1 INTEFP - 12/2004 - L’essentiel de la moderfie 2004 - 2005

1 INTEFP - 12/2004 -

L’essentiel de la moderfie

2004 - 2005

2 INTEFP - 12/2004 -

Sommaire

1 - Un nouveau cadre budgétaire

2 - De nouveaux modes de gestion

3 - Une chaîne de la dépense repensée

4 - Le système d ’information

3 INTEFP - 12/2004 -

De l ’ordonnance de 1959à la loi organique de 2001 :

Ordonnance de 1959 : Présentation du budget

par : TITRES CHAPITRES ARTICLES /

PARAGRAPHES 850 Chapitres…

Système « services votés/mesures nouvelles abandonné…

Une nomenclature d ’exécution liant le gestionnaire de crédits

Loi organique de 2001 : Présentation du budget

par : 34 MISSIONS 126 PROGRAMMES 532 ACTIONS

…au profit d ’un justification des crédits au premier euro.

Une liberté quasi totale du gestionnaire pour redéployer les crédits sous réserve de la fongibilité asymétrique

4 INTEFP - 12/2004 -

5 INTEFP - 12/2004 -

Le budget général :34 missions dont 9 interministérielles

Un nouveau cadre budgétaire

NOUS

mission ministérielle mission interministérielle

6 INTEFP - 12/2004 -

La nouvelle architecture budgétaire :expression des politiques publiques

Mission travail

Programme 1 Programme Programme

ActionAction

Une structuration en trois niveaux Une structuration en trois niveaux


7 INTEFP - 12/2004 -

ProgrammesProgrammes

Actions

par destination (en actions)par destination (en actions) par nature de dépenses ou titre (fonctionnement, personnel, …)par nature de dépenses ou titre (fonctionnement, personnel, …)

Titres

Le programme au cœur de la réforme pour les gestionnaires

+

regroupe les crédits destinés à mettre en œuvre une action ou un ensemble cohérent d'actions

relève d'un seul ministère

s'accompagne d'objectifs et d’indicateurs de résultats

nécessite un pilotage : un responsable par programme

Voir diapo suivante


Une segmentation des dépenses Une segmentation

8 INTEFP - 12/2004 -

Nomenclature budgétaro-comptable

Action n°1 Action n°2Action n°3

Nom

en

cla

ture

p

ar

desti

nati

on

Programme X

Nomenclature par nature

Programme Y

Mis

sio

n A

La mission : La mission : cadre du vote cadre du vote

des créditsdes crédits

Le programme : Le programme : cadre de cadre de

spécialisation des spécialisation des créditscrédits

Action n°1 Action n°2Action n°3

Action n°1 Action n°2

Un budget détaillé au Un budget détaillé au niveau des actions à niveau des actions à

présenter dans les annexes présenter dans les annexes au PLF (bleus ministériels)au PLF (bleus ministériels)

Dotations des pouvoirs

publics

Dépenses de personnel

Dépenses de fonctionne-

ment

Charges de la dette

Dépenses d’investis-

sement

Dépenses d’interven-

tion

Dépenses d’opérations financières

7 titres et 18 7 titres et 18 catégories de catégories de

dépenses fixés dépenses fixés par l’article 5par l’article 5

A 1 Allègement cot sociales

A 2 Promotion de l ’emploi

Nom

en

cla

ture

p

ar

desti

nati

on

Programme 1

Nomenclature par nature

Programme 4

Mis

sio

n T

ravail

La mission : La mission : cadre du vote cadre du vote

des créditsdes crédits

Le programme : Le programme : cadre de cadre de

spécialisation des spécialisation des créditscrédits

Un budget détaillé au Un budget détaillé au niveau des actions à niveau des actions à

présenter dans les annexes présenter dans les annexes au PLF (bleus ministériels)au PLF (bleus ministériels)

Dotations des pouvoirs

publics

Dépenses de personnel

Dépenses de fonctionne-

ment

Charges de la dette

Dépenses d’investis-

sement

Dépenses d’interven-

tion

Dépenses d’opérations financières

7 titres et 18 7 titres et 18 catégories de catégories de

dépenses fixés dépenses fixés par l’article 5par l’article de la LOLF

A 1 Santé/sécurité au travail

A 2 Qualité/effectivité du droit

A 3 Dialogue social...

A 4 Lutte contre le travail illegal


9 INTEFP - 12/2004 -

LA MISSION TRAVAILUn nouveau cadre budgétaire

Répartition des crédits entre programmes

10 INTEFP - 12/2004 -

PLF 2005 CREDITS EFFECTIFS

Programme 1 : Développement de l'emploi 18 390 987 574 €Action 1 : Allègement de cotisations sociales 18 196 640 000 €Action 2 : Promotion de l'emploi 194 347 574 €

Programme 2 : Accès et retour à l'emploi 8 290 303 115 €Action 1 : Mise en relation entre offres et demandes d'emploi 1 606 209 297 €Action 2 : Indemnisation des personnes au chômage et contrôle de la recherche d'emploi 1 448 480 000 €Action 3 : Contrats aidés dans les secteur marchand et non marchand 3 154 820 481 €Action 4 : Activation des minima sociaux 393 110 000 €Action 5: Parcours individualisés vers l'emploi 297 825 927 €Action 6: Insertion des publics fragiles 1 389 857 410 €

Programme 3 : Accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques 4 837 784 308 €Action 1 : Soutien à la professionalisation des actifs 2 479 584 988 €Action 2: Amélioration de la qualification des actifs et développement de la validation des acquis de l'expérience 1 730 521 521 €Action 3 : Anticipation et accompagnement des mutations économiques 627 677 799 €

Programme 4 : Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 193 213 548 € 3 025Crédits de rémunération associés aux actions 1,2 3 et 4 129 407 460 € 3 025Action 1 : Santé et sécurité au travail 23 695 275 € (908)Action 2 : Qualité et effectivité du droit 9 441 130 € (908)Action 3 : Dialogue social et démocratie sociale 30 669 683 € (908)Action 4 : Lutte contre le travail illégal 0 € (301)

Programme 5 : Gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail 512 459 729 € 7 477Action 1 : Gestion du progamme Développement de l'emploi 26 545 268 € 494Action 2 : Gestion du programme Accès et retour à l'emploi 69 982 517 € 1 723Action 3 : Gestion du programme Accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques 75 658 725 € 1 817Action 4 : Soutien 309 657 694 € 3 129Action 5 : Etudes et statistiques 30 615 525 € 314

TOTAL 32 224 748 274 € 10 502


11 INTEFP - 12/2004 -

Plus d’engagement sur les résultats

Un PROGRAMME

Un ENGAGEMENT sur les RESULTATS

le Projet Annuel de Performance (PAP)

Le COMPTE RENDU des RESULTATS

le Rapport Annuel de Performance (RAP)

Chaînagevertueux


12 INTEFP - 12/2004 -

Le Projet Annuel de Performanceattaché à chaque programme

est joint à la loi de finances de l’année

décrit les actions, les objectifs poursuivis,les résultats obtenus et attenduset les indicateurs associés

indique : la répartition des dépenses par action les niveaux de performance pour l’avenir les évolutions par rapport à l’année

précédente

Plus d’engagement sur les résultatsUn nouveau cadre budgétaire

13 INTEFP - 12/2004 -

Exemple d'objectif et indicateur du programme 2 Accès et retour à l'emploi

Objectif n°2 (du point de vue du citoyen et du contribuable) : Mobiliser les moyens vers les publics les plus en difficulté en fonction des besoins du bassin d’emploiIndicateur n°2.2.1 : Part des chômeurs de longue durée dans les entrées en mesures ciblées

unités2002 2003 2004 2005 2006 2009

réalisation réalisation prévision réalisation prévision prévision cible

CIE % 65

SEJE %

CES % 70,1

CEC % 74,4

CAE %

CI-RMA

Contrat d'activité

IAE % 55,6


14 INTEFP - 12/2004 -

Plus d’engagement sur les résultats

Le Rapport Annuel de Performanceattaché à chaque programme

est présenté dans la loi de règlement

est construit selon la même structureque le projet annuel de performance

est voté en première lecture sur la loi de règlement n-1 avant l’examen du PLF n+1


15 INTEFP - 12/2004 -

Année N-1

(2005)

Année N(2006)

Année N+1

(2007)Vote LFI

N+1Vote LFI N

Vote LR N-1

RAP N-1

PAP N+1

Vote LR N

RAP NPAP N

CALENDRIER LOLF 2005 - 2007


16 INTEFP - 12/2004 -

Plus de transparencesur l’utilisation des moyens

Justification au premier euro Fin de la présentation des budgets

en services votés / mesures nouvelles

Analyse des coûts des actions pour : mesurer le coût des politiques publiques financées

par l’État mettre en évidence les éléments nécessaires

à la mesure de la performance à la justification des crédits


17 INTEFP - 12/2004 -

Face à plus de transparenceet plus d’engagement sur les résultats :plus de liberté pour le gestionnaire Les seules limites données par l’autorisation parlementaire,

sont : l’enveloppe budgétaire par programme, et non plus par chapitre,

donc sur un périmètre plus large (149 programmes pour 850 chapitres)

Les deux plafonds : un plafond d’emplois par ministère un plafond de dépenses de personnel par programme

Tout le reste ne fait l’objet que d’une présentation indicative donc offre une faculté quasi totale d’arbitrer l’affectation des

moyens par la fongibilité entre titres et entre actions et sous-actions avec une seule réserve : le respect du plafond de dépenses de

personnel


18 INTEFP - 12/2004 -

19 INTEFP - 12/2004 -

• C ’est le programme support

• Il comprend les coûts de personnel des programmes 1, 2, 3, 5,. les études et statistiques. Les crédits de fonctionnement de tous les programmes (1, 2, 3, 4,5)

• Il regroupe les activités mutualisées d ’encadrement , de mise en œuvre et de soutien aux programmes de politiques publiques

De nouveaux modes de gestion

PROGRAMME 5 : Gestion et évaluation des Politiques de l ’emploi et du travail

20 INTEFP - 12/2004 -

Les Budgets opérationnels de programme

I/ DEFINITION II/ OBJET III/ ACTEURS IV/ CONTENUS VI/ EXEMPLE


21 INTEFP - 12/2004 -


Le BOP = segmentation d’un programmeDe nouveaux modes de gestion

Programme 1 Programme 2 Programme 3 Programme 4 Programme 5

BOP 1 BOP 2 BOP 3 BOP 4 BOP 5

UO = les DD + DR

UO = les DD+ DR

UO = les DD+ DR

UO = les DD+ DR

UO = les DD+ DR

AC UO……. UO…... UO……. UO…….

1 - BOP 2 1 - BOP 3 1 - BOP 4 1 - BOP 5

SD

PROGRAMME = Somme des BOP(AC)+ BOP(SD)

22 INTEFP - 12/2004 -

I/ Définition

Pourquoi un budget opérationnel de programme ?

Le budget est voté par le Parlement en programmes Il faut décliner le programme voté soit en BOP d ’administration

centrale soit en BOP de service déconcentrés il faut que cette déclinaison donne aux gestionnaires les mêmes

souplesses que le programme national (globalisation, fongibilité) cette déclinaison autorisera, en fonction des possibilités de gestion,

tout ou partie des souplesses du programme national.

C’est l’instrument de mise en œuvre sur le terrain du programme national


23 INTEFP - 12/2004 -

II/ OBJETLe BOP a 3 fonctions principales.

Le budget opérationnel de programme est un cadre de :

- programmation (1)

- gestion budgétaire (2)

- organisation (qui fait quoi?quand?comment)(3)

Les BOP sont des déclinaisons d’un programme national : Donc un BOP est rattaché à un programme et un seul


24 INTEFP - 12/2004 -

III/ LES ACTEURS

•A quel niveau territorial peut on créer un BOP ?La notion de BOP ne privilégie à priori aucun ressort territorial particulier. Un même programme pourrait comporter des BOP « centraux », « régionaux », « départementaux »

Les BOP seront construits en cohérence avec l'organisation géographique (CTRI) du METCS, avec des unités opérationnelles à l'échelon de l ’AC et des DR et des DD.


25 INTEFP - 12/2004 -

Le préfet est le garant d’une approche interministérielle de la programmation et de la gestion des crédits (qui relèvent de son autorité) pour lesquels il est ordonnateur secondaire

donne son avis sur les BOP qui concernent le périmètre géographique de compétence dont il est chargé

Le préfet de région peut proposer des éléments d’un programme ou d’une action correspondant aux priorités du PASER, d’un programme

Il peut décider de consulter le comité d ’administration régionale – CAR (composition rôle du CAR – Diapo 41)

III/ LES ACTEURS : le rôle du préfet


26 INTEFP - 12/2004 -

Le BOP doit se composerde 4 éléments principaux:

• 1- La présentation de la déclinaison territoriale des objectifs et des résultats s’appuie sur un diagnostic et une stratégie locale

• 2 - Une description physique du plan d’action

• 3 -Une enveloppe financière associée

• 4 -Un schéma d ’organisation pour l’exécution

IV/ Contenu des BOP


27 INTEFP - 12/2004 -

La construction d ’un Budget Opérationnel de Programme sur le programme 3

« Accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques »

PHASE D ’ELABORATION

1° Etape : Le responsable de programme donne des orientations générales aux responsables de BOP ; le RBOP (en concertation avec le CTRI) arrête des objectifs régionaux sur chacune des actions du programme inscrites dans le BOP - le BOP est soumis à l'avis du préfet puis transmis au responsable de programme

V / Exemple de BOP


28 INTEFP - 12/2004 -


2° étape : Le responsable du BOP (DR en concertation avec CTRI) définit les types d ’opérations à conduire pour atteindre ces objectifs

3° étape : Le responsable du BOP (DR en concertation avec CTRI) programme la réalisation des actions

PHASE D ’EXECUTION

5° étape: les responsables des UO ( le DR et les DD) mettent en œuvre les opérations6° étape : Le responsable du BOP (DR en concertation avec CTRI) rend compte des résultats au Préfet et au responsable de programme qui rendra compte au Ministre.

29 INTEFP - 12/2004 -

La gestion des effectifset des dépenses de personnel

Les objectifs identifier de manière globale la masse salariale

et les emplois de l’État permettre un pilotage efficace à travers une meilleure lisibilité de

la prévision et de l’utilisation des emplois de l’État

Les outils- la globalisation des crédits de personnel organisé autour d’un

plafond d’emplois par ministère (Travail/Emploi)

- un plafond de dépenses de personnel par programme


30 INTEFP - 12/2004 -

Le plafond d’emplois est unique, ministériel et annuel

fixe un nombre d’emplois maximal

exprime, en équivalent temps plein, la quotité de travail

ne prend en compte que les agents dont l’Etat rémunère

l’activité et dont la rémunération est imputée sur le titre II

Budgétairement, un agent est rattaché à un seul

programme et à une seule action

Les effectifs soumisà un plafond d’emplois par ministère


31 INTEFP - 12/2004 -

Les opérateurs de l’État

Organismes recevant des crédits de l’État etconcourrant à la mise en œuvre de politiques publiques

Ils relèvent de plusieurs formes juridiques : établissements publics, groupements d’intérêt public, associations, ….)

Quelques exemples d’opérateurs du METCS :

Association EP

AFPAANACT

ANPE


32 INTEFP - 12/2004 -

Les opérateurs de l’Etat concernés

Dans chaque programme, il faut :

Inscrire les moyens mis à la disposition des opérateurs dans la nouvelle nomenclature budgétaire et comptable

Prendre en compte, dans les plafonds de dépensesde personnel, les effectifs rémunérés par l’Etatmais employés par les opérateurs

Présenter dans le PAP la contribution prévisionnelledes opérateurs à la réalisation du programmeet des actions, (emplois, dépenses de personnel, investissement, objectifs et indicateurs notamment)

Présenter dans les RAP la contribution effectivedes opérateurs à la mise en œuvre du programme


33 INTEFP - 12/2004 -

Le contrôle de gestion

• définition et finalités

• la performance

• les indicateurs

• Le "triangle" du contrôle de gestion

34 INTEFP - 12/2004 -


1 - définition et finalités

Le contrôle de gestion est d ’abord un système d ’aide au pilotage permettant au responsable opérationnel :

- de décliner la stratégie en terme de gestion opérationnelle ;

- de vérifier périodiquement (voire ponctuellement) où il en est du fonctionnement de son service, d ’un programme, d’un projet ;

- et de dégager des actions correctives.

35 INTEFP - 12/2004 -

Le contrôle de gestion est aussi un instrument d ’optimisation de l ’allocation des ressources :

- transparence des résultats et des coûts ;

- performances comparées des services ;

- préparation des dialogues de gestion.



36 INTEFP - 12/2004 -

Le contrôle de gestion est enfin un système incitatif de management.

Il doit permettre d ’adapter le comportement des équipes pour que les objectifs soient en permanence maintenus sous tension.



37 INTEFP - 12/2004 -


Les trois axes de la performance

Efficacité socio-économique Citoyen

Qualité de service Usager

Efficience de gestion Contribuable

L ’enchaînement temporel

Stratégie Objectifs Indicateurs

la performance

38 INTEFP - 12/2004 -


Un indicateur est une information chiffrée rendant compte de manière significative d’une activité donnée, mise à jour à intervalles déterminés.

Définition Qualités principales

1 - les indicateurs

Un indicateur doit être :• pertinent• synthétique ou sélectif• immédiatement

interprétable• solide• vérifiable• d’un coût raisonnable

39 INTEFP - 12/2004 -


Il existe quatre grandes familles d’indicateurs :

• Indicateurs de contexte

• Indicateurs de moyens

• Indicateurs d’activité

• Indicateurs de résultats

2 - les indicateurs

40 INTEFP - 12/2004 -


moyens résultats

objectifs

pert

inen

ce efficacité

efficience

Le "triangle"du contrôle de gestion

41 INTEFP - 12/2004 -

Le dialogue de gestionResponsable de programme

Responsable de BOP

Responsable d’unité

opérationnelle


opérationnelle


opérationnelle

Pilotage

ExécutionExécution

Préfets CTRI


Orientation générale

1

3

CAR ?

Dialogue de gestion

2

Dialogue de gestion

42 INTEFP - 12/2004 -

Des objectifs de performance déclinés en objectifs opérationnels maîtrisables par les services

Objectifs de performance nationaux


Objectifs de performance circonscrits

Objectifsintermédiaires

à des territoires(ceux des BOP)

à des champs d’application particuliers :

réseaux, dispositifs, etc.

objectifs d’activité ou de production

objectifs de processus ou modalités d’action :

mesures d’amélioration de l’organisation, de la gestion…

Les objectifs oriententle pilotage des services

43 INTEFP - 12/2004 -

44 INTEFP - 12/2004 -

Le maintiende la comptabilité budgétaire

Comptabilité dite de caisse

Destinée à suivre la trésorerie de l’Étatet à retracer l’exécution budgétaire

Principe : les recettes sont enregistrées lorsqu’elles sont encaissées et les dépenses lorsqu’elles sont payées

Limites : la comptabilité de caisse ne fait apparaître que les flux monétaires

Une chaîne de la dépense repensée

45 INTEFP - 12/2004 -

La comptabilité dite d’exerciceenrichit la comptabilité de caisse

Principe les dépenses sont prises en compte dès la constatation

du caractère certain de la dette (service fait)

les créances sont enregistrées dès qu’elles sont certaineset leur montant connu (service rendu)

les charges et les produits sont rattachés à l’exerciceau cours duquel ils sont nés

meilleure connaissance du patrimoine de l ’État certification des comptes par la Cour des Comptes


46 INTEFP - 12/2004 -

Une comptabilitéd’analyse des coûts

Objectif contribuer à mesurer la performance des programmes et

des actions piloter les services mettre en évidence des coûts permettant

de comparer dans le temps et dans l’espace

Un outil pour informer les parlementaires sur les résultats obtenus

et sur l’efficacité de la gestion de la dépense publique informer les gestionnaires du suivi de l’activité


47 INTEFP - 12/2004 -

comptabilité à trois dimensionset AE/CP(Autorisation d’engagement/Crédits de paiement)


• Les crédits sont constitués d’autorisations d’engagementet de crédits de paiement.

• Les autorisations

d’engagement (AE)

constituent la limite

supérieure des dépenses

pouvant être engagées

• Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être ordonnancées ou payées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations d’engagement

La notion de crédits engagés non consommés en dépenses ordinaires disparaît avec la généralisation des autorisations d’engagement

48 INTEFP - 12/2004 -

Gestion en AE / CPc ’est à dire….

La loi de finances sera désormais votée en autorisations d'engagement (AE) ET en crédits de paiement (CP) Chaque BOP aura à sa disposition deux enveloppes : une enveloppe d'autorisations d'engagement, sur laquelle s'imputeront les engagements juridiques, et une enveloppe de crédits de paiement, sur laquelle s'imputeront les paiements.

49 INTEFP - 12/2004 -

Gestion année NCrédits ouverts en LFI 100Engagement 100Paiements 30Reports de crédits 70non ordonnancés

Gestion N+1Crédits ouverts en LFI 0Reports 70Réengagement 70Paiements 70

Gestion année NAE ouvertes en LFI 100CP ouverts en LFI 30

Engagement (AE)100

Paiements (CP) 30

Gestion N+1AE ouvertes en LFI 0CP ouverts en LFI 70Engagement (AE) 0Paiements (CP) 70

AE / CP L’exemple : Prise en compte d’une dépense ordinaire

s’exécutant sur deux exercices

ORD59 LOLF

50 INTEFP - 12/2004 -

PREPARATION DU PLF 2006____ AE / CP

Une Expérimentation en 2005sur les crédits de la DARES

• les enseignements attendus sont :• règles de budgétisation• règles de reports de crédits• suivi de l’exécution

A partir de 2005 et en 2006 (pour la gestion du budget 2006), les responsables de programmes et les responsables de BOP devront :

- Construire et présenter leur budget en AE et en CP- Suivre l’exécution de leur budget en AE et en CP

- Rendre compte de l’exécution de leur budget en AE et en CP

51 INTEFP - 12/2004 -

2005 - Expérimentations en régions

L'expérimentation des BOP en régions se poursuit : PACA et Centre

expérimentent un BOP sur le Programme 2 Champagne-Ardenne et Franche Comté

un BOP sur le Programme 3 Centre un BOP sur le Programme 5 Lorraine un BOP sur le Programme 5

(pas de globalisation des crédits) Bourgogne, Rhône-Alpes et Midi Pyrénées

expérimentent un BOP sur le Programme 4 (Pour ces 3 régions, pas de globalisation des crédits)

52 INTEFP - 12/2004 -

La conduite du changement

Formation 2004 - 2005

• Sensibilisation(phase 2 - à partir de janvier 2005)

• Formation initiales et adaptation à l’emploides modules renouvelés et complétés

• Formation continuede nouveaux modules spécifiques à la LOLF

53 INTEFP - 12/2004 -

La conduite du changement

Filière encadrement : Séminaire CTRI (1° trimestre 2005)

Modules réalisation d'un BOP (Fin 1° semestre 2005)

Modules exécution d'un BOP (Fin 2nd semestre 2005)

Filière gestionnaires : Modules à destination des gestionnaires RH (1° semestre 2005)

Modules les nouvelles techniques budgétaires et comptables(Fin 1° semestre

2005)

Modules systèmes d'information (2nd semestre 2005)

Formation continue :les nouveaux modules

54 INTEFP - 12/2004 -

Systèmes d’information

Suite à la modification du projet ACCORD 2, le ministère des finances a décidé d’adapter les systèmes d ’informations financiers existants

• Pour l’administration centrale ACCORD 1 BIS

• Pour les services déconcentrés GBC interfacé avec NDL - Pallier 2006

Formation continue :les nouveaux modules

55 INTEFP - 12/2004 -

En 2006 parmi toute les adaptations nécessaires à la LOLF, celles qui seront réalisées sont :

• Fongibilité

• AE / CP

• Nomenclature (programme)

Systèmes d’information du ministère

Documents

1 INTEFP - 12/2004 - L’essentiel de la moderfie 2004 - 2005