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Le programme COPERNICLe programme COPERNICLe programme COPERNICLe programme COPERNIC
Alain LELOUEY
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• Né en 2000, lancement officiel en 2001
• 1. Un nouveau système d ’information fiscal unique et commun à la DGI et à la DGCP, centré autour du compte fiscal, permettant de dépasser les 5 handicaps de l ’informatique fiscale actuelle
• 2. Une contribution majeure sur 4 axes à la modernisation progressive et à la performance de l ’administration fiscale, accompagnant les contrats de performance de la DGI et de la DGCP
• 3. Un système d ’information neutre au regard des décisions d ’évolution des missions fiscales de la DGI et de la DGCP
Carte de visite du programme COPERNIC
3
• Un programme d’une durée de 10 ans environ
• Un budget de l ’ordre du milliard d ’euros
Carte de visite de COPERNIC
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Des enjeux et objectifs très clairs de modernisation et de performance de l ’administration fiscale;
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Les 4 axes de production de valeur
Services rendusaux usagersfavoriser le
civisme fiscal
Efficacité fiscale(flux financiers)
Adéquationdes outilspour les agents
Efficience fiscalerendre le service au meilleur coût
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– L ’usager au cœur de l ’administration fiscale et du système d ’information: la révolution COPERNICIENNE
– Une stratégie de services personnalisés multi-canal (internet, téléphone, courrier classique et électronique, accueil physique)
– Des services 24/24, 7/7 pour les usagers– Un accès au compte fiscal par les usagers eux-mêmes: une administration fiscale
plus transparente – Le choix offert aux usagers parmi les canaux d ’accès pour disposer des services
et effectuer leurs démarches.– Une contribution au renforcement du civisme fiscal
Services rendus aux usagers
7
– Vers l ’administration fiscale électronique, autour du compte fiscal
– Un investissement lourd nécessaire et réalisé sur la sécurité, pour protéger l ’accès aux données fiscales (certificats électroniques)
Services rendus aux usagers
Près de 34 millions de foyers fiscaux, 50 millions de personnes physiques,
3,5 millions d ’entreprises et professionnels
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USAGERUSAGER
Prise en charge desdémarches lors des déplacements
à l ’accueil des centres des impôts ou des
trésoreries
OFFRE GLOBALE DE SERVICESOFFRE GLOBALE DE SERVICES
Accès à la documentation fiscale
Téléchargement et envoi à domicile de formulairesSimulations fiscales
Actualités fiscales
OUPARTICULIER ENTREPRISE
COMPTE FISCAL
Portail Fiscalmulti-services
Déclaration en lignePaiement en ligneConsultation en ligne...
« Impôts Service » 0 820 32 42 52
0,12€ttc/mn
en semaine de 8h à 22hle samedi de 9h à 19h
TELEPROCEDURES
(Centres de contacts)
Courriels avec les services
Vers une administration électronique sans papier, multimédia,multiservices...
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Adéquation des outils pour les agents- Mettre à disposition toute l ’information utile, y compris historique
- sans cloisonnement géographique- en temps réel- avec une ergonomie adaptée (navigation par dossier)
Réaliser une seule opération de saisie par événement métier
- Délivrer de nouveaux services en ligne : documentation métier dématérialisée (portail métier) traçabilité des accès dématérialisation de documentstraçabilité de la relation avec l ’usagercouplage téléphonie informatique
83 000 agents pour la DGI60 000 agents pour la DGCP100 000 agents sur le périmètre fiscale
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Efficacité fiscale
– Recouvrement de l ’impôt sur le périmètre COPERNIC: flux financier de 250 milliards d ’euros par an environ
– COPERNIC contribue progressivement à l ’accroissement de la performance des processus d ’assiette, de recouvrement, et de contrôle fiscal conduisant à un supplément de recettes fiscales de plusieurs centaines de millions d ’euros par an
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Efficience fiscale
– Accroissement des gains de productivité– Réduction du nombre d ’emplois nécessaires– Plus grande maîtrise du coût de gestion de l ’impôt– Une contribution à l ’accroissement de la performance et à la réalisation des
objectifs des contrats de performance de la DGI et de la DGCP– Plus grande flexibilité organisationnelle – Meilleure réactivité aux évolutions de la législation fiscale– un retour d ’investissement du programme évalué, assez rapide, qui doit être
piloté
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3. Un système d ’information fiscal unique en cible, centré autour du compte fiscal
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• Un système d’information unique et intégré (urbanisation, plan d ’occupation des sols)
• Un système partagé par la DGI et la DGCP
• Un système centré sur le compte fiscal, regroupant toutes les données fiscales d ’un même contribuable, géré dans des référentiels et des bases de données nationales
• Un système plus évolutif du fait de son architecture et de sa construction en composants
• Des technologies et infrastructures techniques, modernes, à l ’état de l ’art, mais éprouvées et robustes
• La qualité et la sécurité des services délivrés au centre des choix du programme
Le système d’information cible
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Paiements, délais accordés, etc..
Requêtes,réclamations,...
Compte Fiscal
Déclarations déposées
Avis d’imposition,IR, IS, TH,
TVA, TF, etc...
Données de recoupement(accès réservé aux agents habilités)
Saisies
Consultations
Nouveauxservices :• infocentre, • aide à la décision• …
Poste de
travail
AG
EN
T H
AB
ILIT
É
Renforcer l’accomplissement de leurs missions par les agents
Opérationscourantes
Consultations
Nouveauxservices
US
AG
ER
par
ticu
lier
- e
ntr
epri
se guichet
téléphone
internet
autresmedias
Permettre à l’usager d’accéder simplement à sa situation fiscale
sous une forme globale et cohérente
… Le compte fiscal au centre du système d ’information COPERNIC
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4. Une stratégie de migration adaptée aux enjeux et à l ’environnement
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Politique des petits pas
Éviter les effets tunnels trop longs
S ’inscrire dans la durée: 10 ans
Les choix de la stratégie de migration
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Procéder à la refonte en profondeur du système
d’information pour dépasser les ruptures
identifiées dans le diagnostic de l’existant
Projets
de moyen terme
Pas de retour visiblerapide
Pas de retour visiblerapide
Travauxnécessaires
pour lacible
Travauxnécessaires
pour lacible
Des résultats visibles à échéance régulière,
notamment depuis
2001-2002
Projets courts mais limités par les ruptures
de cohérence du système d ’information
avec lesquels ils s ’interfacent
Complexitésupplémentaire
transitoire
Complexitésupplémentaire
transitoire
Bénéfices quicrédibilisent le
programme
Bénéfices quicrédibilisent le
programme
Assurer Assurer la continuité la continuité de servicede service
Assurer Assurer la continuité la continuité de servicede service
La stratégie de migration doit conjuguer deux impératifs
Equilibre nécessaire entre les deux catégories
Equilibre nécessaire entre les deux catégories
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De 2003 à 2006, trois seuils annuels de service
J’effectue mes principales démarches à distance
J’accède à mon comptepersonnel enrichi
La vision de l’usagerLa vision de l’usager
Je suis mon dossier fiscal
Un programme bâti en priorité autour des attentes des usagers
2002 2003 2004 2005 2006
Seuil 3Seuil 3Seuil 2Seuil 2
Seuil 1Seuil 1
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Des acquis déjà très importants pour les usagers comme pour les agents
20
Plus de 50 millions de visites depuis début 2005
Un bouquet de services en ligne dans un espace sécurisé
FORMULAIRESFISCAUX
DECLARATIONDES REVENUS
PAIEMENT DESIMPOTS
Particuliers
COMPTEFISCAL DES
PROFESSIONNELS
POSER DESQUESTIONS
CALCULD ’IMPOTS
LETTRED ’INFORMATION
FISCALE
ESPACEDOCUMENTAIRE
PERSONNEL
DOCUMENTATIONFISCALE
COMPTEFISCAL DES
PARTICULIERS
TELETV@PAIEMENT DES
IMPOTSProfessionnels
PMCISNotaires
SERVICES EN LIGNE AUX USAGERS
PORTAIL FISCAL
2005
21
DECLARATION DES REVENUS EN LIGNE
SERVICES EN LIGNE AUX USAGERS
En savoir plus
ESPACE DOCUMENTAIREPERSONNALISE
DOCUMENTATION FISCALE
LETTRE D ’INFORMATION FISCALE
En savoir plus
En savoir plus
En savoir plus
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Mise en service : 13 janvier 2005
Descriptif
Les usagers ont la possibilité de créer leur espace personnel sur impots.gouv.fr. Ils peuvent, à l’aide d’un simple identifiant et d’un mot de passe, créer un accès personnalisé et anonyme au site (« mon espace documentaire»).
Cet espace leur permet de :
consulter une sélection des dernières actualités dans « Mon information fiscale » mensuellement ou quotidiennement
- Seules sont présentées les actualités correspondant aux centres d’intérêts sélectionnés (les autres restant accessibles dans l’actualité générale).- Cette sélection peut également être reçue par courriel selon la fréquence choisie.
personnaliser les échéances de leur agenda fiscal en choisissant les impôts qui les concernent.
stocker dans un « classeur » les documents et les formulaires mis à jour automatiquement du site dont ils ont régulièrement besoin.
Chiffres
Du 13/01/ 2005 au 11/05 2005 :
• 161 000 espaces documentaires créés
• 110 898 abonnés à la MIF (mon information fiscale) mensuelle
• 4 438 abonnés à la MIF quotidienne
ESPACE DOCUMENTAIRE PERSONNALISE
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DOCUMENTATION FISCALE LETTRE D ’INFORMATION FISCALE
Mise en service : Septembre 2003.
Descriptif
La LIF est le premier service personnalisable proposé aux usagers. - Périodicité mensuelle. - Abonnement gratuit ne nécessitant que la saisie d’une adresse de messagerie et la libre sélection d'un ou plusieurs centres d'intérêt. Depuis janvier 2005, avec la mise en place d'un espace personnel pour les usagers, la LIF est disponible sous forme d'alerte éditoriale.
Mise en service : 2002.
Descriptif
Documentation fiscale doctrinale disponible :- Code Général des Impôts et Livre des Procédures Fiscales
- documentation de base,
- Bulletin officiel des impôts,
- Précis de fiscalité.
- Les guides pratiques relatifs à l'impôt sur le revenu et aux impôts directs locaux.
L'accès à l’information s’organise autour de trois modes de recherche :
- la recherche simple - la recherche pratique - la recherche avancée sur l'ensemble du fond
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CALCUL DE L ’IMPÔT
Service de simulation permettant de connaître immédiatement le montant del ’impôt estimé.
TELECHARGEMENT DES FORMULAIRES
Descriptif Descriptif
• Téléchargement et/ou possibilité de remplir en ligne l ’ensemble des imprimés fiscaux
• Possibilité de commander des formulairesfiscaux à domicile
POSER DES QUESTIONS
• Possibilité de poser des questions d ’ordre fiscal avec
un délai de réponse de 48 h
Descriptif
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SERVICES EN LIGNE AUX USAGERS PARTICULIERS
DECLARATION DES REVENUS EN LIGNE
DECLARATION DES REVENUS EN LIGNE
COMPTE FISCAL EN LIGNE PAIEMENT DES IMPOTS EN LIGNE
Les chiffres Les chiffresEn savoir plusEn savoir plus
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DECLARATION DES REVENUS EN LIGNE COMPTE FISCAL EN LIGNE
Mise en service : février 2002Accessible à tous les particuliers,y compris ceuxqui ne déclarent pas leurs revenus sur internet
Conditions d ’accès : certificat obligatoire, délivré gratuitement en ligne.
Descriptif Consultation des :- déclarations de revenus des trois dernières années- avis d ’impositions, des trois dernières années, d ’impôt sur le revenu, les CSG et CRDS- avis de TH 2003 et 2004 de la résidence principale- l ’accusé de réception constituant la preuve de dépôt de la déclaration en ligne
Prochainement…
- avis de taxe d ’habitation (résidence secondaire, garages..) - avis de taxes foncières.- informations sur le paiement des impôts
Mise en service : février 2002
Conditions d ’accès : certificat obligatoire, délivré gratuitement en ligne.
Descriptif
La déclaration des revenus et toutes ses annexespeuvent être remplies, signées électroniquement et envoyées en ligne.
Avantages
- Délai supplémentaire- Dispense de justificatifs- Une réduction d ’impôt de 20 � pour les contribuables qui paient leur impôts par prélèvement mensuel, par prélèvement automatique ou par voie électronique
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Mise en service : Avril 2001.
Descriptif
Toute l’année, 7 jours sur 7 et 24h sur 24, le service en ligne de paiement des impôts permet:
- de payer en ligne l ’impôt sur le revenu, la taxe d ’habitation, la taxe foncière et les contributions sociales.
- d’adhérer à la mensualisation ou au prélèvement automatique à l’échéance
- de gérer ses contrats de prélèvement automatique ( modification des références bancaires ou des bases de prélèvement, suspension, résiliation).
Un accusé réception est systématiquement adressé après chaque démarche en ligne.
PAIEMENT DES IMPOTS EN LIGNE - PARTICULIERS
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DECLARATION DES REVENUS EN LIGNE
CONSULTATION DU COMPTE FISCAL
2001 2002 2003 2004 2005
Nombre detélédéclarations
117 000 120 000 611 363 1 252 319 3 739 493
2003 2004Certificats
DélivranceRévocations
628 116120 895
1 251 000 433 643
2002 2003 2004 2005
Nombre de téléconsultations 300 000 1 950 000 2 177 566 2 510 718
CHIFFRES
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2003 2004
Nombre de télérèglementsIR, TH, TF, CSG
107 100 396 000
Montant payé 246 573 259 820 544 669Nombre d’adhésions au
paiement et de modificationsde contrats
509 434 509 000
PAIEMENT DES IMPOTS EN LIGNE - PARTICULIERS
CHIFFRES
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SERVICES AUX USAGERS PROFESSIONNELS
COMPTE FISCAL
PAIEMENT DES IMPOTS
TELETV@
ESPACE DOCUMENTAIRE
En savoir plus Les chiffres
En savoir plus
En savoir plus Les chiffres
31
Mise en service : février 2005
Professionnels concernés : les entreprises soumises à un régime déclaratif réel
Conditions d ’accès: acquisition d ’un certificat numérique et procédure d ’abonnement obligatoires
Descriptif :
Point d ’entrée permettant à l ’entreprise d ’effectuer toutes ses démarches en ligne grâce à une identification unique au moyen du certificat :
- Consulter son compte fiscal : ensemble des déclarations et des paiements ainsi que le suivi du remboursement de TVA
- Payer en ligne l ’impôt sur les sociétés et la taxe sur les salaires pour les entreprises hors DGE
- Gérer ses informations fiscales personnalisées en fonction de ses centres d ’intérêt, lesstocker dans un classeur documentaire et consulter son agenda fiscal
- Accéder facilement au service en ligne de déclaration et de paiement de la TVA et autresimpôts et taxes
« MON ESPACE - MES IMPOTS »
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Mise en service : janvier 2002 et février 2005
Descriptif
Toute l’année, 7 jours sur 7 et 24h sur 24, le service en ligne de paiement des impôts permet:- de payer en ligne l ’impôt sur les sociétés, la taxe professionnelle, la taxe sur les salaires et la taxe foncière
- d’adhérer à la mensualisation ou au prélèvement automatique à l’échéance
- de gérer ses contrats de prélèvement automatique ( modification des références bancaires ou des bases de prélèvement, suspension, résiliation).
Un accusé réception est systématiquement adressé après chaque démarche en ligne.
PAIEMENT DES IMPOTS EN LIGNE - PROFESSIONNELS
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PAIEMENT DES IMPOTS EN LIGNE - PROFESSIONNELS
2003 2004
Hors DGE DGE Hors DGE DGE
Acomptes TP
NombreMontant
1 888 26 029 459
54 6769 180 365 110
12 170126 821 357
57 80010 157 872 592
Acomptes IS
NombreMontant
14 10019 108 967 413
13 10416 964 102 064
Acomptes TF
NombreMontant
914449 834 655
1 528571 830 137
Acomptes TS
NombreMontant
1 668 839 280 365
18 9167 095 815 395
CHIFFRES
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Mise en service : avril 2001
Conditions d ’accès: acquisition d ’un certificat numérique obligatoire
Descriptif
Ce service permet aux professionnels de déclarer ou déclarer et payer la TVA en ligne au moyen de la procédure EFI (échange de formulaires informatisés) ou de la procédure EDI (échange de données informatisées). La procédure est obligatoire pour les entreprises gérées par la Direction des grandesentreprises (DGE).
TELETV@
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TELETV@
2003 2004
Adhérents EFIDont DGE
37 21715 428
45 98217 121
Adhérents EDIDont DGE
20 178 6 738
35 590 8 443
TOTAL ADHERENTS 57 395 81 572
Télédéclarations EFI 359 056 425 601
Télédéclarations EDI 156 571 263 297
Dont DGE (EFI + EDI) 211 315 232 575
TOTAL TELEDECLARATIONS 515 657 688 898
TélérèglementsEFI EDI
188 774 73 419
243 918143 143
TOTAL TELEREGLEMENTS 216 193 387 061
MONTANTSdont DGE
68 531 164 873 37 570 733 282
74 531 998 70544 386 537 474
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SERVICES AUX NOTAIRES
DECLARATION DES REVENUS EN LIGNE
CONSULTATION DES DONNEESFONCIERES ET CONFECTIONDES EXTRAITS CADASTRAUX
En savoir plus
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Mise en service : Mai 2003
CONSULTATION DES DONNEES FONCIERES ET CONFECTION DES EXTRAITS CADASTRAUX
Tous les notaires peuvent, depuis mai 2003,confectionner les extraits modèles 1 en ligne sur l'ensemble du territoire sans avoir à se déplacer
au CDIF compétent.
En 2004, sur l’Internet - par les usagers :
1 742 596 consultations des notaires,
et 2 366 933 productions de modèles 1
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SERVICES TOUS USAGERS
DECLARATION DES REVENUS EN LIGNE
CENTRES IMPOTS SERVICE ACCUEIL, COURRIELS
En savoir plusEn savoir plus
0 820 32 42 520 820 32 42 52
En semaine de 8h à 22h le samedi de 9h à 19h
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Mise en service : 2001 à 2003
Missions:
- Délivrer des informations générales, non personnalisées, aux particuliers et aux entreprises
- Adresser à domicile des imprimés et des dépliants
- Répondre, en dehors de la campagne IR, aux questions posées par les usagers sur l ’Internet via le portail fiscal
- Assister les utilisateurs de téléTV@
PROCHAINEMENT
- Une nouvelle offre de services vers le renseignement personnalisé
- Une meilleure information du contribuable par
- des réponses plus précises et adaptées
CENTRES IMPOTS SERVICE
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ACCUEIL PERSONNALISE COURRIELSMise en service : dès 2002
Descriptif
Accueil personnalisé dans les centres desimpôts et les trésoreries
Un interlocuteur fiscal unique accueille les usagers pour leurs démarches les plus courantes :
- changement d ’adresse, - dépôt d ’une réclamation contentieuse ou d ’une demande gracieuse, - demande de délais de paiement,- adhésion à la mensualisation ou au prélèvement à l’échéance, - modification d ’un contrat de mensualisation existant ou un contrat de prélèvement à l ’échéance, - prise de contact facilitée.
- Boîtes aux lettres fonctionnelles :nouveau mode de communication entrel ’administration fiscale et les usagers
- Mention des adresses électroniques descentres des impôts et des trésoreries sur les avis d ’imposition IR, TF, TH, CSG etimprimés déclaratifs
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Des acquis déjà importants pour les agents
le portail métiers
le compte fiscal des particuliers et des professionnels
un intranet commun pour les agents DGI et DGCP
une base de données nationale sur la Taxe professionnelle
un ficher national des comptes bancaires
une base de données nationale sur les liens sociétés associés dirigeants
une base de données nationale des données patrimoniales
la documentation fiscale en ligne
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Des acquis déjà importants pour les agents
contrôle fiscal: sélection des dossiers à contrôler (sirius)
fiscalité des professionnels:premier collecteur des données des référentiels (ambre)
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LES SERVICES AUX AGENTSLe portail métiers (DGI) - mars 2005
Le portail recouvrement ( DGCP) - septembre 2005
COMPTEFISCAL DES
PROFESSIONNELS
SELECTION DESDOSSIERS DESPARTICULIERS
CONSULTATIONDES DONNEES
PATRIMONIALES
COMPTE FISCALDES PARTICULIERS
DOCUMENTATIONFISCALE
DONNEESBANCAIRES
LIENS ASSOCIES
INTRANET COMMUN
BASE NATIONALEDE LA TAXE
PROFESSIONNELLE
PF OG2005
44
SERVICES AUX AGENTS
DECLARATION DES REVENUS EN LIGNE
BOITES AUX LETTRES FONCTIONNELLES INTRANET COMMUN
Des outils de transmission de l ’information...
En savoir plus
45
Mise en service : 2002
Agents: DGI et DGCP
Descriptif
L ’Intranet Commun prend en compte les informations communiquées par l’usager lors de son déplacement au guichet d’une des deux administrations et à les transmet au(x) service(s) compétent(s) pour les traiter.
Il permet de formaliser les demandes des usagers puis de les orienter vers les services concernés via la messagerie électronique (Boites aux lettres fonctionnelles, notamment).
Il évite ainsi toute démarche supplémentaire et des déplacements inutiles à l’usager.
Accessible aux agents assurant l’accueil des contribuables, l’intranet commun permet la saisie des démarches les plus courantes telles que :
-les changements d’adresse, -les réclamations contentieuses ou gracieuses,-les demandes de délais de paiement, -les adhésions à la mensualisation ou adhésion au prélèvement à l’échéance,-la modification d’un contrat de mensualisation existant,-la modification d’un contrat de prélèvement à l’échéance ;-la déclarations de décès ;-la facilitation de prise de contact.
INTRANET COMMUN ET BOITES AUX LETTRES FONCTIONNELLES
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SERVICES AUX AGENTS
DECLARATION DES REVENUS EN LIGNE
DOCUMENTATION FISCALE GESTION DE LA DOCUMENTATION INTERNE
…Des outils d ’information et de gestion documentaire...
En savoir plus En savoir plus
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DOCUMENTATION FISCALE GESTION DE LA DOCUMENTATION INTERNE
Mise en service : 2003
Descriptif
GENI (Gestion électronique des notes et instructions) est une base documentaire unique pour le stockage des notes et instructions
Objectif :Réaliser un système documentaire intégré couvrant trois fonctions essentielles :• la production documentaire,• l ’information des utilisateurs via la messagerie,• la consultation.
FinalitéCôté utilisateurs: faciliter l ’accès à l ’information, offrir des modalités de recherche performantes, fournir des réponses exhaustives, supprimer les tâches de classement. Côté producteurs : suivi automatisé du cycle de production des notes etinstructions, préparation de la publication assistée par le système (classement, choix des destinataires….).
Mise en service: 2003
Descriptif
L ’accès à la documentation fiscale est une application intranet qui met à la disposition de l’ensemble des agents de l’administration fiscale :
-La réglementation fiscale en vigueur -La documentation fiscale la plus récente-La documentation pratique-Un lien vers d’autres sites et Légifrance
Les mises à jour sont effectuées de façon hebdomadaire pour les BOI et mensuellement pour le reste du fonds documentaire.
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SERVICES AUX AGENTS
DECLARATION DES REVENUS EN LIGNE
COMPTE FISCAL DES PARTICULIERSCOMPTE FISCAL
DES PROFESSIONNELS
… Des outils de consultation...
En savoir plus En savoir plus
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Mise en service : V1 : 2002 (DGI et DGCP) - V2 : 2005 (DGI et DGCP)
Descriptif
Le compte fiscal des particuliers est une application intranet qui permet aux agents de l’administration fiscale, en fonction de leur habilitation, la consultation du dossier fiscal des particuliers comprenant :
-les déclarations des revenus télétransmises ou non, -les avis IR/CSG-CRDS/TH et TF -et, courant 2005 (V2), et les paiements effectués par les usagers particuliers.
Cette application permet :
-de renseigner l’usager sur l’ensemble de ses impositions,-d’éditer les avis IR, CSG, TF et TH pour l’usager qui en fait la demande,-de disposer d’une vue d’ensemble du dossier,-d’informer l’usager sur des questions fonctionnelles liées à la consultation et à la déclaration des revenus en ligne ,-d’informer l’usager sur des questions fiscales simples,-d’aider l’usager à remplir ses déclarations
COMPTE FISCAL DES PARTICULIERS
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Mise en service : 2004 (DGI) et courant 2005 ( DGCP)
Descriptif
Application intranet qui permet aux agents de l’administration fiscale, la consultation des données fiscales des entreprises (données déclaratives et de paiement télé transmises ou non) et la consultation de la taxe professionnelle pour le recouvrement amiable.
Cette application facilite la relation avec l’usager professionnel par une vision du compte identique à celle de ce dernier et par la vision globale de la situation fiscale de l’entreprise sans restriction d’accès territorial pour les agents habilités.
Grâce à la vision globale et dématérialisée du dossier, les agents de l’administration fiscale peuvent notamment :
-renseigner l’entreprise vis à vis du dépôt des ses déclarations et sur sa situation vis-à-vis de ses paiements, quelque soit le service gestionnaire ;-fournir à l’entreprise une copie de ses déclarations.
Par ailleurs, cette application facilite :-l’instruction des demandes contentieuses et gracieuses et des demandes de délais formulées par les entreprises ;-la gestion de leur compte professionnel.
COMPTE FISCAL DES PROFESSIONNELS
51
SERVICES AUX AGENTS
DECLARATION DES REVENUS EN LIGNE
BASE NATIONALE DE LA TAXE PROFESSIONNELLE
BASE NATIONALE DES DONNEES
PATRIMONIALES
…Des outils de consultation...
En savoir plus En savoir plus
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BASE NATIONALE DE LA TAXE PROFESSIONNELLE BASE NATIONALE DES DONNEES PATRIMONIALES
Mise en service : novembre 2004 (DGI) - mai 2005 (DGCP)
Descriptif - BNDP
Apporte aux agents de l’administration fiscale:
- une vision globale de l'ensemble des extraits d'actes et déclarations patrimoniales rattachés à une personne physique ou morale, quel que soit le rôle de cette personne au sein du document.
A vocation à mettre ces documents à leur disposition, en consultation directe ou par abonnement
.
Mise en service: Juin 2002 (DGI)
Descriptif - BNTP
Apporte aux services de la DGI :
- une vision globale de la situation des entreprises au regard de la taxe professionnelle, au niveau de l’ensemble du territoire français ;
- des outils d’aide au contentieux et au contrôle sur pièces de la taxe professionnelle.
Permet, à tous les agents habilités, de rechercher une entreprise ou un de ses établissements dans le fichier national.
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SERVICES AUX AGENTS
DECLARATION DES REVENUS EN LIGNE
ACCES NATIONAL AU FICHIER DESCOMPTES BANCAIRES
ACCES AUX LIENS SOCIETES - ASSOCIES -DIRIGEANTS
… Des outils de contrôle et de recoupement...
SELECTION DES DOSSIERS DESPARTICULIERS
En savoir plus
En savoir plusEn savoir plus
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LIENS SOCIETES-DIRIGEANTS -ASSOCIES
Mise en service : juillet 2003 (DGI et DGCP)
Descriptif
Application intranet, ayant pour objet de restituer les liens d’associés et de dirigeants entre, d’une part, les personnes physiques et morales et, d’autre part, les sociétés.
Les associés et dirigeants contenus dans la base sont toutes les personnes physiques et morales (quelle que soit leur forme juridique) qui ont un lien d’associé et/ou de dirigeant avec une société.
Mise en service : juillet 2002 (DGI et DGCP)
Descriptif
Application intranet permettant aux agents de l’administration fiscale de consulter les comptes financiers des personnes morales et physiques das le cadre de leurs missions de recouvrement et de contrôle.
FICHIER DES COMPTES BANCAIRES
Mise en service : mars 2005 (DGI)
Descriptif
Application intranet destinée aux agents de la DGI dont le but est de fournir des listes de contribuables dont la situationfiscale présente une anomalie et nécessite un contrôle.
SELECTION DES DOSSIERS DES PARTICULIERS
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SERVICES AUX AGENTS
DECLARATION DES REVENUS EN LIGNE
COLLECTEUR NATIONAL DES DONNEESREFERENTIELLES PROFESSIONNELLES
GESTION ET RESTITUTIONDES DONNEES TOPOGRAPHIQUES
TOPAD
SAGES
Gestionnaire(CRT)
Poste
CSICSI
MAJIC 2
Envoi papierEnvoi papierSaisie manuelleSaisie manuelle
UAUATUATUA
TUATUA
Applications existantes dont Margot
DEMATERIALISATION DES EXTRAITSD ’ACTE DES RECETTES
… Des outils de gestion..
En savoir plus
En savoir plus
En savoir plus
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DEMATERIALISATION DES EXTRAITS D ’ACTES DES RECETTES DES IMPOTS
Mise en service : Avril 2004 ( DGI)
DescriptifPermet aux agents des recettes des impôts chargés de l ’ enregistrement :
- de s'intégrer dans un processus complet de dématérialisation des extraits d'acte recette, extraits notariés et des déclarations déposées au service de l'enregistrement, d'alimenter la BNDP tout en poursuivant l'alimentation de TSE
- d'apporter aux utilisateurs d'Alsace Moselle des évolutions spécifiques leur permettant de mieux gérer les actes portant sur les immeubles ;
- d'offrir à tous les utilisateurs de nouveaux aménagements fonctionnels de confort visant à améliorer l'utilisation quotidienne de cette application
Mise en service : Décembre 2004 (DGI )
Descriptif
- Met les données professionnelles à disposition des services gestionnaires de la fiscalité professionnelle
- Facilite la prise en compte des créations des établissements secondaires.
-En cas de déménagement de l ’entreprise, le CDI dont dépend la nouvelle adresse peut recueillir dans cette application les données liées aux obligations fiscales de l ’entreprise, sans avoir à les ressaisir.
COLLECTEUR NATIONAL DES DONNEES REFERENTIELLES PROFESSIONNELLES
Mise en service :Janvier 2005 ( DGI et DGCP)Descriptif- Gestion et restitution des données topographiques, des services de la DGI et de ceux de la DGCP à mission fiscale et des compétences de ces services,
- Mise à disposition d ’un référentiel postal.
GESTION ET RESTITUTION DES DONNÉES TOPOGRAPHIQUES
57
TELEACTES
Transmission et restitution aux usagers des CH sous forme dématérialisée
des actes déposés dans les CH
Décembre 2005
expérimentation Accès aux notaires: 1er semestre 2006
AGENTS DGI
2005
58
GESTION DU DOSSIERFISCAL
Prise en compte des démarches les plus courantes (celles de l ’intranet commun) et suivi simplifié de l ’état d ’avancement du
dossier
Mars à juin 2006 expérimentation
6
CANAUXCANAUX
Centres de contactCentres
de contact
RecetteRecette
CDIFCDIF
CDICDI
Guichet Courrier papier/fax
AutresStructures
…
AutresStructures
…
TrésorerieTrésorerie
Particuliers / EntreprisesParticuliers / Entreprises
GAIAGAIA
AffairesAffaires
ContactsContacts
Formuel PortailFiscal
Centres decontact *
Téléphoneclassique dansles structures
Vers le Système d' informationVers le Système d' informationDGI et DGCPDGI et DGCP
Courriel
* Évolution des CIS
0 820 32 42 52
Une gestion harmonisée et multi-accès de laUne gestion harmonisée et multi-accès de larelation usagerrelation usager
2005
AGENTS DGI ET DGCP
TOUS USAGERS
