GOUVERNANCE, CLE DU DEVELOPPEMENT

LA GRANDE BRADERIE

DES RESSOURCES NATURELLES

DE MADAGASCAR Ndranto RAZAKAMANARINA, PCA/AVG

Université d’Antananarivo 25 Octobre 2018

NOTIONS DE GOUVERNANCE Définition (PNUD 2012 et Charte de l’Environnement)

• La Gouvernance est l'exercice d'une autorité politique, économique et

administrative dans la gestion des affaires d'un pays à tous les niveaux.

La gouvernance comprend les mécanismes, processus, et institutions

complexes à travers lesquels les citoyens et les groupes mettent en

œuvre ensemble leurs intérêts, résolvent leurs différences, et usent de

leurs droits légaux et obligations.

• Dans le PNBG on définit la gouvernance comme « le processus de prise de

décisions et la manière dont ces décisions sont mis en œuvre ».

PARTENAIRES TECHNIQUES ET

FINANCIERS (PTF)

Leadership politique et Application de la loi

Valorisation économique et Responsabilité sociétale

Interpellation et Participation publique

Assistance et Transfert de Capacité

GOUVERNEMENT

SECTEUR PRIVE SOCIETE CIVILE

3

Le Triumvirat de la bonne Gouvernance

DEVELOPPEMENT DURABLE

NOTIONS DE GOUVERNANCE

Les sept (7) principes de Gouvernance

1. La redevabilité par rapport aux actions entreprises selon les objectifs

convenus 2. La Transparence dans les prises de décisions 3. L’Efficience/L’Efficacité dans la gestion de l’administration et des

services rendus 4. La Réceptivité: La prise en compte des critiques et attentes des

acteurs 5. L’Anticipation: Vision intersectorielle, multi acteur et multi niveau 6. L’Application de la loi, des règlementations et les codes en toute

transparence 7. La Lutte contre toute forme de corruption

NOTIONS DE GOUVERNANCE

1. CORRUPTION ENDEMIQUE (6/7) Dans tous les secteurs à tous les niveaux, mais surtout au niveau de la Justice et des

Forces de l’ordre IPC déclinant de 32/100 en 2012 à 24/100 en 2017 Classement Madagascar: 155/180 pays

2. INEXISTENCE FLAGRANTE DE VISION CONCERTEE (3/5) • Resultant à des superpositions dans l’exploitation des ressources, des

confrontations avec les communautés locales et des harcelements politiques incessants

3. DECENTRALISATION EMBRYONNAIRE (1/2/4) • Le paradoxe Malagasy: Moins de 7% du budget national est alloué aux collectivités

décentralisées (22 regions et 1,695 communes) depuis 1994

92% de la population en dessous du seuil de pauvreté

Les fléaux qui inhibent le

développement à Madagascar

Déforestation accrue -Degradation massive et rapide de la couverture forestière risquant une disparition totale des habitats de la biodiversité dans 30 ans! -Legère diminution de perte entre 2000/2005 (de 0.8% a 0.5%) puis reprise en 2010 (1%) -Dernière situation recensée: 8,9 million d’Ha (2010)

1950 1990 2000

Madagascar est classé comme un des Hotspots de la biodiversité mondiale à cause de la dégradation et des menaces continues qui pèsent sur son patrimoine naturel unique

En 2017, GFW a rapporté que 510 357 Ha (3,8%) des forêts tropicales étaient partis en fumée à Madagascar qui est devenue relativement le champion mondial de la déforestation (Causes: Brûlis, bois énergie, trafic de bois précieux et mines)

Déforestation accrue

Le feu ravage non seulement les forêts et les

terres, qui deviennent plus pauvres et ne

peuvent plus être exploitées au mieux, mais

provoquent également une érosion rapide et

donc un ensablement des rizières, des barrages

et même des mangroves et des récifs coralliens.

Causes principales:

- « Tavy »

- Pâturage

- Nettoyage incontrôlé

- Fabrication incontrôlée de charbon de bois

- Effacement traces des bandits

- Mécontentement politique.

Feux de brousse La majeure partie de l'île (toutes les formations végétales réunies) est affectée chaque année par les incendies

Figure: Incendies détectés par MODIS sur la période 2001-2016 et ayant un indice de confiance supérieur à 80%. Produits de

localisation incendie (collection 6, type MCD14ML) de janvier 2001 à juin 2017: 967 596 emplacements quotidiens de feux.

« Aza ny hafohezan'ny andro no alaina, fa ny halavan'ny taona heverina » Do not consider the brevity of days, but think about the length of the year

Une ineluctable autodestruction de l’environnement

Impunité et impacts Visibles

Incontrolables mines

Ruées dans les aires protégées

Approche sociale et référentiels inadaptés (MECIE, LGIM, Codes, EES, SRAT, etc…)

COMPAGNIES RESSOURCES LIEUX

SOCIETE CHINOISE 1 OR MANAMPATRANA

SOCIETE CHINOISE 2 OR SOAMAHAMANINA

BASE TOLEARY ILMENITE TOLEARY

TREM TERRE RARE AMPASINDAVA

STE CHINOISE/KRAOMA OR BETSIAKA

WISCO FER SOALALA

MADOIL HUILE LOURDE TSIMIRORO

AMBATOVY NICKEL/COBALT MORAMANGA

MAINLAND ILMENITE LITTORAL EST

GUANOMAD GUANO ILES BARHEIN

ILMENITE TAOLAGNARO QMM

Difiicultés latentes des Exploitations minieres

“Etablir une Société civile environnementale forte, respectée, écoutée et responsable pour contribuer au bien-être des Malagasy

grâce à une bonne gestion des ressources naturelles”

NOS DOMAINES D’INTERVENTION • Renforcement de capacité • Réseautage • Plaidoyer/Lobby • Justice environnementale • Communication

NOS SECTEURS D’INTERVENTION • Forêts et Aires Protégées • Mines et Industries Extractives • Trafic Faune et Flore •Eaux et Services écologiques •Accès et Partage des bénéfices

GOUVERNANCE ENVIRONNEMENTALE

VISION AVG: "D’ici trente ans, la Production forestière (valorisation et reboisement) et la Conservation des forêts sont un exemple par excellence de bonne gouvernance et de développement intégré soutenable à Madagascar". • Forêts et Aires Protégées Lutte contre le trafic de bois de rose (Conseil d’Etat, Copil, média, conférence, etc.) (2009) Analyse des textes forestiers (AVG/ONESF 2010) Premier état de la gouvernance forestière (PROFOR : FAO/ BM) (2012) Collaborations régionales (Bois Energie, valorisation économique, etc…) (2012) Vers une vision concertée de la gestion des ressources forestières (2013) Collaboration OSC (AVG-TIIM) et Administration (BIANCO et 4 ministères) (2016) 27 cas d’études sur la gouvernance environnementale (GIZ 2016) Consécration des activistes environnementaux: GASY MAHASAKY 2017

• Mines et Industries Extractives

Vision Africaine des mines 2050 : « Exploitation transparente, équitable et optimale des ressources minérales pour appuyer une croissance et un développement socioéconomique durables »

Interpellation contre l’ exploitation de pétrole non-conventionnel ( avec Friends of the Earth) Responsabilité sociétale des industries extractives chinoises (WWF) Implication dans PCQVP/EITI (CN), ONE (CA) , The Access Initiative (WRI/WB), etc. Collaboration (Orange 512), tentative (GUANOMAD, Ambatovy, EXXON, etc.) avec le secteur privé Reportages sur les industries extractives et petites mines Développement participatif du premier arrêté régional sur la gouvernance minière (FAMARI, Toliary Sand, Région, etc.) Accès au droit: 50 premières questions sur les mines Renforcement de capacité de la société civile locale (Shared Resources – Joint solutions)

Vision AVG: « Le secteur des Industries extractives est un domaine de bonne gouvernance exemplaire et un moteur de développement socio-économique durable à divers niveaux à Madagascar »

• Coopération rapprochée avec Missions diplomatiques et Administration (MEEF, Justice, SEG et Douanes)

• 7 arrestations, avec sanctions exemplaires (1 à 5 ans d’emprisonnements fermes), de 21 personnes pour trafics de 1200 tortues.

• Extension à lémuriens, BdR et autres espèces/filieres?

Trafic Faune: AVG/ALARM

LES PRINCIPAUX DEFIS A RELEVER

• En plus de ne pas etre appliqué, la loi est encore en recherche-action ou non adaptée (Intersectorialités, OSC, suivi environnemental, processus de consultation des populations, lobby, mécanismes de plaintes, responsabilité sociétale, etc..) • La situation de gouvernance actuelle ne permet pas d'assurer que les intérêts des Malagasy soient protégés et optimisés (Transparence, redevabilité, lutte contre la corruption, application de la loi, Sécurité/Paix Sociale, etc.) •Les autorités administratives n’arrivent pas à maitriser formellement les mines artisanaux qui ont un potentiel d’au moins 500 000 emplois et des rentrées fiscales substantielles; leurs retombées économiques ainsi que leurs impacts et suivis environnementaux ne sont pas clairement comptabilisés et elles sont devenues des sources de conflits sociaux quasi-permanents • Toutes filières se résument en terme de bénéfices financiers à court terme or que les principales parties prenantes , principalement les CTD et les populations locales, ne possèdent pas encore les capacités requises pour adresser la valorisation durable

RESUME:

PLAIDOYER A TOUS LES ACTEURS

«L'implication du public et de la vraie société civile est la clé pour asseoir une bonne gouvernance des ressources naturelles au niveau régional. Investir dans des programmes de participation publique, d’accès à l’information et d’accès au mécanisme de doléance baissera significativement les conflits sociaux et environnementaux à tous les niveaux. »

«Madagascar risque de subir de plein fouet la Malédiction des ressources car le pays et les principaux acteurs impliqués ne sont pas encore suffisamment prêts pour faire face à une exploitation à outrance des ressources naturelles.»

MOBILISATION : Ressources Naturelles

Tandremo !….Aza mifidy ireo kandida

1. Mpivarotra harem-pirenena fa tsy mpampandroso

2. Mpandripaka sy mpanao varo-boba ary mpanondrana

tsy ara-dalàna ny harem-pirenena (Bois de rose, jono

an-dranomasina, harena ankibon’ny tany, etc.) ho an’ny

tombontsoany manokana

3. Mpiray tsikombakomba amin’ireo vahiny sy vaventy

mpibodo ny tanin’ny mpiray tanindrazana

4. Mpividy ny safidim-bahoaka amin’ny tamby kely sy

fandaniam-poana (T-shirt, vary sy vola kely, sns..)

mandritra ny fampielezan-kevitra fa hanararaotra

hangalatra avy eo

Merci pour votre aimable attention!

Razakamanarina Ndranto, PCA/AVG ndrantorazakamanarina@gmail.com 034 49 803 75

www.alliancevoaharygasy.mg