1

Exploiter le potentiel d'emplois lié à l'efficacité énergétique des bâtimentsL'expérience syndicale en Belgique

Anne Panneelsrencontres écologiques d’été25 août 2007 

2

L’inspiration initiale : la plate-forme européenne syndicats-ONG « Investir dans le développement durable »

Initiative commune Confédération européenne des Syndicats, Bureau Européen de l’Environnement et Plateforme des ONG sociales

En vue du Sommet de Printemps de 2004

Idée : lancer un vaste programme d’investissement public dans les biens durables, en particulier le logement et le transport

Mesures pour le logement. Exemples : priorité à la rénovation dans les centres urbains, garantir des logements à loyer modéré à au moins 20% de la population dans toute ville, améliorer l’efficacité énergétique du parc des logements existants de 50%.

3

La Belgique : un parc de logements mal isolé

Le Belge a une ‘brique dans le ventre’ : 80% de maisons unifamiliales et forte proportion de propriétaires (un peu plus de 2/3)

Un parc de logements relativement ancien : 80% de logements > 20 ans

50% du parc est mal isolé (coefficient d’isolation K > 100)

Seul un logement sur cinq est complètement équipé de double-vitrage

4

La rénovation énergétique des logements : une opportunité à saisir par la Belgique

Un coefficient multiplicateur important -> tout investissement a un effet ‘boule de neige’ sur l’ensemble de l’économie (fournisseurs, fabricants, matières premières, placement, etc.)

Défi d’un chômage important, particulièrement chez les jeunes et les peu qualifiés

Difficulté d’atteindre les objectifs de Kyoto par des mesures internes

5

La rénovation énergétique des logements : une opportunité à saisir par la Belgique

Un moyen d’améliorer l’accès à l’énergie pour tous par une diminution de la facture énergétique des ménages

Un moyen de favoriser la croissance en associant préoccupations environnementales et sociales

6

Travail syndical au sein du Conseil Central de l’Economie

CCE = instance de concertation sociale fédérale issue du Pacte Social d’après-guerre, reconnaissant l’apport des organes paritaires (patrons-syndicats) dans l’organisation de l’économie

Tendance récente : domaine économie -> domaine développement durable

Fin 2004 : Demande syndicale de faire un avis d’initiative sur la rénovation énergétique des logements, inspiré de l’expérience allemande mise en place en 2000 suite à une proposition du DGB au Gouvernement allemand en 1998

Avis remis le 21-12-2005

7

Les objectifs clés de l’expérience allemande Rénovation de 300.000 logements par an

Création de 200.000 emplois dans la construction, les produits et technologies contribuant à la protection de l’environnement, les secteurs de la recherche et du consulting, ...

Réduction des émissions de CO2 de 2 millions de tonnes par an

Réduction des factures énergétiques pour les locataires et les propriétaires

Augmentation des recettes de l’Etat de 4 milliards d’euros par an, du fait de la diminution du chômage et de l’augmentation des recettes fiscales et des cotisations sociales

8

Partenaires de l’Alliance en Allemagne

Le DGB et ses syndicats affiliés

Les entreprises relevant des industries du verre isolant, des matériaux isolants, de la construction et des installations de chauffage, lesmétiers liés au chauffage, aux installations sanitaires, à la climatisation et autresmétiers connexes, les ingénieurs, les architectes, ...

Les associations environnementales concernées

9

Financement

depuis 2001, un fonds de 1 milliard d’euros a permis de mobiliser un volume d’investissements d’environ 5 milliards d’euros

depuis 2003, le Gouvernement fédéral met à la disposition de l’Alliance 160 millions d’euros supplémentaires (recettes d’écotaxes)

depuis 2004, l’Etat est passé d’un financement de 360 millions d’euros par an à un financement de 600 millions d’euros par an

Depuis 2005, le financement est passé à 900 millions d’euros par an

10

Mécanisme

Les propriétaires, locataires ou associations de logements

soumettent des projets de rénovation (isolation du toit, des fenêtres, des murs…) à l’ Alliance, en incluant des informations sur la réduction de consommation d’énergie qui y serait liée.

Les projets sont choisis prioritairement sur base du critère de l’amélioration de l’efficacité énergétique.

Si le projet est accepté, le candidat bénéficie d’un crédit à taux préférentiel pour son investissement.

11

Résultats en Allemagne

Les résultats ont été les suivants, de 2001 à 2004 :

1,12 milliard d'euros a été libéré

prêts supplémentaires accordés pour un montant de 4,4 milliards d’euros

196.000 habitations rénovées

1 million de tonnes de CO2 évitées

25.000 emplois créés

141.000 emplois préservés dans le secteur.

12

L’avis du CCE : Les interlocuteurs sociaux plaident en faveur de l’organisation d’une table ronde avec tous les acteurs concernés

Objectif : rénovation systématique à grande échelle en vue d’améliorer l’efficacité énergétique dans le secteur du logement

13

Procédure proposée :

planifier par phases sur une longue période se focaliser sur le parc existant

estimer l’impact budgétaire à court, moyen et long terme

évaluer, avec l’appui des expertises nécessaires, les effets pervers et les impacts en termes de durabilité (avantages/inconvénients et effets pervers aux niveaux économique, social et environnemental)

14

Autres pistes prioritaires en consensus des interlocuteurs sociaux

mener des campagnes massives et efficaces de sensibilisation et d’information

développer un système de crédit offrant aux ménages un taux d’intérêt intéressant de manière à constituer un financement abordable pour les ménages à revenus modestes

Favoriser le développement du système de tiers investisseur

mettre en place un système qui responsabilise aussi bien le maître de l’ouvrage, l’architecte et l’entrepreneur en matière de performance énergétique des nouveaux logements

15

empêcher que les investissements économiseurs d’énergie ne donnent lieu à une hausse du revenu cadastral des logements

renforcer le contrôle des règlements en matière d’efficacité énergétique

assurer la complémentarité intégrale entre les mesures adoptées

évaluer de manière systématique les mesures existantes et celles qui seront prises à l’avenir

16

Demandes insistantes de la FGTB

Concernant les critères : Ajouter un deuxième critère ou critère d’efficacité énergétique pour la sélection de projets: le critère d’amélioration de l’accès à l’énergie pour tous => Donner la priorité aux logements sociaux et aux logements des catégories les plus défavorisées

Concernant les mécanismes financiers : Les crédits à taux préférentiels = insuffisants car:

• les taux sont bas =>l’incitant sera faible• les locataires investissent peu eux-mêmes dans leur logement

=> Utiliser le mécanisme du tiers investisseur

17

Résultats à ce jour de l’avis du CCE et des demandes syndicales sur base de l’expérience allemande : le Fonds du réduction du coût global de l’Energie

Objet du fonds : financement de mesures structurelles pour les personnes les plus démunies, selon le principe du tiers investisseur, et octroi d’emprunts bon marché pour les personnes privées pour leur résidence principale

Les personnes les plus démunies = ménages dont les revenus bruts annuels ne dépassent pas 11.763 euros, majorés

de 2.178 euros par personne à charge ménages bénéficiant d’une médiation de dette ménages faisant l’objet de guidance par les centres public d’aide sociale ...

En Allemagne : octroi d’emprunts bon marché pour les particuliers…

18

Mécanisme : des instances locales proposées par les communes après concertation avec les CPAS, prêtent des moyens financiers au particulier ou financent à son profit des mesures structurelles selon le principe du tiers investisseur.

En cas de recours au tiers investisseur, le remboursement de l’investissement par le particulier s’effectue au prorata de la réduction de la facture énergétique ou selon un échéancier et dans des proportions négociées.

19

Montants alloués : maximum 10.000 euros par logement

En Allemagne : maximum 250 euros/ m² et 30.000 euros par logement

20

Financement : capital social de 2,5 millions d’euros, et recours à des émissions d’obligations nominatives ou à des emprunts avec endettement autorisé de maximum 100 millions d’euros (obligations émises = 50 millions d’euros)

+ prêt de 100 millions d’euros du fonds de démantèlement des centrales nucléaires ? Prévu par le gouvernement Verhofstadt II. Abandonné depuis ... ?

=> Quel financement à l’avenir ?

21

Gestion du Fonds : conseil d’administration et conseil des sages.

Conseil des sages :

Mission: émet des avis au conseil d’administration sur toute question relative aux services fournis par le fonds et aux objectifs du Fonds.

Composition : représentants du secteur de l’énergie, du fonds social mazout, du fonds pour l’électricité et le gaz, des organisations représentatives des employeurs du secteur de la construction, des organisations représentatives des travailleurs, des CPAS, des villes et communes, et du secteur financier.

22

Quelques défis/obstacles en Belgique

l’offre de logements en location n’est pas trop abondante => risque que logements rénovés = logements avec loyers en hausse (en Allemagne, davantage d’offre de logements en location que de demande = frein à la hausse des loyers des logements rénovés)

insuffisance de main d’œuvre qualifiée dans les différents métiers concernés (en Allemagne, main d’œuvre qualifiée suffisante et menacée de perte d’emploi = démarrage immédiat possible)

formations nécessaires phasage nécessaire risque d’augmentation des prix des prestations de

rénovation en cas de forte augmentation de la demande

23

Demandes de la Confédération Européenne

des Syndicats décider d’un vaste programme européen pour la

rénovation énergétique des logements

cibler en priorité les logements des ménages défavorisés

bénéficier du soutien de la Banque Européenne d’Investissement et des Fonds structurels Européens

24

Pour plus d’informations sur les actions de la FGTB en matière de

politiques climatiques, consultez la brochure sur le site

www.fgtb.be/climat

25

Merci pour votre attention