061115 RT6 Rapports Securite

7/25/2019 061115 RT6 Rapports Securite

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Assainissement dfinitif de la dcharge industrielle de Bonfol

Projet de construct ion

Synthse des rponses aux exigences E1/Commentaires sur les E2

Annexe 10

Rapport technique 6


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bci Betriebs-AG Rapport technique 6

Rapports de scurit

Indication pour le lecteur:

Le graphique prsent ci-dessous a t tabli afin de clarifier la structure du dossier Synthse desrponses aux exigences E1 / Commentaires sur les exigences E2 . Le prsent rapport est indiquen couleur dans le graphique.

Synthse des rponses aux exigences E1

Commentaires sur les exigences E2

Rapport technique 6

Rapports de scurit

Annexe 1: Exigences E1 Historique et E11 Substances critiques

Annexe 2: Exigences E2 Hydrogologie

Annexe 3: Exigences E5 Bases de la halle / Dconstruction

Annexe 4: Exigences E6 Concept eaux uses

Annexe 5: Exigences E7 Concept de ventilation et de gestion des effluents gazeux

Annexe 6: Exigences E8 Dconstruction et gestion des dchets

Annexe 7: Exigences E10 Transport et exportation des dchets

Annexe 8: Exigences E11 Sant et scurit au travail

Annexe 9: Exigences E12 Environnement, fort et sant publique

Rapport annexe 1: Analyse de la protection incendie Lot A Lot B

Annexe 10: Exigences E11 et E12


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Rapports de scurit

Table des matires

Indication pour le lecteur: ......................................................................................................i

1 Prambule .................................................................................................................1

2 Phase prparato ire...................................................................................................1

2.1 Concept gnral de scurit..................................................................................... 1

3 Documents dans le cadre du dossier provisoire du projet deconstruction ..............................................................................................................2

3.1 Exigences E1 historique et E11 substances critiques.............................................. 2

3.2 Analyse de la protection incendie.............................................................................2

3.3 Analyse de risque succincte du lot A........................................................................ 3

3.4 Analyse de risque succincte du lot B........................................................................ 3

3.5 Rapport succinct selon l'OPAM, installations ........................................................... 3

3.6 Rapport succinct selon l'OPAM pour le transport ferroviaire.................................... 4

3.7 Notice d'impact sur l'environnement.........................................................................4

4

Documents dans le cadre du pro jet de construct ion............................................4

4.1 Document de prvention des explosions..................................................................4


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Rapports de scurit

1 Prambule

Le projet d'assainissement dfinitif de la dcharge industrielle de Bonfol implique unvolet important traitant de la scurit. Les documents relatif ce domaine sontnombreux, traitent de diffrents aspects techniques (scurit au travail, protectionincendie, explosions) et vise des cibles diffrentes (public, environnement,employs). De plus, un mme sujet pourra tre abord de manire de plus en plus

prcise au fur et mesure de lavancement du projet.

Le prsent rapport reporte l'ensemble des diffrents documents sur la basechronologique des tapes du projet. Il comprend pour chaque document cit, lesobjectifs et le domaine de validit du document. Le tableau final synthtisel'ensemble des informations et donne une vision rapide des documents valides unetape donne du projet d'assainissement.

2 Phase prparatoire

2.1 Concept gnral de scurit

Concept gnral de scurit; 2006

Il s'agit d'une mise jour de l'annexe 7.8 du projet d'assainissement 2003. Cedocument est en cours de prparation.

D'une manire gnrale, la bci a pour mission de garantir la scurit de la dchargeindustrielle de Bonfol, autrefois utilise par les entreprises membres et aujourd'huiferme. Les socits regroupes au sein de la bci suivent les principes gnrauxsuivants en matire de scurit et de responsabilit:

La bci est dcide mettre en uvre toutes les mesures ncessaires, adaptes la situation et ayant dmontr leurs efficacits pour exclure tous les risquespour l'homme et l'environnement. Cest pourquoi, elle aspire unassainissement dfinitif de la dcharge acceptable sur le plan cologique et entermes de risques. C'est la seule solution pour liminer durablement toutpotentiel de danger et ne plus accabler les gnrations futures.


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Rapports de scurit

normale d'exploitation et en cas d'incident) qu' l'extrieur du site (protection del'air, des eaux et des sols, protection des populations environnantes).

3 Documents dans le cadre du dossier provisoire duprojet de construction

3.1 Exigences E1 historique et E11 substances cri tiques

Synthse des rponses aux exigences E1 et E2Annexe 1: Exigences E1 Historique et E11 Substances critiques

Ce document porte sur un historique des dchets stocks dans la dcharge. Il a ttabli sur la base de rapports prcdents et de contacts avec diffrents responsableset employs de l'poque. Il donne une indication de la nature des dchets stocks et

de leur provenance.

Ce rapport pour objectif de rpertorier les diffrents dangers lis aux produits quipeuvent tre rencontrs dans la DIB. Il ressort que l'ensemble des dangerschimiques sont potentiellement prsents: toxique, nocif, corrosif, inflammable, irritant,cancrigne. De ce point de vue, les risques prendre en considration sont parconsquent l'intoxication aigue ou chronique, qu'elle soit par voie orale, cutane oupar inhalation, l'incendie et l'explosion. Viennent se rajouter des risques lis la

radioactivit rsiduelle de dchets issus de l'industrie horlogre et la prsenceventuelle de dtonateurs.

Ce document a t rdig durant la phase prparatoire du projet de construction. Ilreste valide durant toute la suite du projet.

3.2 Analyse de la protection incendie

Rapport technique 6 Rapports de scurit 28 juin 2006Rapport annexe 1: Analyse de la protection incendie Lot A Lot B

Ce document a pour objectif de rsumer les diffrentes mesures de protectionincendie et de dmontrer que par leur mise en uvre, l'objectif de scurit est


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Rapports de scurit

3.3 Analyse de risque succincte du lot ARapport technique 6 Rapports de scurit 6 novembre 2006Rapport annexe 2: Analyse de risques succincte, scurit au travail et protection dela sant, lot A

L'analyse de risque a pour double objectif de dfinir les domaines d'activitncessitant une approche plus complte du point de vue de la scurit au travail et

de la protection de la sant, et, sur la base d'une dfinition des dangers, de fixer lesmesures de scurit permettant d'atteindre l'objectif de scurit. Ce document serapar la suite complt notamment par des analyses de risques dtailles, par desanalyses de risques spcifiques sur l'incendie et la protection contre les explosions(voir 3.2; 4.1) et par des prescriptions de travail.

Ce document a t tabli dans le cadre du dossier du projet de construction, avant laphase d'tude de dtail et sera adapt lors de modifications du concept de travail.

3.4 Analyse de risque succincte du lot B

Rapport technique 6 Rapports de scurit 6 novembre 2006Rapport annexe 3: Analyse de risques succincte, scurit au travail et protection dela sant, lot B

L'analyse de risque a pour double objectif de dfinir les domaines d'activitncessitant une approche plus complte du point de vue de la scurit au travail etde la protection de la sant, et, sur la base d'une dfinition des dangers, de fixer lesmesures de scurit permettant d'atteindre l'objectif de scurit. Ce document serapar la suite complt notamment par des analyses de risques dtailles, par desanalyses de risques spcifiques sur l'incendie et la protection contre les explosions(voir 3.2; 4.1) et par des prescriptions de travail.

Ce document a t tabli dans le cadre du dossier du projet de construction, avant laphase d'tude de dtail et sera adapt lors de modifications du concept de travail.

3.5 Rapport succinct selon l'OPAM, installations


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Rapports de scurit

Ce document a t tabli, dans le cadre du dossier du projet de construction et restevalide durant toute la suite du projet.

3.6 Rapport succinct selon l'OPAM pour le transport ferroviaire

Rapport technique 6 Rapports de scurit 28 juin 2006Rapport annexe 5: Rapport succinct selon l'OPAM, Transport ferroviaire

Le rapport succinct selon l'OPAM aborde la problmatique des accidents majeursdurant le transport ferroviaire. Ce document rsume les mesures de protection et lesconsquences pour l'environnement et la population sur la base des scnarios lesplus graves (worst case) envisageables. S'il dmontre que par les mesures dfinies,les consquences pour l'environnement tout comme pour la population sontacceptables, il ne sera pas suivi dune tude de risque.

Ce document a t tabli, dans le cadre du dossier provisoire du projet de

construction et reste valide durant toute la suite du projet.

3.7 Notice d'impact sur l'environnement

Plan spcial cantonalNotice d'impact sur l'environnement; 20 octobre 2006

La notice d'impact sur l'environnement rsume l'ensemble des impacts possibles surl'environnement du projet d'assainissement dfinitif de la dcharge industrielle deBonfol. Ce document porte sur l'cosphre et sur les populations avoisinantes. Sontconsidrs dans cette tude aussi bien le fonctionnement normal que les accidentspossibles, les phases de construction et de dconstruction ainsi que la phasedassainissement proprement dite.

Ce document a t tabli, dans le cadre du dossier du projet de construction et reste

valide durant toute la suite du projet.

4 Documents dans le cadre du projet de construction


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Rapports de scurit

Institut de Scurit 5

Document Statut1 Domaine Cible Phase du projet2

La plupart des ces documents vont voluer en fonctiondvolution du projet

explosion

incendie

chimique

mcanique

Personnel

Environnement

Population

Phaseprparatoire

Dossierprovisoire

projetconstruction

Construction

Exploitation

Remiseentat

Concept gnral de scurit; 2006 ECR X X X X X (X) X E A A A A

Synthse des rponses aux exigences E1 et E2Annexe 1: Exigences E1 Historique et E11 Substances critiques

T X X (X) E E-A A A A

Rapport technique 6 Rapports de scurit 6 novembre 2006Rapport annexe 2: Analyse de risques succincte, scurit autravail et protection de la sant, lot A

T X X X X X (X) (X) E A A A

Rapport technique 6 Rapports de scurit 6 novembre 2006Rapport annexe 3: Analyse de risques succincte, scurit autravail et protection de la sant, lot B

T X X X X X (X) (X) E A A A

Rapport technique 6 Rapports de scurit 28 juin 2006Rapport annexe 1: Analyse de la protection incendie Lot A B

T (X) X X X (X) E A A

Rapport technique 6 Rapports de scurit 3 novembre 2006Rapport annexe 4: Rapport succinct selon l'OPAM, installation

T X X X X X E A

Rapport technique 6 Rapports de scurit 28 juin 2006Rapport annexe 5: Rapport succinct selon l'OPAM, transport ferr.

T X X X X X E A

Plan spcial cantonalNotice d'impact sur l'environnement; 20 octobre 2006

T X X X X X E A A A

A dfinir, Document de prvention des explosions; phase III-IV; X (X) X (X) (E) A

1ECR: en cours de rdaction; T: termin; O: document obsolte

2E: laboration; A : application