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Conférence de Presse du 15 janvier 2008 de Monsieur Lucien LUX, Ministre des Transports

concernant la signature et la présentation de la charte entre usagers, riverains et autorités au sujet de l´aviation générale à l´aéroport du Findel

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Présentation générale: Monsieur Lucien Lux, Ministre Présentation générale: Monsieur Lucien Lux, Ministre des Transportsdes Transports

Présentation de la charte: Monsieur Max Nilles, Présentation de la charte: Monsieur Max Nilles, Attaché de Gouvernement au Ministère des TransportsAttaché de Gouvernement au Ministère des Transports

Prise de parole de Monsieur Jean Wirtz, Président de Prise de parole de Monsieur Jean Wirtz, Président de l’a.s.b.l. « Kee Kameidi vu Sportfliiger iwwer l’a.s.b.l. « Kee Kameidi vu Sportfliiger iwwer Sandweiler »Sandweiler »

Prise de parole de Monsieur Bill Erpelding, Porte-Prise de parole de Monsieur Bill Erpelding, Porte-parole de l’Union des pilotes luxembourgeois (UPL)parole de l’Union des pilotes luxembourgeois (UPL)

Questions et réponsesQuestions et réponses Signature officielle de la CharteSignature officielle de la Charte Agape offerte par le Ministère des TransportsAgape offerte par le Ministère des Transports

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1. Cohabitation entre l’aviation générale et la population riveraine de l’aéroport

2. Développement durable des activités de l’aviation générale au Luxembourg

3. Implication des parties concernées

Objectifs

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ContexteContexte Règlement grand-ducal du 8 janvier 2007 modifiant le Règlement grand-ducal du 8 janvier 2007 modifiant le

règlement grand-ducal du 24 mai 1998 fixant les conditions règlement grand-ducal du 24 mai 1998 fixant les conditions d’exploitation technique et opérationnelle de l’aéroport d’exploitation technique et opérationnelle de l’aéroport limitant l’horaire d’exploitation de l’aéroport pour les vols  limitant l’horaire d’exploitation de l’aéroport pour les vols  « touch and go » « touch and go » (circuits d’aérodrome successifs avec posé-(circuits d’aérodrome successifs avec posé-décollé)décollé)

• l’horaire d’ouverture de l’Aéroport de Luxembourg pour les vols locaux l’horaire d’ouverture de l’Aéroport de Luxembourg pour les vols locaux en aéronefs monomoteurs et multimoteurs a été reporté de 06.00 heures en aéronefs monomoteurs et multimoteurs a été reporté de 06.00 heures à 06.30 heures du lundi au samedià 06.30 heures du lundi au samedi

• les vols d’entraînement « touch and go », en aéronef multimoteur ou les vols d’entraînement « touch and go », en aéronef multimoteur ou monomoteur sont prohibés en semaine avant 08.00 heures. Les monomoteur sont prohibés en semaine avant 08.00 heures. Les dimanches et jours fériés, tout vol d’entraînement en aéronef dimanches et jours fériés, tout vol d’entraînement en aéronef multimoteur et les vols d’entraînement « touch and go » entre 12.00 multimoteur et les vols d’entraînement « touch and go » entre 12.00 heures et 14.00 heures sont prohibés.heures et 14.00 heures sont prohibés.

Projet de loi no. 5273Projet de loi no. 5273• Base légale pour un règlement grand-ducal régissant les trajectoires Base légale pour un règlement grand-ducal régissant les trajectoires

utilisées pour l’approche et le décollage à l’Aéroport de Luxembourg utilisées pour l’approche et le décollage à l’Aéroport de Luxembourg • Dispositif d’amendes, voire d’avertissements taxés, en cas de non-Dispositif d’amendes, voire d’avertissements taxés, en cas de non-

respect des trajectoires (25-250 euros; 250 en cas de récidive dans un respect des trajectoires (25-250 euros; 250 en cas de récidive dans un délai d’un an)délai d’un an)

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Réorganisation et renforcement du rôle de la Commission Réorganisation et renforcement du rôle de la Commission consultative aéroportuaire consultative aéroportuaire • la commission consultative aéroportuaire instituée par arrêté la commission consultative aéroportuaire instituée par arrêté

ministériel du 14 février 2001 a été chargée des missions de ministériel du 14 février 2001 a été chargée des missions de prévention et de gestion du bruit à l’Aéroport de Luxembourgprévention et de gestion du bruit à l’Aéroport de Luxembourg

• élargissement de cette commission par arrêté ministériel élargissement de cette commission par arrêté ministériel du 22 du 22 juin 2007 juin 2007 regroupant les représentants des ressorts ministériels regroupant les représentants des ressorts ministériels concernés (Transports, Aménagement du Territoire, concernés (Transports, Aménagement du Territoire, Environnement, Travaux publics) ainsi que les milieux intéressés Environnement, Travaux publics) ainsi que les milieux intéressés (opérateurs, élus des communes limitrophes …) aux (opérateurs, élus des communes limitrophes …) aux représentants des associations représentatives des intérêts des représentants des associations représentatives des intérêts des riverains, voire d’ONGriverains, voire d’ONG

• rôlerôle renforcé de cette commission dans l’approche équilibrée renforcé de cette commission dans l’approche équilibrée dans la gestion du bruit par la loi du 1 août 2007 portant dans la gestion du bruit par la loi du 1 août 2007 portant transposition de de la directive 2002/30/CE du 26 mars 2002 transposition de de la directive 2002/30/CE du 26 mars 2002 relative à l’établissement de règles et de procédures concernant relative à l’établissement de règles et de procédures concernant l’introduction de restrictions d’exploitation liées au bruit dans les l’introduction de restrictions d’exploitation liées au bruit dans les aéroports de la Communautéaéroports de la Communauté

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Aviation généraleAviation générale InfrastructuresInfrastructures

• Aéroport de Luxembourg-Findel.Aéroport de Luxembourg-Findel.

• Aérodrome de NoertrangeAérodrome de Noertrange

• Terrains d’aviation à l’étranger (Bitburg etc.) Terrains d’aviation à l’étranger (Bitburg etc.)

OrganisationOrganisation• Fédération aéronautiqueFédération aéronautique

• Clubs d’aviationClubs d’aviation

• Etc. Etc.

Contribution à l’économie nationaleContribution à l’économie nationale• Contribution à la formation de jeunes pilotesContribution à la formation de jeunes pilotes

• Secteur économique (ateliers de maintenance, écoles de pilotage)Secteur économique (ateliers de maintenance, écoles de pilotage)

avec des retombées économiques et socialesavec des retombées économiques et sociales

• Activités diverses (transport privé, travail aérien, Activités diverses (transport privé, travail aérien, photo aérienne, activité photo aérienne, activité sportive etc.)sportive etc.)

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Historique et méthodologieHistorique et méthodologie HistoriqueHistorique

• Réunion du 19 mars 2007 entre Monsieur le Ministre des Transports Lucien Lux et les Réunion du 19 mars 2007 entre Monsieur le Ministre des Transports Lucien Lux et les représentants des parties concernées avec un mandat à un groupe de travail présidé représentants des parties concernées avec un mandat à un groupe de travail présidé par le Ministère des Transports visant la recherche de compromis acceptables pour par le Ministère des Transports visant la recherche de compromis acceptables pour les deux partiesles deux parties

• Cinq réunions d’avril à novembre 2007Cinq réunions d’avril à novembre 2007• Rapport à la Commission consultative aéroportuaire du 22 octobre 2007Rapport à la Commission consultative aéroportuaire du 22 octobre 2007• Validation du projet de charte par Monsieur le Ministre début décembre 2007Validation du projet de charte par Monsieur le Ministre début décembre 2007

MéthodologieMéthodologie

• Un échange de vues permettant de comprendre les enjeux et les contraintes de Un échange de vues permettant de comprendre les enjeux et les contraintes de chacun suivi d’un travail important de recherche. chacun suivi d’un travail important de recherche.

• Validation par les autorités des travaux préparatifs extensifs menés par les deux Validation par les autorités des travaux préparatifs extensifs menés par les deux parties  parties  

• Analyse de chartes étrangères et contact avec des organismes spécialisésAnalyse de chartes étrangères et contact avec des organismes spécialisés• Focalisation sur la raison la plus importante des nuisances sonores à savoir les vols Focalisation sur la raison la plus importante des nuisances sonores à savoir les vols

« touch&go »  « touch&go »  • Des essais nature ont permis de préciser les trajectoires « optimales »Des essais nature ont permis de préciser les trajectoires « optimales »

=>Charte avec 10 mesures=>Charte avec 10 mesures

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Charte Le moyen le plus approprié de concilier les

intérêts divergents Application des best practices existantes Charte selon le modèle luxembourgeoisCharte selon le modèle luxembourgeois

• Signataires: Aéroclubs, Syndicats d’intérêts locauxSignataires: Aéroclubs, Syndicats d’intérêts locaux• Suivi encadré par les autoritésSuivi encadré par les autorités• Mesures concrètes et pistes de travail pour le futurMesures concrètes et pistes de travail pour le futur

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Les 10 mesures de la Les 10 mesures de la chartecharte1.1. la redéfinition et le réaménagement des trajectoires actuelles la redéfinition et le réaménagement des trajectoires actuelles 

2.2. l’évaluation de nouvelles trajectoires dans le respect des exigences l’évaluation de nouvelles trajectoires dans le respect des exigences de sécurité aérienne de sécurité aérienne 

3.3. l’élaboration d’une étude technique visant l’équipement des avions l’élaboration d’une étude technique visant l’équipement des avions d’écolage de dispositifs de réduction de bruitd’écolage de dispositifs de réduction de bruit

4.4. la mise en place d’un suivi du respect des trajectoires et d’un la mise en place d’un suivi du respect des trajectoires et d’un dispositif de gestion des plaintes à l’égard des pilotes qui ne dispositif de gestion des plaintes à l’égard des pilotes qui ne respectent pas les trajectoires en étroite concertation avec la respectent pas les trajectoires en étroite concertation avec la population riverainepopulation riveraine

5.5. l’élaboration par l’Administration de la navigation aérienne de l’élaboration par l’Administration de la navigation aérienne de statistiques concernant les vols « touch&go » statistiques concernant les vols « touch&go » 

1010

6.6. la limitation de principe à un seul aéronef dans le circuit la limitation de principe à un seul aéronef dans le circuit 

7.7. la sensibilisation par les aéroclubs de leurs pilotes afin de la sensibilisation par les aéroclubs de leurs pilotes afin de respecter les trajectoires et l’établissement de consignes respecter les trajectoires et l’établissement de consignes « de moindre bruit » « de moindre bruit » 

8.8. l’engagement des aéroclubs à tenir compte des l’engagement des aéroclubs à tenir compte des innovations techniques pour programmer l’évolution et le innovations techniques pour programmer l’évolution et le renouvellement de leur flotterenouvellement de leur flotte

9.9. l’objectif déclaré de rechercher un site alternatif l’objectif déclaré de rechercher un site alternatif permettant l´aménagement d´un aérodrome à usage permettant l´aménagement d´un aérodrome à usage exclusif de l’aviation générale exclusif de l’aviation générale 

10.10. une évaluation régulière et un suivi structuré des mesures une évaluation régulière et un suivi structuré des mesures préconisées dans la chartepréconisées dans la charte

1111

AIP Circuit Sud actuelAIP Circuit Sud actuel

1212

Circuit sud actuel précisé Circuit sud actuel précisé par la charte (sous par la charte (sous réserve d’approbation réserve d’approbation par la DAC)par la DAC)

1313

Proposition de nouveau Proposition de nouveau circuit Sud (sous réserve circuit Sud (sous réserve d’approbation par la d’approbation par la DAC)DAC)

1414

ConclusionsConclusions

Une coopération fructueuse a été Une coopération fructueuse a été mise en placemise en place

La mise en œuvre des différentes La mise en œuvre des différentes mesures a d’ores et déjà été mesures a d’ores et déjà été entaméeentamée