0768 PROVINCE DE QUÉBEC PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DES COMMISSAIRES DE LA COMMISSION SCOLAIRE SIR-WILFRID-LAURIER TENUE LE 2002-11-27 Une séance ordinaire du Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier a été tenue dans la salle du conseil du centre administratif, 235, montée Lesage, Rosemère (Québec) le mercredi 2002-11-27, à 19 h 30; y étaient présents : Steve Bletas, président; William Pollock, vice-président; Mary Austin, Carolyn Curiale, Nazario Facchino, Walter Fogel, Glen Haines, Linda Gagnon, Pierre Garofano, Peter Haldimand, Steve Kmec, James McDougall, Nick Milas, Nancy Rupnik, Morten Schrier et Edward Turchyniak, commissaires; Linda Iaconetti et Mike Possian, commissaires-parents; et Giordano Rosa-del-Vecchio, directeur général. Étaient également présents : Robert Vallerand, directeur général adjoint, François Badin, directeur du Service des ressources humaines; Jean-Guy Messier, directeur du Service des technologies de l’information; Effie Maniatis, directrice des Services éducatifs; Livia Nassivera, directrice du Service des ressources financières; Raymond Thivierge, directeur du Service des ressources matérielles; et Jocelyne Thompson-Ness, adjointe administrative. Il y avait aussi un large auditoire. Était absent : Natalie Auclair, Peter MacLaurin et Grace Nesi, commissaires. Le président a ouvert la séance à 19 h 35. 1.0 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR On a proposé d’apporter les modifications et ajouts suivants à l’ordre du jour : 2.0 SERMENT D’ENTRÉE EN FONCTION 2.1 Carte scolaire de la commission ............................................................................... INFO 8.0 DOSSIERS À L’ÉTUDE : 8.1 Rapport du Comité d’appel ........................................................................................ RES 10.0 RESSOURCES FINANCIÈRES 10.2 Radiation de la taxe scolaire ..................................................................................... RES 21.0 VARIA 21.1 Cérémonie du jour du Souvenir à l’école secondaire régionale Laurentian................ INFO 021127-CA-0038 IL EST PROPOSÉ PAR William Pollock que l’ordre du jour contenu au document no SWLSB-2002/11/27-CA-001 soit approuvé tel qu’il a été modifié.

Adopté à l’unanimité 2.0 SERMENT D’ENTRÉE EN FONCTION Le directeur général adjoint a avisé le conseil que Linda Iaconetti et Mike Possian avaient prêté serment pour exercer la fonction de commissaire-parent durant l’année scolaire 2002-2003. 2.1 Carte scolaire : Le directeur général adjoint a indiqué que la carte scolaire de la commission avait été mise à jour. Des exemplaires de la carte ont été distribués. Nick Milas a intégré la salle. HEURE : 19 h 40

0769 En réponse à une question de Steve Kmec, le directeur général adjoint a stipulé que la commission avait satisfait aux exigences relatives à la division de son territoire en circonscriptions électorales en vue des élections de novembre 2003 et que le directeur général des élections avait approuvé son projet de découpage. 3.0 LANCEMENT DU SITE WEB Le directeur général adjoint a annoncé que la restructuration du site Web de la commission était terminée. Il a fait l’éloge de Line Desgroseilliers, agente d’information, et de Diane Poirier, conceptrice de pages Web, pour les efforts déployés en vue de créer un site plus convivial et interactif. Il a aussi remercié Michèle Gosselin, Tina Pansieri, Marilyn Shane et Jocelyne Thompson-Ness de leur contribution. L’agente d’information a ensuite naviguer brièvement dans le nouveau site en expliquant les différents menus et le type d’information mis à la disposition des utilisateurs. En réponse à une question de Carolyn Curiale, le directeur général adjoint a déclaré que les fermetures d’école seraient postées sur la page d’accueil du site Web, dans la boîte de texte déroulant. Le président a remercié Mmes Desgroseilliers et Poirier de leur excellent travail et a remis à chacune d’elles un très beau bouquet de fleurs. Le directeur général adjoint a précisé que le premier webmestre de la commission avait été Willy Speeckaert, directeur de l’école secondaire catholique Laval, puis il a transmis toute son appréciation à M. Speeckaert pour le travail réalisé au cours des dernières années. 4.0 CERTIFICATS DE MÉRITE Le directeur général adjoint a expliqué l’obligation de reddition de comptes faite aux commissions scolaires et le besoin d’attirer l’attention sur la qualité des services fournis aux élèves. Il a ensuite fait l’éloge des écoles secondaires pour les accomplissements réalisés durant la dernière année scolaire. Il a ajouté qu’il espérait que les certificats remis au cours de la soirée seraient fièrement affichés dans les écoles. Le Conseil des commissaires a décerné des certificats de mérite aux écoles secondaires qui ont obtenu des taux de réussite de 100 % dans certaines matières. • École secondaire Joliette Chemistry 534, English Language Arts 416 et 516,

Français, langue seconde 584, Mathematics 416, 436, 514 et 526, Physical Science 430, Physics 534

• École secondaire Lake of Two Mountains Chemistry 534, English Language Arts 516,

Mathematics 426

• École secondaire régionale Laurentian Mathematics 426 et 526, physics 534

• École secondaire catholique Laval Chemistry 534, Mathematics 536

• École secondaire Mountainview English Language Arts 416 et 516

0770 • École secondaire Rosemère Mathematics 526

• Académie Ste-Agathe Chemistry 534, English Language Arts 516,

Mathematics 436, 514 et 536, Physical Science 430, Physics 534

Des commissaires ont aussi remis des certificats à deux élèves qui ont obtenu 100 % à une épreuve unique. • Lina Iani, école secondaire catholique Laval • James Walker, Académie Ste-Agathe History 414

Le conseil a ensuite décerné des certificats de mérite à Philip Lagoglanis, Jamie Markantonakis, Nick Sosiak et George Stylianopoulos de l’école secondaire Western Laval pour le succès remporté par la conception et la publication d’une revue sur la critique de jeux vidéo intitulée The Western Gamer. Ces élèves ont remporté le concours régional Les jeunes entrepreneurs du Québec avec la présentation de ce projet. Le directeur général adjoint a indiqué que les écoles qui n’étaient pas représentées à la séance de ce soir recevraient leurs certificats à la prochaine rencontre du Conseil des commissaires, le 2002-12-11. Il a poursuivi en remerciant la directrice des Services éducatifs et son personnel de leur importante contribution en vue d’atteindre ces résultats, ainsi que Line Desgroseillers, agente d’information, et Sara Buckley, une élève du programme ACE, pour avoir préparé les certificats. Le président a transmis des félicitations à tous les récipiendaires. Le président a demandé qu’il y ait une pause de 5 minutes. HEURE : 20 h 30 La séance a repris. HEURE : 20 h 40 5.0 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL Walter Fogel a avisé verbalement qu’à la page 0754 du procès-verbal de la séance du 2002-10-23, au point 5.0, le paragraphe suivant devrait être inséré après le 5e paragraphe : « Le président a avisé Walter Fogel que sa période de cinq minutes tirait à sa fin. » De plus, au point 6.1, à la même page, au 2e paragraphe, 1re ligne de la version anglaise, le mot them devrait être remplacé par it. M. Fogel a ensuite noté qu’à la page 0760, au point 12.1, 1re paragraphe, dernière ligne, la lettre a devrait être retranchée du mot apart. Il a aussi avisé qu’à la page 0762, résolution no 011023-FR-0026, 5e paragraphe, 1re ligne, les mots « seraient payés » devait être substitués par « seraient peut-être payés ». De plus, aux pages 0763 à 0765 de la version anglaise, aux résolutions nos 021023-FR-0027, 0028, 0029, 0030 et 0031, au 6e paragraphe, le mot « individual » devrait être retranché et le mot « these » devrait être substitué par « this » et le « s » à la fin du mot « seizures » devrait être supprimé.

0771 021127-CA-0039 IL EST PROPOSÉ PAR Mike Possian que le procès-verbal de la séance ORDINAIRE du Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier tenue le 2002-10-23, dont tous les membres ont reçu copie au préalable, soit approuvé avec les corrections qui y ont été apportées.

CETTE MOTION A ÉTÉ ADOPTÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR : Mary Austin, Steve Bletas, Carolyn Curiale, Nazario Facchino, Walter Fogel, Pierre Garofano, Glen Haines, Peter Haldimand, Steve Kmec, Nick Milas,

William Pollock, Nancy Rupnik, Morten Schrier, Edward Turchyniak

ABSTENTION :

Linda Gagnon, James McDougall 6.0 PÉRIODE DE QUESTIONS Aucune question. 7.0 RAPPORT DU PRÉSIDENT Le président a remercié Michèle Gosselin, Tina Pansieri, Marilyn Shane et Jocelyne Thompson-Ness du concours qu’elles ont apporté lors de la restructuration du site Web. Il a rapporté qu’une réunion des présidentes et présidents des commissions scolaires anglophones aurait lieu le 2002-12-06, soit à Québec soit à Montréal, pour discuter de la procédure électorale, du programme Villages branchés du Québec, de Fonds Jeunesse Québec et des classes multiprogrammes. On s’attend à ce que le ministre de l’Éducation assiste également à cette rencontre. Au nom du Conseil des commissaires, le président a transmis des condoléances à Steve Kmec et à sa famille à l’occasion du décès de son frère, ainsi qu’à James McDougall et à sa famille à l’occasion du décès de son père. 8.0 DOSSIERS À L’ÉTUDE 8.1 Rapport du Comité d’appel : Linda Gagnon, présidente du Comité d’appel, a avisé le conseil que le comité s’était réuni le 2002-11-06 à la demande d’un parent pour revoir la décision prise au sujet de l’élève « A ». Après mures délibérations, le comité recommande le maintien de sa décision d’inscrire l’élève en question à l’école primaire Crestview. Le président a autorisé le parent de l’élève « A » a prendre la parole devant le conseil. Le parent a déclaré qu’il ne s’opposait pas au choix de l’école, mais au fait que son enfant ait été suspendu et qu’il n’y ait pas suffisamment de services à l’école Crestview. Une discussion s’est ensuivie à l’issue de laquelle il a été convenu que l’école primaire Crestview représentait, pour le moment, le meilleur choix pour l’élève « A ». On a fortement recommandé d’y inscrire l’enfant le plus vite possible. 021127-CA-0040 ATTENDU QUE le Comité d’appel de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier s’est réuni le 2002-11-06 à la demande du parent pour revoir la décision de scolariser l’élève « A » à l’école primaire Crestview;

0772 ATTENDU QUE le Comité d’appel a délibéré du cas et recommande au Conseil des commissaires que l’élève « A » soit inscrit à l’école primaire Crestview pour l’année scolaire 2002-2003; IL EST PROPOSÉ PAR Linda Gagnon que, sur la recommandation du Comité d’appel, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier accepte la recommandation du Comité d’appel; ET QUE l’élève « A » soit inscrit à l’école primaire Crestview pour l’année scolaire 2002-2003.

Adopté à l’unanimité Walter Fogel a indiqué que bien qu’il soit quelque peu réticent à l’idée de maintenir la décision du Comité d’appel, il avait voté en faveur de la proposition afin que l’enfant puisse réintégrer un milieu scolaire le plus vite possible. 8.2 Règlement no BL2000-CA-05 : Date, heure et lieu des séances du conseil : 021127-CA-0041 ATTENDU QUE l’article 162 de la Loi sur l’instruction publique (L.R.Q., chapitre I-13.3) stipule que la date, l’heure et le lieu des séances du Conseil des commissaires doivent être fixés par règlement; IL EST PROPOSÉ PAR Pierre Garofano que le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve la modification apportée au règlement no BL2000-CA-05 : Date, heure et lieu des séances ordinaires du Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier.

Adopté à l’unanimité 8.3 Clarification des circonscriptions électorales : En réponse à une question soulevée par Walter Fogel à la rencontre du conseil tenue le 2002-10-23, le directeur général adjoint a avisé que les descriptions des circonscriptions nos 12 et 19 avaient été modifiées à nouveau pour les rendre plus claires et que le directeur général des élections avait approuvé les modifications. Comme suite à une autre demande de M. Fogel concernant l’extrait consigné à la page 0754 du procès-verbal de la séance du 2002-10-23 relatif aux coûts de chauffage et au besoin, selon lui, de faire évaluer les systèmes de chauffage de la commission, le directeur général a déclaré qu’il n’était pas nécessaire à ce moment-ci de mener une telle étude, car le rendement énergétique semblait bon. Le conseil a délibéré de la question et décidé de placer ce sujet à l’ordre du jour de la prochaine rencontre du Comité des ressources matérielles. En réponse à un autre sujet soulevé par M. Fogel concernant le coût de la session d’étude dont il est question au point 6.10 dudit document, le directeur général adjoint a déclaré que l’on n’avait pas encore reçu toutes les factures pour cet événement et qu’un rapport devrait être présenté à la séance du conseil du mois de décembre. Comme suite à l’interrogation soulevée par M. Fogel au sujet du point 13.1 consigné à la page 0761 dudit document concernant la prolongation du contrat octroyé à l’agence de recouvrement, Edward Turchyniak, président du Comité des ressources financières, a expliqué qu’il s’agissait d’un pouvoir discrétionnaire du directeur général et que cela n’entraînait aucuns frais pour la commission.

0773 Le directeur général a avisé qu’il allait s’enquérir de la façon dont le contrat a été octroyé à l’origine. 9.0 AFFAIRES CORPORATIVES 9.1 Congrès printanier 2004 de l’ACSAQ et de l’AAEAQ : Le directeur général a déclaré que la prochaine séance du comité de direction aurait lieu le 2002-12-12. Les rapports des sous-comités sur les dates, le lieu, le thème et les conférenciers d’honneur seront présentés à cette rencontre. 9.2 Règlement no BL2002-CA-09 : Délégation de pouvoirs au directeur général : Le directeur général a commenté le projet de règlement sur la délégation de pouvoirs en notant que le Comité exécutif s’était prononcé en faveur. Walter Fogel a déclaré qu’il croyait que le libellé du règlement n’était pas assez clair et que le conseil devrait conserver un droit de rappel. Une discussion s’est ensuivie. 021127-CA-0042 ATTENDU QUE l’article 174 de la Loi sur l’instruction publique (L.R.Q., chapitre I-13.3) stipule que le Conseil des commissaires d’une commission scolaire peut, par règlement, déléguer certaines de ses fonctions et certains de ses pouvoirs au directeur général; ATTENDU QUE l’article 392 de la Loi sur l’instruction publique (L.R.Q., chapitre I-13.3) stipule qu’aucun règlement ne peut être adopté sans avoir donné un avis public d’au moins 30 jours; IL EST PROPOSÉ PAR James McDougall que le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve en principe le projet de règlement no BL2002-CA-09 : Délégation de pouvoirs au directeur général.

CETTE MOTION A ÉTÉ ADOPTÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR : Mary Austin, Steve Bletas, Carolyn Curiale, Nazario Facchino, Linda Gagnon, Pierre Garofano, Glen Haines, Peter Haldimand, Steve Kmec, James McDougall,

Nick Milas, William Pollock, Nancy Rupnik, Edward Turchyniak

ABSTENTION :

Walter Fogel, Morten Schrier 9.3 Financement des élections scolaires : Le directeur général adjoint a avisé que les élections scolaires de 1998 avaient été dirigées par le directeur général des élections et, par conséquent, les commissions solaires n’avaient pas assumé tous les coûts reliés aux élections. Toutefois, les prochaines élections seront à la charge des commissions scolaires. Compte tenu de la vaste étendue du territoire de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier, le coût sera considérable et aura un impact sur les écoles et les centres. Par conséquent, la commission juge qu’il serait avisé de faire pression auprès du ministère de l’Éducation pour obtenir un soutien financier. Le conseil a délibéré de la question.

0774 021127-CA-0043 ATTENDU QU’en vertu de la Loi sur les élections scolaires (L.R.Q., chapitre E-2.3), des élections scolaires seront tenues le 2003-11-16 dans l’ensemble des commissions scolaires du Québec; ATTENDU QUE les modifications apportées à cette loi par les projets de loi nos 146, 59 et 66 alourdissent considérablement le processus électoral et les obligations imposées aux commissions scolaires; ATTENDU QUE la tenue des élections scolaires est un exercice démocratique essentiel associé au statut de gouvernement local des commissions scolaires;

ATTENDU l’importance de mettre en place des mesures permettant de bien informer la population de la tenue de ces élections et des enjeux, afin de favoriser un taux de participation plus élevé des électeurs;

ATTENDU QUE les ressources requises pour cette opération sont importantes compte tenu

notamment de la taille des commissions scolaires mises en place en 1998, soit 15 municipalités régionales de comté et plus de 33 336 électeurs pour la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier;

ATTENDU QUE les budgets alloués aux commissions scolaires doivent être consacrés en

priorité aux services éducatifs et que les besoins sont importants, compte tenu des nombreux défis auxquels elles sont confrontées, notamment sur les plans de la réforme, de la réussite et de la persévérance scolaire;

ATTENDU QUE les besoins ne sont pas moins élevés lors d’une année électorale et qu’en

conséquence les commissions scolaires ne disposent pas des ressources financières nécessaires à l’organisation des élections scolaires et, par ailleurs, que les élèves ne devraient pas être privés de services en raison des élections scolaires;

ATTENDU QUE la situation financière de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier a entraîné

des compressions budgétaires importantes ces dernières années pour assurer un équilibre budgétaire;

IL EST PROPOSÉ PAR Mary Austin que le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier demande au ministre de l’Éducation et au gouvernement du Québec d’allouer aux commissions scolaires les fonds nécessaires à l’organisation des élections scolaires. ET qu’une copie de la présente résolution soit transmise au ministre de l’Éducation, à la Direction régionale de Laval, des Laurentides et de Lanaudière, aux députés du territoire, à l’Association des commissions scolaires anglophones du Québec et aux autres commissions scolaires anglophones du Québec.

Adopté à l’unanimité 9.4 Comité de l’éducation des adultes : Le directeur général adjoint a commenté la résolution qui suit. 021127-CA-0044 ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier souhaite remettre sur pied un comité de l’éducation des adultes et de la formation professionnelle;

0775 ATTENDU QUE six commissaires, dont les présidents du Conseil des commissaires et du Comité exécutif, se sont dits intéressés à siéger à un tel comité; IL EST PROPOSÉ PAR Morten Schrier que le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve la reconstitution immédiate du Comité de l’éducation des adultes et de la formation professionnelle; ET QUE les commissaires suivants soient nommés audit comité pour l’année scolaire 2002-2003 : Steve Bletas Pierre Garofano Carolyn Curiale Edward Turchyniak Linda Gagnon Mike Possian Pierre Garofano ET QUE le statut de ce comité soit revu annuellement durant l’analyse des comités permanents et consultatifs de la commission scolaire. ET DE PLUS QUE ce comité soit institué à titre de sous-comité du Comité exécutif.

CETTE MOTION A ÉTÉ ADOPTÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR : Mary Austin, Steve Bletas, Carolyn Curiale, Nazario Facchino, Linda Gagnon, Pierre Garofano, Glen Haines, Peter Haldimand, Steve Kmec, James McDougall, Nick Milas, William Pollock, Nancy Rupnik, Morten Schrier, Edward Turchyniak

ABSTENTION :

Walter Fogel

10.0 RESSOURCES FINANCIÈRES 10.1 États financiers 2001-2002 : Le directeur général a spécifié que la vérification était terminée et que les états financiers avaient été transmis au ministère de l’Éducation. Il a stipulé que comme la commission était en situation déficitaire, elle était tenue de retenir les services d’une firme comptable pour analyser son budget et ses dépenses. La directrice du Service des ressources financières a passé en revue les états vérifiés. Nick Milas et Morten Schrier se sont excusés et sont partis. HEURE : 21 h 45 Une discussion s’est ensuivie. 021127-FR-0045 IL EST PROPOSÉ PAR Nazario Facchino que, sur la recommandation du Comité des ressources financières, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier accepte l’état financier 2001-2002 de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier pour l’exercice se terminant le 2002-06-30, tel qu’il a été préparé par la firme Gagnon, Roy, Brunet, comptables agréés, sous réserve de l’approbation finale du ministère de l’Éducation.

CETTE MOTION A ÉTÉ ADOPTÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR : Mary Austin, Steve Bletas, Carolyn Curiale, Nazario Facchino, Linda Gagnon, Pierre Garofano, Glen Haines, Peter Haldimand,

James McDougall, William Pollock, Nancy Rupnik, Edward Turchyniak

CONTRE :

Steve Kmec

ABSTENTION:

Walter Fogel

0776 10.2 Radiation de la taxe scolaire : Le directeur général a passé en revue les comptes de taxe devant être radiés. 021127-CA-0046 ATTENDU QUE les comptes de taxe de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier ont été analysés; ATTENDU QUE les comptes compris au document no SWLSB-2002/11/27 ont été déclarés inexistants; ATTENDU QUE le Comité des ressources financières et le Comité exécutif ont recommandé de radier les montants de taxe scolaire compris audit document; ATTENDU QUE le montant total visé s’élève à 1 109,45 $; IL EST PROPOSÉ PAR Linda Gagnon que, sur la recommandation du Comité des ressources financières, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve la radiation des comptes énumérés au document no SWLSB-2002/11/27-FR-001, pour un montant total de 1 109,45 $.

Adopté à l’unanimité 021127-CA-0047 ATTENDU QUE les comptes de taxe de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier ont été analysés; ATTENDU QUE les comptes de taxe figurant au document no SWLSB-2002/11/27 ont été déclarés prescrits; ATTENDU QUE le Comité des ressources financières et le Comité exécutif ont recommandé de radier les montants de taxe scolaire compris audit document; ATTENDU QUE le montant de la taxe et des intérêts devant être radié s’élève à 922,86 $; IL EST PROPOSÉ PAR Carolyn Curiale que, sur la recommandation du Comité des ressources financières, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve la radiation des comptes énumérés au document no SWLSB-2002/11/27-FR-002, pour un montant total de 922,86 $.

Adopté à l’unanimité 10.3 Réforme et financement : Le directeur général a expliqué que la mise en place du nouveau mode organisationnel prescrit par le Programme de formation de l’école québécoise laissait très peu de latitude quant à la formation de classes multiprogrammes et que ceci avait entraîné une hausse d’environ 450 000 $ des coûts liés à la rémunération du personnel enseignant. 021127-FR-0049 ATTENDU QUE le Programme de formation de l’école québécoise divise l’enseignement primaire en trois cycles d’apprentissage de deux ans;

0777 ATTENDU QUE des exigences particulières ont été établies pour chaque cycle d’apprentissage; ATTENDU QUE le chevauchement de classes multiprogrammes sur deux cycles engendre des difficultés supplémentaires pour les élèves, ainsi que pour les titulaires et les spécialistes qui sont tenus d’implanter la réforme et d’établir un environnement scolaire propice à l’apprentissage; ATTENDU QUE le nouveau mode organisationnel ne répond pas toujours aux besoins particuliers des écoles, notamment celles situées en milieu rural, et crée des contraintes financières supplémentaires pour les commissions scolaires; ATTENDU QUE les règles budgétaires en vigueur ne tiennent pas compte de cette réalité; IL EST PROPOSÉ PAR Edward Turchyniak que le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier demande au ministre de l’Éducation de tenir compte, dans l’élaboration et l’établissement des règles budgétaires, des restrictions imposées aux commissions scolaires par la mise en place du nouveau mode organisationnel et de recommander au Conseil du trésor d’augmenter en conséquence les budgets alloués aux commissions scolaires. ET QU’une copie de la présente résolution soit transmise aux autres commissions scolaires.

CETTE MOTION A ÉTÉ ADOPTÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR : Mary Austin, Steve Bletas, Carolyn Curiale, Nazario Facchino, Linda Gagnon, Pierre Garofano, Glen Haines, Peter Haldimand, Steve Kmec,

James McDougall, William Pollock, Nancy Rupnik, Edward Turchyniak

ABSTENTION :

Walter Fogel 11.0 RESSOURCES HUMAINES 11.1 Engagement d’une coordonnatrice aux ressources financières : En réponse à une question de Walter Fogel, le directeur général a indiqué que le comité de sélection se composait de deux commissaires, de la directrice du Service des ressources financières et du directeur du Service des ressources humaines. 021127-HR-0048 ATTENDU QUE le poste de coordonnatrice ou de coordonnateur au Service des ressources financières est vacant; ATTENDU QUE ce poste est couvert par le Règlement sur les conditions d’emploi des gestionnaires des commissions scolaires; ATTENDU QUE ce poste a été affiché et qu’un comité de sélection a été convoqué conformément à la Politique sur les conditions d’emploi des gestionnaires représentés par l’Association des cadres scolaires du Québec, section Sir-Wilfrid-Laurier; IL EST PROPOSÉ PAR Edward Turchyniak que, sur la recommandation du comité de sélection, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier engage Donna Abel comme coordonnatrice au Service des ressources financières à compter du 2002-12-02, conformément aux dispositions du Règlement sur les conditions d’emploi des gestionnaires des commissions scolaires et à la Politique de gestion de la commission scolaire.

0778

CETTE MOTION A ÉTÉ ADOPTÉE SELON LA DIVISION SUIVANTE :

POUR : Mary Austin, Steve Bletas, Carolyn Curiale, Nazario Facchino, Linda Gagnon, Pierre Garofano, Glen Haines, Peter Haldimand, Steve Kmec,

James McDougall, William Pollock, Nancy Rupnik, Edward Turchyniak

ABSTENTION :

Walter Fogel 12.0 TRANSPORT SCOLAIRE Aucun dossier à traiter. 13.0 RAPPORT DES COMMISSAIRES-PARENTS Linda Iaconetti a avisé le conseil que lors de la dernière réunion du Comité de parents, Howard Shapiro, coordonnateur de l’adaptation scolaire et des services aux élèves, et Heather Halman, coordonnatrice des Services éducatifs, avaient fait des exposés très instructifs sur les rôles respectifs du comité consultatif et de l’animateur de vie spirituelle et d’engagement communautaire. Les parents ont grandement apprécié les exposés. Elle a poursuivi en notant que le Comité de parents remettra un certificat-cadeau d’une valeur de 100 $ à chacune des écoles pour l’achat de livres de bibliothèque. Elle a ensuite précisé que Ghislaine Tanner et Richard Perrier s’étaient portés volontaires pour représenter la commission à la section Laval-Laurentides-Lanaudière de la FCPPQ. Walter Fogel s’est excusé et est parti. HEURE : 22 h 02 14.0 UTILISATION DES ÉCOLES 14.1 Le point sur le dossier de l’utilisation des écoles pour 2002-2003 : Le directeur général a précisé que la consultation s’était bien déroulée et a transmis des félicitations aux conseils d’établissement, aux directions d’école, aux gestionnaires et aux parents pour leur travail exceptionnel. Les commissaires participeront à un atelier le 2002-12-03 pour commencer à analyser les résultats de la consultation. 15.0 SERVICES ÉDUCATIFS 15.1 Projet consolidé soumis à Fonds Jeunesse Québec : La directrice des Services éducatifs a fait un bref compte rendu du projet consolidé présenté à Fonds Jeunesse Québec. Elle a précisé que 22 projets-écoles avaient été soumis. 021127-ED-0050 ATTENDU QUE le gouvernement du Québec a constitué le Fonds Jeunesse Québec en vue d’apporter un soutien financier pour la réalisation de projets novateurs, notamment dans le cadre du programme « Une école ouverte sur son milieu »;

0779 ATTENDU QUE plusieurs projets ont été soumis à Fonds Jeunesse Québec en vue d’obtenir un soutien financier à l’intérieur de ce programme; ATTENDU QUE des projets dont le montant total s’élève à 486 665 $ ont été reconnus par Fonds Jeunesse Québec comme répondant aux critères d’admissibilité, notamment l’établissement d’un partenariat avec la communauté et la mise en place d’activités nouvelles ou la modification d’un projet existant; IL EST PROPOSÉ PAR Glen Haines que, sur la recommandation de la Direction, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier nomme Saverio Mirarchi responsable auprès de Fonds Jeunesse du projet consolidé intitulé « Working in partnership with the community to ensure student success », tel qu’il apparaît au document no SWLSB-2002/11/27-ED-001. ET QUE le directeur général, et en son absence ou à sa connaissance le directeur général adjoint, soient autorisés à signer tout document relatif à ce projet.

Adopté à l’unanimité 16.0 ACSAQ 16.1 Rapport du comité de direction de l’ACSAQ : Carolyn Curiale a présenté le rapport du comité de direction de l’ACSAQ en faisant ressortir les différentes options proposées. Le conseil a délibéré de la question et suggéré de reporter ce sujet à la séance du mois de décembre. Le président a demandé aux commissaires de transmettre leurs commentaires à Mme Curiale avant le 2002-12-11, date de la prochaine séance. 17.0 RESSOURCES MATÉRIELLES 17.1 Demande d’une autorisation de répartir des fonds : Le directeur général adjoint a expliqué les résolutions qui suivent. 021127-MR-0051 ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier a soumis des demandes au ministère de l’Éducation pour obtenir l’autorisation d’utiliser une partie des revenus générés par la vente de l’école Prince Charles pour des projets d’immobilisation réalisés durant les années scolaires 2001-2002 et 2002-2003; ATTENDU QUE le ministère de l’Éducation a demandé que ces demandes soient appuyées par une résolution; IL EST PROPOSÉ PAR Peter Haldimand que, sur la recommandation du Comité des ressources matérielles, du Comité exécutif et de la Direction, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve le dépôt d’une demande auprès du ministère de l’Éducation en vue de l’obtention d’une autorisation de répartir une partie des revenus générés par la vente de l’école Prince Charles de la façon suivante :

0780

École alternative Phoenix – Rénovation du bâtiment sis au 1105 Victor-Morin 40 000 $ École secondaire Rosemère – Réaménagement des locaux qui étaient utilisés

par des classes du primaire 130 000 $ École secondaire Rosemère – Rénovation de locaux pour y loger les

Services éducatifs 338 000 $ ET QUE le directeur général adjoint soit mandaté de soumettre cette demande par écrit au ministère de l’Éducation.

Adopté à l’unanimité 021127-MR-0052 ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier a soumis une demande au ministère de l’Éducation pour obtenir l’autorisation d’utiliser une partie des revenus générés par la vente du garage situé à Saint-Eustache pour des projets d’immobilisation réalisés durant l’année scolaire 2002-2003; ATTENDU QUE le ministère de l’Éducation a demandé que cette demande soit appuyée par une résolution; IL EST PROPOSÉ PAR Linda Iaconetti que, sur la recommandation du Comité des ressources matérielles, du Comité exécutif et de la Direction, le Conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve le dépôt d’une demande auprès du ministère de l’Éducation en vue de l’obtention d’une autorisation d’utiliser une partie des revenus générés par la vente du garage situé à Saint-Eustache de la façon suivante :

Projets de peinture – Écoles primaires Crestview et Souvenir 85 000 $ ET QUE le directeur général adjoint soit mandaté de soumettre cette demande par écrit au ministère de l’Éducation.

Adopté à l’unanimité 18.0 TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION Aucun sujet à traiter. 19.0 PÉRIODE DE QUESTIONS Aucune question. 20.0 CORRESPONDANCE Le président a annoncé que la Ville de Repentigny et la Ville de Mascouche s’étaient toutes deux dites intéressées à céder un terrain à la commission pour la construction d’une école primaire. Toutefois, a-t-il précisé, la Ville de Terrebonne n’a pas répondu à la lettre de la commission concernant la nouvelle école et le directeur général de la Ville n’a pas encore donné suite aux nombreux messages laissés par le directeur général adjoint. 21.0 QUESTIONS DIVERSES 21.1 Cérémonie du jour du Souvenir à l’école secondaire régionale Laurentian : Peter Haldimand a déclaré que l’école secondaire régionale Laurentian avait organisé une très belle cérémonie pour souligner le jour du Souvenir. Il a ensuite montré le dessin de Charles Trudel, un élève de l’école, qui est paru dans le quotidien The Gazette.

0781 Glen Cuggy, directeur de l’école secondaire régionale Laurentian, a expliqué que le jour du Souvenir était intégré au cours sur les médias. En réponse à une question de Steve Kmec, le directeur général adjoint a mentionné que l’on avait demandé à l’agente d’information de faire un sondage auprès des écoles pour déterminer de quelle façon chaque école souligne le jour du Souvenir. 22.0 CLÔTURE DE LA SÉANCE IL EST PROPOSÉ PAR Nancy Rupnik que la séance soit levée.

Adopté à l’unanimité HEURE : 22 h 33 PROCHAINE SÉANCE ORDINAIRE 2002-12-11 ROBERT VALLERAND, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL STEVE BLETAS, PRÉSIDENT