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Ensemble des usages et des technologies liés à la possibilité de s'informer, d'être orienté mais aussi de réaliser des démarches administratives, via des services en ligne ou dématérialisés (Internet, centres d'appels, mobiles).
L'administration en ligne se traduit notamment par :
•un accès aux informations publiques, que ce soit pour l'administré, le citoyen ;
•des services en ligne facilitant les démarches : formulaires en ligne, téléservices, téléprocédures ;
•les aides à la gestion de processus internes : définition de normes, signature électronique…
[ Administration Électronique ]
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Plus de 13 millions des foyers français (soit 51,5 %) sont équipés d’un micro-ordinateur (fin 2006)
Avec 1 185 000 foyers supplémentaires, le nombrede foyers équipés a augmenté en un an de près de 10 %.
Plus de 10 millions de foyers français disposent d’Internet
Le taux de pénétration d’Internet est de plus enplus élevé : 4 foyers sur 10 ont un accès à Internet.(Source: Médiamétrie juin 2006).
[ Avant propos ]
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ADELE : ADministration ELEctronique
[ Avant propos ]
www.administration24h24.gouv.fr
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Plus d’un Français sur deux (53 %)a déjà utilisé Internet pour effectuerune démarche administrative
Plus d’un Français sur deux (53 %)a déjà utilisé Internet pour effectuerune démarche administrative
74 % des personnes interrogées considèrent l’administration électronique comme un moyen facile à utiliser pour accéder aux services publics.
74 % des personnes interrogées considèrent l’administration électronique comme un moyen facile à utiliser pour accéder aux services publics.
26 % privilégient les services enligne pour leur contact avec l’administration.
26 % privilégient les services enligne pour leur contact avec l’administration.
[ Avant propos ]
5[ Le saviez-vous ? ]
Déclaration des revenus en ligne5,7 millions de Français ont opté pour a déclaration en ligne en 2006= 20 % des contribuables. C’est 2 millions de plus qu’en 2005. Changement d’adresse en ligne30 %des foyers qui déménagent utilisent le service Changement d’adresse en ligneDepuis son lancement en 2005, près de 500000 foyers ont utilisé ce service pour signaler leur déménagement à l’administration.
Bourses étudiantes900.000 étudiants ont effectué des demandes de bourses en 2005 Téléc@rte grise Plus de deux tiers des certificats de non-gage sont délivrés en ligneDans le cadre de la vente d’un véhicule, 5 à 6 millions de demandes de certificat de non-gage sont effectuées en ligne par l’intermédiaire du service téléc@rtegrise du ministère de l’Intérieur.
Acte de naissance en ligne3500 demandes par jour d’extrait d’acte de naissance Casier judiciaire en ligne1,2 million de personnes ont effectué une demande de casierjudiciaire en ligne en 2005 Caisse d’allocations familialesEn 2005, 23 % des demandes d’aide au logement ont été effectuées en ligne Consultation des remboursements en ligneEn 2005, 17millions d’internautes se sont enquis des remboursements versés parl’assurance-maladie sur le site ameli.fr
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BON À SAVOIRLa lettre recommandée électronique
>> www.laposte.fr/LRE/
[ Services aux particuliers / Famille ]
Mes enfantsAide financière pour la garde d’enfants en ligne>> www.caf.fr ou www.pajemploi.urssaf.fr Allocations familiales en ligne>> www.caf.fr Bourse collégiens et lycéens en ligne>> www.education.gouv.fr Portail de la vie étudiante en ligne>> www.cnous.fr
Les menus des écoles>> www.paysdecahors.fr/restauration-scolaire.htm
Ma santéConsultation des remboursements en ligneFormulaires assurances maladie en ligne>> www.ameli.fr
Informations environnement en ligne>> www.eaufrance.fr ou>> www.ecologie.gouv.fr
Mon logementAide au logement étudiant en ligne>> www.caf.fr Changement d’adresse en ligne>> www.changement-adresse.gouv.fr
Ma consommationRésilier les abonnements>> www.resilier.comModèles de lettres>> www.finances.gouv.fr/dgccrf/04_dossiers/consommation/ficonso/e00.htmSurendettement>> www.justice.gouv.fr/publicat/surendet.htm
MA FAMILLE
Mes aides à domicileBulletin de salaire en ligne>> www.urssaf.fr Cotisations sociales en ligne>> www.pajemploi.urssaf.fr Volet social du chèque emploi service en ligne>> www.cesu.urssaf.fr
Services à la personne>> www.servicesalapersonne.gouv.fr>> www.cohesionsociale.gouv.fr
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Ma recherche d’emploi
Mon espace emploi ANPE en ligne>> www.anpe.fr
Emplois de la fonction publique>> www.fonction-publique.gouv.fr>> www.education.gouv.fr>> www.interieur.gouv.fr>> www.santé.gouv.fr>> www.defense.gouv.fr>> www.concours-civils.sga.defense.gouv.fr>> www.justice.gouv.fr>> www.diplomatie.gouv.fr/emplois/concours/>> www.webservices.minefi .gouv.fr>> www.equipement.gouv.fr>> inscription-ira.fonction-publique.gouv.fr>> www.concours.agriculture.gouv.fr>> www.concours.educagri.fr>> www.ecologie.gouv.fr>> www.culture.gouv.fr>> www.jeunesse-sports.gouv.fr
Emploi à l’étranger en ligne>> www.diplomatie.gouv.fr/emplois
Maison des Français de l’étranger en ligne>> www.mfe.org
Ma recherche d’information
Actualités du droit en ligne>> www.legifrance.gouv.fr
Bibliothèque nationale de France en ligne>> www.bnf.fr
Bibliothèque publique d’Information en ligne>> www.bpi.fr
Bibliothèques numériques en ligne>> www.culture.fr
Portail d’information jeunesse en ligne>> www.jeunesse.gouv.fr
Médaille du travail>> www.travail.gouv.fr/IMG/pdf/formulaire_11796-01.pdf
[ Services aux particuliers / Emploi ]
Mon assurance chômage
Mon assurance chômage en ligne>> www.assedic.fr
Ma retraite
Calcul de retraite en ligne>> www.retraite.cnav.fr
BON À SAVOIRLe guide des aides du Conseil Général du Lot
>> www.lot.fr/guide.php
MON TRAVAIL
8[ Services aux particuliers / Citoyen ]
MA VIE DE CITOYEN
Mes droitsFiches juridiques en ligne>> www.justice.gouv.frFormulaires administratifs de la justice>> www.justice.gouv.fr/vosdroit/cerfa1.htm
Mes papiersDemandes d’actes d’état civil en ligne>> www.acte-naissance.fr
Casier judiciaire en ligne>> www.cjn.justice.gouv.fr
Téléc@rtegrise en ligne>> www.interieur.gouv.fr
Suivi de demande de carte d’identité/passeport>> www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/cni-passeport
Journal officiel en ligne>> www.journal-officiel.gouv.fr
BON À SAVOIRDéclaration en mairie d'un chien de la première catégorie>> www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/chiens/cerfa-1145902/view
Mes impôtsDéclaration des revenus en ligneCompte fiscal en ligneCalcul des impôts en lignePaiement des impôts en ligneInformation fiscale en ligne>> www.impots.gouv.fr
Mes amendesPaiement des amendes en ligne>> www.amendes.gouv.frou 0820 11 10 10 (0,12 euro TTC/minute)
Mon environnementInfos voiries du CG46 avec échanges>> www.lot.fr/voirie.php
Mes élusListe, coordonnées, mèl et trombinoscope>> www.lot.fr/cg_3.php
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Mes sortiesAgenda culturel en ligne>> www.culture.fr>> www.toulouse.fr/fr-32/culture-135/index.html
Billetterie de la Villette en ligne>> www.villette.com
Cité des sciences en ligne>> www.cite-sciences.fr
Louvre en ligne>> www.louvre.fr
Cité de l’espace>> www.cite-espace.com
MES LOISIRS
Mes voyages
Conseils aux voyageurs en ligne>> www.diplomatie.gouv.fr>> www.tourisme-midi-pyrenees.com
Déclarations douanières en ligne>> www.douane.gouv.fr
Trafic interurbain en ligne>> www.bison-fute.equipement.gouv.fr>> www.toulouse-deplacements.com>> www.transports.midipyrenees.fr
[ Services aux particuliers / Loisirs ]
BON À SAVOIRGuichet des formulaires en ligne>> www2.equipement.gouv.fr/formulaires
10[ Services aux particuliers / Allo service public ? ]
“3939” le numéro unique de renseignements administratifs
Service accessible de 8h à 19h en semaine et de 9h à 14h le samedi sur simple appel téléphonique.Une réponse de premier niveau est donnée en moins de trois minutesLes questions nécessitant une réponse experte sont basculées, sans rupture de communication,vers des services administratifs de renseignement experts : généralistes (les CIRA) ou fiscaux(centre impôts services).Avec un coût de 0,12 euro par minute à partir d’un téléphone fixe, l’usager paye seulement lacommunication au prix d’une communication locale, le service de renseignement reste gratuit pour l’usager.
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Dans la continuité des objectifs de Service-Public.fr, la création du portail mon.Service-Public.fr vise à mieux répondre aux attentes des usagers tout en se positionnant avecl’aide des partenaires, comme une référence en matière d’administration en ligne.Il offre la possibilité de personnaliser d’une part les informations en ligne proposées parwww.service-public.fr et d’autre part les démarches en ligne proposées par les portailsdes autorités publiques.
- IRMI (télé-procédure « instruction intégrée du RMI » qui accélère l’instruction etfacilite la vie de l’usager)- État de la circulation routière ;- Portail Jeunesse Sport et Vie associative ;- Demandes d'aide juridictionnelle- Informatisation du suivi des dossiers des candidats à la VAE (validation des acquisd'expérience) pour l'obtention des diplômes du secteur social-Demande de subventions- Plateforme de e-formation (CYBEO)
[ A venir ]
www.mon.service.public.fr
12[ Comment ça marche ? ]
9 février 2004 le Premier ministre lançait ADELE, "ADministration ELEctronique 2004/2007
Plan stratégique de l’administration électronique 2004-2007
140 actions = 300 mesuresUsagers Entreprises Agents
Projet
Professionnels : développent
DGME : pilotage, financement
Collectivité(s) : expérimentent
Rédaction de référentielshttp://admisource.gouv.fr/
ANIMATIONhttp://synergies.modernisation.gouv.fr/index.php3
DEVELOPPEMENThttps://www.ateliers.modernisation.gouv.fr/
MISE A DISPOSITIONhttp://admisource.gouv.fr/
MISE A JOUR2010
