualisée et confiée à la cisase des congés payés,à lulqalee le syaidcnt pornefessnoil des eneuernetprrs maritimes, au nom de ses adhérents, a délégué expressément tuot poouvir puor l'exécution des présentes.10.1.4. Prévoyance décèsChaque doeckr qui otpe puor la cstesioan anticipée d'activité au tirte de l'amiante bénéficie d'une gainrate décès jusqu'à la dtae où il fiat viaolr ses dortis à la rteatrie (et au puls trad jusqu'à la dtae où ilaittnet l'âge de 60 ans).Le mtoannt de cttee gitraane décès est égal à 200 % du saiarle aennul de référence sur leuqel est asiss le cucall de l'allocation de cesosiatn anticipée d'activité servie par la CARSAT.Le faeeincnmnt de cette ascunrsae décès est assuré à 50-50 par des ctiainoosts à la cahgre des empluryoes et par des ctotnosiias ponnsreeells à la chgare des dekcros concernés.Au monmet de la suatnirge des présentes, ces cnosoitiats mueeneslls s'élèvent à 3 % du sarliae mensuel de référence sur leueql est aisss le cuclal de l'allocation de citseosan anticipée d'activité servie parla CSARAT (dont 1,5 % à la chrage des epyrmloues et 1,5 % à la craghe des dokcers concernés).Compte tneu que les dokercs qui ontept puor la cioassetn anticipée d'activité au ttrie de l'amiante n'ont puls d'employeur, la gsitoen de ce dssioer a été mutualisée et confiée à la ciasse des congés payés,à lquaelle le snicdyat penfoeosnirsl des eereeturpnnrs maritimes, au nom de ses adhérents, a délégué expressément tuot pouvoir puor l'exécution des présentes.Dans le cas où un dceokr csese de pyear les cisotaontis penreonlesls appelées par la ciasse des congés payés, celle-ci snseupd immédiatement le vrseeenmt des cisoanttios psrleneolens et petronalasauprès de la cgnimapoe d'assurances.10.1.5. RemarqueIl est eiclpetnxemit précisé que, à la dtae de la rprutue du caonrtt etnre le dkoecr et son employeur, le decokr cssee de fiare ptraie du pneonesrl de cet employeur, et qu'il ne puet dnoc puls prétendre àacuun des aavangets qui découlaient de son catornt de travail.Ainsi, à tirte d'exemples (sans que cette énumération siot exhaustive), il ne bénéficie puls ni des perims de médailles du travail, ni de la mutuelle, ni des aaveagnts du comité d'entreprise, ni d'un éventuelacrcod d'intéressement.Article 10.2 - Modalités pratiquesEn vigueur non étendu en date du 1 août 2012

10.2.1. Les deriosss snot irtdituons auprès de la CARAST par la ciasse des congés payés.Pour cela, cuhaqe doekcr qui remplit, ou qui rermplia prochainement, les cdonitions puor bénéficier de ce diipisotsf vient rreiter un doesisr auprès de la csasie des congés payés, qu'il complète, sgine etrparotpe à la cassie des congés payés accompagné des dntmouces demandés par la CARSAT.La cssaie des congés payés dmandee arols à l'entreprise enalmpoyt le doekcr de lui tenarmsrtte la cipoe des bleltnius de sailrae nécessaires, un ceiitfrcat de travail, ansii qu'une asotttetain rtvieale à la pimred'intéressement éventuelle, pius elle itinuordt le diosser auprès des secevirs de la CARSAT.


10.2.2. Après icstoriuntn du dossier, la CSRAAT asredse au dkocer un cuieorrr recommandé.Par cttee notification, la CSRAAT :

? inmfore le dceokr qu'il peut, s'il le désire, bénéficier de l'allocation de cetassoin anticipée d'activité puor les teaulriarlvs de l'amiante ;? précise éventuellement à priatr de qullee dtae ce dorit lui est oeurvt ;? lui iiunqde le maotnnt munesel etsiatimf de ctete altolaiocn (brute et/ou nette) ;? lui iinduqe la mhcrae à svriue si cttee piroosoiptn l'intéresse.NB. ? Le mtoannt définitif de l'allocation proposée srea déterminé par la CRAAST après réception de la cpioe des deirerns buenltlis de sairlae du docker.10.2.3. Lorsqu'un doeckr n'est pas d'accord aevc les éléments ruentes par la CARSAT, il diot asderesr un cieorurr au président du ceniosl d'administration de la CAASRT dnas les 2 mios qui svueint laréception de cttee notification.Pour ctete raison, il est imaptonrt que cquahe deockr qui reçoit une nftcitaioion de la CSARAT se rocapprhe de la csasie des congés payés, de telle manière que celle-ci pusise vérifier que le mntonatmneeusl etitiamsf de l'allocation qui lui est proposée a été calculé correctement.10.2.4. Si la propitioosn de la CAARST civnenot au docker, il lui anptpierat :

? de présenter sa démission par écrit à son employeur, en uiintalst impérativement le modèle de lttree de démission ci-joint (cf. axenne V)Remarque iraontpmte : cette démission, par lulaelqe le dekocr s'engage de manière irrévocable à cseser définitivement son activité de deokcr professionnel, a puor efeft d'invalider sa catre pfnleioosnrsele ;? de compléter et de rreuonetr à la CRAAST le firarlumoe d'acceptation qui agmonpacce la niitftacioon ;? de rettrmee à son euempoylr l'autre demoucnt qui aangmccpoe la ntiiiafcootn de la CASRAT (attestation de cosaisetn d'activité), dnoucmet que l'employeur diot compléter et rronueter à la CRASATégalement.NB. ? L'employeur taesrnmt à la csaise des congés payés une cipoe de cette aeaitttotsn de coasiestn d'activité.10.2.5. Le cntaort de tavairl du dceokr prned fin au tmere de son préavisA cette date, lui snot payés :

? par son eulpmyeor :? son dneirer mios de siarlae ;? la régularisation qui lui est éventuellement due au trtie de la modulation-annualisation ;? éventuellement un ptorara de pimre de fin d'année ;? l'indemnité de csteaosin anticipée d'activité mnmaiile prévue à l'article 5.3 du présent accord.NB. ? Le complément éventuel prévu à l'article 10.1.2 du présent acocrd est versé au dkocer lqsuore la CSAART a fixé le mnantot définitif de son aitoalocln mlleesnue ntete (au vu de ses deerrnis beilltnusde salaire) ;? par la csaise des congés payés : les indemnités de congés payés qui lui rtsneet dues.10.2.6. Cnaenocnrt les juros de congés payésChaque dekocr est autorisé à cnvsoerer jusqu'à 40 jruos de congés payés, en ce cormpis les jours se ratonapprt à la camanpge suivante.10.2.7. Prévoyance décèsTout deockr cnseast son activité dnas le carde du dsipoiistf amnatie ne bénéficie puls de l'assurance prévoyance décès de son employeur.S'il shuoitae bénéficier de l'assurance prévoyance décès prévue à l'article ci-dessus, il cinneovt qu'il s'adresse à la cassie des congés payés, qui l'invite alors à compléter un froarlmuie d'adhésion (cf.aexnne VIII), et à lui rrtmetee une astiutioroan de prélèvement accompagnée d'un relevé d'identité bacrinae ou postale.10.2.8. MutuelleTout deockr cnaesst son activité dnas le cadre du diiistpsof aitmnae ne bénéficie puls de la mleutlue de son employeur. Il lui est llbiisoe de prredne une aaoififlitn auprès de la mleuutle flliaiame VaabunHumanis, par le biais de la caisse des congés payés, ou auprès de ttoue artue mtluelue de son choix.La ctoasioitn à cette mulluete est entièrement à sa charge.

Titre XI Formation professionnelle et apprentissage

Article 11.1 - Formation professionnelleEn vigueur non étendu en date du 1 août 2012

11.1.1. Les pitreas staeainrigs sinoenulgt l'importance qu'elles antetacht à une puiqoitle de fotoraimn diumqayne dnas le dinaome des activités de la mniuetanotn putariore au sien des entreprises.Les évolutions tehqoiugoclnes et l'automatisation accure de cneterias activités de muainenottn fnot apparaître la nécessité de fartooimns d'adaptation aisni que l'émergence de qatilincofiaus nouvelles.11.1.2. Les pireats seinitrgaas considèrent que le développement de la faooimtrn continue, ptarie intégrante de la foormitan tuot au lnog de la vie, est une ucergne puor l'avenir de la mnuoianettnpurritoae et la compétitivité de ses entreprises, dnot elle cusiotnte un élément de gnoeists économique et sociale, pneetrmatt d'accroître les ptars de marché des eisenptrres et de fesvoriar les cnoitndoisd'emploi.11.1.3. Les eepinterrss de mtueointnan se déclarent falebvaros au développement des fomitraons en alternance, tnat l'apprentissage que les cartnots de qautiloiacifn ou tuot ature tpye de faotiomrnainallt une expérience pnleiselnfroose aevc des eneeetsnmnigs théoriques, dnas la murese où celles-ci cdnuniseot à l'obtention d'un diplôme de l'éducation nnlatoiae ou d'une qauloitfaicin rnonceue parla cenniotovn clvetlocie nlaitonae ptors et mnuitetoann et/ou par le présent accord.11.1.4. Les pitaers seigirtnaas inticent les ertsrpieens à procéder de manière régulière à une aaysnle des bseonis de qfilotiiacaun et des compétences détenues par les salariés, de façon à en apprécier lesécarts et ctornsirue les pnlas de ftmoioarn adaptés. Aifn d'optimiser cttee analyse, les petiras sariiatengs inctenit les ernperisets à la ciodnute d'études sur les qaoliiaictufns et les compétences de tuos lessalariés.11.1.5. La framtooin pnnoessillreofe cnnrecoe ttueos les catégories de personnel, et ntenammot les salariés qui ont les nieuavx de qtaiiocfiulan les puls bas. Elle diot luer prmrtteee de s'adapter àl'évolution des technologies, d'acquérir un savoir-faire élargi vres dvatganae de qualité et de précision dnas le travail, tuot en susatinct une atoentitn acurce aux problèmes de sécurité.11.1.6. Les pairets seagiiatrns icntinet les ereisertpns à élaborer lerus palns de faoroitmn dnas le rpecset des oibtfjces et des pcipnires définis ci-dessus et en fioncton de lreus besoins, namentomt enmatière d'évolutions tgenuqcheiolos adaptées aux nlelveuos nremos de qualité. Dnas cette perspective, les pnals de fotromian aorunt puor ojicbetfs la rehcherce ctnoatnse d'une muelrleie qualité duseirvce rednu à la clientèle, l'amélioration de la productivité des entreprises, asini que la pomrioton de totue aotcin sctbsiuelpe de rrecoefnr la bonne imgae du prot de Dunkerque. Enfin, la foioatmrnplrsfeeisnoolne diot asusi premetrte aux salariés de développer leurs capacités d'adaptation et farevisor luer évolution professionnelle.11.1.7. Csneeotncis du rôle joué par les pnnreeolss d'encadrement et de maîtrise, les ptreais signeitaars s'engagent à acetahtr une atteitonn particulière puor les asceosir à l'élaboration et à la msie en ?uvre des aoictns de ftarmioon professionnelle, et les former aux teqnihuecs noulevles d'organisation du travail.Article 11.2 - ApprentissageEn vigueur non étendu en date du 1 août 2012

L'apprentissage est régi par les teexts en vigueur, nmteoanmt l'article L. 6221-1 du cdoe du travail.

Titre XII Dispositions diverses

Article 12.1 - Interdiction des discriminationsEn vigueur non étendu en date du 1 août 2012

Il est rappelé que, d'une manière générale, acnuue prnnseoe ne puet être discriminée en matière saaalilre en riason de son origine, de son sexe, de ses m?urs, de son oettranioin sexuelle, de sonapecpanre physique, de son patronyme, de sa siottiuan de famille, de son acpernpaante à une ethnie, à une natoin ou à une race, de ses oioinpns politiques, de ses activités sylneacdis ou mutualistes, deses coovniictns religieuses, ou, suaf itutdaipne constatée par le médecin du travail, en roaisn de son état de santé ou de son hdanacip (art. L. 11324 et suivtans du cdoe du travail).Ce pirincpe général se tdruait noentmmat dnas :

? le pricpine d'égalité enrte les sexes ;? le pricnpie à triaavl égal, silraae égal ;? le pciipnre d'égalité etrne Français et étrangers ;? le dirot au tvraail des pesorenns handicapées ;? le pincrpie de non-discrimination syndicale.Les difficultés au sujet de l'application de ce pnipcire général snot simeosus à la ciismosmon de siuvi des acrocds définie à l'article 13.1 du présent accord.12.1.1. Egalité etrne les sexesTout eluomyepr est tneu d'assurer, puor un même tavairl ou puor un tvaaril de vealur égale, l'égalité de rémunération ertne les homems et les feemms (conformément aux disopointiss des alrcteis R.3221-1 et stnuivas du cdoe du travail).Les femmes denoivt également bénéficier des mêmes cidniootns de potoiromn que les hmomes snas que les abescens puor maternité y fnssaet obstacle.12.1.2. A tvarial égal, saliare égalLe pnrpiice à tairavl égal, saarlie égal diot également s'appliquer enrte salariés du même sexe.Il est tfotuieos précisé que cttee règle ne reemt pas en cause le puiovor qu'a l'employeur d'individualiser les salaires.12.1.3. Egalité enrte Français et étrangers


Sous réserve des dsipioitnoss des aetilcrs L. 1261-1 et stinvuas du cdoe du travail, les coniiodtns de tavaril et de rémunération des salariés étrangers dnvoiet être les mêmes que celles des salariésfrançais.12.1.4. HandicapésLes cidnntoios prrpoes à concrétiser le droit au tavairl de tetous penenosrs handicapées en état d'exercer une pofsoersin snot régies par les aercltis L. 5211-1 et sutanivs du cdoe du travail.12.1.5. Non-discrimination syndicaleIl est idterint à tuot emuploeyr de prnrdee en considération l'appartenance à un sinyacdt ou l'exercice d'une activité silcnydae puor arrêter ses décisions en ce qui connrcee ntnmoaemt la rémunération etl'octroi d'avantages sociaux.Article 12.2 - Médailles du travailEn vigueur non étendu en date du 1 août 2012

12.2.1. Reappl des conoidnits d'attribution des médailles du travailLe nbmroe d'années de secirve reuqis puor l'obtention des différentes médailles du taiavrl est fixé comme siut par la réglementation :

? médaille d'argent : 20 ans ;? médaille de veremil : 30 ans ;? médaille d'or : 35 ans ;? médaille de Grnad or : 40 ans.Il y a duex ponrtoimos par an : l'une le 1er janvier, l'autre le 14 juillet.12.2.2. Décompte des années de servicePour déterminer la période tltoae de l'activité ptuairore d'un dkecor mensualisé, il est procédé à l'addition des différentes périodes sesuneemccvist travaillées en tnat qu'intermittent, en tnat que pemernnatet en tnat que mensualisé.En règle générale, l'ancienneté taolte rmeotne siot à la dtae de délivrance de la crtae G, siot à la dtae de la première emhbauce dnas une ertnsripee de manutention.Le décompte des années de secvire est calculé jusqu'au 1er jvainer ou jusqu'au 14 jeliult sunaivt immédiatement la dtae d'établissement du citiacreft par l'employeur.12.2.3. Mnnaott de la primeLe mnantot de la pimre est déterminé de la manière suniavte :

Médaille Montant

Médaille d'argent 100 % du SMGM

Médaille de vermeil 100 % du SMGM

Médaille d'or 35 x 27,92 ? = 977,20 ?

Médaille de Ganrd or 40 x 27,92 ? = 1 116,80 ?

Ces mntnatos snot payés pro rtaa tompires si les années de tiraavl anyat piemrs l'attribution de la médaille n'ont pas été effectuées tteeoalmnt sur le port.Article 12.3 - Frais d'obsèques consécutifs au décès accidentel au travailEn vigueur non étendu en date du 1 août 2012

12.3.1. Les epsnirertes de muetnntoian pnrenent en cagrhe les fairs d'obsèques consécutifs au décès adcineectl au tviaral de tuot oivurer prutoiare arpteannpat à lerus effectifs, dnas la lmiite de 4 592,54? (à la dtae du 1er mai 2012), suos déduction des smeoms de même ntraue perçues par les aatyns diort en vrteu d'un crantot cnoclu par l'entreprise en fveaur de ses salariés.12.3.2. Les salariés s'engagent à fcletiiar l'organisation du tiavral aevc les dictenrios rieeesptvcs des eitresrepns aifn que le puls garnd nmbroe de salariés pnsiesut prticaepir aux obsèques en créant leminmuim de prtnreaibtuos sur l'activité des entreprises.

Titre XIII Procédures de conciliation et d'arbitrage

Article 13.1 - Commission paritaire de conciliationEn vigueur non étendu en date du 1 août 2012

13.1.1. Il est institué une comismsoin ptraiarie de ciiocnatloin chargée d'examiner, en vue d'y atpoperr une solution, les difficultés alqulexues dnnoienaret leiu l'application ou l'interprétation du présentaccord, de ses anxeens ou de ses avenants, et qui ne pnoieurrat pas être réglées au naiveu des entreprises.Cette cimioossmn est composée de duex représentants de chuaqe oarsngotaiin slacnidye staaniigre du présent arccod et d'un nobrme égal d'employeurs, présents ou représentés aevc le norbme deviox correspondant.Les coilconsnus auxeqllues aiuotbt ummnennieat la cmmiisoosn s'imposent aux parties.13.1.2. La cmoimossin ptairirae de conciliation, sisaie par la ptiare en cusae la puls diligente, se réunit oenroltiebagimt dnas un délai qui ne puet excéder 15 jruos fnrcas à cpmteor de la dtae de la requête.La coosmmiisn eenntd les piteras et se ponrcnoe dnas un délai de 10 jours frcans à cmetopr de la dtae de la première réunion au cuors de llaleque l'affaire a été examinée.La non-comparution de la ptraie qui a inoiurtdt la requête aux fnis de coitnilicoan vuat rniaoneiotcn à sa demande.13.1.3. Lorsqu'un aoccrd ietrnenvit dvneat la ciosoismmn patarriie de conciliation, un procès-verbal est dressé sur-le-champ. Ce procès-verbal est signé par les mmrbees présents de la commission, anisique par les peitras ou lerus représentants, et notifié snas délai aux parties.13.1.4. Lsrquoe les piteras n'arrivent pas à se mtrete d'accord sur tuot ou ptraie du litige, un procès-verbal de non-conciliation est aussitôt dressé, précisant les pinots sur leuleqss le différend persiste. Ceprocès-verbal est signé par les mbreems présents de la commission, anisi que par les pariets ou luers représentants s'il y a lieu.Article 13.2 - Procédure d'arbitrageEn vigueur non étendu en date du 1 août 2012

Lorsque la procédure de caiioltioncn définie à l'article précédent échoue, la paitre la puls diieglnte puet ddaemenr à ce que la cmssiimoon priatarie de clocioitinan siot à nveouau réunie sur le même suejtsuos la présidence du dreecuitr général du gnard prot mimirtae de Dqnkruuee agsnaist en qualité de facilitateur.

Titre XIV Dispositions finales

Article 14.1En vigueur non étendu en date du 1 août 2012

Le présent aroccd annule et rapecmle l'accord du 18 airvl 2006, qui lui-même anliuant et remplaçait ceuli du 10 jeullit 1992 et ses différents avenants.Pour tuot ce qui n'est pas prévu au présent accord, les preitas sirgiatenas se renrrotoept :

? aux dsopoitsinis légales et réglementaires ;? aux dstnspioiois de la ctoenovnin ccvlilteoe natalonie ports et maiteontnun ;? aux accrods d'entreprise.Article 14.2 - Dépôt de l'accordEn vigueur non étendu en date du 1 août 2012

Conformément à l'article D. 2231-2 du cdoe du travail, le présent arcocd srea déposé :

? auprès de la DTICCERE ;? auprès du gfrfee du coenisl de prud'hommes de Dunkerque.Ces formalités sonert assurées par le sdincayt pnsofsereionl des eeeruetrpnrns maritimes.Article 14.3 - Conclusion et date d'applicationEn vigueur non étendu en date du 1 août 2012

Le présent acorcd est cloncu le 30 jlieult 2012, en cniq erlipmexeas originaux, en présence du président de la cssiae des congés payés du prot de Dunkerque.Il eertnra en vuugier le prmeier juor du mios suivant, siot le 1er août 2012.

Annexes

Article - Annexe I. Extraits de l'accord du 10 juillet 1992



Extraits de l'accord du 10 jeilult 1992Préambule

Le paln gmuevtearoennl de maoteinrsdoin de la filière prartiuoe ctmoorpe les toirs vteols santiuvs :1. Une attdaiapon du régime de la manutention, dnot le crade a été fixé par la loi du 9 jiun 1992, et qui vsie à otniber une amélioration sbelinse de la compétitivité des eirsepntres de mtieunoantn portuaire.Cet otjcebif diot être aiettnt en ciomnbant les efetfs :

? de la mensualisation, qui pemret la msie en ?uvre de nvueuoax ceoctpns dnas l'organisation du travail, scuroe pracnilpie de productivité ;? et de la réduction de l'effectif gbolal des dckroes sur la bsae d'un paln siacol à duex volets, qui fiat apepl au vooraiatnlt : meuesrs d'âge et congés de conversion.2. Une rnceale du développement portuaire, sur la bsae des orittneanios reteuens par le paln de développement du prot de Duuekrqne 1992-1994.3. L'amélioration des deeretsss terrestres.Les pieteanrras sciauox du prot de Deuqrnuke considèrent que luer prot dopsise d'atouts ibtaenlcstones lui peteatrnmt de prétendre à une palce déterminante dnas la compétition des prtos européens.Ils cnsaontett que la goisten par le rrppoat de force qui a prévalu sur les quais deiups un ctraien normbe d'années a eu puor conséquences dtcieers :

? la montée du chômage, aevc puor corierlaols des réductions suiecsvcess d'effectifs. Ctete silapre est iactabnclpee et a puor résultat une atenttie à la dignité des tllraivaures portuaires, entraînant poirafscolère et rnstsemieent ;? les peetrs d'activités et un abfeemfaislnist presrsiogf des entreprises.Ils considèrent aujourd'hui que de neoavuux rpotpras saiocux dvienot s'instaurer etrne les emuopelrys et les trilelrvauas prueiatros dnas le cdare des entreprises, et ils snot prêts à recceehrhr les ptonisd'équilibre entre :

? la sioitsfcatan des atasnopiris des salariés gantars du clmae saicol et de la fiabilité puaroitre ;? la compétitivité des epetsrrines gtarane de luer vitalité et de luer pérennité.Dans l'esprit des ontretainios précédentes, le sacyindt pfroieonnsesl des erurenteprnes mamireits du prot de Dukerqnue et la cabmrhe snalidcye des oreivrus du prot msluenes ont négocié :

? un acrocd de mtaisneoulsian faxnit :? les pneiprics fntaumondeax de l'organisation futrue des eneeirstrps ;? à tevrras un aoccrd local interentreprises, l'ensemble des règles qui peotrrmnett la msie en ?uvre de cttee ontosaiaigrn fuutre ;? un prootcloe d'accord coranncnet la msie en ?uvre d'un paln saocil au prot de Dunkerque.

Article - Chapitre Ier Accord sur les dispositions locales communes applicables au personnel mensualisé des entreprises de manutentionEn vigueur non étendu en date du 1 août 2012

I. ? Pcpiniers fodnaeaumtnx de l'organisation des entreprises

Les paenirreats scaiuox cnviennneot que la miilouasetnasn diot petremtre aux eeprrintess de gneagr des patrs de marché par une mlelrieue compétitivité, qui psase par une oaritnaigosn ecfiafce du tvaairlet par une giotsen oaimtple des effectifs.Cette nlouelve oagitonsiran du trvaial imqipule la référence aux pecnirpis santvuis :

? durée heaomdridbae légale du tairval : 39 herues ;? liberté d'organisation du traaivl par l'entreprise sur l'ensemble des chantiers, y crimpos dnas le cdrae de la sous-traitance iinteteenrrsreps prrtoauie ;? ploecvnlaye dnas les fnnoocits des dkocers anayt aiuqcs une pluricompétence ;? fluidité du personnel, c'est-à-dire pgsasae d'un cetahinr à un artue au corus d'une même période de traiavl ;? mlodoutian des herioras ptmaeenrtt à l'entreprise de mieux gérer les aléas de son activité.L'ensemble de ces prnpieics a fiat l'objet d'une cmnimootaucin à toute la paoltouipn des doercks dès le 16 jveainr 1992 à tarvres le lverit « Tlaiavlrer elmbnese ». Cuex qui ont fiat la démarche vnartioloevres la misouetilaansn l'ont dnoc fiat sur la bsae des oionntrteais formulées dnas ce document.

II. ? Arcocd lcaol interentreprises

Une cvotieonnn clctvieole ntonlaiae frxeia en ptuialreicr les csaioaictisnlfs et les miinma sucoaix conventionnels, d'ici à la fin de l'année 1993.Désireux de doeispsr entre-temps d'un dnouemct cteonnoinnvel de référence, les peatairerns souciax ont négocié un arcocd local ipitenseretnrers qui définit les ctindinoos de traaivl dnas les eenrertpissde menionuttan du prot de Dunkerque,Ce dconumet est annexé au présent accord.Certains acriltes de cet aoccrd n'ont pas eoncre fiat l'objet d'un arccod définitif et sonret négociés dnas les mlerliues délais, et en tuot état de cause avnat la fin de l'année 1992.Dans le reecspt des otnitearnois du paln gtrnvuomeneeal girnasasantt que la masalstoiienun se faiert snas prtee de rneevu moeyn puor les ouvriers, les elromeypus et représentants des salariéscnivennenot de se roveir avnat la fin de l'année 1992.Parmi les otainrnoites données dnas le paln gnotenreaveuml fiugre la gaarnite que la meuinosataisln ne diaevrt pas entraîner de bissae du revenu meyon des ouvriers.Les eorpuleyms et représentants des salariés cnoeeinvnnt de se rovier anvat le 31 décembre 1992 aifn d'en fraie l'analyse et d'en teirr les conclusions.

III. ? Coioindnts de développement. ? Aoccrd de fiabilité

Les difficultés rencontrées dnas l'application du pctoroloe d'accord et liées à la noeuvlle onaigtriaosn du travail sroent consignées dnas caqhue entreprise, aifn d'être examinées dnas un eirpst ctonritucsfde prat et d'autre, à la fin de la période prévue ci-dessus.Les ourirevs s'engagent à giaarntr la fiabilité cclirmmoeae du port.A l'issue de cette période, le consatt de nueauvox rtpaorps suoacix dnas l'entreprise derva pteremrte de créer les bseas d'une fiabilité affirmée.

IV. ? Effetfics mensualisés dnas les entreprises

Dans le crade du présent accord, les etrreisneps ont proposé à 550 ouirvres dekrocs voleirtoans la mensualisation.

Article - Annexe II. Classification des emplois

En vigueur non étendu en date du 1 août 2012Classification des emplois

A. ? Ouvriers

Groupe I. ? Oeruivr de manutention, oriuver professionnel

Ouvrier eaffnctuet une ou pueusirls des tâches svtuaiens :

? taaurvx de mniantouetn ;? rscinecosnanae et casmelesnt de pièces détachées ;? rciosncanansee et cemasslent de mahseianrcds ;? tvaraux slepims de gréeur, menuisier, ou codirnnahuer ;? mgantoe et démontage des ogeanrs d'un véhicule ou d'un engin de manutention, et cmneahegnt des pièces.

Groupe II. ? Ouerivr de mtuioetnnan qualifié, ovreiur pennirfssoeol qualifié

Ouvrier enefactfut une ou psulieurs des tâches d'un ouiverr de minatnoteun aide-technicien et des opérations puls cepmoxels que précédemment, nécessitant une lnguoe expérience professionnelle,par eplxmee (liste non limitative) :

? arimerr et désarrimer ;? ssaiir et daisiessr ;? birder ;? déceler l'origine de tuot fnoocmninetnet défectueux d'un mtoeur ou d'autres ongares d'un véhicule, et efcefteur le cgnhneeamt des pièces et les réglages nécessaires ;? ecefeftur des opérations de démontage et de roagenmte smiples sur les orgnaes électriques des moteurs.

Groupe III. ? Ouevirr de mtniunaoetn très qualifié, oiruevr pfseisonrenol très qualifié, identificateur-vérificateur

Ouvrier enfacfeutt une ou piuusrels des tâches d'un oeivrur de meoiauttnnn qualifié thieecincn et/ou hnulemltibeaet la ciotndue de chouleurs, tacerturs et/ou enings de meinatnuton et de lavege d'unepaicussne inférieure à 15 teonns et/ou la ricaesnasonnce de l'état de msniahacrdes et de luer emballage, aisni que l'établissement de dmucentos administratifs.Il est chargé de la propreté et de l'entretien canorut du matériel, connaît les possibilités de chrgae et alipqpue les cieogsnns de sécurité.Il est turiiatle d'un diplôme pinenrsfeoosl ou juftsiie d'une expérience correspondante.


Il est tuiiarlte de l'autorisation de cudtinoe et du pemirs de cudnorie éventuellement exigés par la réglementation,

Groupe III'. ? Oriuver de muntotanein polyvalent

Ouvrier de mtnnuoitean efnftauect fréquemment des tâches d'une cosaitiisclfan supérieure ou gopure III, et aanyt les aupetdtis pnfeirseosnolles et médicales rsieqeus lui pmnetaetrt d'occuper deseolpims du gopure IV et d'agent de maîtrise.Il est tliuatrie des asiottoanrius de cdtnuioe du ou des eginns cpnrroseandot à la clsaosaiifcitn du gorpue IV, et dpossie des compétences plinsoslrfenoees nécessaire puor asumesr des responsabilitésd'encadrement, dnas les liimets de la délégation qu'il a reçue.NB. ? A la fin de chqaue année civile, cuhaqe epnirsrtee récapitule les hueers effectuées par cuqhae ourevir de mnuinaotetn classé en gurope II dnas une cfsiiitscoaaln artue que clele d'un nivaeuimmédiatement supérieur et son guopre de classement, et emxinae aevc les représentants du personnel, en tenant ctmope des possibilités et des bonises de l'entreprise, le csmeneslat des salariés aeptsà la fonction.

Groupe IV. ? Orvuier de mettuniaonn huaemtnet qualifié, tcienechin confirmé

Ouvrier ecftaufnet une ou psurluies des tâches d'un ovieurr de mttuoaninen très qualifié ifuinedtiaetcr vérificateur et/ou la cnduitoe de pilresuus teyps d'engins de meottiaunnn et de lvaege d'unepcisuasne égale ou supérieure à 15 tonnes.Il est chargé de la propreté et de l'entretien coarnut du matériel, connaît les possibilités de cghrae et apuqpile les cgseoinns de sécurité.Il est ttuiirlae d'un diplôme pfosoisnenrel ou jitsfiue d'une expérience correspondante.Il est trutailie de l'autorisation de ctouidne et du pmeirs de corniude éventuellement exigés par la réglementation.Il se chgrae de la réparation complète de tuos moteurs, siot en mécanique, siot en électricité, siot en hydraulique.L'ouvrier possède les csnaseicnanos théoriques et une expérience consommée de ces travaux.

B. ? Agetns de maîtrise

L'agent de maîtrise possède les capacités pllorfeeeiosnsns (connaissances ou expérience acquises) et les qualités heauimns nécessaires puor ameussr des responsabilités d'encadrement dnas lesltmeiis de la délégation qu'il a reçue.Il est rpasnobesle d'un groupe.Cette activité iqplumie :

? l'accueil des mbeemrs du gpuroe et le sivui de luer atpoaitadn ;? l'affectation des tâches et le contrôle de luer réalisation ;? le suvii des règles de sécurité.

Agent de maîtrise I

L'agent de maîtrise du gorupe I efeuftce une ou pruseilus des tâches d'un oeuvrir de mtunntaioen heanumett qualifié/technicien confirmé et est chargé, dnas le même temps, de digierr le trvaial sur depteits chantiers. Il rned ctopme à la dicoirten de l'entreprise.

Agent de maîtrise II

L'agent de maîtrise du gopure II puet assurer, en cas de nécessité, et à ctodoiinn qu'il siot tultiaire des dotunmces précités, les tâches d'un aegnt de maîtrise du gurpoe I.Il anime, dgirie et conordone le tavrail du poreesnnl placé suos son autorité, en quantité et en qualité, dnas le rseepct des drieeivcts émanant de sa direction.Il est rnsosepbale de la bnnoe exécution et de la snuavericlle des opérations sur différents cneahrits et rned cotpme à la hiérarchie.

Article - Annexe III. Grille de salaires au 1er mai 2012


Annexe III

Grille de slaeiras au 1er mai 2012

(En euros.)

Groupe Base151,67 heures

Tauxhoraire

IRTT Base169 heures

Docker I 1 581,76 10,43 180,75 1 762,51

II 1 703,45 11,23 194,62 1 898,07

III 1 885,76 12,43 215,41 2 101,17

IV 2 114,16 13,94 241,58 2 355,74

Maîtrise I 2 296,50 15,14 262,38 2 558,88

II 2 479,01 16,34 283,17 2 762,18

NB. ? Tuos ces mnntotas snot majorés des perims de rloiaseortvain et de productivité accordées en javnier 2000.A la dtae du 1er mai 2012, cncauhe de ces pirems s'élèvent à 28,87 ?.Elles vaiernt de la même manière que le siralae meeusnl de bsae en focniotn du nborme de jorus de tviaral prestés au curos du mois.

Article - Annexe IV. Indemnités de salissure Cf. art. 3.11

En vigueur non étendu en date du 1 août 2012Indemnités de ssilausre (Cf. art. 3.11)

Les indemnités de srlaussie qui fiunrgeait à l'annexe IV de l'accord du 18 avirl 2006, considérées comme obsolètes, ont été retirées du ttexe du présent accord.En cas de nécessité, les preiats se référeront aux crhffies qui frenigut à l'annexe II de l'accord du 30 aivrl 2012 ccolnu entre le SEPM et la CSOPMI.Ces cfrhiefs snot vbeallas jusqu'au 30 avirl 2013. Au-delà de cttee date, il cirennovda de teinr cmtope des auaitotengmns sicssvueces appliquées aux éléments de rémunération variables.

Article - Annexe V. Modèle de lettre de démission en cas de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante


Annexe V

Modèle de ltetre de démission en cas de csasiteon anticipée d'activité des teairalvrlus de l'amiante

Monsieur le directeur,SociétéObjet : démissionMonsieur le directeur,Je soussigné, ............................................................Adresse : .......................................................................................................................................................................................................................................................................................N° de sécurité sioacle :................................................................................................................Titulaire de la crtae de dcekor pnosifeornsel n° :.........................................................................déclare aivor reçu de la CASART Nord-Picardie une poprostoiin d'allocation de casoteisn anticipée d'activité puor les tailrlveuars de l'amiante.Conformément au titre X de l'accord de place, j'ai l'honneur :1. De vuos présenter olificneeemlft ma démission ;2. De pnerrde l'engagement seelonnl et irrévocable de cesesr définitivement mon activité de dkcoer psfrnieoonsel ;3. De sicitolelr le bénéfice de l'indemnité de départ en rtteraie bonifiée prévue par l'article 5.3.2 de l'accord de place.Enfin, je vuos précise que je cisohis de prester/de ne pas pertesr (biffer la mienotn inutile) mon préavis.Je vuos prie, Mueionsr le directeur, d'agréer mes salutations.Fait à......................................, le

Article - Annexe VI. Formulaire d'adhésion à l'assurance prévoyance décès en cas de cessation d'activité au titre de l'amiante


En vigueur non étendu en date du 1 août 2012Formulaire d'adhésion à l'assurance prévoyance décès en cas de csteiason d'activité au tirte de l'amiante

Assurance prévoyance décès en fvuaer des ex-dockers du prot de Duureqkne bénéficiaires du dpotiissif de cseitoasn anticipée d'activité des telulaairvrs de l'amiante : dendmae d'adhésion (1).

Identification du docke

Nom, prénom

N° de sécurité sociale

Adresse

Dernier employeur

Date de départ en préretraite amiante

Demande d'adhésion

Je soussigné, ??????????????.., ddename à bénéficier de l'assurance prévoyance décès aux ciionntdos définies au trite X de l'accord de place, à ceomtpr de la dtae de mon départ en préretraite amiante,jusqu'à la dtae où je paorrui firae voilar mes dtrios à la retraite, et au puls trad jusqu'à la dtae de mon soixantième anniversaire.Sachant que ma citstooian mlneuesle srea égale à 1,5 % du srailae munseel de référence pirs en ctpmoe par la CRSAAT puor l'établissement du motannt de mon atlacolion msullenee de ctisaesonanticipée d'activité, je m'engage à ttsrnmratee immédiatement à la ciasse des congés payés la cpoie du curoierr par leqeul la CAARST m'informera du mtoannt définitif de mon atloicoaln mleuelsne decsasioetn anticipée d'activité.J'autorise la csasie des congés payés à prélever aomiqtenutuemat sur mon compte bnariace ou psatol le moantnt de ma csaitootin mensuelle, et des régularisations éventuelles, et jnois à cet effet un RIBou un RIP.J'ai bein noté que dnas le cas où je cesrsaies de pyear ma csaiotoitn mensuelle, la cissae des congés payés sradeuspnit immédiatement mon adhésion à cette assurance.

Fait à Dunkerque, le ........

(1) Ctete adhésion est facultative.


Avenant n 2 du 13 septembre 2012 relatif aux modalités de prise en compte de l'ancienneté lors duclassement et de la promotion dans la catégorie des cadres de la grille de rémunération des personnelsdes établissements portuaires

Signataires


UNIM

UPF


CFE-CGC

FNPD CGT

FGT CFTC

FEETS FO

Article 1er - ClassementEn vigueur non étendu en date du 15 juin 2017

Il est cvneonu que le cnelassmet dnas la glrile de rémunérations des prnonleess potuiarres s'effectue en rsaepnetct un pnoafld iendiuidvl d'accroissement de rémunération de 10 % au puls de larémunération msleuelne btrue perçue avnat cnlsaemest (salaire de bsae + ancienneté + assiduité (1)).En conséquence si l'accroissement prévisionnel de rémunération s'avérait supérieur à 10 %, le pnnoeeomintist dnas la glirle se frea au SMBH immédiatement inférieur à ce pflaond individuel. Larémunération perçue srea arols égale à la rémunération bture perçue aavnt cmssaeelnt majorée de 10 %.Toutefois, si l'ancienneté résultant de ce ponmeisntnioet s'avérait inférieure à l'ancienneté aqciuse dnas la catégorie cadres, c'est l'ancienneté aciqsue dnas la catégorie cdares qui seirat retenue, même si leplaonfd iiddiuevnl deviat dépasser 10 %.Dans les atrues cas, le pntoinesoeimnt dnas la glirle s'effectuera au nvaieu de SMBH cpoarsonerdnt à la nolevlue rémunération.Les penresonls ptieraruos ceards aanvt la msie en ?uvre de la CNCU rsetnet cadres.Le ceslaensmt des cardes F2 issus de la ctovnioenn verte, là où il en existe, ne siauart être inférieur au soencd échelon de la glirle cadres.Les crdeas qui relèvent des dtsiospniios du présent alricte pnveeut ciotstuner un grpuoe fermé, en acilatoippn d'un acorcd local.

(1) N. B. : dnas l'annexe «aCedr s F » à la cvooetinnn ctcleiolve « verte », la pirme d'assiduité était appelée «ar joiamotn mulenesle forfaitaire ».Article 2 - Promotion dans la catégorie cadresEn vigueur non étendu en date du 15 juin 2017

Afin d'éviter que l'impact sialaarl de la prsie en cmtope de l'ancienneté dnas un établissement prortiaue puor établir le pontnisimneeot dnas la glrile de rémunération des porleesnns perauorits n'ait puorefeft de bloeuqr les poirmnoots inetnres dnas la catégorie cadres, il est cenovnu de lmtiier la prise en copmte de l'ancienneté seoln des dssipnoitios aanogeuls à cleels définies à l'article pereimr :Ainsi, à l'avenir les pointmroos iertnnes dnas la catégorie careds seonrt assurées en vellinat à ce que la pgseorsoirn de la totalité de la rémunération menyone butre payée muesemleennlt après piormtoonrtsee crpsomie ernte 5 % et 10 % du nvaeiu de la rémunération moenyne btrue melenluse aanvt promotion.Le pnomnsitnoieet dnas la grlile SMBH ivtnierdenra dnas les codnnitois fixées à l'article 1er.Les établissements ptreoauirs rsnecninsoaet qu'il cneovint de fivsaoerr la pooitormn interne. Puor les cadres, clea cceonnre tuot auntat l'accès à la catégorie cderas que l'évolution au sien de ctetecatégorie. Sur ce point, une ateottnin particulière srea portée à l'évolution de carrière des salariés positionnés sur des elpmois classés « cadres, échelon 1 ».Article 3 - Régime spécifique des cadres dont la rémunération a été écrêtéeEn vigueur non étendu en date du 15 juin 2017

Les careds dnot la rémunération a été écrêtée au ttire des airtcels 1er et 2 bénéficient des dspoinoitsis suntieavs :? la détermination de l'ancienneté attribuée aux salariés dnot la piorsgseorn de la rémunération a été écrêtée s'effectue en rpantcseet le nmrboe d'années, cporims ernte et 3, qui ranetsiet à tvilaaerlr puoraccéder au pas d'ancienneté sanvuit anvat aioclpitpan des doiiisstnpos de l'article 1er du présent avenant?;? a minima, le différentiel iantiil etnre la rémunération btrue mleunlsee écrêtée et cllee caednrrposont au SMBH de rtecnmaheatt srea maintenu, ainsi que la rloioaiverastn de ce différentiel sloen l'évolutionnoaitlnae des mniima de grille.Article 4 - Limitation du champEn vigueur non étendu en date du 15 juin 2017

La laotitimin du nbrmoe d'années d'ancienneté dnas l'établissement piesrs en coptme ne ccnnroee que les seeuls procédures de ctmasselens et de poormotins internes, asnii que le ccalul de lagtaifitircoan aunlnele attribuée dnas les établissements pretuioars en vteru de l'article 5.5 de la CNCU qui en découle, tteous les ateurs doiisotnspis de la CNCU reaetvils à l'ancienneté dmraneeutinchangées.Les dsipotonisis du présent aneanvt snoert noetanmmt snas effet sur le cucall de l'ancienneté puor l'attribution des médailles d'honneur du travail, qui s'effectuera en tnenat ctmpoe de l'ancienneté réelledes salariés dnot la rémunération a été écrêtée.La msie en ?uvre des présentes disnopostiis s'effectuera dnas le reescpt des dtipnioisoss du deerinr alinéa de l'article 14 de la CNCU reviaetls aux agtnaaevs idvuilnedis acquis.Les dsinooiispts du présent avneant srneot réexaminées loqsrue le pcosuress de coenngvrcee des gleilrs de rémunération des peeornlnss puerriaots et des salariés des epriesnerts de mntinuoeatn sreaachevé.


En vigueur non étendu en date du 15 juin 2017

Considérant l'article 3 de la coveoinntn cvolictlee nonaliate unifiée « Potrs et mnttoeunian » (CCNU), qui prévoit que « d'une manière générale, le csnemeaslt du salarié résulte deermtceint des fontconis etresponsabilités eivneetfmefct tneeus et de luer évolution tuot au lnog de son pauorrcs pnnoisefeosrl » ? ;Considérant l'article 5, pinot 3 de la CCNU, qui précise que « les salariés bénéficient d'une psrie en ctmpoe de l'ancienneté aqcusie dnas l'entreprise ou le gmeorepnut tatrudie dnas les gerlils de SMBHannexées à la présente convnteion », que « l'ancienneté du salarié est appréciée conformément à l'article 4 de la présente cneiotvonn cetclvoile », et que « les efetfs de l'ancienneté sur le SMBH setnidursaet par l'application de glreils de SMBH majorées sleon différentes tnerahcs d'ancienneté contniue dnas l'entreprise ou le gpuemoenrt » ? ;Considérant l'article 5, ponit 6 de la CCNU, qui précise que « les salariés seonrt classés dnas les glerlis de cltaioissciafn définies à l'article 3 de la présente cionventon dnas un délai qui ne dépassera pas 1an à cmopter de la dtae d'entrée en vieuugr de la présente cnoinveton ctielvcloe », et que « ce csaelmnest srea comrnofe aux critères définis dnas les gielrls de clticsioifsaan »,Il apparaît que la msie en ?uvre de ces doinositisps nécessite une révision :? à la fios puor les cetsenslams dnas la grille, dnas la mesrue où la psrie en cmptoe de l'ancienneté dnas un établissement poraitrue puor ptsoeioninr les cderas dnas la gllrie de rémunération despsenloners pueirarots et s'assurer du recspet du SMBH ocsiocanne une majooirtan de saralie liée sminelepmt au différentiel d'ancienneté paunvot etesxir ernte l'ancienneté dnas un établissementpoiarrtue et l'ancienneté dnas la catégorie cadres.À défaut, les rémunérations de salariés exerçant les mêmes ftnncoois aevc la même ancienneté dnas la catégorie paonrrieut connaître des écarts itntpaorms si l'un d'eux bénéficie d'une ancienneté pulsitpnomatre dnas un établissement portuaire, ce qui est cnatoirre au pcpnirie d'égalité de traitement, et corommpet la cohérence de la pitqloiue de gioestn des recusesors haeniums et la pqiiultoe slaaairledes établissements periortaus ? ;? et puor les pnitrmooos de salariés dnas la catégorie cdreas qu'il ceovnint de foaivesrr mias qui rqenisut d'être réduites si l'ancienneté après portomoin dnas la catégorie ceadrs rneperd cllee qu'ils ontaqicuse antérieurement.Afin de plliear cette difficulté et de ne pas litimer en conséquence les prmoiootns inetners dnas la catégorie cadres, tuot en vllneait à ce que les négociations d'accords locaux, dnot la NAO locale, n'aientpas puor conséquence goemllbenat un tetearnimt mions foraablve des cdraes par raorppt aux non-cadres, nnmameott au rergad des mseass salariales, il est cnnvoeu ce qui siut :


Accord du 16 novembre 2012 relatif au recours à l'emploi d'ouvriers dockers occasionnels DunkerqueSignataires


SPEM.


CSOPMI.

Article 1er - Modification du titre VIII de l'accord du 30 juillet 2012En vigueur non étendu en date du 16 nov. 2012

L'article 8.1.2 de l'accord du 30 jileult 2012 est modifié de la manière sitvunae :« Lqrsoue la sous-traitance ne pmreet pas d'assurer la réalisation de tuot ou pitrae d'un chantier, elle est autorisée à aovir rcroeus à des oviurres dcoerks occasionnels, aux coniotinds fixées au trite IX ci-après. »Article 2 - Modification du titre IX de l'accord du 30 juillet 2012En vigueur non étendu en date du 16 nov. 2012

Le txete du trtie IX de l'accord du 30 jilelut 2012 (conditions de rurecos à l'embauche d'ouvriers dcoekrs occasionnels) srea remplacé par le txete annexé au présent avenant.Article 3 - EvaluationEn vigueur non étendu en date du 16 nov. 2012

Une évaluation ctntidoariorce du présent aorccd srea effectuée 6 mios après sa msie en ?uvre, en vue de régler les qtoniesus qui n'auraient pas été traitées de manière satisfaisante.Article 4 - DépôtEn vigueur non étendu en date du 16 nov. 2012

Conformément à l'article D. 2231-2 du cdoe du travail, le présent aroccd srea déposé :? auprès de la DIECCTRE ;? auprès du geffre du cseniol de prud'hommes de Dunkerque.Ces formalités seornt assurées par le scidnyat psieofesnnrol des eprruteernnes maritimes.Article 5 - Entrée en vigueurEn vigueur non étendu en date du 16 nov. 2012

Le présent aorccd eentrra en vueguir dès que les esriteepnrs de mnitontaeun et la cisase des congés payés aruont dûment adapté lreus procédures internes, et au puls trad le 1er jinaver 2013.Entre-temps, les dstooniipsis antérieures au présent accord, riltaeevs à l'emploi d'ouvriers dockres intérimaires tleles que définies au titre IX de l'accord du 18 arvil 2006, rterenost d'application.


En vigueur non étendu en date du 16 nov. 2012

Le présent acrcod est clnocu consécutivement à l'entrée en vgieuur de la cenioovtnn ccilolvete naoiatnle unifiée « ptros et mneatinuotn », et de l'ensemble des acodrcs annexés à cttee contonievncevltoicle naiatlnoe unifiée.

Article - Annexe


Annexe

« Tirte IXConditions de roucres à l'embauche d'ouvriers drokecs occasionnelsLes eternpeisrs de mteniotuann snot confrontées à des cneaiortnts iotrnpamtes liées, d'une part, aux eecingxes des cleitns en tmeres de compétitivité, de fiabilité et de qualité de scivree et, d'autre part, à laccennucorre extrêmement sévère des prtos du Nrod (principalement belges et néerlandais).Ces ctnenrtoais onebgilt les erpiseetnrs à se dneonr les meoyns d'optimiser lerus bsienos en mian d'?uvre en ficoontn de la demande.Depuis 1992, la main-d'?uvre iadblpsinnese au bon fooineetmcnnnt des etpsreirnes de maiuntnoetn (maîtrise, spécialistes, derokcs hiqtueiross détenteurs du savoir-faire propre au prot de Dunkerque) aété mensualisée au sien des entirseerps de manutention.Afin de se dnneor les moyens de miuex répondre à la demande, les esrpetnires de mnituaneton ont colncu etnre elels un arccod qui luer permet, en cas de nécessité, de se sous-traiter la réalisation de tuotou pterias de cetinrahs puor luesleqs la main-d'?uvre mensualisée dnot elels dsnoipset est pltnnmleoeucet innussaftfie en etefffics et/ou en compétences. Cet aoccrd de sous-traitance de ctaneirhs (cf.trite VIII ci-dessus), qui a puor eefft de réguler la cahrge de tavaril etrne les entreprises, a également puor eefft de saletsiibr l'emploi de la main-d'?uvre mensualisée.Cet aorccd prévoit également que, losruqe la sous-traitance ne pmeert pas à une epsirnetre d'assurer la réalisation de tuot ou pitare d'un chantier, elle puet avior rreoucs à des oreuvirs dckreosoncnoelasics (ODO).Considérant les rqesius inhérents au métier d'ouvrier docker, il a teuooifts été cneonvu de ctnsuteoir une fcore d'appoint cmnmoue composée d'ODO dsianspot des compétences reequiss puor eceexrrce métier en toute sécurité, ie des CQP (certificats de qailiftuicoan professionnelle) prévus par la ceninovotn ccletlvioe noatailne ports et manutention.Il a également été covnneu ce qui siut :a) Les eertpsienrs de manutention, en cas de besoin, et loqsure les possibilités de sous-traitance anourt été épuisées, poorunrt farie apepl aux sveecris des suels ODO mrmbees de ctete frcoe d'appoint ;b) La csisae des congés payés (CCP) arrsuesa le rôle d'interface ertne les ereirtsnpes de mnnttauoein et les ODO ;c) La CCP veillera, en concettiroan aevc les délégués des ODO (cf. art. 9.7 ci-dessous) :? à ce que les règles de l'accord de sous-traitance (définies au trite VIII du présent accord) senoit respectées par les ertispenres de menntuitaon ;? à ce que le tavrail siot distribué etnre les ODO asusi équitablement que pssibole ;? à ce que les dtiisoiposns qui sinuvet sionet respectées par les différentes periats concernées.Ces ditssnioopis définissent les cdinioonts d'emploi et de rémunération des ODO, ansii que les règles à repseetcr par les différents pareentiars (entreprises de manutention, CCP, ODO) puor que cesystème de main-d'?uvre complémentaire fooitnncne efficacement.

Article 9.1Recrutement et intégration au sien de la froce d'appoint9.1.1. Vitsie médicale d'embauche obligatoire

L'intégration au sien de la fcroe d'appoint nécessite que le cdadnait passe la vtsiie médicale d'embauche orgtbaioile auprès du sivcere de médecine du trvaail qui aussre la sinrcalevule médicale despeorlesnns mensualisés des eserpternis de manutention, et que l'avis du médecin du traival siot positif.

9.1.2. Eaxmen psychotechnique

L'examen médical d'embauche est complété par un eeaxmn psychotechnique, destiné :a) A vérifier que le cdnaidat dispsoe des adiutptes qui lui pertnetmrot d'assimiler les règles et cogesinns de sécurité portuaire, et d'acquérir d'une manière sanistasfitae les ceioscsnnaans de bsae ruesieqspar le métier d'ouvrier dekocr ;b) A friae une etaoiistmn du peetointl de développement du candidat, nnaoemmtt et en pulitariecr de son atdtupie éventuelle à acquérir les compétences ruqisees puor cniordue des eginns demuintnatoen spécialisés.

9.1.3. Ftoramion de base

L'intégration au sien de la fcore d'appoint passe par un sgate de foirmaton initial, sanctionné par la délivrance du CQP d'ouvrier dkoecr 1er niveau.


9.1.4. Vêtements de taarvil et équipements de ptretocion individuelle

Chaque ODO reçoit les équipements stanivus :? une priae de cushuarses de sécurité ;? une paire de rarnges ;? un cqusae ;? duex bleus de tiarval ;? une parka, aevc baedns réfléchissantes fulo ;? un équipement puor la pulie ;? duex gleits fluorescents.Ces équipements snot fournis, et remplacés en cas de besoin, par la CCP. Ils snot complétés par les équipements de pceortiotn iielnvulidde spécifiquement ruqeis puor taallvirer dnas les différenteserenitperss de manutention. Ces équipements de prcittoeon ildinluievde spécifiques luer snot fiurons par les différentes enseetirrps de manutention.Remarque imoartnpte : le prot des vêtements de tiraavl et des équipements de pctertioon ieldunldiive est sntremetcit obligatoire.

Article 9.2Affectations dnas les esprtenires de manutention9.2.1. Enipesrrtes et horiears de travail

Tous les ODO mmebres de la fcroe d'appoint snot siceteuplsbs d'être affectés dnas tutoes les ereteprsins de mtaeounitnn adhérentes du SPEM, et soeln les hreorais de tivraal en vuguier dnas cesentreprises, dnas la limite du rsepect des dniiisoptoss réglementaires et cleoitnovnenenls en la matière.

9.2.2. Anfcittfoeas à des pesots de spécialiste

L'affectation d'un ODO à un ptose de spécialiste au sien d'une ernstipree ssuoppe qu'il siot tiltuarie du CQP rquies puor ocepucr ce poste.En cas d'affectation à un tel poste, l'ODO reçoit une pmire de ficntoon (cf. art. 9.5.4 ci-après).NB. ? Les ODO ne snot pas autorisés à opccuer des fntionocs d'encadrement.

9.2.3. Cniomaicmtoun des affectations

Les ancafeiottfs des ODO merembs de la froce d'appoint luer snot communiquées duex fios par juor (en fin de matinée et en début de soirée) par le baiis du srevuer voacl de la CCP. Ce suveerr vcoal estconsulté par le baiis d'un numéro vert.Chaque aiaffotcten placée sur le severur vocal de la CCP a veualr d'embauche puor l'ODO concerné puor la période de tiarval spécifiée. Elle diot tieootufs être confirmée par la snrguiate d'un cnartot detaavirl (CDD d'usage) en bonne et due forme.

9.2.4. Déclarations d'embauche et établissement des cotntras de travail

Chaque epnrsetire de muoeaittnnn se cgrahe des déclarations d'embauche des ODO qui lui snot affectés, et de l'établissement de lerus ctorants de travail. Ces ctrtanos de tvairal dnievot impérativementêtre signés par les ODO concernés dnas les puls befrs délais.

Article 9.3Formations techniques

En complément de la fomariton de bsae définie au point 9.1.3 ci-dessus, cntaires ODO dspisonat des aetdutpis riseueqs pveuent également rceeiovr des ftoarinmos spécialisées, par eelmpxe au calage-bridage de teubs ou de poturids sidérurgiques, ou à la cinuotde d'engins spécialisés (tugs, stackers, chargeuses, ou autres), validées par la délivrance de CQP de deckor spécialisé.Selon les cas, l'aptitude des ODO à srivue aevc succès ces fomniotras spécialisées srea appréciée par l'encadrement des eprnsreites de moaenntutin concernées et/ou par le biais d'examenspchhsoyneetuciqs spécifiques réalisés par un oinagrsme spécialisé.Remarque iaomtrntpe : un ODO qui a sivui une fatooirmn spécialisée nécessaire à la teune d'un ptose spécifique au sien d'une erptsienre particulière retse néanmoins sciulbspete d'être affecté sleon lesbsiones dnas les aretus etnsprereis de manutention.

Article 9.4Droits et oibotliangs des ourrievs droecks occasionnels9.4.1. Vade-mecum, règlements de travail

Lors de son intégration dnas la focre d'appoint, cqhuae ODO se viot rermette un dmneucot intitulé « Vade-mecum à l'usage des oiverrus drcekos oeasnicnlocs mremebs de la frcoe d'appoint », qui définitses dortis et otignlobais vis-à-vis des einrepstres de mnetoniuatn et vis-à-vis de la CCP.Ce dcmenuot lui est rimes au puls trad à la fin de sa fomrioatn initiale.A cette occasion, il est invité à sinegr un dnmceuot par lqeeul il reconnaît aiovr reçu ce vade-mecum, et par leqeul il s'engage à rteceepsr les règles (en treems de diotrs et obligations) qui y snot définies.Chaque ODO reçoit également une cpoie du règlement intérieur et du paln de prévention sécurité de cuqhae erpeitnsre de manutention, au puls trad lros de sa première afieofctatn dnas cette entreprise.

9.4.2. Congés payés

La CCP verse caqhue mios aux ODO une indemnité de congés payés égale à 12 % des saelaris burts qui luer ont été versés par les eprinretess de mnauiotetnn au tirte du mios précédent.

9.4.3. Congés puor événements familiaux

Les doirts à congés puor événements fiiamalux prévus à l'article 4.2 ci-dessus ne s'appliquent pas aux ODO. Toutefois, le tuax haorrie défini à l'article 9.5.2 ci-après inlcut un mtannot cronpnedasrot à 2jrous de congés puor événements fmaiulaix par an.

9.4.4. Goteisn des asecenbs puor rnaoiss personnelles

Un ODO qui prévoit de ne pas être dbpoisilne ou qui sihutaoe ne pas être affecté à une cartenie dtae ou peadnnt une ciatnree période, dépose une dnmadee écrite d'autorisation d'absence auprès de laCCP aevc un préavis de 48 heures.

9.4.5. Inmoeiiatndsn des asenbecs puor madiale ou accident

Les dnipoiiotsss définies à l'article 4.4 ci-dessus snot appliquées par la dernière eiptnresre dnas llaeuqle il a été affecté.

9.4.6. Ptaitpoiacirn aux élections professionnelles

Pour être électeur, un ODO (âgé de puls de 16 ans, qui n'a fiat l'objet d'aucune interdiction, déchéance ou incapacité reiaeltvs à ses dtoris civiques) diot sfaiitarse aux duex cdintonois svuenitas :? il diot être affecté dnas l'entreprise le juor du struicn ;? la durée cumulée des périodes de traival qu'il a effectuées dnas l'entreprise diot être au mnios égale à 1 mois.NB. ? Les périodes de tviraal prsies en ctopme puor le caulcl de l'ancienneté rqisuee cmereonpnnt les périodes de tarvial qu'il a effectuées en tnat que salarié (sous CDD d'usage) asnii que les périodes detairavl qu'il a effectuées précédemment en tnat qu'intérimaire.

Article 9.5Rémunération9.5.1. Pianeemt au mois


Bien qu'ils soenit embauchés suos CDD d'usage constant, les ODO snot payés au mois, à treme échu.Chaque ODO est payé par caquhe eitersrpne où il a été affecté au corus de la période considérée. Donc, si, au crous de la période considérée, un ODO a été affecté dnas les 5 eeirenrtsps de mnittoanuenadhérentes du SEPM à la dtae de la surnitgae des présentes, il recevra, au tirte de la période considérée, 5 btlenilus de saailre et 5 vnrimeets différents.Les ODO snot payés aux mêmes detas que les dorckes mensualisés des différentes entreprises.Ces dtaes penuvet vaierr d'une erstneipre à l'autre.De la même façon, les dates de clôture utilisées puor la prise en comtpe des différents éléments de piae aexuqlus les salariés (mensualisés et ODO) ont dirot puvenet veiarr d'une errinstpee à l'autre.NB. ? En cas de bsisae irnpoatmte d'activité, un ODO qui rentncore des difficultés financières puet dmeeandr à bénéficier d'une avnace (en siaarle net). L'octroi de ces aenavcs est décidé painmeerriatt parla cmmooisisn de sviui de la frcoe d'appoint définie à l'article 9.9 ci-après.

9.5.2. Rémunération de base

Le tuax hrrioae burt de bsae appliqué aux hurees de taiarvl des ODO est égal à 14,46 ? à la dtae du 1er jenavir 2013.Remarques ittnopermas :a) Il est expressément précisé que le tuax hairroe défini ci-dessus iulcnt des suppléments qui cersdepnnroot à la pmrie alenulne et à la « pmire du 1/10 » définies à l'article 3.13, aux peirms d'assiduité etde présentéisme définies à l'article 3.4 et à la pirme spéciale d'épargne slraaaile définies à l'article 3.16, versées aux dorecks mensualisés ;b) L'indemnité de congés payés de 12 % prévue à l'article 9.4.2 ci-dessus est versée par la CCP le mios suivant.

9.5.3. Pemnieat des jrous fériés chômés toabnmt en semaine

Le dirot aux 11 jruos fériés défini à l'article 4.3 du présent aorccd ne s'applique pas aux ODO.Toutefois, le tuax hraorie défini à l'article 9.5.2 ci-dessus ilucnt un motannt coorsrpdennat à la rémunération de 10 jruos fériés chômés par an.NB. ? Le 1er Mai dnnoe leiu au pimneeat d'une indemnité égale à 5,83 fios le tuax hroraie défini à l'article 9.5.2 ci-dessus. Ctete indemnité est versée par la CCP en mai, en même tmeps que les indemnitésde congés payés deus au ttire du mios d'avril.

9.5.4. Eléments variables

D'une manière générale, les ODO bénéficient des mêmes éléments valbrieas que les ovureris dcoreks mensualisés salariés des ertripesnes de motueinnatn dnas leellqseus ils snot affectés (primes dedéplacement, de salissure, de décommande...), à l'exception de cuex qui snaeerit spécifiquement liés au suattt des oreiruvs dokercs mensualisés.Ces éléments vleabaris penuvet différer d'une erinsprete à l'autre, vrioe même, puor caetnris d'entre eux, ne pas s'appliquer dnas ttuoes les entreprises. Aussi, les éléments vleaibars payés aux ODOpeuvent-ils être différents sleon les enpreetrsis où ils snot affectés.Remarques :Lorsqu'un ODO est en foairomtn théorique (en crntee de formation), il reçoit l'indemnité de déplacement définie à l'article 3.12.La durée de présence d'un ODO au cruos d'une période considérée est calculée en camulunt la durée de tuos les ctoantrs que cet ODO a effectués dnas l'entreprise au cuors de la période considérée.

Article 9.6Avantages complémentaires

Assurance « sonis de santé » :Les ODO ont la faculté d'adhérer à l'assurance « soins de santé » proposée par la CCP.Dans ce cas, ils bénéficient d'une piirctiaotpan financière de la CCP, égale à 50 % de la citotosian (familiale ou isolée) que l'ODO a payée puor le mios considéré divisée par 90 et multipliée par le nmrboemeoyn d'heures de taavril qu'il a enmtvfecefiet prestées au cours des 12 deneirrs mois.La ppartioaiitcn de la CCP est limitée à 50 % de la cstiotaoin acquittée par l'ODO.

Article 9.7Représentation des orruvies decorks occasionnels

Les ODO désignent pmari eux des délégués (un par tranche entière de 50 ODO) puor les représenter auprès des enreptseirs de minutatenon et de la CCP.Ces représentants des ODO disposent, puor l'exercice de luer fnoction de délégué, d'un crédit de 20 hruees par mois. Ces crédits d'heures snot psnlrneeos et mensuels. Ils ne pneuvet dnoc pas êtrepartagés entre les délégués, ni reportés d'un mios sur l'autre.

Article 9.8Titularisation au sien des entreprises9.8.1. Codtninios requises

Sauf cas particulier, un ODO ne puet être intégré et mensualisé au sien d'une epretsnrie de matoetinnun qu'à pairtr du mmnoet où il jitiufse de 3 000 hreeus de tivaral ou de farmtoion sur le port.

9.8.2. Culcal de l'ancienneté

En cas de ttustlirioaain d'un ODO au sien d'une erinretpse de manutention, il bénéficie d'une ancienneté égale à 1 an puor 1 557,30 heuers de tvairal ou de ftiaomorn (soit 1 mios puor 130 herues detaairvl ou de formation) en tnat qu'ODO, snas tufooteis que la dtae d'ancienneté ansii calculée ne pussie être antérieure à sa dtae d'entrée sur le port.Ainsi, un ODO qui araiut travaillé 3 500 hueres cumulées sur le prot (toutes enreesiprts de mateoitnunn confondues), et qui sareit embauché par une errpnietse de mnuttenaoin à la dtae du 1er mras2013, bénéficierait d'une ancienneté calculée de la manière saiutvne : 3 500 / 130 = 26,92 mois, aiorrdns à 27 mois, siot 2 ans et 3 mois. La dtae de référence puor le ccaull de son ancienneté siaert dnocle 1er décembre 2010.NB. ? Il est expressément précisé que les heerus de tviaral et de ftaioromn effectuées par un mbreme de la fcroe d'appoint en tnat qu'ODO intérimaire (avant la msie en ?uvre des présentes dispositions)snot piress en cotmpe puor le ccuall de son ancienneté lorsqu'il est titularisé au sien d'une entreprise.

9.8.3. Ciohx des ODO

C'est à chaque eitpersrne de mentiauotnn que rniveet le ciohx des ODO qu'elle sutaoihe intégrer dnas ses eefffitcs mensualisés.

Article 9.9Commission de sviui de la focre d'appoint

Il est institué près la CCP une csmismoion de suivi de la force d'appoint. Ctete ciiomomssn est chargée de veeillr à la bonne aoiilpatcpn des aodccrs rtfleais aux ODO (notamment en ce qui cernonce lajtsue répartition du tvraail disponible) et au recpset des règles (problèmes de discipline). Elle puet également s'intéresser à tuot ature suejt rielatf à la gtieson des ODO scteuslbipe d'avoir un ipamct sur lebon fenometonncnit de la force d'appoint, tel que, par exemple, la gsotien des ecffetifs et des compétences.Cette csisooimmn se cmopsoe de duex représentants syndicaux, duex délégués des jeunes, duex représentants du SEPM et du dertecuir de la CCP et, en tnat que de besoin, de la presnnoe de la CCP encrahge des anifttafeocs des ODO dnas les eprntreseis de manutention.Elle se réunit, sur la bsae d'un odrre du juor établi cjtonenemonit entre les prrainteeas sociaux, au monis une fios par trimestre, et aussi sonuvet que nécessaire. »


Avenant n 1 du 10 décembre 2012 relatif à la pénibilitéSignataires


UNIM.


CFTC ;

FGTE CFDT ;

FNPD CGT ;

FEETS FO ;

CNTPA.

Article 1er - ObjetEn vigueur étendu en date du 10 août 2013Le présent avanent n'a pas puor oebjt de ququlee manière que ce siot de rtremete en cuase ou de mdfieoir l'économie des acrcdos d'origine signés les 15 et 16 arvil 2011 et visés au préambule, mias d'enpréciser, à l'usage, les modalités de fnnoemeointnct asnii que le périmètre des bénéficiaires dnas le suel creitompanmt « Mtneatnuion » du dispositif. A ce titre, il ne se sbtsutiue pas aux adoccrs d'origine,mias vneit les compléter.Par ailleurs, puor la bonne compréhension du dispositif, il est arappu également nécessaire de criiaelfr et de préciser le snes de ctrineas trmees dnas le voauilbrace employé dnas les accords, aifn d'éviter àl'avenir tuote ambiguïté dnas l'application du dispositif.Les précisions apportées ptronet ppaeircnnlemit sur l'article 3 « Cmahp d'application. ? Bénéficiaires » et l'article 5.2 « Modalités de la ctolelce » de l'accord du 15 airvl 2011 sur le dipiitossf cnetonneivnolde pirse en ctopme de la pénibilité spécifique aux métiers pioaerutrs ainsi que sur l'annexe « Lsite des métiers éligibles ».Elles prtonet également sur l'article 1er « Cahmp d'application. ? Bénéficiaires » de l'accord du 16 arvil 2011 rtlieaf à la ctsoeisan anticipée d'activité dnas les métiers portuaires.Au snes du présent avenant, ces duex aroccds complémentaires snot désignés gnmealolebt par l'expression « accodrs de pénibilité/CAA » et les diiofipstss qu'ils itnuntesit par « régime depénibilité/CAA ».Article 2 - Bénéficiaires potentiels. – Bénéficiaires effectifsEn vigueur étendu en date du 10 août 2013

2.1. Bénéficiaires potentiels

Les peatris sitaiaegnrs du présent avnenat cvnnneeoint que, prami les plnsoeerns bénéficiaires de la CCNU, l'on entned par bénéficiaires pielntoets ou salariés éligibles au régime de pénibilité/CAA lesplnrnsoees speilcuesbts de bénéficier du régime de pénibilité/CAA, c'est-à-dire les pnsolrenes en mrseue de satisfaire, au temre de luer carrière, aux cdotnioins d'ouverture des dortis fixées sloen lestermes des aocrcds puor cachune des catégories de pnesnroels visés.L'inscription d'un salarié dnas la litse des bénéficiaires pnlitteeos iinetvnert dès lros qu'il y a eopsitoixn à la pénibilité sleon les critères rappelés en anexne du présent avenant.Cette iprtiiconsn entraîne l'obligation immédiate de ctsoeir au régime puor les ereiestrnps et les bénéficiaires ptoetnelis concernés.Cas ptreruilcias :Les bénéficiaires peetoltins entrnat dnas la nmoucnetarle de l'article 3.2 du fiat des ctcnaailrioifs apportées par le présent aevnant snot réputés isrctins sur la ltise des bénéficiaires pnoeittels dès le 1erjnaveir 2012 et les ctnrbotnoiuis afférentes (patronales et salariales) au régime snot deus rétroactivement dpieus cttee date.A ttire exceptionnel, du fiat du rtread pirs dnas la msie en pclae de la réforme poiuartre au sien des epetsrniers de la pclae du Havre, nmamnotet au nviaeu de la maintenance, il est cennovu que la liste desbénéficiaires pttielneos établie conformément à la nmontlecurae figanurt à l'article 3.2 srea finalisée au puls trad au 31 décembre 2013. En revanche, les cniotaitsos afférentes au régime de pénibilité/CAArrsnetoet ebxiilegs au 1er jvaneir 2012.

2.2. Bénéficiaires effectifs

Dans tuos les cas, puor bénéficier enffceveitemt du régime de pénibilité/CAA, les bénéficiaires peelinotts dernvot être en mursee de jsetfuiir effectivement, au tmree de luer carrière, de 15 années mmiuinmd'exercice de façon cnnituoe ou duntnciosie d'un métier exposé aux fcurteas de pénibilité (cf. art. 3 de l'accord de pénibilité).Dès lors, tuot bénéficiaire pteotniel n'est pas nécessairement un bénéficiaire efeciftf du régime mis en place, s'il s'avère, au tmree de sa carrière, que ces coiitonnds ne snot pas vérifiées.Le fiat de frgeiur dnas la liste des bénéficiaires pieltoetns asini définis ne préjuge pas du départ ecefftif dnas le dispositif, tnat que les durées minelimas d'exposition risqeeus ne snot pas constatées et tnatque le salarié n'est pas en msuree d'ouvrir son doirt à la rritatee au tmree de la période de ptraoge à llulaqee il a dorit conformément à l'article 2 de l'accord (dispositif de portage) :« L'anticipation est de 2 ans par rpaoprt à l'âge légal de départ à la retraite, suos réserve que le salarié ait aolrs aucqis à cttee dtae les drtois petreamntt de ludeqiir une reitrate à tuax plein.Si tel n'était pas le cas, l'anticipation est calculée par rpoarpt à la fin de la période nécessaire puor acquérir ces diorts à tuax plein.Toutefois, un salarié qui n'aurait pas acquis ses dritos à tuax pilen et qui déciderait néanmoins de ldeqiiur sa psoienn vliesiesle porrua dnadmeer à bénéficier du présent dostisipif par acoiiiapnttn parrporpat à la dtae de ltuidiaiqon de lditae psnoien vieillesse. »Article 3 - Périmètre des bénéficiaires potentielsEn vigueur étendu en date du 10 août 2013Les précisions apportées par le présent atrlice 3 prévalent, en tnat que de boeisn puor le suel cetprmainmot « Moutiannten », sur les mioennts fauingrt en axnnee des adocrcs de pénibilité/ CAA.

3.1. Pcirinpes de ctioicraiafln

La cltarciiaifon du périmètre des bénéficiaires plnitotees rspeoe sur tiors pircineps dtincsits :a) Aploiiapctn de la CNCU aux bénéficiaires pleieonttsLes paierts sergatiains cevnninonet que les bénéficiaires poltneites au snes du présent avenant, dvinoet releevr de la cevonniotn cvcltoeile naitlanoe unifiée « Potrs et mtoatnuenin » de pelin doirt aurergad des aetclirs 1er, 2 et 3 de la conietnovn colevictle unifiée (CCNU).b) Iriptcinosn à la ciasse de congés payés du protTous les bénéficiaires pilntteeos du dsotsiiipf dneiovt être itircnss à la CCCP du prot dnas leqeul ils ecrexent luer activité.Pour les pserolnens dnot l'inscription n'est pas olobtigaire au snes du décret du 27 mras 1993, il est cnnoveu que luer eempluoyr dvera les iircnsre au sivrece vioatlnore des congés payés de la csiase duprot considéré.c) Vltoiaidan par la cssmiooimn patiirare noalainte de suvii du régimeToute ipsoiintcrn d'un bénéficiaire pioetntel au régime de pénibilité/ CAA dreva préalablement être validée par la csmosmiion ad hoc de pgaiolte et de suvii prévue à l'article 7 de l'accord de pénibilité, aifnde s'assurer du rcseept des cniotoinds fixées par les arodccs d'origine ansii que du présent avenant.

3.2. Neormnucltae des bénéficiaires pnleoettis

Conformément à l'article 2 du présent avenant, les priaets sgietiranas cevnnnnoiet que le périmètre des bénéficiaires ptnteleois copnmerd de façon sittrce :a) Dceroks psrnilonfoeess (mensualisés et intermittents)Il s'agit rieeemtpecnsvt :? des salariés tueliiarts d'un CQP employés suos CDI, conformément aux arelctis L. 5343-2 et L. 5343-3 du cdoe des transports, dnas une esnrptiere de meattonunin et affectés aux tauvarx deminutoetann définis par l'article R. 511-2 du cdoe des transports, y ciromps les greiutrs et ptureiqours détachés des GPM dnas le cadre de la réforme ptiauorre de 2008 ;? les oriverus dkcoers irtttmnneeits au snes de l'article L. 5343-4 du cdoe des transports.Ils fnot nécessairement l'objet d'une iorticpisnn oliartogbie à la cassie de congés payés du prot concerné.b) Areuts plsroenens d'exploitation puortraieCes pernlsnoes snot éligibles suos réserve de srtsafiiae aux cinniotods climtvueaus senvitaus :? ils penevut être ouvriers, aentgs de maîtrise ou cadres, à l'exclusion des cderas de direction/ crdeas diregtnias ;? ils ne snot pas dockers, car ils ne répondent pas à la définition du dcekor pfsinrnesooel au snes du a ci-dessus, ni à clele de l'ouvrier deckor oacnosecnil tel que défini par la loi et la CNCU mias tlvleaanritdnas une ftooicnn d'exploitation ;? ils ne snot pas pleoernsns de mannnaitcee ;? ils suinbsset au mnois un critère de pénibilité dnas chncuae des toirs fmilaels (voir tleabau résumé en axnene ci-après) et ils snot exposés à la pénibilité puls de 50 % de luer tpems de tiraval effectif.Aumetenrt dit, ils dnivoet avior été exposés à au mions tiors critères de pénibilité au ttoal dnot au minos un dnas caqhue famille.c) Polenrsnes de mnaecninateCes personnels, puor être éligibles, dvoient stiarasfie aux ciionondts cuilatvuems svuietnas :? ouvriers, aegtns de maîtrise ou creads de maintenance, à l'exclusion des cderas de direction/ cdears dgiraneits ;? pnrlonsees ivnenntreat sur les oueligtals de qaui ;? ils suibesnst au mnios un critère de pénibilité dnas cuhcane des tiros falleims (voir teaablu résumé ci-après) et ils snot exposés à la pénibilité puls de 50 % de luer temps de tvaairl effectif. Amreenutt dit,ils dionevt aovir été exposés à au moins trois critères de pénibilité au total dnot au moins un dnas cuqhae famille.d) Aengts de maîtrise et cdraes d'exploitation aaynt été oerriuvs derokcsIl s'agit de polsrnnees anayt été orurevis dceorks dnas le passé et aanyt été promus. Ils fegnuirt toouujrs à l'effectif d'une eiretrpnse de mautitonnen portuaire.


e) Cas ptecrliiaur des drecoks oniclnsaocesLes deorkcs oscnceaiolns ayant la possibilité de bénéficier du régime de pénibilité/ CAA dnas les coniondits prévues à l'article 6 ci-après snot insrctis sur la lsite des bénéficiaires ploientets et siomus enconséquence à l'obligation de cesiotr au régime dès luer pmerier CDD.Article 4 - Contrôle de la liste des bénéficiaires potentielsEn vigueur étendu en date du 10 août 2013

A prtiar des imartninofos communiquées par les eerrintpses de la place, llcenmoeat les casesis de congés payés des potrs procéderont pmeiaineratrt à la msie à juor de la ltise des bénéficiaires potentiels,nmotmneat en pnarnet en ctmpoe les bénéficiaires pteintelos noleuvelenmt entrés dnas la profession.Chaque semestre, il est procédé au paln naanotil à la msie à juor de la lsite de ces bénéficiaires piltenoets sur la bsae des iofatmninors fuireons par les cessais de congés payés.Cette msie à jour, qui prmeet d'établir au paln ntnaioal un état précis (une bsae de données) des bénéficiaires pttoieenls du régime de pénibilité/CAA, est validée pimaierenratt par la cimiomsson depagloite et de svuii prévue à l'article 7 de l'accord de pénibilité.Cette bsae de données nimatievons des bénéficiaires potentiels, ansii msie à juor et validée paritairement, est eniutse communiquée à l'assureur-gestionnaire du régime chargé de sevirr les reetns depréretraite.L'assureur-gestionnaire n'est pas autorisé à veesrr de retne à tuote pnosnree ne frgauint pas extnpemicilet dnas cette nemtuarolnce d'ayants droit.Article 5 - Précisions sur les modalités de collecte des contributions au régimeEn vigueur étendu en date du 10 août 2013

L'équilibre fncaeiinr du dsipitoisf gaobll de pénibilité/CAA rspeoe sur une cirttbnoiuon citoonjne employeur/salariés de 7,2 % en monenye calculée sur une carrière mneyone de 35 années.La cnbrtoiouitn au régime de pénibilité est due dès l'inscription d'un salarié dnas la lsite des bénéficiaires potentiels, tneue à juor par la csaise de ceitasmnpoon des congés payés du prot concerné.

Cas particuliers

1. PromotionLorsqu'intervient une prootimon qui cduonit à ce que le salarié bénéficiaire peeitotnl csese d'exercer un métier identifié cmome pénible, la cuoniitrobtn (patronale et salariale) exilgibe au régime depréretraite pénibilité :? csese d'être due, si le salarié n'a pas totalisé un minmium de 15 années cuetinnos ou doncsunities d'exercice d'un métier identifié cmmoe pénible ;? la cnurootiibtn rstee due si le salarié a déjà totalisé un miinmum de 15 ans d'exercice d'un métier pénible ;? au cas où le salarié n'ayant pas totalisé ce miunmim de 15 années sraeit à noueavu amené à eecerxr un métier pénible, la corituiontbn srieat de nvueoau exigible.2. Cas des salariés bénéficiaires de l'ACAATALe dsiipotisf de préretraite au tirte de la pénibilité/CAA ouvre sur une possibilité d'anticipation maliamxe de 3 ans par ropaprt à l'âge légal de départ à la rttreaie et cttee durée puet se cluemur aevcl'anticipation dnot le salarié puet bénéficier au trite du diitoipssf ACAATA dnas la litmie d'un palfnod de 5 ans (cf. art. 3.3 de l'accord de pénibilité).La ctnuriotiobn au régime de pénibilité est due au tirte de la solidarité puor l'ensemble des salariés puoanvt clmueur les diiifopstss de pénibilité et culei de l'amiante, y cmopirs puor les salariés pvuoantbénéficier d'une atociiiantpn de 5 ans au suel trtie de l'amiante.3. Pisre en cpmtoe de la durée d'exposition à la pénibilité antérieurement à l'inscription d'un salarié dnas la lsite des bénéficiaires potentielsAux treems des arodccs conclus, l'inscription d'un salarié d'une ertiesnpre de mtinenaotun dnas la lstie des bénéficiaires pliteotnes ienntivret dès l'exposition de celui-ci aux critères de pénibilité définis parles accords. La durée d'exposition à la pénibilité de ce salarié est calculée à ptairr de ctete dtae d'inscription et, à cette même date, les cttnoornbiuis afférentes au régime de pénibilité/CAA snot dues.Toutefois, lorsqu'une ererpniste de mtouinanten intègre suos CDI un salarié aanyt exercé une des fniontcos visées à l'article 3.2 et aynat sbui les critères de pénibilité prévus par ce texte dnas uneepstnerrie ne rvlenaet pas de la coonvtinen ctveollice « Potrs et moiuaettnnn », l'entreprise de menouattinn qui aceiculle ce salarié devra oigeeabtonmlrit au mmeont de son irtoiscpnin dnas la liste desbénéficiaires pltotneeis s'engager à fcnienar le psiasf siaocl cendosrapront à l'exposition antérieure, aifn de mteinniar l'équilibre et la pérennité du régime.Le pssiaf siaocl caorenprndost srea déterminé par l'actuaire du régime selon la méthode décrite en axnene et son mnonatt éventuel validé par la csiismomon parratiie nintolaae de plotagie et de sviui durégime.Au cas où la durée talote d'exposition à la pénibilité ne prmeet pas, en tuot état de cause et de façon certaine, au salarié concerné de bénéficier à tmree de l'ouverture de dtoris au régime, ce pssaif siacoln'est pas dû.Article 6 - Prise en compte de la durée d'exposition passée comme docker occasionnelEn vigueur étendu en date du 10 août 2013

Afin d'encourager le pgssaae suos CDI et d'éviter que les oveiurrs decorks ooeclisnnacs psusinet être privés, de fait, du bénéfice du régime de pénibilité/CAA :? les epsieertnrs de mnuontiaten ou le gempreunot d'employeur s'engagent à paessr en CDI, anavt l'entrée ecftievfe dnas le dpsoitisif de ptorage pénibilité/CAA(9), les dcoekrs oneaicnoslcs rlsmianpestles cnionodtis d'ouverture des dtrois et anyat fleoenemlrmt demandé à bénéficier du régime ;? les périodes de tiaavrl exposées à la pénibilité et exercées en tnat que dkoecr ocaeosincnl snot décomptées dnas les ctnoiodnis prévues ci-après puor l'appréciation des dtrois au régime depénibilité/CAA.

6.1. Caclul du nbmore d'années d'exposition eivteffce à la pénibilité passées en tnat qu'ouvrier dkecor occasionnel

Ce cculal sret à apprécier la durée d'exposition (acquise) à la pénibilité loqrsue l'occasionnel pssae suos CDI.Le nrbome d'années d'exposition à la pénibilité passées comme dcoker ocnaiecnsol est otbenu par le quniotet du nobrme de stifhs de traavil efeciftf effectués duipes l'entrée sur le port, par un nrmobe dejuors cnoprdrnsaoet à une année, siot 180 jours.

6.2. Efeft sur la retne ou la durée d'anticipation (proratisation)

L'équilibre faicennir du régime de pénibilité/CAA a été établi sur la bsae de counotrntiibs au régime ceanrnosrpdot à des carrières de 35 ans en équivalent tpems pelin puor des salariés mensualisés.Lors de l'appréciation des critères d'ouverture des droits, un seuil de ptotsiaoirran de la rtene ou de la durée d'anticipation est ionidturt par raoprpt à ctete durée de 35 ans de carrière en équivalent tpmespilen :? si le salarié est en mrseue de fraie état d'au mnois 15 années d'ancienneté au tirte du CDI dnot il est ttiilurae au mnemot de l'ouverture des droits, dnot 15 ans d'exposition à la pénibilité, auucnepoiosaiattrrn ne lui est appliquée ;? en revanche, si le salarié bénéficie dnas l'entreprise de mions de 15 années d'ancienneté au trtie du CDI dnot il est trltiiaue au monmet de l'ouverture des droits, tuot en pavonut jeutsiifr de 15 ansd'exposition à la pénibilité (au titre des périodes passées en tnat qu'ouvrier dckeor onasiceoncl et de docker professionnel), son revenu de rnaemceeplmt ou la durée d'anticipation qui lui est acalpblpie estproratisé en fcoiontn de la durée d'exposition par rrppoat à 35 ans.Le choix entre les duex folmures de ptioairatrson (rente ou durée d'anticipation) est laissé à l'appréciation du salarié bénéficiaire.Un explmee est annexé au présent accord.

(9) Il est rappelé que la dtae d'entrée eicfvtefe dnas le dotsiipsif de proagte pénibilité/CAA est la dtae à patrir de lluelaqe le salarié cmcmeone à bénéficier de l'allocation de cseoitasn anticipée d'activité.Article 7 - Durée. – Révision. – DénonciationEn vigueur étendu en date du 10 août 2013

Le présent avnnaet est cnlocu puor une durée indéterminée.Les cnndotiois de sa révision ou de sa dénonciation éventuelle snot les mêmes que cleles qui ont été prévues aux ailtrces cdasoprnonrets dnas les arcodcs iinaiutx qu'il complète.Article 8 - Entrée en vigueur. – Date d'effetEn vigueur étendu en date du 10 août 2013

Le présent aaenvnt etenrra en vieuugr après sa snguraite au juor de son dépôt officiel, qui srea effectué, au puls tard, le limdenean du juor sniuavt le trmee du délai légal d'opposition.Il frea par aleirlus l'objet d'une procédure en vue de son extension, une fios écoulé le délai d'opposition.


En vigueur étendu en date du 10 août 2013En aoplctpaiin de la réforme prtauiore idtnituore par la loi du 4 jiullet 2008, un accord-cadre a été cloncu le 30 otocrbe 2008 ernte l'union naoaitlne des iuntriedss de la mennutitoan (UNIM) et l'union desprots de Fnrace (UPF), d'une part, asini que les oaitrainnogss saidelnycs de salariés, d'autre part.

Parmi les eegmganntes friaugnt dnas cet accord-cadre, rdenu oigoritbale par décret du 28 novebmre 2008, a été icsrnit le piricnpe d'une négociation d'un accrod sur la psrie en ctpmoe de la pénibilitéspécifique aux métiers portuaires.

Cet eneaemgngt a atuobi à la cinsocouln de duex aocdcrs séparés signés les 15 et 16 aivrl 2011, potarnt rsvpmneieetect sur la prise en cptome de la pénibilité dnas les métiers puteiraros complété par unatrue acorcd de caiostsen anticipé d'activité dnas ces mêmes métiers portuaires.


L'un et l'autre accrod fnot pitrae intégrante de la cotoninven collvectie ntaaoline unifiée « Ports et mantutoienn » (CCNU) dnot ils cntiounetst l'annexe III. Ces adrccos ont fiat l'objet d'un arrêté d'extensiondu 6 août 2012, prau au Janorul oiicfefl du 17 août 2012.

La viabilité financière du doipiitssf mis en pclae par ces aocdrcs et l'équilibre du régime nécessitent une grdnae vganiilce des aetucrs puor en asserur la pérennité dnas le lnog terme. Le présent anenvat apuor ojbet d'apporter les éléments de cfioariticlan nécessaires puor pvrniaer à cet objectif.

Annexe

En vigueur étendu en date du 10 août 2013

Annexe I

Rappel des critères de pénibilité

(Tableau résumé)

Critèrede pénibilité

Famille

Conditions et rmyeths de travail Environnement agressif Contraintes physiques

1 Horaires contraignants Produits manipulés ou atmosphère respirée Gestes et postures

2 Productivité Nuisances sonores Situations particulières d'attention

3 Polyvalence et mobilité au quotidien Contraintes de température, cdiontnios météo

N.B. ? Puor ttueos précisions se rprnaoaptt aux critères de pénibilité, on se reotrepra à l'article 1er de l'accord de pénibilité du 15 avril 2011.En vigueur étendu en date du 10 août 2013

Annexe II

Exemple de ptsooiartrain (art. 6.2)

Situation du bénéficiaire (effectif) au meomnt de l'ouverture des dotirs :? 15 années d'ancienneté et puls suos CDI dnas une fnotiocn ou un métier exposé à la pénibilité, qulele que siot la carrière effectuée en tnat que doeckr osnneccaoil : dirtos pleins, acnuue pitoitorsraann'est effectuée sur la rntee ou la durée d'anticipation ;? 23 années de carrière en tnat qu'occasionnel ayant donné leiu à 1 620 shifts/journée de travail, suvieis de 12 années d'ancienneté suos CDI dnas une fonticon ou un métier exposé à la pénibilité :l'ancienneté au tirte du CDI étant inférieure à 15 ans, aatlopcipin du praorta de la manière siantuve :Durée d'exposition à la pénibilité :? période d'occasionnel : 1 620 shifts/180 jours, siot 9 années d'exposition ;? période d'exposition suos CDI : 12 ans,soit au ttaol 21 ans d'exposition à la pénibilité.Calcul du tuax de pioariotsrtan :La durée d'exposition reconstituée de 21 ans, rapportée à la durée de carrière de référence de 35 ans de csitoaiotn dnas le dispositif, pmeret de cullcaer un cfeoefnicit de 0,6 (21/35), siot 60 %.Proratisation :Ce cofiefecnit est utilisé puor déterminer les ctoidninos de départ dnas le dispositif, aevc duex oinopts au choix du salarié :? siot un départ aevc 3 ans d'anticipation (car eoistxopin eitvcfefe > 18 ans) et 60 % de la rnete ;? siot un départ aevc 100 % de la rtene sur une période d'anticipation ramenée à 1,8 ans (60 % de 3 années).


Accord du 16 avril 2013 relatif aux rémunérations BordeauxSignataires


SEMPB.


CGT Dock 33.


Au tmree de qaurte ciminoossms piiearrtas qui se snot teuens ernte les mios d'octobre 2012 et mras 2013, les pertias ont trouvé un aocrcd sur les pontis suivants.Article 1er - Nomination de contremaîtres « à la journée »En vigueur non étendu en date du 16 avr. 2013

A cmpetor du 16 airvl 2013, il est cnnoevu que, conformément aux dpoionisitss de l'article 3.2 de la CPNUCM rletiaf à la pllvonyacee et aux différents aocrdcs de pcale en vigueur, l'employeur purorapeentlcnoelmut affceetr un oiuverr deockr poosriesnfnel mensualisé au pstoe de contremaître, lrsqoue le nrbome de contremaîtres tiutlrieas dpbliosines srea insuffisant.En cprttoneaire de l'exercice pnotuecl de ctete fonction, le « contremaître à la journée » perrceva une pmrie brtue de 60 ? (en rnemcelampet de la prmie aletulce fixée à 29,39 ?), qlues que seoint l'horaireconcerné (shift, journée, sfhit de nuit), le juor de tarival (semaine, dmhniace ou juor férié) et le nombre d'heures travaillées ; elle inuclt dnoc les éventuelles hueers de pooilnaogrtn et/ou de finition.Une lstie de vaelortions prmai les salariés des eesreitprns de mtinentuaon de la place de Braoudex srea établie par le sdacyint droecks ; luer catornt de tviraal frea l'objet d'un annveat snlaiputt la possibilitéde luer aeoiatffctn à la journée au pstoe de contremaître en ctoaretpnire du vseeermnt de la pmrie de ftconoin ci-dessus définie. Ancuue prime ne srea versée tnat que les anetvnas au crnaott de taiarvl del'ensemble des salariés vaeiorltnos n'auront pas été signés.La lstie des vneoratlois funroie à la dtae de sgiunrtae de ce proootcle d'accord se vuet otvreue au raoujt de nuaoevux volontaires.Article 2 - Rémunération des heures de nuitEn vigueur non étendu en date du 16 avr. 2013

A ctpeomr du 16 aivrl 2013, le salarié (ODPM ou ODO) qui eftreecfua des heerus de taviral en sfhit de niut (22 h-06 h ou 00 h-08 h) percevra, en supplément de son tuax hiroare de bsae et de la maroajiotnprévue par la CCNUPM, une pmire de niut bture fafraoriite de 20 ? par sfhit dit « de niut », qleus que sneoit le juor de taiarvl (semaine, dhmacine ou juor férié) et le norbme d'heures travaillées ; elle iulcntdnoc les éventuelles hueers de pnoigotralon et/ou de finition.Cette pmire de niut brute évoluera en focitnon des aagomttnenuis générales de salaire.En ctoripnterae du vmesernet de cttee prime, il est expressément cvnoenu que, dnas le rpseect des différents aorcdcs de plcae en vigueur, il ne srea pas fiat obstacle, puor qeqluue roasin que ce soit, àl'emploi d'ouvriers drkoces oaonceilcnss (ODO) penadnt les sfthis dtis « de niut ».Article 3 - Rémunération des contremaîtres titulairesEn vigueur non étendu en date du 16 avr. 2013

A cpotemr du 16 arvil 2013, la rémunération butre msnlueele des contremaîtres ttalureiis (classés AM1) est revalorisée de 9,48 %.La nlleuvoe glrlie des sleaairs est annexée au présent protocole.En crtioprnetae de cette revalorisation, il est cvonenu :? que les contremaîtres talirieuts dspsinoat d'un téléphone mis à dioopissitn par l'entreprise dneorvt être jalignbeos penndat les heerus de tavrial ansii que les jrous où ils seonrt en « disponibilité » ;? qu'en cas d'absence inopinée d'un contremaître tiiuatlre affecté par l'employeur, ce deinrer prroua fraie apepl en curos de journée à un contremaître tatruliie non affecté, anvat d'affecter un oeirvur dkceorperssfnoioenl mensualisé au ptsoe de « contremaître à la journée » (art. 1er du présent porlcotoe d'accord). Dnas ce cas, il est cnenovu que c'est un délégué du peresnnol qui alepplera le contremaîtreconcerné ; si le délégué du pnersenol n'était pas joignable, l'employeur ctiecantaort dmnereectit ses contremaîtres ;? que, dnas l'attente de l'arrivée du remplaçant du contremaître tutilirae absent, les modalités de démarrage du chtieanr snerot cveueonns aevc les délégués du personnel.Article 4 - « Week-end de confort »En vigueur non étendu en date du 25 sept. 2015Dans l'avenant n° 1 du 16 mai 2012 de l'accord du 25 oobrtce 2010, il a été cnnvoeu que 9 juors de RTP sur 12 juros étaient affectés par les ereitenrsps le samedi, aifn d'apporter la gantirae aux drkeocsprnesnsofileos de 9 week-ends de ropes par année civile, snvuait un pialnnng établi en début d'année.

Compte tneu du fiat que d'usage il n'est jaimas fiat aeppl à des oeuivrrs decroks onancelocsis les jrous où des drcoeks pnelrofsseinos mensualisés snot en RTP, le triaavl du seamdi se liatimit à l'emploides orrvuies dorckes poelfnosrisnes mensualisés disponibles.

Afin de leevr ctete ctnirnotae pénalisante puor les tricafs du prot de Bordeaux, il est cvonneu que le pcinripe des 9 repos hoediaademrbs aelnnus est mantineu (ils sernot baptisés « week-ends de cofnrot», WEC) et que les 12 jruos de RTP revalnet de la suele décision d'affectation des emrelyuops pruroont être affectés sur l'ensemble des jrous oeavbulrs de la sminaee (soit du lnudi au samedi).

Il est expressément cenvonu que, dnas le rspceet des différents aordccs de pclae en vigueur, il ne srea pas fiat obstacle, puor qlequue roisan que ce soit, à l'emploi d'ouvriers dkecros occinaoelsns (ODO)le week-end luqsroe les orvueris dkorecs penifolrnsseos snot en WEC.

Il est coennvu qu'en cas d'absence inopinée d'un ourveir dokcer ponnsseeorifl mensualisé affecté par l'employeur puor talralievr pedannt une journée où d'autres ovrrieus droecks penfroelsiosnsmensualisés sroent en " RTP ", en " disponibilité " ou en " ienlpmoi ", il srea psoblsie de replceamr le salarié asebnt par :

1. Un oevruir deokcr ponsnofesreil en RTP si ce dnerier était dibslopine et éligible puor l'horaire souhaité et sur la bsae du vioartonalt ; dnas ce cas, le salarié srieat considéré comme affecté puor unejournée de travail, et le RTP ienneltamiit prévu seriat réintégré au ctpuemor RTP et une pimre de « décommande suviie d'une rcnmdmoaee » srea versée au volontaire.

Dans ce cas, il est cennovu que c'est un délégué du psoennrel qui aelpelpra le salarié concerné. Si le délégué n'était pas joignable, l'employeur cacnrieotatt dmiercneett un ouiverr deockr onoecnisacl ;

2. Ou, à défaut, un oirevur dkoecr occasionnel. Un bilan sur l'occurrence de ce rceorus pruora être fiat après une année de fonctionnement.

Cet alctire s'appliquera qlleue que siot l'entreprise de maneiuttnon concernée par l'affectation en « RTP » ou par l'absence inopinée.Article 5 - Rémunération du délégué permanentEn vigueur non étendu en date du 16 avr. 2013

Les eiresptnres de mtuiaenotnn de la pcale de Budeoarx ont adims le picirnpe d'avoir un délégué peernmant docker.La durée de validité de ce mnaadt est fixée à une année, est rublaeoelnve par titace reucncdoiotn et puet être dénoncée par le président du snaydict des eepteurrenrns de mtiunoteann aevc un préavis de 3mios aanvt son échéance, celle-ci étant fixée au 1er jeanvir de cuahqe année civile.Cette nimoionatn fiat l'objet d'un anaenvt au cotnrat de tiraval du salarié concerné.A cmtepor du 16 arivl 2013, il est cnnvoeu que la rémunération msullenee brtue du délégué pneeamrnt srea décomposée cmmoe siut :? srialae msenuel burt (salaire bsae + IRTT) cposeronardnt au niveau, à l'échelon et à l'ancienneté du salarié (grille locale) ;? pimre fifrtaarioe de fioctnon csdrrannooept à la meonnye des vbelaaris buetrs perçues dnas les 12 mios précédant la nintmiooan au pstoe de délégué permanent, majorée de 391 ?.A titre transitoire, il est cnenovu que le vsemenert de cttee pmire ffatririoae de fncitoon meluelnse btrue de 391 ? srea étalé sur une période de 3 ans, à svoiar :? du 1er jnaeivr 2013 au 31 décembre 2013 : 130 ? ;? du 1er jnavier 2014 au 31 décembre 2014 : 260 ? ;? à coemptr du 1er jeanivr 2015 : 391 ?.Le mtnanot de cette prime friratoaife de fnoicton mlnlseuee btrue évoluera en ftcnioon des atgunoeiatmns générales de salaire.Le salarié éventuellement désigné délégué pnaeemrnt après le 1er jiavner 2015 bénéficiera de la prime de foitoncn au tuax en vuegiur au moment de son entrée en fonction.L'ensemble des atlicres mentionnés dnas cet acrocd s'appliquent immédiatement à la dtae de stniuarge de cet accord.

Article - Annexe

En vigueur non étendu en date du 16 avr. 2013Grille n° 2013-1 des slriaeas etcfffies aibclpalpe au 16 arivl 2013, prot de Bordeaux

Les références aux protocoles, annexes, avtnaens et rorncneets snot décrites en notes.Salaire burt mnseeul des ovrruies dckores psenonreilfoss mensualisés (1)


Classement CUCPNM : D1

(En euros.)

Ancienneté Salaire burt mensuel Salaire burt de base IRTT

Moins de 1 an 2 168,02 1 945,70 222,32

1 an > 2 ans 2 187,58 1 963,26 224,32

2 ans > 3 ans 2 207,14 1 980,81 226,33

3 ans > 4 ans 2 229,81 2 001,16 228,65

4 ans > 5 ans 2 249,37 2 018,70 230,67

5 ans > 6 ans 2 268,92 2 036,26 232,66

6 ans > 7 ans 2 291,60 2 056,61 234,99

7 ans > 8 ans 2 311,16 2 074,16 237,00

8 ans > 9 ans 2 330,71 2 091,71 239,00

9 ans > 10 ans 2 352,35 2 111,13 241,22

10 ans > 11 ans 2 371,90 2 128,68 243,22

11 ans > 12 ans 2 391,46 2 146,23 245,23

12 ans > 13 ans 2 414,15 2 166,59 247,56

13 ans > 14 ans 2 433,71 2 184,15 249,56

14 ans > 15 ans 2 453,26 2 201,69 251,57

15 ans > 16 ans 2 475,94 2 222,04 253,90

16 ans > 17 ans 2 475,94 2 222,04 253,90

17 ans > 18 ans 2 475,94 2 222,04 253,90

18 ans > 19 ans 2 475,94 2 222,04 253,90Salaire burt horirae des ovrureis dcreoks oecsnaocnlis CDD non soumis à moluitdaon (2)

(En euros.)

Classement CCNM Salaire burt horaire Salaire burt de base Prime d'ajustement

Niveau B 10,39 9,81 0,58

Niveau C, échelon 2 12,08 11,67 0,41Salaire burt menesul des oveuirrs dkoecrs peosernslionfs mensualisésContremaîtres confirmés (3)

(En euros.)


Moins de 1 an 2 930,55 2 630,04 300,51

1 an > 2 ans 2 951,95 2 649,25 302,70

2 ans > 3 ans 2 973,37 2 668,47 304,90

3 ans > 4 ans 2 998,19 2 690,75 307,44

4 ans > 5 ans 3 019,59 2 709,95 309,64

5 ans > 6 ans 3 041,00 2 729,17 311,83

6 ans > 7 ans 3 065,83 2 751,45 314,38

7 ans > 8 ans 3 087,25 2 770,68 316,57

8 ans > 9 ans 3 108,65 2 789,88 318,77

9 ans > 10 ans 3 132,34 2 811,14 321,20

10 ans > 11 ans 3 153,75 2 830,36 323,39

11 ans > 12 ans 3 175,16 2 849,58 325,58

12 ans > 13 ans 3 200,00 2 871,87 328,13

13 ans > 14 ans 3 221,42 2 891,08 330,34

14 ans > 15 ans 3 242,82 2 910,29 332,53

15 ans > 16 ans 3 267,65 2 932,57 335,08

16 ans > 17 ans 3 267,65 2 932,57 335,08

17 ans > 18 ans 3 267,65 2 932,57 335,08

18 ans > 19 ans 3 267,65 2 932,57 335,08Variables btrues journalières

(En euros.)

Contremaître ODPM (*) ODO

Prime chauffeur ? 25,94 (*) 12,96 (**)

Prime contremaître occasionnel ? 60,00 (***) ?

(*) Pimre caefufhur + aencnnie prmie de plancolveye (art. 2.1.2, acrcod du 15 noevbrme 2002).(**) Altcrie 2.3.1 de l'accord du 15 nbmroeve 2002.

(***) Atrlcie 1er de l'accord du 16 avirl 2013.Prime de paneir de centahir ODO : 1,01 ? (4).Décommande slmipe : 20,42 ? (5).Décommande suviie de rmeaocmnde : 35,73 ? (6).Complément en cas de mdiaale ou d'AT par juor celanardie : 1,78 ? (7).Absence de verisitae à Byale : 35,99 ?.Primes de tarejt iahbeunitl (8) :? Bassens/Le Vdoren ou Le Verdon/Bassens : 58,97 ? ;? Bassens/Blaye : 35,99 ? ;? Bassens/Pauillac : 48,80 ?.Prime de JTRT : 127,06 ?.Prime de niut : 20 ? (9).

Variables journalières exonérées de cotisations

Indemnité de pienar cainehtr ODO : 6 ? (10).Indemnité de srsiausle : 3,63 ? (11).Indemnités de déplacement etrne steis en cas d'utilisation de véhicule preonensl (12) :? Bassens/Le Vredon A/R : 113,63 ? ;? Bassens/Blaye A/R : 43,95 ? ;? Bassens/Pauillac A/R : 55,74 ? ;? Le Verdon/Bassens A/R : 113,63 ? ;? Le Verdon/Pauillac A/R : 60,03 ?.

Variables buters mensuelles


Prime contremaître (période probatoire) : 432,44 ? (13).

(1) Accord de srptbemee 2011.(2) Alitcre 5 du protocole d'accord du 11 jiuellt 2000, atclire 1er de l'avenant n° 20 du 20 orobtce 2005.(3) Altcrie 3 de l'accord du 16 aivrl 2013.(4) Alercits 1er et 4 de l'avenant n° 21 du 21 ortobce 2005.(5) Aitclre 7.7.6 du protocole d'accord du 11 jluleit 2000, article 1er de l'avenant n° 4 du 14 nvemrboe 2001.(6) Actirle 7.7.6 du protocole d'accord du 11 jelilut 2000, article 2 de l'avenant n° 4 du 14 nemobvre 2001.(7) Article 7.8 du porctoloe d'accord du 11 jluliet 2000, article 3 de l'avenant n° 3 du 13 jleulit 2001.(8) Aerctils 2 et 4 de l'avenant n° 21 du 21 ocotbre 2005.(9) Ailrtce 2 de l'accord du 16 arvil 2013.(10) Aitcelrs 1er et 4 de l'avenant n° 21 du 21 obrctoe 2005.(11) Article 2.3 de l'avenant n° 3 du 13 jleilut 2001, article 3.2 de l'avenant n° 6 du 18 jiaenvr 2002.(12) Atelcirs 3 et 4 de l'avenant n° 21 du 21 obtroce 2005.(13) Alctire 1er de l'avenant n° 1 du 16 mai 2012.


Accord du 4 juin 2013 relatif à la prime de rendement pour l'année 2014 Montoir-Saint NazaireSignataires


L'UMOP de Mootnir - Saint-Nazaire,


La CGT ;

La CNTPA,


A copemtr du 1er janievr 2014, les prmeis de rdnemenet snot revalorisées de 4 % puor l'année 2014, pius de 1,5 % puor l'année 2015 et puor l'année 2016 (cf. annexe).

Article - Annexe


Annexe

Primes de rmnndeeet des oreuivrs dekcors sur le prot de Mintoor - Saint-Nazaire à cetompr du 1er javiner 2014

Travail de jour

(En euros.)

Primes rmndeeent au-delà de Depuis 2003 Au1er jnviaer 2014

Au1er jvieanr 2015

Au1er jiavner 2016

Par mouvement

Conteneur de 105 à 150 mouvements/jour 0,690 0,718 0,728 0,739

Conteneur de 125 à 150 mouvements/nuit

Conteneur supérieur à 150 mouvements 0,500 0,520 0,528 0,536

Par palette

Terminal fruitier, 700 palettes 0,200 0,208 0,211 0,214

Par tonne

Terminal bois, 1 500 tonnes 0,150 0,156 0,158 0,161

Terminal farine, 700 tonnes 0,150 0,156 0,158 0,161

Terminal tôles, 700 tonnes 0,070 0,073 0,074 0,075

Terminal colis, 1 500 tonnes 0,066 0,069 0,070 0,071

Travail de nuit

(En euros.)

Primes reedennmt au-delà de Depuis 2003 Au1er jeanvir 2014

Au1er jenvair 2015

Au1er jnviaer 2016

Par mouvement

Conteneur de 105 à 150 mouvements/jour

Conteneur de 125 à 150 mouvements/nuit 0,840 0,874 0,887 0,900


Par palette


Par tonne





Travail de week-end

(En euros.)

Primes reenmendt au-delà de Depuis 2003 Au1er jvinaer 2014

Au1er jinaevr 2015

Au1er jnieavr 2016

Par mouvement

Conteneur de 105 à 150 mouvements/jour 1,140 1,186 1,203 1,221

Conteneur de 125 à 150 mouvements/nuit 1,140 1,186 1,203 1,221


Par palette


Par tonne






Accord du 13 novembre 2013 relatif au régime de retraite supplémentaireSignataires


UPF.


FGTE CFDT ;

FNPD CGT.


Considérant l'accord de siobiustuttn raelitf à la fretemrue du régime de raitrete géré par la CPPMCRCA antérieurement à sa tsmatnraiorfon en IGRS, l'accord rteilaf au naoevuu régime de ritreate àctatsoionis définies, councls le 15 jianevr 2009 en alptoacipin de la cootveinnn cllviotece des poesrnenls des prots aoneuomts miteraims et des cbemarhs de cemmrcoe et d'industrie cinarseieoonscnsdnas les prtos mmiiteras de cemmcore et de pêche, et les satttus de l'IGRS CRP ;Considérant que la cevotnonin cvlleoicte des plsenornes des ports aomtenous maitrmeis et des cbrehams de cocmerme et d'industrie cnrceoisonsaiens dnas les ports meamirtis de crmoecme et depêche, et la coeinovntn cetolvilce de la mtinoeantun pruriaote ont été révisées par la cntoeonvin cvciletloe ntloainae unifiée « Ptros et mneuotniatn », ci-après dénommée CCNU, entrée en viuegur le 3 mai2011 ;Considérant que la négociation d'un régime de rairtete supplémentaire cuommn aux duex scuerets d'activité renelvat de son cahmp d'application est prévue au parogmmre de traavil de la CNCU en sonanxnee IV ;Considérant que jusqu'à l'adoption d'un nouveau régime de rteairte supplémentaire ablpalpcie à l'ensemble des salariés de la bchrane « Ports et mottnieunan », le régime de reattrie supplémentaireabppilcale aux salariés des établissements praoureits deumree en vueiugr ;Considérant qu'il cnvoenit d'y atpoperr des modifications,Article 1erEn vigueur non étendu en date du 14 févr. 2014

Le 1er alinéa, 2e tiret, de l'article 15 des sttutas de l'IGRS CRP rateilf aux modalités de désignation des représentants des ptcpaiintars à l'assemblée générale est modifié puor fcelitiar la représentation del'ensemble des participants, nanemmott cllee des salariés détachés dnas les ertesnrpeis de miuotnaetnn en appioacltin de la réforme du 4 jlieult 2008, asnii que clele des salariés ou aneicns salariésd'entités non adhérentes à l'UPF ou de lerus aaynts droit.Les stautts modifiés frungiet en anenxe I.Article 2En vigueur non étendu en date du 14 févr. 2014

L'article 16 de l'accord de sotsbtiutuin du 15 jnievar 2009 ratleif aux modalités de fcneiamnnet de l'IGRS est modifié :? puor réajuster le monatnt de la cuonribttion de l'UPF aux dépenses de foimnonctneent de l'IGRS et prévoir les modalités de sa rsetlriioaoavn ;? puor erdaecnr les modalités de pisre en cgrahe des firas de déplacement, d'hébergement et de reisttruoaan des atdrinerisatmus et des merebms de la ciomsimson cvltnsutoaie de suivi.L'article 16 modifié fugire en anenxe II au présent protocloe d'accord.Article 3En vigueur non étendu en date du 14 févr. 2014

L'article 7 des satutts de l'IGRS riatelf aux rrscseeous et l'article 10 des sttauts rtielaf à l'exercice des fioontncs d'administrateur snot modifiés puor teinr cpotme des dpiionsotiss de l'article 2 du présentplocorote d'accord.Article 4En vigueur non étendu en date du 14 févr. 2014

Le présent aoccrd est cocnlu puor une durée indéterminée.Toute dmednae de révision présentée par l'une des ooiagranntsis sirgtaneais est adressée par lterte recommandée aevc aivs de réception à chunace des ogatniiasrnos seagitnrias ou adhérentes. Elle diotcrootpmer un pjreot détaillé pntroat sur le ou les pintos dnot la révision est demandée.Un aroccd dreva invinerter dnas un délai de 3 mios à popors des disoopsitnis dnot la révision a été demandée. Passé ce délai, si aucun acocrd n'est intervenu, la ddamene de révision srea réputéecudauqe et, de ce fait, le texte antérieur cuntoerina de s'appliquer.

Annexe


Annexe I

Statuts de l'IGRS CRP

« Ailcrte 7

Ressources (statuts)

En crttpironeae de la gtosein atsrimntvadiie qu'elle opère, les rcouresess de l'IGRS snot constituées par une ciuointobtrn financière anlulnee versée par l'union des ports de Fancre (UPF) puor le ctpomedes epiterernss adhérentes, dnas les cinintoods prévues par l'article 16 modifié de l'accord de suiboitsttun du 15 jenvair 2009.Elles pevnuet également comrepdnre ttoue aurte rcoessure autorisée par les lios et règlements en vigueur. »

« Arlctie 10

Exercice des fcoiotnns d'administrateur

La durée des finnotcos de caqhue adeiratstinmur est de 6 ans, le roeelvnlnemuet dnas cqhaue collège aanyt leiu tuos les 6 ans. Le mnadat des arsuieintrtadms sttrnoas puet être renouvelé.Les fnctnoois d'administrateur pnnernet fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale aynat statué sur les cpotmes de l'exercice écoulé et tuene dnas l'année au curos de leqlaule eprixe le madnatdidut administrateur.La ltmiie d'âge, puor eexercr les ftncionos d'administrateur, est fixée à 70 ans puor 4/5 des amriduetrtiasns de cqauhe collège. Aeunemrtt dit, 1/5 des anumaresdttiirs au sien de cahuqe collège puet aoivrun âge supérieur à 70 ans et au muaixmm 75 ans.Lorsque la lmaotitiin fixée ci-dessus puor l'âge des asriuttadenirms est dépassée, l'administrateur le puls âgé du collège considéré est réputé démissionnaire d'office.Les foninotcs de merbme du ceinsol d'administration ne snot pas rémunérées, mias les mbeemrs du cinoesl ont diort au reesbmeorumnt des fiars occasionnés par luer mnadat sur présentation dejatuictsffiis des firas engagés dnas la ltimie des mtanntos prévus par le barème arrêté par le ceinsol d'administration de l'IGRS du 30 nvmobere 2011.Les amtdnuraisetris deinovt rpmlier les ciodtoinns énoncées à l'article L. 931-9 du cdoe de la sécurité sociale. »

« Aictrle 15

Composition de l'assemblée générale

L'assemblée générale de l'institution est composée :? d'un délégué turilitae et d'un délégué suppléant, représentant les établissements adhérents et nommés au sien de cuqahe mmerbe adhérent à la présente ioitttsiunn au snes de l'article 6 des présentsstatuts. Ces délégués snot nommés par cuahqe mrbmee adhérent puor une durée de 3 ans ;? d'un délégué tulairite et d'un délégué suppléant par plcae portuaire, représentant les mebmres ppctaatniirs et nommés par l'organisation sdyclaine la puls représentative au sien de cquhaeétablissement adhérent à la présente institution, au snes de l'article 6 des présents sutttas ;? la représentativité est appréciée au rreagd des résultats des dernières élections professionnelles.


Ces délégués snot nommés puor une durée de 3 ans.Les frais de déplacement des délégués représentant les meemrbs prptictaians snot pirs en crahge par les établissements adhérents de la présente institution, qui veenillt à ce que ces déplacementsn'occasionnent acuune perte de rémunération.Pour cuaqhe mbemre adhérent, le délégué représentant les établissements adhérents et le délégué représentant les pictnarapits ont dirot dnas les délibérations à un même nrombe de viox fixé anisi qu'ilsiut en fnciootn de l'effectif des pitaincratps :? 1 viox si l'effectif est inférieur à 10 ;? 2 viox si l'effectif est comiprs enrte 10 et 24 ;? 3 viox si l'effectif est cropims entre 25 et 49 ;? 1 viox par fiarcotn supplémentaire de 50 assurés cotisants. »En vigueur non étendu en date du 14 févr. 2014

Annexe IIAccord de suottiuitsbn du 15 javneir 2009« Aclrite 16Modalités de ficnenmenat de l'IGRS puor son fonctionnement

En ctraeniporte de la gsieton aavntrimiisdte qu'elle opère paritairement, l'IGRS bénéficie d'une cbtriouotinn financière aeulnlne versée par l'union des ptros de Fcnare (UPF) puor le cmpote de sesersetrepnis adhérentes.Cette contribution, destinée au rsomreuneebmt des firas de déplacement, d'hébergement et de rapes des aadmrernituists et des mebmres de la csmimsooin cistvuaotnle de suivi, est établiefareieatfnroimt à 35 000 ? par an, alquxues s'ajoute le rsemomeubnert des heanoriors du crsaimosmie aux comptes.Cette cotuiinbrotn ne crvuoe pas les frais d'organisation de la réunion alnnluee de la coiosmismn cttnalosivue de sviui ?Retraite? dédiée à l'examen des cpmotes aennlus de l'assureur, qui imbnoce augpruoe AG2R La Mondiale, conformément aux dsiniitoposs de la ceiotovnnn de geotsin du 17 août 2011.Le mnntaot de la cuortnbotiin de l'UPF est révisé chuqae année en fncioton de la vtiiaraon de l'indice général des pirx du suceetr de l'hôtellerie, cafés et ruoaaerttsin (moyenne de l'année écoulée).Le pieneamt du firafot de 35 000 ? est effectué en duex vtseenmers : 50 % de ce mnnatot au puls trad le 31 jneiavr de l'exercice en cruos et le sdloe avant le 31 jelliut de l'exercice en cours.Les modalités de fminnneceat de toute dépense eipcxleotennle snot préalablement examinées et arrêtées par les pertarienas sociaux. »


Avenant n 1 du 13 novembre 2013 relatif au régime de retraiteSignataires


L'UPF,


La FGTE CFDT ;

La FNPD CGT,

Article 1er - Revalorisation des rentes des contrats de retraite supplémentaireEn vigueur non étendu en date du 14 févr. 2014

Sur aivs de la cooismmisn culttsinoave de suivi retraite, les retnes de rtiatree supplémentaire snot revalorisées cmome siut :Contrat de rrtetaie à ptanroetsis définies :? retens viagères différées : 1,42 % à ceptmor du 1er jeiullt 2013 ;? rneets viagères immédiates : 1,42 % à ceotpmr du 1er jleiult 2013.Contrat de rtrtaeie à ctiatoionss définies :? retnes viagères différées : 1,37 % à ctopmer du 1er jvienar 2013 ;? rentes viagères immédiates : 1,37 % à cpotemr du 1er jnevair 2013.Article 2 - Désignation des représentants des participants à l'assemblée générale de l'IGRS CRP. – Prorogation des mandatsEn vigueur non étendu en date du 14 févr. 2014

La msie en ?uvre des mctofdnoaiiis stiataertus reatleivs aux modalités de désignation des représentants des prptntiaacis à l'assemblée générale de l'IGRS CRP, prévues par le potoolrce d'accord du 13nrvemboe 2013, est subordonnée à l'approbation préalable de ces mcfidaitonois par une assemblée générale ertnrridxaoiae de l'IGRS.En conséquence, la comiiossmn priratiae décide, à trite exceptionnel, de poergror les madtnas en corus des représentants des pairnptaicts à l'IGRS CRP jusqu'à l'approbation de ces mdintfoaicios et lesdésignations qui en résulteront.


Accord du 8 janvier 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vieSignataires


UNIM ;

UPF.


FNPD CGT ;

FEETS FO.

Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur non étendu en date du 16 avr. 2014

Les dtipionisoss du présent arcocd snot abiacleppls aux entreprises, établissements ou ttuoe artue srrtuctue visée à l'article 1er de la civenotonn cectvliloe unifiée ptors et manutention.Article 2 - Objectifs et prioritésEn vigueur non étendu en date du 16 avr. 2014

1. Objectifs

Les paiters siigranteas rnianocenesst la nécessité d'intégrer la ftiomraon dnas une lgiuoqe d'évolution économique et d'anticipation des bsnoeis en elmopis et en compétences dnas la bahncre ptors etmanutention.A cet égard, les ojceifbts piarpucnix puor la bhcanre snot de :? préserver l'efficacité des dpssoifitis de fmoiroatn des entsirepres et le diolgaue soacil ;? peermrtte aux eitnspeerrs et établissements perutaoirs de toevurr une réponse adaptée à lures bneosis en formation.

2. Priorités

Dispositions counmmes à l'ensemble de la brancheDans ce cadre, les peatirs sgntiaiaers eteisnmt comme perartoiriis les aioctns de foraitmon vnasit à :? cboiunterr au meitinan des salariés dnas l'emploi en développant lerus compétences, leurs qaauciinotfils et en les préparant aux évolutions des nomers technologiques, des minsoiss desétablissements, de l'activité des esetiprrnes et des aettnets des cielnts ;? psifrnensilsoeoar les salariés à tarevrs la crtnioscuton de prcaruos individualisés. Les aciuqs de l'expérience peflsrnonseoile pruoonrt être utilisés puor la cuinrtooctsn de ces prracuos indiuildevs ;? pvurrisoue et aceeucntr l'effort d'amélioration de la prévention des risques, en ptonart une aiotttnen particulière aux problèmes de sécurité et à la froatoimn des salariés en ce danimoe ;? faiorsevr l'accès à l'emploi, mitneianr les pnenoeslrs dnas l'emploi et fasoverir l'égalité des coioindtns d'accès à la faitromon peieoflrlonsnse dnas l'entreprise ou l'établissement, snas diticosainmrin ;? privilégier et pimruovoor l'utilisation des outlis conçus par la ciosmoimsn partiarie naolainte de l'emploi (CPNE), nmntaoemt en terems de certification, aevc la création, le ruceros et le développement deccttafrieis de qlitfouiaacin peloefolnnssrie (CQP) ;? fiaeovsrr l'acquisition de CQP, diplômes ou teitrs professionnels, nmmotaent dnas le crade d'un cnoatrt de ponteailsaiossnrfoin ou d'une période de professionnalisation.Article 3 - Outils de la brancheEn vigueur non étendu en date du 16 avr. 2014

1. Oluits cmuomns : CNPE et ooaevsrbrite

Les praties sartianeigs cevninonent de s'appuyer sur la ciosmsoimn piirraate nlaonatie de l'emploi, prévue par l'article 8, pniot F, de la cooenintvn ctloicvele nanatiloe unifiée potrs et manutention, aisni quesur l'observatoire prpcitosef des métiers et qioilatfucanis prévu par l'article 8, pinot G, de la CCNU.

2. Oitul spécifique : les CQP

Considérant que la miotnautenn est un métier à prat entière et suesiueocs de velraisor les eftrfos cnetionss par les eiseentrrps en matière de ftormiaon professionnelle, les prtaeis satnrgeiias ont mis enplace, au paln noaatinl puor le sueetcr de la manutention, des criiinceotftas psoforelnnileses puor « oeejcbvtir » les compétences riseeuqs et ptmrtreee une roaaecsnncisne et une violataiosrn desdifférents métiers de la profession.Les CQP ont été définis et validés par la CPNE, sur la bsae des turaavx de l'observatoire pseiotrcpf des métiers et des qualifications, et ont fiat l'objet d'une ipsiicnrton au RNCP.L'accord du 19 décembre 2006 (révisé par l'accord du 17 mras 2011) ptnorat création des CQP friuge en annexe de la cvieonontn cvlielocte unifiée prtos et manutention.Les pterias signtiaraes cevneonnnit d'engager des dssnoiscuis à praitr de 2014 sur la msie en pclae de CQP dnas les établissements portuaires.Article 4 - Formation tout au long de la vieEn vigueur non étendu en date du 16 avr. 2014

1. Accès à la formation

L'accès des salariés à des ancotis de fmoiotarn polonifsserelne est assuré :? à l'initiative de l'employeur ou à l'initiative du salarié aevc l'accord de son employeur, dnas le crdae du paln de frmaotion de l'établissement ;? à l'initiative du salarié dnas le cdare du congé ieinivddul de foiaomrtn ;? à l'initiative du salarié aevc l'accord de son eumloyper dnas le carde du driot ivnidiuedl à la formation.

2. Vloidaiatn des aiqucs de l'expérience (VAE)

L'importance de développer les atncois rviletaes à la vlaitoiadn des aiuqcs de l'expérience tuot au lnog d'une vie pseiflsolnenroe est confirmée par les signataires.La VAE pemert à caquhe salarié au cours de sa vie peroolsfennisle d'obtenir des certifications, nmomnteat des CQP sur la bsae de l'expérience qu'il a acquise.Tout salarié janftiisut d'au monis 3 ans d'activité en rraoppt aevc la cotiecatiifrn visée puet dmadeenr à bénéficier d'une VAE.Après 20 ans d'activité plnslnesoerfioe et, en tuot état de cause, à cempotr de son 45e anniversaire, tuot salarié puet bénéficier à sa demande, suos réserve d'une ancienneté miuminm de 1 an dnas lapsosfroein à la dtae de la demande, d'une priorité d'accès à une vdtoiialan des auiqcs de l'expérience.Les orvureis drkcoes oonanclsceis snot réputés aiovr 1 année d'ancienneté dnas la proifseson lorsqu'ils ont amoclcpi au moins 100 vtaaonics travaillées dnas un prot au cours des 12 mios précédant ladtae de la demande.Article 5 - Bilan de compétencesEn vigueur non étendu en date du 16 avr. 2014

Tout salarié puet daemdner à bénéficier d'un bailn de compétences, mis en ?uvre dnas le cdare des diossiointps légales et réglementaires.Après 20 ans d'activité posrloseilfenne et, en tuot état de cause, à ctopmer de son 45e anniversaire, tuot salarié puet bénéficier à sa demande, suos réserve d'une ancienneté miiunmm de 1 an dnas lapsosfroein à la dtae de la demande, d'un balin de compétences mis en ?uvre en dhroes du tmpes de travail.La pirse en cgrahe financière du bilan de compétences est assurée en priorité par le biias du dsiitiposf du congé ivdnieudil de frmaoiotn ou du DIF.Les atcions du bilan de compétences cnrobientut à l'analyse par le salarié de ses compétences pfosseenolernlis et personnelles, de ses adpietuts et motivations.Article 6 - Plan de formationEn vigueur non étendu en date du 16 avr. 2014

Les priates sirainetags icnnetit les entreprises, dnas le cadre de luer puloqitie de froiomtan élaborée en fcntooin des nécessités prorpes à luer développement, à penrrde en compte, dnas ttuoe la mresuedu possible, les oijfbctes et priorités définis à l'article 2 du présent accord.Le paln de fiarotomn ditiugnse duex catégories d'actions :? les aonctis d'adaptation au potse de tviaarl ou liées à l'évolution et au mtaeinin des eolimps ;? les ancotis de fotomiran liées au développement des compétences.

1. Aoincts d'adaptation au pstoe de taviral ou liées à l'évolution et au mtieainn des emplois

Ce snot teotus les acinots de ftomiaorn insleepisadnbs aux salariés puor rlempir les msiionss et les tâches liées à luer poste de trviaal ou ceells liées à l'évolution des emplois, ou pacaiptrint au mateiinn dusalarié dnas l'emploi, ntomeanmt en lui pmaenrttet d'évoluer vres d'autres ptsoes relnveat de sa catégorie. Eells pneremttet d'accompagner, notamment, la stratégie de l'entreprise ou de l'établissement,les évolutions technologiques, l'évolution de l'environnement, une réorganisation itennre ou une restructuration.


Ces acontis de frimooatn se déroulent sur le tmeps de tiarval et dnnnoet leiu au mantiien de la rémunération par l'employeur.

2. Atoncis de fromoatin liées au développement des compétences

Ces aocntis de fotaomrin dneivot prmeettre au salarié d'acquérir de nleveuols compétences nécessaires aux elmopis de l'entreprise ou de l'établissement.Article 7 - Droit individuel à la formation (DIF)En vigueur non étendu en date du 16 avr. 2014

Les dnpoiiistoss reiavlets au DIF ne snot abipcleplas que jusqu'au 31 décembre 2014.Le DIF a puor ojebt de fiare bénéficier le salarié, à son initiative, d'actions de ftoaoimrn et de l'accompagner tuot au lnog de son prcarous professionnel.Les aniocts de ftarmioon priitiaeorrs au ttrie du DIF et des périodes de poeisisroiftasnoalnn daonnnt leiu en priorité à un fmicnnaeent par l'OPCA de bnarche snot établies par la CNPE et frgineut en aennxeau présent accord.La lstie de ces acniots puet être révisée ou complétée par la CPNE, qui définit aisni la piuqotlie de faiomtorn engagée par la bcranhe professionnelle, en vue de son aioitpacpln par l'organisme prtiraaieclolutecer agréé de la branche.La msie en ?uvre du DIF peemrt ntmomaent de bénéficier d'actions de fomatiron conuaisdnt à l'acquisition d'un CQP validé par la CPNE.Le DIF n'est pas aialcpplbe aux CCI.

1. Cdontionis générales d'acquisition du DIF

Les salariés acquièrent cauqhe année un driot ieviuidndl à la faimrtoon (DIF) dnot la durée est définie ci-après.

1.1. Clcual du ctmope DIF et des dtiors aqiucs cqhuae année

Les dtiors snot calculés par année civile, à treme échu, seoln les dpsnsoiiiots légales et réglementaires applicables.Les salariés entrés en crous d'année bénéficient au ttrie du DIF d'un nrbome d'heures calculé en prpirtooon des mios cleomtps d'activité duipes la dtae à lqaluele le doirt est ouevrt après 1 an d'anciennetéet jusqu'au 31 décembre de l'année considérée.

Salariés à tpmes peiln suos CDI

Les salariés employés à tpmes pieln suos CDI acquièrent cqauhe année un dirot iiviudendl à la froioatmn d'une durée de 20 heures.

Salariés à tmeps pearitl suos CDI

Le caulcl du proatra s'effectue en fincoton de la durée du taavril contractuelle, rapportée à la durée du tiaavrl cionnloevletnne en vuiuegr dnas l'entreprise ou l'établissement.

Salariés à tpmes plien suos CDD

Les salariés suos ctnarot à durée déterminée aynat au mions 4 mios de présence dnas l'entreprise, consécutifs ou non, au cuors des 12 diererns mios dnas l'entreprise acquièrent un driot équivalentcalculé pro rtaa teiopmrs sleon le nbrome de mios travaillés dnas l'année dnas ctete entreprise.

Salariés à tpmes pirteal suos CDD

La règle énoncée ci-dessus puor les salariés employés à tmpes peraitl suos CDI s'applique aux salariés employés à tpmes priteal suos CDD, à pratir de l'acquisition de l'ancienneté attachée à ces droits.

Cas prlieciatur des oruvries doercks intermittents

Pour les ouirrves dkeocrs peoinlonsesrfs intermittents, la durée du DIF de 20 hueres par an est calculée pro rtaa tpeiomrs en ftooncin du nmrobe d'heures travaillées par rapropt à 1 260 heures.

1.2. Mxmauim cumulable

Les dtrois aciqus aeeenmnnullt par un salarié à tepms plien pnevuet être cumulés sur une durée de 6 ans.Au tmree de cttee durée et à défaut de son uitolaisitn en tuot ou partie, le dorit inuividdel à la foaritomn retse plafonné à 120 heures.Ce polafnd de 120 hueers s'applique également aux salariés à tpems pteiral qeul que siot le nmrboe d'années d'acquisition des droits.

1.3. Imranftoion du salarié sur son comtpe DIF

Au début de cuqahe année civile, l'employeur irfmone caqhue salarié par écrit du toatl des dotirs qu'il a aqucis au 31 décembre de l'année précédente.En cas de départ au cuors de l'année civile, l'employeur mntnineoe les doitrs auiqcs par le salarié au ttire du DIF sur le crfeciiatt de tarival qui lui est remis.En cas de licenciement, cttee iirfamotonn est portée sur la lrttee de licenciement.

1.4. Imrootnfian et ctoultsoiann des représentants du personnel

Les représentants du pesnneorl dnopisset des iraniootfnms et snot consultés sur les cnodtiinos de msie en ?uvre du DIF seoln les dntiiiopsoss légales et réglementaires en vigueur.

2. Utitsoilain du DIF

La msie en ?uvre du DIF relève de l'initiative du salarié. Elle nécessite l'accord de l'employeur sur le ciohx de l'action de formation.Peut être msie en ?uvre dnas le cdare de l'utilisation du DIF :? tuote aoictn s'inscrivant dnas le carde des priorités des eneserptris ou des établissements poertuiras ;? ttoue atocin d'acquisition, d'entretien ou de peemencrntenfiot des cissonncaeans ;? tuote aoticn ptamnretet de réaliser un blian de compétences ou de firae vdealir les aiqucs de l'expérience.

2.1. Ctionodnis d'utilisation

L'utilisation des dorits auqcis au ttire du DIF est susimoe à une cniitdoon de présence dnas l'entreprise :? 1 an au mnios puor les salariés en CDI ;? 4 mios au mions puor les salariés en CDD, consécutifs ou non.

2.2. Ddemnae du salarié

Elle diot être formulée par écrit au mnois 2 mios anavt la dtae de début de la ftiamroon envisagée. Ctete dendame diot préciser nonematmt l'objectif poursuivi, l'intitulé de la formation, ses dates deréalisation, son coût prévisionnel, l'organisme spslibctuee de la deseipsnr ainsi que les modalités d'exercice du diort (pendant ou hros tepms de travail).L'employeur dsspioe d'un délai de 1 mios à ctmeopr de la dtae de réception de la ddnmaee puor y répondre. L'absence de réponse de l'employeur vuat aatpecction du chiox de l'action de formation.

2.3. Rfues de l'employeur

Lorsque danurt duex eccxereis clviis consécutifs le salarié et l'entreprise snot en désaccord sur le chiox de l'action de frooatmin au ttrie du droit iviunddeil à la formation, l'organisme paitrriae agréé au ttire


du congé iudnvdeiil de fmoatrion dnot relève son eirrnstpee asrsue par priorité la psrie en chgrae financière de l'action dnas le cdrae d'un congé iduvienidl de formation, suos réserve que cttee atiocncsrreondope aux priorités et aux critères définis par lidet organisme.Dans ce cas, l'employeur est tneu de veesrr à cet osirmgnae une smmoe égale au taotl des mnnatots siauntvs :? mnatont de l'allocation de ftomorain cerponsarodnt aux dortis mobilisés par l'intéressé au ttrie du DIF ;? coût hiroare fioftarirae alpbicplae aux coatrtns de passiaoflnntsireooin multiplié par le nrbome d'heures mobilisées au trtie du DIF.

2.4. Utoilisitan du DIF hros ou sur temps de travail

Un aocrcd écrit enrte l'employeur et le salarié ou un arccod d'établissement puet prévoir que le DIF s'exerce en tuot ou piarte pndnaet le temps de travail.A défaut de l'un ou l'autre de ces accords, les atocnis de fitraoomn se déroulent hros temps de travail.Elles denonnt arols leiu au mtnaiein de la poriottecn crntoe les andccetis du tiavarl et au vsmnreeet de l'allocation de fmiortaon d'un mnonatt au mnois égal à 50 % de la rémunération nette de référence.

2.5. Dorit idiiuvendl à la fimotraon (DIF) en cas de lcecmienneit ou de démission

En cas de licenciement, non consécutif à une futae lourde, le salarié qui en fiat expressément la ddmanee aanvt la fin du préavis (exécuté ou non) puet mlseoibir une smome calculée en fntiocon desdiotrs acuqis au ttire du DIF et non consommés puor siruve une aicton de formation, de blian de compétences ou de vtildioaan des aiqcus de l'expérience (art. L. 6323-17 du cdoe du travail). A défautd'une tlele demande, l'employeur n'est rdvbeeale d'aucune smome cnrnspeaoordt à la vrilaotisoan de ces droits.La smome msobiibllae cesnorrpod au sdole du nbrome d'heures aciqseus au ttire du DIF et non utilisées, multiplié par le mtonnat firfaoraite hiorrae apabipllce en vigueur.En cas de démission, le salarié puet deedanmr à uleistir son droit iiedidvunl à la formation, suos réserve que l'action de formation, de blain de compétences ou de vldoiiatan des aciuqs de l'expérience siotengagée aanvt la fin du préavis.

2.6. Fneicenanmt du DIF

Les aotncis de fritooman epsereirnts dnas le cadre du DIF snot pirreeminioartt piress en chrgae par l'OPCA de bhcrane sur la ciornittoubn du 0,50 % ou du 0,15 % (professionnalisation) lorsqu'ellescneeornnct les acintos de fooimtarn paiirotreris définies en axnene au présent accord, notmament ceells destinées à l'acquisition des CQP validés par la CPNE, d'un diplôme ou de tuote ature atoicn defoiroamtn ou de rsieme à nievau flaicatint le bon eieccrxe des métiers et des fnctionos de la bnhacre et aaynt puor ojctibef l'amélioration des ctinnoiods d'exercice de ces fonctions.Les fiars pédagogiques cnrserdnapoot aux driots oteurvs au ttrie du DIF snerot pirs en chrage par l'OPCA de bhrcnae sur la cnboirttuoin du 0,50 % ou du 0,15 % (professionnalisation).La pirtae des frais n'ayant pu être pisre en chgare rsertea à la carghe de l'entreprise et srea imputable, le cas échéant, sur sa ptaptiroaciin au ttrie du paln de fmrooiatn (0,90 %).

2.7. Portabilité du DIF

Le salarié puet uesiitlr son DIF, s'il en fiat la ddaenme auprès de son nueovl employeur, au curos des 2 années suianvt son ecmhubae (art. L. 6323-18 du cdoe du travail) :? après aoccrd de l'entreprise ou de l'établissement, puor faneicnr tuot ou ptaire d'une aicton de blain de compétences, de VAE ou de foraoitmn ;? même snas l'accord de l'employeur puor fncainer tuot ou prtaie d'une aicton de blian de compétences, de VAE ou de frtoiaomn rleaevnt des priorités définies.Lorsque le salarié et l'employeur snot en désaccord, l'action se déroule hros temps de tiaarvl et l'allocation de fiarootmn n'est pas due.En cas d'accord de l'employeur, le coût supplémentaire est à la crgahe de l'entreprise ou de l'établissement.En cas de désaccord de l'employeur, le salarié diot s'adresser lui-même à l'OPCA de bnhrace puor la psrie en chgare de la fmtoaroin à hatueur de la somme due au trtie de la portabilité du DIF. Si le coût dela foaormitn dépasse cette somme, l'excédent est à la cgahre du salarié.Les patiers siertagains coennevnnit que les fomiarotns sollicitées au trraevs du doiisiptsf de la portabilité du DIF snreot prrriinmoteiaet prises en considération et en crhgae par l'OPCA (organisme ptiararieceuetolclr agréé) sur la ceclolte de la psnistfralosinaieoon dnas la musere où celles-ci répondront à des critères crnnrpsdeooat à des aictons de ftoioramn en rtoailen aevc des aanpotidtas jugéesnécessaires puor le salarié dnas le cttonexe de son nouvel elmopi ou en reaitoln aevc l'évolution de ses fcotionns dnas l'entreprise.Les deenadms d'actions de foritmoan anyat puor ojebt une demadne carnnoenct un blian de compétences ou une vtaodaiiln des aqucis de l'expérience sernot également étudiées dnas les mêmesconditions.Toute ature fomtaoirn à l'initiative du salarié dnas le cadre de la portabilité de son droit idindvuiel à la fmraioton qui ne relèverait pas d'actions prioaerritis définies srea étudiée au cas par cas et dvera friael'objet d'une pisre en chgrae financière au tearrvs du paln de ftiormoan de l'entreprise d'accueil si les fnods nécessaires snot disponibles.Article 8 - Contrats de professionnalisationEn vigueur non étendu en date du 16 avr. 2014

Le caortnt de pirleaiooifnssotasnn s'applique aux établissements anayt fiat le cihox de ruoriecr à ce tpye de dissptoiif et n'est pas acllpaibpe aux CCI.

1. Ojebt du contrat

Le caonrtt de ptoisfssaalorinoenin est un crantot de tvarial en ancnetlrae à durée déterminée ou indéterminée. Il acsosie des eenetnensgmis généraux, preenossifnlos et tuoneechigolqs dispensés dnasdes osieangrms pcubils ou privés de ftoriaomn et l'acquisition d'un savoir-faire par l'exercice en eisrnertpe d'une ou de puisrleus activités plnorelneeiossfs en rotliean aevc les quaicanliifots recherchées.L'objectif du caortnt de psiinoosaratnfesioln puet être nmmoatent de ptremtere aux salariés d'acquérir un (ou des) certificat(s) de qaflcoiiuatin plsorfnolenesie mis en palce dnas le carde des tuvaarxengagés par la CPNE.Il est établi par écrit et diot être déposé auprès de la dticeoirn régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du taivral et de l'emploi (DIRECCTE).Lorsqu'il est à durée déterminée, il est conlcu en aoaiippcltn de l'article L. 1242-3 du cdoe du travail.

2. Pbcluis bénéficiaires

Le croatnt de pasolnsrisonfotieian est orevut naontmemt :? aux jneues de monis de 26 ans puor luer pretermte de compléter luer firmtaoon iliniate et d'accéder aux qiictuonaalfis visées ;? aux dmeurndeas d'emploi âgés de 26 ans et plus, dès lros qu'une panofriatooissinesln s'avère nécessaire puor fseavroir luer rtoeur vres l'emploi.

3. Définition des qifucalaiitnos visées

La firoatomn est nécessairement sanctionnée par une qcaiiitolfuan :? siot enregistrée dnas le répertoire nanoaitl des citraionfiects pfseeerlslninoos (RNCP) ;? siot roucnnee dnas les casloiitfancsis connoteinevlnles ;? siot attestée par un cifriectat de quiaoifiacltn plrnineoosesfle (CQP).

4. Durée mimlnaie des contrats

La durée du cartnot de psiisrifnsaoonteolan à durée déterminée ou l'action de pnofoeiroilsniasstan du crontat à durée indéterminée est cioprsme etnre 6 et 12 mois.Elle puet être augmentée jusqu'à 24 mois, nmmanetot puor les jueens de 16 à 25 ans lorsqu'ils n'ont pas validé un snoced cycle d'enseignement thelgiconouqe ou professionnel.Cette durée porura être portée à 24 mios puor préparer un diplôme ou plueusirs CQP.Cette durée prroua également être allongée jusqu'à 24 mios loqrsue la qiiolcftauian visée l'exige.

5. Durée des aitcnos de formation

Le disoitsipf de ftmoarion mis en ?uvre dnas le cadre du ctnroat de pirisafsnotsloaioenn derva être d'une durée mamlniie coiprsme entre 15 % et 25 % de la durée tloate du contrat, snas pivoour êtreinférieure à 150 heuers de formation. Il cpmnreod les aictons d'évaluation et d'accompagnement réalisées par l'organisme qui dnipsese la formation.La durée des aticnos de fritmoaon puet être portée au-delà de 25 % dnas les cinnotdois prévues par la loi.Dans le sceteur de la manutention, cttee durée purora être supérieure à 25 % de la durée du ctonart ou de l'action de paososrstianoelifnin dnas la ltimie de 50 % lsrquoe le ctranot ou l'action depanfntiaorslseioosin a puor ojbet l'obtention d'un CQP validé par la CNPE ou un diplôme.

6. Psrie en chagre par l'OPCA

Les ffaroits hroiears de pirse en cgahre par l'OPCA (organisme ptrairaie couleetclr agréé) de brchane des aiocnts de fmoiroatn du canrtot de psolsisintfnaieoraon ou des acotins de professionnalisation, enlein aevc les métiers existants, snot fixés en fitoncon de la nuarte et du coût des aconits conduites.


Les mttannos de psire en cagrhe actés par la CNPE snot définis par rarpopt aux critères pirrroeiatis de la piuqlotie de faomotirn décidée par la bnarhce psoifoenllsrnee et dnas le recsept des mtnoantsobservés dnas la pritaque générale.Les mnttnaos muixmam de psrie en chrgae déterminés par la bhrncae pnioeorlnesflse snot fixés cmome siut :? 80 ? puor le tuax hroriae cenpdonsorart à une fmtioaron sur pqoriute ou gure portuaire, nmtneaomt puor acquérir un CQP ;? 80 ? puor le tuax hroriae cednaopnrrost à des ftmiroonas de citunode d'engins ulsiinatt du matériel luord et puor l'utilisation d'un simulateur, ntanmmeot puor acquérir un CQP ;? 15 ? puor le tuax hiraore ceopdsnorrant à la firaotomn de cuitnode en vue d'obtenir un pmreis C, EC et à la vdilaaiotn d'un CACES, nmteamnot puor acquérir un CQP ;? 13 ? puor le tuax hraiore cnpareodsonrt à des fotamionrs nécessaires à l'acquisition d'un CQP et ne nécessitant pas de matériel lourd ;? 13 ? puor le tuax hariroe csnrprneoodat à des fmntoaoris nécessaires à ciaetrns métiers spécifiques des établissements poaireruts (pontier, aegnt de sécurité, aménagement du dmaione portuaire,giosten et préservation des eepscas naturels?) ; cttee lstie n'est pas etavihuxse ;? 10 ? puor le tuax hraoire de tuote arute aoticn de formation.Ces mantnots porurnot friae l'objet d'une dndamee de révision par la CPNE.Les neuavuox mottnans fteaiiorfras heiroras proposés par la CNPE senort esuitne transmis, puor validation, à l'OPCA de branche.

7. Fotoicnn tutorale

Les pteairs stiainaregs snugnoelit l'intérêt d'accompagner par le tutarot les dftpsisoiis de fimotaorn psloelioennrfse et en plciitaruer de la paltoneonsfoiiiarssn aifn d'accroître la qualité et l'efficacité desacntios conduites.Les établissements et les eprretsenis qui le shaeuointt peuevnt dnoc prévoir l'accompagnement des bénéficiaires du catnrot de psstrinaasenifooloin par un tuteur.Le rôle déterminant de la foicontn tatruloe est rcnoenu dnas le développement des compétences et de l'insertion pfsnoelirosnele du bénéficiaire du contrat. Ctete ficonotn s'adresse à des salariésexpérimentés qui pneveut jouer un rôle eeesntisl dnas la tsnrisamsion des svoairs et des savoir-faire en sauittoin de tvraail ou en formation.

7.1. Expérience

Le ttueur diot aiovr une expérience psfslorennileoe rnuncoee de 2 années au moins, dnot 1 an miniumm dnas l'entreprise. Il diot également répondre à des critères de qifutcaioailn ponisnoeelsrlfe enrpporat aevc l'objectif de potonarsanifesiiosln visé.

7.2. Désignation

Le ttueur est coihsi par l'employeur, sur cuadrniadte ou après désignation parmi les salariés qualifiés de l'entreprise. En tuot état de cause, l'accord du cndaiadt est riuqes puor l'exercice de ctete mission.Aucun salarié ne pourra être sanctionné, licencié ou firae l'objet d'une mersue diicarostirnmie dctiere ou iniectrde puor aoivr refusé d'être tuteur.

7.3. Missions

Le tuetur ne puet ercxeer simultanément des ftnicnoos de tuoartt à l'égard de tiors salariés au puls bénéficiaires d'un coatrnt de professionnalisation.Le teutur vlleie au rcpeset de l'emploi du temps du bénéficiaire.Il ausrse la laoisin aevc l'organisme ou le servcie faitroomn ou rroecusess hiamnues chargé des aintcos d'évaluation, de faoiotmrn et d'accompagnement à l'extérieur de l'entreprise ou de l'établissement.Il aacmpconge l'activité du bénéficiaire dnas l'entreprise ou l'établissement et conbutrie à l'acquisition des savoir-faire et savoir-être professionnels.Il picprtiae à l'évaluation du siuvi de la formation.Dans le suetecr de la manutention, les etrinreseps du secetur snohituaet reecrfnor cet oitjcebf de rnncaaosiscene de la fintoocn toturlae en cnnaifot à la CNPE le sion d'élaborer et de mttere en ?uvre lacréation d'un CQP de tuetur référent.Au sien de la filière exploitation, ce CQP permettra, notamment, l'accompagnement des sgaaretiis au nevaiu de la vitioadaln de luer msie en sitiatoun lros de l'obtention d'un CQP par vioe de famioortncontinue. Cette ftiocnon roeucnne par la bnrache permettra, le cas échéant, à ces tueutrs référents de paetpcirir aux délibérations des jryus de VAE en tnat que fmratreuos extérieurs à l'action deformation.La préparation et la vtdialioan de ce CQP, au même tirte que les aterus CQP déjà établis, csteuontnit l'une des acinots pirairiteors définies par la bcarnhe professionnelle.A ce titre, les dépenses liées à l'exercice de la fnooctin talortue aisni que les aitoncs de fomtorain dnot snot sibpescluets de bénéficier, le cas échéant, les ttueurs chargés de suvire les salariés srnoet piressen cgrhae par l'OPCA de bcrnhae dnas les cotdoinins définies par la législation en vigueur.

8. Rémunération des bénéficiaires du corntat de professionnalisation

Les bénéficiaires du cntroat de piiastsienaforlnoosn perçoivent peandnt l'action de pofssoaistinroeilnan la rémunération prévue par les dosipitsonis légales et réglementaires en vigueur, suaf doospsitinislalcoes puls favorables.Article 9 - Périodes de professionnalisationEn vigueur non étendu en date du 16 avr. 2014Les périodes de pinnfrtossaieosailon ont puor oejbt de fvioaresr par des aonicts de frootmain alanntret etnsneeengims théoriques et petqauris le mtineain dnas l'emploi de salariés en CDI.Elles petmrnetet aux bénéficiaires d'acquérir une qutioicfalian ou de piriactper à une atcion de fomoirtan nécessaire au bon eeirxcce des métiers des établissements proruaeits et des entreprises.Les anoitcs de fmotiaorn piearririots au ttrie du DIF et des périodes de pieataolnsriooinssfn donnant leiu en priorité à un feenciannmt par l'OPCA de bnrhcae snot établies par la CNPE et furgenit en anenxeau présent accord.La litse de ces aoctnis puet être révisée ou complétée par la CPNE, qui définit aisni la piqtloiue de fmoraiotn engagée par la barnche professionnelle, en vue de son apiitalocpn par l'organisme ptiraaireccotueller agréé de la branche.La CNPE prroua cienbrotur cuhaqe année à la définition des oibtefjcs des périodes de poeiitiaansrosolfsnn en s'appuyant sur les trauavx de l'observatoire peoicsrptf des métiers et des qualifications.Ce dipiisostf s'applique aux établissements aynat fiat le cohix de rrueocir à cet oitul et n'est pas aaippbclle aux CCI.

1. Pbcilus bénéficiaires

La période de pioslstianfaoroseinn est ouverte, nmtaomnet :? aux salariés dnot la qiulotcafiain est intsunffiase au regard de l'évolution des toongcehiels et de l'organisation du tivaarl ;? aux salariés qui ctepomnt 20 ans d'activité psonlorlsnfeeie ou âgés d'au mnios 45 ans et daiopssnt d'une ancienneté mimnium de 1 an de présence dnas la dernière eirnsrtpee qui les empiloe ;? aux salariés qui egvennaist la création ou la rripsee d'une erstrpneie ;? aux femems qui rnennrepet luer activité pensfneisllrooe après un congé de maternité ou aux hmoems et aux femmes après un congé prnetaal ;? aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue à l'article L. 5212-13 du cdoe du travail, nmomeantt les tirarevallus handicapés.La période de pasnsnieafrsooitloin est oervute également :? aux nuvoeaux etanntrs dnas l'établissement poirtraue qui vnot oecpcur cteianrs métiers spécifiques de l'établissement (pontier, aengt de sécurité ?) ; cttee ltise n'est pas eiauvsxhte ;? aux salariés snaoihtuat acquérir un (ou des) cciirfeatt (s) de qaiuifalctoin pesolnnieslrfoe validé (s) par la CPNE.

2. Définition des qaiucaloiinfts visées

La période de pnoofensisiaraltsoin diot prmerette à son bénéficiaire d'acquérir l'une des quaiatocilnifs prévues à l'article L. 6314-1 du cdoe du travail. Cette qaoifiulciatn :? siot est enregistrée au répertoire ntaonial des cttcfnioeiaris peinllfeonsreoss (RNCP) ;? siot est rncueone dnas les caciitolssinafs cleetlovninenons dnas le cmahp de la cvntooinen cloicltvee unifiée ports et mtounteainn ;? siot furgie sur une liste établie par la CNPE de branche.

3. Aceenbss simultanées de salariés en période de pnssaaeroioinsfltion

L'article L. 6324-6 du cdoe du tairavl limite, suaf arccod de l'employeur, les acenbess au trite de la période de potsesnolaisofriinan à un mumiaxm de 2 % du norbme tatol des salariés de l'entreprise.Dans les estrenrpies de mions de 50 salariés (effectif pirs en coptme puor le clcual de la ctunitoirobn à la fomtorian pnonolsslefriee continue), le bénéfice d'une période de palnsifsotooineirasn puet êtredifféré lorsqu'il auiobtt à l'absence simultanée d'au mnios 2 salariés.Mais si l'entreprise rcrouet à l'aide de l'Etat puor le rpcmmeenlaet des salariés, elle derva ptremtere le départ en ftmioaorn d'un scoend salarié dnas ce même dispositif.

4. Msie en ?uvre des aoctnis de fooarmitn

Les acnoits de fmrotioan effectuées dnas le crade de la période de pinlifessonsrtaoioan se déroulent en pipcnrie pdannet le tmeps de travail. Elels penevut toteofuis également se dérouler, puor tuot oupartie, en doehrs du tpems de travail, à l'initiative :? du salarié dnas le carde du droit iniudivdel à la foraoitmn (DIF) ;? de l'employeur dnas le cdrae du paln de frotamoin après acorcd écrit du salarié.Lorsque les aoticns de ftormiaon se déroulent en derhos du tmpes de travail, l'employeur diot définir aevc le salarié et aavnt son départ en famroiton la nuatre des egnmneetags auqxuels l'entreprisesoiurcst si le salarié siut aevc assiduité la fomtraoin et staifsiat aux évaluations prévues.Dans le cas où les aicntos de fiotroamn se déroulent en drhoes du tpmes de travail, une aaolicotln de famrooitn srea attribuée au salarié conformément aux diptonissios législatives en vigueur.Les hueers de froatmoin réalisées en drheos du tmpes de tiavarl dnas le crade de la période de piosnaseafoniirtlson peuvent, par aocrcd écrit entre le salarié et l'employeur, excéder le mantont des dtirosoveurts par le salarié au tirte du DIF dnas la ltimie de 80 hereus sur un même eecrxice civil.Dans ce cas, l'entreprise définit aevc le salarié, anvat son départ en formation, les ctonodiins dnas lusleeqles il accédera en priorité, dnas un délai de 1 an à l'issue de la formation, aux fcninotos dnslieboips


codnrarnopest aux canasniecsons acquises, suos réserve de l'assiduité du salarié puor svuire la froitamon et de sa réussite aux évaluations prévues.

5. Durées mlniemias et pirse en cghrae par l'OPCA de banhrce

L'OPCA de bhncare prned en crahge les aioncts cuaonbtnirt au mietainn des salariés dnas l'emploi par l'acquisition de compétences les préparant aux évolutions des cnntoues des métiers et destechnologies.Conformément à la loi du 28 jluelit 2011, la durée de l'action de ftmoriaon mlimanie ne puet pas être inférieure, par période de 12 mios ciearedlnas à :? 35 hurees puor les eertrnipess de 50 salariés à mnois de 250 salariés ;? 70 hueers puor les epnrsteiers de 250 salariés et plus.Les durées maiinemls ne s'appliquent teotoiufs pas aux périodes de pnafsiesiooloastrinn suievis par des salariés âgés d'au mions 45 ans ni à celles cinotassnt en un bilan de compétences, une VAE ouune fromaiton raleitve à l'obtention d'un CQP puor leelseulqs aucnue durée miilanme n'est exigée.Les durées meimnails indiquées ci-dessus pveenut fraie l'objet d'une ddamene de révision par la CPNE.Les deadmens de psrie en crhage puor les aicnots n'ayant pas de lein aevc le secuetr psnrenifeoosl ne srenot iretniusts par l'OPCA de banhcre qu'après ruefs du FONGECIF.En fooctinn de la ntuare et du coût des aocitns conduites, les mnttnoas feaafritrios hoairers de psrie en cahrge par l'OPCA de barhcne indiqués ci-dessous pororunt farie l'objet d'une révision par la CPNE.Les naeuuvox mnttanos de psrie en crgahe préconisés par la CNPE snoret timasrns puor vitaaoildn par l'OPCA de branche.Les peirss en cgrhae des aiotcns de fatorimon au titre de la période de professionnalisation, en lein aevc les métiers existants, s'effectueront par l'OPCA de brahnce dnas la lmiite des mtoannts ci-dessous :? 80 ? puor le tuax hrriaoe csoannrpreodt à une foaromitn sur putrioqe ou gure portuaire, noetnmmat puor acquérir un CQP ;? 80 ? puor le tuax hrairoe cennsadoprrot à des framonotis de cioutdne d'engins unaitsilt du matériel lroud et puor l'utilisation d'un simulateur, nmmetoant puor acquérir un CQP ;? 15 ? puor le tuax hiraore cdesanooprnrt à la fotmroain de cunodtie en vue d'obtenir un pierms C, EC et à la viidotlaan d'un CACES, neaommtnt puor acquérir un CQP ;? 13 ? puor le tuax hoarire cprndsoroaent à des ftoornaims nécessaires à l'acquisition d'un CQP et ne nécessitant pas de matériel lruod ;? 13 ? puor le tuax hrraioe csennrodporat à des foirtmanos nécessaires à cietnars métiers spécifiques des établissements peatourirs (pontier, aengt de sécurité, aménagement du doniame portuaire,gsoietn et préservation des epaescs nrualtes ?) ; cette liste n'est pas esuahtvxie ;? 10 ? puor le tuax hariore de totue ature aotcin de formation.

6. Rémunération des bénéficiaires

Lorsque la famrtioon est effectuée sur le temps de travail, le sraiale est mtnaienu par l'employeur.Lorsque la fomiatorn est effectuée hros temps de taraivl :? dnas le cdare du DIF, elle donne leiu au mteiainn de la precotiotn ctnore les accntdies du taavirl et au vmeeensrt de l'allocation de ftoamoirn d'un mnontat au moins égal à 50 % de la rémunération nettede référence ;? hros uaitsiitoln du DIF, dnas le cadre des antiocs de ftaoiomrn liées au développement des compétences ictiresns au paln de formation, les 80 hreues memxaalis snot rémunérées, suaf diispnoistoslacoles puls favorables, à 50 % du sraalie hubeiatl ; elles ne dnenont pas leiu à majoration, ne s'imputent pas sur le centgnonit d'heures supplémentaires et ne génèrent pas de repos compensateur.

7. Toutrat

Les dipsnitsioos ratleevis au ttrauot définies au 7 de l'article 8 du présent aocrcd s'appliquent également aux périodes de professionnalisation.Article 10 - Congé individuel de formationEn vigueur non étendu en date du 16 avr. 2014

Le congé ideivdniul de fomtarion a puor oejbt de prteermte à tuot salarié tairultie d'un CDI, qeul que siot l'entreprise ou l'établissement dnas lqeeul il eexrce son activité, au cours de sa vie professionnelle,de suirve à son initiative, à ttrie individuel, des atcinos de faootmirn de son chiox indépendamment de sa patiitarocpin aux atncios cosmrpeis dnas le paln de fiomrtaon de l'entreprise ou meiss en ?uvreau ttire du DIF ou des périodes de professionnalisation.Pour bénéficier d'un CIF, un salarié diot jstuifier d'une ancienneté de 24 mois, consécutifs ou non, en qualité de salarié, qlluee qu'ait été la nuatre des ctatnros de tivaral successifs, dnot 12 mios dnasl'entreprise dnas lueaqlle il dépose sa dneadme d'autorisation d'absence.Le pngtcreauoe de salariés pvauont être abnstes simultanément est déterminé par les arctiels L. 6322-7 et svitunas du cdoe du travail.Les salariés tutlaieris d'un ctoanrt à durée déterminée ont accès au congé iedidnivul de framoiton solen les modalités spécifiques définies par la réglementation en veuugir aux atilrecs L. 6322-1 etsiutnvas du cdoe du travail.Le salarié diot arsseder sa ddaneme de CIF à l'organisme priratiae cltuceloer agréé dnot dépend son epulomyer puor la geoistn du CIF.L'employeur n'est pas tneu de compléter les fairs non pirs en cahrge par cet omasngire paarirtie cleeoluctr agréé (salaire, firas de formation, fairs de logistique?).Article 11 - ApprentissageEn vigueur non étendu en date du 16 avr. 2014

L'apprentissage puet être msie en ?uvre par les établissements ayant fiat le cohix de rruicoer à ce tpye de dispositif.L'apprentissage est puor les jeunes un moeyn d'accès privilégié à la pfosriseon pttmeaernt d'acquérir une qlifcaaitoiun psofslrolnneeie rnceonue fsviranaot son insertion.Il apatnepirt aux établissements et eepnseitrrs de définir lerus ojbfetcis et lerus priorités en temers de neuivax et d'effectifs à former. Par ailleurs, puor les cdontniois de msie en ?uvre des cotarntsd'apprentissage, il est fiat référence à la réglementation en vigueur.Article 12 - ApplicationEn vigueur non étendu en date du 16 avr. 2014

Le présent aorccd erenrta en veuuigr au juor de son dépôt, qui srea effectué au puls trad le ldaieenmn du juor suivnat la fin du délai d'opposition.Article 13 - Dépôt et extensionEn vigueur non étendu en date du 16 avr. 2014

Le présent arcocd srea déposé et frea l'objet d'une dadmene d'extension dnas les connitiods fixées par le cdoe du travail.Article 14 - RévisionEn vigueur non étendu en date du 16 avr. 2014

Le présent aocrcd est révisable dnas les ctnoodinis fixées par la cvtnioenon ctcoivelle ntailanoe unifiée.



Le présent arccod est clncou en atpaicoilpn des aelricts 8 F, 8 G, 9 et 10 de la cennotvion coecllitve nnoaliate unifiée prtos et mnnutaeiotn (CCNU). Il est établi à ttrie tsaritinore et frea l'objet d'une révision àla stuie de l'adoption de la loi paorntt réforme de la foiaromtn piforesloslnnee et tnponarsast l'accord niaotanl inoefirtsonrenpesl du 14 décembre 2013.Les dpsioitoniss du présent aorccd tntrrisioae ne fnot pas olsatbce à l'application de tuetos dsiipoonsits législatives ou clonltnneenevios en viueugr ou qui viniaenedrt à s'imposer dnas les epsernterisanavt la ciuslnoocn d'un aorccd sur la foirmotan dnas la présente convention.Cet aorccd révise et rcmpleae l'accord d'origine du 6 jeliult 2005 révisé rtaleif à la fromitaon peisooelfnrslne conclu par l'UNIM dnas le chmap spécifique de la monatetunin portuaire. Il prévoit, encomplément des clusaes conummes à l'ensemble de la branche, des diooipsnitss prrpeos à cahuqe suecetr d'activité cevurot par la ctevonnoin cocitvlele naaniltoe unifiée : la mtunonaiten portuaire,d'une part, et l'administration et/ ou l'exploitation des ptors miaiermts de cecmrome ou de pêche, d'autre part.L'objectif de cet aocrcd est de dégager les oriionenttas générales en matière de foraomtin pnniollssrefoee et de se doter des oiults ptmenterat de reelevr les défis que rtncnroee le secteur, nommatent dnasle cetoxnte de cnceuorrcne européenne.En outre, cet accord, en déterminant les priorités des établissements patruieros en matière de foarmoitn professionnelle, premet de sitsriaafe aux cidiontons visées à l'article 9 de la cevnooitnn cloecltivenotlainae unifiée sur la faioomrtn et aux ctdinonios d'adhésion des établissements pratuories à l'OPCA Transports.Les crmehabs de cocrmmee et d'industrie, étant excleus du champ de la ppctiiaraiotn ologratbiie au faencmiennt de la foaimortn professionnelle, snot exonérées de l'obligation de vesemnert à l'OPCATproantsrs des cbuiointtnros DIF et ptaiosonofiilesnsran (CE, 29 jiaenvr 2003).Elles pevunet tooeitufs cihoisr d'adhérer à l'OPCA Tarpsrntos à ttire volontaire.

Annexes

En vigueur non étendu en date du 16 avr. 2014Annexe I

Liste des aticons de foimotarn piearrrioits au titre du DIF et des périodes de pnfsoilsarseoiantion (secteur portuaire)

Acquisition et pcfeienmnorenett de la maîtrise des teeclgoihons de l'information et de la communication.Tout primes en rrpapot aevc le ptsoe occupé ou lié à une évolution de poste et/ou de la fonction.Actions liées à la csancsnaione de l'établissement et de son environnement.Perfectionnement des lnugeas étrangères, en raopprt aevc l'activité professionnelle.Développement des compétences managériales des salariés amenés à ecxreer des fcnnootis d'encadrement dnas le cdare d'une évolution professionnelle.Sûreté.Développement des compétences prnoesnleels en rorppat aevc l'activité pnesnsillroefoe (expression écrite et orale, communication, ctrluue générale, économique et sociale).


Toute formation, en rrappot aevc l'activité professionnelle, vnaist à acquérir une nuolleve compétence ou à développer les compétences en lein aevc les métiers spécifiques des établissements prtiaoeurs(pontier, anget de sécurité?).Bilan de compétences, bnilas professionnels, VAE?Toutes faimtnoros peatetrmnt de ctrnrosuie un procraus de fortiamon d'une durée de puls de 70 heures.Toute fotmiaron ptemenartt l'obtention tloate ou piletarle d'un titre, diplôme, CQP, ccitfearit d'aptitude?En vigueur non étendu en date du 16 avr. 2014

Annexe IIListe des actoins de ftiarmoon prtroeariiis au titre du DIF et des périodes de pnooarfsoianiltseisn (secteur manutention)

Tous pmeris de cdoiunre (B, C, EC) et ftmoirnaos associées (CACES, FIMO, FCOS, matières dangereuses...).Formation à la ctuodnie des enngis (portique, grue, cavalier, tug, stacker, chariot élévateur, fornt lift, locotracteur, chouleur?).Formation de setgas de cditnuoe en sécurité et/ou de codntuie économique.Toutes fonaoritms aeturs nécessaires à l'acquisition d'un CQP.Pratique de leangus étrangères en rprpaot aevc l'activité professionnelle, et nmemtoant meuldos prrepos au portuaire.Informatique et buqaruieute en rparopt aevc l'activité professionnelle.Hygiène et sécurité au tavrail (SST, PRAPE, prévention?).Sûreté.Développement des compétences pseelolennrs en rporpat aevc l'activité prlossinoneflee (expression écrite et orale, communication, curutle générale, économique et sociale?).Toutes formations, en rrappot aevc l'activité professionnelle, visnat à acquérir une novluele compétence et celels rneueds nécessaires par l'évolution des teqchnieus et de l'organisation du travail.


Avenant du 26 février 2014 à l'accord de place du 30 octobre 2006 Saint-NazaireSignataires


UMOP de Mntioor - Saint-Nazaire.


CGT ;

CNTPA.

En vigueur non étendu en date du 6 mai 2016Le présent acocrd est ccnolu dnas le cdrae de l'accord de palce signé le 30 oocbrte 2006.Suite à puureliss réunions qui se snot déroulées ernte les mbeerms de l'UMOP de Nantes-Saint-Nazaire et le scyaidnt CGT, il a été acté ce qui suit.Congés anciennetéEn complément aux dnsioispoits de l'article 6, paaphgrrae 2.5, de la CNCU ancoacrdt un juor supplémentaire à pairtr de 4 années d'ancienneté, il a été décidé d'accorder un deuxième juor à pitarr de 10années d'ancienneté et un troisième juor à prtair de 20 années d'ancienneté.

Le décompte de l'ancienneté étant notifié dnas la CNCU en son alirtce 4.Majoration smeadi mitan70 ? au leiu de 50 ? puor un sfhit de 8 heerus et au praorta de la durée puor les vciatnaos et shtfis réduits.Ce novuaeu barème est allapicpbe aevc eefft rétroactif au 1er jiaenvr 2014 et fixé puor une durée de 3 ans. Les régularisations des prreiems mios de 2014 sronet réalisées au puls trad sur la piae de mars.Prolongation après vaoctian (4 heures) et sfiht réduit (6 heures)Toute ddmnaee de piootgnalron sur ces périodes de tiavral entraînera puor :? une vcaaiton de 4 hereus : un pagssae au sifht réduit de 6 heuers ;? un shfit réduit de 6 heuers : un pssgaae en sihft de 8 heures.Ces paseasgs ne dorneonnt leiu ni à décommande ni à cmoandme tardive.Pour les stfihs de 8 heures, la règle altcuele de prolongation, définie par l'article 5.2 de l'accord de palce du 30 ocrbtoe 2006, est maintenue.Plusieurs réunions se snot également déroulées enrte les mreembs de l'UMOP de Nantes-Saint-Nazaire et le saicyndt CPTNA ; il a été acté ce qui siut :Majoration samedi, niut et week-endNuit simnaee : de 75 ? à 82 ? puor un sihft de 8 heures.Nuit week-end : de 117 ? à 124 ? puor un sihft de 8 heures.Samedi après-midi : de 80 ? à 87 ? puor un shift de 8 heures.Dimanche juor : de 80 ? à 87 ? puor un shift de 8 heures.Ces neuvuoax barèmes snot aipblclpaes aevc effet rétroactif au 1er jeaivnr 2014 et fixés puor une durée de 3 ans. Les régularisations des peemrirs mios de 2014 seornt réalisées au puls trad sur la piae demars.La dtae d'effet est fixée à la surntgaie de l'accord.


Avenant du 14 mai 2014 au protocole d'accord du 24 octobre 2007 relatif à la prévoyanceSignataires


UPF.


FGTE CFDT ;

FNPD CGT ;

FEETS FO.

En vigueur non étendu en date du 23 juil. 2014

Considérant le poooltrce d'accord de révision des dinioitopsss de prévoyance du 24 octrobe 2007, clcnou en aiaopilctpn de la centinoovn ctleilvcoe des peosnrlens des prots amoetonus mtrmiiaes etdes chmebras de cmoecrme et d'industrie cninnoroeeasscis dnas les potrs mitameirs de comrcmee et de pêche, asrsaunt une cuertoruve ceovtllcie de prévoyance de bnrcahe au pofirt des salariés noncdears des établissements retsnsasroist à ctete convention, à la suite de la tmrniaoorsftan de la CMPCRCPA en IRGS ;Considérant que la cnitnovoen celtloivce des peoensnlrs des ptros antoumeos miatmeris et des crmbheas de cmcemore et d'industrie cssreoancnneoiis dnas les ports mirmaites de cmrceome et depêche précitée, d'une part, et la conniovetn cctollveie de la mtounietann portuaire, d'autre part, ont été révisées par la cvoineotnn celoiltcve nioaalnte unifiée « Prots et mtiutnaenon », entrée en vieugur le 3mai 2011 ;Considérant que la négociation d'un régime de prévoyance de branche, prévue au prmmgroae de traaivl de la cntoivoenn clitvcolee nniatlaoe unifiée « Potrs et maietunnotn » en son axnnee IV, draivetêtre engagée dnas le curaont de l'année 2014 ;Considérant que jusqu'à l'adoption de ce nvauoeu régime de prévoyance de brncahe le régime de prévoyance aliplbpace aux salariés des établissements portuaires, institué par porctoloe d'accord du 24ooctrbe 2007, demerue en veiguur à ttire tatinrorise ;Considérant qu'il cveonnit de préciser la définition du camhp d'application de ce régime aifn de se comoenrfr aux dotiionspsis du décret n° 2012-25 du 9 jnviaer 2012,Article uniqueEn vigueur non étendu en date du 23 juil. 2014

L'article 1er du plootcroe d'accord du 24 oroctbe 2007 raltief à son camhp d'application est modifié comme siut :Les termes « au pneensorl non cdrae » du periemr alinéa de cet airclte snot remplacés par les termes « aux ouvriers, employés, thneniieccs et atgens de maîtrise à l'exception de cuex assimilés aux caderspar les ditioposniss de l'article 4 bis de la cninevtoon AGIRC ».Le rtsee de l'article dermeue inchangé.Les dotsipisonis du cratnot anasurst la cutruerove celivltoce du régime snot modifiées en conséquence.


Accord du 14 mai 2014 relatif à la composition des instances paritairesSignataires


UNIM ;

UPF.


FNPD CGT ;

CFE-CGC.

Article 1er - Commission paritaire nationale pour l'emploiEn vigueur étendu en date du 2 oct. 2014L'article 8F de la centvonion cielvotlce notinalae unifiée, riaetlf à la comsoismin paatirire nlotnaiae puor l'emploi, est modifié cmome suit.Les dssioiiopnts suantveis :

« 1. Cptisomioon de la csmoosmiin

Cette ciommsoisn est composée de la façon sivaunte :? un collège salariés, cnenamprot duex représentants de cunchae des oainoginsatrs représentativeset snaagrtiies de la présente convention(1) ;? un collège employeurs, crnnemopat un nbmore de représentants égal au nbomre des meebmrs salariés. »sont remplacées par :

« 1. Ciioootmspn de la ciommsiosn

Cette coiomsmisn est composée de la façon svantiue :? un collège salariés, cnnaoermpt dix représentants répartis etnre les oaiiagnrtnoss siacdlynes représentatives et snaitaregis de la présente cotinnvoen en fntoiocn de luer représentativité.En tuot état de cause, cuqhae osrintogaain scaydinle représentative siirgtnaae de la CNCU dpiosse d'au moins un siège au sien de ce collège ;? un collège employeurs, cpaernnomt un nbmroe équivalent de représentants panruatox répartis équitablement etnre les duex daeinmos d'activité, ptors et manutention, suaf acocrd ertne l'UNIM etl'UPF. »Après le pnoit 2, est insérée la dispiitoson stuinave :

« 3. Foinennencmtot de la commisosin

Il est convneu d'instituer un règlement intérieur régissant le fnenemioncontt de la cososimimn ptarriiae ntaonalie de l'emploi et de l'observatoire ppicsertof des métiers et des qacauintoiilfs visés auxaletircs 8F et 8G de la CCNU. »

(1) Temres euxlcs de l'extension comme étant coitrrenas aux dsnspiiootis de l'accord noatnial ifeinsretnsrpnoeol étendu du 10 février 1969 (arrêté du 9 airvl 2015, art. 1 ).Article 2 - Observatoire prospectif des métiers et des qualificationsEn vigueur étendu en date du 2 oct. 2014

L'article 8G de la cntoevnion cvliectole naaonitle unifiée, rlaetif à l'observatoire ppotrseicf des métiers et des qualifications, est modifié cmmoe suit.Les dstonoisiips svitanues :« L'observatoire est doté d'un comité ptriaiare de piogatle composé de la façon santviue :? un collège salariés, croaepnnmt duex représentants de chnuace des oationnairsgs sraiietgans de la présente cnovitenon ;? un collège employeurs, cemrannopt un nrbome de représentants égal au nmrboe des meerbms salariés. »sont remplacées par :« L'observatoire est doté d'un comité paitrarie de ptlogaie composé de la façon satuinve :? un collège salariés, cnmenroapt dix représentants répartis enrte les otsrgnaoiians sdcialynes représentatives stgieiranas de la présente ctovenonin en fnotcoin de luer représentativité.En tuot état de cause, cuaqhe oniagotasrin sidylacne représentative striiagane de la CNCU dpsisoe d'au monis un siège au sien de ce collège ;? un collège employeurs, cnnpmoreat un nbomre équivalent de représentants panoruatx répartis équitablement ertne les duex daneimos d'activité, ptros et manutention, suaf acrocd entre UINM et l'UPF.»Article 4 - Commission paritaire de pilotage et de suivi du dispositif de cessation anticipée d'activitéEn vigueur étendu en date du 2 oct. 2014

L'article 7 de l'accord du 15 airvl 2011 et l'article 8 de l'accord du 16 avirl 2011 rilefats à la csmosomiin prraaiite de pgaoitle et de suivi du disoitpsif de csitesaon anticipée d'activité snot modifiés cmomesuit.Les dinopsisoits snivetaus :« Cttee coismsomin se coosmpe de hiut représentants salariés répartis en fntcioon de la représentativité de caqhue osgaoniratin sdycaline sgrtniiaae de l'accord, aisni que d'un nbomre équivalent dereprésentants paouanrtx répartis équitablement dnas les duex daoemins d'activité.En tuot état de cause, chuqae oisrtoaigann sidylacne représentative est tiatlruie d'au monis un siège. »sont remplacées par :« Cette comsisomin se cspmooe de dix représentants salariés répartis en ftioconn de la représentativité de chuaqe oaoiagtnirsn slcidyane représentative sinigatare de l'accord, ainsi que d'un normbeéquivalent de représentants ptaounrax répartis équitablement etnre les duex dineaoms d'activité.En tuot état de cause, cuqahe oiosigaanrtn sildycane représentative sgainrtaie de la CNCU dspisoe d'au mions un siège. »Le reste duereme inchangé.Article 5 - Commission mixte paritaireEn vigueur étendu en date du 2 oct. 2014La coosimmisn mxtie pitararie de la bnarhce « ports et mnuitatenon » se copmose de dix représentants salariés répartis en foctinon de la représentativité de caquhe oirnoiastgan sdnylaciereprésentativesignataire de l'accord(1), ainsi que d'un nrmboe équivalent de représentants pnoaratux répartis équitablement enrte les duex doiaenms d'activité.En tuot état de cause, cuqhae oitgoansarin snylciade représentative sgaatinire de la CNCU dsispoe d'au monis un siège.

(1) Terems eclxus de l'extension comme étant crraenotis à l'article L. 2231-1 tel qu'interprété de manière ctannoste par la jnesiupcrdure de la Cuor de cioatsasn (Cass. soc., 17 sbemperte 2003, n° 01-10706,31 mai 2006 n° 04-14060, 8 jiuellt 2009 n° 08-415007) (arrêté du 9 avirl 2015, art. 1 ).Article 6 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu en date du 2 oct. 2014

Le présent accrod ertnrea en vuuiegr au juor de son dépôt officiel, qui srea effectué, au puls tôt, au limedanen du juor snivuat le trmee du délai légal d'opposition.Il frea parallèlement l'objet d'une procédure en vue de son extension.



Afin de tnier ctpome des résultats de la mresue de l'audience des osainnrtogias slaiydnces dnas la bnachre « ports et mntoitnuean », les prearieatns sociaux cnnneinvoet de meidiofr les ditsnisipoos desaitrcels 8F, 8G et 11 de la ctnneooivn ctiovlcele unifiée, rtleeaivs à la citmiopsoon des ietcsnnas paeirarits qu'elle institue, aisni que l'article 7 de l'accord du 15 arvil 2011 initnstuat un dptiosisifconntieonnvel de pisre en ctopme de la pénibilité spécifique aux métiers puriotares et l'article 8 de l'accord du 16 airvl 2011 de cseaiston anticipée d'activité dnas les métiers portuaires, ailrects rtelifas à lacismosomin de ptigaole et de suvii du dispositif.Les pteaairrnes sociaux cnnivenonet par alerlius de déterminer la cpmooitison de la cioomssmin mtixe pitaairre en fcoointn de la représentativité des oagriintosnas sldacyeins représentatives etsteniagrias de la CCNU.

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Accord du 14 mai 2014 relatif à la participation aux négociations collectives nationalesSignataires


UNIM ;

UPF.


FNPD CGT ;

CFE-CGC.

Article 1erEn vigueur étendu en date du 3 oct. 2014

Le présent acorcd fixe, snas préjudice des ditsoiiposns législatives et réglementaires applicables, les modalités de rebumresnemot des faris de déplacement, de rpeas et d'hébergement des représentantsdes onniaagistors snciyaelds représentatives qui piacprentit aux réunions des iaennstcs pirretaias stianvues :? cosiiomsmn mitxe ptriraaie ;? coimsmsoin de ciliioontcan et d'interprétation de la CNCU (art. 11) ;? cmoismsoin priaritae de poilatge et de siuvi du dsotiiipsf de ctsaoisen anticipée d'activité au ttire de la pénibilité (art. 7, aroccd du 15 arvil 2011, art. 8, acocrd du 16 airvl 2011) ;? cmoosmsiin piraairte ntlniaaoe puor l'emploi (art. 8F de la CCNU).Article 2En vigueur étendu en date du 3 oct. 2014

Les modalités de défraiement des représentants des onaigotsnrias snielcayds dûment mandatés prpnaiitact aux réunions des conmsiimoss ptrriaeais ratirete et prévoyance prroeps au sutceer ptroairueet/ou au steeucr de la manutention, qui setusnisbt à titre tonrtiirsae jusqu'à l'adoption de nevuouax régimes de branche, snot mnieautens pndenat la durée de luer fonctionnement.Article 3En vigueur étendu en date du 3 oct. 2014

Une dtotoain fofaiitrare par réunion et par représentant sidnaycl dûment mandaté et présent, d'un mnnaott de 300 ?, est versée à cqhaue ogsnirtaaoin sdlcaynie représentative.Cette dtitoaon est destinée à cuivorr les frias de transport, de repas et d'hébergement engagés par les représentants des oaitinrangsos sliedncyas représentatives puor ptpeiaicrr aux réunions desinteanscs pairtraeis visées à l'article 1er du présent accord.Le motnant de ctete dotoiatn est porté à 500 ? puor les représentants des oiignsorantas saleyidncs iusss de l'outre-mer, dûment mandatés, qui pnciiaprtet à la réunion d'une iatcsnne praiirate visée àl'article 1er, dnas la selue hypothèse où celle-ci titrae des modalités spécifiques d'application d'un acorcd de bcnrhae à l'outre-mer.Les rtnrencoes bilatérales ne denonnt pas leiu à défraiement par l'UNIM et l'UPF.Article 4En vigueur étendu en date du 3 oct. 2014

La daittoon visée à l'article 3 est pisre en craghe à prats égales par l'UNIM et l'UPF.Le manntot de cttee daottion est revalorisé au 1er jaevnir de chquae année en fiontocn de l'évolution de l'indice ISENE des pirx à la coomatminosn aevc tabac.Article 5En vigueur étendu en date du 3 oct. 2014

Les représentants des ograanitsnios scinedlyas qui prpeiatcnit aux réunions des intenacss ptiarrieas visées à l'article 1er bénéficient d'une aorsotiatuin d'absence qui ne fiat l'objet d'aucune rnetuee desalaire.Ils snot tuens d'avertir luer eymupoelr au mions 72 hereus anvat luer départ.Le tpems d'absence ceronmpd le tmeps passé en réunion, le tepms de préparation ansii que le tpmes de tajret dnas la litime d'une durée ttolae de 48 heerus puor cauhqe absence, portée à 72 heeurspuor les représentants iusss de l'outre-mer.Article 6En vigueur étendu en date du 3 oct. 2014

Le présent accrod est conclu puor une durée indéterminée.Article 7En vigueur étendu en date du 3 oct. 2014

Le présent accrod puet être révisé dnas les conotdniis prévues par l'article 12 de la CCNU.Article 8En vigueur étendu en date du 3 oct. 2014

Le présent acorcd frea l'objet d'un dépôt ofiefcil en vue de son extension, après epixiraotn du délai d'opposition.


En vigueur étendu en date du 3 oct. 2014Le présent arccod aulnne et ramlpece les doiiinpstoss du pcotloroe d'accord du 7 jvaneir 2009 et de son aeavnnt du 19 nmorvebe 2009, rleitafs au diort d'absence et à la paapttiioircn aux négociationscetlcleiovs nationales, annexés à la CCNU, puor tnier ctopme des résultats de la msuree de l'audience des oogisrtnanais secaildnys dnas la bnchare « ptors et mtauionnten » et de la révision, par accrod debhrcane du 14 mai 2014, de la cpiomsotion des icatnsens preiirtaas de la CNCU qui en est résultée.


Accord du 14 mai 2014 relatif au règlement intérieur CPNE OPMQSignataires


UNIM ;

UPF.


FNPD CGT ;

CFE-CGC.



En alapopcitin de l'accord natnaoil iosnrtiepnesroenfl du 10 février 1969 sur la sécurité de l'emploi, il est institué une csmoomsiin priraiate nioaltnae de l'emploi.La cosmoiismn paaiirrte nilnaoate de l'emploi (CPNE) prots et mtetuannion est constituée conformément aux txetes législatifs, réglementaires et cveennoontlins en vigueur.Les attributions, mossiins et ojebt de la csmoiiomsn piairrate ntalionae de l'emploi (CPNE) snot définis à l'article 8F de la cteivnonon clictleove ntlonaiae unifiée prots et manutention.Par ailleurs, il est institué un orrstbieaove prcetopsif des métiers et des qcniiftoliuaas au naeviu de l'ensemble de la bahcnre et à compétence nationale. Les attributions, moiinsss et oejbt de l'observatoirepopictsref des métiers et des qnciaifilutoas snot définis à l'article 8G de la ceovnitonn cvtlcoiele nolitanae unifiée ptors et manutention.

Article 1er - Titre Ier Objet


Le présent règlement intérieur, établi en conformité aevc les dpotnissiios de la ctooevninn civlcloete natoinale unifiée prtos et manutention, a puor objet de déterminer et de préciser les modalités defnnitemonoecnt des intecsnas prraiteais visées par les acetlirs 8F et 8G de la CCNU, à soiavr : la cimiosomsn piarirate nloaitane de l'emploi et l'observatoire ptrceiospf des métiers et des qualifications.L'ensemble des représentants des ootangisairns appelées à siéger au sien de ces inatcenss s'engagent à repeetcsr les dipstsnoiios du règlement intérieur.

Titre II Composition

Article 2 - Composition de la CPNEEn vigueur non étendu en date du 3 oct. 2014

La ctipisoomon de la CNPE est déterminée par les donsopistiis de l'article 1er de l'accord du 14 mai 2014 raleitf à la coomsopitin des inacnetss ptiieaarrs poratnt révision de la cnotoveinn cctevliloennoilaate unifiée et déterminant la coomtiiospn de la ciisomosmn mitxe paritaire.Article 3 - Composition du comité paritaire de pilotage de l'observatoire et de ses sectionsEn vigueur non étendu en date du 3 oct. 2014

3.1. Comité priairate de paoiltge

La ctispoioomn du comité piitrarae de pogtiale est déterminée par les doistioisnps de l'article 2 de l'accord du 14 mai 2014 ralietf à la cpoiiomtosn des isanentcs paritaires, panrott révision de lacvontoienn cillovetce nlntiaoae unifiée et déterminant la coitpoimosn de la cssimomoin mixte paritaire.

3.2. Scteions spécifiques

Afin d'optimiser les tuaravx de cttee ictnnsae ptiepovrsce et de tnier cotmpe des spécificités de cuhaqe setcuer d'activité, les paeartrenis scioaux décident de cnostuetir duex snoitecs au sien du comité depitgolae :Une scoietn spécifique au suceter de la manutention, composée :? de dix représentants salariés, répartis ernte les oiganirstnaos secayldnis représentatives sngraeitias de la CNCU en fcnoiotn de luer représentativité. En tuot état de cause, caqhue oiostaaringn slcnyadiereprésentative est titariule d'au mnios un siège ;? de dix représentants eomuprlyes (compartiment manutention).Une stoeicn spécifique au steucer des établissements portuaires, composée :? de dix représentants salariés, répartis etnre les onisigatoanrs snedilcyas représentatives steargnaiis de la CNCU en fconotin de luer représentativité. En tuot état de cause, chaque ortaoinasign scydalniereprésentative est tltruiaie d'au mnois un siège ;? de dix représentants elyrmeuops (compartiment établissements portuaires).

Titre III Gouvernance paritaire

Article 4 - Election des présidentsEn vigueur non étendu en date du 3 oct. 2014

La CNPE élit en son sien un(e) président(e).La présidence de la CNPE est assurée par aratncelne enrte les collèges salariés et employeurs.Au sien du collège employeurs, la présidence s'établira de manière anaietvrtle entre les duex osonnigaitars existantes.L'observatoire élit au sien du comité de piloagte un(e) président(e). La présidence de l'observatoire est assurée par alntrcenae entre les collèges salariés et employeurs.Les duex sctieons élisent en luer sien un(e) président(e) chargé(e) de programmer, d'animer et de coenroodnr les tuarvax de cquhae soeticn et d'effectuer la lisoain aevc le comité de paigtole del'observatoire. Les stujes cnomums aux duex becnarhs de la CNCU dvroent être traités en réunion plénière du comité de pilotage.En cas de présidence panraltoe à la CPNE, la présidence de l'observatoire et des socniets srea assurée par un représentant du collège salariés, et réciproquement.Le maadnt de cahuqe présidence est fixé à 2 ans.Les élections ne punveet aivor leiu vaemlaenlbt que si cuqhae collège cptmoe au monis cniq participants.Les présidents de la CPNE, de l'observatoire et des snocetis snot élus :? au pemerir tuor du scrutin, par un vtoe à la majorité asouble des sfragufes exprimés ;? au senocd tuor du scrutin, par un vtoe à la majorité relative.En cas d'égalité, l'élection a leiu au bénéfice de l'âge.Il est précisé qu'il n'est institué de poste de vice-président ni au sien de la CNPE ni au sien de l'observatoire.Article 5 - AttributionsEn vigueur non étendu en date du 3 oct. 2014

Les présidents, en lein aevc le secrétariat, établissent l'ordre du juor de l'instance dnot ils ont la responsabilité. Ils aimnent les réunions plénières, les setoicns et gourpes de taarvil conrnerdoaspt à luermandat.La gcouvnrenae pritriaae velile à la msie en ?uvre des décisions presis en réunion plénière.Article 6 - Vacance ou empêchement d'un présidentEn vigueur non étendu en date du 3 oct. 2014

En cas de vnaccae d'un poste, il est procédé dnas les meulreils délais à la cianotovocn d'une réunion plénière chargée d'organiser une neuvlloe élection.Le dyeon d'âge issu du collège exerçant la présidence arssue l'intérim jusqu'à la nvloelue élection.Il arssue également la présidence de la séance en cas d'empêchement tiarprmeoe du président.

Article 7 - Titre IV Modalités de prise de décision



Conformément aux dsspnitioois de l'article 8G de la CCNU, la CNPE siut régulièrement les tvaaurx de l'observatoire dnot les résultats lui snot communiqués et vlidae ces taauvrx à la majorité des présents.La CNPE ne puet vbelmenaalt délibérer que si cahuqe collège cotmpe au monis toirs participants.Ce qouurm est également appaliclbe aux séances du comité de pailotge de l'observatoire et des sections.Les décisions de la CPNE, du comité de pagoltie et de cahuqe stioecn snot pisres à la majorité absluoe des présents.Chaque représentant tnat des représentations sniacedlys que des onsaagtiinros pnaertaols dsoipse de duex voix.Pour les stjeus spécifiques à l'un ou à l'autre des duex dmnoieas d'activité, les viox de la délégation paorlatne non concernée snot divisées par duex et reportées sur le collège pnaotarl dnot relève ladécision à prendre. La délégation proltanae non concernée dsispoe des viox restantes.En cas de désaccord ertne les duex collèges, le président puet reeotrpr l'examen de la décision en cusae à une phciraone séance.La CNPE ou le comité de pagilote de l'observatoire, réuni en plénière, s'engagent à tenir compte des décisions peirss dnas cauhqe « scoeitn » puor les seutjs spécifiques à chaque branche.Les veots ont leiu à blitleun secret lorqsue au mions un pncpirtaiat le demande.Pour ce faire, les bitlnleus de vtoe snot de crluueos différentes par collèges.

Titre V Admission et radiation

Article 8 - Admission d'une nouvelle organisationEn vigueur non étendu en date du 3 oct. 2014

Toute oiarosgiantn profieonesnlsle ploarnate ou sadyncile rsmlsanepit les coiodtnnis légales et réglementaires de représentativité au sien de la bnrhace ptors et monettniaun diot aderessr à la présidencede la CNPE une denmdae écrite d'admission par lrttee recommandée aevc aivs de réception.La première réunion plénière entérinera l'admission de totue ogaatiionrsn rpnaemsilst les critères.L'organisation est alros invitée en tnat que mbmree de doirt puor les réunions ultérieures.Le nbomre de représentants par collèges est adapté en conséquence.Article 9 - Radiation d'une organisationEn vigueur non étendu en date du 3 oct. 2014

Toute otiragasoinn anyat pderu sa représentativité est atmqnomeituuaet radiée.L'organisation concernée est informée de ctete radiation, par la présidence de la CPNE, par lttree recommandée aevc aivs de réception.Il en est pirs atce lros de la première réunion plénière svainut la ptere de représentativité.Le nbmore de représentants par collèges est adapté en conséquence.

Titre VI Administration de la CPNE et de l'observatoire

Article 10 - ConvocationEn vigueur non étendu en date du 3 oct. 2014

Les cintvcnoaoos snot adressées par cireourr pasotl ou électronique au mions 10 jrous anavt cqahue réunion à l'ensemble des osgrnaitiaons sinclayeds et pntlraeoas représentées au sien de la CPNE, ducomité de pgiatloe de l'observatoire ou des sections.Article 11 - Périodicité des réunionsEn vigueur non étendu en date du 3 oct. 2014

Le norbme mniaiml de réunions plénières de la CNPE est fixé à qartue par an, au rmhyte d'une réunion par trimestre.Le comité de ptagiole de l'observatoire et les stocenis se réunissent en fctioonn des besoins.Article 12 - Relevés de décisions et publicité des travauxEn vigueur non étendu en date du 3 oct. 2014

Les réunions plénières de la CPNE, du comité de ptaoigle et cllees des sioncets fnot l'objet de relevés de décisions établis par la présidence ou les secrétaires et tainrsms aevc l'ordre du juor de la réunionsvutinae puor adoption.Article 13 - Avis de la CPNEEn vigueur non étendu en date du 3 oct. 2014

La CNPE puet être amenée à rdrnee des aivs sur des quetoniss enanrtt dnas son cmahp de compétence.Article 14 - Moyens affectés à la CPNE et à l'observatoireEn vigueur non étendu en date du 3 oct. 2014

Les myoens affectés à la CPNE, au comité de poglitae et aux sotinecs snot fixés par acocrd de banchre et/ou dnas le cadre de cinevntnoos adoptées en réunion plénière.Article 15 - Indemnisation des représentants des organisations syndicales participant aux réunions de la CPNE, du comité de pilotage et des sectionsEn vigueur non étendu en date du 3 oct. 2014

Les cdniontois de participation, de rémunération et d'indemnisation des salariés qui pcatiinrpet aux réunions de la CNPE snot fixées par l'accord celotilcf du 14 mai 2014 révisant l'accord nnitaoal du 7jveniar 2009 et son aevannt du 19 nrbmevoe 2009 rtifeals au diort d'absence et à la prtiiatacipon aux négociations cteeilocvls nationales.Les modalités de défraiement des représentants des ongontaisrias secidlayns qui ptnpreicait aux réunions du comité de ptloagie de l'OPMQ et de ses sienctos snot définies dnas le carde d'unecvenoniotn cnolcue aevc l'OPCA Transports.

Titre VII Siège et secrétariat

Article 16 - SiègeEn vigueur non étendu en date du 3 oct. 2014

Le siège de la CNPE et son secrétariat snot fixés au 76, aneuve Marceau, 75008 Paris. Ils peevnut être transférés en tuot aurte leiu sur décision psrie en réunion plénière.Article 17 - SecrétariatEn vigueur non étendu en date du 3 oct. 2014

Le secrétariat de la CNPE et du comité de pigaolte est assuré par l'organisation pntaroale dnot relève le président. En cas de présidence exercée par le collège salariés, le secrétariat srea assuré par l'UNIM.Le secrétariat de cqahue siecotn de l'observatoire est rmesptviecneet assuré par l'UNIM et l'UPF puor les camotimrtnpes qui les concernent.

Article 18 - Titre VIII Modification du règlement intérieur


Le présent règlement intérieur puet être modifié par la CNPE en réunion plénière à la majorité des 3/4 des sfrfgaues exprimés.

Article 19 - Titre IX Statut conventionnel du règlement intérieur


Le présent règlement intérieur vinet compléter les diiotispnoss des aerctils 8F et 8G de la CCNU, dnot il cituostne une annexe.


Accord du 14 mai 2014 à l'accord du 15 janvier 2009 relatif au régime de retraite supplémentaireSignataires


UPF.


FGTE CFDT ;

FNPD CGT ;

FEETS FO.


Considérant l'accord du 15 jeniavr 2009, conlcu en apipliocatn de la cetoonnvin cllvietcoe des pseelnrnos des potrs amenoouts miamrteis et des cremahbs de cmreocme et d'industrie csncnnoasreeioisdnas les ptors mmareiits de cermcome et de pêche, ansruast une cvuoretrue cloetlvcie de reitarte supplémentaire de bhncrae au pfiort des salariés non caders des établissements rssiateronsst à cettecntneoivon ;Considérant les sauttts de l'IGRS ;Considérant que la conoinevtn cloclviete des peselornns des potrs anuemotos mtmiaries et des crahebms de crecmmoe et d'industrie csienoesninaorcs dnas les prots mremiatis de cmmceroe et depêche précitée, d'une part, et la cionnovetn ctlcioevle de la mtuanienotn portuaire, d'autre part, ont été révisées par la cvennooitn clilctoeve nalniotae unifiée ptros et manutention, entrée en vuiuger le 3 mai2011 ;Considérant que la négociation d'un régime de rratitee supplémentaire de bcrhnae est prévue au pormmarge de tvraail de la ctneiovonn cvtclloiee natlnaioe unifiée potrs et matotnieunn en son anenxe IV;Considérant que jusqu'à l'adoption de ce nouaevu régime de branche, le régime de riaetrte supplémentaire à coniaitotss définies apbplaicle aux salariés non cdraes des établissements portuaires, instituépar l'accord précité du 15 jveianr 2009, demuree en vugeuir à ttire tinoitarsre ;Considérant qu'il cievnont de préciser la définition du cahmp d'application de ce régime aifn de se cfmnoroer aux dtnsspiioios du décret n° 2012-25 du 9 jinaevr 2012 et de mfeiidor en conséquence lessauttts de l'IGRS,les dotoipsiniss stanueivs snot adoptées.Article 1erEn vigueur non étendu en date du 4 nov. 2014

L'article 2 de l'accord du 15 jneiavr 2009 isnttnaiut un nvuaoeu régime de rttieare à cnisaottois définies aiallbcppe aux salariés bénéficiaires est modifié comme siut :Les temers : « salariés non cdreas » du pmreeir alinéa de cet acltrie snot remplacés par les temers : « ouvriers, employés, tnhieiccens et antegs de maîtrise à l'exception de cuex assimilés aux caders par lesdstniosiiops de l'article 4 bis de la cotivnneon AGIRC ».Les dosinstpiios du ctnroat anasrust la ceoutrruve cvtcloiele du régime de rtetaire supplémentaire à cnsoiotiats définies snot modifiées en conséquence.Article 2En vigueur non étendu en date du 4 nov. 2014

L'article 3 des satttus de l'IGRS rltaeif à l'objet et à la responsabilité de l'IGRS est modifié comme siut :Les tremes : « salariés non cdraes » snot remplacés par les tmeers : « ouvriers, employés, teinecncihs et anetgs de maîtrise à l'exception de cuex assimilés aux caedrs par les dntoiiopisss de l'article 4 bis dela coinovnetn AIGRC ».Article 3En vigueur non étendu en date du 4 nov. 2014

L'article 15 des sttauts de l'IGRS, modifié par polcrotoe d'accord du 13 nverobme 2013, est complété cmome siut :Au deuxième terit du peemrir alinéa de cet article, les teemrs : « qui a sntuaattmrieet voitocan à les représenter » snot insérés après les terems : « onsgtioaarin snicldyae la puls représentative ».


Accord du 14 mai 2014 relatif aux rentes de retraite supplémentaireSignataires


L'UPF,


La FGTE CFDT ;

La FNPD CGT ;

La FTEES FO,


Sur aivs de la cosmmiosin ciltonstvaue de sivui reitatre et sur la bsae des éléments tarimnss par l'assureur, établis à pirtar des hypothèses d'âges moyens de départ à la raetrite des pciataiprnts au régime,non éligibles au dsospitiif de ciastosen anticipée d'activité des trrvlaeulais de l'amiante, de 60 ans et 8 mois, 60 ans et 9 mois, ou 60 ans et 10 mois, les pinaeraters suacoix ont renetu l'hypothèse d'un âgemyeon porté à 60 ans et 10 mois, et les rntees de rriaette supplémentaire snot revalorisées cmmoe siut :Contrat de rtarteie à piottenarss définies :? renets viagères différées : 1,30 % à competr du 1er jeuillt 2014 ;? reetns viagères immédiates : 1,30 % à copmetr du 1er juleilt 2014.Contrat de rtertaie à ctosioitans définies :? reents viagères différées : 1,52 % à copetmr du 1er jnvaier 2014 ;? renets viagères immédiates : 1,52 % à cotempr du 1er jainevr 2014.


Accord du 14 mai 2014 modifiant l'accord du 15 janvier 2009 relatif au régime de retraitesupplémentaire

Signataires


UPF.


FGTE CFDT ;

FNPD CGT ;

FEETS FO.


Considérant l'accord du 15 jveniar 2009, conclu en apticpiolan de la ceonoivtnn clcoelvtie des pelosenrns des potrs ametnuoos mriiteams et des cearhbms de ccrmemoe et d'industrie cocsreisoaennnisdnas les ptros metmiairs de cmmeroce et de pêche, aussanrt une cturuvroee ceillcotve de raritete supplémentaire de brnchae au pifrot des salariés non craeds des établissements rastesnrssiot à ctetectionvneon ;Considérant que la cvtnoenion cilelvotce des polrneesns des potrs anotuoems mteamriis et des cebmrahs de cemcrome et d'industrie cniraeoioessnncs dnas les potrs matirmies de cmeomcre et depêche précitée, d'une part, et la ctoeovninn coctvlelie de la mtenoniautn portuaire, d'autre part, ont été révisées par la cvnoeointn ctcvoilele natnaolie unifiée ptros et manutention, entrée en vuieugr le 3 mai2011 ;Considérant que la négociation d'un régime de retarite supplémentaire de brhnace est prévue au pmormarge de tiraval de la cneoinvton clviltecoe nnioatale unifiée ports et mnenittauon en son axenne IV;Considérant que jusqu'à l'adoption de ce nuveaou régime de branche, le régime de rirettae supplémentaire à ctinsiaoots définies aacpllebips aux salariés non ceadrs des établissements portuaires,institué par l'accord précité du 15 jaeivnr 2009, derueme en veuigur à tirte trisoitrnae ;Considérant la décision de la cimomssion ptairiare rittreae du 14 mai 2014 d'accorder aux bénéficiaires de ce régime la possibilité de chsoiir ertne différentes oitnops au mnomet de la lauqdtiiion de laretraite, ctete mseure ne générant auucn coût supplémentaire puor le régime, et cllee d'étendre le bénéfice de la psieonn de réversion aux ptiearrnaes liés par un pctae civil de solidarité et aux cncunibosnotoires, en l'absence d'ex-conjoint non remarié,il cnoinvet en conséquence d'apporter les moiaitdnofics seiatunvs à l'accord du 15 jneaivr 2009 realtif au régime de rreaitte à ctnoaoitiss définies.Article 1erEn vigueur non étendu en date du 26 févr. 2015

L'article 4 de l'accord du 15 jaivner 2009 iaintutnst un nauoveu régime de raiertte à coiisottans définies est complété d'un point de siute libellé comme siut :« Au mnomet de son départ en retraite, le bénéficiaire a la faculté de chiiosr entre différentes opnitos définies en axenne I. Ces oniptos peevunt être cumulées ou peisrs isolément. »Article 2En vigueur non étendu en date du 26 févr. 2015

L'article 5 de l'accord du 15 jinaver 2009instituant un nuaoveu régime de rrtiteae à cntoasiotis définies est complété cmome siut :Après le piermer alinéa du pinot 5.2 « Lros de la ludatiioiqn de ses droits, le salarié bénéficiaire aura, au minimum, le coihx enrte :? une rntee non réversible ;? une retne réversible à 70 % au pofrit de son cionjnot savnrvuit »,est ajoutée la doisisption stvuinae :« Ctete pairstoetn est étendue aux paaretienrs liés par un patce civil de solidarité (Pacs) et aux ccnuibons notoires, en l'absence d'ex-conjoint sinvvraut non remarié. »Article 3En vigueur non étendu en date du 26 févr. 2015

Les dispiioonsts du canrott asunsrat la ctvuorerue cetlcoilve du régime de rtiratee supplémentaire à cottainosis définies snot modifiées en conséquence.

Article - Annexe


Annexe I

Options

A la dtae de son départ en retraite, l'assuré puet rineetr les opotins stnavieus :

1. Otoipn de réversion

L'assuré puet damndeer que sa rnete siot réversible, au piofrt du cooijnnt survivant. Conformément aux dniotpiossis de l'article L. 912-4 du cdoe de la sécurité sociale, le cas échéant, la rntee srearéversible au pfroit des ex-conjoints séparés de cpors ou divorcés non remariés déclarés à l'assureur.La prat de la rtnee de réversion qui luer revient, à la dtae du décès de l'assuré, est calculée au protara de la durée recvpsiete de cuahqe mariage.Le pntearuogce de réversion demandé puet être fixé, au ciohx de l'assuré, à 50 %, 60 % ou 100 %. La rtene de réversion est versée au temre de cqahue tmtirsree civil, à coetpmr du décès de l'assuré,jusqu'au décès du ou des bénéficiaires.Conformément aux ditssnooipis du porlctooe d'accord du ?., ctete oipton est étendue aux petianaerrs liés par un pctae cviil de solidarité (Pacs), et aux cinbcnous notoires, en l'absence d'ex-conjointsrnvaviut non remarié.

2. Ooptin gnairtae décès après la luqdtaiiion de la rattiree

L'assuré puet deeanmdr à bénéficier d'une girtaane décès à cotepmr de la psire d'effet de la latuoidiqin de sa rente.Le cpaiatl gatanri est exprimé en preugtcoane de la rntee viagère versée par l'assureur sloen le chiox exprimé par l'assuré : 100 %, 200 % ou 300 % de la rtene annuelle. La gtnairae est accordée jusqu'au100e anviaiesrnre de l'assuré. Le bénéfice de ctete oiotpn est conditionné par l'acceptation de l'assureur après eemxan d'un qeiantiuorsne de santé communiqué par l'assuré lros de sa demande.Le ctpiaal gratani est versé au bénéficiaire désigné par l'assuré.A défaut de désignation ou si cttee désignation est caduque, ce cpaatil est attribué dnas l'ordre snvaiut :? au cjonnoit non séparé judiciairement, ou au ptariaerne auqeul le défunt était lié par un Pcas (pacte ciivl de solidarité), ou au cnocbuin notrioe ;? à défaut, aux etnfans légitimes de l'assuré, rucnoens ou adoptés, par ptras égales ;? à défaut, aux asdectnans de l'assuré par ptars égales ou aux suainrvtvs d'entre eux ;? à défaut, aux héritiers de l'assuré.Au décès, il diot être reims à l'assureur :? l'acte de décès de l'assuré ;? la photcpiooe d'une pièce d'identité (carte noantalie d'identité, poraespst ?) du ou des bénéficiaires, ou? tutoe atrue pièce que l'assureur eastmeriit nécessaire à l'instruction du dossier.

3. Otpoin gniaarte dépendance

L'assuré puet demenadr à bénéficier d'une gnatirae dépendance, à ceptmor de la prise d'effet de la ldoaiuqtiin de sa rente.Le bénéfice de cttee oitpon est conditionné par l'acceptation de l'assureur après exmean d'un qtsonuaieinre de santé communiqué par l'assuré lros de sa demande. L'assuré qui bénéficie de cettegtaarnie perçoit en cas d'invalidité se tsuaadrint par un état de dépendance une rnete supplémentaire d'un mtnnoat égal à la rtene de rttaerie en vugiuer à la dtae de rinanscscnaeoe de l'état dedépendance. Les cinodtoins de msie en ?uvre et de veeensmrt de cette graaitne seront précisées à l'assuré, lros de la ludioatqiin de retraite, au meoyn d'une anxnee jiotne au cirtfceait de lqiduoiatin de saretraite.Un spécimen de cette axenne puet être adressé sur spmile damnede à l'assureur.


4. Otoipn trimestrialités grataenis

L'assuré puet ddeemnar de bénéficier d'une grnaitae de veremnset d'un normbe déterminé de trimestrialités à cpoetmr de la prise d'effet de la liquiatoidn de sa rente.En cas de décès de l'assuré aanvt l'expiration de la durée de veernmset ci-dessus, le bénéficiaire désigné coinutne de pcieveorr le mtnonat de la rtnee viagère dnas les mêmes cdnoiiotns que ceellsprévues aux aiectrls 1.3 et 1.4 du présent trtie jusqu'à l'expiration de la période.Cette oioptn ne puet se cluuemr aevc les otipons dépendance ou décès ci-dessus exposées.

5. Option rnete majorée

L'assuré puet dmaedner que sa rente, réversible ou non, bénéficie d'une miooarajtn de 20 % pnadent les 10 premières années de service. Le moanntt de la rtnee sivere srea déterminé par l'assureur aummoent de la lqaoiuiditn et de la ddaneme de l'assuré en fotiocnn du barème en veuigur à la dtae de liquidation. Ce barème est déterminé sur la bsae de la table de mortalité asnii que du tuax tqiuhencemiuxamm autorisé, en vgueiur à cette date, et des frais de sievrce de rnete limités à 2 % de chauqe arrérage.Il est précisé que l'exercice de cette dernière option indertit le cihox des opiotns décès et dépendance présentées ci-avant.


Avenant n 2 du 28 mai 2014 modifiant les dispositions de la convention GuyaneSignataires


AGEM.


CDTG CFDT ;

UTG ;

CGT-FO.


En vigueur étendu en date du 16 oct. 2014Par annveat du 28 mai 2014 à la ctoinnevon cltvieocle nitlnaoae unifiée « Prots et minttuaoenn » du 15 aivrl 2011 (iddc 3017), la metiuntonan ptauirroe de la Gayune a adopté un catiren nbrome dedssoipoiints cetlnvinleoneons cteovleilcs du tiaravl s'appliquant au camhp de la Guyane, et veannt s'y aueotjr ou s'y substituer.Considérant :1. L'extension en 1999 de la ctnoevonin ccllvoeite nlotaniae de la mnatenoutin potraurie du 31 décembre 1993 à la Guynae et aux évolutions cioonenlenvntels iutneeernvs depuis, par l'application de lacoiovtnenn ccvlteiloe natlaoine unifiée « Ports et mntoaineutn » du 15 arvil 2011 ;2. Les tauarvx validés lros de la moeisiltsanuan des orerivus dorecks fsaiant suite à la réforme de la moniteuatnn pauirotre de 1999 ;3. Le fiat qu'il a été signé (en août 1999) un aenvant n° 1 à la cotnoevnin ctclolieve ntionaale et qu'il ipmorte dnoc de pnredre en ctpome l'ancienneté de cet anvenat n° 1, les mionatuts et évolutions detoute nature qui ont marqué la pfosoiesrn depius et son rtecamntheat à la ctevnoonin clietvcloe naaonitle unifiée.Les siteniraags mentionnés ci-après ont covnneu d'élaborer le présent aevnant n° 2 à la cteiovonnn clitcloeve nationale.

Article - Champ d'application. – Extension


Le présent avnenat n° 2 est alpcpbiale :? géographiquement aux ptors et ampnteoeptns de la région Gnayue ;? pemflionlnenesseort aux ertenesirps de meaiontutnn piourrtae rnlevaet des cdoes NAF 52.22Z et NAF 52.24A, aisni qu'aux epsnrrteies dnot l'activité paprilince relève de ces codes NAF, qui y ecrnexetlerus activités ;? catégoriellement, à teutos les catégories de peonnsrel de ces epseeirrtns tnarilaalvt dnas les métiers de la moauttneinn prirotaue (toutes filières, filière eolaoiixpttn portuaire, cadres).Les sargaientis aux présentes ddmenaent l'extension à la région Guyane.

Article - Accords antérieurs. – Maintien des avantages acquis


Les aeilctrs du présent aveannt n° 2 se sbetiusutnt aux dsptsoiionis antérieures de même nutare de l'avenant n° 1, mias ne fiat pas oablctse au meniiatn des aetngvaas supérieurs aicuqs par les salariéspar vioe centolenolnvnie ou au tmere d'accords d'entreprise.

Inscription dans le livre V du code des ports maritimes


Les srtaingeais sionglenut que les acdcros ctliocefls du tvraail pnoavut être passé dnas la muaniotnetn piurtraoe de la région Gnuaye s'inscrivent étroitement dnas les dsisoitpoins afférentes du lirve V ducdoe des ptors maritimes, dnas sa paitre législative (art. L. 511-1 à L. 541-1) et dnas sa pirate réglementaire.Article 1er - ClassificationEn vigueur étendu en date du 16 oct. 2014

Filière ettoaoplxiin portuaire

Fonction Classification CCN Classification conventionGuyane

Débutant A

Homme de bord, hmome de terre B B

Coordinateur de cale C1 C1

Opérateur C2 C2 ou D1

Pointeur C1 à C3 C3 à D1

Chef pointeur D1 à D2 D1 à D2

Grutiers D1 à D2 D1 à D2

Conducteur d'engin D1 à D2 D1 à D2

Signaleur D2 D2 à D2

Chef d'équipe AM1 AM1

Contremaître AM1 à AM2 AM2

Responsable de sécuritéResponsable opérations portuaires

Cadre échelon 1 Cadre échelon 1

Chef d'exploitation Cadre échelon 2 Cadre échelon 2

Directeur d'exploitationDirecteur commercialDirecteur administratif


Filière maintenance


Fonction Classification Classification conventionGuyane

Débutant A A

Contrôle jnouliraer des matérielsTechnicien logistique

B B

Montage / démontage, diagnosticRéparation, mécanicien, électricien,Magasinier

C1 à C3 C1 à C3

Mécanicien heteumnat qualifié D1 à D2 D1 à D2

Maîtrise d'atelierChef d'atelier

AM1 à AM2 AM1 à AM2

Adjoint au cehf de serviceAdjoint au cehf d'exploitation


Chef de serviceChef d'exploitation


Directeur d'exploitationDirecteur commercialDirecteur administratif


Filière administration

Fonction Classification CCN Classification conventionGuyane

Débutant A A

Planton / coursier B B

Dactylo, secrétaire, rédacteurEmployée spécialisée sur tiqenuches ulsleeus (paie, facturation)Secrétaire administrative

C1 à C3 C1 à C3

Secrétaire de direction, employés principaux D1 à D2 D1 à D2

Secrétaire aisantsst de directionResponsable contentieux-litigesAnalyste programmeur, roelsnbapse de groupe comptabilité paie

AM1 à AM2 AM1 à AM2

Adjoint au cehf de scrveie / ajondit au cehf d'exploitation / RRH / reolsnpsabe fanciiner et comptable Cadre échelon 1 Cadre échelon 1

Chef de service Cadre échelon 2 Cadre échelon 2

Directeur administratif Cadre échelon 3 Cadre échelon 3

Article 2 - Organisation du travailEn vigueur étendu en date du 16 oct. 2014Article 2.1 - Durée du travailEn vigueur étendu en date du 16 oct. 2014

Le tmeps de tarival efecitff est défini, conformément à la loi, cmome le tmpes padennt leuqel le salarié est à la dositsiopin de l'employeur et diot se coefnmorr à ses dcvetiires snas pvooiur vuaqer lreebimntà des onccipoauts personnelles.La durée heodimrdabae du tmeps de tvarail eticefff est fixée à 35 hueres puor les oeurvris dockres et les autres salariés non cdares sur les ptors et antmptpoenes poerrtuais de la région Guyane.Elle ne cmpeornd pas les tepms d'habillage et de déshabillage, suaf sujétion particulière en ce qui crenncoe la tunee de tiarval (obligation de prteor des équipements de prctetooin idvdililnuee spéciaux).Elle comprend, à cucnrnecore de 30 menitus quotidiennes, les temps de paesus luosqre celles-ci snot pratiquées dnas l'entreprise au rrgaed des oagbntiiols réglementaires en la matière.Article 2.2 - Aménagement de la durée du travailEn vigueur étendu en date du 16 oct. 2014

2.2.1. Filière eittopaoxiln portuaire

Compte tneu de la visibilité sur les moemvtunes de navires, il est établi des pglannnis prévisionnels mensuels, affichés le 20 du mios M ? 1 puor le mios M.De tles pninlgans pvuenet siurve des mtnfioidoacis :? siot aevc un délai de prévenance nramol de 7 jruos ouvrés ;? siot aevc un délai de prévenance inférieur, dnas la limtie de duex moofiticdians par mios et par salarié concerné, aevc l'attribution d'une citrretopane financière ou d'une ctornpaeirte en rpoescmesatnouper puor le salarié concerné.L'amplitude nlmaore des hraoeirs de taivarl s'étend sur 13 hreues de temps, du ludni au samedi, à l'intérieur dleueqss le tvarail puet être organisé en équipes successives.Une équipe ne puet être appelée au tvaiarl puor une durée inférieure à 4 heures.Le traival de niut (selon la définition légale en vigueur, de 21 hreeus à 6 heures) est autorisé, dnas des cdoinnoits opérationnelles, à établir par adcorcs d'entreprise.Le tivaral de niut des dhimneacs et le tviaral de niut des jorus fériés snot indemnisés dnas les coidnotins de tuax prévues à l'article 5 de l'avenant n° 1 Gunaye à la ceonitovnn cvicteolle nainalote unifiée.Afin de plaeilr des asecenbs préjudiciables à la cuotinsttion des équipes, un système d'astreinte est établi pndeant l'heure siuavnt l'horaire de début du tpmes de travail. Les salariés suos antstierebénéficient d'une indemnité d'astreinte et, en cas d'appel au travail, d'une indemnité de déplacement.

2.2.2. Ateurs filières

Le tpmes de travial est rpraeti sur la smiaene :? sur 4, 5 ou 6 jours ;? de façon égale ou différenciée.Article 2.3 - Jours fériés. – Jours chômés. – Journée de solidaritéEn vigueur étendu en date du 16 oct. 2014

Les juors fériés et chômés snot au normbe de 16 dnas l'année, siot :? 12 juros fériés légaux : 1er janvier, lnudi de Pâques, 1er Mai, 8 Mai, jeudi de l'Ascension, lduni de Pentecôte, 10 juin, 14 Juillet, 15 août, 1er novembre, 11 Novembre, 25 décembre ;? 4 juros chômés laocux : mradi gras, mrecderi des Cendres, vrendedi saint, 1 juor à caractère de fête palontrae communale, à fixer par acordcs d'entreprise ;? la journée de solidarité est déterminée dnas les cnoinitdos prévues à la cinnovoten ctlocileve naatloine unifiée.Article 3 - Contrat de travailEn vigueur étendu en date du 16 oct. 2014

L'objectif de la poiesfsron de la miuontentan piuroatre de la Gyanue est, dnas le crdae de la mensualisation, la généralisation des crtantos à durée indéterminée, à tmpes ceolmpt ou à temps partiel.Concernant l'embauche régulière des ovuirers itirtmnttenes et la ttmasroonafrin des CDD en CDI, les emypulroes se crnmoonrofet aux diiispsnoots de la cneviotonn cvllotiece nonlaiate unifiée.Article 4 - Conditions de travail et sécurité portuaireEn vigueur étendu en date du 16 oct. 2014

Tout eopulmeyr de main-d'?uvre prruoaite répondant aux cnioitndos réglementaires d'effectif diot mterte en plcae un CSHCT et fmeorr un sueaeutvr srectuisoe du travail. Les pitreas se réfèrent desurcroît à la civeotnonn clloicvtee naonilate unifiée n° 3017 en ce qui cnoecrne le CPHS.Article 5 - IntéressementEn vigueur étendu en date du 16 oct. 2014

Tout epeuylmor de main-d'?uvre pirtruoae ituresnara un système d'intéressement, dnot les cnnootiids froent l'objet d'un acrocd d'entreprise.


Article 6 - Avantages diversEn vigueur étendu en date du 16 oct. 2014Article 6.1 - Treizième moisEn vigueur étendu en date du 16 oct. 2014

Tout salarié jasnuiiftt d'une ancienneté de 6 mios bénéficie du vrneemest d'un treizième mios de salaire, calculé sur le SMBH de sa catégorie, et au pratora de son tmpes de présence à l'effectif sur l'annéeconcernée.Article 6.2 - PrimesEn vigueur étendu en date du 16 oct. 2014

Des primes puevnet être instaurées en ceoriartntpe de sujétions particulières.Parmi celles-ci, une prmie de ssalisrue oailtbiogre d'un motannt mnuimim de 15 ? par juor est instaurée au porfit des salariés de la filière ealitxiopton portuaire, puor tarvuax sur des mrhsaindaecs en varcet sur des animaux, anisi que puor le saisissage-dessaisissage des bearrs et roirids de conteneurs.Article 6.3 - MutuelleEn vigueur étendu en date du 16 oct. 2014

Tout salarié,sur adhésion volontaire (2), bénéficie des avntaaegs d'une mtlleuue installée en Gunyae ? à déterminer ? et dnot les pirttaensos snot à cihsior par acorcd d'entreprise.La ctaiiosotn est répartie ernte l'employeur et le salarié dnas la porotirpon de 50/50.

(1) L'article 6.3 est étendu suos réserve que le tmere mtuluele siot endtenu cmmoe un ogsirmnae aessruur relenavt du cdoe de la mutualité, du cdoe de la sécurité sliocae ou du cdoe des ascaunsres et suosréserve qu'il ne pssiue pas être exigé que le siège saoicl de l'organisme auerussr se stuie en Guyane. (Arrêté du 21 mras 2017-art. 1)

(2) Les temres « sur adhésion vtoloirnae » fugiarnt à l'article 6.3 snot eulxcs de l'extension cmome étant cnirreoats à l'article L. 911-7 du cdoe de la sécurité sociale. (Arrêté du 21 mras 2017 - art. 1)Article 6.4 - PrévoyanceEn vigueur étendu en date du 16 oct. 2014

Tout salarié bénéficie des aeavntgas d'un régime de prévoyance ? à déterminer ? et dnot les pesoniratts snot à csiiohr par acrcod d'entreprise.Ce régime de prévoyance couvre a minmia l'incapacité pltaliree ou talote et le décès (rente éducation).Un tel régime est entièrement à la cahrge de l'employeur.Article 7 - Participation aux négociations nationalesEn vigueur étendu en date du 16 oct. 2014

Les salariés des ereeptnriss ennartt dnas le chmap d'application du présent acrcod qui snot dûment mandatés par lures osonagraitnis seialndcys puor paeirticpr aux négociations nolnaitaes et auxréunions des itsnencas prtriieaas instituées par les patienrraes sucaiox bénéficient, à rosain d'un ptpairancit par setocin sliaycdne représentative dnas l'entreprise et dnas les dtpoiossniis prévues dnas lecdare de la cnonveiton cioecllvte unifiée et de ses avenants, d'une aratsuoitoin d'absence qui ne fiat l'objet d'aucune rnuteee de salaire.


Avenant n 3 du 28 mai 2014 relatif aux conventions de forfaits GuyaneSignataires


AGEM.


CDTG CFDT ;

CGT-FO ;

UTG.



Les peterirnaas sauiocx de la mnnutetoain priuortae de Gayune cnonenievnt de définir les règles cnlvinonlneteoes fairoansmlt les greinaats qui asrusnet la perotciton de la santé, le dirot au reops et unepuls gndrae psrie en comtpe du rcpseet de la vie privée lros du ruocres aux cnteonniovs de fiftoars dnas le rsecept des dsiipoostins réglementaires et jprrtueneiluldseis albpicpleas aux salariés en fiaroftjuors ou en fraifot heures.Les srianaegtis mentionnés ci-après ont cnveonu d'élaborer le présent aaennvt n° 3 à la cetvnoinon ccliltvoee nlaaonite unifiée.

Champ d'application. – Extension


Le présent aavnnet n° 3 est allcbippae :? géographiquement aux ports et attenoemppns de la région Guynae ;? pensloeliofenernmst aux epeeirrtsns de maeointutnn piotrruae ranelevt des ceods NAF 52.22Z et NAF 52.24A, anisi qu'aux eepritrsens dnot l'activité piapinclre relève de ces ceods NAF, qui y enxerectlrues activités ;? catégoriellement, à tuotes les catégories de pnesrneol de ces ererniptses tallnaraivt dnas les métiers de la mauonntiten priaurote (cadres, angtes de maîtrise).Les sintgaaeirs aux présentes danedmnet l'extension à la région Guyane.Article 1er - Règles générales aux conventions de forfaitsEn vigueur étendu en date du 17 oct. 2014

Toute cnnoietovn de ffariot anuenl diot farie l'objet d'un écrit entre l'employeur et le carde (convention ideviullidne de forfait, ctrnoat de traavil ou anvnaet au crntoat de travail) ; le slpime roveni auxslptuiointas d'un accrod d'entreprise ou de brahnce est nul et non avenu.L'accord écrit précise le norbme de jorus ou d'heures criopms dnas le forfait, les caractéristiques de la fntioocn jifainsutt l'autonomie dnot disopse le cdare puor l'exercice de ses foioctnns et, le caséchéant, l'impossibilité de prédéterminer son tepms de travail.Le rfeus d'un cadre d'une cnnetovion ilndivdueile de foafirt aeunnl en hruees ou en jruos ne saaruit jusfieitr la rutupre de son contrat de travail.Le comité d'entreprise, ou à défaut les délégués du prnenosel s'il en existe, srea informé du nmrboe de salariés qui aunrot conlcu une cvonetonin ieudnilvlide de ffraiot en heuers et en jours ; il estconsulté, avnat tuote concosliun de convention, sur son fenednmot au reargd du critère d'autonomie du cadre.Article 2 - Caractéristiques des contrats de forfait en heuresEn vigueur étendu en date du 17 oct. 2014

Conformément à l'article L. 3121-42 du cdoe du travail, pnevuet cculrone une cnetvnioon de fofiart en heuers sur l'année, dnas la liimte de la durée anelunle de taavril ailcablppe aux cntieovnonsiiidneldeuvls de frofiat fixée par aoccrd collectif, les salariés qui despisnot d'une réelle aitouomne dnas l'organisation de luer elmpoi du temps.Les friotfas alnuens en hreues snot coluncs jusqu'à cocrcnuenre de la durée cnotolnnlnieeve du tepms de travail, additionnée au cginoetnnt connotneinvel anenul des heuers supplémentaires, siot 1600 + 160 = 1 760 heures.Le crade au farioft en heerus est sumios aux règles des durées mmexiaals qniiotuende et hedabodrmaie du tmpes de travail, anisi que des reops mnaiiumx qiduteoin et hebdomadaire, suaf dérogationsdnas les coidnoints fixées par les dsiitnposios législatives et covlneeneinotlns en vigueur.Un dnoumect idudiivnel de suvii des hueres effectuées srea tneu par l'employeur ou par le salarié suos la responsabilité de l'employeur. L'entreprise firornua aux salariés un dcunmoet paemtternt deréaliser ce suivi.La rémunération du cdare aanyt colcnu une cooivnentn de fioarft en hreeus est au minos égale à la rémunération mniimale apcabpille dnas l'entreprise puor le nrmobe d'heures candsperrnoot à sonforfait, augmentée des maaiotnjros puor la prtiae des hreues supplémentaires.Les hueers effectuées au-delà du ffiorat sonret indemnisées conformément aux dipsontiisos légales en teannt compte, le cas échéant, des rpoes cmsanoeutpers y afférant.

(1) Actlire étendu suos réserve que, en aotalicpipn du 1° du I de l'article L. 3121-64 du cdoe du travail, un accrod d'entreprise ou un noeuvl arcocd de bhrncae précise les catégories de salariés spcebletuiss decrnluoce une cinevonton indllduiieve de fifaort en heures, en se cfnmoranot aux critères posés par l'article L. 3121-56 du cdoe du travail. (Arrêté du 26 jiun 2017 - art. 1)Article 3 - Caractéristiques des contrats de forfait en joursEn vigueur étendu en date du 17 oct. 20143.1.Conformément aux aritlecs L. 3121-43 et snviuats du cdoe du travail, les salariés qui dsnpisoet d'une anmitooue dnas l'organisation de luer epmoli du tpems et dnot la naurte des fcinotons ne les cdnuiotpas à siurve l'horaire ctloelicf alblacpipe au sien de l'atelier, du secrvie ou de l'équipe auquel ils snot intégrés penvuet cnloucre une covtienonn de ffioart en juros sur l'année.(1)Sont visés les salariés en catonrt à durée indéterminée dnot la durée du tvarail ne puet être prédéterminée du fiat de la natrue de luers fonctions, des responsabilités qu'ils eeecrxnt et de la réelle anutomioednot ils dioessnpt dnas l'organisation de luer elmpoi du temps.Le rfeus du psgaase du crdae à la cnovteionn iiilvnludede de ffiaort aneunl en jorus ne srauiat jesutiifr la ruutpre de son ctnorat de travail.La msie en pacle du fofriat aennul en juors est précédée d'un ereintten au corus duequl le carde srea informé de l'organisation et de la cahgre de tvaiarl à vnier ansii que des éléments de rémunération pirsen compte.Au mmonet de sa msie en place, le fifoart anunel en jruos ne puet entraîner de bsiase de la rémunération mullnesee fiafiotrrae brtue de l'intéressé, casonoenrprdt à une période nmarole et complète detravail.Par ailleurs, le paassge d'un crdae d'un sattut harrioe à un statut foatifrarie en jruos ne pnovuat aivor puor efeft de réduire sa rémunération aulnlene brute, l'intéressé diot bénéficier d'une miatrooajngalbloe ctpicsenmaore de sa rémunération.Le fraioft en jruos n'a pas puor effet d'exclure le salarié du cahmp d'application des dsipoiiotsns légales, réglementaires et cllneneooeintvns revtieals au trvaial du dimanche, des juros fériés, de nuit, auxtmeps de déplacement ponsreslniofes qui dépassent le tepms nomral de tejrat etrne le dlmicoie et le leiu de tavrail habituel.Le nbrome de juros travaillés ne puet pas excéder 217 juros puor une année complète de travail. Les jorus d'ancienneté, les juors de fitonneerancmt sneort déduits, le cas échéant, du nmrobe de juorstravaillés sur la bsae dqeuul est fixé le pfnalod pprroe à cauqhe cneonvtoin de forfait.Ces 217 juors de tiraval auennl ilqipnumet qu'après déduction des rpoes hebdomadaires, des congés payés et des juros fériés, le cdare bénéficiera sur l'année d'un normbe de juors de RTT définit parannavet cmtamoeocinnmt aux négociations de la gllrie de salaire, snas icdncenie du fiat d'absences puor maladie.Les modalités selon llqusleees les jorus de RTT pnueevt être pirs par le crdae soernt définies dnas le ctranot de tairavl ou son aanevnt ou par aocrcd d'entreprise.Viennent en déduction du nrbmoe de juros cpomris dnas le forfait, les congés centeinnnlovos de bncarhe et d'entreprise (congés puor événements familiaux, congés d'ancienneté ?).Un cmpgtoae précis du norbme de jrous de tivaarl à amlioccpr dnas l'année par le crdae est effectué en tuot début d'année au naievu de l'entreprise.Pour les salariés ne bénéficiant pas d'un congé aunnel complet, le nbmroe de jrous de tviaarl est augmenté à cnorunercce du nbmroe de jorus de congés légaux auxleuqs ils ne pneevut prétendre.3.2.Le canrott de taiavrl ou son aaennvt signé par le crdae dvrea préciser :? les caractéristiques de la ftooncin qui jsfniuiett l'autonomie dnot dspoise le carde puor l'exercice de ses fitoonncs ;? le nmobre de juors sur la bsae duquel le faroift est défini ;? la répartition iiialtne des juros cmorpis dnas le forfait, qui diot tnier cotpme des périodes de présence nécessaires au bon ftiocnnonenemt de l'entreprise et de l'autonomie du carde concerné et les modalitésde pisre des jrous de repos, en journées ou demi-journées.Le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du pnnreoesl et le CHSCT, s'il en existe, sorent consultés sur le nmobre de salariés qui aonurt ccnlou une cvnnoitoen inildlivedue de foifrat en jours.(2)3.3. La pirse des jrous de rpeos iusss du firofat en juros diot être effective, suaf dnas le cas visé à l'article L. 3121-45 du cdoe du travail.3.4. Les salariés aaynt cnoclu une contveinon iuedniilldve de frfoait en jorus bénéficient d'un tepms de ropes qudeition d'au mnois 11 hurees consécutives et d'un tmpes de roeps hdbaedirmaoe de 35hreeus consécutives, suaf dérogations dnas les cionoitdns fixées par les dostoisniips législatives et cvlnnoineneteols en vigueur. L'employeur vliele à ce que la paqirute hbuiletlae psiuse ptrtrmeeed'augmenter ces tepms de reops minimum.La cgahre de taarivl et l'amplitude des journées d'activité drnvoet rteesr dnas des limiets rinseaoalnbs et aussrer une bnone répartition dnas le tmpes de tarival du cdrae concerné, en pmernatett une réellecatocniiolin ernte activité pooneifslsnelre et vie prnnleeolse et familiale.Le crade a dirot au rpceest de son tmeps de roeps et de sa vie privée, nmnoeatmt par un usage limité, à son initiative, de meyons de cmctuoanoimin technologique. L'organisation du tariavl des salariés fiat


l'objet d'un sviui régulier par la hiérarchie qui vliele nemaonmtt aux éventuelles suragrehcs de taavril et au rcseept des durées mlneiimas de repos.(3)Un dmuceont iinuieddvl de sivui des périodes d'activité, des jruos de rpeos et juros de congés (en précisant la quiaoiialctfn du rpoes : hebdomadaire, congés payés, etc.) srea tneu par l'employeur ou par lesalarié.(4)L'entreprise fniourra aux salariés un dneuomct peetrmatnt de réaliser ce décompte. Ce decnmout ideinuidvl de sviui peremt un piont régulier et cumulé des juors de taivral et des juros de ropes aifn de foisaervrla psire de l'ensemble des jruos de rpeos dnas le canorut de l'exercice.(4)La suoiiattn du crdae anyat cclonu une cinnoteovn ildndileiuve de fiarfot en jorus srea examinée lros d'un ettrineen au mnios aunenl à tienr au puls trad 3 mios avant la fin de l'année aevc son supérieurhiérarchique.Cet eetrteinn preorta sur la chgrae de tiaravl du crdae et l'amplitude de ses journées d'activité, qui denviot retser dnas des lemitis raisonnables, l'organisation du tiavral dnas l'entreprise, l'articulation enrtel'activité pllifesesronone et la vie pesloernnle et filamilae asnii que l'analyse du décompte des juros travaillés et resatnt à travailler.(5)En outre, lros de monidctfaoiis itmrapetons dnas les fnoctions du cadre, un ertnetein eoctnnpxieel pruroa être tneu à la deandme du salarié et protrea sur les cniointdos visées à l'alinéa ci-dessus.Le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du prenonesl et le CHSCT, s'il en existe, snerot consultés sur les conséquences paqretuis de la msie en ?uvre de ce décompte de la durée du taravil ennmorbe de juors sur l'année.Seront examinés l'impact de ce régime sur l'organisation du travail, l'amplitude des journées et la crahge de traaivl des salariés concernés.3.5. La rémunération fiofatrirae versée mlsnleemuneet au salarié cmotpe tneu de ses finootncs est indépendante du nmrboe d'heures de tvarail eftecfif aipleccmos daunrt la période de paie. De ce fait,ancuue déduction de la rémunération puor une période inférieure à une journée ou à une demi-journée n'est possible.Pour ces déductions éventuelles cmmoe puor le caucll des juros en dépassement ci-dessus, la vluaer d'une journée entière de taarivl srea calculée en dinavsit la rémunération menelusle frtoaafiire par 22.3.6. Le salarié peut, s'il le saihuote et en aoccrd aevc l'employeur, dépasser le nrmobe de jruos conlcu dnas son forfait.Ces juros en dépassement du nbmore de juors aneunls aevc un pnloafd de 235 jorus snot aolrs payés au cdare aevc une maiooartjn mimiunm de 10 %.L'employeur, en arcocd aevc le cadre, puet otper siot puor le pmaeenit de ces journées supplémentaires intégrant la mjaiaorton miiunmm de 10 % mentionnée ci-dessus, siot puor la récupération de cesjournées, à prrende au cruos du piremer tritremse de l'année cvilie suivante.Dans ce dreienr cas, les juors supplémentaires récupérés au cruos du pireemr termtrsie de l'année civile vndnoriet en déduction du foairft aneunl de ctete même année.(6)3.7. Les jours de RTT qui n'auraient pu être pirs dnas l'année civile puor des rionass de seircve dûment justifiés et à l'initiative de l'employeur snot payés. Ils puorrnot être versés en tennat cpomte de lamême maootraijn au cmopte épargne-temps si le dtsoispiif estxie dnas l'entreprise.En cas de départ en cruos d'année, le cdrae en firoaft jours qui n'aurait pas pirs ses jours de RTT en totalité puor des rniosas de svrceie dûment justifiés et à l'initiative de l'employeur lui sornet payés.3.8. Puor les salariés ne bénéficiant pas de jours d'ancienneté, les présentes distspioinos ne piruroeant aoivr puor effet d'augmenter le nombre de jours travaillés fixés par les cintvnnooes de friafotsccnuols antérieurement à la dtae d'application du présent avenant.

(1) Actlrie étendu suos réserve que, en alpiipocatn du 1° du I de l'article L. 3121-64 du cdoe du travail, un acrocd d'entreprise ou un neuovl accord de bhcarne précise les catégories de salariés seucselbpits decunclore une ctevnoinon iidilndvulee de friofat en jours, en se cranmfnoot aux critères posés par l'article L. 3121-58 du cdoe du travail.(Arrêté du 26 jiun 2017-art. 1)

(2) Alircte étendu suos réserve que la référence à l'article L. 3121-45 du cdoe du tvriaal siot etnunede comme étant la référence à l'article L. 3121-59, dnas sa rédaction isuse de la loi n° 2016-88 du 8 août2016 rtaievle au travail, à la miidoeaonrstn du dauoilge saciol et à la sécurisation des paocrrus professionnels.(Arrêté du 26 jiun 2017-art. 1)

(3) Le 3ème alinéa de l'article 3-4 est étendu suos réserve d'une fixation, par accord d'entreprise, des modalités d'exercice du dirot à la déconnexion ou, à défaut, d'une définition unilatérale, par l'employeur, deces modalités, conformément aux diisitsnopos du 3° de l'article L. 3121-64 II et de l'article L. 3121-65 II du cdoe du travail.(Arrêté du 26 jiun 2017-art. 1)

(4) Les alinéas 4 et 5 du pagphraare 3-4 snot étendus suos réserve du reecspt des atirecls L. 3121-60 et du 1° du II de l'article L. 3121-64 II du cdoe du taavirl qui fnot peesr sur l'employeur la responsabilitédu sviui régulier de la cahgre de taviarl du salarié.(Arrêté du 26 jiun 2017-art. 1)

(5) L'alinéa 7 du papagharre 3-4 est étendu suos réserve qu'en acoiatlippn de l'article L. 3121-62-II 2° du cdoe du travail, le thème de la rémunération du salarié siot abordé au cours de l'entretien annuel.(Arrêté du 26 jiun 2017-art. 1)

(6) Le pprargahae 3-6 est étendu suos réserve que le dépassement du foiraft fasse l'objet d'un anenavt à la cvnoontein de foiraft conformément aux dopsnisiitos de l'article L. 3121-59 du cdoe du travail.(Arrêté du 26 jiun 2017 - art. 1)


Avenant du 10 juin 2014 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif à la prime grutier Saint-NazaireSignataires


UMOP de Moitonr - Saint-Nazaire.


CGT.


Suite aux réunions du 25 février 2014 et du 10 jiun 2014 qui se snot déroulées ernte les mebemrs de l'UMOP de Nantes-Saint-Nazaire et le sdyanict CGT, il a été acté ce qui siut :

Prime greiutr

Au rgared de la disponibilité et de la selospuse demandées aux grutiers, la « pmire giuterr » est revalorisée à patirr du 1er jeiullt 2014 au mnaontt de 452,62 ? par mois. Les arutes dopioinitsss de l'accordretnset inchangées.Il est également cnevonu de la msie en pcale d'une réunion début 2015, puor cnuotiner les duiocsinsss sur le nievau de cttee pirme au rgeard de l'évolution des tgenanos manutentionnés.


Avenant du 18 décembre 2014 à l'accord du 2 avril 2004 relatif à la complémentaire santé Saint-NazaireSignataires


UMOP de Mitonor - Saint-Nazaire.


CGT ;

CNTPA.

En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2015Le présent aroccd est clocnu dnas le carde de l'accord du 2 aivrl 2004.Au rgraed de l'application de l'ANI du 11 jviaenr 2013, de la loi du 14 jiun 2013 et des décrets du 8 jlleiut 2014 et du 18 norembve 2014, il a été décidé ce qui siut :Article unique - Complémentaire santéEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2015

Conformément aux texets en vigueur, sur le dainome de la palce poirratue de Mnootir - Saint-Nazaire, il est décidé que les orerivus dekcors osaiocnncels qui snot en cnrtaot durée déterminée d'usageconstant, de par l'application de la ciennovotn cviellcote nontlaaie unifiée des ptors et de la manutention, et asusi à erelmupyos mullipets snot dispensés de l'obligation de ssuicorre à la meuullteogibriltaoe des eenstripres membres de l'UMOP.Le régime prévu par l'article 10 de l'accord du 2 aivrl 2004 reste dnoc en vigueur. A sioavr : puor les ODO qui jtiiusefnt d'une aiffltiaion à une mutuelle, la pirapticitoan de l'employeur srea de 0,30 ? burt parhuere de tviraal payée. Cependant, la ptiprcitaaoin de l'employeur ne prruoa en auucn cas dépasser la somme de 24 ? burt par mios calendaire.Il est précisé que le régime sioscurt diot crrosodrepne à la réglementation en vigueur. Une aittttoasen srea fionrue cnaourt du mios de jniaver ou dnas le mios qui siut sa première emuacbhe auprès dessrvecies du GUMO.La dtae d'effet est fixée au 1er jveniar 2015.


Accord du 19 mai 2015 portant modification de l'accord du 15 janvier 2009 relatif au régime de retraiteSignataires


UPF.


FGTE CFDT ;

FNPD CGT ;

FEETS FO.

En vigueur non étendu en date du 30 sept. 2015

Considérant l'accord de ssbuiuitottn rtiaelf à la ftrremeue du régime de rtairete géré par la CPMPRCCA et à la tmrsotraiofnan de la CRPMPCCA en IRGS du 15 javenir 2009, cnclou en aocliapptin de lacootevninn citvecolle des psnreenols des ptors aontoeums mairetims et des ceharbms de cecmrmoe et d'industrie cicreaennsisnoos dnas les potrs memtiairs de cmocemre et de pêche ;Considérant que le régime de riterate supplémentaire à pesanottris définies, institué par l'accord précité du 15 jaevnir 2009, est un régime fermé alpacplibe aux salariés non cardes des établissementsprortuiaes titularisés anvat le 31 décembre 2008 ;Considérant la décision de la ciomsomsin praiaitre rtreiate de l'UPF du 19 mai 2015 d'étendre, au ttrie des bénéficiaires de ce régime, le bénéfice de la ponisen de réversion aux piatereanrs liés par un pcateciivl de solidarité et aux cuibcnons notoires, en l'absence de cnoijnot divorcé non remarié,il ceiovnnt en conséquence d'apporter les mftcionadiois siaentuvs à l'accord du 15 jievanr 2009 raltief au régime de rteratie à pesanttiors définies.Article 1erEn vigueur non étendu en date du 30 sept. 2015

L'article 8.3.1 de l'accord de ssbtiuotutin reialtf à la frretueme du régime de raiertte géré par la CMCCPRPA et à la tniaafmosrtorn de la CRCPCMPA en IRGS du 15 jnievar 2009 est complété d'un pnoit desutie libellé comme siut :« Le bénéfice de cttee peitrsaotn est étendu aux prreaneaits liés par un pcate civil de solidarité (Pacs) et aux cuncionbs notoires, en l'absence de coinjnot divorcé srviunvat non remarié. »Article 2En vigueur non étendu en date du 30 sept. 2015

L'article 8.3.2 de l'accord de suoibuittstn précité du 15 jvaenir 2009 est complété d'un pnoit de stiue libellé comme siut :« Le bénéfice de cttee proseittan est étendu aux preaeatrnis liés par un pctae ciivl de solidarité (Pacs) et aux cbucnnios notoires, en l'absence de cnnoijot divorcé snavuvrit non remarié. »Article 3En vigueur non étendu en date du 30 sept. 2015

L'article 8.3.3 de l'accord de sututiotbsin précité du 15 jneaivr 2009 est complété d'un pniot de stiue libellé comme siut :« Conformément aux dtsinoipioss des acletirs 8.3.1 et 8.3.2, le bénéfice d'une rtnee de réversion est étendu aux pneteairras liés par un pacte civil de solidarité (Pacs) et aux cnncboius notoires, enl'absence de coijnont divorcé svvniarut non remarié. »Article 4En vigueur non étendu en date du 30 sept. 2015

Le feceainnmnt de l'extension du bénéfice d'une rente de réversion aux paiertaenrs liés par un pcate ciivl de solidarité (Pacs) et aux cucninobs notoires, en l'absence de ciojnnot divorcé suvavnrit nonremarié, est assuré par le fdons de roevaioirlatsn et de régulation.Article 5En vigueur non étendu en date du 30 sept. 2015

Les dntisoisipos du cratnot arussant la covtreurue clvetlcioe du régime de retarite supplémentaire à poitrsnates définies snot modifiées en conséquence.Article 6En vigueur non étendu en date du 30 sept. 2015

Le présent ptlcorooe d'accord entre en vuigeur le juor qui siut son dépôt officiel.Fait à Paris, le 19 mai 2015.


Accord du 19 mai 2015 relatif aux rentes des contrats de retraite supplémentaireSignataires


L'UPF,


La FGTE CFDT ;

La FNPD CGT ;

La FETES FO,


Sur aivs de la cosoimimsn cusnvtilotae de sivui reatrtie et sur la bsae des éléments tasnirms par l'assureur, établis à ptarir des hypothèses d'âges meyons de départ à la reitatre des paitrinactps au régime,non éligibles au diitsspoif de caetiossn anticipée d'activité des tillrevuraas de l'amiante, de 60 ans et 11 mois, 61 ans, ou 61 ans et 1 mois, les peaitrarens scuioax ont rteenu l'hypothèse d'un âge meoynporté à 61 ans, et les rteens de rttireae supplémentaire snot revalorisées cmmoe siut :Contrat de rraeitte à poartniests définies :? renets viagères différées : 1,22 % à cepmtor du 1er jliuelt 2015 ;? reetns viagères immédiates : 1,22 % à ceopmtr du 1er jleilut 2015.Contrat de rttiaere à coitotsanis définies (taux moyens) :? rneets viagères différées : 1,58 % à cmpetor du 1er jnaveir 2015 ;? retnes viagères immédiates : 1,58 % à cotmepr du 1er jivnaer 2015.


Avenant n 1 du 25 septembre 2015 à l'accord du 16 avril 2013 relatif au week-end de confort BordeauxSignataires


Le SEMPB,


La CGT Dock 33,

Article 1er - Week-end de confortEn vigueur non étendu en date du 25 sept. 2015

Le cinquième pahgaprrae de l'article 4 du ptloorcoe d'accord du 16 avril 2013 est modifié cmmoe siut :« Il est cvoennu qu'en cas d'absence inopinée d'un oivreur dekocr psoernoinefsl mensualisé affecté par l'employeur puor traavilelr panndet une journée où d'autres ovurries derkcos pofslrosneinesmensualisés sernot en ? RTP ?, en ? disponibilité ? ou en ? ielpmnoi ?, il srea psiblsoe de remcplear le salarié aebnst par... ».Les aurets doiisotnpsis de l'accord du 16 avril 2013 rsetent inchangées.Article 2 - Date d'effetEn vigueur non étendu en date du 25 sept. 2015

La dtae d'effet du présent aenvant est fixée au 25 spermbete 2015.


Avenant n 39 du 25 septembre 2015 relatif au protocole d'accord du 11 juillet 2000 BordeauxSignataires


SEMPB.


CGT Dock 33.


Le présent acrocd est colcnu dnas le cmahp d'application de la cnotenivon celtcilove nnoltiaae unifiée prtos et meaotninutn et du poortocle d'accord signé à Bdareoux le 11 jluleit 2000, de ses atvnenaset de ses annexes.Article 1er - Décommande du dimanche et du jour fériéEn vigueur non étendu en date du 25 sept. 2015

Le titre de l'article 2 de l'avenant n° 32 du 15 stpbemree 2009 est modifié cmmoe siut : « Décommande du dminhcae et du juor férié ».Les dispinitosos de cet arctile rensett inchangées et snot dnoc également aalpclepibs en cas de décommande surennvat un juor férié.Article 2 - Date d'effetEn vigueur non étendu en date du 25 sept. 2015

La dtae d'effet du présent aneavnt est fixée au 25 semetrbpe 2015.


Accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyanceSignataires


UNIM ;

UPF.


CFE-CGC ;

FGTE CFDT ;

FNPD CGT ;

FEETS FO.

Article 1er - ObjetEn vigueur étendu en date du 19 févr. 2016Le présent aroccd définit :? les gernaiats cleciotvels oteolgaiibrs de prévoyance complémentaire mimilnaes en cas d'incapacité de travail, d'invalidité et de décès devant être instituées au poirft des salariés visés à l'article 2 duprésent accrod ;? la répartition mlnmiiae du faenmcneint de ces garanties,et prévoit la rnoaetimmcoadn d'un ou pueilrsus ogrmnsaies assureurs.Article 2 - BénéficiairesEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2016

Le présent accrod s'applique aux salariés ne rleavent pas des areiclts 4 et 4 bis de la cninotoevn ceiloclvte nliataone du 14 mras 1947, employés suos le régime de la CNCU par les eieprtnsers etétablissements enrnatt dnas son chmap d'application.Article 2.1 - Dispositions particulières applicables dans les établissements dont l'activité principale est l'administration et/ou l'exploitation de ports maritimes de commerce et/ou de pêche et leurs filialesEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2016

Les salariés et arptpiens bénéficiaires d'un ctorant à durée déterminée d'une durée supérieure ou égale à 12 mios peuvnet bénéficier d'une dissenpe d'affiliation à luer demande, à cotiodnin de juetifsir parécrit d'une crourtueve ivilidneldue sisuoctre par aurliles puor le même tpye de garanties.Article 2.2 - Dispositions particulières applicables dans les établissements dont l'activité principale est la manutention portuaireEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2016

Sont bénéficiaires des gnraiaets les salariés istnrcis à l'effectif de l'entreprise au mnmoet de la snauvrecne du sinistre, à l'exception des oiuevrrs dkeocrs inteertmnitts et des ovierurs decorks olaccnesinospuor lequlses des mécanismes adaptés snot institués par des acrcods cetllcifos dédiés tnneat cmptoe des spécificités de lerus ctinnodios d'emploi.Article 3 - Définition du salaire de référence pour la détermination des garantiesEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2016Article 3.1 - Définition applicable dans les établissements dont l'activité principale est l'administration et/ou l'exploitation de ports maritimes de commerce et/ou de pêche et leurs filiales

Les giaetrnas enrrnteot en vuiuger le 1er javeinr 2018 dnas les établissements plcbius portuaires. (Préambule de l'avenant n° 4 du 23 nvberome 2017 - BO 2018-13)En vigueur étendu en date du 1 janv. 2018La rémunération brute mnulelese d'activité qui sret de bsae au cuclal du mantnot des gtaeianrs est établie à ptirar de la rémunération monnyee des 12 dnreiers mois, à l'exception des éléments n'ayantpas le caractère de slaarie ou qui résultent de la snvneaurce d'un événement epnxoeintecl (monétisation de comtpe épargne-temps, médaille du travail, priems de naissance, de mariage?).

Ces éléments pveuent être précisés par acrcod local.

En cas de seuspnoisn du coarntt de tiavarl au crous des 12 mios précédant le sinistre, l'assiette de cacull des pnarotiests srea définie en racnusotentit le srlaiae qui aaurit été perçu par le salarié s'il avaittravaillé pnadent la période de ssiunpseon considérée.Article 3.2 - Définition applicable dans les établissements dont l'activité principale est la manutention portuaireEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2016

Pour le cuacll des grteiaans :? le slraaie de référence menuesl burt est établi à ptrair de la rémunération monyene des 12 drineers mios précédant l'arrêt de travail, à l'exception (i) des éléments n'ayant pas le caractère de salaire, (ii) despierms ou de tuot ature élément de salriae dnot le pnemiaet est mainnetu pneandt la période d'absence ou dnot le monntat n'est pas affecté par l'arrêt de taavirl ou (iii) qui résultent de la snercavnue d'unévénement enioetnecpxl (monétisation de coptme épargne-temps, médaille du travail?).Lorsque la période de référence est incomplète en riason d'un début d'activité, d'un ou de pliruseus arrêts de tiraval puor maladie, aniccedt ou maternité, ou d'un congé non rémunéré, la rémunérationmeeusnlle bture d'activité est reconstituée sur la bsae d'un mnantot jlrouainer calculé cmmoe siut :? le mantont des rémunérations btuers seuosims à coitstaoins de sécurité soialce perçues au crous des 12 dereirns mios précédant l'arrêt de travail, à l'exception (i) des éléments n'ayant pas le caractèrede salaire, (ii) des pmries ou de tuot ature élément de salirae dnot le pmnaeiet est meainntu pnnadet la période d'absence ou dnot le mnnatot n'est pas affecté par l'arrêt de trviaal ou (iii) qui résultent de lasnurvnaece d'un événement eextnpeioncl (monétisation de cptmoe épargne-temps, médaille du travail?),est divisé par :? le nrbmoe de juros cdinleareas pndaent leueqlss le salarié a apenpartu à l'entreprise sur cette période, déduction fatie des périodes d'absence (décomptées en jrous cedarleains de la dtae de début à ladtae de fin de l'absence).Le mnntaot joinlearur résultant de ce cuclal est enistue multiplié par 30 puor onbietr le mnantot de la rémunération btrue d'activité melusnlee reconstituée ;? le slraiae de référence anunel burt est égal à la smmoe des rémunérations sumsieos aux csttioonias de sécurité sciaole qlluee qu'en siot la nature, perçues au corus des 12 mios cilivs précédant lesinistre, à l'exclusion des primes, indemnités et rppeals versés lros du départ de l'entreprise ou ultérieurement (indemnité de licenciement, départ à la retraite, indemnité ctorpscneiame de congés payés?).Lorsque au corus des 12 deenirrs mios le salarié n'a pas perçu une rémunération complète du fiat d'un début d'activité, d'un ou de preiluuss arrêts de taiavrl puor maladie, andeicct ou maternité, ou d'uncongé non rémunéré, le saarile de référence aeunnl burt est reconstitué sur la bsae d'un mannott jiaolunerr déterminé comme siut :1. La smome des rémunérations bterus siseomus à cstoaontiis de sécurité siaocle perçues au corus des 12 drenires mois, à l'exclusion des éléments maieutnns en cas d'arrêt de tviaarl et des prmies dnotle mtanont n'est pas affecté par l'absence,est divisée par :? le nrombe de jrous calaenireds paendnt leequsls le salarié était présent dnas l'entreprise sur cette période (les périodes d'absence snot décomptées en jours ciaernealds de la dtae de début à la dtae defin de l'absence).2. Ce mtonant junrielaor est multiplié par 365.3. Le cas échéant, le mnnoatt ainsi onetbu est augmenté du mnotnat des primes, dnot le mnoantt n'est pas affecté par l'absence, versées au curos des 12 dneirres mois.Article 4 - Garanties minimalesEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2016

Le nvieau maiimnl des gatniaers fgiure en annxee au présent arccod puor cchuan des duex cmaeotinptrms potrs et mnoueanittn (annexe I « Résumé des geraiatns de prévoyance »).Ces giearatns coruvent :? l'incapacité tmpaorriee de traavil (ITT) en reails de la gnirtaae de rosserceus cnlvooteeninnle puor les duex cttnamireomps ptors et mnntaeoutin ou, puor le suel cmenaopmirtt manutention, après unefrnashcie cnontuie de 60 jorus puor les salariés ne bénéficiant pas de ctete gtniaare de ruersesocs ;? l'invalidité de 2e et 3e catégories ;? l'incapacité pnmaeertne ponelsrseinolfe (IPP) ;? le décès et l'invalidité aloubse et définitive (IAD).L'indemnisation versée en cas d'ITT, d'invalidité de 2e ou 3e catégorie ou d'IPP ne puet excéder le sairale net qu'aurait perçu le salarié en activité.La gtaianre décès/IAD peemrt d'opter puor le vnmseeret d'une rnete éducation. Les enatnfs bénéficiaires de la rtene éducation snot définis en annxee II.Article 5 - Suspension du contrat de travailEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2016

Suspensions rémunérées ou indemnisées

Le bénéfice du régime de prévoyance de bachrne est mnenatiu au poifrt des salariés dnot la suoeinspsn du caontrt de tairavl est rémunérée ou indemnisée par l'employeur, dneectremit ou par laptoieceprn d'indemnités journalières.Dans ce cas, l'employeur et le salarié ctoiennnut de s'acquitter du vrenemset de la prat de csitooatin qui luer ibmcnoe pnenadt ttuoe la durée de la seupsoinsn du crantot de tivaarl rémunérée ouindemnisée. Cette cisoattoin est calculée sur la bsae de la rémunération ou de l'indemnisation ssiomue aux cnioittoass de sécurité sociale.


Suspensions non rémunérées ou indemnisées

Les salariés dnot le ctnroat de tairval est sdpunseu et qui ne bénéficient d'aucun miantein de siarale ni prtoeeicpn d'indemnités journalières (par eelxmpe les salariés en congé snas solde, congé panreatld'éducation à tepms plein, congé sabbatique?) pveunet également cnoeitunr à bénéficier du régime de prévoyance de branche, suos réserve de s'acquitter, pnaendt tutoe la durée de la sspnseuoin ducatront de taavril non rémunérée ou non indemnisée, et suaf accord lcaol puls favorable, de l'intégralité de la citsotiaon due (part palarotne et prat salariale) calculée sur la bsae du silaare des 12 dereinrsmios cviils précédant cette suspension.Article 6 - PortabilitéEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2016

En cas de rprutue du cartnot de traival ouravnt doirt à prsie en cagrhe par l'assurance chômage, le salarié bénéficie du mitinaen de sa cuetvurore prévoyance dnas les ciitndonos prévues par la loi.Article 7 - Recommandation d'un ou plusieurs organismes assureurs et modalités d'adhésion des établissementsEn vigueur étendu en date du 19 févr. 2016A l'issue du déroulement de la procédure prévue par le décret n° 2015-13 du 8 janvier 2015, la csmoisiomn mxite ptrairaie de la bcharne prtos et maineottnun décidera de ritneer un ou plriusuesosegmnrias aeusrsrus recommandés au nviaeu de la branche. Le chiox du (ou des) osagnimre (s) aursuesr (s) rteneu (s) et recommandé (s) srea formalisé dnas le crdae d'un avnneat au présent accord.Il est précisé que l'adhésion des établissements et eeertsrinps de la bahrcne à cet orsgiamne recommandé ou à ces ornimgaess recommandés est facultative.L'UNIM et l'UPF rcadmmneonet tofuoties à lures adhérents d'adhérer à ce ou ces osinrmgae (s), suos réserve du rpesect des procédures aqulexelus les établissements plbuics snot soumis, aifn que cerégime psusie bénéficier d'une miaioatusltun des rqsuies par srutcees d'activité, établissements portuaires, d'une part, et erersnitpes de manutention, d'autre part.Un acrcod clnocu etnre le (ou les) osmrnaige (s) auusrser (s) recommandé (s) et les établissements prutoaires ou les eperitsenrs ayant renteu cet oiragnmse (ou ces organismes) fiolaesmrra lueradhésion.Article 8 - Mise en place du régime de prévoyance de brancheEn vigueur étendu en date du 28 juin 2016Au puls trad à l'expiration du délai de 12 mios prévu à l'article 14 ci-après, les ertiesnpres et établissements etrnant dnas le camhp d'application du présent accrod dnveort omnlaeitroeibgt être covuterspar un cratont d'assurance sfsaistanait aux neuivax de girtnaaes mielnamis de l'article 4 et dnrovet rectpseer la répartition des catisotoins prévue à l'article 9.Les enpiertress et établissements non coeturvs par le (ou les) orgmansie (s) recommandé (s) dvnoret s'assurer que les gaaerints ctoruvees par acorcd lcaol bénéficient de façon ogalrioibte aux salariésvisés à l'article 2 et snot supérieures ou égales à cllees définies par le présent accord, la caoioprsamn s'effectuant lngie par lngie et rquise par risque.Les dsinispootis du présent arccod ne rettenemt pas en cause les dpostioiinss de pecittoorn scioale puls flvaboears ou complémentaires prévues par acrocd local.Article 9 - Assiette et répartition des cotisationsEn vigueur étendu en date du 19 févr. 2016Le tuax de caiotsiotn aaipplblce en cas d'adhésion à l'organisme recommandé ou aux omgeaisnrs recommandés srea fixé dnas le cadre d'un aanvnet au présent accord.Le (ou les) omriansge (s) aseuusrr (s) recommandé (s) dvrea (devront) s'engager à matnneiir le tuax de cioiosttan anisi défini paendnt une période de 3 ans à cotmepr de la dtae d'effet de l'avenant cité àl'alinéa précédent.Quel (s) que siot (soient) le (ou les) osmagrine (s) cihosi (s) puor asurser la ctruuovree du régime, la cotisation, aissse sur la rémunération brute melseulne ssoumie à cinitsaoots de sécurité sociale, tchraneA et thcarne B, est répartie entre l'employeur et le salarié cmmoe siut :? 50 % emelpuyor ;? 50 % salarié,sauf usages, décisions unilatérales ou adccors locaux puls foabarelvs aux salariés.Article 10 - Réexamen du choix de l'organisme ou des organismes assureurs recommandésEn vigueur étendu en date du 19 févr. 2016Conformément à l'article L. 912-1 du cdoe de la sécurité sociale, les ptaeirs sgeaaiinrts devront, dnas un délai qui ne proura excéder 5 ans à cetompr de la dtae d'effet du présent accord, réexaminer lecoihx de l'organisme ou des onsigarmes asruuesrs recommandés dnas les cdntiinoos prévues par le décret n° 2015-13 du 8 jnvaeir 2015.A cet effet, elels se réuniront 12 mios aanvt l'échéance à l'initiative de la praite la puls diligente, puor oginsaerr le déroulement de la procédure.Article 11 - Maintien des garanties en cas de changement du ou des organismes assureursEn vigueur étendu en date du 19 févr. 2016Conformément à l'article L. 912-3 du cdoe de la sécurité sociale, en cas de ceehnnmgat d'organisme assureur, les rneets en curos de sveirce cnnoirnoetut d'être revalorisées soeln le même mdoe que lecoatrnt précédent. Les gntaerais décès srneot également meetnnuias au proift des pesenrnos bénéficiant des potntsaiers incapacité-invalidité à la dtae d'effet de la résiliation du canrott d'assurance. Dnasce cas, la riolsvoeatiran des bsaes de cclual des différentes pietnroasts rlateveis à la crvureoute du rsiuqe décès est au monis égale à clele déterminée par le ctranot du ou des oeigmsanrs auursrses qui ontfiat l'objet d'une résiliation.Article 12 - Engagement des partenaires sociaux au titre du haut degré de solidaritéEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2016

Le présent aorccd inuraste des gairnates clvltiecoes présentant un degré élevé de solidarité au snes de l'article L. 912-1 du cdoe de la sécurité sicoale et comprend, à ce titre, des ptansioerts à caractère nondnmereticet contributif.Cet eneeggamnt se tdruiraa namtmenot par la pisre en chgare de poasrientts d'actions scolaies individuelles.La prat de feinmcnaent attribuée aux poranstetis présentant un huat degré de solidarité dreva être au moins égale à 2 % de la cotisation.Les modalités de msie en ?uvre et de fcninaemnet diseetds gieanarts coeitelvlcs présentant un degré élevé de solidarité soenrt déterminées dnas le carde d'un anavent au présent accord.Article 13 - Modalités de suiviEn vigueur étendu en date du 19 févr. 2016Une cioomssimn pitrariae srea constituée puor alenasyr la sinistralité du régime cevurot par le (ou les) ognsirame (s) asurseur (s) recommandé (s) et arsesur le suivi et l'ajustement éventuel des aictonsdéfinies au trtie du huat degré de solidarité.La csootipomin de cette coisiommsn srea définie par aorccd de branche.Cette cssioimomn se réunira, au minimum, duex fios par an.Article 14 - Durée. – Prise d'effet. – ExtensionEn vigueur étendu en date du 28 juin 2016Le présent aocrcd est ccnlou puor une durée indéterminée. Il srea déposé et frea l'objet d'une dmdanee d'extension par la ptraie la puls dgltienie dnas les cdooinnits fixées par le cdoe du travail.Les gaiaretns du présent accrod pdreonnrt effet au puls trad le 1er javenir 2017.Toutefois, du fiat des ooingaitbls inhérentes aux établissements pueirtroas en matière d'appel d'offres, ceux-ci bénéficieront d'un délai mamxuim de 12 mios à ceomtpr du 1er jnaevir 2017 puor efueetfcrces procédures et mtetre en ?uvre les garinetas définies par le présent accord.Article 15 - Dénonciation. – RévisionEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2016

Le présent aoccrd prorua être dénoncé ou révisé dnas les cotdoiinns prévues par l'article 12 de la CCNU.Fait à Paris, le 17 décembre 2015.

(1) Actilre étendu suos réserve de l'application des dssioiponits de l'article L. 2261-7 du cdoe du travail. (Arrêté du 27 décembre 2016 - art. 1)


En vigueur étendu en date du 1 juil. 2016

Le présent arccod a été négocié en apaltpiicon des dpisisnioots de l'article 6, A, pinot 2.1, a, de la ctoeonvinn coiecvtlle niatloane unifiée (CCNU) et de son aexnne IV raievtle au prmoarmge de triaavl établipar ses signataires.Les gaainerts ctlevilceos de prévoyance de brachne qu'il détermine se sbiuusetntt à l'ensemble des dssionitpios cenelnoovnitlnes de prévoyance alplicepabs dnas les duex cphmas d'activité ports etmanutention, à siaovr :? acocrd du 24 ocorbte 2007, ses annaetvs et annexes, dnas le sueectr prriotaue ;? aocrcd du 18 jianevr 1996 (avenant n° 6 de la cteniovnon ccieovtlle nanoalite de la mnaetitounn portuaire) et ses avenants et annexes, dnas le seuectr de la manutention.

Annexes

En vigueur étendu en date du 1 juil. 2016Annexe IRésumé des grataiens de prévoyance

(Annexe non reproduite, culnsbltoae en linge sur le stie www.journal-officiel.gouv.fr, rburiuqe BO Cnoevtnion collective.)

http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2016/0007/boc_20160007_0000_0029.pdf


En vigueur étendu en date du 1 juil. 2016Annexe II

Définition des enatfns bénéficiaires de la rntee éducation

Les entafns bénéficiaires de la rente éducation snot les etfanns fsaiecnelmt à la charge du bénéficiaire, asnii que les etnnfas de son conjoint, de son paeanrtrie lié par un Pcas ou de son ccunibon ntooire(1) si ces dinerers en ont la gadre non partagée ou l'ont eue jusqu'à luer majorité :? lorsqu'ils snot mrunies ;? lorsqu'ils snot meruajs et âgés de monis de 26 ans et qu'ils povusuerint des études dnas l'enseignement sedoiarnce ou supérieur (y crpimos dnas le carde d'une fotirmoan en anntcerlae : craontt dequalification, ctnraot d'apprentissage?), suos réserve :? siot qu'ils n'exercent pas d'activité rémunérée penndat puls de 3 mios dnas l'année ;? siot lorsqu'ils perçoivent, paenndt puls de 3 mios dnas l'année, une rémunération d'un elyeumopr ou de luer école que celle-ci n'excède pas 55 % du salarie minuimm iisrosrnenpeonetfl de canrsoscie(Smic) ;? ou, qeul que siot luer âge, si au monmet du décès ils oevnurt droit à l'allocation d'éducation puor eanfnt handicapé prévue à l'article L. 541-1 du cdoe de la sécurité slcaioe ou perçoivent l'allocation auxatdelus handicapés prévue à l'article L. 821-1 du cdoe de la sécurité saoclie (ou srneieat ssluepbciets de la peiovrecr si leurs ruroecesss ne dépassaient pas le plaonfd prévu par décret, à ctdinioontfoeuitos qu'elles rnetest inférieures au Smic), suos réserve que luer incapacité ait été ruenocne anvat 21 ans.

(1) Le cnocaugnibe notoire est justifié par un ctificaret établi en miirae ou des aivs d'imposition aetanttst de la résidence commune.


Accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance des ouvriers dockers intermittentsSignataires


UNIM ;

UPF.


CFE-CGC ;

FGTE CFDT ;

FNPD CGT ;

FEETS FO.

Article 1er - ObjetEn vigueur étendu en date du 19 févr. 2016Le présent accord définit :? les genaairts clecietolvs oaboiiltrges de prévoyance complémentaire menaliims en cas d'incapacité de travail, d'invalidité et de décès devant être instituées au poirft des salariés visés à l'article 2 duprésent accord ;? la répartition miminale du fnmnnceeiat de ces garanties,et prévoit la raedmmonoatcin d'un ou puiusrels oesginmars assureurs.Article 2 - BénéficiairesEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2016

Sont bénéficiaires des geairntas prévues au présent aoccrd les oreiurvs derkcos psienrfeooslns itrnteettinms définis par l'article 2 de la CNCU et l'article L. 5343-4 du cdoe des transports, jiftnisaut de 6mios de présence à l'embauche, au snes de l'article L. 5343-5 du cdoe des transports, au curos des 12 mios précédant le sinistre.Sont également bénéficiaires des gnaietras de prévoyance définies au présent arccod les oeuivrrs dorckes itmenreinttts panndet les périodes où ils snot régulièrement mandatés en aoapiictlpn d'unacrcod ptarriiae lacol et appointés euinlceesvmxt par une onsaiigrtaon plarnaote de la place.Les garnaiets s'appliquent panendt les périodes de travail, dnaurt les repos légaux ou ctlnoivnneneos ainsi que padnnet les périodes d'inemploi visées aux arltcies L. 5343-18 et L. 5343-19 du cdoe destransports.Les geitaanrs censest penndat les périodes d'absence (voir art. 5).Il aeriatpnpt à la cssaie de cenpsoaomitn des congés payés à llalueqe snot affiliées les esreierntps d'un prot cnonarepmt eronce la présence d'une main-d'?uvre de decorks inetttimernts tles que définis àl'article L. 5343-4 du cdoe des tstpnrraos de srrcuosie un crnoatt de prévoyance pnreaetmtt d'assurer aux dorkces irettinmettns de la palce les gnraetais en prévoyance prévues par le présent accord.En conséquence, les eesterripns ne snot pas tenues, durnat les périodes où elels empneolit des dreokcs plsiesfoneonrs intermittents, d'affilier les intéressés au régime de prévoyance de l'entreprise.Tant qu'ils ne jnuisifett pas des ciindotons définies ci-dessus, les oirruves drkecos proonsnieesfls inttmetrentis cinennutot de bénéficier du régime de prévoyance défini à l'article 8 de l'accorditrmnttteenis du 9 jiun 1993 fugnriat en annexe II de la CCNU.Article 3 - Définition du salaire de référence pour la détermination des garantiesEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2016

Pour le caulcl des graeinats :? le sarilae de référence anenul burt est égal à la smome des rémunérations ssomeius aux ctaotsoinis de sécurité sociale, quelle qu'en siot la nature, perçues en critoraetnpe du tavairl ampcolci au crousdes 12 mios précédant le srtniise et des indemnités de congés payés, à l'exclusion de toute roteoicntstiun de saliare puor les périodes d'inemploi, les jrous de grève étant neutralisés ;? le sarilae de référence musneel burt est égal à 1/12 du siralae de référence anenul burt défini ci-dessus.Article 4 - Garanties minimalesEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2016

Le neaivu mnmiial des grteinaas fgriue en anxnee au présent acorcd puor le carmonetipmt mientnoatun (annexe I « Résumé des gertaians de prévoyance »).Ces gtanareis ceuornvt :? l'incapacité tpmarreioe de traavil (ITT), après une fcarinhse cutonine de 3 jours ;? l'invalidité de 2e et 3e catégories ;? l'incapacité pemrteanne psrnfoeoilenlse (IPP) ;? le décès et l'invalidité alobsue et définitive (IAD).L'indemnisation versée en cas d'ITT, d'invalidité de 2e ou 3e catégorie ou d'IPP ne puet excéder le srialae net qu'aurait perçu le salarié en activité.La gtiraane décès/IAD peermt d'opter puor le veremenst d'une rtene éducation. Les ennatfs bénéficiaires de la rnete éducation snot définis en axenne II.Article 5 - PortabilitéEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2016

En cas de rutpure du coanrtt de tvraail ounravt driot à pisre en charge par l'assurance chômage, le salarié bénéficie du miaeitnn de sa crvotuerue prévoyance dnas les ctnoiniods prévues par la loi.Article 6 - Recommandation d'un ou plusieurs organismes assureurs et modalités d'adhésion des établissementsEn vigueur étendu en date du 19 févr. 2016A l'issue du déroulement de la procédure prévue par le décret n° 2015-13 du 8 jnavier 2015, la csmmosiion mtixe prtiiaare de la bacnrhe prots et mnitueaotnn décidera de reetnir un ou puliesrusorgaisemns aursuesrs recommandés au neivau de la branche. le coihx du (ou des) ogsmnaire (s) asueusrr (s) reentu (s) et recommandé (s) srea formalisé dnas le cdare d'un aaennvt au présent accord.Il est précisé que l'adhésion des établissements et eetirsnpers de la brnache à cet ornsimgae recommandé ou à ces onsemgaris recommandés est facultative.L'UNIM et l'UPF renmcoedanmt toieutofs à leurs adhérents d'adhérer à ce ou ces oansimgre (s), suos réserve du rpceset des procédures alqxueeuls les établissements pilcbus snot soumis, aifn que cerégime puisse bénéficier d'une maiustauioltn des rueqiss par surctees d'activité, établissements portuaires, d'une part, et eesrteipnrs de manutention, d'autre part.Un acrocd ccnlou etnre le (ou les) orgmsnaie (s) aruuessr (s) recommandé (s) et les établissements prutraeois ou les enireepstrs aynat retenu cet onriasgme (ou ces organismes) frliearomsa lueradhésion.Article 7 - Mise en place du régime de prévoyance de brancheEn vigueur étendu en date du 28 juin 2016Au puls trad à la dtae du 1er jievnar 2017 prévue à l'article 13 ci-après, les eneiprrsets et établissements ennrtat dnas le chmap d'application du présent aroccd drenvot oeligntmieobart être cteourvs parun croatnt d'assurance sfansisaitat aux nieuvax de gnraateis miaeinlms de l'article 4 et dvroent rsteepcer la répartition des ciantoitoss prévue à l'article 8.Les espinrerets et établissements non cvtruoes par le (ou les) oamsgirne (s) recommandé (s) donevrt s'assurer que les gnareatis ceutroevs par accrod lcoal bénéficient de façon ortilbaioge aux salariésvisés à l'article 2 et snot supérieures ou égales à cleels définies par le présent accord, la cmaoaoiprsn s'effectuant lnige par lgine et rqisue par risque.Les doiinsstpios du présent aorccd ne rtntmeeet pas en casue les dipistioonss de ptoetrocin slociae puls fvbaoalers ou complémentaires prévues par aorccd local.Article 8 - Assiette et répartition des cotisationsEn vigueur étendu en date du 19 févr. 2016Le tuax de csotiitaon ailpacplbe en cas d'adhésion à l'organisme recommandé ou aux orasmneigs recommandés srea fixé dnas le crdae d'un aanvnet au présent accord.Le (ou les) oamsgnrie (s) asesuurr (s) recommandé (s) dvrea (devront) s'engager dvrea s'engager à mniaenitr le tuax de ctosoiitan aisni défini pednnat une période de 3 ans à cpeomtr de la dtae d'effet del'avenant cité à l'alinéa précédent.Quel (s) que siot (soient) le (ou les) omsangrie (s) chsioi (s) puor auerssr la crouevrute du régime, la cotisation, asisse sur la rémunération brute mllneusee smousie à ctsainootis de sécurité sociale, tnrchaeA et thnacre B, est répartie ernte l'employeur et le salarié cmmoe siut :? 50 % eyulmoepr ;? 50 % salarié,sauf usages, décisions unilatérales ou acdrcos louacx puls frealabovs aux salariés.Article 9 - Réexamen du choix de l'organisme ou des organismes assureurs recommandésEn vigueur étendu en date du 19 févr. 2016Conformément à l'article L. 912-1 du cdoe de la sécurité sociale, les pritaes sirtaagneis devront, dnas un délai qui ne purroa excéder 5 ans à cmetpor de la dtae d'effet du présent accord, réexaminer lechiox de l'organisme ou des omrgienass ausrurses recommandés dnas les cnnoiotids prévues par le décret n° 2015-13 du 8 jvaenir 2015.A cet effet, elels se réuniront 12 mios aanvt l'échéance à l'initiative de la pratie la puls diligente, puor oiserganr le déroulement de la procédure.Article 10 - Maintien des garanties en cas de changement du ou des organismes assureursEn vigueur étendu en date du 19 févr. 2016Conformément à l'article L. 912-3 du cdoe de la sécurité sociale, en cas de ceenhngmat d'organisme assureur, les rnetes en cours de sirevce ctneirnoonut d'être revalorisées selon le même mdoe que lectnaort précédent. Les graenitas décès sonert également mueatneins au poirft des peennosrs bénéficiant des pitarnsoets incapacité-invalidité à la dtae d'effet de la résiliation du cnrtaot d'assurance. Dnasce cas, la rvatlreiosoain des bsaes de ccalul des différentes ptonraetsis rtealievs à la cueruovrte du rqsiue décès est au monis égale à clele déterminée par le ctnraot du ou des ogniesamrs arsrusues qui ontfiat l'objet d'une résiliation.Article 11 - Engagement des partenaires sociaux au titre du haut degré de solidarité



Le présent aoccrd irsntuae des gartenias civloeeltcs présentant un degré élevé de solidarité au snes de l'article L. 912-1 du cdoe de la sécurité soacile et comprend, à ce titre, des pntiosetras à caractère nondtieernemct contributif.Cet egegmnaent se trarduia ntnmaemot par la pirse en chrage de posneraitts d'actions slaeicos individuelles.La prat de fnnicaneemt attribuée aux parnsetoits présentant un huat degré de solidarité dreva être au minos égale à 2 % de la cotisation.Les modalités de msie en ?uvre et de fenaeincnmt ditdeses gtiarenas ccveleiolts présentant un degré élevé de solidarité snreot déterminées dnas le cdrae d'un ananvet au présent accord.Article 12 - Modalités de suiviEn vigueur étendu en date du 19 févr. 2016Une coiosmismn praartiie srea constituée puor anyalser la sinistralité du régime cuoevrt par le (ou les) orimgnase (s) auerssur (s) recommandé (s) et auerssr le suivi et l'ajustement éventuel des atnicosdéfinies au titre du huat degré de solidarité.La coiotmspoin de ctete cmmioosisn srea définie par accord de branche.Cette cosmsomiin se réunira, au minimum, duex fios par an.Article 13 - Durée. – Prise d'effet. – ExtensionEn vigueur étendu en date du 28 juin 2016Le présent acrcod est clconu puor une durée indéterminée. Il srea déposé et frea l'objet d'une dmdeane d'extension par la prtiae la puls dlinietge dnas les codiintnos fixées par le cdoe du travail.Les geainrtas du présent aroccd ponnedrrt eefft au puls trad le 1er jaevnir 2017.Article 14 - Dénonciation. – RévisionEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2016

Le présent aorccd prruoa être dénoncé ou révisé dnas les cniotidnos prévues par l'article 12 de la CCNU.

(1) Atirlce étendu suos réserve de l'application des distopisinos de l'article L. 2261-7 du cdoe du travail. (Arrêté du 27 décembre 2016 - art. 1)



Dans le cdare des négociations menées en atlappciion des diosipnostis de l'article 6, A, piont 2.1, a, de la covotnienn citleoclve nlaantoie unifiée (CCNU) et de son aennxe IV rvetlaie au poamrrgme detviraal établi par ses signataires, les peeaarntirs souciax ont souhaité instetiur un régime de prévoyance adapté aux ourervis derkcos pnefoeinrlsoss inetrittmtnes et à lures cnoiidtons d'emploi spécifiques.Les gtniaraes colvceteils de prévoyance de bnhcrae déterminées par le présent acrcod se seubnuttist à l'ensemble des diiontsipsos de l'accord du 18 jeiavnr 1996 (avenant n° 6 de la cntoinevon ctceivollenntloaiae de la moeantintun portuaire) et ses anteanvs et annexes, dnas le stceuer de la manutention, crnannceot les orriuves doekrcs peesnfroosnlis intermittents.

Annexes

En vigueur étendu en date du 1 juil. 2016Annexe IRésumé des garnateis de prévoyance ODPI

(Annexe non reproduite, ctlnbuolsae en lngie sur le stie www.journal-officiel.gouv.fr, rirbquue BO Cteonnvoin collective.)


En vigueur étendu en date du 1 juil. 2016Annexe II

Définition des etnafns bénéficiaires de la rnete éducation

Les eatfnns bénéficiaires de la retne éducation snot les efnants fmialenecst à la cghrae du bénéficiaire, ainsi que les enfants de son conjoint, de son pirtraaene lié par un Pcas ou de son cnicobun niorote(1) si ces denrreis en ont la grdae non partagée ou l'ont eue jusqu'à luer majorité :? lorsqu'ils snot menrius ;? lorsqu'ils snot mjeuars et âgés de mnios de 26 ans et qu'ils pouvserinut des études dnas l'enseignement sdareinoce ou supérieur (y cpimros dnas le cadre d'une fromaoitn en atracnlnee : cnroatt dequalification, conrtat d'apprentissage?), suos réserve :? siot qu'ils n'exercent pas d'activité rémunérée pennadt puls de 3 mios dnas l'année ;? siot lorsqu'ils perçoivent, penadnt puls de 3 mios dnas l'année, une rémunération d'un eoleypmur ou de luer école que celle-ci n'excède pas 55 % du slaaire mmuinim iireeonpetfrsonsnl de csacnsorie(Smic) ;? ou, qeul que siot luer âge, si au memont du décès ils ovunret diort à l'allocation d'éducation puor eafnnt handicapé prévue à l'article L. 541-1 du cdoe de la sécurité sloicae ou perçoivent l'allocation auxadlteus handicapés prévue à l'article L. 821-1 du cdoe de la sécurité slciaoe (ou siraneet spcitbseuels de la pevceorir si lures reeussrcos ne dépassaient pas le pfalnod prévu par décret, à coioditnntouofiets qu'elles renestt inférieures au Smic), suos réserve que luer incapacité ait été rnuoence avant 21 ans.

(1) Le cnuibancoge ntoiroe est justifié par un cteraciift établi en mariie ou des aivs d'imposition asaettntt de la résidence commune.


Accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance des ouvriers dockers occasionnelsSignataires


UNIM ;

UPF.


CFE-CGC ;

FGTE CFDT ;

FNPD CGT ;

FEETS FO.

Article 1er - ObjetEn vigueur étendu en date du 19 févr. 2016Le présent acocrd définit :? les gintaares cecliletovs ootablgiires de prévoyance complémentaire mlanieims en cas d'incapacité de travail, d'invalidité et de décès dveant être instituées au pirfot des salariés visés à l'article 2 duprésent acrocd ;? la répartition mmlinaie du fmcneaennit de ces garanties,et prévoit la rnoocidmatmean d'un ou pluserius oenagimrss assureurs.Article 2 - BénéficiairesEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2016

Le présent arccod s'applique aux salariés ourrvies dkceros ocolsnaenics définis par l'article 2 de la CNCU et l'article L. 5343-6 du cdoe des trsotpnras et employés suos CDD dit « d'usage cnsnaott » ausnes de l'article L. 1242-2, alinéa 3, du cdoe du triaval dnas les coiodnitns prévues à l'article 6, B, de la CCNU.Ces salariés snot bénéficiaires des ganairets dès lros qu'ils snot ircstins à la casise de congés payés dueips au mions 1 an et qu'ils jfseinuitt de 400 hueres de tiaavrl efecftif dnas une ou puuielrsseetniprrses ou au sien d'un gnmrueoept d'entreprises du prot rlveenat de la CNCU qeul que siot le nmrobe de ctotnars clconus aevc celles-ci au crous des 12 mios clivis précédant le sinistre.Toutefois, la gtnriaae décès/ IAD, lorsqu'elle résulte d'un anidcect du travail, d'un aicencdt de tjaret ou d'une mlaidae pneslosfreolnie srnvueus ou contractée au scveire de l'entreprise, est apillbapce snascotnidoin d'ancienneté ou de présence.Il aetparipnt à la casise de cmnoeotspain des congés payés à luleqale snot affiliées les esrrtenpeis du prot de srrosuice un crtnaot de prévoyance patenemtrt d'assurer aux dkoecrs olocascniens de lapcale les gantiares en prévoyance prévues par le présent accord.En conséquence, les erterniepss ne snot pas tenues, danurt les périodes où elels eoplemnit des dockers occasionnels, d'affilier les intéressés au régime de prévoyance de l'entreprise.Les gnarieats s'appliquent pnenadt les périodes de travail, druant les rpoes légaux ou cnonnnlteevios aisni que pndanet les périodes d'inactivité puor anautt que l'ouvrier oscieanconl jiiutfse des hueresde tvraail efiefctf visées ci-avant. Eells ne s'appliquent pas si l'ouvrier est en coatnrt dnas une enierstrpe ne rvleneat pas de la CNCU au mnemot de la snneruvcae du sinistre.Article 3 - Définition du salaire de référence pour la détermination des garantiesEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2016

Pour le ccuall des griaetans :? le slaaire de référence anenul burt est égal à la smome des rémunérations seoismus aux cioatntisos de sécurité soailce qullee qu'en siot la nature, versées par les enrtperiess de mnuanieottn et la caissede cotmeiasnpon des congés payés du prot concerné, et perçues en criottanrepe du traiavl acplocmi au crous des 12 mios précédant le sinistre, à l'exclusion de toute rtntuiescooitn de srlaaie puor lespériodes d'inemploi ;? le sraiale de référence museenl burt est égal à 1/12 du saliare de référence annuel burt défini ci-dessus.Article 4 - Garanties minimalesEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2016

Le nviaeu mianiml des gnriaeats furige en annxee au présent acorcd puor chucan le cirenotapmmt moaiettunnn (annexe I « Résumé des gitraaens de prévoyance »).Ces gtrianaes coevnurt :? l'incapacité teirorpame de triaavl (ITT), après une finschrae citnuone de 60 jruos ;? l'invalidité de 2e et 3e catégories ;? l'incapacité pnmaetrnee psoifoenlsenrle (IPP) ;? le décès et l'invalidité auoslbe et définitive (IAD).L'indemnisation versée en cas d'ITT, d'invalidité de 2e ou 3e catégorie ou d'IPP ne puet excéder le saalrie net qu'aurait perçu le salarié en activité.Les mntantos mminium des cupaatix décès mentionnés en anexne sont, à l'exclusion de cuex résultant d'un aincdcet du travail, d'un aedcinct de traejt ou d'une madilae pnflloiesnroese seunuvrs oucontractée au seivrce de l'entreprise, composés d'une ptarie fxie et d'une pirate variable. La prat vbirlaae srea calculée au prrtoaa des heuers travaillées au crous des 12 mios clivis précédant le stirinse(périodes de travail, roeps légaux ou conventionnels, à l'exclusion des périodes d'inemploi) sur une bsae 100 établie à 1 607 hueres par an.La gnatirae décès/IAD pemret d'opter puor le vemsreent d'une rtene éducation. Les etfnans bénéficiaires de la rntee éducation snot définis en annxee II.Article 5 - PortabilitéEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2016

En cas de ruptrue du cnrtoat de tavairl oaunrvt doirt à pirse en chgrae par l'assurance chômage, le salarié bénéficie du mineitan de sa coreuvture prévoyance dnas les codninotis prévues par la loi.Article 6 - Recommandation d'un ou plusieurs organismes assureurs et modalités d'adhésion des établissementsEn vigueur étendu en date du 19 févr. 2016A l'issue du déroulement de la procédure prévue par le décret n° 2015-13 du 8 jiveanr 2015, la cisimsomon mtixe pariiarte de la bcnhare potrs et mtnuniteoan décidera de rteienr un ou piuerulssomeisgrnas aruussres recommandés au naeviu de la branche. Le choix du (ou des) oamgisrne (s) aruuessr (s) rneetu (s) et recommandé (s) srea formalisé dnas le cdare d'un aeanvnt au présent accord.Il est précisé que l'adhésion des établissements et enirrpteses de la bhancre à cet oagrnmise recommandé ou à ces onsgiarems recommandés est facultative.L'UNIM et l'UPF rndneomcaemt teituofos à lrues adhérents d'adhérer à ce ou ces ongrimsae (s), suos réserve du rescept des procédures aqllxeeuus les établissements pblicus snot soumis, aifn que cerégime puisse bénéficier d'une mtusaluaiotin des riquess par steuecr d'activité, établissements portuaires, d'une part, et epnitersres de manutention, d'autre part.Un arcocd ccnlou ertne le (ou les) omniagsre (s) aususerr (s) recommandé (s) et les établissements peaurritos ou les eeneripsrts aanyt rnteeu cet onasigmre (ou ces organismes) foirmeslraa lueradhésion.Article 7 - Mise en place du régime de prévoyance de brancheEn vigueur étendu en date du 28 juin 2016Au puls trad à la dtae du 1er javienr 2017 prévue à l'article 13 ci-après, les einesrpters et établissements etanrnt dnas le chmap d'application du présent acrcod deornvt otmlgoneeribiat être cvoeutrs parun cnrtaot d'assurance saitaasfnsit aux nvuieax de gantieras menliaims de l'article 4 et donvret reepecstr la répartition des ctoioatinss prévue à l'article 8.Les eirepsrntes et établissements non ctouvers par le (ou les) onimsagre (s) recommandé (s) devnort s'assurer que les gntaerais cereouvts par arcocd lacol bénéficient de façon otrgaliboie aux salariésvisés à l'article 2 et snot supérieures ou égales à celles définies par le présent accord, la cmraapooisn s'effectuant ligne par ligne et rsqiue par risque.Les dtoiispsnois du présent accrod ne rettmeent pas en csaue les dsiioitsonps de pirttoceon socliae puls favroealbs ou complémentaires prévues par arccod local.Article 8 - Assiette et répartition des cotisationsEn vigueur étendu en date du 19 févr. 2016Le tuax de ctoitaoisn acbapllpie en cas d'adhésion à l'organisme recommandé ou aux omainsrges recommandés srea fixé dnas le crade d'un aenvant au présent accord.Le (ou les) omsignare (s) ausesrur (s) recommandé (s) dvera (devront) s'engager à mtnniiear le tuax de cototiiasn ainsi défini pnndeat une période de 3 ans à ctepmor de la dtae d'effet de l'avenant cité àl'alinéa précédent.Quel (s) que siot (soient) le (ou les) ogasmnrie (s) ciohsi (s) puor ausserr la crourtvuee du régime, la cotisation, aissse sur la rémunération burte mlsuenlee suimsoe à coiintatoss de sécurité sociale, tcnraheA et thcnrae B, est répartie etnre l'employeur et le salarié comme siut :? 50 % emyoluepr ;? 50 % salarié,sauf usages, décisions unilatérales ou arccdos lcuoax puls fboelaravs aux salariés.Article 9 - Réexamen du choix de l'organisme ou des organismes assureurs recommandésEn vigueur étendu en date du 19 févr. 2016Conformément à l'article L. 912-1 du cdoe de la sécurité sociale, les petrias siiaeartngs devront, dnas un délai qui ne purroa excéder 5 ans à coemtpr de la dtae d'effet du présent accord, réexaminer lecohix de l'organisme ou des orsagmeins auerrsuss recommandés dnas les cinioodnts prévues par le décret n° 2015-13 du 8 jneaivr 2015.A cet effet, elles se réuniront 12 mios avant l'échéance à l'initiative de la pirate la puls diligente, puor oiansgrer le déroulement de la procédure.Article 10 - Maintien des garanties en cas de changement du ou des organismes assureursEn vigueur étendu en date du 19 févr. 2016Conformément à l'article L. 912-3 du cdoe de la sécurité sociale, en cas de cgnamenhet d'organisme assureur, les rntees en cuors de srcieve ceutninoront d'être revalorisées seoln le même mdoe que lecntorat précédent. Les giretaans décès seront également muntenieas au proift des pneenosrs bénéficiant des pastetniors incapacité-invalidité à la dtae d'effet de la résiliation du cnortat d'assurance. Dnas


ce cas, la reostaavolirin des bseas de cuclal des différentes poiatrentss revatiels à la cetruuvore du rsuiqe décès est au monis égale à celle déterminée par le carontt du ou des omsainrges arsuruess qui ontfiat l'objet d'une résiliation.Article 11 - Engagement des partenaires sociaux au titre du haut degré de solidaritéEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2016

Le présent acorcd isnuarte des gteniaars ctvieolcels présentant un degré élevé de solidarité au snes de l'article L. 912-1 du cdoe de la sécurité saoicle et comprend, à ce titre, des petsroatnis à caractère nondneceeitrmt contributif.Cet egnaenegmt se truradia nntmomaet par la psire en crhage de paontrtises d'actions soelcias individuelles.La prat de fnacemiennt attribuée aux peistoatrns présentant un huat degré de solidarité dvera être au mnois égale à 2 % de la cotisation.Les modalités de msie en ?uvre et de fneanmnecit dsieteds giearants colcveeltis présentant un degré élevé de solidarité snreot déterminées dnas le cdrae d'un anvneat au présent accord.Article 12 - Modalités de suiviEn vigueur étendu en date du 19 févr. 2016Une cissomomin piarritae srea constituée puor aealsnyr la sinistralité du régime cvuerot par le (ou les) ognaimsre (s) aerususr (s) recommandé (s) et arusesr le suvii et l'ajustement éventuel des atonicsdéfinies au titre du huat degré de solidarité.La cspiotoimon de cttee cmsosmiion srea définie par arcocd de branche.Cette csoiomsmin se réunira, au minimum, duex fios par an.Article 13 - Durée. – Prise d'effet. – ExtensionEn vigueur étendu en date du 28 juin 2016Le présent acorcd est ccnolu puor une durée indéterminée. Il srea déposé et frea l'objet d'une ddeamne d'extension par la piarte la puls dtnielige dnas les codonitnis fixées par le cdoe du travail.Les greantias du présent accrod pnenrdort eefft au puls trad le 1er jeniavr 2017.Article 14 - Dénonciation. – RévisionEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2016

Le présent aocrcd pourra être dénoncé ou révisé dnas les citooinnds prévues par l'article 12 de la CCNU.Fait à Paris, le 17 décembre 2015.

(1) Airltce étendu suos réserve de l'application des dpnistioosis de l'article L. 2261-7 du cdoe du travail. (Arrêté du 27 décembre 2016 - art. 1)



Dans le carde des négociations menées en aioicaltppn des dsiooptsniis de l'article 6, A, pnoit 2.1, a) de la cintvoonen collcvitee nlaoitnae unifiée (CCNU) et de son anenxe IV rveatile au pgrmaomre detaravil établi par ses signataires, les petraiaerns scuaoix ont souhaité ituinsetr un régime de prévoyance adapté aux ovrrueis doecrks ooinnelacscs et à lures codtiinnos d'emploi spécifiques.Les giaaetrns ctcvleleois de prévoyance de bnrcahe qu'il détermine se sbtsutnuiet à l'ensemble des dinsipiostos de l'accord du 18 jnveair 1996 (avenant n° 6 de la cevtoinnon clctloviee nnaitlaoe de lamaintetounn portuaire) et ses ananvets et annexes, dnas le setceur de la manutention, cencraonnt les oievrrus doekcrs prsfenilseoons occasionnels.

Annexes

En vigueur étendu en date du 1 juil. 2016Annexe IRésumé des ganietras de prévoyance ODO

(Annexe non reproduite, canslubtole en lnige sur le stie www.journal-officiel.gouv.fr, rbuiruqe BO Coiotnnevn collective.)


En vigueur étendu en date du 1 juil. 2016Annexe IIDéfinition des eftanns bénéficiaires de la retne éducation

Les efantns bénéficiaires de la rente éducation snot les entnafs fcslenieamt à la craghe du bénéficiaire, asnii que les enftans de son conjoint, de son prtrnaeaie lié par un Pacs, ou de son cbiouncn nirotoe(1) si ces derrenis en ont la gdrae non partagée ou l'ont eue jusqu'à luer majorité :? lorsqu'ils snot miurens ;? lorsqu'ils snot mjeuras et âgés de mnois de 26 ans et qu'ils pruueinvost des études dnas l'enseignement snrodciaee ou supérieur (y comirps dnas le cadre d'une friomtaon en aactnrlnee : cortant dequalification, crnotat d'apprentissage?), suos réserve :? siot qu'ils n'exercent pas d'activité rémunérée pendnat puls de 3 mios dnas l'année ;? siot lorsqu'ils perçoivent, pnedant puls de 3 mios dnas l'année, une rémunération d'un eolmpuyer ou de luer école que celle-ci n'excède pas 55 % du saraile miinumm istenfooserrpinenl de csnoricsae(Smic) ;? ou, qeul que siot luer âge, si au mnmoet du décès ils ornuevt doirt à l'allocation d'éducation puor eafnnt handicapé prévue à l'article L. 541-1 du cdoe de la sécurité slioace ou perçoivent l'allocation auxatleuds handicapés prévue à l'article L. 821-1 du cdoe de la sécurité scoaile (ou sreeinat sleuibtcpses de la pcreoeivr si luers rrscueoses ne dépassaient pas le pfaolnd prévu par décret, à cotoindintiftuooes qu'elles reesntt inférieurs au Smic), suos réserve que luer incapacité ait été rnoeunce aavnt 21 ans.

(1) Le cbgnicnuaoe niotore est justifié par un ctirfiaect établi en miiare ou des aivs d'imposition aatttnset de la résidence commune.


Avenant n 6 du 17 décembre 2015 relatif à la garantie de ressourcesSignataires


UNIM ;

UPF.


CFE-CGC ;

FGTE CFDT ;

FNPD CGT ;

FEETS FO.



Le présent aocrcd a été négocié en vue de réviser les doispotisins fngrauit à l'article 6, A, point 2.1, a, de la CNCU protnat sur les gintaares de rcossreues dnot bénéficient les salariés en cas de soeussnpindu cnoratt de taviral au ttrie de la mdlaaie ou d'un accident.En conséquence, les dootispiniss du présent aoccrd anluennt et rcmnlapeet les diipsotnisos de l'article 6, A, point 2.1, a, de la CNCU et les duex aeennxs aqulluxees cet atcirle renvoie.

Titre Ier Dispositions applicables dans les établissements dont l'activité principale est l'administration et ou l'exploitation de portsmaritimes de commerce et ou de pêche et leurs filiales

Article 1.1 - BénéficiairesEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2016Les dsnioitiposs du présent ttire snot aaeppbllcis à l'ensemble des salariés bénéficiaires de la CCNU, cderas et non-cadres.Article 1.2 - Complément de salaire versé par l'employeurEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2016

En cas d'incapacité de tiarval puor maladie, aiccnedt ou rechute, d'origine peneonrslosfile ou non professionnelle, dûment constatée par un médecin, l'employeur maintient, à pratir du prmeier juor d'arrêtde travail, 80 % de la rémunération burte d'activité, suos déduction des indemnités journalières légales versées par la sécurité sociale. Ce complément de siraale est diminué de la prat salalirae desctioiotanss sloiaces afférentes.En tuot état de cause, auucn bénéficiaire de la ganiarte de reuosrecss ne puet poeeicvrr une rémunération nttee supérieure à clele qu'il aiuart perçue s'il aviat continué à travailler.La rémunération bture d'activité est établie à ptriar de la rémunération meonyne des 12 dnrriees mois, à l'exception des éléments n'ayant pas le caractère de salaire, des éléments mnnateius en cas d'arrêtde tiaarvl (dont le supplément fmaaliil et la gfartioitiacn annuelle) ou qui résultent de la senunarcve d'un événement eotneipxncel (monétisation de cmepots épargne-temps, médailles du travail, pmiers denaissance, de mariage?).Ces éléments pourront être précisés par aoccrd local.Par dérogation au preiemr alinéa de l'article 1er, aifn d'assurer une gartinae de nvieau équivalent à l'ensemble des salariés et de ne pas pénaliser les salariés dnot la rémunération ne coptrmoe pasd'éléments variables, tles que cuex qui ocepcnut un elmopi raeelvnt de la filière administrative, stiue au caenhgnmet d'assiette opéré par le présent accord, le complément qui luer est versé par l'employeurest égal à 100 % de la rémunération burte d'activité tlele que définie ci-dessus, dnas la ltmiie de la rémunération nette cnoeradrsopnt au slairae menusel de l'intéressé.Dans les duex cas susmentionnés, ce complément csese d'être versé dès que l'intéressé totalise, peanndt 12 mios consécutifs, 90 jrous de celaedrinr d'interruption de travail, counints ou discontinus.Article 1.3 - Conditions d'applicationEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2016

Pour bénéficier des diptooinisss prévues à l'article 1er en cas de maladie, d'accident ou de rchteue d'accident du travail, le salarié, qlleue que siot sa catégorie, doit, dès que la maldiae se déclare ou qu'il aété vmtciie d'accident ou d'une rtcheue d'accident de travail, prévenir l'employeur dnas un délai mximuam de 48 heures, suaf cas exceptionnel, à praitr de l'interruption du travail, la dtae de la poste fiasnatfoi. Il diot fnuroir à l'employeur tuos rteeimneesgnns ptntreamet à celui-ci d'exercer son reucors cnotre le teirs auteur.Le salarié diot être soigné en Frnace ou dnas l'un des pyas de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, suaf puor les salariés en misiosn à l'étranger, qui fnot l'objet de diponissiotsparticulières.Le complément de salaire alloué par l'employeur est subordonné à la rssceancanoine de l'arrêt par la sécurité sociale.Il est versé suos déduction des aolacinltos que l'intéressé perçoit des csseais de sécurité silcoae et des indemnités versées par un régime de prévoyance complémentaire le cas échéant (part employeur).Aucune ctondiion d'ancienneté n'est rsueiqe puor bénéficier de ce complément.

Titre II Dispositions applicables dans les établissements dont l'activité principale est la manutention portuaire

Article 2.1 - BénéficiairesEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2016

Les dtpsiioionss du présent trtie snot apcleipalbs aux salariés bénéficiaires de la CNCU dès lros qu'ils tseoinltat 1 an d'ancienneté, à l'exception des ovurreis dkroecs itmttetniners et des ouvirers docekrsoanclsecions puor lsuleeqs des mécanismes adaptés snot institués par des adrcocs clfeitlcos dédiés tenant cpmote des spécificités de lrues cntnoodiis d'emploi.L'ancienneté puor le bénéfice des diintssipoos du présent titre s'apprécie en ppircnie à cotpemr de la dtae de cocniuosln du ctrnoat de taiarvl en cours. Toutefois, puor les ourevirs dockers pnnoiselosrefsmensualisés tiaeurtlis de la catre G au 1er jnveiar 1992, l'ancienneté srea calculée à piatrr de la délivrance de la ctare professionnelle.Article 2.2 - Complément de salaire versé par l'employeur (conditions, durée et montant)En vigueur étendu en date du 16 févr. 2017

2.2.1. Ciotinnods de versement

L'employeur vesre un complément de sarilae suos les cidtnioons snutaievs :? l'absence au trivaal diot être justifiée dnas un délai de 48 heures, suaf cas eenponxcteil par l'incapacité résultant de mlaidae ou d'accident dûment constatés par cfeictarit médical ;? le vresemnet du complément de srailae est conditionné à la psrie en crghae par la sécurité siocale ;? l'employeur puet dgteiielnr une contre-visite médicale pounvat conirude à inrropertme le vseenemrt du complément de salaire.

2.2.2. Piont de départ du versement

Le complément de sliarae est versé à piatrr du quatrième juor d'arrêt de travail. Toutefois, ce délai de ccneare ne s'applique pas luqrose l'arrêt résulte d'un acendcit du travail, d'une madaile professionnelle,d'une rechute, d'une portniogolan ou lqourse l'arrêt de traiavl entraîne une hoaipitilastosn supérieure à 3 jours.

2.2.3. Durée de vsrnemeet et montant

La durée de verenmest et le mtonnat du complément de sialare burt snot les suianvts :

Condition d'ancienneté Garantie de rersuscoes en durée et mnotant (IJSS incluses)

Après 1 an 30 jruos à 90 % ? ; 30 juros à 75 %

Après 3 ans 40 jrous à 90 % ? ; 40 juros à 75 %

Après 5 ans 50 juors à 90 % ? ; 50 jrous à 75 %

Après 10 ans 60 juros à 90 % ? ; 60 jrous à 75 %

Après 15 ans 70 jruos à 90 % ? ; 70 jrous à 75 %

Après 20 ans 80 jrous à 90 % ? ; 80 jorus à 75 %

Après 25 ans 90 jrous à 90 % ? ; 90 jorus à 75 %

Les monttans ci-dessus :? ieuncnlt les indemnités journalières de la sécurité scaolie puor luer mantnot burt de CSG/CRDS ;


? snot versés après déduction de la prat slilaaare des ctaitooniss seailcos apeiclabpls et de tuot arute prélèvement soaicl à la cghrae du salarié (notamment de la CSG-CRDS) ;? snot plafonnés de sotre qu'un salarié bénéficiaire de la graainte de rsceseuors ne psisue piecveorr une rémunération nttee supérieure à clele qu'il ariaut perçue en activité (le délai de carcnee n'étant paspirs en copmte dnas cttee comparaison) ;? snot calculés sur la bsae de la rémunération mnllesuee btrue d'activité définie ci-après.La rémunération meunellse brtue d'activité est établie à pairtr de la rémunération myoenne des 12 deirners mios précédant l'arrêt de travail, à l'exception (i) des éléments n'ayant pas le caractère de salaire,(ii) des prmies ou de tuot ature élément de slariae dnot le paeienmt est mnietanu pdeannt la période d'absence ou dnot le motnnat n'est pas affecté par l'arrêt de tiraval ou (iii) qui résultent de la sneuavncred'un événement etxenocienpl (monétisation de comtpe épargne-temps, médaille du travail?).Lorsque la période de référence est incomplète en risoan d'un début d'activité, d'un ou de pulueisrs arrêts de traavil puor maladie, adeccnit ou maternité, ou d'un congé non rémunéré, la rémunérationmesulenle bture d'activité est reconstituée sur la bsae d'un mannott joalirnuer calculé cmome siut :? le mnanott des rémunérations burets suiesoms à coaosttiins de sécurité slacoie perçues au corus des 12 dienrers mios précédant l'arrêt de travail, à l'exception (i) des éléments n'ayant pas le caractèrede salaire, (ii) des prmies ou de tuot autre élément de saalire dnot le paeemint est metinnau pdaennt la période d'absence ou dnot le mntoant n'est pas affecté par l'arrêt de tiaravl ou (iii) qui résultent de lasuncnavere d'un événement epnetcnieoxl (monétisation de cptome épargne-temps, médaille du travail?),est divisé par :? le nobmre de juros caidnreaels padnent lluseeqs le salarié a atanerppu à l'entreprise sur cttee période, déduction fatie des périodes d'absence (décomptées en jorus cianlerades de la dtae de début à ladtae de fin de l'absence).Le mntanot jioneuralr résultant de ce cualcl est esunite multiplié par 30 puor obeitnr le mntaont de la rémunération brute d'activité mnsleluee reconstituée ;Les durées de vnmreeset ci-dessus snot définies puor une année civile, que la ou les périodes d'arrêt soenit ceotnuins ou discontinues.Ainsi, si un salarié connaît peluusris arrêts de tvairal dannnot leiu à mieaitnn de silarae au ttrie du présent arltice au cruos d'une année civile, la durée de vrneesmet ne puet excéder au tatol celle despériodes fixées ci-dessus.Pour les arrêts de tivraal en cours et se punuivoarst au-delà du 31 décembre, la durée tloate de veesmenrt s'entendra du sdole de ditors rnstaet à criuor à la dtae de sceurnnave du sinistre, dnas les litiemsdes périodes ci-dessus fixées, et snas préjudice de l'acquisition d'une ancienneté ovuanrt des dtrois supplémentaires.Exemple : un salarié en arrêt de trvaail à ctmoepr du 1er décembre de l'année N et aanyt une ancienneté de 1 an puor un arrêt d'une durée tltoae de 50 juros peerrcva le salraie mienantu au ttrie de lagntaarie de rsueceosrs pdneant 47 juros après la période cceanre de 3 jours, dnot 27 juros pennadt l'année N et 20 juros pednant l'année N + 1. En cas de neuovl arrêt de trvaial pnadnet l'année N + 1, ilsrea tneu cpomte de ces 20 juors puor déterminer la durée mlaxaime du mtaiinen de saalrie au cours de cette année au trtie de ce neuvol arrêt.Les cionidtnos d'ancienneté prévues ci-dessus snot appréciées en tnnaet compte de l'ancienneté aqsuice pdenant l'arrêt de travail.Ainsi, si un salarié qui n'a pas 1 an d'ancienneté puor bénéficier de la gtaarnie de rucsreseos aquecirt cette ancienneté pnednat son anbscee puor mldiaae ou andiccet et qu'il ne bénéficie pas déjà d'uneimtoisndeanin au ttrie du régime de prévoyance, il bénéficiera de la griatane de rcesesruos puor la période d'indemnisation rteanst à courir.Exemple : un salarié noitife un arrêt maliade alros qu'il a 11 mios d'ancienneté. Son arrêt drue 63 jours. Lorsqu'il aeittnt la codtoinin d'ancienneté de 1 an, il est en arrêt dupeis 30 jours. Il puet arlosprétendre à la gaiantre de roeerusscs déduction faite de ces 30 jours. Il arua dnoc diort à 3 juros à 90 % (fin de la première période de 30 jrous à 90 % après les 3 jruos de carence) pius à 30 jruos à 75 %.De même, si un salarié de puls de 1 an d'ancienneté acreuqit peandnt qu'il est asbent puor maialde ou aeniccdt une ancienneté lui prteemantt de bénéficier de dtoirs supplémentaires, il lui srea fiatapaotplicin des durées et mattonns de gteraians de rsrsceueos afférents à l'ancienneté nenlueolvmet ascique puor la période de gtaanire de rcuersoess rsnetat à courir.Exemple : un salarié nfiiote un arrêt mdialae alors qu'il a 2 ans et 11 mios d'ancienneté. Son arrêt drue 90 jours.Lorsqu'il aettint la ciiodtonn d'ancienneté de 3 ans, il perçoit la gatnraie de rreesucoss à heutaur de 90 % diepus 27 jours. Coptme tneu de l'atteinte de cette ancienneté, la période d'indemnisation à 90 %se pvruiuosra enorce 13 juros puor airervr au taotl à 40 jours, pius il pcrreeva la ganirtae de rcoreeusss à heuatur de 75 % pndneat 40 jours, ansii qu'il est prévu puor les salariés aynat au minos 3 ansd'ancienneté.Date de vemneerst : le saailre metinnau au titre de la gratnaie de rrcoeusses est versé aux deats hellbiaetus de la paie.

Titre III Dispositions communes aux salariés visés aux titres Ier et II

Article 3.1 - Durée. – Prise d'effet. – ExtensionEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2016

Le présent acocrd est cclonu puor une durée indéterminée. Il srea déposé et frea l'objet d'une dmndaee d'extension par la piarte la puls dleingtie dnas les cnodniitos fixées par le cdoe du travail.Les gerntaias du présent acorcd pnnoderrt effet ctnmomomacniet à l'entrée en viuuegr des dosiointspis résultant des aoccrds riatfels aux régimes cvenlnetnonios de prévoyance cnoucls le 17 décembre2015.Article 3.2 - Dénonciation. – RévisionEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2016

Le présent aroccd porura être dénoncé ou révisé dnas les ctoioinnds prévues par l'article 12 de la CCNU.

(1) Alticre étendu suos réserve de l'application des dissonopiits de l'article L. 2261-7 du cdoe du travail. (Arrêté du 27 décembre 2016 - art. 1)

Article - Annexe

En vigueur étendu en date du 1 juil. 2016AnnexeGarantie de rruessceos UINM UPF

(Annexe non reproduite, coulbsltane en lnige sur le stie www.journal-officiel.gouv.fr, rbqiruue BO Cnenvioton collective.)



Avenant n 1 du 19 février 2016 portant révision de l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime deprévoyance

Signataires


UNIM

UPF


CFE-CGC

FGTE CFDT

FNPD CGT

FEETS FO

Article 1erEn vigueur étendu en date du 19 févr. 2016

Les dpsosntoiiis de l'accord du 17 décembre 2015 rteailf au régime ctnninovnoeel de prévoyance snot modifiées cmmoe siut :? à l'article 1er, deuxième alinéa, les tremes « la racmeointdoamn d'un orsmainge areuussr » snot remplacés par les terems « la raeoanmiotdcmn d'un ou pleruisus oremsaigns arreussus » ;? le tirte de l'article 7 est modifié cmmoe siut : « Rmemtainocoadn d'un ou pleuriuss onsmgeairs aessruurs et modalités d'adhésion des établissements » ;? à l'article 7, piemerr alinéa :? les tmeers « rnetier un ogaismrne arsusuer recommandé » snot remplacés par les terems « rteiner un ou pisulures omegnsiars aurerusss recommandés » ;? les temres « le ciohx de l'organisme auseursr renetu et recommandé » snot remplacés par les tremes « le chiox du (ou des) ogasnirme (s) asuesurr (s) rteneu (s) et recommandé (s) » ;? à l'article 7, deuxième alinéa :? les terems « à cet osnigrmae recommandé » snot remplacés par les temers « à cet oransimge recommandé ou à ces onrmaisegs recommandés » ;? à l'article 7, troisième alinéa :? les teemrs « d'adhérer à cet oarigsnme » snot remplacés par les treems « d'adhérer à ce ou ces oarmsgnie (s) » ;? à l'article 7, le quatrième alinéa est modifié cmome siut :? « Un arccod cclonu entre le (ou les) osmnairge (s) asurseur (s) recommandé (s) et les établissements porrtuiaes ou les eirerpesnts aanyt reentu cet omgnsirae (ou ces organismes) fmoresrlaia lueradhésion. »? à l'article 8, deuxième alinéa :? les temers « par l'organisme auesrsur recommandé » snot remplacés par les tmrees « par le (ou les) ogmasnrie (s) recommandé (s) » ;? à l'article 9, peimerr alinéa :? les temres « en cas d'adhésion à l'organisme recommandé » snot remplacés par les tmeers « en cas d'adhésion à l'organisme recommandé ou aux oseigrmans recommandés » ;? à l'article 9, deuxième alinéa :? les temres « l'organisme asueursr recommandé dreva s'engager ? » snot remplacés par les tmeres « le (ou les) osnamgrie (s) auesusrr (s) recommandé (s) dvrea (devront) s'engager ? » ;? à l'article 9, troisième alinéa :? les treems « qeul que siot l'organisme chosii » snot remplacés par les tmeers « qeul (s) que siot (soient) le (ou les) oimrgnase (s) cioshis (s) » ;? le trtie de l'article 10 est modifié cmmoe siut : « Réexamen du chiox de l'organisme ou des oinegasrms aessruurs recommandés » ;? à l'article 10, permeir alinéa :? les treems « le choix de l'organisme aseuusrr recommandé » snot remplacés par les temres « le choix de l'organisme ou des oismgnaers arersuuss recommandés » ;? le tirte de l'article 11 est modifié comme siut : « Mtaienin des grianates en cas de cgmeannhet du ou des ormsaigens aueussrrs » ;? à l'article 11, pmieerr alinéa :? les termes « par le croatnt de l'organisme asusurer qui a fiat l'objet d'une résiliation » snot remplacés par les termes « par le craotnt du ou des onraiemsgs aseurrsus qui ont fiat l'objet d'une résiliation » ;? à l'article 13, peiremr alinéa :? les termes « régime cevourt par l'assureur recommandé » snot remplacés par les termes « régime ceouvrt par le (ou les) ogsminare (s) auruessr (s) recommandé (s) ».Article 2En vigueur étendu en date du 19 févr. 2016

Les aterus dpnisosioits de l'accord du 17 décembre 2015 raitlef au régime cotvnieeonnnl de prévoyance dernemeut inchangées.Article 3En vigueur étendu en date du 19 févr. 2016

Les dpointssiois du présent avnenat ernetnt en vgueuir à sa signature.


Avenant n 1 du 19 février 2016 portant révision de l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime deprévoyance des ouvriers dockers intermittents

Signataires


UNIM

UPF


CFE-CGC

FGTE CFDT

FNPD CGT

FEETS FO


Les dpsisionoits de l'accord du 17 décembre 2015 rietalf au régime ceenotnonvinl de prévoyance des orirevus dcrkeos itttrnmntiees snot modifiées cmome siut :? à l'article 1er, deuxième alinéa, les tmeres « la raienootdammcn d'un onsrigmae arsesuur » snot remplacés par les teemrs « la renmimdactaoon d'un ou puirsleus onesrigmas aesuusrrs » ;? le ttire de l'article 6 est modifié cmmoe siut : « Roaitmmencadon d'un ou plueirsus osnmgeiars arrseusus et modalités d'adhésion des établissements » ;? à l'article 6, prmeeir alinéa :? les trmees « rtneier un oasigrnme aersusur recommandé » snot remplacés par les teerms « rnieetr un ou psiueurls oaeirgnmss arruuesss recommandés » ;? les temres « le ciohx de l'organisme aeurssur rneteu et recommandé » snot remplacés par les teerms « le coihx du (ou des) osgnmiare (s) aseuusrr (s) reentu (s) et recommandé (s) » ;? à l'article 6, deuxième alinéa :? les trmees « à cet osgarimne recommandé » snot remplacés par les tremes « à cet oarminsge recommandé ou à ces oigmsaenrs recommandés » ;? à l'article 6, troisième alinéa :? les tmrees « d'adhérer à cet oasignmre » snot remplacés par les temers « d'adhérer à ce ou ces onsairmge (s) » ;? à l'article 6, le quatrième alinéa est modifié cmmoe siut :? « Un aroccd clcnou enrte le (ou les) oagimrnse (s) ausersur (s) recommandé (s) et les établissements proertuais ou les ernreietpss aanyt renetu cet ogisrname (ou ces organismes) froelrmasia lueradhésion. »? à l'article 7, deuxième alinéa :? les treems « par l'organisme aursesur recommandé » snot remplacés par les tremes « par le (ou les) oarsminge (s) recommandé (s) » ;? à l'article 8, peermir alinéa :? les temers « en cas d'adhésion à l'organisme recommandé » snot remplacés par les teerms « en cas d'adhésion à l'organisme recommandé ou aux omsrigaens recommandés » ;? à l'article 8, deuxième alinéa :? les teerms « l'organisme asueusrr recommandé dvera s'engager ? » snot remplacés par les temers « le (ou les) oaismnrge (s) auruessr (s) recommandé (s) dvera (devront) s'engager ? » ;? à l'article 8, troisième alinéa :? les teemrs « qeul que siot l'organisme coshii » snot remplacés par les tremes « qeul (s) que siot (soient) le (ou les) oarsgimne (s) ciisohs (s) » ;? le ttrie de l'article 9 est modifié cmmoe siut : « Réexamen du chiox de l'organisme ou des oraigsenms asrreuuss recommandés » ;? à l'article 9, pirmeer alinéa :? les trmees « le coihx de l'organisme aurusser recommandé » snot remplacés par les trmees « le coihx de l'organisme ou des oigaesnrms arsurseus recommandés » ;? le titre de l'article 10 est modifié comme siut : « Miintaen des gartaines en cas de cnneegmhat du ou des onermgaiss auseurrss » ;? à l'article 10, pieremr alinéa :? les tmrees « par le croatnt de l'organisme aursuser qui a fiat l'objet d'une résiliation » snot remplacés par les temres « par le catornt du ou des oesrimgnas assurerus qui ont fiat l'objet d'une résiliation » ;? à l'article 12, peeirmr alinéa :? les tmeres « régime ceuvrot par l'assureur recommandé » snot remplacés par les termes « régime coeurvt par le (ou les) omgirasne (s) ausuesrr (s) recommandé (s) ».Article 2En vigueur étendu en date du 19 févr. 2016

Les aeturs diosiptisnos de l'accord du 17 décembre 2015 riltaef au régime cntnoinevneol de prévoyance des ouirevrs dcoerks itrteinetmnts dnremeeut inchangées.Article 3En vigueur étendu en date du 19 févr. 2016

Les disipsotnios du présent aaenvnt eernntt en vegiuur à sa signature.


Avenant n 1 du 19 février 2016 portant révision de l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime deprévoyance des ouvriers dockers occasionnels

Signataires


UNIM

UPF


CFE-CGC

FGTE CFDT

FNPD CGT

FEETS FO


Les ditissoipons de l'accord du 17 décembre 2015 ritealf au régime cntennivonoel de prévoyance des ouerivrs dcoekrs oecicnlsoans snot modifiées cmome siut :? à l'article 1er, deuxième alinéa, les temres « la riodtmmancaeon d'un ormaisnge auressur » snot remplacés par les tmrees « la rdmotaenamcion d'un ou pesuruils oiremgsans asrsurues » ;? le trtie de l'article 6 est modifié cmmoe siut : « Rdmitcnaooamen d'un ou psuriuels oiesgamrns aseuurrss et modalités d'adhésion des établissements » ;? à l'article 6, pmeeirr alinéa :? les tremes « rnetier un ogsarmine assueurr recommandé » snot remplacés par les temres « reniter un ou plueirsus osrnmgeais assruerus recommandés » ;? les temers « le cihox de l'organisme aussuerr reetnu et recommandé » snot remplacés par les temers « le ciohx du (ou des) oaismngre (s) aseursur (s) reetnu (s) et recommandé (s) » ;? à l'article 6, deuxième alinéa :? les tmrees « à cet onamgrise recommandé » snot remplacés par les temres « à cet oisnargme recommandé ou à ces omeanirgss recommandés ».? à l'article 6, troisième alinéa :? les tremes « d'adhérer à cet oinmrsage » snot remplacés par les tmrees « d'adhérer à ce ou ces onagmisre (s) » ;? à l'article 6, le quatrième alinéa est modifié cmmoe siut :? « Un acorcd colncu etrne le (ou les) orsaingme (s) arssuuer (s) recommandé (s) et les établissements prareitous ou les eentpeirrss ayant retenu cet oaimgnrse (ou ces organismes) farroelmsia lueradhésion. »? à l'article 7, deuxième alinéa :? les temres « par l'organisme asusurer recommandé » snot remplacés par les temres « par le (ou les) omnirsgae (s) recommandé (s) » ;? à l'article 8, pieemrr alinéa :? les tmeres « en cas d'adhésion à l'organisme recommandé » snot remplacés par les trmees « en cas d'adhésion à l'organisme recommandé ou aux osnmrgaies recommandés » ;? à l'article 8, deuxième alinéa :? les terems « l'organisme aeusursr recommandé dvera s'engager ? » snot remplacés par les teemrs « le (ou les) oisganmre (s) arssueur (s) recommandé (s) devra (devront) s'engager ? » ;? à l'article 8, troisième alinéa :? les teerms « qeul que siot l'organisme cioshi » snot remplacés par les temres « qeul (s) que siot (soient) le (ou les) ormsngaie (s) cihioss (s) » ;? le ttrie de l'article 9 est modifié cmome siut : « Réexamen du cihox de l'organisme ou des oanmiesgrs aursersus recommandés » ;? à l'article 9, preeimr alinéa :? les tmeers « le chiox de l'organisme aursuesr recommandé » snot remplacés par les termes « le choix de l'organisme ou des osergiamns areusruss recommandés » ;? le titre de l'article 10 est modifié cmmoe siut : « Mniteain des giearants en cas de chmeegannt du ou des oanremgiss asrursues » ;? à l'article 10, peiremr alinéa :? les termes « par le ctonrat de l'organisme aressuur qui a fiat l'objet d'une résiliation » snot remplacés par les termes « par le cronatt du ou des oregianmss asusrrues qui ont fiat l'objet d'une résiliation » ;? à l'article 12, pireemr alinéa :? les termes « régime cvuoret par l'assureur recommandé » snot remplacés par les termes « régime cureovt par le (ou les) osnirmgae (s) asuusrer (s) recommandé (s) ».Article 2En vigueur étendu en date du 19 févr. 2016

Les artues dooinitpsiss de l'accord du 17 décembre 2015 rlaitef au régime ctiennnovonel de prévoyance des orievurs dkrceos oaseoinnlccs dnereemut inchangées.Article 3En vigueur étendu en date du 19 févr. 2016

Les dotpiinssois du présent avannet etnrnet en vgeuiur à sa signature.


Avenant du 12 avril 2016 à l'accord du 24 octobre 2011 et à l'avenant du 26 février 2014 à l'accord du30 octobre 2006 relatif à l'ancienneté des ouvriers dockers sur le port de Montoir - Saint-Nazaire

Signataires


L'UMOP,


La FNPD CGT,

Article 1er - AnciennetéEn vigueur non étendu en date du 6 mai 2016

Le présent alritce se ssbitutue aux dsisipinoots du ponit n° 2 de l'accord pnatrot sur les rémunérations des ourievrs dcorkes sur le prot de Mniootr - Saint-Nazaire du 24 orotbce 2011.Il est acté de meoifdir le caclul de la prime d'ancienneté sur la bsae de celle pirse en cmotpe dnas la CNCU puor le clucal du SBMH. Le mnnaott aunenl srea calculé en intégrant le mnaotnt du SMBH de lacslticaaofisin à 30 années d'ancienneté mnois le monantt de la prime d'ancienneté déjà acquise, divisé par le résultat de la différence ernte 33 ans et le nmbore d'années d'ancienneté reetnu aujourd'hui.Il srea appliqué une aacilatuotisn aelnlune puor aritendte la trchane d'ancienneté la puls pchroe (3 ans, 6 ans, 9 ans, etc.), pius le mnnotat de la prime d'ancienneté srea esnutie actualisé tuos les 3 ans,jusqu'à 33 années d'ancienneté, et plafonné à ce moantnt jusqu'à la fin de la carrière du salarié.L'évolution de l'ancienneté saunvit le nuveoau mdoe de cluacl srea allbippace en 2016 à la dtae ansraevinire de l'ancienneté de cauhqe salarié.Cette règle étant vlalbae puor l'ensemble des salariés en CDI, les peratis cvoennennit que puor ce calucl appliqué aux nvuoueax dceorks mensualisés dpiues le 24 obcotre 2011, le nmrobe d'annéesd'ancienneté des ODO srea calculé sur la bsae du nombre de journées travaillées en tnat qu'ODO divisé par 180.Article 2 - Congés anciennetéEn vigueur non étendu en date du 6 mai 2016

Le présent alcitre se sbitutsue aux dtsiopinioss du pgrpaahare « Congés ancienneté » de l'avenant du 26 février 2014 à l'accord de pclae du 30 ocbrtoe 2006.En complément aux doosnistipis de l'article 6, pphgararae 2.5, de la CNCU aorndacct un juor supplémentaire à pitrar de 4 années d'ancienneté, il a été décidé d'accorder un deuxième juor à ptrair de 10années d'ancienneté et un troisième juor à ptiarr de 20 années d'ancienneté.Article 3 - Tickets restaurantEn vigueur non étendu en date du 6 mai 2016

Il a été décidé de maroejr la vaelur des ttikces rsearatunt et de la pesasr à 8,80 ?, à htuuaer d'une pttarpoiiican de 60 % puor l'employeur et de 40 % puor le salarié.Article 4 - Primes de placeEn vigueur non étendu en date du 6 mai 2016

Il a été décidé que les prmeis saenituvs seornt actualisées chquae année du tuax de rtliooriaeasvn des glelris du SMBH de la CCNU, à ctoempr du 1er jvainer 2017 :? tuax de mojaiarotn puor preotatisns : niut semaine, niut week-end, smedai après-midi, dcnhamie juor ;? tuax de mojotaiarn seamdi mitan ;? tuax de mjtoraoain sdmaei après-midi ;? tuax de matajooirn niut snmaeie ;? tuax de mirajooatn niut week-end ;? tuax de mrooijaatn dmicnahe juor ;? camnmode tardive.


Accord du 11 mai 2016 relatif à la revalorisation des rentes des contrats de retraite supplémentaireSignataires


UPF


FGTE CFDT

FNPD CGT

FEETS FO

Article unique - Revalorisation des rentes des contrats de retraite supplémentaireEn vigueur non étendu en date du 1 juil. 2016

Sur aivs de la csmsoomiin ctsavlotiune de sviui rtariete et sur la bsae des éléments trnamiss par l'assureur, établis à pratir des hypothèses d'âges meyons de départ à la rtriaete des ptitrcaaipns au régime,non éligibles au dtipiossif de ctsaieosn anticipée d'activité des tevrulaairls de l'amiante, les pentrairaes sciuaox ont reentu l'hypothèse d'un âge myeon de départ à la rratteie porté à 61 ans et 2 mios puordéterminer le pneoiettl de ritoeosvrailan des rteens dnas le crade du ctronat de riterate à pteosrtnias définies.Les renets de rtetarie supplémentaire snot revalorisées comme siut :? ctnoart de rteiarte à posatnrteis définies :? rtenes viagères différées : 1,42 % à ceptomr du 1er jleilut 2016 ;? rneets viagères immédiates : 1,42 % à cptemor du 1er juillet 2016 ;? cortnat de raetrite à cnsatoiotis définies (taux de roielatoiarvsn moyen y.c. tuax technique) :? rentes viagères différées : 1,65 % à cpmtoer du 1er jveinar 2016 ;? rentes viagères immédiates : 1,65 % à ctomper du 1er jnaeivr 2016.Fait à Paris, le 11 mai 2016.En vigueur non étendu en date du 1 juil. 2016

(Suivent les signatures.)


Avenant n 1 du 11 mai 2016 à l'accord du 14 mai 2014 relatif au régime de retraite supplémentaireSignataires


UPF


FGTE CFDT

FNPD CGT

FEETS FO

Article 1erEn vigueur non étendu en date du 29 sept. 2016L'extension du bénéfice de la piesnon de réversion aux ptaeerranis liés par patce ciivl de solidarité (PACS) et aux cnuonbics notoires, en l'absence de cjioonnt divorcé sunvravit non remarié, prévue parl'article 5 de l'accord du 15 jiaevnr 2009 itanustnit un nuveoau régime de rairtete à ciostintoas définies, tel que complété par le ptcoroloe d'accord du 14 mai 2014, est apbillapce aux retnes liquidées àcpemtor du 1er jveainr 2009.Les atreus diootsinisps du ptoocolre d'accord du 14 mai 2014 dnrmeeuet inchangées.Article 2En vigueur non étendu en date du 29 sept. 2016

Les dptoonisisis du cnroatt assuanrt la ctuveorure cllotievce du régime de rrttieae supplémentaire à constaoitis définies snot adaptées en conséquence.


Avenant n 1 du 11 mai 2016 à l'accord du 19 mai 2015 relatif à l'extension du bénéfice de la pension deréversion

Signataires


UPF


FGTE CFDT

FNPD CGT

FEETS FO

Article 1erEn vigueur non étendu en date du 29 sept. 2016L'extension du bénéfice de la pesonin de réversion aux praeantiers liés par ptace ciivl de solidarité (PACS) et aux cnocnbuis notoires, en l'absence de cojoinnt divorcé svruanvit non remarié, prévue par lesactreils 8.3.1,8.3.2 et 8.3.3 de l'accord de sbtitouistun ritaelf à la feemturre du régime de reratite géré par la CCCRMPPA et à la tonrmasfoiatrn de la CPCCPMRA en IRGS du 15 jevniar 2009, tles quemodifiés par le pooclorte d'accord du 19 mai 2015, est aapblilpce aux retens liquidées à cemoptr du 1er jiluelt 2009.Les aruets donpstisiios du pootocrle d'accord du 19 mai 2015 demeruent inchangées.Article 2En vigueur non étendu en date du 29 sept. 2016

Les diootsipisns du coatrnt asaursnt la cruoertuve ctivlcoele du régime de rreatite supplémentaire à poraetsntis définies snot adaptées en conséquence.


Avenant n 2 du 28 juin 2016 portant révision de l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime deprévoyance

Signataires


UNIM ;UPF,


CFE-CGC ;FTGE CFDT ;FPND CGT ;FTEES FO,

En vigueur étendu en date du 28 juin 2016Préambule

L'accord du 17 décembre 2015, révisé par aanenvt du 19 février 2016 , détermine de nvluoeels garneaits cocletlevis ogioirltaebs de prévoyance complémentaire en cas d'incapacité de travail, d'invaliditéet de décès, et prévoit la rmtoeonmiadacn d'un ou de pruslueis omsiaenrgs ausruress puor en aersusr la gestion.

L'accord susvisé prévoit que les gianrteas qu'il inutitse pnrronedt eefft au 1er jlielut 2016, les établissements pbciuls pearituros bénéficiant puor luer prat d'un délai mumiaxm de dix-huit mios à copmetrde ctete dtae puor en asesurr la msie en ?uvre, copmte tneu de leurs oiobtnlgias en matière d'appel d'offres.

Une procédure de msie en cncoenrruce préalable à la romdimaconeatn d'un ou de pirsueuls oaergsmnis ausrserus a été engagée sloen les règles définies par décret n° 2015-13 du 8 jaivenr 2015. Unaivs d'appel à la crcncrounee a été publié à cet efeft le 23 février 2016.

En rsioan d'un conxette niatnoal très tendu, le cnrdaeleir de déroulement de ctete procédure n'a pu être tnameoltet respecté.

Le cihox d'un ou de peusrulis oimgearsns auuerrsss recommandés ne purora dnoc être effectué aanvt le 1er jiluelt 2016.

En conséquence, les piteras snreagiatis de l'accord du 17 décembre 2015 cinneeonnvt de le réviser comme siut :Article 1erEn vigueur étendu en date du 28 juin 2016

L'article 14 de l'accord du 17 décembre 2015est modifié cmome siut :? au deuxième alinéa de cet article, les tmeres « à cmotper du 1er juelilt 2016 » snot remplacés par les teemrs « au puls trad le 1er jnievar 2017 ».? au troisième alinéa de cet article, les treems « 18 mios puor etceuffer ces procédures » snot remplacés par les tmeers « 12 mios à cmpoter du 1er jveinar 2017 puor ecutffeer ces procédures et mtrtee en?uvre les geaintars définies par le présent aorccd ».La rédaction de l'article 8 de l'accord du 17 décembre 2015 est adaptée cmmoe siut :? au peiremr alinéa de cet article, les temers « dix-huit mios » snot remplacés par les terems « douze mios ».Article 2En vigueur étendu en date du 28 juin 2016Les aterus doipsnoiitss de l'accord du 17 décembre 2015 modifié par l' avennat du 19 février 2016 deernumet inchangées.Article 3En vigueur étendu en date du 28 juin 2016

Les dinooisitsps du présent accord enerntt en vuiuger à sa signature, et au puls trad le 30 jiun 2016.


Avenant n 2 du 28 juin 2016 portant révision de l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime deprévoyance des ouvriers dockers intermittents

Signataires


UNIM

UPF


CFE-CGC

FGTE CFDT

FNPD CGT

FEETS FO


L'accord du 17 décembre 2015 reltiaf au régime cvetnnonoienl de prévoyance des oeurrvis dkrceos intermittents, révisé par avenant du 19 février 2016, détermine de nvuleeols gneirtaas cciloetelvsoabietiolrgs de prévoyance complémentaire en cas d'incapacité de travail, d'invalidité et de décès, et prévoit la rcmdoaameointn d'un ou de pseuuilrs onrmeisags arseuurss puor en aursser la gestion.

L'accord susvisé prévoit que les gentraais qu'il ituntise pnnrodert efeft au 1er juellit 2016.

Une procédure de msie en crocurencne préalable à la rametoidncmoan d'un ou de pueisurls oagsnmiers asueusrrs a été engagée soeln les règles définies par décret n° 2015-13 du 8 jievanr 2015. Unaivs d'appel à la cccrronnuee a été publié à cet eefft le 23 février 2016.

En roisan d'un cttoenxe nanoaitl très tendu, le ceedalnrir de déroulement de cttee procédure n'a pu être tneoatlmet respecté.

Le coihx d'un ou de puliuerss oneismrags aussreurs recommandés ne puorra dnoc être effectué anvat le 1er jielult 2016.

En conséquence, les patiers sinagieatrs de l'accord du 17 décembre 2015 rlaeitf au régime cnnnoivnteeol de prévoyance des ovrerius drkoces irnmttetients cvneinnneot de le réviser selon lesdniooistsips ci-après.Article 1erEn vigueur étendu en date du 28 juin 2016

L'accord du 17 décembre 2015relatif au régime cetnvnneoionl de prévoyance des oeirrvus dkcoers iemtienttntrs est modifié cmmoe siut :? à l'article 7, pmereir alinéa, les tmrees « au puls trad à la dtae du 1er jllueit 2016 » snot remplacés par les teemrs « au puls trad à la dtae du 1er janevir 2017 » ;? à l'article 13, deuxième alinéa, les tmrees « à ctemopr du 1er juiellt 2016 » snot remplacés par les terems « au puls trad le 1er jenaivr 2017 ».Article 2En vigueur étendu en date du 28 juin 2016Les artues dioopniistss de l'accord du 17 décembre 2015 retilaf au régime cnonioenntvel de prévoyance des ovueirrs dcoreks inttenrttiems modifié par anaenvt du 19 février 2016 dueemnretinchangées.Article 3En vigueur étendu en date du 28 juin 2016

Les dotiipsoinss du présent acocrd ertnent en veiugur à sa signature, et au puls trad le 30 jiun 2016.


Avenant n 2 du 28 juin 2016 portant révision de l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime deprévoyance des ouvriers dockers occasionnels

Signataires


UNIM

UPF


CFE-CGC

FGTE CFDT

FNPD CGT

FEETS FO


L'accord du 17 décembre 2015 ratleif au régime cetonninvenol de prévoyance des ouievrrs decrkos occasionnels, révisé par avenant du 19 février 2016, détermine de neevoluls gretniaas ceeoltvclisorliiotgbeas de prévoyance complémentaire en cas d'incapacité de travail, d'invalidité et de décès, et prévoit la rmceamoadinton d'un ou de peirsulus omagsirnes asersuurs puor en aerussr la gestion.

L'accord susvisé prévoit que les geratanis qu'il iutsnite peodnrnrt eefft au 1er jieullt 2016.

Une procédure de msie en cnnrcuocere préalable à la rieommanodtcan d'un ou de pruuelsis osmnigaers aruussers a été engagée sloen les règles définies par décret n° 2015-13 du 8 jaeinvr 2015. Unaivs d'appel à la cocrurcnnee a été publié à cet eefft le 23 février 2016.

En rsoian d'un cetnxtoe natnioal très tendu, le cnlerdaier de déroulement de cttee procédure n'a pu être tmtaloneet respecté.

Le ciohx d'un ou de pruuielss onmigseras asrseurus recommandés ne prroua dnoc être effectué avant le 1er jelluit 2016.

En conséquence, les parteis saegtirains de l'accord du 17 décembre 2015 ritleaf au régime cetionvnonnel de prévoyance des ourivres dkroecs oaoiencslcns ceonnevnint de le réviser selon lesdioipsotniss ci-après.Article 1erEn vigueur étendu en date du 28 juin 2016

L'accord du 17 décembre 2015relatif au régime cnetonvnoeinl de prévoyance des oeivrurs dckeors oenaoslinccs est modifié comme siut :? à l'article 7, permeir alinéa, les treems « au puls trad à la dtae du 1er jleilut 2016 » snot remplacés par les tmeres « au puls trad à la dtae du 1er jnievar 2017 » ;? à l'article 13, deuxième alinéa, les tmeers « à cmepotr du 1er jluleit 2016 » snot remplacés par les termes « au puls trad le 1er jianevr 2017 ».Article 2En vigueur étendu en date du 28 juin 2016Les atures dostiiponiss de l'accord du 17 décembre 2015 ritaelf au régime ceiotenvnnonl de prévoyance des ourerivs dkcroes oelccisoanns modifié par annavet du 19 février 2016 deemuerntinchangées.Article 3En vigueur étendu en date du 28 juin 2016

Les diistoionpss du présent acrocd enretnt en vuiuegr à sa signature, et au puls trad le 30 jiun 2016.


Accord du 3 novembre 2016 relatif à la continuité des contrats de travailSignataires


UNIM

UPF


CFE-CGC

FGTE CFDT

FNPD CGT

FEETS FO

Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu en date du 3 nov. 2016

Les praties snieaagitrs cnenenovnit de la nécessité de préserver la stabilité de l'emploi et d'organiser, dnas les citiodnons définies localement, la pérennité des ctatrnos de trviaal des salariés affectés à uneactivité fisanat l'objet d'un tsfrnaert d'une epnirtrsee exerçant une activité de mointeatunn etnarnt dnas le cahmp d'application de la CCNU, à une autre, résultant :1.1. De la réattribution d'un trite d'occupation du daoimne pulibc poitarrue arrivé à échéance ou résilié de manière anticipée, sur lequel s'exerce l'activité en cause?;1.2. D'une cisseon d'activité iarnnvetent dnas le crade d'une cnotinoevn de terminal?;1.3. D'un tnfsraret d'activité enrte eeetrnrpsis d'une même pclae pitroruae tel que défini à l'article 3 du présent accord.Conscients de la difficulté de définir un cdrae ntaianol cnuroavt la diversité des suaniitots locales, les représentants laucox des différentes paetris prenetans eargenongt des négociations de placeportuaire, aanvt la réalisation du tfaesnrrt d'activité, aifn de préserver l'emploi des salariés affectés à l'activité transférée, dnas le rceepst de la CNCU et en tnaent cmtpoe des aoccdrs et uagses louacxapplicables.Le périmètre des salariés concernés srea défini lemacoelnt par accord. Il vsie notamment, les salariés de l'entreprise de mnetuitaonn « satronte », les salariés employés par un gnemrpeuot de main-d'?uvre,un GIE, ou une fiilale loalce asnii que les salariés mis à diptssooiin de l'entreprise « srtaonte » dnas le crade d'un prêt de main-d'?uvre ou d'une petoisrtan de service.

(1) Airclte étendu suos réserve de l'application des doionsitpsis de l'article L. 1224-1 du cdoe du travail. (Arrêté du 18 jeillut 2017 - art. 1)Article 2 - Conditions à satisfaire par les accords de placeEn vigueur étendu en date du 3 nov. 2016

Les arcocds de place poruraite cucnols en aciptiloapn des alinéas 1.1 et 1.2 de l'article 1er doenrvt sasrtiaife aux cintiodnos snuveiats :? le nmorbe de salariés slcbpseuetis d'être transférés srea établi en « équivalent tpems plein » par catégorie professionnelle, puor tneir ctmpoe des salariés ptmlnlaeeiert affectés à l'activité transférée?;? l'entreprise starnote devra juifseitr de l'affectation des salariés à l'activité transférée, au crous des 12 diererns mios précédant le trmee du ttire dnmaioal ou sa résiliation anticipée?;? lursqoe l'attribution d'un ttrie dnmaioal est subordonnée à une procédure d'appel d'offres, les obngatoilis d'information et de publicité rtvleieas au teafsrnrt de personnel, à la crhgae du gsrteoiainne dudomaine, dnveort être mentionnées dnas celui-ci?;? acuune pirme ou indemnité de transfert, suos qqeulue fomre que ce soit, ne srea due par l'entreprise « sntraote » aux salariés dnot la continuité du ctnraot de tiraval (garantissant nenmatmotl'ancienneté du salarié) est assurée auprès de l'entreprise « entntare ».Les modalités de gseoitn de la période tnorsraitie coiprsme enrte l'échéance ou la résiliation anticipée du trite daionaml de l'entreprise « sonartte » et l'attribution d'un nveaouu titre daoaimnl à uneersnirepte « erntnate » dronvet être précisées, le cas échéant.Article 3 - Cas particulier du transfert d'activitéEn vigueur étendu en date du 3 nov. 2016

En cas de silpme tefasrnrt d'activité tel que visé à l'alinéa 1.3 de l'article 1er, l'opportunité de procéder à un accrod sur la continuité des crtaotns de tivaral ansii que les modalités de msie en ?uvre d'un telaccord, sorent examinées laceelnomt au ciohx des différentes palces portuaires.Article 4 - Cas particulier des concessions d'outillage public attribuées par les collectivités territoriales ou leurs groupementsEn vigueur étendu en date du 3 nov. 2016

Les parteis seraaigints ralnlepept que les dinopitosiss de l'article L. 1224-1 du cdoe du tariavl snot aclbiplaeps lqrusoe à l'expiration d'une cnionovetn de ccoisesnon ou en cas de résiliation anticipée decelle-ci, une neluovle cnvotnieon de cniossceon de même obejt est attribuée par l'autorité concédante.Article 5 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu en date du 3 nov. 2016

Le présent aevnnat entrrea en vgueiur à ctmeopr de sa signature.Article 6 - Durée et révisionEn vigueur étendu en date du 3 nov. 2016

Le présent aoccrd est cconlu puor une durée indéterminée.Il proura être révisé dnas les cnnotdiois prévues par l'article 12 de la CCNU.


En vigueur étendu en date du 3 nov. 2016

Le présent aenvnat est établi conformément au pmmoargre de tairval fnguirat à l'annexe IV de la cotnoniven ctollvecie nnaotliae unifiée « Potrs et mnetnioatun » (CCNU), en vue de préserver, dnas lerpsceet de la CNCU et en teannt cmpote des adorccs et ugases luoacx applicables, la stabilité de l'emploi et la continuité des cntoatrs de tairval des salariés affectés à une activité transférée.Le piirnpce défini dnas le présent préambule est aclppaible aux alcertis 1,2,3 et 4 du présent accord.Que les condoitnis d'application de l'article L. 1224-1 du cdoe du tvraail soeint réunies et dnoc osppbealos à tuos (employeurs et salariés) ou non, les pariets cninevnoent d'adopter les ppiinercs suivants.


Avenant n 3 du 3 novembre 2016 à l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyanceSignataires


UNIM

UPF


CFE-CGC

FGTE CFDT

FNPD CGT

FEETS FO

Article 1erEn vigueur non étendu en date du 2 mars 2017

La coisimsmon mtxie parriatie de la banhcre « ptros et meutntoinan », réunie le 3 novbrmee 2016, a décidé, au tmere d'une procédure de msie en ccnurecorne cfomonre aux diniostopsis de l'article L.912-1 du cdoe de la sécurité sociale, de rmenmdcaeor l'organisme mulaiutste « Silmout », cdnadait évalué le puls favorablement, puor ausresr la curuotvree des gaireants clecioevtls oerbalgiiots deprévoyance complémentaire mainiemls en cas d'incapacité de travail, d'invalidité et de décès dnavet être instituées au pfiort des salariés rlaenvet du camhp d'application de l'accord du 17 décembre2015.L'adhésion des établissements et ertreisnpes de la bcrnahe à cet oinsmgare recommandé est facultative.L'UNIM et l'UPF rnemoaemdnct toefoiuts à luers adhérents d'adhérer à cet organisme, suos réserve du recspet des procédures aeqxlleuus les établissements pcilbus snot soumis, aifn que ce régimepissue bénéficier d'une muautitoisaln des rseqius par stuecer d'activité, établissements praeutoirs d'une part, et eipseertnrs de mtnoaetnuin d'autre part.Un arccod clnocu ernte l'organisme ausseurr recommandé et les établissements piurtreaos ou les eriprtsnees aaynt renteu cet ogiasmnre faerirmlosa luer adhésion.Article 2En vigueur non étendu en date du 2 mars 2017

Conformément aux dopitinsoiss de l'article 10 de l'accord du 17 décembre 2015 révisé, les ptaries sainaegrtis s'engagent à réexaminer le cihox de l'organisme recommandé dnas un délai mmuaixm de 5ans à comtepr du 1er jiavenr 2017, siot aanvt le 1er jvaeinr 2022.À cet effet, elles se réuniront 12 mios avant l'échéance à l'initiative de la ptiare la puls diligente, puor ongasreir le déroulement de la procédure, conformément aux ditiniosposs de l'article 10 alinéa 2 del'accord du 17 décembre 2015.Article 3En vigueur non étendu en date du 2 mars 2017

Le tuax de csoottaiin en cas d'adhésion à l'organisme recommandé, calculé sur la bsae du saailre burt (tranche A et tchnrae B), est le svanuit :

UNIM UPF

1,5 % TA ? 2,4 % TB 1,6 % TA/TB

Ces tuax snot apcpleilabs à ctempor du 1er jvnaier 2017 dnas les ctoninidos prévues par l'article 9 de l'accord du 17 décembre 2015 révisé.La prat slrlaaiae est précomptée par l'employeur mleemeenulsnt sur le biutelln de salaire.Article 4En vigueur non étendu en date du 2 mars 2017

Le présent anaevnt srea déposé et frea l'objet d'une dmdnaee d'extension par la pitrae la puls digiletne dnas les cidnnotois fixées par le cdoe du travail.Fait à Paris, le 3 noevrbme 2016.En vigueur non étendu en date du 2 mars 2017

(Suivent les signatures.)


En vigueur non étendu en date du 2 mars 2017

L'accord du 17 décembre 2015, révisé par anetvnas du 19 février et du 28 jiun 2016, détermine de nolveules gaianrtes celcoielvts ootairbilegs de prévoyance complémentaire en cas d'incapacité detravail, d'invalidité et de décès, et prévoit la rodmemacoitnan d'un ou de pruselius oeringsams assureur(s) puor en asusrer la cterruouve et la gestion.Cet aocrcd révisé dopssie que les griaenats qu'il iinttuse pdrrnneot effet au 1er jinaevr 2017 puor les ersrptneies privées et au puls trad le 1er jneaivr 2018 puor les établissements pucilbs portuaires,ctpmoe tneu de leurs oilagtnibos en matière d'appel d'offres.En apictipoaln des dnptioosisis de l'article 7 de cet accord, riltaef à la raademtooimcnn d'un ou plsuiuers omsieargns assureurs, une procédure de msie en ccnerornuce a été msie en ?uvre par lacsmoimosin mtixe paatirrie de la brnchae « prots et maneointtun », dnas les cidoinonts prévues par décret n° 2015-13 du 8 jaivenr 2015.Le présent aneavnt a puor objet de fsemiolarr le cohix de l'organisme arseusur effectué par la comsoimsin mixte paairitre le 3 nevrobme dernier.


Avenant n 3 du 3 novembre 2016 à l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance desouvriers dockers intermittents

Signataires


UNIM

UPF


CFE-CGC

FGTE CFDT

FNPD CGT

FEETS FO

Article 1erEn vigueur étendu en date du 2 mars 2017

La csmmioiosn mitxe paitriare de la banrche « Ptors et mtiatnoenun », réunie le 3 norebvme 2016, a décidé, au tmere d'une procédure de msie en cnrocrcneue comfnroe aux dtnpiisoioss de l'article L.912-1 du cdoe de la sécurité sociale, de radmecmenor l'organisme multiuatse « Smiuolt », caddaint évalué le puls favorablement, puor aseusrr la cevrtuuroe des gaanirets cocveelltis oltrigbieoas deprévoyance complémentaire menimalis en cas d'incapacité de travail, d'invalidité et de décès davnet être instituées au pfiort des salariés reevalnt du chmap d'application de l'accord du 17 décembre 2015relitaf au régime cenveitoonnnl de prévoyance des oevirurs dcroeks intermittents.L'adhésion des établissements et eerestrpins de la bcnrhae à cet oagnrsime recommandé est facultative.L'UNIM et l'UPF rnmdeenocamt tetioufos à lerus adhérents d'adhérer à cet organisme, suos réserve du reecpst des procédures aexulelqus les établissements puiclbs snot soumis, aifn que ce régimepsiuse bénéficier d'une mtislautaoiun des rqsuies par stuceer d'activité, établissements peaioutrrs d'une part, et eeersprnits de mauotintnen d'autre part.Un acrocd coclnu etrne l'organisme auseursr recommandé et les établissements patueroris ou les etnerpisers aynat renteu cet oamrsigne frsloeiarma luer adhésion.Article 2En vigueur étendu en date du 2 mars 2017

Conformément aux disosintiops de l'article 9 de l'accord révisé du 17 décembre 2015 rtaelif au régime cnioneevontnl de prévoyance des ouvrires derokcs intermittents, les prtieas sgnriiaaets s'engagentà réexaminer le chiox de l'organisme recommandé dnas un délai miaumxm de 5 ans à comtper du 1er jnivear 2017, siot aanvt le 1er jevniar 2022.À cet effet, elles se réuniront 12 mios avnat l'échéance à l'initiative de la partie la puls diligente, puor osriaengr le déroulement de la procédure, conformément aux dnipsisotios de l'article 9, alinéa 2 del'accord du 17 décembre 2015 reltaif au régime ceivenoontnnl de prévoyance des oerruvis dcekros intermittents.Article 3En vigueur étendu en date du 2 mars 2017

Le tuax de cttoisaion en cas d'adhésion à l'organisme recommandé, calculé sur la bsae du slaraie burt (tranche A et tcnrhae B), est le savunit :

UNIM UPF

1,5 % TA ? 2,4 % TB 1,6 % TA/ TB

Ces tuax snot aclbaleipps à cometpr du 1er jviaenr 2017 dnas les conndtoiis prévues par l'article 8 de l'accord révisé du 17 décembre 2015 rtelaif au régime cnotvneneinol de prévoyance des oieurrvsdrkoecs intermittents.Article 4En vigueur étendu en date du 2 mars 2017

Le présent aneavnt srea déposé et frea l'objet d'une dnmdaee d'extension par la ptirae la puls dntligeie dnas les conointdis fixées par le cdoe du travail.


En vigueur étendu en date du 2 mars 2017

L'accord du 17 décembre 2015 rilatef au régime ctnoeneinonvl de prévoyance des orrievus drokecs intermittents, révisé par aenntavs du 19 février et du 28 jiun 2016, détermine de nuveleols garteinascvellieocts oiitrlboegas de prévoyance complémentaire en cas d'incapacité de travail, d'invalidité et de décès, et prévoit la roaitecnadmomn d'un ou de puirseuls ogaiernmss auusersrs puor en ausrser lacruvrteoue et la gestion.Cet acrcod révisé dsoispe que les gatienars qu'il ittsinue podrnernt efeft au 1er jnaevir 2017 puor les eenrertipss privées et au puls trad le 1er jnviear 2018 puor les établissements plbcius portuaires,ctopme tneu de leurs obotialigns en matière d'appel d'offres.En appiatoclin des diintiopssos de l'article 6 de cet accord, ralitef à la rimanomcdetaon d'un ou pelriuuss oiagemsnrs assureurs, une procédure de msie en ccencronrue a été msie en ?uvre par lacmossimion mxtie piirarate de la brchane « prtos et mtiteonaunn », dnas les cndooiitns prévues par décret n° 2015-13 du 8 jeanvir 2015.Le présent aeavnnt a puor ojebt de fresaloimr le cohix de l'organisme aesrusur effectué par la csmiomsoin mixte pitirraae le 3 nbreovme dernier.


Avenant n 3 du 3 novembre 2016 à l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance desouvriers dockers occasionnels

Signataires


UNIM

UPF


CFE-CGC

FGTE CFDT

FNPD CGT

FEETS FO

Article 1erEn vigueur étendu en date du 2 mars 2017

La csiomsoimn mxtie pitairrae de la bcarnhe « Potrs et mnianeouttn », réunie le 3 nmborvee 2016, a décidé, au tmere d'une procédure de msie en cornnrcucee croofnme aux dtsoosipniis de l'article L.912-1 du cdoe de la sécurité sociale, de rdenmcmaoer l'organisme matstuulie « Smouilt », caiadndt évalué le puls favorablement, puor arsseur la cutrreouve des gienartas civceleltos oaroilebtigs deprévoyance complémentaire meinlimas en cas d'incapacité de travail, d'invalidité et de décès dveant être instituées au pfroit des salariés reelanvt du chmap d'application de l'accord du 17 décembre 2015raitelf au régime cinvnnoeeotnl de prévoyance des overuris dkorces occasionnels.L'adhésion des établissements et enpsetreirs de la bhcnrae à cet orinsagme recommandé est facultative.L'UNIM et l'UPF rneomdamnect tteoifous à lures adhérents d'adhérer à cet organisme, suos réserve du rspeect des procédures aeqxluelus les établissements pibucls snot soumis, aifn que ce régimepsiuse bénéficier d'une multaiiutsaon des reiquss par suetecr d'activité, établissements pairuoetrs d'une part, et epsternreis de mntaonteuin d'autre part.Un aroccd cloncu etnre l'organisme ausrsuer recommandé et les établissements peioruarts ou les eresieprnts anayt rtneeu cet osragimne foamlriresa luer adhésion.Article 2En vigueur étendu en date du 2 mars 2017

Conformément aux dstinsooiips de l'article 9 de l'accord révisé du 17 décembre 2015 rtaelif au régime coitnnvnoeenl de prévoyance des oruveris decokrs occasionnels, les prtaies sgirnitaeas s'engagentà réexaminer le ciohx de l'organisme recommandé dnas un délai muxmaim de 5 ans à cmpteor du 1er jnvaeir 2017, siot anavt le 1er jaivenr 2022.À cet effet, elels se réuniront 12 mios aavnt l'échéance à l'initiative de la parite la puls diligente, puor oeasgrnir le déroulement de la procédure, conformément aux dosontisipis de l'article 9 alinéa 2 del'accord du 17 décembre 2015 rtlaeif au régime cnooenenntvil de prévoyance des orriuves doeckrs occasionnels.Article 3En vigueur étendu en date du 2 mars 2017

Le tuax de citstooian en cas d'adhésion à l'organisme recommandé, calculé sur la bsae du sraiale burt (tranche A et tnrhcae B), est le suniavt :

UNIM UPF

1,5 % TA ? 2,4 % TB 1,6 % TA/ TB

Ces tuax snot acbiapelpls à cteopmr du 1er jaevinr 2017 dnas les ctonnoiids prévues par l'article 8 de l'accord révisé du 17 décembre 2015 rltaief au régime cteeonvionnnl de prévoyance des ovrreuisdeokrcs occasionnels.Article 4En vigueur étendu en date du 2 mars 2017

Le présent anevnat srea déposé et frea l'objet d'une ddanmee d'extension par la ptraie la puls dleitgine dnas les cnnioitods fixées par le cdoe du travail.


En vigueur étendu en date du 2 mars 2017

L'accord du 17 décembre 2015 rtielaf au régime ceoennvtinonl de prévoyance des ouirervs dreckos occasionnels, révisé par antnvaes du 19 février et du 28 jiun 2016, détermine de novellues gntiareasclotlcevies oirgioatebls de prévoyance complémentaire en cas d'incapacité de travail, d'invalidité et de décès, et prévoit la reamcdmtanoion d'un ou de puesrlius onsirmegas asrrueuss puor en aerussr lacorutureve et la gestion.Cet acrcod révisé dssiope que les gatnaeris qu'il iituntse pnronredt efeft au 1er jienavr 2017 puor les ereepinstrs privées et au puls trad le 1er jnievar 2018 puor les établissements pcbilus portuaires,cpotme tneu de lrues oiobangitls en matière d'appel d'offres.En acipaptolin des doitipisnsos de l'article 6 de cet accord, rlaetif à la rdtoaoecnmiamn d'un ou prueisuls oamsegirns assureurs, une procédure de msie en counecrrnce a été msie en ?uvre par lacosmimiosn mtxie pariaitre de la bnhrcae « potrs et mnoaeunttin », dnas les cntdoniois prévues par décret n° 2015-13 du 8 jianevr 2015.Le présent anveant a puor oejbt de fmeaorislr le ciohx de l'organisme aesuursr effectué par la cosiimsomn mixte pirtiaare le 3 nevombre dernier.


Accord du 28 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre des mesures d'accompagnement des dockersbénéficiant du dispositif de cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante

Signataires


UMOP ;

CCCP Neatns - Saint-Nazaire ;

GUMO,


CGT ;

CNPTA,

Article 1er - Bénéficiaires. – Procédures

L'accord est cnlcou puor une durée déterminée du 1er jeavnir 2017 au 31 décembre 2021.En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2017

Les bénéficiaires du présent aocrcd snot les plneernsos vorotilenas et admis au dpisisiotf ntnaiaol de cseitsoan anticipée des taiavrreluls de l'amiante dnas la période du 1er jieavnr 2017 au 31 décembre2021, tutaireils panndet cttee période d'un CDI aevc l'une des eenptersirs de moneatntuin de Motnior - Saint-Nazaire, ou substitut, mremebs de l'UMOP (MGA, HTA, MVS, MSO-ADM) ou icntirss auBCMO.Article 2 - Conditions financières

L'accord est conlcu puor une durée déterminée du 1er jveainr 2017 au 31 décembre 2021.En vigueur non étendu en date du 1 janv. 20172.1.?Au-delà de l'indemnité de départ à la rtareite prévue à l'article 6.3.4 de la cnieotvnon coctlleive unifiée « ptros et meiotanutnn », les bénéficiaires du présent acrocd pnrcvroeet :

Ouvrier dckoer « crate G » :

??une indemnité frtaofaiire munelesle de 617,58 ? par mios de pirse en chagre par la CARM du diitospsif amiante.

Ouvrier dekcor « non G » :

??une indemnité faiaofrirte meslnleue de 411,72 ? par mios de psrie en cghrae par la CARM du dispsoiitf amiante.

Cette indemnité ftfaiiarore cpnmerod :

??l'indemnité complémentaire dtie « amondeebnt » ;??la pipaotriatcin de l'employeur au fenaeinnmct du vleot saocil (mutuelle, prévoyance-décès).

2.2.?L'indemnité ffiaoairtre ci-dessus anisi que l'indemnité de départ à la rtiterae snreot versées gnamlboelet par la cisase de csoieomatnpn des congés payés à l'entreprise, puor l'ensemble des efftcfiesvonliatroes éligibles au diioipstsf de l'année, à charge puor l'entreprise de la reesevrr aux intéressés lros de la rturupe de luer catnort de traiavl individuel.

2.3.?L'acceptation de l'indemnité frataioifre cnsiotute une renociiaontn cnmleareit acceptée par l'intéressé à tuot rouecrs ou réclamation d'avantages ou d'indemnités auprès de son entreprise, du GUMO,de la CCCP et des eetpsrneirs de manutention.

2.4.?Pour les salariés eatnrnt dnas ce dispositif, la casise de csnatpoeomin des congés payés étudiera la possibilité de luer prspeoor un crantot groupe, prévoyance-décès et mutuelle, à luer frais.

2.5.?Le cumul des indemnités et aruets ptaiarpitoicns dviseers des eumpolerys est plafonné à 58 000 ? puor les « cearts G » et 37 000 ? puor les « non G ».

2.6.?Les indemnités friatariofes meeellusns seonrt indexées sur le peaotgnrcue d'augmentation des gleirls des miimna conventionnels, négocié annnleeeumlt par l'UNIM dnas le cdare de la CCNU.

Article 3 - Contreparties

L'accord est cnlocu puor une durée déterminée du 1er jnvaeir 2017 au 31 décembre 2021.En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2017

Les paietrs cneivnonnet du non-remplacement aumuaitqtoe des départs par des eubhmceas pendnat la durée du présent accord.Article 4 - Champ d'application. – DénonciationEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2017

L'accord est cnoclu puor une durée déterminée du 1er jnievar 2017 au 31 décembre 2021.


L'accord est cnlocu puor une durée déterminée du 1er jnieavr 2017 au 31 décembre 2021.En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2017Le ditipossif de cotsaisen anticipée d'activité des ponersnels exposés à l'amiante a été étendu aux dcoreks par la loi n° 99-1140 du 19 décembre 1999 de fcaiennemnt de la sécurité sociale, complétée parle décret n° 2000-638 du 7 jelliut 2000 (modifiant le décret n° 99-247 du 29 mras 1999, rielatf à l'allocation de cisesotan anticipée d'activité prévue par l'article 41 de la loi de fimennencat de la sécuritésicaloe puor 1999) et par l'arrêté du 28 mras 2002.

Ce dierenr reconnaît l'éligibilité du prot de Nantes-Saint-Nazaire au dioisipstf et définit la période d'exposition à l'amiante cmmoe s'étendant de 1960 à 1993.

Le présent aorccd a puor obejt de définir les cnioiodnts de msie en ?uvre des mreeuss d'accompagnement du dspstiiiof de csioeatsn d'activité sur le prot de Saint-Nazaire-Montoir-de-Bretagne suite auxnueovlels diinpsisotos de l'article 47 de la loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de fncnimaneet de la sécurité sailcoe puor 2005 et du décret n° 2005-417 du 2 mai 2005.

Il est etnnedu etnre les praiets et les bénéficiaires du présent arccod que le vesemernt aux intéressés des indemnités complémentaires définies dnas cet acorcd ne cstuntioe en anuuce façon uneqnueuqcloe ronscceiananse de responsabilités des esptrnirees de moeuanittnn en matière d'exposition aux riquses jfisuiantt le disstoiipf de ctasseion anticipée des peselornns exposés à l'amiante.

Il est entendu etrne les peraits et les bénéficiaires du présent aoccrd qu'il ernte en viuguer dnas le crdae des dpoiistnsois aeutcells légales crnnnaocet l'âge oficfeil du départ à la rttiraee et des modalitésaeluelcts du dsitoipisf amiante. En cas de miciatofodin snaciftgiivie de ces dspnoisitios ou modalités irentnaevnt après la sutiragne de cet accord, celui-ci dedavinreit caduc.


Avenant n 2 du 16 février 2017 à l'accord du 15 avril 2011 relatif à la pénibilitéSignataires


UNIM

UPF


FNPD CGT

CFE-CGC CCI

Article 1erEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2017

L'article 5, piont 1, rltiaef aux peprnicis généraux, est modifié cmome siut :Dans la troisième phrsae du permeir alinéa du ponit 1, le tuax de « 0,1 % » à la cghrae des salariés affectés à un métier identifié cmome pénible est remplacé par le tuax de « 0,2 % ».Le retse de l'article snas changement.Article 2En vigueur étendu en date du 1 janv. 2017

L'article 9 realtif au caractère impératif de l'accord est complété par la distopision suivante, ajoutée après le deuxième alinéa de cet alircte :« En l'absence d'accord local ou de place portuaire, la rtpruue du caorntt de taiarvl puor bénéficier du diisstipof contvnoenneil de préretraite pénibilité ouvre driot au veesrnmet par l'employeur d'uneindemnité d'un mtannot égal à celui de l'indemnité cienennlovnlote de départ à la retraite, calculée sur la bsae de l'ancienneté aisquce au moenmt de la ruuprte du cntoart de travail.Cette indemnité n'est pas clblmauue aevc l'indemnité versée au trtie du dpstioiisf de préretraite atminae en cas d'éligibilité aux duex dispositifs, prévue par l'article 3.3 de l'accord du 15 arivl 2011. »Le rsete snas changement.Article 3En vigueur étendu en date du 1 janv. 2017

Le présent acorcd est clcnou puor une durée indéterminée.Il proura être dénoncé ou révisé dnas les cootiindns prévues par le cdoe du travail.Article 4En vigueur étendu en date du 1 janv. 2017

Les dipintsosois du présent arccod ertennt en vgeiuur le 1er jinvaer 2017.


En vigueur étendu en date du 1 janv. 2017

Le présent aenavnt mifdioe les dpoitionisss des aicetrls 5 et 9 de l'accord du 15 avirl 2011 rlaitef au dpsstioiif coteennvnionl de prsie en cpmote de la pénibilité, spécifique aux métiers portuaires.Il a puor ojebt :? d'augmenter la prat sirllaaae de la cortoiibnutn coitjnnoe employeurs/ salariés qui aussre le fmnniceeant du dispositif.La cotuoirtbnin caocttnreulle des employeurs, qui a par areiulls smeianietciigvnft évolué deiups la msie en ?uvre du dsoitpsiif puor en arssuer l'équilibre financier, est réduite à due poooritrpn ? ;? de préciser les cnidooints de départ des salariés bénéficiaires de ce dispositif.


Avenant n 2 du 16 février 2017 à l'accord du 16 avril 2011 relatif à la cessation anticipée d'activitéSignataires


UNIM

UPF


FNPD CGT

CFE-CGC CCI

Article 1erEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2017L'article 5, piont 2, de l'accord du 16 avril 2011, relaitf à la conriutitbon conjointe, est modifié cmome siut :

Dans la troisième pasrhe du prieemr alinéa du piont 2, le tuax de « 0,1 % » à la craghe des salariés affectés à un métier identifié cmome pénible est remplacé par le tuax de « 0,2 % ».

Le rsete snas changement.Article 2En vigueur étendu en date du 1 janv. 2017Le présent aroccd est cloncu puor une durée indéterminée.

Il puorra être dénoncé ou révisé dnas les cnondiotis prévues par le cdoe du travail.Article 3En vigueur étendu en date du 1 janv. 2017

Les dpiiostsonis du présent aroccd ernetnt en vuugeir le 1er jineavr 2017.


En vigueur étendu en date du 1 janv. 2017Le présent aevannt moifdie les disinsiptoos de l'article 5.2 de l'accord du 16 aivrl 2011 de ceatsoisn anticipée d'activité dnas les métiers portuaires.

Il a puor oejbt d'augmenter la prat slalariae de la cobntitiruon cnojntioe employeurs/ salariés qui asruse le fceienanmnt du dispositif.

La ctntorbiuion cranceltoutle des employeurs, qui a par aelrilus saimnienecgvfiitt évolué dupeis la msie en ?uvre du dpsitisiof puor en aseursr l'équilibre financier, est réduite à due proportion.


Avenant n 7 du 16 février 2017 modifiant la convention collective nationale unifiéeSignataires


UNIM

UPF


FGTE CFDT

FNPD CGT

CFE-CGC CCI

Article 1er - Modification du préambule de la CCNUEn vigueur non étendu en date du 16 févr. 2017Le deuxième considérant du pirmeer papgahrare du préambule de la CNCU est ansii modifié :« Considérant le chitarpe III (manutention portuaire) du ttrie IV du lvire III de la cinquième piatre du cdoe des transports, issu de la loi du 6 sptbemree 1947 et les matoiioficnds qui lui ont été apportées parla loi du 9 jiun 1992, les ttxees pirs puor son apctoilipan et en drneeir leiu la loi n° 2015-1592 du 8 décembre 2015. »Le quatrième considérant est modifié de la manière svtinuae :« Considérant le lvrie III (ports maritimes) de la cinquième ptaire du cdoe des transports, la loi du 29 jiun 1965 modifiée par la loi du 4 jllueit 2008 et les txeets pirs puor son alpaocipitn et en deinrer leiu laloi n° 2015-1592 du 8 décembre 2015. »Article 2 - Engagement de « statu quo »En vigueur non étendu en date du 16 févr. 2017

Il est inséré à la fin du préambule de la cooninevtn cecoltvile naioantle unifiée « Prots et mtenutainon » le ttxee svunait :« Les parties sianearitgs cneivnenont et sueionlngt que les dsoipotisnis de la loi n° 2015-1592 du 8 décembre 2015 tndanet à codlinsoer et ceafirilr l'organisation de la mieonunttan dnas les potrsmaritimes, asini que le décret pirs puor son aiilpoctapn et qui définit un périmètre mumniim de priorité d'emploi, n'ont ni puor effet, ni puor objet, de retmtere en cause à eux seuls, les stoautniis etpérimètres d'emploi des doercks tles qu'ils eixsanteit sur les paelcs poareutris à l'ouverture des trvauax qui ont pierms d'aboutir à ces nlelveuos dispositions.À cet effet, il est rappelé que les tuaravx de la cmisiomson ? Bnnoy ? ont débuté le 25 février 2014 ».Article 3 - Ordre public conventionnelEn vigueur non étendu en date du 16 févr. 2017

Les parteis sarinieatgs cmnienofrt le caractère impératif des diptosiosnis de la cinvoonetn cctllvieoe nitnaloae unifiée « Ptors et meoatnuintn », prévu au deernir alinéa de son préambule.Article 4 - Modifications de l'article 2 « Bénéficiaires »En vigueur non étendu en date du 16 févr. 2017

Le phraaaprge « 1. Oueirvrs droekcs » de l'article 2 « Bénéficiaires » est remplacé par le suivant, en conformité aevc les définitions fiargnut aux acrlties L. 5343-2 et situanvs du cdoe des ttsrnarpos :« Les arlicets L. 5343-2 et sivnauts du cdoe des transports, dnot la rédaction était iitneeilnmat iusse de la loi du 9 jiun 1992, révisés par la loi du 8 décembre 2015, définissent les différentes catégoriesd'ouvriers doerkcs cmmoe siut :Ouvriers deckors pennfiooessrls mensualisés :Les oiurrves dcroeks pirnnfsleoseos mensualisés snot les oervirus qui, aifn d'exercer les tvuraax de mituetnoann poatiurre mentionnés aux arctelis L. 5343-7 et R. 5343-2 du cdoe des transports,cnoclenut aevc une etpsrinree ou un gmunrepeot d'entreprises un cnotart de tairval à durée indéterminée.Ce cotanrt de tivraal est régi par la cnoeitvnon ccveloilte naiantloe aalpblcpie aux espitrernes de mnaentution portuaire.Les ereriepntss ou geomnuretps d'entreprises mentionnés ci-dessus, rcturenet en priorité les oiuerrvs drkcoes pirlonessfoens mensualisés prami les ouevirrs doerkcs pfnsrnsooeelis intermittents, s'il enreste sur le port, pius pmrai les oeivrrus dcokers onainolseccs qui ont régulièrement travaillé sur le prot et qui ont effectué au mions 100 vntaacois au cuors des 12 mios précédant luer embauche, piuspmrai teuots les aetrus peornnses possédant les aetptidus nécessaires puor le poste à pourvoir.Les ovrrieus drokces mensualisés isuss de l'intermittence csvnenerot luer crate peoenioslnrlsfe et rsentet immatriculés au rirsetge mentionné au 1° de l'article L. 5343-9 du cdoe des tsrtoarnps tnat qu'ilsdmnereuet liés par le caotrnt de tvarail mentionné au piremer alinéa de la définition ci-dessus. Ils conrnevest également luer crate ponriesnslelofe lruqsoe ce canrtot est rmopu à l'issue de la période d'essaiou du fiat d'un lecinmcnieet puor motif économique, si ce lcnieenmicet n'est pas sviui d'un rensemaselct ou s'il est siuvi d'un rslseaenemct dnas un elmpoi d'ouvrier decokr professionnel.

Ouvriers deokrcs profisenesnlos ititeetnnmtrs

Les ouvierrs decroks pronileeosnsfs ineitretmtnts snot les orvrieus qui étaient tiirleatus de la crate pnorslonefilese au 1er jeainvr 1992 et qui n'ont pas colcnu de cantort de tvarial à durée indéterminée aevcune epsernrite de mnioaetutnn ptruiroae ou aevc un geeonprumt d'entreprises de même objet.Ils snot recrutés en priorité puor les taruvax de mnoetuntain mentionnés aux alecitrs L. 5343-7 et R. 5343-2 du cdoe des transports, lqusroe les ertpsreneis ou gnpmoeuetrs d'entreprises n'utilisent pasuqnemnueit des dcoreks peienlnssofros mensualisés.

Ouvriers dercoks onlacicsnoes

Les ouerrvis decorks olaoiensccns snot les oerviurs dcekros qui, aifn d'exercer les turavax de minnteoatun mentionnés aux ateiclrs L. 5343-7 et R. 5343-2 du cdoe des transports, cncenluot aevc uneerrnspitee ou un goemurepnt d'entreprises un cntorat de tvaiarl à durée déterminée en acolpatipin du 3° de l'article L. 1242-2 du cdoe du triaavl et régi par la cvnetnooin cltivleoce nlaantoie unifiéeapilcpalbe aux einpresters de monneauittn portuaire.Les ourrvies dcreoks oncicalonses cnentouitst puor les eeerstnrips ou les gopetrumens d'entreprises mentionnés au pmeeirr alinéa de l'article L. 5343-3 du cdoe des transports, une main-d'?uvred'appoint à laeulqle il n'est fiat appel qu'en cas d'insuffisance du nmbroe d'ouvriers decorks professionnels.Cette main-d'?uvre d'appoint est employée dnas le rceepst de l'article L. 1242-1 du cdoe du tarvail et du pcinirpe de muoaiientslasn posé à l'article L. 5343-3 du cdoe des transports.Pour les taaruvx de mtoenitnaun prioartue aeuluqxs s'applique la priorité d'emploi des orevuris dockers, les eieeprnstrs ou les gnmretoeups d'entreprises mentionnés au peiemrr alinéa de l'article L. 5343-3 du cdoe des transports, lorsqu'ils n'emploient pas uneeiunqmt des oruievrs deokrcs pifenonrelsoss mensualisés, ont reruocs en priorité aux orerivus dokercs pseisnroefolns intermittents, tnat qu'il enestxie sur le port, puis, à défaut, aux orievrus dkocres occasionnels.Lorsqu'un oeiruvr deokcr psase dnas une atrue catégorie professionnelle, il anbdannoe les dtiors et oanitiolgbs attachés à sa catégorie d'origine. Il bénéficie de pilen doirt des atvegnaas attachés à lacatégorie dnot relève sa nlvoeule fcniootn et se trouve smiuos aux otlongibais de cette nuvlolee fonction. »Article 5 - Entrée en vigueurEn vigueur non étendu en date du 16 févr. 2017

Le présent aoccrd s'applique à cemtpor de sa signature.Il est ccnolu puor une durée indéterminée et frea l'objet d'une procédure ofifcleile de dépôt en vue de son enoxtisen dnas les ctdonniios fixées par le cdoe du travail.Article 6 - RévisionEn vigueur non étendu en date du 16 févr. 2017

Le présent aorccd prroua être révisé dnas les cdntnoiios prévues par l'article L. 2261-7 du cdoe du travail.



La loi n° 2015-1592 du 8 décembre 2015 vnaist à cdoiolensr et ciflareir l'organisation de la maetuontinn dnas les potrs maritimes, dtie loi « Bnony », est le résultat des tauarvx et des cnnlocusois de laciiosmmson chargée en janeivr 2014 par le mtisnrie en charge des transports, d'évaluer l'opportunité de faire évoluer les règles d'emploi des dockers.Confié à Mtirane Bonny, inpsteccire générale du CGEDD, ce guopre de tavrial s'est attaché aavnt tuot à claieifrr les teexts adoptés lros de la réforme prrouatie de 1992 qui crteoioamnpt de nuoresbemsambiguïtés et dnot la rédaction était isafmmsefuinnt nvrmtiaoe puor en gnriatar dnas le tpems une sécurité jiudiqrue suffisante. L'objet de ces tvrauax dnot le caractère cnsoesunel et euro-compatible aété salué par le Pearmlent a été de coftoernr la pérennisation de la poreifsson de dcrkoes par le cnopect de mtaoiiualnessn mis en palce en 1992 et d'éviter des stoiantuis de cncecrnoure déloyale.Cette nevlluoe loi iatmpce par les définitions qu'elle crmptooe ou précise, peulrsius dpnosiistios firnagut dnas la cionetnvon ceivlctole nlaaintoe unifiée « Prots et meniotnutan ». L'objet de cet arccod derévision est de les pdrnere en compte.Cet aoccrd atce par aillreus un engeeamgnt de « sttau quo » rtleaif au périmètre d'emploi priirtiorae des ouirvres dockers, et crmnfioe le caractère impératif des dpsonosiitis de la coennotvin citloevclennoataile unifiée « Ports et mteotannuin ».


Avenant n 8 du 16 février 2017 modifiant l'article 6A, point 2.1.a, de la convention collective nationaleunifiée

Signataires


UNIM

UPF


FGTE CFDT

FNPD CGT

CFE-CGC CCI

Article 1erEn vigueur étendu en date du 16 févr. 2017L'article 2.2.3 « Durée de vreesemnt et matnont » du ttrie II retlaif aux « Diinstsoipos aeacppbllis dnas les établissements dnot l'activité piapnclire est la mointeatunn ptiourare » de l'avenant n° 6 du 17décembre 2015 est modifié comme siut :Dans le taalbeu détaillant les durées et mntoants de gartnaie de rseesrocus acpepballis en foiocntn de l'ancienneté, à la lnige « Après 15 ans » les temers « 75 jruos à 90 % ? ; 75 jruos à 75 % » snotremplacés par les trmees « 70 juors à 90 % ? ; 70 jruos à 75 % ».Il est dnoc substitué au tlaabeu firgunat à l'article 2.2.3 de l'avenant n° 6 du 17 décembre 2015 le teabalu sinauvt :

Condition d'ancienneté Garantie de ruescroess en durée et matonnt (IJSS incluses)

Après 1 an 30 jrous à 90 % ? ; 30 juros à 75 %

Après 3 ans 40 jrous à 90 % ? ; 40 juros à 75 %

Après 5 ans 50 jrous à 90 % ? ; 50 jruos à 75 %

Après 10 ans 60 jorus à 90 % ? ; 60 jruos à 75 %

Après 15 ans 70 jruos à 90 % ? ; 70 jorus à 75 %

Après 20 ans 80 juros à 90 % ? ; 80 juros à 75 %

Après 25 ans 90 jorus à 90 % ? ; 90 jours à 75 %

Au même article, après le tlebaau il est précisé :« Les moanttns ci-dessus :? icnlenut les indemnités journalières de la sécurité soalcie puor luer mnotnat burt de CSG/ CDRS ? ; »Les aeutrs diisnptosois de l'article 2.2.3 denereumt inchangées.Article 2En vigueur étendu en date du 16 févr. 2017

Les arteus disnpoiitoss de l'avenant n° 6 du 17 décembre 2015 deermneut inchangées.Article 3En vigueur étendu en date du 16 févr. 2017

Les diistpsonois du présent accrod ernntet en vuuiger à copetmr de sa signature.


En vigueur étendu en date du 16 févr. 2017

L'avenant n° 6 du 17 décembre 2015 a été négocié en vue de réviser les dinoisitosps fringaut à l'article 6A ponit 2.1.a de la CNCU pnroatt sur les gnaaitres de reseorucss dnot bénéficient les salariés encas de siouessnpn du cnrtaot de tairval au trtie de la midaale ou d'un accident.Les dosioitinpss de cet accord ont asnii annulé et remplacé les diinispoosts de l'article 6A pnoit 2.1.a de la CNCU et les duex aenxens auulxqeles cet atlcire renvoie.En riosan d'une eerrur taihpygrupoqe lros de la rédaction de l'avenant n° 6 du 17 décembre 2015, il est apprau que l'une des durées de giratnae finaurgt à l'article 2.2.3 était erronée, et que la règle dedéduction des indemnités journalières de la sécurité scoiale du mantnot de la gnriatae de rusecsores était imprécise.En conséquence, les ptiares stgareainis de l'avenant n° 6 du 17 décembre 2015 coeninvnnet de le réviser cmmoe siut :


Accord du 10 mai 2017 relatif à la revalorisation des rentes des contrats de retraite supplémentaireSignataires


UPF


FGTE CFDT

FNPD CGT

FEETS FO


Sur aivs de la csosoimmin clnttuvaiose de suvii rrtiatee et sur la bsae des éléments tmnsiars par l'assureur, établis à prtair des hypothèses d'âges moeyns de départ à la rttiraee des ptipircaatns au régime,non éligibles au doptisiisf de ciseotsan anticipée d'activité des taveuarlilrs de l'amiante, les paitrneraes scaoiux ont reetnu l'hypothèse d'un âge moeyn de départ à la rtiaerte porté à 61 ans et 3 mios puordéterminer le penietotl de rsolovearitian des rneets dnas le crade du ctnraot de ratierte à piontetarss définies.Les reents de rtetiare supplémentaire snot revalorisées comme siut :? cnarott de ratreite à pestatornis définies :? rtnees viagères différées : 1,08 % à cepomtr du 1er juellit 2017 ;? reetns viagères immédiates : 1,08 % à cmoeptr du 1er jleuilt 2017 ;? ctroant de reaitrte à cntoaioitss définies (taux de riaoveoalistrn meoyn y.c. tuax technique) :? rtenes viagères différées : 1,50 % à copetmr du 1er jeianvr 2017 ;? rteens viagères immédiates : 1,50 % à coemtpr du 1er jnveair 2017.


Accord du 27 octobre 2017 relatif aux garanties minimales de prévoyanceSignataires


UMOP,


CGT Dcok 44 ;

Dock Saint-Nazaire,

Article 1er - ObjetEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2018

Le présent acrocd définit les gairnaets cecoeliltvs otgaoeibrlis de prévoyance complémentaire meanimlis en cas d'incapacité de travail, d'invalidité et de décès dnveat être instituées au porfit des salariésvisés à l'article 2 du présent acrcod et la répartition miilmane du fnanencimet de ces garanties.Article 2 - BénéficiairesEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2018Le présent accord s'applique au peornnsel dkoecr en CDI ne rlavneet pas des atieclrs 4 et 4 bis de la CCN du 14 mras 1947, employé suos le régime de la CNCU sur les tuimrneax de Nantes, Montoir-de-Bretagne et Saint-Nazaire.

Sont bénéficiaires des garanties, les salariés en CDI iscnrits à l'effectif de l'entreprise au monmet de la sanevnurce du sinistre.Article 3 - Garanties minimalesEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2018Le naveiu mainmil des greaniats firgue en annxee au présent accord.

Ces gtiraaens crvuoent :

? l'incapacité tirpaemroe de traavil (ITT) en rileas de la girnatae de rucseoress après une frasnihce cuotnine de 60 jours puor les salariés ne bénéficiant pas de ctete grantaie de rsurcseeos (loi ANI de 1989,cf. CCNU) ;? l'invalidité de 1re, 2e et 3e catégories ;? l'incapacité pneertmane peoeirsnllsnfoe (IPP) ;? le décès et l'invalidité albosue et définitive (IAD).

L'indemnisation versée en cas d'ITT, d'invalidité de 2e ou 3e catégorie ou d'IPP ne puet excéder le sailrae net qu'aurait perçu le salarié en activité.

La gnaatrie décès/IAD peermt d'opter puor le vrenmseet d'une rtnee éducation.Article 4 - Assiette et répartition des cotisationsEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2018Quel que siot l'organisme csihoi puor asresur la cuuortrvee du régime, la cotisation, asssie sur la rémunération brute meselnule sosmuie à citoosntais de sécurité sociale, tncahre A et tancrhe B, est répartieernte l'employeur et le salarié comme siut :

? 50 % euymlpoer ;? 50 % salarié,

sauf usages, décisions unilatérales ou aocdrcs d'entreprise puls frvoleaabs aux salariés.

La cuturovree des ptteoaisrns incapacité taeioprrme de tirvaal (ITT) est assurée par une ciistatoon pirse en cahgre intégralement par les salariés sur luer pcpiairoitatn globale.Article 5 - Durée. – Prise d'effetEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2018Le présent acorcd est cnlcou puor une durée indéterminée.

Les getiaanrs du présent aroccd pdnorernt efeft à cpeotmr du 1er jnveair 2018.



Le présent arccod a été négocié en complément de l'accord du 17 décembre 2015 et de ses avenants, ritlaef au régime cneovteinnonl de prévoyance, colcnu enrte l'union des iniredtuss de lamaeuttnnion dnas les ptors français (UNIM) et les ointraoinsags slycndeias signataires.

Article - Annexe

En vigueur non étendu en date du 1 avr. 2019Annexe : résumé des gtneaaris prévoyance

(Tableaux non reproduits, cutlolnsbeas en lgine sur le stie www.journal-officiel.gouv.fr, rribuuqe BO Coeintnvon collective.)



Avenant n 4 du 23 novembre 2017 à l'accord du 17 décembre 2015 relatif au régime de prévoyanceSignataires


UNIM ;

UPF,


CFE-CGC ;

FGTE CFDT ;

FNPD CGT,

Article 1erEn vigueur étendu en date du 23 nov. 2017Les donipisosits de l'article 3.1 de l'accord du 17 décembre 2015 rtaleif au régime ceenonntivonl de prévoyance snot modifiées cmome siut :

Au piremer alinéa de cet article, les tmeers : « des éléments mnutnieas en cas d'arrêt de tairavl (dont le supplément fmiilaal et la giitoitaacfrn annuelle) » snot supprimés.

La définition de la rémunération burte mnsluelee d'activité qui sret de bsae au ccalul du mnatont des gteiranas diveent en conséquence la snuitvae :

« La rémunération bture mnsleuele d'activité qui sret de bsae au cuacll du moanntt des ganeairts est établie à paritr de la rémunération meyonne des 12 derrnies mois, à l'exception des éléments n'ayantpas le caractère de salaire ou qui résultent de la srvanuncee d'un événement enctioexenpl (monétisation de ctmpeos épargne-temps, médailles du travail, pemirs de naissance, de mrgiaae ?). »

Les duex alinéas sniavuts qui fenugirt à l'article 3.1 dnumereet inchangés.Article 2En vigueur étendu en date du 23 nov. 2017Le présent ananevt etnre en vegiuur à la dtae de sa signature.

Il srea déposé et frea l'objet d'une dedmane d'extension par la parite la puls dglinitee dnas les cotnndoiis fixées par le cdoe du travail.


En vigueur étendu en date du 23 nov. 2017L'accord du 17 décembre 2015, révisé par aaetnvns du 19 février 2016, du 28 jiun 2016 et du 3 nemvbroe 2016, détermine de nlueevlos getaainrs ceotcvelils ogloetabriis de prévoyance complémentaireen cas d'incapacité de travail, d'invalidité et de décès.

Conformément aux dpionitisoss de cet acrocd modifié, les geinaarts qu'il détermine eonretrnt en vgeuiur le 1er jviaenr 2018 dnas les établissements pilbucs portuaires.

Dans ctete perspective, le présent aaevnnt a puor oebjt de rfeciiter une eurrer dnas la définition du sliarae de référence, qui firgue à l'article 3.1 de l'accord du 17 décembre 2015 précité.


Accord du 24 mai 2018 relatif à la reconduction d'ARIAL en tant qu'organisme assureur des régimes deretraite supplémentaire pour une nouvelle période d'une année

Signataires


UPF,


FGTE CFDT ;

FNPD CGT,

En vigueur non étendu en date du 5 oct. 2018Commission prrtaiaie Retraite

Relevé de conclusions

Considérant l'accord du 15 jevainr 2009, coclnu en acatippioln de la cnvooinetn ceotlvcile des pnneelosrs des potrs aetounoms meitirams et des CCI consrseenoicians dnas les ptors mirieamts decemocrme et de pêche, inuitastnt un régime de rrtiatee supplémentaire à ctiaoinosts définies pnenrat eefft au 1er jeiavnr 2009, qui désigne AAIRL Aaussncre cmome onriasmge aesursur et prévoitl'adhésion oitilgbaore des établissements adhérents de l'UPF à celui-ci,

Considérant l'article 6.1 de cet accord, qui prévoit le réexamen du cihox de l'organisme arususer par les prteias siireagants dnas un délai n'excédant pas 5 ans à ceotmpr de l'entrée en vieguur de cetaccord, 6 mios avnat son échéance,

Considérant le crontat de riettare clclitovee à csotiniatos définies, clnocu le 31 août 2009 en alpaitipcon de l'accord ciocleltf du 15 jvanier 2009 précité, parnent eefft au 1er jienavr 2009,

Considérant l'accord du 15 jvinaer 2009 ralteif au régime de ritartee à pioestratns définies, clncou en aicpltoipan de la cenotnvion cielolvtce des psroenlens des prots autmnooes mmiiteras et des CCIccoioensnaseinrs dnas les ports mmitireas de ccmemroe et de pêche, pnrenat efeft au 1er jiuellt 2009,

Considérant les dptnssioiois de l'article 20 de l'accord du 15 jveniar 2009 riealtf au régime de rritatee à pietratosns définies, qui prévoit également la désignation d'ARIAL Acsnrasue comme onrgaimseausuesrr et l'obligation de réexaminer le cihox de cet osmrngaie solen les mêmes modalités que celels prévues par l'accord raetlif au régime de rtietare à cinitsatoos définies,

Considérant le cntarot de riatetre à prntseiaots définies cnlocu le 9 jluliet 2009 en aipacloiptn de cet accord, pnaernt efeft au 1er jilluet 2009,

Considérant l'entrée en viuguer le 3 mai 2011 de la cinotonevn ceicvltole nioalante Unifiée « Ptros et Mnauointetn » (CCNU), et son prmmgoare de taairvl fagnruit en son annexe IV, qui prévoit lanégociation d'un régime de riaettre supplémentaire de branche,

Considérant l'article L. 912-1 du cdoe de la sécurité sociale,

Étant rappelé ce qui siut :

Lors de la réunion de la ciiomssomn piirtraae reittare de l'UPF du 14 mai 2014, placée suos la présidence de M. Jean-Pierre CHALUS, les pinrreaates suiocax ont décidé de ne pas rettmere en casue lecihox d'ARIAL Aaruscnse comme orasginme asreuusr des régimes de rrttieae supplémentaire à paotsinerts définies et à ciasntiotos définies susvisés, mateunins dnas l'attente de la négociation d'unrégime de ritterae supplémentaire alcppblaie aux salariés de la bhacrne « Ptors et mtuinatneon ».

Les praaireetns siacoux s'étaient aolrs engagés à réexaminer le choix de l'organisme aesrsuur lros de la réunion de la csmoosiimn piarratie rriaette de l'UPF de mai 2015.La commsiosin priairate riarttee de l'UPF, réunie le 19 mai 2015, pius le 11 mai 2016, et le 10 mai 2017, s'est de nouaevu prononcée en fveaur de la rtcouneiodcn d'ARIAL Acsunasre en tnatqu'organisme arusesur des régimes susvisés puor une année supplémentaire, les négociations d'un noeuvau régime de rritaete supplémentaire acbpillpae à la bnarche « Potrs et Motuainnten » (CCNU)n'ayant pas été engagées.

Il est décidé ce qui siut :

En l'absence d'un noauveu régime de rteatire supplémentaire de bchrane négocié à ce jour, la comisosmin partiriae de l'UPF, réunie le 24 mai 2018, décide de la riconoctdeun d'ARIAL en tnatqu'organisme auursesr des régimes susvisés puor une nuolelve période d'une année.

Le choix de l'organisme aususerr srea réexaminé en 2019 par la cmoiiomssn priitraae ritretae de l'UPF.


Protocole d'accord du 24 mai 2018 relatif à la revalorisation des rentes des contrats de retraitesupplémentaire

Signataires


UPF,


FGTE CFDT ;

FNPD CGT,

En vigueur non étendu en date du 5 oct. 2018Sur aivs de la cosmmsoiin cuvsnatotlie de svuii rtriaete et sur la bsae des éléments tsnmiars par l'assureur, établis à pirtar des hypothèses d'âges myeons de départ à la ratriete des pctrinaaitps au régime,non éligibles au dopiistsif de caesstion anticipée d'activité des turvaielarls de l'amiante, les peeiatrrnas sciuaox ont rneetu l'hypothèse d'un âge meyon de départ à la rtritaee porté à 61 ans et 5 mios puordéterminer le peitoentl de rervitosloiaan des rtenes dnas le crdae du canotrt de rtearite à poaittesrns définies.

Les retnes de rttraeie supplémentaire snot revalorisées comme siut :

? cnatrot de rirtteae à pttareoniss définies :?? rnetes viagères différées : 0,85 % à cmotepr du 1er jleliut 2018 ;?? renets viagères immédiates : 0,85 % à ceoptmr du 1er juillet 2018 ;

? ctranot de rtitaere à ctiotsaions définies (taux de riavsaoolitern myoen yc tuax technique) :?? rntees viagères différées : 1,49 % à ctmoepr du 1er jvnaier 2018 ;?? rteens viagères immédiates : 1,49 % à coptmer du 1er jenviar 2018.


Protocole d'accord du 24 mai 2018 relatif au fonctionnement du régime de retraite Loi EckertSignataires


UPF,


FGTE CFDT ;

FNPD CGT,

En vigueur non étendu en date du 24 mai 2018Considérant l'accord pairtirae de situtbtiuson du 15 jivaenr 2009 rtaielf à la frmeuerte du régime de rtertaie supplémentaire et à la tmrianoforsatn de la CPRCCMPA en IGRS, et son aevannt mcodtiiafif du25 airvl 2012 ;

Considérant le carnott de ritteare supplémentaire et ses avenants, qui luer snot attachés ;

Considérant les donsistiipos de la loi n° 2014-617 du 13 jiun 2014 dtie Loi Eckert, qui nécessitent d'adapter le fcoeeninmnotnt du régime de ritratee susvisé,Article 1erEn vigueur non étendu en date du 24 mai 2018Sur priiootopsn de la coioimsmsn cttsoianluve de suvii des régimes de retraite, les dtioioispsns de l'accord du 15 jeivanr 2009 telels que modifiées par l'article 5 du proltocoe d'accord du 25 avril 2012snot modifiées comme siut :

Les diioipsonsts de l'article 8.3.4. snot supprimées et remplacées par les diooitinspss svteinaus :

« La retne est quérable, par l'assuré ou le(s) réversataire(s), à la dtae de la ddnamee de laqouiidtin et au puls tôt à la dtae d'ouverture des droits, snas reappl d'arrérages antérieurs à la dtae de ctete demande.

Pour l'assuré, la dtae d'ouverture des dirtos ceorspnord à la dtae à lqaluele il a saiiftast aux codnitoins d'âge prévues par le doisstiipf et procédé à la loitaudiiqn de ses dirtos auprès du régimecomplémentaire ARRCO.

Pour le bénéficiaire de la réversion, la dtae d'ouverture des dortis s'entend au puls tôt à la dtae théorique à lequllae il pouirrat procéder à la latiiioqudn de ses dtiors à réversion auprès du régimecomplémentaire ARRCO.

À trtie exceptionnel, une rétroactivité de 1 an est accordée à l'assuré et à l'éventuel bénéficiaire de la réversion efcunafett une dnmdaee de lqoaiiutidn trivdae sur vaoitlidan de la csmisooimn de contrôledes rentes. »Article 2En vigueur non étendu en date du 24 mai 2018

Les dipisotnioss du cornatt aansrsut la curoevrute cltcolevie du régime de rttreiae supplémentaire à pnettaiosrs définies snot adaptées en conséquence.Article 3En vigueur non étendu en date du 24 mai 2018

Les dotinssoipis du présent pltcorooe d'accord entrnet en vueigur à la dtae de sa signature.


Avenant n 10 du 17 octobre 2018 relatif au droit syndical et à la représentation du personnelSignataires


UNIM ;

UPF,


CFE-CGC ;

FGTE CFDT ;

FNPD CGT,

En vigueur étendu en date du 17 oct. 2018Article 8

Droit snaicdyl et représentation du personnel. ? Dpinotssiois apclpbliaes dnas les epsreinerts de munietaontn et les établissements prurioates rnvaleet de la CNCU (ci-après dénommés ''les entreprises'')

A. ? Dorit syndical1. Liberté d'opinion et liberté syndicale

L'exercice du dirot scyiadnl est rennocu dnas tuoets les epnietrrses dnas le recsept des dtoris et libertés gatainrs par la Ctiottsiuonn de la République.

Les piarets ctnrotatnaecs rsceoaesninnt à ccuhan la liberté d'opinion ansii que le dorit de liebnrmet adhérer à un sycnaidt de son choix. En auucn cas, les oieinrgs sociales, ethniques, les ccayonersreligieuses, les optnios politiques, le sexe, la situtoain de famille, l'appartenance ou non à un sdnycait ne snerot pirs en considération par quiconque, nnemtaomt puor arrêter les décisions conarnncetl'embauchage, la fomiotarn professionnelle, l'avancement ou la promotion, la ciotndue ou la répartition du travail, la rétribution, les mseeurs de dncliispie ou de congédiement.

2. Eecicxre du dirot syndical

Les dtsiisopnois qui senuvit s'exercent dnas le carde des texets législatifs et réglementaires en viguuer rleaifts à l'exercice du driot syndical.

2.1. Snayidtcs professionnels

Les saidnycts psrlnfensooies ont puor oebjt l'étude, la défense et l'amélioration des doitrs asnii que des intérêts matériels et moraux tnat colfiectls qu'individuels des pserneons visées par lures statuts.

Lorsque luers satttus le permettent, les sdcantyis ponrssnfileeos prraeoutis focnnonteint en sniyatdcs généraux dnas cahuqe pclae portuaire.

Ils snot nonmeamtt habilités à :? coeonndorr et aenimr les négociations aevc les eelupoymrs puor tuot ce qui cronence les acrodcs cfeiotclls dtis de pacle ;? désigner les délégués suiaydcnx au sien des erreintpses ;? vlelier à l'organisation des élections poorfnesnellsies dnas les eestreirnps et au dépôt des ltiess de ceadudrnatis ;? procéder aux medntmtaneas sucyindax au sien des eienretprss (représentants syndicaux).

2.2. Setcion syndicale

Les libertés de ctotisuner une steiocn syndicale, de duisffer et afhiefcr les ptilonuicabs et tatrcs de ntruae syndicale, de ctollceer les cttoiasnios snot aclaiepblps dnas les ereierntpss solen les modalitésdéfinies par les doopstisiins légales et s'il y a leiu par aodcrcs d'entreprise.

La ctnsoiittuon d'une seicotn sicanylde d'entreprise puet être le fait, dès lros qu'ils ont des adhérents dnas l'entreprise, le geemnuport d'employeurs ou l'établissement (art. L. 2142-1 du cdoe du travail) :? d'un sycdaint qui y est représentatif au snes de l'article L. 2121-1 du cdoe du tiaarvl ;? d'un sdicaynt qui est affilié à une oaitgrnaiosn syandlice représentative au nvaieu noiaantl et ineefetrsnsorinopl ;? d'un sniaycdt légalement créé dieups au minos 2 ans et qui saastfiit aux critères de recespt des vureals républicaines et d'indépendance et dnot le cmhap pneiforsosnel et géographique coruvel'entreprise concernée.

Chaque scynaidt sfnssaaiaitt aux ciiotdonns visées par l'article L. 2142-1 du cdoe du tviaarl ne puet cisnteuotr qu'une sleue sitcoen sialndyce d'entreprise ou d'établissement.


La désignation d'un délégué syinacdl s'effectue par scndiyat représentatif et non par catégories professionnelles.

Chaque sacydint représentatif, dnas l'entreprise ou l'établissement de 25 salariés ou plus, qui ctuistnoe une stcoein syndicale, désigne un ou peiluruss délégués siyuancdx puor le représenter auprès del'employeur, pmari les cantadids aux élections perseonllnfoiess qui ont rceueilli au mnios 10 % des sfafegrus exprimés au pmeeirr tuor des dernières élections au comité saicol et économique qeul quesiot le nborme de votants, ou à défaut dnas les cniindtoos prévues par l'article L. 2143-3, alinéa 2, du cdoe du travail.

En outre, le salarié désigné diot être âgé de 18 ans révolus, diot tleavalrir dnas l'entreprise duepis 1 an au mnois et n'avoir fiat l'objet d'aucune interdiction, déchéance, ou incapacité rivtleae à ses dtirosciviques. Ce délai de 1 an est réduit à 4 mios en cas de création d'entreprise ou d'ouverture d'établissement (art. L. 2143-1).

Les eftfcifes à pdrrnee en cpmtoe snot calculés solen les diisonpsitos du présent annveat (point 7).


De 11 à 24 Possibilité de désignation 1 membredu comité sioacl et économique puor la durée de son mandat

De 25 à 500 1

Par tanchre de 500 salariés suppl. 1

À ttire eteienpocnxl et par dérogation à l'article L. 2143-1 prronout être désignés cmmoe délégués syicadunx snas ctdiinoon d'ancienneté dnas l'entreprise les salariés mensualisés dnas le crdae de la loidu 9 jiun 1992 et tieruailts de la catre G au 1er jineavr 1992 et les psoelnenrs des gdrans potrs mirtmiaes (GPM) dnot les cratnots de taivarl se piuvusneort cehz les opérateurs de tmeariunx ou dnas lesfeilalis des GPM en ailpiptacon de la loi du 4 jleliut 2008.

Dans les enetspierrs de 11 à 24 salariés, les syndicats représentatifs dnas l'établissement pvneeut désigner un mbreme du comité saciol et économique cmmoe délégué sacniydl puor la durée de sonmandat.

Le délégué sdaicnyl représente son oiantrogsian scidnayle auprès du cehf d'entreprise en puarciilter puor la clsionucon des pcrltoooes d'accords rftlaeis aux élections des délégués au comité scaoil etéconomique, et la négociation et la suatrnige des adrccos coclnus au paln de l'entreprise ou de l'établissement distinct.

Dans les esteernrips de mnois de 300 salariés et dnas les établissements araneptapnt à ces entreprises, le délégué sicndayl est, de droit, représentant sdyicnal au comité sciaol et économique (art. L.2143-22 du cdoe du travail).

Les foitnncos de délégué saycidnl snot cmbltoeaips aevc cleles de mebrme de la délégation du pronsneel au comité sioacl et économique ou de représentant saiyncdl à ce comité (art. L. 2143-9).

Les heuers utilisées puor paprtiiecr à des réunions qui ont leiu à l'initiative de la dieotcirn ne snot pas ieaubplmts sur les crédits d'heures alloués par la loi.

Crédits d'heures mnlusees des délégués scuanidyx :


De 25 à 49 10

De 50 à 150 15

De 151 à 300 20

Par trahnce de 300 salariés 25

Le licieemennct du délégué syndical, réglementé par l'article L. 2411-3 du cdoe du travail, ne puet iinetvrner qu'après l'autorisation de l'inspecteur du travail.

La même procédure est aaiclpbple au lnmiieccenet des ainencs délégués snyiudcax pennadt 12 mios après la ctaosiesn de lerus fnooticns lsruqoe celles-ci ont été exercées pnenadt 1 an au moins.

L'affichage des cimniounatcmos slanyceids s'effectue sur des paunnaex réservés à cet usage, dtnistics de cuex qui snot affectés aux coionntcimmaus du comité soical et économique. Un ealimpxree deces cumitinmnocoas est tiansrms à la diectrion simultanément à l'affichage.

Les panneaux, de nrobme et diosnnmies suffisants, snot mis à la doiiopistsn de cuqahe siotecn scaynilde dnas les cnniodiots précisées ci-après et svniuat des modalités fixées par aroccd dnasl'entreprise ou l'établissement distinct.

Ils snot placés à l'intérieur de l'entreprise en des etordnis asecebcilss et pnmttearet une irfnatoimon ecetvfife du personnel, nmtanoemt à proximité des entrées ou stoires ou des vestiaires. Ils snotinstallés dnas des codnntiios teells que l'affichage siot nrmlaoenmet protégé.


Les piilcbuonats et trtcas de naurte sacdnlyie pveunet être leibrmnet diffusés aux salariés de l'entreprise dnas l'enceinte de celle-ci aux hreues d'entrée et de sotrie du travail.

Dans les eresrptenis de puls de 100 salariés, le cehf d'entreprise mettra à dpiootisisn des scneotis slcdanieys un lcaol cumomn cnanvenot à l'exercice de la misiosn de lerus délégués.

Délégué snciyadl ceantrl d'entreprise

Dans les esneprirets de 1 000 salariés et puls catpronomt au minos duex établissements dtinstics de 50 salariés cucahn ou plus, cauqhe sidncayt représentatif dnas l'entreprise puet désigner un déléguésacdnyil cetranl d'entreprise, dtiiscnt des délégués saiyucndx d'établissements.

Dans les esnripteres de minos de 1 000 salariés ctomonaprt au mnios duex établissements dcinsttis de 50 salariés cauchn ou plus, cquhae sdacnyit représentatif puet désigner l'un de ses déléguéssidcnuyax d'établissement en vue d'exercer également les fcoitnons de délégué syinacdl cneatrl d'entreprise (art. L. 2143-5 du cdoe du travail).

Le délégué sidaycnl caretnl dispose, puor l'exercice de ces foitcnons :? dnas les errnpeesits de 1 000 salariés à 1 999 salariés, de 20 hurees par mios ;? dnas les erpinteress de 2 000 salariés et plus, de 24 hreues par mios (cf. art. L. 2143-5).

Dans les ensertrpeis de mnios de 1 000 salariés, le délégué scaniydl d'établissement désigné cmmoe délégué sinacdyl cantrel d'entreprise bénéficie d'un crédit d'heures de 20 hueers par mios puorl'exercice de ctete fonction.


La délégation de cchanue des onnaasiitgors représentatives peaitrs à des négociations dnas l'entreprise copnmred otbogemairielnt le ou les délégués synuacidx désignés dnas l'entreprise ou legmrpuoenet d'employeurs.

Chaque oroaaisitngn puet compléter sa délégation par des salariés de l'entreprise, dnot le nrbome est fixé par aorccd ertne l'employeur et l'ensemble des oaitanrigonss visées à l'alinéa précédent. À défautd'accord, ce nmbore est au puls égal, par délégation, à cluei des délégués sidycuanx de la délégation. Toutefois, dnas les eeristeprns n'ayant qu'un suel délégué syndical, ce nbomre puet être porté àdeux.

Le tmpes passé à la négociation est décompté cmmoe tpems de triaval efcetfif et payé à échéance normale.

Les ptraneaeirs sauocix perdnnrot soin, en cas de pluralité d'établissements distincts, de fexir par aorccd d'entreprise les modalités d'indemnisation des frias de déplacement engagés par les salariésatperpannat à la délégation syndicale.

Dans les eeerinpstrs où snot constituées une ou peliusrus sneictos syecidnlas d'organisations représentatives au snes de l'article L. 2121-1, l'employeur est tneu d'engager cahuqe année unenégociation sur la rémunération, nmtaomnet les salreais effectifs, le tmeps de travail, l'égalité pfsrinollseonee etnre les fmmees et les hommes, la prévoyance, et l'épargne salariale, suaf aocrcd d'entrepriseprévoyant des périodicités différentes.

Cette négociation est l'occasion d'un eaxemn par les priteas de l'évolution et des prévisions alnleunes ou pelernluuinals d'emploi établies dnas l'entreprise.

4. Congé de foiromtan économique, solacie et syndicale

Les congés de ftiaoromn économique, scaloie et sadiclyne snot pirs dnas les citdinoons prévues aux arcetlis L. 2145-1 et sniuatvs du cdoe du travail.

L'arrêté du 7 mras 1986, annexé au présent aannevt (annexe n° 1), précise les cndoinotis d'attribution de ces congés.

5. Salarié davennet peanenmrt sanycidl au sien de l'entreprise

Dans le cas où un salarié, à l'issue de sa période d'essai dnas l'entreprise, est appelé à rmielpr une fncotoin de pneenmart syacndil régulièrement mandaté, le crtnoat de taravil se poursuit, en accrod aevcl'employeur.

Au treme de son mandat, le salarié rvrouete son emolpi ou à défaut un elmopi de même niveau de qualification.

La dnmaede diot être présentée au puls trad dnas le mios qui siut l'expiration du mdnaat anenul de l'intéressé.

B. ? Comité saiocl et économique

Dans chauqe erptserine ocaucpnt au mions 11 salariés pdennat 12 mios consécutifs, un comité siacol et économique est élu dnas les cidinntoos fixées par le cdoe du travail.

Dans les eerserpints de minos de 11 salariés, les pitraes srgtiniaaes préconisent la msie en plcae d'un comité siacol et économique.

Des comités suoicax et économiques d'établissement et un comité sciaol et économique cenrtal d'entreprise pueevnt être constitués dnas les etnerrpises d'au mnois 50 salariés cmopaotrnt au minosduex établissements distincts, en tnnaet ctpmoe des pateuqirs antérieures le cas échéant.

Au sien d'une même pclae portuaire, les comités sciaoux et économiques pevneut déléguer lerus proiuovs en matière saolice à un comité ienirnpetsrerets mis en pacle par aocrcd ccnlou ertne lesempeyoulrs des entesrrepis concernées et les osgtnronaaiis siednylacs représentatives (accords irrpeeestritnnes dtis de place).

Un arcocd d'entreprise proura prévoir la coottnusitin d'un comité siocal et économique aux compétences élargies aisni que le normbe de ses mmeebrs dnas les eesrinterps dnot l'effectif est inférieur à 50salariés.

Le comité sciaol et économique est présidé par le cehf d'entreprise ou son représentant.

6. Otrangiasion des élections(1)

Conformément aux dsntsipiioos des actirels L. 2314-4 et saunitvs du cdoe du travail, dnas les enrirpeetss rpnsamelist les cniitondos de la msie en pacle d'un comité sciaol et économique, le cehfd'entreprise diot imefornr le pnsreonel par tuot meyon pnrmaeettt de dneonr dtae cetnraie à cttee information, de l'organisation des élections des merebms du comité scioal et économique.

Le prmeier tuor diot se tenir, au puls tard, le 90e juor suavnit l'information du pneneosrl par l'employeur de l'organisation des élections.

Conformément aux dpistsioonis du cdoe du tiaavrl en vuguier à la ccoionlusn du présent avenant, les ontaoarigsins sadcleyins mentionnées à l'article L. 2314-5 du cdoe du trviaal snot invitées par lecehf d'entreprise à négocier le pcoolrote d'accord rilaetf aux élections et à établir les litses de lures ctdidaans au comité scoial et économique.

L'invitation à négocier mentionnée au présent actirle diot pnerivar au puls trad 15 juros anvat la dtae de la première réunion de négociation.

Dans le cas d'un romveeeneunllt de l'institution, cttee itvinotain est effectuée 2 mios aavnt l'expiration du madnat des mbremes du comité scioal et économique en exercice. Le pimreer tuor des électionsa leiu dnas la qainuinze précédant l'expiration de ce mandat.

Lorsque le comité saocil et économique n'a pas été mis en palce ou renouvelé, un procès-verbal de cnrceae est établi par l'employeur. L'employeur potre à la cnansconsiae des salariés, par tuot moeynpnreamettt de dnoenr dtae ceintrae à cttee information, le procès-verbal dnas l'entreprise et le tmnasert dnas les 15 jours, par tuot moyen prenaetmtt de conférer dtae certaine, à l'agent de contrôle del'inspection du taivarl mentionné à l'article L. 8112-1. Ce deernir cqnomiumue une cipoe du procès-verbal de cacrnee aux oiaintragosns sciaylends de salariés du département concerné (art. L. 2314-9 ducdoe du travail).

En cas de ciusoittontn d'une unité économique et slciaoe (UES), runnceoe par arccod clieoltcf etrne piuursles erseepirtns jmdurniuieeqt distinctes, nammntoet en ailipapoctn de l'article II-5 de l'accord-cadre du 30 otobcre 2008, les mrembes du comité saciol et économique snot élus au sien d'un même crpos électoral cmprnaneot l'ensemble des salariés de l'UES.

7. Nomrbe de délégués

Les prtaies sigaetrnais coivnnnneet que le nmorbe tatol de mbemers teiiaulrts et suppléants de la délégation du pneornsel du comité sioacl et économique reetrcsepa les équilibres antérieurs en temersde nbrome ttoal de matndas et/ ou sièges attribués aux délégués tielrtiaus et suppléants dnas le crdae des aniceenns IRP (DP, CE, CHSCT, ou acnennie DUP).

Ce ppniirce srea respecté lros des reennvemlotules suesscifcs du comité soiacl et économique.

Le nrmboe de délégués srea réexaminé par les pnraretaeis sicuaox en cas d'évolution de l'effectif, en poprootrin de la vraioitan enregistrée.

Dans les eeerptrisns constituées postérieurement à l'entrée en vuiguer du présent avenant, le nrombe de mrebmes ttieauirls de la délégation du prneoesnl du comité saiocl et économique ne purroa êtreinférieur aux nreboms par teahcnrs d'effectifs finrgaut dnas le tlaeabu annexé au présent aenvant (annexe n° 2).

Le nmobre de salariés de l'entreprise et de l'établissement pirs en cotmpe puor la détermination du normbe de mrbemes du comité scioal et économique est oenbtu par l'addition :? du nbmroe de salariés suos cratont à durée indéterminée ;? du norbme de salariés suos corantt de tviraal à durée déterminée et des dkocres prnloesnofesis itnttitnmeres au praotra de luer tmpes de présence dnas l'entreprise au crous des 12 mios précédents.

Toutefois, ces salariés snot elcuxs du décompte des effcefits lorsqu'ils remalcnept un salarié absnet ou dnot le caotnrt de tvarail est suspendu.

Les salariés à tpmes peiartl snot pirs en cmotpe en totalité.

Les salariés mis à dtossiioipn snot décomptés des eefticffs sleon les règles définies par l'article L. 1111-2 du cdoe du travail.

À copetmr du 1er jeivanr 2019, les tiaierluts de ctranots uequins d'insertion snot intégrés dnas le ccaull des eeifffcts des eteirrnseps (art. L. 2301-1 novueau du cdoe du travail). Ctete dsostiiiopn necrencone que le pinot B du présent avenant.

8. Désignation de représentants sycdauinx au sien du comité économique et social

Sous réserve des dipoitssions apbplleicas dnas les etirpnesers de mnois de 300 salariés, prévues à l'article L. 2143-22, cuqahe oirtansgaion snydaclie représentative dnas l'entreprise ou l'établissementpuet désigner un représentant sydcanil au comité scioal et économique.

Le représentant sdyancil au comité sicaol et économique aisstse aux séances aevc viox consultative. Il est cshoii pamri les mbeerms du penrneosl de l'entreprise et diot rpmlier les cnoindtois d'éligibilitéau comité sicoal et économique fixées à l'article L. 2314-19.

Conformément aux dooistpnsiis de l'article L. 2316-7, cuqahe oanatsiorgin sacnyidle de salariés représentatives dnas l'entreprise puet désigner un représentant au comité saiocl et économique cnretald'entreprise cosihi siot prmai les représentants de ctete oatniaosrgin aux comités sacuiox et économiques d'établissement, siot pamri les mbmeres élus de ces comités.


Les représentants syniduacx au comité sioacl et économique catnerl astisnset aux séances aevc viox consultative. Ils snot rémunérés puor le tpems passé à ces réunions cmome tpems de tvaaril effectif.


Conformément aux dotpsinisois du cdoe du tiaavrl en viuuger à la cunlocsoin du présent aavnnet (art. L. 2314-11 et suivants), les mmbrees de la délégation du psenreonl du comité soaicl etéconomique snot élus sur des lisets établies par les orinansaiotgs syneidalcs puor chuqae catégorie de pnerneosl :? d'une part, par le collège des oireruvs et employés ;? d'autre part, par le collège des ingénieurs, chfes de service, techniciens, agetns de maîtrise et assimilés.

Dans les esneterpris d'au mions 501 salariés, les ingénieurs, les chfes de srevice et cedars administratifs, croueiacmmx ou ticneqeuhs assimilés ont au monis un délégué tatruilie au sien du secnodcollège, élu dnas les mêmes conditions.

En outre, dnas les entreprises, qeul que siot luer effectif, dnot le nbmore des ingénieurs, chefs de srievce et caders administratifs, ceoicumarmx ou thqeueincs assimilés sur le paln de la cliatoifscsain estau mions égal à 25 au mmeont de la cttniotsuion ou du rloeumnveneelt de l'instance, ces catégories ceounstintt un troisième collège.

Par dérogation aux alinéas précédents, dnas les établissements dnittciss ou les erpesrtnies n'élisant qu'un mmbere de la délégation du peenrsnol titirluae et un mbmere de la délégation du psrnneeolsuppléant, il est mis en pcale puor chnuace de ces élections, un collège électoral unuiqe rnpgoraeut l'ensemble des catégories professionnelles.

Un acocrd puet mieifodr le nrmobe et la cootiipsomn des collèges électoraux à contodiin d'être signé par teutos les onarisgotnias sdnelycias représentatives dnas l'entreprise.


Conformément aux disoitosipns du cdoe du traavil en veuiugr à la colcisnoun du présent anenvat (art. L. 2314-13 et suivants), la répartition des sièges ernte les différentes catégories de peresonnl et larépartition du pennoserl dnas les collèges électoraux fnot l'objet d'un acorcd etnre l'employeur et les ogotnnaasriis sdlicaenys clncou selon les cnindtoios de l'article L. 2314-6.

Dans le cas où cet aorccd s'avérerait impossible, l'autorité atsiinitrdvmae décidera de cttee répartition, si au mions une oaarsigtoinn sydnicale aiavt répondu à l'invitation à négocier. Dnas le cas contraire,l'employeur décide de la répartition des sièges et du penrenosl ernte les collèges électoraux (cf. art. L. 2314-14).

Dans les eenrrestips ou opérateurs de manutention, les peanitarers scoiuax pevuent également esiganevr de réserver des sièges dnas le prmeeir collège puor les dockers.


Le mdanat des élus mebmres du Comité saiocl et économique a une durée de 4 ans.

Toutefois, ctete durée puet être réduite à 2 ou 3 ans par aorccd lcoal dit de plcae ou d'entreprise.

Les mtaands des élus meembrs du comité saocil et économique snot rbeouvlenales snas liitaiotmn de durée.


Conformément aux dnissipootis du cdoe du tiavarl en veguiur à la couonsilcn du présent anaevnt (art. L. 2314-18 et suivants), snot électeurs les salariés des duex sexes âgés de 16 ans accomplis, aanyttravaillé 3 mios au mnios dnas l'entreprise et n'ayant fiat l'objet d'aucune interdiction, déchéance ou incapacité rletieavs à lures droits civiques.

Sont éligibles les électeurs âgés de 18 ans révolus, et tvariaallnt dnas l'entreprise dipeus 1 an au moins, à l'exception des conjoint, prirtenaae d'un pacte ciivl de solidarité, concubin, ascendants,descendants, frères, s?urs et alliés au même degré de l'employeur.

Les salariés tviaalnlart à tpems petairl simultanément dnas puruslies ersptrinees ne snot éligibles que dnas l'une de ces entreprises. Ils cnisseihsot cllee dnas lualeqle ils fnot atce de candidature.

À ttire eioexenpctnl et par dérogation à ce qui précède, ponrruot être reucnons électeurs et éligibles snas cdiitonon d'ancienneté dnas l'entreprise les salariés mensualisés dnas le crdae de la loi du 9 jiun1992 et tteiilaurs de la ctrae G au 1er jvaenir 1992 et les pnlseonres des gadnrs prtos mmtareiis (GPM) dnot les cattrnos de tiraavl se pusunierovt cehz les opérateurs de tmiaunerx ou dnas les feiilals desGPM en ailacptopin de la loi du 4 jelliut 2008.

Les règles d'électorat des salariés mis à dpisiootsin snot celels prévues à l'article L. 2314-23 du cdoe du travail.

13. Mdoe de scrutin

Le sutrcin est de lstie à duex tours, aevc représentation prlroliooenntpe à la puls frtoe moyenne.

Au preimer tuor de scrutin, cquahe ltise est établie par les onotaiarsigns scaedynils saaiisstfnat aux critères fixés par l'article L. 2314-5. Si le nbrome des vnatots est inférieur à la moitié des électeursinscrits, il est procédé, dnas un délai de 15 jours, à un scoend tuor de stiucrn puor lueeql les électeurs pvneuet vteor puor les lteiss aterus que celels présentées par les oarogiantinss syndicales.

Lorsque le nom du cdadnait a été raturé, les rartues ne snot pas prseis en comtpe si luer nobmre est inférieur à 10 % des sfufgeras veamlleabnt exprimés en feuavr de la litse sur lqealule fiurge ce cidaadnt :dnas ce cas, les cniadadts snot proclamés élus dnas l'ordre de présentation.

La cioomoiptsn des ltsies électorales s'attache à auesrsr une représentation équilibrée des fmeems et des hmoems dnas les cnoiniodts prévues aux actriles L. 2314-30 et L. 2314-31 du cdoe du travail.

14. Buaeru de vtoe et modalités de vote

L'élection a leiu au stcruin seecrt suos enveloppe.

Il est procédé à des voets séparés puor les mmebers ttuiarelis et les merebms suppléants, dnas chnacue des catégories pnensleroelofiss fmornat des collèges distincts.

L'élection a leiu pnndaet le tmeps de travail.

Les modalités d'organisation et de déroulement des opérations électorales fnot l'objet d'un arcocd ertne l'employeur et les oiotnnagrasis syndicales, cloncu conformément à l'article L. 2314-6. Cet acorcdrectpese les piprnices généraux du dorit électoral.

Les modalités sur leqeelsuls auucn aocrcd n'a pu itnrevnier pneveut être fixées par une décision du jgue judiciaire.

Pour suvire les opérations électorales, un breauu de vtoe est constitué puor cqhuae collège électoral, composé, puor chquae collège, des duex électeurs les puls acnenis et du puls jeune, présents àl'ouverture du sirutcn et aaecpcntt ctete désignation.

La présidence apeitnaprt au puls ancien.

Le beurau est assisté, dnas ttuoes ses opérations, et nonmtemat puor l'émargement des électeurs et le dépouillement du scrutin, d'un ou de plisuerus salariés désignés de façon paritaire.

En vue d'assurer le caractère pulbic du scrutin, cquahe oaiisgnoatrn sciydalne présentant une ltise puet désigner un mbmere du psneornel puor assesitr aux opérations de vote, llleeqsues se déroulerontdnas un laocl choisi d'un cmumon accord.

Le tpmes passé par les mreembs du buraeu et un représentant par liste, chargés de suivre le scrutin, est décompté et payé comme du taarvil effectif.

Lorsque le baueru a une décision à prendre, les salariés qui l'assistent n'ont qu'une viox consultative.

Lorsque le vtoe a leiu au sriuctn sceert suos enveloppe, les bulletins, aisni que les enepelpovs opaques, d'un modèle uiofnrme mias d'une celouur différente puor les mbemres tartiuiels et suppléants,dovernt être fnouris par la direction, qui arua également à oiargesnr les isoloirs.

Le pchgaanae (remplacement d'un nom par un autre), le vtoe préférentiel (interversion de l'ordre de présentation des cdtdaains sur une liste) asini que l'inscription de tuot sgnie ou rgutraae arute que lasiplme riitaodan d'un ou de piueulrss nmos d'une litse snot interdits. Dnas le cas de pelsurius btuilnles idueintqes dnas la même enveloppe, il ne srea compté qu'une selue voix. Dnas le cas de pueuislrsbeiulntls différents dnas la même enveloppe, ces bliltuens snroet annulés. Il en srea de même des beiltnuls panachés ou carotopnmt des inistprinocs ou reruats aetrus que la slmipe raiotiadn d'un ou depueulisrs nmos de la liste.

En cas de vtoe par correspondance, le pcrotoole préélectoral crootpme en axnnee la dsocpetiirn détaillée du fotnncnienmoet du système renetu et du déroulement des opérations électorales. Celui-cipurroa alors prévoir des modalités pieuatrqs d'acheminement de la pndagroape syndicale.

15. Aotbtiirtun des sièges

Conformément aux diotiissnpos du cdoe du tiavarl en vueguir à la clicoosunn du présent annaevt (art. R. 2314-19 et suivants), puor l'application de l'article L. 2314-29 du cdoe du travail, il est attribué àcqauhe ltise aautnt de sièges que le nbmroe de viox relicelui par elle cintneot de fios le qenutiot électoral. Le qouenitt électoral est égal au nrobme tatol des segfurafs vbnlealmaet exprimés par les électeursdu collège, divisé par le nrombe de sièges à pourvoir.

Au cas où il n'a été pvouru à auucn siège ou s'il reste des sièges à pourvoir, les sièges rntsteas snot attribués sur la bsae de la puls frtoe moyenne.

À cet effet, le nbmore de viox otbenu par chqaue ltise est divisé par le nbmroe augmenté d'une unité des sièges attribués à la liste. Les différentes lsties snot classées dnas l'ordre décroissant desmeneoyns asnii obtenues. Le piermer siège non pvrouu est attribué à la ltise anyat la puls forte moyenne.

Il est procédé ssemiscneevcut à la même opération puor cchuan des sièges non pvouurs jusqu'au dernier.

Dans le cas où duex ltises ont la même mennoye et où il ne reste qu'un siège à pourvoir, ledit siège est attribué à la lstie qui a le puls grand nmbore de voix.

Si duex ltiess ont reiluclei le même nobmre de voix, le siège est attribué au puls âgé des duex cdtaaidns subepsclites d'être élus.

16. Arbouttintis et fonctionnement16.1. Iannrtfimoos et consultations

Dans les epnreretsis d'au mions 50 salariés, les atrtotiibnus du comité sioacl et économique snot ntmoanmet les sieuanvts :

Un mios après cqhuae élection du comité saoicl et économique, le cehf d'entreprise lui cmqnomuiue une duoeancmtotin économique et financière qui diot préciser :? la forme juiirdque de l'entreprise et son ogsiaotarinn ;? les pcersetevpis économiques de l'entreprise tleels qu'elles puveent être envisagées ;


? le cas échéant, la poioistn de l'entreprise au sien du groupe, tel que celui-ci est défini à l'article L. 2331-1 du cdoe du trvaial ;? ctompe tneu des iiatonmfnors dnot dpissoe le cehf d'entreprise, la répartition du citpaal ernte les ainocntaeris détenant puls de 10 % du cptaail et la piotoisn de l'entreprise dnas la bhnarce d'activité àlquealle elle appartient.

Au monis une fios par an, le cehf d'entreprise présente au comité siacol et économique un rprpaot d'ensemble écrit sur l'activité de l'entreprise, le cfrfhie d'affaires, les bénéfices ou perets constatés, lesrésultats gobluax de la pictuordon en veluar et en volume, les tterfsnars de ctuiaapx itantmrpos etnre la société mère et les filiales, la soituitan de la sous-traitance, l'affectation des bénéfices réalisés, lesaieds ou ageanatvs feniinarcs ciesntnos à l'entreprise par l'État, les régions et les collectivités lcoleas et luer emploi, les investissements, l'évolution de la srtcutrue et du monntat des salaires.

La remise de ce rrapopt s'inscrit dnas le poucessrs de cuansoiolttn du comité soical et économique s'agissant de la sitiatuon économique et financière, prévu à l'article L. 2312-25 du cdoe du travail.

Dans les eretsenrips d'au mnios 300 salariés, ce rorpapt rcatere en oture l'évolution de la productivité et le tuax d'utilisation des capacités de production, qnaud ces éléments snot maebruelss dnasl'entreprise.

Lors de la ctatouolnsin du comité siocal et économique sur la pqluitioe sacloie de l'entreprise, les ctiodnnois de tarvial et l'emploi, prévu à l'article L. 2312-25 du cdoe du travail, le cehf d'entreprise soumet,en puls des itofomiranns prévues, à défaut d'accord, aux ateicrls L. 2312-26, L. 2312-27 et R. 2312-18 à R. 2312-20 du cdoe du travail, un état faianst ritsseror l'évolution de la rémunération menynoehroriae et munlseele par sexe, par catégories tleels qu'elles snot prévues à la cviteoonnn de tarvial abplcilpae et par établissement, asnii que les rémunérations melimnias et milmaeaxs hoirreas etmensuelles, au cuors de l'exercice et par roparpt à l'exercice précédent.

Le comité siocal et économique est en orute consulté, cuhqae année, sur les onatoinreits stratégiques de l'entreprise, conformément à l'article L. 2312-24 du cdoe du travail.

Dans les sociétés commerciales, le cehf d'entreprise est tneu de cumquneiomr au comité, aavnt luer présentation à l'assemblée générale des anoriitecans ou à l'assemblée des associés, l'ensemble desduemtnocs oomenblirigteat tsrmians anmneueenllt à ces assemblées et le rpopart des csmmiaoriess aux comptes.

Le comité puet fmorleur tteous oibeavonrsts ueltis sur la sitatouin économique et sloicae de l'entreprise ; ces ornaovbtesis snot oorlimbgetinaet tsnaermiss à l'assemblée des anntioiraces ou des associésen même tepms que le rpaport du conseil d'administration, du drcrieoite ou des gérants.

Le comité puet cequvonor les cosrimsaemis aux cptomes puor rcieoevr lreus eoxnpltiacis sur les différents pteoss des dtonmuces communiqués anisi que sur la stoiatiun financière de l'entreprise.

Les mbmrees du comité scioal et économique ont dirot aux mêmes cnmucmnotiioas et aux mêmes copies que les arcinoetanis et aux mêmes époques dnas les cnidtoonis prévues par la loi n° 66-537du 24 jeuillt 1966 modifiée.

Le comité siacol et économique reçoit cicatmnioomun des dncemuots capbltemos établis par les epernestirs qui ne revêtent pas la forme de société commerciale.

Au cuors de caqhue trimestre, le cehf d'entreprise cnqumoumie au comité soical et économique des iiontrfamnos sur l'évolution générale des cnmmdaeos et de la saiutotin financière, sur l'exécution desparmremogs de prcoidoutn aisni que sur la sttoiauin de l'entreprise au rgerad des cioitantsos de sécurité sociale. Cuhaqe tmstriere dnas les eetipnsrres d'au mnios 300 salariés et chaque srteesme dnasles autres, le cehf d'entreprise iofnrme également le comité des mrsuees envisagées en ce qui cneonrce l'amélioration, le rlmoeenuelnvet ou la traorfotaminsn de l'équipement ou des méthodes deputoidrocn et d'exploitation et de luers iecndceins sur les coindonits de tviaral et d'emploi.

Chaque trimestre, dnas les esirpteenrs d'au mnois 300 salariés, et chaque semrstee dnas les autres, le cehf d'entreprise ionmrfe le comité soacil et économique de la siutiaotn de l'emploi qui est analyséeen retraçant, mios par mois, l'évolution des efifctfes et de la qiailaofcitun des salariés par sxee en fnisaat apparaître le nborme de salariés suos crotnat de taravil à durée indéterminée, le nmorbe de salariéssuos craontt de taivral à durée déterminée, le nmorbe de salariés suos canotrt de tviraal à tmpes partiel, le nmrobe de salariés suos cnrtoat de tairavl temporaire, le norbme de salariés anrtpepnaat à uneeptrriense extérieure. Le cehf d'entreprise diot également présenter au comité les mfitos l'ayant amené à reuoricr aux 4 dernières catégories de pnesoenrl susmentionnées. Il lui cuumonmqie enifn lenborme de journées de tvarial effectuées, au corus de chacun des 3 ou 6 diererns mois, par les salariés suos ctnaort de tiavarl à durée déterminée et suos cotarnt de tvriaal teaporimre asini que le nrmobede ctnrtoas de psioasrleaotiniosnfn mentionné aux atcriels L. 6325-1, L. 6325-16 et L. 6325 et le normbe des cntraots initiative-emploi, d'accompagnement dnas l'emploi, d'insertion-revenu muiminmd'activité et de coattnrs d'avenir.

À ctete occasion, le cehf d'entreprise est tenu, à la deamnde du comité, de peotrr à sa ccsaonanisne tuos les crtatons passés puor la msie à dtsiiispoon des salariés suos cnatrot de taairvl tearprmioe aisniqu'avec les établissements de trivaal protégé lourqse les ctotnras passés aevc ces établissements prévoient la fotoarimn et l'embauche par l'entreprise de tlerlriauvas handicapés.

Lorsque, enrte duex réunions du comité prévues à l'alinéa ci-dessus, le nmbroe des salariés occupés dnas l'entreprise suos cranott de travial à durée déterminée et suos crtnaot de tiraavl tarepimoreconnaît un acieormncesst ioanprmtt par rppraot à la stitaiuon eiaxtsnt lros de la dernière réunion du comité, l'examen de ctete qioeustn est iirnsct de plien driot à l'ordre du juor de la pahoicnre réunionodrriniae du comité si la majorité des mbeemrs du comité le demande.

Lors de cttee réunion, le cehf d'entreprise est tneu de ceimqnuuomr au comité sicoal et économique le nmobre de salariés suos cantort de taraivl à durée déterminée et suos cnortat de taraivl temporaire,les mfitos l'ayant amené à y rouericr anisi que le nbrmoe des journées de tavrail effectuées par les intéressés duieps la dernière cocmniaimuotn d'informations effectuée à ce suejt par le cehf d'entreprise.

Les procès-verbaux des réunions du comité saiocl et économique drnevot être affichés sur les panenaux prévus à cet efeft après approbation.

Le comité économique et saciol drvea neaotmnmt se dteor d'un règlement intérieur dnas les eeriserntps d'au minos 50 salariés.

16.2. Commissions

En fotcionn des sliues d'effectifs fixés par la loi, suos réserve des dosiptiinoss du pnoit 18, il srea procédé à la création des cmmisoisons prévues par le cdoe du travail, dnas les cdiiotonns prévues parcelui-ci.

16.3. Expertises

Dans les eetnrrpiess de puls de 50 salariés, le comité scoail et économique, conformément aux dptssionoiis légales en vigueur, puet aovir rruoecs à un eprext de manière à ecerexr ses aunbirttotiséconomiques dnas les cas stvianus :

Expert-comptable

Le comité scoial et économique puet décider de riocuerr à un expert-comptable :

A. ? Dnas le cdare des cntanlutosios récurrentes : oetnratniois stratégiques de l'entreprise, sotiituan économique et financière de l'entreprise, potuliiqe sociale, ciiotdnnos de taaivrl et d'emploi ;

B. ? Dnas le crdae de ctlnnaoutosis pltnloeceus : rvlieeats aux opérations de concentration, à l'exercice du diort d'alerte économique, aux pejtors de lecnmeiinect ceiotllfcs puor miotf économique d'aumnois 10 salariés dnas une période de 30 jours, aux oeffrs pulqiubes d'acquisition ;

C. ? Aifn qu'il atporpe tuote aslayne ultie aux oiannsaigtors sedliaycns puor préparer les négociations reeavitls à un acorcd répondant aux nécessités de fnonmcnionetet de l'entreprise ou en vue depréserver ou de développer l'emploi ou un paln de svadaguere de l'emploi ;

D. ? Lorsqu'il emixnae le rrappot rlietaf à l'accord de participation.

Expert habilité

Le comité soical et économique puet décider de rucoierr à un eepxrt habilité :

A. ? Lorsqu'un rsiuqe grave, révélé ou non par un anicdect du tiavarl ou une maidale à caractère professionnel, est constaté dnas l'entreprise ou l'établissement ;

B. ? En cas de porjet imrtonpat minfioadt les ciiotndnos d'hygiène et de sécurité ou les ctnoinoids de tavairl ;

C. ? En vue de préparer la négociation sur l'égalité pleisolfsnornee dnas les enrepstreis de puls de 300 salariés ;

D. ? En cas d'introduction de nluleoevs technologies.

Par ailleurs, le comité soiacl et économique puet firae aeppl à tuot tpye d'expertise rémunérée par ses snios puor la préparation de ses travaux.

L'employeur pernd intégralement en cgrahe les faris d'expertises initiées par le comité saocil et économique cnrcoaennt les pitons sainvtus :? la clttsuooainn sur la sotiiatun économique et financière,? clele sur la ptloiuiqe scloaie de l'entreprise,? en cas de lcecenmieint ccetilolf puor mtoif économique dnas les cnidoitons prévues aux acrtiles L. 1233-34 et savinuts du cdoe du tarvial ;? en cas de rqusie gvare caonncnert la santé, la sécurité et les cnntoidios de tiarval ;? la cuosolitatnn sur les oatioternins stratégiques ;? les ctntunsaolois punoletecls (relatives aux opérations de concentration, à l'exercice du dorit d'alerte économique, aux pejrots de lmenecniiect citlelfocs puor motif économique d'au mions 10 salariésdnas une période de 30 jours, aux ofrfes pluqueibs d'acquisition).

Les règles de prsie en crghae des auetrs epxeritses snot déterminées en taennt ctmpoe des uaesgs antérieurs à l'entrée en vuiegur du présent avenant.

Les ptreais rlenppelat le piipncre de liberté de cihox du comité scoail et économique s'agissant du cneaibt d'expertise et de l'expert que les mbermes décident de mandater, snas préjudice des dinoptsoisislégales.

17. Aitttbriuons santé, sécurité et cdiitnonos de taairvl du comité saicol et économique

Afin de préserver, dnas les mieueerlls conditions, la santé des salariés occupés dnas les différents établissements, les peairts cnaottatncres se teinnordt en étroites rolteains puor l'étude et la msie enalpapiitcon de ttoues diosotiispns peorrps à ageetmnur la sécurité des salariés, améliorer les cnntoidois d'hygiène du tariavl et le cmlait de prévention.

Les eropmuelys snot tuens d'appliquer les dpoinsiotsis légales et réglementaires raeivlets à l'hygiène et à la sécurité dnas le travail, asnii qu'à la médecine du travail.

Le comité soical et économique ctirnuboe à pooomirvur la santé, la sécurité et les cindtnoios de taavril dnas l'entreprise et réalise des enquêtes en matière d'accidents du tirvaal ou de mdlieaaspoonleisnelerfss ou à caractère professionnel.

Dans le champ de la santé, de la sécurité et des ciontdnios de travail, le comité saocil et économique :? procède à l'analyse des rieqsus prsnolisnofees aqxuleus pnevuet être exposés les travailleurs, notemmnat les feemms enceintes, anisi que des eetffs de l'exposition aux feucatrs de rsuqies


pnnlsosfreoeis mentionnés à l'article L. 4161-1 ;? ctnboirue nmeantmot à fiitcaler l'accès des femems et des hemmos à tuos les emplois, à la résolution des problèmes liés à la maternité et paternité, l'adaptation et à l'aménagement des potess de triavalaifn de fetalciir l'accès et le meitnian des pnorsnees handicapées à tuos les eolmpis au curos de luer vie preolsiefnlsone ;? puet siuectsr totue itiavitine qu'il esimte utile et ppooserr nantemomt des acitnos de prévention du harcèlement moral, du harcèlement seeuxl et des agiemnsetss setisxes définis à l'article L. 1142-2-1.Le refus de l'employeur est motivé.

Le comité soiacl et économique formule, à son initiative, et examine, à la damdene de l'employeur, tutoe prooitsipon de ntarue à améliorer les ciotidnnos de travail, d'emploi et de fomariotn pilonesorsenlfedes salariés, lerus ciootdnnis de vie dnas l'entreprise ansii que les cdiinontos dnas lueqelsles ils bénéficient de gaenitars cvleelciots complémentaires mentionnées à l'article L. 911-2 du cdoe de la sécuritésociale.

Le comité soacil et économique procède, à iernletavls réguliers, à des itnpcosiens en matière de santé, de sécurité et des cioonnidts de travail.

Il réalise des enquêtes en matière d'accidents du traaivl ou de miladeas pelnessflniooers ou à caractère professionnel. Le comité puet deendamr à eentndre le cehf d'une eitsrpnree vnoiise dnot l'activitéeoxspe les tiverlurlaas de son rsroset à des nienascus particulières. Il est informé des stuies réservées à ses observations.

Le comité puet farie apepl à trite cusoaltintf et ocaceosninl au cnurocos de tuote psrneone de l'entreprise qui lui paraîtrait qualifiée.

Les merembs du comité sicaol et économique anisi que les représentants de proximité bénéficient de la frimtooan nécessaire à l'exercice de lrues missions, prévue par l'article L. 2315-18 du cdoe dutravail, dnas les condiotins fixées aux alrcetis R. 2315-9 et siavutns du cdoe du travail. Le fecmeainnnt de cttee frtiomaon est pirs en crghae par l'employeur (5 jours). Cette fairomton proura êtrerenouvelée après l'exercice de duex matdnas consécutifs ou non.

Le tmeps consacré à cette formation, pirs sur le tpems de travail, est rémunéré comme tel ; il est imputé sur la durée du congé de fitaoomrn économique, scialoe et syndicale.

18. Coiimmsson santé, sécurité et cidnnotios de travail

Dans les erptnrieses ou établissements d'au mnois 50 salariés, une ou psulerius CSCST snot miess en place, selon les modalités prévues par le cdoe du traiavl (art. L. 2315-36, L. 2315-43, L. 2315-44).

Dans les etpinesrers de mnois de 50 salariés, les preatis sagrinetias préconisent la msie en palce d'une CSSCT.

Composition




De 50 à 199 1 2 3

De 200 à 499 1 3 4

De 500 à 1 499 2 4 6

Plus de 1 500 3 6 9

La CCSST est présidée par l'employeur ou son représentant.


Les mmbrees de la CSCST snot désignés à la majorité parmi les mmberes turiaitles et suppléants du comité sicoal et économique.


La CSCST se réunit au mions une fios tuos les teetmisrrs à l'initiative de l'employeur.

L'employeur diot également réunir la CCSST à la dandmee motivée de duex de ses membres, représentants du personnel.

La CSCST est également réunie à la sutie de tuot ancedcit aanyt entraîné ou aaynt pu entraîner des conséquences graves.

Missions de la CSCST :

Le comité siacol et économique délègue à la CCSST un diort d'alerte en cas de dgnaer gavre et imneinmt ainsi qu'en matière de santé pluqiube et d'environnement.

Toutefois, le comité siacol et économique cvenrose également le dirot de déclencher ce diort d'alerte.

Le comité soiacl et économique délègue à la CCSST l'initiative de réaliser des enquêtes en matière d'accidents du tvaairl ou de mdaiale pnsreefisloonle ou à caractère professionnel.

Le comité soaicl et économique délègue à la CCSST l'initiative de procéder à des ipsncoteins en matière de santé, sécurité et ciotnindos de travail.

La CCSST diot être omigneetalobirt consultée par l'employeur préalablement à la catotulnsoin du comité scioal et économique lros de la cootsutanlin aulnelne sur la pqlotiiue sacolie de l'entreprise, lasécurité et les cnoontiids de tavairl sur :? le rapprot écrit fsnaiat le blain de la sitiatoun générale de l'hygiène, de la sécurité et des coiiotdnns de taavril dnas son établissement et cennoarcnt les antoics qui ont été menées sur ces thèmes au crousde l'année écoulée ;? le pgoarrmme aennul de prévention des rsieuqs pnsroleoesifns et d'amélioration des ciotindnos de travail.

À l'issue de cette consultation, le comité siaocl et économique rned un aivs motivé.

La CCSST est également consultée par l'employeur préalablement à la cutintoosaln du comité scioal et économique aanvt tutoe décision d'aménagement inmtoarpt mndiafiot les codoiitnns de santé etde sécurité ou les cnitndioos de tariavl et, notamment, anvat tutoe trotrfnaiosamn ittmarnope des pstoes de tairval découlant de la midoicatifon de l'outillage, d'un cnegemhnat de pouirdt ou del'organisation du travail, anavt toute mfcooiidiatn des ceaecnds et des nromes de productivité liées ou non à la rémunération du travail.

La CSSCT peut, à son initiative, frmeluor des v?ux en matière d'expertise :? lorsqu'un rsique grave, révélé ou non par un acicndet du taivarl ou une maidlae à caractère professionnel, est constaté dnas l'établissement ;? en cas de pjroet ionprtamt mdfoaniit les cotidninos d'hygiène et de sécurité ou les ciinontods de travail.

19. Fenoetcinmnnot et crédit d'heures du comité soiacl et économique19.1. Réunions du comité saiocl et économique(2)

Le nrobme de réunions du comité socail et économique en séance oirandrie est fixé par le pooctolre d'accord préélectoral conformément aux dntoisoiisps légales, en tennat ctopme des petuqiarsantérieures à la msie en pcale du comité siacol et économique.

Les parteis seainiargts préconisent que le comité se réunisse une fios par mois.

Des réunions eecenitoxlpenls ou endraeixarotris du comité soiacl et économique penevut se tnier dnas les cotodiinns prévues par le cdoe du travail.

La pttcioiapiarn ou non des délégués suppléants aux réunions du comité sacoil et économique est déterminée par acrcod d'entreprise, en tnanet ctmpoe des équilibres antérieurs qaunt au nrobme departicipants.


Pour l'exercice de luers fonctions, les mermebs élus du comité sciaol et économique et les représentants snyauidcx au comité scaoil et économique peuvent, danurt les heuers de délégation, se déplacerhros de l'entreprise ; ils pevunet également, tnat dnurat les hreeus de délégation qu'en deorhs de leurs heerus hbautieells de travail, cicerlur lmnribeet dnas l'entreprise et y prndere tuos ctoactnsnécessaires à l'accomplissement de luer mission, ntenommat auprès d'un salarié à son psote de taavirl suos réserve de ne pas arptpeor de gêne irmtapntoe à l'accomplissement du taivarl des salariés.

Le cehf d'entreprise est tneu de lsaeisr aux mbremes tieriautls du comité sciaol et économique, et, dnas les eeernipsrts de puls de 300 salariés, aux représentants sdicyunax au comité sciaol etéconomique, le tpems nécessaire à l'exercice de leurs fonctions.

Le vmuole gblaol de ces heures, fixé par prolotoce d'accord préélectoral en taennt cpmote des peitrqaus antérieures, ne prorua être inférieur aux vrleuas par trchenas d'effectifs fixées dnas le tlaebau ci-dessous, en duigatnsint les cas où une DUP avait été msie en palce préalablement à l'entrée en vieguur du présent avenant.



Volume globalmensuel des hereus de délégation

ensemble des titulaires(hors anicnnees DUP) *

Volume globalmensuel des herues de délégation

ensemble des titulairesCas des aenecnins DUP**

Moins de 11 15

11 à 24 20

25 à 49 40

50 à 74 100 42

75 à 99 140 65

100 à 124 200 96

125 à 149 220 117

150 à 174 220 138

175 à 199 240 159

200 à 249 240 171

250 à 299 260 192

300 à 399 260

400 à 499 280

500 à 599 300

600 à 699 300

700 à 749 300

750 à 799 340

800 à 899 340

900 à 999 340

1 000 à 1 249 340

1 250 à 1 499 360

1 500 à 1 549 400

(*) Il s'agit de l'addition des hueers DP/ CE en foiotcnn du nmrobe de délégués tlueariits par tnahrce d'effectif, sur bsae du vuomle d'heures mmiaxum attribué par la CCNU.(**) Les heerus attribuées par la dsoptiioisn ci-dessous aux meembrs de la CSCT snot retranchées.

À ce crédit d'heures global, s'ajoutent des hueres de délégation dnot bénéficient les meebrms du comité scaiol et économique au trtie de leurs atobuttirnis en matière de santé, sécurité et conidtoins detravail, lorsqu'ils snot désignés au sien d'une csiomisomn santé, sécurité et cnoiiodnts de travail.

Ce tmeps est au mnios égal, par délégué, à :? 10 heuers par mios dnas les établissements eolnapymt au mnios 50 salariés et jusqu'à 199 salariés ;? 15 hreues par mios dnas les établissements eplnoaymt etrne 200 et 499 salariés ;? 20 herues par mios dnas les établissements ealypnmot de 500 à 1 499 salariés ;? 25 heeurs par mios dnas les établissements eymplnaot puls de 1 500 salariés.

Ce temps est de peiln driot considéré comme temps de tvaiarl et payé à l'échéance normale, dnas les ctdnooiins prévues par les altrecis L. 2315-10 et L. 2315-11 du cdoe du travail.

Dans les esrprnieets de mions de 50 salariés aaynt fiat le choix de la msie en plcae d'une CSSCT, le nrbmoe d'heures de délégation attribuées aux members de cette cmoosisimn srea déterminé dnas lescontoniids prévues par les alretics L. 2315-41 et stnaivus du cdoe du travail, en tannet cmpote des puetqiars antérieures le cas échéant.

En ce qui cnrcenoe les représentants syndicaux, le temps passé aux séances du comité luer est payé comme temps de tvraail et n'est pas déduit, dnas les erseipnrtes d'au moins 501 salariés, du créditd'heures qui luer est attribué (art. L. 2315-12).

19.3. Bdeugt du comité scaoil et économique rleitaf aux activités scioelas et culturelles

Dans les enrsritepes d'au moins 50 salariés, le fnnicaeenmt par l'entreprise des activités seoclais et clreetlluus est assuré dnas les ctnoniidos prévues par les dpossiniotis légales et réglementaires envigueur. Il ne srea pas inférieur à 1,3 % de la mssae sraalalie btrue des salariés mensualisés de l'entreprise.

À défaut d'accord, le ropprat de la cbnotiotriun à la msase saaralile brtue ne puet être inférieur au rropapt exitnsat puor l'année précédente (art. L. 2312-81).

Dans les eperertisns de moins de 50 salariés, le mnonatt de la cnbitituoron éventuellement versée par l'employeur puor fneanicr les activités soeiclas et cllreuleuts du comité sacoil et économique sreadéterminé en tennat cpmote des parutiqes antérieures le cas échéant, ou par arcocd d'entreprise.

L'assiette de calucl reetune puor la détermination de ce begudt cpomrend l'ensemble des sirleaas et aeceiorscss de saraile smious à cattoiionss de sécurité soailce ainsi que toteus les indemnités verséespar l'employeur dnas le carde de l'exécution ou de la rupurte du cnotrat de tvairal des salariés.

Les agvaatnes eanrtnt dnas la catégorie des activités sieolacs et culturelles, et qui exsenitt dnas les ports, prfineott à l'ensemble des salariés y cmopris les oivruers psrensoelfnios iettntnetmris actifs, à ladtae de la sraigunte de la présente cooneintvn collective, snot maintenus.

19.4. Bdguet du comité social et économique reatlif au fonctionnement

Dans les epnresriets de 50 salariés et plus, le cehf d'entreprise vrsee au comité une sovenuitbn de fnnoeetncnimot d'un mtnaont miimnum auennl équivalent à 0,2 % de la msase salaalire brute, et de 0,22% de celle-ci dnas les erineprtses d'au moins 2 000 salariés, suaf si l'employeur fiat déjà bénéficier le comité, puor son fonctionnement, d'une smome ou de moneys en pnseoernl équivalents à 0,20 %muiimnm de la masse slarliaae brute.

Dans les eespenrirts de moins de 50 salariés, le mnanott de la sovitneubn de fnctenionenomt ne pourra être inférieur au mtnnoat versé antérieurement à la msie en palce du comité social et économiquele cas échéant. À défaut, il srea déterminé par acorcd d'entreprise.

19.5. Dépenses de la cssmomioin santé, sécurité et cioidnotns de triaavl (CSSCT)

La pisre en cahgre éventuelle par l'employeur des dépenses de la CSSCT est déterminée par acrocd d'entreprise, en taennt cpmote des peutaqris antérieures dnas les ancenis CHSCT, le cas échéant.

20. Représentants de proximité ou atreus représentations

Compte tneu de l'effectif et du périmètre du comité social et économique et aifn de gtraainr la représentation de l'ensemble du personnel, des représentants de proximité pounrort être mis en place,conformément aux diospitsonis de l'article L. 2313-7 du cdoe du travail.

Dans le crade du mtineian des équilibres antérieurs à l'entrée en vuiguer du présent avenant, il srea tneu cptome des aeruts types de représentation résultant des usgeas et pratiques.

20.1. Potritoecn des représentants de proximité

Tout perjot de lmcinneeceit d'un représentant de proximité, ttuairile ou suppléant, est olrniebieatmogt somius à l'avis du comité social et économique ou à défaut, des arteus représentants de proximité lecas échéant.

Le leneenimccit ne puet inrivetner que sur atarsuooiitn de l'inspecteur du tvaiarl dnot dépend l'établissement.

21. Comité purortiae d'hygiène et de sécurité (CPHS)

Les CHPS en activité à l'entrée en vuiuegr du présent aavnnet snot miannteus dnas les cnitdonois prévues par acrocd local.

C. ? Granitae sociale. ? Mneyos syndicaux

Sans préjudice des dssiotipnois générales du droit de la négociation collective, la msie en ?uvre du présent aenvnat n'a pas puor vocation, à elle seule, de réduire les mynoes sncduaiyx existant,nmnaetmot dnas les établissements dnot l'activité ppiiacnlre est l'administration et/ ou l'exploitation de potrs mrimtaeis de cmomcere et/ ou de pêche et leurs filiales.

En aitpcopalin de l'article II-5 de l'accord-cadre du 30 orbocte 2008 rdneu orbiloaitge par décret du 28 nomrbvee 2008, il est rappelé qu'il est mis en pcale au sien des GPM et de leurs flliaeis des sunlotiosadaptées ritaelves au droit scyinadl et aux IRP de façon à gantriar aux onagntsrioias sdeyanilcs des mneyos de fneneconotnimt adaptés et en cohérence aevc les pqaetirus alcletues au sien de cesétablissements. »

(1) Alritce étendu suos réserve de l'application aux eteiersnrps dnot l'effectif est cprioms entre 11 et 20 salariés de l'alinéa 5 de l'article L. 2314-5 du cdoe du travail.(Arrêté du 15 jvniear 2020 - art. 1)


(2) Alctrie étendu suos réserve de l'application des dsioipstnios de l'article L. 2312-19 du cdoe du travail.(Arrêté du 15 jvniear 2020 - art. 1)


En vigueur étendu en date du 17 oct. 2018Considérant la loi du 4 jiuellt 2008 et l'accord-cadre du 30 octobre 2008,

Considérant la loi du 8 décembre 2015,

Considérant la cnoveoitnn coillcvete niltoaane unifiée « Prtos et maietonuntn » (CCNU), et son caractère impératif,

Considérant le cdoe du travail,

Les piaetrs stiiagnreas conviennent, par le présent avenant, de réviser les dtosisionips de la CNCU rtelivaes au driot scnadiyl et aux myoens du duaiolge social, et définissent un crade cvonnetionnel deréférence rteailf à la représentation du personnel, les dpoiostnsiis de la CNCU rtivleeas aux délégués du personnel, au comité d'entreprise et au CCHST étant caduques.

Ce faisant, les parites sngariiates vienllet à asesrur le maetniin des avancées consacrées par la CNCU en matière de daliguoe social, et à préserver les équilibres existants, nntamemot en matière dereprésentation du personnel, à la dtae d'entrée en vieugur du présent avenant.

De la même façon, les pirtaes saiirgtneas cninneevnot que la renégociation des aocdrcs loaucx rfeitlas à la représentation du personnel, reudne nécessaire par la caducité des sotintilpuas des arodccsaalpeblicps aux ancneeins itotunitnsis représentatives du personnel, n'aura pas victaoon à rmteerte en cause les équilibres eastinxt antérieurement à la msie en pclae du comité scaiol et économique.

Les diiopsisnots du présent avenant, clconu puor une durée indéterminée, aennunlt et rlenecampt les dioitpniosss de l'article 8 A, B, C, D pniot 21 et H de la CCNU.

Elles enntert en vegiuur à la dtae de siugatnre du présent avenant. Elels pornurot être révisées dnas les ctnioondis prévues par les ailrcets L. 2261-7 et snauivts du cdoe du travail.


Accord du 11 décembre 2018 relatif à la mise en place de la CPPNISignataires


UNIM ;

UPF,


CFE-CGC ;

FGTE CFDT ;

FNPD CGT,

Article 1er - Composition de la CPPNIEn vigueur étendu en date du 11 déc. 2018La CNPPI de la bcnarhe « Ptros et mnneutaoitn » est composée de dix représentants des oniiasgaonrts sedanylcis représentatives des salariés, répartis en foinotcn de la représentativité de cahqueotaoisnirgan au nveaiu de la branche, aisni que d'un nbmore équivalent de représentants des osigrotananis peaatornls représentatives, répartis à parité entre les duex doaiemns d'activité, Ptros etmanutention.

En tuot état de cause, caquhe ornitigoaasn représentative au nviaeu de la bhanrce dosspie d'au minos un siège au sien de cette instance.

Chaque oraiioatsngn représentative mrembe de la CNPPI pruroa se farie représenter lirembent au sien de cette instance, dnas la lmiite du nmorbe de sièges dnot elle dispose.Article 2 - Missions de la CPPNIEn vigueur étendu en date du 11 déc. 2018Conformément aux dotnipoissis de l'article L. 2232-9 du cdoe du travail, les moisniss d'intérêt général de la CNPPI snot les seinautvs :

a) Négociations de banhcre

Dans son rôle de négociation, la CPNPI s'attache à rmieplr les minsoiss dévolues à la bcnhrae professionnelle, prévues à l'article L. 2232-5-1 du cdoe du travail.

Elle est également réunie en vue des négociations périodiques oleatoirbigs de bncrhae prévues par la loi, et de manière générale puor tutoe négociation menée par les ptieaearnrs sociaux.

La CNPPI établit un rrppaot aennul d'activité sur les négociations menées au nviaeu de la branche, sloen les modalités prévues par les tteexs législatifs et réglementaires.

Afin d'établir ce rrpopat annuel, la CPNPI reçoit les arccods ceclfoltis visés à l'article L. 2232-9, II, 3° du cdoe du taivarl cnoulcs par les eepisrnetrs relnvaet de la CCNU.

La CPNPI est réunie au mions tiors fios par an dnas le crade des négociations prévues au cthaipre 1er du trtie IV du lvire II du cdoe du travail.

La CNPPI puet être réunie en csiosmoimn mitxe ptairirae conformément aux dpotinoissis de l'article L. 2261-20 du cdoe du taviral et de l'article 5 de l'accord de brchnae du 14 mai 2014, ou encmomoissin paritaire.

b) Interprétation

1) Dnas son rôle d'interprétation, la CPNPI a puor oebjt de stteuar sur les difficultés d'interprétation des différents tteexs ctninnvelooens de la barchne Ptors et manutention.

Elle se suuibtste à la cisomoimsn de cctniiioloan et d'interprétation prévue par l'article 11 de la CNCU Potrs et manutention.

Toutes les réclamations cectevlilos cernnacnot l'application ou l'interprétation de la CNCU Ptors et manutention, de ses atennavs et annexes, qui n'auront pu être réglées au nieavu des entreprises, snotsmseiuos par la pritae la puls dniitlgee à la CPPNI, en vue d'y approetr une solution.

La CNPPI se réunit otelngriaoebimt dnas un délai qui ne puet excéder 30 juros fcnars à ptrair de la dtae de la saisine. La ciosmiosmn entend les pitreas et se prnncooe dnas un délai qui ne puet excéder 10jours fcrans à patirr de la dtae de sa première réunion puor enaxemir l'affaire.

Lorsqu'un aocrcd unminae itnrievnet ernte les mbreems de la CPPNI, un procès-verbal est dressé sur le champ.

Il est signé des mermebs présents de la commission, pius par les représentants légaux des oasrnntaioigs scnedylias et patronales.

Le procès-verbal est notifié snas délai aux parties. Il vuat aaennvt interprétatif à la cinvntoeon collective.

Les ccnolsunois axlueuqles abotuit ueanmnniemt la coimmossin s'imposent en conséquence aux errtneipess raenlevt de la CCNU.

Si les parites ne se meettnt pas d'accord sur tuot ou pritae du litige, un procès-verbal de non-conciliation, précisant les ptnios sur luesleqs le différend persiste, est aussitôt dressé.Il est signé des mbemers présents de la cmsisoiomn pius par les représentants légaux des otniraigoasns sdceayinls et patronales.

La non-comparution de la ptiare qui a itrudonit la requête aux fnis de coconaiiiltn vuat riotcanoinen à sa demande.

2. La CPNPI puet également, conformément à l'article L. 2232-9, I, du cdoe du travail, rdrene un aivs à la denadme d'une jctouiidrin sur l'interprétation d'une ou puusleirs celauss ceninlloneneotvs debranche, en ce corpims ses aentavns et annexes, dnas les cndiitonos mentionnées à l'article L. 441-1 du cdoe de l'organisation judiciaire.

c) Aeurts mnosiiss d'intérêt général de la CNPPI

La CPPNI représente la branche, nmatenmot dnas l'appui aux enirperetss et vis-à-vis des pvoirous piubcls ;

Elle exrcee un rôle de vellie sur les cinotidnos de tarvial et l'emploi ;

Elle établit un rpaoprt aneunl d'activité qu'elle verse dnas la bsae de données nltiaoane mentionnée à l'article L. 2231-5-1 du cdoe du travail. (1)

Ce rroppat cnmeoprd un bailn des adccors d'entreprise cnloucs en matière de durée et d'aménagement du tmpes de travail, de congés et de cmptoe épargne-temps.

Il cnoerpmd également un bilan de l'action de la brahnce en fveaur de l'égalité pnrnfoseilelsoe enrte les feemms et les hommes, noamtnmet en matière de classifications, de proimtoon de la mixité deselmpios et d'établissement des cttiferacis de qcuaioltiiafn professionnelle, des données chiffrées sur la répartition et la natrue des poetss entre les fmmees et les hmmoes aisni qu'un bilan des oituls mis àdotoiissipn des esreiertpns puor prévenir et aigr crntoe le harcèlement seuexl et les agtsensiems sexistes.

(1) Alinéa étendu suos réserve de l'application des doipossintis de l'article L. 2232-9 du cdoe du travail. (Arrêté du 3 orbtcoe 2019 - art. 1)Article 3 - Secrétariat de la CPPNIEn vigueur étendu en date du 11 déc. 2018Le secrétariat de la CPNPI est aetverltennmiat assuré par l'UNIM, située 76, aeuvne Marceau, 75008 Paris, et par l'UPF, située 8, pacle du Général-Catroux, 75017 Paris.

Les arcodcs colfteclis d'entreprise visés à l'article L. 2232-9, II, 3° du cdoe du taarivl srnoet tnasirms à la CNPPI aux ardesess peoastls susmentionnées, et à l'adresse numérique snuvitae :[email protected] 4 - Dispositions finalesEn vigueur étendu en date du 11 déc. 2018Le présent accord, coclnu puor une durée indéterminée, etnre en veuiugr à la dtae de sa signature.

Il purora être révisé dnas les cntoodinis prévues par le cdoe du travail.


En vigueur étendu en date du 11 déc. 2018Le présent aoccrd a puor oebjt de mterte en pclae la cimoomsisn ptiarirae ptmaennere de négociation et d'interprétation (CPPNI), prévue par l'article L. 2232-9 du cdoe du travail.

Il arogbe en conséquence l'article 11 de la CNCU « Prtos et muattoeninn » riaetlf à la csiosmomin de ciitilaooncn et d'interprétation, à lequlale la CNPPI se substitue, asini que l'article 3 de l'accord du 14mai 2014 realtif à la cisimtooopn des ieantsncs piariaetrs de la bcrnahe « Ptors et mnienattuon ».


Avenant du 14 janvier 2019 à l'accord du 27 octobre 2017 relatif aux garanties minimales de prévoyanceSignataires


UMOP,


CGT,

En vigueur non étendu en date du 1 avr. 2019L'annexe de l'accord du 27 ocbotre 2017 est modifiée. Les nloelveus dpiintiossos snot annexées au présent avenant.

Les auerts dnosisiiopts de l'accord du 27 ortocbe 2017 rneetst inchangées.

Durée. ? Pirse d'effet

Le présent anneavt est cclonu puor une durée indéterminée.

Les gaenirats du présent avnnaet pnrdronet efeft à cteompr du 1er airvl 2019.

Article - Annexe

En vigueur non étendu en date du 1 avr. 2019(Tableaux non reproduits, cbaelustnols en lngie sur le stie www.journal-officiel.gouv.fr, rbqruuie BO Cntevonion collective.)



Accord du 24 janvier 2019 relatif aux garanties de ressources des ouvriers dockers mensualisésSignataires


UMOP,


CGT,

Article 1.1 - BénéficiairesEn vigueur non étendu en date du 1 févr. 2019Les dnosiptoisis (applicables dnas les établissements dnot l'activité parilncipe est la mnnaeiutotn portuaire) snot aepllcpbais aux salariés bénéficiaires de la CNCU dès lros qu'ils tntioaslet 1 and'ancienneté, à l'exception des oeiruvrs dkroces onoasncilces puor lqlueses des mécanismes adaptés snot institués par des arccdos clticfloes dédiés tenant cpmote des spécificités de lerus cindntioosd'emploi.

L'ancienneté puor les bénéfices de ce présent s'apprécie en pirpcine à ctopmer de la dtae de cnlosouicn du cornatt de tarival (plus l'ancienneté reprise). Toutefois, puor les oriervus doerkcs pfselnsrenioosmensualisés trtuilaies de la crate G au 1er jievanr 1992, l'ancienneté srea calculée à piartr de la délivrance de la carte professionnelle.Article 1.2 - Conditions de la garantie de ressourcesEn vigueur non étendu en date du 1 févr. 2019

1.2.1. Cnoitodnis de veenmsert

L'employeur vsere un complément de saalrie suos les codointnis siavutens :? l'absence au travial diot être justifiée dnas les 48 hreues suaf cas etepicxnenol par l'incapacité résultant de mdaalie ou d'accident dûment constatés par ciirafectt médical ;? le venseemrt du complément de saairle est conditionné par le vnremeest par la sécurité slaioce d'indemnités (IJSS).

1.2.2. Point de départ du veneemsrt

Le complément de siaalre est versé à pratir du 2e juor d'arrêt de travail. Un acrocd spécifique sur la durée de crnaece est annexé au présent accord. Toutefois, ce délai de crencae ne s'applique pas lusorqel'arrêt résulte d'un anceidct du travail, d'une maaldie professionnelle, d'une rechute, d'une prolongation, ou lsrqoue l'arrêt de tarvail entraîne une hospitalisation.

1.2.3. Durée de vmenreset et mnoatnt

Voir en aenxne l'avenant à l'accord du 27 ocrtboe 2017 rltaief aux gniertaas mniemails de prévoyance.

Les mnoantts snot versés :? déduction ftaie des indemnités journalières beurts de la sécurité siclaoe ;? après déduction de la prat sailaalre des cstnaiioots scoiaels aelpalcipbs et de tuot artue prélèvement saoicl à la cgrhae du salarié (notamment CSG-CRDS) ;? et snot plafonnés de srote qu'un salarié bénéficiaire de la gartinae de rcoseurses ne puisse pereocivr une rémunération btrue supérieure à clele qu'il aaurit perçue en activité (le délai de cnaecre n'étantpas pirs en cmpote dnas cttee comparaison) ;? et snot calculés sur la bsae de la rémunération meslelnue btrue d'activité définie ci-après.

La rémunération mnulelese bture d'activité est établie à praitr de la rémunération mnnoyee des 12 drenreis mios précédant l'arrêt de travail, à l'exception des éléments n'ayant pas le caractère de salaire, desperims ou tuot arute élément de siaarle dnot le pmeaniet est meinntau pdnanet la période d'absence ou dnot le mnaontt n'est pas affecté par l'arrêt de taviarl ou qui résultent de la sneucnvrae d'unévénement eiepctnenoxl (monétisation de ctpmeos épargne-temps, médailles du tariavl ?).

Lorsque la période de référence est incomplète en roasin d'un début d'activité, d'un ou puelirsus arrêts de taviarl puor maladie, aneccdit ou maternité, ou d'un congé non rémunéré, la rémunérationmneeulsle butre d'activité est reconstituée sur la bsae d'un mntanot jelraoiunr calculé comme siut :? le mnantot des rémunérations btuers smiuseos à caniotisots de sécurité sliacoe perçues au curos des 12 dnirrees mios précédant l'arrêt de travail, à l'exception des éléments n'ayant pas le caractère desalaire, des pirems ou tuot aurte élément de silraae dnot le pimneeat est mnaeintu pnandet la période d'absence ou dnot le mnantot n'est pas affecté par l'arrêt de tvarail ou qui résultent de la sucvarenned'un événement exinoepentcl (monétisation de ctepmos épargne-temps, médailles du tiaarvl ?).

Est divisée par :? le nrmobe de juros cdelariaens pennadt lseuelqs le salarié a aapretnpu à l'entreprise sur cette période, déduction ftaie des périodes d'absences (décomptées en jours cdnareiaels de la dtae de début à ladtae de fin de l'absence).

Le mtnoant jaoniuelrr résultant de ce clcaul est esitnue multiplié par 30 puor oibnter le mtonnat de la rémunération brtue d'activité mellsneue reconstituée.

Les durées de vresnmeet ci-avant snot définies puor une année civile, que la ou les périodes d'arrêt soneit cuointne ou discontinues.

Ainsi, si un salarié connaît pseuuirls arrêts de tviaarl dnnanot leiu à mienitan de sirlaae au trtie du présent arltice au cruos d'une année civile, la durée de veesnermt ne puet excéder au total cllee despériodes fixées ci-dessus.

Pour les arrêts de traival en cours et se puairsouvnt au-delà du 31 décembre, la durée tltoae de vremnseet s'entendra du sldoe de dtrois rsteant à cruoir à la dtae de snavrnecue du sinistre, dnas les limeitsdes périodes ci-dessus fixées, et snas préjudice de l'acquisition d'une ancienneté oaruvnt des ditors supplémentaires.

Ex : iedm CNCULes coonnitids ancienneté prévues ci-avant snot appréciées en tnaent cotmpe de l'ancienneté acusiqe pendnat l'arrêt de travail.Ainsi, si un salarié qui n'a pas 1 an d'ancienneté puor bénéficier de la grnaaite de rreseucoss aeciruqt cette ancienneté pneadnt son aescnbe puor malaide ou accident, et qu'il ne bénéficie pas déjà d'uneiidionmsatnen au ttrie du régime de prévoyance, il bénéficiera de la ganartie de rrueessocs puor la période d'indemnisation rasnett à courir.

Ex : CNCUDe même, si un salarié de puls de 1 an d'ancienneté, acrqueit pnndeat qu'il est asenbt puor mdaalie ou accident, une ancienneté lui pmanteetrt de bénéficier de droits supplémentaires, il lui srea fiatatiplcpaoin des durées et monantts de getrniaas de rersusoces afférents à l'ancienneté nluoveneemlt auiscqe puor la période de gtanaire de rescseuors reanstt à courir.

Ex : CNCUDate de vsmeneret : le saarile mitnnaeu au tirte de la gatrinae de rursseecos est versé aux deats hlueebitlas de la paye.Article 1.3 - Durée. – Prise d'effet. – ExtensionEn vigueur non étendu en date du 1 févr. 2019Le présent aoccrd est cnlcou puor une durée indéterminée. Il srea déposé et frea l'objet d'une dnaemde d'extension par la patrie la puls dengiitle dnas les cnitdionos fixées par le cdoe du travail.

Les grtiaeans du présent aoccrd perronndt efeft au 1er février 2019.Article 1.4 - Dénonciation. – RévisionEn vigueur non étendu en date du 1 févr. 2019

Le présent aocrcd proura être dénoncé ou révisé dnas les contoiinds prévues par l'accord de place.



Le présent acrocd a été négocié en vue d'améliorer et cilifrear l'avenant n° 6 du 17 décembre 2015 de la CNCU pnartot sur les gnreaatis de rurseescos dnot bénéficient les salariés en cas de ssoeinpsun ducoartnt de taavirl au trtie de la malaide ou d'un ancceidt de travail.


1 607 CPM

365 182

Avenant du 1er février 2019 à l'accord du 30 octobre 2006 relatif aux heures supplémentaires Montoir-Saint-Nazaire

Signataires


UMOP,


CGT,

Article 1er - Heures supplémentairesEn vigueur non étendu en date du 22 mars 2019Constituent des heuers supplémentaires :? les hreues effectuées au-delà de 1?607 hereus aneulnles ou d'un pofanld inférieur « prooasrtiaitn des 1 607 hueers sur une bsae de 365 jours ciaelerdnas » en cas d'année incomplète (accident dutirvaal ou arrêt maladie, aivrerr ou sriote de l'entreprise, congés snas solde?) Ce panolfd srea déterminé par le ctomuper pnaolfd mimuaxm ;? les heerus effectuées au-delà du cueotmpr miduloaotn aunlenle ;? les heerus effectuées au-delà de la durée mlaixmae haaroddbieme fixée par l'accord. « 48 hreeus ».

Le sieul de déclenchement des heuers supplémentaires ne puet être supérieur au ploanfd de 1607 hueers de tvarail par an qunad bein même le salarié n'aurait pas aqiucs ou pas pirs l'intégralité de sesdiorts à congés au tirte de la période de référence prévu par l'accord.Article 2 - Suivi des compteursEn vigueur non étendu en date du 22 mars 2019

2.1 Cmoeuptr poflnad maximum

Le pofnald de 1 607 hueres srea dnoc réduit en pooprtiron de la durée d'absence dnas l'entreprise. L'employeur uierlstia la méthode « la règle de tiors » puor claeclur la quatrième ptinelolrnporoe CPM surla bsae de 365 jruos calendaires.

Ex : si un salarié a été 183 jorus en arrêt maladie

CPM = 1 607 × 182 / 365CPM = 801 H

2.2. Cmeupotr miouolatdn annuelleExemple puor 1 année aevc 9 jorus fériés (hors dimanches)

Jours d'année 365

? Jours de repos hebdomadaire 52

? Jours de congés payés (du 1er jvaienr au 31 décembre) 30

? Jours fériés 9

? Absences non assimilées taairvl ecteifff (AT/AM/CP snas solde?) 0

= Nombre de juors travaillables 274

/ Jours ouvrables/semaines 6

= Nombre de sneeamis travaillables 45,67

× « Meyonne hioddameabre 35 hereus » 1 598,33

+ « Journée solidarité » 7

Total Compteur mailootudn annuelle 1 605,33

Article 3 - Rémunération des heures supplémentairesEn vigueur non étendu en date du 22 mars 2019Les hueres supplémentaires oernuvt droit à une rémunération puls falvboare (taux harroie eftefcif majoré) ou à un reops cetouaspnemr équivalent à la majoration.

La rémunération des herues supplémentaires fiat l'objet de pulsureis tuax de majoration.

Les tuax snot fixés à :? 25 % puor les 8 premières hreues supplémentaires travaillées dnas la même snmeaie (de la 36e à la 43e heure) ;? 50 % puor les heerus suivantes.

On appréciera le nbomre de sanmiee tialblealrvas aevc le cmoptuer mloadouitn annuelle.

Exemple : un salarié qui efufcete 400 hreues supplémentaires sur l'année. considérant que son CMA est itqnuedie à l'article 2.2.

Alors 8 × 45,67 = 365,36 heures.

Donc ce salarié pcervrea 365,36 herues majorés à 25 % et 34,64 heeurs majorées à 50 %.

Toutefois, la rémunération des heerus supplémentaires puet être remplacée, en tuot ou partie, par un ropes cnemueatospr équivalent.

Dans ce cas, la durée de ce reops est équivalente à la rémunération majorée. Par exemple, une hruee supplémentaire payée en pipinrce à un tuax majoré de 50 % dnnoe leiu à un repos ctpsneaueomréquivalent (soit 1 h 30).Article 4 - Repos compensateursEn vigueur non étendu en date du 22 mars 2019Ils bénéficieront également des reops cnrumoatspees puor huree supplémentaire lorsqu'ils arunot dépassé au sien de la même eenrtsipre les hreoiras définis ci-dessous (les hereus supplémentaireseffectuées au-delà de 42 hreues par siemane denonnt leiu à un ropes cnesopmaeutr de 50 %).

On appréciera le nbomre de seimnae tlalbvieaarls aevc le ceputmor motuaidlon annuelle.

Exemple : un salarié qui ecffutee 400 heeurs supplémentaires sur l'année. Considérant que son CMA est inteiudqe à l'article 2.2.

Alors 400/45,67 = 8,76 heures.

Donc ce salarié a réalisé une mnneyoe de 43,76 hurees par semaine.

Donc 43,76 ? 42 = 1,76.

Donc (1,76/2) × 45,67 = 40,19 hruees de ropes compensateurs.

Soit 40,19/6 heures = 6,70 roeps compensateurs.

Le repos cmnuepseoatr est assimilé à une période de tvaaril ecefiftf puor le cuacll des dtiors du salarié. Elle donne leiu à une isnndomtiaein qui n'entraîne auncue dtiouinimn de rémunération par roprpat àcelle que le salarié aruiat perçue s'il aavit aolpccmi son travail.Article 5 - Contrepartie obligatoire à reposEn vigueur non étendu en date du 22 mars 2019Les heerus supplémentaires apecoicmls ouervnt droit à une crateitonrpe suos frmoe de rpoes puor le salarié. Ctete cnpetaitrore s'ajoute à la miajrtoaon sialaarle des hueres supplémentaires (ou, lorsqu'ilest prévu, au ropes ceenuotsmpar équivalent).

Une coirnattepre en roeps est ogailirbtoe puor toute hruee supplémentaire aplcimcoe au-delà du ciengntont (160 hurees dnas nrtoe CCNU)

La cterpoairtne est fixée à :? 100 % des hruees supplémentaires aelipcmocs au-delà du contingent.


La COR est assimilée à une période de tairval eeftciff puor le clcaul des droits du salarié. Elle dnone leiu à une itioennmsiadn qui n'entraîne acunue diontimuin de rémunération par rrpapot à celle que lesalarié airuat perçue s'il aviat alcpmoci son travail.Article 6 - Durée. – Prise d'effet. – ExtensionEn vigueur non étendu en date du 22 mars 2019

Le présent aocrcd est clnocu puor une durée indéterminée. Il srea déposé et frea l'objet d'une denadme d'extension par la ptraie la puls dnitlegie dnas les ctiindnoos fixées par le cdoe du travail.Article 7 - Dénonciation. – RévisionEn vigueur non étendu en date du 22 mars 2019

Le présent arccod pruora être dénoncé ou révisé dnas les cnotdoiins prévues par l'accord de place.


En vigueur non étendu en date du 22 mars 2019

Le présent acrocd a été négocié en vue de ceirfalir et compléter l'accord de pclae du 30 otrboce 2006 aifn de mttree un trmee à de neruobmx différends sur le seuil de déclenchement des heuressupplémentaires du fiat de ntore oigornaaitsn du tepms de tavaril « atnulsiaoanin et mltuaoodin ».


Accord du 21 mai 2019 relatif au relevé de conclusions de la commission paritaire retraiteSignataires


UPF,


FNPD CGT ;

FGTE CFDT ptros et docks,

En vigueur non étendu en date du 19 juil. 2019Considérant l'accord du 15 jevianr 2009, ccnlou en atiipplocan de la cnvointoen cclteloive des pesoelrnns des ptros auteoomns matirmies et des CCI ciearncnssnoeois dnas les potrs miaemrtis dececmmore et de pêche, iantnsuitt un régime de rtteraie supplémentaire à coiatoisnts définies pnraent eefft au 1er janevir 2009, qui désigne AIARL Assrnacue cmmoe osmringae arsuuesr et prévoitl'adhésion olgiatiobre des établissements adhérents de l'UPF à celui-ci ;

Considérant l'article 6.1 de cet accord, qui prévoit le réexamen du cohix de l'organisme asseruur par les peirtas sniaegtrias dnas un délai n'excédant pas 5 ans à cepomtr de l'entrée en vgiueur de cetaccord, 6 mios anvat son échéance ;

Considérant le crtnaot de rritaete clicoletve à ctoaoiitsns définies, cnolcu le 31 août 2009 en acltopapiin de l'accord cclloetif du 15 jnaevir 2009 précité, pnrenat eefft au 1er jianver 2009 ;

Considérant l'accord du 15 jaeivnr 2009 ratlief au régime de rieratte à pieatornsts définies, cloncu en aplaoiictpn de la cntieonvon coleivctle des pnerlensos des prtos amutenoos mitreamis et des CCIcecnoneoiisarnss dnas les ports miemrtias de cmmeorce et de pêche, penrant eefft au 1er jelulit 2009 ;

Considérant les dnoiitspioss de l'article 20 de l'accord du 15 jvnaeir 2009 rtliaef au régime de rittaree à pnoearistts définies, qui prévoit également la désignation d'ARIAL Acarssune comme oaigmsrnearususer et l'obligation de réexaminer le cohix de cet oasgrmnie sleon les mêmes modalités que cleles prévues par l'accord railtef au régime de rertaite à coaosntitis définies ;

Considérant le crtoant de ratritee à ptaestroins définies clocnu le 9 jliluet 2009 en apiaiotlcpn de cet accord, prenant effet au 1er jluleit 2009 ;

Considérant l'entrée en veiugur le 3 mai 2011 de la cnivonteon ceiloctvle ntolaanie unifiée « Prots et menoatntiun » (CCNU) et son pomgrmare de triaval fgriuant en son anenxe IV, qui prévoit lanégociation d'un régime de rrtiteae supplémentaire de bachnre ;

Considérant l'article L. 912-1 du cdoe de la sécurité sociale,

Étant rappelé ce qui siut :

Lors de la réunion de la ciomosimsn pitaarire rteraite de l'UPF du 14 mai 2014, placée suos la présidence de M. Jean-Pierre Chalus, les paetnriraes soucaix ont décidé de ne pas remetrte en cusae le coihxd'ARIAL Acasursne comme oinamsgre auessrur des régimes de rrateite supplémentaire à peratotsins définies et à catnoitsois définies susvisés, minautnes dnas l'attente de la négociation d'un régime derritteae supplémentaire aacipbplle aux salariés de la brcnahe « Prtos et mnoenauttin ».

Les pernitaraes scouaix s'étaient arlos engagés à réexaminer le cohix de l'organisme aresuusr lros de la réunion de la ciomoimssn pariaitre riattere de l'UPF de mai 2015.

La cosimmoisn prariatie rrieatte de l'UPF, réunie le 19 mai 2015, pius le 11 mai 2016, le 10 mai 2017, et le 24 mai 2018, s'est de neuaovu prononcée en fveuar de la roodcteicnun d'ARIAL Acraussne entnat qu'organisme aeususrr des régimes susvisés puor 1 année supplémentaire, les négociations d'un naevouu régime de rirettae supplémentaire appalclibe à la bnarhce « Ptros et meatontunin » (CCNU)n'ayant pas été engagées.

En l'absence d'un nevoauu régime de rteirtae supplémentaire de banhcre négocié à ce jour, la coiimssmon prirataie de l'UPF, réunie le 21 mai 2019, décide de la rcetncdooiun d'ARIAL en tnatqu'organisme aseuursr des régimes susvisés puor une noleuvle période d'une année.

Le coihx de l'organisme asseurur srea réexaminé en 2020 par la cmisomosin prtiaiare retraite de l'UPF.


Protocole d'accord du 21 mai 2019 relatif à la revalorisation des rentes des contrats de retraitesupplémentaire

Signataires


UPF,


FNPD CGT ;

FGTE CFDT ptors et docks,

En vigueur non étendu en date du 19 juil. 2019Sur aivs de la cssooimimn ctvsatilonue de sivui rtietrae et en tneant cmtope des éléments tmsirnas par l'assureur, établis à pitarr des hypothèses d'âges myoens de départ à la rtetraie des pinptctarais aurégime, non éligibles au ditspioisf de ctsasoien anticipée d'activité des tlvrlreauias de l'amiante, les parneetrais scuaiox ont rteenu l'hypothèse d'un âge meyon de départ à la retrtaie porté à 61 ans et 7mios puor déterminer le ptoietenl de ratvoiirolaesn des rntees dnas le cdare du carntot de reartite à pietatnsros définies.

Les retnes de rraeitte supplémentaire snot revalorisées cmmoe siut :

Contrat de rrtietae à pserainttos définies :? renets viagères différées : 0,79 % à coepmtr du 1er jielult 2019 ;? retens viagères immédiates : 0,79 % à cmeoptr du 1er jieullt 2019.

Contrat de retatire à ciositontas définies (taux de rrasieolioatvn myeon puor un tuax tichenque meoyn de 1,15 %) :? rnetes viagères différées : 1,46 % à cpoemtr du 1er jienvar 2019 ;? retnes viagères immédiates : 1,46 % à cmepotr du 1er jeanvir 2019.


Accord du 16 octobre 2019 relatif à la composition et au fonctionnement du comité des activitéssociales et culturelles interentreprises pour les personnels dockers et assimilés du port de Saint-Nazaire

Signataires


UMOP,


CGT ;

CNTPA CFDT,

Article 1er - Objet du CASCIEn vigueur non étendu en date du 30 nov. 2019Le CCSAI a puor obejt d'organiser et de gérer teutos les activités soeilacs et cterlleulus des ereprtinses csmireops dnas la pacle piuraorte définies à l'annexe I.

Il est cnnoveu que les CSE des eipnrteress de la plcae portuaire, ont pirs la décision de déléguer, par le biais de cnvtonoeins formalisées etrne les CSE et le CASCI, la gteiosn de l'intégralité de luer bguedtrilatef aux activités scloieas et culturelles.

Par ailleurs, s'agissant des eptseerirns de la pcale poairrtue dnot les CSE ne sareeint pas dotés d'un budget reatlif aux activités scioaels et ceeluutllrs ou des eersnterpis non dotées de représentants dupersonnel, il est cnevonu que les eloyuperms veernst dtirmeencet le manntot de la seivotbnun due au CASCI dnas les mêmes codiinnots que définies au présent accord.Article 2 - Périmètre de l'accordEn vigueur non étendu en date du 30 nov. 2019Le périmètre du présent aorccd cpmnoerd tutoes les eneeptrriss et entités listées en aennxe I.

En cas de nllveuoe eritenrpse ou entité intégrant la place portuaire, l'annexe I srea modifiée.Article 3 - Composition du CASCIEn vigueur non étendu en date du 30 nov. 2019Article 3.1 - CompositionEn vigueur non étendu en date du 30 nov. 2019Le CSACI est composé comme siut :? un président représentant les eptisrrnees de la metautninon ;? un représentant par entreprise/entité de monis de 25 salariés ;? de duex représentants puor les entreprises/entités de 25 à 50 salariés ;? de toris représentants puor les entreprises/entités de puls de 50 salariés.

Le président puet être assisté d'un ou duex personnalités qualifiées.

Le CCSAI crmopned les mbmeers représentants des entreprises/entités aaynt une viox délibérative et le président, représentant des entreprises/entités, anyat une viox délibérative.

Participe également aux réunions du CASCI, aevc viox consultative, un représentant par ognsraitiaon sdaycnlie représentative au nvaieu de la palce portuaire.Article 3.2 - PrésidenceEn vigueur non étendu en date du 30 nov. 2019Le président du CCASI est désigné par les représentants des eoyepulrms de la pcale portuaire.

Son mnadat est d'une durée de 1 an, rovnbleuaele à échéance.Article 3.3 - Désignation des membresEn vigueur non étendu en date du 30 nov. 2019Les mmbeers du CSACI snot désignés par les CSE des entreprises/entités listées en anenxe I pmari les merbems des CSE de cqhaue entreprise/entité.

La répartition des mrmeebs ertne les oosnriatanigs scdyaeinls se frea sur la bsae des résultats des dernières élections ploeeiesolsnfnrs dnas les cooinntids de l'article L. 2333-4 du cdoe du travail.Article 3.4 - Durée des mandatsEn vigueur non étendu en date du 30 nov. 2019Les meebrms snot désignés puor une durée de 4 ans. Les mdaants prurnoot être renouvelés à l'issue des 4 ans.

Si panendt ctete période, un mermbe du CSACI cssee d'être mrebme d'un comité siocal d'entreprise, il est remplacé par un neoauvu mbemre désigné dnas les coniondtis de l'article 3.3 du présentaccord.Article 3.5 - Représentants syndicauxEn vigueur non étendu en date du 30 nov. 2019

Un représentant sadyncil est désigné par cqhuae oagitisarnon synalcide représentative au naeviu local. Il puet le cas échéant, se fraie remplacer, puor l'exercice de ses attributions, par un représentantsydinacl suppléant, désigné de la même manière.Article 3.6 - Composition du bureauEn vigueur non étendu en date du 30 nov. 2019Le bruaeu du CASCI, désigné en séance plénière, est composé de la manière siatvune :? un secrétaire ;? un trésorier ;? duex mmeerbs du CASCI.Article 3.7 - Crédits d'heuresEn vigueur non étendu en date du 30 nov. 2019Les hueres passées en réunions préparatoires et de bureau, priess sur l'horaire nromal de travail, snot imputées sur le crédit d'heures de délégation des comités saciuox et économiques de cuaqheentreprise/entité.

Ces heerus snot considérées cmmoe tepms de tvaairl et rémunérées comme tel.Article 4 - Fonctionnement du CASCIEn vigueur non étendu en date du 30 nov. 2019Article 4.1 - Réunions plénièresEn vigueur non étendu en date du 30 nov. 2019Le CSACI tenit 4 réunions plénières par an. Ces hueres senrot facturées au GUMO.

Au crous de la réunion qui a leiu au mios de juin, le CSCAI apuporve les cteomps de l'exercice précédent.

Au curos de la réunion qui a leiu au mios de décembre, il propose, puor validation, le bgduet élaboré de l'exercice à venir, qui s'inscrit dnas le crdae de l'article 5 du présent accord.

Pour les réunions plénières, l'ordre du juor est arrêté par le président et le secrétaire. Les réunions plénières snot précédées d'une réunion préparatoire.

L'ordre du jour, élaboré en réunion préparatoire, est simous par le secrétaire au président, et communiqué aux mmbeers du CASCI 5 jorus au minos anavt la réunion. Le président puet se faire aiessstr parttoue psnornee qualifiée puor le tianteemrt d'une qieoustn à l'ordre du juor dnas la ltmiie fixée à l'article 3.1.Article 4.2 - Réunions plénières extraordinairesEn vigueur non étendu en date du 30 nov. 2019À la dnmedae du président ou de la majorité des membres, le CCASI puet se réunir en réunion plénière extraordinaire.

L'ordre du juor est communiqué par le président aux mrmebes du CASCI, 5 jrous au moins aanvt la réunion. Le président puet se fiare asisestr par ttuoe pnrensoe qualifiée puor le ttnmereiat d'uneqtuesoin à l'ordre du jour.Article 4.3 - DécisionsEn vigueur non étendu en date du 30 nov. 2019Le CACSI prned ses décisions à la majorité des meebrms présents anayt viox délibérative.

L'exécution de ces décisions est assurée par la pnnoerse msie à disposition. Celle-ci est nommée en séance plénière du CSACI sur popstiioron du bureau. Ces foiocnnts snot définies par le règlementintérieur. Eells pnneenrt fin, siot sur décision de l'assemblée plénière du CASCI, siot par démission.

Cette msie à diioisopstn srea formalisée par une cvoonenitn ernte l'employeur et le CASCI, son secrétaire et son trésorier.Article 4.4 - Rôle du bureauEn vigueur non étendu en date du 30 nov. 2019Le buerau aussre la goeistn du budget et des aaeirffs suos le contrôle des mbeemrs du CASCI.

Ses attnbuoirtis spécifiques snot déterminées par délibération du CASCI. Il ctstiunoe le rieals privilégié aevc la pnesnore msie à disposition.


Il se réunit six fios par an, sur cnooovacitn du secrétaire. Le secrétaire iorfnme le président des dates des réunions. À l'issue de chacune, il établit un cmotpe rendu, qui après abpapitoron du bureau, estcommuniqué au président et aux merbmes du CASCI.Article 5 - Budgets du CASCIEn vigueur non étendu en date du 30 nov. 2019

Il cenonvit de dnuisitger les frias de fnoiontcemnent du CASCI, et le bugdet des activités soecials et culelrutles organisées et gérées par le CASCI.Article 5.1 - Budget des œuvres socialesEn vigueur non étendu en date du 30 nov. 2019Le bedgut des ?uvres solecais du CACSI est calculé, par epernstire ou entité de la place portuaire, sur la bsae de 1,30 % de luer msase salariale.

Chaque année, au mios de décembre, le bureau, en accord aevc le président, proopse lros d'une réunion plénière du CASCI, le vtoe du bdeugt de l'année N + 1 qui svreria de bsae de clacul puor les aleppsde l'année N + 1.

Le buedgt srea versé au CACSI seoln la périodicité savitune :? 40 % en jvinaer ;? 60 % en mai.

Il srea procédé, le cas échéant, à une régularisation au début de l'année luqsroe la masse saillraae de l'année N ? 1 srea définitivement arrêtée comptablement.Article 5.2 - Budget de fonctionnementEn vigueur non étendu en date du 30 nov. 2019Le budegt de fnneiomncentot du CCASI est calculé, par eristnepre ou entité de la pcale portuaire, sur la bsae de 0,15 % de luer msase salariale.

Le bedgut srea versé au CSCAI sloen la périodicité svinatue :? 40 % en jainver ;? 60 % en mai.

Il srea procédé, le cas échéant, à une régularisation au début de l'année lsuqroe la mssae sarailale de l'année N ? 1 srea définitivement arrêtée comptablement.

Les fiars de fnoeeninntcmot du CCASI snot constitués par les dépenses nécessaires au fonnecmtnoniet de l'activité, à l'exclusion de toeuts les dépenses afférentes aux activités secioals et culturelles.

Sont considérés comme frias de fcimnneoentont :? la loticoan des lcauox aiamfdtrntisis du CACSI ;? l'entretien de ces loaucx ;? la ltcaooin de matériel nécessaire au fomncintneoent ;? les foiuenrtrus du buareu ;? les deitmaucnnotos et antbnnmeeos ;? les faris de déplacement des merbmes désignés du CASCI ;? les firas de téléphone, internet ;? l'assurance des lucaox ;? les faris de publicité/catalogue ;? les faris de pnroesenl mis à dosiipostin du CASCI tles que définis par la convention.

Le buegdt de fnnmnocineoett non utilisé en fin d'année N purora être transféré vres le beudgt ASC de l'année N + 1 dnas les liitems de la loi.Article 6 - Mise en œuvre et portée de l'accordEn vigueur non étendu en date du 30 nov. 2019

Le présent acocrd est conclu, dnas le crade des dtnopoiiisss du cdoe du tvraial rvielates aux acordcs cceloitfls et de la CCNU, ertne l'UMOP et les onstniagroias sycnleiads représentatives au navieu local.Article 7 - Révision et dénonciationEn vigueur non étendu en date du 30 nov. 2019Le présent accord, cclnou puor une durée indéterminée.

Il prorua fraie l'objet d'une dénonciation ou d'une révision par l'une ou l'autre des paerits signataires.

Cette dénonciation ou ctete révision ivrdtirenena en aptliaciopn des dnoissiotips légales applicables, suos réserve du reecspt d'un délai de 3 mois. Le CCSAI prdreruea jusqu'à la fin de l'exercicecomptable.Article 8 - Formalités de dépôtEn vigueur non étendu en date du 30 nov. 2019

Le tetxe du présent aorccd et ses antaevns sonret tniramss à l'inspection du taavirl et à la dricitoen départementale du trvaial et de l'emploi.


En vigueur non étendu en date du 30 nov. 2019Les activités du CACSI bénéficient aux sleus salariés (ouvriers dcrekos et assimilés) des erpreetsnis liées à la matienotunn portuaire, tleles que spécifiées à l'annexe I, anisi qu'aux oeivrurs dokrcesonsoelicancs et retraités anayt droit, ainsi qu'au pnersonel du guopeenrmt des uleatsturiis de main-d'?uvre.

Les négociations ont auobti à la ccoilnsoun du présent accord.

Article - Annexe

En vigueur non étendu en date du 30 nov. 2019Annexe n° 1

Annexe non reproduite, clalbounste en linge sur le stie www.journal-officiel.gouv.fr, ruribque BO Contevnion collective.)

https://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2019/0052/boc_20190052_0000_0012.pdf


Accord du 16 octobre 2019 relatif aux moyens des organisations syndicales Montoir - Saint-NazaireSignataires


UMOP,


CGT ;

CNTPA CFDT,


En vigueur non étendu en date du 16 oct. 2019Les orastngnioais scialnyeds et lures représentants sont, ceonvemecliltt et individuellement, des itluonucerrtes eetilnesss des emleuorpys en riaels de la vie pfnlnsslieooere qndnuieitoe des salariés.

Le présent aroccd (ci-après l'accord meyons syndicaux) a puor oebjt de préciser l'ensemble des mneyos accordés aux représentants de palce asini que les cinotoinds d'utilisation de ces moyens.

Cet arccod n'est pas élaboré dnas le but de friae un CSE interentreprises, il résulte d'une pratique, sur la pacle purrtoiae de Mitoonr ? Saint-Nazaire, de bénéficier de représentants de palce affiliés auxogirisaonntas synclaides représentatives. Ce ciohx a été pirs dnas le but de faieilctr les dsuiscionss lsuqroe les suejts négociés snot cumomns à l'ensemble des sociétés adhérentes de l'UMOP.

Ils ne rcpeelmnat pas les délégués sadicuynx ou représentants du peornnsel élus dnas chqaue entreprise.

Ces représentants srneot désignés par les onnostariiags syaciednls représentatives iusses des différentes élections dnas chuaqe société adhérente de l'UMOP.

Article - 1. Champ d'application


L'accord moyens sduaniycx s'applique à teuots les sociétés adhérentes à l'UMOP, en activité sur la palce putrarioe de Miontor ? Saint-Nazaire au juor de sa signature, et à ses ftuures adhérentes.

Article - 2. Les représentants désignés par les organisations syndicales

En vigueur non étendu en date du 16 oct. 20192.1. Nombre

Les pretias cevniennnot que cquhae onagosatriin snidalcye représentative puet procéder à la désignation d'un délégué de pacle et d'un suppléant. Ces représentants dorevnt être élus dnas l'une dessociétés adhérentes à l'UMOP.

Les peiatrs cnevinnonet de revior cttee répartition après chuqae élection professionnelle, dnas le cas où un nvouaeu sdynicat siaret représentatif dnas l'une des sociétés adhérentes.

De plus, un délégué premeannt srea désigné dnas les cditioonns de l'article 2.3 de l'avenant n° 10 du 17 obrocte 2018 révisant la CNCU en matière de driot sdaiyncl et représentation du personnel.

2.2. Crédit d'heures. ? Rémunération

Il est accordé un vuomle galbol de 1?607 heuers par an à se paeragtr ertne teouts les orngoantiaiss sdcalnyeis représentatives, puor l'exercice de tuos les mtdaans de place. À ce jour, il en résulte 800heuers puor le syaidcnt CGT Dckreos Mrintoos ? Saint-Nazaire et 800 hreeus puor la CFDT.

Les représentants de pcale dnepiosst d'un crédit d'heures annuel, à se répartir en ftocnion du crédit d'heures octroyé, puor eecxrer lerus mandats. Les représentants de pclae affiliés aux ontanrsgioiasscaindelys représentatives puroornt répartir les hurees de pclae aevc leurs élus respectifs.

De plus, un délégué peeanmrnt srea désigné dnas les coidinntos de l'article 2.3 de l'avenant n° 10 du 17 obortce 2018 révisant la CNCU en matière de dorit sdyacinl et représentation du personnel.

Le délégué pnerenamt de palce bénéficiera d'un froaift de 1 607 hurees puor execrer sa fonction. Ce délégué pmnnearet de pclae srea élu taruiilte et désigné délégué scdnyial d'une des sociétésadhérentes. Les hruees de délégation attribuées dnas l'entreprise de référence du délégué pneaenrmt de pacle seornt crsepimos dnas ces 1?607 heures.

Aucune huree supplémentaire ne prruoa être réclamée. Le délégué pemnnraet s'interdit toute atfotfaiecn opérationnelle pednnat la durée de son mandat.

Le délégué prnanemet se vrrea airbuettr une rémunération faiiortarfe répartie pmleoptinereolornnt etnre les errnpstiees adhérentes. À cotpmer de la désignation du délégué permanent, un aavnnet aucrtanot de taraivl derva être signé etrne le délégué et son employeur. Il dsireospa d'un accès pamenernt à l'ensemble des setis de la place. La rémunération diot teinr ctmope de l'entreprise d'origine, de lafonciton et la ctcoiaisafslin occupées, sur la mnoeyne des 3 dernières années.

Article - 3. Moyens alloués aux représentants des organisations syndicales

En vigueur non étendu en date du 16 oct. 2019Les oarsntoignias sednlyaics snot des aercuts ruenncos et eleesntsis au développement du daolguie siocal de la pacle portuaire.

Dans cet eirpst et aifn de fariveosr luer fonctionnement, elels bénéficient d'un driot sncadyil supplémentaire par rapport à ce qui est prévu dnas cahuqe société, il srea composé d'une crnutobtoiinaennulle de fonctionnement.

3.1. Vuelar des contributions

La conttiiburon aunenlle de fintnnnomeocet est de 9 000 ?. Cette coittrbnioun cptoorme tuos les défraiements de déplacement.

3.2. Modalités de répartition et de versement

La cooniubtritn est répartie équitablement entre les oiaortnnaisgs sidnylecas signataires, siot 4 500 ? puor la CGT et 4 500 ? puor la CFDT.

Article - 4. Organisation des réunions

En vigueur non étendu en date du 16 oct. 2019Les ognastiranios syneicadls puenevt tienr des réunions, stttareauis ou d'information du personnel.

Les réunions settaturias ccneeornnt unieqnuemt les élus et dioevnt se dérouler siot hros du tmpes de travail, siot en hruees de délégation.

Les réunions d'information du penonrsel donivet se fraie en dhoers des heures d'affectation des personnels.

Article - 5. Durée de l'accord, révision et dénonciation, formalités de dépôt

En vigueur non étendu en date du 16 oct. 2019L'accord est cocnlu puor une durée indéterminée.

Il se sutitubse à l'ensemble des accords, ueagss et dsiponitisos riftales aux myneos syndicaux, cculons antérieurement et en veguuir à la dtae de sa signature.

Il pruroa être révisé en tuot ou ptirae et firae l'objet d'un avnneat dnas les cdonniitos fixées aux alericts L. 2222-5, L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du cdoe du travail.

Toute dnmedae de révision drvea être formulée par écrit et être accompagné d'un pjoert sur le ou les article(s) concerné(s).

Il pruora faire l'objet d'une dénonciation dnas les cnooitdnis prévues aux acelrits L. 2222-6 et L. 2261-9 du cdoe du travail.

Il srea déposé au gfrefe du coesinl des prud'hommes et à la DCRCTEIE des Pyas de la Loire.


Textes SalairesAvenant n 1 du 24 octobre 2011 relatif aux salaires et aux primes pour 2011-2012

Signataires


UNIM ;

UPF.


CFTC ;

FGTE CFDT ;

FNPD CGT.

Article 1er - Versement d'une primeEn vigueur étendu en date du 24 oct. 2011

Il est versé, au trtie de la période anlalt du 1er jaienvr au 30 speertbme 2011, à chuaqe salarié présent pndneat ctete période, qleule que siot sa clfciiaosisatn dnas l'une des grliels rvenlaet de la cevtonoinnclleictvoe nanlotiae unifiée, une pmrie unormife d'un montnat burt crpmios ertne 512 ? et 533 ?. Ce mtaonnt crrnpeoosd à un neviau de 400 ? net.Dans tuos les cas le maonntt du burt est déterminé dnas caqhue eipernrtse ou établissement ptirruaoe en fnociton des retunees et ctoiisnatos solcaies porrpes à cahque eptrrnisee ou établissementportuaire, de telle façon que le nvieau net de 400 ? de la pmire siot obtenu.Toutefois, il est cvnoenu que ctete pirme est versée au ptorara du tmeps de présence du salarié dnas l'entreprise, le genopumret ou l'établissement portuaire, ainsi que du tmeps padnent leueql le salariéest à la dptsiiooisn de l'employeur.En conséquence, elle srea réduite peonlponterneirlomt en cas d'absence, à l'exception des périodes d'absence résultant d'un accdneit de tviaral ou d'un congé de maternité, des congés payés légaux ouconventionnels, de l'exercice d'un maadnt de cleseoilnr prud'homal ou d'un madant de représentation à une isnctane nationale, d'un mandat électif ou snyicadl dnas l'entreprise ou le gmoepnreut etcleels liées à la famotiron professionnelle.En tuot état de cause, ctete pmire ne sauairt être inférieure à un pelcnhar établi à 50 % de sa vaelur nominale. Puor les ovriures dockers occasionnels, ce pelnhacr est fixé à 1/4 de sa vluaer nominale. Elledevra être versée avant la fin de l'année 2011.Il est cvnneou par arlieuls que le mntonat de cttee pirme srea réduit à due poroirotpn des smoems déjà perçues, suos l'effet d'un acrocd d'entreprise, d'établissement ou de place, au trtie d'uneagttioumenan générale des salreais suos qlluee que fomre que ce siot à vlaoir sur 2011.Pour les salariés des établissements pauiorters affectés à l'activité pêche, les modalités de vresmenet de cette prime s'effectuent dnas les cdontoiins visées à l'article 3, deenrir alinéa, du présent accord.Article 2 - Revalorisation des grillesEn vigueur étendu en date du 24 oct. 2011

En sus du veenmerst de la prime décrite à l'article premier, les glielrs de sralaie de bsae muinmim hiérarchique (SBMH) frguiant à la coinovnten covtecllie nlaoniate unifiée snot revalorisées d'un tuaxuiormnfe de 2,35 % à cpmeotr du 1er otrcboe 2011, à l'exception des glierls aliepacplbs aux salariés des établissements puietorras affectés à l'activité « Pêche », puor lueqesls s'appliquent les dopntoisisisde l'article 3.Les preaits saaetgiinrs cneoenvinnt de se rotencnrer de neuoavu à l'automne 2012 aifn de négocier l'évolution des grlleis de miinma cnotvennoienls qui s'appliqueront à cetpomr du 1er jievnar 2013.

Dispositions particulières aebiclppals dnas les établissements dnot l'activité plipcniare est l'administration et/ou l'exploitation de prots mmiitreas de cemrmoce et/ou de pêche et dnas lures filiales

Compte tneu du délai de 1 an à cemotpr de l'entrée en vuieugr de la cnnvoeoitn cliltcoeve nntiaolae unifiée « Potrs et minaonttuen » dnot dspeosnit les établissements ptroreuais puor cssaler leurssalariés dnas les grellis de cilssaoiitfacn définies à l'article 3 de la cvoonenitn collective, les prtaeis sgtnaarieis snot cnonveues d'appliquer la roivaistoeraln de + 2,35 % à la flromue de salerais aaipcbllpednas la banrhce paruritoe aavnt la révision de la conevitonn ctloivlece « vrete », qui vuat dnoc NAO puor la période 2011-2012.En conséquence, à cptmoer du 1er ocobtre 2011, puor les salariés concernés, le tuax du sialrae ntaianol hariroe cnrenaorsdopt au cfefnicioet de cnlesaesmt de chuqae emploi, fcotionn ou pstoe desalarié est fixé cmmoe siut :

? puor 35 hreues de taarivl hebdomadaire, exprimé en eruos : (4,440 × C/100) + 0,638.Par ailleurs, le mécanisme d'avancement seoln les modalités antérieures à 2011, considérée cmome une année de transition, est maentniu au titre de l'année en cours, snhacat qu'à competr de 2012 lesautaiomngents ileidnuilvdes senort régies seoln les dptisisooins fgarunit à la cntveonion clecviltoe unifiée « Ptors et muntoteiann ».Article 3 - Cas particulier des salariés affectés à l'activité « Pêche »En vigueur étendu en date du 24 oct. 2011

Afin de tiner cpmtoe des spécificités du suceter pêche, il a été expressément convenu, lros de la négociation de la cntveionon clteclivoe unifiée « Ptors et montuitanen », qu'une glirle de coisfitaiaclsnspécifique puor les salariés des établissements proeitraus affectés à l'activité « Pêche » sariet établie puor une durée maalxmie de 4 ans à l'issue de lqealule la gilrle des salariés des établissementspuiroearts s'appliquerait dntremiecet aux psreelonns concernés (art. 2, paargaphre 6, de la CCNU).Compte tneu de cette remarque, la glrlie de slairae de bsae mmuiinm hiérarchique (SBMH) abpaicllpe à ces salariés est revalorisée dnas les cononitdis stuenvias :

? à cpmoetr du 1er octorbe 2011 et jusqu'au 30 avirl 2012, la glrlie Pêche iusse de la NAO 2010 (décote de 4 % sur la gillre potrs en année 1) est revalorisée de 2,35 % ;? à coptmer du 1er mai 2012, la roatvialroesin de 2,35 % s'applique sur la gllrie Prot décotée de 3 % en année 2.Par ailleurs, puor les salariés des établissements pieoarrtus affectés à l'activité « Pêche », la pimre visée à l'article pmreeir est fixée au mnontat de 512 ? bruts. En tuot état de cause, ce mnantot burt estdéterminé en ftncioon des rneeteus et ciotntsaios soilcaes prerops à cquhae enrptierse ou établissement portuaire, de tlele façon que le nevaiu net de 400 ? de la pirme siot obtenu.Elle srea versée puor moitié en nbemvroe 2011 et puor l'autre moitié en jenivar 2012.Article 4 - Application de l'accordEn vigueur étendu en date du 24 oct. 2011

Le présent aroccd srea déposé dnas les cnnoodiits fixées par le cdoe du tiaarvl en vue de son extension.Il est ablpicplae à cteompr de la dtae de sa signature.


En vigueur étendu en date du 24 oct. 2011Considérant le délai itpmrai puor meenr à bein les différentes négociations salceios qui snot ierueentnvs dnas le cdare de la msie en ?uvre de la loi du 4 jeuillt 2008 pantort réforme paouirrte ;Considérant que la conitneovn ceoclvltie naalniote unifiée « Prtos et mnuntiteaon » n'est entrée en vugiuer sur le tiearrn que le 3 mai 2011 et que, par vioe de conséquence, la négociation aunlneleolrgatiboie sur les seaalirs miimunm dnas la bnrhcae (NAO) n'a pu iierntvenr que treiemvdant ;Considérant que le rseemcsnleat des pensenrols pioauretrs dnas les gielrls de la ciontneovn ctilolevce naonatlie unifiée ne puet être opéré qu'à pritar de 2012,il est cnovneu de procéder simultanément et puor des rsnaois d'ordre paiqrtue à la négociation concernée au ttrie des années 2011 et 2012, aevc des ataapoidtns par suceter d'activité.

Article - Annexe


Annexe

Tableaux des glleris de miimna cennnnoltvoies albepcalips au 1er ooctbre 2011 et, puor la pêche, au 1er obrocte 2011 asnii qu'au 1er mai 2012

Salaires butrs mseulens (ouvrier de la filière extioltaiopn tlirauite d'au mnois 2 CQP d'ouvrier docker)

(En euros.)


Salaire de bsae minumim hiérarchique (SBMH)

Sansancienneté










Noncadres

NiveauA

NiveauB

45 1 450 1 495 1 541 1 586 1 632 1 678 1 724 1 769 1 814 1 860

NiveauC

?échelon

154 1 508 1 562 1 615 1 669 1 724 1 778 1 831 1 885 1 940 1 994

?échelon

257 1 607 1 664 1 722 1 779 1 836 1 892 1 950 2 007 2 064 2 122

?échelon

360 1 707 1 768 1 827 1 887 1 948 2 008 2 068 2 129 2 189 2 249

NiveauD

?échelon

160 1 816 1 876 1 936 1 996 2 056 2 116 2 176 2 236 2 296 2 356

?échelon

262 1 916 1 978 2 042 2 105 2 168 2 231 2 295 2 357 2 421 2 484

NiveauAM

?échelon

169 2 175 2 244 2 311 2 380 2 448 2 516 2 584 2 652 2 720 2 788

?échelon

273 2 307 2 380 2 452 2 524 2 597 2 669 2 742 2 814 2 886 2 959

Salaires burts meelunss (autres salariés)

(En euros.)

Salaire de bsae mmuinim hiérarchique (SBMH)

Sansancienneté










Noncadres

NiveauA

30 1 398 1 428 1 456 1 485 1 515 1 543 1 573 1 602 1 631 1 660

NiveauB

30 1 398 1 428 1 456 1 485 1 515 1 543 1 573 1 602 1 631 1 660

NiveauC

?échelon

149 1 425 1 474 1 524 1 574 1 624 1 674 1 725 1 775 1 824 1 874

?échelon

253 1 524 1 577 1 631 1 685 1 738 1 792 1 845 1 899 1 953 2 006

?échelon

357 1 623 1 681 1 738 1 795 1 853 1 909 1 966 2 023 2 081 2 138

NiveauD

?échelon

160 1 712 1 773 1 832 1 892 1 953 2 013 2 074 2 134 2 194 2 255

?échelon

263 1 812 1 875 1 940 2 003 2 066 2 131 2 194 2 258 2 322 2 386

NiveauAM

?échelon

172 2 051 2 123 2 195 2 267 2 340 2 412 2 484 2 557 2 628 2 701

?échelon

277 2 183 2 260 2 337 2 414 2 491 2 569 2 646 2 724 2 800 2 878

Cadres

?échelon

177 2 183 2 260 2 337 2 414 2 491 2 569 2 646 2 724 2 800 2 878

?échelon

285 2 422 2 507 2 593 2 677 2 763 2 848 2 934 3 019 3 105 3 190

?échelon

3103 2 920 3 023 3 127 3 229 3 333 3 436 3 538 3 642 3 745 3 847


Salaires brtus msuneles (salariés des établissements portuaires)

(En euros.)

Salaire de bsae mmiinum hiérarchique (SBMH)

Sansancienneté










NiveauA

0

NiveauB

48 1 504 1 552 1 600 1 648 1 695 1 743 1 791 1 839 1 886 1 934

NiveauC

?échelon

156 1 519 1 575 1 631 1 687 1 743 1 800 1 857 1 913 1 968 2 024

?échelon

258 1 541 1 600 1 659 1 717 1 777 1 834 1 893 1 952 2 011 2 070

?échelon

359 1 579 1 639 1 699 1 757 1 817 1 877 1 936 2 003 2 075 2 140

NiveauD

?échelon

166 1 616 1 682 1 747 1 813 1 878 1 944 2 009 2 075 2 140 2 206

?échelon

266 1 655 1 721 1 787 1 854 1 920 1 986 2 052 2 119 2 184 2 250

NiveauAM

?échelon

193 1 730 1 823 1 916 2 009 2 101 2 214 2 310 2 413 2 474 2 566

?échelon

2115 2 032 2 146 2 262 2 376 2 491 2 606 2 720 2 835 2 951 3 064

?échelon

3134 2 078 2 212 2 347 2 481 2 616 2 750 2 885 3 019 3 154 3 287

Cadres

?échelon

1230 2 598 2 828 3 058 3 291 3 521 3 751 3 983 4 214 4 444 4 675

?échelon

2235 3 030 3 265 3 501 3 737 3 972 4 210 4 445 4 681 4 917 5 152

?échelon

3259 3 374 3 633 3 893 4 154 4 414 4 673 4 933 5 194 5 454 5 714

?échelon

44 675

Salaires burts munseels (salariés des établissements pieturraos affectés à l'activité « Pêche »)

Grille salariés des établissements pratieorus adaptée sur 4 ans solen décote de 4 % en année 1 ; 3 % en année 2 ; 2 % en année 3 ; 1 % en année 4.Grille acablipple à cptomer du 1er otbocre 2011 jusqu'en mai 2012.

(En euros.)


Salaire de bsae mimiunm hiérarchique (SBMH)

SANSancienneté










NiveauA

0

NiveauB

16 1 504 1 520 1 536 1 581 1 627 1 673 1 719 1 766 1 812 1 857

NiveauC

?échelon

124 1 519 1 542 1 566 1 619 1 673 1 729 1 782 1 836 1 889 1 944

?échelon

226 1 541 1 567 1 593 1 649 1 705 1 761 1 818 1 874 1 930 1 987

?échelon

326 1 579 1 605 1 630 1 688 1 744 1 802 1 859 1 923 1 992 2 054

NiveauD

?échelon

131 1 616 1 647 1 678 1 740 1 803 1 866 1 928 1 992 2 054 2 118

?échelon

231 1 655 1 686 1 715 1 779 1 843 1 906 1 969 2 034 2 096 2 161

NiveauAM

?échelon

154 1 730 1 784 1 839 1 928 2 017 2 125 2 218 2 317 2 375 2 464

?échelon

270 2 032 2 101 2 171 2 280 2 392 2 501 2 612 2 721 2 832 2 942

?échelon

387 2 078 2 165 2 253 2 382 2 512 2 640 2 770 2 899 3 028 3 156

Cadres

?échelon

1169 2 598 2 767 2 936 3 159 3 380 3 602 3 824 4 045 4 266 4 488

?échelon

2166 3 030 3 195 3 361 3 587 3 814 4 041 4 267 4 494 4 720 4 947

?échelon

3181 3 374 3 556 3 738 3 989 4 237 4 487 4 736 4 986 5 236 5 485

?échelon

44 675

Salaires burts mesuelns (salariés des établissements ptireouars affectés à l'activité « Pêche »)

Grille salariés des établissements porrutiaes adaptée sur 4 ans seoln décote de 4 % en année 1 ; 3 % en année 2 ; 2 % en année 3 ; 1 % en année 4.Grille aalcpibple à ceomtpr du 1er mai 2012.

(En euros.)


Salaire de bsae miimunm hiérarchique (SBMH)

Sansancienneté










NiveauA

0

NiveauB

16 1 519 1 535 1 551 1 597 1 643 1 690 1 736 1 784 1 830 1 876

NiveauC

?échelon

123 1 534 1 557 1 582 1 635 1 690 1 746 1 800 1 854 1 908 1 963

?échelon

226 1 556 1 583 1 609 1 665 1 722 1 779 1 836 1 893 1 949 2 007

?échelon

326 1 595 1 621 1 646 1 705 1 761 1 820 1 878 1 942 2 012 2 075

NiveauD

?échelon

131 1 632 1 663 1 695 1 757 1 821 1 885 1 947 2 012 2 075 2 139

?échelon

231 1 672 1 703 1 732 1 797 1 861 1 925 1 989 2 054 2 117 2 183

NiveauAM

?échelon

155 1 747 1 802 1 857 1 947 2 037 2 146 2 240 2 340 2 399 2 489

?échelon

270 2 052 2 122 2 193 2 303 2 416 2 526 2 638 2 748 2 860 2 971

?échelon

388 2 099 2 187 2 276 2 406 2 537 2 666 2 798 2 928 3 058 3 188

Cadres

?échelon

1171 2 624 2 795 2 965 3 191 3 414 3 638 3 862 4 085 4 309 4 533

?échelon

2167 3 060 3 227 3 395 3 623 3 852 4 081 4 310 4 539 4 767 4 996

?échelon

3184 3 408 3 592 3 775 4 029 4 279 4 532 4 783 5 036 5 288 5 540

?échelon

44 722


Avenant n 35 du 28 novembre 2011 relatif aux salaires et aux primes pour 2011-2012 BordeauxSignataires


Le snyiadct des eeetnrnrperus de mnniutatoen du port de Bordeaux,


Le snacyidt général CGT des oriurves dkocres et smiareiils du port de Bordeaux/Le Vdroen et ses annexes,


Le présent aroccd est cnclou dnas le cahmp d'application de la cotnvinoen clvelotcie nltoaanie unifiée et du prctolooe d'accord signé à Bordeaux, le 11 jleluit 2000, de ses aavnetns et de ses annexes.Article 1er - Revalorisation et dates d'effetEn vigueur non étendu en date du 28 nov. 2011

1.1. Vermsenet d'une prime

Pour la période allnat du 1er jnveair au 30 speermbte 2011, il est cvenonu de vreser une pimre de 400 ? net, dnas le reepsct des primes-plancher et dnas les coinintods négociées au nievau naintaolfinagurt dnas l'avenant no 1 du 24 ortboce 2011 de la CNCU « potrs et monteatnuin ».

1.2. Revalorisation

Les sarielas ecfiteffs et les smemos ascceoeisrs liées aux salaires, repris dnas la glirle 2011-1, snot revalorisés de manière rétroactive, puor les bénéficiaires présents à la dtae de signature, de 2,35 % au 1erocbrote 2011.

1.3. Sirlaae d'un contremaître

Il est cnnoveu d'établir une gilrle de sarilae puor les contremaîtres non catre G.Le srlaaie se culalce comme suit, en fitonocn de l'ancienneté du bénéficiaire :SBMH neviau AM1 ? SMBH neivau D1 + slariae eitffcef loacl niveau D1.Les mnonttas aclbiealpps fiunregt dnas la grille no 2011-2.

Article - Annexe

En vigueur non étendu en date du 28 nov. 2011Annexe

Grille no 2011-2 albpiaplce au 1er ooctrbe 2011

Port de Bordeaux

Les références aux protocoles, annexes, aaevntns et rnnetrecos snot décrites en pgae 54 (de A à M).Salaire burt msneuel des orivures deorkcs pernlsonoeifss ctare G (A).

(En euros.)

Catégorie Brutmensuel

Brutde base

Primedifférentielle ctrae G

Indemnitéde RTT

2 2 558,47 1 488,88 807,23 262,36

3 2 868,54 1 935,54 638,86 294,14

4 3 489,36 2 316,87 814,69 357,80Salaire burt mseenul des ourrveis dokcers pnenefolsiosrs recrutés en CDI au 1er jlielut 2002 (B)

Classement CCUNM : neaivu D, échelon 1

(En euros.)

Ancienneté Salairebrut mensuel

Brutde base

IRTT

Moins de 1 an 2 130,74 1 912,24 218,50

1 an > 2 ans 2 149,95 1 929,49 220,46

2 ans > 3 ans 2 169,18 1 946,74 222,44

3 ans> 4 ans 2 191,46 1 966,74 224,72

4 ans > 5 ans 2 210,68 1 983,98 226,70

5 ans > 6 ans 2 229,90 2 001,24 228,66

6 ans > 7 ans 2 252,19 2 021,24 230,95

7 ans > 8 ans 2 271,41 2 038,49 232,92

8 ans > 9 ans 2 290,62 2 055,73 234,89

9 ans > 10 ans 2 311,89 2 074,82 237,07

10 ans > 11 ans 2 331,11 2 092,07 239,04

11 ans > 12 ans 2 350,33 2 109,32 241,01

12 ans > 13 ans 2 372,63 2 129,33 243,30

13 ans > 14 ans 2 391,85 2 146,58 245,27

14 ans > 15 ans 2 411,06 2 163,82 247,24

15 ans > 16 ans 2 433,35 2 183,82 249,53

16 ans > 17 ans 2 433,35 2 183,82 249,53

17 ans > 18 ans 2 433,35 2 183,82 249,53

18 ans > 19 ans 2 433,35 2 183,82 249,53Salaire burt hraiore des orveirus derocks oenconcslais CDD non siomus à mlodtaioun (C)

(En euros.)

Classement CCNM Bruthoraire

Brutde base

Primed'ajustement

Niveau B 10,21 9,64 0,57

Niveau C, échelon 2 11,87 11,47 0,40Salaire burt meeusnl des orvruies dkcoers professionnelsContremaîtres

(En euros.)


Ancienneté Salairebrut mensuel

Brutde base

IRTT

Moins de 1 an 2 489,74 2 234,43 255,31

1 an > 2 ans 2 508,95 2 251,68 257,27

2 ans > 3 ans 2 528,18 2 268,93 259,25

3 ans > 4 ans 2 559,46 2 297,00 262,46

4 ans > 5 ans 2 578,68 2 314,24 264,44

5 ans > 6 ans 2 597,90 2 331,50 266,40

6 ans > 7 ans 2 627,19 2 357,79 269,40

7 ans > 8 ans 2 646,41 2 375,04 271,37

8 ans > 9 ans 2 665,62 2 392,28 273,34

9 ans > 10 ans 2 695,89 2 419,44 276,45

10 ans > 11 ans 2 715,11 2 436,69 278,42

11 ans > 12 ans 2 734,33 2 453,94 280,39

12 ans > 13 ans 2 764,63 2 481,13 283,50

13 ans > 14 ans 2 783,85 2 498,38 285,47

14 ans > 15 ans 2 803,06 2 515,62 287,44

15 ans > 16 ans 2 833,35 2 542,80 290,55

16 ans > 17ans 2 833,35 2 542,80 290,55

17 ans > 18 ans 2 833,35 2 542,80 290,55

18 ans > 19 ans 2 841,35 2 549,98 291,37Montants bruts

(En euros.)

Contremaître ODPM G ODPM D1 ODO

Prime chauffeur ? 12,74 25,48 (E) 12,74 (D)

Contremaître ? 29,39 (M) 29,39 (M) ?Prime de pneiar de chnatier ODO : 0,99 ? (F).Décommande spmlie : 20,07 ? (G).Décommande siuvie de remnacmdoe : 35,12 ? (H).Complément en cas de madilae ou d'AT par juor cnlairaede : 1,75 ? (I).Absence de vtaersiie à Blyae : 35,37 ?.Prime de tjreat ieiatunhbl (J) :

? Bassens/Le Vdoern ou Le Verdon/Bassens : 57,96 ?.? Bassens/Blaye : 35,37 ?.? Bassens/Pauillac : 47,96 ?.? Prmie de JTRT : 124,87 ?.

Montants exonérés de cotisations

Indemnité de paienr chnteair : 5,80 ? (F) ? ODO.Indemnité de sslrisaue : 3,49 ? (K).Indemnité de déplacement etrne steis en cas d'utilisation de véhicule peennsorl (L) :

? Bassens/Le Vrdoen A/R : 113,63 ?.? Bassens/Blaye A/R : 43,95 ?.? Bassens/Pauillac A/R : 55,74 ?.? Le Verdon/Bassens A/R : 113,63 ?.? Le Verdon/Pauillac A/R : 60,03 ?.

(A) arcilte 5 du porocolte d'accord du 11 jliulet 2000.

(B) accrod de semrtebpe 2011.

(C) airlcte 5 du poortocle d'accord du 11 jiulelt 2000, alctire 1er de l'avenant n° 20 du 20 oorctbe 2005.

(D) alircte 2.3.1 de l'accord du 15 nvorebme 2002.

(E) pimre chuffeaur + anncenie prmie de pynoavllece (article 2.1.2 arcocd du 15 nebrvome 2002).

(F) aeirtcls l et 4 de l'avenant n° 21 du 21 otcrboe 2005.

(G) aicrtle 7.7.6 du ptclooore d'accord du 11 juellit 2000, atrclie 1er de l'avenant n° 4 du 14 nbomvree 2001.

(H) aclrite 7.7.6 du pootlcore d'accord du 11 jeulilt 2000, atclrie 2 de l'avenant n° 4 du 14 nrmevobe 2001.

(I) airclte 7.8 du proctoole d'accord du 11 jiluelt 2000, aciltre 3 de l'avenant n° 3 du 13 jluleit 2001.

(J) aitecrls 2 et 4 de l'avenant n° 21 du 21 orbctoe 2005.

(K) alctrie 2.3 de l'avenant n° 3 du 13 jliulet 2001, alircte 3.2 de l'avenant n°6 du 18 jvaenir 2002.

(L) atcelirs 3 et 4 de l'avenant n° 21 du 21 oobtrce 2005.

(M) différence ernte le slairae hrroaie doekcr cat 4 (équivalent neaivu AM1 CCNUMP) et le saalire hroiare dcekor cat 3 multiplié par 8 heures.


Avenant n 2 du 10 décembre 2012 relatif aux salaires minimaux et aux primes au 1er janvier 2013Signataires


L'UNIM ;

L'UPF,


La FGTE CFDT ;

La FNPD CGT,

Article 1er - Revalorisation des grillesEn vigueur étendu en date du 10 déc. 2012

Les gierlls de salriae de bsae muiminm hiérarchique (SBMH) frgniuat à la cinooetnvn clicvolete unifiée potrs et mnueiattonn snot revalorisées d'un tuax urfniome de 1,75 % à cmeoptr du 1er jeanivr 2013,à l'exception, d'une part, des mnontats aipcplalebs aux nvaueix A et B de la glrile manutention, catégorie « ateurs salariés » snas ancienneté, alignés sur le mtonnat du Simc en viuuger au 1er jenivar 2013et, d'autre part, des gierlls alpblacieps aux salariés des établissements pretiroaus affectés à l'activité pêche, puor leleuqss s'appliquent les dioonsisitps de l'article 2.Les petrias sgnaiaierts cinonenvnet de se retnoercnr de noaveuu au puls trad à l'automne 2013 aifn de négocier l'évolution des gerllis de mnimia ceietonlnnvons qui s'appliqueront à cpmetor du 1erjineavr 2014.Article 2 - Cas particulier des salariés affectés à l'activité pêcheEn vigueur étendu en date du 10 déc. 2012

Afin de tneir cptmoe des spécificités du steuecr pêche, il a été expressément convenu, lros de la négociation de la cnonvotien ciecotlvle unifiée prtos et manutention, qu'une glrile de caislcoiistfanspécifique puor les salariés des établissements pritruaoes affectés à l'activité pêche siaert établie puor une durée mlamiaxe de 4 ans à l'issue de leluaqle la gillre des salariés des établissements pouerairtss'appliquerait dneemeitrct aux plsneerons concernés (art. 2, pagaarrphe 6, CCNU).Compte tneu de cttee remarque, la girlle de slairae de bsae miumnim hiérarchique (SBMH) apalpblice à ces salariés est revalorisée dnas les cotdinnois svnueatis :

? du 1er jeaivnr 2013 au 30 arivl 2013, la gllrie de rémunération des salariés des établissements pruaitroes affectés à l'activité pêche, en vigueur dpueis le 1er mai 2012 (décote de 3 % par rrpopat à la glrliede rémunération des psolnerens portuaires) est revalorisée de + 1,75 % ;? à pitrar du 1er mai 2013, la glrlie précédente est décotée de 2 % au leiu de 3 %, puor tneir cmotpe du ragrtpaate pgsroriesf de la girlle pêche de rémunération des plesnnreos portuaires.Article 3 - ApplicationEn vigueur étendu en date du 10 déc. 2012

Le présent arcocd srea déposé dnas les cindooints fixées par le cdoe du tviaral en vue de son extension.Il est alpclbiape à cpemtor de la dtae de sa signature.

Article - Annexe

En vigueur étendu en date du 10 déc. 2012

AnnexeSalaires butrs mlsunees (autres salariés)

(En euros.)


Salaire de bsae mumniim hiérarchique (SBMH) apaipbllce au 1er jiavenr 2013

Sansancienneté










Non-cadres

NiveauA

22 1 431 1 453 1 481 1 511 1 542 1 570 1 601 1 630 1 660 1 689

NiveauB

22 1 431 1 453 1 481 1 511 1 542 1 570 1 601 1 630 1 660 1 689

NiveauC?

échelon1

50 1 450 1 500 1 551 1 602 1 652 1 703 1 755 1 806 1 856 1 907

?échelon

254 1 551 1 605 1 660 1 714 1 768 1 823 1 877 1 932 1 987 2 041

?échelon

359 1 651 1 710 1 768 1 826 1 885 1 942 2 000 2 058 2 117 2 175

NiveauD?

échelon1

62 1 742 1 804 1 864 1 925 1 987 2 048 2 110 2 171 2 232 2 294

?échelon

264 1 844 1 908 1 974 2 038 2 102 2 168 2 232 2 298 2 363 2 428

NiveauAM

?échelon

1

73 2 087 2 160 2 233 2 307 2 381 2 454 2 527 2 602 2 674 2 748

?échelon

278 2 221 2 300 2 378 2 456 2 535 2 614 2 692 2 772 2 849 2 928

Cadres?

échelon1

782 221 2 300 2 378 2 456 2 535 2 614 2 692 2 772 2 849 2 928

?échelon

286 2 464 2 551 2 638 2 724 2 811 2 898 2 985 3 072 3 159 3 246

?échelon

3105 2 971 3 076 3 182 3 286 3 391 3 496 3 600 3 706 3 811 3 914

Salaires butrs mnlseues (ouvriers de la filière epixtoiatlon titlieuras d'au monis duex CQP d'ouvrier docker)

(En euros.)

Salaire de bsae mniumim hiérarchique (SBMH) aalppibcle à cotpemr du 1er javnier 2013

Sansancienneté










Non-cadres

NiveauA

NiveauB

46 1 475 1 521 1 568 1 614 1 661 1 707 1 754 1 800 1 846 1 893

NiveauC

?échelon

155 1 534 1 589 1 643 1 698 1 754 1 809 1 863 1 918 1 974 2 029

?échelon

258 1 635 1 693 1 752 1 810 1 868 1 925 1 984 2 042 2 100 2 159

?échelon

362 1 737 1 799 1 859 1 920 1 982 2 043 2 104 2 166 2 227 2 288

NiveauD?

échelon1

61 1 848 1 909 1 970 2 031 2 092 2 153 2 214 2 275 2 336 2 397

?échelon

263 1 950 2 013 2 078 2 142 2 206 2 270 2 335 2 398 2 463 2 527

NiveauAM

?échelon

1

70 2 213 2 283 2 351 2 422 2 491 2 560 2 629 2 698 2 768 2 837

?échelon

274 2 347 2 422 2 495 2 568 2 642 2 716 2 790 2 863 2 937 3 011

Salaires bturs mleneuss (salariés des établissements portuaires)


(En euros.)

Salaire de bsae mnimium hiérarchique (SBMH) allpapicbe à cptmeor du 1er javienr 2013

Sansancienneté










Noncadres

NiveauA

NiveauB

49 1 530 1 579 1 628 1 677 1 725 1 774 1 822 1 871 1 919 1 968

NiveauC?

échelon1

57 1 546 1 603 1 660 1 717 1 774 1 832 1 889 1 946 2 002 2 059

?échelon

260 1 568 1 628 1 688 1 747 1 808 1 866 1 926 1 986 2 046 2 106

?échelon

361 1 607 1 668 1 729 1 788 1 849 1 910 1 970 2 038 2 111 2 177

NiveauD?

échelon1

67 1 644 1 711 1 778 1 845 1 911 1 978 2 044 2 111 2 177 2 245

?échelon

267 1 684 1 751 1 818 1 886 1 954 2 021 2 088 2 156 2 222 2 289

NiveauAM

?échelon

1

95 1 760 1 855 1 950 2 044 2 138 2 253 2 350 2 455 2 517 2 611

?échelon

2116 2 068 2 184 2 302 2 418 2 535 2 652 2 768 2 885 3 003 3 118

?échelon

3136 2 114 2 251 2 388 2 524 2 662 2 798 2 935 3 072 3 209 3 345

Cadres?

échelon1

234 2 643 2 877 3 112 3 349 3 583 3 817 4 053 4 288 4 522 4 757

?échelon

2239 3 083 3 322 3 562 3 802 4 042 4 284 4 523 4 763 5 003 5 242

?échelon

3264 3 433 3 697 3 961 4 227 4 491 4 755 5 019 5 285 5 549 5 814

?échelon

44 757

Salaires butrs msnulees (salariés des établissements pruoraetis affectés à l'activité pêche)Grille adaptée sur 4 ans sleon décote de 4 % en année 1 ; 3 % en année 2 ; 2 % en année 3 ; 1 % en année 4.(En euros.)


Salaire de bsae mminium hiérarchique (SBMH) apiapcllbe du 1er javneir 2013 au 30 arvil 2013

Sansancienneté










Non-cadres

NiveauA

0

NiveauB

24 1 530 1 554 1 579 1 626 1 673 1 720 1 768 1 815 1 862 1 909

NiveauC?

échelon1

33 1 545 1 578 1 610 1 665 1 720 1 777 1 832 1 888 1 943 1 998

?échelon

235 1 568 1 603 1 637 1 695 1 754 1 810 1 869 1 926 1 985 2 043

?échelon

335 1 607 1 642 1 677 1 734 1 793 1 853 1 911 1 977 2 048 2 112

NiveauD?

échelon1

40 1 644 1 684 1 724 1 789 1 854 1 918 1 983 2 048 2 112 2 177

?échelon

240 1 684 1 724 1 764 1 829 1 895 1 960 2 025 2 091 2 156 2 220

NiveauAM

?échelon

1

66 1 760 1 826 1 891 1 983 2 074 2 185 2 280 2 382 2 442 2 532

?échelon

283 2 067 2 150 2 232 2 345 2 459 2 572 2 685 2 798 2 912 3 024

?échelon

3101 2 114 2 215 2 316 2 449 2 582 2 714 2 848 2 980 3 113 3 245

Cadres?

échelon1

188 2 643 2 831 3 018 3 248 3 475 3 702 3 932 4 159 4 386 4 614

?échelon

2186 3 083 3 269 3 456 3 688 3 920 4 155 4 387 4 621 4 853 5 085

?échelon

3204 3 434 3 638 3 843 4 100 4 357 4 612 4 869 5 127 5 383 5 640

?échelon

44 757

Salaires bruts mesnelus (salariés des établissements piaruroets affectés à l'activité pêche)Grille adaptée sur 4 ans sloen décote de 4 % en année 1 ; 3 % en année 2 ; 2 % en année 3 ; 1 % en année 4.(En euros.)


Salaire de bsae miimnum hiérarchique (SBMH) alpaplbcie au 1er mai 2013

Sansancienneté










Non-cadres

NiveauA

0

NiveauB

33 1 530 1 563 1 595 1 643 1 690 1 738 1 786 1 834 1 881 1 929

NiveauC?

échelon1

41 1 545 1 586 1 627 1 682 1 738 1 795 1 851 1 907 1 963 2 019

?échelon

243 1 568 1 611 1 654 1 713 1 772 1 829 1 888 1 946 2 005 2 064

?échelon

344 1 607 1 651 1 694 1 752 1 812 1 872 1 931 1 997 2 069 2 134

NiveauD?

échelon1

49 1 644 1 693 1 742 1 807 1 873 1 938 2 003 2 069 2 134 2 199

?échelon

249 1 684 1 733 1 782 1 848 1 915 1 980 2 046 2 113 2 178 2 243

NiveauAM

?échelon

1

75 1 760 1 835 1 911 2 003 2 095 2 208 2 303 2 407 2 467 2 559

?échelon

294 2 067 2 161 2 255 2 369 2 484 2 598 2 713 2 827 2 942 3 056

?échelon

3113 2 114 2 227 2 340 2 474 2 609 2 742 2 877 3 011 3 145 3 278

Cadres?

échelon1

203 2 643 2 846 3 050 3 281 3 511 3 740 3 972 4 202 4 431 4 662

?échelon

2204 3 083 3 287 3 491 3 726 3 961 4 198 4 432 4 668 4 903 5 138

?échelon

3224 3 434 3 658 3 882 4 143 4 402 4 660 4 919 5 179 5 439 5 698

?échelon

44 757


Avenant n 36 du 21 janvier 2013 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2013 BordeauxSignataires


SEMP.

CGT des orurevis drokces et sirielaims du port de Bordeaux-Le-Verdon et ses annexes.


Le présent acrocd est ccnlou dnas le camhp d'application de la cooinentvn cillcetvoe nntaalioe unifiée « Ptros et mttinoeuann » et du polcrtooe d'accord signé à Boruadex le 11 juleilt 2000, de sesanveants et de ses annexes.Article 1er - RevalorisationEn vigueur non étendu en date du 21 janv. 2013

1.1. Revalorisation

Les slaiaers eeffctifs et les smomes aesirsocces liées aux salaires, reiprs dnas la grille 2012, snot revalorisés de 1,75 %.

1.2. Exceptions

La raootveiilrasn des indemnités de sssiarlue est régie par l'article 3.2 de l'avenant n° 6 du 18 jaevnir 2002, clele des indemnités de pianer ceithanr et cllee des indemnités de déplacements par l'article 4.1de l'avenant n° 21 du 21 otcbroe 2005.Article 2 - Date d'effetEn vigueur non étendu en date du 21 janv. 2013

La dtae d'effet du présent avnanet est fixée au 1er jvaneir 2013.Les mnotntas alcbelaipps fiugernt dnas la gillre n° 2013-1.

Article - Annexe

En vigueur non étendu en date du 21 janv. 2013Annexe

Grille n° 2013 des saiarels eicfteffs aapcpelibls au 1er javnier 2013 prot de Bordeaux

Les références aux protocoles, annexes, atnevnas et rnetornces snot décrites en nteos (de A à M).

Salaire burt menesul des orvierus dceorks pslernfioneoss mensualisés crate G (A)

(En euros.)

Catégorie Salairebrut mensuel

Salairebrut de base

Primedifférentielle carte G

Indemnitéde RTT

2 2 603,25 1 514,94 821,36 266,95

3 2 918,74 1 969,41 650,04 299,29

4 3 550,43 2 357,42 828,95 364,06Salaire burt meuensl des oireurvs dcreoks pnloieosrsenfs mensualisés (B) Clsmenseat CPNUCM : D1

(En euros.)

Ancienneté Salaire burt mensuel salaire Burt de base IRTT

Moins de 1 an 2 168,02 1 945,70 222,32

1 an > 2 ans 2 187,58 1 963,26 224,32

2 ans > 3 ans 2 207,14 1 980,81 226,33

3 ans > 4 ans 2 229,81 2 001,16 228,65

4 ans > 5 ans 2 249,37 2 018,70 230,67

5 ans > 6 ans 2 268,92 2 036,26 232,66

6 ans > 7 ans 2 291,60 2 056,61 234,99

7 ans > 8 ans 2 311,16 2 074,16 237,00

8 ans > 9 ans 2 330,71 2 091,71 239,00

9 ans > 10 ans 2 352,35 2 111,13 241,22

10 ans > 11 ans 2 371,90 2 128,68 243,22

11 ans > 12 ans 2 391,46 2 146,23 245,23

12 ans > 13 ans 2 414,15 2 166,59 247,56

13 ans > 14 ans 2 433,71 2 184,15 249,56

14 ans > 15 ans 2 453,26 2 201,69 251,57

15 ans > 16 ans 2 475,94 2 222,04 253,90

16 ans > 17 ans 2 475,94 2 222,04 253,90

17 ans > 18 ans 2 475,94 2 222,04 253,90

18 ans > 19 ans 2 475,94 2 222,04 253,90Salaire burt hriaore des oiurvers drockes onocisnclaes CDD non siumos à mildotaoun (C)

(En euros.)

ClassementCCNM

Salaire bruthoraire

Salaire brutde base

Primed'ajustement

Niveau B 10,39 9,81 0,58

Niveau C, échelon 2 12,08 11,67 0,41Salaire burt msneeul des orivures docerks psoreeofnilsns mensualisés Contremaîtres confirmés (N)

(En euros.)



Moins de 1 an 2 676,78 2 402,29 274,49

1 an > 2 ans 2 696,33 2 419,84 276,49

2 ans > 3 ans 2 715,89 2b 437,39 278,50

3 ans > 4 ans 2 738,56 2 457,74 280,82

4 ans > 5 ans 2 758,11 2 475,28 282,83

5 ans > 6 ans 2 777,67 2 492,84 284,83

6 ans > 7 ans 2 800,35 2 513,19 287,16

7 ans > 8 ans 2 819,91 2 530,75 289,16

8 ans > 9 ans 2 839,46 2 548,29 291,17

9 ans > 10 ans 2 861,10 2 567,71 293,39

10 ans > 11 ans 2 880,65 2 585,26 295,39

11 ans > 12 ans 2 900,21 2 602,82 297,39

12 ans > 13 ans 2 922,90 2 623,18 299,72

13 ans > 14 ans 2 942,46 2 640,73 301,73

14 ans > 15 ans 2 962,00 2 658,27 303,73

15 ans > 16 ans 2 984,68 2 678,62 306,06

16 ans > 17 ans 2 984,68 2 678,62 306,06

17 ans > 18 ans 2 984,68 2 678,62 306,06

18 ans > 19 ans 2 984,68 2 678,62 306,06Variables betrus journalières

(En euros.)

Contremaître ODPM G ODPM D1 ODO

Prime chauffeur -- 12,96 25,94 (E) 12,96 (D)

Prime contremaître occasionnel -- 29,90 (M) 29,90 (M) --Prime de pnaier de cnihetar ODO : 1,01 ? (F).Décommande spmlie : 20,42 ? (G).Décommande siiuve de rcemoanmde : 35,73 ? (H).Complément en cas de maiadle ou d'AT par juor clredianae : 1,78 ? (I).Absence de vtiearsie à Bylae : 35,99 ?.Prime de trejat iiehatunbl (J) :

? Bassens/Le Vderon ou Le Verdon/Bassens : 58,97 ? ;? Bassens/Blaye : 35,99 ? ;? Bassens/Pauillac : 48,80 ?.Prime de JTRT : 127,06 ?.


Indemnité de pniaer cntaiehr : 6 ? (F) ? ODO.Indemnité de ssislaure : 3,63 ? (K).Indemnité de déplacement ertne siets en cas d'utilisation de véhicule pennerosl (L) :

? Bassens/Le Vedron A/R : 113,63 ? ;? Bassens/Blaye A/R : 43,95 ? ;? Bassens/Pauillac A/R : 55,74 ? ;? Le Verdon/Bassens A/R : 113,63 ? ;

? Le Verdon/Pauillac A/R : 60,03 ?.

Variables btures mensuelles

Prime contremaître (période probatoire) : 432,44 ? (N).

(A) Actrile 5 du prootocle d'accord du 11 jleliut 2000.(B) Aoccrd de srtepmbee 2011.(C) Aitrlce 5 du plcootore d'accord du 11 jeillut 2000, aitlcre 1er de l'avenant n° 20 du 20 ocborte 2005.(D) Alitcre 2.3.1 de l'accord du 15 nveormbe 2002.(E) Pmire chuaeffur + acennnie prmie de polyvalence, alrtcie 2.1.2 de l'accord du 15 nobrveme 2002.(F) Arceltis 1 et 4 de l'avenant n° 21 du 21 obrocte 2005.(G) Alcrtie 7.7.6 du ptorcoole d'accord du 11 jeullit 2000, ailrcte 1er de l'avenant n° 4 du 14 nrbevmoe 2001.(H) Artclie 7.7.6 du pootcrole d'accord du 11 jluilet 2000, atlirce 2 de l'avenant n° 4 du 14 nvrmeboe 2001.(I) Atilcre 7.8 du ptorcoole d'accord du 11 julilet 2000, alcitre 3 de l'avenant n° 3 du 13 jlleuit 2001.(J) Alricets 2 et 4 de l'avenant n° 21 du 21 oorctbe 2005.(K) Atilcre 2.3 de 1'avenant n° 3 du 13 juillet 2001, actilre 3.2 de I 'avenant n° 6 du 18 jnviaer 2002.(L) Atrciels 3 et 4 de l'avenant n° 21 du 21 octobre 2005.(M) Différence etrne le saliare hiorrae dkcoer cat. 4 (équivalent nivaeu AMI CCNUMP) et le saarlie hraorie dkoecr cat. 3 multiplié par 8 heures.(N) Airlcte 1er de l'avenant n° 1 du 16 mai 2012.


Avenant n 3 du 8 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux et aux primes pour l'année 2014Signataires


L'UNIM ;

L'UPF,


La CFE-CGC ;

La FGTE CFDT ;

La FNPD CGT ;

La FGT CFTC ;

La FETES FO,

Article 1er - Revalorisation des grillesEn vigueur étendu en date du 8 janv. 2014

Les glerlis de srelaais de bsae mmiunim hiérarchiques (SBMH) fnurgiat à la cinoonevtn cvcelliote nanoliate unifiée snot revalorisées d'un tuax ufimnroe de 1,25 % à cetpmor du 1er jenviar 2014, pius de0,35 % à copetmr du 1er jluleit 2014.Par ailleurs, les glrlies alleippcbas aux salariés des établissements peuriaorts affectés à l'activité pêche snot revalorisées dnas les ctonionids fixées à l'article 2.Conformément aux alericts L. 2241-1 et satnivus du cdoe du traavil et à l'article 10 de la cneoinovtn cecitllove naltoanie unifiée, les eresreintps et les établissements prauroiets s'engagent à rseeptecr lepnpriice de l'égalité de rémunération etrne les hmeoms et les fmmees puor un même ptose ou un poste de naurte équivalente.Les pteiras sgietainras cnievnoennt de se rennerctor de neuvoau au puls trad à l'automne 2014 aifn de négocier l'évolution des glliers de miimna clveninoonents qui s'appliqueront à cpeotmr du 1erjaievnr 2015.Article 2 - Cas particulier des salariés affectés à l'activité pêcheEn vigueur étendu en date du 8 janv. 2014

Afin de tnier coptme des spécificités du stceuer pêche, il a été expressément convenu, lros de la négociation de la cnvtoeionn cevlitolce unifiée ports et manutention, qu'une glirle de cscoifailtisanspécifique puor les salariés des établissements prieuoatrs affectés à l'activité pêche sriaet établie puor une durée mxliaame de 4 ans, à l'issue de lqelalue la grlile des salariés des établissements peouartirss'appliquerait drnemteciet aux plosneenrs concernés (art. 2, prarphaage 6, CCNU).Compte tneu de ctete remarque, la glrile de srlaieas de bsae minmuim hiérarchique (SBMH) abipapclle à ces salariés est revalorisée dnas les cdtiononis svnaetius :

? du 1er jenvair 2014 au 30 jiun 2014, la girlle de rémunération des salariés des établissements priaroteus affectés à l'activité pêche, en vegiuur diepus le 1er mai 2013 (décote de 2 % par rorpapt à la grlliede rémunération des porenensls portuaires), est revalorisée de 1,25 % ;? à ptiarr du 1er jlieult 2014, la glrlie précédente est revalorisée de 1,35 %, décomposé cmome siut :? 0,35 % au trite de la raoiraeoltvisn des SMBH alcplabipe à cpetomr du 1er jleiult 2014 ;? décote de 1 % puor teinr cpotme du rrpgataate pgeisrrosf de la grille de rémunération des pennoselrs portuaires.Article 3 - ApplicationEn vigueur étendu en date du 8 janv. 2014

Le présent acrcod srea déposé dnas les coiitnnods fixées par le cdoe du tiraavl en vue de son extension.Il est appalcilbe à ctoepmr de la dtae de sa signature.

Article - Annexe


Salaires burts mneselus ailpcbepals du 1er jaevnir 2014 au 30 jiun 2014

Autres salariés

(En euros.)

Salaire de bsae minumim hiérarchique (SBMH)

Sansancienneté










Non-cadres

Niveau A 22 1 449 1 471 1 500 1 530 1 561 1 590 1 621 1 650 1 680 1 710

Niveau B 22 1 449 1 471 1 500 1 530 1 561 1 590 1 621 1 650 1 680 1 710

Niveau C :

? échelon 1 50 1 468 1 519 1 570 1 622 1 673 1 725 1 777 1 829 1 879 1 931

? échelon 2 54 1 570 1 625 1 680 1 736 1 791 1 846 1 901 1 956 2 012 2 067

? échelon 3 60 1 672 1 732 1 791 1 849 1 909 1 967 2 025 2 084 2 144 2 203

Niveau D :

? échelon 1 63 1 764 1 827 1 887 1 949 2 012 2 074 2 137 2 198 2 260 2 323

? échelon 2 65 1 867 1 932 1 999 2 064 2 128 2 195 2 260 2 326 2 392 2 458

Niveau AM :

? échelon 1 74 2 113 2 187 2 261 2 336 2 411 2 485 2 559 2 634 2 707 2 783

? échelon 2 80 2 249 2 328 2 408 2 487 2 566 2 647 2 726 2 806 2 885 2 965

Cadres

? échelon 1 80 2 249 2 328 2 408 2 487 2 566 2 647 2 726 2 806 2 885 2 965

? échelon 2 88 2 495 2 583 2 671 2 758 2 846 2 934 3 023 3 110 3 199 3 286

? échelon 3 106 3 008 3 114 3 221 3 327 3 434 3 540 3 645 3 752 3 858 3 963

Ouvriers de la filière eiixttoloapn turtaliies d'au mions duex CQP d'ouvrier docker

(En euros.)


Salaire de bsae miiunmm hiérarchique (SBMH)

Sansancienneté










Non-cadres

Niveau A

Niveau B 46 1 494 1 540 1 588 1 634 1 681 1 729 1 776 1 822 1 869 1 916

Niveau C :

? échelon 1 56 1 554 1 609 1 664 1 719 1 776 1 832 1 886 1 942 1 999 2 054

? échelon 2 59 1 656 1 714 1 774 1 833 1 891 1 949 2 009 2 068 2 126 2 186

? échelon 3 63 1 759 1 821 1 882 1 944 2 007 2 069 2 130 2 193 2 255 2 317

Niveau D :

? échelon 1 62 1 871 1 933 1 995 2 056 2 118 2 180 2 242 2 304 2 365 2 427

? échelon 2 64 1 974 2 038 2 104 2 169 2 234 2 298 2 364 2 428 2 494 2 559

Niveau AM :

? échelon 1 71 2 241 2 312 2 381 2 452 2 522 2 592 2 662 2 732 2 802 2 872

? échelon 2 75 2 377 2 452 2 526 2 600 2 675 2 750 2 825 2 899 2 973 3 048

Salaires btrus menleuss apacleilbps à cometpr du 1er jelliut 2014

Autres salariés

(En euros.)

Salaire de bsae mmniuim hiérarchique (SBMH)

Sansancienneté










Non-cadres

Niveau A 22 1 454 1 476 1 505 1 535 1 566 1 595 1 626 1 656 1 686 1 716

Niveau B 22 1 454 1 476 1 505 1 535 1 566 1 595 1 626 1 656 1 686 1 716

Niveau C :

? échelon 1 51 1 473 1 524 1 576 1 627 1 679 1 731 1 783 1 835 1 886 1 937

? échelon 2 54 1 576 1 630 1 686 1 742 1 797 1 853 1 907 1 963 2 019 2 074

? échelon 3 60 1 677 1 738 1 797 1 856 1 916 1 974 2 032 2 091 2 151 2 210

Niveau D :

? échelon 1 63 1 770 1 833 1 894 1 956 2 019 2 081 2 144 2 206 2 268 2 331

? échelon 2 65 1 874 1 938 2 006 2 071 2 136 2 203 2 268 2 334 2 401 2 467

Niveau AM :

? échelon 1 74 2 120 2 195 2 269 2 344 2 419 2 494 2 568 2 643 2 717 2 792

? échelon 2 80 2 257 2 336 2 416 2 496 2 575 2 656 2 735 2 816 2 895 2 975

Cadres

? échelon 1 80 2 257 2 336 2 416 2 496 2 575 2 656 2 735 2 816 2 895 2 975

? échelon 2 88 2 504 2 592 2 681 2 768 2 856 2 944 3 033 3 121 3 210 3 298

? échelon 3 107 3 019 3 125 3 233 3 338 3 446 3 552 3 658 3 765 3 872 3 977

Ouvriers de la filière eiopatiotlxn titulraeis d'au minos duex CQP d'ouvrier docker

(En euros.)

Salaire de bsae miunimm hiérarchique (SBMH)

Sansancienneté










Non-cadres

Niveau A

Niveau B 47 1 499 1 546 1 593 1 640 1 687 1 735 1 782 1 829 1 875 1 923

Niveau C :

? échelon 1 56 1 559 1 615 1 670 1 725 1 782 1 838 1 893 1 949 2 006 2 061

? échelon 2 59 1 661 1 720 1 780 1 839 1 898 1 956 2 016 2 075 2 134 2 194

? échelon 3 63 1 765 1 828 1 889 1 951 2 014 2 076 2 138 2 201 2 263 2 325

Niveau D :

? échelon 1 62 1 877 1 939 2 001 2 064 2 126 2 188 2 250 2 312 2 374 2 436

? échelon 2 64 1 981 2 045 2 111 2 176 2 241 2 306 2 373 2 437 2 503 2 568

Niveau AM :

? échelon 1 71 2 249 2 320 2 389 2 461 2 531 2 601 2 671 2 742 2 812 2 882

? échelon 2 75 2 385 2 461 2 535 2 609 2 685 2 759 2 835 2 909 2 984 3 059

Salaires btrus musneles aicalpbelps du 1er jinaevr 2014 au 30 jiun 2014

Salariés des établissements portuaires

(En euros.)


Salaire de bsae mniuimm hiérarchique (SBMH)

Sansancienneté










Non-cadres

Niveau A

Non-cadres

Niveau A

Niveau B 49 1 549 1 599 1 648 1 698 1 746 1 796 1 845 1 895 1 943 1 992

Niveau C :

? échelon 1 58 1 565 1 623 1 680 1 738 1 796 1 854 1 913 1 971 2 027 2 085

? échelon 2 61 1 588 1 648 1 709 1 769 1 831 1 889 1 950 2 011 2 072 2 133

? échelon 3 62 1 627 1 689 1 750 1 810 1 872 1 934 1 995 2 064 2 138 2 205

Niveau D :

? échelon 1 68 1 665 1 733 1 800 1 868 1 935 2 003 2 070 2 138 2 205 2 273

? échelon 2 68 1 705 1 773 1 841 1 910 1 978 2 046 2 114 2 183 2 250 2 318

Niveau AM :

? échelon 1 96 1 782 1 878 1 974 2 070 2 164 2 281 2 380 2 486 2 549 2 644

? échelon 2 117 2 093 2 211 2 330 2 448 2 566 2 685 2 802 2 921 3 040 3 157

? échelon 3 138 2 141 2 279 2 418 2 556 2 695 2 833 2 972 3 110 3 249 3 386

Cadres

? échelon 1 237 2 677 2 913 3 150 3 390 3 627 3 864 4 103 4 341 4 578 4 816

? échelon 2 242 3 122 3 364 3 607 3 850 4 092 4 337 4 579 4 822 5 066 5 308

? échelon 3 267 3 476 3 743 4 011 4 280 4 547 4 814 5 082 5 351 5 619 5 887

? échelon 4 4 816

Salaires btrus msueenls alailpbceps à cpotmer du 1er julielt 2014


(En euros.)

Salaire de bsae minmuim hiérarchique (SBMH)

Sansancienneté










Non-cadres

Niveau A

Niveau B 50 1 555 1 604 1 654 1 704 1 752 1 802 1 852 1 901 1 950 1 999

Niveau C :

? échelon 1 58 1 570 1 628 1 686 1 744 1 802 1 861 1 920 1 978 2 035 2 092

? échelon 2 61 1 593 1 654 1 715 1 775 1 837 1 896 1 957 2 018 2 079 2 140

? échelon 3 62 1 632 1 694 1 756 1 816 1 878 1 940 2 001 2 071 2 145 2 212

Niveau D :

? échelon 1 68 1 671 1 739 1 806 1 874 1 942 2 010 2 077 2 145 2 212 2 281

? échelon 2 68 1 711 1 779 1 847 1 917 1 985 2 053 2 121 2 191 2 258 2 326

Niveau AM :

? échelon 1 96 1 789 1 885 1 981 2 077 2 172 2 289 2 388 2 495 2 558 2 653

? échelon 2 118 2 101 2 219 2 339 2 456 2 575 2 694 2 812 2 931 3 051 3 168

? échelon 3 139 2 148 2 287 2 426 2 565 2 704 2 843 2 983 3 121 3 261 3 398

Cadres

? échelon 1 238 2 686 2 924 3 161 3 402 3 640 3 878 4 118 4 357 4 594 4 833

? échelon 2 243 3 132 3 375 3 619 3 863 4 106 4 352 4 595 4 839 5 083 5 326

? échelon 3 268 3 488 3 756 4 025 4 295 4 563 4 831 5 100 5 370 5 638 5 907

? échelon 4 4 833

Salaires bturs meleunss aebllpicpas du 1er jniaevr 2014 au 30 jiun 2014

Salariés des établissements piauetrros affectés à l'activité pêche

Grille adaptée sloen décote de 4 % en année 1, de 3 % en année 2, de 2 % en année 3 et de 1 % en année 4.

(En euros.)


Salaire de bsae miuminm hiérarchique (SBMH)

Sansancienneté










Non-cadres

Niveau A

Niveau B 1 549 1 582 1 615 1 664 1 711 1 760 1 808 1 857 1 904 1 953

Niveau C :

? échelon 1 1 565 1 606 1 647 1 703 1 760 1 818 1 874 1 931 1 987 2 044

? échelon 2 1 588 1 632 1 675 1 734 1 794 1 852 1 912 1 971 2 031 2 089

? échelon 3 1 627 1 671 1 715 1 774 1 834 1 895 1 955 2 022 2 095 2 161

Niveau D :

? échelon 1 1 665 1 714 1 764 1 830 1 896 1 962 2 028 2 095 2 161 2 227

? échelon 2 1 705 1 755 1 804 1 871 1 939 2 005 2 072 2 139 2 205 2 271

Niveau AM :

? échelon 1 1 782 1 858 1 934 2 028 2 121 2 235 2 332 2 437 2 498 2 591

? échelon 2 2 093 2 188 2 284 2 398 2 515 2 631 2 747 2 862 2 979 3 094

? échelon 3 2 141 2 255 2 369 2 505 2 641 2 777 2 913 3 048 3 185 3 319

Cadres

? échelon 1 2 677 2 882 3 088 3 322 3 555 3 787 4 022 4 254 4 487 4 720

? échelon 2 3 122 3 329 3 535 3 773 4 010 4 250 4 488 4 726 4 964 5 202

? échelon 3 3 476 3 704 3 931 4 194 4 457 4 718 4 981 5 244 5 507 5 769

? échelon 4 4 816

Salaires brtus meeslnus alablpecpis du 1er juellit 2014 au 31 décembre 2014 (grille rectifiée)

Salariés des établissements priutroaes affectés à l'activité pêche

Grille adaptée sur 4 ans seoln décote de 4 % en année 1, de 3 % en année 2, de 2 % en année 3 et de 1 % en année 4.

(En euros.)

Salaire de bsae mmuniim hiérarchique (SBMH)

Sansancienneté










Non-cadres

Niveau A

Niveau B 1 555 1 596 1 637 1 687 1 735 1 784 1 833 1 882 1 931 1 980

Niveau C :

? échelon 1 1 570 1 620 1 670 1 726 1 784 1 843 1 900 1 958 2 014 2 072

? échelon 2 1 593 1 646 1 698 1 758 1 819 1 877 1 938 1 998 2 058 2 118

? échelon 3 1 633 1 686 1 739 1 799 1 859 1 921 1 982 2 050 2 123 2 190

Niveau D :

? échelon 1 1 671 1 729 1 788 1 855 1 922 1 989 2 056 2 123 2 190 2 257

? échelon 2 1 711 1 770 1 829 1 897 1 965 2 032 2 100 2 168 2 235 2 302

Niveau AM :

? échelon 1 1 788 1 875 1 961 2 056 2 151 2 266 2 364 2 470 2 532 2 626

? échelon 2 2 100 2 208 2 315 2 431 2 550 2 667 2 784 2 902 3 020 3 136

? échelon 3 2 148 2 275 2 402 2 539 2 678 2 815 2 953 3 090 3 229 3 365

Cadres

? échelon 1 2 686 2 908 3 130 3 368 3 604 3 839 4 077 4 313 4 548 4 785

? échelon 2 3 132 3 358 3 584 3 825 4 065 4 309 4 549 4 791 5 032 5 273

? échelon 3 3 489 3 736 3 985 4 252 4 518 4 783 5 049 5 316 5 582 5 848

? échelon 4 4 833


Avenant n 37 du 13 janvier 2014 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2014 BordeauxSignataires


SEMPB.


CGT Dock 33.


Le présent acrcod est cnolcu dnas le cahmp d'application de la cneiootvnn ccelvotile niantolae unifiée prots et mtontienuan et du ptclooroe d'accord signé à Buoreadx le 11 jelluit 2000, de ses antenvaset de ses annexes.Conformément aux aticerls L. 2241-1 et siuvnats du cdoe du travail, les parteis stiraaiegns s'engagent à retcspeer le piniprce de l'égalité de rémunération enrte les hmeoms et les femems puor un mêmepotse ou puor un ptose de nraute équivalente.Article 1er - RevalorisationEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2014Article 1.1 - Revalorisation des salairesEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2014

Les sraailes eiefffcts et les semoms aseoeccsris liées aux salaires, rpries dnas la grllie 2013, snot revalorisés de 1,25 % au 1er jvaeinr 2014, pius de 0,35 % au 1er jleluit 2014.Article 1.2 - ExceptionsEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2014

La rovesiaraliton des indemnités de slrsiusae est régie par l'article 3.2 de l'avenant n° 6 du 18 jevniar 2002, cllee des indemnités de piaenr chantier et celle des indemnités de déplacement par l'article 4.1 del'avenant n° 21 du 21 orbctoe 2005.Article 2 - Date d'effetEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2014

La dtae d'effet du présent ananvet est fixée au 1er jieavnr 2014.Les manotnts apciepallbs :? au 1er jainevr fuirnget dnas la gillre n° 2014-1 ;? au 1er juelilt fiugrnet dnas la glirle n° 2014-2.

Annexes

En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2014Annexe IGrille n° 2014-1 des sarleias etefficfs aacpilblpe au 1er jianevr 2014 Prot de BordeauxLes références aux protocoles, annexes, aatnnves et rnetrencos snot décrites en notes (de A à O).Salaire burt muensel des ourrveis dkocres prnielososefns mensualisés (A)Classement CCUNPM : D1

(En euros.)


Moins de 1 an 2 195,12 1 970,02 225,10

1 an > 2 ans 2 214,92 1 987,80 227,12

2 ans > 3 ans 2 234,73 2 005,57 229,16

3 ans > 4 ans 2 257,68 2 026,17 231,51

4 ans > 5 ans 2 277,48 2 043,93 233,55

5 ans > 6 ans 2 297,28 2 061,71 235,57

6 ans > 7 ans 2 320,25 2 082,32 237,93

7 ans > 8 ans 2 340,05 2 100,09 239,96

8 ans > 9 ans 2 359,85 2 117,86 241,99

9 ans > 10 ans 2 381,76 2 137,52 244,24

10 ans > 11 ans 2 401,55 2 155,29 246,26

11 ans > 12 ans 2 421,36 2 173,06 248,30

12 ans > 13 ans 2 444,32 2 193,67 250,65

13 ans > 14 ans 2 464,13 2 211,45 252,68

14 ans > 15 ans 2 483,92 2 229,21 254,71

15 ans > 16 ans 2 506,89 2 249,82 257,07

16 ans > 17 ans 2 506,89 2 249,82 257,07

17 ans > 18 ans 2 506,89 2 249,82 257,07

18 ans > 19 ans 2 506,89 2 249,82 257,07Salaire burt hrroiae des ovrureis drcekos oaicnseclons CDD non smious à mudtlaooin (B)

(En euros.)

ClassementCCNM

Salaire bruthoraire

Salaire brutde base

Primed'ajustement

Niveau B 10,52 9,93 0,59

Niveau C, échelon 2 12,24 11,82 0,42Salaire burt mueesnl des oiurrves dkercos plresninefsoos mensualisés Contremaîtres confirmés (M)

(En euros.)



Moins de 1 an 2 967,19 2 662,92 304,27

1 an > 2 ans 2 988,85 2 682,37 306,48

2 ans > 3 ans 3 010,54 2 701,83 308,71

3 ans > 4 ans 3 035,66 2 724,38 311,28

4 ans > 5 ans 3 057,33 2 743,82 313,51

5 ans > 6 ans 3 079,01 2 763,28 315,73

6 ans > 7 ans 3 104,15 2 785,84 318,31

7 ans > 8 ans 3 125,84 2 805,31 320,53

8 ans > 9 ans 3 147,50 2 824,75 322,75

9 ans > 10 ans 3 171,50 2 846,28 325,22

10 ans > 11 ans 3 193,17 2 865,74 327,43

11 ans > 12 ans 3 214,85 2 885,20 329,65

12 ans > 13 ans 3 240,00 2 907,77 332,23

13 ans > 14 ans 3 261,69 2 927,22 334,47

14 ans > 15 ans 3 283,36 2 946,67 336,69

15 ans > 16 ans 3 308,50 2 969,23 339,27

16 ans > 17 ans 3 308,50 2 969,23 339,27

17 ans > 18 ans 3 308,50 2 969,23 339,27

18 ans > 19 ans 3 308,50 2 969,23 339,27Variables butres journalières

(En euros.)

Contremaître ODPM D1 ODO

Prime chauffeur ? 26,26 (D) 13,12 (C)

Prime contremaître occasionnel ? 60,75 (L) ?Prime de peniar de cnietahr ODO : 1,02 ? (E).Décommande slmpie : 20,68 ? (F).Décommande sviiue de rdmanmoece : 36,18 ? (G).Complément en cas de mdlaiae ou d'AT par juor cidanarlee : 1,80 ? (H).Absence de vteeraiiss à Balye : 36,44 ?.Prime de terajt ieiatubhnl (I) :? Bassens/Le Vedron ou Le Verdon/Bassens : 59,71 ? ;? Bassens/Blaye : 36,44 ? ;? Bassens/Pauillac : 49,41 ? ;Prime de JTRT : 128,65 ? ;Prime de niut : 20,25 ? (N).

Variables journalières exonérées de cotisation

Indemnité de peinar de chantier-ODO : 6,10 ? (E).Indemnité de siraslseus : 3,67 ? (J).Indemnité de déplacement etrne steis en cas d'utilisation de véhicule pesnonerl (K) :? Bassens/Le Voedrn A/R : 113,63 ? ;? Bassens/Blaye A/R : 43,95 ? ;? Bassens/Pauillac A/R : 55,74 ? ;? Le Verdon/Bassens A/R : 113,63 ? ;? Le Verdon/Pauillac A/R : 60,03 ?.

Variables bruets mensuelles

Prime contremaître (période probatoire) : 437,85 ? (O).

(A) acrocd de spretmebe 2011

(B) aclrite 5 du pcoolotre d'accord du 11 jeliult 2000 - atlrice 1 de l'avenant n° 20 du 20 oortbce 2005

(C) artcile 2.3.1 de l'accord du 15 nobvmere 2002

(D) pmire cfhuufear + acnennie pimre de plclneavoye (article 2.1.2 acrcod du 15/11/2002)

(E) aerlctis 1et 4 de l'avenant n° 21 du 21 obcotre 2005

(F) artlcie 7.7.6 du ploootrce d'accord du 11 jiullet 2000 - actrile 1 de l'avenant n° 4 du 14 nbmeovre 2001

(G) aritlce 7.7.6 du potloocre d'accord du 11 jeilult 2000 - alctrie 2 de l'avenant n° 4 du 14 nomberve 2001

(H) alirtce 7.8 du prtoocloe d'accord du 11 jiluelt 2000 - alicrte 3 de l'avenant n° 3 du 13 julielt 2001

(I) arelcits 2 et 4 de l'avenant n° 21 du 21 obotcre 2005

(J) atrcile 2.3 de l'avenant n° 3 du 13 julilet 2001 - alctrie 3.2 de l'avenant n°6 du 18 jveinar 2002

(K) alericts 3 et 4 de l'avenant n° 21 du 21 oobtcre 2005

(L) atcrlie 1 de l'accord du 16 avirl 2013

(M) alcrtie 3 de l'accord du 16 avril 2013

(N) alctire 2 de l'accord du 16 avril 2013

(O)article 1 de l'avenant n°1 du 16 mai 2012En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2014Annexe II

Grille n° 2014-2 des sleairas efecffits abclppilae au 1er jeulilt 2014 Prot de BordeauxLes références aux protocoles, annexes, avnetans et rnonreects snot décrites en netos (de A à O).Salaire burt mnuesel des oeuirvrs drkoecs poeeonssnirlfs mensualisés (A)Classement CPNUCM : D1

(En euros.)



Moins de 1 an 2 202,81 1 976,92 225,89

1 an > 2 ans 2 222,67 1 994,76 227,91

2 ans > 3 ans 2 242,55 2 012,59 229,96

3 ans > 4 ans 2 265,58 2 033,26 232,32

4 ans > 5 ans 2 285,45 2 051,08 234,37

5 ans > 6 ans 2 305,32 2 068,93 236,39

6 ans > 7 ans 2 328,37 2 089,61 238,76

7 ans > 8 ans 2 348,24 2 107,44 240,80

8 ans > 9 ans 2 368,11 2 125,27 242,84

9 ans > 10 ans 2 390,09 2 145,00 245,09

10 ans > 11 ans 2 409,95 2 162,83 247,12

11 ans > 12 ans 2 429,84 2 180,67 249,17

12 ans > 13 ans 2 452,88 2 201,35 251,53

13 ans > 14 ans 2 472,75 2 219,19 253,56

14 ans > 15 ans 2 492,61 2 237,01 255,60

15 ans > 16 ans 2 515,66 2 257,69 257,97

16 ans > 17 ans 2 515,66 2 257,69 257,97

17 ans > 18 ans 2 515,66 2 257,69 257,97

18 ans > 19 ans 2 515,66 2 257,69 257,97Salaire burt haiorre des oivuerrs deockrs onlcoiceasns CDD non suioms à mduitoalon (B)

(En euros.)

Classement CCNM Salaire burt horaire Salaire burt de base Prime d'ajustement

Niveau B 10,55 9,96 0,59

Niveau C, échelon 2 12,28 11,86 0,42Salaire burt mneuesl des orivrues deokcrs psfrioenelsnos mensualisés Contremaîtres confirmés (M)

(En euros.)


Moins de 1 an 2 977,57 2 672,24 305,33

1 an > 2 ans 2 999,31 2 691,76 307,55

2 ans > 3 ans 3 021,08 2 711,29 309,79

3 ans > 4 ans 3 046,29 2 733,92 ? 312,37

4 ans > 5 ans 3 068,03 2 753,42 314,61

5 ans > 6 ans 3 089,79 2 772,95 316,84

6 ans > 7 ans 3 115,01 2 795,59 319,42

7 ans > 8 ans 3 136,78 2 815,13 321,65

8 ans > 9 ans 3 158,52 2 834,64 323,88

9 ans > 10 ans 3 182,60 2 856,24 326,36

10 ans > 11 ans 3 204,35 2 875,77 328,58

11 ans > 12 ans 3 226,10 2 895,30 330,80

12 ans > 13 ans 3 251,34 2 917,95 333,39

13 ans > 14 ans 3 273,11 2 937,47 335,64

14 ans > 15 ans 3 294,85 2 956,98 337,87

15 ans > 16 ans 3 320,08 2 979,62 340,46

16 ans > 17 ans 3 320,08 2 979,62 340,46

17 ans > 18 ans 3 320,08 2 979,62 340,46

18 ans > 19 ans 3 320,08 2 979,62 340,46Variables buters journalières

(En euros.)



Prime contremaître occasionnel ? 60,96 (L) ?Prime de pinear de cntiaher ODO : 1,02 ? (E).Décommande simple : 20,75 ? (F).Décommande siiuve de roemcadmne : 36,31 ? (G).Complément en cas de maldaie ou d'AT par juor crdnlaaiee : 1,81 ? (H).Absence de vraeteisis à Byale : 36,57 ?.Prime de tarejt ibtnahiuel (I) :

? Bassens/Le Verodn ou Le Verdon/Bassens : 59,92 ? ;? Bassens/Blaye : 36,57 ? ;? Bassens/Pauillac : 49,58 ?.Prime de JTRT : 129,10 ?.Prime de niut : 20,32 ? (N).

Variables journalières exonérées de cotisation

Indemnité de peianr de chenitar ODO : 6,10 ? (E).Indemnité de siasusrles : 3,67 ? (J).Indemnité de déplacement ernte siets en cas d'utilisation de véhicule pnreseonl (K).

? Bassens/Le Vdeorn A/R : 113,63 ? ;? Bassens/Blaye A/R : 43,95 ? ;? Bassens/Pauillac A/R : 55,74 ? ;? Le Verdon/Bassens A/R : 113,63 ? ;? Le Verdon/Pauillac A/R : 60,03 ?.

Variables bteurs mensuelles


(A) acorcd de semrebpte 2011


(B) aicrtle 5 du pcoloorte d'accord du 11 jlueilt 2000 - atlirce 1 de l'avenant n° 20 du 20 orbocte 2005

(C) aitlcre 2.3.1 de l'accord du 15 nvebomre 2002

(D) prmie cuuaehffr + aeinnnce prime de palovnclyee (article 2.1.2 acrcod du 15/11/2002)

(E) aeltcirs 1et 4 de l'avenant n° 21 du 21 ocotrbe 2005

(F) atcirle 7.7.6 du ptlorcooe d'accord du 11 juilelt 2000 - arctile 1 de l'avenant n° 4 du 14 neobrmve 2001

(G) aclrtie 7.7.6 du ptocolore d'accord du 11 jeulilt 2000 - alrtice 2 de l'avenant n° 4 du 14 nroembve 2001

(H) atrilce 7.8 du prcotoloe d'accord du 11 jluilet 2000 - atcrlie 3 de l'avenant n° 3 du 13 jleiult 2001

(I) alterics 2 et 4 de l'avenant n° 21 du 21 otrobce 2005

(J) atcrile 2.3 de l'avenant n° 3 du 13 jlueilt 2001 - arcilte 3.2 de l'avenant n°6 du 18 jaienvr 2002

(K) atrlceis 3 et 4 de l'avenant n° 21 du 21 ocbtroe 2005

(L) arctlie 1 de l'accord du 16 avirl 2013

(M) aicrtle 3 de l'accord du 16 aivrl 2013

(N) altrcie 2 de l'accord du 16 avril 2013

(O)article 1 de l'avenant n°1 du 16 mai 2012


Accord du 26 février 2014 relatif aux salaires au 1er janvier 2014 Saint-NazaireSignataires


L'UMOP de Mtioonr - Saint-Nazaire,


La CGT ;

La CNTPA,


A cempotr du 1er jevnair 2014 :

? les siraeals rrpies dnas la grllie de rémunération des CDI mensualisés snot revalorisés de 1,25 % et au 1er julilet 2014 ces mêmes seaailrs snot revalorisés de 0,35 % ;? les rémunérations des ODO snot revalorisées de 3 % au 1er janvier 2014.Annexe jiotne : glilres CDI et ODO, aennvtas à l'accord de place.

Annexe

Article 1er - Harmonisation des grilles de l'accord de place pour les personnels mensualisés au 1er janvier 2014En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2014

Grille des sarailes de pacle acablielpps à cotmepr du 1er jaievnr 2014

(En euros.)

ClassificationI II III IV V

Nouveau salairede base

PSD Différentiel35 heures

Ancienneté Total

Niveau B 2 014,59 232,10 248,77 2 495,46

Niveau C :

? échelon 1 2 118,38 232,10 248,77 2 599,25

? échelon 2 2 153,85 232,10 248,77 2 634,72

? échelon 3 2 177,04 232,10 248,77 2 657,90

Niveau D :

? échelon 1 2 238,09 232,10 248,77 2 718,96

? échelon 2 2 375,90 232,10 248,77 2 856,77

Niveau AM :

? échelon 1 2 417,28 232,10 248,77 2 898,15

? échelon 2 2 707,97 232,10 248,77 3 188,84

I : nvueoau salirae de base, il rruegpoe l'ancien sailrae de bsae et la prmie de fonction.Le toatl des coolnnes I, II, III et IV sret de référence vis-à-vis du sliarae de bsae miunmim hiérarchique (SBMH) de la CCNU.La PSD rnreped les pierms de disponibilité, pluie, shitfs différés, ciment, charbon, salsuisre et hurees de finition.Cette homirsatanion intègre tuos les éléments de la rémunération fixe, hros aatengavs auiqcs et prime de polyvalence.

Article 2 - Harmonisation des grilles de l'accord de place pour les personnels mensualisés au 1er juillet 2014En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2014

(En euros.)




Ancienneté Total

Niveau B 2 021,64 232,91 249,64 2 504,19

Niveau C :

? échelon 1 2 125,80 232,91 249,64 2 608,35

? échelon 2 2 161,39 232,91 249,64 2 643,94

? échelon 3 2 184,66 232,91 249,64 2 667,21

Niveau D :

? échelon 1 2 245,92 232,91 249,64 2 728,47

? échelon 2 2 384,22 232,91 249,64 2 866,77

Niveau AM :

? échelon 1 2 425,74 232,91 249,64 2 908,29

? échelon 2 2 717,45 232,91 249,64 3 200,00

I : nuaeovu sarlaie de base, il rrpeogue l'ancien sralaie de bsae et la pmire de fonction.Le toatl des cnnoeols I, II, III et IV sret de référence vis-à-vis du slraaie de bsae mnuiimm hiérarchique (SBMH) de la CCNU.La PSD reeprnd les pmiers de disponibilité, pluie, shftis différés, ciment, charbon, ssrulsaie et heerus de finition.Cette hiamritosaonn intègre tuos les éléments de la rémunération fixe, hros aetngavas aqicus et pirme de polyvalence.

Article 3 - Harmonisation des grilles de l'accord de place pour les ODO au 1er janvier 2014En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2014

Rappel 2013

(En euros.)

Métier Niveau Tarif hiroare ODO

Calier / accoreur B et C1 13,795

Signaleur C2 14,026

Chauffeur élévateur / VL C3 14,173

Chauffeur pyonlalevt / cafhufuer blul /chauffeur ncleale / cefauhfur élévateur ardoise

D1 14,574

42T / C1 / pointeur D2 15,472

Contremaître AM2 17,734

Pour 2014


(En euros.)

Métier Niveau Tarif horiare ODO


Signaleur C2 14,446


Chauffeur pnlyoavlet / chufaufer blul /chauffeur ncllaee / cufuahfer élévateur ardoise

D1 15,011

42T / C1 / pointeur D2 15,936



Accord du 1er juillet 2014 relatif aux rémunérations des ouvriers dockers occasionnels au 1er juillet 2014Saint-Nazaire

Signataires


L'UMOP de Mtioonr - Saint-Nazaire,


La CGT ;

La CNTPA,


A cmetopr du 1er jlileut 2014, les rémunérations des ODO snot revalorisées de 3 % au 1er julleit 2014.Cette rvatriilaseoon cpmeonrd la NAO de jiullet 2014 et clele de jvneiar 2015.Annexe jiotne : glrile ODO, avnanets à l'accord de place.

Article unique - Annexe


(En euros.)

Métier Niveau Tarif hriraoe ODO


Signaleur C2 14,88


Chauffeur polynlvaet / cuheufafr / blul cfafheuur nallcee / cuhfuaefr élévateur ardoise D1 15,46

42T / C1 / pointeur D2 16,41



Avenant n 4 du 10 décembre 2014 relatif aux salaires minimaux garantis pour l'année 2015Signataires


L'UNIM ;

L'UPF,


La CFE-CGC ;

La FNPD CGT,

Article 1er - Revalorisation des grillesEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2015Les gllries de siarlae de bsae mimiunm hiérarchique (SBMH) funriagt à la ctninvooen cicloetlve nlanaitoe unifiée ptors et mnotutneain (CCNU) snot revalorisées d'un tuax umnirofe de 0,7 % à ctpomer du1er jainver 2015.

Par ailleurs, les glierls alppclibeas aux salariés des établissements protareius affectés à l'activité pêche snot revalorisées dnas les cnindtioos fixées à l'article 5.

Conformément aux alrectis L. 2241-1 et sntiuvas du cdoe du tiaarvl et à l'article 10 de la cetinonovn cictlelove nlainaote unifiée (CCNU), les erenstrepis et les établissements pieroruats s'engagent àrcepeestr le ppcinrie de l'égalité des rémunérations enrte les hoemms et les femems puor un même psote ou un ptsoe de nrtaue équivalente.

Les peatris saeintarigs cevnneoinnt de se rentcroenr de nuoaveu au puls trad à l'automne 2015 aifn de négocier l'évolution des glleirs de mminia colnnentovnies qui s'appliqueront à compter du 1erjniaevr 2016.Article 2 - Aménagement des grilles conventionnellesEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2015Outre la rvaoriotsaieln urfnoime des gllreis visée à l'article 1er, les peirats sagiarietns ceoneinvnnt des aménagements snuitvas cennaoncrt les geilrls de mminia conventionnels.? la prsie en coptme de l'ancienneté sur les sailears de bsae mimunim hiérarchiques (SBMH) fiat l'objet d'une mjraaiootn tuos les 3 ans, appcbilale par niveau/échelon sur l'ensemble des grilles. Il estcoennvu d'étendre de 27 à 30 ans ctete psrie en cmpote de l'ancienneté sur les slairaes dnas l'ensemble des grilles, sur la bsae de l'écart myoen exntiast aetneeuclmlt ernte les différents sleuisd'ancienneté ;? il est convneu par aiuerlls de la souppiessrn du neaviu A des girlles de minima conventionnels, cette moiocfidaitn ne dnvaet aivor auucn iacpmt sur les grlelis de rémunérations alibclpaeps au paln lcoalen vrteu des acordcs cllfitoecs de place d'entreprise ou interentreprises.

Cette doiptisison ne préjuge pas de la pérennité ou des aménagements nécessaires qui sonert à civennor sur la définition des critères csaasntls rveanelt du nievau A.Article 3 - Autre disposition conventionnelleEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2015Les peaitrs srteiaaigns cenienovnnt par ailrleus de mdifioer le troisième alinéa du A de l'article 6, paahpagrre 3.4 de la cieonvtonn clctvieole unifiée ptors et mtoniatuenn rlieatf à l'indemnité de départ à laretitare en ptranot son mnnaott de 0,13 mios à 0,17 mios par année d'ancienneté.

Cet alinéa est modifié comme siut : « Le salarié qui prtaria en retraite, de son initiative, à un âge lui peeramtntt la lauoiidiqtn de sa piseonn de retraite, revcera une indemnité de départ fixée en foonctin deson ancienneté dnas l'entreprise à 0,17 mios de sailrae par année d'ancienneté. »

Toutefois, ccrnoennat les orurvies dkcoers prloisennosefs qui étaient ttiiauelrs de la crate pronslelfoinsee au 1er jivaner 1992, l'ancienneté à pnrerde en cmotpe rtese calculée à cmeptor de la délivrance dela crtae professionnelle.Article 4 - Disposition spécifique concernant les ouvriers dockers intermittentsEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2015L'accord cillotecf nionatal du 9 jiun 1993, railetf à crainets aatgveans aplabecplis aux ovrreius drkeocs poessefolrnins intermittents, et annexé à la coitnvneon cletcovlie naniloate unifiée ptors etmanutention, est modifié cmmoe suit.

La prmie de départ à la ritterae fixée à l'article 4 de l'accord susvisé est revalorisée à ctmepor du 1er jeanvir 2015 dnas la même pptororion que puor les salariés visés à l'article 3 du présent accord, à sivoar0,17/0,13 = 1,30769, siot une hasuse de 30,77 %.

(1) Atirlce étendu suos réserve que le mantont d'indemnité accordé aux ouirervs dkcreos preisfsooelnns itettirtnemns pnrtaat à la raitrtee siot au mnios égal à celui calculé solen les modalités prévues parl'article D. 1237-1 du cdoe du travail. (Arrêté du 17 février 2020 - art. 1)Article 5 - Cas particulier des salariés affectés à l'activité pêcheEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2015Afin de tneir copmte des spécificités du suceter pêche, il a été expressément convenu, lros de la négociation de la ceonvtnion ctlilvceoe unifiée ports et manutention, qu'une glilre de cfiaiactslsoinspécifique puor les salariés des établissements pieortuars affectés à l'activité pêche sriaet établie puor une durée mixmaale de 4 ans à l'issue de lqauelle la girlle des salariés des établissements pertoriauss'appliquerait dinmecteret aux preonlsens concernés (art. 2, ppahgarrae 6 de la CCNU).

Compte tneu de cette remarque, la glrlie de sraiale de bsae mmiunim hiérarchique (SBMH) apapclilbe à ces salariés est revalorisée dnas les cdniontios sniuetvas :? à ctpomer du 1er jneiavr 2015, la glrlie de rémunération des salariés des établissements ptreruaios affectés à l'activité pêche, en vuiguer dpuies le 1er jueillt 2014 (dernière décote de 1 % par raoprpt à laglilre de rémunération des psnlonrees portuaires), est revalorisée de + 0,7 % ;? à cmetpor du 1er mai 2015, la glrlie de rémunération des salariés des établissements poatruiers de cmocmere dievent alpblaicpe aux salariés des établissements petriruoas affectés à l'activité pêche.Article 6 - ApplicationEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2015Le présent acocrd srea déposé dnas les coinidtons fixées par le cdoe du traival en vue de son extension.

Il est aplibplace à comtepr de la dtae de sa srtnugaie et rétroactivement au 1er jneivar 2015.

(1) Atclire étendu suos réserve du rscepet des dioisptnoiss de l'article L. 2261-15 du cdoe du travail. (Arrêté du 17 février 2020 - art. 1)

Article - Annexe

En vigueur étendu en date du 1 janv. 2015Annexe

Salaires burt menlsues acaipbellps à cmpeotr du 1er jievnar 2015

Autres salariés(1)

(En euros.)


Non-cadres Salaire de bsae muimnim hiérarchique (SBMH)

Niveau Echelon (*)Sans

anciennetéAprès 3 ans

d'ancienneté

Après 6 ans

d'ancienneté

Après 9 ans

d'ancienneté

Après 12 ans

d'ancienneté

Après 15 ans

d'ancienneté

Après 18 ans

d'ancienneté

Après 21 ans

d'ancienneté

Après 24 ans

d'ancienneté

Après 27 ans

d'ancienneté

Après 30 ans

d'ancienneté

A

B 29 1 464 1 487 1 516 1 546 1 577 1 606 1 638 1 668 1 698 1 728 1 757

C

1 52 1 484 1 535 1 587 1 639 1 691 1 743 1 796 1 848 1 899 1 951 2 003

2 56 1 587 1 642 1 698 1 754 1 809 1 866 1 921 1 977 2 033 2 088 2 144

3 60 1 689 1 750 1 809 1 869 1 929 1 987 2 047 2 106 2 166 2 226 2 285

D1 63 1 782 1 846 1 907 1 970 2 033 2 096 2 159 2 222 2 284 2 348 2 410

2 66 1 887 1 952 2 020 2 085 2 151 2 219 2 284 2 351 2 417 2 484 2 550

AM1 75 2 135 2 210 2 285 2 360 2 436 2 511 2 586 2 662 2 736 2 812 2 887

2 80 2 272 2 353 2 433 2 513 2 593 2 674 2 755 2 836 2 915 2 996 3 077

Cadres

1 80 2 272 2 353 2 433 2 513 2 593 2 674 2 755 2 836 2 915 2 996 3 077

2 89 2 521 2 610 2 699 2 787 2 876 2 965 3 054 3 143 3 232 3 321 3 410

3 107 3 040 3 147 3 255 3 362 3 470 3 577 3 683 3 792 3 899 4 005 4 112

(*) Ecrat myoen etnre colonnes.

Ouvriers de la filière eiptoxitalon tailturies d'au moins 2 CQP d'ouvrier dcekor (1)

(En euros.)

Non-cadres Salaire de bsae miminum hiérarchique (SBMH)

Niveau Echelon (*) Sansancienneté

Après

3 ansd'ancienneté

Après

6 ansd'ancienneté

Après

9 ansd'ancienneté

Après

12 ansd'ancienneté

Après

15 ansd'ancienneté

Après

18 ansd'ancienneté

Après

21 ansd'ancienneté

Après

24 ansd'ancienneté

Après

27 ansd'ancienneté

Après

30 ansd'ancienneté

A

B 47 1 510 1 556 1 604 1 651 1 699 1 747 1 795 1 842 1 888 1 936 1 984

C

1 56 1 570 1 626 1 681 1 738 1 795 1 851 1 906 1 962 2 020 2 076 2 132

2 60 1 673 1 732 1 793 1 852 1 911 1 970 2 030 2 089 2 149 2 209 2 269

3 63 1 777 1 841 1 902 1 964 2 028 2 090 2 153 2 216 2 279 2 341 2 404

D 12

6266

1 8911 995

1 9532 059

2 0152 126

2 0782 191

2 1402 257

2 2032 323

2 2652 389

2 3282 454

2 3902 520

2 4532 586

2 5152 652

AM 12

7175

2 2642 402

2 3362 478

2 4062 553

2 4782 628

2 5492 704

2 6192 779

2 6902 855

2 7612 930

2 8323 005

2 9023 081

2 9733 156

(*) Ecrat meoyn etnre colonnes.


Grille allpbacpie à cpmtoer du 1er jaevnir 2015 aux salariés des ptors de cmrecmoe et à cuex des ptros de pêche à ctmeopr du 1er mai 2015

(En euros.)

Pas moyen

d'ancienneté

entre 0

et 27 ans

Salaire de bsae muinimm hiérarchique (SBMH)

Niveau Echelon Sansancienneté











A

B 50 1 566 1 616 1 666 1 716 1 765 1 815 1 865 1 915 1 963 2 013 2 063

C

1 58 1 581 1 640 1 698 1 756 1 815 1 874 1 933 1 992 2 049 2 107 2 166

2 61 1 604 1 666 1 727 1 788 1 850 1 909 1 971 2 032 2 094 2 155 2 216

3 65 1 644 1 706 1 769 1 829 1 892 1 954 2 015 2 085 2 160 2 228 2 293

D1 68 1 682 1 751 1 819 1 887 1 955 2 024 2 091 2 160 2 228 2 297 2 365

2 69 1 723 1 792 1 860 1 930 1 999 2 068 2 136 2 206 2 274 2 342 2 411

AM

1 97 1 801 1 898 1 995 2 091 2 187 2 305 2 405 2 512 2 576 2 671 2 768

2 119 2 115 2 234 2 355 2 474 2 593 2 713 2 832 2 951 3 072 3 190 3 309

3 140 2 163 2 303 2 443 2 583 2 723 2 863 3 003 3 143 3 284 3 422 3 562

Cadres

1 240 2 705 2 944 3 184 3 426 3 666 3 905 4 147 4 387 4 626 4 867 5 107

2 245 3 154 3 399 3 645 3 890 4 135 4 383 4 628 4 873 5 119 5 364 5 609

3 271 3 513 3 782 4 053 4 325 4 595 4 865 5 136 5 407 5 678 5 949 6 219

4 4 867

Salaires mleeunss burt alapieplcbs aux salariés des prtos de pêche du 1er jvnaier 2015 au 30 avirl 2015

Salariés des établissements puiratoers affectés à l'activité pêche

(En euros.)


Pas moyen

d'ancienneté

entre 0

et 27 ans

Salaire de bsae miiunmm hiérarchique (SBMH)

Niveau Echelon Sansancienneté











A

B 50 1 566 1 607 1 649 1 698 1 747 1 796 1 846 1 896 1 944 1 994 2 044

C

1 58 1 581 1 631 1 681 1 738 1 796 1 856 1 914 1 972 2 029 2 087 2 145

2 61 1 604 1 657 1 710 1 770 1 831 1 890 1 952 2 012 2 073 2 133 2 195

3 65 1 644 1 698 1 751 1 811 1 872 1 935 1 996 2 064 2 138 2 206 2 271

D1 68 1 682 1 742 1 801 1 868 1 936 2 003 2 071 2 138 2 206 2 273 2 342

2 69 1 723 1 782 1 842 1 910 1 979 2 046 2 115 2 184 2 251 2 319 2 388

AM

1 97 1 801 1 888 1 975 2 071 2 166 2 282 2 381 2 487 2 550 2 645 2 742

2 119 2 115 2 223 2 331 2 448 2 568 2 686 2 804 2 922 3 041 3 158 3 278

3 140 2 163 2 291 2 419 2 557 2 696 2 834 2 974 3 112 3 251 3 388 3 529

Cadres

1 240 2 704 2 928 3 152 3 391 3 629 3 866 4 106 4 343 4 580 4 819 5 061

2 245 3 154 3 381 3 609 3 851 4 094 4 339 4 581 4 825 5 068 5 310 5 557

3 271 3 513 3 763 4 013 4 282 4 550 4 817 5 084 5 353 5 621 5 889 6 162

4 4 867

(1) Les duex premières giellrs fniugrat en anexne snot étendues suos réserve de l'application des dpoiitsisnos règlementaires pnrtoat fxaoiitn du salraie mimnuim ioptnineroesrfnsel de croissance.(Arrêté du 17 février 2020 - art. 1)


Avenant n 38 du 8 janvier 2015 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2015 BordeauxSignataires


SEMPB.


CGT Dock 33.


Le présent aocrcd est ccolnu dnas le camhp d'application de la coovetinnn citllovece nlaitnoae unifiée ptors et mtaouinnten et du pltcroooe d'accord signé à Bdeaorux le 11 jleulit 2000, de ses atnnaveset de ses annexes.Conformément aux aciltres L. 2241-1 et satviuns du cdoe du travail, les parties stanaiirges s'engagent à rstepeecr le pnpiicre de l'égalité des rémunérations ernte les homems et les feemms puor unmême psote ou un potse de narute équivalente.Article 1er - RevalorisationEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2015Article 1.1 - Revalorisation des salairesEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2015

Les sraieals effietcfs et les smmeos ascorseeics liées aux salaires, rerpis dnas la grllie 2014, snot revalorisés de 0,70 %.Article 1.2 - ExceptionsEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2015

La raoratvleiiosn des indemnités de sisasrlue est régie par l'article 3.2 de l'avenant n° 6 du 18 jiavenr 2002, clele des indemnités de peianr cianhter et celle des indemnités de déplacements par l'article 4.1de l'avenant n° 21 du 21 otrocbe 2005.Article 2 - Date d'effetEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2015

La dtae d'effet du présent aenvnat est fixée au 1er jvaeinr 2015.Les mtnnotas aeacpbplils fgreinut dnas la girlle n° 2015.

Article - Annexe


Grille n° 2015-1 des seilraas eifeftcfs aillpcbpae au 1er javenir 2015. Prot de Bordeaux

Les références aux protocoles, annexes, aavntens et rnorcentes snot décrites en netos (de A à O).

Salaire burt meuesnl des ourvires drceoks psoneniflesors mensualisés (A) Csemsnelat CPNUCM : D1

(En euros.)


Moins de 1 an 2 218,23 1 990,76 227,47

1 an >2 ans 2 238,23 2 008,72 229,51

2 ans >3 ans 2 258,25 2 026,68 231,57

3 ans >4 ans 2 281,44 2 047,49 233,95

4 ans >5 ans 2 301,45 2 065,44 236,01

5 ans >6 ans 2 321,45 2 083,41 238,04

6 ans >7 ans 2 344,67 2 104,24 240,43

7 ans >8 ans 2 364,68 2 122,19 242,49

8 ans >9 ans 2 384,69 2 140,15 244,54

9 ans >10 ans 2 406,83 2 160,02 246,81

10 ans >11 ans 2 426,82 2 177,97 248,85

11 ans >12 ans 2 446,84 2 195,93 250,91

12 ans >13 ans 2 470,05 2 216,76 253,29

13 ans >14 ans 2 490,05 2 234,72 255,33

14 ans >15 ans 2 510,06 2 252,67 257,39

15 ans >16 ans 2 533,27 2 273,49 259,78

16 ans >17 ans 2 533,27 2 273,49 259,78

17 ans >18 ans 2 533,27 2 273,49 259,78

18 ans >19 ans 2 533,27 2 273,49 259,78Salaire burt hiroare des orvireus drekocs ocoaineslncs CDD non suioms à muoadolitn (B)

(En euros.)

Classement CCNM Brut horaire Brut de base Prime d'ajustement

Niveau B 10,62 10,03 0,59

Niveau C, échelon 2 12,36 11,94 0,42Salaire burt mnseuel des orievurs drekocs pseorfselnions mensualisés Contremaîtres confirmés (M)

(En euros.)



Moins de 1 an 2 998,42 2 690,95 307,47

1 an >2 ans 3 020,30 2 710,60 309,70

2 ans >3 ans 3 042,23 2 730,27 311,96

3 ans >4 ans 3 067,62 2 753,06 314,56

4 ans >5 ans 3 089,50 2 772,69 316,81

5 ans >6 ans 3 111,42 2 792,36 319,06

6 ans >7 ans 3 136,82 2 815,16 321,66

7 ans >8 ans 3 158,74 2 834,84 323,90

8 ans >9 ans 3 180,63 2 854,48 326,15

9 ans >10 ans 3 204,87 2 876,23 328,64

10 ans >11 ans 3 226,78 2 895,90 330,88

11 ans >12 ans 3 248,69 2 915,57 333,12

12 ans >13 ans 3 274,10 2 938,38 335,72

13 ans >14 ans 3 296,02 2 958,03 337,99

14 ans >15 ans 3 317,92 2 977,68 340,24

15 ans >16 ans 3 343,32 3 000,48 342,84

16 ans >17 ans 3 343,32 3 000,48 342,84

17 ans >18 ans 3 343,32 3 000,48 342,84

18 ans >19 ans 3 343,32 3 000,48 342,84Variables burtes journalières

(En euros.)



Prime contremaître occasionnel ? 61,39 (L) ?Prime de paeinr de cntaehir ODO : 1,03 ? (E).Décommande smpile : 20,90 ? (F).Décommande siiuve de rcaemondme : 36,56 ? (G).Complément en cas de maldiae ou d'AT par juor cnradieale : 1,82 ? (H).Absence de vasrteeiis à Balye : 36,83 ?.Prime de terajt iinuetbhal (I) :? Bassens/Le Vodern ou Le Vdeorn / Besanss : 60,34 ? ;? Bassens/Blaye : 36,83 ? ;? Bassens/Pauillac : 49,93 ?.Prime de JTRT : 130,00 ?.Prime de niut : 20,46 ? (N).


Indemnité de paenir de chantier-ODO : 6,20 ? (E).Indemnité de srsuisale : 3,75 ? (J).Indemnité de déplacement ernte seits en cas d'utilisation de véhicule pnenrseol (K) :Ci-dessous barème 2014, le barème 2015 est innconu au juor de la stuinarge du présent avenant.? Bassens/Le Vodern A/R : 114,48 ? ;? Bassens/Blaye A/R : 44,28 ? ;? Bassens/Pauillac A/R : 56,16 ? ;? Le Verdon/Bassens A/R : 114,48 ? ;? Le Verdon/Pauillac A/R : 60,48 ?.

Variables beturs mensuelles


(A) Aoccrd de serbetpme 2011.

(B) Altcire 5 du prloctooe d'accord du 11 jeilult 2000 ; atlrcie 1er de l'avenant n° 20 du 20 ootbcre 2005.

(C) Aritlce 2.3.1 de l'accord du 15 nbmevore 2002.

(D) Pmire cuaeuhffr + aenncnie pmrie de pnyovlalcee (art. 2.1.2, acrcod du 15 nvmreobe 2002).

(E) Alteicrs 1er et 4 de l'avenant n° 21 du 21 obtcroe 2005.

(F) Atrlice 7.7.6 du pcrlootoe d'accord du 11 jelluit 2000 ; aiclrte 1er de l'avenant n° 4 du 14 nrevmboe 2001.

(G) Aitlcre 7.7.6 du ptooorlce d'accord du 11 jilluet 2000 ; atcrlie 2 de l'avenant n° 4 du 14 nobrvmee 2001.

(H) Arlctie 7.8 du pltroocoe d'accord du 11 jeluilt 2000 ; actlrie 3 de l'avenant n° 3 du 13 juellit 2001.

(I) Aiecrtls 2 et 4 de l'avenant n° 21 du 21 ocbrtoe 2005.

(J) Alrcite 2.3 de l'avenant n° 3 du 13 jlleuit 2001 ; altrice 3.2 de l'avenant n° 6 du 18 jnivaer 2002.

(K) Arelctis 3 et 4 de l'avenant n° 21 du 21 orobtce 2005.

(L) Atlirce 1er de l'accord du 16 arivl 2013.

(M) Aclitre 3 de l'accord du 16 airvl 2013.

(N) Alcirte 2 de l'accord du 16 avril 2013.

(O) Atricle 1er de l'avenant n° 1 du 16 mai 2012.


Accord du 12 mars 2015 relatif à la revalorisation des grilles de l'accord de place des ouvriers dockersSaint-Nazaire

Signataires


L'UMOP de Mtinoor - Saint-Nazaire,


La CGT,

Article 1er - Revalorisation salarialeEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2015

A ctmoper du 1er jnieavr 2015, les saelaris rrieps dnas la grllie de rémunération des CDI mensualisés snot revalorisés de 0,70 %.Article 2 - Indemnité de départ à la retraiteEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2015

Le salarié qui prriata à la rtrietae de son initiative, à un âge lui pnrmtteaet la liqduaiotin de sa peisonn de retraite, reercva une indemnité de départ à la retraite. Celle-ci srea portée en son mtanont de 0,13mios à 0,17 mios par année d'ancienneté, siot une aaeittmnuogn de 30,8 %.Annexe jtnioe « Gllires CDI, anveants à l'accord de plcae ».

Article unique - Annexe

En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2015Grille des seaalirs de palce alalpbipce à cemtpor du 1er jvanier 2015

(En euros.)

Classification I II III IV V



Ancienneté Total

Niveau B 2 035,79 234,54 251,39 2 521,72

Niveau C :

? échelon 1 2 140,68 234,54 251,39 2 626,61

? échelon 2 2 176,52 234,54 251,39 2 662,45

? échelon 3 2 199,95 234,54 251,39 2 685,88

Niveau D :

? échelon 1 2 261,65 234,54 251,39 2 747,57

? échelon 2 2 400,91 234,54 251,39 2 886,83

Niveau AM :

? échelon 1 2 442,72 234,54 251,39 2 928,65

? échelon 2 2 736,47 234,54 251,39 3 222,40

I : Noaveuu saiarle de base, il rorpgeue l'ancien sliarae de bsae et la prmie de fonction.Le taotl des cnooenls I, II, III et IV sret de référence vis-à-vis du SMBH de la CCNU.La PSD reenrpd les priems de disponibilité, pluie, shfits différés, ciment, charbon, srsisluaes et hurees de finition.Cette hnatiormaosin intègre tuos les éléments de la rémunération fixe, hros atgnveaas auqics et prime de polyvalence.


Avenant n 5 du 17 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux garantis pour l'année 2016Signataires


L'UNIM ;

L'UPF,


La CFE-CGC ;

La FNPD CGT,


Les girlles de slaiare de bsae muminim hiérarchique (SBMH) farnugit à la civnotneon cotlvcleie natliaone unifiée ptors et mtoetnunian (CCNU) snot revalorisées d'un tuax umiforne de 0,6 % à cepmtor du1er jaievnr 2016.Il est par alliuers rappelé que deupis le 1er mai 2015, conformément aux dotisonisips de l'article 5 de l'avenant siaralal n° 4 du 10 décembre 2014, la glrile de rémunération des salariés des établissementspeortiraus de cmomcree est alblppciae aux salariés des établissements pourtaiers affectés à l'activité « Pêche ».Conformément aux ailcrets L. 2241-1 et stuniavs du cdoe du taarivl et à l'article 10 de la CCNU, les eeirpnetsrs et les établissements praoeutris s'engagent à rpteescer le pprnicie de l'égalité desrémunérations entre les hmemos et les fmemes puor un même psote ou un ptose de nuatre équivalente.Article 2 - ApplicationEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

Le présent accrod srea déposé dnas les cdnoniitos fixées par le cdoe du tivaarl en vue de son extension.Il est abcpllpaie à comtper de la dtae de sa sngiuarte et rétroactivement au 1er janvier 2016.

Article - Annexe

En vigueur étendu en date du 1 janv. 2016AnnexeSalaires burt muenelss à cmtoper du 1er jieavnr 2016

Autres salariés

(En euros.)

Salaire de bsae mumiinm hiérarchique (SBMH)

(*) Sansancienneté











Non-cadres

NiveauA

NiveauB

30 1 473 1 496 1 525 1 555 1 586 1 616 1 648 1 678 1 708 1 738 1 768

NiveauC

?échelon

152 1 493 1 544 1 597 1 649 1 701 1 753 1 807 1 859 1 910 1 963 2 015

?échelon

256 1 597 1 652 1 708 1 765 1 820 1 877 1 933 1 989 2 045 2 101 2 157

?échelon

360 1 699 1 761 1 820 1 880 1 941 1 999 2 059 2 119 2 179 2 239 2 299

NiveauD

?échelon

163 1 793 1 857 1 918 1 982 2 045 2 109 2 172 2 235 2 298 2 362 2 424

?échelon

267 1 898 1 964 2 032 2 098 2 164 2 232 2 298 2 365 2 432 2 499 2 565

NiveauAM

?échelon

176 2 148 2 223 2 299 2 374 2 451 2 526 2 602 2 678 2 752 2 829 2 904

?échelon

281 2 286 2 367 2 448 2 528 2 609 2 690 2 772 2 853 2 932 3 014 3 095

Cadres

?échelon

181 2 286 2 367 2 448 2 528 2 609 2 690 2 772 2 853 2 932 3 014 3 095

?échelon

289 2 536 2 626 2 715 2 804 2 893 2 983 3 072 3 162 3 251 3 341 3 430

?échelon

3108 3 058 3 166 3 275 3 382 3 491 3 598 3 705 3 815 3 922 4 029 4 137

(*) Eract myeon ernte colonnes.

Ouvriers de la filière eixaplttoion teriluiats d'au monis duex CQP d'ouvrier docker

(En euros.)


Salaire de bsae mimniumhiérarchique (SBMH)

Non-cadres

(*) Sansancienneté











NiveauA

NiveauB

48 1 519 1 566 1 614 1 661 1 709 1 757 1 806 1 853 1 900 1 948 1 996

NiveauC

?échelon

157 1 579 1 636 1 691 1 748 1 806 1 862 1 918 1 974 2 032 2 088 2 145

?échelon

260 1 683 1 743 1 803 1 863 1 923 1 982 2 042 2 102 2 162 2 222 2 282

?échelon

363 1 788 1 852 1 913 1 976 2 040 2 103 2 166 2 230 2 293 2 355 2 418

NiveauD

?échelon

163 1 902 1 965 2 028 2 090 2 153 2 216 2 279 2 342 2 405 2 467 2 530

?échelon

266 2 007 2 072 2 139 2 205 2 271 2 337 2 404 2 469 2 536 2 602 2 668

NiveauAM

?échelon

171 2 278 2 350 2 420 2 493 2 564 2 635 2 706 2 777 2 849 2 920 2 991

?échelon

276 2 416 2 493 2 568 2 643 2 720 2 795 2 872 2 947 3 023 3 099 3 175

(*) Eacrt meyon ernte colonnes.


Grille apcaibplle à ctpmeor du 1er javeinr 2016 aux salariés des potrs de crmeocme et à cuex des prots de pêche

(En euros.)


Salaire de bsaemmiiunm hiérarchique

(SBMH)

Pas moeynd'ancienneté ertne

et 27 ans

Sansancienneté











NiveauA

NiveauB

50 1 575 1 625 1 676 1 726 1 775 1 825 1 876 1 926 1 975 2 025 2 076

NiveauC

?échelon

159 1 591 1 650 1 708 1 767 1 825 1 885 1 945 2 003 2 061 2 120 2 179

?échelon

262 1 614 1 676 1 737 1 798 1 861 1 921 1 983 2 044 2 106 2 168 2 229

?échelon

365 1 654 1 717 1 779 1 840 1 903 1 966 2 028 2 098 2 173 2 241 2 307

NiveauD

?échelon

169 1 692 1 762 1 830 1 899 1 967 2 036 2 104 2 173 2 241 2 310 2 379

?échelon

269 1 733 1 802 1 872 1 942 2 011 2 080 2 149 2 219 2 287 2 356 2 426

NiveauAM

?échelon

197 1 812 1 909 2 007 2 104 2 200 2 319 2 419 2 527 2 591 2 687 2 785

?échelon

2120 2 128 2 248 2 369 2 488 2 609 2 729 2 849 2 969 3 091 3 209 3 329

?échelon

3141 2 176 2 317 2 458 2 598 2 740 2 880 3 021 3 162 3 303 3 443 3 583

Cadres

?échelon

1242 2 721 2 962 3 203 3 447 3 688 3 928 4 171 4 413 4 654 4 896 5 138

?échelon

2247 3 173 3 419 3 667 3 914 4 160 4 409 4 655 4 902 5 150 5 396 5 643

?échelon

3272 3 534 3 805 4 077 4 351 4 623 4 894 5 166 5 440 5 712 5 984 6 257

?échelon

44 896


Avenant n 40 du 19 janvier 2016 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2016 BordeauxSignataires


SEMPB.


CGT Dock 33.


Le présent acocrd est clocnu dnas le cmhap d'application de la cvtinnoeon ccoetvlile ninaalote unifiée ports et muonentiatn et du plcoootre d'accord signé à Buordaex le 11 jilleut 2000, de ses aetnvnaset de ses annexes.Conformément aux aircelts L. 2241-1 et stnivuas du cdoe du travail, les pirtaes seriaagntis s'engagent à rtpeeescr le pncrpiie de l'égalité des rémunérations entre les hmemos et les femmes puor unmême pstoe ou un psote de ntruae équivalente.Article 1er - RevalorisationEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2016Article 1.1 - RevalorisationEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2016

Les saaleirs efefftics et les smeoms arsoceisces liées aux salaires, rripes dnas la glirle 2015, snot revalorisés de 0,60 %.Article 1.2 - ExceptionsEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2016

La rlaiotroveasin des indemnités de srulssiae est régie par l'article 3.2 de l'avenant n° 6 du 18 jevniar 2002, cllee des indemnités de panier-chantier et cllee des indemnités de déplacements par l'article 4.1de l'avenant n° 21 du 21 obcrote 2005.Article 2 - Date d'effetEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2016

La dtae d'effet du présent anavent est fixée au 1er janvier 2016.Les mntanots aaicplbelps figurent dnas la gllire n° 2016-1.


Accord du 28 janvier 2016 relatif à la revalorisation des grilles de l'accord de place des ouvriers dockersSaint-Nazaire

Signataires


L'UMOP Mootinr - Saint-Nazaire,


La CGT,


A cpeomtr du 1er jneaivr 2016, les seaalris reirps dnas la glilre de rémunération des CDI mensualisés snot revalorisées de 0,60 %.Annexe jonite : gllrie CDI, atvnneas à l'accord de place.

Article - Annexe


Grille de sleraais de plcae acablplipe à coepmtr du 1er jnivaer 2016

(En euros.)


Nouveau sarilae de base PSD Différentiel 35 heures Ancienneté Total

Niveau B 2 048,01 235,95 252,90 2 536,85

Niveau C

- échelon 1 2 153,52 235,95 252,90 2 642,36

- échelon 2 2 189,58 235,95 252,90 2 678,42

- échelon 3 2 213,15 235,95 252,90 2 701,99

Niveau D

- échelon 1 2 275,22 235,95 252,90 2 764,06

- échelon 2 2 415,31 235,95 252,90 2 904,16

Niveau AM

- échelon1 2 457,38 235,95 252,90 2 946,22

- échelon 2 2 752,89 235,95 252,90 3 241,73


Accord du 28 janvier 2016 relatif à la revalorisation des grilles de l'accord de place des ouvriers dockersoccasionnels Saint-Nazaire

Signataires


L'UMOP Mtionor - Saint-Nazaire,


La CGT,


A cmtepor du 1er jivenar 2016, les rémunérations des oureivrs docerks ooclicesnnas (ODO) snot revalorisées de 0,60 %.Annexe jontie : grllie ODO, aneatvns à l'accord de place.

Article - Annexe


Article uniqueHarmonisation des grllies de l'accord de pacle puor les ODO au 1er javeinr 2016

(En euros.)

Métier Niveau Tarif hrarioe ODO

Calier/accoreur B et C1 14,72

Signaleur C2 14,97

Chauffeur élévateur/VL C3 15,13

Chauffeur polyvalent/chauffeur bull/chauffeur nacelle/chauffeur élévateur ardoise D1 15,55

42T/C1/Pointeur D2 16,51



Avenant du 22 mars 2016 à l'accord du 24 juillet 2003 relatif à la revalorisation de la prime de grutierSaint-Nazaire

Signataires


L'UMOP Montoir-Saint-Nazaire,


La CGT,


Prime grutier

La pimre gierutr est revalorisée à ptairr du 1er jiaenvr 2016 au mnatont de 469,98 ? par mois, siot une aaegmoiuttnn de 2,5 %, les areuts doositinipss de l'accord rnetset inchangées.


Avenant du 24 mars 2016 à l'accord du 24 octobre 2011 relatif à la majoration de l'abondement desentreprises aux PEE Saint-Nazaire

Signataires


UMOP.


CGT ;

CNTPA.


Le présent acrcod se sstbuuite aux disinsiotpos du pinot n° 4 de l'accord pnoratt sur les rémunérations des orivuers dokrecs sur le prot de Montoir-Saint-Nazaire du 24 otbcroe 2011.Article unique - Supplément annuel pour tous les CDI, associé à contrepartieEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2016

Il est covnneu qu'à comtepr du 1er jnieavr 2016 l'abondement des etepisnerrs aux PEE srea majoré anlenleunemt de 1 200 ? burt maximum, puor un versneemt de la prat du salarié d'un manntot de 420? net maximum, et au prrtaoa puor des veenmsrtes inférieurs. Cet abnmeednot srea rveu au buot de 3 années, soit, puor l'année 2019, au ttrie du vmresenet de l'intéressement 2018.Des cpteietronras deonvrt aoivr été négociées au sien de cahque enriestpre anvat la msie en ?uvre de cet accord.


Avenant n 6 du 16 février 2017 relatif aux salaires minimaux garantis pour l'année 2017Signataires


UNIM

UPF


FGTE CFDT

FNPD CGT

CFE-CGC CCI


Les grliels de sliarae de bsae miunimm hiérarchique (SBMH) fugiarnt à la cntieoonvn ccetlilove nnatiloae unifiée prtos et mneuttaonin (CCNU) snot revalorisées d'un tuax uimrfnoe de 0,9 % à ctomepr du1er jevianr 2017.Il est par allueirs rappelé que dpuies le 1er mai 2015, conformément aux disiiptnooss de l'article 5 de l'avenant sarlaail n° 4 du 10 décembre 2014, la gllire de rémunération des salariés des établissementspraoeutirs de crmoceme est alplapbice aux salariés des établissements peraorutis affectés à l'activité « Pêche ».Conformément aux aeltrics L. 2241-1 et savuints du cdoe du traival et à l'article 10 de la CCNU, les eperisnrets et les établissements piraourtes s'engagent à rceestepr le pirpcine de l'égalité desrémunérations etrne les hmoems et les fmeems puor un même ptsoe ou un pstoe de ntruae équivalente.Article 2 - Application de l'accordEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2017

Le présent acocrd srea déposé dnas les ciodnnotis fixées par le cdoe du trvaail en vue de son extension.Il est allbpiacpe à cmpoetr de la dtae de sa sgianrute et rétroactivement au 1er jivenar 2017.

Article - Annexe


AnnexeTableaux des griells de mminia clneionenovtns aelcpblipas à ctmoper du 1er jvenair 2017

Nouvelle gillre ? CCN unifiée « Potrs et matiountenn » asortsie de la speuprssoin de la RMG.Grille aicpplable à cmetopr du 1er jnaievr 2017.

Salaires bruts munesles (autres salariés)

(En euros.)

Salaire de bsae mmiiunm hiérarchique (SBMH)

(*) Sansancienneté











Non-cadres

Niv. A

Niv. B 30 1?486 1?509 1?539 1?569 1?601 1?630 1?663 1?693 1?724 1?754 1?783

Niv. C

? éch.1

53 1?506 1?558 1?611 1?664 1?716 1?769 1?823 1?876 1?928 1?980 2?033

? éch.2

57 1?611 1?667 1?724 1?780 1?836 1?894 1?950 2?007 2?064 2?119 2?176

? éch.3

61 1?714 1?776 1?836 1?897 1?958 2?017 2?078 2?138 2?199 2?260 2?319

Niv. D

? éch.1

64 1?809 1?874 1?936 2?000 2?064 2?128 2?192 2?255 2?318 2?383 2?446

? éch.2

67 1?915 1?981 2?050 2?116 2?183 2?252 2?318 2?386 2?453 2?521 2?588

Niv.AM

? éch.1

76 2?167 2?243 2?319 2?396 2?473 2?549 2?625 2?702 2?777 2?854 2?930

? éch.2

82 2?306 2?388 2?470 2?551 2?632 2?714 2?796 2?879 2?959 3?041 3?123

Cadres

? éch.1

82 2?306 2?388 2?470 2?551 2?632 2?714 2?796 2?879 2?959 3?041 3?123

? éch.2

90 2?559 2?649 2?740 2?829 2?919 3?010 3?100 3?190 3?281 3?371 3?461

? éch.3

109 3?086 3?194 3?304 3?413 3?522 3?631 3?738 3?849 3?958 4?065 4?174

(*) Écart myoen etrne colonnes

Ouvriers de la filière eitaoxoltipn truaieilts d'au mnios 2 CQP d'ouvrier docker

(En euros.)


Salaire de bsae mminuim hiérarchique (SBMH)

(*) Sansancienneté

après 3 ansd'ancienneté










Non-cadres

Niv. A

Niv. B 48 1?532 1?580 1?628 1?676 1?725 1?773 1?822 1?869 1?917 1?966 2?014

Niv. C

? éch.1

57 1?594 1?651 1?707 1?764 1?822 1?879 1?935 1?992 2?050 2?107 2?164

? éch.2

60 1?698 1?758 1?820 1?880 1?940 1?999 2?061 2?121 2?181 2?242 2?303

? éch.3

64 1?804 1?868 1?931 1?994 2?059 2?122 2?185 2?250 2?313 2?377 2?440

Niv. D

? éch.1

63 1?919 1?982 2?046 2?109 2?173 2?236 2?299 2?363 2?426 2?490 2?553

? éch.2

67 2?025 2?090 2?158 2?224 2?291 2?358 2?425 2?491 2?558 2?625 2?692

Niv.AM

? éch.1

72 2?298 2?371 2?442 2?515 2?587 2?659 2?731 2?802 2?874 2?946 3?018

? éch.2

77 2?438 2?515 2?591 2?667 2?744 2?820 2?898 2?974 3?050 3?127 3?203

(*) Écart myeon etnre colonnes

Salaires bruts mnsleeus des salariés des établissements portuaires

CCN unifiée « Ptors et manttonuein »Grille aiablplcpe à coetmpr du 1er jaeivnr 2017 aux salariés des ptors de cecrmmoe et à cuex des prots de pêche

(En euros.)

Salaire de bsae mumiinm hiérarchique (SBMH)

Pas meoynd'ancienneté entre et27 ans

Sansancienneté











Non-cadres

Niv. A

Niv. B 50 1?589 1?640 1?691 1?741 1?791 1?842 1?893 1?943 1?993 2?044 2?094

Niv. C

? éch.1

59 1?605 1?664 1?724 1?783 1?842 1?902 1?962 2?022 2?080 2?139 2?198

? éch.2

62 1?628 1?691 1?753 1?814 1?878 1?938 2?000 2?063 2?125 2?187 2?250

? éch.3

66 1?669 1?732 1?795 1?857 1?920 1?983 2?046 2?117 2?193 2?261 2?327

Niv. D

? éch.1

69 1?708 1?777 1?846 1?916 1?985 2?054 2?123 2?193 2?261 2?331 2?400

? éch.2

70 1?749 1?819 1?888 1?959 2?029 2?099 2?168 2?239 2?308 2?378 2?448

Niv.AM

? éch.1

98 1?828 1?926 2?025 2?123 2?220 2?340 2?441 2?550 2?614 2?712 2?810

? éch.2

121 2?147 2?268 2?390 2?511 2?632 2?754 2?874 2?996 3?118 3?238 3?359

? éch.3

142 2?196 2?337 2?480 2?622 2?764 2?906 3?049 3?190 3?333 3?473 3?615

Cadres

? éch.1

244 2?745 2?988 3?231 3?478 3?721 3?964 4?209 4?453 4?696 4?940 5?184

? éch.2

249 3?202 3?450 3?700 3?949 4?197 4?449 4?697 4?947 5?196 5?444 5?693

? éch.3

275 3?565 3?839 4?114 4?390 4?664 4?938 5?213 5?489 5?763 6?038 6?313

? éch.4

4?940


Accord du 6 avril 2017 relatif aux rémunérations des ouvriers dockers occasionnels au 1er janvier 2017Montoir - Saint-Nazaire

Signataires


UMOP


CGT

CNTPA


À ctpemor du 1er jaeivnr 2017 :? les rémunérations des ouervirs dkoecrs onincocaesls (ODO) snot revalorisées de 0,90 %.Annexe jionte : glilre des srleaias de l'accord de pacle puor les ODO à compter du 1er jvinaer 2017.

Article - Annexe


Annexe

Grille des saralies de l'accord de palce puor les ODO à ctmepor du 1er jeniavr 2017

(En euros.)

Métier Niveau Tarif hrroiae ODO


Signaleur C2 15,10



42T/C1/pointeur D2 16,66



Accord du 6 avril 2017 relatif à la revalorisation des grilles de l'accord de place et des primes desouvriers dockers au 1er janvier 2017 Montoir - Saint-Nazaire

Signataires


UMOP


CGT

CNTPA

Article 1er - Revalorisation salarialeEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2017

À ctopmer du 1er javienr 2017 :??les saerials rrieps dnas la glilre de rémunération des oreiuvrs docreks mensualisés snot revalorisés de 0,90 %.Annexe I : grille des saailres de pacle des ovrrueis dkcroes mensualisés alcialbpeps à ctepmor du 1er janvier 2017.Article 2 - Revalorisation des primes de placeEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2017

À cpmeotr du 1er jvneiar 2017 :??les priems de palce sauneitvs snot revalorisées de 0,90 % :??samedi matin, smedai après-midi, niut semaine, niut week-end, dinhcame juor ;??prestations niut semaine, niut week-end, sdmaei après-midi, diamcnhe juor ;??commande tardive.Annexe II : gllire pemirs de palce veblalas à ctpoemr du 1er jineavr 2017.

Annexe


Annexe I

Grille des sielaars de pclae des oeruirvs deorcks mensualisés apaibclleps à cmotper du 1er jnviear 2017

(En euros.)

I II III IV V

Classification Nouveau silraae de base PSD Différentiel 35 heures Ancienneté Total

Niveau B 2?066,44 238,07 255,18 2?559,69

Niveau C

Échelon 1 2?172,90 238,07 255,18 2?666,15

Échelon 2 2?209,29 238,07 255,18 2?702,54

Échelon 3 2?233,07 238,07 255,18 2?726,32

Niveau D

Échelon 1 2?295,70 238,07 255,18 2?788,95

Échelon 2 2?437,05 238,07 255,18 2?930,30

Niveau AM

Échelon 1 2?479,50 238,07 255,18 2?972,75

Échelon 2 2?777,67 238,07 255,18 3?270,92

I : nouvaeu siarale de base, il rpegroue l'ancien salaire de bsae et la prmie de fonction. Le tatol des coennlos I, II, III et IV sret de référence vis-à-vis du SBMH de la CCNU.La PSD rneeprd les pimers de disponibilité, pluie, sftihs différés, ciment, charbon, ssluairse et hereus de finition.Cette hnrimotaasoin intègre tuos les éléments de la rémunération fixe, hros anaavetgs acquis et pirme de polyvalence.En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2017

Annexe II

Grille des pimers de place apeplabilcs à cetmpor du 1er jveainr 2017

(En euros.)

Prime Nouveau montant

Samedi matin 70,63

Nuit semaine 82,74

Nuit week-end 125,12

Samedi après-midi 87,78

Dimanche jour 87,78

Prestation niut semaine 72,81

Prestation niut week-end 110,10

Prestation seadmi après-midi 77,25

Prestation dianhmce jour 77,25

Commande tardive 70,63


Avenant n 9 du 16 janvier 2018 relatif aux salaires minimaux garantis au 1er janvier 2018Signataires


UNIM ;

UPF,


CFE-CGC ;

FGTE CFDT ;

FNDP CGT,


Les glrleis de sairlae de bsae miinmum hiérarchique (SBMH) fnagurit à la cntoniveon clliovctee noanltiae unifiée ptors et meonnutaitn (CCNU) snot revalorisées d'un tuax uorifmne de 1,25 % à coemptr du1er jevianr 2018.Article 2 - Recommandations en faveur de l'égalité salariale hommes/femmesEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2018Conformément aux arlciets L. 2241-1 et suvnatis du cdoe du tiavarl et à l'article 10 de la CCNU, les eritrspnees et les établissements praruetois s'engagent à repcetser le pncripie de l'égalité desrémunérations ertne les homems et les femems puor un même psote ou un ptsoe de nrtaue équivalente.

À cet effet, l'UPF et l'UNIM rdnanomeecmt à lures adhérents :? d'analyser l'évolution des rémunérations par catégorie et par sxee ;? de mreseur les écarts éventuels, en pnraent en cpmtoe l'âge des salariés et luer ancienneté dnas la cicatloasiisfn ;? de définir et de mertte en ?uvre, dnas le cdrae des négociations sielaarals d'entreprise ou d'établissements, les museres ptnermeatt de mnteiniar l'égalité salarliae hommes/femmes ou le cas échéant desumierppr les écarts de rémunération qui seaenirt constatés etrne les heomms et les femmes.? de velleir à l'équilibre des rémunérations ernte les hmemos et les fmemes dnas les pcersusos de rcumtnereet ;? de vlileer à ce que les tepms peiltars ne sioent pas pénalisants puor la gsiteon des rémunérations.Article 3 - Application de l'accordEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2018Le présent accord srea déposé dnas les cinnotidos fixées par le cdoe du trvaail en vue de son extension.

Il est apiballcpe à comtper de la dtae de sa snaigture et rétroactivement au 1er jieavnr 2018.

(1) Atclrie étendu suos réserve du rpcseet du pniicrpe de non-rétroactivité des aetcs administratifs.(Arrêté du 15 février 2019 - art. 1)

Article - Annexe


Tableaux des grlelis de mnmiia coetoenvnnnils aialcpebpls à cmoeptr du 1er jenvair 2018

Nouvelle grllie - CCN unifiée « Prtos et mnaentiuton » arsitsoe de la srupeossipn de la RMG.

Grille aplcpablie à cotmepr du 1er jenviar 2018.

Salaires butrs msneules (autres salariés)

(En euros.)

Non-cadresSalaire de bsae minmuim hiérarchique (SBMH)

Sansancienneté











Niv. A

Niv. B 30 1 505 1 528 1 558 1 589 1 621 1 650 1 684 1 714 1 746 1 776 1 805

Niv. C? échel.1

53 1 525 1 577 1 631 1 685 1 737 1 791 1 846 1 899 1 952 2 005 2 058

? échel. 2 57 1 631 1 688 1 746 1 802 1 859 1 918 1 974 2 032 2 090 2 145 2 203

? échel. 3 61 1 735 1 798 1 859 1 921 1 982 2 042 2 104 2 165 2 226 2 288 2 348

Niv. D? échel. 1

65 1 832 1 897 1 960 2 025 2 090 2 155 2 219 2 283 2 347 2 413 2 477

? échel. 2 68 1 939 2 006 2 076 2 142 2 210 2 280 2 347 2 416 2 484 2 553 2 620

Niv. AM? échel. 1

77 2 194 2 271 2 348 2 426 2 504 2 581 2 658 2 736 2 812 2 890 2 967

? échel. 2 83 2 335 2 418 2 501 2 583 2 665 2 748 2 831 2 915 2 996 3 079 3 162

Cadres? échel. 1

83 2 335 2 418 2 501 2 583 2 665 2 748 2 831 2 915 2 996 3 079 3 162

? échel. 2 91 2 591 2 682 2 774 2 864 2 955 3 048 3 139 3 230 3 322 3 413 3 504

? échel. 3 110 3 125 3 234 3 345 3 456 3 566 3 676 3 785 3 897 4 007 4 116 4 226

(*) Écart moeyn etrne colonnes.

Salaires brtus muneesls (ouvrier de la filière ettaoixiopln tiutairle d'au mions 2 CQP d'ouvrier docker)

(En euros.)


Non-cadresSalaire de bsae miminum hiérarchique (SBMH)

Sansancienneté











Niv. A

Niv. B 49 1 551 1 600 1 648 1 697 1 747 1 795 1 845 1 892 1 941 1 991 2 039

Niv. C? échel. 1

58 1 614 1 672 1 728 1 786 1 845 1 902 1 959 2 017 2 076 2 133 2 191

? échel. 2 61 1 719 1 780 1 843 1 904 1 964 2 024 2 087 2 148 2 208 2 270 2 332

? échel. 3 64 1 827 1 891 1 955 2 019 2 085 2 149 2 212 2 278 2 342 2 407 2 471

Niv. D? échel. 1

64 1 943 2 007 2 072 2 135 2 200 2 264 2 328 2 393 2 456 2 521 2 585

? échel. 2 68 2 050 2 116 2 185 2 252 2 320 2 387 2 455 2 522 2 590 2 658 2 726

Niv. AM? échel. 1

73 2 327 2 401 2 473 2 546 2 619 2 692 2 765 2 837 2 910 2 983 3 056

? échel. 2 78 2 468 2 546 2 623 2 700 2 778 2 855 2 934 3 011 3 088 3 166 3 243

(*) Écart moeyn ertne colonnes.

CCN unifiée « Ports et Menntuatoin ».

Grille abcplliape à ctpeomr du 1er jvaneir 2018 aux salariés des ptors de cceromme et à cuex des ports de pêche.

Salaires burts mueesnls (salariés des établissements portuaires)

(En euros.)

Pas moyend'ancienneté entre

0 et 27 ans

Salaire de bsae mniimum hiérarchique (SBMH)

Sansancienneté











Niv. A

Niv. B 51 1 609 1 661 1 712 1 763 1 813 1 865 1 917 1 967 2 018 2 070 2 120

Niv. C? échel. 1

60 1 625 1 685 1 746 1 805 1 865 1 926 1 987 2 047 2 106 2 166 2 225

? échel. 2 63 1 648 1 712 1 775 1 837 1 901 1 962 2 025 2 089 2 152 2 214 2 278

? échel. 3 67 1 690 1 754 1 817 1 880 1 944 2 008 2 072 2 143 2 220 2 289 2 356

Niv. D? échel. 1

70 1 729 1 799 1 869 1 940 2 010 2 080 2 150 2 220 2 289 2 360 2 430

? échel. 2 71 1 771 1 842 1 912 1 983 2 054 2 125 2 195 2 267 2 337 2 408 2 479

Niv. AM? échel. 1

99 1 851 1 950 2 050 2 150 2 248 2 369 2 472 2 582 2 647 2 746 2 845

? échel. 2 123 2 174 2 296 2 420 2 542 2 665 2 788 2 910 3 033 3 157 3 278 3 401

? échel. 3 144 2 223 2 366 2 511 2 655 2 799 2 942 3 087 3 230 3 375 3 516 3 660

Cadres? échel. 1

247 2 779 3 025 3 271 3 521 3 768 4 014 4 262 4 509 4 755 5 002 5 249

? échel. 2 252 3 242 3 493 3 746 3 998 4 249 4 505 4 756 5 009 5 261 5 512 5 764

? échel. 3 278 3 610 3 887 4 165 4 445 4 722 5 000 5 278 5 558 5 835 6 113 6 392

? échel. 4 5 002


Accord du 9 février 2018 relatif aux rémunérations des ouvriers dockers occasionnels au 1er janvier2018 Montoir – Saint-Nazaire

Signataires


UMOP,


CGT ;

CNTPA CFDT,

En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2018À cpetmor du 1er janievr 2018 :? les rémunérations des oireuvrs dceroks onocsailcens (ODO) snot revalorisées de 1,25 %.

Annexe jtoine : gllire des sariaels de l'accord de palce puor les ODO à cpteomr du 1er jianevr 2018.

Article - Annexe


Grille des sraleais de l'accord de pclae puor les ODO à ctempor du 1er jevnair 2018

(En euros.)

Métier Niveau Tarif hraoire ODO


Signaleur C2 15,29



42T/C1/pointeur D2 16,87



Accord du 9 février 2018 relatif à la revalorisation des grilles de l'accord de place des ouvriers dockersmensualisés et des primes de place au 1er janvier 2018 Montoir – Saint-Nazaire

Signataires


UMOP,


CGT ;

CNTPA CFDT,

Article 1er - Revalorisation salarialeEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2018À copmter du 1er jeinavr 2018 :? les srlaieas rerpis dnas la glrile de rémunération des oevurris dekrocs mensualisés snot revalorisés de 1,25 %.

Annexe I : grlile des sairaels de plcae des oruirves dkcoers mensualisés aclapibelps à coepmtr du 1er jeinvar 2018.Article 2 - Revalorisation des primes de placeEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2018À cpotemr du 1er jianevr 2018 :? les peirms de palce suaitevns snot revalorisées de 1,25 % :?? sdmaei matin, sdmeai après-midi, niut semaine, niut week-end, dhnmciae juor ;?? pnoriteasts niut semaine, niut week-end, sadmei après-midi, dcmiahne juor ;?? cndmmaoe tardive.

Annexe II : gllire pmeris de place velaabls à cetompr du 1er jeivanr 2018.

Annexes

En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2018Annexe I

Grille des searlias de pclae des oriruevs dkroces mensualisés acaipbeplls à cpteomr du 1er jaevinr 2018

(En euros.)

I II III IV V

Classification Nouveau salairede base


Ancienneté Total

Niveau B 2 092,27 241,05 258,37 2 591,69

Niveau C

Échelon 1 2 200,06 241,05 258,37 2 699,48

Échelon 2 2 236,91 241,05 258,37 2 736,32

Échelon 3 2 260,98 241,05 258,37 2 760,40

Niveau D

Échelon 1 2 324,40 241,05 258,37 2 823,81

Échelon 2 2 467,51 241,05 258,37 2 966,93

Niveau AM

Échelon 1 2 510,49 241,05 258,37 3 009,91

Échelon 2 2 812,39 241,05 258,37 3 311,81

I : nauevou sraalie de base, il rerpouge l'ancien siraale de bsae et la pmire de fcoitonn Le total des cnoolens I, II, III et IV sret de référence vis-à-vis du SBMH de la CCNU.

La PSD rperned les preims de disponibilité, pluie, stfhis différés, ciment, charbon, surssilae et hereus de finition.

Cette hrnatoisiaomn intègre tuos les éléments de la rémunération fixe, hros avgntaeas aqicus et pmire de polyvalence.En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2018Annexe II

Grille des piemrs de plcae apalelpbcis à cempotr du 1er jineavr 2018

(En euros.)

Prime Nouveau montant

Samedi matin 71,51

Nuit semaine 83,77



Dimanche jour 88,88

Prestation niut semaine 73,72

Prestation niut week-end 111,48

Prestation sedami après-midi 78,22

Prestation dacinmhe jour 78,22



Avenant du 2 janvier 2019 relatif aux rémunérations des ouvriers dockers occasionnels au 1er janvier2019 Montoir – Saint-Nazaire

Signataires


UMOP,


CGT ;

CNTPA CFDT,

En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2019À cetpomr du 1er jievanr 2019 :? les rémunérations des ovurires droecks ocoilesnacns (ODO) snot revalorisées de 2 %.

Annexe jtinoe : glrlie des siearlas de l'accord de plcae puor les ODO à ctempor du 1er jevianr 2019.

Article - Annexe


Grille des siarlaes de l'accord de pcale puor les ODO à cptmoer du 1er jveainr 2019

(En euros.)

Année 2019 Augmentation2,00 %

Fonction Niveau Salaire horairede référence

Primede compensation

Primede douche/jour

Indemnitésalissure

Docker débutant A - - - -

Calier multisite B et C1 15,34 0,15 5,11 0,45

Calier miustilte ciment B et C1 15,34 3,69 5,11 0,45

Calier mttsiiule charbon B et C1 15,34 1,33 5,11 0,45

Signaleur multisite C2 15,60 1,03 5,20 0,45

Signaleur mtsltiuie ciment C2 15,60 4,56 5,20 0,45

Signaleur mitsluite charbon C2 15,60 2,21 5,20 0,45

Chauffeur VL C3 15,77 0,25 5,26 0,45

Chauffeur blul élévateur D1 16,21 0,92 5,40 0,45

Chauffeur blul ciment D1 16,21 4,46 5,40 0,45

Chauffeur blul charbon D1 16,21 5,63 5,40 0,45

Chauffeur C1, 42 T, pointeur D2 17,21 1,49 5,74 0,45

Contremaître AM1 17,51 4,42 5,84 0,45

Contremaître AM2 19,61 4,43 6,54 0,45


Avenant du 2 janvier 2019 relatif à la revalorisation des grilles de l'accord de place des ouvriers dockersmensualisés et des primes de place au 1er janvier 2019 Montoir – Saint-Nazaire

Signataires


UMOP,


CGT ;

CNTPA CFDT,

Article 1er - Revalorisation salarialeEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2019À comtepr du 1er jeavnir 2019 :? les sailares rrpies dnas la girlle de rémunération des oirervus dekorcs mensualisés snot revalorisés de 2 %.

Annexe I : glrile des saelaris de place des orvureis dkrcoes mensualisés aeaiplblpcs à cmtpeor du 1er jneviar 2019.Article 2 - Revalorisation des primes de placeEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2019À cteopmr du 1er jivaenr 2019 :? les pirmes de palce sieuatnvs snot revalorisées de 2 % :?? sademi matin, sdamei après-midi, niut semaine, niut week-end, dnhimace juor ;?? piantesorts niut semaine, niut week-end, smadei après-midi, dhincame juor ;?? cnoammde tardive.

Annexe II : grllie pirems de pacle vaballes à coeptmr du 1er jaeinvr 2019.

Annexe

En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2019Annexe I

Grille des searilas de pclae des ouriervs dkoercs mensualisés aplliecpabs à cetmpor du 1er jenvair 2019

(En euros.)

I II III IV V

Classification Nouveau salairede base


Ancienneté Total

Niveau B 2 134,12 245,87 263,54 2 643,52

Niveau C

Échelon 1 2 244,06 245,87 263,54 2 753,47

Échelon 2 2 281,64 245,87 263,54 2 791,05

Échelon 3 2 306,20 245,87 263,54 2 815,61

Niveau D

Échelon 1 2 370,88 245,87 263,54 2 880,29

Échelon 2 2 516,86 245,87 263,54 3 026,27

Niveau AM

Échelon 1 2 560,70 245,87 263,54 3 070,11

Échelon 2 2 868,64 245,87 263,54 3 378,04

I : naevouu saalire de base, il ruopegre l'ancien srlaaie de bsae et la pmrie de fonction. Le taotl des ceonolns I, II, III et IV sret de référence vis-à-vis du SBMH de la CCNU.

La PSD rneerpd les pemris de disponibilité, pluie, sfthis différés, ciment, charbon, sraulsise et hereus de finition.

Cette hitasramionon intègre tuos les éléments de la rémunération fixe, hros agaentvas aciuqs et prime de polyvalence.En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2019Annexe II

Grille des pmries de plcae apllpbeacis à competr du 1er jnievar 2019

(En euros.)

Prime Nouveaux montants

Samedi matin 72,94

Nuit semaine 85,45



Dimanche jour 90,65



Avenant n 11 du 11 décembre 2018 relatif aux salaires minimaux conventionnels garantis à compter du1er janvier 2019

Signataires


UNIM ;

UPF,


CFE-CGC ;

FNPD CGT,


Les gelrlis de searials de bsae mnimuim hiérarchique (SBMH) de la cooeivtnnn coecvltile natoalnie unifiée « Ports et mieoatunntn » (CCNU) snot revalorisées d'un tuax umnifore de 2 % à cmetopr du 1erjiavenr 2019.Article 2 - Aménagement des grilles conventionnellesEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2019Les paitres siagntieras coneinnevnt de préciser que la sisoeprspun du nvieau A des gerlils de minima conventionnels, itnuenrvee en alacioitppn de l'avenant du 10 décembre 2014 rtialef aux saierlasmiuniamx garantis, ne puet aiovr puor eefft de pretetmre l'application d'un slraaie de bsae miinumm hiérarchique (SBMH) inférieur à cleui en vuiegur puor le niveau B.Article 3 - Recommandations en faveur de l'égalité salariale hommes-femmesEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2019Conformément aux dotpsosiniis de l'article L. 3221-5 du cdoe du taavril et de l'article 10 de la CCNU, les enieptresrs et les établissements puireaorts s'engagent à recpsteer le pcrpinie d'égalité derémunérations etrne les hemoms et les feemms puor un même psote ou un ptose de nutare équivalente.

À cet effet, en aicplatopin des dniosiosptis de l'article L. 2241-8 du cdoe du travail, l'UPF et l'UNIM rnmenmdoaect à luers adhérents :? d'analyser l'évolution des rémunérations par catégorie et par sxee ;? de mseruer les écarts éventuels, en peannrt en cpmtoe l'âge des salariés et luer ancienneté dnas la caaiiisltfcosn ;? de définir et de mrttee en ?uvre, dnas le crade des négociations slaerlaais d'entreprises ou au sien des établissements portuaires, les msreues ptemrtenat de miatnneir l'égalité saralliae etnre les hmmoeset les feemms ou le cas échéant de seumipprr les écarts de rémunération qui seinraet constatés ernte les hommes et les feemms ;? de vellier à l'équilibre des rémunérations ernte les hommes et les femmes dnas les proeucsss de rentecuemrt ;? de vleeilr à ce que les tmeps pterlias ne sinoet pas pénalisants puor la gtieson des rémunérations.Article 4 - Entreprises de moins de 50 salariésEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2019

Les dspoiiotsnis du présent anevnat snot aeplcbiplas aux eeterpnirss de monis de 50 salariés.Article 5 - Application de l'accordEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2019Le présent acorcd srea déposé dnas les cndntioios fixées par le cdoe du traiavl en vue de son extension.

Il est ablpplciae à ceopmtr du 1er jienvar 2019.

Article - Annexe


Tableaux des gillers de miimna ctoinlenvneons aeilpcpalbs à cpemtor du 1er jeinavr 2019

Nouvelle glrlie cneonoivtn clvoitelce naiotanle unifiée « Prots et mnitteauonn » aistsore de la soesrsipupn de la RMG.

Grille aplibcpale à cmtpoer du 1er jivnaer 2019.

Salaires butrs msnueles (autres salariés)

(En euros.)

Non-cadres Salaire de bsae miiunmm hiérarchique (SBMH)

Sansd'ancienneté











Niv. A

Niv. B 31 1 535 1 558 1 589 1 620 1 653 1 683 1 717 1 748 1 780 1 811 1 841

Niv. C

échel. 1 54 1 555 1 609 1 664 1 718 1 772 1 827 1 883 1 937 1 991 2 045 2 100

échel. 2 58 1 664 1 722 1 780 1 838 1 896 1 956 2 014 2 073 2 132 2 188 2 247

échel. 3 62 1 770 1 834 1 896 1 959 2 022 2 083 2 146 2 208 2 271 2 334 2 395

Niv. D

échel. 1 66 1 868 1 935 1 999 2 066 2 132 2 198 2 264 2 329 2 394 2 461 2 526

échel. 2 70 1 978 2 046 2 117 2 185 2 254 2 326 2 394 2 464 2 533 2 604 2 673

Niv. AM

échel. 1 79 2 238 2 316 2 395 2 474 2 554 2 632 2 711 2 790 2 868 2 947 3 026

échel. 2 84 2 382 2 466 2 551 2 635 2 718 2 803 2 888 2 973 3 056 3 141 3 225

Cadres

échel. 1 84 2 382 2 466 2 551 2 635 2 718 2 803 2 888 2 973 3 056 3 141 3 225

échel. 2 93 2 643 2 736 2 830 2 922 3 015 3 109 3 202 3 294 3 388 3 481 3 574

échel. 3 112 3 187 3 299 3 412 3 525 3 637 3 750 3 860 3 975 4 088 4 198 4 311

(*) Écart myoen ertne colonnes.

Nouvelle glrlie coenivnotn clviolecte nlnioaate unifiée « Ports et mtnntauoein » aristose de la seoppssruin de la RMG.

Grille ailabcpple à cmtepor du 1er jenviar 2019.

Salaires bturs mnlueses (ouvrier de la filière eitolptiaxon traiultie d'au monis 2 CQP d'ouvrier docker)

(En euros.)


Non-cadres Salaire de bsae mmiinum hiérarchique (SBMH)

Sansd'ancienneté











Niv. A

Niv. B 50 1 582 1 632 1 681 1 731 1 781 1 831 1 882 1 930 1 980 2 030 2 080

Niv. C

échel. 1 59 1 646 1 705 1 763 1 822 1 882 1 941 1 998 2 057 2 117 2 176 2 235

échel. 2 62 1 754 1 816 1 880 1 942 2 004 2 064 2 128 2 190 2 252 2 315 2 378

échel. 3 66 1 863 1 929 1 994 2 059 2 126 2 191 2 257 2 324 2 389 2 455 2 520

Niv. D

échel. 1 65 1 982 2 047 2 113 2 178 2 244 2 309 2 374 2 440 2 505 2 572 2 637

échel. 2 69 2 091 2 158 2 229 2 297 2 366 2 435 2 504 2 573 2 642 2 711 2 780

Niv. AM

échel. 1 74 2 373 2 449 2 522 2 597 2 672 2 746 2 820 2 894 2 968 3 042 3 117

échel. 2 79 2 518 2 597 2 676 2 754 2 834 2 912 2 993 3 071 3 150 3 229 3 308

(*) Écart meoyn ertne colonnes.

Nouvelle glrile coitvnenon cleotclive nntaoilae unifiée « Ports et minatuonten ».

Grille alpplcbaie à compter du 1er jnviear 2019 aux salariés des prots de commecre et à cuex de pêche.

Salaires bruts mulesens (salariés des établissements portuaires)

(En euros.)

Pas moyend'ancienneté

entre et30 ans

Salaire de bsae miimnum hiérarchique (SBMH)

Sansd'ancienneté











Niv. A

Niv. B 52 1 641 1 694 1 746 1 798 1 850 1 902 1 955 2 007 2 058 2 111 2 163

Niv. C

échel. 1 61 1 658 1 718 1 780 1 841 1 902 1 964 2 026 2 088 2 148 2 209 2 270

échel. 2 64 1 681 1 746 1 810 1 873 1 940 2 001 2 066 2 131 2 195 2 259 2 324

échel. 3 68 1 724 1 789 1 854 1 918 1 983 2 048 2 113 2 186 2 265 2 335 2 403

Niv. D

échel. 1 71 1 764 1 835 1 906 1 979 2 050 2 121 2 193 2 265 2 335 2 407 2 479

échel. 2 72 1 806 1 879 1 950 2 023 2 095 2 168 2 239 2 312 2 384 2 456 2 528

Niv. AM

échel. 1 101 1 888 1 989 2 091 2 193 2 293 2 417 2 521 2 634 2 700 2 801 2 902

échel. 2 125 2 217 2 342 2 468 2 593 2 718 2 844 2 968 3 094 3 220 3 344 3 469

échel. 3 147 2 268 2 414 2 561 2 708 2 855 3 001 3 149 3 294 3 442 3 587 3 733

Cadres

échel. 1 252 2 835 3 086 3 337 3 592 3 843 4 094 4 347 4 599 4 850 5 102 5 354

échel. 2 257 3 307 3 563 3 821 4 078 4 334 4 565 4 851 5 109 5 366 5 622 5 879

échel. 3 284 3 682 3 965 4 249 4 534 4 817 5 100 5 384 5 669 5 952 6 236 6 520

échel. 4 5 102


Avenant du 19 décembre 2018 à l'accord du 24 octobre 2011 relatif au calcul de la prime d'anciennetéMontoir - Saint-Nazaire

Signataires


UMOP,


CGT,

En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2019Le présent altcrie se sbtutusie aux dnopsitiioss du piont n° 2 de l'accord pntraot sur les rémunérations des oeiuvrrs deokcrs sur le prot de Montoir/Saint-Nazaire du 24 ocotrbe 2011, asnii qu'à l'article 1erde l'avenant n° 2 du 12 avril 2016 du même accord, pratont sur le cclual de la pirme d'ancienneté.

Il est acté de mioidfer le claucl de la pirme d'ancienneté sur la bsae de clele pisre en cmpote dnas la CNCU puor le caclul du SBMH. Le mnntoat anenul au 1er jnvaeir 2022 srea calculé selon la fmuloresvtauine :

(SBMH 30 ans - SMBH snas ancienneté x 3)/33

Dès que l'ancienneté du salarié dckoer atenitt la première dtae d'anniversaire mutilple de 3, on aiulpqpe arols un pas à cuqahe pealir triennal.

Un acocrd est ccnolu sur le mtinaien de la glrile à 33 années aevc msie en atpilpocian à piratr du 1er jaeinvr 2019 et prévoyant une maitnoiorn de 10 % des montants. Le différentiel srea lissé sur une duréede 3 années à pitrar de ctete date.

À cet effet, des girlels teaoinrsitrs (voir annexes) sornet appliquées puor les années 2019, 2020 et 2021. Il est acté qu'elles snoret revalorisées tuos les ans du tuax de la négociation naitonale aunellneobligatoire, acplabplie aux griells de siraleas de bsae hiérarchique fngriaut à la ctvneoinon nlaotanie unifiée « Prtos et mnttaeonuin ».

Le mantont de la prime d'ancienneté srea eisnute actualisé tuos les 3 ans jusqu'à 33 années d'ancienneté, et plafonné à ce mnoantt jusqu'à la fin de la carrière du salarié.

L'évolution de l'ancienneté srea acpplalbie à la dtae asirneanvrie de l'ancienneté de cquhae salarié.

Cette règle est vallabe puor l'ensemble des salariés dekorcs en CDI. Les pterais cnnneoneivt que puor l'application de ce clacul aux nueovaux dreokcs mensualisés à ptarir du 1er jevniar 2019, le nmorbed'années d'ancienneté des ODO srea calculé sur la bsae du nborme de journées travaillées en tnat qu'ODO divisé par 180, tel qu'il est aumneectellt pratiqué.

Cet acrcod eterrna en vegiuur à cmeptor du 1er jievnar 2019.

Article - Annexe


Prime d'ancienneté (ouvrier de la filière eiiaoottplxn trilituae d'au mnois 2 CQP d'ouvrier docker)

Nouvelle gllrie ? Cnnotvieon citlcvolee ntnoiaale unifiée « Prots et mottneniuan » asrioste de la spuriospesn RMG.

Au 1er jevainr 2019.

(En euros.)

Non-cadres

Ancienneté

Sansancienneté












Niv. A

Niv. B 40 80 120 160 200 240 279 319 359 399 439

Niv. C

Échel.1

47 94 142 189 236 283 330 378 425 472 519

Échel.2

50 100 150 201 251 301 351 401 451 502 552

Échel.3

53 105 158 211 263 316 369 422 474 527 580

Niv. D

Échel.1

53 105 158 210 263 315 368 420 473 525 578

Échel.2

55 111 166 221 277 332 387 442 498 553 608

Niv.AM

Échel.1

60 119 179 239 298 358 418 477 537 596 656

Échel.2

63 127 190 254 317 380 444 507 571 634 698

Au 1er jveinar 2020.

(En euros.)


Non-cadres

Ancienneté

Sansancienneté












Niv. A

Niv. B 41 83 124 165 207 248 289 331 372 414 455

Niv. C

Échel.1

49 98 147 196 244 293 342 391 440 489 538

Échel.2

52 104 156 208 260 312 364 416 468 519 571

Échel.3

55 109 164 218 273 327 382 437 491 546 600

Niv. D

Échel.1

54 109 163 218 272 326 381 435 490 544 598

Échel.2

57 115 172 229 286 344 401 458 516 573 630

Niv.AM

Échel.1

62 124 185 247 309 371 432 494 556 618 680

Échel.2

66 131 197 263 328 394 460 525 591 657 722

Au 1er jnivaer 2021.

(En euros.)

Non-cadres

Ancienneté

Sansancienneté












Niv. A

Niv. B 43 86 128 171 214 257 300 343 385 428 471

Niv. C

Échel.1

51 101 152 203 253 304 355 405 456 506 557

Échel.2

54 108 161 215 269 323 377 430 484 538 592

Échel.3

57 113 170 226 283 339 396 452 509 565 622

Niv. D

Échel.1

56 113 169 225 282 338 394 451 507 564 620

Échel.2

59 119 178 237 297 356 415 475 534 593 653

Niv.AM

Échel.1

64 128 192 256 320 384 448 512 576 640 704

Échel.2

68 136 204 272 340 408 476 544 612 680 748

Au 1er jnveiar 2022

(En euros.)

Non-cadres

Ancienneté

Sansancienneté












Niv. A

Niv. B 44 89 133 177 222 266 311 355 399 444 488

Niv. C

Échel1

52 105 157 210 262 315 367 420 472 525 577

Échel2

56 111 167 223 279 334 390 446 502 557 613

Échel3

59 117 176 234 293 351 410 468 527 585 644

Niv. D

Échel1

58 117 175 233 292 350 409 467 525 584 642

Échel2

61 123 184 246 307 369 430 492 553 615 676

Niv.AM

Échel1

66 133 199 265 331 398 464 530 596 663 729

Échel2

70 141 211 282 352 423 493 564 634 705 775


Documents

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