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Colloque Gouvernance et Développement Colloque Gouvernance et Développement Hammamet 10-11 Novembre 2005Hammamet 10-11 Novembre 2005

Vers une meilleure Vers une meilleure Gouvernance Gouvernance pour le pour le Développement Développement au Maghrebau Maghreb

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Le Maghreb a la croisée Le Maghreb a la croisée des cheminsdes chemins• Des Des aspirations aspirations accrues des peuples algériens, accrues des peuples algériens,

marocains et tunisiensmarocains et tunisiens::– Revendications plus complexes pour une population

jeune et croissant rapidement– Compétition économique mondiale accrue – Accès plus répandu aux autoroutes mondiales de

l’information• Des Des capacités capacités insuffisantes des insuffisantes des

gouvernementsgouvernements::– Croissance économique et productivité faibles– Revenus des gouvernements réduits et non

soutenables– Services publiques inadéquats

• Cela engendre davantage de Cela engendre davantage de frustrationsfrustrations

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Que veut-t-on dire par Que veut-t-on dire par gouvernance et bonne gouvernance et bonne gouvernance?gouvernance?

- C’est l’- C’est l’exercice de l’autorité publique au nom exercice de l’autorité publique au nom des citoyens des citoyens afin de promouvoir leur bien-être afin de promouvoir leur bien-être économique et socialéconomique et social

- La- La gouvernance est qualifiée de ‘bonne’gouvernance est qualifiée de ‘bonne’ lorsqu’elle lorsqu’elle respecte les droits et les besoins de tous les citoyens respecte les droits et les besoins de tous les citoyens

- Une bonne gouvernance ne conduit pas - Une bonne gouvernance ne conduit pas nécessairement a de meilleurs résultats donc une nécessairement a de meilleurs résultats donc une meilleure croissance, mais elle empêche la meilleure croissance, mais elle empêche la persistance des mauvaises politiques et donc des persistance des mauvaises politiques et donc des mauvais résultats. mauvais résultats.

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La bonne gouvernance signifie une La bonne gouvernance signifie une meilleure meilleure inclusivité et inclusivité et responsabiliresponsabilisationsation

• InclusivitéInclusivité • Une égalité de chances de

participation au processus de gouvernance

• Une égalité de traitement par le gouvernement

• ResponsabiliResponsabilisationsation• TransparenceTransparence des mécanismes des mécanismes

de gouvernancede gouvernance• Contestabilité Contestabilité dans le dans le

processus de gouvernance processus de gouvernance

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Gouvernance et croissance Gouvernance et croissance économique sont fortement économique sont fortement liéesliées

Améliore la mise en oeuvre des

bonnes politiques

Bonne gouvernance

Minimise les distorsions des

mauvaises politiques

ENVIRONNEMENT FAVORABLEAUX AFFAIRES

Investissement et croissance plus importants

• La bonne gouvernance La bonne gouvernance – Réduit la probabilité de

la persistance des mauvaises politiques publiques

– Améliore la mise en œuvre des bonnes politiques

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Comment le WBI a-t-il tente de Comment le WBI a-t-il tente de mesurer la gouvernance?mesurer la gouvernance?

• Données “subjectives” sur la gouvernance provenant de 25 sources, développées par 18 organisations différentes

• Plus de 200 ingrédients ou mesures des différentes dimensions de la gouvernance

• Ces mesures sont organisées en 6 indicateurs correspondant aux différentes dimensions de la gouvernance pour 5 périodes: 1996, 1998, 2000, 2002 et 2004, couvrant plus de 199 pays

• Ou trouver ces données? – Bases de données extérieures a la Banque Mondiale: http://

www.worldbank.org/wbi/governance/govdatasets/external.html– Bases de données de la Banque Mondiale: http://www.worldbank.org/wbi/

governance/govdatasets/internal.html

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Nature des données existantes Nature des données existantes sur la gouvernancesur la gouvernance

• Sondages d’entreprises multi pays: Global Competitiveness Survey, World Business Environment Survey, World Competitiveness Yearbook, BEEPS

• Sondages d’individus multi pays: Gallup International, Latinobarometro, Afrobarometer

• Évaluations d’experts d’agences privées d’analyses de risques commerciaux: DRI, PRS, EIU, World Markets Online,

• Évaluations d’experts d’ONG et de centres de recherches: Reporters Sans Frontieres, Heritage Foundation, Freedom House, Amnesty International

• Évaluations d’experts gouvernementaux et d’agences multilatérales : World Bank CPIA, EBRD, State Dept. Human Rights Report

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Com ponents of Good Governance

vo ice an d accou n tab ility s tab ility an d lack o f vio len ce

S e lec tion an d M on ito rin g

reg u la to ry fram ework g overn m en t e ffec tiven ess

E ffic ien cy

con tro l o f co rru p tion ru le o f law

R esp ec t

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Ingredients pourIngredients pour Type Type l’indicateur des regles de l’indicateur des regles de questions questions de droitde droit

Surveys of FirmsBEEPS Courts Honest? Crime? Property rights

protected?Global Competitiveness Survey Crime, money laundering, judicial

independence, protection of financial assets

World Competitiveness Yearbook Justice fairly administered, personal security and private property protected

Surveys of IndividualsGallup Trust in legal system

Risk Rating AgenciesBERI Contract enforcementDRI Costs of crime, enforceability of contractsEIU Costs of crime, enforceability of contracts,

property rights protectionPRS Law and orderWorld Markets Observer Judicial independence, crime

Think TanksFreedom House Rule of lawHeritage Foundation Property rights, black market activity

GovernmentsState Dept Human Rights Report Judicial independence

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Construire des Indicateurs composes Construire des Indicateurs composes de bonne gouvernance (KKZ)de bonne gouvernance (KKZ)

• Usage de la méthode UCM (Unobserved Components Usage de la méthode UCM (Unobserved Components Model) pour construire des indicateurs de gouvernance Model) pour construire des indicateurs de gouvernance composés, et des marges d’erreurs pour chaque payscomposés, et des marges d’erreurs pour chaque pays

• Estimations de la gouvernance: la moyenne pondérée des Estimations de la gouvernance: la moyenne pondérée des scores obtenus pour chaque paysscores obtenus pour chaque pays

• Les coefficients pondérés sont proportionnels au degré de Les coefficients pondérés sont proportionnels au degré de précision des donnéesprécision des données

• La précision dépend du degré de corrélation des données La précision dépend du degré de corrélation des données individuelles les unes avec les autresindividuelles les unes avec les autres

• Les marges d’erreurs reflètent (1) le nombre de sources ou Les marges d’erreurs reflètent (1) le nombre de sources ou un pays donné est représenté, et (2) la précision de ces un pays donné est représenté, et (2) la précision de ces sourcessources

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Le Modèle des Composantes Le Modèle des Composantes non observées (UCM) non observées (UCM)

• Les indicateurs observes k de la gouvernance dans les pays j, y(j,k), est Les indicateurs observes k de la gouvernance dans les pays j, y(j,k), est l’indicateur ‘bruyant’ de la gouvernance réelle dans le pays j, g(j):l’indicateur ‘bruyant’ de la gouvernance réelle dans le pays j, g(j):

• La variance dans la mesure des erreurs est la même a travers les pays La variance dans la mesure des erreurs est la même a travers les pays pour chaque source de donnée, mais est différente a travers les sources:pour chaque source de donnée, mais est différente a travers les sources:

• Hypothese de travail:Hypothese de travail: Les erreurs de mesure ne sont pas en corrélation a Les erreurs de mesure ne sont pas en corrélation a travers les différentes sources travers les différentes sources ⇒ les sources de donnée qui ont une ⇒ les sources de donnée qui ont une corrélation très élevée mesurent la gouvernance avec une plus grande corrélation très élevée mesurent la gouvernance avec une plus grande précisionprécision

y j k g j j k( , ) (k) (k) ( ) ( , )

)k()k,j(E 22

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Précision et Nombre de Précision et Nombre de Sources: Sources: Règles de Droit, 2002Règles de Droit, 2002

0

0.1

0.2

0.3

0.4

0.5

0.6

0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16

Number of Sources

Sta

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Les pays du Maghreb ont une longueur Les pays du Maghreb ont une longueur d’avance sur le reste de la région MENA d’avance sur le reste de la région MENA en matière de gouvernance…en matière de gouvernance…

Index de Qualite de Gouvernance

37

41.3

32

43

42.7

0 5 10 15 20 25 30 35 40 45 50

MENA 15

LMIC

Algerie

Tunisie

Maroc

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Mais la région MENA elle-même souffre Mais la région MENA elle-même souffre d’une grand ‘déficit de gouvernance’ en d’une grand ‘déficit de gouvernance’ en comparaison avec d’autres régions du comparaison avec d’autres régions du monde…monde…

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Regardons les sources de plus près: Regardons les sources de plus près: l’exemple du World Business l’exemple du World Business Environment SurveyEnvironment Survey• Sondage de 10,000 entreprises dans 80 pays, examinant un Sondage de 10,000 entreprises dans 80 pays, examinant un

vaste ensemble d’interactions entre les entreprises et l’état vaste ensemble d’interactions entre les entreprises et l’état dans des thèmes tels que la corruption, le système légal, dans des thèmes tels que la corruption, le système légal, l’environnement des affaires, les services publics, la qualité l’environnement des affaires, les services publics, la qualité de la régulation, les politiques publiques, la performance de de la régulation, les politiques publiques, la performance de l’entreprise, le lobbying et les développements financiers.l’entreprise, le lobbying et les développements financiers.

• http://http://info.worldbank.orginfo.worldbank.org//governancegovernance//wbeswbes for voir la base for voir la base de données et le questionnaire. de données et le questionnaire.

• Ce sondage a été effectue dans trois pays MENA seulement: Ce sondage a été effectue dans trois pays MENA seulement: Égypte, Tunisie et Gaza. Égypte, Tunisie et Gaza.

• Les données sont incomplètes pour la Tunisie et l’Égypte ou Les données sont incomplètes pour la Tunisie et l’Égypte ou la plupart des questions sont restées sans réponse.. Seules la plupart des questions sont restées sans réponse.. Seules les entreprises de Gaza ont répondu a toutes les questions. les entreprises de Gaza ont répondu a toutes les questions.

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Deux indices composes pour Deux indices composes pour mieux cerner la qualité de la mieux cerner la qualité de la gouvernance au Maghrebgouvernance au Maghreb• Le Le rapport de la Banque Mondiale sur la Gouvernance dans rapport de la Banque Mondiale sur la Gouvernance dans

la région MENA a puise parmi les plus de 200 mesures de la région MENA a puise parmi les plus de 200 mesures de gouvernancegouvernance, , en a sélectionne 22 d’entre eux en utilisant la en a sélectionne 22 d’entre eux en utilisant la méthode dite “principal component analysis”, et les a méthode dite “principal component analysis”, et les a classifies en deux indicateurs principauxclassifies en deux indicateurs principaux

• Indice de la qualité de l’administration publique (IQA) Indice de la qualité de l’administration publique (IQA) (IQA 12 (IQA 12 sources)sources)

- Il mesure, entre autres, la performance de l’administration publique, le niveau de prestation des services publics, l’incidence de la corruption, la qualité des régulations et les mécanismes de responsabilisation interne au sein du secteur public

• Indice de responsabiliIndice de responsabilisationsation publique (PA) publique (PA) (IPA – 10 sources).(IPA – 10 sources). - Mesure le degré de participation des citoyens aux processus de gouvernance, la liberté d’expression,

d’association, des élections et d’autres mécanismes de responsabilisation externe• Ensemble le IPA et le IQA forment l’indice general de qualite de la Ensemble le IPA et le IQA forment l’indice general de qualite de la

gouvernance dans la region MENA (IGQ). gouvernance dans la region MENA (IGQ). (IGQ – 22 Sources) (IGQ – 22 Sources)

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Sources de l’Index de Sources de l’Index de Responsabilisation Politique Responsabilisation Politique (IPA(IPA))

– Freedom House, Freedom in the World 2001-2002 (www.freedomhouse.org)

• Liste des Libertes Civiles (Civil Liberties Checklist)• Liste des Droits Politiques (Political Rights Checklist)

– Freedom House, Press Freedom Survey 2003 • Liberte de la Presse

– Center for International Development and Conflict Management, Polity IV Project, Political Regime Characteristics and Transitions, 1800-1999. University of Maryland College Park. (Available online at http://www.cidcm.edu/inscr/polity/index.htm) 7 mesures

– Political Risk Services, International Country Risk Guide 2001. (Available online at http://www.prsgroup.com)

• Responsabilisation Democratique– World Bank, Country Policy and Institutional Assessment, (Available

online at http://www.worldbank.org/ida/cpiaq2001.pdf)• Transparence et Responsabilisation

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Sources de l’Index de Qualité de Sources de l’Index de Qualité de l’Administration (IQA)l’Administration (IQA)

– Political Risk Services, International Country Risk Guide 2001. (http://www.prsgroup.com)

• Corruption • Qualite de la Bureaucratie

– World Bank, Country Policy and Institutional Assessment, (http://www.worldbank.org/ida/cpiaq2001.pdf)

• Droits de Propriete et gouvernance basee sur les regles de droits• Quality de la gestion du budget et des finances• Efficacite de mobilisation des revenus• Qualite de l’administration publique

– Heritage Foundation/The Wall Street Journal 2002. 2003 Index of Economic Freedom. http://www.heritage.org/research/features/index)

• Droits de Propriete• Regulation• Marche Noir

– Djankov et al., The Regulation of Entry, National Bureau of Economic Research Working Paper

• Nombre de procedures pour demarrer une entreprise

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La qualité de l’administration au La qualité de l’administration au Maroc et en Tunisie est plutôt Maroc et en Tunisie est plutôt bonne d’après le IQA…bonne d’après le IQA…

Index de Qualite de l'Administration

47

41

41

54

51.6

0 10 20 30 40 50 60

MENA 15

LMIC

Algerie

Tunisie

Maroc

• La qualité de La qualité de l’administration au l’administration au Maroc et en Maroc et en Tunisie est Tunisie est supérieure a la supérieure a la moyenne régionale moyenne régionale et a la moyenne et a la moyenne des pays a revenu des pays a revenu intermédiaire/infériintermédiaire/inférieur. L’Algérie se eur. L’Algérie se situe autour de situe autour de cette dernière cette dernière moyenne. moyenne.

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D’autres indicateurs de D’autres indicateurs de gouvernance (KKZ) confirment gouvernance (KKZ) confirment ce même constat ce même constat

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Mais le ‘déficit de gouvernance’ Mais le ‘déficit de gouvernance’ est bien plus grand en termes de est bien plus grand en termes de responsabiliresponsabilisationsation publique publique

Index de Responsabilisation Publique

32

54

31.3

35

39

0 10 20 30 40 50 60

MENA 15

LMIC

Algerie

Tunisie

Maroc

• Les trois pays du Les trois pays du Maghreb sont bien Maghreb sont bien au dessous de la au dessous de la moyenne des pays moyenne des pays a revenu a revenu intermédiaire intermédiaire /inférieur en terme /inférieur en terme de de responsabilisation responsabilisation des politiques a des politiques a l’égard des l’égard des citoyens. Seul le citoyens. Seul le Maroc s’en Maroc s’en rapproche quelque rapproche quelque peu. peu.

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Et ceci est également confirme Et ceci est également confirme

par d’autres indicateurs (KKZ)par d’autres indicateurs (KKZ)

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5 Nouvelles Frontières pour une 5 Nouvelles Frontières pour une économie de savoir au service de économie de savoir au service de la Bonne Gouvernance dans la Bonne Gouvernance dans MENAMENA1.1. DiagnostiquerDiagnostiquer la la gouvernance et la corruption avec franchise et gouvernance et la corruption avec franchise et

objectivite. De tels diagnostics, en objectivite. De tels diagnostics, en décortiquantdécortiquant la gouvernance, la gouvernance, mettent l’accent sur son heterogeneite a l’intérieur d’une région mettent l’accent sur son heterogeneite a l’intérieur d’une région ou d’un pays; et permettent de contrer les généralisations.ou d’un pays; et permettent de contrer les généralisations.

2.2. Mettre l’accent sur la Mettre l’accent sur la TransparenceTransparence :et ses implications :et ses implications politiques, institutionnelles et économiquespolitiques, institutionnelles et économiques

3.3. Produire Produire encore et toujours plus de données empiriques sur la encore et toujours plus de données empiriques sur la gouvernance, surtout au niveau local, et même au sein d’une gouvernance, surtout au niveau local, et même au sein d’une même institution; et même institution; et élargir élargir l’analyse des mécanismes de bonne l’analyse des mécanismes de bonne gouvernance a ces sphères-la -- data powergouvernance a ces sphères-la -- data power

4.4. Former et éduquerFormer et éduquer:: c’est bien, mais en complément a une c’est bien, mais en complément a une reforme des curriculumsreforme des curriculums scolaires et universitaires pour intégrer scolaires et universitaires pour intégrer l’enseignement de la bonne gouvernance sous les angles de la l’enseignement de la bonne gouvernance sous les angles de la transparence, de l’intégrité, de la responsabilisation) transparence, de l’intégrité, de la responsabilisation)

5.5. Construire des Construire des coalitionscoalitions: Enseignants, Parlementaires, : Enseignants, Parlementaires, Réformateurs dans le gouvernement, Société Civile, Medias, Réformateurs dans le gouvernement, Société Civile, Medias, Femmes, Secteur prive – pour la mise en réseau et Femmes, Secteur prive – pour la mise en réseau et l’apprentissage oriente vers l’l’apprentissage oriente vers l’actionaction