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REPOBLIKAN’I MADAGASIKARAFitiavana – Tanindrazana – Fandrosoana
MANUEL DE PROCEDURES DE GESTION DES RECETTES DE L’ORTM
Rédigé par : Approuvé par la Direction Générale
MAHATOVO Tahirisoa Tsinangàny
Diffusion
Toutes les directions et services au sein de l’ORTM
ORTM – Janvier 2016
MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE L’INFORMATION ET DES RELATIONS AVEC LES
INSTITUTIONS-------------------
OFFICE DE LA RADIO TELEVISION MALAGASY
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PROCEDURE DE GESTION DES RECETTES
1. Descriptif des recettes Selon l’article 17 du décret n°98-045 portant Création et Statut de l’Office de la Radio-Télévision Publiques de Madagascar, les ressources de cette dernière peuvent être catégorisées selon les groupes suivants :
- Les recettes publicitaires- Les redevances sur l’utilisation des sites de radio et télévision- Les taxes parafiscales autorisées par la loi des finances- Les ventes de produits finis- Les subventions de l’Etat, des Collectivités Décentralisées, d’organismes publics ou privés, nationaux ou internationaux- Les dons et legs- Toutes autres sources de financement non énumérées ci-dessus.
La présente procédure définit les tâches à accomplir par les personnes idoines dans le cadre des ressources en numéraires communément appelées « RECETTES ».
Ces recettes peuvent être classifiées en :
- Recettes provenant des activités de diffusion sur la TVM et la RNM- Recettes provenant de la location des sites- Subventions, dons provenant du ministère de tutelle ou d’un tiers.
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Conformément au statut de l’ORTM, l’Agent comptable est chargé du recouvrement des recettes.
Seul le Directeur Général a la capacité d’ordonner toutes les recettes.
A. Recettes provenant des activités de diffusion sur la TVM et la RNM
Prestations
Canal de diffusion
Input provenant du client
Durée Tarifs
Spots publicitaires
TVMRNM
-CD avec le spot à diffuser
5 à 60 secondes
MGA 10 000 à MGA 260 000 par diffusion
Clips TVM CD avec le clip à diffuser
Maximum 5 minutes
MGA 10 000 à MGA 100 000 par diffusion
Publireportage TVM CD avec la vidéo
à diffuser1 à 30 minutes MGA 208 704 à MGA 1 565 280
Textes à lire RNM Texte à lire 1 à 20 lignes MGA 1 000 à MGA 5 000 selon le nombre de lignes
Petites annonces
RNM et TVM
-Texte à lire-CD avec les petites annonces à diffuser
1 à 20 lignes5 à 60 secondes
MGA 12 000 à MGA 18 000
B. Recettes provenant de la location des sites Les sites faisant l’objet de location sont principalement les pylônes sur lesquels peuvent être installés les antennes permettant la diffusion d’ondes hertziennes.Les clients sont les chaînes télévisées et radio.
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C. Subventions, dons provenant du ministère de tutelle ou d’un tiers Le ministère de tutelle ou un tiers subventionne soit le fonctionnement de l’ORTM soit un investissement. Des personnes physiques ou morales peuvent également apportées des dons en numéraire pour le compte de l’ORTM.
2. Principes généraux de la procédure Ci-après les principes généraux régissant l’ensemble des procédures de recette :
- Une recette est comptabilisée après ordonnancement de l’Ordre de recette.- L’ordre de recette est établi par un comptable au niveau de la Direction Administratif et Financière.- Seul le Directeur Général peut ordonnancer l’Ordre de recette.- Avant d’être signé par le Directeur Général, l’Ordre de recette doit être vérifié par le Directeur Administratif et
Financier.- Ces vérifications se matérialisent par un visa apposé soit sur la souche de l’ordre de recette.- Chaque recette doit avoir son propre carnet d’ordre de publicité pré numéroté, avec cachet et paraphe de l’Agent
comptable avant d’être utilisé par le Service Commercial et Marketing.- Aucune remise n’est accordée pour les clients directs.- Les remises sont accordées uniquement par le Directeur Général, avec avis des Directeurs concernés, pour les clients
partenaires.- Les remises hors factures sont supportées par des factures d’avoir.- Toutes les factures sont signées par le Directeur Général uniquement. Cependant, il peut déléguer cette signature.- Il y’a deux type de clientèle : clients directs et clients partenaires.- Les clients partenaires sont ceux qui ont conclus un contrat de partenariat avec l’ORTM pour que ce dernier lui
fournisse une prestation donnée (diffusion d’un spot, publireportage, location de site, etc.).
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- L’Agent comptable doit détenir un exemplaire de tous les contrats liés aux recettes.- L’ORTM ne doit contracter qu’avec les personnes régulièrement immatriculées au niveau de l’Administration Fiscale.- Seuls les règlements en espèces inférieurs à MGA 200 000 sont autorisés. - Pour les règlements, les clients directs peuvent :
o Payer directement par espèces auprès du Service Commercial et Marketing,o Versement en espèces dans les comptes bancaires de l’ORTM. Les clients déposent auprès du Service
Commercial et Marketing le bordereau de versement d’espèces comme pièce justificative,o Paiement par chèques certifiés ou chèques de banque,
- Pour les règlements, les clients partenaires peuvent :o Payer directement par espèces auprès du Service Commercial et Marketing,o Verser en espèces dans les comptes bancaires de l’ORTM. Les clients déposent auprès du Service Commercial et
Marketing le bordereau de versement d’espèces comme pièce justificative,o Payer par chèques certifiés ou chèques de banque auprès du Service Commercial et Marketing,o Effectuer des virements auprès des comptes bancaires ou du Trésor et déposer l’ordre de virement auprès du
Service Commercial et Marketing.- Pour le suivi de la situation des impayés, le Service Commercial et Marketing établi un état extracomptable indiquant :
o Les identifications des clients : dénomination, NIF, Stat, adresse, n° téléphoneo Le n° du contrat ou du bon de commande,o Le n° de la facture,o Le montant,o L’échéance,o Le nombre de jour de retard le cas échéant.
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- L’état extracomptable des impayés est établi hebdomadairement et transmis au Directeur Administratif et Financier et à l’Agence comptable.
- L’ordre de publicité est établi en trois exemplaires :o L’ordre de publicité original est transmis au cliento Le double de l’ordre de publicité est transmis et classé par l’agence comptableo La souche est classée par le service commercial et marketing
- Les recettes sont transmises au Directeur Administratif et Financier pour vérification au jour le jour. Ainsi, le Service Commercial et Marketing ne garde pas les recettes à la fin de la journée.
- Tout recouvrement des recettes est réalisé par le Service Commercial et Marketing. Il en est de même pour les facturations.
- Le Service Commercial et Marketing établi une situation des recettes mensuellement qu’il transmet à chaque direction de l’ORTM et à l’Agence comptable.
- L’agence comptable effectue un rapprochement mensuel des recettes communiquées par le Service Commercial et Marketing avec les recettes comptabilisées.
- Toute transmission de document d’un service à un autre, d’une direction à une autre, est matérialisée dans un cahier de transmission.
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3. Domaines d’application Les domaines d’application de la présente procédure concernent :
- Les recettes liées aux directions de la TVM et de la RNM,- Les recettes provenant des locations de sites, - Les subventions, dons.
4. Les recettes liées aux directions de la TVM et de la RNM Principes :
- Le plan media doit être uniforme pour toutes les prestations TVM et RNM.- Le plan media contient les caractéristiques de la prestation :
o Nature,o Périodicité,o Durée,o Le Bon à Diffuser.
- Les devis sont faits à partir du plan média.- Pour le cas des publireportages, les plages horaires sont données par la RNM et la TVM. Ce n’est qu’après validation de
la plage horaire demandée par le client ou réaménagement suivant disponibilité que le client procède au paiement.- Les documents à transmettre à l’Agent Comptable sont :
o Un exemplaire de l’ordre de publicité,o L’ordre de recette,
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o Le Bordereau de versement,o Le Plan media avec le Bon à Diffuser,
- Seuls les règlements en espèces inférieurs à MGA 200 000 sont autorisés. - Seul le Directeur Général peut octroyer des remises. Les autres directeurs donnent seulement des avis.- Toute émission à diffuser doit être supportée par une fiche technique établie par le client. Cette fiche devra mentionner
les informations concernant l’émission : titre, durée, fréquence, etc.- Les avis de recherche de mineurs perdus et de personnes aliénées, et les annonces de décès découvert sur la voie
publique sont gratuits pour la RNM, sous réserve de pièces justificatives probantes (actes de décès, documents émanant de la police, etc.)
- Les recouvrements des clients douteux, dont la responsabilité revient au Service Commercial et Marketing, se fait selon l’ordre suivant :
o Relance amiable après l’échéance mentionnée dans le contrat de partenariat,o Lettre de mise en demeure,o Procédure de recouvrement par voie judiciaire.
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A. Réception des clients directs Etapes :
I. Réception du clientII. FacturationIII. Transmission des documents pour les procédures suivantes
SEQUENCES INPUT TACHES INTERVENANTS I/M SUPPORTS OUTPUT
I. Réception du client
1-Besoin du client-Près à diffuser (PAD) du client
-Réception du client-Remplissage du Plan media par le client en deux exemplaires-Vérification de la conformité du PAD
AccueilService
commercial et marketing
M/I-Près à diffuser-Modèle du Plan média
-Plan média original en deux exemplaires-PAD vérifié et conforme
Si publireportage
1A
-Plan média original en deux exemplaires-PAD vérifié et conforme
Demande de plage au service programmation
AccueilService
commercial et marketing
PADPlage horaire
Plage horaire accordée
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SEQUENCES INPUT TACHES INTERVENANTS I/M SUPPORTS OUTPUT
II. Facturation
2Plan media original en deux exemplaires
Calcul du coût de la prestation Accueil
Service commercial et marketing
M-Plan media-Tarif en vigueur
Plan media en deux exemplaires avec le coût de la prestation
3
Plan media en deux exemplaires avec le coût de la prestation
Transmission du Plan Media dressé en deux exemplaires originaux vers le Régisseur de recette
AccueilService
commercial et marketing
M
Plan media avec le coût de la prestation en deux exemplaires originaux
Plan media transmis au régisseur de recette
4Plan media transmis au régisseur de recette
-Vérification du coût de la prestation-Réception moyens de paiement du client-Vérification desmoyens de paiement
Régisseur de recette
Service commercial et marketing
M-Plan media-Bon de commande (éventuellement)
Coût de la prestation et moyens de paiement cohérents
5
-Plan média-Coût de la prestation et moyens de paiement cohérents
Etablissement de l’Ordre de publicité en trois (3) exemplaires
Régisseur de recette
Service commercial et marketing
M-Ordre de publicité-Plan media-Moyens de paiement
Ordre de publicité établi en 3 exemplaires
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SEQUENCES INPUT TACHES INTERVENANTS I/M SUPPORTS OUTPUT
6Ordre de publicité établi en 3 exemplaires
-Mention sur les 2 exemplaires du plan media: PAYE, BON A DIFFUSER
-Signature de l’ordre de publicité
-Régisseur de recette
-Régisseur de recette et le Client
-Service commercial et marketing
-Service commercial et marketing
et Client
M -Plan media-Ordre de publicité
-Plan media en deux exemplaires avec mention PAYE, BON A DIFFUSER-Ordre de publicité signé par les deux parties
III. Transmission des documents pour les procédures suivantes
7Ordre de publicité signé par les deux parties
Dispatch des exemplaires de l’ordre de publicité :1 exemplaire pour le client1 exemplaire pour l’établissement de l’ordre de recette1 exemplaire classé par ordre numérique
Régisseur de recette
Service commercial et marketing
M Ordre de publicitéCf. procédure d’enregistrement des recettes
8
Plan media en deux exemplaires avec la mention PAYE, BON A DIFFUSER
Dispatch des exemplaires du Plan media :Un exemplaire pour le ConducteurUn exemplaire pour l’établissement de l’ordre de recette
Régisseur de recette
Service commercial et marketing
M Plan media Cf. procédure de diffusion
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B. Enregistrement des recettes Pour l’enregistrement des recettes relatives aux paiements par ordre de virement, l’Agent comptable n’établit l’Ordre de recette qu’une fois le montant positionné dans le compte bancaire ou dans le compte ouvert au niveau du Trésor Public. L’Agent comptable vérifie les avis de crédit y afférents.
Etapes :
I. Etablissement des états récapitulatifsII. Validation des états récapitulatifsIII. Etablissement de l’ordre de recetteIV. Signature de la souche de l’ordre de recetteV. Ordonnancement de la recetteVI. Comptabilisation et classement
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SEQUENCES INPUT TACHES INTERVENANTS I/M SUPPORTS OUTPUT
I. Etablissement des états récapitulatifs
1Ordre de publicitéPlan media
-Etablissement des états récapitulatifs :Bordereau de versementRécapitulatif des plans mediaBilletage des paiements en espèces
-Signature du bordereau de versement
Régisseur de recette
Régisseur de recette
Service commercial et marketing
IEtats récapitulatifs Moyens de paiement
Etats récapitulatifs établis
Bordereau de versement signé
II. Validation des états récapitulatifs
2
Etats récapitulatifsBordereau de versement signéMoyens de paiement
Vérification et visa du Chef de service commercial et marketing
Chef de service
Service commercial et marketing
MOrdre de publicitéEtats récapitulatifs Moyens de paiement
Etats récapitulatifs visés
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SEQUENCES INPUT TACHES INTERVENANTS I/M SUPPORTS OUTPUT
3Etats récapitulatifs visés
Transmission vers le Comptable de la Direction Administratif et Financière
Régisseur de recette
Service commercial et marketing
MOrdre de publicitéEtats récapitulatifs Moyens de paiement
Etats récapitulatifs transmis au comptable de la Direction Administratif et Financière
III. Etablissement de l’ordre de recette
4
Etats récapitulatifs transmis au comptable de la Direction Administratif et Financière
-Vérification des documents-Etablissement de l’ordre de recette
ComptableDirection
Administratif et Financière
I/MOrdre de publicitéEtats récapitulatifs Moyens de paiement
Ordre de recette établi
5 Ordre de recette établi
Transmission vers le Directeur Administratif et Financier
ComptableDirection
Administrative et
FinancièreM
Ordre de publicitéEtats récapitulatifs Moyens de paiementOrdre de recette
Etats récapitulatifs, moyens de paiement, ordre de recette transmis au DAF
IV. Signature de la souche de l’ordre de recette
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SEQUENCES INPUT TACHES INTERVENANTS I/M SUPPORTS OUTPUT
6
Etats récapitulatifs, moyens de paiement, ordre de recette transmis au DAF
Signature de la souche de l’ordre de recette
Directeur Administrat
if et Financier
Direction Administrativ
e et Financière
M
Ordre de publicitéEtats récapitulatifs Moyens de paiementOrdre de recette
Souche de l’ordre de recette signée
7Souche de l’ordre de recette signée
Transmission de l’ordre de recette et des bordereaux de versement à la Direction Générale
SecrétaireDirection
Administrative et
FinancièreM
Ordre de recetteBordereaux de versement
Ordre de recette avec la souche signée, bordereau de versement signé transmis à la Direction Générale
V. Ordonnancement de la recette
8
Ordre de recette avec la souche signée, bordereau de versement signé transmis à la Direction Générale
Signature de l’ordre de recette
Directeur Général
Direction Générale M
-Ordre de recette -Bordereau de versement signé
Ordre de recette signée par le Directeur Général
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SEQUENCES INPUT TACHES INTERVENANTS I/M SUPPORTS OUTPUT
9Ordre de recette signée par le Directeur Général
Transmission vers l’agence comptable Secrétaire Direction
Générale M
Ordre de publicitéEtats récapitulatifs Moyens de paiementOrdre de recette
Ordre de publicité, états récapitulatifs, moyens de paiement, ordre de recette signé transmis vers l’agence comptable
VI. Comptabilisation et classement
10
Ordre de publicité, états récapitulatifs, moyens de paiement, ordre de recette signé transmis vers l’agence comptable
Vérification des documents
Aide comptable
Agence Comptable M
Ordre de publicitéEtats récapitulatifsMoyens de paiement
Ordre de publicité, états récapitulatifs, moyens de paiement, ordre de recette vérifiés par l’agence comptable
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SEQUENCES INPUT TACHES INTERVENANTS I/M SUPPORTS OUTPUT
11
Plan media original, ordre de publicité,ordre de recette,bordereau de versement vérifié
Comptabilisation Agent comptable
Agence Comptable I Ordre de recette
Ordre de publicitéDocuments enregistrés
12 Documents enregistrés
Classement :Etats récapitulatifs,Ordre de recettes,Plans médiasOrdre de publicité
Aide comptable
Agence Comptable M Classeur Documents
classés
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C. Clientspartenaires Etapes :
I. Réception du clientII. FacturationIII. Réception des moyens de paiement
SEQUENCES INPUT TACHES INTERVENANTS I/M SUPPORTS OUTPUT
I. Réception du client
1
Besoin du clientBon de commandeFiche technique dans le cas d’une émission
Réception du clientRemplissage du plan media en deux exemplaires par le client
AccueilService
commercial et marketing
MBon de commandePlan media
Plan media original en deux exemplaires
2
-Près à diffuser (PAD)-Fiche technique dans le cas d’une émission
Vérification du PAD ou de la fiche technique :ContenuLongueur du PADConformité
AccueilService
commercial et marketing
I PADFiche technique
PAD ou, fiche technique vérifié et conforme
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SEQUENCES INPUT TACHES INTERVENANTS I/M SUPPORTS OUTPUT
3PAD ou, fiche technique vérifié et conforme
Etablissement d’une fiche d’analyse
Partenariat client
Service commercial et marketing
M Fiche d’analysePlan media Fiche d’analyse
4PAD ou, fiche technique vérifié et conforme
-Confirmation de plage au service programmation TVM et/ou RNM
-Validation à la direction de la TVM et/ou RNM
-Chef de service
-Directeur de la TVM et/ou RNM
-Service programmation TVM et/ou
RNM
-Direction de la TVM et/ou
RNM
M
PADFiche techniquePlage horairePlan mediaFiche d’analyse
Plage horaire accordée et mentionnée dans la fiche d’analyse
5 Plage horaire accordée
-Consultation des prix
-Evaluation financière de la commande
-Partenariat client
-Chef de service
Service commercial et marketing
MPlan mediaBon de commandeFiche d’analyse
Coût de la prestation
Si le client demande une remise
6A Coût de la prestation
Mention de la remise demandée par le client dans la fiche d’analyse
Partenariat client
Service commercial et marketing
M Fiche d’analysePlan media
Fiche d’analyse avec demande de remise du client
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SEQUENCES INPUT TACHES INTERVENANTS I/M SUPPORTS OUTPUT
6BFiche d’analyse avec demande de remise du client
Transmission de la fiche d’analyse à la Direction de la TVM et/ou RNM et à la Direction Administrative et Financière
Partenariat client
Service commercial et marketing
M Fiche d’analysePlan media
Fiche d’analyse transmis
6C Fiche d’analyse transmis
Avis des Directeurs concernés
Directeurs concernés
Directions concernées M Fiche d’analyse
Plan media
Fiche d’analyse avec avis des directeurs concernés
Si le client ne demande pas de remise
7 Coût de la prestation
Transmission de la fiche d’analyse vers la Direction Administrative et Financière
Partenariat client
Service commercial et marketing
MFiche analysePlan mediaBon de commande
Fiche analyse transmise
8 Fiche analyse transmise
Evaluation et validation de la Direction Administrative et Financière
Directeur Administratif et
Financier
Direction administrativ
e et financière
MFiche analysePlan mediaBon de commande
Fiche analyse validée par la Direction Administrative et financière
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SEQUENCES INPUT TACHES INTERVENANTS I/M SUPPORTS OUTPUT
9
Fiche analyse validée par la Direction Administrative et financière
Transmission des documents à la Direction Générale pour la validation finale
SecrétaireDirection
Administrative et
FinancièreM
Fiche analysePlan mediaBon de commande
Documents transmis à la Direction Générale
10Documents transmis à la Direction Générale
Validation de la Direction Générale
DirecteurGénérale
Direction Générale M
Fiche analysePlan mediaBon de commande
Fiche analyse validée par la Direction Générale
11Fiche analyse validée par la Direction Générale
Transmission des documents au service commercial et marketing
Secrétaire Direction Générale M
Fiche analysePlan mediaBon de commande
Documents transmis au service commercial et marketing
12
Documents transmis au service commercial et marketing
Etablissement du contraten quatre (4) exemplaires
Partenariat client
Service commercial et marketing
Fiche analyseBon de commandePlan media
Contrat établi en quatre (4) exemplaires
13Contrat établi en quatre (4) exemplaires
-Vérification et validation du contrat
-Signature du contrat par les parties
-Chef de service
-Directeur Générale et
Client
Service commercial et marketing
Direction générale et
le Client
ContratPlan mediaBon de commande
Document vérifié et validé
Contrat signé par les deux parties
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SEQUENCES INPUT TACHES INTERVENANTS I/M SUPPORTS OUTPUT
14Contrat signé par les deux parties
Dispatch des exemplaires des contrats :1 exemplaire pour le client1 exemplaire pour le Service Commercial et Marketing1 exemplaire pour l’Agent comptable1 exemplaire pour classement
Secrétaire Direction Générale M Contrat signé
Contrat dispatché et classé
II. Facturation
15Contrat signé par les deux parties
Etablissement de la facture suivant les termes du contrat
Régisseur de recette
Service commercial et marketing
Contrat Facture établie
16 Facture établie Envoi de la facture au client
Régisseur de recette
Service commercial et marketing
Facture Facture envoyée
III. Réception des moyens de paiement
17Chèque de banque/Chèque certifié/Espèces
-Réception moyens de paiement du client-Vérification
Régisseur de recette
Service commercial et marketing
Moyens de paiement
Moyens de paiement reçu et vérifié
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SEQUENCES INPUT TACHES INTERVENANTS I/M SUPPORTS OUTPUT
desmoyens de paiement
18
Plan médiaCoût de la prestation et moyens de paiement cohérents
Etablissement de l’Ordre de publicité en trois (3) exemplaires
Régisseur de recette
Service commercial et marketing
MOrdre de publicitéPlan mediaMoyens de paiement
Ordre de publicité établi en 3 exemplaires
19Ordre de publicité établi en 3 exemplaires
Signature de l’ordre de publicité
Régisseur de recette et le
Client
Service commercial et marketing
et ClientM Ordre de publicité
Ordre de publicité signé par les deux parties
20Ordre de publicité signé par les deux parties
Dispatch des exemplaires de l’ordre de publicité :1 exemplaire pour le client1 exemplaire pour l’établissement de l’ordre de recette1 exemplaire classé par ordre numérique
Régisseur de recette
Service commercial et marketing
M Ordre de publicitéCf. procédure d’enregistrement des recettes
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5. Les recettes provenant des locations de sites Principes :
- Les sites faisant l’objet de location sont principalement les pylônes sur lesquels peuvent être installés les antennes permettant la diffusion d’ondes hertziennes.
- Les clients sont les chaînes télévisées et radio.- Seuls les clients ayant satisfaits les exigences technologiques requis par l’ORTM peuvent louer les sites appartenant à
ce dernier.- L’ORTM, via la Direction des Infrastructures Techniques, effectue un test sur les technologies utilisés par les clients et
donne son avis avant l’établissement du protocole d’accord.- Le protocole d’accord équivaut contrat de location de site.
Etapes :
I. Réception du clientII. Etude techniqueIII. Etablissement d’un protocole d’accordIV. FacturationV. Réception des moyens de paiement
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SEQUENCES INPUT TACHES INTERVENANTS I/M SUPPORTS OUTPUT
I. Réception du client
1 Besoin du clientRéception de la demande d’accès dressée par le client
AccueilService
commercial et marketing
M Demande d’accès Demande d’accès reçue
2 Demande d’accès reçue
Vérification de la demande:Autorisation de l’ARTECAutres pièces justificatives
Directeur des
Infrastructures
Techniques
Direction des Infrastructur
es Techniques
M
Demande d’accèsAutorisation de l’ARTECAutres pièces justificatives
Demande d’accès vérifié et conforme
II. Etude technique
3Demande d’accès vérifié et conforme
Etude technique sur la technologie du client
Directeur des
Infrastructures
Techniques
Direction des Infrastructur
es Techniques
M Fiche technique
Fiche technique avec l’avis du Directeur des Infrastructures Techniques
III. Etablissement d’un protocole d’accord
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SEQUENCES INPUT TACHES INTERVENANTS I/M SUPPORTS OUTPUT
4
Fiche technique avec l’avis du Directeur des Infrastructures Techniques
Etablissement d’un protocole d’accord en cinq (5) exemplaires
Secrétaire Direction Générale I Protocole d’accord
Protocole d’accord établi en cinq (5) exemplaires
5Protocole d’accord établi en cinq (5) exemplaires
Signature des deux parties
Directeur Général
Client
Direction Générale
ClientM Protocole d’accord Protocole
d’accord signé
6 Protocole d’accord signé
Dispatch des exemplaires des contrats :1 exemplaire pour le client1 exemplaire pour la Direction des Infrastructures Techniques1 exemplaire pour le Service Commercial et Marketing1 exemplaire pour l’Agent comptable1 exemplaire pour classement
Secrétaire Direction Générale M Protocole d’accord Protocole
d’accord signé
IV. Facturation
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SEQUENCES INPUT TACHES INTERVENANTS I/M SUPPORTS OUTPUT
7 Protocole d’accord signé
Etablissement d’une facture au nom de l’ORTM
Régisseur de recette
Service commercial et marketing
M Protocole d’accord Facture établie
8 Facture établie Transmission vers la direction générale
Régisseur de recette
Service commercial et marketing
M Protocole d’accordFacture
Protocole d’accord, facture transmis à la direction générale
9
Protocole d’accord, facture transmis à la Direction Générale
Signature de la facture
Directeur Générale
Direction Générale M Facture Facture signée
10 Facture signée Envoi de la facture au client
Régisseur de recette
Service commercial et marketing
M Facture Facture envoyée
V. Réception des moyens de paiement
11 Moyens de paiement
-Réception moyens de paiement du client
Régisseur de recette
Service commercial et marketing
M Moyens de paiement
Moyens de paiement vérifié
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SEQUENCES INPUT TACHES INTERVENANTS I/M SUPPORTS OUTPUT
-Vérification desmoyens de paiement
12 Moyens de paiement vérifié
-Etablissement de l’ordre de publicité
-Signature de l’ordre de publicité
-Régisseur de recette
-Régisseur de recette et
le Client
Service commercial et marketing
I Carnet Ordre de publicité
Ordre de publicité signé par les deux parties
13Ordre de publicité signé par les deux parties
Dispatch des exemplaires de l’ordre de publicité :1 exemplaire pour le client1 exemplaire pour l’établissement de l’ordre de recette1 exemplaire classé
Régisseur de recette
Service commercial et marketing
M Ordre de publicitéCf. procédure d’enregistrement des recettes
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6. Subventions, dons Principes :
- Le ministère de tutelle ou un tiers subventionne soit le fonctionnement de l’ORTM soit un investissement. - Des personnes physiques ou morales peuvent également apportées des dons en numéraire pour le compte de l’ORTM.
Etapes :
I. Réception des fonds et établissement de l’ordre de recetteII. OrdonnancementIII. Comptabilisation
SEQUENCES INPUT TACHES INTERVENANTS I/M SUPPORTS OUTPUT
I. Réception des fonds et établissement de l’ordre de recette
1Avis de crédit du Trésor ou de la banque
-Vérification de l’Avis de crédit-Transmission de l’Avis de crédit au Comptable du DAF
Aide comptable
Agence Comptable I/M -Avis de crédit
-Budget
Avis de crédit transmis au comptable du DAF
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SEQUENCES INPUT TACHES INTERVENANTS I/M SUPPORTS OUTPUT
2Avis de crédit transmis au comptable du DAF
Etablissement de l’ordre de recette Comptable
Direction Administratif et Financière
I Avis de crédit Ordre de recette établi
3 Ordre de recette établi
-Vérification de l’ordre de recette-Signature de la souche
Directeur Administrati
f et Financier
Direction Administratif et Financière
M Ordre de recetteAvis de crédit
Souche de l’ordre de recette signée
4Souche de l’ordre de recette signée
Transmission de l’ordre de recette et de l’avis de crédit à la Direction Générale
SecrétaireDirection
Administratif et Financière
M -Ordre de recette-Avis de crédit
Ordre de recette et avis de crédit transmis à la Direction Générale
II. Ordonnancement
5
Ordre de recette et avis de crédit transmis à la Direction Générale
Signature de l’ordre de recette
Directeur Général
Direction Générale M Ordre de recette et
avis de créditOrdre de recette ordonnancé
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SEQUENCES INPUT TACHES INTERVENANTS I/M SUPPORTS OUTPUT
6 Ordre de recette ordonnancé
Transmission de l’ordre de recette ordonnancé et de l’avis de crédit à l’Agence comptable
Secrétaire Direction Générale M
Ordre de recette ordonnancé et avis de crédit
Ordre de recette ordonnancé et avis de crédit transmis à l’Agence comptable
III. Comptabilisation
7
Ordre de recette ordonnancé et avis de crédit transmis à l’Agence comptable
Comptabilisation Agent comptable
Agence Comptable I Ordre de recette
ordonnancéRecette liée à la subvention comptabilisée
8Recette liée à la subvention comptabilisée
-Classement des documents-Rapprochement dans les relevés bancaires ou du Trésor à la réception de ces derniers
Aide comptable
Agence Comptable M
Ordre de recette ordonnancé et avis de crédit
Documents classés et rapprochés dans les relevés bancaires et du Trésor
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ANNEXES
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