1

L’amianteConfédération Construction – 10 septembre 2009

Evy TROGHDivision Autorisations

2

1. L’amiante et ses applications

2. Méthodes

3. Détermination de la classe d’un chantier

4. Chantiers non classés

5. Formulaires

6. Inventaire amiante

7. Délais

8. Déchets

Table des matières►Table des matières

L’amiante

Méthodes

Classes

Chantiers non classés

Formulaires

Inventaire

Délais

Déchets

• Roches extraites de mines: Russie, Canada,…

• les serpentines : le chrysotile (amiante blanc)

les amphiboles :

- l’amosite (amiante brun)

- la crocidolite (amiante bleu)

1. L’amianteTable des matières

► L’amiante

Méthodes

Classes

Chantiers non classés

Formulaires

Inventaire

Délais

Déchets

1.1. Qu’est-ce que l’amiante ?

3

1. L’amiante1.2. Effets sur la santé

• Fibres

inhalables et biopersistantes

• Conséquences : Asbestose, cancer du poumon, mésothéliome, plaques pleurales

Table des matières

► L’amiante

Méthodes

Classes

Chantiers non classés

Formulaires

Inventaire

Délais

Déchets

1. L’amiante1.3. Propriétés (= fibre magique)

• haut pouvoir isolant (calorifugeage, carton, « Pical », …)• résistant aux microorganismes • résistant à l’usure (freins, dalles vinyles)• résistance mécanique (amiante-ciment)• presque chimiquement inerte (joints en pétrochimie)• isolant acoustique (salles de spectacle)• isolant électrique (équipements électriques) • anti-condensation (piscine)• résistant au feu (flocage, « Pical », …)• relativement bon marché• facile à travailler (tisser, …) • etc …

Table des matières

► L’amiante

Méthodes

Classes

Chantiers non classés

Formulaires

Inventaire

Délais

Déchets

4

1. L’amiante1.4. Utilisations

• Diversité : plus de 3.500 applications

• Très utilisé dans le secteur de la construction (millions de tonnes)

• Mais aussi dans des objets (bacs à fleurs), des équipements, des véhicules, …

Table des matières

► L’amiante

Méthodes

Classes

Chantiers non classés

Formulaires

Inventaire

Délais

Déchets

1. L’amiante1.5. Catégories

Deux catégories

produits friables produits non-friables(liés)

Table des matières

► L’amiante

Méthodes

Classes

Chantiers non classés

Formulaires

Inventaire

Délais

Déchets

5

1. L’amiante1.6. Amiante friable

Flocage (60 à 80% d’amiante)

Table des matières

► L’amiante

Méthodes

Classes

Chantiers non classés

Formulaires

Inventaire

Délais

Déchets

1. L’amiante1.6. Amiante friable

Isolation thermique

Table des matières

► L’amiante

Méthodes

Classes

Chantiers non classés

Formulaires

Inventaire

Délais

Déchets

6

1. L’amiante1.6. Amiante friable

Plaques de type «Pical»contient de l’amosite

(Plafonds, cloisons, portes, clapets et resserrages Rf, bardage de gaines,…)

Table des matières

► L’amiante

Méthodes

Classes

Chantiers non classés

Formulaires

Inventaire

Délais

Déchets

1. L’amiante1.6. Amiante friable

Autres

Table des matières

► L’amiante

Méthodes

Classes

Chantiers non classés

Formulaires

Inventaire

Délais

Déchets

Carton

Mousse

Tissu

7

1. L’amiante1.7. Amiante lié

Amiante-ciment contient du chrysotile

Table des matières

► L’amiante

Méthodes

Classes

Chantiers non classés

Formulaires

Inventaire

Délais

Déchets

1. L’amiante1.7. Amiante lié

Plaques de type «Glasal»

(Allèges, cloisons, faux-plafond, protection murale, …)

Table des matières

► L’amiante

Méthodes

Classes

Chantiers non classés

Formulaires

Inventaire

Délais

Déchets

8

1. L’amiante1.7. Amiante lié

Plastiques et colles (Dalles vinyles de sol (« Floorflex ») + colle noire)

Table des matières

► L’amiante

Méthodes

Classes

Chantiers non classés

Formulaires

Inventaire

Délais

Déchets

1. L’amiante1.7. Amiante lié

Autres

Table des matières

► L’amiante

Méthodes

Classes

Chantiers non classés

Formulaires

Inventaire

Délais

Déchets

MasticPlastique

Roofing

Patin de frein

9

2. Les méthodes2.1. Introduction

• Nomenclature semblable à arrêté royal 2006

• Méthodes :

- Zone balisée → zone balisée (ZB)

- Sacs à gants → sacs à manchons

- Zone confinée globale → zone ferméehermétiquement (ZFH)

- Nouvelle méthodologie = zone semi-hermétique

Table des matières

L’amiante

► Méthodes

Classes

Chantiers non classés

Formulaires

Inventaire

Délais

Déchets

2. Les méthodes2.2. Zone balisée• Démontage propre ou encapsulation sans endommager

le matériau contenant de l’amiante

• Zone de travail inaccessible aux personnes étrangères au chantier

• Rubans et pictogrammes réglementaires

Table des matières

L’amiante

► Méthodes

Classes

Chantiers non classés

Formulaires

Inventaire

Délais

Déchets

10

2. Les méthodes2.3. Sacs à manchons

• Zone locale hermétiquement fermée

• Uniquement pour certaines applications et si la situation physique permet l’utilisation d’un sac àmanchons

• Sac spécial en matière plastique, muni de gants

• Méthode à combiner avec ZB, ZSH ou ZFH

Table des matières

L’amiante

► Méthodes

Classes

Chantiers non classés

Formulaires

Inventaire

Délais

Déchets

2. Les méthodes2.3. Sacs à manchonsTable des

matières

L’amiante

► Méthodes

Classes

Chantiers non classés

Formulaires

Inventaire

Délais

Déchets

11

2. Les méthodes2.3. Sacs à manchonsTable des

matières

L’amiante

► Méthodes

Classes

Chantiers non classés

Formulaires

Inventaire

Délais

Déchets

2. Les méthodes2.4. Zone fermée hermétiquement

Sas personnel

Sas matérielExtracteur

Revêtement bicouche

Table des matières

L’amiante

► Méthodes

Classes

Chantiers non classés

Formulaires

Inventaire

Délais

Déchets

Fenêtre

+Test de fumée

12

2. Les méthodes2.4. Zone fermée hermétiquementTable des

matières

L’amiante

► Méthodes

Classes

Chantiers non classés

Formulaires

Inventaire

Délais

Déchets

2. Les méthodes2.5. Zone semi-hermétiquement

Conditions fixées par le PE :

• Intermédiaire entre ZB et ZFH

• Plastification complète ou pas

• Simple ou double plastification

• Mise en dépression ou pas

• Sas sec ou humide

Table des matières

L’amiante

► Méthodes

Classes

Chantiers non classés

Formulaires

Inventaire

Délais

Déchets

13

3. La rubrique 27 – Les classes3.1. Classement

• Rubrique 27 autorité compétente = IBGE• Chantiers : - non classés

- 1C (remplace classe 3)

- 1B

• Classement en fonction :- du type de matériau amianté

- de l’état

- de la quantité

- de la méthode de travail

Table des matières

L’amiante

Méthodes

► Classes

Chantiers non classés

Formulaires

Inventaire

Délais

Déchets

3. La rubrique 27 – Les classes3.2. Détermination de la classe

• Exemple n° 1

Réception de l’accusé de dossier complet

Déclaration préalable 1C à l’IBGE

Plus de 120 m²

Obtention du PE

Demande de PE à l’IBGE

Matériaux en mauvais état ou qui ne peuvent être démontés proprement

AucuneAucunMoins de 120 m²Matériaux en bon état

ConditionActe administratif

Démontage de matériaux non friables (p.e. amiante-ciment) (à l’exception de matériaux de type ’’Pical’’)

Table des matières

L’amiante

Méthodes

► Classes

Chantiers non classés

Formulaires

Inventaire

Délais

Déchets

14

3. La rubrique 27 – Les classes3.2. Détermination de la classe

• Exemple n° 2

Table des matières

L’amiante

Méthodes

► Classes

Chantiers non classés

Formulaires

Inventaire

Délais

Déchets

Obtention du PEDemande de PE à l’IBGE

En mauvais état

AucuneAucunEn bon étatMatériaux en amiante non friable

Obtention du PEDemande de PE à l’IBGE

Plus de 120 m²

Réception de l’accusé de dossier complet

Déclaration préalable 1C àl’IBGE

De 20 à 120 m²

AucuneAucunMoins de 20 m²Matériaux en amiante friableen bon état(à l’exception du flocage)

AucuneAucunColle et/ou dalles vinyles amiantées

ConditionActe administratif

Encapsulation

4. Chantiers non classés

• Généralité : ne nécessitent pas d’actes administratifs préalables

• Précautions (cf. art. 2) :- Démontage propre manuel ou avec outils

adaptés- Isolement de la zone par rapport aux locaux

adjacents- Pulvérisation d’eau ou de fixateur (avant et

pendant les travaux)

• Déchets : respect des législations en vigueur

Table des matières

L’amiante

Méthodes

Classes

► Chantiers non classés

Formulaires

Inventaire

Délais

Déchets

15

5. Formulaires

• Généralité : Formulaires spécifiques (addendum amiante)

• Classe 1C (cf. annexe 8b) :

- Description du site et des installations(cf. cadre VI : plan de travail, plan d’exécution,…)

- Tableau récapitulatif des travaux(cf. cadre VII)

- Tableau récapitulatif des déchets(cf. cadre VIII)

+ inventaire amiante conforme à l’annexe 1

• Classe 1B (cf. annexe 8a) :

→ ± classe 1C + rapport d’incidences

Table des matières

L’amiante

Méthodes

Classes

Chantiers non classés

►Formulaires

Inventaire

Délais

Déchets

6. Inventaire

• Fixés par annexe 1 (+ guide d’utilisation) :- forme- contenu- méthode

• Quand?- demande PE classe 1B- déclaration classe 1C- déclaration de classe 3 (chantiers de démolition ou de transformation d’une surface-brute > 500 m²)

• Conformité obligatoire 18 juin 2009

Table des matières

L’amiante

Méthodes

Classes

Chantiers non classés

Formulaires

► Inventaire

Délais

Déchets

16

7. Délais de délivrance

• Permis d’environnement de classe 1B temporaire (PE 1B temp)

• Accusé de réception de déclaration de classe 1C (ou 3)

Table des matières

L’amiante

Méthodes

Classes

Chantiers non classés

Formulaires

Inventaire

► Délais

Déchets

Délais de délivrance – PE 1B temp

Chantier >3 mois ?

Demande avis à la commune

Réception de l’avis

(max. 15 jours)

Pas d’action

non

oui

Introduction de la demandeà l’IBGE

Déclaration de dossier complet dans les 25 jours

Demande de compléments dans

les 10 jours

nonoui Demande complète?

Déclaration de dossier

complet dans les 10 jours

Réception des compléments

Demande complète?

non

oui

Délivrance dans les 30

jours *

* En l’absence de décision notifiée dans le délai fixé, le demandeur peut adresser un rappel à l’autorité compétente.Si, à l’expiration d’un nouveau délai de 10 jours, le demandeur n’a pas reçu de décision, le permis est censé refusé.

17

Délais de délivrance – A.R. déclaration 1CIntroduction de la

déclaration

Délivrance dans les 20 jours

Demande de compléments dans les 20 jours

Déclaration complète?

Réception des compléments

Déclaration complète?

Délivrance dans les 10 jours

oui

oui

Demande de compléments dans les

10 jours

non

non

7. Délais

• Déclaration de classe 1C ou 3

→ si dossier complet : 20 jours

→ si dossier incomplet : 10 jours après compléments

• Permis temporaire de classe 1B

→ si dossier complet : 30 jours après ARDC* (max 25 jours) =► procédure = max 55 jours

→ si dossier incomplet : 30 jours après ARDC*

*ARDC = accusé de réception de dossier complet

En résuméTable des matières

L’amiante

Méthodes

Classes

Chantiers non classés

Formulaires

Inventaire

► Délais

Déchets

18

8. Déchets amiantés

• Déchets Amiante (DA) = Déchets Dangereux (DD)

• Déchets Amiante ?= applications amiantées enlevées+ déchets assimilés à l’amiante (tout ce qui ne peut être décontaminé)

• Pas de seuil minimal

8.1. IntroductionTable des matières

L’amiante

Méthodes

Classes

Chantiers non classés

Formulaires

Inventaire

Délais

► Déchets

8. Déchets amiantés

• Obligations :- Séparer DA des autres déchets

- Trier DA en fonction de la filière d’élimination

- Emballer DA (simple ou double emballage)

- Marquer l’emballage

• Interdiction : Recycler DA

8.2. En pratiqueTable des matières

L’amiante

Méthodes

Classes

Chantiers non classés

Formulaires

Inventaire

Délais

► Déchets

19

8. Déchets amiantés8.3. Transport

1B & 1C

Collecteur agréé

Non classés

Collecteur agrééou

Producteur lui-même*

*Alors = responsable du transport Assurance

Table des matières

L’amiante

Méthodes

Classes

Chantiers non classés

Formulaires

Inventaire

Délais

► Déchets

8. Déchets amiantés8.4. DestinationsTable des

matières

L’amiante

Méthodes

Classes

Chantiers non classés

Formulaires

Inventaire

Délais

► Déchets

• Amiante friable :- Rematt : tri → cimentation → emballage

→ décharge de catégorie 1 (DD)

- Inertage (= vitrification) : dénaturation dans four àtorche à plasma

• Amiante lié :- En RF : décharge de cat. 1 (DD) ou compartiments séparés

dans certaines décharges de cat. 3 (déchets inertes)

- En RW: décharges possédant permis autorisant le dépôt de DA

20

Partage des compétencesL’environnement = compétence régionaleTable des

matières

L’amiante

Méthodes

Classes

Chantiers non classés

Formulaires

Inventaire

Délais

Déchets

►Compétences

• Régions : Protègent l’environnement et la santédes personnes non protégées en tant que travailleur

IBGE : rubrique 27

Communes : rubrique 28

• Fédéral : Protège les travailleurs, s’occupe des normes de produit

Agents amiante• Equipe Amiante Autorisation :- ADNET Marie-Noelle (FR) (tél: 02/775.79.20-e-mail: mad@ibgebim.be)

- GEVERS Marleen (NL) (tél: 02/775.77.96-e-mail: mgv@ibgebim.be)

- HERMAN Valentine (FR) (tél: 02/775.75.19-e-mail: vhe@ibgebim.be)

- LEBLICQ Maïté (FR) (tél: 02/563.41.25-e-mail: mlb@ibgebim.be)

- PEETERS Jean-Luc (FR) (tél: 02/775.45.41-e-mail: jpe@ibgebim.be)

- TROGH Evy (NL) (tél: 02/775.77.16-e-mail: etr@ibgebim.be)

• Equipe Amiante Inspection :- HELLIN Emmanuel (FR) (tél:02/775.75.64- e-mail: ehe@ibgebim.be)

- WITTEVRONGEL Nico (NL) (tél:02/775.78.79- e-mail: nwi@ibgebim.be)

- CAVENAILE Jonathan (FR) (dossiers amiante-ciment)(tel.: 02/775.78.41 – e-mail: jca@ibgebim.be)