1 La distribution régionale des sièges de compensation (explications détaillées) Présentation 2 de 2 Présentation du mode de scrutin Solution démocratique

1

La distribution régionale des sièges de compensation (explications détaillées)

Présentation 2 de 2

Présentation du mode de scrutinSolution démocratique

Mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire

Avril 2013

Mouvement pour une démocratie nouvelle

2

Pour les explications générales sur la distribution des sièges

voir l’introduction – soit la présentation 1 de 2

Présentation du mode de scrutinSolution démocratique

Mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire

3

Simulation d’une élection générale utilisant le mode de scrutin proportionnel mixte

compensatoire Solution démocratique

A30%

B35%

C20%

E5%D

10%Volonté populaire% des votes accordés à chaque

parti

soit le total des 2e bulletinsde compensation

pour tout le Québec

4

Simulation Solution démocratique

D= 13

E= 6

C= 26

B= 45

A= 38

Résultat des 78 élections de circonscription en nombre de

sièges

Représentation à atteindre pour que

l’Assemblée nationale reflète la volonté populaire(résultat du bulletin de

compensation)D= 2

E=1C=

11

B = 26

A= 38

5

SIMULATION DU MODÈLE SOLUTION DÉMOCRATIQUE

Distribution des sièges de compensation dans les régions électorales en fonction des appuis obtenus

Ils ne peuvent aller dans une région électorale où ce parti n’a pas été populaire.

Il faut respecter le nombre de sièges de compensation prévu pour chaque région électorale.

Il faut retirer des listes les candidates et les candidats ayant déjà obtenu un siège de circonscription.

Distribution des sièges de compensation dans les régions électorales en fonction des appuis obtenus

Ils ne peuvent aller dans une région électorale où ce parti n’a pas été populaire.

Il faut respecter le nombre de sièges de compensation prévu pour chaque région électorale.

Il faut retirer des listes les candidates et les candidats ayant déjà obtenu un siège de circonscription.

6

Processus de distribution des sièges de compensation

Établir le palmarès des performances des partis pour chaque région électorale.

Distribuer les sièges en bloc, un parti à la fois (pour les distribuer autrement il faudrait adapter une méthode de calcul qui utiliserait les % d’appui et non pas le nombre de votes).

Débuter par le parti qui a besoin du plus petit nombre de siège de compensation et ainsi de suite, pour éviter que les sièges d’une région électorale soient déjà comblés. La distribution des sièges se fera dans l’ordre suivant:

Le Parti E (5 sièges), le Parti D (11 sièges), le Parti C (15 sièges) et le Parti B (20 sièges).

Le Parti A n’a pas besoin de compensation.

Processus de distribution des sièges de compensation

Établir le palmarès des performances des partis pour chaque région électorale.

Distribuer les sièges en bloc, un parti à la fois (pour les distribuer autrement il faudrait adapter une méthode de calcul qui utiliserait les % d’appui et non pas le nombre de votes).

Débuter par le parti qui a besoin du plus petit nombre de siège de compensation et ainsi de suite, pour éviter que les sièges d’une région électorale soient déjà comblés. La distribution des sièges se fera dans l’ordre suivant:

Le Parti E (5 sièges), le Parti D (11 sièges), le Parti C (15 sièges) et le Parti B (20 sièges).

Le Parti A n’a pas besoin de compensation.


7

Palmarès des performances des partis pour chaque région électorale

selon les résultats du bulletin de compensation

RE-A RE-B RE-C RE-D RE-E RE-F RE-G RE-H

Parti A 22% 24% 43% 34% 23% 25% 30% 39%

Parti B 43% 34% 19% 35% 49% 37% 35% 28%

Parti C 23% 25% 24% 20% 17% 18% 14% 19%

Parti D 7% 11% 10% 9% 8% 12% 14% 9%

Parti E 5% 6% 4% 2% 3% 8% 7% 5%

100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100%


8

Le parti E a besoin de 5 sièges de compensation.Le parti D a besoin de 11 sièges de compensation.

Dans quelles régions électorales seront-ils attribués?


Parti E 5% 6% 4% 2% 3% 8% 7% 5%5 sièges

à distribuer

Parti D 7% 11% 10% 9% 8% 12% 14% 9%11

sièges à distribuer

La distribution des sièges du Parti E débute donc par la région électorale F, suivi de la région électorale G, et ainsi de suite si nécessaire.

La distribution des sièges du Parti D débute donc par la région électorale G, suivi de la région électorale F, B et ainsi de suite si nécessaire.


9

Pour atteindre une représentation proportionnelle,le parti E a besoin de 5 sièges de compensation.

Ses 5 sièges seront distribués dans la région électorale F.


RÉGIONS ÉLECTORALES

Sièges de compensation

de la région électorale

Nombre de sièges de compensation pouvant encore être distribué

Distribution des 5 sièges de compensation du Parti E

Sièges restant à distribuer par

région électorale

RÉ-F = Montréal 11 11

Les 5 sièges dont le Parti E a besoin pour avoir une

représentation proportionnelle peuvent tous être distribués

dans la RÉ-F puisqu’elle dispose de 11 sièges de

compensation.

Il y a encore 6 sièges à

distribuer dans la RÉ-F

RÉ-G = Estrie et Centre-du-Québec

4 4


distribuer dans la RÉ-G

Les 5 sièges du Parti E sont distribués

10

Pour atteindre une représentation proportionnelle le parti D a besoin de 11 sièges de compensation. Ses 11 sièges seront

distribués dans les régions électorales G, F et B





Distribution des 11 sièges de compensation du Parti D


région électorale


4 4

Les 4 sièges de la RÉ-G sont requis pour que le Parti D

soit représenté proportionnellement.

Tous les sièges de la RÉ-G sont

distribués

RÉ-F = Montréal 11

6(5 ayant été

distribués au Parti E à l’étape

précédente)

Les 6 sièges restant à distribuer dans la RÉ-F sont

requis pour que le Parti D soit représenté

proportionnellement.

Tous les sièges de la RÉ-F sont

distribués

RÉ-B = Laval, Laurentides et Lanaudière

8 8

1 seul des sièges de la RÉ-B est nécessaire pour terminer la distribution des sièges du

Parti D

Il reste 7 sièges à distribuer dans la

RÉ-B

Les 11 sièges du Parti D sont distribués


11

La distribution des 19 sièges du Parti B débute donc par la région électorale E, suivi des régions

électorales A, F, G et D, B, H et C.

La distribution des 15 sièges du Parti C débute donc par la région électorale B, suivi de la région

électorale C, A et ainsi de suite si nécessaire.



Parti B 43% 34% 19% 35% 49% 37% 35% 28%20


Parti C 23% 25% 24% 20% 17% 18% 14% 19%15


12

Pour atteindre une représentation proportionnelle, le Parti C a besoin de 15 sièges de compensation. Ses 15 sièges seront

distribués dans les régions électorales B, C et A





Nombre de sièges de compensation

pouvant encore être distribué

Distribution des 15 sièges de compensation

du Parti C

Sièges restant à distribuer par région électorale


8 7

Les 7 sièges de la RÉ-B sont requis pour que le Parti C soit représenté proportionnellement.

Tous les sièges de la RÉ-B sont

distribués

RÉ-C = Mauricie et Capitale-Nationale

6 6

Les 6 sièges de la RÉ-C sont requis pour que le Parti C soit représenté proportionnellement.

Tous les sièges de la RÉ-C sont

distribués

RÉ-A = Abitibi-Témiscamingue, Outaouais et Nord-du-Québec

4 4

2 des sièges de la RÉ-A sont requis pour

terminer la distribution des 15 sièges du Parti C


distribuer dans la RÉ-A

Les 15 sièges du Parti C sont distribués.

13

Pour atteindre une représentation proportionnelle, le Parti B a besoin de 20 sièges de compensation. En fin de processus, les

sièges de plusieurs régions électorales ont été comblés.






Sièges distribués aux étapes précédentes


région électorale

RÉ-F = Montréal 11 05 au Parti E6 au Parti D

Tous les sièges de la RÉ-F sont

distribués


4 0 4 au Parti DTous les sièges de la RÉ-G sont

distribués


8 01 au Parti D7 au Parti C

Tous les sièges de la RÉ-B sont

distribués.

14

Pour atteindre une représentation proportionnelle, le Parti B a besoin de 19 sièges de compensation. Ses 19 sièges seront

distribués dans les régions électorales E, A, D et H





Nombre de sièges de

compensation pouvant encore être distribué

Distribution des 20 sièges de compensation du Parti B

Sièges restant à

distribuer par région

électorale

RÉ-E = Montérégie 8 8Les 8 sièges de la RÉ-E sont requis pour que le Parti B soit représenté proportionnellement.

Tous les sièges de la RÉ-E sont

distribués

RÉ-A = Abitibi-Témiscamingue, Outaouais et Nord-du-Québec

4 2

Les 2 sièges restant de la RÉ-A sont requis pour que le Parti B

soit représenté proportionnellement.

Tous les sièges de la RÉ-A sont

distribués

RÉ-D = Saguenay-Lac-Saint-Jean et Côte-Nord

3 3Les 3 sièges de la RÉ-D sont requis pour que le Parti B soit représenté proportionnellement.

Tous les sièges de la RÉ-D sont

distribués

RÉ-H = Bas-Saint-Laurent, Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine et Chaudière-Appalaches

6 6Les 6 sièges de la RÉ-H sont requis pour que le Parti B soit représenté proportionnellement.

Tous les sièges de la RÉ-H sont

distribués

Les 19 sièges du Parti B sont distribués

15


Qui occupera les 9 sièges de la région électorale A (RÉ-A = Abitibi-Témiscamingue, Outaouais et Nord-du-Québec)

5 sièges de circonscription et 4 sièges de compensation

Parti A Parti B Parti C1. Julie Badouri

Gagnante de la circonscription Des roses

1. Louis Viau Obtient l’un des 20 sièges de

compensation du parti B

1. Alec Jean Gagnant de la

circonscription Des forêts2. Maxence Dubois 2. Carole Gignac

Gagnante de la circonscription Du lac

2. Najiba KarmousObtient l’un des 15 sièges de

compensation du parti C

3. Fanny Lausanne-DionGagnante de la

circonscription Des feuilles

3. John Harvey Obtient l’un des 20 sièges de

compensation du parti B

3. Albert PronovostObtient l’un des 15 sièges de

compensation du parti C

4. Marco Forget Gagnant de la

circonscription Les tulipes

4. Marthe Frigon 4. Nadia Pierre-Latulippe

5. Flora Hernandez 5. Luc Ferron 5. Réginald Blanc

6. Dimitri Commatas 6. Diane Landry 6. Carolina Sauro

7. Halima Riad 7. Raymond Reid 7. Denis Buies

8. Robert Lafond 8. Denise Tremblay 8. Francine Dionne

9. Jeannine De Repentigny 9. Jean Vien 9. Julio Flores


16

Le processus se poursuit pour chaque parti et pour chaque région – Au final tous les partis sont représentés

proportionnellement et la population de toutes les régions est représentée.

% volonté populaire exprimée

par le bulletin de

compensation

Nombre de sièges remportés pour tout le Québec TOTAL DES SIÈGES DE CIRCONSCRIPTION

ET DE COMPENSATION

Nbre de sièges de circ.

Nbre de sièges

de comp. RE-

ARE-B

RE-C

RE-D

RE-E

RE-F

RE-G

RE-H

Total

Parti A 30 % 38 0 3 5 7 2 7 5 1 8 38 (30%)

Parti B 35 % 26 19 3 8 2 5 13 6 2 6 45 (35%)

Parti C 20 % 11 15 3 7 6 0 2 4 2 2 26 (20%)

Parti D 10 % 2 11 0 1 1 0 0 7 4 0 13 (10%)

Parti E 5 % 1 5 0 0 0 0 0 6 0 0 6 (5%)

100 % 78 50 9 21 16 7 22 28 9 16 128


17

JOIGNEZ-VOUS À SOLUTION DÉMOCRATIQUE

Je crois que le mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire du MDN peut aider à une prise de décision éclairée, puisqu'il regroupe les consensus exprimé ces dernières années. C’est pourquoi:

J'endosse sans réserve ce mode de scrutin et j'y appose ma signature (individuellement ou comme organisme) afin qu'il soit présenté à l'Assemblée nationale.

Je donne un appui de principe à ce mode de scrutin (individuellement ou comme organisme). Même si j'ai des réserves sur certains détails techniques, j'encourage le MDN, ainsi que les organismes et les personnes qui le cosigneront, à le présenter à l'Assemblée nationale.

www.democratie-nouvelle.qc.ca

Je crois que le mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire du MDN peut aider à une prise de décision éclairée, puisqu'il regroupe les consensus exprimé ces dernières années. C’est pourquoi:

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Je donne un appui de principe à ce mode de scrutin (individuellement ou comme organisme). Même si j'ai des réserves sur certains détails techniques, j'encourage le MDN, ainsi que les organismes et les personnes qui le cosigneront, à le présenter à l'Assemblée nationale.


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18

JOIGNEZ-VOUS AU MOUVEMENT! Le MDN est non partisan. Il réclame que le Québec dispose d'un

mode de scrutin:• respectueux de la volonté populaire, • permettant une représentation égale entre les femmes et les

hommes, • incarnant la diversité ethnoculturelle québécoise• permettant l’expression du pluralisme politique• attribuant une juste place aux régions.

Soutenez les actions du MDN en devenant membre, en faisant un don…

Consultez les documents produits par le MDN et participez à Solution démocratique sur


Adresse postale : 1601, de Lorimier, Montréal (Québec) H2K 4M5 [email protected]

Twitter @MDNInfo // www.facebook.com/DemocratieNouvelleLe Mouvement pour une démocratie nouvelle vous remercie !

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