1 Complexité du droit, miroir d’une société complex(é)e? Philippe Lambrecht Forum Financier, Verviers, 23 septembre 2004

11

Complexité du droit, miroir Complexité du droit, miroir d’une société d’une société complex(é)e?complex(é)e?

Philippe LambrechtPhilippe LambrechtForum Financier, Verviers, Forum Financier, Verviers,

23 septembre 200423 septembre 2004

23 septembre 200323 septembre 2003 Forum FinancierForum Financier 22


Le contexteLe contexte Expansion économique et Expansion économique et

techniquetechnique État providenceÉtat providence

→→ Complexité de la sociétéComplexité de la société Codification><Modification Codification><Modification Droit = outil politiqueDroit = outil politique

→→ Multiplication domaines Multiplication domaines juridiquesjuridiques


Nécessité de légiférer Nécessité de légiférer

davantagedavantage Baisse de qualité de la Baisse de qualité de la

législationlégislation Corentin De SalleCorentin De Salle

Illusion du droitIllusion du droit Droit = wishful thinkingDroit = wishful thinking


QuestionsQuestions

Complexité du droit =Complexité du droit =Complexité croissante de Complexité croissante de notre société ?notre société ?

Complexité du droit =Complexité du droit =Crise profonde de notre Crise profonde de notre société?société?Société complexée ?Société complexée ?


André Comte SponvilleAndré Comte Sponville


Complexité = l’une des Complexité = l’une des marques de notre modernitémarques de notre modernité

Ne pas tomber dans la Ne pas tomber dans la confusion!confusion!

Là où croît la complexité, Là où croît la complexité, croissent aussi les exigences croissent aussi les exigences de clarté et de distinctionde clarté et de distinction


Primo leviPrimo levi


Tu écriras d’une manière concise Tu écriras d’une manière concise

et claireet claire Tu éviteras les fioritures et les Tu éviteras les fioritures et les

superstructuressuperstructures Tu sauras dire de chaque mot Tu sauras dire de chaque mot

que tu as utilisé pourquoi tu as que tu as utilisé pourquoi tu as choisi celui-là et pas un autrechoisi celui-là et pas un autre

Tu aimeras et imiteras ceux qui Tu aimeras et imiteras ceux qui ont suivi le même cheminont suivi le même chemin


PlanPlan

Première partie:Première partie:Complexité du droit et de ses modes Complexité du droit et de ses modes de productionde production

Deuxième partie:Deuxième partie: Compatibilité modèles juridiques et Compatibilité modèles juridiques et

société post-modernesociété post-moderne Remèdes à la complexité du droitRemèdes à la complexité du droit

ConclusionConclusion


Première partiePremière partie

Complexité du droitComplexité du droit Complexité des modes de Complexité des modes de

production du droitproduction du droit


Complexité du droitComplexité du droit

SurabondanceSurabondance Complexité néfaste pour l’économieComplexité néfaste pour l’économie Charge administrativeCharge administrative InstabilitéInstabilité Caractère inadaptéCaractère inadapté


SurabondanceSurabondance

Nombre de pages Nombre de pages dans le Moniteurdans le Moniteur


Complexité néfaste pour Complexité néfaste pour l’économiel’économie

Selon CESelon CE Meilleure législation Meilleure législation → -→ -50 milliards € /an50 milliards € /an Même contenu en économisant 18% de Même contenu en économisant 18% de

fraisfrais En BelgiqueEn Belgique

Structure de plus en plus inextricableStructure de plus en plus inextricable Absence de coordination entre les Absence de coordination entre les

différents niveauxdifférents niveaux


On peut faire mieuxOn peut faire mieux

PaysPays Jours pour introduire un Jours pour introduire un nouveau produit nouveau produit pharmaceutiquepharmaceutique

BelgiqueBelgique 144144

Pays-BasPays-Bas 6868

DanemarkDanemark 5656


Charges administrativesCharges administratives

Charges administratives (emploi, fiscalité et Charges administratives (emploi, fiscalité et environnement) pour 2002environnement) pour 2002

EntreprisesEntreprises 6,3 Milliards €6,3 Milliards € 2,4% PIB2,4% PIB

IndépendantsIndépendants 2,7 Milliards €2,7 Milliards € 1% PIB1% PIB


Instabilité législativeInstabilité législative Droit des sociétésDroit des sociétés

Passage LCSC (environ 200 articles)Passage LCSC (environ 200 articles) → → Code des Sociétés (879 articles)Code des Sociétés (879 articles)

Alignement des sociétés simples (SPRL, SCRL) sur Alignement des sociétés simples (SPRL, SCRL) sur la société anonymela société anonyme

Législation ASBL + complexe (L. 2 mai 2002) Législation ASBL + complexe (L. 2 mai 2002) Droit financier Droit financier

L. 4 décembre 1990, L. 6 avril 1995, L. 2 août 2002L. 4 décembre 1990, L. 6 avril 1995, L. 2 août 2002 Crédit à la consommation, LPC, droit fiscal, Crédit à la consommation, LPC, droit fiscal,

droit social, etc.droit social, etc.


Caractère inadaptéCaractère inadapté Pas d’étude préalable d’impactPas d’étude préalable d’impact Pas d’étude de coûtPas d’étude de coût Exemples :Exemples :

La loi sur le concordat judiciaireLa loi sur le concordat judiciaire La loi sur la responsabilité pénale des La loi sur la responsabilité pénale des

entreprisesentreprises La loi sur le harcèlement moralLa loi sur le harcèlement moral Loi sur les stock optionsLoi sur les stock options


Complexité des modes de Complexité des modes de production du droitproduction du droit

Diversité des sources du droitDiversité des sources du droit ExemplesExemples

Niveau supranationalNiveau supranational Niveau fédéralNiveau fédéral Niveau régional et communautaireNiveau régional et communautaire

Fonctionnement complexe des Fonctionnement complexe des producteurs de droitproducteurs de droit L’EuropeL’Europe La BelgiqueLa Belgique


Diversité des sources du droitDiversité des sources du droit

LoiLoi JurisprudenceJurisprudence DoctrineDoctrine ContratContrat Coutume, Coutume,

usagesusages


Nombreux législateursNombreux législateurs

Niveau supranationalNiveau supranational Traités multilatéraux Traités multilatéraux Traités régionauxTraités régionaux Traités bilatéraux Traités bilatéraux Droit européen Droit européen

Niveau fédéralNiveau fédéral Parlement fédéralParlement fédéral RoiRoi MinistreMinistre Autorités publiques Autorités publiques

Niveau régional et Niveau régional et communautairecommunautaire ParlementsParlements ExécutifsExécutifs


Fonctionnement complexe des Fonctionnement complexe des producteurs de droitproducteurs de droit

Différences importantes entre Différences importantes entre législateurslégislateurs

Exemple: comparaison entre le Exemple: comparaison entre le système européen et le système système européen et le système belgebelge


Le système européenLe système européen

Art. 249 Traité de RomeArt. 249 Traité de Rome Qui?Qui?

PE conjointement avec le PE conjointement avec le ConseilConseil

Conseil Conseil CommissionCommission

Quoi?Quoi? RèglementsRèglements DirectivesDirectives DécisionsDécisions Recommandations ou avisRecommandations ou avis


Processus législatif EU : Procédure de CodécisionProposition de la Commission

Parlement européen Conseil des ministres

Parlement européenPremière lecture

Conseil des ministresPremière lecture

Position commune (ou adoptele texte du PE))

Parlement européen

Parlement EuropéenDeuxième lecture

Opinion Commissionsur les amendements

Rapports des commissions juridiques

Recommandationsdes commissions

Conseil des ministres

Approuve (majorité simple),

rejette ouamende la position

commune par vote à la majorité absolue

( minimum 314 votes)

Accepte ou modifie des

amendements par VMQ ou

vote unanime(en

fonction de la position COM )

Comité de conciliationTexte conjoint

(endéans 6 +2 semaines)

Parlement européenTroisième lecture

(endéans 6+2 semaines)

Si pas d’accord, la proposition est rejetés

3 (+1) mois

3 (+1)mois

Groupesde travail du conseil

+ Position de la Commission

Conseil des ministresTroisième lecture

(endéans 6 + 2 semaines)

Conseil des ministresDeuxième lecture

6+2 weeks

+ propositions d’amendements de la Commission

Accepte ou modifie des amendements par

VMQ ouvote unanime(en fonction de la

position COM )


Le système belge Le système belge

La ChambreLa Chambre Le SénatLe Sénat Parlement de la Communauté française de Parlement de la Communauté française de

BelgiqueBelgique Conseil de la Communauté germanophoneConseil de la Communauté germanophone Conseil de la Région de Bruxelles-CapitaleConseil de la Région de Bruxelles-Capitale Parlement flamandParlement flamand Parlement wallonParlement wallon


Compétences de l’Etat fédéral, Compétences de l’Etat fédéral, des Régions et des des Régions et des

CommunautésCommunautés Régions et CommunautésRégions et Communautés

Matières d’intérêt régionalMatières d’intérêt régional Matières d’intérêt communautaireMatières d’intérêt communautaire Recherche scientifique, coopération internationale Recherche scientifique, coopération internationale

et conclusion des traités relevant de leurs et conclusion des traités relevant de leurs compétencescompétences

État fédéralÉtat fédéral Pour l’instant: tout ce qui n’est pas d’intérêt Pour l’instant: tout ce qui n’est pas d’intérêt

régional ou communautairerégional ou communautaire A terme: compétences énumérées dans la A terme: compétences énumérées dans la

ConstitutionConstitution


Compétence d’attribution et Compétence d’attribution et compétence résiduellescompétence résiduelles

Actuellement Actuellement Régions et Communautés: compétence Régions et Communautés: compétence

d’attributiond’attribution État fédéral: compétence résiduelleÉtat fédéral: compétence résiduelle

A terme:A terme: Régions et Communautés: compétence Régions et Communautés: compétence

résiduelle résiduelle État fédéral: compétence d’attributionÉtat fédéral: compétence d’attribution


Principe d’autonomiePrincipe d’autonomie

Chaque législateur est maître chez Chaque législateur est maître chez soisoi

Pas de hiérarchie entre le droit Pas de hiérarchie entre le droit fédéral et le droit régional et fédéral et le droit régional et communautairecommunautaire


Compétences exclusivesCompétences exclusives PrincipePrincipe

Chaque matière ne relève de la compétence que Chaque matière ne relève de la compétence que d’un seul législateurd’un seul législateur

Compétence territorialeCompétence territoriale

TempéramentsTempéraments Respect de la sauvegarde de l’union économique Respect de la sauvegarde de l’union économique

et de l’unité monétaireet de l’unité monétaire Répartition verticale du partage de compétencesRépartition verticale du partage de compétences Pouvoirs implicites des Régions et des Pouvoirs implicites des Régions et des

CommunautésCommunautés Existence de mécanismes de coopérationExistence de mécanismes de coopération



Conclusion première partieConclusion première partie

Le droit est complexeLe droit est complexe Les sources du droit sont Les sources du droit sont

nombreusesnombreuses Les modes de production du Les modes de production du

droit sont complexes et suivent droit sont complexes et suivent des mécanismes différenciésdes mécanismes différenciés


Deuxième partieDeuxième partie

Compatibilité modèles juridiques et Compatibilité modèles juridiques et société post-modernesociété post-moderne

Remèdes à la complexité du droitRemèdes à la complexité du droit


Compatibilité modèles Compatibilité modèles juridiques et société post-juridiques et société post-

modernemoderne Pensée juridique dominantePensée juridique dominante De la pyramide au réseau (système)De la pyramide au réseau (système) Edgar MorinEdgar Morin Pour une (r)évolution juridiquePour une (r)évolution juridique


Pensée juridique dominantePensée juridique dominante Droit = reflet Droit = reflet

organisation organisation hiérarchisée de hiérarchisée de type pyramidaltype pyramidal


De la pyramide au réseau De la pyramide au réseau (système)(système)

Droit en Belgique Droit en Belgique ≠ pyramide de normes≠ pyramide de normes Droit en Belgique = écheveau complexeDroit en Belgique = écheveau complexe Nombreux centres de décisionNombreux centres de décision Nombreux centres d’organisationNombreux centres d’organisation Interactions spontanées ou nonInteractions spontanées ou non Organisation complexe = reflet d’uneOrganisation complexe = reflet d’une

Unité (la société)Unité (la société) Multiplicité (multitude des éléments qui Multiplicité (multitude des éléments qui

composent la sociétécomposent la société


Système =Système =

en même tempsen même temps plus et moins que la somme des plus et moins que la somme des

composantescomposantes MoinsMoins

IlIl fait subir des contraintes qui inhibent des fait subir des contraintes qui inhibent des potentialités qui sont dans chaque partiepotentialités qui sont dans chaque partie

PlusPlusIl fait surgir des qualités qui n’existeraient Il fait surgir des qualités qui n’existeraient pas sans luipas sans lui

Présence du droit dans ces relations Présence du droit dans ces relations complexescomplexes


Edgar MorinEdgar Morin


Edgar MorinEdgar Morin

‘‘Nul n’est censé ignorer la loi’…Nul n’est censé ignorer la loi’…→ → le tout de la législation pénale et le tout de la législation pénale et répressive répressive doit être en principe doit être en principe présent dans l’esprit de présent dans l’esprit de l’individul’individu

Un système complexe ≠ alternativeUn système complexe ≠ alternative RéductionnismeRéductionnisme HolismeHolisme


PascalPascal

‘‘Je ne peux comprendre un tout que si je Je ne peux comprendre un tout que si je connais particulièrement les parties, mais connais particulièrement les parties, mais je ne peux comprendre les parties que si je ne peux comprendre les parties que si je connais le tout’je connais le tout’

Explication linéaire → circulaireExplication linéaire → circulaire Intelligibilité des phénomènes Intelligibilité des phénomènes

globaux ou générauxglobaux ou généraux→ → circuits, va-et-vient et navettes circuits, va-et-vient et navettes

entre les points singuliers et les entre les points singuliers et les ensemblesensembles


Pour une (r)évolution juridiquePour une (r)évolution juridique

Accepter la complexitéAccepter la complexité

→→dans une certaine mesure, rompre dans une certaine mesure, rompre avec le cartésianismeavec le cartésianisme

Code civil Code civil → → normes multiples et normes multiples et disparatesdisparates

Bibliothèque Bibliothèque → → InternetInternet Conserver le regard critique du juristeConserver le regard critique du juriste


Remèdes à la complexité du Remèdes à la complexité du droitdroit

En BelgiqueEn Belgique En EuropeEn Europe ComparaisonComparaison


En BelgiqueEn Belgique

La fiche d’impact administratifLa fiche d’impact administratif Article 42 de la loi du 10 février 1998Article 42 de la loi du 10 février 1998 Impact projet sur entreprises et services Impact projet sur entreprises et services

publicspublics Pas encore entrée en application …Pas encore entrée en application …

Clause KafkaClause Kafka Conseil des ministresConseil des ministres Clause de styleClause de style


Commission parlementaire pour Commission parlementaire pour l’évaluation législativel’évaluation législative Proposition de loiProposition de loi Commission mixte Chambre/SénatCommission mixte Chambre/Sénat Saisine par requête de tout intéresséSaisine par requête de tout intéressé Examen des requêtesExamen des requêtes Rapport à la Chambre, au Sénat et au Rapport à la Chambre, au Sénat et au

ministre compétentministre compétent Si consensus, proposition d’initiative Si consensus, proposition d’initiative

législativelégislative Arrêts Cour d’arbitrage et rapport Cour Arrêts Cour d’arbitrage et rapport Cour

de Cassationde Cassation


En EuropeEn Europe

IntroductionIntroduction Près de 70 % des lois belges découlent de Près de 70 % des lois belges découlent de

la législation européennela législation européenne Nécessité d’un environnement Nécessité d’un environnement

réglementaire clair, efficace et de qualitéréglementaire clair, efficace et de qualité Pourquoi? Objectif de LisbonnePourquoi? Objectif de Lisbonne PrincipesPrincipes

Réglementation doit être utileRéglementation doit être utile Charges doivent être proportionnelles au butCharges doivent être proportionnelles au but


ProblèmesProblèmes

Meilleur processus de consultation Meilleur processus de consultation préalablepréalable

Est-il nécessaire de réglementer?Est-il nécessaire de réglementer? Volume législation européenneVolume législation européenne Accumulation dans certains domainesAccumulation dans certains domaines


Causes de la complexitéCauses de la complexité

ActesActes de base trop détaillésde base trop détaillés Compromis Parlement-ConseilCompromis Parlement-Conseil Transpositions nationalesTranspositions nationales Durée du processus législatifDurée du processus législatif Diversité d’application et de contrôle du Diversité d’application et de contrôle du

droit communautairedroit communautaire Manque d’informationManque d’information Manque d’adaptation et de consolidationManque d’adaptation et de consolidation


Stratégie réglementaireStratégie réglementaire Devrait suivre les Devrait suivre les

principes suivants:principes suivants: NécessitéNécessité Instrument appropriéInstrument approprié Consultation et analyse Consultation et analyse

d’impact avant propositiond’impact avant proposition Accélérer le processus Accélérer le processus

législatiflégislatif Transposition rapide et Transposition rapide et

application efficaceapplication efficace EvaluationEvaluation Simplification et Simplification et

codificationcodification


Auto-régulation et co-Auto-régulation et co-régulationrégulation

Auto-régulationAuto-régulation Caractère volontaireCaractère volontaire Collaboration des parties intéresséesCollaboration des parties intéressées

Co-régulationCo-régulation Objectifs généraux définis par CEObjectifs généraux définis par CE ‘‘Self regulating business groups’Self regulating business groups’


Analyse d’impactAnalyse d’impact

Pourquoi?Pourquoi? Identification des Identification des

effets positifs et effets positifs et négatifs probablesnégatifs probables

Meilleure Meilleure appréciation appréciation politiquepolitique

GénéralisationGénéralisation


Comparaison Belgique-Comparaison Belgique-EuropeEurope

IntroductionIntroduction

Evaluation ex ante><ex postEvaluation ex ante><ex post Evaluation ex anteEvaluation ex ante LégistiqueLégistique

Légistique matérielleLégistique matérielle Légistique formelleLégistique formelle


Evaluation ex postEvaluation ex post

Détecter effets secondaires non désirésDétecter effets secondaires non désirés Application concrète de la loiApplication concrète de la loi Augmentation exponentielle des pages Augmentation exponentielle des pages

du Moniteurdu Moniteur


Conclusion deuxième partieConclusion deuxième partie

Compatibilité modèles juridiques et Compatibilité modèles juridiques et société post-modernesociété post-moderne

Remèdes à la complexité du droitRemèdes à la complexité du droit


ConclusionConclusion

Le droit est complexeLe droit est complexe Les modes de production du droit Les modes de production du droit

sont complexessont complexes Nécessité d’adapter les concepts Nécessité d’adapter les concepts

juridiques à la société post-modernejuridiques à la société post-moderne


Remèdes possiblesRemèdes possibles Ne pas se voiler la Ne pas se voiler la

faceface Perdre ses Perdre ses

complexes face à complexes face à la complexitéla complexité

FINFIN

Documents

1 Complexité du droit, miroir d’une société complex(é)e? Philippe Lambrecht Forum Financier, Verviers, 23 septembre 2004