04/04/20192019-8135 - Ministère de la Transition écologique

04/04/2019 04/04/2019 2019-8135

Février 2013 1

CLUB NAUTIQUE

ROCHEFORTAIS

DOSSIER D’EVALUATION DES INCIDENCES

NATURA 2000

RENOUVELLEMENT D’UNE ZONE DE MOUILLAGE COLLECTIF CLUB NAUTIQUE ROCHEFORTAIS – 17300 ROCHEFORT

Février 2013 2

SOMMAIRE 1 – Introduction ................................................................................................ page 4

1-1 Présentation du Club Nautique Rochefortais ............................................. page 4

1-2 La zone de mouillage collectif et ses infrastructures associées ................. page 5 2 – Description du projet .................................................................................. page 6

2-1 Présentation de la zone de mouillage ........................................................ page 6 Coordonnées géographiques de la zone de mouillage .................................... page 7 Schéma de répartition des corps morts sur la zone de mouillage..................... page 9 2-2 Constitution d’un corps mort ...................................................................... page 10 2-3 Accès et période d’occupation annuelle de la zone ................................... page 11 Plan de situation général du CNRochefortais et de sa zone de mouillage ....... page 13

3 – Localisation du projet dans le périmètre du site Natura 2000 « Basse vallée de la Charente » ......................................................................... page 14

Plan de situation de la zone de mouillage dans la zone Natura 2000 au niveau de Rochefort ................................................................................... page 15

4 – Localisation des habitats des espèces susceptibles d’être affectées ..... page 16 4-1 Les habitats répertoriées ........................................................................... page 16 4-2 Les espèces répertoriées .......................................................................... page 17

5 – Etude des incidences potentielles du projet ............................................. page 20 5-1 Incidences sur les fonds marins ................................................................. page 20 5-2 Incidences sur les milieux naturels.............................................................. page 20 5-3 Incidences sur la faune............................................................................... page 22

6 – Conclusion ................................................................................................... page 22 ANNEXES ............................................................................................................. page 23 Fiche technique et données de sécurité des peintures antisalissure (antifouling) ... page 24 Règlement d’utilisation de l’aire de carénage ......................................................... page 25 Procédure de suivi et d’entretien de l’aire de carénage .......................................... page 29

Février 2013 3

CLUB NAUTIQUE ROCHEFORTAIS Centre Nautique – Port neuf

rue des Pêcheurs d’Islande – 17300 ROCHEFORT

DOSSIER D’EVALUATION DES INCIDENCES NATURA 2000

RENOUVELLEMENT D’UNE ZONE DE MOUILLAGE COLLECTIF CLUB NAUTIQUE ROCHEFORTAIS – 17300 ROCHEFORT

(AOT n° 299P1E101)

Association loi 1901 – Affilié à la FFVoile APE : 9312Z – SIRET : 781 327 846 000 15

Ecole de voile et de croisière Tel. : 33 (0)5 46 87 34 61

E-mail : [email protected] Site Internet : http ://www.clubnautiquerochefortais.blogspot.com

Février 2013 4

1 - INTRODUCTION : 1-1 Présentation du Club Nautique Rochefortais Adresse : « Club Nautique Rochefortais », lieu dit « Port Neuf » rue des pêcheurs d’Islande – 17300 Rochefort. Tél. : 05.46.87.34.61 E-mail : [email protected] Les représentants : Un Président Un Vice-président secteur « voilier Habitable » Un Vice-président secteur « Ecole de Voile » Un Vice-président secteur « Formation » Un Vice-président secteur « Canoë kayak » Situation : En bordure de la Charente à l’ouest de la ville, le club se situe à proximité de la zone artisanale des Pêcheurs d’Islande, et du camping le Bateau. Affiliation et agréments : Le « Club Nautique Rochefortais » agréé par le Ministère de la Cohésion Sociale et de la Vie Associative (Jeunesse et Sports) est affilié à la Fédération Française de Voile sous le numéro 17019. Il est rattaché à la ligue Poitou - Charentes de voile sur le plan régional et au Comité Départemental de Voile au niveau du département. Il détient :

• Les labels qualité AFNOR / Fédération Française de Voile suivants : - Enseignement « Ecole Française de Voile » en voile légère et en habitable - Compétition en voile légère et habitable - Voile loisir - Habitable « école de plaisance »

« école de croisière côtière » « école de sport » « section plaisance »

• Le club est membre de la « Station Nautique du Pays Rochefortais » Qualité attribuée à la Communauté d’Agglomérations du Pays Rochefortais par le biais de l’association « Nautisme en Pays Rochefortais ». L’emploi : Le Club Nautique Rochefortais emploie à ce jour six salariés :

• 1 chef de base, monitrice diplômée d’état (temps plein) – BEES 1° voile • 2 moniteurs diplômés d’état (temps plein) – BEES 1° voile

• 1 secrétaire/accueil (temps partiel)

• 1 ouvrier de maintenance technique (temps partiel)

• 1 agent technicien de surface (temps partiel) Les activités : Le Club Nautique Rochefortais est doté :

• D’une Ecole de Voile qui pratique la voile légère et l’école de croisière, • D’une Ecole de sport pour la pratique compétitive,

• D’une section plaisance/loisir pour la pratique du voilier habitable, • D’une section formation « bateau école » pour la délivrance des différents permis,

• D’une Ecole de pagaie pour la pratique du canoë kayak.

Février 2013 5

Les membres actifs :

Toujours attentifs à ce qui se passe dans leur club, les 220 à 250 membres licenciés participent aux activités de l’association, ainsi qu’aux différentes manifestations de la Ville de Rochefort, de la Communauté d’Agglomération du Pays Rochefortais (fête du nautisme, fête du sport, animations autour de l’Hermione, etc. …), et sur des activités extérieures au Pays Rochefortais. Les infrastructures : Le C.N.R. est implanté sur un terrain d’environ 6600 m2. Il dispose d’un bâtiment administratif / sanitaires avec fonction de clubhouse et de hangars techniques pour le stockage du matériel. Le club dispose pour ses adhérents d’une cale de mise à l’eau longue de 40 m par 12 m de large qui permet l’accès à la Charente à toute heure de la marée. Cette cale toujours en eau est à la disposition des Sapeurs Pompiers lors de leurs interventions de sauvetage lorsque la marée ne permet pas l’accès ailleurs. Un ponton flottant avançant de 40 m en Charente offre un front d’accostage de 36 m mis à la disposition des adhérents et temporairement aux usagers de passage pour quelques heures. 1-2 - La zone de mouillage collectif et ses infrastructures associées Pour son activité « plaisance habitable », le C.N.R. dispose d’une zone de mouillage de 84 corps morts, entièrement réalisés et entretenus par les adhérents qui permet d’accueillir les bateaux de ses membres. Afin de répondre aux besoins de cette activité et à la réglementation en vigueur, le Club Nautique Rochefortais s’est doté d’une aire de carénage à zéro rejet polluant, fonctionnant en circuit fermé par recyclage des eaux de lavage. L’alimentation en eau de cette installation est également possible à partir de la récupération des eaux de pluie. Un vaste parc permet de stocker les bateaux à terre en période d’hivernage. Les manutentions sont effectuées avec les moyens techniques du club par des membres bénévoles formés sur ces matériels. Elle est située : - dans la zone de Protection Spéciale « Basse vallée de la Charente » (FR 5400430) désignée au tire de la directive « Habitat Faune Flore » en 2009. - dans la zone Spéciale de Conservation « Estuaire et basse vallée de la Charente » (FR 5412025) désignée au titre de la directive Oiseaux en 2004. Les projets dont « l’occupation d’une dépendance du domaine public d’une personne publique soumise à autorisation au titre de l’article L. 2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques », est localisée en tout ou partie, en site Natura 2000 doivent faire l’objet d’une évaluation des incidences.

Février 2013 6

2 - DESCRIPTION DU PROJET La demande d’occupation concerne un renouvellement à l’identique du mouillage. Référence : AOT n° 299P1E101 2-1) présentation de la zone de mouillage La zone de mouillage est située sur la Charente entre SOUBISE et Le VERGEROUX au lieu dit PORT-NEUF 17300 ROCHEFORT. (Cf. plan de situation et zone Natura 2000 au niveau de Rochefort, p. 15) Il s’agit d’une zone existante depuis 1979 qui a subi des extensions successives pour arriver en 2000 à 84 corps morts répartis sur la rive droite et la rive gauche de la Charente, destinés à l’usage exclusif des membres du Club Nautique Rochefortais. Cette zone est matérialisée en amont et en aval par 4 bouées de balisage lumineuses clignotantes de couleur jaune dont les positions sont les suivantes : Bouée amont rive gauche : 45° 56’ 914’’ N - 0° 59’ 935’’ W Bouée amont rive droite : 45° 56’ 749’’ N - 0° 59’ 960’’ W Bouée aval rive gauche : 45° 57’ 502’’ N - 0° 59’ 717’’ W Bouée aval rive droite : 45° 57’ 473’’ N - 0° 59’ 638’’ W

Bouée de balisage lumineuse Dans chacune des zones, rive droite et rive gauche, les corps morts sont implantés sur deux lignes parallèles à l’axe du chenal de la Charente. Les deux zones sont définies par les coordonnées géographiques mentionnées sur la photo aérienne à la page 7 du dossier et délimitées par les traits rouges.

Février 2013 7

Février 2013 8

2-1-1) Zone de mouillage rive gauche

Zone de mouillage rive gauche La superficie de la zone rive gauche est de : 108640 m² (longueur = 1120m, largeur moyenne = 97m) Cette zone comporte 50 corps morts répartis sur 2 lignes parallèles à l’axe de la Charente. 24 corps morts pour la ligne côté berge et 26 corps morts pour la ligne côté chenal de la Charente. 2-1-2) Zone de mouillage rive droite

Zone de mouillage rive droite La superficie de la zone rive droite est de : 84240 m² (longueur = 1404m, largeur moyenne = 60m) Cette zone comporte 34 corps morts répartis sur 2 lignes parallèles à l’axe de la Charente. 8 corps morts pour la ligne côté berge et 26 corps morts pour la ligne côté chenal de la Charente. L’alignement des corps morts et le positionnement des bouées de balisage ont été faits en concertation avec le pilotage de Charente afin de respecter les impératifs du trafic maritime de commerce et les règles de sécurité y affairant. Les bateaux sont amarrés sous la bouée du corps mort, sur une chaîne de Ø14 avec deux amarres distinctes pour des raisons de sécurité.

Février 2013 9

2-1-3) Schéma de répartition des corps morts sur la zone de mouillage

Février 2013 10

2-2) constitution d’un corps mort Les corps morts sont constitués d’un plot en béton de forme pyramidale tronquée de 1,2 t reposant sur des fonds de vase et de sédiments. Sur ce plot est frappé une chaîne mère de gros calibre (Ø 18 à 24 mm) de 4 à 5 m de long. Sur la chaîne mère est repris une chaîne de Ø14 de 10 m, au bout de laquelle est manillée une bouée de 60 litres de flottabilité. Les jonctions entre chaque élément sont réalisées par manilles sécurisées et émerillons.

Chaîne mère Ø 18 à 24 – longueur 4 à 5 m

Chaîne montante Ø 14 – longueur 10 m

Plot béton de 1,2 tonne : 140 cm x 140 cm x 40 cm

Bouée Ø 600

Point d’amarrage par manille lyre Ø 12 ou 14 sur amarres textiles

Jonction : manille lyre Ø 14 + émerillon + manille lyre Ø 14

Jonction : manille Ø 14 + émerillon Ø 16 + manille Ø 16

Février 2013 11

2-3) Accès et période d’occupation annuelle de la zone L’accès aux corps morts est à la charge de l’adhérent qui s’y rend par ses propres moyens en annexe particulière à partir de la cale de mise à l’eau du Club ou du ponton.

L’accès aux corps morts se fait en annexe à partir de la cale ou du ponton La période d’occupation annuelle des corps morts par nos adhérents débute autour du 15 avril et se poursuit jusqu’au 15 novembre. En dehors de cette période, les bateaux sont hivernés à terre sur le parc du club. Les diagrammes ci-dessous illustrent le flux hebdomadaire moyen des opérations de mise à l’eau et de sortie d’eau des bateaux, ainsi que la période de non activité hivernale (bateaux à terre).

Période de mise à l'eau des bateaux

0 0

67

8

10 10 10 10 10

6

43

0

2

4

6

8

10

12

S14 S15 S16 S17 S18 S19 S20 S21 S22 S23 S24 S25 S26

Période d'avril à fin juin

nb

re d

e m

ou

vem

ents

p

ar s

emai

ne

mise à l'eau

Février 2013 12

Période de mise à terre des bateaux (période d'hivernage)

0 0

2 2

7 7

12

15 15

10 10

2 2

0

2

4

6

8

10

12

14

16

S36 S37 S38 S39 S40 S41 S42 S43 S44 S45 S46 S47 S48

Période de septembre à fin novembre

nb

re d

e m

ou

vem

ents

p

ar s

emai

ne

mise à terre

Période d'inactivitée - bateaux à terre

15 jours31 jours 31 jours 28 jours 31 jours

0

5

10

15

20

25

30

35

decembre janvier fevrier mars avril

Période de decembre à mars

Pér

iod

e in

acti

ve à

100

% s

ur

les

4 m

ois

co

mp

let

Période inactive

Vue partielle du parc pour l’hivernage à terre Nota important :

Lorsqu’ils sont au mouillage, il est à noter qu’il n’y a aucun séjour de personne à bord des bateaux des adhérents du Club Nautique Rochefortais, donc aucun rejet que ce soit dans le milieu.

Février 2013 13

Club Nautique Rochefortais

PLAN DE SITUATION

Février 2013 14

site fr5400430

VALLEE DE LA CHARENTE (basse vallée)

10 km

Site natura 2000 commune département région réseau routier zone urbaine zone boisée hydrographie

Dimensions de la carte : Largeur : 47 km

Hauteur : 31 km

IDENTIFICATION

Appellation : VALLEE DE LA CHARENTE (basse vallée)

Statut : Site ou proposition de Site d'Importance Communautaire (SIC/pSIC)

Code : FR5400430

LOCALISATION DU PROJET DANS LE PÉRIMÈTRE DU SITE NATURA 2000

CLUB NAUTIQUE ROCHEFORTAIS

3) LOCALISATION DU MOUILLAGE DANS LE PÉRIMÈTRE DU SITE NATURA 2000 : La zone de mouillage collectif du Club Nautique Rochefortais est située dans les sites Natura 2000 référencés ci-après : Code Européen dépt. Nom du site emprise du site FR5400430 17 Basse vallée de la Charente terrestre et marin FR5412025 17 Estuaire et basse vallée de la Charente terrestre et marin

Février 2013 15

ZONE DE MOUILLAGE

Février 2013 16

Secteur de la zone de mouillage

4- LOCALISATION DES HABITATS DES ESPECES SUSCEPTIBLES D’ETRE AFFECTEES 4-1) Les habitats répertoriés

Secteur de la zone de mouillage

SECTEUR DE LA ZONE DE MOUILLAGE

Février 2013 17

4-2) Les espèces répertoriées Source : LPO – conseil en environnement sur site Natura 2000 “Estuaire et basse vallée de la Charente”

Site Natura 2000 « Estuaire et basse vallée de la Charente » (FR 5400430 et FR 5412005)

Compléments d’information à la cartographie des espèces présentes sur la zone 4-2-1) Les espèces de poissons présentes sur le site

Nom scientifique

Nom vernaculaire DHFF2 DHFF2

prioritaire DHFF4

Anguilla anguilla

Anguille

Lampetra fluviatilis

Lamproie fluviatile

x

Petromyzon marinus

Lamproie marine

x

Alosa alosa Grande Alose

x

Alosa fallax Alose feinte x Cobitis taenia

Loche de rivière

x

Esox lucius Brochet

Salmo salar Saumon

atlantique x

DHFF2 : espèce de l’Annexe 2 de la directive « Habitats Faune Flore » DHFF2 prioritaire : espèce de l’Annexe 2 de la directive « Habitats Faune Flore », classée prioritaire DHFF4 : espèce de l’Annexe 4 de la directive « Habitats Faune Flore » De par sa position sur l’arc Atlantique et ses caractéristiques hydro-morphologiques, la Charente est un lieu privilégié de migration, de reproduction et de croissance des poissons migrateurs amphihalins (Modéran J., 2010). C’est le cas pour l’Anguille, l’Alose vraie, l’Alose feinte, la Lamproie marine et la Lamproie fluviatile, le Flet et le Mulet porc. Pour l’Anguille, le Flet et le Mulet porc, l’estuaire n’est pas qu’un lieu de passage mais est véritablement un habitat de croissance et de vie puisque ces espèces se reproduisent en mer (Lepage M., 2011, com. pers.). Ces espèces utilisent donc l’estuaire à des stades critiques de leur cycle de vie. L’Anguille d’Europe (Anguilla anguilla) Poisson migrateur amphihalin, il se reproduit en milieu océanique dans la mer des Sargasses. Les larves leptocéphales traversent l’atlantique pour rejoindre les côtes de l’Europe où elles se métamorphosent en civelles. Celles-ci colonisent tous les milieux littoraux (marais, herbiers, lagunes) et les bassins versants. La phase de croissance dans les milieux continentaux (estuaires, fleuves, rivières…) qui dure de 4 à 18 ans (Bertin, 1951 ; Tesch, 1979, 1991), est suivie par une deuxième métamorphose dite “argenture” qui conduit les anguilles à la maturation sexuelle, complètement achevée au terme de leur retour sur leur aire de ponte en mer des Sargasses (Daverat et al.). Les aloses (Grande Alose Allosa allosa et Alose feinte Allosa fallax) Poissons potamotoques, les aloses se reproduisent en eau douce et grandissent en mer. Les aloses utilisent le fleuve Charente comme voie de migration vers le site de fraie puis pour la dévalaison, retour vers la mer. Les Aloses feintes remontent moins loin que les Grandes Aloses et peuvent même se reproduire en estuaire. Espèces inscrites à l’Annexe II de la Directive Habitats et Annexe III de la convention de Berne.

Février 2013 18

Les lamproies (Lamproie marine Petromyzon marinus et Lamproie fluviatile Lampetra fluviatilis) Appartenant à la branche des agnathes, ce vertébré primitif, fraie en rivière et effectue sa dévalaison lorsque les juvéniles ont atteint environ 15 cm. Les lamproies vivent alors en zone côtières pendant 2 ans avant de retourner frayer en eau douce. Espèces protégées en France, inscrites à l’Annexe II de la Directive Habitats et Annexe II de la convention de Berne.

A noter la présence de biofilm dans l’estuaire de la Charente : association d’algues unicellulaires benthiques qui se dépose sur les vasières mais également sur les berges à marée basse. Ce biofilm est une ressource alimentaire très importante pour la chaîne trophique et les quantités présentes sur l’estuaire de la Charente sont proportionnellement grandes au regarde de la taille de l’estuaire (Modéran J., 2010). Tous les invertébrés se nourrissent du biofilm : scrobiculaires, macoma, polychètes… ainsi que des vertébrés tels que les poissons, en particulier le Mulet porc. Aucune espèce n’appartient à l’annexe II des espèces prioritaires. L’anguille appartient à la catégorie des espèces de la liste rouge mondiale en qualité d’espèce menacée d’extinction, les autres sont considérées comme vulnérables.

Février 2013 19

4-2-2) Les espèces d’oiseaux présentes sur le site

Ref Nom espèce Nom latin Ordre

systématique

10127 Tarier pâtre Saxicola torquatus 6230

11302 Fauvette grisette Sylvia communis 7010

11303 Rousserolle effarvatte Acrocephalus scirpaceus 6775

11304 Milan noir Milvus migrans 1980

11305 Cisticole des joncs Cisticola juncidis 6630

11306 Faucon crécerelle Falco tinnunculus 2380

25109 Vanneau huppé Vanellus vanellus 3150

26423 Héron cendré Ardea cinerea 1800

26434 Busard des roseaux Circus aeruginosus 2130

26387 Rossignol philomèle Luscinia megarhynchos 6090

26390 Tourterelle des bois Streptopelia turtur 4560

26391 Rougequeue noir Phoenicurus ochruros 6160

26393 Verdier d'Europe Carduelis chloris 8410

26394 Merle noir Turdus merula 6530

26395 Fauvette des jardins Sylvia borin 6950

26396 Hypolaïs polyglotte Hippolais polyglotta 6930

26397 Moineau domestique Passer domesticus 8033

26398 Buse variable Buteo buteo 2230

26399 Faisan de Colchide Phasianus colchicus 940

26417 Canard colvert Anas platyrhynchos 262

26421 Accenteur mouchet Prunella modularis 6000

26422 Aigrette garzette Egretta garzetta 1760

26428 Etourneau sansonnet Sturnus vulgaris 8024

26429 Chardonneret élégant Carduelis carduelis 8420

26430 Pigeon ramier Columba palumbus 4500

26431 Pie bavarde Pica pica 7900

26438 Troglodyte mignon Troglodytes troglodytes 5960

26441 Coucou gris Cuculus canorus 4671

26415 Bruant proyer Emberiza calandra 9210

26426 Alouette des champs Alauda arvensis 5540

55354 Pouillot fitis Phylloscopus trochilus 7300

11218 Moineau domestique Passer domesticus 8033

12547 Torcol fourmilier Jynx torquilla 5190

11281 Rougegorge familier Erithacus rubecula 6070

8297 Tadorne de Belon Tadorna tadorna 228

8299 Chevalier aboyeur Tringa nebularia 3570

8300 Chevalier gambette Tringa totanus 3550

8301 Cygne tuberculé Cygnus olor 40

8302 Chevalier guignette Actitis hypoleucos 3640

8303 Bergeronnette printanière Motacilla flava 5829

10132 Barge à queue noire Limosa limosa 3450

10133 Phragmite des joncs Acrocephalus schoenobaenus 6760

10891 Bruant des roseaux Emberiza schoeniclus 9135

10893 Bouscarle de Cetti Cettia cetti 6620

10898 Busard cendré Circus pygargus 2160

15594 Corbeau freux Corvus frugilegus 7970

57494 Effraie des clochers Tyto alba 4710

Février 2013 20

5 – ETUDE DES INCIDENCES POTENTIELLES DU PROJET 5-1) Incidence sur les fonds marins : Les plots en béton constituant les corps morts sont déposés à demeure sur les fonds de vase de la Charente à l’aide d’un treuil hydraulique à partir d’une barge de manutention et ne sont pas de nature à endommager les fonds une fois posés. Pour les opérations d’entretien annuel, la longueur de chaîne mère à marée basse est suffisante pour vérifier les états d’usure de jonctions des éléments constitutifs du corps mort sans avoir à bouger les plots béton. La zone est marquée par une forte turbidité, ce qui explique une photosynthèse limitée. Le mouvement lié aux marées et la sédimentation permanente limitent également le développement des espèces. 5-2) Incidence sur les milieux naturels : a) terrestre : Les analyses conduites en présence de l’avifaune notamment, développées précédemment, montrent que les fréquentations liées à l’accès à la zone de mouillage n’ont pas d’incidences sur la richesse du site. La zone d’embarquement est aménagée de telle sorte que l’accès à la zone de mouillage est canalisé, par un dispositif d’accueil des usagers et du matériel (stationnement, accueil des plaisanciers et cale de mise à l’eau), ce qui permet d’éviter une dispersion anarchique des fréquentations (aucun flux en dehors de cette zone). b) aquatiques :

Les fonds de Charente sur le secteur de PORT-NEUF ne présentent pas de particularité pouvant servir de refuge ou d’habitat à des espèces marines protégées. Il n’existe pas de coquillage enfoui et la flore dans les fonds de vase est inexistante. Les corps morts implantés dans la zone de mouillage ne constituent pas une restriction à l’évolution des espèces de poissons répertoriées sur le site Natura 2000 concerné et n’engendre pas de modification des fonds. Impact sur l’écoulement des eaux marines et douces : La mise en place de plots béton d’encrage des corps morts, espacés de 40 à 50 m en moyenne et immergés par environ 6m de profondeur à pleine mer, ne constitue pas un obstacle ou une obstruction à l’écoulement des eaux de la Charente. Impact sur la qualité sanitaire des eaux : Les éléments constitutifs des corps morts ne comportent pas de produit ou de matière, qui une fois immergé, pourrait dégrader la qualité des eaux. Un corps mort est constitué d’un plot en béton de 1200 kg (140cm x 140cm x 40 cm), d’une chaîne mère en acier de gros calibre (Ø 18 à 24 mm) de 4 à 5 m de long qui tient lieu d’amortisseur, d’une chaîne de remontée en acier de 10 m en Ø 14 mm et d’une bouée en polyéthylène Ø 600 mm. Il n’y a aucun séjour de personne à bord des bateaux des adhérents du Club Nautique Rochefortais lorsqu’ils sont au mouillage, donc aucun rejet dans le milieu lié. Les peintures antisalissure (antifouling) utilisées pour protéger les parties immergées des bateaux stationnés sur corps morts sont conformes à la réglementation en vigueur. Pour en assurer le contrôle, le Club Nautique Rochefortais procède à des commandes groupées au profit de ses adhérents en préconisant des produits conformes (voir fiche technique du produit en annexe).

Février 2013 21

Associé à la zone de mouillage, pour répondre aux besoins de ses activités du secteur plaisance habitable et à la réglementation en vigueur, le Club Nautique Rochefortais possède une aire de carénage à zéro rejet polluant, fonctionnant en circuit fermé par recyclage des eaux de lavage (voir le règlement d’utilisation de l’aire de carénage et la procédure de suivi et d’entretien en annexe). Dans une démarche écologique et environnementale, l’alimentation en eau de cette installation est également possible à partir de la récupération des eaux de pluie.

L’aire de carénage permet d’accueillir deux bateaux simultanément. En arrière plan, au centre : la fosse de stockage / décantation des eaux de lavage et le local technique de filtration et de mise en surpression du circuit de lavage.

Dispositif de filtration et de mise en surpression du circuit de lavage. A l’intérieur en affichage, le règlement d’utilisation de l’aire de carénage

Février 2013 22

5-3) Incidence sur la faune : Il n’y a pas de conséquence notoire connue sur la faune aquatique. La seule susceptibilité d’incidence porte sur les dérangements sonores que peut occasionner le déplacement des usagers lors des embarquements et débarquements, notamment par rapport à d’éventuelles nichées au printemps. Le diagramme ci-dessous montre la fréquentation hebdomadaire moyenne sur la saison d’activité du trafic d’embarquement/débarquement à partir du ponton. Il est à noter qu’il n’existe aucun trafic possible en dehors de la zone « cale de mise à l’eau/ponton » et que les bateaux sur mouillage les plus prés se situent à environ 40 m des berges.

Mouvements embarquement/débarquement sur les bateaux aux mouillages

0 0

6

10

12

1415

17 17

20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20

15 15

12 12

14

12

1517

16

11 11

32

0

5

10

15

20

25

S14 S15 S16 S17 S18 S19 S20 S21 S22 S23 S24 S25 S26 S27 S28 S29 S30 S31 S32 S33 S34 S35 S36 S37 S38 S39 S40 S41 S42 S43 S44 S45 S46 S47 S48

Période de mars à fin novembre

nb

re d

e m

ou

vem

ents

p

ar s

emai

ne

mouvements

6 - CONCLUSION Les incidences du projet sur les habitats et espèces ayant conduit au classement en site NATURA 2000 ont abouti à l’absence d’effets significatifs, il n’y a donc pas lieu de proposer des mesures réductrices complémentaires. L’étude des incidences potentielles du projet abordées dans le dossier fait ressortir une absence de susceptibilité d’incidences sur l’état de conservation du site. Compte tenu de l’usage limité aux adhérents, le CNR propose en terme de précaution de sensibiliser les usagers à la présence des espèces sensibles potentiellement présentent sur le site, par la mise en place d’une communication ciblée, qui sera réalisée en collaboration avec l’animateur du site NATURA 2000. Cette action pourrait consistait en l’évolution du règlement intérieur du CNR.

Février 2013 23

ANNEXES

Février 2013 24

FICHE TECHNIQUE ET DONNEES DE SECURITE

DES PEINTURES ANTIFOULING

Février 2013 25

REGLEMENT D’UTILISATION DE L’AIRE DE CARENAGE

Février 2013 26


REGLEMENT D’UTILISATION DE L’AIRE DE CARENAGE Article 1 : Généralités Le Club Nautique Rochefortais met à disposition une aire de carénage réservée à ses adhérents. Hors cas exceptionnel, la période d’utilisation et fonctionnement de cette installation est fixée à trois mois par an sur les mois de septembre à novembre. Le présent règlement s’applique à la zone technique décrite ci-dessus. Article 2 : Accès à l’aire de carénage La circulation est interdite pour toutes personnes étrangères aux manœuvres de manutention sur la cale de mise à l’eau et sur l’aire de carénage. Sont seuls autorisés à circuler sur ces zones : - les personnes, membres du club, désignées et habilitées aux manœuvres de manutention, - les adhérents travaillant sur leur navire stationné à terre, - le personnel de sécurité (pompiers, ambulances, gendarmerie, police), - toute autre personne autorisée par les personnes habilitées aux manœuvres de manutention. Tout véhicule en stationnement gênant devra être déplacé sans condition à la demande des personnes responsables des manœuvres de manutention. Article 3 : Réservation L’utilisation du portique de manutention et le stationnement sur l’aire de carénage doivent faire l’objet d’une réservation sur le calendrier des sorties d’eau. Le jour et l’heure de l’opération sont programmés à cette occasion. Un regroupement de 3 à 4 bateaux est souhaitable pour déclencher des sorties d’eau. Les responsables des manœuvres de manutention se réservent le droit de modifier le planning des programmations, notamment en cas de conditions météorologiques défavorables ou d’avarie touchant un navire nécessitant une intervention d’urgence. L’adhérent est tenu de souscrire une assurance et doit en outre être en mesure de prouver que son navire est assuré à flot et à terre en responsabilité civile et en dommage. Article 4 : Dimensions maximales autorisées et répartition des charges Seuls les navires d’un poids total en charge inférieur ou égal à 6 tonnes peuvent accéder aux engins de levage. La longueur maxi est de 10 mètres et le tirant d’eau maximal autorisé est de 1,85 mètre, (conformément aux caractéristiques définies dans le règlement intérieur). Les utilisateurs prendront soin de bien répartir les charges à l’intérieur de leur navire, de telle sorte qu’il soit équilibré. Il présentera ainsi une meilleure tenue sur ber. Le positionnement et le réglage des longueurs des sangles de levage sur le portique sortie d’eau sont de la responsabilité de l’adhérent. Article 5 : Navires autorisés Seuls les adhérents bénéficient des installations et des équipements (sauf cas exceptionnel sur décision de la commission habitable). Article 6 : Manutention Seuls les responsables de manœuvre de manutention désignés par le club sont habilités à réaliser et encadrer les opérations de mise à sec / mise à l’eau. Préalablement à toute manutention, l’adhérent devra prendre connaissance du présent règlement, des consignes de sécurité et s’engage à s’y conformer.

Février 2013 27

Article 7 : Mise à sec La prise en charge de la manutention commence à partir du moment où le navire est suspendu dans les sangles du portique de levage et se termine jusqu’à la mise en place sur ber avec calage définitif. Le club reste cependant dégagé de toute responsabilité en cas de dommages occasionnés aux équipements électriques ou aux sorties de vannes placés sous le bateau. Les responsables de manœuvre définissent l’emplacement du navire à terre. Ils se réservent le droit de refuser toute manutention si : - elle est de nature à entraîner un danger, - un obstacle ou une personne est susceptible de gêner l’évolution de l’engin de manutention. Le calage du navire sur ber est réalisé par l’adhérent avec le matériel prévu à cet effet. Le responsable des manœuvres peut refuser la sortie d’eau ou la pose sur des bers défectueux ou non sécurisants. L’adhérent devra avant l’opération démonter tout accessoire susceptible de céder lors de la manœuvre et prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la coque. Le club ne pourra être tenu pour responsable des éventuelles rayures ou éraflures provoquées par les patins et les éventuelles sangles. Il est interdit de monter sur l’engin pendant les manœuvres, sauf circonstances exceptionnelles. Article 8 : Stationnement à terre En tout état de cause, la durée du stationnement sur l’aire de carénage sera limitée au strict minimum nécessaire. Le déplacement des patins des bers ou de toute autre pièce de calage, y compris pour effectuer des retouches de peinture, est effectué sous l’entière responsabilité de l’adhérent. Pendant le stationnement à terre, le déplacement à bord du navire ou le chargement / déchargement de matériel est effectué sous l’entière responsabilité de l’adhérent. Pendant toute la durée du stationnement, le club ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de vol ou détérioration à l’intérieur ou à l’extérieur des navires. Article 9 : Opérations de carénage Article 9-1 : Opérations de lavage Les opérations de lavage ne peuvent commencer qu’une fois le navire définitivement calé avec 4 chandelles prévues à cet effet par le club. L’adhérent dispose pour le temps de l’opération de carénage d’un nettoyeur à haute pression. Les consignes d’utilisation sont indiquées à l’intérieur du local technique et doivent être respectées impérativement. Article 9-1 : Opérations de décapage Les opérations de décapage et de grattage doivent être effectuées à l’emplacement d’hivernage définitif avec protection du sol et moyen de récupération des déchets. Les déchets devront être déposés dans le bac prévu à cet effet. Article 9-2 : Opérations de mise en peinture « antifouiling » Les mises en peinture hors aire de carénage nécessitent une protection du sol par une bâche étanche. Les ouvertures des pots de peinture seront à faire sur cette protection Les peintures utilisées devront répondre aux normes en vigueur et en tout état de cause ne pas contenir d’étain. Pour la garantie de la qualité des peintures antifouling utilisées et répondant aux normes en vigueur, le CNR préconise à ses adhérents de s’approvisionner par l’intermédiaire d’une commande groupée réalisée par le club auprès d’un fournisseur unique. Pour les produits détergents, le degré de biodégradabilité moyen des agents de surface doit être supérieur à 80 %. Il est interdit d’effectuer des tests de peinture ou de tout autre produit sur les bâtiments ou le sol du parking. Les déchets occasionnés devront faire l’objet d’un tri et placés dans les conteneurs prévus à cet effet dans l’enceinte du club. Après les opérations citées ci-dessus, les emplacements devront être nettoyés par l’adhérent et laissés propres et libres de tout déchet.

Février 2013 28

Article 10 : Mise à l’eau La prise en charge de la manutention commence dès la mise en place sur patins ou sur sangles et se termine lorsque le navire est à flot, moteur en route. Les dispositions prévues pour la mise à sec s’appliquent pour la mise à l’eau. Article 11 : Respect de l’environnement En cas de pollution accidentelle, même mineure, causée pendant ou à la suite d’une opération de manutention ou de carénage, l’adhérent concerné doit en avertir immédiatement un des responsables de manutention, et en leur absence le Vice-président ayant en charge la section habitable. Les huiles de vidange devront être déversées dans les conteneurs prévus à cet effet. Pendant les opérations de vidange, le sol sera protégé, notamment au moyen d’absorbants. Les mêmes prescriptions s’appliquent aux vidanges d’embases et de circuits hydrauliques. Pendant les opérations de carénage, un nettoyage intermédiaire doit être effectué après ponçage de la coque, afin d’éviter la dissémination des particules en résultant. Il est interdit de nettoyer le matériel de carénage ou tout autre outil au moyen de solvants dans les sanitaires du club, les regards de l’aire de carénage ou dans tout autre endroit du club. Tous les produits de nettoyage doivent être récupérés pour être éliminés selon la réglementation de l’élimination des déchets. Pendant le stationnement à terre, il est interdit de rejeter des eaux polluées sur l’aire de carénage, ou sur le parc en général. Faire attention !! D’une manière générale aux consommations d’eau et d’électricité. Les déchets issus des travaux sur les bateaux (batterie, découpe de stratifiés, bidons vides, pinceaux, bois, etc. …) devront être éliminés par l’adhérent dans les déchèteries.

Février 2013 29

PROCEDURE DE SUIVI ET D’ENTRETIEN DE L’AIRE DE CARENAGE

Février 2013 30


PROCEDURE

D’ENTRETIEN DE L’AIRE DE CARENAGE L’aire de carénage du Club Nautique Rochefortais fera l’objet du suivi de contrôle suivant : Durée d’utilisation et conditions : La durée d’utilisation est fixée à environ trois mois par an au moment des sorties d’eau pour hivernage, c’est-à-dire sur les mois de septembre à novembre. Une utilisation ponctuelle et exceptionnelle peut être envisagée en dehors de ce créneau. La mise à disposition de cette installation à nos adhérents fait l’objet d’un règlement d’utilisation. Volume à traiter : Le nombre de bateaux à traiter par an est de l’ordre de plus ou moins 80. Récupération des déchets : Les déchets provenant du carénage sont récupérés pour les plus gros (végétation et coquillages) par un premier regard décanteur avec grille. Ils seront éliminés conformément à la réglementation. Pour les particules de peinture antifouling, elles sont récupérées dans un bac à travers un dispositif de décantation/filtration. Elles feront l’objet d’une élimination par une entreprise agréée. La périodicité de l’enlèvement des boues sera pratiquée en fonction de la nécessité par rapport au volume induit par les carénages. Un registre de suivi d’enlèvement et d’élimination de déchets sera tenu. Rejet des eaux de lavage : L’installation fonctionne en circuit fermé avec recyclage de l’eau, il n’y a aucun rejet dans le milieu.

Pendant l’opération de carénage le tube obturateur « voyant blanc » doit être en place verticalement dans chaque regard afin que les effluents soient acheminés vers le bac de décantation. Hors période de carénage, les tubes sont à retirer pour l’écoulement des eaux de ruissellement au réseau pluvial. La cuve sera nettoyée périodiquement pour éliminer les boues

par une entreprise agréée et les filtres du système de recyclage à l’intérieur du local technique doivent être :

• changé annuellement pour le filtre de gauche,

• nettoyé périodiquement pour le filtre de droite

�� International Peinture SA

Material Safety Data SheetYBA994

MICRON EXTRA BLACKVersion No: 1 Revision Date: 14/04/2000

1. Identification de la préparation et de la societé

Nom du Produit MICRON EXTRA BLACK Code du produit YBA994 Usage normal Voir la fiche technique Mode d'application Voir la fiche technique Nom de la Société International Peinture SA

BP 16812, rue Théodore Maillart - BP 129176068 Le Havre CedexFrance

Téléphone No +33 (0)2 35 22 13 50Télécopie +33 (0)2 35 22 13 52No de téléphone d'urgence +33 (0)2 35 22 13 50No de téléphone d'un organisme officiel +33 (0)3 20 44 44 44

2. Composition/informations sur les composants

Substances présentant un danger aux termes de la Directive Substances Dangereuses 67/548/CEE - arrêté du 10 octobre1983, ou avec valeurs limites d'exposition.

Voir chapitre 8 pour les limites.

Noms CAS Gamme de concentration Symbole Phrases R

1,2,4-Triméthylbenzène 000095-63-6 01-02.5 Xn R20, R36/37/38, R51/53

Colophane 008050-09-7 10-25 Xi R43

Oxyde cuivreux 001317-39-1 25-50 Xn R22

Solvant naphta aromatique léger (pétrole) 064742-95-6 02.5-10 Xn R65

Xylène, mélange d'isomères 001330-20-7 02.5-10 Xn R20/21, R38

(*) Voir chapitre 16 pour texte complet.

La Fiche Technique , la Fiche de Données De Sécurité et l'étiquette sur la boite de produit constituent l'ensemble des informations relatives à un produit. Pour se procurer la Fiche Technique d'un produit, contacter International ou se connecter sur un de nos sites internet : www.yachtpaint.com : www.international-marine.com : www.international-pc.com.. ��

Page 1




3. Identification des dangers

Inflammable.Nocif en cas d'ingestion.Peut entraîner une sensibilisation par contact avec la peau.

Voir chapitre 11 pour autres informations.

4. Premiers secours

Cas généralEn cas de doute, ou si des symptômes persistent, faire appel à un médecin. NE JAMAIS rien faire ingérer à une personne inconsciente.

InhalationTransporter à l'air libre, garder le patient au chaud et au repos. Si la respiration est irrégulière ou arrêtée, pratiquer la respiration artificielle. Ne rien faire ingérer . Si la personne est inconsciente, la placer en position de récupération et faire appel à un médecin.

Contact avec les yeuxLaver abondamment avec de l'eau douce et propre durant au moins 10 minutes en maintenant les paupières écartées et faire appel à un médecin.

Contact avec la peauEnlever les vêtements contaminés. Laver soigneusement la peau à l'eau et au savon. NE PAS utiliser de solvants ou de diluants.

IngestionEn cas d'ingestion accidentelle, faire immédiatement appel à un médecin. Garder au repos. NE PAS faire vomir.


Page 2




5. Measures de lutte contre l'incendie

Recommandations: mousse résistant aux alcools, CO², poudres.

A ne pas utiliser: pulvérisation d'eau.

Un incendie produira une épaisse fumée noire. L'exposition aux produits de décomposition peut comporter des risques pour la santé. Des appareils respiratoires appropriés doivent être requis.

Refroidir à l'eau les emballages fermés exposés au feu. Empêcher les effluents de la lutte contre le feu de pénétrer dans les égouts ou les cours d'eau.

6. Measures à prendre en cas de dispersion accidentelle

Eliminer les sources d'ignition, ne pas allumer ou éteindre les lumières ou un équipement électrique non protégé.

En cas d'épandage dans un espace confiné, évacuer l'endroit et vérifier que les niveaux de vapeur de solvants sont inférieurs à la limite inférieure d'explosivité avant d'y repénétrer.Ventiler les locaux et éviter d'inhaler les vapeurs. Se référer aux mesures de protection énumérées dans la rubrique 8.

Contenir et recueillir les fuites avec des matériaux absorbants non combustibles, par exemple: sable, terre, vermiculite, terre de diatomées, et placer des fûts en vue de l'élimination selon les réglementations en vigueur (voir rubrique 13).

Nettoyer de préférence avec un détergent; éviter l'utilisation de solvants.

Empêcher toute pénétration dans les égouts ou cours d'eau.

Si le produit contamine des nappes d'eau, rivières ou égouts, alerter les autorités compétentes selon les procédures réglementaires.


Page 3




7. Manipulation et stockage

ManipulationLes vapeurs de solvants contenues dans cette préparation sont plus lourdes que l'air. Elles peuvent se répandre le long du sol et former des mélanges explosifs avec l'air.

Les locaux de stockage, préparation et application doivent être ventilés pour empêcher la création de concentrations inflammables ou explosives dans l'air et éviter les concentrations de vapeur supérieures aux valeurs limites d'exposition professionnelle.

Dans zone de stockageManipuler les emballages prudemment de manière à éviter les chocs et les épanchements.Il est interdit de fumer et d'utiliser des flammes nues dans les locaux de stockage. Il est recommandé d'utiliser des chariots élévateurs et des équipements électriques protégés.

ManipulationEviter le contact avec les yeux et la peau ainsi que l'inhalation des vapeurs et aérosols de pistolage. Observer les précautions indiquées sur l'étiquette. Pour la protection individuelle, voir le chapitre 8.

Il est interdit de fumer, manger et boire dans les locaux où la préparation est utilisée.

Ne jamais ouvrir les emballages par pression.Les locaux de préparation et d'application doivent être dépourvus de toute source d'ignition et posséder un équipement électrique protégé.

La préparation peut se charger électrostatiquement : mettre toujours à la terre lors des transvasements.

Il est conseillé aux ouvriers de porter des chaussures et des vêtements antistatiques et de réaliser des sols en matériau conducteur.

StockageStocker dans un endroit sec, bien ventilé. Tenir éloigné de toutes sources d'ignition, de chaleur et de la lumière solaire directe.

Stocker sur béton ou autre sol imperméable de préférence avec un bac de retention. Ne pas gerber sur plus de trois hauteurs.

Conserver le récipient bien fermé. Les emballages entamés doivent être refermés soigneusement et conservés en position verticale. Toujours conserver la préparation dans des emballages d'un matériau identique à celui d'origine.

Interdire l'accès des locaux aux personnes non autorisées.

Stocker conformément aux réglementations en vigueur.


Page 4




8. Contrôle de l'exposition - protection individuelle

Mesures d'ordre techniqueVeiller à une ventilation adéquate, si possible, par aspiration aux postes de travail et par une extraction générale convenable. Si cette ventilation est insuffisante pour maintenir les concentrations des particules et des vapeurs de solvants sous les valeurs limites d'exposition, porter des appareils respiratoires.

Valeurs limitesLes valeurs limites d'exposition suivantes ont été etablies par: le Ministère du Travail.

Substance V.L.E.(15mm) V.M.E.(8 h/j) ppm mg/m³ ppm mg/m³1,2,4-Triméthylbenzène 25 125

Xylène, mélange d'isomères 150 650 100 435

* Risque de pénétration percatanée.

Protection individuelle

Protection respiratoireLorsque les travailleurs sont confrontés avec des concentrations supérieures aux limites d'exposition, ils doivent porter des masques appropriés et agréés.

Protection des YeuxUtiliser des protections oculaires conçues contre les projections de liquides.

Protection des mainsPorter des gants appropriés pendant l'agitation et l'application.

Protection de la peauPorter des vêtements qui doivent couvrir le corps, les bras et les jambes. Les crèmes protectrices peuvent être utilisées pour les parties exposées de la peau; elles ne devraient toutefois pas être appliquées après contact avec le produit. Des crèmes à base de gelée de pétrole, comme la vaseline, ne doivent pas être utilisées. Après contact avec le produit toutes les parties du corps souillées devront être lavées.


Page 5




9. Propriétés physiques et chimiques

Etat physique; Liquide Point éclair (ºC): 23 Viscosité (mm²/s): 164 Masse specifique 2.015 Densité des vapeurs; Plus lourdes que l'air; Limite inférieure d'explosion; 0.8 Solubilité dans l'eau; Non miscible

10. Stabilité et réactivité

La préparation est stable aux conditions de manipulation et de stockage recommandées sous la rubrique 7. Exposée à des températures élevées, la préparation peut dégager des produits de décomposition dangereux, tels que monoxyde et dioxyde de carbone, oxydes d'azote et fumées.

Se tenir à l'écart d'agents oxydants et matières fortement acides ou basiques afin d'éviter des réactions exothermiques.

11. Informations toxicologiques

Aucune donnée sur la préparation elle-même n'est disponible.L'exposition aux vapeurs de solvants contenus dans la préparations au delà des limites d'expositions indiquées peut conduire à des effets néfastes pour la santé tels qu'irritation des muqueuses et du système respiratoire, des reins, du foie et du système nerveux central. Les symptômes se produiront entre autres sous forme de céphalées, étourdissements, vertiges, fatigue, asthénie musculaire, et, dans les cas extrêmes, perte de conscience.

Les contacts prolongés ou répétés avec la préparation peuvent enlever la graisse naturelle de la peau et provoquer ainsi des dermatites non allergiques de contact et une absorption à travers l'épiderme. Des éclaboussures dans les yeux peuvent provoquer des irritations et des dommages réversibles.


Page 6




12. Informations écologiques

Aucune donnée sur la préparation elle-même n'est disponible.

Tout écoulement du produit dans les égouts ou les cours d'eau doit être évité.

13. Considérations relatives à l'élimination

Ne pas déverser dans les égouts ni dans les cours d'eau.

Les déchets et les emballages usagés sont à traiter conformément aux réglementations en vigueur.

14. Informations relatives au transport

Transporter le produit conformément aux dispositions de l'ADR pour la route, du RID pour le rail, de l'IMDG pour la mer et de l'lCAO/IATA pour le transport par air.ADR/RID 1263 Peinture, 3, 31(C), ADR IMDG Classe/Div 3.3 Classe subsidiare

Désignation officielle de transport Peinture

UN No 1263 MFAG 310 EMs 3-05 Groupe d'emballage III Polluant marin Oui ICAO/IATA Shipping Name Peinture Class 3 UN No. 1263 Groupe d'emballage III


Page 7




15. Informations réglementaires

Aux termes de la Directive 88/379/EEC.

Le produit est étiqueté comme suit:

Classe de dangerNocif

Contient:ColophaneOxyde cuivreux

Phrase RInflammable.Nocif en cas d'ingestion.Peut entraîner une sensibilisation par contact avec la peau.

Phrase SConserver hors de la portée des enfants.Ne pas respirer les vapeurs/aérosols.Éviter le contact avec la peau.Porter des gants appropriés et un appareil de protection des yeux/du visage.En cas d'ingestion, consulter immédiatement un médecin et lui montrer l'emballage ou l'étiquette.Utiliser seulement dans des zones bien ventilées.

Phrase P


Page 8




16. Autres informations

Les informations données dans la présente fiche de sécurité sont basées sur l'état actuel de nos connaissances et sur les réglementations tant nationales que communautaires.

Le produit ne doit pas être utilisé à d'autres usages que ceux spécifiés en rubrique I sans avoir obtenu au préalable des instructions de manipulation écrites.

Il est toujours de la responsabilité de l'utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires pour répondre aux exigences des lois et réglementations locales.

Les informations données dans cette fiche sont requises aux termes de la Directive 91/155/EEC et de l'arrêté du 5 janvier 1993.

Texte complet des phrases dont le nº figure au chapitre 2:R20 Nocif par inhalation.R20/21 Nocif par inhalation et par contact avec la peau.R22 Nocif en cas d'ingestion.R36/37/38 Irritant pour les yeux, les voies respiratoires et la peau.R38 Irritant pour la peau.R51/53 Toxique pour les organismes aquatiques, peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique.R65 Nocif: Peut provoquer une atteinte des poumons en cas d'ingestion.


Page 9

Documents

04/04/20192019-8135 - Ministère de la Transition écologique