Cadre légal

Ordonnance 01/03/2007

• 3 V/m à tout moment, en TOUTE zone accessible au public

AGRBC 30/10/2009

• antennes émettrices classées à partir de 800 mW

- procédure courte (60 jours)

- Enquête Publique

Installation d’utilité publique → PE délivré par BE

• cadastre

• obligation d’information à charge des opérateurs

• publication d’un cadastre des antennes émettrices par BE

→ classe 2 public

• partage de la norme entre opérateurs

Cadre légalPlanning d’introduction des dossiers

Entrée en vigueur AGRBC 30/10/09 sauf art. 3

18/11/2009

Entrée en vigueur AGRBC art 3: phase 1

01/09/2010

Entrée en vigueur AGRBC art. 3: phase 2

01/03/2011

Entrée en vigueur AGRBC art. 3: phase 3

01/03/2012

Nouvelles antennes: ± 500 sites (± 250 pour combler « trous » dans réseau + ± 250 pour nouvelles technologies)

Antennes existantes >120 W : ± 500 sites

Antennes existantes <120 W : ± 500 sites

Procédure conjointe PU-PECertaines nouvelles antennes nécessitent un PE et un PU

3 cas différents :

PU avec EP + CC + Avis du CollègePU avec Avis du CollègePU avec CC + Avis du Collège

PE avec EP + Avis du Collège

Intérêt protocole d’accord :

une seule EP par dossier

PU IN

AR completsauf PE

PE IN

AR incomplet

urban.

AR complet

AR complet

EP CC

Octroi PE

PE

Octroi PU

PU

30 j.Max.5 j.

Opérateurs

AATL

Communes

IBGE

AR complet Fin EP+ 30 j.

AR complet Transmission PV EP

+ 30 j.AR complet TransmissionAvis du Collège

+ 40 j.

+ 30 j.

AR complet Octroi PEOctroi PU

AATL

AR complet

AR complet

délais :

+ 60 j.

avis du collège

En pratique

• Contenu du dossier de demande de PE: 3V/m = norme d’exposition

Sommes de toutes antennes présentes

Comment partager la norme entre différents opérateurs?

25% par opérateur (1.5V/m)

Après réception du dossier de demande de PE:

1.5 V/m ???

formulaire classique dossier technique avec caractéristiques de l’antenne: fréquence, puissance, dimensions,…

• Si dépassement : incomplet

agent BE : → analyse du dossier

→ simulation du rayonnement de toutes les antennes classées de l’opérateur dans la zone d’investigation→ visite du site pour vérifier que données du dossier et de la simulation sont conformes à la réalité du terrain

plans de simulation du rayonnement des antennes < 1.5 V/m zone accessible au public, dans zone d’investigation

Outil de simulation

Comment ça marche?

• logiciel avec base de données reprenant les bâtiments de Bruxelles en 3 dimensions

→ logiciel tient compte:

• intégration des antennes avec tous leurs paramètres (hauteur, puissance, angle d'inclinaison,...)

• simulation du rayonnement à la hauteur voulue (1.5m ↔ sol) et sur les façades intérieures et extérieures des bâtiments

• simulation avec toutes les antennes classées d’un même opérateur dans la zone d’investigation < 1.5 V/m

• identification des zones accessibles au public les plus exposées → mesures ciblées

- des variations importantes du champ électromagnétique émis par une antenne

- de l’atténuation du champ par les différents matériaux des bâtiments (bois, briques, béton armé,…)

Antennes

Antenne Panneau (Directionnelle)

Antenne sur mat et sur support lesté

Antenne en façade

Antenne Verticale (Omnidirectionnelle)

Antenne verticale en façade (micro cell)

Antenne en façade (Directionnelle)

Antenne « Shark » - Aile de requin (micro cell)

Antennes

Le rayonnement d’une antenne GSM se fait généralement dans une direction

Plus d’info…

CADASTRE des antennes émettrices en Région de Bruxelles-Capitale

→ site internet de Bruxelles environnement:

www.ibgebim.be > Accès aux particuliers > Ondes électromagnétiques > S’informer > la carte des antennes émettrices de la Région de Bruxelles-Capitale

FAQ concernant les ondes électromagnétiques/législation

→ disponible sur le site internet de Bruxelles environnement:

www.ibgebim.be > Accès aux particuliers > Ondes électromagnétiques > Plus d’info

Service Technologies et rayonnements – Division Autorisations et Partenariats

permit-emf@ibgebim.be

02/563.41.47 (français) – 02/563.42.30 (nederlands)