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Agence Nationale de l’Assurance MaladieCoopération Franco-Marocaine
12-13 Octobre 2009
Extension de l’AMO de baseChakib TAZI – DG ANAM
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L’AMO des Indépendants
Rappel des dispositions légales; Principes fondateurs de l’AMO; La population des Indépendants; Les paramètres du régime AMO des
Indépendants;
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Rappel des dispositions légales
La CMB : Fondée sur les principes de la solidarité et de
l’équité pour le financement des prestations; garanti à l’ensemble de la population l’accès
aux soins de santé; instaure deux régimes:
L’AMO de base pour la population solvable; Le RAMED pour la population démunie;
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Le régime AMO de base
Destiné à la population économiquement solvable et fondé sur: le principe contributif ; la mutualisation des risques.
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La population concernée par l’AMO
L’article 2 de la loi précise que l’AMO de base s’applique aux:
1. Fonctionnaires…2. Personnes assujetties au régime de la CNSS;3. Titulaires de pensions...4. Travailleurs indépendants, aux personnes exerçant
une profession libérale et à toutes autres personnes exerçant une activité non salariée.
5. Anciens résistants et aux étudiants de l’enseignement supérieur public et privé.
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Les fondements de l’AMO de base
L’équité: Assurer une couverture médicale obligatoire de Base;
prestations et biens médicaux essentiels pour atteindre un niveau de l’état de santé de la population requis par l’État;
Doit être généralisée à toute la population;
Orientation majeure:L’ensemble des régimes AMO doivent converger vers un panier de soins et des paramètres uniformes.
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Les fondements de l’AMO de base
Caractéristiques de la population
Contribution financière
Dépenses de soins
Solidarité financière
SolidaritéTechnique
P1 80% : Se portent bien et
ne souffrent que rarement d'affections bénignes
80% 20%
P2 20% : personnes âgées ou
Souffrant de maladies Chroniques
20% 80%
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Les fondements de l’AMO de base
Orientation majeure: La solidarité exige la mutualisation maximale des populations concernées, afin que les plus solvables et les plus sains renforcent l’accessibilité aux soins pour les autres.
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Les CSP de la population des Indépendants
Travailleurs indépendants secteur structuré:Artisans et aides artisans;Commerçants et assimilés petits et grands;Agriculteurs exploitants;Artistes…..
Travailleurs indépendants relevant du secteur non structuré.
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Les CSP de la population des Indépendants
Les personnes exerçant une profession libérales: Médecins: Pharmaciens; Chirurgiens dentistes; Avocats; Notaires; Architectes; Experts comptables Etc…
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Multiplication des régimes parcellaires; Absence de régulation ; Absence des principes d’équité et solidarité; Manque de solvabilité technique ; Absence de couverture pour une population
à la frontière du RAMED;
Risque constaté
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Couvertures actuelles
Régimes parcellaires Assurés Ayants
droitTotal
1 Anciens résistants 7 869 22 642 30 511
2 Chioukhs 15 917 16 083 32 000
3 Imams 41 755 108 245 150 000
4 Artistes 2 000 3 000 5 000
5 VVDH 16 500 24 000 40 500
6 Avocats 8 800 7 962 16 762
7 INAYA 16 000 0 16 000
Total 108 841 181 932 290 773
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Architecture de la couverture
Un nouveau régime sous forme de réceptacle pour les différentes populations concernées ;
Les populations des indépendants; Le panier de soins; Les paramètres de la couverture; La régulation; Le financement; La gestion du régime.
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Panier de soins
Appliquer le principe de convergence des régimes en application du principe d’équité;
Cibler une contribution minimale, garantissant la pérennité du régime ;
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Paramètres de la couverture
Identique à ceux de l’AMO : Liste des ALD et ALC ; Médicaments admis au remboursement ; Dispositifs médicaux remboursables ; Référentiels de prise en charge des maladies ; Convention nationales ; Tarif national de référence; ...
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Régulation du régime des indépendants
Adossée aux mesures de régulation et dispositions techniques adoptées pour l’AMO des salariés :
Dispositions légales et réglementaires: Dispositions conventionnelles.
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Le financement du régime
Obligation d’assurance; Contribution forfaitaire annuelle de
l’assuré, au bénéfice des membres du foyer à charge;
Adhésion à vie de l’Assuré, tant qu’il ne change pas de régime ;
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Le financement du régime
Une contribution forfaitaire fonction de l’appartenance à une CSP donnée ;
Chaque membre d’une CSP est appelé à contribuer par une cotisation fixe forfaitaire annuelle ;
Responsabilisation des représentations professionnelles nationales concernées;
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Le Gestionnaire
Délégation de gestion au secteur privé des assurances sur la base d’un cahier des charges;
Désignation de l’un des deux organismes gestionnaires actuels de l’AMO ;
Création d’un nouvel organisme ;
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Le gestion du régime des Indépendants
Maîtrise de la gestion AMO ; Réseau géographique étendu ; Rentabilisation de l’organisation et de
l’infrastructure informatique déployée ; Cohérence des règles de gestion, outils de
régulation, et gestion du risque AMO…; Optimisation des charges et frais ; Gestion du recouvrement forcé ; Délai de mise en œuvre.
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Merci de votre attention