1

1 – Législation (1/3)

Plan national de préventionObjectifs, etc.

Plan Prévention et Gestion des Déchets Non Dangereux (ex PEDMA) (dépt sauf IDF)

Objectifs + orientations + indicateurs + Méthode, Suivi

PPG Déchets Dangereux

(région)

PPG Déchets du BTP

(dépt sauf IDF)

« Programmes » Territoriaux de Prévention

Niv

eau

natio

nal

Niv

eaux

dép

arte

men

tal o

u ré

gion

alN

ivea

u lo

cal

Programmes locaux de prévention

Opposabilité

Opposabilité

Programmes sectoriels ?

Programmes sectoriels ?

Nouveau !

Nouveau !

Nouveau !

Nouveau !

Nouveau !

2

1 – Législation (2/3)

Périmètre géographique

Objet Déchets concernés Code de l’environnement

Partie législative

Partie réglementaire

Plan national de prévention

des déchets L.541-11

Plan régional ou interrégional de

prévention et

de gestion

des déchets dangereux (PPG-DD)

L.541-13 R.541-29 à R.541-41

Plan départemental ou interdépartemental (régional en Ile-de-France)

des déchets non dangereux(PPG-DND)

L.541-14 R.541-13 à D.541-28

des déchets issus de chantiers du BTP (PPG-DBTP)

L.541-14-1 R.541-41-1 à R.541-41-18

NB : Egalement, des Plans nationaux de « prévention et de gestion » pour certaines catégories de déchets selon liste établie par décret en Conseil d’Etat à raison de leur degré de nocivité ou de leurs particularités (art. L.541-11-1)

3

1 – Législation (3/3)

• Art. R.541-14• - Les plans de prévention et de gestion des déchets non dangereux .. sont

composés de : • I. - Un état des lieux de la gestion des déchets non dangereux qui comprend…• II. - Un programme de prévention des déchets non dangereux qui définit

• 1° Les objectifs et les indicateurs relatifs aux mesures de prévention des déchets ainsi que la méthode d'évaluation utilisée ;

• 2° Les priorités à retenir pour atteindre ces objectifs. • III. - Une planification de la gestion des déchets non dangereux qui fixe …

• Idem pour le PPG-DD (Art R.541-30• Idem pour le PPG – DBTP (Art R.541-41-2), le contenu du programme de

prévention n’étant toutefois pas précisé