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Les normes comptables Les normes comptables internationalesinternationales

Les enjeux

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Les normes comptables au cœur des scandales boursiers

Les entreprises sontaccusées de manipulerleurs comptes…

Enron

Tyco

VivendiParmalat

Xerox

Worldcom

3,85 milliards de $Marionnaud

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« Quand vous voyez un accident sur une route, vous pensez que le chauffeur est responsable.

Quand vous voyez plusieurs accidents au même endroit, vous interrogez sur l’état de la route.

C’est le cas actuellement .»

Joseph Stilglitz prix Nobel d’économie 2001

Les normes comptables au cœur des scandales boursiers

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Ces scandales mettent en avant les normes comptables (accounting standards)

« C’est un langage commun dont le système capitaliste a besoin pour que les investisseurs puissent sélectionner et évaluer les entreprises »

Philippe Crouzet DG Saint-Gobain

Les normes comptables au cœur des scandales boursiers

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La société Daimler Benz dégageait, en 2003, un bénéfice de 602 millions d’Euros en normes allemandes et une perte de 1 839 millions d’Euros en normes américaines !

Une société cotée sur plusieurs marchés financiers doit établir ses comptes selon des normes différentes ce qui est coûteux et peut engendrer des confusions.

Il est impossible d’effectuer des comparaisons entre entreprises concurrentes

Pourquoi des normes comptables internationales?

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Deux systèmes dominent la planète

Financial Accounting Standards Board (FASB)

International Accounting Standards Board (IASB)

Qu’est ce que l’IAS ?

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Les normes comptables internationales (IAS) sont élaborées parl'International Accounting Standards Committee (IASC), qui vise à promouvoir un jeu unique de normes comptables applicables au niveau mondial.

Qu’est ce que l’IAS ?

Le 6 juin 2002, la Commission Européenne a adopté un règlement exigeant que toutes les sociétés cotées de l’Union Européenne emploient les IAS pour leurs comptes consolidés à partir de 2005.

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A première vue les normes IAS n’ontAucune chance face aux normes US GAAP

US GAAP

IAS

Mais l’Union Européenne veut imposer les normes IAS comme les seules normes internationales…

Qu’est ce que l’IAS ?

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Le Règlement (CE) 16/06/2002 du Parlement européen et du Conseil sur l'application des normes comptables internationales impose donc aux sociétés cotées et à leurs filiales, y compris aux banques et aux entreprises d'assurance, l'obligation d'établir leurs comptes consolidés conformément aux normes comptables internationales (IAS) à partir de 2005.

Le point sur la législation comptable communautaire

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Le règlement concerne directement au sein de l'UE quelques 7000 sociétés cotées, qui devront établir leurs comptes consolidés en conformité avec les IAS d'ici à 2005 avec une année d'historique.

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Cet organisme a été créé en 1973 ; son secrétariat est à Londres. En mars 2001 il est devenu une fondation organisée sur le modèle de l’organisation américaine de normalisation (FASB). est formée :

d’une assemblée des administrateurs, les trustees, d’un organisme de normalisation, l’IASB, qui

reprend les activités de l’IASF ; il compte 14 membres, dont cinq Européens (deux Britanniques, un Français, un Allemand et un Suisse) et a été constitué le 25 janvier 2001

L’IASF devient l’IASB

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ORGANISTION DE L’IASF

10 membres Commonwealth ou USA

1 allemand1 suisse1 japonais1 français

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Les normes IAS (principe du « true and fair view override ») sont fondées sur des principes et laissent une marge de manœuvre aux entreprises.

les normes US GAAP ne sont pas fondées essentiellement sur des principes mais sur un canevas de prescriptions et d'interdits très détaillés. Cela peut donner l'opportunité aux entreprises de mettre en œuvre une comptabilité « créative » (« abusive accounting ») autour de ce qui est interdit et limite la capacité d'intervention des auditeurs.

Comparaison normes IAS et US GAAP

En octobre 2002, le FASB et l’IASB ont conjointement annoncé leur volonté de faire converger leurs normes respectives avant 2005.

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La rivalité entre les normes US GAAP et IAS

Les normes IAS doivent connaître une large diffusion dans le monde. Elles pourraient être adoptées par bon nombre de pays en développement dont les référentiels comptables sont faibles.

Toutefois, les normes US GAAP sont connues et généralement admises dans le monde.

Les entreprise américaines n’ont aucun intérêt à abandonner les normes US GAAP au profit des normes IAS, d'autant plus que sur les 13 000 sociétés cotées aux U.S.A seulement environ un millier sont d'origine étrangère.

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Vers une unification des deux systèmes ?

Les deux organismes sont des fondations privées dominées par des anglo-saxons ce qui devraient faciliter les négociations.

Mais pourquoi dans ces conditions imposées aux entreprises européennes le passage aux normes IAS dès 2005 ?

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Ou en est on en 2004 ?

« Si les grandes entreprises européennes ont massivement et réellement conscience des enjeux soulevés par le passage aux normes IAS(IFRS), leur niveau de préparation et d'anticipation stratégiques est encore nettement insuffisant. »

D’après enquête réalisée par Pricewaterhouse Coopers dans 15

pays européens: 98 fournissent aujourd'hui des états financiers en IAS, 42 en US Gaap 526 en normes locales

EN 2004

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Ou en est on en 2004 ?

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Ou en est on en 2004 ?EN 2005

seules 63% des entreprises européennes s'estiment convaincues par la faculté des nouvelles normes à faciliter les comparaisons des états financiers et moins de la moitié les jugent propices à plus de transparence.

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Auriez-vous préféré utiliser les normes américaines plutôt que les normes IFRS ?

Est-ce que le passage aux normes IFRS a constitué un coût important pour votre entreprise ?

La majorité des entreprises reconnaît que les IFRS rapprochent la comptabilité de la réalité économique.

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La juste valeur ou fair Value

Les normes de l'IASC imposent une comptabilité "à la juste valeur ou fair value", c'est-à-dire que chaque élément du patrimoine de l'entreprise doit être présenté en permanence à sa vraie valeur économique et non comme précédemment au coût historique .

Coût historique et juste valeur :

Valeur d’achat ou Valeur du marché ? Ou coût de remplacement net d’amortissement

IAS16

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En 2004 1,8 milliard d’euros de dépréciation d’actifs notamment sur Universal Music Groupet Vivendi Universal Games.

Avec le temps, d’importantes différences peuvent exister entre le coût historique et la valeur marchande des actifs financiers sur le marché. Cela peut se traduire par des « survaleurs » enregistrées lors d’opérations de fusions (exemple typique : Vivendi Universal).

La juste valeur des actifs financiers

IAS39

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La juste valeur des actifs financiers

Difficultés rencontrées : un grand nombre d’éléments figurant à l’actif du

bilan, matériels ou immatériels, n’ont pas de valeur de marché connue d’ou le risque de créer des comptabilités « créatives ».

Coût historique et juste valeur :

la volatilité des valeurs de marché : suivant les tendances, les actifs peuvent subir d’importantes variations de valeur.

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Les banques et institutions financières sont férocement opposées à l’application systématique du concept depuis 2001 et l’effondrement du marché boursier.

Coût historique et juste valeur :

La juste valeur des actifs financiers

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L’écart d’acquisition ou goodwill

Achat par la société X dela Société Y…

La valeur de Y sera surévaluée

Goodwill = prix d’achat – prix du marché

IAS 22

Faut-il répartir laperte sur 20 ansou la compter Immédiatement ?

Goodwill à déduire immédiatementd’ou diminution du résultat l’année de la fusion

-

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Primauté du bilan sur le compte de résultat

Dans le référentiel français, le compte de résultat a la primauté sur le bilan, avec un rattachement des charges aux produits et l'existence de comptes de régularisation à court terme.

Dans le référentiel IAS/IFRS, le résultat est présenté comme la variation entre les capitaux propres de clôture et d'ouverture , hors transactions avec les actionnaires (dividendes)

Articulation bilan (balance sheet) /compte de Articulation bilan (balance sheet) /compte de résultat (income statement)résultat (income statement)

1. Compte de résultat

2. BILAN

1. BILAN

2626

Articulation bilan/compte de résultatArticulation bilan/compte de résultat

Résultat Résultat=

Bilan

Compte de résultat

Actif Passif

ProduitsCharges

Système précédent

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Des locauxDes locaux Du mobilierDu mobilier De l’outil de productionDe l’outil de production

Des marchandises (stock)Des marchandises (stock)

Des clients (créances)Des clients (créances) Des disponibilités Des disponibilités

(trésorerie)(trésorerie)

PASSIFACTIF =Articulation bilan/compte de résultatArticulation bilan/compte de résultat

Des capitaux propresDes capitaux propres

Des dettes :Des dettes : banquesbanques des fournisseursdes fournisseurs des salariésdes salariés

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Les capitaux propres représentent la différence entre l'actif de l'entreprise et son passif externe (ses dettes). Ils sont la propriété des actionnaires et donnent une information sur la valeur réelle de l’entreprise

Capitaux propres = Situation nette

Capitaux propres

Capital

Prime d‘émission

Report à nouveau

Réserves

Résultat

IAS 32

Les capitaux propres

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Capitaux propresN-1

Capitaux propresN

Résultat N

Dividendes N

Les capitaux propres

IAS 32

3030

Autres exemples :

Les principaux changements :

IAS 8 : les éléments exceptionnels du compte de résultat ne concernent que des évènements extraordinaires tels qu’expropriations ou catastrophes naturelles (selon les normes françaises la définition des

éléments exceptionnels est beaucoup plus large).

IAS 14 : elle impose une information sectorielle par activités et par zones géographiques (rien n’est prévu pour les comptes individuels en France).

IAS 21 §11 : les créances et dettes libellées en devises doivent être converties selon le taux de change de clôture, en contrepartie du compte de résultat (en France, dans les comptes individuels, les gains latents de change ne sont pas enregistrés tant qu’ils ne sont pas réalisés, selon le principe de prudence).

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Présentation du poste compte de résultat IAS1

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En conclusion, il convient d’adopter dès à présent « l’IAS attitude ».

Mais ce passage à de nouvelles normesexigera des modifications importantes dans les méthodes de travail, les logiciels comptables, la formation du personnel…