1 Mise à jour de la Norme E.21-10. 2 Les conditions de service d'électricité Un nouveau texte légal a été approuvé par la Régie de l'énergie en mars 2008

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Mise à jour de la Norme E.21-10

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Les conditions de service d'électricité

Un nouveau texte légal a été approuvé par la Régie de l'énergie en mars 2008 pour une entrée en vigueur au 1er avril 2008, ce qui a rendu nécessaire une mise à jour de la E.21-10

Les Conditions de service d'électricité établissent les modalités d’abonnement au service d'électricité, les modes d'alimentation et de raccordement au réseau, ainsi que les droits et responsabilités du client et du distributeur.

La norme E.21-10 (Livre bleu), qui s’applique au service d’électricité en basse tension, découle de ces Conditions.

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Organisme de régulation économique dont la mission consiste à assurer la conciliation entre l'intérêt public, la protection des consommateurs et un traitement équitable du transporteur d'électricité et des distributeurs.

Qu'est-ce que la Régie de l'énergie?

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Déroulement

Principaux changements• Harmonisation de termes

• Nouvelles définitions

• Renseignements administratifs

• Branchements aériens, souterrains ou visant un service

temporaire

• Mesurage

• Appareillage de mesure avec embase ou transformation

• Fin de la présentation

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Harmonisation de termes avec divers encadrements

Branchement d’Hydro-Québec

Boîte de raccordement

Capacité d’interruption

Chambre de raccordement

Cosse à plage NEMA 1

Groupe électrogène d’urgence

Hydro-Québec

Point d’alimentation

Poste hors réseau

Réseau ou réseau de distribution

Branchement du distributeur

Puits de raccordement

Pouvoir de coupure

Chambre de jonction

Cosse à plage NEMA à un trou

Groupe électrogène de secours

Distributeur ou Hydro-Québec

Point de branchement

Poste distributeur

Ligne

Avant Après

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Endroit où se trouve l’appareillage de mesure (à l’intérieur ou à l’extérieur) auquel on a accès par un passage d’au moins 600 mm de largeur sur 2 m de hauteur et qui doit être libre en tout temps. On doit pouvoir y accéder sans avoir à enjamber ou à déplacer des obstacles ni à utiliser une échelle fixe ou portative, ou encore un autre accessoire pour atteindre l’appareillage de mesure.La neige ne constitue pas un obstacle en ce sens.À l’intérieur, l’endroit doit être éclairé adéquatement. À l’extérieur, il doit être accessible en tout temps, même en l’absence du client.

Endroit facile d’accès

0 Définitions

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Ouvrage civil en béton, généralement souterrain, assez grand pour que le personnel puisse y entrer, et qui sert à la jonction de câbles provenant d'une ou de plusieurs canalisations multitubulaires.

Chambre de jonction

0 Définitions

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Ouvrage souterrain en béton muni d'un couvercle, généralement circulaire et de dimensions réduites, qui sert au raccordement de l'installation du client. Le personnel n’entre pas dans le puits de raccordement.

Puits de raccordement

0 Définitions

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1.1.2 Présentation de la demande

À la réception du formulaire « Demande d’alimentation et déclaration detravaux », Hydro-Québec raccordera l’installation électrique du client si lesexigences de la présente norme sont respectées. Hydro-Québec ne procéderaà aucune vérification de l’installation du client, notamment en ce qui concerneles parties de bâtiment, les murs sans ouverture, les murs coupe-feu ou touteautre exigence particulière. Elle présumera que le maître électricien oul’ingénieur-conseil qui a transmis le formulaire susmentionné aura effectuéles travaux dans les règles de l’art et selon les prescriptions du Code. Toutefois,toute dérogation, de quelque nature que ce soit, devra faire l’objet dela modification appropriée ou d’une approbation écrite par la Régie dubâtiment, que le maître électricien transmettra à Hydro-Québec préalablementau raccordement.Par ailleurs, s’il juge qu’une installation en aval du point de raccordementprésente une défectuosité ou un risque d’accident, le représentant d’Hydro-Québec pourra demander une validation aux autorités compétentes avantle raccordement.

1 Renseignements administratifs

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1.2.3.1 Groupe électrogène de secours

Lorsque le client installe un groupe électrogène de secours, celui-ci doit être doté d’un appareil de commutation à commande manuelle ou automatique conforme aux exigences d’Hydro-Québec. Un appareil de commutation peut être composé d’un ou de plusieurs dispositifs distincts, installés de manière à empêcher l’interconnexion entre la source d’alimentation normale et le groupe électrogène de secours.

Le groupe électrogène de secours doit toujours être installé en aval de l’appareillage de mesure. Cet appareillage doit être mis hors tension lorsque le groupe électrogène de secours est en service. Les mesures de sécurité sont traitées à l’article 7.3.4.

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Exemple d'appareil de commutation composé de dispositifs distincts

Le système d’interverrouillage doit être mécanique et doit empêcher la mise sous tension du disjoncteur du coffret secondaire lorsque le coffret d’alimentation de secours est en position fermée.

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1.2.4 Qualité du service

1.2.4.1 Généralités

1.2.4.2 Fluctuations de tension et papillotement

1.2.4.3 Déséquilibre des charges

À la demande d’Orientations du Réseau, remplacement de la section « 1.2.4 Perturbations » afin de l'enrichir. Les études nécessaires peuvent aussi concerner le papillotement ou le déséquilibre .

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a) Caractéristiques de la protection principale Type d’interrupteur ou de disjoncteur, nom du fabricant, modèle, intensité nominale, pouvoir de coupure et tension nominale.

1.2.5 Coordination de la protection

Le type, les caractéristiques et le réglage des appareils de protection du client doivent permettre la coordination entre la

protection de l’installation de ce dernier et celle du poste de transformation. Pour une alimentation fournie directement à partir de la ligne, le dispositif de protection de l’installation électrique doit avoir un pouvoir de coupure minimal de 22 000 A. Toutefois, à la demande d’Hydro-Québec, le client doit installer un dispositif de protection ayant un pouvoir de coupure supérieur

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Toute modification ou tout ajout à un bâtiment après le raccordement initial doit être effectué de façon à maintenir les exigences de la présente norme. Lorsque ces exigences ne peuvent être maintenues, l’installation électrique doit être modifiée aux frais du client.

1.6 Modifications à un bâtiment

Article enlevé car cette notion fait partie des conditions de service qui est le document légal pour demander des modifications au client lorsque requis :

13.1 - Accès aux installations d'Hydro-Québec.

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2 Branchements aériens

La ferrure de branchement peut être installée sur le mur d’un bâtiment, le poteau du client, un mât de branchement ou un autre support. Le maître électricien doit s’assurer que le branchement soit solidement fixé au bâtiment, à un endroit ne favorisant pas la vibration, et consolider au besoin l’installation aux frais du client.

2.2.2 Emplacement

Pour limiter le nombre de cas de vibration dans le branchement, qui souvent ne dépend pas d'Hydro-Québec, mais génère des déplacements inutiles, suite aux plaintes de clients.

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Lorsque la ligne est aérienne et que le branchement du client est aérosouterrain, le branchement doit être installé sur un poteau de la ligne si les conditions suivantes sont respectées :

a) Autorisationb) Conformité aux normesc) Démarche préalabled) Espace sur le poteaue) Traversée de la voie publiquef) Exigencesg) Adresse

2 Branchements aériens

2.8 Branchement aérosouterrain du client

Pour favoriser l'installation du branchement aérosouterrain sur le poteau HQ afin de limiter le nombre de poteaux. Ceci est lié aux préoccupations environnementales et visuelles. Cependant, si les conditions précédentes ne peuvent être respectées, un poteau client constitue une alternative acceptable.

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3 Branchements souterrains

Dans le cas d’un abonnement au tarif à forfait, une seule boîte de raccordementpeut être reliée au branchement d’Hydro-Québec.Pour permettre le raccordement du branchement souterrain du distributeur,la boîte de raccordement doit être munie de boulons pour le raccordement de cosses avec plage NEMA à un trou.L’appareillage de télécommunication monté sur socle est généralementdoté d’un compartiment distinct dont les caractéristiques techniques sontconformes aux exigences d’Hydro-Québec en matière de raccordement.

3.1.4 Boîte de raccordement pour abonnement au tarif à forfait

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3.2.1 Emplacement…

Le point de raccordement peut également être situé dans la chambre de jonction ou dans le puits de raccordement du client. Ce point peut aussi se trouver dans le puits de raccordement du distributeur dans le cas de certaines installations alimentées à une tension de 120/240 V, qui ont fait l’objet d’une entente particulière. En pareil cas, un représentant d’Hydro-Québec doit superviser l’installation du branchement du client, et ce, aux frais de ce dernier. Les câbles doivent être de grosseur no 2 AWG à 750 kcmil, de manière à être compatibles avec le raccord à embranchements multiples du distributeur.


3.3 Canalisation souterraine


Le client doit faire construire, à ses frais, la canalisation souterraine et fournir, s’il y a lieu, la chambre de jonction et le puits de raccordement sur sa propriété. Il en demeure propriétaire et en est responsable.Le conduit contenant les câbles de branchement du distributeur doit être installé avec un recouvrement minimal de 750 mm, selon le devis fourni par Hydro-Québec.

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Le conduit d’entrée destiné aux câbles de branchement du distributeur peut aboutir dans le fond, sur les côtés ou sur le dessous de la boîte de tirage ou de jonction, mais il ne peut se trouver à une distance supérieure à 200 mm du coin. Il peut aussi aboutir sur le dessus de la boîte de tirage ou de jonction, lorsque la canalisation est drainée à l’extérieur.Le ou les conduits de sortie, destinés aux conducteurs de branchement du client ou reliant le point de raccordement, ne peuvent se trouverà une distance supérieure à 200 mm des coins lorsqu’ils sont installés sur une paroi latérale. Ils peuvent être installés l’un derrière l’autre.

3.5.6.2 Dans la boîte de tirage ou de jonction

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4 Branchements visant un service temporaire

b) ExigencesL’installation temporaire du client doit être conforme aux prescriptionsdu Code et de la présente norme. Le point d’attache du branchement du client doit respecter les exigences indiquéesdans le tableau 3. Les conducteurs aériens doivent être supportéspar des poteaux ou par tout autre dispositif acceptable, conformémentaux prescriptions du Code, l’espacement entre chacun ne devant pas dépasser la longueur de portée maximale admissibleselon le type de conducteur utilisé.

Nouvelle illustration : 4,03

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5.10 Transformateur basse tension appartenant au client

Hydro-Québec accepte qu’une alimentation triphasée soit mesurée à la tension secondaire de 120/240 V, obtenue à partir de transformateurs appartenant au client.

5 Mesurage

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6 Appareillage de mesure avec embase

c) Dégagement d’une sortie d’évent ou d’évacuation de gaz combustible.Un dégagement d’au moins 3 m doit être maintenu entre l’embase et une sortie d’évent ou d’évacuation de gaz combustible, conformément aux exigences du Code. S’il s’agit de gaz naturel, le dégagement minimal peut être de 1 m.

6.3.6 Disposition de l’embase monophasée à 120/240 V

6.3.6.1 Dégagement et hauteur

Harmonisation avec l'article 2-322 du Code de construction Chapitre V Électricité

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Gaz combustibles : dégagement de 3 m min.

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Gaz naturel : dégagement de 1 m min.

1 m

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6.5.4 Vérification de la tension

Un dispositif permettant de vérifier l’absence de tension (interrupteur pourvud’une porte à charnières) doit se trouver en aval ou en amont de l’embase.

Dans le cas d'embase à 347/600V, une boîte de répartition n'est plus acceptée comme dispositif permettant de vérifier l'absence de tension.

De plus, le terme coffret de branchement a été enlevé. Il s'agit d'un interrupteur.

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Modification de l'illustration 6.10

Ajout d'une embase avec borne isolée couplée à la septième mâchoire

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7 Appareillage de mesure avec transformation

7.3.4 Mesures de sécurité

7.3.4.1 Vérification de la tensionUn dispositif permettant la vérification de l’absence de tension doit se trouver en amont ou en aval de l’armoire pour transformateurs.Les dispositifs autorisés sont les suivants :• un interrupteur pourvu d’une porte à charnières ;• une boîte de répartition pourvue d’une porte à charnières.

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7.4.4 Transformateurs de courant

7.4.4.4 Dispositiond) Transformateurs sans primaire Lorsqu’Hydro-Québec fournit des transformateurs sans primaire, ils doivent être fixés de façon à ce que la fenêtre soit centrée par rapport aux barres omnibus. De plus les marques d’identification des bornes secondaires doivent être visibles.

e) Installations monophasées à 120/240VPour les installations monophasées à 120/240V, Hydro-Québec fournit un transformateur de courant à trois enroulements. Les dimensions inscrites sur l’illustration 7.10 doivent être respectées. (Voir l’illustration 7.10)

7.4.4.4 d) Problématique d’acceptation des postes blindés lorsque les TC n’étaient pas fixés à une paroi du poste mais sur les barres.7.4.4.4 e) Bulletin d’interprétation et nouvelle illustration sur les postesblindés à 120/240V en date du 26 nov 2007

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Nouvelle illustration 7,10 ;

Poste blindé à 120/240 V

Documents

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