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05/06/2003 1
ASSURANCE INCENDIE ET SECURITE
LA DEMARCHE ASSURANCE
•TRANSFERT DE RISQUE
ASSURE ASSUREUR
RISQUE
INCENDIE
CONTRAT
05/06/2003 2
ASSURANCE INCENDIE ET SECURITE
LA DEMARCHE ASSURANCE
•BASE COMMUNE: TRAITE DES RISQUES D ’ENTREPRISES
SIMPLES RECOMMANDATIONS INDICATIVES
146 RUBRIQUES
10 FASCICULES OU FAMILLES D ’ACTIVITES
Ex : 6: Industries du bois
602: Travail mécanique du bois
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ASSURANCE INCENDIE ET SECURITE
LA DEMARCHE ASSURANCE
•PRINCIPE
TAUX DE PRIMES (%0) SUR ASSIETTE DE PRIME (€)
TAUX DE BASE Rabais et Majorations
TAUX COMMERCIAL
Construction
Chauffage
Sécurité incendie
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ASSURANCE INCENDIE ET SECURITE
LA DEMARCHE ASSURANCE
•CONNAISSANCE DU RISQUE
ANALYSE DU RISQUE
Financière
Matérialité du risque
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ASSURANCES INCENDIE ET SECURITE
CONNAISSANCE DU RISQUE
Eléments d ’appréciation Rabais / Majorations
Construction 20 % 50 %
Chauffage0 à 100 %
Stockage en hauteur (> 7,20m) 10 à 100 %
Liquides inflammables 0 à 30 %
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ASSURANCE INCENDIE ET SECURITE
LA SECURITE INCENDIE
DEFINITIONS
A.P.S.A.D.: Assemblée Plénière des Sociétés d ’Assurances Dommage
REGLES A.P.S.A.D.: Règles techniques élaborées au sein de la Fédération Française des Sociétés d ’Assurances en partenariat avec CNPP, BSPP, AGREPI, FFMI, GESI, GIFEX ,
CSTB...
Caractère obligatoire si spécifiées dans un contrat
L’application de ces règles n’exonèrent pas des obligations réglementaires
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ASSURANCE INCENDIE ET SECURITE
LA SECURITE INCENDIE
DEFINITIONS
CERTIFICAT DE CONFORMITE:
Délivré lors de la vérification semestrielle, annuelle..
Délivrée à la mise en service
N + Numéro du domaine ou de la règleEx: N4
COMPTE-RENDU DE VERIFICATION PERIODIQUE:
Q + numéro du domaine ou de la règleEx: Q4
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ASSURANCE INCENDIE ET SECURITE
LA SECURITE INCENDIEORGANISATION DE LA SECURITE
Mesures de sécurité Règles APSAD Rabais / Majoration
Service de sécurité incendieAnalyse des risques
PrévisionConsignesInspectionFormation
E.P.I.E.S.I
R 6 15 à 25 % Ces rabais ne se cumulent pas avec les rabais prévus pour :• Surveillance humaine•Surveillance électronique •Extincteurs•RIA
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ASSURANCE INCENDIE ET SECURITE
LA SECURITE INCENDIEORGANISATION DE LA SECURITE
Mesures de sécurité Règles APSAD Rabais / Majoration
Chargé de sécurité agréé CNPP
3 %
Abonnement prévention et conseil « Incendie et A.P. » 5 à 15 %
Interdiction de fumer
Permis de feu
10 à 100 %
Obligation
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ASSURANCE INCENDIE ET SECURITE
LA SECURITE INCENDIEORGANISATION DE LA SECURITE
Mesures de sécurité Règles APSAD Rabais / Majoration
Contrôles
10 à 100 %
Thermographie
Installations électriques Q18 10%
Q19 Appréciation de la compagnie
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ASSURANCE INCENDIE ET SECURITE
LA SECURITE INCENDIE
SURVEILLANCE
Mesures de sécurité Règles APSAD Rabais / Majoration
Surveillance humaines R8Surveillance du siteContrôle d ’accèsEnregistrement des alarmesDiffusion de l ’alarme et de l ’alerteIntervention
Complément de la R6 15 à 25 %
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ASSURANCE INCENDIE ET SECURITE
LA SECURITE INCENDIE
SURVEILLANCE
Mesures de sécurité Règles APSAD Rabais / Majoration
Surveillance électronique
R7
Complément de la R6 25 % Détection automatique
d ’incendieDéclaration de conformité
Compte rendu de vérificationsemestriel
Complément de la R4 et R50 à 15 %
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ASSURANCE INCENDIE ET SECURITE
LA SECURITE INCENDIE
COMPARTIMENTAGE
Mesures de sécurité Règles APSAD Rabais / Majoration
Ouvrage séparatif coupe feuR 15Murs séparatifs coupe feu
Murs séparatifs ordinaires Résistance validée par bureau de contrôle
Permet l’atténuation du taux d ’un risque aggravant sur un
risque aggravé
Portes coupe feu
Clapets coupe feuR 16
N 16 par installateur ou organisme vérificateur certifié
APSAD
Q16
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ASSURANCE INCENDIE ET SECURITE
LA SECURITE INCENDIE
COMPARTIMENTAGE
Mesures de sécurité Règles APSAD Rabais / Majoration
Exutoires de fumée R 17
N 17 Vérification par
entreprise compétente
3 % si alarme
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ASSURANCE INCENDIE ET SECURITE
LA SECURITE INCENDIE
Mesures de sécurité Règles APSAD Rabais / Majoration
Extincteurs R 4N 4Q4
7 % si alarme
EXTINCTION
10 %
RIA R5 N5Q5
15% si alarme
10 %
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ASSURANCE INCENDIE ET SECURITE
LA SECURITE INCENDIE
Mesures de sécurité Règles APSAD Rabais / Majoration
Extinction automatique à eau sprinkler R1 N 1
Q1 0 à 80 %
EXTINCTION
Extinction automatique à gaz
R3N3Q3
10% sur contenu si protection localisée30 % sur contenu et
contenant si protection totale du bâtiment
N 100
CO2
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ASSURANCE INCENDIE ET SECURITE
LA SECURITE INCENDIE
Mesures de sécurité Règles APSAD Rabais / Majoration
EXTINCTION
Extinction automatique à gaz
R13 N13Q13
10% sur contenu si protection localisée30 % sur contenu et
contenant si protection totale du bâtiment
Inertes: Inergen, Argonite, Argotec, Azote ou Cerexen
Inhibiteurs: FM 200,FE 13, CEA 410
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ASSURANCE INCENDIE ET SECURITE
LA SECURITE INCENDIE
Mesures de sécurité Règles APSAD Rabais / Majoration
EXTINCTION
Extinction automatique à
mousse R12 N12Q12
A l ’appréciation de la compagnie
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ASSURANCE INCENDIE ET SECURITE
LA SECURITE INCENDIE
M.P. PROCESS PRODUITS FINIS
StockagesStockages
PRODUITS TIERS
ENERGIESElectricitéChauffage
Air compriméProduction de froid
FLUIDES Liquides inflammables
Gaz
CHAUFFAGE
Type Situation
StockageQuantité
SECURITE IN
CENDIE
Base 100