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Les PPP en 2009: une année Les PPP en 2009: une année paradoxaleparadoxale

François BERGERESecrétaire General

MAPPP

COFHUATCOFHUAT Paris15 jan 2010

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AgendaAgenda

1. Une forte croissance du marché…

2. Entravée par la crise du crédit

3. Mesures d’urgence et perspective de plus long-terme

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Rappel:Rappel:Nouvelle loi PPP passée Nouvelle loi PPP passée (Juil 08)(Juil 08)• • Permet l’ acces au CP sur la seule base Permet l’ acces au CP sur la seule base de l’interet economique de l’interet economique •• Developpement durable=motivation Developpement durable=motivation supplementaire supplementaire •• Champ accru pour les recettes Champ accru pour les recettes complementaires complementaires

=> Objectif: faire du PPP une procedure plus => Objectif: faire du PPP une procedure plus accessible & assurer neutralité entre modes accessible & assurer neutralité entre modes commande publiquecommande publique

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La nouvelle loi CPLa nouvelle loi CP

1. Accès élargi :nouveau critère d’accès : efficience économique (« bilan + avantageux »)

2. Contrat plus souple : transferts de contrats en cours au titulaire du CP possible possibilité de percevoir des paiements de l’usager final pour le compte de la

p. publique possibilité d’associer plusieurs personnes publiques Accent mis sur le développement durable = élément appréciation de la

performance Possibilité mandat d’encaissement pour compte de la p.Publique

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3. Extension recettes annexes :Valorisation possible par le partenaire privé d’une partie du domaine – constitution de droits réels et déconnexion de la durée du contrat de celle de baux privés consentis.

4. Extension du champ :aux organismes SS & HLM/logement social

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5. Aménagements fiscaux & financiers5. Aménagements fiscaux & financiers

Neutralisation des distorsions fiscales:

TPF, Taxes d’urbanisme (VDPLD, Redevances bureaux IdF) , RAP,…

Neutralisation en matière d’assurance:

D-O non obligatoire sauf pour collectivités territoriales Facilitation financement:

Cession de créance encadrée, ouverture aux SOFERGIE,neutralité/subventions

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Feed-back Initial sur la réforme du CP : Feed-back Initial sur la réforme du CP :

Montée en puissance progressive … acteurs professionels désormais operationnels, & grands projets arrivant sur le marché en 2009/10

Cadre légal adapté en place: peu de contentieux, moins d’opposition “idéologique”

=> Perspectives favorables pour les PPP :

- facteurs economiques, politiques & juridiques convergent pour faire des PPP un outil clé pour la realisation des projets publics

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Perspectives pour 2009 & au-Perspectives pour 2009 & au-delàdelà

• Vague de grands projets arrivant sur le marché

•Investissements massifs : 24 Md EUR prévus en 2009-2010 pour PPP (incl. Concessions) en infras Transport & Universités en particulier

(comparé à 2 Md EUR de PPP contrats signés en 2008)

•Question Centrale : ces deals peuvent-ils etre bouclés?

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AgendaAgenda

1. Une forte croissance du marché…

2. Entravée par la crise du crédit

3. Mesures d’urgence et perspective de plus long-terme

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 -Financements de projet en PPP pas en cause Financements de projet en PPP pas en cause dans la survenue de la crise financière: dans la survenue de la crise financière: domaine d'excellence français, économie domaine d'excellence français, économie réelle, non concerné par outils type dérivés réelle, non concerné par outils type dérivés ou subprimes…ou subprimes…

-A l’inverse, grands projets retenus dans -A l’inverse, grands projets retenus dans plan de relance axé sur investissement plan de relance axé sur investissement publicpublic

- Mais victime collatérale des difficultés des - Mais victime collatérale des difficultés des acteurs financiers (banques…) pour l’ accès acteurs financiers (banques…) pour l’ accès aux liquidités comme en fonds propresaux liquidités comme en fonds propres

Crise et PPP:Crise et PPP:

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Sur les conditions de financement: Sur les conditions de financement: des financements plus rares, moins longs et des financements plus rares, moins longs et plus chersplus chers

• Diminution du nombre d’acteurs actifs sur Diminution du nombre d’acteurs actifs sur marchémarché• Raréfaction des liquiditésRaréfaction des liquidités• Augmentation des marges et commissionsAugmentation des marges et commissions• Raccourcissement des maturitésRaccourcissement des maturités• Augmentation des risques de refinancementAugmentation des risques de refinancement

Sur le partage des risques :Sur le partage des risques :•un partage de risque public/privé globalement un partage de risque public/privé globalement inchangéinchangémais une valorisation plus chère(aversion mais une valorisation plus chère(aversion croissante)croissante)

Conséquences de la Conséquences de la CriseCrise

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marché français des PPP en marché français des PPP en 2008-92008-9

•Une année difficile en Europe :cf GB & autres indicateurs sur marchés plus matures.

•France aussi impactée par la financière crise & the le « Credit crunch » correspondant :

- capacités réduites bancaires : 50 à 100 MEUR ticket par banque -Club deals remplacent le marché de syndication

-coût de funding accru : de 70bp à + de 200 bp

-maturités Réduites : de 35 ans à 10-15 a

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RisquesRisques

1. Grands projets différés sine die ou abandonnés avec impact négatif sur activité/emploi

2. Démobilisation des équipes/Perte de dynamique sur le marché et l’expertise du PPP

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AgendaAgenda

1. Une forte croissance du marché…

2. Entravée par la crise du crédit

3. Mesures d’urgence et perspective de plus long-terme

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Les réponses publiques:Les réponses publiques: les outils du plan de relanceles outils du plan de relance

Soutien Public au financement des grands Soutien Public au financement des grands projets en PPP annoncé par le Président le 4 projets en PPP annoncé par le Président le 4 Dec 2008Dec 2008

•Garantie de financements 10Mds€ Garantie de financements 10Mds€

•Financement ajustableFinancement ajustable

•Prêts des fonds d’épargne : 8milliards d’euros Prêts des fonds d’épargne : 8milliards d’euros à engager sur 5 ans à engager sur 5 ans

=>cf Circulaire Bercy-Relance du 28 juillet =>cf Circulaire Bercy-Relance du 28 juillet 2009 2009

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 •LFR 2009: 10 milliards d’euros sur 2 ans pour LFR 2009: 10 milliards d’euros sur 2 ans pour mobiliser montants dette senior requis sur mobiliser montants dette senior requis sur projets CP & concessionsprojets CP & concessions•Mise en œuvre par MAPPP/Comité de Garantie Mise en œuvre par MAPPP/Comité de Garantie BercyBercy•LFR 2009: term-sheet type et conditions de LFR 2009: term-sheet type et conditions de pricing arrêtéespricing arrêtées

-Projets déclarés éligibles : Tram-Train -Projets déclarés éligibles : Tram-Train Réunion, LGV-SEA , CDG-X, LGV-BPL, Réunion, LGV-SEA , CDG-X, LGV-BPL, -Projets à instruire: Balard, Autoroutes,…-Projets à instruire: Balard, Autoroutes,…

Garantie d’Etat:Garantie d’Etat:

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Garantie d’EtatGarantie d’Etat (2)

• programme de garantie EUR 10 Md pour prioritaires projets realisés en PPP

• Contrats à signer en 2009-2010

• Garantie => 80% de la dette privée senior requise

• Garantie pricée selon conditions  normales de marché (cf. reglementation EU aide d’Etat)

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 •LAPCIPP(art 14): financement privé peut n’être LAPCIPP(art 14): financement privé peut n’être que partiel (possibilité d’un financement partiel que partiel (possibilité d’un financement partiel public ab initiopublic ab initio))

•Art 13: en 2009-10, modalités de financement Art 13: en 2009-10, modalités de financement ajustables après choix attributaire pressenti, si ajustables après choix attributaire pressenti, si indiqué dans l’AAPC; ajustement peut porter sur indiqué dans l’AAPC; ajustement peut porter sur les volumes(affermissement à porter à 100%) et les volumes(affermissement à porter à 100%) et ,à la marge, sur les prix.,à la marge, sur les prix.

Financement ajustable:Financement ajustable:

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 •8Md€ à engager par la CDC sur 5 ans en 8Md€ à engager par la CDC sur 5 ans en cofinancement avec secteur privécofinancement avec secteur privé•7Md sur grands projets d’infras +1Md sur 7Md sur grands projets d’infras +1Md sur UniversitésUniversités•Taux indexé sur livret A+marge de 1%Taux indexé sur livret A+marge de 1%•Moyennant garantie publiqueMoyennant garantie publique•Co-funding (limité à 25% de la dette senior) au Co-funding (limité à 25% de la dette senior) au coté des sources de financement public & coté des sources de financement public & privéprivé•Longues maturités ( => 40a) & termes Longues maturités ( => 40a) & termes favorablesfavorables 1° exemples : Universités de Paris1° exemples : Universités de Paris

Prêts sur fonds d’épargnePrêts sur fonds d’épargne: ::

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Réponses publiques:Réponses publiques:

Dispositif pragmatique et limité dans le temps

1ers résultats tangibles (remise offres finales Tram-Train…)=> impact positif sur marché

Mode opératoire repris en Europe: Flandres, Portugal , Espagne, mettent en place une garantie publique des financement privés en PPP…

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L’ impact à long term de la crise L’ impact à long term de la crise & le paradoxe des PPP & le paradoxe des PPP :

crise financière pas causée par défauts sur des financements de projets PPP

infras Publiques =outil de relance economique en France comme dans beaucoup d’autres pays

La plupart des constructeurs & operateurs ont bien résisté à la crise

Besoin d’une visibilité budgetaire accrue en periode de constrainte fortes sur les finances publiques

=> poussent au recours au partenariat public-privé

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Les PPP pourraient-ils beneficier Les PPP pourraient-ils beneficier de la crise?de la crise?

-En depit des difficultes budgetaires actuelles , PPP restent une solution interessante for autorites publiques

-Accent nouveau mis sur le developpement durable & nouveaux besoins d’ investment par secteur public, dans les nouvelles technologies (Internet, IT,..) => plans d’invest massifs (Grenelle,Plan numérique…) : 60Md€ sur 10 ans soit 8% of total public investment

-Futur deal-flow a 3 fois le niveau pre-crise…

Mais conditionné par capacité à trouver nouvelles sources de financement LT sur les marchés de capitaux en remplacement des credits bancaires (cf demarches Europlace et Madelin en cours de validation par Bercy)

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Merci pour votre attention!Merci pour votre attention!

Mission d’Appui aux PPPE-mail: francois.bergere@ppp.finances.gouv.fr

Web: http://www.ppp.bercy.gouv.fr/