03 - orientations amenagement juin 09 - Préfet du Lot · 2013-07-18 · D'autres dispositifs de lutte contre l'incendie pourront être mis en Marge de recul de 15m par rapport à

Département du Lot - Commune de LACAPELLE-CABANAC

Plan Local d'Urbanisme - PLU approuvé - Orientations d’aménagement Juin 2009

1

BOURG LACAPELLE-CABANAC –_ Parcelle N° 475

SCHEMA DE PRINCIPE

ETAT ACTUEL DESTINATION INITIALE DE LA ZONE

Superficie de la zone

0.4 hectares (0,37 Ha) La superficie de la zone est donnée à titre indicatif et non contractuel.

VOIRIE Statut de la desserte

Emprise publique Gabarit de la chaussée

Voie communale 3.50m

ENJEUX PATRIMONIAUX

Assurer la continuité urbaine entre le centre-bourg et le secteur bâti à l’ouest Préserver la ligne de crête et la visibilité vers la vallée

ETAT PROJETE DESTINATION PROJETEE DE LA ZONE Zone destinée à l’habitat en continuité de bourg,

STRATEGIE D’INTERVENTION SUR LES ESPACES PUBLICS

Emplacement réservé pour l’élargissement de la voie à 6m Création d’un espace public Des adaptations sont autorisées dans le cadre d’une opération d'ensemble définie dans un plan de composition

DECOUPAGE PARCELLAIRE (principes indicatifs)

Principe de redécoupage foncier Principes indicatifs sur la longueur de la parcelle

sur la voie publique

Redécoupage foncier pour densification du secteur Longueur des parcelles sur la voie publique comprises entre15 et 25 m

STRATEGIE D’IMPLANTATION DU BATI Implantation par rapport aux voies

et emprises publiques

Implantation par rapport aux limites séparatives

Marge de recul de 15m par rapport à la voie Implantation du bâti à l’alignement de la marge de recul Implantation du bâti en limite séparative ou entre 3 et 10m, avec une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment à édifier. Des adaptations sont autorisées dans le cadre d’une opération d'ensemble définie dans un plan de composition

TYPOLOGIE DU BATI

Mise en place d’une typologie d'habitat individuel en RdC ou R+1

La localisation des bornes incendie est donnée à titre informatif. D'autres dispositifs de lutte contre l'incendie pourront être mis en place selon les recommandations du SDIS.

Principe indicatif de découpage foncier

Localisation borne incendie

CONDITIONS D'EQUIPEMENT (Eau potable, Electricité, Assainissement individuel, défense incendie) Extension des réseaux et voirie soit :

- par programmation communale - par dispositifs opérationnels avec une prise en charge par les pétitionnaires

Mise en place d'un assainissement individuel



2

BOURG LACAPELLE-CABANAC –_ Parcelles N, 12, 13,

SCHEMA DE PRINCIPE



Situation foncière de la zone

1.3 hectares, La superficie de la zone est donnée à titre indicatif et non contractuel. Plusieurs propriétaires



1 route départementale, 1 voies communales RD5= 7m, VC= 3.50m

ENJEUX PATRIMONIAUX

Densification du tissu urbain en continuité de bourg Préservation de haies champêtres

ETAT PROJETE DESTINATION PROJETEE DE LA ZONE Zone destinée à l’habitat en continuité du bourg

Découpage foncier en au moins 6 lots


Requalification de la voirie communale


Principe de redécoupage foncier Principes indicatifs sur la longueur de la parcelle


Redécoupage foncier pour densification du secteur Longueur des parcelles sur la voie publique comprises entre15 et 25 m




Implantation du bâti de 6 à 10 m par rapport à la RD, et à l’alignement ou entre 6 et 10 m par rapport aux voies communales Implantation du bâti en limite séparative ou entre 3 et 10m, avec une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment à édifier. Des adaptations sont autorisées dans le cadre d’une opération d'ensemble définie dans un plan de composition

TYPOLOGIE DU BATI

Mise en place d’une typologie d'habitat individuel en RDC ou R+1








3

BOURG LACAPELLE CABANAC –_ Parcelles N° 589

SCHEMA DE PRINCIPE




1 hectare environ - La superficie de la zone est donnée à titre indicatif et non contractuel. Commune



Voie communale VC= 3.50m RD 5= 5m

ENJEUX PATRIMONIAUX

Extension du bourg de Lacapelle Cabanac Développer un principe de maillage afin de garantir une continuité des espaces publics

ETAT PROJETE DESTINATION PROJETEE DE LA ZONE Zone destinée à l’habitat à proximité du bourg


Aménagement de la voirie

Création d'un espace public à proximité de la salle communale


Principe de re découpage foncier Principes indicatifs sur la longueur de la parcelle


Redécoupage foncier pour densification du secteur Longueur des parcelles sur la voie publique comprises entre15 et 25 m Regroupement des accès deux par deux




Implantation du bâti en alignement ou à une distance de 0 à 12 m par rapport aux voies et emprises publiques Implantation du bâti de 0 à 6 m sur une des limites séparatives Des adaptations sont autorisées dans le cadre d’une opération d'ensemble définie dans un plan de composition

TYPOLOGIE DU BATI

Mise en place d’une typologie habitat individuel en RDC ou R+1



Localisation borne incendie sur espace public






4

LA BASTIDE – Parcelles N° 302 330, 331, 333, 335, 339

SCHEMA DE PRINCIPE




2.5 hectares La superficie de la zone est donnée à titre indicatif et non contractuel. Plusieurs propriétaires



Voie communale VC= 3.50m VC= 3.50m

ENJEUX PATRIMONIAUX

Extension du hameau de La Bastide Préservation du patrimoine végétal en fond de parcelles

ETAT PROJETE DESTINATION PROJETEE DE LA ZONE Zone destinée à l’habitat à proximité d’un hameau


Aménagement de la voirie

Aménagement du chemin rural existant


Principe de re découpage foncier Principes indicatifs sur la longueur de la parcelle


Redécoupage foncier pour densification du secteur Longueur des parcelles sur la voie publique comprises entre 30 et 40 m Regroupement des accès deux par deux




Marge de recul de 15 m par rapport à la voie Implantation du bâti de 0 à 10 m par rapport à la marge de recul Implantation du bâti en limite séparative ou entre 3 m et 10 m.

TYPOLOGIE DU BATI

Mise en place d’une typologie habitat individuel en RDC ou R+1


Localisation borne incendie



Mise en place d'un assainissement individuel Principe indicatif de

découpage foncier



5

LA HAIE CHAMPETRE : UN ELEMENT STRUCTUCTURANT ET IDENTITAIRE DES PAYSAGES LOTOIS

PLANTER DES HAIES CHAMPETRES EN LIMITE DE VOIE PUBLIQUE ANNEXES - LES CLOTURES VEGETALES / MOEDELES DE REFERENCE

Documents

03 - orientations amenagement juin 09 - Préfet du Lot · 2013-07-18 · D'autres dispositifs de lutte contre l'incendie pourront être mis en Marge de recul de 15m par rapport à