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1 Journée de Formation Animateurs Départementaux TéléProcédures 13 décembre 2013

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Journée de Formation

Animateurs Départementaux TéléProcédures

13 décembre 2013

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– Révision des basiques illustrée à partir des DUCS-EDI : ADS, ACS, ARS et lien vers le site, filtres paramétrables, fiches de paramétrage, activation de la connexion Signexpert

– Nouveautés sociales et atelier pratique autour de la DSIJ : connexion dans l’espace privé, inscription des dossiers …

– Nouveautés fiscales : CICE, 2777-D, EDI-Requête, déclarations des loyers … – Atelier pratique autour de la TVA : suivi des Echéances , les ROF,

avertissement clients …– Atelier Pratique autour du simulateur-tableau de bord, suivi des factures,

envoi des liasses fiscales en masse – De la collecte des relevés à celle des factures, avec démonstration de la

Démat’Box – Atelier pratique autour du coffre-fort électronique du cabinet : ouverture du

CFE, envoi d’un document, interconnexion CFE …

Au programme

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Révision des basiques(illustrée avec les DUCS-EDI)

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DUCS-EDI

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Déclarations Unifiées de Cotisations Sociales vers – URSSAF– POLE EMPLOI, pour les cotisations sociales des intermittents du spectacle– La Retraite Complémentaire et la Prévoyance relevant de l’AGIRC ARRCO

Fin du papier ou presque – Uniquement par recopie des données sur les bordereaux proposés par les

organismes sociaux !– Fin des DUCS papier et des tableaux récapitulatifs papier, issus de la paie

Abaissement des seuils d’assujettissement – obligation de télédéclarer et télérégler si le cumul des cotisations Urssaf >

50 000 €– Obligation pour les traitements mensuels

Une quasi-obligation de dématérialiser les DUCS

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Déposer à temps !

Règles de dépôt pour les URSSAF :– l’heure limite de dépôt est midi le jour d’échéance– un nouveau dépôt annule et remplace le précédent jusqu’à l’heure limite– un dépôt effectué après l’heure limite n’est pas rejeté mais expose le client

à des pénalités

Règles de dépôt pour les CRC/IP :– l’heure limite de dépôt est minuit le jour d’échéance– un télérèglement annule et remplace le précédent jusqu’à minuit 3 jours

avant la date d’échéance renseignée dans le télérèglement (attention donc à vérifier cette date), ensuite il faudra attendre l’échéance suivante pour régulariser.

– un dépôt effectué après l’heure limite n’est pas rejeté mais expose le client à des pénalités

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Suivre l’ADS …

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Selon les logiciels Par mail

– Émetteur : [email protected] – Destinataire : [email protected]– 1 seule pièce jointe : le fichier contenant le lot de télédéclarations à

transmettre

Ou automatique par votre logiciel – En webservice

Dépannage – upload sur le site www.jedeclare.com

Différents types de transmission

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ADS, Avis de Dépôt Signé, – Preuve de l’heure de dépôt et du détail des déclarations expédiées,

ACS , Avis de Contrôle Signé– jedeclare.com, filtre préventif, qui vérifie la structure des données et la

conformité par rapport aux cahiers des charges en vigueur et alerte immédiatement le cabinet sur les anomalies

ARS, Avis de Réception Signé– Accusé de réception par le destinataire, et compte rendu de traitement

Vous suivez dans votre boite mail, dans votre logiciel ou en ligne

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1- déposé sur jedeclare.com

2- Controlé par

jedeclare.com

4-Compte rendu du

destinataire

Télérèglement accepté

3-Routé vers le

destinataire

5-Cloturé

La traçabilité

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La traçabilité

Acceptation de la caisse

destinatrice

Rejet du concentrateur

Rejet de la caisse

destinatrice

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Le suivi en ligne

Détail des anomalies

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Affiner les recherches …

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Multi-critères de recherche

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Multi-critères de recherche … très fins

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Multi-critères de recherche … très fins … et enregistrables

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Traçabilité immédiate des seules déclarations souhaitées

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Détail des anomalies … avec envoi possible à l’assistance

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L’aide au paramétrage DUCS CRC …

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Partenariats avec les caisses de retraite

Objectifs – Faciliter la mise en place de la DUCS vers ces caisses en permettant au

cabinet de consulter les codifications propres à chaque entreprise et permettre ainsi un bon paramétrage du logiciel de paye.

– Donner un accès direct de Jedeclare à l’espace privé du cabinet mis à disposition par les caisses sur leur site.

Partenaires – PRO-BTP– Groupe Malakoff Médéric– KLESIA– Caisses Réunionnaises Complémentaires– Novalis Taitbout – AG2R – APICIL

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Consulter les codifications

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Consulter les codifications

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Réception de fiches de paramétrage

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Presque de la DUCS-EDI …

EDI MUTUELLE depuis le octobre 2012, avec KLESIA – les paiements trimestriels EDI des cotisations santé– proche de la DUCS-EDI CRC avec les mêmes avantages – mise à disposition sur jedeclare.com des codifications et taux propres à

l'entreprise– envoi simultané et obligatoire du téléréglement

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Accès direct aux sites URSSAF, BPO …

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Single Sign On

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Single Sign On

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DADS-U

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Tous les types de DADS-U– Complètes, TDS, IRC, IP et aussi CI-BTP

mise à disposition par les partenaires Caisses de retraites, Instituts de Prévoyance et Sociétés d’Assurance des fiches de paramétrages des dossiers concernés

mise à disposition du Diagnostic Egalité Professionnelle établi par la CNAV ainsi que des Bilans d'Identification des Salariés

possibilité de communiquer le Diagnostic Egalité Professionnelle à l’entreprise

DADS-U / La valeur ajoutée jedeclare.com

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Diagnostic Egalité Professionnelle …

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Prendre en compte les objectifs d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise

Tous les établissements du secteur privé de 20 et 49 sal quelque soit le type de support utilisé pour leur déclaration (sauf DADS papier)

Destiné au chef d'entreprise

DADS-U / Retours CNAV Le Diagnostic Egalité Professionnelle

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DADS-U / Retours CNAV

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Communiquer le Diagnostic Egalité Professionnelle (DEP) à son client

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Bilan Identification des Salariés …

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DADS-U / Retours CNAV Bilan Identification des Salariés

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Prendre de l’assurance …

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DADS-U Fiches de paramétrage Assurances

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Sociétés d’assurances affiliées à la FFSA

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Pour les Indépendants aussi …

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La Déclaration Sociale des Indépendants remplace la DCR– concerne tous les travailleurs indépendants (artisans, commerçants,

professions libérales, entrepreneurs individuels et gérants non salariés de société), dépendant du RSI

– Pour établir la base de calcul des cotisations et contributions obligatoires (maladie, vieillesse, allocations familiales, CSG et CRDS) dues pour leur activité indépendante

Transmettre le NIR du déclarant et le numéro de sa caisse RSI d’appartenance, qui figurent sur la demande de déclaration papier émise par le RSI.

EDI-DSI

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L’évènementiel social en EDI

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De l’embauche du salarié , avec la DPAE ( ex DUE) – Dématérialisation obligatoire pour les employeurs relevant du régime

général de la SS qui ont accompli plus 500 DPAE au cours de l’année civile précédente

Au départ du salarié, avec la DN-AE – Dématérialisation obligatoire pour les + de 10 salariés– Et fin des attestations papier issues de la paie, – Volet salarié retourné par Pôle Emploi sous forme de pdf

En passant par les arrêts maladie, avec les DSIJ, Déclarations de Salaires pour le versement des Indemnités Journalières– Inscription préalable obligatoire pour les cabinets et les dossiers avant envoi– Le Bordereau de Paiement des Indemnités Journalières, BPIJ, retourné par

la CNAM

L’évènementiel social aussi

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Avantages : – Fiabilité et traçabilité de l’information– Gain financier obtenu par la réduction des délais de remboursement– Rapidité gagnée par l’automatisation des traitements au sortir du système de

paie Pour quels clients ?

– L'attestation de salaire est un service proposé à tous les employeurs dont les salariés dépendent du régime général de l'assurance maladie et à leurs mandataires : expert-comptable, centre ou association de gestion agréée. Il faut envoyer 3 mois de salaires complets.

– L'attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières de la sécurité sociale est obligatoire pour tout arrêt de travail, quel qu'en soit le motif et ce dès réception de l'avis d'arrêt de travail :

• maladie,• maternité/ paternité (doit être établie en début de congé),• accident du travail,• maladie professionnelle,• reprise à temps partiel pour motif thérapeutique.

DSIJ : les avantages, pour quels clients

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La première étape est de vous connecter à votre espace privé Ensuite il faut paramétrer le ou les comptes concernés à partir de la

page d’accueil dans le menu de gauche : « Gestion des comptes » : Cliquer sur le compte sur lequel vous souhaitez souscrire à la DSIJ

DSIJ : activation du service

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Sélectionner le compte puis, dans le Menu du haut : « Souscription aux services » et sélectionner « Télédéclarations sociales »

Sélectionner enfin la case DSIJ

DSIJ : activation du service

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Lors de la souscription au service un encart apparaitra vous informant que vous devez inscrire les dossiers de vos clients. L’inscription du cabinet se fera automatiquement lors de l’envoi des flux.

Il existe trois possibilités d’inscription :

– 1. A partir du logiciel utilisé par le cabinet• Vous devez alors interroger votre éditeur pour savoir s’il permet la

transmission des flux d’inscription. • Si oui, vous devez transmettre le fichier inscription DSIJ

automatiquement à partir du logiciel ou l’envoyer en pièce jointe par mail à partir de votre compte [email protected] vers [email protected]

DSIJ : inscription des dossiers

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2. Inscription en masse à partir de la souscription à la DSIJ

• vous avez alors la possibilité de faire une sélection par dossier en sélectionnant dans la liste de vos dossiers déjà paramétrés sur jedeclare. Un filtrage des dossiers est possible pour vous faciliter la sélection.

DSIJ : inscription des dossiers

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En téléchargeant un fichier CSV avec la liste de vos dossiers

Une fois importée vous pouvez pré visualiser votre demande et la valider

DSIJ : inscription des dossiers

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3. Inscription par dossier– Cette inscription permet de faciliter l’inscription d’un nouveau dossier.– 1/ Aller dans GESTION des DOSSIERS et sélectionner le dossier en question.– 2/ Sélectionner l’onglet « Vue par options » et « Inscription DSIJ» dans

l’arborescence – 3/ Vous devez choisir le compte expert qui va inscrire le dossier– 4/ Envoyer la demande

DSIJ : inscription des dossiers

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Vous avez la possibilité de visualiser le suivi de vos télédéclarations– Sélectionner « SUIVI des TELEDECLARATIONS»

DSIJ : suivi

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Affiner vos critères de recherches en sélectionnant les télédéclarations fiscales et la DSIJ (menu déroulant).

Vous pouvez également faire une recherche par dossier en entrant un numéro de SIRET ou bien encore par date

Vous pourrez alors sélectionner un dossier et aller dans le détail

DSIJ : suivi

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En cas de maintien de salaire d’un salarié en arrêt de travail, la subrogation permet à l’entreprise de percevoir directement, en lieu et place de son salarié, les indemnités journalières qui lui sont dues par sa caisse d'Assurance Maladie pour la période de l'arrêt de travail ou du congé considéré.

La demande de subrogation s'effectue lors de l’établissement de l'attestation de salaire, en y indiquant notamment les dates de début et de fin de la période pendant laquelle vous demandez la subrogation :

Pour la date de début: précisez la date de début de l'arrêt de travail ou du congé. Pour la date de fin: précisez la date de fin de la durée maximale de maintien du salaire et

de la subrogation, telle qu'elle est définie par votre convention collective ou votre accord de branche.

Vous devez joindre un RIB uniquement lors de la 1ère demande de subrogation ou si

vous changez de domiciliation bancaire Les indemnités journalières dues au salarié seront directement versées par son

entreprise. En contrepartie, l’employeur doit maintenir le salaire à hauteur des indemnités reçues.

DSIJ : demande de subrogation

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Le Bordereau de Paiement des Indemnités Journalières sera retransmis dématérialisé à jedeclare.com par les CPAM tous les 14 jours.

Vous aurez alors la possibilité de rematérialiser le formulaire BPIJ au

format PDF dans le détail du suivi des réceptions. Le document sera composé de deux parties, la première présentera le

détail des prestations et la seconde le détail des indus

DSIJ : Bordereau de Paiement des Indemnités Journalières

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Atelier pratique

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Authentification par SignExpert

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Associer SignExpert à un compte jedeclare

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Choix du compte jedeclare

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PAUSE

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Evolutions des télédéclarations fiscales

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Nouvelles obligations, + d’EDI

1er octobre 2013 – Les entités soumises à l’Is et les autres avec un CA > ou =

80 000 € HT (exercice n-2 clos) ont l’obligation de télédéclarer/télérégler la TVA, la TS et même la déclaration de résultat

Au 1er octobre 2014– Toutes les entreprises sans exception auront l’obligation

de télédéclarer/télérégler

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Les évolutions EDI-PAIEMENT

TS – Nouvelle version du formulaire 2502

Déclaration et paiement RCM (2777 D)– Ouverture des tests le13 novembre 2013, de la production le 11 décembre 2013

IS – Nouvelle version du formulaire 2572– Formulaire 2573 demande de remboursement de crédits

• Pour les crédits d’impôts CICE, – Ouverture des tests en février, de la production en mars

CVAE

– Nouvelle version des formulaires 1329AC et 1329DEF– Ouverture des tests en mars, de la production en avril

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Les évolutions EDI-TVA

Introduction des nouveaux taux – Modification de tous les formulaires

Formulaire d’acompte 3514– Suppression des taxes annexes – Obligation pour les acomptes d’être inclus dans la période du CA12

Formulaire 3519 demande de remboursement– Suppression de la procédure spéciale exportateur

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Les évolutions EDI-TDFC

Campagne anticipée – Ouverture des tests en décembre 2013, de la production début janvier 2014– Permettre la transmission du nouveau formulaire de crédit d’impôts 2079

CICE– Et également les formulaires 2079A, 2066, 2029B

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2079-CICE

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Les évolutions EDI-TDFC

Campagne générale– Ouverture des tests en mars 2014, de la production début avril 2014

• Suppression des formulaires 2029I et 2058 IFA • Intégration des formulaires SUIPVSUIS et en crédit d’impôts

2039, 2079-FCE• Intégration dans le cadre de la réforme foncière de la

déclaration des loyers DECLOYER

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EDI-REQUETE

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Initiée en 2013 avec les déclarations des bailleurs Déclaration des loyers à partir de 2014 à produire par les locataires

tous les ans Loyer prévisionnel de l’année Transmission en simultané de la déclaration fiscale

Réforme des valeurs locatives

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A compter de février 2014 – EDI-REQUETE, nouveau et uniquement en EDI

• pour permettre dans un premier temps la requête et la récupération auprès de la DGFiP des identifiants des locaux professionnels

• ces identifiants seront indispensables à la déclaration obligatoire des loyers par les locataires à partir d’avril 2014, via un nouveau formulaire EDI-TDFC

Nouvelles obligations, + d’EDI

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EDI-REQUETE

Cabinet d’expertise comptable

DGFiP

RequêteRéponse

Requête)

Répon

se

ARS requête

CR traitement

CR trai

tem

ent

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71

Référence du local

Invariant du local

Rectification de l'adresse du

local

Nouveau propriétaire du

local

Mode d'occupation du

local (*)

Montant du loyer du local

Date de fin d'occupation

du local

Mise à jour permanente

Caracteristiques des locaux

DECLARATIONS DES LOYERS PROFESSIONNELS Mise à jour permanente des loyers professionnels

(*) Application d'une table TD4 : POC = Propriétaire occupant OTG = Occupé à titre gratuit

LOC = Locataire (saisir le montant du loyer) LNO = Local connu de l'entreprise mais non occupé au cours de

l'année déclarée INC = Local inconnu pour l'entreprise

…Ext1...

Local

CA/CCI

…Ext1...

CB/MOA

CB/MOA

…Ext1...

BA/RFF

DECLO YER

DA/NAD

DA/NAD

BA/RFF BB/RFF

…Ext1...…Ext1...

DB/NAD

DB/NAD CA/CCI

CC/DTM

CC/DTM

…Ext1...

BB/RFF

…Ext1...

Projet

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72

SIREN du demandeur AA/NAD

Désignation du demandeur (AA/NAD)

(AA/NAD)

(AA/NAD)

(AA/NAD)

SIREN du Redevable, Déclarant AB/NAD

(AB/NAD)

(AB/NAD)

(AB/NAD)

(AB/NAD)

BA/CCI (1)

BB/CCI(2)

CodeLOC Liste des Locaux occupés

Liste des ROF pour une obligation Echéancier des acomptes ISEchéancier des acomptes TVA (RSI) 3514Avis CFE & IFER

Libelle

R-IDENTIF

Identification du Demandeur

Désignation du redevable Déclarant :

Code de la demande d'information

Demande en mode unitaire (si oui cochez la case)

(1) Table des codes demandes

Identification du Redevable, Déclarant

Identification de la demande sous forme codée

version 0Formulaire Technique

Demande d'information

Informations complémentaires (si nécessaire)

Formulaire de demande

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n° , indice, libellé voieComplémentcode postal

Nom vlile

n°, indice, libellé, voien° bât, entrée, étage

n°, indice, libellé, voien° bât, entrée, étage

n°, indice, libellé, voien° bât, entrée, étage

(1)(2)

(...ext 1…)

Top parking (2) ...ext 1... (...ext 1…)

(...ext 1…)(...ext 1…) (...ext 1…)

Descriptif de lot(s) 1 2 3 4 5

Invariant ...ext 1... (...ext 1…) (...ext 1…)

(...ext 1…)

...ext 1... ...ext 1...Occupation (1)

Top sous-sol (2) ...ext 1...

(BH/FTX)

Local adresse propriétaire

Référence du local ...ext 1... ...ext 1... Siren / ---Dénomination / Nom

Suite / PrénomForme Juridique / Titre

...ext 1...

BD/CCI (BH/FTX)Top sous-sol (2) BE/CCI (BH/FTX)

Descriptif de lot(s) 1 2 3 4 5

(BH/FTX)

(BF/NAD) (BG/NAD)Occupation (1) BC/CCI BH/FTX (BG/NAD)Invariant BB/RFF

(BG/NAD)Top parking (2)

Local adresse propriétaire

Référence du local BA/RFF BF/NAD Siren / ---Dénomination / Nom

Suite / PrénomForme Juridique / Titre

BG/NAD

Adresse

(BG/NAD)

Siren / ---Dénomination / Nom

Suite / PrénomForme Juridique / Titre

(BF/NAD)

(BH/FTX)Descriptif de lot(s) 1

2 3 4 5

AE/NAD

Top parking (2)Top sous-sol (2)

adresse

BF/NAD

(BH/FTX)BD/CCI

BA/RFF

Local

Référence du local Invariant

BG/NAD

(BG/NAD)

(AE/NAD)

(BG/NAD)

(AE/NAD)(AE/NAD)

BE/CCI

(BH/FTX)

(BH/FTX)

BH/FTX

Code actvité

BC/CCIBB/RFF

Liste des locaux

Occupation (1)

propriétaire

Application d'une table T01 : 0 = En totalité / 1= Partiellement Application de la table TBX : zone cochée

Version 0 R-LISTELOCListe des locaux occupés par la société

transmise par la DGFIP

Obligations CFE

Référence Obligation Fiscale AA/RFFAB/RFF

Réponse de la DGFiP

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Mise en œuvre de la notion de demande d’informations à la DGFiP : EDI-REQUETE– Demande d’informations– Réponse de la DGFiP pour intégration dans le dossier du client

Première application pour les coordonnées foncières du bien… et d’autres perspectives :

– Obtention de la ROF– Obtention de l’avis CFE– Obtention de l’avis IFER– …

Une révolution : l’urbanisation

Page 74: 1 Journée de Formation Animateurs Départementaux TéléProcédures 13 décembre 2013

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GARMED Suivi des échéances

Page 75: 1 Journée de Formation Animateurs Départementaux TéléProcédures 13 décembre 2013

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Air Bag – Blocage des télédéclarations strictement identiques – Pour éviter les doubles prélèvements

Air Bag II– Blocage des flux une fois la Date Limite de Substitution passée avec

possibilité de libération du flux par l'abonné

GARMED Assistant : suivi des échéances– Le tableau de bord de l’activité des dossiers gérés– être alerté des dossiers qui n’auraient pas été déposés à l’approche d’une

échéance et/ou qui n’auraient pas fait l’objet d’un rejeu suite à un rejet.

Etre proactif dans la gestion des télé déclarations

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77

Suivi des échéances

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78

GARMED Clients

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79

Faciliter la communication entre le cabinet et ses entreprises clientes

Gestion Avancée des Relations Multipartenaires en Environnement Dématérialisé

Les services GARMED

Page 79: 1 Journée de Formation Animateurs Départementaux TéléProcédures 13 décembre 2013

80

Avertissement = le client est informé – automatiquement par mail ou fax, lorsque le cabinet émet vers jedeclare.com

un document déclaratif. – Que le paiement se fasse par télérèglement ou même par chèque !

• coupon reprenant les références et le montant de la télédéclaration à joindre au chèque

Acquittement = le client transmet son autorisation – En confirmant via son espace privé, qu'il a pris connaissance du dépôt de la

télédéclaration faite par le cabinet – Si la télédéclaration est assortie d'un télépaiement, le client peut visualiser le(s)

montant(s) et la ventilation du (ou des) règlements.

Modification = le client peut modifier … ce qui concerne le paiement (montant, RIB)– Le client peut diminuer ou annuler les montants et/ou modifier la ventilation de

ses télèrèglements.– Le cabinet est alors immédiatement informé des changements liés au

télérèglement, décidés par son client.

Lors des télédéclarations avec paiement

Page 80: 1 Journée de Formation Animateurs Départementaux TéléProcédures 13 décembre 2013

81

pour envoyer automatiquement au client une copie de la déclaration, à remettre à leur salarié– Déclaration Unique d’Embauche– Attestation Employeur Pôle Emploi

pour envoyer automatiquement au client des tableaux de bord– Diagnostic Egalité Professionnelle (mis à disposition par la CNAV en retour

de la DADS-U)

Pour retourner aussi des documents au client

Page 81: 1 Journée de Formation Animateurs Départementaux TéléProcédures 13 décembre 2013

82

Création un à un

Création auto à partir des flux – sélectionner le compte émetteur

Import depuis un fichier– SIRET, Raison Sociale, Nom du responsable, Mail du responsable, Adresse,

Code postal, Commune

Cela passe par la création de vos dossiers clients sur jedeclare.com

Page 82: 1 Journée de Formation Animateurs Départementaux TéléProcédures 13 décembre 2013

83

La création préalable de vos dossiers clients sur jedeclare.com

Page 83: 1 Journée de Formation Animateurs Départementaux TéléProcédures 13 décembre 2013

84

La création d’un dossier

Page 84: 1 Journée de Formation Animateurs Départementaux TéléProcédures 13 décembre 2013

85

La création de dossiers par import

Page 85: 1 Journée de Formation Animateurs Départementaux TéléProcédures 13 décembre 2013

86

Accéder au dossier client

Page 86: 1 Journée de Formation Animateurs Départementaux TéléProcédures 13 décembre 2013

87

Activer l’avertissement par client

Page 87: 1 Journée de Formation Animateurs Départementaux TéléProcédures 13 décembre 2013

88

Activer l’avertissement pour un ensemble de clients

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89

Activer l’avertissement pour un ensemble de clients

Page 89: 1 Journée de Formation Animateurs Départementaux TéléProcédures 13 décembre 2013

90

Le client reçoit un mail d’avertissement

Puis il accéde à son propre espace privé jedeclare , pour donner son accord ou modifier les paiements

Le client doit donc disposer pour cela – d’un login /mot de passe – ou d’un compte entreprise

Permettre au client de donner son accord ou de modifier le paiement

Page 90: 1 Journée de Formation Animateurs Départementaux TéléProcédures 13 décembre 2013

91

Le login / mot de passe du client

Page 91: 1 Journée de Formation Animateurs Départementaux TéléProcédures 13 décembre 2013

92

Activation de l’option paiement

Page 92: 1 Journée de Formation Animateurs Départementaux TéléProcédures 13 décembre 2013

93

GARMED collaborateurs

Page 93: 1 Journée de Formation Animateurs Départementaux TéléProcédures 13 décembre 2013

94

Le principe

Les collaborateurs disposent d’accès (non déclaratifs) qui permettent à chacun :– d’avoir une vue d’ensemble sur tous les flux liés aux dossiers clients dont il a

la charge. – de gérer les services complémentaires liés à ces dossiers

Page 94: 1 Journée de Formation Animateurs Départementaux TéléProcédures 13 décembre 2013

95

Gestion des collaborateurs

Page 95: 1 Journée de Formation Animateurs Départementaux TéléProcédures 13 décembre 2013

96

Données et codes du collaborateur

Page 96: 1 Journée de Formation Animateurs Départementaux TéléProcédures 13 décembre 2013

97

Affectation des dossiers clients

Page 97: 1 Journée de Formation Animateurs Départementaux TéléProcédures 13 décembre 2013

98

Vos coûts et vos remises

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99

Coût des téléclarations

Page 99: 1 Journée de Formation Animateurs Départementaux TéléProcédures 13 décembre 2013

100

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101

Crédit Mutuel –CIC

Crédit Agricole – Reste à signer : Loire Haute-Loire, Ile-de-France en cours

Banque populaire

Caisse d’Epargne – Reste à signer : Bourgogne Franche Comté

LCL

Banque de France

Banques partenaires

Page 101: 1 Journée de Formation Animateurs Départementaux TéléProcédures 13 décembre 2013

102

Coût des relevés bancaires

Page 102: 1 Journée de Formation Animateurs Départementaux TéléProcédures 13 décembre 2013

103

Récapitulatif annuel - couts

Page 103: 1 Journée de Formation Animateurs Départementaux TéléProcédures 13 décembre 2013

104

Récapitulatif annuel – remises et synthèse

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105

Le consultez-vous ? Vérifiez que vous êtes en prélèvement

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106

Le consultez-vous ? Consultez votre tableau de bord

Page 106: 1 Journée de Formation Animateurs Départementaux TéléProcédures 13 décembre 2013

107

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108

Consultez vos factures et le suivi détaillé de vos consommations

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109

Atelier pratique

Page 109: 1 Journée de Formation Animateurs Départementaux TéléProcédures 13 décembre 2013

110

Envoyez les liasses fiscales aux banques partenaires

Page 110: 1 Journée de Formation Animateurs Départementaux TéléProcédures 13 décembre 2013

111

Vis-vis de la banque :– Aucune

Vis-vis de jedeclare.com :– Aucune

Vis-à-vis de votre client : vous vérifiez simplement que vous êtes mandaté pour le faire

• Mandat télédéclaratif général • ou mandat particulier aux banques (téléchargeable) • ou autorisation du client chaque année (post-it, par exemple)

Rappel des formalités administratives

Page 111: 1 Journée de Formation Animateurs Départementaux TéléProcédures 13 décembre 2013

112

à partir du logiciel, simultanément ou non à l’envoi DGFiP

à partir de jedeclare.com pour chaque liasse acceptée DGFiP • le cabinet la fait suivre à la banque de son client

En masse à partir de jedeclare.com pour toutes les liasses correspondant à des banques partenaires

• à partir des coordonnées bancaires indiquées dans les télérèglements de TVA, de cotisations sociales, dans les paiements IS, CVAE, TS, dans les relevés bancaires collectés

Envoi des liasses aux banques 3 méthodes possibles

Page 112: 1 Journée de Formation Animateurs Départementaux TéléProcédures 13 décembre 2013

113

Envoi des liasses aux banques : la méthode d’envoi en masse

En un clic dès la page d’accueil !

Page 113: 1 Journée de Formation Animateurs Départementaux TéléProcédures 13 décembre 2013

114

Envoi des liasses aux banques: la méthode d’envoi en masse

Toutes les liasses éligibles à l’envoi sont déjà affichées avec la

banque correspondanteLe cabinet envoie ainsi des lots de liasses

Page 114: 1 Journée de Formation Animateurs Départementaux TéléProcédures 13 décembre 2013

115

A partir du suivi des télédéclarations Pour chaque liasse déjà transmise à la DGFiP, cette icône va permettre

de la faire suivre à la banque du client

Autre méthode : redirection d’une liasse vers une banque … ou autre destinataire

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116

Autre méthode : redirection d’une liasse vers une banque … ou autre destinataire

Page 116: 1 Journée de Formation Animateurs Départementaux TéléProcédures 13 décembre 2013

117

La fonction Acquittement permet à votre client de donner son autorisation avant l’envoi effectif de la liasse à sa banque.

Demande d’accord du client/ activer la fonction d’acquittement

Page 117: 1 Journée de Formation Animateurs Départementaux TéléProcédures 13 décembre 2013

118

Collecte des relevés bancaires

Page 118: 1 Journée de Formation Animateurs Départementaux TéléProcédures 13 décembre 2013

119

Un système unique de collecte quelle que soit la banque, partenaire ou non– collecte quotidienne– élimine les doublons, contrôle la séquentialité et l’exhaustivité des

transmissions, gère les réceptions non attendues … – envoi automatique selon la périodicité demandée– archive sur les 18 derniers mois

Formalités minimes avec les partenaires – Le cabinet n’a pas besoin d’ouvrir un compte bancaire– Le cabinet n’a pas besoin de négocier localement avec l’agence de son client– Un simple formulaire à faire signer au client et à remettre

à la banque

Collecte des relevés / La valeur ajoutée jedeclare.com

Page 119: 1 Journée de Formation Animateurs Départementaux TéléProcédures 13 décembre 2013

120

Configurer la collecte des relevés bancaires

Page 120: 1 Journée de Formation Animateurs Départementaux TéléProcédures 13 décembre 2013

121

Configurer la boîte de réception si nécessaire

Page 121: 1 Journée de Formation Animateurs Départementaux TéléProcédures 13 décembre 2013

122

Configuration des RIB activation, choix de la périodicité et mandat pré-rempli pour une banque partenaire

Page 122: 1 Journée de Formation Animateurs Départementaux TéléProcédures 13 décembre 2013

123

Pour une banque partenaire , un simple mandat

Page 123: 1 Journée de Formation Animateurs Départementaux TéléProcédures 13 décembre 2013

124

Vers des mandats signés en ligne et transmis automatiquement à la banque

Page 124: 1 Journée de Formation Animateurs Départementaux TéléProcédures 13 décembre 2013

125

Page 125: 1 Journée de Formation Animateurs Départementaux TéléProcédures 13 décembre 2013

126

Pour une banque non partenaire : le scan de la carte EBICS

Page 126: 1 Journée de Formation Animateurs Départementaux TéléProcédures 13 décembre 2013

127

Pour une banque non partenaire : uploader le scan de la carte EBICS

Page 127: 1 Journée de Formation Animateurs Départementaux TéléProcédures 13 décembre 2013

128

Suite aux opérations de souscriptions, les relevés seront mis à disposition dans un délai variant entre 2 et 5 jours, selon la périodicité choisie. Vous pouvez alors utiliser l’option « Réceptions » du suivi pour consulter vos réceptions.

Réception des relevés bancaires

Vous pouvez à tout moment demander la remise à disposition des relevés en cas

d’incident lors du processus d’intégration comptable

Page 128: 1 Journée de Formation Animateurs Départementaux TéléProcédures 13 décembre 2013

129

Atelier pratique

Page 129: 1 Journée de Formation Animateurs Départementaux TéléProcédures 13 décembre 2013

130

Collecte des factures

Page 130: 1 Journée de Formation Animateurs Départementaux TéléProcédures 13 décembre 2013

131

Un vecteur unique de collecte

– permet de rationaliser les process d’acquisition de tous les types de factures,

– permet l’alimentation des logiciels de production comptable

Plateforme de collecte de factures

Page 131: 1 Journée de Formation Animateurs Départementaux TéléProcédures 13 décembre 2013

132

Factures électroniques– Issues directement des facturiers – Issues des plateformes de dématérialisation de factures

• Interconnexions en cours avec – EWAY : permettant à des entreprises de saisir en

ligne leurs factures de ventes, de les router à leurs clients sous forme électronique pdf signé, de générer les journaux de vente

– QWEEBY : permettant à des entreprises de générer leurs factures sous forme électronique, en EDI ou en pdf signé avec données structurées associées,

Scan de factures papier • Interconnexion avec la Démat’Box SAGEMCOM

Tous les types de factures

Page 132: 1 Journée de Formation Animateurs Départementaux TéléProcédures 13 décembre 2013

133

Numérisation haute définition

Réception automatique des factures fournisseurs par un canal unique : jedeclare.com

Analyse des factures par la solution de production du cabinet Association de l’image de la facture à l’écriture comptable

Le principe

Page 133: 1 Journée de Formation Animateurs Départementaux TéléProcédures 13 décembre 2013

134

Caractéristiques techniques – Chargeur 20 pages – Du format « titre de transport » au A4– Numérisation recto verso – Résolution 600 dpi– Couleur– Wi-Fi ou Ethernet

La Démat’Box SAGEMCOM

Page 134: 1 Journée de Formation Animateurs Départementaux TéléProcédures 13 décembre 2013

135

DYADEM Bérénice Boiseaubert T : 02 47 29 09 08 F : 02 47 29 04 23

MISCO www.misco.fr/dematbox / T : 01 69 93 21 22

INMAC-STORE www.inmac-wstore.com/dematbox) / T : 0826 109 101 (0,15€ TTC /min) – demande de rappel gratuit via le site internet.

Ou acheter la Demat’Box « Expert Edition » ?

135

349€ HT + frais de port349€ HT + frais de port

Page 135: 1 Journée de Formation Animateurs Départementaux TéléProcédures 13 décembre 2013

136

Côté Client : obtention du code d’appairage

Page 136: 1 Journée de Formation Animateurs Départementaux TéléProcédures 13 décembre 2013

137

Côté cabinet : choix du dossier Client

Page 137: 1 Journée de Formation Animateurs Départementaux TéléProcédures 13 décembre 2013

138

Appairage de la Démat’box

Page 138: 1 Journée de Formation Animateurs Départementaux TéléProcédures 13 décembre 2013

139

Démat’Box appairée

Page 139: 1 Journée de Formation Animateurs Départementaux TéléProcédures 13 décembre 2013

140

Côté Client : utilisation de la Démat’Box

Page 140: 1 Journée de Formation Animateurs Départementaux TéléProcédures 13 décembre 2013

141

Suivi des réceptions

Page 141: 1 Journée de Formation Animateurs Départementaux TéléProcédures 13 décembre 2013

142

Le coffre-fort du cabinet

Page 142: 1 Journée de Formation Animateurs Départementaux TéléProcédures 13 décembre 2013

143

Le coffre-fort du cabinet – jedeclare.com permet au cabinet de disposer d’un coffre-fort sécurisé -

interconnectable avec celui de ses clients- dans lequel déposer, rechercher et restituer immédiatement tout type de document ou de fichier

– Durée libre – Gratuit jusqu’à 100 Mo puis 3 € /1 Go/mois

Archivage à valeur probatoire – les documents et les fichiers normés auxquels le cabinet souhaite conférer

une valeur probante • par exemple les archives des écritures comptables en ADN

Compta, ou encore des documents de type PDF/A, signés Signexpert …

– Durée : 10 ans renouvelables – 200 € /250 Mo /10 ans

Le coffre-fort du cabinet

Page 143: 1 Journée de Formation Animateurs Départementaux TéléProcédures 13 décembre 2013

144

A l’image du RIB pour un compte bancaire

Le Relevé d’Identité de Coffre (RIC) est un moyen universel d’identifier son coffre-fort – l’adresse de stockage de ses documents

Un RIC est constitué – Identifiant de l’Opérateur de Coffres– Identifiant du coffre-fort du Destinataire chez cet Opérateur

jedeclare.com ouvre 1 coffre-fort à tout abonné – Le RIC est jdc.cfe.moncompte

Le coffre-fort et son RIC

Page 144: 1 Journée de Formation Animateurs Départementaux TéléProcédures 13 décembre 2013

145

Stocker/Archiver un document

Page 145: 1 Journée de Formation Animateurs Départementaux TéléProcédures 13 décembre 2013

146

Stocker/Archiver un document

Page 146: 1 Journée de Formation Animateurs Départementaux TéléProcédures 13 décembre 2013

147

Du mail au coffre-fort électronique – Avoir la certitude que le document est bien reçu par le destinataire, voire,

éventuellement, que ce destinataire en a pris connaissance– Recevoir uniquement des courriers professionnels sollicités de façon à et

écarter les spam qui noient l’information importante.– Assurer une traçabilité des échanges et garantir l’intégrité des documents

échangés.

Pour mise à disposition automatique des documents « sensibles » : – Attestation Employeur Pôle Emploi , DUE , Diagnostic Egalité Professionnelle

…– dans les coffres-forts des clients, ouverts par les partenaires Jedeclare,

actuellement : COFFREO d’E-FOLIA, CHAMBERSIGN …

Interconnexion avec les coffre-forts clients

Page 147: 1 Journée de Formation Animateurs Départementaux TéléProcédures 13 décembre 2013

148

Coffre-fort client à paramétrer dans jedeclare.com

Page 148: 1 Journée de Formation Animateurs Départementaux TéléProcédures 13 décembre 2013

149

Atelier pratique

Page 149: 1 Journée de Formation Animateurs Départementaux TéléProcédures 13 décembre 2013

150

Flash activité

Page 150: 1 Journée de Formation Animateurs Départementaux TéléProcédures 13 décembre 2013

151

Le principe

un état de l’évolution du CA et des salaires d’un client sur les 12 derniers mois de l’activité

réalisé à partir des télédéclarations de TVA et de cotisations sociales DUCS-EDI effectuées pour ce client

comparé aux ratios de son secteur d’activité

Page 151: 1 Journée de Formation Animateurs Départementaux TéléProcédures 13 décembre 2013

152

Pdf téléchargeable

CA déclaré sur 12 mois

glissants

Salaires sur 12 mois

glissants

Page 152: 1 Journée de Formation Animateurs Départementaux TéléProcédures 13 décembre 2013

153

Pdf téléchargeable

Salaires/CA et CA/effectifs

Ratios du secteur

Page 153: 1 Journée de Formation Animateurs Départementaux TéléProcédures 13 décembre 2013

154

Souscrire au service

Page 154: 1 Journée de Formation Animateurs Départementaux TéléProcédures 13 décembre 2013

155

Activer le flash pour chaque client souhaité

__________________

Page 155: 1 Journée de Formation Animateurs Départementaux TéléProcédures 13 décembre 2013

156

Recevoir les Flash : ils sont livrés au cabinet le 25 de chaque mois

Page 156: 1 Journée de Formation Animateurs Départementaux TéléProcédures 13 décembre 2013

157

__________________

Possibilité d’envoi d’une copie automatique au client

Page 157: 1 Journée de Formation Animateurs Départementaux TéléProcédures 13 décembre 2013

158

Suivi des envois programmés aux clients : possibilité d’annuler chaque envoi dans un délai de 3 jours

Page 158: 1 Journée de Formation Animateurs Départementaux TéléProcédures 13 décembre 2013

159

__________________

Possibilité de compléter les données manquantes car non télétransmises puis de recalculer le flash

Recalcul et nouveau flash livré sous 48 h

maximum

Compléter CA , salaires ou effectifs

des mois manquants

Page 159: 1 Journée de Formation Animateurs Départementaux TéléProcédures 13 décembre 2013

160

__________________

Possibilité d’affiner le secteur d’activité du client: passer du code NAF au code NAFU

Saisir le code NAFU du client

Page 160: 1 Journée de Formation Animateurs Départementaux TéléProcédures 13 décembre 2013

161

Saisie du code NAFU, nomenclature affinée

Page 161: 1 Journée de Formation Animateurs Départementaux TéléProcédures 13 décembre 2013

162

Merci !