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Cours 2

Le raisonnement économique

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Rappel du cours d’introduction L’AED: Utilise les outils de la science économique pour

comprendre le droit

Une étude dynamique du droit: Le processus juridique

Les cinq entreprises de l’AED:- Identifier les risques de dérapage dans les interactions - Prédire les conséquences- La raison d’être- L’analyse institutionelle- La règle juridique souhaitable

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La méthode économique du droit: ex post vs ex ante - cas pratiques

Ex. 1. Un voleur à main armée prend un otage dans une banque pour forcer la caissière à lui donner l’argent. La caissière refuse et le voleur tue l’otage. La famille de l’otage poursuit la banque. Quelle devrait être la solution?

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La méthode économique du droit: ex post vs ex ante - cas pratiques

Ex. 2. Je construis une maison. Je me trompe et ma maison empiète sur le terrain de mon voisin. Mon voisin me poursuit. Quelle doit être la solution?

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La méthode économique du droit: ex post vs ex ante – Suite Article 992 C.c.Q.

992. Le propriétaire de bonne foi qui a bâti au-delà des limites de son fonds sur une parcelle de terrain qui appartient à autrui doit, au choix du propriétaire du fonds sur lequel il a empiété, soit acquérir cette parcelle en lui en payant la valeur, soit lui verser une indemnité pour la perte temporaire de l'usage de cette parcelle.

Si l'empiétement est considérable, cause un préjudice sérieux ou est fait de mauvaise foi, le propriétaire du fonds qui le subit peut contraindre le constructeur soit à acquérir son immeuble et à lui en payer la valeur, soit à enlever les constructions et à remettre les lieux en l'état.

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Les différences entre la méthode ex ante et la méthode ex post L’analyse juridique traditionnelle = approche curative ou

Ex post : Résoudre un problème factuel passé

AED approche préventive ou Ex ante: Quel sera l’effet de la règle de droit ou de la décision judiciaire sur le comportement des individus dans le futur ? Quels sont les effets incitatifs?

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La méthode ex ante, le législateur et les tribunaux Le législateur

- Le législateur fait des règles générales pour le futur = il n’a pas à résoudre un conflit entre des parties- Donner les meilleures incitations afin de réduire l’importance des problèmes d’interaction

Les tribunaux = n’ont pas le même rôle- Ils doivent arbitrer des différends entre des parties ayant des intérêts opposés. Ils décident en fonction de la loi, la jurisprudence, etc. en premier lieu- Quand les arguments ex ante sont-ils particulièrement précieux? En cas de vide juridique ou lorsque plusieurs interprétations sont possibles = le juge se retrouve à faire de la politique juridique

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La rareté Rareté: Une chose devient rare lorsqu’il n’y en a plus assez pour que tous

ceux qui en veulent puissent s’en servir à volonté. S’oppose à l’abondance Ex. Les dieux sont tombés sur la tête

La rareté n’est pas historiquement fixe: Ex. Le pétrole

La rareté est subjective: Une personne peut entrevoir des nouveaux usages Ex. Feuilles de notes 3M

La rareté se révèle souvent par le conflit: Ex. Les Amérindiens- Solutions:

A) La violence; B) Attribution par une autorité centrale des droits

- Réponse à la rareté: Attribution des droits

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Le choix La rareté impose de faire des choix

Le compromis: Choisir suppose un renoncement, si nous voulons une chose davantage, alors on doit renoncer à une autre chose. Ex. Étudier vs prendre une bière avec ses amis

Le coût d’opportunité: La valeur de la meilleure possibilité à laquelle on renonce Ex. Arrêter vos études vs poursuivre vos études- Ex. A se fait donner une voiture par l’oncle. La voiture a une valeur de 15 000$. Si A décide de garder la voiture (plutôt que de la vendre), l’oncle promet de payer toutes les dépenses (l’essence et l’entretien de la voiture). Si A décide d’utiliser la voiture, est-ce que cette utilisation est vraiment gratuite?

Compromis = coût d’opportunité

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Les choix à la marge Les marges et les incitatifs

- Les choix à la marge: En augmentant une activité, on en diminue une autre. Ex. Une personne consacre X temps à l’activité A et Y temps à l’activité B: étudier combien de temps vs prendre une bière combien de temps

L’avantage marginal: Avantage qui découle de l’accroissement d’une activité Ex. J’étudie 4 soirs par semaine. Si j’étudie une soirée supplémentaire, je fais augmenter ma note finale de 5%

Le coût marginal: Le coût qui découle de l’accroissement d’une activité Ex. Le temps que vous passerez plus avec vos amis

Décision: Comparer l’avantage marginal avec le coût marginal

Les incitatifs: Stimulation à entreprendre telle ou telle action

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Cas pratique: L’affaire Lola c. Éric Faits: Éric, un milliardaire québécois, a des enfants avec Lola, mais il ne

s’est jamais marié avec elle. Au moment de la rupture, Lola obtient une pension alimentaire pour ses enfants. Lola demande une pension personnellement. La C.A. lui donne partiellement raison, car la loi est discriminatoire. La C.A. ordonne au gouvernement de changer la loi (le gouvernement a interjeté l’appel à la CSC) afin que les conjoints de fait puissent pouvoir réclamer une pension alimentaire

Dans une optique ex ante, quelles pourraient être les conséquences advenant le fait que la loi soit effectivement changée? (Au Québec, plus de 34% des couples vivent en union de fait, alors que la moyenne est d’environ 20% à l’échelle canadienne. Le Québec est la seule province canadienne à ne pas reconnaître le droit alimentaire entre conjoints de fait)

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L’analyse marginale et les substitutions Incitatifs juridiques: Remplacer une action indésirable par une action

jugée plus désirable (une substitution)

La majorité des incitatifs juridiques peuvent être compris comme étant des pressions sur l’individu afin qu’il fasse une substitution

Ex. On veut inciter celui qui voudrait voler à travailler

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L’analyse marginale, les incitatifs et le droit L’analyse marginale: Ce n’est pas une analyse de tout ou rien, mais une

analyse de gradation

Il est possible de se demander comment chacun va réagir à une sanction juridique ou on peut faire une analyse marginale: comment les personnes les plus sensibles vont réagir à la sanction juridique

Il est irréaliste de penser qu’en augmentant le coût de la sanction, tous vont réagir, l’idée c’est qu’une certaine partie de la population va s’ajuster

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Les règles juridiques marginales Les règles juridiques marginales: Le principe général + des exceptions

Pourquoi? Parce que le fait de créer des principes généraux engendre souvent d’autres problèmes d’interaction

Ex. Le principe absolu de la force obligatoire du contrat, sans possibilité de faire réviser son contrat en cas de crainte, de dol ou d’erreur. Quelles seraient les conséquences?

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Les sanctions juridiques marginales L’interdiction vs l’approche marginale

Ex. L’aéroport vs les résidents qui habitent aux alentours. Situation originale: 10 millions vs 15 millions en dommages. Si l’aéroport cesse ses vols de nuit = perte de 1 million, mais une baisse du dommage de 8 millions pour les résidents

Ex. L’empiétement en matière de trouble de voisinage: L’approche québécoise (992 C.c.Q.) vs l’approche américaine et française

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L’individualisme méthodologique Face à un phénomène social, deux attitudes sont possibles:

1) Un phénomène collectif: Le phénomène ne peut s’expliquer qu’en invoquant le comportement ou les propriétés d'entités irréductiblement supra-individuelles telles que la culture ou les institutions

2) L’individualisme méthodologique:- Univers de décisions: L’action individuelle est à la base de l’analyse- Les choix collectifs de la société doivent être analysés comme résultant de la composition de choix individuels: « L’État », « le gouvernement », « le peuple » ou « le syndicat » ne pensent pas, ne décident pas eux-mêmes, les décisions sont prises par des individus qui agissent en leur nom

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L’économie de marché – Le problème de coordination Pour produire des biens, par exemple des maisons:

- Nous avons besoin de coordonner les efforts de million de personnes- Pour la construction d’une maison, nous avons besoin de bois- Nous avons besoin de personnes qui coupent des arbres- Nous avons besoin de personnes qui fabriquent des scies mécaniques- Nous avons besoin de personnes qui fabriquent de l’aluminium et de l’essence, etc.

Deux solutions au problème de coordination:1. Une autorité centrale qui commande les personnes (quoi produire, comment le produire, quand le produire, etc.) (Le socialisme)2. Une coordination décentralisée par l’entremise de la propriété, de l’échange et de la mise en place de marchés (L’économie de marché)

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Fixer les droits de propriété Fixer les droits de propriété :

- Nécessaire pour qu’un échange puisse se concrétiser

- Protection des droits de propriété: Si n’importe qui peut s’emparer de la production d’autrui, alors la somme de temps, d’énergie et de ressources qu’on consacrera à protéger ses possessions sera perdue pour la production

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L’échange

L’échange: Le transfert d’un bien ou la fourniture d’un service avec contrepartie semblable ou en argent

Pourquoi l’échange? Il permet de combler plus de besoins par rapport à l’autarcie, la situation où chacun pourvoit entièrement à ses propres besoins

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Ex. Tondre le gazon et préparation des repas – Cas où chacun a un avantage sur l’autre partie

A B

Gazon 3 Repas Gazon 3 Repas

Autarcie

Total

1h 1h30 2h 45 min

2h30 2h45

Échange

A gazon

B repas

Total

2h 0 0 1h30

2h 1h30

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Les gains de l’échange – Le surplus du consommateur et du producteur Subjectivité des valeurs: Chacun valorise les biens différemment

Ex. A vend à B un panier de pomme pour 15$

Valorisation: Les pommes valent tout au plus 14,99$ pour A, alors que pour B elles valent au moins 15,01$ 

Le surplus: L’intérêt de l’échange vient du fait que les deux personnes ne valorisent pas les biens échangés de la même façon, ce qui occasionne un surplus pour chacune d’entre elles

L’échange se réalise donc lorsque chacun y trouve son compte, un gain de Pareto

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L’économie de marché – Suite La division du travail:

C’est la spécialisation dans chacune des tâches de production

Ex. Adam Smith: Aiguilles

Automatisation: Rendements croissants ou économies d’échelle

Production

artisanale (coût moyen

constant)

Coût total

Quantité totale produiteQp

Production

industrielle (rendement d'échelle)

Qg

Qe

1 2 3

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Les marchés Définition: Le lieu de rencontre des acheteurs et des vendeurs

Pourquoi les marchés présentent-ils un grand intérêt?

- Réduire coûts de transaction

- Augmenter le nombre de preneurs

-- Justifie une plus grande production

-- Justifie des actes d’innovation (le risque en vaut la peine)

Au départ, les marchés = lieu physique; ils sont aujourd’hui plus étendus en raison des avancées technologiques

- Internet: Ex. Achat de bâton de baseball

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Les modèles économiques Économistes = ils utilisent des théories simplificatrices pour mieux

comprendre le monde

Des suppositions non réalistes : le modèle du choix rationnel = connaissance parfaite de l’information

Le modèle: il permet de faire des généralisations afin de mettre sur un dénominateur commun plusieurs éléments qui semblaient disparates à première vue

Études empiriques: Il faut faire des études empiriques pour voir si la théorie que l’on avance est une description de la réalité

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Fonctionnement du marché: Le modèle de la compétition parfaite Un modèle simplifié du fonctionnement du marché qui suppose:

- Un nombre indéfini de participants- Les produits sont interchangeables- Pas de restriction pour entrer sur le marché- L’information est complète- Toutes les transactions sont volontaires- Tous les coûts sont internalisés

Dans les faits, la compétition parfaite est rare L’intérêt de ce modèle

- Le grand avantage est qu’il s’agit d’un modèle simplifié- Comparer le modèle avec le marché réel et déterminer quelles suppositions sont violées, le tout en vue d’apporter des correctifs

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La demande La demande:

- Une liste de prix et la quantité que des personnes sont prêtes et capable d’acheter à chacun des prix indiqués dans un marché à un moment précis. Ex. Quelle est la demande d’essence dans la Ville de Sainte-Julie le mercredi 13 janvier 2021 entre 18h00 et 23h00

La courbe de la demande: - La somme des intentions d’achat à un prix donné- Loi de la demande: Plus les prix grimpent, moins les agents économiques vont demander de ce produit, ils vont chercher des substituts

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La demande – Suite Les intentions d’achat: Ex.

Fraises

4,99$

2,99$

1,99$

1,29$

250g 500g 1kg

Point de départ

4,99$

2,99$

1,99$

1,29$

250g 500g 1kg

Point de départ

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Question Au Québec, il est pratiquement impossible de se faire

rembourser les frais extrajudiciaires d’avocat (sauf exception selon l’arrêt Viel). Dans certains États américains, ces frais sont payés par la partie perdante. Est-ce que cela fait une différence sur la demande?

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L’offre À un prix donné, un marchand

offre telle quantité du produit

Si le prix augmente, alors le marchand va faire un effort pour en offrir davantage; si le prix baisse, le marchand va réduire la quantité offerte

Prix

Quantité offerte

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L’équilibre Prix d’équilibre: Absence de

surplus et de pénurie Mécanisme d’adaptation du prix

Prix

Quantité demandée et offerte

Offre

Demande

PE

EQ

Prix

Quantité demandée et offerte

Offre

Demande

PE

EQ

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Les interventions dans les prix – Le prix plancher Effets: Le consommateur

consomme moins. Le surplus est acheté par l’autorité publique

Don du surplus à des pays en voie de développement: Concurrence déloyale

Ex. Journal de Montréal en décembre 2010: Une productrice de lait qui donnait ses surplus aux plus pauvres = obligation d’arrêter cette pratique

Prix

Quantité

Offre

Demande

PE

EQ

Prix garanti

Surplus acheté par l'autorité publique

Q- Q+

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Les interventions dans les prix – Le prix plafond Le prix plafond: L’incitation à

produire est réduite = moins de ce produit = pénurie

Prix

Quantité

Offre

Demande

PE

EQ

Prix maximum

Pénurie

Q- Q+

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Les interventions dans les prix – Le prix plafond – suite Limiter les augmentations du prix des loyers = aider les plus pauvres

à se procurer un loyer

Est-ce vraiment le cas?

- Moins de logements locatifs = pénurie: S’il n’obtient pas le rendement espéré, le propriétaire est incité à retirer son immeuble du marché locatif

- Moins d’incitation à l’investissement: Moins d’incitation à rénover, le propriétaire ne pourra pas obtenir un juste retour sur l’investissement

- Discrimination à l’encontre des pauvres: Le propriétaire est incité à ne pas prendre des locataires moins fortunés, car le coût du risque de non-paiement est supérieur au bénéfice que le propriétaire peut faire

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Le monopole Définition: Une seule entité produit la quasi-totalité d’un

bien ou d’un service. Deux caractéristiques :1. L’absence de concurrence2. Les barrières à l’entrée

Les barrières à l’entrée:- Légale: Le monopole d’État ou un monopole qui résulte d’une concession, d’un permis, d’un brevet- Naturelle: Une entreprise peut satisfaire l’ensemble de la clientèle à un prix inférieur à celui qui aurait cours avec de la concurrence ou lorsqu’elle possède un avantage technologique

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La recherche du profit maximal – Principes Le monopoleur contrôle les prix: Il recherche le profit maximal

Contrainte: La capacité de payer des clients

Augmentation du prix: À mesure qu’il augmente son prix, il perd des clients, tout en recevant des sommes plus importantes de ceux qui lui demeurent fidèles

La recherche du profit maximal: - Le monopoleur va vendre une unité additionnelle aussi longtemps que cette unité augmente son profit (le revenu marginal > coût marginal, c’est-à-dire lorsque le gain qui résulte de la production d’une unité supplémentaire dépasse le coût qui résulte de la production d’une unité supplémentaire)

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Les effets du monopole Maximisation des profits: Le monopoleur maximise ses

profits en demandant un prix supérieur par rapport au prix demandé dans un marché concurrentiel

Rente: Le profit supplémentaire est une rente, un profit indu

Transfert de richesse du consommateur au monopoleur

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Le monopole en droit Le monopole en matière contractuelle:

- Asymétrie de pouvoir

Lorsqu’une personne est obligée de contracter avec une autre personne soit:

- Parce qu’il existe une dépendance économique

- Parce qu’il y a absence de concurrence

Le monopoleur peut agir de façon opportuniste en utilisant l’asymétrie de pouvoir pour obtenir un avantage auquel il n’aurait pas droit autrement

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Les imperfections du marché La compétition parfaite est rare:

-Un nombre indéfini de participants- Les produits sont interchangeables- Pas de restriction pour entrer sur le marché- L’information est complète- Toutes les transactions sont volontaires- Tous les coûts sont internalisés

Solution étatique ou solution privée?- Cela dépend de l’habileté du marché à corriger l’imperfection- Dans le cas d’une solution étatique, les coûts qui en résultent doivent être mis en balance contre ceux que l’intervention étatique elle-même engendre

Nous reviendrons à cette question … notamment dans le cours sur le théorème de Coase

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La fixation de la valeur d’une chose Comment fixer la valeur d’une chose?

- Par le travail: Ex. Index Gagnon

Les valeurs sont déterminées subjectivement

- Comment les autres personnes valorisent le bien que l’on veut échanger

Problème de la lésion

- Annulation du contrat ou réduction des obligations en raison d’un manque d’équivalence avec le juste prix

La lésion ne peut donc reposer sur un écart objectif des valeurs, mais seulement sur les circonstances qui ont conduit à l’accord

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Au prochain coursLa rationalité et l’efficience

Il s’agit des deux concepts à la base de l’AED

Ce cours est le plus important de la session, à ne pas manquer…