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Nom du Souscripteur (1) : Prénom(s) (1) : Nom du Co-Souscripteur (1) : Nom du Contrat (1) : Dans le cadre de son(leur) contrat, le(s) (Co-)Souscripteur(s) a(ont) la possibilité d’investir tout ou partie de son(leur) épargne sur l’un des supports en unités de compte (ci-après dénommé le « Support ») , selon les conditions décrites ci-après, dans le présent document. 1. LES CONDITIONS D’INVESTISSEMENT SUR LE SUPPORT Avant d’investir sur le Support, je (nous) me (nous) suis (sommes) assuré(e)(s), grâce aux informations et conseils adaptés, délivrés par mon(notre) conseiller, avoir bien compris la nature du Support et les risques afférents, et notamment les situations pouvant entraîner une perte partielle ou totale du capital investi. Je(Nous) reconnais(sons) avoir été informé(s) que : - Le Support est une Action négociée sur un marché reconnu venant en qualité d’unité de compte du contrat d’assurance. L’univers des Actions proposées dans le cadre du Contrat est présenté en Annexe de ce document. - Pour investir sur le Support, il est recommandé que le terme du contrat soit fixé au-delà de 5 années après la date d’investissement. - Le minimum d’investissement sur le Support est de 3 000 euros. - Pour la valorisation du Support, l’Assureur utilisera un cours quotidien unique correspondant au cours de clôture. - Les frais d’investissement et de désinvestissement sur le Support seront prélevés par l’Assureur sous la forme respectivement d’une majoration et d’une minoration de 0,60% du cours de clôture retenu pour l’opération. - Les investissements et les désinvestissements sont réalisés aux dates de valeur prévues aux Conditions Générales du contrat sous réserve de la possibilité pour l’Assureur de réaliser les opérations correspondantes sur les marchés financiers. Dans le cas contraire, l’Assureur aurait la possibilité de reporter tout ou partie de la demande d’investissement ou de désinvestissement à la (aux) date(s) de valeur suivante(s). Le Support n’est pas accessible aux opérations programmées (telles que versements libres programmés, rachats partiels programmés, rééquilibrage automatique, stop loss absolu, sécurisation des plus-values, investissement progressif). - Les frais de gestion du contrat au titre du Support peuvent être prélevés sur un autre support. Les éventuels dividendes distribués seront investis sur le support Fonds en Euros présent au Contrat. - Dans le cas où ce support serait amené à faire l’objet d’une mesure de restriction telle que prévue par la réglementation, les opérations sur ce support pourront être refusées par l’Assureur. - L’Assureur ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte, mais pas sur leur valeur; la valeur de ces unités de compte, qui reflète la valeur d’actifs sous-jacents, n’est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers. - L’Assureur conserve l’exercice et le bénéfice de tous les droits qui sont attachés à la détention de ce Support. 2. AVERTISSEMENTS a) Les risques associés à l’investissement Le Support doit être considéré comme un placement risqué. L’attention du(des) (Co-)Souscripteur(s) est attirée sur le fait que l’épargne investie sur le Support n’est assortie d’aucune garantie en capital et qu’il(s) peut(vent) perdre la totalité de son(leur) investissement. La valeur du Support : - peut être soumise aux variations et risques des marchés d’actions et - comporte des risques spécifiques de liquidité, de volatilité et de change. Dans tous les cas, le(s) (Co-)Souscripteur(s) peut(vent) perdre la totalité de son(leur) investissement. b) Les conséquences d’un désinvestissement filiale à 100% de AVENANT AU CONTRAT INVESTISSEMENT SUR LES SUPPORTS ACTIONS Le Support est adapté dans la perspective d’un investissement de long terme. En cas de cession du Support lors d’une période de faible valorisation de celui-ci, quelles qu’en soient les causes (rachat partiel, rachat total, décès, arbitrage,…), la valorisation effective du Support pourra présenter une décote importante. 3. DECLARATIONS DU (DES) (CO-)SOUSCRIPTEUR(S) J’(Nous) accepte(ons) les conditions d’investissement sur le Support et ai(avons) bien pris connaissance des avertissements précisés ci-dessus. Je(Nous) reconnais(sons) avoir reçu, compris et pris connaissance du présent document. Je(Nous) déclare(ons) avoir été clairement informé(s) qu’en investissant sur des unités de compte, je(nous) prenais(ions) à ma(notre) charge le risque lié à la variation des cours de chacune de celles que j’(nous) ai(avons) souscrites. Page 1/4 SPK_AV_UC_Actions_MPL_MPL2_Annexe_20200901_VDEF Original : Assureur – 2 ème exemplaire : Conseiller – 3 ème exemplaire : Client Spirica - SA au capital social de 231 044 641 Euros - Entreprise régie par le Code des Assurances - n° 487 739 963 RCS Paris - Siège social : 16-18 Boulevard de Vaugirard – 75015 PARIS Prénom(s) (1) : mes-placementslibertécapitalisation meilleurtaux liberté capi mes-placementsliberté PER mes-placementsliberté meilleurtaux liberté vie Numéro de Contrat (sauf en cas de souscription) (1) : Ci-après dénommé « Contrat ». A retourner à : MeilleurPlacement 18 rue Baudrairie 35000 Rennes

AVENANT AU CONTRAT INVESTISSEMENT SUR LES SUPPORTS …

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Page 1: AVENANT AU CONTRAT INVESTISSEMENT SUR LES SUPPORTS …

Nom du Souscripteur(1) : Prénom(s)(1) :

Nom du Co-Souscripteur(1) :

Nom du Contrat(1) :

Dans le cadre de son(leur) contrat, le(s) (Co-)Souscripteur(s) a(ont) la possibilité d’investir tout ou partie de son(leur) épargne sur l’un des supports en unités de compte (ci-après dénommé le « Support ») , selon les conditions décrites ci-après, dans le présent document.

1. LES CONDITIONS D’INVESTISSEMENT SUR LE SUPPORTAvant d’investir sur le Support, je (nous) me (nous) suis (sommes) assuré(e)(s), grâce aux informations et conseils adaptés, délivrés par mon(notre) conseiller, avoir bien compris la nature du Support et les risques afférents, et notamment les situations pouvant entraîner une perte partielle ou totale du capital investi.Je(Nous) reconnais(sons) avoir été informé(s) que :- Le Support est une Action négociée sur un marché reconnu venant en qualité d’unité de compte du contrat d’assurance. L’univers des Actions

proposées dans le cadre du Contrat est présenté en Annexe de ce document.- Pour investir sur le Support, il est recommandé que le terme du contrat soit fixé au-delà de 5 années après la date d’investissement.- Le minimum d’investissement sur le Support est de 3 000 euros.- Pour la valorisation du Support, l’Assureur utilisera un cours quotidien unique correspondant au cours de clôture.- Les frais d’investissement et de désinvestissement sur le Support seront prélevés par l’Assureur sous la forme respectivement d’une majoration et

d’une minoration de 0,60% du cours de clôture retenu pour l’opération.- Les investissements et les désinvestissements sont réalisés aux dates de valeur prévues aux Conditions Générales du contrat sous réserve de la

possibilité pour l’Assureur de réaliser les opérations correspondantes sur les marchés financiers. Dans le cas contraire, l’Assureur aurait la possibilitéde reporter tout ou partie de la demande d’investissement ou de désinvestissement à la (aux) date(s) de valeur suivante(s). Le Support n’est pasaccessible aux opérations programmées (telles que versements libres programmés, rachats partiels programmés, rééquilibrage automatique, stop loss absolu, sécurisation des plus-values, investissement progressif).

- Les frais de gestion du contrat au titre du Support peuvent être prélevés sur un autre support. Les éventuels dividendes distribués seront investis surle support Fonds en Euros présent au Contrat.

- Dans le cas où ce support serait amené à faire l’objet d’une mesure de restriction telle que prévue par la réglementation, les opérations surce support pourront être refusées par l’Assureur.

- L’Assureur ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte, mais pas sur leur valeur; la valeur de ces unités de compte, qui reflète lavaleur d’actifs sous-jacents, n’est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier del’évolution des marchés financiers.

- L’Assureur conserve l’exercice et le bénéfice de tous les droits qui sont attachés à la détention de ce Support.2. AVERTISSEMENTSa) Les risques associés à l’investissementLe Support doit être considéré comme un placement risqué. L’attention du(des) (Co-)Souscripteur(s) est attirée sur le fait que l’épargne investie surle Support n’est assortie d’aucune garantie en capital et qu’il(s) peut(vent) perdre la totalité de son(leur) investissement.La valeur du Support :- peut être soumise aux variations et risques des marchés d’actions et- comporte des risques spécifiques de liquidité, de volatilité et de change.Dans tous les cas, le(s) (Co-)Souscripteur(s) peut(vent) perdre la totalité de son(leur) investissement.b) Les conséquences d’un désinvestissement

filiale à 100% de

AVENANT AU CONTRATINVESTISSEMENT SUR LES SUPPORTS ACTIONS

Le Support est adapté dans la perspective d’un investissement de long terme.En cas de cession du Support lors d’une période de faible valorisation de celui-ci, quelles qu’en soient les causes (rachat partiel, rachat total, décès,arbitrage,…), la valorisation effective du Support pourra présenter une décote importante.

3. DECLARATIONS DU (DES) (CO-)SOUSCRIPTEUR(S)J’(Nous) accepte(ons) les conditions d’investissement sur le Support et ai(avons) bien pris connaissance des avertissements précisés ci-dessus.Je(Nous) reconnais(sons) avoir reçu, compris et pris connaissance du présent document.Je(Nous) déclare(ons) avoir été clairement informé(s) qu’en investissant sur des unités de compte, je(nous) prenais(ions) à ma(notre) charge le risque lié à la variation des cours de chacune de celles que j’(nous) ai(avons) souscrites.

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SPK_AV_UC_Actions_MPL_MPL2_Annexe_20200901_VDEFOriginal : Assureur – 2ème exemplaire : Conseiller – 3ème exemplaire : Client

Spirica - SA au capital social de 231 044 641 Euros - Entreprise régie par le Code des Assurances - n° 487 739 963 RCS Paris - Siège social : 16-18 Boulevard de Vaugirard – 75015 PARIS

Prénom(s)(1) :

mes-placementslibertécapitalisation

meilleurtaux liberté capi

mes-placementsliberté PERmes-placementsliberté

meilleurtaux liberté vie Numéro de Contrat (sauf en cas de souscription)(1) : Ci-après dénommé « Contrat ».

A retourner à :MeilleurPlacement18 rue Baudrairie

35000 Rennes

Page 2: AVENANT AU CONTRAT INVESTISSEMENT SUR LES SUPPORTS …

Fait à le

(1) Ces données sont obligatoires, à défaut votre demande ne sera pas prise en compte.

Conformément à la règlementation sur la protection des données personnelles, vos données sont traitées par SPIRICA (16/18 boulevard de Vaugirard – 75015 PARIS), responsable de traitement, dans le cadre de la souscription et l’exécution de votre contrat. Ces traitements ont pour finalités la passation, l’exécution et la gestion des contrats, la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, la lutte contre la fraude ainsi que la réponse aux obligations légales, réglementaires et administratives en vigueur auxquelles SPIRICA est soumise. Les destinataires de ces données sont les personnels habilités chargés de la passation, gestion et exécution des contrats, les délégataires de gestion, les intermédiaires d’assurance, les co-assureurs et réassureurs, les associations souscriptrices de contrats de groupe, les entités du groupe Crédit Agricole, les autorités administratives et judiciaires pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Ces données sont également communiquées à nos sous-traitants et prestataires, si besoin. Les coordonnées du Délégué à la Protection des Données sont : SPIRICA– Délégué à la Protection des Données - 16/18 boulevard de Vaugirard – 75015 PARIS ou [email protected]. Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, et le cas échéant d’opposition et de portabilité, relativement à l’ensemble des données personnelles vous concernant. L’information complète sur le traitement de vos données personnelles et les modalités d’exercice de vos droits, est consultable sur les Conditions générales de votre contrat ou sur le site www.spirica.fr.

filiale à 100% de

A retourner à :

152 avenue de Malakoff75116 PARIS

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SPK_AV_UC_Actions_MPL_MPL2_Annexe_20200901_VDEFOriginal : Assureur – 2ème exemplaire : Conseiller – 3ème exemplaire : Client

Spirica - SA au capital social de 231 044 641 Euros - Entreprise régie par le Code des Assurances - n° 487 739 963 RCS Paris - Siège social : 16-18 Boulevard de Vaugirard – 75015 PARIS

Signature du Souscripteur précédée de la mention manuscrite « Lu et approuvé » :

Signature du Co-Souscripteurprécédée de la mention manuscrite « Lu et approuvé » :

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Annexe Actions en vigueur le 01/09/2020

filiale à 100% de

A retourner à :

152 avenue de Malakoff75116 PARIS

AnnexeAc'ons en vigueur le20/11/2019

CodeISIN LIBELLEDUSUPPORT CodeISIN LIBELLEDUSUPPORTBE0003470755 Ac'onSolvay FR0000120503 Ac'onBouygues

BE0974293251 Ac'onAnheuserBuschInbev FR0000120578 Ac'onSanofi

DE0005190003 Ac'onBMW FR0000120628 Ac'onAXA

DE0005552004 Ac'onDeutschePostN FR0000120644 Ac'onDanone

DE0005557508 Ac'onDeutscheTelekomN FR0000120685 Ac'onNATIXIS

DE0005785604 Ac'onFresenius FR0000120693 Ac'onPernodRicard

DE0007100000 Ac'onDaimlerN FR0000121014 Ac'onLVMH

DE0007164600 Ac'onSAP FR0000121147 Ac'onFaurecia

DE0007236101 Ac'onSiemensN FR0000121220 Ac'onSodexo

DE0007664039 Ac'onVolkswagenVz FR0000121261 Ac'onMichelinNom.

DE0008404005 Ac'onAllianzN FR0000121329 Ac'onThales

DE0008430026 Ac'onMuenchRueckversN FR0000121485 Ac'onKering

DE000A1EWWW0 Ac'onAdidas FR0000121501 Ac'onPeugeot

DE000BASF111 Ac'onBASFN FR0000121667 Ac'onEssilorLuxoWca

DE000BAY0017 Ac'onBayerN FR0000121964 Ac'onKlepierre

ES0109067019 Ac'onAmadeusITGrpBr-A FR0000121972 Ac'onSchneiderElectric

ES0113211835 Ac'onBBVA FR0000124141 Ac'onVeoliaEnvironnement

ES0113900J37 Ac'onBancoSantander FR0000125007 Ac'onSaintGobain

ES0144580Y14 Ac'onIberdrola FR0000125338 Ac'onCapGemini

ES0148396007 Ac'onInditex FR0000125346 Ac'onIngenicoGroup

ES0178430E18 Ac'onTelefonica FR0000125486 Ac'onVinci

FI0009000681 Ac'onNokia FR0000127771 Ac'onVivendi

FR0000031122 Ac'onAirFrance-KLM FR0000130452 Ac'onEiffage

FR0000045072 Ac'onCréditAgricole FR0000130577 Ac'onPublicisGroupe

FR0000051732 Ac'onAtos FR0000130650 Ac'onDassaultSystèmes

FR0000051807 Ac'onTELEPERFORM.SE FR0000130809 Ac'onSociétéGénérale

FR0000052292 Ac'onHermèsInterna'onal FR0000131104 Ac'onBNPParibasA

FR0000054470 Ac'onUbisodEntertainment FR0000131906 Ac'onRenault

FR0000073272 Ac'onSAFRAN FR0000133308 Ac'onOrange

FR0000120073 Ac'onAirLiquide FR0006174348 Ac'onBureauVeritas

FR0000120172 Ac'onCarrefour FR0010040865 Ac'onGecinaN

FR0000120271 Ac'onTotal FR0010208488 Ac'onENGIE

FR0000120321 Ac'onL'Oréal FR0010220475 Ac'onAlstom

FR0000120404 Ac'onAccorSA FR0010242511 Ac'onEDF

SPK_AV_UC_Ac'ons_Annexe_Commune_en_vigueur_au_20/11/2019_VDEF

Original : Assureur – 2ème exemplaire : Distributeur – 3ème exemplaire : Conseiller – 4ème exemplaire : Client 1/2SPIRICA, SA au capital social de 231 044 641 Euros, Entreprise régie par le Code des Assurances, n° 487 739 963 RCS Paris.

Siège sociale : 50-56 rue de la Procession – 75015 Paris, à compter du 1er mai 2020, siège social : 16/18, boulevard de Vaugirard – 75015 PARIS

Siège social : 16-18 Boulevard de Vaugirard – 75015 PARIS

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SPK_AV_UC_Actions_MPL_Annexe_20200901_VDEFOriginal : Assureur – 2ème exemplaire : Conseiller – 3ème exemplaire : Client

Spirica - SA au capital social de 231 044 641 Euros - Entreprise régie par le Code des Assurances - n° 487 739 963 RCS Paris -

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filiale à 100% de

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SPK_AV_UC_Actions_MPL_Annexe_20200901_VDEFOriginal : Assureur – 2ème exemplaire : Conseiller – 3ème exemplaire : Client

Spirica - SA au capital social de 231 044 641 Euros - Entreprise régie par le Code des Assurances - n° 487 739 963 RCS Paris - Siège social : 16-18 Boulevard de Vaugirard – 75015 PARIS

CodeISIN LIBELLEDUSUPPORT CodeISIN LIBELLEDUSUPPORTFR0010307819 Ac'onLegrand US7170811035 Ac'onPfizer

FR0010313833 Ac'onArkema US7427181091 Ac'onProcterandGambleCo

FR0010411983 Ac'onSCORSE US91324P1021 Ac'onUnitedhealthGroupInc

FR0010533075 Ac'onGetlinkSE US92343V1044 Ac'onVerizonComm

FR0010613471 Ac'onSuez US92826C8394 Ac'onVISARG-A

FR0010908533 Ac'onEdenred US9311421039 Ac'onWal-MartInc

FR0013176526 Ac'onValeo

FR0013326246 UnibailRodamcoWesiield

GB00BDSFG982 Ac'onTECHNIPFMCRG

IE0001827041 Ac'onCRHPLCRg

IE00BZ12WP82 Ac'onLindeRg

IT0000072618 Ac'onIntesaSanpaolo

IT0003128367 Ac'onEnel

IT0003132476 Ac'onEni

LU0088087324 Ac'onSESGlobalFDR

LU1598757687 Ac'onArcelorMikal

NL0000009538 Ac'onRoy.Philips

NL0000226223 Ac'onSTMicroelectronics

NL0000235190 Ac'onAirbusSE

NL0000388619 Ac'onUnileverNV

NL0010273215 Ac'onASMLHldg

NL0011794037 Ac'onKonAhDelBrRg

NL0011821202 Ac'onINGGroup

US02079K1079 Ac'onAlphabetCLC

US02079K3059 Ac'onAlphabet-A

US0231351067 Ac'onAmazonINC

US0378331005 Ac'onAppleINC

US1667641005 Ac'onChevron

US1912161007 Ac'onCoca-ColaCo

US2546871060 Ac'onWALTDISNEY

US30231G1022 Ac'onExxonMobil

US30303M1027 Ac'onFacebook-A

US4370761029 Ac'onHOMEDEPOT

US4581401001 Ac'onIntel

US46625H1005 Ac'onJPMorganChase

US4781601046 Ac'onJohnson&Johnson

US5949181045 Ac'onMicrosod

SPK_AV_UC_Ac'ons_Annexe_Commune_en_vigueur_au_20/11/2019_VDEF

Original : Assureur – 2ème exemplaire : Distributeur – 3ème exemplaire : Conseiller – 4ème exemplaire : Client 2/2SPIRICA, SA au capital social de 231 044 641 Euros, Entreprise régie par le Code des Assurances, n° 487 739 963 RCS Paris.

Siège sociale : 50-56 rue de la Procession – 75015 Paris, à compter du 1er mai 2020, siège social : 16/18, boulevard de Vaugirard – 75015 PARIS

A retourner à :MeilleurPlacement18 rue Baudrairie

35000 Rennes